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L'Économie politique

2003/3 (no 19)


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Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée, trop de citoyens veulent la civilisation au rabais. " Cette phrase a de quoi surprendre, de la part d'un ministre des Finances des Etats-Unis. Surtout si l'on précise qu'elle est en tête d'un rapport très pointu sur les diverses techniques, légales et illégales, employées par les riches Américains pour ne pas payer d'impôts et qu'elle s'inscrit dans une dénonciation générale des paradis fiscaux.

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Pour comprendre cette prise de position, il faut la situer dans son contexte : 1937. Le ministre des Finances en question s'appelle Henry Morgenthau. Il obéit à une demande du président Franklin Delano Roosevelt, lancé alors dans une croisade morale.

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Pour le lecteur du début du XXIe siècle, la lecture de ce rapport, publié ici pour la première fois, est fascinante. Elle est d'abord riche de leçons pour ceux qui combattent l'évasion et la fraude fiscale. On y voit, certes, comment les services administratifs du fisc peuvent être rapidement dépassés par des mécanismes sophistiqués permettant d'échapper à l'impôt. Mais on comprend surtout qu'une enquête sur les données dont elle dispose permet à l'administration des impôts de découvrir assez facilement qui fraude, comment, grâce à qui, le tout avec un important degré de précision. Si le pouvoir politique veut se donner les moyens nécessaires, il peut savoir qui le trompe, parmi ses citoyens et ses chefs d'entreprise les plus fortunés. Il peut donc agir.

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Les nombreux exemples évoqués dans le rapport soulignent également combien les montants en question sont considérables. Cela reste vrai, aujourd'hui aussi bien qu'hier. A un moment où l'Europe est confrontée à de gros problèmes budgétaires de moyen terme, en même temps qu'elle joue une partie de son avenir (retraites, éducation, recherche...), les gouvernements subissent un très lourd manque à gagner en termes de recettes budgétaires. De quoi conférer un air très contemporain à la formule de Morgenthau, celle d'une Europe qui se donne une constitution mais ne s'offre pas les moyens d'une civilisation qui ne soit pas au rabais.

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On est surpris également de voir le rôle clé joué dès cette époque par les experts juridiques et fiscaux. " L'une des constatations les plus décourageantes faite lors de notre enquête est que des juristes de haut vol conseillent leurs clients dans l'utilisation des moyens les plus retors de frauder le fisc, et qu'ils en font eux-mêmes un usage intensif ", souligne Morgenthau. Une phrase qui sonne juste : à la fin juin 2003, le fisc américain a ordonné à Jenkens & Gilchrist, l'une des firmes de conseil les plus importantes aux Etats-Unis, de livrer les noms de ses clients utilisant leurs services à des fins d'évasion fiscale. Une procédure identique est en cours contre KPMG. L'an dernier PricewaterhouseCoopers et Ernst & Young, deux géants mondiaux des astuces juridico-fiscales, avaient préféré régler le problème à l'amiable avec le fisc.

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Un regard sur l'histoire montre que, jusqu'au début des années 1990, les Etats-Unis se sont souvent positionnés comme des adversaires des paradis fiscaux. Puis, comme l'explique dans son nouveau livre le chercheur Ronen Palan  [1][1] Offshore World : Sovereign Markets, Virtual Places..., ils ont cédé aux flux puissants d'une économie offshore que l'on ne pouvait plus arrêter. Elle trouve aujourd'hui son apogée dans toutes les mesures d'attraction fiscale, de création de zones franches et autres cadeaux fiscaux distribués par les Etats pour s'attirer les bonnes grâces des multinationales. Les pratiques de l'offshore ont pénétré l'onshore. Le combat de Morgenthau et de Roosevelt est plus que jamais d'actualité. Il n'est que temps de le reprendre.

Notes

[1]

Offshore World : Sovereign Markets, Virtual Places and Nomad Millionaires, Cornell University Press. Pour avoir une idée des thèses de Ronen Palan, voir " Paradis fiscaux et commercialisation de la souveraineté de l'Etat ", L'Economie Politique n? 15, 3e trim. 2002.

Pour citer cet article

Chavagneux Christian, « Les Etats-Unis contre les paradis fiscaux », L'Économie politique 3/2003 (no 19) , p. 5-8
URL : www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2003-3-page-5.htm.
DOI : 10.3917/leco.019.0005.


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