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L'Économie politique

2003/2 (no 18)


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"Peu d'évolutions pourraient miner aussi profondément les fondations mêmes de notre société libre que l'acceptation par les dirigeants d'entreprise d'une responsabilité sociale autre que celle de faire le plus d'argent possible pour leurs actionnaires. C'est une doctrine fondamentalement subversive. Si les hommes d'affaires ont une responsabilité autre que celle du profit maximum pour les actionnaires, comment peuvent-ils savoir ce qu'elle est ? Des individus privés autodésignés peuvent-ils décider de ce qu'est l'intérêt de la société ?"

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Milton Friedman, Capitalisme et Liberté (1962 ; éd. fr. Robert Laffont, 1971)

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Une marée montante déferle depuis quelques années : la vague de la "responsabilité sociale des entreprises" ne cesse de prendre de l'ampleur. Selon cette nouvelle doctrine, l'entreprise doit certes viser le profit maximum, mais aussi prendre en compte dans son fonctionnement l'intérêt des "parties prenantes", qui incluent bien sûr les actionnaires, mais aussi les salariés, les consommateurs, les ONG, voire, pour certains, la société dans son ensemble et les générations futures. Tout le monde s'y met : l'ONU (le "Pacte global", ou Global Compact, avec des multinationales), l'Organisation internationale du travail (OIT), l'OCDE (les "lignes directrices" pour les multinationales), la Commission européenne (le "Livre vert"), le gouvernement français (la loi sur les "nouvelles régulations économiques"), les autorités britanniques  [2][2] Remarquons cependant que le "ministère à la Responsabilité..., et bien sûr les multinationales elles-mêmes  [3][3] Citons par exemple Corporate Social Responsability.... Aujourd'hui, les confédérations syndicales françaises (hormis FO) créent un "Comité intersyndical de l'épargne salariale" pour orienter l'investissement de cette épargne vers des placements "socialement responsables".

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Ce texte vise, d'une part, à proposer une analyse critique de la doctrine de la "responsabilité sociale des entreprises" (RSE) avancée aujourd'hui par des lobbies liés aux transnationales en réponse aux exigences sociales ; d'autre part, à énoncer des propositions pour faire avancer réellement l'objectif qui est celui d'Attac, de transparence et de contrôle démocratique sur les décisions économiques qui affectent la société.

Une réponse des transnationales aux mouvements sociaux

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Cet engouement pour la "responsabilité sociale de l'entreprise" a tout d'une mode médiatique et managériale. De nombreuses grandes firmes multinationales s'emparent de la " responsabilité sociale" ou de la "croissance durable" pour nourrir leur commu nication publicitaire et paraître en phase avec les aspirations citoyennes. En outre, certaines multinationales particulièrement exposées à des risques d'image comprennent la nécessité de construire une communication "éthique" pour désamorcer les risques de rejet par les consommateurs. Il ne s'agit pourtant pas seulement d'une mode, ou d'astuces de communication destinées à servir des intérêts immédiats.

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Si les premiers travaux sur une entreprise socialement responsable sont apparus aux Etats-Unis dès le début des années 1960, les développements pratiques du phénomène remontent au début des années 1990, avec l'essor d'un courant de pensée managérial préoccupé par l'"éthique des affaires". Devant l'effondrement de la menace communiste et des contre-pouvoirs syndicaux, face au recul des régulations publiques et l'affirmation d'un individualisme amoral, certains auteurs et dirigeants mettent en avant la nécessité pour les entreprises de réguler elles-mêmes leurs comportements et ceux de leurs salariés, afin d'éviter des excès qui pourraient s'avérer à terme préjudiciables à la légitimité du système. Ces préoccupations prennent de l'importance dans les années 1990, face à l'apparition, dans les pays anglo-saxons ou en Europe du Nord, de mouvements sociaux consuméristes, qui organisent des actions symboliques ou des boycotts contre certaines entreprises au comportement choquant. Ainsi s'affirme aux Etats-Unis un puissant mouvement étudiant contre l'exploitation des travailleurs des "sweatshops" (les "usines à sueur") dans les pays du Sud, et pour des salaires "décents" pour les personnels des services peu qualifiés aux Etats-Unis mêmes. La décennie 1990 s'achève sur la montée en puissance de la contestation antimondialisation libérale, qui remet en cause la recherche du profit maximum comme objectif suprême - voire unique - de l'activité économique.

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La RSE apparaît alors comme l'une des réponses des élites dirigeantes aux mouvements sociaux qui contestent de façon croissante les pouvoirs exorbitants des multinationales, que les décisions politiques de déréglemen tation et de privatisation généra -lisées n'ont fait que renforcer depuis maintenant vingt ans. Luttes contre les pratiques de sous-traitance de Nike ou de Reebok, contre les négligences irresponsables de Shell ou de TotalFinaElf, contre les licenciements "boursiers" de Danone ou Marks & Spencer, contre la complicité des firmes pétrolières avec nombre de dictateurs ou de régimes corrompus, contre la "macdonaldisation" et la marchandisation du monde, pour le respect des conventions internationales de l'OIT et des droits des travailleurs... Ces luttes posent de façon de plus en plus aiguë la question du contrôle démocratique des décisions majeures des transnationales, dont chacune affecte des milliers, voire des millions de personnes sur de vastes secteurs de la planète.

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Le discours sur la RSE qui se développe alors indique que nombre de membres des élites dirigeantes ont pris conscience de l'illégitimité rédhibitoire de la pure doctrine néolibérale. Selon cette doctrine, la mission exclusive de l'entreprise est de maximiser les revenus des actionnaires. Comme le dit Milton Friedman, le pape du libéralisme, toute autre considération est immorale et antiéconomique. L'émergence de la RSE témoigne de l'affaiblissement de l'hégémonie de la doctrine néolibérale concernant le "gouvernement de l'entreprise" (corporate governance) par la seule "valeur actionnariale" (shareholder value), et de l'intérêt croissant que suscite l'approche réformiste, dite "stakeholder", qui reconnaît la légitimité des intérêts de toutes les "parties prenantes" de l'entreprise. Au fond, et pour une large part, la montée de la thématique du "socialement responsable" est pour le Big Business une tentative de répondre à l'illégitimité du modèle néolibéral et de restaurer une hégémonie morale de plus en plus contestée.

Une tendance à la privatisation du droit

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Les dirigeants les plus éclairés, outre le fait que certains peuvent eux-mêmes être influencés par les arguments des mouvements sociaux, s'inquiètent du risque que les Etats ou institutions internationales aient du mal à résister à cette demande de "re-régulation". Ils préfèrent allumer des contre-feux en démontrant la capacité du Big Business à s'autolimiter, à s'imposer des règles de bonne conduite sur la base du seul volontariat.

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La RSE s'inscrit dans la tendance plus globale à la privatisation du droit  [4][4] Ou de la "re-féodalisation", selon l'expression du..., dont la démarche de "refondation sociale" du Medef est en France un exemple typique. Cette démarche présuppose que l'Etat (ou les organisations internationales) est (sont) illégitime(s) pour intervenir dans la régulation de l'économie : l'entreprise, pour demeurer compétitive, doit pouvoir choisir ses règles de comportement éthique ou social en fonction de ses contraintes propres. Le domaine de la "responsabilité sociale" est ainsi celui de la soft law, la "loi douce", non contraignante, librement choisie, faite d'engagements à valeur morale, non sanctionnables juridiquement, en lieu et place de la légalité étatique. Il s'agit de promouvoir l'autorégulation, en concertation avec des partenaires choisis, au lieu de la négociation collective avec des partenaires obligés ; d'utiliser des instruments d'analyse élaborés en privé au cas par cas, plutôt que des critères standardisés ; de recourir à des cabinets d'audit privés plutôt qu'à l'inspection du travail... Certes, les secteurs ultralibéraux du patronat (comme la direction du Medef) ne montrent guère d'intérêt pour les thématiques de la responsabilité sociale, qu'ils considèrent probablement comme une concession inutile à l'air du temps ; mais la RSE ne constitue pas pour eux une menace, dans la mesure où elle repose sur une démarche purement volontaire des entreprises, hors de toute contrainte juridique ou sociale, menée en partenariat avec des ONG ou des groupes d'intérêt plus ou moins représentatifs, et destinée à inspirer ensuite l'éventuelle action des pouvoirs publics. Comme l'exprimait clairement le président du Business Action for Sustainable Development (BASD) à la tribune du sommet de Johannesburg, en septembre 2002  [5][5] Discours de M. Moody-Stuart, président du BASD, qui..., "l'une des réussites de ce sommet est de démontrer la puissance des partenariats. Nous préconisons le développement de partenariats globaux avec d'autres (sic) pour définir des normes dans différents secteurs, (...) normes par rapport auxquelles le business international sera jugé. Les résultats (de ces partenariats) influenceront également les processus législatifs nationaux". Autrement dit, que les "partenariats" entre les transnationales et "d'autres" partenaires choisis se substituent à la régulation publique nationale et internationale...

Le triple résultat (triple bottom line) : un acte de foi ?

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Tous les textes sur la RSE émanant des milieux d'affaires tournent autour de la même thématique : la grande entreprise ne peut plus ignorer la société dans laquelle elle évolue ; le nombre de ses salariés, le volume de ses profits et son influence économique et politique lui donnent des devoirs nouveaux. Les exigences de la société civile et des consommateurs sont de plus en plus fortes, les entreprises doivent y être attentives pour rester compétitives. Car la "vertu" sociale et écologique permet d'augmenter la rentabilité financière. Autrement dit, bien traiter ses salariés et son environnement est une politique qui permet un triple résultat : l'entreprise améliore tout à la fois les conditions de vie de ses travailleurs, la qualité de l'environnement, ainsi que sa profitabilité.

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Le raisonnement sous-jacent à cette affirmation est le suivant : en affichant sa responsabilité sociale et écologique, l'entreprise ne se prémunit pas seulement contre des mouvements sociaux ou d'opinion qui peuvent être extrêmement coûteux  [6][6] Comme il est écrit dans le "Livre vert" de la Commission.... Elle s'assure en outre les bonnes grâces de l'opinion publique interne (les salariés) et externe (les consommateurs, les pouvoirs publics), et peut ainsi obtenir un avantage compétitif sur ses concurrents et fonder une croissance à long terme.

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Il est curieux de noter une absence totale de réflexion explicite sur les coûts qu'un meilleur respect de l'environnement ou de meil leures conditions d'emploi pour les salariés pourraient occasionner. Dans la rhétorique de la RSE, tout se passe comme si ces coûts n'existaient pas - et on se demande alors pourquoi les entreprises n'étaient déjà pas toutes spontanément socialement respon sables -, ou bien comme s'ils étaient forcément inférieurs aux bénéfices attendus (même remarque). Pourtant, améliorer les conditions de travail et les salaires, interdire le travail des enfants, développer la formation ou limiter la précarité sont bien sûr des mesures dans un premier temps coûteuses pour l'entreprise, même si des retombées favorables peuvent être éventuellement attendues ensuite. De même, cesser de déverser des rejets polluants dans les rivières ou les nappes phréatiques suppose des investissements importants. Le fait que ces considérations n'apparaissent pratiquement pas dans la communication des entreprises sur la RSE peut recevoir deux interprétations : soit ces entreprises n'évaluent pas les coûts de la RSE car celle-ci serait un but supérieur à la maximisation du profit (elles prétendent le contraire, sans doute pour rassurer leurs actionnaires...) ; soit les coûts en question ont bien été évalués, mais jugés négligeables ou aussi rentables que des dépenses de communication publicitaire. Il n'est pas sûr que ces questions (par exemple la méthodologie d'évaluation des coûts et avantages de la responsabilité sociale) figurent dans les formations des cadres à la RSE que beaucoup d'entreprises ont mises en place...

L'exemple d'Adidas-Salomon

Adidas-Salomon, comme son principal concurrent Nike, est une entreprise particulièrement soumise à la pression des campagnes des ONG américaines. Voici comment l'entreprise décrit sa démarche sur le site du WBCSD :

"Sous-traiter la production ne doit pas signifier sous-traiter la responsabilité morale. Cette stratégie vise à obtenir les fournitures non pas au plus bas prix, mais au plus bas prix acceptable. Notre compagnie possède ses "standards d'engagement", dont le niveau d'acceptabilité est fondé sur les valeurs de l'entreprise elle-même. [...] L'entreprise emploie une équipe de 30 personnes, dont la plupart sont basées dans les pays où se trouvent les fournisseurs (Asie, Europe et Etats-Unis). EIles connaissent le droit du travail et les règles de sécurité dans leurs pays et sont souvent (sic) capables de s'entretenir avec les travailleurs dans leur langue.

[...] Avant de nouer une relation avec un nouveau sous-traitant, un audit interne est mené pour s'assurer que les conditions de travail chez ce fournisseur sont compatibles avec les critères de Salomon. [...] Ensuite, la surveillance est continue, puisque les fournisseurs sont audités une fois par an au moins, et plus en cas de problèmes sérieux. [...] En 2000, 800 audits ont été menés. [...] Quand des pro blèmes sérieux sont détectés, une visite de suivi peut être réalisée dans les trois mois. Si le fournisseur se refuse à réaliser les changements nécessaires, Adidas Salomon peut lui retirer ses commandes. Cette décision est prise en dernier ressort ; l'entreprise préfère conserver le partenariat et travailler de l'intérieur pour favoriser les améliorations."

En savoir plus : http ://www.wbcsd.ch/casestud/adidas/ index.htm

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Si le nombre de croyants semble très élevé (à lire les listes d'adhérents des fondations dédiées à la RSE), la pratique effective semble limitée : on retrouve souvent dans la littérature les mêmes exemples (Shell, Nike, Adidas, Ben & Jerry's, Body Shop...). Ainsi, 5 % des investissements à la City seraient socialement responsables, c'est-à-dire réalisé selon des critères non purement financiers, selon le "Livre vert"  [7][7] Commission européenne (2001), "Promouvoir un cadre....

Les démarches utilisées

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Sous l'étiquette RSE, on trouve en réalité des démarches extrêmement diverses : depuis le vague "code de conduite" purement rhétorique, qui se contente d'orner les pages Web des sites de certaines multinationales, jusqu'aux réseaux d'ONG activistes et indépendantes qui inspectent des sites de multinationales en Asie. On peut distinguer au moins trois grands types d'instruments :

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- des "codes de conduite" ou "chartes" autoproclamés et autres déclarations de principes éthiques (le Global Compact de l'ONU, lancé par K. Annan en 2000, s'apparente à ce type de démarche). Il s'agit d'envoyer des signaux en direction des salariés, des pouvoirs publics ou de l'opinion publique en général. Les mécanismes de contrôle de l'application de ces codes sont particulièrement flous : soit que les codes eux-mêmes soient très vagues et guère susceptibles d'évaluation, soit que n'existent pas d'indicateurs objectifs permettant d'évaluer leur degré d'application, soit que les évaluations soient réalisées en interne ou par des organismes dépendant de l'entreprise. De nombreuses fondations ou associations (en France, l'Observatoire de l'éthique ou l'Observatoire de la responsabilité sociale des entreprises) cherchent à mobiliser les entreprises sur la thématique RSE ;

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- des labels ou certificats attribués par des organismes indépendants : ainsi l'ONG nord-américaine Social Accountability International a défini une norme intitulée SA 8000, qui est contrôlée par des cabinets d'audit indépendants ; le britannique Institute of Social and Ethical Accountability propose une procédure (AA 1 000) permettant d'intégrer la démarche de responsabilité sociale dans les indicateurs de gestion de l'entreprise. La Global Reporting Initiative est une grande ONG américaine qui développe des indicateurs de performance "durable" dans les trois domaines de l'économie, de l'écologique et du social, et bénéficie notamment de la participation de la confédération syndicale américaine AFL-CIO, ainsi que (entre autres) de General Motors, Nike, Ford et... TotalFinaElf. L'Afnor s'est lancée dans la définition d'une norme (SD 21 000), alors que son équivalent international, l'ISO, n'est pas encore un acteur du domaine. La Belgique s'est dotée d'une loi sur les labels sociaux  [8][8] Loi du 27 février 2002., associant d'ailleurs pouvoirs publics, partenaires sociaux et ONG, et le Danemark a aussi ses labels, très diffusés bien que non organisés à ce jour par une loi. Toute la difficulté est de développer des outils de mesure des performances sociales et écologiques, des indicateurs qui aient un sens pour toutes les entreprises et qui permettent des comparaisons entre entreprises et dans le temps. Les labels présentent l'avantage d'être publics et, en principe, contrôlés de façon indépendante ;

