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L'Économie politique

2004/2 (no 22)


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"En littérature [...], il n'y a rien sauf l'offre et la demande"

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Mary Abigail Dodge, Battle of the Books (1870).

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Les débats sur le progrès économique et social ont longtemps inclus les questions sur les institutions permettant de promouvoir la création dans les domaines matériel et intellectuel. Thomas Paine soutenait que "le pays se privera de la gloire et de l'utilité de la littérature, et des progrès de la science, tant qu'il n'aura pas fait des lois permettant d'éviter le pillage de la propriété intellectuelle"[1][1] Cité par Bruce Bugbee, The Genesis of American Patent.... De la même façon, des universitaires comme Douglass North ont avancé que les systèmes de propriété intellectuelle ont eu un impact important sur le développement économique et le changement technique  [2][2] Cf. Douglass C. North, Structure and Change in Economic.... Aujourd'hui, les responsables politiques soulignent l'intérêt, en matière de productions intellectuelles, de lois et de droits de propriété bien définis et correctement appliqués. Il s'en trouve toutefois pour soutenir que de telles institutions sont adaptées aux besoins des pays déjà développés, mais que les sociétés en cours d'industrialisation n'en tirent pas d'avantages  [3][3] Les politiques de la Grande-Bretagne vis-à-vis de ses....

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De nombreuses d'études économiques ont analysé les droits de propriété des inventions, tant d'un point de vue empirique que d'un point de vue théorique. Les modèles théoriques de la structure optimale d'un système de brevets étudient la portée des brevets, la durée de la protection, et la question des inventions dérivées. Les études empiriques évaluent la relation entre les patentes et la productivité, la propension à breveter en fonction de la taille de la firme, et la possibilité de s'approprier des biens immatériels. Les historiens de l'économie examinent l'intensité et l'orientation de l'activité inventive, ainsi que les marchés pour l'invention au XVIIIe et au XIXe siècles  [4][4] Dans son ouvrage novateur, Schmookler soutient que.... Ils ont montré les différences significatives et conscientes d'objectifs et de résultats entre les systèmes américain et britannique, et soutenu que le premier encourageait la " démocratisation"  [5][5] Cf. B. Zorina Khan et K. L. Sokoloff, "Institutions....

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L'impressionnant corpus de travaux sur les brevets à travers les âges, les régions et les branches d'activité contraste avec l'absence de recherche empirique sur les autres aspects de l'économie de la propriété intellectuelle. Le besoin d'études sur la protection du droit d'auteur est particulièrement d'actualité pour au moins deux raisons. Primo, les changements techniques rapides de ces dernières années ont soulevé d'innombrables questions nouvelles sur la propriété intellectuelle, telles que la nature et l'étendue de la protection à laquelle ont droit la cartographie du séquencement de l'ADN et les autres matériaux génétiques, les méthodes mises au point par les entreprises, les semi-conducteurs, les logiciels, la musique digitale et les transactions sur Internet, entre autres. Secundo, les Etats-Unis sont à la pointe des efforts faits pour obliger les pays développés à reconnaître les copyrights étrangers  [6][6] Le mouvement pour un copyright international est clairement.... La tendance qu'ont les pirates des autres pays à reproduire ce qui vient d'Amérique - musique, manuels, revues, littérature, films - sans verser la moindre compensation est coûteuse pour les Etats-Unis, qui exportent plus qu'ils n'importent ce genre d'articles  [7][7] En 2001, les industries du copyright aux Etats-Unis....

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Alors que les Etats-Unis sont aujourd'hui à la tête du mouvement pour une plus stricte application des brevets et des copyrights, il est quelque peu ironique que, pendant la plus grande partie du XIXe siècle, la législation fédérale sur le droit d'auteur ait explicitement admis le piratage des oeuvres étrangères. Cet épisode de l'histoire américaine nous fournit d'ailleurs un moyen pratique d'étudier les effets probablement dynamiques du non-respect des règles internationales. Il serait aujourd'hui impossible d'obtenir toute l'information souhaitable pour évaluer les conséquences économiques du piratage ; l'analyse est donc nécessairement limitée aux données disponibles pour la période étudiée. Les données sont tirées de la comptabilité d'une grande maison d'édition. Nous disposons des titres des livres et de leurs prix, ainsi que de renseignements biographiques de quelque 750 auteurs. Ces données nous permettent d'examiner les conséquences de la reproduction non autorisée de livres étrangers sur la prospérité des éditeurs, des auteurs, et du public en général  [8][8] Pour plus de détails sur cette question, cf. B. Zorina....

Copyrights internationaux et piratage des biens culturels

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"Nos travailleurs littéraires [...] demandent simplement des marchés"

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G. H. Putnam (1879).

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La période d'avant 1891 peut être considérée comme l'un des épisodes les plus hauts en couleurs de l'histoire de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis, notamment à cause des lois sur le copyright. D'après Ainsworth Spofford, bibliothécaire du Congrès entre 1864 et 1897, "des maisons d'édition américaines qui s'étaient fait une spécialité des livres à très bon marché se faisaient concurrence dans l'activité consistant à s'approprier ce qui se faisait de pire en Angleterre et sur le continent, et à le publier sous des couvertures hideuses, dans des caractères assez minables pour faire courir le risque d'une sérieuse augmentation des troubles de la vue chez les lecteurs américains"[9][9] Cité in George Haven Putnam (dir.), The Question of.... D'improbables alliances se sont constituées au XIXe siècle, dont l'objectif était de faire changer les lois sur le copyright international. On y trouvait des Américains mondialement connus, comme Henry Clay, John Jay, Henry Wadsworth Longfellow, Louisa May Ascott et Samuel Morse, des établissements d'éducation, comme l'Alma Mater de Longfellow, Bowdoin College, l'Université de Virginie et celle de Californie, des groupes divers, comme l'Association médicale américaine et les citoyens de Portland, dans le Maine, ainsi que des Européens : Charles Dickens, Edmund Burke, Harriet Martineau, Gilbert et Sullivan. Ceux qui militaient contre les réformes étaient tout aussi véhéments. Parmi ces derniers, des citoyens actifs, de Richmond en Virginie à Bellow Falls dans le Vermont, des fabricants de papier de Boston, de Newark et de Pennsylvanie, aussi bien que des imprimeurs de Toledo, des syndicats de typo graphes, des éditeurs new-yorkais et des relieurs de Hartford.

