Accueil Revues Revue Numéro Article

L'Économie politique

2001/3 (no 11)


ALERTES EMAIL - REVUE L'Économie politique

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 99 - 106 Article suivant
1

La position d'Alexis de Tocqueville (1805-1859) sur le rôle économique et social de l'Etat est souvent ramenée à l'étude d'un passage de De la Démocratie en Amérique (1835 et 1840), où l'auteur tente de prévenir ses contemporains des dangers qu'il y aurait à laisser s'installer une sorte d'Etat-providence : " Au-dessus de ceux-là [des hommes semblables et égaux], s'élève un pouvoir immense et tutélaire qui se charge seul d'assurer leurs jouissances et de veiller sur leur sort. Il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l'âge viril ; mais il ne cherche, au contraire, qu'à les fixer irrévocablement dans l'enfance ; il aime que les citoyens se réjouissent pourvu qu'ils ne songent qu'à se réjouir. Il travaille volontiers à leur bonheur ; mais il veut en être l'unique agent et le seul arbitre ; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs facilités et leurs plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, divise leur héritage "[1][1] OEuvres complètes (notées OE.C.), I, 2, éd. Gallimard,....

2

De ce fait, Tocqueville est presque toujours présenté comme un auteur qui ne veut pas d'intrusion de l'Etat dans le champ économique et social. Cette classification est d'autant plus aisée que l'on fait fréquemment référence à son fameux Discours sur le droit au travail (1848)  [2][2] OEuvres complètes de la Pléiade (notées OE.C., Pléiade),..., où il se livre à une violente critique de toutes les théories socialistes et refuse de voir s'inscrire le droit au travail dans la nouvelle constitution. De plus, lorsque son Mémoire sur le paupérisme (1835) est connu, il n'est souvent retenu qu'un extrait qui, dénonçant la charité légale, range définitivement Tocqueville dans la catégorie de ceux qui redoutent l'interventionnisme étatique : " Tout système régulier, permanent, administratif, dont le but sera de pourvoir aux besoins du pauvre, fera naître plus de misères qu'il n'en peut guérir, dépravera la population qu'il veut secourir et consoler (...) "[3][3] Mélanges, OE.C., XVI, p. 138.. Le but de cet article est de montrer que la réflexion de Tocqueville sur l'Etat est bien plus complexe que ne le laissent penser ces textes qui, pris isolément, imposent une fausse vision de l'oeuvre prise dans son ensemble.

3

En effet, Tocqueville semble formuler la proposition d'un nouvel exercice de la fonction étatique puisque, dans son Mémoire sur le paupérisme, il admet " l'utilité momentanée, dans ces temps de calamités publiques qui de loin en loin échappent des mains de Dieu et viennent annoncer aux nations sa colère, de l'aumône de l'Etat, [qui] est alors aussi instantanée, aussi imprévue, aussi passagère que le mal lui-même "[4][4] OE.C., XVI, p. 138.. " Ces temps de calamités publiques " semblent parfaitement correspondre à ceux du paupérisme que Tocqueville découvre avec effroi dans les fabriques anglaises en 1835. C'est donc pour lutter contre la misère de masse liée à l'industrialisation propre au XIXe siècle qu'il nous présente une nouvelle conception de l'Etat : un Etat-situé. Il s'agit d'une administration qui n'intervient que lorsque la situation sociale le commande avec vigueur ; d'un Etat qui intervient ponctuellement et en des espaces bien délimités, qui se défi nissent par une expresse nécessité.

4

La charité publique, pour être utile, doit être restrictive et agir d'une façon plus particulière que générale. Le système d'aide publique devient néfaste lorsqu'il a un caractère régulier et permanent. Au contraire, cette nouvelle vision de l'Etat offre l'avantage de pouvoir répondre à la misère lorsque celle-ci prend un tour dramatique, sans pour autant installer le pauvre dans un statut d'ayant droit sur l'Etat. Cet Etat peut s'adapter à la configuration et à l'ampleur du problème social à traiter : " Il y a une politique pratique et militante qui lutte contre les difficultés de chaque jour, varie suivant la variété des incidents, pourvoit aux besoins passagers du moment et s'aide des passions éphémères des contemporains. C'est l'art du gouvernement "[5][5] " Discours prononcé à la séance publique annuelle de.... Ainsi, lorsque le besoin se fait sentir, l'intervention de l'Etat est salutaire. Dès lors, Tocqueville préconise une nouvelle forme d'assistance, avec un Etat qui se positionne entre l'Etat protecteur des socialistes, comme Louis Blanc, et l'absence d'Etat des économistes libéraux, comme Say ou Bastiat.

