Accueil Revues Revue Numéro Article

L'Économie politique

2004/2 (no 22)


ALERTES EMAIL - REVUE L'Économie politique

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 21 - 33 Article suivant
1

Le droit d'auteur en France est toujours vu comme un bloc constitué, une donnée de départ s'appuyant sur une solide tradition juridique et devant faire face à des problèmes d'adaptation liés aux nouvelles technologies. La loi du 11 mars 1957 - première grande loi contemporaine à régir le droit de la propriété littéraire et artistique - est très représentative de cela : elle est présentée comme le résultat d'une activité rationnelle, presque technocratique, de juristes et d'experts apparemment sans conflits. Or l'idée d'une tradition juridique lisse et continue est sérieusement à nuancer, et l'histoire des batailles du droit d'auteur est parsemée de grands oublis. Au-delà de l'aspect juridique, l'histoire du droit d'auteur est une histoire politique et culturelle, plus particulièrement celle de la relation entre la défense du créateur comme propriétaire et la défense de la culture comme bien commun de l'humanité. Je propose de donner quelques éclairages sur quatre moments de cette histoire, en insistant précisément sur ce volet oublié de la propriété intellectuelle : droits d'auteur et droits du public.

A la fin du XVIIIe siècle et durant la Révolution française

2

Dès l'origine, deux idées essentielles se dégagent des premiers grands textes juridiques, en France comme aux Etats-Unis : l'affirmation de droits individuels reconnus à l'auteur et la volonté d'encourager la diffusion du savoir et des connaissances dans l'esprit des Lumières. Cela se traduit juridiquement, en France, par la mise en oeuvre d'un droit bourgeois de la propriété littéraire et artistique à travers les deux grandes lois de 1791 et 1793, et aux Etats-Unis, par la mise en place d'un système de copyright avec la première loi fédérale de 1790. C'est bien le moment où la propriété originale de l'auteur s'affirme en rapport à l'autorité politique. Cela dit, ces législations, en même temps, donnent toutes deux la primauté à la circulation des oeuvres, aux droits du public.

3

La clause introduite par James Madison dans la constitution américaine en 1787 exprime cette empreinte qu'exerce l'intérêt public sur l'orientation du copyright américain : "Le congrès est autorisé [...] à promouvoir le progrès de la science et des arts utiles en garantissant, pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs un droit exclusif sur leurs oeuvres écrites et inventions respectives"[2][2] Constitution des Etats-Unis, article 1, section 8,.... Ce qui prime est bien la finalité ; les droits exclusifs octroyés sont réglementés car assujettis à une telle fonction.

4

Les conflits entre intérêt privé et intérêt public sont donc bien placés au coeur du système de copyright, dès l'origine, et exigent la libre circulation des idées, ouvrant la voie ensuite à tous les règlements d'exceptions au copyright (fair use), qui s'appuient aussi sur cette priorité des biens publics. A la fin du XVIIIe siècle, la situation culturelle fondamentale des Etats-Unis est celle d'une dépendance à l'égard des oeuvres anglaises  [3][3] Voir l'article de B. Zorina Khan p. 53 de ce numéro... et plus généralement européennes, et sans doute est-ce la raison aussi pour laquelle l'élément essentiel d'abord mis en avant est l'incitation à produire, la diffusion du savoir. De ce point de vue, la bataille américaine pour le copyright est une bataille antianglaise, au même titre que la lutte contre la législation fiscale et douanière : la bataille d'une jeune nation qui souhaite s'émanciper.

5

En France également, même si on s'est longtemps focalisé sur la défense des droits d'auteur, la propriété publique est la règle, dans l'esprit des législateurs révolutionnaires, et le droit d'auteur est l'exception. Ce dernier n'est pas conçu au départ comme une idée "farouchement individualiste". Bien sûr, la conception individualiste a eu beaucoup d'adeptes, et se trouvera renforcée ensuite, au XIXe siècle, avec la vision romantique des auteurs, l'essor du droit de la personnalité et le fait que les éditeurs interviennent aussi souvent au nom des auteurs.

