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L'Économie politique

2002/2 (no 14)


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La propriété intellectuelle a une histoire longue et agitée, dont les trois dimensions - juridique, technologique et politico-idéologique - s'entremêlent (Sell et May, 2001)  [2][2] Le professeur Susan Sell, avec qui je travaille sur.... Elle attire à nouveau l'attention du fait des évolutions récentes d'une révolution sociale nourrie par de nouvelles technologies de l'information (la société de l'information). En fait, ce n'est pas seulement pour cette révolution technologique spécifique, que les questions sont importantes, et elles ne sont pas nouvelles : nombre de préoccupations contemporaines étaient déjà présentes aux origines institutionnelles de la propriété intellectuelle, il y a cinq cents ans, à Venise.

Venise et le premier système de brevets

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Conventionnellement, dans le droit britannique, on fait remonter l'apparition des brevets au Statut des monopoles de 1624. La notion de propriété intellectuelle institutionnalisée par ce texte était toutefois apparue un siècle et demi plus tôt dans les pratiques et la législation de Venise, et il est fort possible que ces dernières aient inspiré le droit britannique. Le mythe de la stabilité politique et de l'excellence constitutionnelle vénitiennes, même s'il était le produit de la propagande que la cité faisait d'elle-même, était bien établi au XVIe siècle. Considérées comme les fondements de la longévité du régime et de sa capacité à régler les crises internes, les méthodes vénitiennes de gouvernement étaient très respectées par les classes politiques d'Italie et, au-delà, de toute l'Europe (Finlay, 1980, p. 27-37). De ce fait, au début du XVIIe siècle, les pratiques des autorités de Venise étaient observées de près par la classe politique britannique (Fink, 1940). Toute innovation législative qui était étiquetée comme vénitienne était favorablement accueillie et il y avait peu de risques qu'elle soit rejetée sans avoir bénéficié d'une grande attention.

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Toutefois, le mécanisme d'un tel transfert d'innovation législative reste discuté. Jeremy Phillips (1982) affirme que Jacobus Acontius (qui reçut probablement le premier brevet accordé explicitement pour une innovation en Grande-Bretagne) avait fait enregistrer quelque temps avant un brevet à Venise, où il vivait. Quand il émigra, Acontius emporta avec lui l'idée que l'innovateur devait recevoir des avantages et des droits pour son invention. D'un autre côté, cette influence directe ne doit pas être surestimée, car il y avait également de nombreuses raisons purement internes à la Grande-Bretagne pour adopter ces lois. Il est toutefois probable que le statut vénitien a pour le moins influencé le projet de législation britannique.

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Aux XIVe et XVe siècles, la délivrance de brevets pour des monopoles, par opposition aux innovations, était en gros identique sur le continent et en Grande-Bretagne. Des concessions spécifiques semblables à l'octroi des privilegi à Venise n'étaient pas du tout inconnues, et on en trouve la trace dans les archives légales de nombreux pays. Mais le 19 mars 1474, Venise se singularisa lorsque le Sénat promulgua un décret où, pour la première fois, les brevets étaient soumis à une loi générale, plutôt qu'à un système de demande et d'accord individuels.

Le décret du 19 mars 1474 institue la propriété intellectuelle

"Il y a dans cette cité et dans ses environs, attirés par son excellence et sa grandeur, de nombreux hommes de diverse origine, à l'esprit des plus inventifs et capables d'imaginer et de découvrir des machines variées et ingénieuses. S'il était stipulé que personne d'autre ne pourrait s'approprier leurs travaux pour accroître sa propre réputation ou fabriquer les machines imaginées par ces hommes, ces derniers exerceraient leur ingéniosité, et découvriraient et fabriqueraient des choses qui ne seraient pas d'un mince intérêt et d'un mince avantage pour notre Etat.

