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L'Économie politique

2001/2 (no 10)


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Entre vous et moi, la Banque mondiale ne devrait-elle pas encourager davantage le transfert des industries sales vers les PMA [les pays les moins avancés] ? " Les propos de Larry Summers, économiste en chef de la Banque mondiale, quelque temps avant la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement de 1992, ne semblaient que confirmer ce que certains constataient déjà sur le terrain  [1][1] Note interne du 12 décembre 1991, citée dans Crédits... : le discours environnemental de la Banque mondiale n'avait pas changé ses habitudes. Dix ans après le sommet de Rio, le bilan est-il meilleur ?

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La Banque mondiale reconnaît, dans son dernier rapport annuel, que les pauvres sont les premières victimes de la dégradation de l'environnement. Elle rappelle qu'entre 5 et 6 millions de personnes meurent chaque année dans les pays en développement de maladies induites par la pollution de l'eau et de l'air. Cependant, depuis une dizaine d'années, l'institution de Washington rappelle à toute occasion qu'elle souscrit aux principes adoptés au sommet de la Terre en 1992. Notamment " pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément ". Néanmoins, l'environnement mondial en général (et dans les pays en voie de développement en particulier) ne cesse de se dégrader. La déforestation, par exemple, continue à un rythme de 13 millions d'hectares par an.

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Après avoir reconnu que ses projets étaient une des causes de la dégradation sociale et environnementale dans les pays en développement, la Banque mondiale a fourni des efforts soutenus pour adapter son discours. Elle a adopté un nombre impressionnant de règles environnementales, dont la mise en oeuvre a néanmoins été très difficile. De plus, elle ne s'est pas attaquée à la contradiction entre ses programmes de développement économique et la viabilité environnementale et sociale. Enfin, la Banque a réussi à s'approprier les mécanismes de financement des accords multilatéraux sur l'environnement, sans avoir démontré sa capacité à obéir à des politiques respectueuses de l'environnement.

L'éveil de la Banque mondiale au respect de l'environnement

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L'éveil de la Banque mondiale aux questions d'environnement fut quelque peu douloureux. Dans les années 80, et encore plus après la crise de la dette, ses projets soulèvent une opposition croissante et de mieux en mieux organisée  [2][2] Pour une chronologie, voir L'héritage de Bretton Woods,.... Une campagne commence en 1985, en Inde, contre le financement du barrage Sardar Sarovar sur la Narmada, qui doit déplacer 200 000 personnes. L'écho est sans précédent dans les pays occidentaux. En dehors des organisations non gouvernementales (ONG), d'autres institutions commencent à critiquer le rôle de la Banque mondiale et, en 1987, son président, Barber Conable, reconnaît que l'impact social et environnemental des projets n'est pas suffisamment analysé.

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La montée en puissance des problèmes environnementaux dans les pays du Nord a conduit à la mise en place de législations et d'institutions pour y répondre. Ces enjeux ont ensuite été intégrés dans les politiques d'aide au développement. La pression des ONG dans les principaux pays actionnaires de la Banque mondiale, au premier rang desquels les Etats-Unis, où elle a son siège, l'ont conduite à prêter attention à l'impact environnemental de ses activités. Elle ne peut en effet complètement ignorer les opinions publiques de ses bailleurs de fonds.

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Pour la première fois en 1983, les ONG américaines sont auditionnées par le sous-comité des institutions internationales de développement, de la Chambre des représentants, sur la question des banques multilatérales de développement et l'environnement. Les recommandations des associations sont reprises dans une législation spécifique l'année suivante. Une étude d'impact environnemental doit être communiquée à l'administrateur américain au moins soixante jours avant la présentation d'un projet au conseil d'administration. Des fonctionnaires sont nommés au département du Trésor pour suivre les questions environnementales et être en contact avec les ONG. La Banque mondiale est alors placée sous le regard attentif de son actionnaire principal.

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On peut regretter le retard du gouvernement français. Ses exigences environnementales en matière d'aide publique au développement bilatérale et multilatérale restent faibles. Dans son rapport annuel sur la politique française au sein des institutions de Bretton Woods, publié depuis 1999, la direction du Trésor consacre deux pages à l'environnement.

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Entre 1984 et 1994, la Banque mondiale a rédigé jusqu'à 400 documents sous la forme de " politiques de sauvegarde ", de " directives opérationnelles ", de " lignes directrices ", de " code de conduite ", de " livre de prévention et de réduction de la pollution " ou de " guide de bonnes pratiques ". Ils touchent à des domaines aussi variés que l'évaluation environnementale, les habitats écologiques, les populations autochtones, les forêts, les pesticides, l'information, les barrages, les déplacements forcés, la gestion de l'eau et l'énergie. La qualité de ces normes est néanmoins variable. Certaines sont jugées trop faibles. Ainsi, dans les activités minières, elles autorisent un taux de rejet de cyanure de 1 ppm (partie par million), alors que des effets néfastes ont été observés à des niveaux de 0,01 ppm et qu'un taux de 0,03 ppm est mortel pour les poissons  [3][3] " La Banque mondiale : un catalyseur dans l'exploitation....

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En 1993, le panel d'inspection est institué. Des enquêtes peuvent être diligentées sur les plaintes des populations directement affectées par un projet de la Banque mondiale  [4][4] Pour une présentation approfondie du fonctionnement.... En une quinzaine d'années, les premières recommandations environnementales, dont l'application dépendait au départ de la bonne volonté des fonctionnaires sont devenues des règles contraignantes dont la violation peut être sanctionnée par un organe quasi juridictionnel.

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La division chargée des questions d'environnement, créée en 1984, a employé jusqu'à 300 personnes (sur 10 000 fonctionnaires) à la fin des années 90. La Banque mondiale finance des projets environnementaux, mais sans jamais dépasser la barre de 10 % du financement total. Une cinquantaine de nouveaux projets environnementaux sont approuvés chaque année. La moitié est réalisée dans le secteur de la gestion de la pollution et de l'environnement urbain (égouts, station d'épuration...), un tiers est affecté à la gestion des ressources naturelles (lutte contre la pollution côtière, par exemple) et 5 % sont dédiés au renforcement institutionnel. Les activités du Fonds pour l'environnement mondial représentent 9 % du portefeuille Environnement.

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La Banque souhaite jouer un rôle prépondérant de conseil en environnement. Un foisonnement d'études, de notes et d'expertises sont publiées. Des programmes de formation sont également proposés. L'ambition planétaire et multisectorielle se concrétise dans l'organisation de nombreux colloques et conférences avec les gouvernements, les institutions multilatérales spécialisées, le secteur privé et les ONG.

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Le discours et les textes de référence de la Banque ont changé, certes, mais tout cela ne s'est pas fait sans déployer de grands efforts. La pression des ONG, relayée par les opinions publiques a été déterminante.

Une mise en oeuvre difficile des politiques environnementales

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La multiplication de règles plus ou moins contraignantes n'a malheureusement pas donné les résultats escomptés. Un rapport interne du département d'évaluation des opérations  [5][5] Voir World Bank, Operations Evaluation Department,... confirme que le bilan de la Banque mondiale est bien modeste par rapport aux attentes suscitées par les discours et les politiques internes. L'approche de la Banque est jugée comme améliorant les pratiques habituelles sans parvenir réellement à promouvoir le développement durable. Celui-ci impliquerait l'abandon pur et simple de nombreuses opérations traditionnelles de la Banque.

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Le respect des politiques environnementales par la Banque mondiale est assez aléatoire et leur impact reste donc limité. La vigilance des ONG demeure cruciale pour s'assurer du respect des procédures. Ainsi, le projet d'oléoduc pétrolier Tchad-Cameroun a été révisé à plusieurs reprises, suite aux interpellations quasi quotidiennes des associations locales et internationales pendant trois ans. Une commission d'experts auprès du gouvernement hollandais a confirmé que le projet reste très en deçà des exigences présentées dans les textes officiels de la Banque  [6][6] Voir Advisory Review of the Environmental Assessments....

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La Banque mondiale classe les projets en trois catégories en fonction de leur impact environnemental. Seuls les projets présentant les plus gros risques sont analysés en détail et donnent lieu à une consultation locale. Dans la décennie 90, 186 projets, soit 12 % du portefeuille de la Banque, ont fait l'objet d'une évaluation environnementale approfondie, dite de catégorie A  [7][7] Voir Environment Matters at the World Bank, annual.... Plus de la moitié des opérations de la Banque a été jugée sans impact négatif sur l'environnement. Certains fonctionnaires ont dénoncé la pression qu'ils ont subie pour classer un projet dans une catégorie moins exigeante en matière d'études d'impact.

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Selon le Département d'évaluation des opérations (OED), les consultations des populations riveraines ou affectées sont insuffisantes et, quand elles sont conduites, c'est souvent trop tard pour influencer réellement le contenu du projet. De plus, les groupes sociaux les plus marginaux (femmes et pauvres) sont bien souvent exclus de ces consultations  [8][8] OED, op. cit.. La Banque mondiale refuse toujours de prendre en considération le respect des droits humains, notamment la liberté d'expression et d'association, dans les pays emprunteurs, " pour ne pas faire de politique ". De notre point de vue, il est hypocrite de croire au respect de normes environnementales dans des pays sans Etat de droit.

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L'OED souligne également que le suivi des projets reste faible. Il concerne davantage les décaissements que les résultats en termes de développement ou de lutte contre la pauvreté. Le président de la Banque mondiale, M. Wolfensohn, a entrepris de développer une " culture de résultats " à travers un groupe d'assurance qualité, créé en 1999. Il devrait permettre de prendre davantage de mesures correctives (restructuration, arrêt, suspension ou annulation partielle du projet).

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Les réformes ne semblent pas encore s'attaquer à la culture de l'institution. Celle-ci récompense les fonctionnaires qui inscrivent de gros prêts au portefeuille de la Banque. Mais ce sont les pays emprunteurs et non les experts de la Banque mondiale qui, jusqu'ici, subissent les conséquences de l'échec des projets, en particulier lorsque le poids de la dette augmente.

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Les échecs constatés dans la mise en oeuvre des politiques environnementales de la Banque ont été le prétexte pour réduire l'exigence de certaines règles. Certains employés avancent en effet qu'il vaut mieux des textes moins exigeants, mais mieux appliqués. Un fonctionnaire de l'Agence française de développement s'est un jour plaint auprès des Amis de la Terre que, du fait de ses procédures, la Banque devait renoncer à de trop nombreux projets. Faut-il en conclure qu'il vaut mieux un mauvais projet que pas de projet du tout ? C'est l'orientation que semble avoir choisi le conseil d'administration de la Banque mondiale, en lançant la révision des procédures d'instruction des projets.

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Ainsi, depuis deux ans, la Banque révise ses règles pour les ramener à une soixantaine de textes de référence de trois ordres : les politiques opérationnelles, les procédures de la Banque et les bonnes pratiques. Les deux premiers seraient contraignants et leur violation pourrait être invoquée devant le panel d'inspection. Malheureusement, la révision décidée par le conseil d'administration a conduit à transférer un certain nombre d'exigences contraignantes dans le champ des déclarations de bonnes pratiques, qui restent souvent des voeux pieux. Les gouvernements actionnaires réduisent ainsi le champ de la responsabilité de la Banque vis-à-vis des communautés affectées par les projets. Pourtant, la Banque mondiale admet que plus de 2,6 millions de personnes ont été déplacées de force ou ont perdu leurs moyens de subsistance suite à la réalisation de ses projets.

La contradiction au coeur des politiques des institutions de Bretton Woods

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Les procédures d'évaluation environnementale de la Banque réglementent principalement les procédures d'instruction des projets. Elles laissent de côté les prêts d'ajustement structurel (PAS) et sectoriels, qui sont pourtant de plus en plus importants. Les PAS représentaient 63 % des financements de la Banque mondiale en 1999. Le Fonds monétaire international, quant à lui, se range derrière la Banque mondiale, car il n'a pas la capacité d'expertise pour évaluer l'impact social et environnemental de ses politiques économiques  [9][9] Voir FMI : des politiques de destruction de l'environnement,....

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Alors que des prêts sont accordés pour l'élaboration participative de plans nationaux pour l'environnement, ceux-ci ne sont pas intégrés dans les stratégies d'assistance élaborées par les institutions de Bretton Woods. Selon le Département d'évaluation des opérations, l'intégration de l'environnement dans les stratégies d'assistance pays reste à ce jour un voeu pieux. Ces documents servent pourtant de cadre de référence à tous les bailleurs de fonds.

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Les coupes effectuées dans les budgets nationaux suite aux crises financières touchent souvent en premier lieu les programmes de protection de l'environnement. L'accord négocié par le Brésil avec les institutions de Bretton Woods après la crise financière de 1998 a conduit à diviser par deux certains budgets du ministère de l'Environnement  [10][10] Voir " Brazil Slashes Money for Project Aimed at Protecting....

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La Banque mondiale a été critiquée pour sa responsabilité en matière de déforestation liée à des projets tels que les grands barrages, l'agriculture extensive pour l'exportation, l'exploitation forestière industrielle, des projets de colonisation de terres, que ce soit au Brésil ou en Indonésie. En 1991, elle a adopté une politique forestière assez novatrice, à la suite d'intenses négociations avec les ONG écologistes et de défense des droits des peuples autochtones. Début 2000, une étude du Département d'évaluation des opérations révélait l'incapacité de la Banque à respecter ses propres règles dans ce domaine  [11][11] Voir A Review of the World Bank's 1991 Forest Strategy....

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Les experts de l'OED soulignent que la libéralisation du commerce et les programmes macroéconomiques visant au remboursement de la dette extérieure encouragent l'exploitation forestière intensive. Or, les fonctionnaires de la Banque ont ignoré la politique forestière dans l'élaboration des programmes d'ajustement. La Banque mondiale a perdu une décennie pour lutter contre la déforestation  [12][12] Voir The World Bank and the World's Forests : a Lost....

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Dans le domaine agricole, les plans d'ajustement structurel visent à accroître les revenus en devises en développant les cultures d'exportation et en éliminant les barrières douanières à l'importation pour les produits entrant en concurrence avec les productions locales. Ces politiques portent atteinte à la sécurité alimentaire de ces pays, elles augmentent la pauvreté dans les régions rurales et accélèrent la dégradation de l'environnement, car elles sont fondées sur un modèle agricole qui n'est ni raisonné ni durable. Ce modèle accentue la déforestation et la perte de biodiversité, ainsi que la pollution des sols et de l'eau. Il est également fortement capitalistique. Les firmes agro-alimentaires, grandes utilisatrices et pourvoyeuses d'engrais et de pesticides, y sont les grandes gagnantes.

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Les institutions de Bretton Woods sont incapables aujourd'hui de comptabiliser dans leurs grilles d'analyse économique les valeurs de l'agriculture multifonctionnelle. Les discours sur la protection de l'environnement des actionnaires de la Banque mondiale, au premier rang desquels les Etats-Unis et l'Union européenne, entrent en contradiction avec leur besoin d'écouler des surplus agricoles ou des pesticides  [13][13] Entre 1988 et 1995, la Banque mondiale a financé l'achat.... La libéralisation du secteur agricole est une des priorités des institutions de Bretton Woods. Elles facilitent l'application des accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

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Malgré l'échec de la première révolution verte, la Banque mondiale se lance tout aussi aveuglément dans la révolution biotechnologique  [14][14] Voir le site Web : www. cgiar. org. Le groupe consultatif.... L'objectif, une fois de plus, est d'accroître la production agricole en termes monétaires et que le secteur ait recours à plus de capitaux. Les firmes qui détiennent les brevets sur les semences d'organismes génétiquement modifiés sortiront renforcées par l'orientation donnée aux politiques agricoles par la Banque mondiale. Les paysans locaux, eux, perdront le peu d'autonomie qu'ils avaient pu sauvegarder.

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Enfin, la Banque mondiale est très attachée aux indicateurs classiques de croissance économique, notamment à l'augmentation des investissements étrangers, qu'elle considère comme un signe de bonne santé économique. La Société financière internationale (SFI), filiale de la Banque mondiale dédiée au soutien du secteur privé, a vu son activité augmenter dramatiquement ces dernières années par rapport à celle de l'Agence internationale de développement, destinée au soutien des pays les plus pauvres. Pour accroître son portefeuille d'investissement, la Banque a répondu aux attentes des multinationales en négligeant les exigences environnementales qu'elle s'était fixées  [15][15] Dubious Development : How the World Bank's Private.... En Afrique, la Banque mondiale a ainsi cautionné le projet d'Exxon, entreprise qui bat tous les records de bénéfice à Wall Street, alors que la convention d'établissement négociée avec le gouvernement tchadien l'exonère du respect des lois locales de protection de l'environnement.

La tentative de mainmise sur les accords multilatéraux sur l'environnement

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La Banque mondiale s'approprie progressivement la gestion des fonds pour la mise en oeuvre des accords multilatéraux sur l'environnement (convention sur la diversité biologique, protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, protocole de Kyoto à la convention sur les changements climatiques, etc.).

Le Fonds pour l'environnement mondial

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Le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) a été créé en 1991. Il résultait à l'époque de la volonté des pays développés de prendre de court la création, par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), d'un mécanisme de financement qui serait contrôlé par les pays du Sud  [16][16] Voir la communication de Korinna Horta, dans Political.... Les quatre domaines d'intervention de ce fonds sont la diversité biologique, le changement climatique, les eaux internationales et la protection de la couche d'ozone  [17][17] Pour de plus amples détails, consulter le site Web :.... Ces thèmes reflètent la perception des problèmes environnementaux par les pays du Nord.

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En 1992, le FEM est choisi pour être le mécanisme financier de la Convention des Nations unies sur la biodiversité. L'article 21 de la Convention prévoit que le FEM " fonctionne sous l'autorité et l'orientation, et est responsable devant la conférence des parties de la Convention ". Les projets du FEM sont exécutés par la Banque mondiale, le Programme des Nations unies pour l'environnement (Pnue) et le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud). La Banque mondiale a un rôle prédominant en tant qu'administrateur de la caisse du FEM.

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Le FEM, en tant qu'instrument de financement d'une convention négociée dans le cadre des Nations unies, devrait suivre le mode de décision de cette institution avec une répartition égalitaire des voix selon le principe " un pays, une voix ". Or, la répartition du pouvoir suit celle en vigueur à la Banque mondiale. Les voix sont attribuées proportionnellement à la contribution financière. C'est pourquoi le FEM est assimilé, notamment par les ONG, à une institution de Bretton Woods. Depuis sa création, le FEM a participé à 700 projets dans 150 pays en développement pour un montant de 3 milliards de dollars. Les procédures d'instruction et de préparation des projets en vigueur à la Banque mondiale s'appliquent aux projets du Fonds pour l'environnement mondial. La culture bancaire de l'institution de Bretton Woods tend à influencer le FEM. Des experts travaillant pour cette organisation reconnaissent qu'ils subissent des pressions pour préparer les projets rapidement et en présenter un grand nombre, afin de multiplier le volume d'activité, ce qui conduit à en bâcler la préparation.

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L'efficacité du FEM n'a pas fait l'objet d'études systématiques. Le manque de crédits pour l'évaluation des projets l'a conduit à se satisfaire d'autoévaluations par les opérateurs des projets. En Afrique, plusieurs de ses projets se sont soldés par des échecs. Au Cameroun, le FEM a mis fin au financement de la réserve de biodiversité de Campo Ma'an, près de Kribi, suite à l'octroi par le gouvernement camerounais d'une concession forestière à une filiale du groupe français Bolloré, en plein coeur de la zone protégée. Au Congo-Brazzaville, le projet de gestion et de conservation des aires protégées a également été arrêté lorsqu'un permis d'exploitation forestière a été accordé sur une zone de 25 000 hectares dans les limites du parc de Conkouati.

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Nombre de projets de la Banque mondiale ont également été financés sans accorder une attention particulière aux projets du FEM. Ainsi, Elf a reçu un prêt important de la SFI pour la plate-forme pétrolière de N'Kossa, au large de la réserve de Conkouati, au Congo-Brazzaville, malgré un avis négatif de l'étude d'impact.

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Le FEM ne semble pas être toujours une priorité des pays industrialisés. Ainsi, les Etats-Unis n'ont pour l'instant versé que 2,5 % de leur contribution. Afin de faire pression sur cet actionnaire récalcitrant, l'Allemagne et la France ont suspendu leurs versements.

Le Fonds prototype carbone

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Les catastrophes climatiques de plus en plus importantes ont conduit les gouvernements à négocier la convention sur les changements climatiques en 1992 et le protocole de Kyoto en 1997 pour stabiliser la pollution atmosphérique à l'origine du réchauffement de la planète. Le Fonds pour l'environnement mondial est chargé d'assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la convention sur le changement climatique.

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Afin d'aider les pays industrialisés à atteindre leur objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre et pour soutenir financièrement le développement durable, la convention les autorise à échanger des crédits d'émission. Une liste d'activités ou de projets se traduisant par la réduction d'émissions certifiées donnant droit à des crédits est en cours de négociation. Les pays industrialisés pourront ainsi acheter le droit de dépasser les quotas d'émissions fixés par le protocole.

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Le Conseil d'administration de la Banque mondiale n'a pas résisté à l'opportunité de gagner environ 100 millions de dollars par an en organisant ce marché d'émissions, dont le chiffre d'affaires est évalué à 40 milliards de dollars. En avril 1999, il lance le Fonds prototype carbone. Une fois de plus, la Banque, dont la présence est remarquée dans les négociations sur le changement climatique, cherche à s'engager dans la brèche qui permettrait, selon de nombreux observateurs, aux multinationales les plus polluantes de réduire les exigences posées par un accord multilatéral sur l'environnement. Ce type d'activité est, de plus, en accord avec ses efforts pour privatiser les ressources naturelles en " faisant de l'air, valeur universelle, une valeur marchande "[18][18] " Faut-il mettre en marché le droit de polluer ? ",....

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Disposant de sommes importantes pour répondre aux défis posés par la préservation de l'environnement mondial, la Banque n'a pourtant pas modifié sensiblement ses pratiques habituelles dans ce domaine. Entre 1995 et 1999, le groupe de la Banque mondiale a investi 5,95 milliards de dollars dans des activités liées aux énergies fossiles, soit cent fois plus que ce qui était alloué aux énergies renouvelables et mille fois plus que les décaissements du FEM pour lutter contre l'effet de serre  [19][19] Le FEM a décaissé 327,1 millions de dollars pour lutter.... Son soutien aux multinationales pétrolières, en particulier Exxon pour l'oléoduc Tchad-Cameroun  [20][20] Voir " Banque mondiale : Pomp'Afrique des compagnies... et Chevron pour un gazoduc Nigeria-Ghana, sont des exemples patents de cette contradiction.

41

Les investissements visant à améliorer l'efficacité énergétique n'atteignent pas 2 % des financements du département énergie de la Banque  [21][21] The World Bank Environment Strategy for the Energy.... Encore une fois, la libéralisation est présentée comme une panacée. La Banque assène que l'élimination des subventions entraînant l'augmentation des prix de l'énergie conduira à la réduction de la consommation. Une étude interne de la Banque confirme d'ailleurs que cette hypothèse n'est pas étayée par les informations disponibles  [22][22] OED, ibid..

42

Le secteur des transports, qui représente environ 10 % des activités de la Banque, consacre plus de 80 % de ses ressources aux projets routiers et autoroutiers, contre 2 % pour le rail. Les prêts dans le secteur ferroviaire sont utilisés, dans la logique libérale de la Banque, pour réformer les entreprises publiques de chemins de fer et financer les plans sociaux, au détriment de l'extension du réseau ferroviaire. En définitive, les infrastructures de transports financées par la Banque contribuent à augmenter la pollution atmosphérique locale, notamment urbaine, et donc mondiale.

43

La participation de la Banque mondiale à la mise en oeuvre de la convention de lutte contre l'effet de serre soulève un grave conflit d'intérêts, puisqu'elle finance le développement des énergies fossiles que les mécanismes du protocole de Kyoto tentent de stabiliser. Ce conflit d'intérêts et les échecs des projets gérés par le FEM ébranlent un peu plus la légitimité de la Banque à gérer les mécanismes financiers des conventions environnementales négociées dans le cadre de l'Onu.

44

L'appropriation libérale de la problématique environnementale globale par la Banque mondiale s'est faite au détriment, une fois de plus, des institutions onusiennes qui menacent l'hégémonie américaine. Ainsi, les bailleurs de fonds sont assurés que l'idéal égalitaire de la société mondiale défendu par l'Onu sera remis à plus tard.

Conclusion

45

En définitive, la Banque mondiale s'est trouvée renforcée par la mise en place des directives et des programmes environnementaux. Elle a su utiliser son discours sur l'environnement pour restaurer sa légitimité. Bien que les règles qu'elle a adoptées soient parmi les plus développées en la matière, leur mise en oeuvre sur le terrain demeure très inefficace et lacunaire.

46

La Banque mondiale a développé un certain nombre de " produits " environnementaux et a tenté de servir, comme elle aime à le répéter, de " banque de connaissance " en matière environnementale, prodiguant conseils et expertises aux gouvernements emprunteurs. Cependant, en s'attachant à la réalisation de programmes spécifiquement dédiés à la protection de l'environnement, où son intervention est loin d'être jugée toujours pertinente, elle néglige les causes sous-jacentes de la destruction de l'environnement. Les gouvernements des pays du Nord, réels décideurs au sein des institutions financières internationales, ont une approche trop superficielle des enjeux. Ils n'ont pas encore associé la dégradation de l'environnement aux causes économiques et politiques qui en sont à l'origine. Ils n'ont pas encore pris en compte la question centrale des conséquences de la croissance sur l'environnement.

47

Le dogme économique aveugle qui a pu conduire un ministre des Finances français à se réjouir des dommages causés par la tempête de 1999, car ils entraînaient une hausse de la croissance pour notre pays, fait encore plus de mal dans les pays emprunteurs de la Banque mondiale. Tant que nous continuerons à calculer la croissance économique de la même manière, il est illusoire de penser que la Banque mondiale ou les gouvernements occidentaux parviendront à un développement durable chez eux et à travers les politiques de coopération au développement. Pour réussir sa " révolution verte ", la Banque mondiale doit encore accomplir une révolution de la pensée économique au sein de son conseil d'administration, de son personnel et de ses clients.

Notes

[1]

Note interne du 12 décembre 1991, citée dans Crédits sans frontières, par Susan George et Fabrizio Sabelli, éd. La Découverte, 1994, p. 116.

[2]

Pour une chronologie, voir L'héritage de Bretton Woods, Les Amis de la Terre, 4 pages.

[3]

" La Banque mondiale : un catalyseur dans l'exploitation abusive des mines d'or au Ghana ", in Affamé de justice, magazine de Fian, La Banque mondiale promotrice du bien-être social ?, n? 18, avril 2000, p. 11.

[4]

Pour une présentation approfondie du fonctionnement et de la jurisprudence du panel d'inspection, voir Center for International Environmental Law, A Citizen's Guide to the World Bank Inspection Panel, par Dana Clark, 1999, Banque mondiale, Washington DC.

[5]

Voir World Bank, Operations Evaluation Department, Effectiveness of Environmental Assessments and National Environmental Action Plans : a Process Study, Banque mondiale, Washington DC.

[6]

Voir Advisory Review of the Environmental Assessments of the Chad Export Project, Commission for Environmental Impact Assessment, 2 juillet 1998. Voir également Le projet pétrolier et d'oléoduc Tchad-Cameroun, Peuples et environnement en danger, EDF, CED, ATPDH, 1999, disponible sur le Web : www. amisdelaterre. org/ economie

[7]

Voir Environment Matters at the World Bank, annual review 1999, ESSD, p. 8.

[8]

OED, op. cit.

[9]

Voir FMI : des politiques de destruction de l'environnement, Les Amis de la Terre, 4 pages, ou, en anglais, The IMF : Selling the Environment Short, Friends of the Earth US, 18 pages, 2000.

[10]

Voir " Brazil Slashes Money for Project Aimed at Protecting the Amazon ", The New York Times, 1er janvier 1999.

[11]

Voir A Review of the World Bank's 1991 Forest Strategy and Its Implementation, 13 janvier 2000, Operations Evaluation Department, Banque mondiale.

[12]

Voir The World Bank and the World's Forests : a Lost Decade, par Korinna Horta et Marcus Colchester, 2000.

[13]

Entre 1988 et 1995, la Banque mondiale a financé l'achat de pesticides pour un montant de 250 millions de dollars. Entre 1993 et 1995, tous les contrats ont été signés au profit d'entreprises ayant leur siège social dans les pays du G7.

[14]

Voir le site Web : www. cgiar. org. Le groupe consultatif international de recherche sur l'agriculture, créé en 1971 par la Banque mondiale, rassemble des instituts de recherche agronomique de différents pays. Il est l'auteur de nombreux rapports favorables à la culture des OGM dans les pays en développement.

[15]

Dubious Development : How the World Bank's Private Arm Is failing the Poor and the Environment, Friends of the Earth US, 2000.

[16]

Voir la communication de Korinna Horta, dans Political Ecology, Science, Myth and Power, par Philipp Stott et Sian Sullivan (dir.), éd. Arnold, Londres, 2000.

[17]

Pour de plus amples détails, consulter le site Web : www. gefweb. org

[18]

" Faut-il mettre en marché le droit de polluer ? ", par Hervé Kempf et Martine Laronche, Le Monde, supplément économie, 21 mars 2000.

[19]

Le FEM a décaissé 327,1 millions de dollars pour lutter contre le changement climatique (source : GEF Projects Allocations and Disbursements, Meeting of the 3rd Replenshment of the GEF Trust Fund). Voir aussi : Phasing Out Public Financing for Fossil Fuel and Mining Projects, Friends of the Earth International Position Paper, 25 septembre 2000.

[20]

Voir " Banque mondiale : Pomp'Afrique des compagnies pétrolières ", par les Amis de la Terre et Agir ici, 1997.

[21]

The World Bank Environment Strategy for the Energy Sector : an OED Perspective, Banque mondiale, 1998.

[22]

OED, ibid.

Plan de l'article

  1. L'éveil de la Banque mondiale au respect de l'environnement
  2. Une mise en oeuvre difficile des politiques environnementales
  3. La contradiction au coeur des politiques des institutions de Bretton Woods
  4. La tentative de mainmise sur les accords multilatéraux sur l'environnement
    1. Le Fonds pour l'environnement mondial
    2. Le Fonds prototype carbone
  5. Conclusion

Pour citer cet article

Ballande Hélène, « La Banque mondiale a-t-elle raté sa révolution verte ? », L'Économie politique, 2/2001 (no 10), p. 55-69.

URL : http://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2001-2-page-55.htm
DOI : 10.3917/leco.010.0055


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