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L'Économie politique

2003/2 (no 18)


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L'idée selon laquelle l'entreprise ne serait pas seulement redevable auprès de ses actionnaires mais également auprès de ses autres parties prenantes n'est pas nouvelle. Cependant, ces derniers temps, la réflexion se déplace vers les outils à mettre en place pour mesurer cette " responsabilité sociétale " des entreprises. Ainsi, des organismes d'analyse extra-financière se sont désormais créés pour analyser et évaluer les entreprises sur cet aspect. De leur côté, les entreprises communiquent de plus en plus, notamment à travers leur rapport de développement durable. Une question essentielle à se poser concerne la manière dont il faudrait réglementer (ou non) ces marchés de la notation sociétale et de la communication extra-financière.

Les organismes d'analyse sociétale

Nature et méthodes

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La diversité de la culture d'origine (milieu associatif, fondation religieuse, milieu financier...) des organismes d'analyse sociétale a probablement empêché, jusqu'à aujourd'hui, la création de catégories de " noteurs " clairement identifiables. Il s'agit parfois d'agences de notation (Vigéo), d'instituts de recherche (Eiris), ou encore de gestionnaire de fonds (SAM), qui ont tous en commun de réaliser à leur manière une analyse des pratiques et des performances sociétales des entreprises. Ces organismes se distinguent également par leur statut. Il faut distinguer les départements internes dédiés (département " in house ") de gestionnaires de fonds, qui ont été créés pour leur permettre de distribuer leurs propres fonds (KLD aux Etats-Unis, Storebrand en Norvège), des organismes à but non lucratif, à connotation souvent militante (CFIE en France ou Ethibel en Belgique), des organismes à but lucratif, qui ont développé une activité de notation sociétale ou une activité de conseil, dont le rating est un volet de l'activité (Avanzi en Italie, Great Place to Work Institute aux Etats-Unis).

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Les méthodologies des agences de notation sont de mieux en mieux établies et standardisées. L'approche de la " sélection ", qui revient à inclure ou exclure des entreprises selon que celles-ci répondent ou non à des critères sociaux, environnementaux ou éthiques, se décline en trois variantes. L'approche positive consiste à sélectionner les entreprises d'après un ou plusieurs critères prédéfinis : par exemple, un fonds environnemental n'applique comme critère " éthique " que le seul critère environnemental, tandis qu'un fonds " emploi " n'applique que le critère " création d'emploi ". L'approche négative consiste à exclure de fait certaines entreprises en raison de leur activité d'après un ou plusieurs critères prédéfinis. Le plus souvent ce sont les entreprises ayant une activité dans des secteurs d'exclusion (armement, tabac, alcool, nucléaire, pornographie...). L'approche " best in class " ou " développement durable ", enfin, consiste à sélectionner les " meilleures " entreprises de chaque secteur d'activité d'après des critères déterminés. La plupart recueillent et étudient les informations concernant la politique de ressources humaines, la politique envers les clients et fournisseurs, la politique envers la société civile, la politique environnementale et le respect des règles de gouvernance d'entreprise.

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Certaines agences mixent ces trois méthodologies pour obtenir un " panaché ", avec, par exemple, l'exclusion de certaines entreprises au-delà d'un certain pourcentage de chiffre d'affaires dans certains secteurs d'activité. D'autres organismes se sont dotés d'une méthode pour établir un " sustainability scenario ", qui leur permet d'identifier les enjeux émergents d'un secteur et de mieux anticiper les risques et opportunités que présente une entreprise.

Faut-il réglementer le marché de la notation extra-financière ?

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Une réglementation éventuelle des agences de notation non financière devrait avoir pour principal objectif de limiter les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles elles pourraient se trouver. En effet, certaines agences ont une palette d'activités recouvrant la gestion de fonds, la préparation des votes en assemblée générale, la recherche sur mesure, l'audit, le conseil en investissement et en démarche de développement durable, la labellisation, la notation proprement dite, les études de benchmarking... Les activités probablement incompatibles à long terme avec la notation, du point de vue de l'indépendance, sont la gestion de fonds et le conseil.