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Au XIXe siècle, les Etats-Unis étaient déficitaires dans les échanges de biens culturels et avaient pris des mesures protectionnistes au profit de leurs résidents et aux dépens des auteurs et artistes étrangers, notamment européens. L'Angleterre avait conclu des traités multilatéraux avec d'autres pays, afin de faire jouer la réciprocité dans la reconnaissance des copyrights. La France avait accordé aux étrangers, en 1810, des copyrights assortis de clauses industrielles, donné les mêmes droits aux auteurs français et étrangers en 1852, et conduit le mouvement pour une harmonisation internationale des copyrights. Le comportement des Etats-Unis dans ce domaine contrastait fortement avec leur rôle de leader dans les accords sur les brevets. Ils déclinèrent l'invitation à une conférence de première importance, à Berne en 1883, et ne ratifièrent pas la Convention de Berne, qui faisait bénéficier les titulaires de copyrights des règles nationales. De plus, jusqu'en 1891, la législation américaine refusait explicitement les copyrights aux citoyens des autres pays, et les Etats-Unis avaient la réputation d'être particulièrement actifs dans le piratage des produits littéraires étrangers. On a pu dire que la plupart des compa gnies américaines "rééditaient sans distinction les livres d'auteurs étrangers sans même faire mention de la source"[10][10] Cf. John Feather, Publishing, Piracy and Politics :.... La propension à reproduire librement les oeuvres étrangères était encouragée par l'existence de droits de douane pouvant atteindre 25 % sur les livres importés  [11][11] Cf. Donald Marquand Dozer, "The tariff on books", Mississippi....

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A plusieurs reprises, tout au long du XIXe siècle, des propositions de reconnaissance des copyrights étrangers furent soumises au Congrès. Les premières tentatives furent repoussées par les éditeurs, les imprimeurs et les représentants du Parti démocrate. Ce n'est qu'en 1891 que le Congrès accordera la protection du copyright à certains résidents étrangers  [12][12] Loi de 1891 sur le copyright international, 26 Stat..... La loi comportait toutefois des concessions significatives aux syndicats d'imprimeurs sous la forme de "clauses industrielles". Primo, un livre devait être publié aux Etats-Unis avant ou en même temps que dans son pays d'origine. Secundo, il devait y être imprimé avec des caractères composés aux Etats-Unis ou des planches faites à partir de tels caractères. Ces clauses eurent pour conséquence que les Etats-Unis ne remplirent pas les conditions requises pour adhérer à la Convention de Berne jusqu'en 1988, près de cent ans après l'établissement de cette Convention  [13][13] Convention de Berne pour la protection des oeuvres....

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En 1891, après un siècle de lobbying par les intéressés des deux côtés de l'Atlantique, avec des arguments qui allaient de l'économie à la morale, les lois sur le copyright furent enfin modifiées afin de permettre aux artistes étrangers d'avoir des droits dans ce pays.

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Ce changement important s'accompagna d'une augmentation immédiate du taux de croissance des enregistrements, qui passa de 4,4 % à 14,3 % en 1891 (11,9 % en 1892). Il faut relativiser cette donnée, car ce taux avait beaucoup fluctué dans les précédentes décennies, ce qui interdit d'attribuer uniquement et avec certitude le phénomène aux modifications de la loi. En 1900, le Sénat américain autorisa Carroll D. Wright, membre de la Commission du travail, à étudier les effets de la réforme du système de copyright. Wright ne put réaliser aucune analyse statistique par manque de données sur l'édition, et fit une enquête auprès des imprimeurs et des éditeurs, afin de déterminer s'ils considéraient que la nouvelle loi leur était "favorable ou défavorable"  [14][14] Bureau du travail des Etats-Unis, "Rapport sur les....

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Dans le tableau ci-après, on trouvera un classement des réponses écrites à l'enquête de Wright. Les conséquences des réformes ont été analysées pour quatre groupes : les éditeurs, les auteurs, les employés des imprimeries et les lecteurs.

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On sentait que la réforme avait eu, sans conteste, des effets positifs sur la situation des auteurs étrangers. Les auteurs américains étaient censés en avoir tiré profit, parce que le système précédent les exposait au "dumping et à une concurrence déloyale" d'oeuvres non couvertes par le copyright - notamment en provenance de Grande-Bretagne -, qui avaient découragé le développement de la littérature dans le pays. Les éditeurs qui faisaient commerce de livres sous copyright se retrouvaient également dans une meilleure position, car ils pouvaient désormais éliminer les imprimeurs illégaux, rapidement mis en faillite par la promulgation de la loi. Les syndicats d'imprimeurs considéraient que les réformes n'avaient pas provoqué de changement significatif dans la situation financière de leurs membres. Pour le public, les conséquences étaient partagées : les prix des livres sous copyright avaient augmenté, on trouvait moins de livres étrangers bon marché et de mauvaise qualité, et globalement la qualité des ouvrages mis sur le marché était meilleure. La conclusion du rapport était que le piratage avait été coûteux pour les Etats-Unis et que, de l'avis général, le pays avait tiré avantage de ces réformes et se trouvait en meilleure posture sur la scène mondiale après cette avancée vers l'harmonisation.

Conséquences des changements dans la loi sur le copyright : enquête sur les entreprises du commerce du livre, 1900Tableau1
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Au vu du consensus qui se dégage de ce rapport, on se demande pourquoi des réformes favorables à la plupart des intéressés ont été si controversées et si difficiles à mener. Wright a dû s'appuyer sur ces opinions subjectives parce qu'il manquait d'informations statistiques sur les livres et l'industrie de l'édition, et ce genre de données ne sont pas plus disponibles aujourd'hui, ou restent incomplètes. J'ai néanmoins cherché à analyser plus systématiquement que Wright l'impact des lois sur le copyright interna tional sur le commerce des livres. J'ai utilisé pour cela des chiffres sur les livres et l'édition, ainsi que des indications biographiques sur les auteurs. Ces informations ne permettent pas d'évaluer les conséquences économiques du "piratage" au XIXe siècle, mais simplement de vérifier un certain nombre d'affirmations qui ont alimenté le débat sur les conséquences du manque de copyright légal pour les livres étrangers.

Les livres et les auteurs

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D'après des observateurs comme Arthur Schlesinger, "aussi longtemps que les éditeurs [...] ont pu reproduire, ou pirater, les auteurs populaires anglais sans payer de droits, et aussi longtemps que les lecteurs ont pu acheter de tels volumes beaucoup moins cher que les livres écrits par des Américains, les auteurs nationaux ont été sensiblement pénalisés"[15][15] Arthur M. Schlesinger, The Rise of the City, 1878-1898,.... Les écrivains professionnels trouvaient trop difficile de concurrencer des auteurs comme Scott, Dickens et Tennyson, ce qui a entraîné "la perte de beaucoup de beauté, de valeur et d'intérêt pour le monde entier"[16][16] Cf. Aubrey J. Clark, The Movement for International.... D'après G. H. Putnam, "un copyright international est le premier pas vers le "grand roman américain" tant attendu"[17][17] "International copyright", Publishers' Weekly, n? 371,.... Cette affirmation semble suspecte, pour plusieurs raisons. D'abord, elle suppose que ce sont les productions de la plus haute valeur qui étaient découragées, plutôt que les oeuvres marginales. Ensuite, elle prend comme hypothèse que les reproductions à bas prix et les livres nationaux étaient largement substituables. Enfin, si elle était vraie, on s'attendrait à ce que les auteurs américains aient réagi à la concurrence en acceptant des droits d'auteur plus faibles et des contrats moins favorables. En fait, on observe qu'au fil du temps les écrivains américains obtenaient des droits plus élevés et des clauses plus favorables.

