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L'Économie politique

2002/3 (no 15)


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La grande criminalité internationale est, depuis la chute du mur de Berlin, régulièrement présentée comme une menace majeure susceptible de déstabiliser l'ordre économique, financier, politique et social aux niveaux national et international, sans que des preuves solides, validant cette nouvelle perception, n'aient été fournies. Cependant, quels que soient les dommages concrets occasionnés par la macrocriminalité, il existe indéniablement un sentiment justifié d'impuissance au sein des organes de contrôle.

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Ce sentiment peut avoir, entre autres, trois origines. Il peut germer à la suite de multiples blocages politico-administratifs, tels que le manque de moyens matériels et humains, l'absence d'indépendance de la justice, la tolérance des élites vis-à-vis de certaines infractions, ou encore la violence qu'exerce un régime politique autoritaire (ou un groupe criminel) sur les organismes de contrôle ou les victimes qui désirent se révolter. Ce sentiment peut aussi se développer à la suite de l'inadaptation du droit et des procédures vis-à-vis de ce type de criminalité. En effet, les systèmes pénaux ont un caractère ethnocentrique, et il existe des différences et des difficultés dans la mise en relation des procédures pénales  [1][1] Il arrive que le rattachement à l'ordre juridique dont.... L'inadaptation des mécanismes de coopération judiciaire est un exemple symbolique des problèmes techniques. Enfin, l'inadéquation des réponses peut aussi venir des politiques criminelles appliquées. Faut-il privilégier la prévention ou la répression ? Les sanctions pénales ou les sanctions civiles ou administratives ? Les réponses étatiques ou les réponses sociétales ? Les blocages peuvent donc être politiques, techniques, ou bien provenir du manque d'analyse des modes de réaction crédibles vis-à-vis de ces phénomènes très divers.

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Face aux difficultés juridiques et judiciaires que soulève l'aspect transnational des opérations criminelles ou délictueuses, ou bien face au manque d'incrimination de ces agissements dans le droit interne, la notion de criminalité transnationale organisée (CTO) s'est imposée. Elle trouve d'abord son origine parmi les criminologues et certains groupes de travail de la police et de la magistrature en quête d'efficacité. Puis, par " capillarité ", elle est en voie d'être transposée dans le droit interne, à la suite de la ratification par divers pays des conventions internationales de nombreuses instances, en particulier l'Union européenne et l'ONU  [2][2] A Palerme, le 15 décembre 2000, 124 des 148 pays représentés.... Cette notion concerne les " formes graves de la criminalité internationale ", c'est-à-dire aussi bien les agissements des organisations criminelles (au sens de mafias ou d'associations de malfaiteurs) et les pratiques des organisations terroristes, que les actes délictueux de certaines grandes entreprises multinationales ou de certaines organisations politiques. C'est ainsi que s'est construit l'agenda de l'argent sale, concernant de la même façon la Bank of Credit and Commerce International (BCCI), le RPR, Elf, Enron, Ben Laden et les trafiquants colombiens. Il est justifié par l'argument selon lequel, dans une économie globale et déréglementée, le crime est global et implique une riposte globale. Dit autrement, il faut mettre fin à une situation où le marchand circule librement en Europe, mais pas le gendarme (Maillard, 1998 ; Cretin, 2000).

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Cette notion a immédiatement suscité, chez les juristes, insatisfaction, inquiétude et controverses. En effet, la façon dont est définie la criminalité organisée transnationale, par & de multiples délits transnationaux (trafic de drogue, d'armes, d'art, de personnes, de migrants, contrefaçon, corruption, blanchiment), est actuellement le point de départ d'une politique criminelle qui ouvre la porte à un droit d'exception fragilisant les droits de la défense, voire les droits de l'homme. Remarquons toutefois que cette agrégation a été confortée par l'interpénétration des sphères politiques et criminelles dans certains pays et par le recours aux mêmes circuits de blanchiment des fonds d'origine délictueuse.

Une multiplication des initiatives

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En 1989, au moment du sommet de la Grande Arche, l'agenda international ne concernait que la lutte contre le blanchiment issu du trafic de drogue. A cette époque, la stratégie de la guerre à la drogue des Etats-Unis donne le ton des politiques publiques en privilégiant la lutte contre l'offre (les trafiquants colombiens et les revendeurs sur le sol américain), et non contre la demande dans un esprit de santé publique. Un constat sur le caractère coûteux et inefficace de la répression pénale directe du crime organisé (au sens d'association de malfaiteurs) a abouti à une proposition d'actions indirectes fondées sur la répression des délits et crimes induits par l'activité des délinquants professionnels. La lutte contre le blanchiment de l'argent de la drogue allait prendre dans la décennie 90 un aspect préventif et répressif. Sur le plan préventif, les instruments mobilisés impliquent la moralisation, la surveillance, la détection (les codes de conduite et les obligations de déclaration de soupçons des institutions financières) et la création du Gafi à l'initiative du G7  [3][3] Le Groupe d'action financière sur le blanchiment des.... Sur le plan répressif, l'alourdissement des sanctions, la possibilité de poursuivre une personne morale, la confiscation des biens et du patrimoine sans avoir à démontrer leur origine criminelle (en Italie), la prolongation de la garde à vue, la rapidité des extraditions font partie des instruments adoptés par certains pays. Le raisonnement est le suivant : une forte augmentation des coûts du blanchiment baisse la profitabilité du trafic ou entraîne une augmentation des prix de la drogue, deux phénomènes qui réduiront le trafic. Par ailleurs, les autorités publiques veulent empêcher la contagion de l'économie " saine " par les capitaux criminels.

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Ce n'est que progressivement, au fur et à mesure des divers " saisons de rounds " de conférences internationales (et de concurrences entre organisations internationales), que la prévention et la répression allaient concerner le blanchiment d'argent issu de nouveaux délits - tels que la corruption, le terrorisme... - et intégrer des préoccupations relatives à la concurrence fiscale dommageable  [4][4] L'OCDE vise à faire reculer les pratiques fiscales..., à la sécurisation du système financier  [5][5] Le Forum de la stabilité financière est un groupe informel... ou à la lutte contre la corruption dans les contrats internationaux  [6][6] A l'initiative des Américains, l'OCDE a accueilli la.... Le secteur bancaire, à contrecoeur, a rejoint le mouvement  [7][7] Dix grandes banques internationales (en France, la.... Ce faisant, cette évolution a rompu la frontière méthodologique qui existait traditionnellement entre les approches de la délinquance en col blanc (astucieuse) et celles des mafias (violente), ou, dit autrement, entre les délinquants entrepreneurs et les entrepreneurs délinquants (Queloz, 1999). Cette pénalisation de la vie économique et l'aspect vague et élastique de la notion de CTO, son ambiguïté sémantique construite sur la récupération du terme de criminalité organisée, précédemment réservée aux mafias, pour des délits économiques, inquiètent, naturellement, non seulement les patrons et les avocats, mais aussi bon nombre de juristes.

Les difficultés du droit

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Dans une optique juridique et judiciaire, les problèmes soulevés par les conventions internationales concernant la CTO, sont de deux ordres. Premièrement, face aux difficultés de la preuve judiciaire que rencontrent les organes de contrôle en présence de simples indices, il existe indéniablement un risque que, en ouvrant la porte à la banalisation des mesures dérogatoires, une définition élastique de la CTO aboutisse à la remise en cause de la protection des libertés fondamentales. Deuxièmement, sur le plan technique, face aux problèmes que pose l'extranéité, faut-il continuer le mouvement de créations ou de changements des textes, avec des risques d'empilement d'articles de loi et de conventions sans grande efficacité ? Faut-il engager de grands chantiers institutionnels, tels, en Europe, les projets de corpus juris (de ministère public et de procureur européens), avec les dangers que présente la faiblesse de l'assise démocratique d'un tel processus relativement technocratique ? Faut-il privilégier des approches fondées sur de petites transformations organisationnelles, comme la création et le renforcement d'organes spécialisés (parquet financier, magistrat de liaison facilitant la coopération, simplification des commissions rogatoires...) ? Les " partenariats " entre le secteur bancaire et les autorités de tutelle publiques, dans les procédures de déclaration de soupçons, doivent-ils être élargis à tous les métiers du droit et du chiffre (avocats, notaires, experts-comptables) ? Les réponses à ces multiples questions, qui ne sont pas à l'heure actuelle fournies par les organisations internationales, ne peuvent être identiques pour des pays ou des zones géographiques aux régimes politiques très divers (Delmas-Marty, 1998). En effet, pour ne prendre qu'un exemple, un mouvement de forte pénalisation de la vie économique dans des régimes politiques non démocratiques ouvre la porte à tous les abus.

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Dans une optique d'économie politique internationale (centrée sur les asymétries internationales et les rapports de pouvoir), l'analyse de la représentation des grandes menaces, de la CTO et de la nécessité de la transparence, permet de saisir comment l'agenda international sur ces questions (qui ouvre la porte au droit d'ingérence) ne s'est pas construit sur des principes universels contraignants pour tous, mais sur des intérêts étatiques particuliers favorisant les pays les plus puissants. Dans l'optique des organisations internationales, les thèmes de la gouvernance d'entreprise, de la gouvernance publique et de la gouvernance globale se rejoignent pour offrir le cadre de la nouvelle conception de la régulation mondiale. L'ordre international serait issu des négociations et des partenariats entre des acteurs hypothétiquement de même puissance : les Etats, les organisations internationales et les acteurs privés que sont les multi nationales et les ONG. La limite de cette vision idyllique de la progression d'un droit international concernant les biens publics mondiaux dans leurs définitions élargies (Gabas et Hugon, 2001) s'observe dans le refus des Etats-Unis de ratifier le traité de Rome de 1998 sur la constitution d'une Cour pénale internationale, ou de signer le protocole de Kyoto sur le réchauffement de la planète. De même, l'ambiguïté des Etats et des firmes multinationales vis-à-vis de la lutte contre les places offshore est pour le moins troublante, à l'heure de l'idéologie de la transparence (Chavagneux et Palan, 2000).

A la recherche d'une définition de la dangerosité

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C'est dans ce contexte fortement juridique, judiciaire et politique que l'analyse économique devrait apporter un éclairage à une situation confuse. Dans une optique d'analyse économique du droit, le sentiment légitime d'impuissance des organes de contrôle face au crime organisé transnational n'est pas en lui-même un signe de dangerosité du phénomène. La notion de dangerosité restant d'ailleurs particulièrement floue dans la littérature existante, il est séduisant de tenter une analyse du coût du crime pour en déduire le niveau optimal de la réponse nationale et internationale. Partant de l'hypothèse qu'une politique criminelle rationnelle doit se fonder, entre autres, sur une analyse des dommages occasionnés par les agissements délictueux, la question de l'efficacité des politiques criminelles envisagées ou suivies est double et recoupe à la fois : premièrement, la vérification de l'adéquation des moyens mis en oeuvre aux fins souhaitées - en effet, dans la logique des analyses coût/bénéfice, le coût marginal de la politique publique engagée doit être égal au bénéfice marginal pour la société d'une réduction de la délinquance -, et deuxièmement, la vérification que ce montant global de dépenses est rationnellement distribué entre les divers postes de dépenses envisageables. Il faut alors être capable d'opérer, par exemple, un choix de répartition des dépenses entre les instruments préventifs et répressifs, entre les régulations publiques ou privées. Il faut de même analyser les coûts des divers processus juridiques et judiciaires allant de la punition (y compris la privation de liberté) à la réparation (les dommages et intérêts).

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Dit autrement, de la même façon que la connaissance du montant de l'externalité négative qu'imposent les gaz à effet de serre sur l'environnement mondial est nécessaire à une régulation rationnelle des émissions, la connaissance du montant de l'externalité négative qu'impose la CTO au plan mondial est indispensable pour éviter que cet agenda sécuritaire ne soit dévoyé. Par ailleurs, une évaluation de l'impact des mesures préventives et répressives adoptées depuis déjà dix ans dans la lutte contre le blanchiment faciliterait la sélection des instruments crédibles de politique criminelle. Enfin, les rapports de causalité doivent êtres questionnés. La CTO est-elle vraiment à l'origine des crises systémiques en Russie ou en Asie ? Ou bien, de manière plus classique, les mauvaises politiques macroéconomiques (taux de change), la faiblesse institutionnelle du système financier (règles prudentielles) et l'épuisement d'un régime d'accumulation du capital ne demeurent-ils pas les facteurs explicatifs essentiels de ces crises ?

Les difficultés de la quantification et ses abus

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Les chiffres recherchés dépendent de la question posée. Trois grandes questions concernent les économistes et les criminologues : les causes de la CTO, les conséquences de celle-ci, et les moyens d'un contrôle optimal. Ces trois questions et leurs réponses fonctionnent comme un triptyque, dans le sens où elles sont séparées sans être indépendantes. En effet, pour ne prendre qu'un exemple, si la CTO trouve son origine dans la mondialisation et que les crises financières systémiques lui sont imputables, les moyens de contrôle devront êtres supérieurs et différents de ceux qui seraient mis en oeuvre si ce n'était pas le cas.

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Les difficultés de la quantification viennent du fait que les délits peuvent être : observables (attaques à main armée, coups et blessures, vols d'automobile, surfaces cultivées de pavot ou de coca, escroqueries) ; observables, mais non dénoncés par les victimes (viols, extorsions) ; non observables (consommation de drogue, travail au noir, corruption, fraudes). La première catégorie est en général bien prise en compte par les statistiques officielles des pays développés, grâce aux plaintes des victimes. Les deux autres catégories peuvent donner lieu, dans certains cas, à des observations indirectes, par exemple via la fréquentation par les victimes de certaines institutions (les services médicaux d'aide aux toxicomanes, les services d'aide aux victimes de violences sexuelles). Ainsi, les statistiques officielles concernant les actes de délinquance d'affaires, dont les conséquences sont, pour beaucoup d'entre elles, inconnues des victimes et des organes de contrôle, ne présentent que les infractions portées à la connaissance de ces organismes et qui sont instruites ou sanctionnées. En conséquence, ces statistiques ne peuvent pas servir à une analyse économique des phénomènes concernés et demeurent, au mieux, une simple évaluation de l'évolution de l'efficacité des organes de contrôle. Il est donc normal que les économistes aient cherché des méthodes de quantification permettant une évaluation directe des activités illégales.