" Il est en conséquence promulgué par l'autorité de ce corps que quiconque dans cette cité fabrique une machine nouvelle et ingénieuse, qui n'avait jamais auparavant été fabriquée dans les frontières de notre juridiction, est tenu de l'enregistrer au bureau des Provveditori di Comun dès qu'elle a été mise au point, afin qu'il soit possible de l'utiliser. Il sera interdit à toute autre personne de notre territoire de faire une autre machine identique ou ressemblante à celle-ci sans l'accord ou la licence de l'auteur, pendant dix ans. Si quelqu'un le fait, l'auteur aura la possibilité de l'assigner devant tout service de cette cité, qui pourra faire payer cent ducats au contrevenant, dont la machine sera détruite. Toutefois notre gouvernement pourra, s'il le désire, confisquer pour son propre usage toute machine ou instrument, à la condition que personne d'autre que les auteurs ne puisse les utiliser."

Cité par Phillips, 1982, p. 75-76.

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Auparavant, quelques licences de monopoles avaient été accordées à des innovations. Mais avant ce décret, on ne demandait pas que l'invention soit absolument nouvelle pour attribuer des brevets. Et l'on n'exigeait pas du demandeur qu'il soit l'inventeur ou l'initiateur du dispositif pour lequel il formulait une requête. On ne sait pas si la loi a simplement codifié la pratique existante, en se conformant aux modes antérieurs d'attribution individuelle, ou si cela a constitué une nouveauté législative. Même si ce décret a reconnu formellement des pratiques coutumières de traitement de l'innovation à Venise, l'absence de loi générale antérieure lui donne de l'importance. Pour la première fois, l'attribution des brevets n'était pas fondée sur la relation entre le requérant et les autorités, mais sur la capacité du demandeur à répondre à des critères déterminés. Néanmoins, "il apparaît qu'entre 1474 et 1490, très peu de brevets furent attribués sous la législation vénitienne, alors que jusqu'au milieu du XVIe siècle, de nombreuses patentes de privilegi continuèrent à être délivrées, accordant des droits de production exclusifs pour des périodes allant de cinq à quatre-vingts ans aussi bien que des privilèges commerciaux monopolistiques" (David, 1993, p. 47).

Les effets de la loi sur les brevets

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Une fois la loi adoptée, une distinction formelle se fit jour entre cet ancêtre du brevet, compromis entre la rémunération privée et la disponibilité publique du savoir, et la notion de rémunération privée inhérente aux privilegi. Pendant quelque temps, les candidats potentiels à un brevet avaient la possibilité de choisir les privilegi plutôt que le mécanisme du décret de 1474. Même si certains demandeurs utilisaient le texte de loi, d'autres continuaient à se référer à la coutume, notamment dans la période qui suivit immédiatement l'adoption du décret par le Sénat (Mandich, 1948, p. 184). Compte tenu de sa nouveauté et de la concurrence des licences de monopole, il n'est pas surprenant que la loi ait moins été un "big bang" qu'une extension progressive de la protection de l'idée naissante de propriété intellectuelle. Mais ceci n'enlève rien à l'importance historique du décret, première institutionnalisation formelle de la propriété intellectuelle.

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On trouve en effet dans le texte vénitien de 1474 les grandes lignes du système moderne des brevets. Les points clés en sont : un équilibre entre le savoir rendu disponible par le biais d'un domaine public garanti par l'Etat, le droit pour l'inventeur de tirer bénéfice de son activité intellectuelle, et la notion de récompense de l'effort. Ce dernier point est l'un des principaux arguments auxquels ont recours ceux qui veulent légitimer la propriété (intellectuelle). Il est exprimé ici bien avant sa codification classique par John Locke au XVIIe siècle (May, 2000, p. 24-26).

