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L'Économie politique

2004/4 (n° 24)


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La loi d'orientation énergétique votée à la fin du printemps 2004 au Parlement se révèle, malgré son habillage, bien plus comme une loi sur la production d'énergie que sur la maîtrise de sa consommation, une loi sur l'électricité bien plus que sur l'ensemble des énergies. Elle pérennise ainsi l'habitude des pouvoirs publics français d'assimiler l'énergie à la production d'électricité, et l'électricité au nucléaire, dans un contexte de centralisation jacobine des principales décisions. La seule mesure concrète de cette loi - la construction d'un démonstrateur EPR  [1][1] European Pressurized Reactor, ou " réacteur européen... - vient confirmer les craintes qu'ont exprimées de nombreuses organisations tout au long du "débat national sur les énergies" lancé par le gouvernement depuis deux ans.

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Complétée par une réforme du statut et une ouverture du capital d'EDF et GDF, cette loi est supposée orienter, pour les trente années qui viennent, les décisions énergétiques des pouvoirs publics français, alors qu'elle ne traite en fait - et d'ailleurs de manière très contestable - que d'une petite partie du dossier, celle de l'élec tricité, dont la part dans la consommation finale d'énergie du pays n'est que de 22 %.

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L'inadéquation de la loi aux problèmes principaux à traiter dans le domaine de l'énergie et de l'environnement à moyen et à long terme est donc criante. Le texte qui suit est une première tentative d'explicitation des principes, des enjeux, des risques, des perspec tives, des méthodes d'élaboration et des moyens d'action que pourrait embrasser une loi d'orientation énergétique digne de ce nom.

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Il y a au moins trois raisons qui peuvent justifier la définition d'une stratégie publique de l'énergie. D'abord, la volonté d'assurer à chaque citoyen l'égalité d'accès aux services de l'énergie (confort thermique, moyens de déplacement, électroménager, éclairage, etc.) et de fournir au monde économique les moyens énergétiques nécessaires à la production des biens et services pour la collectivité et les ménages dans des conditions économiques acceptables. Ensuite, la nécessité d'assurer la sécurité d'approvisionnement, d'acheminement et de distribution des énergies nécessaires à la mise à disposition des services énergétiques précités. Enfin, la nécessité de réduire de façon très significative les ponctions sur les ressources non renouvelables, ainsi que les risques et les nuisances environnementales locales et globales liées au développement des systèmes énergétiques : non seulement les pollutions locales, mais aussi les émissions de gaz à effet de serre, qu'il faut réduire d'un facteur 4 d'ici 2050, par rapport à leur valeur actuelle, sans pour autant créer de nouveaux risques (en particulier ceux qui sont liés au nucléaire).

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On sait bien que les mécanismes de marché sont largement incapables de prendre en compte ces enjeux de solidarité immédiate et de protection des générations futures, qui relèvent de stratégies collectives ; ils justifient donc une intervention structurée et pérenne des pouvoirs publics.

Où en est-on en France ?

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Les Français consomment de l'énergie pour satisfaire des besoins de chaleur (confort thermique, eau chaude sanitaire, cuisson, procédés industriels), des besoins de mobilité (transports guidés, avions, voitures et camions), des besoins d'électricité "spécifique", au sens où les services rendus ne peuvent l'être aisément que par l'électricité (éclairage, moteurs, réfrigération, bureautique, audiovisuel, etc.). Pour cela, ils utilisent des produits énergétiques déjà élaborés, des carburants, des combustibles, de l'électricité, qu'on appelle des énergies "finales". Par opposition, on donne le nom d'énergies "primaires" aux sources d'énergie (gaz naturel, pétrole brut, charbon, chaleur nucléaire, énergie solaire, etc.) qui ont permis d'élaborer ces produits finis, directement utiles au consommateur. Le tableau ci-dessous donne une répartition indicative des consommations finales d'énergie en 2001.

