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L'Économie politique

2003/1 (no 17)


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Il y a au fond trois grands arguments en faveur des taxes globales : elles permettent de compenser la perte de substance fiscale engendrée par la mondialisation ; elles sont par ailleurs un instrument de régulation de l'économie mondiale ; elles constituent enfin la source de financement naturelle de l'offre de biens publics globaux. C'est l'articulation de ces trois éléments que l'on voudrait brièvement discuter, en référence à la contribution de Dominique Plihon publiée dans ce même numéro de L'Economie politique.

Face à la défiscalisation globale

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La mondialisation est, entre autres choses, une fantastique machine à défiscaliser. Ce n'est pas un quelconque " altermondialiste " qui l'affirme, mais Vito Tanzi, alors directeur du département des affaires fiscales du Fonds monétaire international (FMI). Rédigé à l'occasion de son départ en retraite, le document traite des effets de la mondialisation sur la protection sociale  [1][1] Vito Tanzi, " Globalization and the future of social.... Le meilleur des mondes (the brave new world) sera caractérisé par une montée en puissance des " termites fiscales ", qui grignotent les recettes fiscales de l'Etat, et dont Tanzi dresse une liste impressionnante : mobilité individuelle, expatriations, commerce électronique, paradis fiscaux, nouveaux produits financiers, échanges internes aux multinationales, concurrence fiscale, monnaie électronique. Tanzi en vient à évoquer la taxe Tobin ou la mise en place d'une Organisation fiscale mondiale (World Tax Organization), mais rien, selon lui, n'empêchera la mondialisation d'exercer une pression délétère sur les ressources fiscales.

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Face à ces tendances corrosives, la seule réponse rationnelle est alors de déplacer le niveau où se jouent et s'instaurent les régulations, et, parmi elles, la formation de normes sociales. C'est évidemment l'une des questions essentielles auxquelles la construction européenne devrait apporter une réponse cohérente. Pour l'instant, sous couvert de subsidiarité, les normes européennes en matière fiscale et sociale sont définies a minima et laissent la porte ouverte à toutes les formes de dumping et d'alignement par le bas. Que l'Union européenne ait été incapable de poser les principes d'une harmonisation fiscale sur les revenus du capital est une incitation au crime, de même que la définition minimaliste des droits sociaux fondamentaux ou des services d'intérêt général.

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Dominique Plihon rappelle l'équivalence théorique entre taxes globales et harmonisation des barèmes et des assiettes. Dans la pratique, cette équivalence n'existe pas vraiment, et il faut distinguer au moins deux grands cas de figure. En ce qui concerne l'Europe, la clé de voûte fiscale devrait être un impôt européen unifié sur les revenus du capital, chargé d'homogénéiser par le haut les conditions de concurrence et de financer des fonds d'harmonisation sociale. Il ne s'agit pas à proprement parler d'une taxe globale, mais plutôt d'une taxe régionale, qui peut d'ailleurs prendre des formes modulées en fonction des réalités institutionnelles nationales. La viabilité d'une telle orientation ne dépend pas principalement de son hypothétique extension aux Etats-Unis et au Japon, mais d'une double prise de position politique, qui porte sur la nature de l'espace économique que l'on construit et sur la posture adoptée dans le face à face entre grandes puissances.

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Il est une autre dimension de l'espace mondial qu'il faut prendre en considération : la domination maintenue, et même renforcée, des pays du Nord sur le reste du monde. Là encore, l'objectif de taxe globale est assez lointain, et il faut avant tout affirmer le droit absolu des pays du Sud et de l'Est à prendre les mesures nécessaires pour maîtriser leur insertion dans l'économie mondiale, notamment sous la forme d'un protectionnisme fiscal s'exerçant sur les mouvements de capitaux. C'est l'un des axes des mobilisations altermondialistes, par exemple contre le projet d'Accord multilatéral sur l'investis sement (AMI), qui aurait voulu mettre hors la loi toute tentative de réguler les mouvements de capitaux.

Face à la dérégulation globale

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La taxe Tobin est l'archétype d'une taxe globale conçue comme instrument de régulation. Vouloir réguler le fonctionnement de l'économie est un objectif légitime, même pour qui veut dépasser le capitalisme. Ce sont en effet les résistances manifestées par le système qui trancheront la question de savoir si un projet de transformation plus radicale est nécessaire. Il faut donc distinguer l'objectif de régulation, qui fait accord, de l'illusion selon laquelle cette régulation pourrait être un simple correctif apporté au système.

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Il existe ensuite un niveau de réflexion moins général, qui porte sur la double nature de la fiscalité. Car tout impôt combine, dans des proportions variables, un effet " volume " et un effet " prix ". Il procure des ressources à l'institution qui le prélève, et modifie plus ou moins les comportements économiques en renchérissant un certain nombre de transactions économiques. Ces deux effets sont en partie substituables. Ainsi, la taxe Tobin, qui vise à réduire les mouvements de spéculation sur les devises, procurera d'autant moins de ressources qu'elle réussira à dissuader les comportements spécu latifs qui constituent sa cible. Ce constat n'est évidemment pas un argument à l'encontre de l'établissement d'une telle taxe ; il suffit que la disparition de la spéculation sur les devises apparaisse comme désirable. Mais si le financement de biens publics globaux n'est pas qu'un objectif dérivé, alors il faut prévoir un mode de financement spécifique, comme celui que propose la Cnuced (ou... Jacques Chirac !). Quant à son extension, la vocation globale n'empêche pas la taxe Tobin d'être applicable dans un premier temps à une zone monétaire suffisamment homogène.

Face à la marchandisation globale

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Cette indication permet d'aborder la principale justification de l'instauration de taxes globales, qui est le financement de biens publics globaux. L'exemple de l'écotaxe est particulièrement éclairant, dans la mesure même où elle est censée répondre à des questions qui se posent par nature à l'échelle planétaire. L'idée de " tordre " les prix afin qu'ils puissent refléter d'autres critères que le coût direct privé fait partie de l'arsenal de la régulation publique et de la planification. Que l'utilisateur d'énergie soit obligé de prendre à son compte une partie des coûts sociaux et environnementaux de la production et de l'usage d'énergie, voilà un principe sur lequel existe un large accord, depuis les néoclassiques, qui " internalisent les externalités ", jusqu'aux socia listes, qui y voient l'introduction d'un autre calcul économique. L'observation empirique montre que ce type de mécanisme fonctionne : dans l'industrie, l'enquête annuelle sur la consommation d'énergie fait apparaître une assez grande sensibilité aux prix relatifs dans les branches qui ont la possibilité de choisir entre différentes sources d'énergie ; de manière plus globale, la hausse du prix du pétrole, en 1974 puis en 1979, a induit un usage plus économe de l'énergie, en stimulant par exemple la recherche destinée à baisser la consommation d'énergie des automobiles.

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Dominique Plihon se prononce en faveur d'une écotaxe globale, qui aurait un rôle incitatif en faveur d'économies d'énergie et viendrait compléter heureusement les démarches globales consistant à fixer des quotas, comme les accords de Kyoto. Mais l'écotaxe est-elle à la hauteur du problème ? On en connaît les effets pervers et les tentations. Pour la rendre " acceptable ", on la fixe souvent à un niveau qui est insuffisamment dissuasif, comme le montre l'exemple de la tarification du gazole en France. Ou on envisage parfois de la compenser auprès des entreprises par une baisse des charges sociales. Faute de choix alternatifs, une écotaxe peut devenir un simple prélèvement venant peser sur les moins bien placés pour s'y soustraire. Etablie sans modulation au niveau mondial, elle pourrait venir grever lourdement les pays du Sud importateurs d'énergie.

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Il faut donc dépasser les fondements néoclassiques de la fiscalité sur l'énergie et refuser l'idée que la question écologique pourrait être réglée par une simple distorsion de prix. Celle-ci ne peut suffire à assurer un basculement massif vers des méthodes de production économes, qui supposent un investissement public important. C'est encore plus vrai au niveau planétaire, si l'on admet que le développement durable mondial passe par des transferts technologiques du Nord vers le Sud en matière de production d'énergie  [2][2] Voir Michel Husson, Six milliards sur la planète :.... Dans ce cas, l'écotaxe globale doit être conçue autrement que comme une taxe incitative, mais plutôt comme le moyen de financer un fonds mondial chargé d'opérer les nécessaires transferts technologiques du Nord vers le Sud.

L'utopie concrète des besoins sociaux

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Pour les tenants de la mondialisation capitaliste, ses opposants ne disposeraient d'aucune alternative. Cet argument assommant est purement rhétorique : sur de nombreux aspects, les alternatives existent et peuvent être formulées avec précision. En revanche, le déficit stratégique est réel et on ne voit pas bien comment combler le fossé qui existe entre les projets et les moyens de les faire aboutir. C'est seulement en ce sens qu'on peut parler de dimension utopique, pour l'opposer aussitôt à ce que l'on pourrait appeler le fantasme du marché mondial, qui consiste à penser que la liberté absolue de circulation du capital - et la défiscalisation qui en est la condition - peuvent fonder une organi sation rationnelle de l'économie mondiale. Il faut donc repousser par avance, et avec la plus grande vigueur, les argumentaires intéressés des avocats d'un réalisme assez peu attractif.

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Mais la force abstraite de la raison peut-elle suffire à opérer le grand basculement d'une mondialisation marchande à une mondialisation coopérative ? Ce serait oublier que la mondialisation actuelle n'est pas un plan mal conçu, mais un processus qui correspond parfaitement aux intérêts privés étroits qui en tirent d'énormes bénéfices.

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Les accords de Kyoto pouvaient passer pour l'expression d'une certaine rationalité, sans doute sous-dimensionnée. Quoi qu'il en soit, ils ont été dénoncés unilatéralement - et avec une extra ordinaire brutalité - par George W. Bush, affirmant la préémi nence absolue des intérêts de l'industrie (pétrolière ?) des Etats-Unis sur toute autre considération. La décomposition sociale dont est porteuse la perte de substance fiscale des Etats-nations ne va donc pas spontanément susciter une logique de dépassement par l'instauration de coopérations transnationales. Le plus probable est au contraire l'émergence d'aspirations identitaires recherchant des formes de protection par l'instauration de discriminations détestables.

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Pour s'ancrer dans les enjeux concrets, une stratégie en faveur des taxes globales ne doit pas (paradoxalement) viser à leur instauration immédiate au niveau mondial, mais articuler trois volets :

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- des campagnes mondiales en faveur d'objectifs dont la pleine réalisation passe par l'instauration de telles taxes ;

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- l'affirmation du droit absolu des Etats dépendants, ou de groupes d'Etats, à contrôler par des taxes appropriées leur insertion dans le marché mondial, et donc une opposition résolue à tous les dispositifs qui leur dénient ce droit ;

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- la mise en oeuvre unilatérale au niveau régional, et notamment européen, d'un système de taxes à vocation globale.

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L'intervention des mouvements sociaux doit ensuite venir légitimer un projet civilisateur mondial. Cela ne peut se faire autour d'un principe de taxes glo bales détaché des fonctions qu'on veut leur faire remplir. On ne se mobilisera pour une taxe que si celle-ci apparaît comme la réponse pratique à des aspirations qui s'expriment et se formulent sur un autre registre. Les taxes permettent de lever des ressources, mais c'est dans la colonne " emplois " qu'émergent les projets sociaux. Et ce sont eux qui peuvent faire que les utopies fiscales deviennent des solutions concrètes et nécessaires. Les droits sociaux universels sont la fin, les taxes globales en sont l'un des moyens.

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La dernière dimension qui confère au projet de taxe globale une rationalité supérieure est d'en faire le levier d'une " démarchandisation " du monde. Dans un certain nombre de domaines, en particulier pour ce qui concerne l'effet de serre, les taxes globales ne peuvent être seulement la projection homothétique d'une logique incitative : elles n'ont de sens que si elles changent de nature pour devenir la source de financement de véritables agences publiques globales. La lutte pour la mise à disposition gratuite - ou à des prix adaptés - des médicaments antisida est un bon exemple d'une offensive qui peut marquer des points, et contient des éléments de tarification analogues à une logique de service public global.

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La démarche stratégique du mouvement altermondialiste est en pleine adéquation avec la perspective que l'on vient d'esquis ser. Le principal débat d'orientation qui le traverse porte surtout sur l'évaluation du degré de rupture nécessaire pour faire rendre raison à une organisation déraisonnable du monde.

Notes

[1]

Vito Tanzi, " Globalization and the future of social protection ", IMF Working Paper n? 00/12, janvier 2000.

[2]

Voir Michel Husson, Six milliards sur la planète : sommes-nous trop ?, Textuel, 2000.

Plan de l'article

  1. Face à la défiscalisation globale
  2. Face à la dérégulation globale
  3. Face à la marchandisation globale
  4. L'utopie concrète des besoins sociaux

Pour citer cet article

Husson Michel, « Les moyens d'une autre mondialisation », L'Économie politique, 1/2003 (no 17), p. 20-26.

URL : http://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2003-1-page-20.htm
DOI : 10.3917/leco.017.0020


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