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Lorsqu'il s'agit de fournir une évaluation chiffrée du blanchiment ou, de façon plus générale, de l'ensemble des activités délictueuses au niveau mondial, il est très fréquent que le chiffre de 1000 milliards de dollars, initialement lancé par le FMI au milieu des années 90, soit cité. Ce chiffre est souvent complété par la présentation d'une fourchette de 2 à 5 % du PIB mondial, soit entre 590 et 1500 milliards de dollars d'argent blanchi. Ces chiffres, venant d'une simple conférence de presse de Michel Camdessus, alors président du FMI, et non d'un service de la recherche de cette institution, ont connu un succès notable  [8][8] Il semble bien que cette estimation provienne de la.... Dans un livre qui fait référence, Jean de Maillard (1998) égraine des dizaines de chiffres provenant de sources très diverses et explique que " le produit criminel brut (PCB) n'est pas inférieur au double de celui des stupéfiants, c'est-à-dire à 800 milliards de dollars ". Plus loin, il écrit que 40 % du PIB de la Russie sont contrôlés par les mafias (source Interpol), puis que la contrefaçon de médicament représente 7 % du marché mondial, soit 80 milliards de francs (source OMS), que le chiffre d'affaires de la criminalité organisée aux Etats-Unis est de 300 milliards de francs, soit 1,1 % du PNB (source Wharton Econometric Forcasting Associates), ou encore que la traite des humains représente 84 milliards de francs (source Interpol), et celle des animaux, 100 milliards de francs (source WWF), etc. Nous retrouvons la même méthode de citation dans Le Monde diplomatique[9][9] Numéro 553, avril 2000. Selon Christian de Brie, le..., dans L'Expansion[10][10] Voir le dossier intitulé " Les nouveaux milliardaires..., etc.

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Notons également que ces estimations peuvent parfois donner lieu à des interprétations abusives : " Le FMI évalue entre 2 et 5 % du PIB mondial le montant de l'argent sale blanchi chaque année dans le monde. Ses estimations de la croissance mondiale pour l'an 2000 sont de 3,5 %. Exactement dans la fourchette du blanchiment. Conclusion : l'économie mondiale devra sa croissance en l'an 2000 à l'argent sale qu'elle permettra de blanchir "[11][11] Jean de Maillard, La Lettre du blanchiment n? 1, décembre.... Ou à des comparaisons lourdes de sous-entendus : les pertes des banques européennes dans la crise asiatique représentent 120 milliards de dollars, soit le même montant que le blanchiment annuel de l'argent de la drogue (Maillard, 1998). Enfin, pour certains, l'accumulation du capital d'origine criminelle est le processus qui permet que 300 des 500 milliards de dollars de profit brut annuel soient blanchis et investis avec un taux annuel de rendement de 3 %. Si, chaque année, nous avons une nouvelle dotation de 300 milliards et un taux de rendement identique, le résultat obtenu sur dix ans est de 3 800 milliards (Broyer, 2000).

Que mesure-t-on ?

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Les chiffres fournis par la presse sont en général issus d'anecdotes, d'extrapolations sur les rares procès ou bien collectés auprès des douanes, des services de police, des appareils judiciaires, des services de renseignement et des organisations internationales. Ils présentent de nombreux biais. Ils ne sont jamais homogénéisés, comparés ou " décortiqués " et servent d'illustration à un propos général sur les grandes menaces. De plus, la méthode type des organes de contrôle pour ce qui relève de la contrebande (cigarettes, contrefaçon) est d'appliquer un coefficient multiplicateur (peu explicité) aux données de saisies. Cette méthode d'extrapolation est aussi utilisée en multipliant les données sur les fraudes issues des contrôles fiscaux.

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Enfin, le gonflement des chiffres (et de la menace qu'ils sont censés représenter) permet aux organes de contrôle de justifier la demande d'un effort budgétaire supérieur en leur faveur ou la création de nouveaux services. C'est ainsi, par exemple, que pour trouver le chiffre d'affaires des organisations criminelles, le Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues (Pnucid) multiplie le prix de vente au détail des drogues à New York par la production mondiale, alors qu'il est clair que les petits revendeurs de rue ne sont pas des " entrepreneurs criminels " et que le prix de vente à Karachi est nettement plus faible qu'à New York (Reuter, 1996). De plus, les données de production utilisées ne prennent pas en compte les nombreux facteurs qui réduisent l'offre (destructions de plantations, saisies, stockage). Par ailleurs, les 1000 milliards de dollars de l'argent sale dans le monde sont, selon les auteurs, présentés comme un chiffre d'affaires, un profit, un montant blanchi, ou un montant blanchi par l'intermédiaire de moyens sophistiqués dans les centres offshore. Ce chiffre est souvent utilisé, aussi, pour expliquer comment l'argent sale serait à l'origine des crises financières, des distorsions de concurrence, ou de la contamination de l'économie saine.

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Des estimations diverses et hétérogènes sont censées servir une évaluation des dommages que fait subir la criminalité transnationale. Or, la notion même de dommage devrait être détaillée. En effet, pour prendre quelques exemples, les conséquences de la corruption (ou du travail clandestin, ou de la fraude fiscale) peuvent être définies et évaluées comme :

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- le montant du pot-de-vin (ou du nombre de travailleurs clandestins, ou des revenus non déclarés) ;

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- le pourcentage de ce montant sur le chiffre d'affaires de l'entreprise (ou le pourcentage du travail clandestin dans le secteur, ou le pourcentage de la fraude sur l'ensemble des revenus) ;

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- le déficit ou le profit qu'entraîne ce pot-de-vin pour l'entreprise (ou le gain pour l'entreprise de la non-déclaration des travailleurs ou des revenus) ;

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- la concurrence déloyale, et donc les distorsions occasionnées par l'acte pour les concurrents dans le secteur concerné (idem) ;

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- la baisse de la qualité des biens et services, et donc de la satisfaction des consommateurs (ou des clients, ou des citoyens contribuables) ;

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- le manque à gagner pour le fisc (idem) ;

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- le coût politique du clientélisme et de la corruption pour la démocratie (ou celui des clandestins, ou de la fraude pour la construction de la citoyenneté) ;

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- le coût social de l'acte, c'est-à-dire la somme des gains et des pertes de l'ensemble des agents concernés par l'acte et qui englobe, outre les dommages occasionnés, les coûts publics et privés de la prévention et de la répression (idem). Seul ce dernier chiffre permet une analyse coût/bénéfice traditionnel pouvant servir de base à une réflexion concernant la mise en oeuvre d'une politique criminelle optimale.

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Calculer ces données devient impossible dès lors que l'on s'attache à la CTO, car, à partir des grandeurs nationales de ces divers chiffres intégrées dans la CTO, il faudrait, pour chaque type d'infraction, pouvoir extraire la fraction transnationale. Rappelons que c'est seulement la présence d'éléments d'extranéité dans les délits qui justifie la nécessité d'une incrimination spécifique et la mise en oeuvre des conventions internationales. Etant donné qu'il est impossible de réaliser rigoureusement ces calculs, il convient de rester très précautionneux dans l'utilisation des chiffres, et de ne pas oublier que l'agenda est avant tout issu de décisions politiques et non d'analyses économiques.

Les tentatives scientifiques

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Les méthodes utilisées varient selon la nature des infractions participant à la définition de la CTO et dépendent de leur visibilité ou de la question posée. Cherche-t-on le chiffre d'affaires ? Le profit réalisé ? Le montant blanchi ? Les distorsions économiques (l'impact direct et indirect) occasionnées ? Le coût politique ? Quatre méthodes sont utilisées (Cartier-Bresson et al., 2001).

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La première concerne des délits partiellement observables, comme le trafic et la consommation de drogue. Les estimations recoupent les données relatives à la production, à la consommation et aux saisies. Cependant, Reuter (1996) explique que, même si l'estimation du Gafi (1990) sur le chiffre d'affaires de la drogue vendue au détail (125 milliards de dollars) était juste, le commerce international de drogue ne dépasserait pas 20 ou 25 milliards de dollars, car on peut considérer que le prix au détail est six fois plus élevé que le prix de gros. Dans cette logique, les montants disponibles pour un blanchiment par les exportateurs dans les centres offshore ne peuvent être, comme l'avance le Gafi, de l'ordre de 50 à 70 % du chiffre d'affaires (soit 85 milliards de dollars), mais une fraction de ces 20 à 25 milliards de dollars, après les dépenses de consommation et les achats de patrimoine réalisés au niveau national par ces grossistes (Kopp, 2001). En effet, les candidats au blanchiment sophistiqué se trouvent seulement parmi les quelques milliers de grossistes  [12][12] Les grossistes peuvent être des exportateurs (par exemple..., et seul cet argent possède potentiellement une " puissance stratégique " et un effet potentiel de contamination et de déstabilisation de l'économie " saine ".

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Trois autres méthodes sont utilisées pour essayer de quantifier certains des délits inobservables rattachés à la CTO ou leurs effets de distorsion. Nous les présentons brièvement.

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Les approches indirectes déduisent l'ampleur des infractions économiques et financières à partir des données macroéconomiques agrégées de la comptabilité nationale (revenus, balance des paiements, masse monétaire). Ces méthodes ont été appliquées pour évaluer la taille de l'économie souterraine, la fraude fiscale ou encore le poids financier des places offshore. Elles consistent soit à calculer l'écart entre les revenus déclarés et les dépenses enregistrées, soit à évaluer le déséquilibre (le trou noir) entre les importations et les exportations de capitaux dans le monde à partir des balances de paiement. Le problème est que ces écarts peuvent tout autant venir des erreurs statistiques ou des différences de méthode d'enregistrement. Ces approches sont donc très sensibles aux hypothèses adoptées et donnent des résultats extrêmement divergents, qui ne permettent aucune aide à la décision publique (Tanzi, 1999, sur l'économie souterraine). En effet, les estimations de la taille de l'économie souterraine varient, selon les auteurs, de 4 % à 33 % du PIB pour les Etats-Unis, de 10 % à 33 % pour l'Italie, de 2 % à 11 % pour l'Allemagne... Pourtant, ces données sont régulièrement utilisées pour calculer le montant du blanchiment, selon le principe qu'un certain pourcentage de l'argent de l'économie souterraine est blanchi.

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Les modèles économétriques comparatifs (à la mode à la Banque mondiale) tentent de mesurer les distorsions induites par certains délits ou les facteurs à l'origine de ceux-ci. Ils se fondent, pour analyser les conséquences des délits (dans la logique des travaux de Barro sur la croissance endogène), sur la mise en relation de proxy  [13][13] Les proxy sont des variables qui permettent une approximation... concernant la délinquance (taux de crime, perception de corruption ou de risque de terrorisme) avec des données sur la croissance et l'investissement. L'analyse de l'origine des délits met en relation des proxy sur les causes des délits (le niveau d'intervention publique, de pauvreté, l'indépendance de la justice, la stabilité politique...) avec des proxy sur le nombre de délits. Nous illustrons la méthode et ses limites dans le cas de la corruption. Les indices de perception (de la corruption, de la violence urbaine, du terrorisme, des libertés civiles...) sont produits par des sociétés spécialisées en étude de risque-pays selon un système de notation permettant de classer les pays depuis les bons jusqu'aux mauvais élèves.

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La mise en relation de ces indices avec des données sur la croissance, l'investissement, l'indépendance de la justice ou les politiques industrielles menées, permet aux auteurs de proposer de multiples corrélations. Pour ne prendre qu'un exemple, ces travaux trouvent en général que la présence de politiques industrielles interventionnistes favorise la corruption, et que l'absence de corruption soutient l'investissement et la croissance.

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Les biais de ces études économétriques sont de quatre ordres :

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- i) les indices de corruption servant de base aux régressions sont fortement corrélés avec d'autres mesures de l'efficacité administrative, comme le niveau de bureaucrati sation, l'ambiguïté des structures de droits de propriété ou la qualité du système judiciaire. Ainsi ces recherches ne peuvent mesurer l'effet marginal de chacune de ces variables sur l'investissement et la croissance ;

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- ii) les pays ayant de bonnes performances économiques et une forte corruption sont mieux notés que ceux ayant le même niveau de corruption mais une faible croissance ;

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- iii) la causalité entre corruption et faible croissance peut être renversée en montrant que la faible croissance, la pauvreté et l'inégalité ne sont pas seulement la conséquence, mais aussi la cause de la corruption. Les phénomènes se renforcent alors mutuellement ;

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- iv) la corruption interne subie par les citoyens ou les firmes locales n'est pas perçue, car les études de risque-pays se fondent sur des enquêtes menées auprès des hommes d'affaire et des fonctionnaires des pays développés.

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En fait, la signification d'une mauvaise note dans l'indice n'est pas très claire. Est-ce que cela signifie que les pots-de-vin représentent un pourcentage important de la valeur des contrats ou des transactions avec les services publics ? Est-ce que cela signifie qu'un pourcentage important des transactions est influencé par les pots-de-vin ? Est-ce que cela signifie que les pots-de-vin ont un effet de distorsion allocative supérieur au vue de l'environnement national ? De même, la corrélation entre fort niveau de corruption et performance n'est pas absolue, car un même niveau de corruption aura un impact très différent selon les secteurs touchés, les motifs du pot-de-vin, etc.

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Face aux limites des études économétriques, la troisième méthode privilégie les approches directes. Elles se développent à l'heure actuelle, y compris à la Banque mondiale. Ces travaux procèdent par enquêtes administratives ou grâce à des collectes de données de terrain, mesurant directement ces infractions selon la logique des enquêtes de victimisation ou de l'anthropologie. Ces enquêtes ne traitent en général qu'un ou deux types de délits, mais ont l'avantage de donner des informations précises, à la condition que les personnes interrogées soient prêtes à collaborer. Cette collaboration est aisée dans les cas de petits délits de rue (petite corruption, petit racket, petit vol, petit trafic de drogue...), mais n'existe en général pas pour les grands délits (grande corruption, détournement de fonds, grand trafic...). Une autre limite des enquêtes de terrain tient au fait qu'elles ne permettent pas les comparaisons internationales. Enfin, concernant les activités des organisations criminelles sans victime directe, les enquêtes étant impossibles, on s'appuie sur les repentis, dont les témoignages sont pourtant rarement exempts d'arrière-pensées.

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Si l'amélioration des connaissances concernant les petits délits est sûrement possible par des enquêtes de terrain, les problèmes de méthode restent entiers à propos des grands délits, qui sont par ailleurs les plus susceptibles de présenter des éléments d'extranéité. Le manque de fiabilité actuel des grands chiffres agrégeant des infractions de natures très diverses, ainsi que les divergences selon les sources, les auteurs et les hypothèses de calculs, montrent que la quête du nombre magique est vouée à l'échec. Des chiffres aussi variés et incertains ne peuvent pas fournir les bases d'une aide aux choix de politique publique en matière de crime transnational. Une voie possible serait la possibilité, dans les pays démocratiques, de mener des enquêtes de terrain en collaboration avec les grands corps d'inspection. Les pouvoirs publics ne semblent à l'heure actuelle pas prêts à suivre cette piste.

Retour du politique

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En conclusion, la criminalité transnationale organisée est encore en grande partie un agenda juridique et judiciaire des organisations internationales, sans grand soutien politique des citoyens ou des élites. Un débat plus vif sur ce thème devrait permettre de préciser ce que l'on entend par dangerosité et améliorer la connaissance de la perception de celle-ci par les acteurs concernés (des banques aux services de police en passant par les ONG). Ainsi, on progresserait pour savoir si les politiques préconisées sont adaptées à la situation. Dire, comme nous avons essayé de le démontrer dans cet article, qu'il faut se méfier de la construction politico-sociale des grandes menaces, ne signifie pas, loin s'en faut, qu'il n'y a pas de dommages  [14][14] Les magistrats assassinés, les overdoses, la déforestation,... ; c'est simplement militer dans le sens d'une réaction plus rationnelle, en évitant la scandalisation et les boucs émissaires, c'est évaluer les dangers de l'amalgame juridique et judiciaire des organisations criminelles et des crimes organisés (par exemple, délits d'affaires). En l'absence de données fiables, et pour éviter que l'agenda de la moralisation de la vie économique ne se transforme en agenda sécuritaire, il faut que la criminalité transnationale organisée devienne l'enjeu d'un large débat démocratique.


Bibliographie

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  • Delmas-Marty M. (1998), Trois défis pour un droit mondial, éd. du Seuil.
  • Gabas J.-J. et Hugon P. (2001), " Les biens publics mondiaux et la coopération internationale ", L'Economie Politique n? 12, p. 19-31.
  • Gafi (FATF) (1990), Working Group on Statistical and Methods, " Narcotics money laundering-assessment of scale of the problem, 1989 ", FATF on Money Laundering, report, 7 février 1990.
  • Kopp P. (2001), " Les délinquances économiques et financières transnationales ", Etudes et Recherches, IHESI.
  • Maillard J. de (1998), Un monde sans loi, éd. Stock.
  • Queloz N. (1999), " A-t-on encore raison de distinguer criminalités économique et organisée ? ", Les Cahiers de la sécurité Intérieure n? 36, IHESI, p. 21-39.
  • Reuter P. (1996), " The mismeasurement of illegal drug market ", in Pozo S., Exploring the Underground Economy in the United States and Abroad, Lexington Books.
  • Tanzi V. (1999), " Uses and abuses of estimates of the underground economy ", Economic Journal n? 109, juin, p. 338-347.

Notes

[1]

Il arrive que le rattachement à l'ordre juridique dont relève la norme d'incrimination soit partiel, en raison des éléments d'extranéité qui apparaissent dans l'infraction. Trois éléments d'extranéité peuvent être identifiés : le territoire (le délit s'est déroulé sur plusieurs territoires), la nature de l'intérêt protégé (par exemple, la victime est une institution étrangère ou internationale), et enfin l'auteur de l'infraction (exemple, un agent public étranger).

[2]

A Palerme, le 15 décembre 2000, 124 des 148 pays représentés (sur 189 Etats membres de l'Onu) ont signé une convention contre la CTO. Ils s'engagent à renforcer la coopération et à harmoniser leur législation, à faciliter les procédures d'extradition, à faciliter la levée du secret bancaire. Pour que la convention commence à s'appliquer, il faut qu'au moins quarante Parlements la ratifient. De nombreuses négociations continuent sur des protocoles additionnels, en particulier concernant le trafic de migrants. Sur ce sujet, la division Nord-Sud resurgit, les pays en développement soupçonnant les pays développés d'utiliser la lutte contre la CTO (l'exploitation du trafic des migrants) pour fermer leurs frontières. L'Union européenne, de son côté, a adopté en 1997 un plan d'action contre la criminalité organisée débouchant sur la création d'Europol (police) et de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf), ainsi que sur le projet d'Eurojust (justice).

[3]

Le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (Gafi) étudie depuis 1989 les tendances mondiales en matière de blanchiment et évalue les politiques nationales mises en oeuvre par ses membres sur la base de ses quarante recommandations. Ces recommandations servent à identifier les Etats non coopératifs et à lister les bons et mauvais élèves. Le Gafi encourage la création de services de renseignement financier devant recevoir les déclarations de soupçons (en France, Tracfin).

[4]

L'OCDE vise à faire reculer les pratiques fiscales dommageables définies par plusieurs critères : l'absence de véritable échange de renseignements, le manque de transparence, et le fait d'attirer des entreprises sans activités nationales substantielles lorsque cela va de pair avec un taux d'imposition faible. Des mesures défensives coordonnées pourraient être adoptées contre les paradis fiscaux qui ne collaboreraient pas à une réforme de leur système financier.

[5]

Le Forum de la stabilité financière est un groupe informel impulsé par le G7 en 1999 à la suite de la crise asiatique. Il regroupe les représentants des banques centrales des douze principaux pays développés et est domicilié à la Banque des règlements internationaux (BRI), à Bâle. Il gère les risques financiers systémiques en proposant de nouvelles normes prudentielles. Il a créé un groupe de travail chargé d'analyser l'impact des centres financiers offshore sur la stabilité du système et de faire des recommandations au regard des problèmes identifiés (principalement la coopération entre les autorités de surveillance des off-shore et des on-shore). Le FMI, pour les mêmes raisons, s'est préoccupé depuis 1998 des normes prudentielles, de la gouvernance et des centres financiers offshore.

[6]

A l'initiative des Américains, l'OCDE a accueilli la négociation qui a abouti à une convention visant à criminaliser la corruption des agents publics étrangers (juillet 2000).

[7]

Dix grandes banques internationales (en France, la Société générale) ont adopté en octobre 2000 un code de conduite en matière de blanchiment d'argent d'origine délictuelle (les principes de Wolfsberg).

[8]

Il semble bien que cette estimation provienne de la simple application (dans un article du Financial Times de 1994) d'un coefficient multiplicateur aux estimations d'alors du Gafi sur le trafic de drogue (125 milliards de dollars), sans source ni justification théorique ou méthodologique.

[9]

Numéro 553, avril 2000. Selon Christian de Brie, le produit criminel mondial brut dépasse largement les 1000 milliards de dollars annuels. Cette somme se répartit ainsi : 300 à 500 milliards de dollars de drogue, 200 milliards de dollars de piratage informatique, 10 à 15 milliards de dollars de fraude au budget communautaire européen, une vingtaine de milliards pour le trafic d'animaux, etc. L'auteur évalue que sur les 1000 milliards de dollars de chiffre d'affaires, la moitié permet de couvrir les charges. Sur les 500 milliards de profit, 150 servent à s'acquitter du prix des services financiers permettant de blanchir les 350 milliards restants.

[10]

Voir le dossier intitulé " Les nouveaux milliardaires " publié dans L'Expansion du 24 juillet 1997. " L'industrie du crime est encore le meilleur moyen pour s'enrichir : elle génère un chiffre d'affaires annuel estimé à 6 000 milliards de francs, soit l'équivalent du PIB du Royaume-Uni " (article de Thierry Fabre). De même, dans " La nouvelle économie du crime, comment l'Europe est devenue la plaque tournante de la criminalité économique " (L'Expansion, 9 novembre 2000, p. 50-100, par Th. Fabre et al.), on peut lire entre autres que " 10 % de l'argent des organisations criminelles serait investi en France ", qu'" entre 600 000 et 650 000 [voitures volées] ne sont jamais retrouvées ", que " 431 tonnes de haschisch et 17 tonnes de cocaïne " ont été saisies en Espagne, où que " le 3 octobre au petit matin, 445 immigrés clandestins (...) ont débarqué sur la plage de Tarifa en Espagne ", etc.

[11]

Jean de Maillard, La Lettre du blanchiment n? 1, décembre 1999.

[12]

Les grossistes peuvent être des exportateurs (par exemple des Mexicains ou des Pakistanais) ou des importateurs (par exemple des Mexicains ou des Italiens de Miami). Ceux-ci ne forment pas, comme on le lit souvent, " la firme transnationale la plus performante du monde, si l'on se réfère à ses marges de profit et à ses bénéfices cumulés ", car, justement, il n'existe pas de monopole du crime, mais de multiples petites organisations (Cartier-Bresson, 1997).

[13]

Les proxy sont des variables qui permettent une approximation d'un phénomène. Par exemple, la proxy de l'intervention publique peut être le montant du budget, le nombre d'entreprises publiques, le niveau de réglementation, l'aide à la recherche et développement, les dépenses militaires... Le choix des proxy détermine ainsi fortement les résultats.

[14]

Les magistrats assassinés, les overdoses, la déforestation, la contrebande, les attentats, l'utilisation des armes dans les guerres civiles, la faillite de fonds de pensions, la concurrence déloyale, les vols, le trafic d'animaux... sont évidemment des réalités.

Plan de l'article

  1. Une multiplication des initiatives
  2. Les difficultés du droit
  3. A la recherche d'une définition de la dangerosité
    1. Les difficultés de la quantification et ses abus
    2. Que mesure-t-on ?
    3. Les tentatives scientifiques
  4. Retour du politique

Pour citer cet article

Cartier-Bresson Jean, « Comptes et mécomptes de la mondialisation du crime », L'Économie politique, 3/2002 (no 15), p. 22-37.

URL : http://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2002-3-page-22.htm
DOI : 10.3917/leco.015.0022


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