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L'Économie politique

2001/2 (no 10)


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Les institutions financières internationales (IFI) sont aujourd'hui sous le feu des critiques, sans qu'il soit toujours aisé de faire la part des choses entre la contestation de leurs interventions et celle, plus générale, de la mondialisation. Les crises successives qui ont affecté les pays d'Asie du Sud, puis la Russie et les pays d'Amérique latine, ont contribué à une profonde remise en question des politiques menées par ces institutions, dont la légitimité s'en est trouvée très affaiblie.

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La prise de conscience de cette remise en cause a été accentuée par la mobilisation très forte du monde associatif en particulier, et de la société civile en général, mobilisation qui a pris des formes spectaculaires, que ce soit à Seattle, lors de la réunion de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en novembre 1999, à Washington, au moment de la réunion du comité monétaire et financier international du Fonds monétaire international (FMI) en avril 2000, à Okinawa, lors de la réunion du Groupe des Huit (G8) en juillet 2000 ou, tout récemment, à Prague, à l'occasion de la cinquante-cinquième assemblée générale annuelle des conseils de gouverneurs du FMI et de la Banque mondiale. Ces manifestations ont donné une visibilité nouvelle à une critique, plus ancienne, exprimée par les pays du Sud, bénéficiaires de l'aide de ces institutions, dans des conditions et avec des résultats qu'ils ont souvent dénoncés sans être toujours entendus.

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L'ampleur de cette critique a conduit les responsables des IFI à s'interroger sur la portée de leurs actions et, parfois même, à en admettre les limites. Reste à savoir si ce mea culpa s'est traduit par un réel changement de leurs orientations. Dans ce contexte, la réforme des IFI suscite une réflexion foisonnante, tant de la part des institutions elles-mêmes que des représentants du monde associatif. Les propositions, nombreuses, portent aussi bien sur le fonctionnement et les modalités de leurs interventions que sur leur positionnement par rapport aux agences spécialisées des Nations unies, aux pays du Sud et à la société civile.

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L'exigence d'une implication plus importante des parlements nationaux dans le suivi de leurs politiques a régulièrement resurgi, sans toujours susciter de réflexion approfondie, en France notamment. Si le rapport remis par le gouvernement français au Parlement sur les activités du FMI et de la Banque mondiale constitue, il est vrai, une étape importante, il convient d'aller plus loin. Dans cette perspective, un examen des critiques et propositions de réforme de ces institutions s'avère nécessaire pour mieux apprécier les éléments du débat, offrir au Parlement l'occasion de se saisir de ces questions et lui permettre d'organiser le renforcement de son contrôle sur leurs activités.

Un fonctionnement peu démocratique

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Manque de transparence, prépondérance des Etats-Unis, dissymétrie Nord-Sud, etc., les critiques formulées à l'encontre du fonctionnement des IFI, dont s'est notamment fait l'écho la campagne " Transparence, démocratie : les IFI aussi ! ", lancée à l'initiative d'un collectif d'associations, ne manquent pas. Que recouvrent précisément ces critiques ? Plusieurs éléments sont en cause, qui vont de la composition des organes dirigeants des IFI à leur mode de fonctionnement.

Une composition des organes dirigeants inadaptée

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Une critique essentielle porte sur le système de vote en vigueur au FMI et à la Banque mondiale. En effet, celui-ci a une influence directe sur les décisions de mise en oeuvre de l'aide.

Un mode de désignation censitaire

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Le système de vote applicable dans les IFI est fondé sur le poids économique de chacun des Etats membres. De nombreux observateurs mettent vivement en cause l'influence prépondérante des Etats-Unis et le faible poids des pays du Sud qui en découle. La dénonciation de cette dissymétrie est ancienne, mais régulièrement reprise dans les débats relatifs au rôle des IFI. Dès 1945, lors du débat sur la ratification des accords de Bretton Woods, Gaston Defferre déclarait devant l'Assemblée nationale constituante : " L'on peut craindre que l'Etat le plus riche, les Etats-Unis d'Amérique, établisse par là une hégémonie financière dont nous savons qu'elle est aussi redoutable qu'une hégémonie militaire. " Plus près de nous, en 1993, Maurice Allais, économiste français, prix Nobel d'économie, écrivait qu'" il n'y a personne qui ne puisse reconnaître que les organisations mondiales comme le FMI, la Banque mondiale ou le Gatt sont dominées, sinon manipulées, par les Etats-Unis ", tandis que, tout récemment, Bernard Cassen, président de l'association Attac, déplorait, à propos du FMI, que " le poids du Sud, pourtant le premier concerné, y est quasiment inexistant, en raison du verrouillage américain : chaque pays ne compte pas pour un, mais pour le nombre de dollars de ses quotes-parts " (2000).

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Si l'influence américaine est sans aucun doute marquée, elle est contrebalancée par plusieurs facteurs. Au FMI notamment, les décisions les plus courantes, telles que l'octroi d'un crédit ou l'approbation d'un programme d'ajustement, ne nécessitent qu'une majorité simple de 50 %, à laquelle les Etats-Unis ne peuvent seuls s'opposer. De plus, la présence traditionnelle d'un directeur général européen présente un contrepoids non négligeable à l'influence américaine. Les groupes de pays industrialisés, en particulier l'Union européenne, ou même les pays en développement peuvent constituer une minorité de blocage de 15 % et s'opposer, ainsi, à une décision américaine.

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Ce dernier point est essentiel. Il ne laisse de s'interroger sur la relative absence de l'Union européenne, dont l'influence " n'est pas encore à la mesure des moyens financiers qu'elle consacre à l'aide au développement ", de l'aveu même de Charles Josselin, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, lors de son audition devant la commission des Affaires étrangères du Sénat. Les pays de l'Union européenne représentent en effet 30,61 % des quotes-parts du FMI, à comparer avec les 17,87 % des Etats-Unis. Pourtant, les positions de l'Union se distinguent rarement de celles des Etats-Unis et sont fréquemment taxées de " suivisme " ou d'alignement sur les décisions américaines. Cette situation peut s'expliquer par une insuffisante coordination des bailleurs de fonds européens, en particulier au sein de la Banque mondiale, dans la mesure où le poids de l'euro n'y joue pas le même rôle qu'au FMI.

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Enfin, si l'image d'un " impérialisme " des Etats-Unis est durablement enracinée, il ne faut pas perdre de vue que c'est, avant tout, le G7 qui joue un rôle prépondérant au sein des institutions financières internationales, comme l'a souligné Jean-Michel Séverino, ancien vice-président de la Banque mondiale pour l'Asie, lors de son audition devant le Haut Conseil de la coopération internationale (HCCI).