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Il semble que le système vénitien des brevets ait assez correctement protégé les "propriétaires intellectuels" et qu'il ait été suffisamment efficace pour inciter les émigrants à l'importer dans d'autres juridictions. Au milieu du XVIe siècle, les dispositions prises à Venise pour protéger l'innovation ont été connues à l'étranger et décrites même lorsqu'elles n'étaient pas adoptées immédiatement. En 1549, Thomas Smith écrit dans son Discours sur le bien public dans le royaume d'Angleterre : "A Venise, m'a-t-on dit, et en de nombreuses places de l'autre côté de la mer, ils récompensent et affectionnent l'homme qui introduit toute nouvelle méthode ou tout secret de fabrication permettant de faire travailler les gens" (cité par MacLeod, 1988, p. 11). Le développement économique devenant de plus en plus important pour les dirigeants, à cette époque, les Cours d'Elizabeth ou de ses successeurs ne pouvaient se désintéresser des observations de Smith et d'autres. Il est donc probable qu'Acontius ne fut pas le seul à venir de Venise avec l'idée que l'innovation devait être considérée comme une forme de propriété.

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La migration de souffleurs de verre vénitiens est une autre voie par laquelle le système vénitien de délivrance de brevets pour des inventions s'est répandu dans les autres pays : "Le verre était alors si précieux que nombre d'artistes vénitiens étaient tentés d'implanter des ateliers à l'étranger et, connaissant le système vénitien des brevets, la première chose qu'ils cherchaient dans les pays étrangers était un monopole pour les nouvelles méthodes qu'ils apportaient avec eux" (Frumkin, 1945, p. 144).

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La lettre de brevet leur accordait un monopole d'une durée limitée (mais habituellement renouvelable) sur les pratiques qu'ils importaient, en échange du transfert des avancées technologiques par l'obligation d'instruire des apprentis. Ces lettres n'avaient pas de base légale ; seule la faveur du souverain permettait de les obtenir. Comme ils ne pouvaient pas retourner à Venise, où les verriers qui enfreignaient le monopole vénitien de fabrication encouraient la peine de mort, ces artisans devaient s'établir et protéger leur avantage dans leur nouvelle résidence. En France, le premier brevet est accordé en 1551, pour la production de verre, à Theseus Mutio, de Bologne, qui vient d'une région où le système vénitien de brevets est en vigueur (Mandich, 1948, p. 206). Lorsque les maîtres verriers quittaient Venise et s'installaient ailleurs en Europe, ils emportaient avec eux l'innovation du brevet pour se protéger des verriers en place.

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Tant que Venise fut une cité à l'économie florissante et un grand centre de commerce, elle attira des flots d'artisans et d'entrepreneurs de toutes sortes. Lorsqu'elle a décliné, confrontée aux nouvelles routes du commerce et à la montée des autres centres européens de négoce, le flux s'est inversé. Les artisans sont partis, emportant avec eux leurs compétences et leurs technologies, ainsi que la conception développée de la propriété industrielle, qui était devenue relativement banale à Venise. Comme le dit Prager (1944, p. 720), "dans la plupart des endroits, le système des brevets fut adopté à peu près tel qu'il avait été développé à Venise"... Toutes les règles établies à Venise furent conservées. L'attrait du système des brevets, pour les dirigeants des pays dans lesquels les émigrants s'installaient, résidait dans les avantages que procurait à l'économie en général l'importation de nouvelles méthodes de fabrication. On ne peut sous-estimer la concurrence dont faisaient l'objet ces artisans, et l'un des moyens pour les attirer était de leur assurer que leur expérience et leur savoir-faire les enrichiraient. Ainsi, bien qu'il s'agisse de nouveauté et d'innovation, les principes de base et le raisonnement de la loi sur les brevets n'ont que peu changé en cinq cents ans. L'épisode vénitien a produit l'armature d'un système dont les éléments centraux se sont révélés remarquablement robustes.