5

Tocqueville doit maintenant préciser le champ d'intervention de son Etat. Tout d'abord, dans De la Démocratie en Amérique, il lui semble nécessaire de mieux contrôler le monde industriel, qui reste hermétique aux lois démocratiques, lesquelles progressent par ailleurs en liaison avec un mouvement d'égalité des conditions : mobilité sociale, émergence d'une vaste classe moyenne... Dès lors, " la classe industrielle a plus besoin d'être réglementée, surveillée et contenue que les autres classes, et il est naturel que les attributions du gouvernement croissent avec elle "[6][6] OE.C., I, 2, pp. 315-316.. Si l'Etat doit intervenir en priorité dans le monde industriel, c'est parce qu'il s'y rencontre les inégalités les plus manifestes. Dans un autre chapitre de son ouvrage sur " l'Amérique " intitulé " Influence de la démocratie sur les salaires "  [7][7] Lamberti nous apprend qu'en marge de ce chapitre, Tocqueville..., Tocqueville fustige le comportement de ces industriels qui, pour gagner en compétitivité et faire des bénéfices plus importants, font pression sur les salaires ouvriers  [8][8] Tocqueville explique que le salaire dans l'industrie.... Les entrepreneurs savent profiter de leur petit nombre, puisque l'industrie exige des investissements importants, pour s'entendre sur le prix du travail. Tocqueville regrette que les salaires " baissent ici [dans le monde industriel] d'une manière permanente " quand, dans toutes les autres professions des temps démocratiques, les salaires progressent régulièrement  [9][9] OE.C., I, 2, p. 199..

6

Aussi l'Etat doit-il intervenir pour améliorer le sort de la classe ouvrière : " Cet état de dépendance et de misère dans lequel se trouve de notre temps une partie de la population industrielle est un fait exceptionnel et contraire à tout ce qui l'environne, mais pour cette raison même, il n'en est de plus grave, ni qui mérite mieux d'attirer l'attention particulière du législateur ; car il est difficile, lorsque la société entière se remue, de tenir une classe immobile et, quand le plus grand nombre s'ouvre sans cesse de nouveaux chemins vers la fortune, de faire que quelques-uns supportent en paix leurs besoins et leurs désirs "[10][10] OE.C., I, 2, p. 199.. Ainsi, Tocqueville réclame, avec gravité, l'intervention du législateur pour relever les salaires des ouvriers industriels. D'ailleurs, pour lutter contre le paupérisme, Tocqueville fonde beaucoup d'espoir sur l'épargne ouvrière  [11][11] Voir le Second mémoire sur le paupérisme (1837), OE.C.,.... Comment celle-ci serait-elle possible si les salaires ne sont pas plus élevés que le minimum vital ? L'Etat doit intervenir pour remédier à ce paradoxe.

7

Ces réflexions ne sont pas isolées dans l'oeuvre de Tocqueville. En effet, en 1847, le programme politique qu'il rédige pour la Jeune Gauche, parti politique qu'il tente de lancer avec quelques députés, propose de " faire du sort matériel et intellectuel de ces classes (inférieures) l'objet principal des soins des législateurs, diriger tout l'effort des lois vers l'allégement et surtout la parfaite égalisation des charges publiques, afin de faire disparaître toutes les inégalités qui sont demeurées dans notre législation fiscale. (...) Ce qui, en cette matière, était honnêteté et justice, devient nécessité et prudence "[12][12] " Question financière ", Ecrits politiques, OE.C.,.... Tocqueville poursuit et examine tous les moyens qui peuvent permettre de venir au secours des classes inférieures. De fait, son programme de solidarité l'entraîne bien au-delà des horizons classiques du libéralisme, puisqu'il lui semble possible d'aider les plus pauvres :

8

" - En établissant des institutions qui soient particulièrement à son usage, dont il puisse se servir pour s'éclairer, s'enrichir, telles que caisses d'épargne, institutions de crédit, écoles gratuites, lois restrictives de la durée du travail, salles d'asile, ouvroirs, caisses de secours mutuels.

9

- En venant enfin directement à son secours et en soulageant sa misère avec les ressources de l'impôt : hospices, bureaux de bienfaisance, taxe des pauvres, distribution des denrées, de travail, d'argent.