6

Sieyès propose le premier, dès 1790, d'introduire une propriété limitée à dix ans, accordée au nom des Lumières  [4][4] Réimpression de l'ancien Moniteur, seule histoire authentique.... Son projet pouvait être jugé en retrait par rapport à la pratique des privilèges perpétuels, et avait comme conséquence concrète de faire tomber dans le domaine public toute une série d'auteurs - Racine, Molière, Rousseau, Voltaire...  [5][5] Sieyès évoque "le progrès des Lumières, et par conséquent.... Dans son rapport du 13 janvier 1791  [6][6] Le Moniteur, op. cit., t. VII, Constituante, séance..., Le Chapelier souligne que le droit de l'auteur de disposer de son ouvrage doit être vu comme une ""exception" [car] un ouvrage publié est de sa nature une propriété publique". Des préoccupations identiques se retrouvent en 1793 dans le rapport présenté par Lakanal  [7][7] Le Moniteur, op. cit., t. XVII, Convention nationale,.... L'auteur apparaît comme un agent de l'éveil du public et de l'accroissement des connaissances, et la reconnaissance du droit d'auteur pour une période limitée à dix ans est un mécanisme établi pour récompenser les activités intellectuelles et favoriser le rayonnement culturel de la nation. Cela dit, Lakanal insiste plus que Le Chapelier sur les effets pervers de la notion de propriété publique, qui est parfois utilisée à tort par les "pirates littéraires".

7

Cette tension entre droits d'auteur comme droit de propriété (droit exclusif mais pour un temps limité) et droits du public n'est pas non plus sans rapport avec le balancement qu'on retrouve ailleurs avec la Révolution française : d'une part, elle finit par garantir la propriété privée, et d'autre part, en même temps, c'est le moment où se constitue par la voie autoritaire de la confiscation un patrimoine national, à travers les musées ou les bibliothèques.

Les grandes batailles du XIXe siècle : propriété et domaine public

8

Les batailles du droit d'auteur au XIXe siècle portèrent pour l'essen tiel sur deux questions étroitement liées :

9

- la nature du droit d'auteur : est-ce un droit naturel  [8][8] Les économistes libéraux, et notamment Frédéric Bastiat,... ? est-ce une garantie de la liberté, un droit de la personnalité ou un droit sui generis ? Ou encore, selon la conception utilitariste héritée de Bentham, le droit d'auteur tire-t-il sa légitimité de son utilité sociale  [9][9] Position défendue par Jules Dupuit ou par Léon Walras,... ? ;

10

- la durée de la propriété intellectuelle : doit-elle être limitée ou perpétuelle ?

11

Ces batailles culminent entre les années 1830 et 1866 et s'inscrivent dans un contexte politique particulier, marqué par la révolution de 1848, la montée des mouvements socialistes et les interrogations renouvelées autour de la notion générale de "propriété". Le coeur des batailles du droit d'auteur au XIXe siècle porte précisément sur la juste articulation entre droits de l'auteur et droits du public, sous la forme de la défense d'un "domaine public". Il est frappant de constater qu'au même moment s'élabore en droit administratif, notamment à l'initiative de Jean-Baptiste-Victor Proudhon, professeur à la faculté de droit de Dijon, une construction doctrinale mettant en lumière que certains biens appartenant à l'Etat sont "affectés à l'usage du public" (routes, rivages maritimes...) et, pour ces motifs, sont soumis à des règles particulières (l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité). C'est le "domaine public", par opposition au "domaine privé" de l'Etat. Les opinions divergent alors sur la nature exacte du droit de l'Etat sur ce "domaine public" : est-ce un simple droit de garde ou une véritable propriété de l'Etat ? (une question qui ne sera tranchée que plus tard par la jurisprudence). C'est sans doute à travers cette notion de "biens insusceptibles de propriété privée et affectés à l'usage de tous" qu'il y aurait à ce moment-là convergence entre les réflexions autour de la propriété intellectuelle et celles sur le statut de la propriété publique. Il est donc normal d'utiliser le même mot de "domaine public", même si les deux notions vont suivre ensuite des voies bien séparées.

Droits d'auteur : ce qu'en pensait Lamartine

Alphonse de Lamartine, rapporteur du projet de loi Villemain, qui prévoit d'instaurer un délai de cinquante années post mortem, s'exprimait ainsi devant la Chambre des députés le 13 mars 1841 : "[...] un autre homme dépense sa vie entière, consume ses forces mentales, énerve ses forces physiques dans l'oubli de soi-même et de sa famille pour enrichir après lui l'humanité, ou d'un chef-d'oeuvre de l'esprit humain, ou d'une de ces idées qui transforme le monde : il meurt à la peine, mais il réussit. Son chef-d'oeuvre est né, l'idée est éclose. Le monde intellectuel s'en empare. L'industrie, le commerce les exploitent. Cela devient une richesse tardive, posthume souvent, cela projette des millions dans le travail et dans la circulation ; cela s'exporte comme un produit naturel du sol. Tout le monde y aurait droit, excepté qui l'a créé, et la veuve et les enfants de cet homme, qui mendieraient dans l'indigence à côté de la richesse publique et de fortunes privées, enfantées par le travail ingrat de leur père. Cela ne peut se soutenir devant la conscience, où Dieu a écrit lui-même le code ineffaçable de l'équité".

