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L'Économie politique

2005/1 (no 25)


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Le capitalisme clandestin. L'illusoire régulation des places offshore, Par Thierry Godefroy et Pierre Lascoumes, Paris, La Découverte, 2004, 232 p.

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La dénonciation des places offshore s'est particulièrement affirmée à la fin des années 1990. Les gouvernements occidentaux et les organisations internationales ont alors décidé de renforcer les sanctions dans le domaine de la lutte anticorruption et antiblanchiment. Simultanément, en France et dans d'autres pays européens, émergeaient des initiatives de magistrats ou d'organisations non gouvernementales afin de sensibiliser les citoyens à la question des paradis fiscaux et d'alimenter la critique du capitalisme contemporain. Aussi n'est-il pas surprenant que Thierry Godefroy et Pierre Lascoumes, chercheurs au CNRS, aient choisi de fonder leur réflexion sur une courte séquence historique survenue en 2000 : la mise à l'index simultanée d'une série de centres offshore par le Forum de stabilité financière (FSF), de paradis fiscaux par l'OCDE, et de "pays et territoires non coopératifs" par le Groupe d'action financière contre le blanchiment des capitaux (Gafi). La publication de ces trois listes, révélatrice d'une méthode valorisant la transparence, l'émulation et la responsabilisation, fonde une analyse historique de la constitution d'un enjeu politique international autour des places offshore, ainsi qu'un examen des effets et des limites de cette mobilisation.

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En observant l'évolution de l'action menée au niveau international au cours du XXe siècle, les auteurs réfutent l'idée d'un développement parasitaire des places offshore : "au contraire, leur histoire et les ressources qu'elles offrent en font des acteurs parfaitement intégrés dans les structures légitimes du commerce et de la finance internationale. Malgré tous les affichages moralistes ou managériaux tenus par les professionnels et les régulateurs politiques, malgré les fragiles entreprises de rationalisation des organismes internationaux, et malgré l'omniprésence de la rhétorique de la transparence, les acteurs du capitalisme ont plus que jamais un besoin d'opacité et d'espace de jeu au-delà des règles de droit commun" (p. 17-18).

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La première partie analyse les phases de développement des havres fiscaux (tax havens) à partir de la fin du XIXe siècle. C'est à cette époque que se sont décidées, pour des raisons distinctes, la formation de zones d'imposition réduite dans les îles anglo-normandes ou la suppression de l'imposition personnelle à Monaco. Simultanément, les Etats américains du New Jersey et du Delaware inventaient l'hébergement de sociétés commerciales de façade, tandis que la Suisse se mettait à proposer des comptes bancaires numérotés. Ces innovations se sont progressivement agrégées pour former un "modèle de place offshore" combinant avantages fiscaux, transactions confidentielles et entités juridiques opaques. Deux vagues ont diffusé ce modèle au cours du XXe siècle, dans les années 1960 (Luxembourg, Caraïbes), puis les années 1980 (Pacifique-Sud et océan Indien). Les auteurs décrivent ensuite comment les places offshore ont pu s'imposer dans les stratégies de développement des grands groupes internationaux, mais aussi des entreprises publiques et des Etats soucieux de dissimuler leurs pertes. La banalisation du recours à ces territoires conduit les deux auteurs à évoquer une symbiose entre l'économie légitime et les havres fiscaux. Dans de telles conditions, comment interpréter l'émergence d'une mobilisation internationale autour de cet enjeu ?

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L'examen historique de son inscription sur l'agenda international au cours du XXe siècle s'avère particulièrement instructif. L'étude commence au début des années 1920, alors que la Société des Nations (SDN) était chargée de traiter la question de la double imposition, puis celle de l'évasion fiscale. Les débats en vigueur sur les raisons et la nécessité de réguler, ne serait-ce qu'a minima, les échanges financiers internationaux préfiguraient de manière frappante ceux auxquels nous avons assisté depuis la fin des années 1980. De même, l'argumentaire déployé par les défenseurs du secret bancaire anticipait avec précision ce qui sera réalisé plus de soixante ans plus tard dans les pays occidentaux, lorsque les acteurs financiers privés seront tenus de déclarer leurs soupçons de blanchiment de capitaux. Les débats n'ont pas abouti à de réelles solutions, mais ont au moins conféré à la question de l'évasion fiscale le statut d'enjeu international.

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Ils ont repris dans les années 1960 sous l'égide du Comité fiscal de l'OCDE, puis à l'ONU, mais se sont rapidement heurtés à la crainte d'atteintes à la souveraineté des Etats et au principe du secret bancaire. C'est finalement au cours d'un sommet du G7, et sous l'angle de la lutte antiblan chiment, que la question des places offshore s'est affirmée sur la scène internationale à la fin des années 1980, lors de la création du Gafi, puis tout au long des années 1990 : la publication de la liste des "pays et territoires non coopératifs" en 2000 a succédé à une décennie de diffusion méthodique de normes, d'insti tutions et de pratiques professionnelles spécialisées. L'OCDE a simultanément renforcé son action en publiant en 1998 un rapport préoccupant sur la "concurrence fiscale dommageable", à l'origine d'une offensive contre les paradis fiscaux qui a abouti à la publication d'une liste de 35 territoires. Mais l'action menée demeure extrêmement timide : la liste a rapidement été raccourcie, et les dirigeants politiques des Etats-Unis, dès 2001, se sont prononcés en faveur d'une vision plus hostile à l'harmonisation des régimes fiscaux nationaux.

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C'est également à la fin des années 1990 qu'a culminé une troisième action contre les places offshore, cette fois menée au nom de la lutte contre l'instabilité financière internationale. Le chapitre consacré à cette mobilisation évoque l'action des institutions financières internationales, notamment du FMI, mais aussi de forums et de lieux de décision moins connus du public, à l'instar de la Banque des règlements internationaux (BRI), en particulier de son Comité de Bâle. La série de crises financières qui a marqué cette décennie a conduit à la création du FSF, chargé d'améliorer la coopération dans le domaine de la surveillance et de la réglementation des marchés financiers. L'une de ses premières initiatives a consisté à publier une liste de centres financiers offshore en 2000.

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Au terme d'une démonstration minutieuse et convaincante, les auteurs ne cachent pas le pessimisme que leur inspire l'observation de la mise en oeuvre de ces différentes listes. Ils dénoncent les considérations politiques qui président à l'inscription ou au retrait d'un Etat dans l'une de ces listes, et observent que, pour l'heure, les sanctions n'ont concerné - à l'instar de Nauru - que des îlots dépourvus de liens privilégiés avec l'une des grandes puissances occidentales. Quatre ans après la publication de ces listes, l'activité du Gafi est désormais dédiée à la lutte contre le financement du terrorisme, le FSF s'intéresse prioritairement à la transparence des marchés financiers, et les travaux de l'OCDE sur l'harmonisation fiscale semblent voués à l'échec. On pourrait d'ailleurs ajouter à ces conclusions le fait que la liste noire du Gafi a elle-même été remise en cause peu après les événements du 11 septembre 2001. L'extension du dispositif international antiblanchiment à la lutte contre le financement du terrorisme a en effet conduit à un engagement accru des institutions financières internationales, notamment du FMI. Prêt à relayer les recommandations du Gafi, le Fonds s'est cependant immédiatement prononcé contre l'actualisation de la liste des pays et territoires non coopératifs, incompatible à ses yeux avec les principes d'uniformité, de coopération et de volontariat qui fondent son activité. Son avis l'a manifestement emporté, puisque le Gafi a abandonné cet aspect de ces activités.

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L'ouvrage s'achève sur des conclusions qui prêtent à une discussion générale sur le sens de l'action menée vis-à-vis des places offshore. S'il est clair que l'analyse des efforts entrepris au cours du XXe siècle souligne les réticences à contrôler des secteurs d'activité vitaux pour les entreprises et les Etats occidentaux, la dénonciation du double jeu des gouvernements et organisations internationales peut sembler en revanche un peu restrictive. Si l'on admet, à l'invitation des auteurs, que le consensus international ne s'est jamais autant affirmé que face à des menaces globales, reconnues par l'ensemble des acteurs impliqués dans la régulation des places offshore, on peut alors considérer, au moins à titre d'hypothèse, que la lutte contre les flux de capitaux d'origine illicite n'a jamais constitué une politique de moralisation du capitalisme, mais bien plutôt de restriction de l'accès à la finance internationale. Dans la mesure où l'action menée vise principalement des opérateurs (micro-Etats, clients et acteurs financiers suspects) et non des pratiques, puisque nombre d'entre elles demeurent, à l'instar des infractions fiscales ou comptables, de facto impunies, elle s'apparente clairement à une entreprise de coercition, aux effets par ailleurs incertains.

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On pourrait par conséquent soutenir que la mise en oeuvre de la régulation des places offshore ne relève ni d'un jeu de dupes, ni d'une surprise, mais d'une logique d'exclusion d'acteurs dont le caractère illégitime ou immoral crée un consensus depuis la fin des années 1980. C'est en effet à la faveur de la lutte contre les trafiquants de drogue, puis contre le crime organisé, que s'est constituée la lutte antiblanchiment, qui apparaît, au terme de la lecture de cet ouvrage, comme la plus forte impulsion donnée contre les places offshore au cours du XXe siècle. Cette politique a favorisé la diffusion de normes internationales et l'intégration dans le dispositif pénal des acteurs financiers, tenus de "connaître leurs clients", d'apprécier les risques des transactions opérées, et de "déclarer leurs soupçons", au nom d'objectifs communs. Une telle raison d'agir s'est récemment réaffirmée avec la priorité accordée à la lutte contre le financement du terrorisme au sein des instances spécialisées dans la détection de l'argent sale. Aussi noble qu'elle soit, cette préoccupation n'équivaut nullement à la volonté de contrôler l'ensemble des flux de capitaux d'origine illicite.

Plan de l'article

  1. Le capitalisme clandestin. L'illusoire régulation des places offshore, Par Thierry Godefroy et Pierre Lascoumes, Paris, La Découverte, 2004, 232 p.

Pour citer cet article

Fararel-Garrigues Gilles, Godefroy Thierry, Lascoumes Pierre, « La difficile lutte contre les paradis fiscaux », L'Économie politique 1/2005 (no 25) , p. 102-107
URL : www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2005-1-page-102.htm.
DOI : 10.3917/leco.025.0102.


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