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Ces remarques ne contredisent pas l'hypothèse selon laquelle, si les lois avaient protégé les copyrights étrangers, des conditions encore meilleures auraient été accordées aux écrivains américains. On peut cependant chercher à répondre avec méthode à des questions précises en rapport avec cette hypothèse. D'abord, examinons l'affirmation que les livres étrangers dominaient parce qu'ils étaient vendus moins cher que ceux des auteurs américains  [18][18] John Tebbel (A History of Book Publishing in the United.... Les partisans des réformes sur le copyright font souvent référence aux bibliothèques à bon marché, comme la série Fireside & Franklin Square, qui publiait des reproductions à 10 cents de livres anglais, et ils soutiennent que les auteurs américains étaient éliminés du marché par de tels prix. C'est confondre l'effet et la cause, car les "romans à 10 cents" étaient américains par excellence, et les éditeurs de reproductions de romans à bas prix cherchaient justement à attaquer ce marché  [19][19] Quentin Reynolds (The Fiction Factory, NY, Random House,.... Le premier numéro de la bibliothèque Lakeside, qui reproduisait des oeuvres étrangères, parut en 1875 en réponse au succès d'une fiction américaine à bon marché, et fut suivi par les bibliothèques Home, Seaside et Franklin Square  [20][20] Q. Reynolds, op. cit., p. 75-76..

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De plus, on ne peut pas comparer le prix d'un livre d'histoire doré sur tranche et relié en maroquin à celui d'un roman policier imprimé sur du papier jaunâtre à bas prix. Pour vérifier si les livres des auteurs américains étaient plus chers que ceux des auteurs étrangers, il faut examiner tous les facteurs qui peuvent influer sur le prix. Des éléments comme la qualité littéraire sont difficiles à quantifier, surtout depuis qu'il n'y a plus de consensus sur ce qu'est un "bon livre". Pour éliminer les différences entre maisons d'édition, j'ai étudié la variation des prix à l'intérieur d'une même firme. Il s'agit des livres publiés par Ticknor & Fields entre 1832 et 1858  [21][21] Cf. Warren S. Tryon et William Charvat, The Cost Books.... Ticknor & Fields était l'un des principaux éditeurs de l'époque, connu pour publier des auteurs étrangers comme Dickens, Thacke ray, Tennyson, Browning, Kingsley, Reade et De Quincey. Cette maison a aussi édité une liste impressionnante d'auteurs américains, dont Hawthorne, Longfellow, Thoreau et Lowell, et quelques-uns moins célèbres, comme Josiah Bumstead, auteur de livres de lecture pour les enfants qui se vendaient très bien, et Jacob Abbott, qui a écrit la série Jonas, très populaire auprès du jeune public.

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Ces données ne permettent pas de prouver que les livres américains souffraient de la concurrence des livres étrangers à bon marché. En fait, si l'on tient compte du type de publication, du coût du travail et d'autres facteurs objectifs, les prix des livres américains étaient plus bas que ceux des livres étrangers, cette différence traduisant une qualité perçue comme inférieure ou d'autres éléments empêchant une parfaite "substi tuabilité" entre produits locaux et étrangers. Ce n'est pas surprenant, puisque les prix ne sont pas fixés de façon arbitraire et exogène, mais varient en fonction de l'appréciation par l'éditeur de dimensions du marché telles que le degré de concurrence et l'élasticité de la demande. L'une des personnes sondées par Wright remarquait : " Les lecteurs n'ont pas été affectés par la loi, étant donné que la loi de l'offre et de la demande suffit pour protéger le grand public contre des prix abusifs..."[22][22] Bureau du travail des Etats-Unis, op. cit., p. 44..

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Une deuxième question est de savoir si les auteurs américains ont été dissuadés par la concurrence étrangère. La réponse dépend du degré de substituabilité entre les livres étrangers et ceux d'auteurs américains, et de leur position, dominante ou non, sur le marché américain. D'après l'une des plus sérieuses histoires de l'édition de l'époque, en 1850, la plupart des livres de ce pays étaient écrits par des Américains. Antérieurement, la plupart des publications étaient des rééditions de titres étrangers. Dans les domaines autres que la fiction, les livres étrangers pouvaient difficilement se substituer à ceux écrits par des Américains, qui ont rapidement dominé l'offre de grammaires, de livres de lecture et de textes pour la jeunesse. Les oeuvres traitant de géologie, de géographie ou d'histoire devaient être adaptées, ou totalement réécrites, pour le marché des Etats-Unis. Jusqu'au milieu du siècle, environ la moitié des livres de médecine étaient écrits par des étrangers, mais ce pourcentage tombe vite à 40 %. Et cela bien que le coût de production élevé de ces ouvrages décourage la compétition entre éditeurs publiant des réimpressions, qui craignent qu'une concurrence déloyale ne leur fasse subir de lourdes pertes. Les éditeurs de livres scolaires, médicaux et autres ouvrages de non-fiction considéraient donc que les réformes de 1891 ne les concernaient pas vraiment.

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Par ailleurs, les auteurs étrangers dominaient le domaine de la fiction, ce qui justifie que l'on vérifie si l'idée qu'il n'y avait pas de grand roman américain au XIXe siècle à cause des lois sur le copyright international est fondée. Il est vrai que les Américains n'ont pas produit de grandes oeuvres de littérature pendant cette période, mais je doute que ce manque soit lié à l'absence de protection des livres étrangers par un copyright. Le nombre d'auteurs ayant d'excellentes ventes montre que la place des auteurs étrangers a progressivement diminué. Entre 1790 et 1829, les deux tiers des ventes au grand public étaient assurées par des auteurs étrangers  [23][23] Cf. Frank L. Mott, Golden Multitudes : The Story of.... Un changement timide dans le succès relatif des écrivains américains se produisit après 1830, avec l'arrivée de James Fenimore Cooper, Henry Wadsworth Longfellow, Nathaniel Hawthorne ou R. H. Dana. Au début du XXe siècle, dans ce pays, les auteurs ayant les meilleures ventes étaient majoritairement américains  [24][24] Alice P. Hackett et James Henry Burke (Eighty Years.... Cette chute du pourcentage des auteurs étrangers peut être due à une évolution naturelle, ou avoir été provoquée par la modification des lois sur le copyright.

Pourcentage d'Américains parmi les auteurs ayant eu les meilleures ventes aux Etats-Unis entre 1790 et 1945Illustration 2
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Certains ont affirmé qu'il y avait peu, voire qu'il n'y avait pas d'auteurs professionnels américains - notamment de romanciers - à cause de la concurrence étrangère. Par exemple, le biographe de Edgar Allan Poe avance que cet auteur est passé à la nouvelle parce qu'il ne pouvait rien gagner sur le marché du roman. Si vraiment des écrivains avaient été dissuadés de vivre de leur plume, les réformes de 1891 se seraient accompagnées d'un net accroissement du nombre d'auteurs professionnels, toutes choses égales par ailleurs. Pour étudier si les réformes du copyright avaient eu un effet sur ce point, j'ai constitué un échantillon aléatoire de 758 auteurs, à partir de dictionnaires biographiques. Il est peu probable que les livres universitaires et religieux aient été écrits à des fins lucratives, et leurs auteurs ont probablement bénéficié de la diffusion plus large qu'encourageait l'absence de copyright international. Mais ces auteurs sont proportionnellement moins nombreux que les écrivains de fiction, une catégorie qui passe de 6,4 % avant 1830 à 26,4 % dans les années 1870. Cette augmentation du pourcentage des auteurs de fiction s'est accompagnée d'un accroissement du nombre de livres par écrivain pendant la même période. L'extension du marché, permise par les progrès des transports et par la croissance de la population littéraire et universitaire, a probablement joué un grand rôle, en permettant aux individus qui vivaient en dehors des grands centres d'édition de devenir des écrivains professionnels malgré la distance  [25][25] Pour plus de développements sur l'influence du transport....

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L'âge moyen d'un auteur de documents lors de sa première publication était d'environ 40 ans. Comme les données sont présentées par classe d'âge, on peut penser que les auteurs nés dans les années 1860 étaient les plus susceptibles d'avoir été influencés dans leurs choix par les changements survenus dans les lois sur le copyright. Nous observons une progression assez régulière, dans la durée, de la probabilité de devenir un auteur professionnel, mais l'accroissement le plus significatif intervient pour ceux nés dans les années 1880, qui ont commencé à écrire entre 1910 et 1920. Pour la fiction, il concerne les écrivains nés dans les années 1840 et 1850, qui sont entrés sur le marché avant 1891. Il paraît donc peu probable que la modification de la loi ait eu la moindre influence sur la montée du professionnalisme, qui semble plutôt liée à l'évolution de l'offre et de la demande.

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Même si ces résultats ne confirment pas l'hypothèse selon laquelle l'absence de protection décourageait les auteurs, cela ne signifie pas que la politique en matière de propriété intellectuelle n'a eu que peu d'importance sur le plan économique. Elle a probablement provoqué une mauvaise allocation des efforts ou des ressources, consacrés à tourner les règles. Les auteurs changeaient temporairement de résidence au moment de la parution de leurs livres afin de bénéficier du copyright. Pour contrer cette pratique, les tribunaux avaient décidé qu'on devait aussi avoir l'intention d'en prendre la nationalité. Les auteurs américains allaient au Canada afin de profiter des lois britanniques, plus souples, qui permettaient que soient couverts par le copyright les livres dont l'auteur se trouvait à l'intérieur des frontières de l'Empire au moment de leur publication. D'autres obtenaient la protection du copyright en cosignant avec un étranger. T. H. Huxley adopta par exemple cette stratégie, s'arrangeant avec "un jeune ami américain [...]. Sinon j'aurais encore été pillé"[26][26] Simon Nowell-Smith, International Copyright Law and.... Un éditeur américain suggéra à Kipling de trouver "un plumitif, dont le nom ne servira qu'à justifier le copyright". Harriet Beecher Stowe proposa à Elizabeth Gaskell de s'associer avec elle afin "de nous permettre d'obtenir le copyright dans nos pays respectifs et de partager les bénéfices"[27][27] Susan Coultrap-McQuin, Doing Literary Business, Chapel....

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Les tribunaux se montraient compréhensifs face à ces stratagèmes, comme le montre un procès impliquant l'Encyclopedia Britannica. Les éditeurs britanniques s'étaient assuré la collaboration de plusieurs auteurs américains, et ces derniers avaient obtenu d'être protégés par copyright, ce qui fut dénoncé comme un contournement de la loi par des contrefacteurs. Le tribunal décida qu'il n'y avait "rien d'irrégulier à demander à des citoyens compétents des Etats-Unis d'écrire sur son histoire, et je ne vois ni déloyauté ni injustice à l'égard de la société demanderesse dans l'utilisation par les plaignants des lois sur le copyright pour leur avantage financier ; c'est une arme avec laquelle on peut se défendre contre une concurrence qui est plus agressive que respectueuse"[28][28] Cf. Black vs. Henry G. Allen Co., New York, 42 F. 618,....

Les éditeurs

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L'analyse qui précède concernait les auteurs, mais, pendant cette période, les copyrights de livres étaient plus l'affaire des éditeurs que celle des écrivains (même s'ils ne sont évidemment pas indépendants les uns des autres). En Europe, l'application du copyright servait largement à réglementer le commerce du livre et à s'assurer que les publications n'étaient pas séditieuses. Les premiers éditeurs se procuraient les droits des livres qu'ils publiaient, et souvent les auteurs leur vendaient purement et simplement le copyright, transférant ainsi le risque commercial pour une rémunération moins élevée mais plus sûre. De la même façon, dès le début, les lois américaines autorisèrent la délivrance de copyrights aux "propriétaires" aussi bien qu'aux auteurs, et les enregistrements montrent qu'il était courant, aux Etats-Unis, que l'éditeur fasse la demande du copyright original d'un livre. Toutefois, même lorsque les auteurs gardaient le copyright, les éditeurs étaient les plus exposés, car ils devaient faire des investissements importants qui pouvaient être perdus si le livre se vendait mal à cause du piratage.

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Aux Etats-Unis, les éditeurs pouvaient empêcher la copie non autorisée de livres d'auteurs américains, et faire valoir leurs droits de propriété en menaçant d'un procès. L'augmentation des contentieux est restée faible jusque dans les années 1880, ce qui laisse penser que les infractions visant des auteurs américains demeuraient dans des proportions maîtrisables  [29][29] Cf. David Kaser, Messrs. Carey & Lea of Philadelphia,.... Beaucoup des premiers procès portent sur de véritables questions, comme les limites du droit de propriété pour les oeuvres littéraires, dramatiques et artistiques, plutôt que sur le mépris flagrant des droits détenus par des propriétaires légitimes. Mais la situation était différente pour les auteurs étrangers, dont les droits n'étaient pas protégés. Si toutes les maisons avaient publié des éditions concurrentes, les prix risquaient de descendre au niveau du coût marginal et, dans ce cas, les investissements initiaux, élevés, n'auraient jamais été récupérés. Pendant toute cette période, les éditeurs cherchèrent donc à éviter une "concurrence ruineuse" et firent des tentatives nombreuses - et infructueuses - pour s'entendre sur les prix. Au début du XIXe siècle, ils s'engagèrent dans des courses de vitesse pour être le premier à mettre sur le marché des livres populaires, comme ceux de Sir Walter Scott  [30][30] Les détails sur la maison Carey & Lea sont tirés de.... Un roman comme Waverley pouvait être reproduit en vingt-quatre heures grâce à une organisation collective, le travail étant partagé entre une douzaine d'imprimeurs tournant à pleine capacité. Carey & Lea, une maison importante de Philadelphie, commençait par saturer les marchés de province, avant de proposer les livres à New York, où des imprimeurs concurrents étaient prêts à les reproduire sitôt sortis. S'ils appréciaient correctement la taille du marché, les vainqueurs pouvaient vendre tous les exemplaires qu'ils avaient imprimés, alors que les autres maisons perdaient leur mise de fonds initiale.

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L'une des conséquences de ce genre de compétitions fut un plus grand risque d'erreurs ou de modifications volontaires, afin d'être le premier et de réduire les coûts  [31][31] "La rapidité était de la plus grande importance pour.... Par exemple, Carey & Lea paya Sir Walter Scott 1 475 dollars pour un manuscrit de sa Vie de Napoléon. Ultérieurement, les lecteurs s'émurent de ce que Scott avait fait des corrections sur épreuves qui ne se retrouvaient pas dans l'édition américaine. Dans le mois qui suivit la publication aux Etats-Unis, une petite maison de New York produisit une version abrégée, sans l'accord de l'auteur, qu'elle présenta comme préférable à l'original "volumineux". On assista aussi à une vague de protestations à propos de l'édition par Carey & Lea du Pirate, dans laquelle un chapitre entier avait été omis. Robert Browning envoya une liste d'errata à Ticknor & Fields, dans l'espoir que l'édition américaine serait mise à jour, mais les corrections ne furent jamais faites  [32][32] W. S. Tryon et W. Charvat, op. cit., p. 338.. On relève d'autres plaintes, à propos de l'américanisation de l'ortho graphe de l'Histoire de l'Angleterre, de Macaulay, ou de versions revues par des plumitifs pour être plus conformes aux goûts des Américains. On vit même d'obscurs écrivains vendre leurs oeuvres sous le nom d'un auteur étranger plus réputé. Tout cela montre que l'absence de copyright officiel et la course à la publication entraînaient une baisse de la qualité du marché littéraire. Toutefois, lorsque les consommateurs étaient plus sensibles à la qualité qu'au prix, ils donnaient la préférence aux éditeurs qui avaient la meilleure réputation, assurant à ces derniers une rentabilité supérieure, justifiée par l'absence de défauts dans leur production.

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Pour la maison qui gagnait la course, la rentabilité des livres étrangers pouvait être meilleure que celle des oeuvres américaines. Les ventes d'écrivains comme Scott et Dickens étaient plus prévisibles et plus sûres. En tablant sur la réputation établie d'auteurs étrangers, l'éditeur s'épargnait des coûts élevés de publicité et de mise sur le marché. Il encourait donc moins de risques, avec des coûts plus bas et des marges plus élevées. Mais la concurrence et le risque de perdre la course réduisaient ces gains. L'avantage relatif, pour les éditeurs, de disposer de quelque moyen d'exclusivité s'accrut au fur et à mesure que le coût des avances à payer et la probabilité d'être copiés augmentaient. Certains achetèrent les épreuves pour avoir de l'avance sur ceux qui attendaient la première édition. Henry Carey payait un agent 250 dollars par an pour qu'il envoie des titres anglais à sa maison de Philadelphie, et était tellement préoccupé par le délai de plusieurs jours à la douane de New York qu'il engagea également un agent dans cette dernière ville pour accélérer la procédure  [33][33] La distance entre Philadelphie et New York désavantageait.... Ticknor & Fields payait des sommes non négligeables, en droits d'auteur ou sous forme de forfait, à des écrivains étrangers pour avoir des copies en avance. Par exemple, en 1855, la compagnie offrit une avance de 60 livres sterling pour l'ouvrage de Robert Browning Men and Women, et l'année suivante, elle paya 100 livres pour les épreuves et les gravures du livre de Mayne Reid The Bush Boys. A plusieurs reprises, au fil des années, elle envoya spontanément de l'argent à Tennyson pour des rééditions de ses poèmes. De tels paiements rapprochaient les intérêts des auteurs et ceux des éditeurs, et étaient reconnus par les maisons d'édition respectables comme des "droits d'auteur". Ils ne donnaient toutefois pas les droits de propriété que seule la loi aurait pu faire respecter.

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En Angleterre, les éditeurs avaient les mêmes problèmes sur le marché des auteurs tombés dans le domaine public, comme Shakespeare et Fielding  [34][34] Cf. A. S. Collins, Authorship in the Days of Johnson,.... Ils avaient trouvé comme solution de s'associer dans des cartels très strictement encadrés, des "coalitions d'édition". Cette coopération répartissait les risques et facilitait la couverture des frais. Les coalitions organisaient une propriété répartie des livres qu'elles commercialisaient. Un éditeur pouvait par exemple avoir une part de 1/160 du dictionnaire de Johnson, vendu 23 livres en 1805. De la même façon, aux Etats-Unis, les courses à la publication se calmèrent dans les années 1840, avec des accords qualifiés d'"usages commerciaux" ou de "bonnes pratiques commerciales". On reconnaissait à une maison d'édition l'exclusivité de la réédition de certains auteurs. Par exemple, Bulwer-Lytton était publié chez Harper Brothers, tandis que Marryat était habituellement réédité chez Carey & Lea. Pour les nouveaux auteurs, l'éditeur qui recevait l'ouvrage en premier ou celui qui était le premier à l'inscrire à son catalogue était censé avoir le droit d'exclure les autres. Les maisons qui ne respectaient pas ces règles étaient sanctionnées, ou pour le moins menacées de sanctions.

32

Si l'absence de copyright légal avait nui aux éditeurs, on aurait pu s'attendre à ce que leurs profits s'en ressentent. Ils auraient dû diminuer, voire disparaître, à cause de la concurrence. En fait, ce ne fut pas le cas. L'industrie de l'édition réussit à sauvegarder ses revenus parce que, dans la décennie précédant la guerre de Sécession, la concurrence entre les principales entreprises avait fait place à une situation relativement stable d'entente tacite. Les maisons américaines, tout comme leurs homologues anglaises au siècle précédent, réussirent à maintenir leurs revenus grâce aux "copyrights artificiels" qu'elles avaient créés en l'absence d'une protection légale.

33

Le procès de Sheldon contre Houghton, en 1865, montre que l'on considérait que ces droits "avaient beaucoup de valeur, et faisaient souvent l'objet de contrats, de ventes ou de transferts entre les libraires et les éditeurs". Henry Houghton, qui avait acheté les "pseudo-droits" initiaux de O. W. Wight, s'était associé avec Sheldon & Co, de New York, pour éditer, imprimer et mettre en vente l'"édition pour tous" des oeuvres de Charles Dickens. En 1865, Henry Houghton décida de mettre fin au contrat, décision attaquée par Sheldon devant les tribunaux, car la valeur marchande des droits d'édition avait augmenté pendant leur association, atteignant quelque 30 000 dollars. Le fait même qu'une entreprise porte plainte pour défendre ses droits montre à quel point le système s'était institutionnalisé. Le plaignant avançait que "cet usage était raisonnable, et qu'il permettait d'éviter une concurrence préjudiciable aux entreprises et aux investissements des maisons d'édition, ce qui bénéficiait aux lecteurs".

34

Le tribunal déclara que "si quelque chose pouvant être juridiquement désigné propriété a été transféré à cette association, c'est le droit incorporel de publier cette édition de Dickens". L'affaire était toutefois fondée sur les usages du commerce, "qui sont loin de constituer une base juridique suffisante pour créer un droit de propriété inviolable que le tribunal puisse protéger de toute attaque [...]. La partie qui en bénéficie peut en tirer avantage tant qu'ils sont en vigueur, mais elle n'est protégée que par leur acceptation libre et volontaire. Je ne connais pas de moyen pour les éditeurs de ce pays de reproduire les oeuvres d'un auteur étranger, tout en s'assurant le droit exclusif d'une telle publication [...]. Pour ce tribunal, reconnaître toute autre forme de propriété littéraire des oeuvres d'un auteur étranger serait contrevenir à la jurisprudence habituelle du Congrès". Les droits artificiels différaient donc du copyright par le niveau de sécurité offert par le pouvoir judiciaire pour les faire appliquer. Néanmoins, en l'absence de droits de propriété légaux sur les oeuvres étrangères, ces pseudo-droits pouvaient transformer un environnement concurrentiel en un terrain quasi monopolistique. L'exclusivité reconnue pour un titre diminuait l'incertitude, permettait aux éditeurs de couvrir leurs coûts fixes, et évitait le gaspillage de ressources qui se serait sinon produit. Pour résumer, les éditeurs réussissaient à obtenir un certain niveau d'appropriation, par l'orga nisation de leur branche d'activité plutôt que par un système de monopole imposé par le gouvernement.

Conclusions

35

Le rôle de la propriété intellectuelle dans le développement est complexe et n'a pas été éclairé par les modèles théoriques, qui fournissent des réponses ambiguës à la question de savoir si le "piratage" a des effets positifs ou négatifs sur l'économie, et si les intérêts de toutes les parties convergent ou divergent. Peu d'études fournissent des vérifications empiriques, notamment pour les pays en voie de développement. On peut toutefois glaner quelques indices en s'intéressant à la période où les Etats-Unis étaient eux-mêmes un pays en voie de développement. Ils ont eu des politiques très diverses envers les auteurs et les inventeurs. Pour les brevets, on considérait bon pour la société que les droits des inventeurs soient solidement protégés, quelle que soit la nationalité des individus. En revanche, l'argumentation en faveur des droits d'auteur était considérée comme beaucoup plus faible parce que limiter l'accès aux livres avait un coût social plus élevé. Le présent article enquête sur les effets économiques du piratage d'oeuvres bénéficiant d'une protection à l'étranger, et s'attache à l'impact sur les auteurs, les éditeurs et le grand public au XIXe siècle.

36

On a affirmé que les prix des livres étrangers étaient si bas que les oeuvres des Américains ne pouvaient pas les concurrencer, que les auteurs professionnels étaient découragés par la concurrence étrangère, que la société américaine souffrait du manque de qualité de la littérature nationale à cause des politiques de copyright, et que les profits des éditeurs étaient laminés par l'impossibilité d'écarter des concurrents. J'ai trouvé peu de confirmations de ces affirmations. Les éditeurs semblent avoir fixé leurs prix conformément au marché. Si les livres américains étaient moins chers, c'est parce qu'ils étaient perçus comme de moindre qualité, et que la demande était plus faible. Selon l'analyse économique classique, en l'absence de protection légale, le prix de marché des livres doit tendre vers leur coût marginal, et les éditeurs devraient être dissuadés par leur incapacité à couvrir leurs coûts fixes. Ce ne fut pas le cas puisque, malgré le manque de protection par copyright, les maisons d'édition ont réussi à s'assurer des revenus convenables grâce à des cartels, à une différenciation par les prix, et à la création de pseudo-copyrights. En revanche, l'absence d'obligations formelles en matière de droits de propriété a entraîné des coûts de production plus élevés pour la branche, moins d'investissement dans la qualité, et un détournement des ressources de la production vers la recherche de rentes.

37

Après les réformes du copyright de 1891, les auteurs, qu'ils soient anglais ou américains, ont été déçus de constater que le changement de la loi n'entraînait pas de gains significatifs en matière de droits d'auteur à l'étranger  [35][35] Cette partie s'appuie sur "Results of the copyright.... Ce qui est cohérent avec nos résultats, qui montrent que l'activité des auteurs professionnels américains semble s'être développée selon un processus d'évolution naturelle. Les auteurs étrangers ont même dû tirer avantage de l'absence de protection du copyright aux Etats-Unis. En dépit du système d'ententes entre les éditeurs, la concurrence pour les pseudo-copyrights leur permettait de faire monter les prix que les maisons américaines étaient prêtes à payer pour s'assurer le droit d'être le premier sur le marché. On peut aussi avancer que les auteurs étrangers bénéficiaient globalement de revenus plus élevés grâce à l'expansion du marché américain. L'absence de protection des droits d'auteur entraînait une forme de différenciation internationale des prix, le produit étant vendu plus cher dans les pays développés et moins cher dans les pays pauvres, avec comme conséquence un marché plus large que s'il y avait eu une stratégie de prix uniforme. Dans ces circonstances, il arrivait que les revenus des auteurs soient supérieurs pour les produits bénéficiant d'externalités positives de production ou d'effets de réseau, comme les best-sellers, pour lesquels la valeur du livre pour le consommateur augmente avec la taille du marché  [36][36] Cf. Lisa Takeyama, "The welfare implications of unauthorized....

38

Les écrivains étrangers inframarginaux pouvaient obtenir des revenus grâce à la concurrence entre éditeurs américains voulant obtenir leur "autorisation". Ils pouvaient exploiter des effets de réseau, car le piratage augmentait la taille de leur lectorat aux Etats-Unis, dans certains cas bien au-delà des marchés européens, rémunérateurs mais étroits. Charles Dickens, qui vitupérait en public et dans ses écrits les "brigands du continent" aux Etats-Unis, était en fait le grand bénéficiaire des effets d'entraînement et de réseau. Il jouait les éditeurs les uns contre les autres, et il y eut jusqu'à quatre maisons qui lui payaient des sommes importantes et étaient toutes fondées à se considérer comme son seul représentant américain. De plus, parallèlement, Dickens pouvait développer sa popularité parmi les lecteurs grâce à une forte demande de conférences. En 1867-1868, il fit une tournée de 76 conférences, qui lui rapportèrent la somme considérable de 228 000 dollars  [37][37] Cf. Andrew J. Kappel et Robert L. Patten, "Dickens'....

39

En général, plus les auteurs sont vigilants sur leurs rentrées d'argent, plus âpre est le débat sur la protection du droit d'auteur. Les incitations financières ont souvent peu d'importance pour les auteurs d'essais, plus sensibles à la diffusion, qui favorise la propagation de leurs idées et leur réputation. Au début du siècle, les titres de non-fiction prédominaient. C'est donc le marché de la nouvelle fiction américaine qui fut le plus touché, mais beaucoup de commen tateurs de l'époque considéraient la fiction comme un bien superflu ou de luxe. Le mouvement pour un copyright international ne prit de l'ampleur que vers la fin du siècle, à cause de l'importance croissante des romans populaires écrits par des auteurs américains.

40

Il semble que les lecteurs aient tiré avantage de l'absence de copyright, qui leur donnait un accès plus large aux oeuvres étrangères, notamment de fiction. Après 1891, cette demande artificielle de fiction à bon marché ne fut plus satisfaite pour les nouveaux titres, mais comme la loi n'était pas rétroactive, les oeuvres précédemment non protégées restaient dans le domaine public. Les livres n'étaient plus édités par "système D", et l'on considérait qu'ils étaient plus fidèles et de meilleure qualité. Nombre de maisons spécialisées dans les publications à bas prix firent faillite, même si quelques observateurs attribuent ces disparitions à la concurrence féroce qu'elles se livraient plutôt qu'à la loi. Les prix de certains livres augmentèrent donc après les réformes, et le choix fut moins large que si la loi n'avait pas été modifiée. Mais les consommateurs n'y perdirent pas grand-chose, eux, car en 1890 la valeur des livres et des maisons d'édition qui ne comptaient que sur l'absence de copyright pour exister était marginale.

41

Cet épisode de l'histoire de la propriété intellectuelle a de l'importance au XXIe siècle, notamment pour les pays en voie de développement. Aujourd'hui, les Etats-Unis se montrent très attentifs aux conséquences du piratage, tant national qu'international, sur les profits des entreprises, alors qu'au XIXe siècle, le Congrès repoussait régulièrement toute proposition de réforme des lois sur le copyright, parce qu'il mettait l'accent sur l'atteinte des objectifs de la Constitution en matière de progrès social. Dans une société démocratique, on considérait que c'était une mission à remplir pour assurer au public un accès facile à la littérature, à l'information, à l'édu cation et à tout ce qui favorisait l'égalité des chances. Ces valeurs démocratiques peuvent même avoir servi les intérêts de ceux qui étaient la cible de ce soi-disant piratage, puisque nous avons vu que les auteurs étrangers ont bénéficié directement ou indirectement de la propagation de l'alphabétisation aux Etats-Unis. On ne peut démontrer que l'absence de protection formelle a nui aux éditeurs américains, car ils avaient réussi à créer des droits parallèles qu'ils faisaient eux-mêmes respecter, et à élaborer des stratégies au niveau des entreprises, telles que la différenciation par les prix et la qualité. Ces résultats sont confortés par le fait que, aujourd, c'est la reproduction de classiques tombés dans le domaine public qui procure les marges les plus élevées du secteur de l'édition.

42

Actuellement, on insiste plus sur les droits créés par les Etats, et moins sur les moyens d'exclusion tels que les contrats ou le contrôle privés. Mais comme les stratégies des firmes en matière d'appropriation reposent sur la sécurité des copyrights, des mesures sévères de l'Etat pour contrer le piratage peuvent conduire à un surinvestissement social dans l'application des droits de propriété. Certains universitaires ont exprimé leur préoccupation à propos des mesures techniques d'exclusion prises par les entreprises, qui peuvent réduire excessivement et pour toujours la possibilité d'accès du public, sans que soit fait un bilan des coûts et des avantages en termes de maximisation du bien-être pour la société tout entière. D'autres pensent que la critique tant du piratage que de la différenciation par les prix repose sur des conceptions dépassées de la concurrence et que, dans certains contextes, le piratage du copyright pourrait, sous un autre nom, être une pratique acceptable. On peut tirer des leçons de cette période où les Etats-Unis ont prospéré comme "brigand continental", et ont résisté pendant un siècle à la pression internationale pour les faire rentrer dans le rang. Précisons que les Etats-Unis, après avoir développé leur stock de littérature nationale, ont été incités à reconnaître d'eux-mêmes les copyrights internationaux. En conclusion, l'expérience américaine au XIXe siècle montre que les institutions convenables de propriété intellectuelle ne sont pas indépendantes du niveau de développement économique et social.

43

Traduction de Marc Mousli

Notes

[1]

Cité par Bruce Bugbee, The Genesis of American Patent and Copyright Law, Washington DC, Public Affairs Press, 1967, p. 105.

[2]

Cf. Douglass C. North, Structure and Change in Economic History, New York, Norton, 1981 ; Fritz Machlup, An Economic Review of the Patent System, Washington DC, US Govt. Printing Office, 1958.

[3]

Les politiques de la Grande-Bretagne vis-à-vis de ses colonies sont instructives. Au XIXe siècle, les Britanniques administraient un système de propriété intellectuelle international à deux niveaux qui cherchait à répondre aux besoins de leurs colonies. En 1847, ils promulguent la loi sur les réimpressions d'oeuvres étrangères, qui autorisait leurs colonies à importer les oeuvres des auteurs britanniques sans la protection du copyright, ainsi qu'à fixer des prix nettement plus bas pour les éditions outre-mer. Cf. B. Z. Khan, "Intellectual property and economic development : lessons from American and European history", document d'étude de la Commission britannique sur les droits de propriété intellectuelle, Londres, 2002.

[4]

Dans son ouvrage novateur, Schmookler soutient que la protection par brevets était systématique et variait avec l'importance du marché (Jacob Schmookler, Invention and Economic Growth. Cambridge, MA, Harvard University Press, 1966). Kenneth Sokoloff a étendu cette approche et a démontré que lorsque des zones précédemment isolées ont réussi à accéder aux marchés, le nombre de brevets déposés, par tête, a augmenté sensiblement (Kenneth L. Sokoloff, "Inventive activity in early industrial America : evidence from patent records, 1790-1846", JEH 48 [4], 1988, p. 813-850).

[5]

Cf. B. Zorina Khan et K. L. Sokoloff, "Institutions and democratic invention in the United States : evidence from "great inventors", 1790-1930", AER vol. 94, mai 2004, Pap. & Proc. ; B. Zorina Khan et K. L. Sokoloff , "The early development of intellectual property institutions in the United States", JEP vol. 15 (3), 2001, p. 233-246. Voir aussi B. Zorina Khan, The Democratization of Invention : Patents and Copyrights in American Economic Development, 1790-1920 (Cambridge University Press, à paraître).

[6]

Le mouvement pour un copyright international est clairement sous l'égide de l'OMC. En 1994, l'Uruguay Round du Gatt a mis en place un Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic), ensuite géré par l'OMC. L'Adpic protège les clauses générales de copyright, comme la cession de propriété in expression, ainsi que les programmes informatiques, considérés comme des oeuvres littéraires.

[7]

En 2001, les industries du copyright aux Etats-Unis ont réalisé 89 milliards de dollars d'exportations et de ventes à l'étranger. L'Alliance internationale pour la propriété intellectuelle (qui, malgré son nom, est un consortium de détenteurs américains de copyrights) a évalué la perte due au piratage à plus de 12,3 milliards de dollars en 2002 (cf. hhttp :// www. iipa. com). On peut s'interroger sur la précision du chiffrage, mais pas sur l'existence de violations considérables des copyrights américains, à la fois aux Etats-Unis et à l'étranger.

[8]

Pour plus de détails sur cette question, cf. B. Zorina Khan, "Does copyright piracy pay ? The effects of US international copyright laws on the market for books, 1790-1920", NBER WP n? 10 271, 2004.

[9]

Cité in George Haven Putnam (dir.), The Question of Copyright, New York, G. P. Putnam's Sons, 1896, p. 170.

[10]

Cf. John Feather, Publishing, Piracy and Politics : An Historical Study of Copyright in Britain, New York, Mansell, 1994, p. 154.

[11]

Cf. Donald Marquand Dozer, "The tariff on books", Mississippi Valley Historical Review, vol. 36, n? 1, juin 1949, p. 73-96.

[12]

Loi de 1891 sur le copyright international, 26 Stat. 1106.

[13]

Convention de Berne pour la protection des oeuvres artistiques et littéraires, soumise à ratification le 9 septembre 1886, 828 UNTS 221, S. Treaty Doc. n? 99-27, 99th Cong., 1886 (révisé à Paris le 24 juillet 1979).

[14]

Bureau du travail des Etats-Unis, "Rapport sur les effets de la loi sur le copyright international aux Etats-Unis", Washington Govt Print. Off., 1901.

[15]

Arthur M. Schlesinger, The Rise of the City, 1878-1898, NY, 1933, p. 252.

[16]

Cf. Aubrey J. Clark, The Movement for International Copyright in Nineteenth Century America, Washington DC, Catholic University Press, 1960, p. 49.

[17]

"International copyright", Publishers' Weekly, n? 371, 22 février 1879, p. 237.

[18]

John Tebbel (A History of Book Publishing in the United States, New York, Bowker 1972-1981, vol. 2, p. 23) cite une étude de 1834 qui établit que le prix moyen, au détail, était de 1,20 dollar pour les auteurs américains, et de 75 cents pour les reproductions de livres étrangers. Mais on ne sait pas comment il détermine ce prix, à quoi il fait référence, et encore moins ce que représente un prix qui fait la moyenne de tous les livres.

[19]

Quentin Reynolds (The Fiction Factory, NY, Random House, 1955, p. 72) note que les romans à 10 cents furent lancés par Irwin P. Beadle & Co en 1860 pour publier des auteurs américains : "Ses détracteurs ne pouvaient pas nier que ce soit une institution spécifiquement américaine, et non une pâle réplique des histoires anglaises."

[20]

Q. Reynolds, op. cit., p. 75-76.

[21]

Cf. Warren S. Tryon et William Charvat, The Cost Books of Ticknor & Fields and Their Predecessors, 1832-1858, New York, Bibliographical Society of America, 1949. L'entreprise a aussi publié de nombreuses brochures, dont beaucoup sur commande, qui ne sont pas incluses dans ces données.

[22]

Bureau du travail des Etats-Unis, op. cit., p. 44.

[23]

Cf. Frank L. Mott, Golden Multitudes : The Story of Best Sellers in the United States, Londres, Macmillan, 1947, p. 92-93.

[24]

Alice P. Hackett et James Henry Burke (Eighty Years of Best Sellers, 1895-1975, New York, Bowker, 1977) estiment que le changement a été plus brutal et que, en 1895, les auteurs américains représentaient 20 % des meilleures ventes, contre 90 % en 1910.

[25]

Pour plus de développements sur l'influence du transport sur la distribution des livres, cf. Ronald J. Zboray, A Fictive People. Antebellum Economic Development and the American Reading Public, New York, Oxford University Press, 1993.

[26]

Simon Nowell-Smith, International Copyright Law and the Publisher in the Reign of Queen Victoria, Oxford, Clarendon Press, 1968, p. 70

[27]

Susan Coultrap-McQuin, Doing Literary Business, Chapel Hill, UNC Press, 1990, p. 89. Elizabeth Gaskell ne se laissa pas convaincre.

[28]

Cf. Black vs. Henry G. Allen Co., New York, 42 F. 618, 26 juin 1890.

[29]

Cf. David Kaser, Messrs. Carey & Lea of Philadelphia, University of PA Press, 1957, p. 143 : "dans le deuxième quart du XIXe siècle, peu d'infractions au copyright vinrent perturber la quiétude relative du paysage éditorial américain". Les chiffres dont nous disposons confirment cette affirmation (Khan, The Democratization of Invention, op. cit.)

[30]

Les détails sur la maison Carey & Lea sont tirés de Kaser, op. cit.

[31]

"La rapidité était de la plus grande importance pour toute opération de réédition, ce qui entraînait un manque de soin. Les éditions américaines furent de plus en plus mal imprimées et reliées. La qualité du travail chuta. Les correcteurs d'épreuves ne rectifiaient que les erreurs les plus évidentes. Souvent, les pages et les reliures n'étaient pas correctement imprimées" (Kaser, op. cit., p. 92).

[32]

W. S. Tryon et W. Charvat, op. cit., p. 338.

[33]

La distance entre Philadelphie et New York désavantageait sensiblement les éditeurs de Philadelphie, et c'est peut-être en fin de compte ce qui a permis la domination de New York dans l'industrie de l'édition.

[34]

Cf. A. S. Collins, Authorship in the Days of Johnson, Londres, Robert Holden and Co., 1927.

[35]

Cette partie s'appuie sur "Results of the copyright law", in G. H. Putnam, op. cit., p. 162-174. Après que la loi sur le copyright a été modifiée, les éditeurs ont eu tendance à différencier leurs prix en fonction du temps plus qu'en fonction de la région : ils proposaient au prix fort des livres mieux reliés, et les versions à bon marché sortaient un ou deux ans plus tard.

[36]

Cf. Lisa Takeyama, "The welfare implications of unauthorized reproduction of intellectual property in the presence of demand network externalities", Journal of Industrial Economics, vol. 42 (2), 1994, p. 155-166.

[37]

Cf. Andrew J. Kappel et Robert L. Patten, "Dickens' second American tour and his "utterly worthless and profitless" American rigottes", in Dickens Studies Annual, vol. 7, 1978, p. 1-33.

Plan de l'article

  1. Copyrights internationaux et piratage des biens culturels
  2. Les livres et les auteurs
  3. Les éditeurs
  4. Conclusions

Pour citer cet article

Khan B. Zorina, « Le piratage du copyright par les Américains au XIXe siècle », L'Économie politique, 2/2004 (no 22), p. 53-75.

URL : http://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2004-2-page-53.htm
DOI : 10.3917/leco.022.0053


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