10

En définitive, trois moyens de venir au secours du peuple :

11

1- le décharger d'une partie des charges publiques ou du moins ne l'en charger que proportionnellement ;

12

2- mettre à sa portée les institutions qui peuvent lui permettre de se tirer d'affaire et de s'assister ;

13

3- venir à son secours et l'assister directement dans ses besoins "[13][13] OE.C., III, 2, p. 743..

14

Ainsi, Tocqueville cherche à renforcer l'assistance et semble même préconiser l'organisation d'une aide sociale contre le chômage ou la maladie. Il s'agit d'un véritable programme en faveur des classes inférieures, qui implique l'intervention de l'Etat. D, Tocqueville précise que les efforts des " gouvernements nouveaux " doivent aller dans le sens d'une " distribution plus égale des biens de ce monde "[14][14] OE.C., III, 2, p. 743. et que l'attention la plus grave doit se porter sur le peuple : " Il faut donner à toute la législation ce tour philanthropique, ce sentiment sympathique aux besoins du pauvre qui attache le peuple à nos oeuvres, qui l'y intéresse, et qui le console de ne pas faire la loi en voyant sans cesse que le législateur pense à lui "[15][15] OE.C., III, 2, p. 727.. Comprenant l'urgence de la situation sociale, Tocqueville développe un programme social où l'Etat, qui a toute sa place, est un acteur important.

15

Pourtant, quelques mois plus tard, Tocqueville s'opposera violemment à l'inscription du droit au travail dans la nouvelle Constitution. En fait, cette radicalité doit être interprétée à la lumière des événements, car il semble bien que la position de Tocqueville fut évolutive. Après les émeutes de février 1848, le gouvernement provisoire, qui se met en place à l'issue du 24 février, cède à la revendication ouvrière du droit au travail. Son secrétaire, Louis Blanc, autorise l'ouverture d'un programme d'ateliers nationaux, afin de calmer l'agitation ouvrière et de permettre de résoudre la question sociale à court terme  [16][16] Le décret est publié le 25 février : " Le gouvernement.... Nous pensons qu'à ce moment de l'histoire, Tocqueville est favorable au droit au travail qui se met en place, puisque son propre avant-projet à la Constitution énonce explicitement ce droit : " La République a le devoir de protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, son domicile, sa propriété, de fournir l'assistance ou le travail à ceux qui ne peuvent se procurer les moyens de vivre, de répandre l'instruction gratuite, de manière à donner à chacun les connaissances indispensables à tous les hommes et à féconder l'intelligence "[17][17] OE.C., III, 3, p. 161.. D'ailleurs, Tocqueville participe à la commission chargée de préparer la Constitution  [18][18] Lors de la séance du 22 mai 1848, Tocqueville intervient..., qui propose un projet maintenant explicitement l'idée du droit au travail  [19][19] La rédaction du projet est alors la suivante : " Le.... Il est donc vraisemblable que notre auteur n'ait pas immédiatement condamné les ateliers nationaux.

16

Mais, en juin, la déception des ouvriers, consécutive à leur fermeture  [20][20] Il n'y a pas d'organisation sur une base professionnelle,..., provoque une insurrection qui le marque profondément. Tocqueville assiste avec une mauvaise humeur profonde à ces émeutes, car elles n'ont pas " pour but de changer la forme du gouvernement, mais d'altérer l'ordre de la société. Elles ne [sont] pas, à vrai dire, une lutte politique, mais un combat de classe, une sorte de guerre servile "[21][21] OE.C., XII, p. 151.. Même s'il admire le courage des ouvriers parisiens, les mouvements de foule n'ont aucun attrait romantique pour Tocqueville, qui désire que le sort des révoltés soit réglé " par une grande bataille livrée dans Paris "[22][22] OE.C., XII, p. 117.. Il voit dans l'intrusion soudaine de ces masses dans la vie politique une très forte menace pour la civilisation. Dès lors, son opposition au droit au travail est radicale. Sa passion de l'ordre l'a, semble-t-il, emporté sur ses convictions sociales. Pour lui, comme pour l'Assemblée constituante, le droit au travail s'est compromis dans l'aventure des ateliers nationaux.