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Une réglementation purement nationale n'aurait guère de sens, s'agissant d'agences qui notent des entreprises cotées sur différents marchés financiers dans une perspective de comparaison sectorielle. Les critères d'habilitation, s'il fallait en définir, devraient être au minimum régionaux. S'agissant de l'Europe, ces critères pourraient s'inspirer de ceux définis par le Comité de Bâle pour les agences de notation financière, avec quelques adaptations pour tenir compte du développement encore très récent des agences de notation non financière. Il semble que ces dernières devraient être évaluées sur les critères suivants : capacité de la note à devenir une référence régionale, sectorielle ou autre ; ampleur des moyens utilisés (expertise et compétence) ; garantie d'indépendance et de pérennité (structure autonome et transparence sur la détention du capital).

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Sans avoir vocation à condamner ou promouvoir telle ou telle méthode, l'ORSE marquerait les préférences suivantes : promouvoir le concept de notation " best in class ", et ce au détriment de l'approche " d'exclusion " ; promouvoir l'idée selon laquelle il existe un lien entre la performance sociétale et la performance économique de l'entreprise ; inciter les acteurs de la notation à être transparents sur la nature de leurs critères d'évaluation, ainsi que sur leur pondération.

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Au-delà de ces remarques, il faut tout de même être conscient que le modèle anglo-saxon reste encore aujourd'hui largement dominant, même s'il n'est pas forcément adapté aux entreprises françaises. En effet, certaines préoccupations sociétales sont différentes aux Etats-Unis et en Europe, et ne peuvent être abordées de la même façon. En particulier, les questions de diversité culturelle au sein des entreprises (place des femmes et des minorités) sont très présentes dans le débat aux Etats-Unis, alors qu'en France, le principe de non-discrimination interdit souvent de communiquer les chiffres relatifs à ces questions.

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D'autre part, les systèmes actuels de notation tendent à pénaliser les entreprises de culture latine. L'évaluation se fonde en effet essentiellement sur les écrits produits par l'entreprise (charte d'engagement...). Les systèmes de management latins, et en particulier français, reposent davantage sur une culture orale ; ils produisent de ce fait beaucoup moins d'écrits et de chiffres. Aussi l'Etat français doit-il veiller à ce que l'Europe fasse entendre sa voix dans le concert international de la notation non financière. Il est donc souhaitable que, dans la concurrence qui s'annonce entre les agences de notation non financière et leurs méthodologies sous-jacentes, puissent se développer avec quelque chance de succès quelques agences porteuses de nos traditions, en matière de relations sociales et de droits de l'homme.

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Une manière d'encourager le développement de ces agences d'origine européenne serait que le secteur public (Etat, collectivités locales, services publics...) en devienne le client, par le biais de la notation sollicitée. Jusqu'à présent, les agences de notation non financière vivent essentiellement de la notation payée par les investisseurs (sociétés de gestion...), alors que les clients principaux de la notation financière sont les collectivités locales émettrices d'emprunts. Pour crédibiliser la démarche d'un Etat exemplaire, le recours à la notation sollicitée par le secteur public ou le secteur associatif serait le signe clair d'une volonté politique. Accessoirement, ce serait une impulsion économique décisive au développement d'agences de notation d'inspiration européenne et, pour le grand public, une indication de marché sur la maîtrise des principaux risques sociétaux par le secteur public.

L'organisation des entreprises

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Les entreprises s'organisent pour faire face à ces nouvelles exigences. Ces deux dernières années, un grand nombre d'entre elles (principalement des multinationales) se sont engagées dans une démarche de développement durable, notamment en matière de reporting.

Faut-il réglementer et normaliser le reporting ?

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L'obligation du reporting et la détermination des acteurs soumis à cette obligation relèvent du législateur. De ce point de vue, la loi NRE (loi " sur les nouvelles régulations économiques ") a limité l'obligation de reporting aux entreprises cotées, et laissé hors du champ de l'obligation les entreprises non cotées et les institutions publiques. Faut-il étendre à l'avenir le champ de l'obligation en revenant sur ces deux restrictions ?

