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L'Économie politique

2002/1 (no 13)


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Peu de gens savent que c'est une conférence entre les multinationales Phillips, Sony, IBM et Microsoft qui a produit le High Sierra Standards for Compact Disks Read Only Memory, à l'origine du CD-Rom. Encore moins connaissent les spécifications techniques exigées sur le marché européen du préservatif, à savoir au moins 170 mm de long et entre 44 et 56 mm de large. Et très peu, probablement, s'inquiètent des projets en cours sur l'harmonisation transfrontalière des services funéraires.

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Le plus petit dénominateur commun de cet univers de règles tous azimuts est le monde de la normalisation internationale. De tout temps, les sociétés humaines ont construit des normes pour vivre ensemble. Le langage et l'écriture sont des moyens de communication normés ; les poids et les mesures servent aux échanges, aussi bien pour les Sumériens il y a trois mille ans que pour les Européens à l'heure du passage à l'euro. Mais aujourd'hui, le statut des normes internationales dans le fonctionnement de nos sociétés est vivement controversé. Moins, probablement, en raison de leur emprise insoupçonnée sur notre vie quotidienne, que de leur relation avec la mondialisation des marchés et le rôle de l'Etat dans l'économie. La normalisation se situe en effet entre deux eaux : elle établit des spécifications techniques, sur une base volontaire, par l'association des professionnels de chaque secteur, mais dans le même temps, ce sont les gouvernements qui définissent la ligne de partage entre normes volontaires et législation obligatoire, qui encadrent les conditions requises pour l'élaboration des normes et leur reconnaissance sur le territoire national.

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Ainsi, la normalisation internationale s'inscrit au coeur de l'infrastructure de la mondialisation. Elle mobilise des organismes qui font office de service de coordination du capitalisme. Comme ce dernier, elle est traversée par des intérêts contradictoires. Le travailleur peut y trouver une protection sur les lieux de travail (par exemple, les normes de sécurité des machines ou de nuisance sonore maximale) et une garantie sur les produits de consommation (étiquetage des produits), alors qu'un industriel y verra d'abord l'accès au marché, le véhicule du progrès technique et un outil stratégique dans le jeu de la concurrence.

Les institutions officielles de la normalisation internationale

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L'importance de la normalisation internationale a franchi un seuil crucial depuis la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en 1995. Contrairement au General Agreement on Tariffs and Trade (Gatt, ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), dont les dispositions en matière de réglementations techniques demeuraient peu contraignantes, l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), qui font maintenant partie intégrante du dispositif réglementaire de l'OMC, confèrent aux normes internationales un rôle majeur dans l'harmonisation des spécifications techniques appliquées aux biens et services. D'une part, la réglementation des Etats n'est acceptable que si elle répond à des " objectifs légitimes " clairement établis, tels que la sécurité, la santé ou l'environnement. D'autre part, l'objectif d'éliminer les obstacles " non nécessaires " au commerce engage à remplacer les normes établies dans le seul cadre national par les normes internationales existantes  [2][2] Voir en particulier l'article 2 et l'annexe 3 de l'Accord....

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Encore faut-il savoir ce qu'est une norme internationale - par-delà le partage des compétences entre pouvoirs publics et organismes de norma lisation. Pas moins de trois ans de discussions, dans le cadre du second examen trisannuel de l'Accord OTC, ont été nécessaires pour clarifier les principes auxquels devraient répondre les normes internationales. Leur élaboration devrait garantir " la transparence, l'ouverture, l'impartialité et le consensus, l'efficacité, la pertinence et la cohérence, et tenir compte des préoccupations des pays en développement ". Comme tout document diplomatique, le langage utilisé cherche surtout à établir un compromis qui puisse inclure les principaux protagonistes de la négociation tout en en excluant d'autres. Dans le continuum allant du marché aux pouvoirs public, les acteurs qui ont partie liée avec le monde de la normalisation internationale sont en effet profondément divisés.

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L'Organisation internationale de normalisation (en anglais, International Standards Organization, ou ISO), la Commission électrotechnique internationale (CEI) et l'Union internationale des télécommunications, section normalisation (UIT-T) sont les trois organisations qui incarnent le plus clairement le potentiel d'universalité de la normalisation internationale. La troisième est une agence spécialisée des Nations unies, mais elle inclut comme membres à part entière, en plus des Etats, toute une série d'opérateurs privés, de constructeurs, d'agences de régulation et d'autres organisations intergouvernementales ou non gouvernementales dans le domaine des télécommunications.

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L'ISO et la CEI sont les archétypes d'une forme hybride de gouvernance à l'échelle mondiale. Elles comptent quelque 130 membres, qui ne sont pas des gouvernements mais, pour chaque pays, l'organisme de normalisation considéré comme le plus représentatif à l'échelle nationale. Dans certains pays, il s'agit d'une agence gouvernementale ou parapublique - comme au Japon ou dans la plupart des pays en développement ; dans d'autres, il est mixte - comme dans la plupart des pays européens ; enfin, plusieurs membres sont de nature strictement privée - et non des moindres, puisqu'il s'agit notamment des Etats-Unis et de l'Australie. Parmi les organismes mixtes, la tendance actuelle est au renforcement de leur autonomie par l'élaboration de contrats de prestations avec l'Etat et la filialisation des activités les plus rentables, comme c'est aujourd'hui le cas de l'Association française de normalisation (Afnor).

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Dans le système ISO-CEI, les procédures d'élaboration des normes suivent des règles très strictes, qui ont un triple objectif :

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- maintenir la cohérence d'un système qui a déjà produit depuis 1947 plus de 12000 normes internationales ISO dans les domaines les plus divers ;

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- assurer un niveau de consensus le plus élevé possible entre les parties intéressées ;

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- laisser le temps nécessaire aux procédures de consultation organisées par les organismes de normalisation dans leur pays respectif.

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On estime que douze à quinze réunions ont lieu chaque jour ouvrable dans le monde, parmi les organes techniques qui effectuent le travail concret d'élaboration des normes ISO. Ce ne sont pas moins de 30 000 experts qui participent chaque année à ces travaux, même si le secrétariat central de l'ISO, à Genève, ne réunit qu'une petite centaine de personnes occupées à des fonctions de coordination. Jusqu'à la récente introduction de procédures uniquement électroniques, un temps considérable, de l'ordre de cinq ans, était nécessaire à l'élaboration d'une norme homologuée. Comme le résume Helmut Reihlen, l'ancien directeur du Deutsches Institut für Normung (DIN), " c'est le prix à payer pour un système démocratique "[3][3] Entretien, Berlin, 29 septembre 2001..

Le système européen

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Le système européen de normalisation se situe dans le sillage du système ISO, avec des organismes dans les trois domaines des télécommunications, de l'électronique et des normes en général (voir tableau page 57). Dans les années 90, des accords de coopération ont été signés pour autoriser l'élaboration des normes, soit dans les organismes européens, soit dans le système ISO, tout en assurant leur adoption commune après une procédure de vote parallèle  [4][4] Ce sont les accords dits de Vienne et de Dresde, respectivement.... Le but de ces accords est d'offrir un cadre pour la participation des pays tiers au processus de normalisation européen. L'enjeu est de taille, puisque la Communauté européenne a introduit dès 1985 une " nouvelle approche " en matière d'harmonisation technique, qui a étendu à de nombreux pays tiers l'adoption des normes européennes. Le premier objectif de la directive de 1985 était d'éviter qu'avec la mise en place du marché unique, en 1992, les entraves aux échanges se déplacent massivement dans le domaine des spécifications techniques ; mais elle a aussi largement favorisé le positionnement stratégique des normes européennes sur le marché mondial (Egan, 2001 ; Vogel, 1995).

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Dans le cadre de la " nouvelle approche ", la législation des pouvoirs publics européens doit se limiter aux seules exigences essentielles et générales auxquelles doivent correspondre les produits mis sur le marché, en particulier dans le domaine de la santé, de l'environnement, de la sécurité sur le lieu de travail et de la protection des consommateurs. L'harmonisation des spécifications techniques, des critères de performance ou des exigences de qualité est dès lors du seul ressort des organismes de normalisation volontaire. Et la surveillance du respect des normes repose sur l'autorégulation par les entreprises, puisque les produits mis sur le marché bénéficient d'une présomption de conformité aux normes sur la base de la seule déclaration du fabricant.

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C'est là non seulement le sens de l'étiquetage CE qui nous est familier, mais aussi le privilège de ne pas devoir passer par l'étape de la certification. Certifier une norme, fournie par un organisme indépendant (qui, selon les secteurs et les pays, peut être privé, public ou mixte), représente une garantie pour les acheteurs. Mais c'est aussi une procédure administrative qui entraîne des coûts additionnels pour les fournisseurs. Les pays tiers ont ainsi tout avantage à adopter les normes européennes ou à s'y associer, soit par l'entremise des accords de coopération avec l'ISO et la CEI, soit en signant des accords bilatéraux, comme l'ont fait récemment le Cenelec et le Marché commun de l'Amérique du Sud (Mercosur). Ils gagnent ainsi en temps - qu'ils ne perdent pas à développer leurs propres normes - et en argent - qu'ils ne perdent pas dans les factures souvent exorbitantes des certificateurs et dans les délais d'attente avant la mise sur le marché.

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Le succès de la " nouvelle approche " est ainsi double : elle a renforcé l'importance des normes volontaires dans le fonctionnement du marché unique et elle a rallié de nombreux pays tiers à son propre système de normalisation. Mais tout succès a sa contrepartie. Dans le cas précis, il s'agit de la concurrence à l'égard du seul pays tiers ayant les mêmes prétentions à pouvoir ajuster les normes internationales sur le modèle de l'innovation technologique en cours sur son marché intérieur : les Etats-Unis.

Les institutions officielles de la normalisation industrielle

Afnor : Association française de normalisation (www. afnor. com)

ANFR : Agence nationale des fréquences (www. anfr. fr)

ART : Autorité de régulation des télécommunications (www. art-telecom. fr)

CEI : Commission électrotechnique internationale (www. iec. ch)

CEN : Comité européen de normalisation (www. cenorm. be)

Cenelec : Comité européen de normalisation électrotechnique (www. cenelec. org)

Digitip : Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (www. telecom. gouv. fr)

ETSI : European Telecommunications Standards Institute (www. etsi. org)

ISO : Organisation internationale de normalisation (www. iso. ch)

UIT-T : Union internationale des télécommunications, secteur normalisation (www. itu. int/ ITU-T)

UTE : Union technique de l'électricité et de la communication (www. ute-fr. co)

Le système américain

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Aux Etats-Unis, il y a aujourd'hui une volonté de reprendre l'initiative face à l'avantage considérable des Européens dans le domaine de la normalisation internationale. Cela apparaît clairement dans le constat dressé en ouverture de la Stratégie nationale de normalisation des Etats-Unis, adoptée en 2000 conjointement par le département du Commerce et par les différents organismes privés de la normalisation américaine : " L'Union européenne est en train de promouvoir agressivement et avec succès sa technologie à travers le monde par l'entremise de ses propres procédés de normalisation et de ses représentations nationales dans les activités de normalisation internationale de l'ISO, de la CEI et de l'UIT. [...] Le fait que des normes internationales excluent une technologie favorable aux besoins américains peut être particulièrement désavantageux pour la compétitivité américaine. Les Etats-Unis perdent des parts de marché à mesure que ses concurrents travaillent d'arrache-pied pour formuler des normes qui soutiennent leur propre technologie. "

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Contrairement au système ISO et à son prolongement dans le cadre européen, la normalisation américaine repose sur un système complexe de centaines d'organismes privés de nature sectorielle. Durant des décennies, la place prééminente des Etats-Unis en matière d'innovation technologique signifiait que de nombreuses normes adoptées dans le cadre de ces organismes valaient de facto à l'échelle internationale. Ce fut particulièrement le cas dans l'industrie pétrolière, avec les normes de l'American Petroleum Institute (API), dans l'automobile, avec celles de la Society of Automotive Engineers (SAE), dans l'électrotechnique, avec celles de l'Institute of Electrical and Eletrotechnics Engineers (IEEE), ou de façon plus générale avec l'American Society of Mechanical Engineers (ASME) et l'American Society for Testing and Materials (ASTM).

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Le président de l'ASTM, James Thomas, considère d'ailleurs que son organisation " compte maintenant parmi les très rares producteurs de normes internationales restant au monde "[5][5] Entretien, Berlin, 27 septembre 2001.. L'enjeu de la définition des normes internationales est évidemment crucial pour pouvoir revendiquer ce statut privilégié. Mais selon lui, la réponse est simple : " Le marché mondial est opportuniste. Quand il choisit ASTM, nous honorons son choix. C'est notre job. C'est notre responsabilité "[6][6] Discours devant la 10e Conférence internationale des....

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Cette conception est précisément celle que contestent les partisans de l'approche européenne et du système ISO. Selon eux, la dimension internationale des normes américaines demeure peu légitime aussi longtemps qu'elle ne repose que sur " une minorité d'experts étrangers qui ne représentent personne d'autre qu'eux-mêmes et ne consultent pas les organismes nationaux de normalisation "[7][7] Entretien avec un haut fonctionnaire de l'ISO, Genève,....

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Les principaux acteurs du monde américain de la normalisation répondent à cette critique en considérant que, au contraire, ils sont en mesure d'honorer la solution de compromis élaborée dans le cadre de l'OMC sur le statut des normes internationales. La Stratégie nationale de normalisation des Etats-Unis établit à ce titre un certain nombre de priorités : faire, bien sûr, un usage plus effectif de l'ISO-CEI ; se positionner stratégiquement sur les mécanismes de coopération à l'échelle régionale des Amériques et de l'Asie-Pacifique et justifier ainsi la prise en compte des pays en développement ; alléger le poids de la certification aux Etats-Unis ; envisager, enfin, une modification des procédures de l'ISO en vue d'autoriser une participation directe des organismes sectoriels américains au niveau technique des travaux de l'ISO.

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Le conflit de la normalisation internationale entre les Etats-Unis et l'Europe a ainsi pour toile de fond la mise en concurrence de leur politique industrielle et des désaccords profonds sur le rôle respectif des acteurs privés et des pouvoirs publics dans l'élaboration et l'adoption des normes. Pour certains observateurs, l'importance de ce conflit devrait pourtant être relativisée, en regard des pressions qu'exerce sur les deux protagonistes la montée en puissance des normes de consortium.

Les consortiums privés

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Les normes de consortium sont des spécifications mises à la disposition de tous, mais développées par un nombre plus ou moins restreint d'industries à la pointe de l'innovation technologique dans un domaine donné. Elles portent principalement sur la compatibilité des différents composants nécessaires au développement d'un nouveau produit (c'est par exemple le cas du CD-Rom, cité en introduction de cet article) ou sur les modes d'interopérabilité dans le domaine des télécommunications et des technologies de l'information (c'est le cas du protocole TCP-IP, qui permet la mise en réseau des ordinateurs à l'échelle planétaire).

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Pour les industriels, le grand avantage des normes de consortium se situe dans la flexibilité et la rapidité de leur développement. Pour aboutir aux économies d'échelle que nécessitent les investissements parfois colossaux dans le domaine des nouvelles technologies, leur temps d'élaboration est souvent inférieur à une année. Elles répondent ainsi avec une efficacité redoutable à des cycles de produits qui, dans ces secteurs, sont généra lement de l'ordre de douze à dix-huit mois. Le nombre de parties intéressées dans les consortiums varie considérablement, mais la tendance actuelle va vers un élargissement du nombre de membres, comme gage de respectabilité des normes qu'elles produisent de facto. Si la plupart des consortiums ont été créés sur une base ad hoc, nombre d'entre eux sont aujourd'hui nettement plus institutionnalisés.

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Il existe des centaines de consortiums. Un organe du CEN dénombrait récemment quelque 140 organisations actives dans le seul domaine des technologies de l'information  [8][8] CEN-ISSS Survey of Standards-Related, Fora and Consortia,.... Un exemple parmi tant d'autres est celui de l'Internet Engineering Task Force (IETF, www. ietf. org). Elle fut créée en 1986 autour d'une petite vingtaine d'ingénieurs, mais compte aujourd'hui plus de 2 000 membres. C'est ce consortium qui a développé et qui est responsable du suivi des normes fondatrices de l'Internet, comme les protocoles d'interconnexion TCP-IP et de transport HTTP, les adresses électroniques SMTP, les transferts de fichiers FTP, ou encore les noms de domaine DNS et le protocole de communications sécurisées IPsec. Depuis le milieu des années 90, l'IETF collabore sur une base officielle avec l'UIT-T, la CEI ou l'ISO, ainsi qu'avec plusieurs autres consortiums, tels l'Internet Society et le World Wide Web Consortium (W3C), non seulement pour échanger des informations, mais aussi pour développer de façon conjointe la nouvelle génération des normes Internet.

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Dans de telles conditions, on comprend mieux pourquoi la rivalité transatlantique peut apparaître comme dépassée par rapport à l'emprise des consortiums privés. De plus, les normes de consortium contiennent souvent des aspects technologiques protégés par des droits de propriété intellectuelle, même si les entreprises détentrices de ces droits ne les font pas valoir pour assurer une diffusion maximale de la technologie qu'ils dominent. Le degré ultime de privatisation des normes se trouve ainsi dans la possibilité de contrôler l'ensemble d'une filière technologique par l'entremise de brevets, d'accords de cession de licence et de leur protection par les droits de propriété intellectuelle. Cela peut se faire sur une base oligopolistique, par l'entremise d'alliances stratégiques, ou de façon strictement monopolistique, comme la norme de facto que constitue le système d'exploitation Windows de Microsoft.

Harmonisation technique et dysharmonies institutionnelles

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A l'issue de ce tour d'horizon de la normalisation internationale, un premier constat s'impose. L'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'OMC autorise un transfert massif à l'échelle internationale d'un ensemble de normes relevant jusqu'alors du domaine réglementaire public national. Cette orientation va de pair avec une mondialisation des marchés, la recherche d'économies d'échelle dans une production globa lisée et une obsolescence planifiée des produits, dont le cycle de vie est toujours plus court.

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Mais dans le continuum qui s'étend de la réglementation technique des pouvoirs publics aux brevets en mesure de verrouiller toute une filière technologique, la normalisation internationale est elle-même sujette à d'importantes lignes de fracture, qui traversent l'opposition entre Etat et marché. Même les clivages qui départagent les systèmes européen et américain ne se réduisent pas à cette opposition. D'une part, il existe une véritable économie de la normalisation, qui concerne aussi bien les deux côtés de l'Atlantique que l : les normes se vendent - elles se vendent même cher - et constituent une source non négligeable de financement pour la plupart des organismes de normalisation, ainsi que pour les acti vités connexes de conseil et de certification  [9][9] Par exemple, sur un chiffre d'affaires de 700 millions.... D'autre part, si le système américain laisse effectivement une plus grande place au marché dans l'élaboration des normes, il n'en va pas de même dans l'évaluation de la conformité des produits aux normes. Aux Etats-Unis, la certification par les tierces parties compartimente le marché et demeure fortement encadrée par l'Etat, alors qu'en Europe, la déclaration en conformité par les producteurs laisse les opérateurs du marché directement responsables de l'application des normes. Enfin, les normes de consortium, malgré leur emprise considérable dans le domaine des nouvelles technologies, ne se situent pas dans un vide institutionnel et politique ; après une période héroïque dans les années 80 et 90, elles convergent aujourd'hui vers l'établissement de passerelles institutionnelles avec les autres acteurs.

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Tous les acteurs de la normalisation internationale sont ainsi soumis à la double pression des mécanismes de marché et de l'encadrement des pouvoirs publics. C'est en ce sens que les normes internationales déclinent différents niveaux d'une forme hybride d'autorité à l'échelle mondiale (Chavagneux, 2002 ; Cutler et al., 1999 ; Graz, 2001). Mais en définitive, comment cette forme d'autorité exerce-t-elle concrètement son pouvoir ?

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L'étude de la normalisation a longtemps été confinée au domaine de l'ingénierie ou de l'économie industrielle, en se focalisant prioritairement sur la nature des secteurs concernés ou sur la stratégie des entreprises. Par conséquent, la question du pouvoir était généralement délaissée au profit de la coordination et de l'efficience, ou encore abordée du seul point de vue du positionnement des entreprises sur le marché. Cette situation est en train de changer, avec un nombre croissant d'études dans le domaine de la sociologie et des sciences politiques  [10][10] Pour une revue de littérature très complète, voir Swann.... Certains auteurs cherchent précisément à expliquer la relation entre la pratique des acteurs privés de la normalisation et son cadre institutionnel. En relayant les approches néo-institutionnalistes qui ont cours dans la plupart des sciences sociales, ils s'appuient le plus souvent sur une analyse utilitariste en termes d'intérêts et de choix rationnels. Ils ne nient pas les conflits qui peuvent entraver la coopération nécessaire à la définition d'un cadre institutionnel de la normalisation ; mais la prise en compte des phénomènes de pouvoir se fait sur la base de critères quantifiables et définis a priori[11][11] C'est le cas de la plupart des contributions réunies.... Parmi les auteurs institutionnalistes, il en est aussi qui prennent acte de la dimension politique et de sa diversité dans l'espace international pour analyser le rôle des institutions dans la normalisation à partir de critères comme les systèmes de valeurs, le contrôle des institutions démocratiques sur les organismes de normalisation ou les différents rapports de force internes relatifs à tel ou tel type de normes  [12][12] Voir, par exemple, Nicolaïdis et Egan (2001) et Schmidt....

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Ces travaux contribuent en particulier au débat qui oppose les partisans d'un système fortement institutionnalisé à ceux qui défendent le bien-fondé d'un marché de normes concurrentes ou d'arrangements oligopolistiques dans le cadre de consortiums. Mais ils ne traitent pas du pouvoir structurel plus large de la normalisation, notamment en tant qu'instance spécifique de régulation du capitalisme dont le champ de compétence peut s'étendre non seulement à l'échelle planétaire, mais aussi à l'ensemble des conflits émanant du système industriel (Murphy, 1994).

Le pouvoir structurel de la normalisation internationale

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Aujourd'hui, la normalisation internationale a sans aucun doute plus d'emprise qu'elle n'en a jamais eu - du moins depuis l'imposition du système métrique à travers toute l'Europe par Napoléon. Mais deux modèles sensiblement différents s'affrontent, dans les grandes manoeuvres qui ont actuellement cours dans les milieux concernés. Les deux portent sur la capacité de la normalisation internationale à encadrer la fragmen tation des intérêts particuliers du capital dans le cadre de la concurrence et de codifier le rapport salarial en dehors des enceintes nationales ou intergouvernementales.

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D'un côté, le mouvement est celui d'un transfert de compétence uni versel de la loi républicaine vers la norme internationale. Il n'y a pas, en effet, de limite intrinsèque dans les critères établis par l'OMC pour l'extension du champ de reconnaissance de la normalisation internationale. Ce modèle est en phase avec le discours sur la " mondialisation responsable " que veut incarner l'ISO et qu'on retrouve dans ses travaux actuels sur une norme internationale de responsabilité sociale des entreprises. C'est aussi dans cette perspective que l'on peut appréhender les tentatives répétées du British Standards Institute pour élaborer, au sein de l'ISO, des normes internationales dans les domaines de la santé, de l'environnement et de la sécurité sur le lieu de travail. Avec le poids de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'OMC, cette démarche s'apparenterait à l'introduction par la petite porte d'une mini-clause sociale, dont le contrôle serait indifféremment d'origine publique ou privée. Il est reconnu, toutefois, que les organismes officiels de normalisation comme l'ISO sont soumis à des pressions considérables pour assouplir leurs procédures et limiter l'emprise de la normalisation internationale aux enjeux techniques définis de façon restreinte.

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L'autre modèle consiste à passer d'un encadrement corporatiste et national de la concurrence à la reconnaissance universelle de normes sectorielles minimales. Le mot d'ordre est : une norme, un test, acceptés globalement et sur une base sectorielle. Il s'agit d'établir un marché mondial le plus déréglementé possible, dans lequel la normalisation ne devrait intervenir que lorsqu'elle accroît la valeur actionnariale. Le moyen choisi est de mettre sur un pied d'égalité les organismes officiels, les organismes privés américains et les consortiums, en court-circuitant les exigences minimales en matière de consultation et de représentation incluses dans les procédures du système ISO-CEI. Le principal fer de lance de cette orientation est actuellement l'Industry Cooperation on Standards & Conformity Assessment (ICSCA), un groupe d'intérêt qui rassemble les plus grosses multinationales mondiales, en particulier celles qui opèrent dans les nouvelles technologies de l'information et des télécommunications ou celles qui sont soumises à un catalogue très étendu de normes à respecter pour des questions de sécurité ou de protection des consommateurs (machines de chantier, automobiles, appareils électroménagers, etc.).

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Les partisans de ce second modèle portent aujourd'hui l'offensive. Une dynamique qui semble en décalage par rapport à l'infléchissement que connaît actuellement la célébration des vertus de la mondialisation libérale. En revanche, cela n'a rien d'incohérent si l'on tient compte du pouvoir que confère la connaissance. La très haute technicité du sujet constitue une barrière difficilement franchissable pour accéder aux débats des experts. Là, peut-être encore plus qu'ailleurs, l'accès à l'information requise demeure critique pour amorcer un mouvement de contestation.


Bibliographie

  • Chavagneux, Christian (2002) : " La montée en puissance des acteurs non étatiques ", contribution au rapport du Conseil d'analyse économique Gouvernance mondiale : les institutions économiques de la mondialisation (à paraître).
  • Cutler, A. Claire, Haufler, Virginia et Porter, Toni (1999) : Private Authority and International Affairs, éd. SUNY Press.
  • Egan, Michelle (2001) : Constructing a European Market : Standards, Regulation and Governance, éd. Oxford University Press.
  • Graz, Jean-Christophe (2001) : " Beyond States and Markets : Comparative and Global Political Economy in the Age of Hybrids ", Review of International Political Economy, vol. 8 : 4, pp. 739-748.
  • Mattli, Walter, ed. (2001) : Journal of European Public Policy vol. 8 : 3, Special Issue : Governance and International Standards Setting.
  • Murphy, Craig (1994) : International Organization and Industrial Change : Global Governance Since 1850, éd. Polity Press.
  • Nicolaïdis, Kalypso et Egan, Michelle (2001) : " Transnational market gouvernance and regional policy externalities : why recognize foreign standards ? ", Journal of European Public Policy vol. 8 : 3, Special Issue, pp. 454-473.
  • Schmidt, Susanne K. et Werle, Raymund (1998) : Coordination Technology : Studies in the International Standardization of Telecommunications, éd. MIT Press.
  • Swann, G. M. Peter (2000) : L'économie de la normalisation. Rapport final pour la direction des normes et des réglementations techniques, Department of Trade and Industry, Manchester Business School (disponible sur le site Web : www. dti. gov. uk/ strd).
  • Vogel, David (1995) : Trading Up : Consumer and Environmental Regulation in a Global Economy, éd. Harvard University Press.

Notes

[1]

Cet article s'appuie sur une recherche financée par le Fonds national suisse de la recherche scientifique.

[2]

Voir en particulier l'article 2 et l'annexe 3 de l'Accord OTC, ainsi que l'article VI : 4 de l'AGCS.

[3]

Entretien, Berlin, 29 septembre 2001.

[4]

Ce sont les accords dits de Vienne et de Dresde, respectivement entre l'ISO et le Comité européen de normalisation (CEN) et entre la CEI et Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec).

[5]

Entretien, Berlin, 27 septembre 2001.

[6]

Discours devant la 10e Conférence internationale des utilisateurs de normes, Berlin, 27 septembre 2001.

[7]

Entretien avec un haut fonctionnaire de l'ISO, Genève, juin 2001.

[8]

CEN-ISSS Survey of Standards-Related, Fora and Consortia, Bruxelles, CEN-ISSS Secretariat, édition 6, septembre 2001 (www. cenorm. be/ isss).

[9]

Par exemple, sur un chiffre d'affaires de 700 millions d'euros, 93 % du financement de l'activité du CEN proviennent du secteur privé.

[10]

Pour une revue de littérature très complète, voir Swann (2000).

[11]

C'est le cas de la plupart des contributions réunies dans un numéro spécial du Journal of European Public Policy (Mattli, 2001).

[12]

Voir, par exemple, Nicolaïdis et Egan (2001) et Schmidt et Werle (1998).

Plan de l'article

  1. Les institutions officielles de la normalisation internationale
  2. Le système européen
  3. Le système américain
  4. Les consortiums privés
  5. Harmonisation technique et dysharmonies institutionnelles
  6. Le pouvoir structurel de la normalisation internationale

Pour citer cet article

Graz Jean-Christophe, « Diplomatie et marché de la normalisation internationale », L'Économie politique, 1/2002 (no 13), p. 52-66.

URL : http://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2002-1-page-52.htm
DOI : 10.3917/leco.013.0052


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