Les brevets, l'imprimerie et l'économie vénitienne

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C'est le développement rapide de l'industrie lainière qui donna la principale impulsion à la prospérité croissante de Venise, à la fin du XVe et au XVIe siècle, mais d'autres secteurs jouèrent aussi un rôle. A cette époque, l'imprimerie, qui était encore une nouveauté, devint l'une des industries clés de la cité. En fait, Venise s'imposa comme la capitale du livre, avec au moins 156 éditions publiées entre 1480 et 1482, laissant loin derrière elle Milan, qui se plaçait en deuxième position avec 82 éditions connues. Venise avait des liens commerciaux forts avec l'Allemagne et, lorsque les imprimeurs germaniques commencèrent à venir en Italie, ils choisirent souvent de s'installer dans la Cité des Doges (Gerulaitis, 1976, p. 2). Mackenney va jusqu'à suggérer que cette nouvelle industrie fut "la contribution la plus significative de Venise à la civilisation de la Renaissance" (1992, p. 61). L'activité bénéficiait d'un marché local bien développé et, comme l'avait compris Alde Manuce  [3][3] Alde Manuce, ou Aldo Manuzio, ou Aldus Manutius : Tebaldo..., la concentration d'universitaires capables de traduire les textes classiques en langage courant pour les nouvelles éditions populaires faisait de Venise un pôle d'attraction pour l'industrie du livre.

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Pendant cette période, l'imprimerie était liée à la propriété intellectuelle de trois façons. En premier lieu, des brevets étaient délivrés pour les techniques d'impression proprement dites (surtout pour les caractères, tels le romain et l'italique). Deuxièmement, il y eut aussi une esquisse de copyright pour le contenu de certaines publications. Nous y reviendrons. Et troisièmement, la diffusion plus large des connaissances scientifiques et techniques par la circulation des livres, dans les cinquante ans qui ont suivi l'invention de l'imprimerie, faisait que la simple détention d'un processus ou d'un mécanisme "secret" risquait de ne plus suffire à assurer le monopole de son usage. Peut-être les livres sur les techniques publiés à cette époque (et souvent inspirés de textes médiévaux) n'ont-ils fait, là encore, que codifier des pratiques bien connues, mais ils les révélèrent en tout cas à un large public, alors qu'elles avaient jusque-là été tenues secrètes. Par conséquent, à partir du moment où la rareté de l'information et des connaissances était battue en brèche par l'explosion des imprimés traitant de technique et de science, il était probable que les "propriétaires" initiaux de ce savoir chercheraient des moyens de réintroduire une certaine forme de rareté, de protéger leurs intérêts. Sur le marché de la connaissance, on ne peut se faire payer qu'en organisant la rareté.

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Eux-mêmes soumis à des règles sur la propriété intellectuelle, les métiers du livre ont également eu une influence profonde sur l'environnement politique et économique dans lequel elle s'est développée en tant qu'institution formelle. L'explosion de la quantité d'information mise dans le domaine public contribua à ce que la loi de 1474 prenne nettement position sur la question de la nouveauté. Désormais, on n'accorderait de monopoles que pour des innovations inédites à Venise. Dans ce sens, l'arrivée de l'imprimerie incita les détenteurs du savoir à chercher une protection, mais limita aussi cette protection à des catégories spécifiques de connaissances (ce qui était nouveau, ce qui était utile). Soutenues par le progrès rapide de l'institutionnalisation de la propriété intellectuelle, les industries du livre prospérèrent à Venise. Même si c'est une coïncidence, le commerce du livre connut une crise de surproduction pendant les deux années qui précédèrent le décret de 1474. L'impression de classiques latins fut très largement supérieure à la demande, et de nombreux imprimeurs se retrou vèrent en faillite ou à la merci de leurs créanciers, ce qui entraîna des fusions, avec au moins une imprimerie passant aux mains de deux entrepreneurs allemands (Gerulaitis, 1976, p. 23 ; Lowry, 1979, p. 13). Une telle surproduction de textes identiques mis sur le marché par plusieurs imprimeurs aurait pu être évitée par l'introduction d'une forme de copyright. Etant donné l'intérêt porté par les autorités vénitiennes à l'économie de la cité, il est possible que cela ait contribué à l'innovation législative sur la propriété du savoir, même si rien, dans le texte du décret, ne vient étayer une telle supposition.

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Les éditions Aldus, le premier éditeur "populaire", avec des tirages (relativement) importants d'environ 1 500 exemplaires par édition, a connu une activité croissante après l'adoption du décret de 1474. Grâce à une politique soutenue d'exportation, les universitaires pouvaient pour la première fois découvrir les classiques sans avoir à recourir aux petites éditions onéreuses produites jusqu'alors (Eisenstein, 1980, p. 223). Bien qu'une évaluation de l'importance de ce programme de publications sorte du cadre du présent article, cet exemple montre bien le caractère innovateur et orienté vers l'exportation de l'industrie vénitienne du livre à cette époque. Les éditeurs et les imprimeurs étaient là pour faire du profit et, même à cette période des débuts du quasi-capitalisme, la logique de réduction des prix - par la baisse des coûts - pour accroître le marché touchait déjà l'ensemble du secteur (Gerulaitis, 1976, p. 10-11 et 19). Toutefois, Alde et les autres imprimeurs devaient faire face à des problèmes de piraterie, de même que les fournisseurs de contenus d'aujourd'hui.

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L'une des stratégies contre le piratage était de breveter les caractères utilisés, et nombre d'imprimeurs cherchaient à se protéger de cette façon. Par exemple, le 14 novembre 1502, Alde obtint un monopole pour toutes les publications grecques et latines en italique, dans les limites de la juridiction de Venise. C'est la première fois, à notre connaissance, qu'un brevet était délivré pour un type de caractère plutôt que pour les oeuvres qu'il servait à imprimer. La délivrance de ce brevet provoqua un grave désaccord entre Alde et le maître qui avait taillé le caractère, lequel considérait qu'il s'agissait de son invention, et non celle d'Alde. C'est Alde qui garda malgré tout le brevet, et le maître, Francesco Griffo (ainsi que d'autres), ne tarda pas à enfreindre le monopole, provoquant une controverse sur le premier usage et sur le "propriétaire" légitime de l'italique. Il ne semble pas que les autorités vénitiennes de l'époque aient tranché le différend de façon satisfaisante (Lowry, 1979, p. 89 et 140). Pour leurs éditions coûteuses, les imprimeurs les plus prestigieux trouvaient des mécènes, qui leur évitaient d'être trop dépendants du profit de leur activité. Mais Alde Manuce, prouvant le modernisme de la Venise du XVe siècle, profita des économies d'échelle qu'il pouvait réaliser avec de gros tirages (supérieurs à ceux des pirates), et concurrença ainsi par le prix et la diffusion les autres éditions d'oeuvres classiques.

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La piraterie demeurait toutefois une grave préoccupation, malgré les prétendues protections (y compris, dans le cas d'Alde, non seulement des lettres ducales, mais aussi une bulle papale). Le principal problème était que plusieurs institutions avaient le pouvoir de juger, et qu'il n'était pas toujours facile d'attester la simi litude de la copie, ou sa date. Par conséquent, on utilisait des brevets, des privilegi et d'autres méthodes, mais sans pour autant être assuré d'un succès absolu.

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Les éditions Aldus furent les premières à employer le nouveau caractère romain breveté, largement adopté au cours du siècle suivant. L'imprimerie fut surtout la première à utiliser l'italique, taillé en 1501, ce qui fut déterminant, car ce caractère permit la prolifération de classiques de poche qui firent connaître l'entreprise vénitienne dans toute l'Europe et au-delà. Initialement, ce caractère était lui aussi protégé par un brevet. Mais en 1518, les problèmes d'éditions contrefaites portant la marque d'Alde ne purent plus être ignorées, comme le prouve la préface de l'édition de Tite-Live datée de cette année-là : "Enfin, je dois attirer l'attention de l'étudiant sur le fait que certains imprimeurs florentins, voyant qu'ils ne peuvent égaler notre zèle dans la correction et dans l'impression, ont recours à leurs artifices habituels. Sur le Grammaticae Institutiones d'Alde, imprimé dans leurs ateliers, ils ont apposé notre marque bien connue du dauphin enroulé autour de l'ancre. Mais ils l'ont fait de telle façon que toute personne connaissant un tant soit peu les livres de notre production ne peut manquer d'observer que c'est une imposture éhontée. Car la tête du dauphin est tournée vers la gauche, alors qu'il est bien connu que la nôtre est tournée vers la droite" (cité par Azmi et al., 1997, p. 138).

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Comme cela deviendrait habituel, la piraterie provoqua non seulement un discours sur le vol, mais aussi une justification de la propriété intellectuelle fondée sur la juste récompense du labeur : les pirates, incapables d'"égaler notre zèle dans la correction et dans l'impression, [ayant] recours à leurs artifices habituels", avaient cherché à faire passer sous une marque honorablement connue des produits de qualité inférieure.

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Nombre d'imprimeurs à succès considéraient comme capitale la clause prévoyant la protection du copyright par le mécanisme des privilegi qu'ils demandaient sur des textes spécifiques, pour garantir qu'il y aurait moins de concurrence et qu'ils pourraient profiter de monopoles. En fait, le désir d'une forme de protection par copyright était provoqué par quelques pratiques qui nous sont étonnamment familières : "Certaines demandes de copyright présentées au gouvernement vénitien pendant les années 1490 évoquent les images d'une sinistre organisation souterraine à l'oeuvre dans l'industrie : ses agents flairent tout travail nouveau et important en préparation, soudoient quelque ouvrier mécontent et se procurent une copie, des imprimeries secrètes produisent en masse le texte volé, une version bon marché est mise en circulation avant l'original, et le pauvre imprimeur qui a investi son argent et sa compétence dans le projet est mis sur la paille" (Lowry, 1979, p. 14).

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Dans ce contexte, le désir de dispositions législatives sur le copyright n'était pas surprenant. En outre, du moins au début, les imprimeurs vénitiens travaillaient dans le cadre d'une structure de production capitaliste et, dans ce schéma organisationnel, garantir les droits de propriété sur le contenu intellectuel de leurs produits était de la plus haute importance  [4][4] On trouvera dans Gerulaitis (1976) et Lowry (1979).... Dans la plupart des cas, les privilegi - et après 1474 les monopoles (ou quasi-brevets) - étaient accordés aux imprimeurs, et non aux auteurs. Mais ce n'était pas toujours le cas. Les privilegi de Sabellico, pour son histoire de Venise, l'autorisaient à "choisir l'imprimeur qui publierait son livre, et tout autre imprimeur qui le publierait serait passible d'une amende de 500 ducats". D'autres licences, dont une accordée à Petro Francesco de Ravenne pour Foenix, montrent une certaine inflation dans la valeur de la propriété intellectuelle présumée. En 1515, les droits de l'Arioste pour son Roland furieux prévoyaient une amende pour piraterie de 1 000 ducats (Rose, 1993, p. 10).

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C'est encore à Venise que fut prise la plus ancienne disposition formelle pour la protection d'un copyright totalement détaché des brevets accordés aux caractéristiques physiques du livre. Le Conseil des Dix, siégeant en 1544 et 1545, publia un décret qui "interdisait l'impression de tout ouvrage sans que l'autorisation écrite de l'auteur ou de ses héritiers directs ait été soumise aux autorités de l'Université de Padoue". Cette formalisation était une réponse législative à l'effervescence précédemment constatée pour s'assurer les droits de titres rémunérateurs.

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Comme pour la loi sur les brevets, il y avait une importante pratique coutumière du copyright avant son institutionnali sation formelle. Après 1493, date à laquelle le Cabinet vénitien crée un précédent en donnant à Daniele Barbaro l'exclusivité de la publication, pour dix ans, du livre de son frère défunt Ermolao - dont les relations étroites avec les autorités vénitiennes facilitèrent sans aucun doute les tractations -, et avant 1517, un monopole pouvait être accordé pour n'importe quel titre. Ceci avait amené les imprimeurs et les éditeurs à se précipiter pour s'assurer les titres profitables, soit afin de les publier immédiatement, soit pour revendre les autorisations. En 1517, le Sénat décide que les privilegi ne seront désormais accordés "qu'aux ouvrages nouveaux et inédits", afin de réduire le nombre de demandes et de contestations qu'il devait traiter (David, 1993, p. 51). Mais les problèmes ne tardent pas à se poser de nouveau : après une accalmie de quelques années, le nombre de privilegi délivrés explose et, en 1534, le Sénat décide qu'ils ne resteront valables que si le titre est publié dans un délai d'un an. Cette disposition était destinée à mettre un terme à l'accumulation de titres non publiés, et par conséquent à stimuler le développement continu de l'activité (Gerulaitis, 1976, p. 46). Le problème permanent de la piraterie poussa ultérieurement à d'autres innovations législatives.

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En 1549, un décret du Conseil organisa finalement les imprimeurs et libraires en une corporation, ce qui permit de garder la trace de tous les ouvrages dont le copyright devait être garanti (pour surveiller les réimpressions sans autorisation) et de prêter assistance à l'Eglise en censurant la littérature hérétique - une préoccupation rarement éloignée de l'esprit des autorités à l'époque (David, 1993, p. 52). Les auteurs dépendaient dorénavant (comme presque toujours dans l'histoire de l'édition) de la corporation pour garantir la publication de leurs oeuvres, par le biais de la formalisation d'un texte dont il était possible de protéger le copyright. Pour faire protéger un tel texte, il fallait passer par les bons soins de l'un des membres de la corporation. Ce monopole s'accordait avec la perception de leur propriété du savoir qu'avaient les guildes de nombreux pays européens.

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Toutefois, le libellé de la loi ne rendit pas immédiatement évident que les événements prendraient cette tournure. Le Conseil des Dix ordonna dans un acte de 1544 qu'"aucun imprimeur de cette cité ne se permette d'imprimer, ou de mettre en vente lorsqu'il est imprimé, un ouvrage, quelle que soit sa langue, sans que son auteur ou ses héritiers directs aient donné leur accord écrit au Bureau de l'éducation (Reformatori) de l'Université" (cité par Mandich, 1948, p. 204).

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Cela semble indiquer que le copyright appartient à l'auteur, et c'est probablement la première fois qu'un texte légal considère ce dernier comme un créateur individuel : en n'y regardant pas de trop près, l'imprimeur et l'éditeur paraissent être relégués au second plan. Toutefois, le système de brevets sur l'impression proprement dite et l'interdiction d'une production parallèle de textes spécifiques affaiblissent cette position. Sans les droits de reproduction, le détenteur vénitien d'un copyright était (comme c'est souvent le cas aujourd'hui) à la merci d'un imprimeur ou d'un éditeur qui veuille bien imprimer des exemplaires du texte ayant obtenu un copyright.

Conclusion

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Même si l'on peut attribuer aux Britanniques l'institutionnalisation de la propriété intellectuelle (avec la formalisation des brevets dans le décret de 1624 sur les monopoles, et du copyright dans la Loi d'Anne en 1709), sous des formes qui ont encore des effets aujourd'hui, il ne s'agissait cependant pas d'un développement sans précédent. L'idée moderne de la propriété intellectuelle est apparue plus d'un siècle auparavant à Venise. Il est remarquable que l'invention de ce qui se rapproche de la propriété intellectuelle moderne ait été une réponse à une nouvelle et révolutionnaire technologie de l'information. L'imprimerie a changé le contexte dans lequel pouvaient se déployer l'invention et le savoir ; elle a modifié fondamentalement les règles du jeu pour ceux qui cherchaient à tirer profit de leur contrôle de la propriété des techniques et procédés secrets, d'une information privilégiée, ou simplement de l'accès à des savoirs importants.

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En cette période de boulever sement de l'environnement de la connaissance, les praticiens et les autorités politiques ont innové (ou construit à partir de pratiques émergentes) pour produire une nouvelle forme de droits de propriété. Au XVe siècle, non seulement l'institutionnalisation de la propriété intellectuelle avait un lien direct avec les pratiques coutumières antérieures, mais elle était simplement l'une des façons de se protéger. Selon le type de protection qu'ils souhaitaient, les postulants pouvaient demander un brevet en application du décret de 1474, réclamer des privilegi, ou encore tenter de garder par-devers eux le savoir ou l'information, protégés par les règles de secret en vigueur parmi les membres de la corporation. La protection était donc souple et liée au besoin du "propriétaire" du savoir.

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Il y a certainement un lien de cause à effet entre le succès et la domination de Venise dans le domaine de l'imprimerie (une technologie stratégique à l'époque), et l'émergence d'une propriété intellectuelle. Dans la justification conventionnelle des brevets, ce lien de causalité était considéré comme un axiome. Toutefois, même s'il est présenté dans des termes de principes universels, ce que révèle l'épisode vénitien est qu'à l'origine la propriété intellectuelle n'impliquait pas l'individu et ses droits, idéalisés, mais était plutôt une politique du gouvernement pour développer un avantage concurrentiel. Comme le montre le rôle des papetiers dans l'industrie naissante de l'imprimerie, les idées centrales de la propriété intellectuelle ont été largement développées dans les corporations, c'est-à-dire dans le secteur privé, avant d'être adoptées par les autorités juridiques. Le décret de 1474 visait à affermir et à développer la position de Venise dans le secteur industriel, en réponse aux menaces naissantes sur son empire commer cial, à la fin du XVe siècle. Il n'était pas inspiré par la logique des législateurs, mais bien par ceux qui pouvaient tirer bénéfice d'un régime formel de propriété de la connaissance. Et alors que la propriété intellectuelle émergeait comme une institution, quelles que soient les justifications ultérieures qu'on ait pu y trouver, les droits et les intérêts des "propriétaires" du savoir étaient au coeur de l'innovation législative  [5][5] Pour aller plus loin, on trouvera dans Sell et May....

Traduction Marc Mousli


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  • Prager, F. D. (1944), "A History of Intellectual Property from 1545 to 1787", Journal of the Patent Office Society n? 26 (11), p. 711-760.
  • Rose, M. (1993), Authors and Owners. The Invention of Copyright, Cambridge, Massachusetts, Harvard University Press.
  • Sell, S. et May, C. (2001), "Moments in Law : Contestation and Settlement in the History of Intellectual Property", Review of International Political Economy vol. 8, n? 3 (automne), p. 467-500.

Notes

[1]

Cette contribution est la version raccourcie d'un article à paraître en fin d'année dans la revue Prometheus.

[2]

Le professeur Susan Sell, avec qui je travaille sur une histoire de grande envergure et de longue durée de la propriété intellectuelle, a lu une première version de cet article et m'a donné de précieux conseils. Les défauts qui demeurent sont de ma seule responsabilité.

[3]

Alde Manuce, ou Aldo Manuzio, ou Aldus Manutius : Tebaldo Manuzio, né vers 1449, mort en 1515, premier d'une lignée d'imprimeurs humanistes et créateur du caractère italique (ou " aldine ") en 1501 [NDLR].

[4]

On trouvera dans Gerulaitis (1976) et Lowry (1979) des développements complets sur le secteur de l'imprimerie à Venise.

[5]

Pour aller plus loin, on trouvera dans Sell et May (2001) une remarquable synthèse sur l'essor et les transformations des règles de la propriété intellectuelle de Venise à nos jours [NDLR].

Plan de l'article

  1. Venise et le premier système de brevets
  2. Les effets de la loi sur les brevets
  3. Les brevets, l'imprimerie et l'économie vénitienne
  4. Conclusion

Pour citer cet article

May Christopher, « Venise : aux origines de la propriété intellectuelle », L'Économie politique 2/2002 (no 14) , p. 6-21
URL : www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2002-2-page-6.htm.
DOI : 10.3917/leco.014.0006.


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