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Le contenu du reporting extra-financier soulève des difficultés d'une autre nature. En effet, le décret d'application de la loi a choisi d'imposer le même format pour toutes les entreprises (mêmes indicateurs). Cette approche réglementaire nationale n'est guère satisfaisante pour les raisons suivantes :

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- toute liste vieillit vite (par exemple, le bilan social prévu par la loi de 1977 n'est plus utilisé comme source d'indicateurs de la performance sociale, car il fait l'impasse sur de nombreuses préoccupations apparues dans l'intervalle) ;

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- toute liste fermée fait apparaître des lacunes (le décret NRE ne prévoit par exemple aucun reporting sur les mesures prises par les entreprises pour lutter contre la corruption, le blanchiment ou l'utilisation de paradis fiscaux, ce qui n'est guère satisfaisant à l'égard du secteur des banques et des assurances) ;

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- un format de reporting imposé pays par pays n'a guère d'avenir, car le reporting d'un acteur économique prend tout son sens lorsque les données sont agrégées au niveau mondial et permettent les comparaisons entre entreprises de nationalité différente actives au sein d'un même secteur.

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Le rapport de développement durable n'est pas un nouveau concept. Certaines entreprises ayant axé toute leur stratégie sur leur respect de valeurs sociétalement utiles publient un tel rapport depuis de nombreuses années. En guise d'exemple, on peut citer Ben & Jerry's, Body Shop ou encore Nature et Découvertes, qui ont fondé tout leur marketing sur le respect de la nature. Cependant, depuis quelques années, des entreprises " classiques " rédigent également un rapport de ce type. L'exercice est encore trop récent pour répondre à des règles strictes, même si beaucoup d'entreprises voudraient disposer de lignes directrices pour les aider à communiquer efficacement. Ainsi, les entreprises travaillent à l'élaboration de standards de reporting. Les entreprises s'interrogent par exemple sur la manière la plus objective de connaître l'avis des confédérations syndicales sur un sujet donné. Faut-il interroger un représentant syndical qui travaille dans une filiale, en France, à l'étranger ? Peut-on se limiter à la position d'un seul syndicat, ou faut-il interroger l'ensemble des syndicats qui représentent les salariés de l'entreprise ? Comment recueillir la position des syndicats étrangers ? Et que faire si les différents syndicats sollicités ont des positions différentes ? Aussi, pour répondre à ces problèmes, les entreprises souhaitent disposer de standards de reporting, afin notamment de crédibiliser leur démarche. Cela leur permettrait en particulier de ne pas être accusées de favoriser tel ou tel point de vue.

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Parmi les difficultés répertoriées, les principales concernent l'impact des activités sur les sous-traitants et le respect des droits humains ou sociaux selon les zones géographiques. L'inclusion des sous-traitants, si elle pose des difficultés d'accès à l'information, est indispensable pour assurer la dynamique de progrès auprès des PME-PMI et pour traiter le coeur des problèmes rencontrés par certains secteurs (distribution...). Le respect des droits humains ou sociaux, dans la mesure où les minima mondiaux sont satisfaits, peut donner lieu à des appréciations divergentes, s'agissant de droits dont la réalisation est liée au niveau de développement économique atteint. Par ailleurs, il serait intéressant de réfléchir au meilleur moyen d'impliquer les parties prenantes dans la réflexion sur les différents enjeux sociétaux de l'entreprise. La question se pose également de savoir si le rapport social et environnemental ne devrait pas être soumis à l'avis des représentants du personnel.

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Un système satisfaisant de reporting devrait donc répondre aux caractéristiques suivantes :

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- être évolutif, pour permettre l'intégration régulière de nouveaux indicateurs en fonction des modifications des aspirations des parties prenantes (par exemple en matière de diversité culturelle, point qui n'est généralement pas correctement traité) ;

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- être souple, car beaucoup d'acteurs ne sont pas encore outillés pour consolider au niveau mondial des données sociales et environnementales (seules les données financières et comptables sont consolidées de manière fiable par les entreprises cotées) ;