Discours rapporté par A. Bertin, De la propriété littéraire. Sa durée, Poitiers, Imprimerie-librairie Lévrier, 1911, p. 11.

12

Le caractère parfois confus des discussions autour de la propriété intellectuelle résulte sans doute aussi des écarts entre deux acceptions de la notion de propriété : l'une, extensive, dans le sens de la philosophie des Lumières (la propriété, droit naturel, est considérée comme une garantie de la liberté, mais est aussi intimement liée au concept de personne), et l'autre, restreinte, dans le sens des civilistes, fondée sur le droit romain et coupée de l'idée de personnalité.

13

Pour autant le débat sur les fondements et les enjeux des droits de propriété intellectuelle est loin d'être réservé aux seuls juristes. Outre E. Laboulaye  [10][10] Partisan de la propriété littéraire, E. Laboulaye est... et A.-C. Renouard  [11][11] A.-C. Renouard, qui a publié en 1838 son traité sur..., il implique écrivains, poètes, pamphlétaires, éditeurs, économistes, philosophes, hommes politiques : Lamartine, Victor Hugo, Théophile Gautier, Hetzel, Firmin Didot, Jules Dupuit, Léon Walras, Frédéric Bastiat, Louis Blanc ou Pierre-Joseph Proudhon s'engagent avec vigueur dans l'arène.

14

Ce débat commun aussi à l'Europe et aux Etats-Unis s'intensifie au congrès de Bruxelles de 1858  [12][12] Ce congrès sera une des étapes importantes menant à.... Les partisans farouches de la diffusion du savoir, de la circulation des oeuvres, de la défense du "domaine public" s'opposent à ceux qui souhaitent un allongement de la durée de protection des oeuvres, voire la mise en place d'une propriété perpétuelle.

15

P.-J. Proudhon prend parti en publiant en 1862 son ouvrage Les Majorats littéraires[13][13] P.-J. Proudhon, Les Majorats littéraires, examen d'un..., répondant ainsi aux attaques de Lamartine contre son pamphlet Qu'est-ce que la propriété ?. Proudhon rejette la théorie de la propriété pour analyser le droit de l'auteur sur son oeuvre. Comme Léon Walras, il fait dépendre sa position sur le droit d'auteur de sa théorie de l'échange et de la production. Le produit littéraire et artistique est le résultat d'un fonds (le monde intellectuel) et d'un travail. L'oeuvre entre dans le domaine public dès sa publication, puisque l'auteur a puisé dans ce fonds public d'idées. Ainsi, opposé à une propriété intellectuelle perpétuelle qui affaiblirait le domaine public et la production d'oeuvres nouvelles, Proudhon propose une conception plus sociale du droit d'auteur, opposée à l'idéalisme du droit privé. "[En changeant] un contrat de vente en un contrat de rente perpétuelle [...], le législateur [...] aura fait abandon de la chose publique, du domaine intellectuel, et cela en pure perte, au grand dommage de la communauté"[14][14] P.-J. Proudhon, op. cit., p. 196., souligne-t-il, ou encore : "La propriété intellectuelle fait plus que porter atteinte au domaine public ; elle fraude le public de la part qui lui revient dans la production de toute idée et de toute forme."

16

Ainsi, dans une analyse développée, riche d'exemples  [15][15] Proudhon élargit son analyse aux brevets, pour lesquels... et de propos mordants, Proudhon montre comment la question des droits d'auteur est étroitement liée à la circulation du savoir et des connaissances, à la diffusion des oeuvres, à l'organisation et au fonctionnement d'un marché, ainsi qu'au mode de régulation publique.