17

Ainsi, dans son Discours sur le droit au travail (12 septembre 1848), plutôt qu'un droit au travail, Tocqueville préfère accorder un droit à l'assistance. Et s'il rejette complètement l'idée d'un Etat producteur, il accepte celle d'un Etat régulateur, qui serait le garant de la cohésion sociale. Conscient de la nécessité de résoudre la question sociale, confirmant son programme rédigé pour la Jeune Gauche, Tocqueville sollicite l'intervention de l'Etat, afin d'établir un traitement juridique de la misère : il faut " accroître, consacrer, régulariser la charité publique "[23][23] OE.C., Pléiade, I, p. 1140.. Tocqueville voit sûrement dans la misère autant le désordre à prévenir que la souffrance à guérir, et ses préoccupations sociales proviennent davantage d'une réflexion politique que d'un élan du coeur. Mais il n'y a rien ici qui permet de les occulter entièrement au profit de la seule condamnation du droit au travail.

18

A la fin de son Mémoire sur le paupérisme, Tocqueville propose une autre mission à l'Etat-situé, en annonçant " l'utilité et la nécessité d'une charité publique appliquée à des maux inévitables, tels que la faiblesse de l'enfance, la caducité de la vieillesse, la maladie, la folie "[24][24] OE.C., XVI, p. 137.. D'ailleurs, il met ce principe en application en tant que membre du conseil général de la Manche, où, de 1842 à 1851, il fait office de spécialiste des questions économiques et sociales  [25][25] OE.C., X, introduction d'André-Jean Tudesq, p. 23.. Chargé de rédiger les rapports sur la question des enfants trouvés  [26][26] Les dates de ces différents rapports sont les suivantes..., Tocqueville souhaite que " le gouvernement prépare et propose dans le plus bref délai une réforme "[27][27] OE.C., X, p. 661.. Dans son dernier rapport, il va même plus loin, en affirmant que c'est l'inaction même du gouvernement en cette matière qui est la source des habitudes vicieuses : " Disons-le sans détour : l'immobilité dans laquelle se tient, jusqu'à présent, le gouvernement en face de cette question, n'est pas seulement funeste, elle deviendrait bientôt coupable "[28][28] OE.C., X, p. 690.. La question des enfants trouvés, immense au XIXe siècle, impose l'intervention de l'Etat dans le champ du social et " c'est donc un grand malheur qu'il s'abstienne, et ce malheur ne tardera pas à être irréparable ; car, bientôt, il se sera établi sans le concours du pouvoir législatif des usages et des moeurs qui le domineront lui-même. La tâche est difficile et dangereuse, j'en conviens. La responsabilité qu'elle impose est immense ; mais c'est pour entreprendre de tels labeurs et subir des responsabilités de cette espèce, que les gouvernements sont faits "[29][29] OE.C., X, p. 663..

19

Ainsi, Tocqueville n'est pas un libéral comme les autres. Si son libéralisme politique ne fait aucun doute, celui-ci ne se double pas d'un libéralisme économique. Son oeuvre est dénaturée par certains commentateurs, qui se contentent de célèbres citations pour proclamer que l'auteur de De la Démocratie en Amérique ne veut pas voir l'Etat intervenir dans l'économie et le social. En fait, c'est jusqu'à la fin de sa vie que Tocqueville présente une véritable conscience des inégalités à combattre avec l'aide de l'Etat, puisque, dans une lettre du 10 septembre 1856, il écrit à Mme Swetchine : " Je suis bien de votre avis que la répartition plus égale des biens et des droits dans ce monde est le plus grand objet que doivent se proposer ceux qui mènent les affaires humaines "[30][30] OE.C., XV, 2, p. 291..

Notes

[1]

OEuvres complètes (notées OE.C.), I, 2, éd. Gallimard, 1951, p. 324.

[2]

OEuvres complètes de la Pléiade (notées OE.C., Pléiade), I, éd. Gallimard, p. 1139.

[3]

Mélanges, OE.C., XVI, p. 138.

[4]

OE.C., XVI, p. 138.

[5]

" Discours prononcé à la séance publique annuelle de l'Académie des sciences morales et politiques du 3 avril 1852 ", OE. C., Pléiade, I, p. 1216.

[6]

OE.C., I, 2, pp. 315-316.

[7]

Lamberti nous apprend qu'en marge de ce chapitre, Tocqueville a écrit cette annotation instructive : " Ce chapitre a l'inconvénient d'exposer la plus grande question de nos jours sans essayer même de la résoudre. On est désappointé après l'avoir lu ", in Tocqueville et les deux démocraties, série Sociologie, éd. Puf, 1983, p. 237.

[8]

Tocqueville explique que le salaire dans l'industrie n'a pas la même propriété que dans le reste de la démocratie, où il agit comme facteur d'homogénéisation sociale. Selon lui, l'industrie fait figure d'exception, en grande partie à cause de l'absence de mobilité sociale en son sein. Lorsque l'ouvrier s'engage dans l'industrie, il ne peut que très rarement changer de profession, car il n'a " guère d'autre propriété que ses bras " (OE.C., I, 2, pp. 198-199). Par conséquent, si l'industriel peut se passer de l'ouvrier, l'ouvrier ne peut pas se passer de son travail. Peu scrupuleux, il peut diminuer son salaire d'une façon importante. D'autant que " l'oppression les [les ouvriers] a dès longtemps appauvris, et ils sont plus faciles à opprimer à mesure qu'ils deviennent plus pauvres. C'est un cercle vicieux dont ils ne sauraient aucunement sortir " (OE.C., I, 2, p. 199).

[9]

OE.C., I, 2, p. 199.

[10]

OE.C., I, 2, p. 199.

[11]

Voir le Second mémoire sur le paupérisme (1837), OE.C., Pléiade, I, p. 1181.

[12]

" Question financière ", Ecrits politiques, OE.C., III, 2, p. 737.

[13]

OE.C., III, 2, p. 743.

[14]

OE.C., III, 2, p. 743.

[15]

OE.C., III, 2, p. 727.

[16]

Le décret est publié le 25 février : " Le gouvernement provisoire de la République française s'engage à garantir l'existence de l'ouvrier par le travail, il s'engage à garantir du travail à tous les citoyens ; il reconnaît que les ouvriers doivent s'associer entre eux pour jouir du bénéfice légitime de leur travail... " (cité par Ellenstein, Une histoire mondiale du socialisme, ibid., p. 245). Les ateliers nationaux débutent le 26 février...

[17]

OE.C., III, 3, p. 161.

[18]

Lors de la séance du 22 mai 1848, Tocqueville intervient pour dire que ce sont plus des principes sociaux que politiques qu'il est nécessaire de mettre en tête de la Constitution. Le droit du travail est alors évoqué (OE.C., III, 3, p. 62). Selon les procès-verbaux des débats, à cet instant précis, Tocqueville n'intervient pas pour affirmer qu'un tel droit est inacceptable.

[19]

La rédaction du projet est alors la suivante : " Le droit au travail est celui qu'a tout homme de vivre en travaillant ; la société doit, par les moyens généraux et productifs dont elle dispose et qui seront organisés ultérieurement, fournir du travail aux hommes valides qui ne peuvent se procurer autrement de l'ouvrage " (OE.C., Pléiade, I, pp. 1622-1623).

[20]

Il n'y a pas d'organisation sur une base professionnelle, puisque tous les ouvriers, quelle que soit leur spécialité, sont voués aux mêmes travaux : remise en état des rues de Paris, nivellement du terrain pour la construction de la gare de l'Ouest... Très rapidement, la dépense totale devient trop élevée pour l'Etat (le nombre des ouvriers engagés progresse spectaculairement), qui décrète alors de ne pas poursuivre l'expérience. Les ouvriers décident donc de se battre et de prendre les armes...

[21]

OE.C., XII, p. 151.

[22]

OE.C., XII, p. 117.

[23]

OE.C., Pléiade, I, p. 1140.

[24]

OE.C., XVI, p. 137.

[25]

OE.C., X, introduction d'André-Jean Tudesq, p. 23.

[26]

Les dates de ces différents rapports sont les suivantes (OE.C., X) : 28 août 1843 (pp. 593-607), 4 septembre 1844 (pp. 648-664), 3 septembre 1845 (pp. 674-680) et 19 septembre 1846 (pp. 685-691).

[27]

OE.C., X, p. 661.

[28]

OE.C., X, p. 690.

[29]

OE.C., X, p. 663.

[30]

OE.C., XV, 2, p. 291.

[*]

Auteur de Le libéralisme de Tocqueville à l'épreuve du paupérisme, coll. Ouverture philosophique, éd. L'Harmattan, 2000.

Pour citer cet article

Keslassy Éric, « Tocqueville, ou la proposition d'un nouvel Etat », L'Économie politique, 3/2001 (no 11), p. 99-106.

URL : http://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2001-3-page-99.htm
DOI : 10.3917/leco.011.0099


Article précédent Pages 99 - 106 Article suivant
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback