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L'Économie politique

2001/4 (no 12)


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Dans le système international contemporain, caractérisé par la mondialisation des idées et des pratiques néolibérales, de nombreux observateurs soutiennent que les frontières du pouvoir des Etats se modifient. L'Etat souverain cède à des acteurs privés les privilèges qu'il avait naguère dans de nombreux domaines. Cette dynamique de changement ne fait guère de doute pour la plupart des observateurs. Tous les jours paraissent des analyses qui s'en réjouissent ou qui le déplorent. Mais quand on veut aller au-delà des explications technologiques ou économiques de la progression de l'autorité privée, on s'aperçoit que peu de recherches systématiques ont été entreprises sur ce sujet. On trouve peu de réponses à des questions primordiales telles que : comment l'autorité publique est-elle menacée et par qui ? Ces menaces sont-elles sérieuses ou insignifiantes ? L'Etat est-il complice du transfert à des acteurs privés de certaines de ses prérogatives, comme la fixation des taux de change, la stabilité de la monnaie ou l'organisation des échanges commerciaux ? L'Etat a-t-il délégué son autorité, permis à l'autorité privée de se développer, ou est-il impuissant face à ce phénomène ?

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Afin d'amorcer quelques pistes de réponses à ces questions vitales, nous proposons une classification des formes de l'autorité privée. Cette taxinomie apporte une réponse provisoire à la première question posée : "Comment l'autorité publique est-elle menacée et par qui ?" L'autorité publique est menacée par au moins trois grands types de pouvoir privé émergent, que nous appellerons les autorités de marché, les autorités morales et les autorités illicites.

Les autorités de marché

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Stephen Kobrin, de l'université de Pennsylvanie, ouvre une perspective que nous appellerons "mondialiste". Il soutient que la mondialisation a remplacé les firmes hiérarchisées, intégrées verticalement, qui fonctionnaient dans les limites des économies nationales, par des organisations globales et en réseaux. Dans ces nouveaux réseaux, nous dit-il, il n'est pas certain que le concept même d'économies à base territoriale reste per tinent. Kobrin défend alors l'idée d'une diminution de la "souveraineté externe" des acteurs étatiques, définie comme leur capacité à exercer un pouvoir juridictionnel sur leurs propres affaires. Il estime que la révolution advenue dans les industries technologiques avancées a réduit l'autonomie des Etats et leur capacité à prendre des décisions indépendantes. Le niveau très élevé des dépenses de recherche et développement nécessaires pour produire les nouvelles technologies interdit souvent leur dévelop pement par les entreprises d'un seul pays. Ceci oblige les gouvernements nationaux à arbitrer entre l'efficacité (permettre aux entreprises de s'allier avec des entreprises étrangères) et l'autonomie, et l'on constate que la plupart choisissent l'efficacité. Kobrin émet ainsi l'hypothèse que la souveraineté des Etats pourrait actuellement être réduite par l'émergence d'un système "néomédiéval" de pouvoirs imbriqués aux niveaux infranational, national, régional, international et supranational.

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De son côté, Louis W. Pauly, de l'université de Toronto, ne rejette pas les conséquences de la mondialisation comme "globaloney[2][2] Mot péjoratif pour désigner la mondialisation. Il associe...", comme le font certains analystes. Mais il doute fortement que la mondialisation ait pour conséquence de diminuer aussi radicalement le pouvoir de l'Etat. Pour lui, nous sommes à mi-chemin d'une extension au monde entier d'une vision spécifiquement américaine du libéralisme. La puissance de cette vision et l'effet de levier que lui fournit l'expansion de l'économie des Etats-Unis ont donné naissance à un grand discours sur les bienfaits des marchés et des solutions libérales aux problèmes mondiaux et nationaux. Mais on commence à discerner des formes de résistance à ce projet.

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Ainsi, pour Pauly, si la logique des marchés est globale, la logique politique continue à s'exprimer en termes d'identités nationales, et il n'est pas inéluctable que des multinationales maintiennent ou accroissent leur influence sur les orientations économiques nationales. On peut certes pointer des exemples de cette influence : la mobilité des capitaux est bien une donnée contraignante des politiques budgétaires et monétaires. Mais ce n'est pas nouveau. Ce qui est nouveau, c'est le sentiment répandu et croissant que "tous les Etats, toutes les sociétés et tous les groupes sociaux sont maintenant touchés" par ces phénomènes. Pour Pauly, les Etats sont complices - au moins inconsciemment - du transfert de leurs pouvoirs en faveur du marché et de ses caprices. Les Etats l'utilisent pour occulter les questions de répartition des fruits du travail dans les sociétés démocratiques. Le marché est instrumentalisé pour diluer la responsabilité des gouvernements lorsque surviennent de mauvais résultats économiques, en particulier vis-à-vis des perdants. Mais l'histoire nous montre que les citoyens n'hésitent pas à rendre responsables leurs gouvernements nationaux des crises financières, de leurs conséquences et de leur résolution. Et si ces derniers ne réagissent pas d'une façon ou d'une autre - y compris par le contrôle des capitaux et de tous les échanges économiques -, ils ne restent pas longtemps au pouvoir. Mais, souligne Pauly, si les marchés sont des outils de la politique de l'Etat, ils ne s'y substituent pas. Parce que, de leur côté, les marchés ont toujours besoin de fondations institutionnelles et politiques stables.

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Louis Pauly arrive finalement à une conclusion similaire à celle des théoriciens de la "stabilité hégémonique", dont les débats ont dominé le discours universitaire sur les relations internationales, en Amérique du Nord, dans les années 1980. La théorie de la stabilité hégémonique prévoit une crise d'instabilité mondiale et un déclin des institutions internationales fondées sous les auspices d'un pouvoir hégémonique - tel celui des Etats-Unis - si celui-ci s'affaiblit par rapport au pouvoir des autres acteurs. Pour Pauly, le système international a besoin d'un manager qui garantisse la stabilité des marchés en cas de crise, et l'on peut être certain qu'il se trouvera toujours un Etat ou une institution internationale pour remplir ce rôle. En fin de compte, non seulement les marchés reposent sur des fondations politiques stables, mais lorsqu'ils sont défaillants, "les détenteurs de l'autorité publique légitime reprennent le pouvoir de régulation ou les marchés s'effondrent".

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De son côté, Saskia Sassen, sociologue à l'université de Chicago, ne prévoit pas le retrait pur et simple de l'Etat face à la mondialisation néolibérale. Mais elle ne partage pas non plus la confiance de Pauly dans l'intervention ultime de l'Etat lors des crises. Préoccupée par les questions de justice économique globale, elle juge sévèrement l'impact de la mondialisation sur la citoyenneté. Le citoyen moyen a vu se dévaluer à la fois ses avantages (sociaux) tangibles et son droit de peser sur la politique par son vote (avantages politiques). Si le pouvoir d'achat et la possession d'un capital sont les nouveaux critères pour jouir pleinement de ses droits civiques, les pauvres, qui ne disposent pas de ces biens, sont privés de leurs droits.

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Sassen montre que l'implantation territoriale de la mondialisation néolibérale pose beaucoup plus de problèmes que ses plus ardents défenseurs ne sont prêts à l'admettre. Elle nous rappelle ainsi que, même si l'économie globale menace l'autorité de l'Etat national, elle est en partie produite dans les territoires et institutions nationaux et que c'est aussi là que la mondialisation économique se concrétise. Dans sa description du système international à l'époque de la mondialisation de l'économie on trouve ainsi un ensemble complet de mécanismes de gouvernance dont certains sont centrés sur les Etats. Mais un cadre légal privé commence aussi à se développer dans les cadres nationaux existants, et menace de s'affirmer indépendamment d'eux. Cette importance donnée aux territoires conduit Sassen à voir la mondialisation comme partielle et particulière, plutôt qu'universelle. Elle ne croit pas qu'il faille se polariser sur le volume, la vitesse, la densité et la nouveauté de ces transactions, même s'il est vrai que la mondialisation crée un nouvel espace pour les transactions transfrontalières. Elle préfère s'intéresser au déplacement de cet espace transfrontalier du cadre national vers le système interétatique. Elle montre alors que les véritables acteurs stratégiques, sources d'un cadre légal transnational pour le système international, sont les entreprises, les cabinets comptables et les producteurs de normes. Tous sont des acteurs privés. La mondialisation libérale et la privatisation des processus économiques déplacent donc les fonctions régulatrices du public vers le privé, autrement dit des Etats et des organisations mandatées par les Etats vers les entreprises et les organisations non gouvernementales (ONG), qui jouent un rôle croissant dans la définition de normes internationales.

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Sassen est d'accord avec Pauly pour dire que les Etats, loin d'assister, impuissants, au passage de leur pouvoir dans d'autres mains, sont pour le moins complices. Ils ne participent pas à la mondialisation "seulement en y résistant", mais en acceptant de se transformer pour se mettre à son service. De quelle façon ? Certains des acteurs privés ont "absorbé quelques-unes des fonctions internationales qui étaient auparavant assurées par les Etats". Sassen montre alors la façon dont les institutions gouvernementales se transforment en travaillant avec ces intermédiaires. L'évolution se fait souvent par des changements mineurs apportés à la législation du pays à la demande expresse des firmes privées. C'est une pratique particulièrement répandue chez les fournisseurs privés de services techniques financiers à un Etat. Par exemple, en réponse à une crise de liquidités, ils font modifier telle ou telle règle budgétaire nationale pour l'aligner sur les normes internationales. Sassen explique comment l'attention portée à la prolifération des technologies de l'information et à ses conséquences oublie souvent l'utilisation qu'en font les acteurs privés pour produire et reproduire "l'organisation et la gestion d'un système mondial de production, d'un marché global".

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L'accent mis sur la mobilité et sur la "déterritorialisation" des transactions économiques occulte le fait que les centres de gouvernance privée de l'économie mondialisée restent situés dans une poignée de "villes globales" et de zones franches consacrées à l'exportation. C'est là que sont concentrées les fonctions de décision et de contrôle des autorités transnationales, dans des lieux toujours plus concentrés géographiquement. C'est dans ces cités globales que "la mondialisation prend les formes concrètes et locales". Les cités globales comme Amsterdam, New York, Londres, Francfort, Paris, Tokyo, Hongkong et São Paulo se partagent une grande partie de la production et du pouvoir financier mondial. Les décisions prises dans ces centres par les firmes privées provoquent des changements spécifiques dans les institutions nationales et dans la législation des Etats qui veulent avoir accès à leurs produits financiers. C'est la source de leur pouvoir. Jusqu'à quel point ces changements mènent-ils à la dépendance des Etats vis-à-vis des marchés ? Ces derniers limitent-ils la future liberté d'action des Etats qui abritent ces centres financiers globaux et de ceux qui dépendent sim plement de leurs services pour accéder à l'économie mondialisée ?

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Sassen attire notre attention sur la distinction entre les lieux de production et les lieux de décision de l'économie mondiale. Elle nous aide à comprendre pourquoi les statistiques sur les flux financiers transfrontaliers ne permettent pas toujours de comprendre la mondialisation et les changements qu'elle provoque dans les relations de pouvoir. Elle montre qu'il y a bien un changement qualitatif, même si certains auteurs ont tendance à l'exagérer, et que les firmes privées et les organisations supranationales commencent à jouer un rôle stratégique dans la gouvernance de l'économie internationale.

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Cette analyse soulève deux questions du plus haut intérêt. La première porte sur la façon dont l'Etat construit et institue le pouvoir par son discours justificatif (ses justifications rhétoriques) lorsqu'il cède ses prérogatives souveraines à des acteurs privés ou supranationaux. La deuxième touche aux changements dans l'autorité de l'Etat. Pour Pauly, c'est une bonne chose de confier aux marchés financiers les ajustements économiques internes quand la conjoncture est relativement favorable. Mais lorsque survient une dépression, les Etats, seuls détenteurs du pouvoir légitime, doivent reprendre en main la régulation, ne serait-ce que pour éviter l'effondrement des marchés financiers et l'instabilité sociale qui s'ensuit. Dans ce schéma, le pouvoir privé est un phénomène contingent et éphémère, exercé jusqu'à la prochaine crise économique mondiale. Mais dans la mesure où les "intermédiaires" provoquent des changements dans les structures juridiques et institutionnelles de l'Etat, ne vont-ils pas, comme l'avance Stephen Kobrin, modifier structurellement les architectures financières mondiales ? Pour reprendre la formulation de Sassen, l'Etat, une fois qu'il aura capitulé, sera-t-il en mesure de reprendre le pouvoir de régulation ?

Les autorités morales

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L'autorité morale est exercée par des organismes privés qui vont des organisations non gouvernementales (ONG) aux mouvements sociaux internationaux et à ce que Claire Cutler et d'autres ont appelé les "régimes privés internationaux". Ceux-ci ne sont pas des organisations internationales, mais peuvent être composés d'organisations internationales et d'ONG. Ils existent dans des domaines spécifiques des relations internationales : il y a un régime international dédié à l'arrêt de la prolifération des armes de destruction massive, tout comme il y en a un consacré à la maîtrise de la pollution dans le bassin méditerranéen. Les régimes internationaux privés participent à la préparation des décisions officielles et au choix des questions à examiner, en particulier en matière d'environnement. Ils contribuent à la création d'une société civile globale dans laquelle d'importantes décisions transnationales sont prises de façon "privée". Les libéraux attribuent l'émergence de cette société civile globale aux ONG et au rôle qu'elles jouent dans les régimes internationaux. Mais nombre d'analystes critiques trouvent le phénomène surestimé.

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Pour Cutler, les régimes privés tiennent à la fois d'institutions formelles et informelles. Ils servent de sources privées de gouvernance dans un domaine économique spécifique, tel que la fixation de normes industrielles internationales. Il faut ainsi évaluer l'importance du rôle joué par les ONG, qui fournissent une information technique essentielle aux décideurs politiques, légitiment certains choix et préparent des décisions et des procédures de décision transnationales  [3][3] Mark Juergensmeyer examine aussi la capacité des mouvements....

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Ces mouvements, toutefois, peuvent ne pas avoir que des effets positifs sur l'égalité sociale dans le monde. Dans les discussions de notre groupe sur ces questions, Louis Pauly faisait remarquer que les mouvements sociaux qui émergent de la société civile internationale peuvent être réformistes et avoir pour objectif d'aider le capitalisme mondial à prendre en charge ses membres les plus faibles pendant la transition vers un nouvel ordre industriel. Avec comme conséquence d'accroître, ou pour le moins d'institutionnaliser, l'inégalité.

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S'appuyant sur un travail antérieur consacré aux ONG comme sources d'une société civile transnationale, Ronnie Lipschutz et Cathleen Fogel, tous deux de l'université de Californie à Santa Cruz, soutiennent que ces organisations participent à la privatisation croissante des règles sur l'environnement. Elles vont, par exemple, délivrer à des firmes souhaitant être certifiées des "écolabels" attestant qu'elles respectent les normes de la "sylviculture durable". Ils montrent que, dans ce secteur comme dans d'autres, les ONG, tout comme les multinationales, les grands groupes et les associations d'entreprises prennent la responsabilité de certifier que les méthodes de production respectent l'environnement.

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L'autorité privée exercée par les ONG a au minimum trois sources. La première est le pouvoir de proposer la liste des thèmes à négocier dans les institutions internationales. On pourrait objecter que c'est un pouvoir de fait plus que de droit, attribué à - ou récupéré par - certaines ONG privilégiées par la localisation de leur siège social, l'importance de leurs principaux dirigeants ou leur accès aux décideurs gouvernementaux. Mais cette objection ne concerne que les activités de lobbying d'une minorité d'ONG. Elle ne reconnaît pas que leurs succès sont largement dus à leur capacité d'influencer à la base les choix des consommateurs et les préférences politiques du citoyen moyen. Si les perspectives qu'elles ouvrent et les consignes politiques qu'elles donnent ne bénéficiaient pas d'un soutien populaire leur assurant la légitimité qui transforme un pouvoir en autorité, elles n'auraient aucun succès de lobbying dans la plupart des Etats démocratiques.

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La deuxième source du pouvoir privé des ONG est celle de l'expertise. Pour nombre d'organisations, fournir des avis d'expert fait partie intégrante de leur travail d'influence. Dans la mesure où on les reconnaît comme des fournisseurs crédibles d'expertise technique ou d'informations difficiles à obtenir, à réunir, à traiter ou analyser, elles bénéficient de l'autorité de l'expert. Un exemple en est le rapport annuel sur les droits de l'homme d'Amnesty International, qui réunit, classe et analyse les témoignages de violations des droits de l'homme dans des régions reculées, soumises à une dure répression et difficiles à atteindre.

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La troisième source d'autorité des ONG vient de leur positionnement dans les domaines sociaux, visant à l'émancipation ou marqué par un progressisme de bon aloi, et de leur objectivité ou neutralité affirmée, en tant qu'acteurs non étatiques. C'est ce qui permet de parler de leur autorité morale, expression que nous utilisons indifféremment pour cette dernière forme d'autorité et pour celle qui découle de l'expertise.