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- être adapté aux différents secteurs d'activité (les problèmes de développement durable ne sont pas les mêmes dans la fabrication de ciment, la grande distribution, l'extraction de pétrole, la banque, le transport de voyageurs ou le tourisme, si bien que les indicateurs sur lesquels reporter devraient correspondre à la nature de l'activité exercée) ;

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- être adaptable à une diversité de statuts d'opérateur (l'outil de reporting devrait pouvoir être utilisé par les collectivités et les services publics, les Etats, les ONG, ou encore par l'économie sociale). Des adaptations de l'outil quant à la mesure de la performance économique sont donc à prévoir, selon le but lucratif ou non de l'opérateur considéré ;

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- permettre la comparaison entre opérateurs économiques du même secteur. Ceci milite pour que les opérateurs assujettis à l'obligation de reporting se référent à des standards internationaux de source privée (GRI, SA 8 000, etc.) ou publique (du type Global Compact, principes directeurs de l'OCDE, etc.), ou à des standards sectoriels (GRI adapté à la finance, par exemple).

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Aujourd'hui, aucun standard ne peut prétendre s'imposer. Il convient donc d'attendre qu'ils se perfectionnent, en laissant à ceux qui doivent fournir l'information la liberté de choisir le référentiel sur lequel ils veulent être étalonnés. L'ORSE ne peut qu'encourager les différents acteurs à s'intéresser aux diverses initiatives étrangères ou internationales. De ce point de vue, une veille doit être maintenue sur les travaux des grandes organisations internationales, publiques (ONU, OIT, OCDE, Commission européenne...) ou privées (GRI, ISO...), avec une attention particulière pour le système des Nations unies, car celui-ci dispose d'une plus grande légitimité pour imposer un jour des standards universels.

Faut-il faire auditer et certifier les rapports de développement durable ?

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La loi et le décret NRE, en incorporant le rapport social et environnemental au rapport financier, ont mis le doigt sur une incohérence : le rapport financier fait l'objet d'un audit et d'une certification par les commissaires aux comptes ; le rapport social et environnemental, lui, repose sur du déclaratif pur, de la part de l'entreprise, et aucun tiers ne garantit l'exactitude ou la véracité des informations. Quelle crédibilité, dans ces conditions, le grand public accordera-t-il à ces rapports ?

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La réponse est d'autant moins évidente que les entreprises sont peu disposées à payer l'intervention de tiers certificateurs en sus des commissaires aux comptes, et qu'en outre aucun acteur, à l'heure actuelle, n'a la formation ni les compétences pour aborder des audits sociaux et environnementaux, et encore moins les compétences pour certifier les rapports. La flexibilité dont il convient de faire preuve en ce qui concerne le reporting s'impose d'autant plus que l'objectif, à terme, est d'inciter tous les acteurs à fournir des informations sur les conséquences sociales et environnementales de leur activité, et en particulier les PME et les administrations, et non pas seulement les entreprises concernées par la loi NRE. Sans oublier que l'interprétation même des standards peut prêter à confusion, en fonction des préférences sociales et culturelles.

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Il semble indéniable que les règles encadrant les marchés de la notation et du reporting vont se durcir progressivement. L'absence de règles a au moins le mérite de permettre aux différents acteurs de se différencier ; ce qui, dans un premier temps, devrait être bénéfique au marché. Le régulateur devrait donc prendre le temps de laisser ces marchés mûrir, avant de les encadrer par des législations appropriées.

Notes

[1]

L'ORSE est une association créée en juin 2000 par une vingtaine de grandes entreprises, d'investisseurs et de gestionnaires de portefeuille. Sur le Web : www. orse. org

Plan de l'article

  1. Les organismes d'analyse sociétale
    1. Nature et méthodes
    2. Faut-il réglementer le marché de la notation extra-financière ?
  2. L'organisation des entreprises
    1. Faut-il réglementer et normaliser le reporting ?
    2. Faut-il faire auditer et certifier les rapports de développement durable ?

Pour citer cet article

Tiberghien Frédéric, « De nouveaux outils au service de la responsabilité sociétale des entreprises », L'Économie politique, 2/2003 (no 18), p. 97-104.

URL : http://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2003-2-page-97.htm
DOI : 10.3917/leco.018.0097


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