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L'Économie politique

2003/1 (no 17)


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On ne peut qu'être d'accord avec le constat initial de Dominique Plihon. En matière fiscale, la globalisation engendre une compétition vers le bas entre les Etats nationaux, une inégalité croissante devant l'impôt entre les " nomades " et les " sédentaires ", et une sous-production de " biens publics mondiaux ".

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On ne peut que le suivre encore lorsqu'il définit les solutions souhaitables : soit une harmonisation des politiques fiscales nationales (assorties, il le dira plus loin à propos de l'Europe, d'une " mise en commun " d'une part plus importante des impôts pour financer les dépenses d'intérêt commun), soit des taxes globales, en partie affectées aux dépenses et transferts d'in térêt général.

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A partir de là, l'objectif étant défini, la discussion devient nécessairement en partie technique. Il s'agit de discuter de l'intérêt de ces deux options, puis de l'intérêt des taxes proposées du point de vue : de leurs effets incitatifs, s'ils sont recherchés ; de leurs effets de répartition ; de leur acceptabilité politique ; de leur rendement (c'est-à-dire, principalement, de leur facilité à être prélevées). Sur ces points, Plihon ne fait qu'esquisser le débat, ce qu'on ne lui reprochera pas, étant donné la nouveauté du chantier. Voici cependant quelques brèves remarques pour y contribuer.

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Je constate d'abord avec plaisir que nos positions sur la taxe Tobin se rapprochent significativement. Plihon reconnaît que son caractère incitatif, c'est-à-dire sa capacité réelle à combattre la spéculation, est pour le moins " incertain " (j'ai toujours soutenu qu'elle était quasi nulle). Il ne la considère plus que comme un moyen parmi d'autres de taxer le capital et, dans ce rôle, il semble lui préférer un ensemble plus large de taxes, non seulement sur les opérations de change, mais sur toutes les transactions financières (l'impôt de Bourse cher à Keynes, par exemple). Je le suis sur ce point. Mais reconnaissons qu'on quitte alors la problé matique initiale d'une taxe globale incitative (et en outre intégralement affectée au développement du Sud), pour une problématique de redistribution par des taxes nationales harmonisées sur les transactions financières de tout type, taxes qui seraient peut-être le moyen le plus efficace (du point de vue du rendement de l'instrument fiscal) d'imposer davantage le capital. (Pour les mêmes raisons qui font que la TVA est une taxe plus facile à collecter que les impôts sur les revenus où les bénéfices des sociétés, lesquels sont plus propices à la fraude.)

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Je trouve particulièrement absurde de taxer les investissements directs étrangers (IDE). Parmi les flux d'investissements privés qui viennent du Nord, ils sont au contraire à privilégier, par rapport aux flux purement financiers, qui sont beaucoup plus volatils (ce que Plihon reconnaît par ailleurs). Ils sont porteurs de transferts de techniques et de savoir-faire, y compris le savoir s'organiser et lutter des ouvriers dans une industrie moderne. Que ces IDE soient dans certains cas destinés à financer des " sweat shops " aux conditions de travail insupportables est une réalité, mais on ne luttera pas contre cette réalité avec une taxe indexée sur une introuvable " notation " par le BIT. A ma connaissance, cette organisation, dont le travail est souvent remarquable, ne soutient d'ailleurs pas une idée aussi saugrenue.

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Je trouve simplement comique l'idée d'une taxe contre le " brain drain " et le " muscle drain " (pardon cher Wladimir Andreff, je ne suis pas allé aux sources de votre proposition et il est donc probable que je la caricature...). Il est éminemment favorable aux pays pauvres que le maximum de gens, de l'ouvrier à l'ingénieur ou au savant (et aussi bien au sportif ou au musicien, autres " produits " d'exportation), aillent se former dans les pays riches. Le seul problème est que beaucoup n'en reviennent jamais (c'est très variable cependant selon les pays : les Chinois et les Indiens reviennent en masse et ils développent alors à grande vitesse l'industrie de leurs pays, telle l'industrie des logiciels en Inde). Or je ne vois vraiment pas comment on les incitera à revenir en taxant leur départ ! A ce compte, soyons cohérents, ne nous contentons pas du cerveau et du muscle sportif, taxons aussi le muscle productif et donc les immigrés ouvriers ! Il est bien connu que ceux qui émigrent des campagnes ou des villes du Sud pour travailler dans des métiers peu qualifiés et durs dans les pays du Nord sont souvent les plus courageux, conscients et entreprenants. Eux aussi manquent à leurs pays, même s'ils aident leurs familles et leurs villages par des transferts... Taxons l'immigration clandestine en Europe : voilà une idée à proposer à monsieur Sarkozy.

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La taxe carbone pour lutter contre l'effet de serre : vaste débat. La grande majorité des économistes, et j'en fus, militèrent pour une taxe et contre une politique de contrôle des quantités, pour les raisons dites par Plihon. Ce ne fut pas la solution adoptée à Kyoto. Il serait trop long de revenir ici sur ce débat et sur les raisons de ce choix. Mais prenons garde de ne pas contribuer, au nom de ce qu'on aurait pu faire " mieux ", à saborder le fragile premier pas que Kyoto constitue malgré tout.

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Au-delà de ces commentaires sur des taxes particulières, parmi les propositions diverses dont Plihon fait la liste, il existe à mon avis deux questions de fond : la légitimité de taxes affectées à un objectif précis (à l'aide publique au développement, en particulier) et l'acceptabilité politique respective des deux solutions, harmonisation fiscale ou taxes globales.

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Je suis opposé, pour le moment, aux taxes affectées à l'aide au développement. L'aide publique au développement stagne en valeur absolue, et diminue en proportion de la richesse des pays riches. C'est un fait. Pourquoi ? Parce que les gens, dans les pays riches, n'exercent pas une pression suffisante sur leurs gouvernements pour qu'elle augmente. Et ce pour deux types de raisons : pour beaucoup, c'est sans doute par égoïsme et cécité, mais pour d'autres, c'est parce qu'ils pensent que l'aide a été jusqu'ici en bonne partie gaspillée, qu'elle a peu bénéficié aux plus pauvres, quand elle n'est pas allée directement alimenter les comptes en Suisse de dirigeants corrompus. Motivations de l'aide et usage de l'aide sont deux questions politiques importantes qu'il est indispensable d'aborder de front. On ne peut ici faire l'économie d'un véritable débat. Par leur caractère automatique, des taxes affectées occulteraient ce débat, et cela finirait par se retourner violemment contre l'aide.

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De plus, ce que dit Plihon des moyens de réorienter cette aide (via la Cnuced et les ONG, et non pas via la Banque mondiale et, je suppose, les autres agences nationales ou régionales de développement, qui jouent le même rôle à plus petite échelle) me paraît marqué du sceau d'une certaine méconnaissance du terrain. D'abord, la Banque mondiale n'est pas le FMI - témoin, les positions qu'a pu y prendre Joseph Stiglitz, quoi qu'on en pense. Il suffit de connaître un peu la Banque mondiale, l'Agence française de développement et d'autres agences publiques (en particulier celles d'Europe du Nord) pour se convaincre qu'il y a dans ces institutions un bien plus grand nombre (même s'ils sont minoritaires) de gens compétents, connaissant les pays du Sud de manière approfondie, désintéressés et ouverts aux expériences, que dans une Cnuced qui, après avoir nourri dans les années 60 et 70 de bons théoriciens, tend à devenir un " machin " bureaucratique coupé des réalités. Ensuite, si la Banque mondiale et certaines autres agences de développement (pas toutes) sont influencées par l'idéologie libérale d'origine anglo-saxonne, actuellement dominante chez les gouvernements des pays riches, les grandes ONG internationales du développement, déjà extrêmement présentes et puissantes (elles gèrent des milliards d'aides, en parfait accord avec les agences) sont elles-mêmes très influencées par l'idéologie dominante chez les " progressistes " anglo-saxons, ce qui n'est pas nécessairement bien mieux (les ONG françaises sont, elles, les championnes de " l'humanitaire ", mais pas du développement, même s'il en existe quelques-unes). Enfin et surtout, un facteur crucial du développement est, partout et toujours, la construction d'un Etat fort, relativement compétent et intègre. Il est donc essentiel de ne pas dessaisir les Etats, au profit des ONG, de la définition et de la mise en oeuvre des programmes d'aide publique. Car c'est entre autres à travers cela qu'ils peuvent se constituer en Etats compétents. Que les ONG jouent un rôle de soutien, de gestionnaire délégué, de contrôle, c'est bien, mais les Etats doivent rester les acteurs principaux et les responsables.

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Venons-en à l'alternative centrale : harmonisation fiscale plus affectation par chaque Etat d'une partie de ses revenus fiscaux à des causes communes, ou taxes globales. Pour ma part, je ne vois pas que la seconde solution soit plus facilement acceptable par les Etats des pays riches que la première. Pour dire les choses plus simplement, comme je l'ai toujours soutenu, si les Etats des pays riches étaient d'accord pour une taxe Tobin, ils le seraient presque cer tainement aussi pour des modalités plus larges et moins techniquement critiquables de taxation du capital, car c'est qu'ils auraient reconnu la nécessité de rééquilibrer la pression fiscale entre travail et capital. S'ils étaient d'accord pour une taxe affectée à l'aide au développement, qui in fine sera toujours payée par leurs administrés, alors pourquoi ne le seraient-ils pas pour honorer leur promesse d'affecter une partie de leurs ressources budgétaires ordinaires (leur promesse était de 0,7 % de leur PIB) à cette aide ? De manière intéressante, d'ailleurs, quand - après avoir admis qu'il ne fallait sans doute pas espérer une adhésion rapide des Etats-Unis à ce programme - Plihon préconise de commencer seuls en Europe, que décrit-il ? Précisément un processus d'harmonisation couplé à une augmentation du budget communautaire, c'est-à-dire la première approche. Et il a raison.

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Pour finir, une remarque sur la notion de " bien public mondial ". Le concept est à la mode, il faut donc s'en méfier. C'est un concept attrape-tout qui, j'en fais le pari, ne va pas tarder à exploser. Soit, en effet, on s'en tient à une définition strictement économique du bien public, et dans ce cas il n'existe pas beaucoup de purs biens publics au niveau d'un Etat-nation, et encore moins à l'échelle mondiale. Le climat en est probablement un ; encore n'est-il pas évident que certaines régions ne bénéficient pas du changement climatique ou n'aient pas intérêt à faire cavalier seul et à affronter des coûts minimes d'adaptation, plutôt que de " mettre au pot commun " d'une coûteuse politique de prévention. Il faut alors trouver d'autres raisons à la solidarité internationale : il n'en manque pas, mais elles ne sont pas économiques, et le qualificatif économique de " bien public " ne convient pas. Soit on donne du terme une définition extensive, mais dans ce cas, le concept attrape-tout masque plutôt qu'il n'éclaire les véritables enjeux du débat politique sur des questions comme l'aide au développement, ou la légitimité de se fixer des objectifs de réduction des inégalités mondiales, et non pas simplement de réduction de la pauvreté absolue.

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Ce dont il faut certainement se réjouir, c'est que cette analyse et ces propositions de Plihon, même s'il s'exprime ici en son nom et pas nécessairement au nom d'Attac, laissent espérer qu'au sein de cette organisation, le débat va enfin s'enrichir. Il était temps, car il y encore bien peu, certains de ses dirigeants glissaient en privé aux " initiés " qu'ils ne croyaient pas beaucoup eux-mêmes à l'efficacité de la taxe Tobin, mais qu'il fallait comprendre que c'était avant tout un très bon " produit d'appel " pour leur organisation...

Pour citer cet article

Giraud Pierre-Noël, « Une possibilité, pas une panacée », L'Économie politique 1/2003 (no 17) , p. 27-32
URL : www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2003-1-page-27.htm.
DOI : 10.3917/leco.017.0027.


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