Les autorités illicites

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Les mafias contemporaines  [4][4] Dans notre ouvrage, Bernadette Muthien et Ian Taylor... exercent aussi une violence et un pouvoir privés. Nous parlons de pouvoir illicite parce que les activités de ces groupes violent les lois nationales et internationales. Ils bénéficient toutefois d'une reconnaissance sociale légitime dans la mesure où ils inves tissent un pouvoir laissé vacant par un Etat faible. Ils fournissent souvent des biens publics, tels que la sécurité et les services sociaux, que l'Etat ne parvient pas à assurer. Phil Williams, de l'université de Pittsburgh, a enquêté sur la menace que constituent les organisations criminelles pour l'autorité de l'Etat, dans les contextes national et international. Plusieurs Etats, la Russie n'étant pas le moindre, sont incapables de collecter correctement l'impôt ou de juguler la corruption endémique qui empêche la fourniture de services sociaux à la société, ainsi que l'application des lois. De nombreuses fonctions sociales que les citoyens attendraient de l'Etat souverain sont assurées à sa place par les associations criminelles. Ces organisations illicites peuvent ainsi se rendre légitimes aux yeux de la masse, comme centres alternatifs d'organisation sociale. L'incapacité des autres Etats à distinguer où commence le gouvernement et où finit la mafia dans un pays de la taille de la Russie a des conséquences directes sur la montée du pouvoir privé dans l'ordre international. De plus, les organisations criminelles concluent des alliances stratégiques transnationales pour parer les actions nationales et internationales visant à réduire leurs activités C'est un défi encore plus grand à l'autorité de l'Etat.

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Phil Williams, en cherchant à expliquer l'internationalisation des organisations criminelles, recoupe en plusieurs points les travaux de Kobrin et de Sassen. Il étudie la face cachée de phénomènes sociaux et organisationnels qui apparaissent au grand jour chez Kobrin. Williams concentre son attention sur les entreprises criminelles transnationales fonctionnant en réseaux, alors que Kobrin analyse les réseaux mondiaux, totalement légaux, de groupes financiers internationaux. Il montre que les organisations criminelles partagent de nombreuses caractéristiques et imitent beaucoup les pratiques entrepreneuriales de leurs équivalents plus légitimes, les multinationales. Elles ont la même finalité, le profit, mais leur moyen est le crime. Elles diversifient leurs activités et leurs investissements, comme les entreprises. Les cartels colombiens de la drogue, par exemple, ont étendu leurs activités de la cocaïne à l'héroïne. Williams montre qu'il devient très facile de parler du cartel de la drogue de Cali comme de la firme transnationale la plus performante du monde, si l'on se réfère à ses marges de profit et à ses bénéfices cumulés. Il observe la formation d'alliances stratégiques entre mafias de différents pays - de la Russie à la Colombie et au Nigeria - qui imitent les récentes alliances stratégiques des multinationales.

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Sur différents points, le travail de Williams recoupe également celui de Sassen. Il analyse l'usage que les organisations criminelles font des "cités globales", qu'il décrit comme des terrains fertiles pour la criminalité sans frontières. Ces villes sont souvent des points d'embarquement pour les communautés immigrantes, qui y sont attirées par beaucoup des externalités, tant positives que négatives, de la mondialisation. Ces communautés constituent un milieu favorable à la naissance d'entreprises illicites, car elles sont souvent composées de marginaux qui, à défaut d'avoir accès à des moyens licites, ont recours à des moyens illicites pour survivre, à l'intérieur de leur communauté culturellement isolée. Il nous rappelle que les organisations criminelles s'appuient sur les communautés immigrées et leurs diasporas pour faire blanchir leurs profits par les puissants réseaux mondiaux de services financiers qui ont leurs sièges dans ces cités globales. Les mafias ne constituent donc pas une menace pour ces réseaux, même si elles mettent en péril le pouvoir légal de certains pays. Williams va plus loin et suggère que les relations entre les organisations criminelles et les Etats ne sont pas toujours conflictuelles. Elles vont de l'hostilité à l'acceptation tacite, voire à une collusion plus ou moins poussée. L'analyse de leurs relations avec les Etats les plus permissifs est particuliè rement utile pour l'étude du pouvoir privé de ces organisations.

Le rôle de l'Etat dans le développement des pouvoirs privés

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Louis Pauly et Saskia Sassen sont d'accord sur le fait que l'Etat a encore un rôle à jouer, parce qu'il reste le garant ultime des droits de propriété. Sassen développe cette idée lorsqu'elle étudie le rôle de l'Etat dans la mondialisation néolibérale. Elle se demande s'il réduit simplement son autorité à des processus de décision basés sur le marché, ou s'il a un rôle important à jouer dans la production d'un nouveau cadre institutionnel qui contribue à la mobilité internationale des capitaux. Elle soutient cette dernière thèse et s'accorde avec Pauly sur l'idée que la puissance administrative et technique de l'Etat est irremplaçable pour garantir les droits de propriété. Mais la mise en oeuvre de cette garantie se privatise elle-même dans une large mesure. Sassen donne l'exemple du recours croissant à l'arbitrage commercial international. Ce qui montre que le pouvoir marchand a la possibilité de concurrencer l'autorité souveraine comme seul garant des fondations politiques stables que, selon Pauly, les marchés demandent. De la même façon, Claire Cutler, qui met l'accent sur l'ampleur et la portée des effets du pouvoir marchand, note que souvent les libéraux se tournent vers l'Etat pour qu'il les aide à faire appliquer les règles des régimes internationaux.

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Ronnie Lipschutz et Cathleen Fogel affirment aussi que les firmes tirent parti des régimes de régulation différents (habituellement, des moins restrictifs). Mais ceci entraîne des coûts de transaction, ce qui leur fait préférer un ensemble mondial unique de règles, afin de réduire ces coûts. Dans le langage de l'économie néoclassique, les coûts de transaction apparaissent dans les marchés imparfaits qui ne réussissent pas à produire les résultats attendus. Lipschutz et Fogel, s'appuyant sur les travaux de Karl Polanyi, et en résonance avec l'analyse de Louis Pauly, affirment que les marchés ont besoin de règles pour fonctionner correctement et que, même si les libéraux encouragent les déréglementations au sein des économies nationales, ils ne souhaitent pas l'élimination de toutes les règles au niveau international. Cela perturberait le bon fonctionnement des marchés globaux et augmenterait les coûts de transaction sur ces marchés. Par contre, les multinationales s'opposent à toute réglementation sociale transnationale, ce qui souligne la forte influence qu'ils ont dans la détermination des règles à édicter ou à supprimer. De son côté, Claire Cutler met l'accent sur la nature autorégulatrice du pouvoir privé. Elle estime que les marchés sont en train d'acquérir la capacité (et le pouvoir) de construire un système de régulation international favorable à leurs opérations.

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Ronnie Lipschutz et Cathleen Fogel rejoignent également Louis Pauly sur les conséquences du développement d'un pouvoir privé sur la politique intérieure des Etats. Ils se posent la question de la finalité sociale de l'harmonisation des règles transnationales que procurent les régimes internationaux. Pour eux, l'objectif est d'éliminer la politique en faisant passer du domaine intérieur au domaine international la charge de la régulation. De même, Pauly prétend que les dirigeants des Etats sont confrontés au "langage de l'inéluctable", la montée du pouvoir marchand étant une formule rhétorique destinée à abandonner la politique au marché.

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Une des questions posées dans l'introduction à cet essai était celle de la complicité de l'Etat dans la dévolution de son pouvoir à des acteurs privés. Pauly, en particulier, nous fournit une réponse. Il arrive que les gouvernement souhaitent éviter la responsabilité des ajustements douloureux provoqués par leur politique de libéralisation. Ils la rejettent donc sur l'entité abstraite que sont les marchés globaux. Les politiciens ont à rendre des comptes à un électorat national. Pas les marchés. Les marchés n'ont pas de visage.