Droits d'auteurs : ce qu'en pensait Proudhon

"La société est un groupe ; elle existe d'une double et réelle existence, et comme unité collective, et comme pluralité des individus. Son action est à la fois composite et individuelle ; sa pensée est collective aussi et individualisée. Tout ce qui se produit au sein de la société dérive à la fois de cette double origine. Sans doute le fait de la collectivité n'est pas une raison suffisante pour que nous nous mettions en communisme ; mais, réciproquement, le fait de l'individualité n'est pas non plus une raison de méconnaître les droits et les intérêts généraux. C'est dans la répartition et dans l'équilibre des forces collectives et individuelles que consistent la science du gouvernement, la politique et la justice. Or je vois bien ici la garantie donnée à l'individu ; mais quelle part a-t-on faite à la société ? Que la société doive à l'auteur la rémunération de sa peine, de son initiative, si vous voulez, rien de mieux. Mais la société est entrée en part dans la production ; elle doit participer à la récolte. Cette part à laquelle elle a droit, elle l'obtient par le contrat d'échange, en vertu duquel compensation est faite du service rendu au moyen d'une valeur "équivalente" ; la propriété intellectuelle, au contraire, donne tout à l'auteur, ne laisse rien à la collectivité : la transaction est léonine. Tel est donc l'esprit de la loi proposée : premièrement, déclaration de vénalité à l'égard de choses qui par nature ne sont pas vénales ; deuxièmement, abandon du domaine public ; troisièmement, violation de la loi de la collectivité. "

In P.-J. Proudhon, op. cit., p. 198.

17

La bataille autour de la juste articulation entre "droits de l'auteur" et "droits du public" semble se clore par l'adoption de la loi du 14 juillet 1866, qui porte le délai de protection à cinquante années post mortem.

La préparation de la loi de 1957

18

Contrairement à son image officielle, la loi de 1957 n'est pas l'abou tissement logique d'une tradition juridique française. Non seulement elle ne s'est pas imposée facilement, mais elle a été le produit de conflits importants. Si le consensus fut large en 1957, c'est parce que la bataille avait eu lieu avant et avait opposé différentes conceptions politiques du droit d'auteur.

19

La loi de 1957 est une loi d'organisation économique centrée sur le problème de la propriété et de sa gestion, et qui ignore totalement les droits du public. Intégrant la logique économique au secteur culturel, se présentant comme un compromis entre les impératifs de la création et ceux de la diffusion et de l'exploitation des oeuvres, la loi de 1957 est avant tout la loi des éditeurs. Cette tendance est initiée et poussée par les grands éditeurs (Grasset et Gallimard) qui, dès les années 1930, symbolisent la médiation culturelle moderne et occupent une nouvelle place dans les instances de légitimation littéraire.

20

Sous le régime de Vichy, l'approche se caractérise ensuite par la double logique de l'organisation corporative des professions et de l'étatisation autoritaire du droit d'auteur. Ainsi, en ce qui concerne les dispositions juridiques stricto sensu sur notre sujet - la relation entre le droit d'auteur comme propriété et l'accès du public -, il y a une certaine continuité entre les positions défendues par les éditeurs avant la guerre, les réglementations sous Vichy et la loi de 1957.

21

Après la guerre, on se limite à organiser les relations entre auteurs et intermédiaires économiques, en laissant de côté la question de la juste articulation entre l'intérêt public et l'intérêt privé. Il est peu surprenant, dès lors, que les droits d'auteur soient devenus une question avant tout "juridique", et donc "technique", dont la défense est accaparée par les spécialistes, et bientôt par les groupes d'intérêts et les groupes de pression organisés.

22

Il y a cependant bien eu un contre-projet sous le Front populaire, avec le projet de Jean Zay  [16][16] Projet de loi sur le droit d'auteur et le contrat d'édition,.... Celui-ci proposait une nouvelle définition de l'auteur. Il voulait établir la loi sociale du travailleur intellectuel. Le créateur était défini comme un travailleur, et non comme un propriétaire, à rebours de la tradition juridique française. Ce projet, totalement oublié ensuite, peut retrouver une certaine actualité aujourd'hui, dans un contexte d'explosion démographique du nombre d'auteurs. Il replaçait aussi au centre du débat les droits du public et jetait les bases d'un nouveau contrat social entre l'auteur et la société, à travers la notion de domanialité publique.

23

La loi Jean Zay était une grande loi politique, une loi partisane et une loi faite à l'ancienne manière, les hommes politiques s'asso ciant avec les auteurs. Elle est plus proche des lois révolutionnaires que de la loi de 1957. Le débat autour de l'initiative de Jean Zay représente la dernière grande bataille politique du droit d'auteur dans laquelle plusieurs figures intellectuelles interviennent. Avec la loi de 1957, ce sont les adversaires du projet Jean Zay qui l'emportent. C'est le succès de la "tendance Grasset", le triomphe des médiateurs et des organisations professionnelles, sous couvert d'une sacralisation de l'auteur, certes, mais avec un auteur traité de façon fonctionnelle. C'est sans doute aussi ce qui explique l'absence de grands débats intellectuels (une loi sans Beaumarchais) et le peu de prises de position politiques marquées à son sujet. Le débat de société n'a pas vraiment lieu.

24

Au XXe siècle, deux périodes se distinguent ainsi clairement : avant et après la guerre. Avant la guerre, le facteur culturel domine dans l'appréciation des questions de droit d'auteur. Après la guerre, le facteur économique est prépondérant. Le débat est de plus en plus incolore, avec des acteurs ternes, dont on ignore à peu près tout. Le point de basculement, la matrice, c'est la guerre. Il est vraisemblable que le poids très grand des organisations professionnelles dans la conduite et l'orientation de la réforme après 1945 se situe dans le prolongement de l'approche corporatiste adoptée par le régime de Vichy. Avec la IVe République, on passe de l'époque de la polémique ouverte, des batailles politiques, à celle d'une approche technocratique de la loi, marquée par son apolitisme. A partir de là, le droit d'auteur est traité uniquement comme une question d'organisation économique des professions et d'économie juridique, dont on retrouve des traces aujourd'hui, dans un autre contexte - celui du libéralisme et de la mondialisation -, dans la défense des intérêts français à la Commission européenne ou à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Le développement de l'Internet et du numérique

25

La tension entre droits de l'auteur comme propriétaire et droits du public ressurgit aujourd'hui à travers plusieurs problématiques nouvelles. J'en citerai quelques-unes en les regroupant selon les deux versants de la propriété intellectuelle : l'auteur et le lecteur.

L'auteur

26

La définition politique de l'auteur se pose à nouveau, dans un contexte très différent : celui d'une explosion démographique sans précédent du nombre d'auteurs. Elle paraît d'autant plus délicate qu'elle ne s'est accompagnée d'aucune réflexion juridique pour en tirer les conséquences. La notion de la création originale demeure toujours la pierre angulaire du système du droit d'auteur, alors que, dans la réalité, elle cesse de caractériser de manière à peu près définitive la notion d'oeuvre. A la variété quantitative du nombre d'auteurs, corres pond désormais aussi une diversité qualitative des "publications", des oeuvres de l'esprit, des "contenus". La question va bien au-delà du problème de reconnaître le statut d'oeuvre à des nouveaux supports  [17][17] Comme jadis pour les oeuvres cinématographiques, auxquelles....

27

La multiplication des acteurs intéressés par la question de la propriété intellectuelle se traduit ainsi par une explosion des groupes de pression qui interviennent dans les discussions législatives sur la scène nationale, à la Commission européenne et à l'OMPI : les anciennes professions (éditeurs, producteurs...), les grands groupes multinationaux et les nouveaux acteurs (fournisseurs d'accès en ligne, opérateurs de télécommunications, hébergeurs de sites Web...).

28

Une double tendance se dessine. Pour beaucoup de médiateurs culturels traditionnels qui sont les "industries de contenus" travaillant dans le multimédia, le droit de propriété devient en tant que tel une valeur économique. Pour certains même, le coeur de l'activité n'est plus de produire, de vendre l'oeuvre, mais de gérer des droits. Il se crée ainsi une Bourse de la culture. Tous ces intermédiaires économiques ont besoin d'un monopole complet pour exercer leur activité et, sur ce point, les systèmes de copyright et de droit d'auteur se sont beaucoup rapprochés. Ils défendent une logique marchande du droit d'auteur : il s'agit, selon une rhétorique fort ancienne, de protéger un investissement économique et intellectuel.

29

Ce renforcement du monopole financier va dans le même temps à contre-courant d'une autre tendance. Avec l'Internet, de nouveaux intermédiaires interviennent, non pas dans le circuit classique du régime d'autorité, mais dans le circuit technique de diffusion des oeuvres. Ils imposent leurs contraintes techniques - comme le droit de copie technique, par exemple. D'autres n'hésitent pas à nier totalement les droits fondamentaux des auteurs, en se présentant comme de simples intermédiaires techniques.

30

La mutation numérique et le réseau transforment moins le droit d'auteur que les intérêts économiques, financiers et industriels qui s'y attachent. Le débat autour de la propriété intellectuelle est encore une fois souvent "confisqué", même s'il déborde désormais le cercle des spécialistes et des groupes d'intérêts, parce que les modifications liées au développement de la société de l'information touchent chaque individu comme utilisateur, producteur ou diffuseur. En ce sens, le réseau et la mutation numérique soulèvent moins de questions de technique juridique qu'ils ne remettent en cause le régime global d'autorité des oeuvres, modifient les formes de médiation, suscitent de nouveaux droits d'usage  [18][18] Dans le domaine de l'écrit, il y a une incontestable.... Précisément, ils conduisent à examiner aussi l'autre versant de la propriété intellectuelle : le lecteur, le public.

Le lecteur

31

La question des droits du public ressurgit aujourd'hui à travers notamment deux grandes problématiques : la domanialité publique et les exceptions au droit d'auteur.

32

La domanialité publique

33

Patrimoine et propriété intellectuelle

34

La question posée est bien de savoir comment la politique de patrimonialisation favorise un accès libre et large aux oeuvres. Qui va définir le contenu de la politique de patrimonialisation, qui, avec l'Internet, passe par la numérisation ? Faut-il partir des besoins du public, s'appuyer sur la communauté de chercheurs, ou confier cela à des entreprises privées ? On constate une grande difficulté à trouver un moyen collectif pour déterminer ce patrimoine. Dans le domaine de l'architecture, avec les bâtiments, il y a bien une procédure pour déterminer ce qui fait partie du patrimoine. Avec le livre, le cinéma, la musique ou les oeuvres électroniques, il n'y a pas de procédure, si ce n'est le seul mécanisme du dépôt légal.

35

Autrement dit, il n'y a pas de base juridique qui puisse servir pour définir la politique de numérisation en matière de patrimoine. La volonté de faire circuler les oeuvres n'est pas organisée. Il n'y a pas d'encadrement légal des décisions que l'Etat peut prendre en faveur de l'accessibilité au patrimoine, notamment par le développement d'une vaste offre culturelle sur le réseau. Le droit d'auteur ne remplit pas ce rôle-là. La conclusion pratique est que, d'un côté, on est en face de tentatives de privatisation du patrimoine par les opérateurs privés qui l'exploitent (avec des risques d'appropriation de pans entiers de la culture), de l'autre, de grandes institutions culturelles essaient de gérer le patrimoine. Elles diffusent et exploitent aussi commercialement des données publiques et sont confrontées à différents problèmes : la constitution des contenus numériques (avec les problèmes des droits d'auteur), l'accessibilité des données pour le public, les rapports avec le secteur privé, et les risques de concurrence déloyale.

36

L'open source

37

On retrouve aussi la question de la domanialité publique à propos d'une problématique récente : celle de l'open source, ou source ouverte. Application aux textes de ce qui s'est développé du côté des logiciels libres, l'open source exprime une forme plus radicale de cette circulation libre des biens patrimoniaux. C'est une proposition selon laquelle un auteur donne à un groupe d'utilisateurs qui acceptent les règles de l'open source toute liberté d'utiliser son texte, dans la mesure où lui est reconnue intellectuellement la qualité d'auteur et où le texte sera utilisé dans un cadre d'open source. Cette disposition, accueillie favorablement dans certains milieux de la recherche scientifique, n'est pas en rupture avec le droit d'auteur, mais avec le fait que le droit d'auteur soit géré par les sociétés d'auteurs et les médiateurs culturels.

38

Ces nouvelles approches, logiciels libres et open source, tentent de garantir un certain régime de propriété qui veut concilier droit d'auteur et droit du public à avoir accès au savoir, à la connaissance, et, à la fois, créent un espace normatif de production. Les contenus ouverts, reprenant la logique des logiciels libres, insistent surtout sur le partage, la coopération et le travail en équipe. Ils tendent à favoriser ainsi un principe d'indifférenciation des auteurs.

39

Les "exceptions" au droit d'auteur comme garanties des droits du public

40

La question des droits du public revient aussi aujourd'hui à travers une autre problématique : celle des exceptions au droit d'auteur. Ce sujet a trouvé une actualité récente à l'occasion de la trans position de la directive européenne du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, qui vient de faire l'objet de la présentation d'un projet de loi devant le Conseil des ministres du 22 novembre 2003  [19][19] Projet de loi n? 1206, enregistré à la présidence de.... Les questions posées par la numérisation et l'Internet ont été à l'origine de la création d'une nouvelle instance, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), qui a orchestré précisément les travaux menés autour de ce projet de loi.

41

Il faut rappeler que la France n'a jamais opté pour une exception générale au droit d'auteur pour des usages pédagogiques ou de recherche, de type fair use. Le ministre de la Culture et de la Communication a fait part dès le mois de mars 2003 de son opposition à tout système d'exception au droit d'auteur en matière d'enseignement et de recherche, et a écarté dans son projet de loi la faculté pourtant prévue dans la directive européenne. Le débat a momentanément surgi sur la place publique, lorsque la Conférence des présidents d'université a adopté une "motion sur l'exception pédagogique au droit d'auteur", suscitant la réaction virulente de plusieurs grands éditeurs  [20][20] Voir la tribune des éditeurs publiée dans LeMonde du.... L'examen du projet de loi devant le Parlement verra peut-être revenir la question de l'intérêt public à travers l'introduction d'exceptions générales et encadrées, jusqu'ici considérées en France comme un sujet tabou.

42

Sans écouter stricto sensu les nombreuses voix qui s'étaient élevées pour faire disparaître purement et simplement le droit ancestral de "copie privée", le projet de loi du ministre de la Culture et de la Communication en limite de facto considérablement l'exercice effectif, dans la lignée de la directive européenne, en précisant que ce droit ne doit pas faire obstacle à l'utilisation de mesures techniques de protection des oeuvres, surtout en "légalisant" et protégeant ces "mesures techniques" elles-mêmes (dont le contournement devient passible de sanctions pénales), enfin en prévoyant la possibilité pour les titulaires des droits de limiter le nombre de copies. Le souci premier est bien d'adapter le droit aux "risques" de contrefaçon, en faisant de la technique anticopie la règle, afin de voler au secours des auteurs et producteurs pour protéger les oeuvres. Dès lors, le risque est bien réel de restreindre l'exercice normal de lecture, l'accès concret à l'information et aux oeuvres, de neutraliser le droit réel de copie privée.

43

Ce rapide panorama historique montre comment les questions de propriété intellectuelle redeviennent l'objet aujourd'hui d'un débat philosophique et politique - ce qu'elles avaient cessé d'être pendant soixante ans. Ce débat reste encore souvent restreint à un petit nombre d'acteurs, mais en même temps, la propriété intellectuelle constitue une ligne de fracture qui touche des secteurs très variés : la culture, l'art, l'éducation, les logiciels, la biotechno logie. Quelques passerelles se dressent timidement entre ces secteurs, notamment à travers les réflexions autour de la notion de "biens communs".

44

De nombreux chantiers politiques commencent à s'ouvrir autour des deux versants de la propriété intellectuelle - l'auteur et le public - et posent donc à nouveau, aujourd'hui comme hier, la question des formes de régulation publique, de la place et du rôle de l'Etat dans l'ordre culturel.

Notes

[1]

Cet article reprend une intervention effectuée le 29 novembre 2003 dans le cadre d'une conférence organisée par la Commission française pour l'Unesco.

[2]

Constitution des Etats-Unis, article 1, section 8, clause 8 : "The Congress shall have power [...] 8. To promote the progress of science and useful arts by securing for limited times to authors and inventors the exclusive right to their respective writings and discoveries."

[3]

Voir l'article de B. Zorina Khan p. 53 de ce numéro [NDLR].

[4]

Réimpression de l'ancien Moniteur, seule histoire authentique et inaltérée de la Révolution française depuis la réunion des Etats généraux jusqu'au Consulat (mai 1789-novembre 1799), Paris, Henri Plon, 1860, t. III, Assemblée constituante, séance du mercredi 20 janvier 1790, p. 186 sq. (rapport sur la liberté de la presse).

[5]

Sieyès évoque "le progrès des Lumières, et par conséquent l'utilité publique réunis aux idées de justice distributive pour exiger que la propriété d'un ouvrage soit assurée à son auteur par une loi". La première tentative révolutionnaire de donner aux auteurs une reconnaissance légale de leurs droits sur leurs textes n'était pas la recherche d'une liberté pour les auteurs, mais plutôt d'une responsabilité. Le projet de Sieyès était avant tout une mesure de police, la loi rendant l'auteur légalement responsable de son texte en le définissant comme sa propriété.