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La chaleur (975 TWh), premier poste de la consommation d'énergie finale, est d'abord de la chaleur à basse température (moins de 100 ?C) dans l'habitat tertiaire (650 TWh), et à moyenne et haute température (de 100 à 1 000 ?C) dans l'industrie (325 TWh). C'est un poste qui évolue globalement peu depuis dix ans : stagnation des besoins de chauffage des locaux ; diminution sensible des besoins de l'industrie ; augmentation sensible des postes eau chaude sanitaire et cuisson. Le deuxième poste est la mobilité des personnes et des biens, en augmentation rapide, de l'ordre de 2 % par an depuis vingt ans ; le troisième poste, les applications spécifiques de l'électricité, est également en forte augmentation depuis vingt ans (plus de 3 % par an).

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Le tableau suivant (page de droite) donne, pour la même année, la consommation d'énergie par "produit fini". Les produits pétroliers arrivent largement en tête, suivis de l'électricité et du gaz. Les énergies renouvelables et le charbon restent marginaux. Pour compléter ce tableau purement quantitatif, il est utile de confronter la situation actuelle aux trois critères d'égalité d'accès, de sécurité, et de protection des ressources et de l'environnement.

Consommations finales d'énergie par forme d'énergie et par secteur d'activité en 2001Tableau1

L' égalité d'accès aux services énergétiques

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En France, le gaz et l'électricité bénéficient d'un système de péréquation spatiale qui assure en principe l'égalité des prix sur l'ensemble du territoire. Mais des inégalités importantes demeurent pour ce qui est de l'accès aux services que peuvent rendre ces énergies. Des situations de pauvreté énergétique se développent, en effet, pour des populations qui cumulent des situations de faible revenu et de mauvaise qualité énergétique des infrastructures et des outils auxquels ils ont accès (logements non ou mal isolés, voitures anciennes, etc.). C'est ainsi que, pour se chauffer, les ménages pauvres dépensent plus que les ménages aisés, ou, à dépenses identiques, disposent d'un confort thermique moindre.

La sécurité

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Pour les services de mobilité, la France est très dépendante du pétrole importé. La vulnérabilité de ce secteur aux aléas politiques, techniques et économiques d'approvisionnement reste donc une préoccupation centrale, d'autant qu'il n'est guère possible de constituer des stocks de carburant de plus de quelques mois de consommation.

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La situation est moins préoccupante pour le service "chaleur", puisque les moyens d'y accéder sont beaucoup plus différenciés : combustibles solides (charbon et biomasse), combustibles liquides et gazeux, chaleur directe (rejets thermiques des procédés industriels, géothermie, solaire, etc.), électricité. Les problèmes de sécurité d'approvisionnement sont donc moins aigus. A noter, cependant, la vulnérabilité du secteur aux problèmes qui peuvent affecter les grands réseaux de gaz et d'électricité et les moyens de production situés en amont de ces réseaux.

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Enfin, pour l'électricité spécifique, la sécurité est aujourd'hui avant tout liée au degré de vulnérabilité du réseau électrique vis-à-vis des aléas climatiques, des accidents ou des attentats, ainsi qu'à la sûreté de fonctionnement du parc nucléaire, qui produit 80 % de l'électricité nécessaire.

Consommation finale d'énergie par produit énergétique en 2001Tableau2

La protection des ressources et de l'environnement

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Etabli en énergie primaire, puisqu'il s'agit de ponctions sur les ressources (tonnes d'équivalent pétrole et grammes d'uranium), le tableau ci-dessous montre que la très forte ponction française sur les ressources d'uranium n'induit aucune économie significative de pétrole par rapport à nos voisins. D'autre part, notre système énergétique est responsable de plus de 70 % des émissions de gaz à effet de serre, à travers les émissions de gaz carbonique des combustibles fossiles. Depuis dix ans, l'augmentation des émissions du secteur énergétique - de l'ordre de 9 % entre 1990 et 2001, selon l'Agence internationale de l'énergie (AIE) - est le résultat d'une nette régression dans l'industrie (15 %), d'une légère augmentation dans l'habitat tertiaire (3 %), et d'une très rapide augmentation dans le secteur des transports (20 %).

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Restent les risques nucléaires. Avec une densité de 1 réacteur pour 1,1 million d'habitants, contre 1 réacteur pour 3 millions d'habitants dans le reste des pays européens et aux Etats-unis, les risques d'accident sont trois fois supérieurs en France. Par ailleurs, le choix du retraitement et du Mox (Mixed Oxide Fuel, mélange d'oxyde d'uranium et de plutonium) induit en France des risques spécifiques, en particulier les risques associés à la filière plutonium (usines de la Hague et Melox où l'on fabrique du Mox, transport de plutonium, prolifération, etc.). Enfin, la situation française se caractérise par une rapide croissance des stocks de déchets considérés comme très dangereux (actinides mineurs, plutonium, produits de fission), et ce quelle que soit l'évolution de la situation du retraitement (une multiplication par cinq ou six du stock actuel en 2040).

Comment se présente l'avenir ?

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On dispose en France de plusieurs scénarios contrastés : trois scénarios de la commission Energie 2010-2020 du Plan, un scénario dit "tendanciel" du ministère de l'Industrie (que la Direction générale de l'énergie et des matières premières, du ministère de l'Industrie, a actualisé très récemment jusqu'en 2030, avec une alternative à fort contenu nucléaire), deux scénarios électriques à l'horizon 2050 établis dans le cadre de l'étude économique prospec tive de la filière nucléaire confiée par Lionel Jospin à Jean-Michel Charpin, Benjamin Dessus et René Pellat, et deux scénarios qui se proposent de respecter à terme l'objectif d'une division par trois ou quatre des émissions de gaz à effet de serre, l'un de l'association Négawatt, l'autre d'Henri Prévot. Ils montrent, pour un même taux de croissance économique, un large éventail de trajectoires possibles de consommation d'énergie, correspondant à des politiques publiques également contrastées - depuis une multiplication par presque deux des besoins d'énergie finale en 2050 par rapport à 2001, dans l'extrapolation du scénario de "marché" du Plan, jusqu'à une réduction de 25 % à cet horizon, dans le scénario le plus sobre en énergie, celui de Négawatt

Ponctions sur les ressources épuisables par habitant en 2000Tableau3
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Les postes principaux d'évolution des consommations d'énergie finale qui expliquent ces différences majeures sont d'abord les transports (carburants) et l'habitat tertiaire (chaleur et électricité spécifique). Dans les scénarios les plus dispendieux, la consommation des transports est multipliée par un facteur 2 en 2050, alors qu'elle chute de 40 % dans les plus sobres. De même, les usages de la chaleur et de l'électricité dans le résidentiel tertiaire varient dans un rapport 2. En revanche, les projections de consommation d'éner gie du secteur industriel sont moins dispersées.

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En termes de mobilisation des différentes ressources, la prolongation des tendances trentenaires, avec maintien des parts de marché des différentes sources énergétiques, conduirait à une consommation de 380 Mtep en 2050, soit de 45 % supérieure à celle de 2000.

Consommation d'énergie finale selon différents scénariosTableau4
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Entre les scénarios extrêmes, on constate un rapport 3 entre les besoins d'énergie primaire, deux fois plus d'écart que pour les consommations finales d'énergie. La dernière colonne du tableau précédent, qui indique le ratio entre énergie finale et énergie primaire de chacun des scénarios, explique cette divergence. Ce ratio (de l'ordre de 60 % en 2000), dont la valeur est d'autant plus faible que les pertes d'énergie du système énergétique sont plus élevées, se détériore dans le scénario Prévot, qui suppose un recours massif au nucléaire (avec un mauvais rendement de production de l'électricité), et se redresse très fortement dans le scénario Négawatt, qui fait un appel beaucoup plus restreint à l'électricité et un appel beaucoup plus massif aux énergies renouvelables de proximité.

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Enfin, les scénarios se distinguent aussi par leurs stratégies de production : de la sortie du nucléaire avant 2050, dans le scénario Négawatt ou certains des scénarios de l'étude de Charpin, Dessus et Pellat, au doublement du parc nucléaire dès 2030, dans le scénario Prévot ; du maintien des renouvelables dans une situation marginale dans les scénarios du Plan, à une contribution majoritaire (63 %) dans le scénario Négawatt. Conséquence : des quantités cumulées d'émission de CO2 entre 2000 et 2050 se situant dans un rapport 2,3, et des stocks de déchets nucléaires en 2050 dans un rapport 2,5.

Le point de vue qualitatif

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On a déjà souligné que la péréquation spatiale des tarifs ne suffisait pas à régler les questions d'égalité d'accès aux services énergétiques. Pour un "panier énergétique" donné, les scénarios sobres, qui se traduisent concrètement par la mise à disposition d'infra structures et d'outils plus efficaces en énergie, réduisent les inégalités d'accès aux services.

Consommation d'énergie primaire selon différents scénariosTableau5
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Pour l'approvisionnement, là encore, à panier énergétique donné, l'indépendance et par conséquent la sécurité dépendent principalement de la valeur absolue des diverses quantités d'énergie nécessaires au bouclage du bilan. Une France consommant annuellement 400 Mtep, avec un taux d'indépendance de 50 %, importera 200 Mtep, alors qu'avec une consommation de 200 Mtep et un taux d'indépendance nettement plus faible, par exemple 30 %, elle n'importera que 140 Mtep, et sera donc moins vulnérable. De même, les stockages tampons, pour une capacité déterminée, verront leur efficacité s'accroître dans les scénarios sobres, qui présentent donc un avantage décisif de sécurité. Bien entendu, cette sécurité d'appro visionnement dépend aussi de la nature des énergies mises en oeuvre et de leur lieu de production : sources nationales ou importées, renouvelables ou non, etc. A ce titre, ce sont les scénarios qui présentent la plus grande diversité de solutions pour chaque besoin final qui assurent la sécurité collective maximale. A contrario, le parc français actuel de production d'électricité, fondé à 80 % sur l'énergie nucléaire, présente une vulnérabilité élevée.

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La question de la sécurité d'acheminement de l'énergie se pose principalement pour les énergies de réseau (l'électricité ou le gaz). L'introduction sur ces réseaux de moyens de production diffus et divers à proximité plus immédiate des usagers finaux est de nature à en diminuer la vulnérabilité. De ce point de vue, les scénarios qui reposent majoritairement sur des moyens de production très centralisés sont plus vulnérables que ceux qui accordent une plus large part aux solutions décentralisées et une moindre part au "tout-réseau" : c'est le cas des scénarios qui font un appel significatif aux énergies locales.

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Cette revue des scénarios montre à l'évidence qu'il n'existe pas de réduction importante possible des ponctions sur les ressources fossiles et des émissions de carbone sans effort majeur de maîtrise de l'énergie. Dans les scénarios à haute consommation, même avec un recours très important au nucléaire et aux énergies renouvelables, les consommations d'énergie fossile et les émissions de gaz à effet de serre augmentent considérablement, alors qu'il faudrait les faire chuter d'un facteur 3 ou 4 d'ici 2050. Enfin, tous les scénarios qui continuent à faire plus ou moins appel au nucléaire ont pour conséquence une augmentation rapide des quantités de déchets à longue durée de vie et haute activité, et un renforcement des risques.

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Tout cela montre la nécessité impérieuse d'une politique pérenne et très volontariste de maîtrise de l'énergie, sans laquelle il n'est pas possible de répondre au défi du changement climatique, et qui présente simultanément de nombreux avantages sur les plans de la sécurité et de l'accessibilité aux services de l'énergie. Il s'agit là d'un choix de premier rang, qui relègue donc au second plan les débats sur la composition du panier énergétique optimal. Si, et seulement si cette priorité est réellement acquise et mise en oeuvre, il devient pertinent de fixer les priorités concernant la constitution d'un panier énergétique optimal pour la France.

Le contenu et la méthode

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Les conclusions précédentes ont des conséquences sur le contenu des politiques à développer, mais aussi sur la méthode de leur élaboration et sur leur mise en oeuvre. Traditionnellement, en effet, en France, la politique énergétique, principalement fondée sur l'offre d'énergie, implique d'abord les grandes entreprises énergétiques, le ministère de l'Industrie, le ministère des Finances et, margi nalement, le ministère de l'Environnement. C'est entre ces partenaires que se définissent les grands équilibres, les parts de marché, les ponctions fiscales et les engagements environnementaux éventuels des uns et des autres. Les citoyens, les consommateurs, les collectivités territoriales et les autres ministères en sont très largement absents.

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Si le choix de premier rang devient celui d'une politique de maîtrise de la demande d'énergie, apparaît immédiatement la nécessité d'une modification profonde des termes du débat et des partenaires à y impliquer. En effet, les enjeux majeurs d'une politique de maîtrise de l'énergie se situent dans l'habitat tertiaire et les transports (70 % de la consommation finale et plus de 80 % des émissions de CO2), et les déterminants principaux de ces consommations se situent dans les choix décentralisés d'infrastructure, d'urbanisme, et d'organisation urbaine.

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Pour les transports, il faut, à la fois, parvenir à enrayer l'extension constante des trafics de passagers et de marchandises - qui rendrait totalement illusoire l'espoir d'une réduction des émissions de CO2, et ceci quelles que soient les dynamiques de progrès technique et de transfert modal imaginables -, et réduire de façon drastique la dépendance du secteur vis-à-vis du pétrole.

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Dans l'habitat et le tertiaire, le poids de la consommation du parc immobilier construit avant les années 1970, ses mauvaises performances thermiques moyennes et sa durée de vie (supérieure à 100 ans) rendent illusoire de ne fonder une politique d'économie d'énergie que sur un renforcement, même majeur, des performances énergétiques de la construction neuve. Il faut donc faire porter la priorité sur le parc ancien, d'autant que les importantes différences de consommation d'énergie de chauffage observées sont une des sources majeures d'inégalité d'accès aux services de l'énergie.

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Dans ces deux secteurs prioritaires, cependant, les partenaires principaux, au-delà de l'exécutif central, ne sont plus les entreprises énergétiques, mais bien les consommateurs, les citoyens et leurs organisations locales ou thématiques, les collectivités locales et territoriales : les consommateurs et leurs organisations, parce que tout effort de sobriété dans les comportements suppose l'acquisition d'une culture nouvelle, et que tout effort d'efficacité suppose l'accès à une information décentralisée indépendante des lobbies producteurs ; les citoyens et leurs organisations, locales et thématiques (ONG environnementales, associations de quartier, etc.), pour participer à la définition des actions de proximité les plus efficaces et les plus équitables, et pour créer les conditions collectives de leur mise en oeuvre dans le respect de l'égalité d'accès à l'information, au financement, etc. ; les collectivités locales et territoriales, parce que leur rôle est central dans la définition et la mise en oeuvre des politiques d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'habitat et de transport (toutes politiques dont l'impact à long terme sur les consommations d'énergie est considérable), dans l'animation et la coordination des efforts décentralisés, dans la formation initiale et permanente, dans le financement des opérations, dans les mesures de péréquation et de solidarité nécessaires au respect de l'égalité d'accès aux services de l'énergie.

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Bref, il s'agit en premier lieu de mettre en place des procédures nouvelles de démocratie participative aux différents niveaux territoriaux, avec la participation active des organisations qui regroupent les citoyens, les consommateurs, les professionnels, les syndicats et des organes déconcentrés du pouvoir d'Etat. Cela suppose bien évidemment la définition d'un cadre et une coordination qui puissent permettre d'assurer la convergence des initiatives et les solidarités territoriales indispensables, fonctions qui relèvent de la représentation nationale et de l'exécutif central : affichage de la priorité de la maîtrise de l'énergie, définition d'objectifs nationaux globaux chiffrés à moyen et long terme, promotion et négociation au niveau européen des mesures de coordination et de convergence indispensables, fiscalité, réglementations, normes et labels divers, recherche, innovation, etc. Cet effort de coordination est d'autant plus nécessaire que la diversité des départements ministériels concernés est importante. En résumé, il y a donc deux conditions majeures pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de l'énergie responsable : la démocratie participative territoriale et locale, et la mobilisation et la coordination interministérielles.

Les choix de second rang

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On pourrait penser que les choix d'offre d'énergie peuvent continuer à reposer sur des méthodes de prise de décision traditionnelles et rester un domaine réservé de l'Etat central. Mais le contexte est en train d'évoluer rapidement, avec l'élargissement à l'Europe des marchés énergétiques, l'émergence de technologies décentralisées qui peuvent remettre en cause la prééminence des systèmes centralisés de production et de transport, enfin avec les préoccupations globales d'environnement. Comment alors répondre au mieux aux critères d'égalité d'accès, de sécurité et de protection de l'environnement ?

L'égalité d'accès

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Si la libéralisation des marchés de l'énergie a pour but affiché une baisse des prix pour l'usager, elle n'est a priori pour le moins pas porteuse d'égalité d'accès à l'énergie, et bien moins encore aux services de l'énergie. C'est le cas pour le gaz et l'électricité, où la péréquation spatiale des tarifs, voire le simple accès, ne vont pas de soi dans un marché libéralisé, sauf si des règles très contraignantes lui sont réellement appliquées. De plus, les réflexions et les propositions qui existent autour de la notion d'égalité d'accès ignorent presque totalement l'énergie finale majeure qu'est la chaleur.

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Enfin, l'émergence des nouvelles filières décentralisées pose de nouveaux problèmes d'égalité d'accès. C'est particulièrement le cas pour le solaire, dont la source est gratuite et dont seule l'énergie utile (après transformation en chaleur domestique, par exemple) peut faire l'objet d'une comparaison avec d'autres formes d'énergie utile. Ce pourrait être le cas aussi avec l'émergence de circuits courts de carburants issus de la biomasse. Le développement de ces nouvelles technologies, rendues nécessaires pour satisfaire aux critères de sécurité et d'environnement, impose donc une déclinaison nouvelle des règles d'égalité d'accès aux services que ces énergies sont susceptibles de rendre.

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Là encore, on a besoin, au-delà de règles nationales, d'une animation, d'arbitrages et d'une programmation au niveau territorial, pour prendre en compte de façon efficace et réaliste ces problèmes d'égalité d'accès.

La sécurité

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La sécurité d'approvisionnement suppose une diversification des sources utilisables, qui s'entend au double sens de la diversité des sources elles-mêmes et de la diversité de provenance pour une source donnée, comme l'illustre bien le cas du pétrole. Mais la sécurité d'approvisionnement est aussi largement tributaire des systèmes de transformation des énergies primaires en produits énergétiques finaux, puis d'acheminement de ces produits jusqu'à l'usager.

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Là encore, il y a besoin d'animation et de régulation territoriales pour définir les meilleurs compromis entre le renforcement de la sécurité du réseau et l'insertion de moyens de production de proxi mité, voire de systèmes très décentralisés de stockage d'énergie pour les services essentiels, ainsi que pour organiser la production et la distribution des énergies locales, et diminuer d'autant la vulnérabilité au niveau local.

L'environnement

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En examinant les politiques (ou les absences de politiques) nationales, on est frappé par l'inhomogénéité et l'incohérence des mesures mises en oeuvre dans les différentes filières. En particulier, dans un pays qui a choisi depuis 1975 de faire une part maximale à l'énergie nucléaire, d'abord au titre de l'indépendance nationale et depuis quelque temps au titre de la lutte contre l'effet de serre, on constate une absence d'homogénéité majeure dans l'exercice du principe de précaution. Alors que la France a rejoint la communauté internationale dans sa volonté d'infléchir à la source les émissions de gaz à effet de serre - au titre du principe de précaution et de prévention - en signant le protocole de Kyoto, aucune mesure symétrique n'a été prise pour contrôler à la source la croissance du stock de déchets nucléaires à très haute activité et très longue durée de vie, dont l'élimination ou le stockage définitif restent problématiques dans l'état actuel des connaissances. Tout se passe comme si le problème des déchets était déjà considéré comme sûrement résolu à moyen terme, et ne nécessitait donc aucune limitation d'ici là au titre du principe de précaution.

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Plus généralement, c'est la compatibilité du développement des différentes filières de production d'énergie avec le développement durable qu'il s'agit de mettre en place, avec des questions du type : quels critères de compatibilité avec le développement durable ? comment et avec qui discuter démocratiquement de ces critères ? quels chemins et quels outils emprunter pour y parvenir éventuellement ?

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Le deuxième problème concerne les pollutions et nuisances locales. Là aussi, il est indispensable de disposer de comparaisons homogènes entre les différentes filières. Aussi bien au niveau national qu'au niveau local, le besoin d'homogénéité et de complétude des méthodes d'approche, de même que le besoin de démocratie participative, se font donc profondément sentir.

40

Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de mettre en place les outils nationaux et territoriaux d'évaluation et de débat indispensables à des choix rationnels informés et construits avec les citoyens.

Conclusion

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Les éléments précédents montrent bien la nécessité d'une politique nationale de l'énergie, mais d'une politique très différente de celle que nous proposent aujourd'hui les pouvoirs publics. Au contraire de la pratique actuelle, elle devrait accorder une priorité absolue à la question de la demande d'énergie et de sa maîtrise, et aux moyens de parvenir de façon durable à la déconnexion des besoins énergétiques et des besoins du développement humain, à court, moyen et long terme. Mais la déclinaison de cette priorité implique au premier chef l'ensemble de la population, dans sa vie quotidienne et ses pratiques collectives, et ne peut donc s'envisager sans un débat faisant intervenir aux niveaux territoriaux et national les citoyens, les consommateurs, les institutions, les entreprises, les élus territoriaux et nationaux, les pouvoirs publics. Les comportements des consommateurs, l'organisation collective et les infrastructures (urbanisme et transports) sont au coeur des questions à débattre et des programmes à mettre en oeuvre. La question des moyens de production devrait faire l'objet de débats transparents impliquant réellement les citoyens, en tenant le plus grand compte des exigences d'homogénéité des précautions vis-à-vis des effets négatifs des énergies en termes de développement durable. Cette politique devrait enfin s'appuyer sur une politique de recherche cohérente avec ses objectifs principaux, inversant la priorité actuelle accordée à la production d'énergie fossile et nucléaire pour la réorienter d'abord vers la maîtrise de l'énergie, avec un volet très important à consacrer aux aspects sociaux culturels, économiques et politiques des questions de consommation énergétique, et ensuite vers le développement technique et les conditions socio-économiques d'émergence des énergies locales, en particulier renouvelables.

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C'est donc une politique qui devrait reposer plus sur la prévention que sur la course à la production, plus sur l'intelligence et la solidarité collective que sur les certitudes d'experts et les querelles de lobbies producteurs, plus sur une définition rénovée de la notion de "service au public" que sur l'application du dogme du tout-marché ou du tout-Etat, plus sur l'initiative locale que sur la centralisation jacobine.

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En cela, elle apparaît comme un cas d'application exemplaire des nouvelles pratiques de démocratie participative qu'appellent de leurs voeux de nombreux citoyens, et qu'un nombre de plus en plus grand d'élus reprennent à leur compte. On ne peut que les inciter à s'engager dans cette voie sans attendre : c'est sur la base de leurs expériences que pourra se bâtir, en cas d'alternance, une politique qui ne soit pas seulement un nouvel arbitrage ministériel entre lobbies producteurs, mais une véritable élaboration collective qui implique et engage les citoyens que nous sommes.

Notes

[1]

European Pressurized Reactor, ou " réacteur européen à eau sous pression " (réacteur nucléaire dit " de troisième génération "), dont l'implantation a été fixée à Flamanville (Manche), apprenait-on fin octobre [NDLR].

Plan de l'article

  1. Où en est-on en France ?
    1. L' égalité d'accès aux services énergétiques
    2. La sécurité
    3. La protection des ressources et de l'environnement
  2. Comment se présente l'avenir ?
  3. Le point de vue qualitatif
  4. Le contenu et la méthode
  5. Les choix de second rang
    1. L'égalité d'accès
    2. La sécurité
    3. L'environnement
  6. Conclusion

Pour citer cet article

Dessus Benjamin, « L'énergie au défi de la démocratie », L'Économie politique, 4/2004 (n° 24), p. 90-105.

URL : http://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2004-4-page-90.htm
DOI : 10.3917/leco.024.0090


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