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Cette situation est à l'origine de revendications anciennes de la part des pays du Sud, dont les intérêts sont sous-représentés du fait des ruptures des quotes-parts. Même si, pris dans leur ensemble, ces pays représentent 40 % des droits de vote du FMI, ils ne forment pas un tout cohérent, capable de s'exprimer d'une seule voix. Les pays du Sud ont cherché à défendre leurs intérêts en créant, en 1972, le Groupe des Vingt-Quatre ou Groupe intergouvernemental des Vingt-Quatre sur les affaires monétaires internationales, dont les positions sont relayées par le biais du comité de développement, instance consultative commune au Fonds monétaire et à la Banque mondiale.

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En 1990, un autre groupe a été constitué, le Groupe des Quinze (G15), qui réunit, en majorité, des pays émergents, avec toujours la volonté de modifier les relations économiques mondiales en faveur du Sud. Les efforts n'ont pas réellement permis aux pays en développement de se faire entendre d'une seule voix. En septembre 1999, le Groupe des Vingt (G20) a été mis en place pour tenter de dégager des consensus politiques sur les sujets financiers internationaux, en réunissant l'ensemble des pays du Nord et douze pays du Sud (Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Chine, Corée, Inde, Indonésie, Mexique, Russie, Turquie). Ce groupe s'est récemment opposé à l'idée d'impliquer le secteur privé dans la résolution des crises financières, au motif que, outre la question de la souveraineté nationale, cela contribuerait à freiner les flux d'investissements directs vers les pays en développement. Malgré ces timides avancées, la question de la représentation des pays du Sud reste posée.

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Une réflexion est actuellement menée au FMI pour évaluer la méthode de calcul des quotes-parts dans le but d'accorder une plus grande place aux pays émergents. Le monde associatif estime que cette orientation est insuffisante : " Naturellement, cette meilleure représentation des pays émergents est éminemment souhaitable, mais elle ne saurait régler les problèmes de représentation au sein des instances décisionnelles du Fonds, notamment pour les pays les plus pauvres. "

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En tout état de cause, cette orientation n'en rend que plus nécessaire l'effort de plus grande coordination au niveau européen, afin de permettre aux Etats membres de parler d'une même voix au sein des IFI et de renforcer ainsi le poids de leurs décisions. La redéfinition des quotes-parts des pays émergents au sein du FMI ne sera, en effet, pas favorable aux pays européens, dont le poids relatif de chacun des Quinze diminuera, dans l'hypothèse du maintien du mode actuel de représentation.

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Cette coordination pourrait être améliorée si, à l'issue des réunions Ecofin, les ministres des Finances des Quinze adressaient des instructions communes à leurs administrateurs au FMI. Une coordination similaire pourrait être envisagée pour la Banque mondiale, sous réserve que les administrateurs dépendent, tous, de la tutelle du même ministère.

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La recherche d'une représentation plus équilibrée des différentes régions du monde au sein des institutions financières internationales est essentielle pour conforter leur légitimité. Toutefois, comme l'observe notre collègue Béatrice Marre, " il serait peu réaliste de proposer une démocratisation du système qui fasse abstraction de la contribution financière des Etats. Ceci se traduirait, en effet, par un abandon de responsabilité de la part, précisément, des Etats qui ont les moyens d'agir " (2000). La recherche d'un meilleur équilibre s'inscrit donc dans une voie étroite, que le renforcement de la transparence des activités des IFI pourrait utilement compléter.

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Sur ce point comme sur d'autres, qui seront successivement abordés, je regrette que le second rapport remis par le gouvernement n'exprime pas la position de la France sur des questions aussi importantes pour l'avenir du système de Bretton Woods.

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A travers ces critiques, ce sont, en définitive, moins les IFI elles-mêmes que les Etats actionnaires qui sont en cause, dans la mesure où les politiques menées résultent de leur capacité à défendre leurs positions. Or, pour l'heure, seuls les Etats-Unis apparaissent véritablement capables de défendre une position unique, ce qui peut expliquer la place quelque peu excessive qu'ils occupent au sein des institutions de Bretton Woods.

Une dimension politique atrophiée

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Une réforme des circonscriptions et du système de vote des IFI est souhaitable, en vue de parvenir à une représentation plus équilibrée des différentes régions du globe au sein d'institutions dont la vocation se veut universelle. Toutefois, reconnaître la responsabilité première des Etats actionnaires suppose d'approfondir cette question et de s'intéresser au moyen d'impliquer davantage ces Etats dans le fonctionnement de ces institutions. Il s'agit de renforcer la légitimité politique des institutions financières internationales, sérieusement ébranlée au cours de ces dernières années.

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Tel est le sens de la proposition du gouvernement français préconisant un renforcement du gouvernement politique du FMI. En pratique, il s'agit de parvenir à ce que " les gouverneurs du Fonds, c'est-à-dire les ministres des Finances et les gouverneurs de banque centrale s'impliquent réellement dans les décisions stratégiques de l'institution, afin d'orienter les décisions du conseil d'administration " (2000). Cette position a été clairement défendue dans le memorandum du gouvernement français, transmis le 20 septembre 1998 par le ministre de l'Economie à ses partenaires européens, qui proposait la transformation du comité intérimaire du FMI en véritable " conseil ". L'objectif de cette réforme est le suivant : " Les ministres des Finances représentant l'ensemble de la communauté internationale, y compris les pays en développement, doivent (...) définir conjointement, par vote, les orientations stratégiques du Fonds, y compris les engagements financiers les plus lourds. "

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Cette proposition a débouché sur la mise en place, en septembre 1999, du Comité monétaire et financier international (CMFI), qui réunit de manière permanente les gouverneurs du FMI. Ce comité a succédé, comme on l'a vu, au comité intérimaire, dont le rôle était remis en question depuis quelques années par la montée en puissance du G7, où se prennent de plus en plus fréquemment les grandes décisions relatives au système monétaire international ou relevant de la compétence du FMI.

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Le CMFI, dont le mandat a été élargi aux questions financières, entretient des liens plus étroits avec les gouvernements, ce qui, en principe, doit permettre d'assurer que les orientations politiques des ministres soient mieux reflétées et que les gouvernements soient pleinement investis dans le processus d'orientation. Dans les faits, le fonctionnement de ce comité ne semble pas remplir cet objectif. Malgré une réorganisation des processus de décision, le poids des pays du G7 demeure en effet prépondérant : " Sa composition reste déséquilibrée et respecte les rapports de force économiques mondiaux, à l'instar du conseil d'administration " (Sindzingre, 2000). Lors de son audition par le HCCI, Michel Camdessus, ancien directeur général du FMI, déclarait ainsi : " On a changé le nom mais pas la substance des choses. " La légitimité politique du Fonds n'en ressort pas renforcée, d'autant que le problème de la représentativité des pays du Sud et des pays émergents au sein de ce conseil n'est pas traité.

