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L'Année sociologique
P.U.F.

I.S.B.N.9782130572473
264 pages

p. 63 à 107
doi: 10.3917/anso.091.0063

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Vol. 59 2009/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Heurs et malheurs de la légalité dans les sociétés contemporaines. une sociologie politique de la « judiciarisation »

Jacques Commaille Laurence Dumoulin

Résumé de l'article

Un travail d’inventaire, loin d’être exhaustif, entrepris sur la littérature internationale portant sur la « judiciarisation » constitue le support de la présente analyse. Après avoir rappelé les différentes définitions données de la « judiciarisation » et tenté de mieux cerner ce qui relève d’une réalité ou de représentations construites d’un accroissement du rôle de la justice par rapport au politique, des illustrations sont fournies dans le domaine des politiques publiques et, plus généralement, dans celui du fonctionnement démocratique. Il apparaît finalement que ce qui semble être le véritable enjeu d’une exceptionnelle mobilisation de la connaissance sur cet objet : c’est un changement de régime de légalité, d’une légalité qui ne serait plus seulement fondement du pouvoir mais instrument de pouvoir. Ce changement est associé et participe des transformations du politique pour signifier notamment l’avènement d’un modèle de domination légitime dont la « judiciarisation », réalisée ou représentée, deviendrait alors un des attributs.Mots-clés : Démocratie, régime de légalité, gouvernance, judiciarisation, juridicisation, politiques publiques. This article takes stock of the international literature on « judicialization », although it is hardly exhaustive. After recalling the different definitions of « judicialization » and attempting to better distinguish between what is reality and what are representations constructed by the increased role of justice, compared with politics, illustrations are provided in the domain of public policy and, more generally, in the domain of democratic functioning. It appears that what seems to be the true issue of an exceptional mobilization of knowledge on this object is a regime change of legality, a legality that would no longer be the foundation of power, but an instrument of power. This change is associated with and draws on policy transformations to signify in particular the accession of a model of legitimate domination of which the « judicialization », realized or represented, would then become one of its attributes.Keywords : Democracy, governance, judicialization, juridicization, public policy, regime of legality.

Plan de l'article

• 1. La « judiciarisation-judicialization », un phénomène polymorphe

• 2. La judiciarisation et les pièges de l’objet en sciences sociales

— 2 . 1. Les implicites

— 2 . 2. Les locuteurs

• 3. Les mises en œuvre de la légalité comme politiques publiques

— 3 . 1. Les tribunaux comme acteurs importants des politiques publiques

— 3 . 2. Les tribunaux comme acteurs faibles des politiques publiques

• 4. Les mises en œuvre de la légalité comme enjeux pour la démocratie

— 4 . 1. La vision enchantée

— 4 . 2. La vision critique

• ***

• RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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