[6]

Le Moniteur, op. cit., t. VII, Constituante, séance du jeudi 13 janvier 1791 au soir, p. 116-120.

[7]

Le Moniteur, op. cit., t. XVII, Convention nationale, séance du vendredi 19 juillet 1793, p. 176.

[8]

Les économistes libéraux, et notamment Frédéric Bastiat, adoptent cette position et préconisent en conséquence un droit de propriété perpétuel.

[9]

Position défendue par Jules Dupuit ou par Léon Walras, contre la plupart des économistes libéraux.

[10]

Partisan de la propriété littéraire, E. Laboulaye est favorable à des droits d'auteur perpétuels. E. Laboulaye et G. Guiffrey, La Propriété littéraire au XVIIIe siècle, Hachette, Paris, 1859.

[11]

A.-C. Renouard, qui a publié en 1838 son traité sur les droits d'auteur, est un farouche défenseur de l'idée de monopole, contre l'idée de propriété. Il insiste sur la valeur sociale du travail de l'auteur et critique violemment toute idée de perpétuité. Il souligne en 1841 que l'écrivain et le public sont étroitement solidaires et s'en prend à Lamartine, qui n'aurait pas existé "sans la Bible, sans Homère, sans Racine et sans Chateaubriand". Cité par R. Warlomont, "Alfred de Vigny et la "propriété littéraire"" (1841), in Journal des tribunaux, 1968, p. 452 sqq.

[12]

Ce congrès sera une des étapes importantes menant à la ratification de la première convention internationale sur le droit d'auteur, la convention de Berne, signée le 9 septembre 1886.

[13]

P.-J. Proudhon, Les Majorats littéraires, examen d'un projet de loi, ayant pour but de créer au profit des auteurs, inventeurs et artistes, un monopole perpétuel, E. Dentu, librairie-éditeur, Paris, 1863, 2e éd. Voir aussi l'article de Dominique Sagot-Duvauroux p. 34 de ce numéro [NDLR].

[14]

P.-J. Proudhon, op. cit., p. 196.

[15]

Proudhon élargit son analyse aux brevets, pour lesquels il est important aussi de "donner satisfaction égale à la liberté et au génie", ajoutant que "le brevet d'invention temporaire et la concurrence, agissant l'un sur l'autre comme deux cylindres qui tournent en sens inverse, entretiennent le travail et engendrent le progrès" (P.-J. Proudhon, op. cit., p. 229 et 230).

[16]

Projet de loi sur le droit d'auteur et le contrat d'édition, présenté par M. Jean Zay, ministre de l'Education nationale et des Beaux-Arts, et par M. Marc Rucart, garde des Sceaux, 13 août 1936, annexe n? 1164, Journal officiel, p. 1706-1712

[17]

Comme jadis pour les oeuvres cinématographiques, auxquelles on a longtemps disputé le statut d'oeuvre.

[18]

Dans le domaine de l'écrit, il y a une incontestable déréglementation de la circulation des textes. Leur statut se négocie comme relation entre l'auteur et le lecteur sur le réseau, se codifie progressivement, au lieu d'être établi en amont dans le cadre de l'édition. Le réseau est un collectif de lecteurs-auteurs. Il est devenu impossible de déterminer à quel moment exactement l'oeuvre fait autorité, quand elle a l'imprimatur. Jadis, c'est la publication qui faisait autorité ; aujourd'hui, l'édition ou la copie numérique est accessible à des millions d'individus, modifiant le régime d'autorité et dès lors, in fine, la place et le rôle des intermédiaires économiques.

[19]

Projet de loi n? 1206, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 12 novembre 2003.

[20]

Voir la tribune des éditeurs publiée dans LeMonde du 18 avril 2003.

Plan de l'article

  1. A la fin du XVIIIe siècle et durant la Révolution française
  2. Les grandes batailles du XIXe siècle : propriété et domaine public
  3. La préparation de la loi de 1957
  4. Le développement de l'Internet et du numérique
    1. L'auteur
    2. Le lecteur

Pour citer cet article

Latournerie Anne, « Droits d'auteur, droits du public : une approche historique », L'Économie politique 2/2004 (no 22) , p. 21-33
URL : www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2004-2-page-21.htm.
DOI : 10.3917/leco.022.0021.


Article précédent Pages 21 - 33 Article suivant
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback