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L'Économie politique

2002/3 (no 15)


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Au cours des années 80 et 90, l'intérêt (médiatique, politique, judiciaire, scientifique) relatif à la criminalité organisée a été très marqué (Queloz, 1997). Ce n'est que depuis le début des années 90 (crise économique aidant) que l'attention et la préoccupation portées au phénomène de la criminalité économique se sont considérablement accrues. Nous constatons aujourd'hui une attitude bien plus critique de la part non seulement du monde académique et de la recherche, mais aussi des médias, de responsables politiques et de la population parfois indignée face à l'" économie privée " en général, aux milieux financiers et d'affaires, aux capitaines d'industrie et aux cercles dirigeants. Sont décriés : leur attitude hautaine, élitiste, autoritaire, arrogante, leurs modes d'action et leurs comportements très peu transparents, frappants, hors normes, parfois carrément déviants, voire délinquants, peu soucieux de l'intérêt général voire anti sociaux, qui ont incontestablement instillé le doute quant à leur loyauté et leur honnêteté, leur fiabilité et leur crédibilité.

Les concepts de criminalité économique et de criminalité organisée

Bref historique

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L'expression de criminalité économique a une origine plus ancienne que celle de criminalité organisée. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, l'école socialiste allemande et Karl Marx surtout (dans Le Capital, 1867) avaient souligné combien les conditions économiques et sociales imposées par le processus de production capitaliste étaient criminogènes, engendrant non seulement une criminalité de besoin, mais aussi une criminalité d'exploitation et de profit commise par la bourgeoisie. Dans la même perspective, le Hollandais William Bonger a publié en 1905 son étude Criminalité et conditions économiques. Il y décrit la délinquance des possédants comme résultant de la maximisation de la logique spéculative et de capitalisation. Bonger proposait judicieusement de distinguer trois types de criminalité économique : une délinquance de cupidité, tirant parti de toutes les occasions d'accroissement des profits ; une délinquance situationnelle, réalisée par des entrepreneurs en difficulté et cherchant à s'en sortir par toute une série de fraudes ; une délinquance professionnelle, durable, systématique et organisée. La thèse de Rozengart sur Le crime comme produit social et économique (soutenue en 1929 à la faculté de droit de Paris) s'inscrit dans une ligne de travail identique.

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Mais c'est l'expression de " white collar criminality ", utilisée par Edwin Sutherland en décembre 1937 lors de l'assemblée de l'American Sociological Society, qui a incontestablement marqué les esprits et remporté le succès le plus durable. Sutherland y a développé sa théorie des associations différentielles, c'est-à-dire des groupes de référence variés au contact desquels il a postulé que le comportement criminel fait l'objet d'un processus d'apprentissage, comme tout autre comportement humain. Il a illustré cette théorie en présentant les résultats de sa recherche portant sur les activités délictueuses de 70 sociétés appartenant aux 200 plus grandes entreprises des Etats-Unis, dont la délinquance avait fait l'objet de sanctions (surtout administratives et civiles devant des commissions fédérales, plus rarement pénales devant des juridictions fédérales) parce qu'elle consistait notamment en fraudes financières et abus de confiance divers, actes de concurrence déloyale, violations des réglementations relatives aux brevets et à la protection des marques  [2][2] La première édition de l'ouvrage White Collar Crime....

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Nous résumerons l'essentiel des enseignements d'Edwin Sutherland pour notre propos en trois points : il a démontré qu'il existe bel et bien une criminalité des classes supérieures, commise par des personnes respectables, de condition sociale élevée, en lien avec leurs affaires et leur culture et milieu professionnels ; il a souligné que le crime en col blanc est aussi un crime  [3][3] Cf. Sutherland, 1945, p. 132-140., d'abord parce qu'il est interdit et punissable au sens de la loi pénale (escroquerie, abus de confiance et de position, gestion déloyale, faux, corruption, etc.), ensuite parce qu'il est socialement dommageable et cause des préjudices économiques considérables ; enfin, il a critiqué le fait que la criminologie n'avait jusque-là accordé aucune attention scientifique à cette criminalité des hommes en col blanc, mais avait consacré tous ses efforts à la délinquance des rues (street crime), et donc aux personnes qui sont majoritairement condamnées par la justice pénale et envoyées en prison. Or, Sutherland a bien mis en évidence que la criminalité des cols blancs est non seulement très peu visible, mais que, lorsqu'elle est connue, elle fait l'objet de procédures et de sanctions différentes de la justice pénale classique, telles que les transactions, les arbitrages, les sanctions administratives et civiles. Il faut donc aussi s'interroger sur ce traitement privilégié de la criminalité économique : tel était le message donné par Sutherland.

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Le concept même de criminalité organisée est d'origine policière : il a essentiellement été utilisé à partir des années 20, surtout dans des rapports de police, à la suite de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis (de 1919 à 1933) et du trafic clandestin qui s'y est développé, permettant à des organisations criminelles, en particulier mafieuses (d'origine sicilienne), d'étendre leur influence grâce aux énormes bénéfices ainsi réalisés  [4][4] Le président Hoover avait d'ailleurs mandaté en 1929.... C'est ensuite, à partir des années 70, lorsque des organisations criminelles ont pris le virage stratégique essentiel du trafic illicite de stupéfiants, que la criminologie s'est lentement mise à étudier le développement et les caractéristiques de la criminalité organisée. Au cours de ces dix dernières années, la criminalité organisée a connu un essor extraordinaire, aussi bien comme réalité criminelle - marquée par une évolution non seulement quantitative (augmentation des trafics illicites, des actes de violence et d'intimidation, des affaires de fraude ou d'escroquerie en tous genres, de corruption et de recyclage des produits criminels), mais également qualitative (professionnalisation, extension en réseaux et internationalisation accrues) - que comme objet de préoccupation politique - puisque des sommets internationaux y ont été consacrés, que ce soit sous l'égide des Nations unies, du G7 (le groupe des sept pays les plus industrialisés du monde), du Conseil de l'Europe ou de l'Union européenne, et que des rapports d'enquête gouvernementaux ont été au centre de discussions parlementaires en Allemagne (dès 1990), en Italie (classiquement sur la mafia, puis sur les affaires de corruption en chaîne, ou Tangentopoli, à partir de février 1992), en France en 1993  [5][5] Aubert F., 1993, " Rapport de la commission d'enquête..., ainsi qu'en Suisse, en 1993 également  [6][6] Pieth M. et Freiburghaus D., 1993, " Die Bedeutung... -, et finalement comme objet d'une analyse criminologique un peu plus rigoureuse et plus approfondie [...].

Définitions opératoires

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Les définitions juridiques de phénomènes aussi vastes et complexes que la criminalité organisée et la criminalité économique sont soit limitées à quelques normes-cadres forcément réductrices, ou alors prennent la forme d'une liste plus ou moins systématique de textes déjà édictés par le législateur et qui tentent de circonscrire ces phénomènes. Dans un but de clarification et de synthèse, nous proposons les définitions opératoires suivantes de l'une et de l'autre.

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Nous définirons d'abord la criminalité organisée, puisqu'elle constitue un ensemble bien plus vaste, quant à son contenu et ses ramifications, que celui de la criminalité économique. Celle-ci est le fait de groupements (généralement de type familial, clanique ou ethnique) ou d'associations de criminels (de type gangs professionnels, organisations terroristes ou groupements occultes comme les sectes) qui poursuivent une volonté délibérée de commettre des actes délictueux, soit exclusivement, soit en lien avec des activités légales (de couverture et d'infiltration de la sphère économique formelle), et dont la préparation, la méthode et l'exécution des tâches se caractérisent par une organisation rigoureuse, stratégique et professionnelle. Elle est une véritable entreprise ou industrie du crime, visant une stratégie de profits, de rationalisation et d'extension internationale, qui opère dans les trois grands domaines d'activités suivants, sans toutefois négliger ses liens étroits avec la microcriminalité quotidienne (street crime) : la criminalité organisée de violence contre les personnes et contre les biens ; l'organisation de multiples trafics illicites extrêmement rémunérateurs (allant de la traite d'êtres humains jusqu'aux contrefaçons, trafics de drogue, d'armes et de matériaux sensibles) ; la criminalité économique et d'affaires, par des formes de participation astucieuse à l'économie légale et régulière (escroqueries et fraudes financières, fiscales, douanières, etc.), des moyens tels que la corruption pour assurer son influence et son implantation, des modes de recyclage des profits criminels (blanchiment d'argent). Sa structuration en filières et en réseaux nationaux et transnationaux, alliée à ses moyens énormes en capitaux, donnent à la criminalité organisée une très grande capacité daux changements politiques, socio-économiques, juridiques, etc., et des atouts de pouvoir et d'influence énormes, d'où son ancrage pernicieux dans l'économie légale et ses accointances avec les appareils politique, de la police et de la justice.

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Enfin, nous aimerions préciser pourquoi, selon nous, il faut employer l'expression de criminalité organisée, et non pas de crime organisé. Dans les langues latines en particulier, le concept de crime (comme acte prohibé et illégal) désigne surtout un comportement humain individuel, analysé classiquement sous l'angle de la criminologie du passage à l'acte et, plus récemment, de la criminologie de l'acte  [7][7] Cf. par exemple Cusson, 1998., alors que le concept de criminalité renvoie, quantitativement, à un ensemble de crimes (commis, connus, sanctionnés) dans un espace donné et, qualitativement, à des processus de confrontations sociales complexes entre acteurs du contrôle et de la réaction sociale et acteurs délinquants. Dans ce sens, le terme de criminalité organisée est plus juste et adéquat que celui de crime organisé, puisque l'on a bel et bien affaire, en l'occurrence, à un ensemble de comportements criminels de natures diverses (hétérogènes), qui s'inscrivent dans une dynamique de confrontations et d'alliances collectives, et non pas seulement à des actes criminels individuels et isolés. Il faut reconnaître cependant que l'expression anglo-américaine organized crime s'est généralisée et l'emporte dans toute la littérature spécialisée  [8][8] Cela est probablement normal en anglais, puisque le....

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Quant à la criminalité économique, nous la définirons comme l'ensemble des activités illégales dont les spécificités essentielles sont, selon nous, les suivantes : elle se déroule dans le contexte de la vie économique, des affaires et de la finance, et concerne aussi bien des entreprises et sociétés privées que des activités de l'Etat ou des entreprises d'économie mixte. Elle est réalisée par des moyens et méthodes qui ne font (en principe) pas appel à la force ou à la violence physique, mais se caractérisent bien plus par des procédés astucieux ou frauduleux (tromperies, falsifications). Les infractions ainsi commises exigent par conséquent des connaissances et un savoir-faire propres aux acteurs du monde économique, commercial ou financier, ainsi d'ailleurs qu'une spécialisation toujours plus poussée des instances de détection, de poursuite et de sanction. Le mobile essentiel des délinquants économiques (dont la philosophie utilitariste peut se résumer par " la fin justifie les moyens ") est une volonté soit d'accumulation des profits, d'expansion, voire de domination économique (capitalisme sauvage ou killer capitalism poussé à l'extrême), soit de protection ou de survie à tout prix d'entreprises ou de domaines économiques en difficulté, voire en perdition.

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La criminalité économique représente un abus de confiance et de bonne foi dans les relations d'affaires et porte ainsi atteinte à la crédibilité et à la sécurité de certains secteurs d'activité économiques, voire de l'ordre économique et financier dans son ensemble. Elle provoque des dommages ou des préjudices considérables, non seulement sur un plan strictement patrimonial, mais également à divers niveaux économiques et sociaux, par des dégâts causés aux ressources humaines difficilement estimables (pertes d'emploi, par exemple), à la viabilité des entreprises, aux assurances sociales, aux collectivités publiques ou encore à la qualité de la vie et de l'environnement. Or, malgré cela, la criminalité économique bénéficie encore d'une tolérance sociale et institutionnelle surprenante, en raison probablement des aspects peu visibles de ses modalités et de la difficulté d'évaluer toutes ses conséquences négatives.

Liens et différences entre criminalité organisée et criminalité économique

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Il est tout d'abord indéniable que certains liens étroits peuvent unir la criminalité organisée et la criminalité économique dans leur quête éperdue de profits. " Une évidence saute aux yeux, mais son énoncé même reste tabou : la finance moderne et la criminalité organisée se renforcent mutuellement " [9][9] Maillard, 1998, p. 44.. Ces vingt dernières années, l'expansion considérable des marchés financiers internationaux est en effet allée de pair avec l'explosion de la criminalité économique et organisée transnationales. Nous avons donc au moins trois dénominateurs communs à la criminalité économique et à la criminalité organisée. Une volonté effrénée d'enrichissement et d'accumulation, à la fois de biens et de pouvoir, leur sert de moteur principal. Elles sont en effet dominées toutes deux par une logique économique où " le caractère moral ou amoral d'un comportement perd sa signification face à un objectif de rentabilité " cultivé à l'extrême  [10][10] Debuyst, 1998, p. 175. Elles ont l'une et l'autre un caractère professionnel et même de professionnalisme toujours plus poussé, illustré par le recours aux moyens les plus modernes, notamment aux instruments financiers et de spéculation les plus fuyants et difficilement contrôlables. Leur dimension internationale (collaboration entre groupes de divers pays), transnationale (au-delà des frontières étatiques) et supranationale (au-dessus des lois et souverainetés nationales et internationales) rend ces phénomènes sans limites (borderless) et hors de portée de tout contrôle global : la mondialisation et la globalisation de la criminalité économique et de la criminalité organisée a déjà pris plusieurs longueurs d'avance sur celles de l'économie et des organisations officielles et légales. C'est bien ici que le concept de macrocriminalité, désignant les activités criminelles qui représentent les risques les plus sérieux pour les sociétés et leur sécurité, peut se montrer le plus pertinent.

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Néanmoins, et malgré cette évolution rapide, les deux ensembles " criminalité organisée " et " criminalité économique " ne se recoupent pas complètement et ne sont donc pas à confondre, ni à considérer comme des synonymes. Ce qui continue, en effet, de caractériser la criminalité organisée, c'est qu'elle est le fait de véritables cartels du crime, qui se sont créés et développés dans une constante dynamique conflictuelle (d'opposition, de domination et d'écrasement). Les activités criminelles sont leur moyen essentiel de fonctionnement et de survie, et elles dépassent largement, en nombre autant qu'en nature, les seuls actes de criminalité économique ; ces organisations font d'abord et surtout régner la terreur et exercent une violence meurtrière implacable. Le potentiel de dangerosité de la criminalité organisée est ainsi nettement supérieur à celui de la criminalité économique (qui n'est pas, pour autant, négligeable !), en particulier parce que les " organisations criminelles sont enchâssées dans des formes spécifiques de clientélisme et accumulent du capital économique, politique, social et symbolique en mobilisant des ressources diverses : économiques, politiques, sociales et militaires " [11][11] Cartier-Bresson, 1997, p. 66..

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En revanche, la criminalité économique " traditionnelle " a plutôt sa source ou son foyer dans une entreprise (quelle que soit sa taille) dont le capital de départ a en principe été rassemblé de façon légitime pour lui permettre de contribuer aux processus économiques légaux. Selon les circonstances, contextes, conjonctures (cycles économiques) ou opportunités, ses acteurs vont recourir à des activités astucieuses ou frauduleuses, soit pour accroître leurs profits et leur emprise sur le marché, soit pour tenter de surmonter des difficultés économiques (endettement ou crise de liquidités, par exemple), mais (contrairement aux organisations de type mafieux) sans volonté établie de recourir à des actes de violence physique (intimidation, voire élimination).

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En résumé, les chemins de l'une et de l'autre peuvent se croiser dans le cadre des actes de criminalité économique réalisés par des organisations criminelles (fraudes, corruption et phase névralgique de recyclage des produits de leurs divers trafics illégaux et de réinvestissement dans l'économie légale) ; mais aussi, en sens inverse, lorsqu'une entreprise multinationale, comme un fabricant de cigarettes par exemple, choisit d'alimenter la contrebande dans certaines régions afin de pouvoir infiltrer de nouveaux marchés et s'y implanter à long terme... Une telle entreprise ne commet alors pas seulement des actes de criminalité économique (notamment par des violations de réglementations douanières et fiscales), mais participe également à la criminalité organisée : sans constituer elle-même une organisation criminelle, cette entreprise va agir ponctuellement par des accointances utilitaires avec des organisations de type mafieux.

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Ce qui est toutefois fondamental aujourd'hui, sur le plan de la réflexion en criminologie, c'est de parvenir à sortir des ornières tracées par les deux perspectives théoriques distinctes qui régissent de façon séparée et cloisonnée les recherches sur la criminalité économique d'une part et sur la criminalité organisée de l'autre. En effet, depuis 1940 environ  [12][12] Smith (1991) en attribue la faute au succès du sermon..., c'est essentiellement le paradigme du complot des gangsters venus de l'étranger qui domine continuellement les travaux portant sur la criminalité organisée (importée par les Italiens, les Japonais, les Chinois ou aujourd'hui les Russes...), alors que le paradigme des entrepreneurs en col blanc (white collar businessmen, qui sont, eux, des gens bien et respectables, et non de vulgaires gangsters...) continue d'influencer les études sur la criminalité économique.

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Or, comme le suggèrent bon nombre d'auteurs, ce sont bien davantage les potentialités du paradigme de l'entreprise ou de l'organisation et de leurs diverses formes d'expression (des plus légitimes aux plus illégitimes) qui doivent désormais être pleinement exploitées pour étudier, dans une perspective large, les similitudes, différences et inter-relations entre les activités économiques légales, la criminalité économique et la criminalité organisée.


Bibliographie

  • Borricand J. (dir.), 1997, Criminalité organisée et ordre dans la société, éd. Presses universitaires d'Aix-Marseille.
  • Cartier-Bresson J., 1997, " Etat, marchés, réseaux et organisations criminelles entrepreneuriales ", in Borricand J., p. 65-93.
  • Cusson M., 1998, Criminologie actuelle, Paris, éd. Puf.
  • Debuyst Chr., 1998, " Un regard criminologique sur l'affaire Dutroux ", Revue internationale de criminologie et de police scientifique, 1998, 2, p. 169-177.
  • Maillard J. de, 1998, Un monde sans loi. La criminalité financière en images, Paris, éd. Stock.
  • Queloz N., 1997, " Les actions internationales de lutte contre la criminalité organisée : le cas de l'Europe ", Revue de science criminelle et de droit pénal comparé n? 4, p. 765-788.
  • Siegel L. J., 1995, Criminology, 5th, St. Paul, éd. West Publishing Company.
  • Smith D. C., 1991, " Wickersham to Sutherland to Katzenbach : Evolving an "official" definition for organized crime ", Crime, Law and Social Change n? 16, p. 135-154.
  • Sutherland E. H., 1945, " Is "white collar crime" crime ? ", American Sociological Review, vol. 10.
  • Sutherland E. H., 1949, White Collar Crime, éd. Holt, Rinehart and Winston, New York/Chicago.

Notes

[1]

Ce texte est la version raccourcie d'un article que Nicolas Queloz a publié dans la revue Les Cahiers de la sécurité intérieure n? 36, 2e trimestre 1999. Nous remercions l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) de nous avoir autorisé à reproduire partiellement ce texte.

[2]

La première édition de l'ouvrage White Collar Crime date de 1949, mais la version longue ou non expurgée (en raison de la crainte de l'éditeur d'être poursuivi en justice par les entreprises dont les activités criminelles étaient décrites par Sutherland) date de 1983.

[3]

Cf. Sutherland, 1945, p. 132-140.

[4]

Le président Hoover avait d'ailleurs mandaté en 1929 une commission (présidée par George Wickersham) chargée d'enquêter sur les difficultés d'application de la loi, " The Abuses of Law Enforcement and the Growth of Organized Crime " pendant la période de la prohibition (Smith, 1991, p. 137). En 1965, le président Johnson a aussi chargé une commission d'analyser les causes et modalités de la criminalité moderne aux Etats-Unis, ainsi que les moyens adéquats " to fight against organized crime " (Smith, 1991, p. 145).

[5]

Aubert F., 1993, " Rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les tentatives de pénétration de la mafia en France ", Paris, n? 3251, 28 janvier.

[6]

Pieth M. et Freiburghaus D., 1993, " Die Bedeutung des organisierten Verbrechens in der Schweiz ", Bericht im Auftrag des eidgenössischen Bundesamtes für Justiz, Bern.

[7]

Cf. par exemple Cusson, 1998.

[8]

Cela est probablement normal en anglais, puisque le terme criminality est peu utilisé, même si Siegel (1995) utilise très justement organizational criminality, qui regroupe selon lui à la fois le white collar crime et l'organized crime. En revanche, dans les langues latines ou germaniques, il est regrettable que l'on n'use pas de l'expression pertinente de criminalité organisée.

[9]

Maillard, 1998, p. 44.

[10]

Debuyst, 1998, p. 175

[11]

Cartier-Bresson, 1997, p. 66.

[12]

Smith (1991) en attribue la faute au succès du sermon de Sutherland sur le white collar crime.

Plan de l'article

  1. Les concepts de criminalité économique et de criminalité organisée
    1. Bref historique
    2. Définitions opératoires
  2. Liens et différences entre criminalité organisée et criminalité économique

Pour citer cet article

Queloz Nicolas, « Criminalité économique et criminalité organisée », L'Économie politique, 3/2002 (no 15), p. 58-67.

URL : http://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2002-3-page-58.htm
DOI : 10.3917/leco.015.0058


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