Pouvoir privé et transformation de la souveraineté de l'Etat

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Enfin, l'émergence de pouvoirs privés a des conséquences sur la signification pratique de la souveraineté de l'Etat. Pour ce qui concerne le pouvoir du marché, Stephen Kobrin et Saskia Sassen mettent l'accent sur des activités différentes, mais montrent tous deux que la mondialisation donne naissance à un ensemble de pratiques qui déstabilisent les souverainetés nationales. Kobrin voit cela comme une transition d'un mode d'organisation moderne à un mode "post-moderne". Il soutient que la "fin de la géographie" va de pair avec l'intégration financière mondiale. La signification de la souveraineté est donc appelée à évoluer. Il compare la période contemporaine de mondialisation néolibérale au Moyen Age, où "les frontières sont floues et perméables", "où se tissent des réseaux de relations de plus en plus maillés qui obligent à des loyautés multiples et concurrentes". On est loin de l'idéal westphalien de la souveraineté de l'Etat ! Kobrin et Sassen s'accordent pour dire qu'un nouveau schéma de transactions économiques s'est superposé aux modèles géo-économiques traditionnels. Mais Sassen est plus prudente que Kobrin (et moins que Pauly) sur les conséquences à long terme de ce développement de l'organisation internationale et de la gouvernance mondiale.

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Stephen Kobrin soutient en effet que les réseaux transnationaux de la finance privée remplacent les hiérarchies et les marchés nationaux comme fondement de l'organisation, et il attire l'attention sur la migration des marchés vers l'espace virtuel. Pour lui, non seulement le pouvoir marchand remplace l'autorité de l'Etat, mais "la vraie question est de savoir si les concepts spatiaux de frontières, territoires et juridictions s'appliquent aux réseaux numériques mondiaux". Pour Sassen, l'économie globale doit être produite, reproduite, entretenue et financée quelque part. Sa structure n'est pas une pure fonction du pouvoir des multinationales ou des marchés. Elle se concrétise dans des territoires nationaux, dans des cités globales, où les réseaux financiers et leur logistique permettent de la diriger et de la contrôler. Ce qui nécessite l'implication des Etats dans le développement de la mondialisation. Saskia Sassen estime ainsi que ces négociations n'affectent pas les frontières, "mais changent les implications institutionnelles de la géographie".

Les formes de l'autorité privéeTableau1
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Dans ses manifestations de pouvoir marchand, l'autorité privée transforme à la fois l'Etat et la souveraineté de l'Etat. Mais l'Etat participe à sa propre transformation. L'autorité (privée) du marché ne supplante pas simplement l'autorité (publique) souveraine, cette dernière répond à la demande naissante du pouvoir marchand en participant à sa propre transformation. Pour Louis Pauly, la mondialisation accroît certaines possibilités de l'Etat, alors que pour Stephen Kobrin et Saskia Sassen, il en diminue d'autres. Ronnie Lipschutz et Catherine Fogel soutiennent que l'Etat sera un acteur important pendant encore quelque temps, ce qui ne signifie pas qu'il restera l'institution qu'il a été dans le passé. Pour eux, les Etats sont en train de céder des quantités substantielles de pouvoir de régulation aux régimes de régulation transnationaux. En conclusion, la plupart des gens que nous avons réunis disent que nous assistons à une transformation, plus qu'à un remplacement, de l'autorité de l'Etat.

Traduction Marc Mousli

Notes

[1]

Cet article propose la synthèse des travaux d'un groupe de réflexion réuni par les deux auteurs à l'université de Brown. Les contributions des chercheurs auxquelles il est fait référence sont à paraître en 2002 dans un ouvrage intitulé The Emergence of Private Authority, chez Cambridge University Press.

[2]

Mot péjoratif pour désigner la mondialisation. Il associe globalization (mondialisation) et baloney (viande de mauvaise qualité, en argot américain) [NDT].

[3]

Mark Juergensmeyer examine aussi la capacité des mouvements religieux transnationaux à offrir des sources alternatives d'autorité qui légitiment des menaces à l'ordre international existant, mais nous n'en parlerons pas ici.

[4]

Dans notre ouvrage, Bernadette Muthien et Ian Taylor traitent également du rôle des mercenaires privés dans la fourniture de sécurité.

Plan de l'article

  1. Les autorités de marché
  2. Les autorités morales
  3. Les autorités illicites
  4. Le rôle de l'Etat dans le développement des pouvoirs privés
  5. Pouvoir privé et transformation de la souveraineté de l'Etat

Pour citer cet article

Biersteker Thomas J., Hall Rodney B., « La gouvernance privée dans le système international », L'Économie politique, 4/2001 (no 12), p. 5-18.

URL : http://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2001-4-page-5.htm
DOI : 10.3917/leco.012.0005


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