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Sans doute faut-il aller plus loin. Partant du constat que le conseil d'administration des institutions de Bretton Woods est un organe politique contrôlé par les Etats membres (alors que les Anglais, à l'origine, souhaitaient qu'il soit composé d'experts indépendants), Béatrice Marre, dans le rapport précité, suggère que " cette dernière idée, qui a prévalu dans le cadre de l'Union européenne (les membres de la Commission européenne sont désignés par les Etats mais ne reçoivent pas d'instructions), mériterait d'être réexaminée aujourd'hui, sous réserve de conforter considérablement le contrôle politique du comité monétaire et financier international ".

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En revanche, rien n'est dit dans le rapport du gouvernement sur les moyens d'affirmer la légitimité politique de la Banque mondiale, alors que le problème se pose dans les mêmes termes que pour le Fonds monétaire international.

Une organisation centralisée et coûteuse

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Le FMI et la Banque mondiale sont des structures de taille importante qui emploient respectivement 2 300 et 9 000 personnes. Compte tenu de leur dimension, il est d'autant plus naturel que leur organisation fasse l'objet d'une certaine vigilance que les programmes qu'elles mettent en oeuvre ont un impact déterminant sur le développement des pays qui en bénéficient. Dès lors, la transparence de leurs activités est essentielle.

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Le mode d'organisation des IFI détermine, en grande partie, celui des relations que ces institutions entretiennent avec les pays bénéficiaires d'une aide. Il est clair qu'une organisation excessivement centralisée, par nature éloignée de la réalité des pays qui seront pourtant les premiers concernés par les décisions prises, ne peut que nuire à la qualité de ces relations et, pour une part, à la crédibilité du programme mis en oeuvre.

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Cet aspect revêt une importance particulière pour la Banque mondiale, dans la mesure où les personnels qu'elle emploie sont chargés de définir des programmes adaptés à la situation des pays récipiendaires. Dans ces conditions, la proximité de ses services avec les pays emprunteurs est essentielle. Or, la majorité du personnel de la Banque était, jusqu'à une période récente, concentrée à Washington, lieu du siège de l'institution. En 1997, une décentralisation des activités de la Banque a été engagée sur la base des propositions du président Wolfensohn, synthétisées dans un document, le Strategic Compact, que le gouvernement français approuve, tout en regrettant que cette réforme ne se soit pas accompagnée d'une diminution du nombre de personnes en poste à Washington, alors que " ce mouvement est désormais indispensable et fait partie intégrante du processus de décentralisation ".

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Si la décentralisation a effectivement été menée à bien, les effectifs du siège n'ont été que faiblement réduits, passant de 7 089 à 6 962 personnes entre 1997 et 2000, soit une baisse de 1,8 %, alors que les effectifs des bureaux résidents augmentaient de 37 % sur la même période. En outre, comme le relève une note de l'administrateur suppléant de la France à la Banque mondiale, les baisses d'effectifs au siège ont principalement concerné les contractuels de long terme, alors que les effectifs permanents de Washington ont continué de progresser, augmentant de près de 30 % entre 1997 et 2000. Au total, sur cette même période, les charges salariales de personnel de la Banque sont passées, en dollars courants, de 401 millions de dollars à 510 millions de dollars, soit une hausse de 27 %.

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Les effets d'une telle réforme ne sont pas sans ambiguïtés, dès lors que la décentralisation, si elle permet une meilleure approche des réalités du terrain, peut également servir de prétexte à une absence de réforme, voire à un désengagement au profit des organisations non gouvernementales. La Banque mondiale cherche actuellement à trouver des relais d'action sociale en s'appuyant sur les ONG qui ont une réelle compétence au plan local. " Mais l'intérêt qu'elle semble montrer aujourd'hui pour les ONG ne sert-il pas de palliatif à une réforme de l'institution qui serait rendue nécessaire par l'insuffisante décentralisation de ses moyens ? " (Chavagneux et Tubiana, 2000). La France s'est récemment montrée préoccupée par la baisse, en valeur réelle, du budget alloué aux activités opérationnelles de la Banque mondiale en Afrique, qui passe de 741,7 millions de dollars en 2000 à 721,7 millions de dollars en 2001. Elle y voit, en effet, le résultat d'une tendance de la Banque à multiplier des initiatives diverses qui l'éloigne de sa vocation première. La France a ainsi demandé une augmentation des effectifs résidant dans les pays en développement, afin de renforcer les activités régionales opérationnelles de la Banque mondiale.

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L'origine et le coût du personnel employé par les institutions financières internationales posent une deuxième série de questions.

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Le rapport remis par le gouvernement met l'accent sur la nécessité de renforcer la présence de fonctionnaires français au sein de ces institutions. Il souligne que l'encadrement supérieur français est bien présent tant dans les unités techniques de la Banque mondiale qu'au sein du personnel de la Société financière internationale, avec un effectif stable d'environ 350 personnes, soit 4,27 % du personnel total du groupe, dont 76 % de cadres. Mais il insiste sur le fait que " le renforcer constitue néanmoins un objectif important pour faire en sorte que l'expérience française en matière de développement soit bien présente au sein de la Banque ".

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Il importe en effet de garantir une certaine diversité des origines nationales pour assurer une pluralité des points de vue et des analyses, dans des institutions fréquemment perçues comme monolithiques. De ce point de vue, si les pays en développement disposent globalement d'une représentation supérieure au poids de leurs quotes-parts, la majorité du personnel originaire de ces pays occupe des postes peu qualifiés ou de cadres moyens, comme l'illustre le tableau ci-après sur le FMI.

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Cette répartition témoigne de l'influence que ne peuvent manquer d'avoir les analyses des pays riches sur l'orientation des programmes de la Banque. Défendre un certain équilibre entre les nationalités présente donc un réel intérêt. Si la France peut légitimement prétendre à occuper une place importante au sein de ces institutions, il est également nécessaire de veiller à la diversité des administrations d'origine et des profils professionnels des candidats.

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S'agissant des coûts de fonctionnement, la commission Meltzer  [2][2] En mars 2000, la commission Meltzer a remis au Congrès... a souligné l'existence des frais élevés et une efficacité limitée de la plupart des banques de développement. Observant que ces banques comprennent environ 17 000 collaborateurs, répartis dans 170 bureaux à travers le monde, elle constate qu'elles gèrent quelque 300 milliards de dollars de crédits, en augmentation de 50 milliards de dollars chaque année. D'une manière générale, la commission a jugé l'organisation de la Banque mondiale et des banques régionales de développement trop lourde, à l'origine d'opérations coûteuses et peu efficaces.

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De fait, les dépenses de fonctionnement sont élevées, notamment en matière de personnel, comme on le voit quant on compare les salaires versés à la Banque mondiale par rapport à ceux versés aux Nations unies (...). Favorable à une maîtrise des coûts, la France s'est opposée, en 2000, à l'augmentation du salaire des administrateurs et de leurs suppléants à la Banque mondiale. Les frais de fonctionnement du conseil d'administration sont, en effet, en nette augmentation. (...)

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Au vu de ces éléments, une certaine rigueur ne paraît pas inutile au sein même d'institutions réputées expertes dans la juste allocation des ressources d'un pays.

Une transparence déficiente

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La transparence des activités des IFI est une condition première du caractère démocratique de leur fonctionnement. Des efforts importants ont été réalisés en matière de diffusion de documents et d'informations au public. A titre d'exemple, quarante pays ont accepté de divulguer les rapports de consultations les concernant, au titre de l'article 4 des statuts du FMI. Ces progrès ne sont pas négligeables. Pourtant, l'image d'institutions " discrètes, voire secrètes ", pour reprendre les termes utilisés par l'association Les Amis de la Terre à propos du FMI, persiste.

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Et cette image n'est pas totalement injustifiée. La commission Meltzer critique, en particulier, le manque de transparence de la comptabilité du FMI, qui ne permet pas aux Etats membres de disposer d'une vision claire de la situation financière de l'institution. Elle relève, en outre, que le Fonds est la seule organisation au monde dont les écritures comptables ne contiennent aucune information sur l'ampleur de ses actifs et de ses passifs.

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Une des principales revendications des pays concernés par l'aide ainsi que du monde associatif est le renforcement de l'évaluation des activités de la Banque mondiale et du FMI.

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Ces pratiques ne sont pas absentes de leur mode de fonctionnement. Ainsi, les activités de la Banque mondiale sont évaluées, de manière interne, par le département d'évaluation des opérations (OED), qui analyse, entre autres, l'adaptation du retour sur expérience et encourage le développement des capacités d'évaluation dans les pays membres. Le Haut Conseil de la coopération internationale s'inquiète cependant de ce que " les banques de développement - la Banque mondiale et les banques régionales - qui s'étaient engagées, en 1996, à procéder à une évaluation de leurs interventions sur le développement de leurs pays membres ne sont apparemment toujours pas en mesure de produire les premiers résultats de leurs travaux ". Quant à la commission Meltzer, elle considère que l'évaluation ex ante des projets de la Banque mondiale est insuffisante, notamment en ce qui concerne la soutenabilité des réformes. Les résultats des programmes ne sont mesurés qu'une fois achevés, sans évaluation périodique, sur plusieurs années : seuls 5 % des programmes sont révisés au bout de trois à dix ans, ce qui ne permet pas une réelle appréciation des résultats obtenus.

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Au sein du FMI, une évaluation externe des activités de surveillance, réalisée par un groupe d'experts indépendants, a fait l'objet d'une publication, mise à disposition du public en septembre 1999, de même qu'une évaluation des études économiques du Fonds. Un bureau indépendant d'évaluation, l'Evaluation Office (EVO), a ainsi été créé.

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L'idée d'une évaluation externe et indépendante remonte à 1993 et fut discutée pendant de longues années, notamment à la suite des mauvaises expériences subies au cours de la crise du Mexique en 1995. Le 10 avril 2000, le conseil d'administration a examiné un rapport rédigé par le groupe d'administrateurs chargé de l'évaluation des activités du FMI et intitulé " Review of Experience with Evaluation in the Fund ", ainsi qu'un document de référence établi par le bureau de la vérification et de l'inspection internes sur l'évaluation externe des activités du FMI et d'autres institutions internationales. A l'issue de cet examen, il a décidé de créer un service d'évaluation indépendant, dont les fonctions, l'organisation, la dotation en personnel et le mode d'intervention ont été déterminés lors de l'assemblée annuelle de septembre 2000 à Prague. Les administrateurs ont fait observer que les travaux de ce service viendraient compléter les activités d'évaluation interne et externe en cours ; " le FMI devrait devenir ainsi une institution plus ouverte et comptable de ses activités devant ses pays membres ".

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Il s'agit de contrôler les contrôleurs. Compte tenu du fait que les collaborateurs du service vont pour la plupart émaner du FMI, ils seront familiers de ses procédures particulières et pourront contribuer - une fois le diagnostic rendu - à une bonne application des mesures de correction conseillées et garantir de cette façon le succès de l'évaluation. Un directeur sera nommé par le conseil d'administration pour un mandat de quatre ans, renouvelable pour trois ans. La recherche d'un candidat, confiée à un cabinet de recrutement, est en cours et devait s'achever en février 2001. Le conseil d'administration peut mettre fin à ce mandat à tout moment. A l'échéance de sa fonction, le directeur ne peut plus être intégré ou reintégré dans le personnel du Fonds. Il disposera d'un budget distinct, choisira ses collaborateurs sur la base de critères prédéfinis et sera responsable de la préparation d'un plan de travail. Ce dernier sera soumis au conseil auquel le service rapportera périodiquement. Il publiera, par ailleurs, un rapport annuel. Dans le cadre de son agenda approuvé par le conseil, le service d'évaluation sera libre dans l'exercice de ses compétences. Au bout de trois ans, l'efficacité de l'office sera elle-même soumise à une évaluation par un cabinet de consultants, afin d'en améliorer la structure, le mandat, les modes d'intervention et les critères à partir desquels l'évaluation sera faite.

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Si la création de ce bureau constitue une étape importante, un certain scepticisme demeure. Les ONG dénoncent la composition de cette unité, en particulier, le fait qu'une partie de son équipe, et singulièrement son directeur, pourrait émaner du FMI : " On est en droit de se demander dans quelle mesure les membres de l'unité issus du FMI seront prêts à critiquer de manière impartiale le travail de leurs ex ou futurs collègues. " De plus, le champ de compétence de cette unité sera limité aux programmes achevés et non aux opérations en cours. Enfin, la publication des résultats des évaluations est laissée à la discrétion du directeur de l'unité, tandis que toute information jugée sensible sur les pays concernés sera préalablement retirée. Dans ces conditions, les ONG considèrent que l'indépendance de cette unité n'est pas garantie et exigent " une évaluation réellement indépendante, qui porte également sur les aspects sociaux et environnementaux des politiques du FMI ".

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Au-delà de la question de l'indépendance de cette structure, l'exigence de transparence est affirmée avec force par de nombreux observateurs. Pour certains, elle passe par un renforcement de l'évaluation ex post. Elsa Assidon, professeur à Paris III, suggère ainsi qu'un budget soit prévu par les IFI à cet effet : " Des experts mandatés par les parlementaires et les ONG des pays du Nord et par leurs homologues du pays receveur du crédit pourraient prendre en charge cette évaluation au coup par coup, et lui donner la publicité nécessaire. Le mouvement civil coréen s'est engagé dans cette voie au cours des dernières années. " Pour d'autres, une transparence accrue suppose une plus grande implication des parlements dans le suivi des actions menées par les IFI. Les associations participant à la campagne " Transparence, démocratie : les IFI aussi ! " ont revendiqué la mise en place d'un " contrôle parlementaire et citoyen ", afin d'améliorer " la transparence des positions adoptées par la France à la Banque mondiale et au FMI, mais aussi de les soumettre à l'avis des représentants élus et de la société civile ". Dans cette perspective, si les associations reconnaissent que le rapport remis par le gouvernement au Parlement est un progrès, elles demandent qu'il ne constitue pas " une simple formalité, mais assure la voie d'un contrôle effectif par les représentants élus et à un large débat public ".

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Cette exigence rejoint une critique du rapport Meltzer selon laquelle les gouvernements des pays du G7 se servent du FMI pour mettre en oeuvre des politiques qui échappent, de cette manière, au contrôle parlementaire. Naturellement, cette revendication ne peut laisser insensible la représentation nationale sur les moyens de renforcer son rôle dans le suivi et la définition des orientations défendues par la France au sein des institutions financières internationales. (...)

Des interventions contestées

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Vivement critiquées sur les résultats des politiques qu'elles ont encouragées, les institutions financières internationales ont récemment cherché les voies d'une adaptation de leurs interventions. Avec les notions de " bonne gouvernance " et de " lutte contre la pauvreté ", de nouveaux concepts sont apparus, qui ont donné naissance à de nouveaux outils d'intervention. Pour autant, les finalités des politiques menées sont-elles différentes ?

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Au sein de la Banque mondiale et du Fonds monétaire, une chose paraît acquise : en aucun cas il n'est question de bouleverser l'architecture actuelle des institutions de Bretton Woods, si l'on en croit les propos du nouveau directeur général du FMI, qui déclarait il y a peu : " Le FMI a une longue tradition de réforme et d'adaptation, et il n'est certes pas resté inactif, on l'a vu, face aux crises qui ont secoué les marchés émergents ces dernières années. Je ne vois donc aucune raison de bouleverser de fond en comble cette institution ou de concevoir je ne sais quel grand dessein en ce sens " (Köhler, 2000).

Une nouvelle rhétorique

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Depuis quelques années, les IFI ont recours à de nouveaux concepts pour justifier des interventions dont la légitimité a été profondément mise à mal par les crises qui ont affecté plusieurs pays à partir de 1997. Désormais, aucun discours émanant d'un responsable de l'une des deux institutions soeurs ne peut faire l'économie d'une référence à la bonne gouvernance ou à la lutte contre la pauvreté.

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Ces notions sont censées prouver une prise de conscience des erreurs passées, ainsi qu'une volonté de changement : signes d'ouverture, elles seraient le gage de la fin de la prédominance du modèle économique libéral et attesteraient la mort de la " controverse de l'ajustement ", évoquée par Flemming Larsen, directeur du bureau européen du FMI (Larsen, 2000).

Des critiques anciennes

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En écho à la critique de la place abusive occupée par les Etats-Unis au sein des institutions de Bretton Woods, la remise en cause de la vision monolithique qu'ils véhiculent sur les voies du développement est vivement dénoncée par le monde associatif. Cette critique porte d'abord sur les programmes d'ajustement structurel qui ont longtemps privilégié les privatisations, l'ouverture des marchés, le rétablissement à tout prix des grands équilibres macroéconomiques, etc. De nombreuses organisations non gouvernementales considèrent que ces mesures ne se sont pas traduites par un réel développement économique, mais bien plutôt par une privation des ressources naturelles et une décomposition des structures étatiques, à l'origine d'une déstructuration des échanges internes. Elles se déclarent aussi très hostiles à ces politiques, qu'elles jugent extrêmement réductrices : " Fondés sur la doctrine libérale, les programmes d'ajustement structurel peuvent se résumer à un ensemble de mesures qui varient d'un pays à l'autre et qui se caractérisent par la prépondérance accordée aux critères économiques et financiers sur les critères humains et environnementaux. " Cette dénonciation porte non seulement sur les résultats des programmes d'ajustement structurel, mais, plus fondamentalement, sur leurs postulats : " Contrairement à ce qu'affirme le rapport [du gouvernement français au Parlement], la critique de l'ajustement par la société civile ne porte pas "sur la conditionnalité de l'aide et l'insuffisante prise en compte des aspects sociaux des programmes", mais bien sur les fondements libéraux des politiques macroéconomiques. "

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La conception extensive de ces programmes est également en cause : " L'approfondissement des interventions du FMI dans des domaines touchant de plus en plus au coeur des économies, le rapprochement du FMI et de la Banque mondiale sur cet objectif commun d'influence accrue et la durée dans laquelle se sont inscrits les programmes d'ajustement structurel ont fini par conférer à cet instrument un rôle pour lequel il était complètement inadapté, celui de se substituer à une stratégie de développement " (Chavagneux, 2000).

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Cette analyse n'est d'ailleurs pas le seul fait de ces associations et semble avoir suscité d'importants débats au sein même des IFI, comme l'a illustré le départ de Joseph Stiglitz, économiste en chef de la Banque mondiale. Ce dernier ne déclarait-il pas que " nous ne devons pas pousser ces pays dans une sévère récession. Tous les économistes américains rejettent le principe de l'équilibre budgétaire en période de récession. Devrions-nous ignorer cela quand nous donnons des conseils aux autres pays ? "  [3][3] Cité dans Le Monde diplomatique, février 1998. ?

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Cette critique sur le contenu des programmes d'ajustement structurel s'accompagne d'une dénonciation de l'ingérence des institutions financières internationales dans la conduite des politiques des Etats souverains. Dans bien des cas, l'application de ces programmes s'est en effet traduite par une forte immixtion des responsables de ces institutions dans les politiques internes, très souvent assimilée à une mise sous tutelle.

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La mise en oeuvre de ces programmes, conçus sur le long terme, est à l'origine de très graves effets sociaux, avec un fort taux de chômage et un accroissement des inégalités dans certaines régions du monde, en particulier en Amérique latine. Les IFI ont ainsi été contraintes de réexaminer leurs politiques en vue de prendre en compte ces effets. Le rapport remis par le gouvernement se fait l'écho de ces changements, en soulignant que les crises récentes ont amené la Banque mondiale à considérer que : un environnement macroéconomique solide est nécessaire, mais ne suffit pas à assurer une croissance équitable ; le cadre institutionnel est important ; le développement social, la lutte contre l'exclusion et les " filets de sécurité " sont indispensables.

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Le FMI n'est pas resté à l'écart de cette évolution, admettant finalement que, comme le déclarait Michel Camdessus lors de son audition devant le HCCI, " monnaie saine et perspectives de développement vont de pair ". Ce changement d'orientation ne s'est pas opéré sans un mea culpa des responsables des institutions de Bretton Woods. Dans un entretien récent, Flemming Larsen affirmait ainsi : " Nous n'ignorons pas, au FMI, les problèmes que peuvent soulever des réformes structurelles trop rapides, et nous reconnaissons que certains programmes d'ajustement trop détaillés se sont révélés difficiles à appliquer par des pays aux capacités administratives limitées. "

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Il s'est surtout traduit par l'affirmation d'une priorité en faveur de la lutte contre la pauvreté et le recours à la notion de bonne gouvernance. Ce changement d'orientation soulève de nombreuses interrogations : quel sens est donné à cette démarche ? Comment se concrétise-t-elle ? Met-elle fin aux critiques qui viennent d'être évoquées ?

Des nouvelles orientations discutables

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A la suite des nombreuses critiques formulées à l'encontre des interventions des IFI, une nouvelle approche de réduction de la pauvreté a été adoptée en septembre 1999 par la Banque mondiale, et largement reprise par le Fonds monétaire international. Parallèlement, la notion de bonne gouvernance est devenue incontournable, sans qu'il soit toujours aisé de cerner ce qu'elle recouvre exactement.

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La lutte contre la pauvreté.C'est aujourd'hui le nouveau cheval de bataille des institutions de Bretton Woods. L'objectif est de parvenir à réduire au moins de moitié, d'ici à 2015, le nombre des habitants des pays en développement vivant dans la misère. Il s'inscrit dans le cadre des objectifs de développement internationaux pour 2015, approuvés par les Nations unies et d'autres instances internationales (voir encadré).

Les objectifs de développement internationaux pour 2015
  • Réduire au moins de moitié le nombre des habitants des pays en développement vivant dans la misère.

  • Instaurer la scolarisation primaire universelle d'ici à 2015.

  • Réduire des deux tiers par rapport au niveau de 1990 le taux de mortalité infantile et juvénile (enfants de moins de 5 ans) dans chaque pays en développement.

  • Faire baisser de trois quarts la mortalité maternelle entre 1990 et 2015.

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La conception et le suivi des stratégies de lutte contre la pauvreté ont été modifiés, de sorte que les populations concernées y soient associées. Eduardo Aninat, directeur général adjoint du FMI, déclarait récemment : " Il s'agit, à présent, que les pays pauvres se chargent eux-mêmes de fixer leurs priorités et de définir eux-mêmes leurs programmes par le biais de processus participatifs, avec la pleine participation de la communauté internationale " (Aninat, 2000).

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Cette orientation constitue l'une des principales réponses apportées aux critiques formulées à l'encontre des programmes des institutions de Bretton Woods : le développement d'un pays ne peut être défini uniquement par le haut, encore moins par l'extérieur. Face à une remise en cause de la légitimité des interventions de ces institutions, la réponse est que les pays doivent s'approprier les politiques soutenues par les bailleurs de fonds internationaux. Pour autant, la philosophie des interventions des IFI est-elle fondamentalement différente ? Autrement dit, la lutte contre la pauvreté constitue-t-elle un objectif en soi ou une simple correction des effets de l'ajustement structurel ?

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Qu'on en juge aux propos des responsables du FMI : " Les programmes continueront de mettre l'accent sur des politiques macroéconomiques stables et bien conçues - faible inflation, taux de change stables et réalistes, pression fiscale raisonnable - qui sont décisives pour la croissance de l'épargne et de l'investissement et l'accélération de la croissance " (Aninat, 2000). Un document diffusé par le FMI sur la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) précise qu'" une croissance continue, favorable aux pauvres et qui s'appuierait sur un niveau élevé de l'activité et de l'investissement privé sera la clé de voûte de la stratégie de réduction de la pauvreté. Le FMI continuera d'apporter son soutien, notamment sous la forme de conseils, aux politiques axées sur ces objectifs, y compris une gestion macroéconomique prudente, des marchés plus libres et plus ouverts et un contexte stable et prévisible pour ce qui est de l'activité du secteur privé ".

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Selon le monde associatif, le credo reste en définitive le même, si ce n'est qu'il importe désormais de donner un visage humain à l'ajustement. (...)

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Pour sa part, le Haut Conseil de la coopération internationale s'interroge sur le caractère ambigu d'une priorité, en réalité, ancienne. Ne constitue-t-elle pas, " dans un contexte de baisse de l'aide publique bilatérale (...), l'expression d'un certain renoncement à aider ces pays à sortir du sous-développement en s'en tenant à une sorte de programme minimum (surtout quand on sait qu'au-delà de deux dollars par jour par habitant, on estime se trouver au-dessus du seuil de pauvreté...) " (HCCI, 2000) ? Qualifiant cette évolution de fuite en avant, le Haut Conseil redoute que " ces approches n'aient, au mieux, qu'un effet de compensation des inconvénients sociaux des programmes d'ajustement, mais sans s'attaquer véritablement aux racines de la pauvreté ".

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Enfin, la commission Meltzer considère que la rhétorique de la Banque mondiale sur la lutte contre la pauvreté n'apparaît pas dans les projets qu'elle met en oeuvre, puisque 70 % en moyenne de ses ressources libres bénéficient à onze pays émergents ayant accès au marché privé des capitaux.

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Au sein même des institutions financières, les débats sur les implications de cette priorité ont été particulièrement vifs, comme l'atteste la démission, le 14 juin dernier, de Ravi Kanbur, rédacteur du Rapport sur le développement dans le monde de la Banque mondiale. Comme le précise une note émanant du Quai d'Orsay (2000), les travaux de cet économiste sur les inégalités, le rôle des femmes dans le développement et la dimension sociale de l'ajustement en Afrique avaient contribué à infléchir le paradigme standard en direction d'une meilleure prise en compte de la distribution des revenus. Aussi, " les circonstances de sa démission, qui succède au départ du vice-président Joseph Stiglitz, jettent un éclairage sur les déchirements internes à l'institution et sur le rôle prépondérant du Trésor américain dans la définition des orientations de politique générale ".

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De fait, la logique des interventions des IFI ne paraît effectivement pas bouleversée, mais simplement corrigée en vue de " réduire à un minimum le contrecoup des réformes sur le plan social ou environnemental ", la conviction restant que " les pays qui persévèrent dans l'ajustement structurel améliorent effectivement leurs performances économiques " (Larsen, 2000). Et les associations de conclure : " Sur le fond, rien ne change. On ne parle plus de "plans d'ajustement structurel", mais de "plans de réduction de la pauvreté et de la dette", mais le contenu en est le même " (Aguiton, 2000).

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Dès lors, la tentation est forte de voir dans le changement de discours la simple traduction d'un élan de compassion sociale dont les Américains sont familiers. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle masque une absence de réflexion sur le développement proprement dit et, dans une certaine mesure, sur l'accroissement des inégalités dans le monde. Bruno Delaye, directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des Affaires étrangères, préfère ainsi parler de lutte contre les inégalités et les exclusions, plutôt que de lutte contre la pauvreté. Quant au HCCI, il insiste sur le fait que " le développement (...) ne se réduit pas à la lutte contre la pauvreté. Il conviendrait que, dans les interventions des institutions de Bretton Woods, l'accent soit mis autant sur la pauvreté que sur l'équité, notamment à travers les politiques de redistribution et le soutien aux services publics de base ".

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La " bonne gouvernance ". Désormais incontournable, que recouvre exactement cette notion ? Elle fait référence à divers aspects de la vie publique dans une société démocratique : respect de l'Etat de droit, gestion efficace et équitable des dépenses publiques (bonne administration), responsabilité des dirigeants politiques et transparence. Le FMI et la Banque mondiale invoquent fréquemment cette bonne gouvernance afin de justifier le renforcement du contrôle de l'utilisation des ressources prêtées et des sanctions contre les manquements des Etats membres, mais aussi la lutte contre la délinquance financière. A titre d'exemple, un volet de lutte contre la corruption a été progressivement intégré dans la conditionnalité des programmes des deux institutions.

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Cette orientation traduit une prise en compte nouvelle de la dimension politique et institutionnelle du développement, jusqu'à présent largement ignorée. La notion de bonne gouvernance présente l'intérêt d'intégrer cette dimension dans les programmes mis en oeuvre, sans pour autant préjuger de la forme politique des régimes en place, ce qui ne manquerait pas d'être interprété comme une tentative d'ingérence inacceptable pour les Etats. Une certaine méfiance demeure cependant, dont notre collègue Jean-Claude Lefort (2000) se fait l'écho : " Autant cette thématique séduit une partie de l'opinion publique des pays industrialisés, autant elle suscite la méfiance des pays en développement. Ceux-ci craignent de se voir imposer de l'extérieur des modèles de gouvernance, dont l'accumulation et les effets sur leurs économies et leurs sociétés s'apparenteraient à du néocolonialisme. "

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De fait, le recours à cette notion ne signifie pas que la vision qu'ont les institutions financières internationales des aspects institutionnels et du rôle de l'Etat ait fondamentalement changé. Comme le note Christian Chavagneux (2000) : " La Banque mondiale a d'abord pris la voie d'une vision minimaliste s'appuyant uniquement sur la recherche d'un ordre juridique pouvant accompagner la promotion du secteur privé, devenu l'objectif premier du développement, voire une fin en soi. " Cette vision apparaît très clairement dans les documents émanant des deux institutions de Bretton Woods, en particulier celui, déjà cité, du FMI sur la FRPC, qui précise : " Une importance accrue sera aussi accordée aux politiques destinées à promouvoir la bonne gestion des affaires publiques, aussi bien en général, comme le veut leur rôle d'auxiliaires de la croissance et de l'investissement privé, que lorsqu'il s'agit plus particulièrement de soutenir une gestion des finances publiques à la fois efficiente et transparente. "

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Là encore, la tentation est grande de ne voir dans ce changement de discours qu'un simple effort d'adaptation formel qui ne modifie en rien la philosophie première des interventions des institutions financières internationales. Pour certains, ce constat résulte d'une incapacité de ces institutions à sortir de leur schéma traditionnel d'analyse : " Le discours de la Banque mondiale est toujours incapable d'entrer dans le débat sur la nature et sur le fonctionnement de l'Etat ; il est encore moins préparé pour intégrer ces données (ressorts sociopolitiques, multiplicité des acteurs et des logiques, perpétuelles pratiques de "chevauchement" ", etc.) dans l'analyse du rôle de l'Etat dans l'économie (...) ; la politique est toujours traitée de façon technique et déterministe : une fois le pays classé dans la catégorie des "Etats à faible capacité", la Banque mondiale sait ce que l'Etat de ce pays doit faire ou ne pas faire ; elle fixe les priorités et définit les fonctions de l'Etat " (Hibou, 1998).

73

Ni la Banque mondiale ni le FMI ne disposent en effet des ressources nécessaires pour développer une analyse approfondie des conditions politiques et sociales permettant de s'assurer de l'efficacité du soutien financier qu'ils apportent aux pays. Dès lors, " si les principes d'une action politique des institutions de Bretton Woods paraissent acceptables, les conditions actuelles de leur application relèvent de jugements qui restent limités aux considérations économiques et idéologiques qui marquent leurs interventions depuis près de vingt ans " (Chavagneux, 2000).

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Dans ces conditions, un sentiment de grande confusion domine autour d'une notion aux contours imprécis, soupçonnée de masquer la permanence d'une vision unique du développement. Cette imprécision est source de nombreuses critiques. Pour certains, invoquer la bonne gouvernance ne change rien sur le fond : " Tandis que la devise de l'ajustement structurel était de "fixer les bons prix" ("get the prices right"), avec la bonne gouvernance, "trouver le bon équilibre politique" ("get the politics right") devient le nouveau mot d'ordre préalable d'un ajustement structurel réussi " (Le Monde diplomatique, 2000). Pour d'autres, cette notion est extrêmement réductrice : en s'attachant au cadre légal et judiciaire, la Banque mondiale " souhaite ainsi mettre en place le cadre juridique indispensable pour soutenir son objectif premier, à savoir la promotion du secteur privé à quoi finit par se résumer la gouvernance " (Chavagneux et Tubiana, 2000). Enfin, nombreux sont ceux qui redoutent que cette notion ne connaisse une application à géométrie variable. Le Haut Conseil de la coopération internationale s'interroge, ainsi, dans le cas du Pakistan, sur " ce qu'il adviendra du critère relatif à la bonne gouvernance et, d'une manière générale, à la démocratie comme préalable aux interventions de ces institutions, si rigoureuses quand il s'agit de pays d'autres continents ".

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Dans son dernier rapport, le gouvernement français approuve la volonté affichée par le FMI et la Banque mondiale de promouvoir la bonne gouvernance, et souhaite même aller plus loin, en intégrant cette notion plus avant dans les missions de surveillance et de soutien financier. Cette position est défendable, mais elle doit s'accompagner d'un réel effort pour mieux appréhender les réalités institutionnelles et politiques. Comme le souligne Jacques Frémont (1997), professeur de droit au Centre de recherche en droit public de l'université de Montréal : " La glose sur la notion d'Etat de droit ou le concept de sécurité juridique est certes intéressante ; elle n'apporte cependant que très peu à une compréhension véritable du phénomène juridique et démocratique, surtout dans une perspective des pays du Sud. L'univocité du modèle démocratique doit être rangée au placard des grandes illusions, au profit d'approches multiples et diversifiées qui prennent en compte les caractéristiques sociales, économiques et surtout culturelles locales. "

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En définitive, le recours à la notion de bonne gouvernance n'est pas dénué de toute ambiguïté. On peut néanmoins espérer que l'intérêt nouveau pour les aspects institutionnels et politiques dont il témoigne puisse, à terme, " servir de fondement à une remise en cause de l'approche simpliste et économiciste qui a présidé à la définition des politiques d'aide au développement " (Chavagneux, 2000).

Résumé des propositions du rapport

I Circonscrire les missions du FMI et de la Banque mondiale

1. Recentrer les activités du FMI sur ses missions financières et celles de la Banque mondiale sur le soutien financier au développement.

2. Combattre l'idée de transformation de la Banque mondiale en Banque de la Connaissance.

3. Rappeler avec vigueur de la part de la France que les politiques du Fonds monétaire et de la Banque mondiale ne constituent pas le seul modèle de développement.

4. Rompre clairement avec le consensus néolibéral de Washington.

5. Soumettre la Banque mondiale et le FMI aux règles du droit international, notamment en matière sociale.

6. Mettre fin à la menace de la Banque mondiale sur le système des Nations unies et garantir une coopération équilibrée entre les institutions de Bretton Woods.

7. Mieux articuler les interventions de la Banque mondiale et des banques régionales.

8. Accroître les contributions volontaires aux budgets des agences spécialisées des Nations unies et ainsi garantir qu'elles demeurent des interlocutrices privilégiées des pays pauvres.

II Démocratiser le fonctionnement des institutions de Bretton Woods

9. Améliorer leur représentativité : réorganiser les circonscriptions pour former des groupes de pays plus cohérents et renforcer la place des pays en développement.

10. Transformer le comité monétaire et financier international, composé des délégués des pays membres, en véritable gouvernement politique des institutions financières internationales.

11. Renforcer la transparence des flux financiers entre les institutions financières internationales et les pays membres, et soumettre la comptabilité des premières aux standards internationaux.

12. Créer une Cour des comptes et d'évaluation internationale.

III Créer une coordination européenne à l'égard des institutionsfinancières internationales

13. Organiser une coordination systématique de la position européenne au sein des institutions financières internationales.

14. Renforcer les liens entre les parlements européens sur ces questions.

IV Perfectionner le processus de détermination de la position française

15. Mettre fin au monopole du Trésor, en exigeant de l'administrateur français qu'il rende des comptes, non seulement au Trésor, mais aussi au ministère des Affaires étrangères, et en nommant un deuxième administrateur auprès de la Banque mondiale placé sous la tutelle principale du ministre des Affaires étrangères.

16. Créer une véritable concertation interministérielle en donnant une nouvelle impulsion au comité interministériel de la coopération internationale et du développement.

17. Associer à la définition de la position française des partenaires extérieurs, notamment les représentants de la société civile.

V Renforcer le contrôle parlementaire

18. Améliorer la qualité du rapport annuel du gouvernement au Parlement sur les activités des institutions financières internationales.

19. Instituer l'audition par le Parlement des administrateurs auprès du Fonds monétaire et de la Banque mondiale.

20. Créer une délégation parlementaire aux institutions économiques et financières internationales compétentes pour suivre l'action du FMI et de la Banque mondiale, mais aussi de l'OCDE, de l'OMC, du Forum de stabilité financière et du G7.


Bibliographie

  • Agir-ici, Aitec, Crid, avec la participation des Amis de la Terre, du conseil scientifique d'Attac et du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), " Analyse critique du deuxième rapport du gouvernement au Parlement sur les institutions financières internationales ", 2000.
  • Christophe Aguiton, " Quelques leçons de Prague ", Attac France, 2000.
  • Maurice Allais, " Les perversions monétaires ", Le Figaro, 23 juin 1993.
  • Eduardo Aninat, " Renforcer la stratégie de réduction de la pauvreté ", allocution devant le Development Policy Forum, Berlin, 15 juin 2000.
  • Bernard Cassen, " Les IFI sous le feu des critiques ", Le Monde diplomatique, septembre 2000.
  • Christian Chavagneux, " Le FMI et la Banque mondiale tentés par la politique ", Esprit, juin 2000.
  • Christian Chavagneux et Laurence Tubiana, " Quel avenir pour les institutions de Bretton Woods ? Les transformations de la conditionnalité ", in Développement, Rapports du Conseil d'analyse économique, éd. La Documentation française, 2000.
  • Jacques Frémont, " Réflexions sur les programmes de coopération dans le secteur de la gouvernance et de la démocratie ", in " Bonne gouvernance et démocratisation : le rôle des organisations internationales ", colloque organisé par l'Association canadienne pour les Nations unies, 16 et 17 octobre 1997.
  • Gouvernement français, " Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 ", juillet 2000.
  • HCCI, " Rapport du HCCI sur le rapport du gouvernement sur les activités du FMI et de la Banque mondiale ", 6 décembre 2000.
  • Béatrice Hibou, " Banque mondiale : les méfaits du catéchisme économique ", Esprit, septembre 1998.
  • Horst Köhler, conférence monétaire internationale, Paris, 30 mai 2000.
  • Flemming Larsen, " La mondialisation, les ONG et le FMI : un nouveau dialogue ", Le Monde de l'économie, 19 septembre 2000.
  • Jean-Claude Lefort, " L'OMC a-t-elle perdu le Sud ? Pour une économie internationale équitable assurant le développement des pays pauvres ", Assemblée nationale, XIe législature, n? 2750, 23 novembre 2000.
  • Béatrice Marre, " Vers une démocratie planétaire ? Les leçons de la conférence de Seattle ", rapport présenté au nom de la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale, XIe législature, n? 2 477, 15 juin 2000.
  • Ministère des Affaires étrangères, " La Banque mondiale et l'éradication de la pauvreté : priorité des priorités ou simple exercice d'affichage ? ", sous-direction des affaires financières internationales, 21 juin 2000.
  • Alice Sindzingre, " Les bailleurs de fonds en manque de légitimité ", Esprit, juin 2000.

Notes

[1]

Nous remercions Yves Tavernier de nous avoir donné l'autorisation de reproduire ici un extrait de la deuxième partie de son rapport parlementaire intitulé : " Fonds monétaire international, Banque mondiale : vers une nuit du 4 août ? ", Rapport d'information n? 2 801, disponible en intégralité sur le Web : www. assemblee-nationale. fr/ 2/ 2dossiers. html

[2]

En mars 2000, la commission Meltzer a remis au Congrès américain un rapport très critique sur le FMI et la Banque mondiale.

[3]

Cité dans Le Monde diplomatique, février 1998.

Plan de l'article

  1. Un fonctionnement peu démocratique
    1. Une composition des organes dirigeants inadaptée
      1. Un mode de désignation censitaire
      2. Une dimension politique atrophiée
    2. Une organisation centralisée et coûteuse
    3. Une transparence déficiente
  2. Des interventions contestées
    1. Une nouvelle rhétorique
      1. Des critiques anciennes
      2. Des nouvelles orientations discutables

Pour citer cet article

Tavernier Yves, « Critiquer les institutions financières internationales », L'Économie politique, 2/2001 (no 10), p. 18-43.

URL : http://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2001-2-page-18.htm
DOI : 10.3917/leco.010.0018


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