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- des organismes de conseil en investissements " socialement responsables" - en France, c'est principalement l'Arese, filiale de la Caisse des Dépôts, qui a développé cette offre concernant les entreprises européennes  [9][9] Nicole Notat, ex-secrétaire générale de la CFDT, vient.... Il s'agit d'agences de rating (notation) social et environnemental, qui attribuent aux entreprises des notes reflétant leurs performances écologiques et sociales. Ces agences ont pour clients des fonds "éthiques" ou des organismes d'investissement socialement responsable qui souhaitent cibler leurs investissements sur des entreprises "politiquement correctes". L'utilisation par une entreprise de l'un des labels ou normes évoqués précédemment peut être un critère de jugement, mais sûrement pas le seul (en fait, très peu d'entreprises appliquent aujourd'hui ces labels). Pour déterminer la notation d'une entreprise les agences de rating social procèdent par analyse de documents de l'entreprise (bilan financier, ou "bilan social", obligatoire en France pour les entreprises de plus de 300 salariés, etc.), par envoi de questionnaires à l'entreprise, ou par des entretiens avec les "parties prenantes" (management, syndicats, ONG, etc.). S'agissant d'une prestation de conseil, les résultats des évaluations ne sont en général pas publiés, puisqu'ils appartiennent au client qui a payé l'étude  [10][10] "On a pu espérer que les choses s'amélioreraient lorsque.... La transparence des méthodes et des résultats est donc particulièrement faible. Le Centre français d'information sur les entreprises (CFIE) joue plus un rôle de lobbying en faveur de la RSE, bien qu'il réalise aussi de l'analyse des performances sociétales (cf. G. Duval, dossiers sur la responsabilité sociale des entreprises françaises publiés dans Alternatives Economiques n˚ 196, octobre 2001, et n˚ 208, novembre 2002).

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La plupart des initiatives concrètes concernent aujourd'hui la première catégorie : la logique spontanée de l'immense majorité des entreprises est de chercher à conserver le contrôle interne des démarches RSE. Les réponses des multinationales au "Livre vert" de la Commission insistent souvent sur le caractère nécessairement volontaire et non contraignant des initiatives, sur la nocivité des tentatives de normalisation ou de généralisation des démarches. Les entreprises sont souvent prêtes à consacrer quelques ressources à la création d'une direction spécifique (direction ou service "éthique des affaires" ou "dévelop pement durable"), à la rédaction de chartes et à la diffusion de "bonnes pratiques". Elles peuvent même accepter de répondre à des questionnaires d'agences de rating social, ou ouvrir leurs portes à leurs consultants. Beaucoup plus rares, en revanche, sont celles qui accepteraient volontiers d'élaborer un "bilan sociétal" public, fondé sur des critères objectifs, mesurables et définis à l'extérieur de l'entreprise, provenant d'une pluralité de sources et faisant l'objet d'un audit réellement indépendant... Comment les mouvements sociaux peuvent-ils intervenir pour peser sur ces évolutions ?

La RSE, une boîte de Pandore ?

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Face au développement de cette rhétorique de la RSE, nous pouvons prendre les multinationales et leurs dirigeants au pied de la lettre. La crise de légitimité du néolibéralisme peut les obliger à ouvrir la boîte de Pandore. Les mouvements sociaux et citoyens peuvent pousser leur avantage et avancer vers une mise en cause beaucoup plus fondamentale des actuelles règles du jeu selon lesquelles actionnaires et dirigeants sont seuls maîtres à bord des entreprises : vers un processus de responsabilisation sociale et environnementale, qui permette des avancées vers un contrôle démocratique des transnationales.

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En prétendant se situer sur le terrain de leur responsabilité sociale et écologique, alors qu'elles faisaient jusqu'à présent large ment reposer leur légitimité sur le postulat de l'efficacité et de la justice du seul jeu des marchés libres, les entreprises s'engagent (mais ont-elles le choix ?) sur un terrain dangereux pour leur hégémonie dans cette mondialisation libérale. Dans ce débat qui leur est imposé par les mouvements sociaux et dont elles tentent de redéfinir les termes, les transnationales voient les marges de manoeuvre s'élargir pour les syndicats et ONG indépendantes, et de nouveaux terrains de lutte apparaître (définition des indicateurs, modes de contrôle, sanctions...). Leur prétention à définir et contrôler elles-mêmes les critères du "socialement responsable", dans le cadre de "partenariats" soigneusement dosés, pourrait s'avérer intenable face à la pression des mouvements sociaux et des opinions publiques. Vous prétendez vouloir un "développement socialement durable", réconcilier la loi du profit avec le développement humain ? Soit. Mais quelles mesures effectives prenez-vous pour assurer la redistribution équitable des gains de productivité à vos salariés, l'amé lioration de leurs conditions de travail, l'égalité entre hommes et femmes, la sécurité de leurs emplois ? Etes-vous prêts à mettre sur la place publique vos performances en la matière, à l'aide d'indicateurs élaborés et contrôlés par des organismes réellement indépendants ? Ou bien les plaquettes publicitaires quadrichromes, les chartes creuses et les colloques aux invités choisis vont-ils continuer à tenir lieu pour vous d'engagement citoyen ?

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D'autre part, le débat peut s'avérer salutaire pour l'un des acteurs décisifs, le syndicalisme. On voit bien aujourd'hui la difficulté de ce dernier à redéfinir ses stratégies dans le contexte de la mondialisation libérale et de la montée du mouvement civil de contestation. Le débat sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises peut certes, pour ceux qui accepteraient les termes de la RSE selon ses thuriféraires patronaux, faciliter la cooptation dans le jeu néolibéral, en réservant à certains acteurs syndicaux un rôle supplétif dans la certification et la notation des entreprises. Mais il peut aussi pousser le syndicalisme à repenser son rôle et celui des autres acteurs sociaux dans le sens d'une ouverture vers de nouveaux champs de lutte, par l'élaboration de nouvelles alliances avec les consommateurs, les usagers, les associations et les ONG intervenant sur des domaines d'activité de l'entreprise. Il peut aussi l'amener à (re)poser la question de l'intervention des salariés dans les décisions économiques (que produit l'entreprise ? pourquoi, pour qui, comment ?). Sa capacité à traiter sérieusement cette question s'avèrera probablement décisive pour le succès de ces nouvelles alliances. Tout comme le débat obligera à aborder d'autres questions cruciales (par exemple les chaînes de sous-traitance, nationales et internationales ; la différence entre entreprise et société de capitaux, etc.) mal prises en charge par les acteurs sociaux dans l'entreprise, et non traitées par les institutions ou droits existants.

Des pièges à déjouer

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Il existe toutefois de sérieux dangers, qui incitent à une certaine prudence dans notre positionnement et à une analyse précise des enjeux des débats autour de la responsabilité sociale des entreprises. Le premier piège consiste à entériner la cooptation de la critique comme argument commercial. Désormais, le bon citoyen devrait faire son plein chez Shell plutôt que TotalFinaElf, ou remplir son chariot chez Carrefour plutôt qu'Auchan... (idem pour le "bon" fonds d'épargne salariale). Car la démarche de la RSE est par nature comparative : les entreprises sont classées les unes par rapport aux autres (ou par rapport à leurs pratiques passées), en fonction d'une batterie de critères économiques, sociaux et écologiques. L'hypothèse forte qui sous-tend la démarche est que les problèmes sociétaux actuels (accroissement des inégalités, chômage, précarité, dévastations écologiques) résultent surtout de comportements inadéquats individuels, et que l'amélioration de ces comportements induira une amélioration de la situation globale.

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Or cette hypothèse doit être largement remise en question : sous l'effet de la dynamique d'ensemble du capitalisme néolibéral, il est probable que les progrès supposément accomplis par telle ou telle entreprise seront contrebalancés par des dégradations ailleurs, chez des concurrents. Rien n'assure non plus que le comportement jugé (par qui ?) socialement responsable d'une entreprise résiste durablement face aux aléas des marchés et de l'actionnariat. Danone, parangon du socialement correct en France, s'est illustré en 2001 par la décision de suppressions d'emplois au nom de l'accroissement du retour sur investissement (en choisissant d'ailleurs, sans doute par hasard, de fermer deux sites particulièrement turbulents sur le plan syndical).

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Un engagement acritique dans la démarche de RSE telle qu'elle est aujourd'hui formalisée par beaucoup de ses promoteurs déboucherait sur une légitimation d'un capitalisme néolibéral tempéré par la bonne volonté des multinationales. On accepte la logique de la maximisation de la valeur actionnariale, en la modérant au niveau de chaque entreprise par la prise en compte de critères sociaux ou écologiques, mais sans remettre en cause les grandes options néolibérales : libéralisation des mouvements de capitaux, privatisations, recul des budgets sociaux, mise en concurrence généralisée... C'est la tentation de certains syndicats ou de certaines grandes ONG de défense des droits de l'homme, habitués à raisonner sur des cas concrets individuels et à se méfier des raisonnements globaux. Ainsi, instruit notamment par l'exemple de Renault Vilvorde, le "Livre vert" de la Commission européenne incite à la "restructuration responsable" : en la matière "la forme est souvent aussi importante que le fond" (p. 11), et il convient d'"assurer la participation et l'implication des intéressés par une procédure ouverte d'information et de consultation". Une participation et implication des salariés dans l'application des décisions de suppressions d'emplois, qui, elles, ne font pas l'objet d'une quelconque négociation...

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Un deuxième piège - très réel au vu de la littérature actuelle sur la RSE - concerne le fait de court-circuiter les syndicats. Ceux-ci sont considérablement affaiblis par les nouveaux modes de gestion du travail (précarisation, flexibilité de l'organisation du travail, mobilité accélérée des salariés...), qui sont mis en place pour assurer aux investisseurs la rentabilité la plus élevée et la plus stable possible. Jusqu'à présent, les syndicats sont quasi absents des perspectives soulevées par la RSE (le mot syndicat n'apparaît par exemple qu'exceptionnellement dans le "Livre vert" de la Commission européenne, en fait pour la première fois à la page 17, et de façon tout à fait incidente). La RSE (c'est particulièrement net dans l'approche anglo-saxonne) leur réserve un rôle secondaire, de relais du discours éthique managérial ou, au mieux, d'auxiliaire dans la définition ou du contrôle interne des critères de la responsabilité sociale. Face à l'opinion publique externe, appelée par la RSE à jouer l'arbitre entre des entreprises en compétition sur la meilleure image de marque éthique, certains syndicats peuvent même être conduits à taire leurs critiques et à jouer le jeu de l'entreprise, pour éviter une dégradation de sa note et la perte de marchés ou d'actionnaires. D'autant que les salariés (du moins les plus stables et les plus qualifiés) auront parfois, sous l'égide de ces syndicats, investi de l'argent dans l'entreprise elle-même ou dans des fonds éthiques...

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Enfin, dans la logique déjà évoquée de la privatisation du droit, la RSE tend à privilégier l'intérêt des parties prenantes directes (les actionnaires, les salariés, les consommateurs), en négligeant la question de l'intérêt général et de sa construction. Ce qui est bon pour les "parties prenantes" de TotalFinaElf ou des sites chimiques peut ne pas l'être pour l'ensemble de la société (qu'on pense à l'accord entre les syndicats et la direction de l'entreprise pour sauvegarder les usines de Toulouse, contre la volonté des habitants et des collectivités locales). Des arbitrages politiques sont donc nécessaires, qui doivent renvoyer à la question de la démocratie dans la cité dans son ensemble.

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La privatisation du jugement fait émerger toute une industrie du conseil et de l'évaluation du socialement responsable, où, comme dans le conseil et l'évaluation purement financiers, s'exercent toutes sortes d'influences croisées entre commanditaires d'audits, contrôleurs, conseillers en gestion de portefeuille, entreprises contrôlées... On a vu l'exemple de la faillite d'Enron : la société d'audit Arthur Andersen, qui était chargée d'authentifier les comptes (truqués) d'Enron, a accepté pendant des années de fermer les yeux sur des malversations majeures (création de milliers de filiales dans des paradis fiscaux pour dissimuler des dettes et augmenter les profits apparents !), cette complicité d'Arthur Andersen étant bien sûr grassement rétribuée par des contrats de conseil passés par Enron... En outre, la prépondérance actuelle des cabinets et des méthodes anglo-saxons aboutit à une emprise sur la standardisation des procédures d'évaluation et même de ses concepts, qui tend à faire de la certification sociale un cas par ticulier de la "certification qualité" - avec une mise en oeuvre bien moins rigoureuse...

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Bien sûr, les ONG combatives pourront tenter de faire le tri entre les méthodes et les organismes concurrents, dénoncer les intervenants corrompus et favoriser les plus critiques et indépendants. Mais ces derniers risquent d'avoir du mal à se faire ouvrir les portes des entreprises pour y recueillir des informations, et surtout à bénéficier de financements suffisants pour concurrencer effectivement à grande échelle les cabinets les plus intégrés au business. A moins que le secteur ne bénéficie d'une régulation et d'un financement public importants, qui permettent d'en assurer la transparence et la fiabilité démocratique.

Quelques propositions

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Il est décisif de conserver ces risques à l'esprit pour préserver la cohérence de la démarche d'Attac en faveur d'une démocratisation radicale de la cité et d'une réappropriation par les citoyens du fonctionnement de la société. Nous devons en permanence développer la critique globale du capitalisme néolibéral, exiger le renforcement des droits des organisations syndicales, des associations et ONG de défense des intérêts des citoyens, des producteurs et des consommateurs, réclamer des pouvoirs publics qu'ils défendent l'intérêt général au lieu de poursuivre leurs politiques de déréglementation et de privatisation, qu'ils élèvent le niveau des droits sociaux, qu'ils définissent et renforcent des lois et des mécanismes juridiques nationaux et internationaux permettant de faire respecter ces droits. C'est dans ce cadre que peut se développer une intervention sur le thème de la responsabilité sociale, écologique et démocratique des entreprises, afin de contraindre ces dernières à sortir des discours creux labellisés RSE et des pirouettes publicitaires, de les contraindre à faire la transparence sur les conditions sociales et écologiques de leurs activités propres ou en sous-traitance partout dans le monde, et de préparer le terrain pour de nouvelles régulations publiques de ces activités. L'idée serait de développer une stratégie de harcèlement constructif, en prenant au pied de la lettre les vertueuses déclarations d'intention des dirigeants, et en exigeant leur traduction dans des démarches concrètes, évaluées par des indicateurs objectifs établis et contrôlés de manière pluraliste et contradictoire.

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La lutte pour la responsabilité sociale des entreprises - qui doit être distinguée de la phraséologie sur la RSE - peut fort bien sortir des cadres pour l'instant étroits dans lesquels on veut l'enfermer. La force des idées et des aspirations démocratiques ne l'emportera sur la volonté de manipulation et de communication tronquée que si les mouvements sociaux s'emparent de ce débat, en reformulent radicalement les termes  [11][11] En rejetant par exemple la notion de "triple résultat"... et font peser fortement leurs exigences de transparence et d'indépendance de l'éva luation des performances sociétales des entreprises. Attac pourrait avancer un certain nombre de principes et de propositions concrètes à cet effet, qui auraient pour but de faire mieux appliquer le droit existant, de déboucher sur de nouveaux droits pour les salariés et les citoyens, et de fournir des informations fiables aux acteurs sociaux et économiques (consommateurs, autres entreprises, syndicats) et aux pouvoirs publics, afin de soutenir mobilisations sociales et politiques publiques :

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- il importe d'abord et avant tout de réaffirmer la nécessité d'appliquer rigoureusement les lois sociales actuelles et de développer de nouveaux droits (cf. infra). Dans le cadre de la "refondation sociale", le Medef veut faire reculer la régulation publique (la loi égale pour tous) au profit de la négociation sociale décentralisée, avec des syndicats éclatés et souvent minoritaires. Les lobbies pro-RSE des transnationales développent des stratégies similaires (cf. Johannesburg) pour court-circuiter les tentatives de régulation publique internationale. Contre l'autorégulation de l'activité des entreprises, contre la régulation par des organismes privés opaques et cooptés par les entreprises, contre la privatisation du droit et les partenariats des transnationales avec des partenaires plus ou moins représentatifs et indépendants, nous exigeons le renforcement de l'intervention publique, du contrôle des Etats et des institutions internationales, d'abord pour rendre obligatoire le respect des conventions de l'OIT (avec sanctions pénales contre les violations), mais aussi pour faire tout simplement respecter les différents codes du travail. Ceci passe de façon incontournable par le renforcement des pouvoirs et des effectifs de l'Inspection du travail, ainsi que par de nouvelles méthodes aux niveaux national et européen ;

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- pour favoriser la transparence et l'évaluation indépendante des comportements des entreprises, nous sommes favorables à la définition d'indicateurs environnementaux et sociaux généraux et obligatoires s'appliquant aux entreprises multinationales, permettant d'évaluer leurs pratiques environnementales et sociales (conditions de travail et d'emploi, droits sociaux, recours à la précarité, à la sous-traitance...). Des institutions ad hoc seraient soutenues ou créées pour élaborer ces indicateurs et aider les acteurs à les mettre en oeuvre de façon rigoureuse, et pour soutenir les ONG indépendantes (sous condition de fonctionnement transparent et démocratique) chargées d'aider les parties prenantes et les pouvoirs publics à assurer cette mise en oeuvre. En France, on pourrait commencer par actualiser et surtout homogénéiser les indicateurs du bilan social annuel, obligatoire depuis 1978 pour toute entreprise de plus de 300 salariés  [12][12] Lors du débat sur la loi instaurant le bilan social,..., et rendre obligatoire la publication de ce bilan sur Internet, ainsi que celle du rapport annuel sur la situation comparée des hommes et des femmes dans l'entreprise (obligatoire depuis 1983 pour toute entreprise de plus de 50 salariés). Les grands groupes devront inclure leurs sous-traitants dans le périmètre de ces bilans. Par ailleurs, il faudra développer des méthodes et indicateurs spécifiques pour les PME ;

34

- pour la transparence et l'indépendance des méthodes et des acteurs de l'évaluation des performances des entreprises. Les intervenants dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale (cabinets d'audit, agence de notation, conseils en investissement, etc.) ne seront crédibles que si l'on écarte nettement tout financement de ces acteurs par les entreprises évaluées. L'expérience récente des scandales financiers le montre clairement, des organismes d'audit ou d'évaluation financés par les trans nationales ne sauraient prétendre à une fiabilité démocratique. Pour assurer celle-ci, nous sommes favorables à la création d'instances publiques nationales et internationales d'évaluation citoyenne de ces intervenants, qui pourraient ainsi "labelliser les labels". Au niveau national, cette instance pourrait, sous la tutelle des pouvoirs publics, réunir les représentants des principaux acteurs concernés (entreprises, syndicats, associations et ONG, collectivités territoriales) et servir de centre de ressources et d'expertise pour ces acteurs, afin d'élever la qualité et la comparabilité des évaluations. Au niveau international, une instance similaire (associant OIT, Pnud, ONG indépendantes...) pourrait travailler à l'établissement de normes internationales communes en matière d'évaluation des pratiques des entreprises ;

35

- pour le renforcement de contre-pouvoirs au niveau des entreprises : nous sommes favorables au renforcement des droits syndicaux et de l'indépendance des syndicats vis-à-vis des entreprises, au développement de collaborations étroites entre acteurs internes (syndicats, institutions représentatives du personnel) et externes (associations, ONG), visant au renforcement de réelles capacités autonomes d'expertise et d'intervention démocratique dans le fonctionnement de l'entreprise. Ceci doit passer notamment par l'élargissement des prérogatives des comités d'entreprise à un droit de regard suspensif sur toute décision majeure concernant l'emploi et l'investissement, ainsi que par l'élargissement de la composition même des comités d'entreprise à une série d'acteurs de la société civile et aux collectivités territoriales, qui contribuent souvent au financement de ces mêmes entreprises, et subissent toujours les conséquences des décisions prises  [13][13] Nous renvoyons ici au texte d'Attac "Contre les licenciements... ;

36

- pour le renforcement de contre-pouvoirs dans la sphère de la consommation : nous sommes favorables au développement de l'action collective des consommateurs, via les boycotts (en association avec les syndicats des entreprises concernées) ou le commerce éthique ; donc au développement de labels, définis dans les conditions de transparence et d'évaluation contradictoire évoquées ci-dessus, attribués aux produits et services fournis par des entreprises respectant des standards satisfaisants concernant les indicateurs environnementaux et sociaux ;

37

- pour la définition de politiques publiques incitatives, afin de rapprocher les performances sociales et environnementales des entreprises des objectifs poursuivis par les pouvoirs publics, au niveau local et au niveau national (aménagement du territoire, politique de l'emploi, préservation de l'environnement, etc.). Nous sommes notamment favorables à la prise en compte de critères sociaux dans les marchés publics des Etats de l'Union européenne : les pouvoirs publics et les entreprises publiques favoriseraient, à rapport qualité-prix à peu près équivalent, les entreprises qui affichent (de façon crédible) des performances sociales et écologiques supérieures. D'autres politiques de soutien (crédits bonifiés, subventions...) pourraient être menées pour favoriser ces démarches, notamment en direction des PME ;

38

- à propos de l'investissement socialement responsable, souvent présenté comme un moyen de favoriser le comportement socialement responsable des entreprises par la pression des investisseurs, il importe de distinguer, d'une part, l'épargne solidaire, d'autre part, la tentative d'influer sur les entreprises via l'épargne des salariés investie sur les marchés financiers. L'épargne solidaire est légitime comme option offerte aux citoyens qui souhaitent contribuer au financement de projets communautaires, d'utilité sociale ou de développement local, moyennant une rémunération faible mais garantie. En revanche, Attac s'est clairement positionné contre les fonds de pension en général, et contre la loi Fabius (ou de son successeur) sur les plans d'épargne salariale en particulier. Chercher à favoriser l'investissement socialement responsable afin d'orienter l'épargne des salariés de façon soi-disant sécurisée vers les actions d'entreprises jugées socialement correctes est une illusion, qui peut même se révéler dangereuse. Illusion de vouloir moraliser les marchés financiers par l'introduction de critères non financiers : même en cas de développement massif des fonds de pension en Europe (hypothèse à laquelle Attac est hostile), ou d'une conversion peu vraisem blable des riches épargnants individuels à l'investissement "éthique", celui-ci n'atteindra jamais la taille critique suffisante pour peser face aux fonds spéculatifs "ordinaires"  [14][14] Le chiffre de 15 % d'investissements éthiques aux Etats-Unis.... Illusion dangereuse, surtout, car elle alimente l'afflux de ressources vers les marchés financiers, renforce la logique financière dans les comportements individuels et collectifs, contribue au développement de la schizophrénie salariale (j'approuve mon licenciement qui va faire monter mes actions...) et soumet l'épargne des salariés aux aléas des marchés d'actions. L'effondrement boursier a discrédité (au moins pour un bon moment) l'orientation hasardeuse qui incitait les salariés à essayer de peser directement sur les marchés financiers par leur épargne collective.

Conclusion

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Attac peut et doit s'engager dans le débat sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Ce débat a été imposé aux transnationales et aux élites dirigeantes par les mouvements sociaux de ces dernières années. C'est notre débat ! La codification, par certains secteurs des milieux d'affaires, de démarches de responsabilité sociale des entreprises repose sur des engagements souvent flous, rarement vérifiables de manière indépendante, et presque toujours définis de façon unilatérale ou à travers des partenariats excluant en général syndicats et pouvoirs publics nationaux ou internationaux. Cette démarche d'autorégulation sur une base volontaire s'accompagne de la construction d'institutions et d'organismes de normalisation ou d'évaluation dépendants des (voire financés par les) transnationales. Nous lui opposons une démarche de construction conflictuelle d'instruments et d'institutions d'évaluation indépendante, seule susceptible à nos yeux de garantir la soutenabilité démocratique et l'efficacité sociale du processus de responsabili sation des entreprises.

40

Groupe "Economie solidaire et démocratie économique", du conseil scientifique d'Attac

Notes

[1]

Groupe «Economie solidaire et démocratie économique», du conseil scientifique d’Attac. Ce texte a été rédigé par Thomas Coutrot, co-animateur du groupe (avec Jean-Louis Laville). Ont notamment contribué au débat : Tony Andréani, Thierry Brugvin, Michel Capron, Martial Cozette, Guillaume Duval, Laurent Fraysse, Christian Jacquiau, Madeleine Hersent, Pierre Khalfa, Jean-Louis Laville, Jean-Paul Maréchal, Christiane Marty, Arturo Palma, Eric Saint-Alary, Catherine Samary, Claude-Emmanuel Triomphe.

[2]

Remarquons cependant que le "ministère à la Responsabilité sociale des entreprises", créé par Tony Blair en 2000, a été noyé début 2002 dans un vaste "ministère du e-Commerce et de la compétitivité", dont les attributions sont pour le moins extensives : le commerce électronique, les industries de la communication et de l'information, l'agence des radiocommunications, les services aux entreprises, les services postaux, la responsabilité sociale des entreprises et l'entreprise sociale !

[3]

Citons par exemple Corporate Social Responsability Europe, une fondation qui regroupe notamment British Telecom, IBM, Suez, France Telecom, Danone, Shell, Nike, etc., ou le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), qui rassemble 150 multinationales provenant de 30 pays (ATT, BP, Ford, GM, Shell, Monsanto, Unilever, etc.).

[4]

Ou de la "re-féodalisation", selon l'expression du juriste Alain Supiot concernant l'"autoréglementation" patronale.

[5]

Discours de M. Moody-Stuart, président du BASD, qui est lui-même une coalition entre la Chambre de commerce internationale et le WBCSD (cf. note 3). Voir http :// www. basd-action. net/ docs/ speeches/ 20020909_mms. shtml

[6]

Comme il est écrit dans le "Livre vert" de la Commission européenne, la RSE "contribue à minimiser les risques en anticipant et en prévenant les crises susceptibles de nuire à la réputation de l'entreprise et de provoquer une chute spectaculaire du prix des actions".

[7]

Commission européenne (2001), "Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises. Livre vert", juillet.

[8]

Loi du 27 février 2002.

[9]

Nicole Notat, ex-secrétaire générale de la CFDT, vient de prendre la tête d'une nouvelle agence de notation (Vigeo) qui a absorbé l'Arese avec l'accord de la Caisse des dépôts.

[10]

"On a pu espérer que les choses s'amélioreraient lorsque les multinationales ont accepté de ne plus faire à leur guise le bilan de l'application des codes et de confier la tâche à des entreprises de certification sociale, comme PricewaterhouseCoopers, Interek, SGS ou DNV. Mais la surveillance des codes devient un métier et une source de revenus, mettant en danger l'indépendance de ceux qui la pratiquent..." (E. Sheperd, "Credibility gap between codes and conduct", Asian Labour Update n˚ 37, 2001, cité in "Entreprises, quelle responsabilité sociale ?", Courrier de la Planète n˚ 64, 2001).

[11]

En rejetant par exemple la notion de "triple résultat" (cf. supra), qui vise à faire croire que la maximisation des revenus financiers est compatible avec le bien-être social et le développement durable.

[12]

Lors du débat sur la loi instaurant le bilan social, le CNPF, ancêtre du Medef, avait obtenu que les indicateurs obligatoires ne soient pas strictement standardisés, afin d'éviter la possibilité de comparaisons systématiques entre entreprises.

[13]

Nous renvoyons ici au texte d'Attac "Contre les licenciements de convenance boursière", juin 2001.

[14]

Le chiffre de 15 % d'investissements éthiques aux Etats-Unis comprend les fonds religieux, qui excluent les entreprises productrices de boissons alcoolisées, de cigarettes, d'armes... En tout cas, les effets n'en sont guère visibles, ni sur le comportement global des entreprises, ni sur celui des marchés financiers eux-mêmes. Quant aux tentatives des syndicats américains d'influencer la gestion des entreprises à travers l'activisme des fonds de pension syndicaux, c'est un échec complet, comme le montrent bien Pernot et Sauviat (" Fonds de pension et épargne salariale aux Etat-Unis : les limites du pouvoir syndical ", L'Année de la régulation n˚4, 2000).

Plan de l'article

  1. Une réponse des transnationales aux mouvements sociaux
  2. Une tendance à la privatisation du droit
  3. Le triple résultat (triple bottom line) : un acte de foi ?
  4. Les démarches utilisées
  5. La RSE, une boîte de Pandore ?
  6. Des pièges à déjouer
  7. Quelques propositions
  8. Conclusion

Pour citer cet article

« Responsabilité sociale des entreprises, ou contrôle démocratique des décisions économiques ? », L'Économie politique 2/2003 (no 18) , p. 7-25
URL : www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2003-2-page-7.htm.
DOI : 10.3917/leco.018.0007.


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