Accueil Revues Revue Numéro Article

L'Économie politique

2005/1 (no 25)


ALERTES EMAIL - REVUE L'Économie politique

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 49 - 58 Article suivant
1

Le mouvement altermondialiste, dans sa diversité, a largement contribué à la prise de conscience des effets négatifs des politiques liées à la phase actuelle de la mondialisation. La croissance mondiale se traduit par un accroissement de la pauvreté et des inégalités liées aux discriminations ; les inégalités entre le Nord et le Sud sont croissantes et alimentent les conflits, les violences et les guerres ; les limites de l'écosystème planétaire sont atteintes dans la destruction de la nature, des ressources non renouvelables et de l'environnement, et mettent en danger les droits des générations futures ; l'insécurité sociale renforce l'intolérance et met en danger les libertés et la démocratie.

2

Face à cette situation, le débat sur la démocratie mondiale fonde la volonté d'une nouvelle Constitution du monde. Il s'inscrit dans une perspective délimitée par trois éléments nouveaux : la prise de conscience du caractère antidémocratique du système mondial existant ; l'idée qu'une démocratie mondiale est possible ; la convergence des pratiques et des luttes pour une démocratisation du système mondial. Ce qui permet de caractériser le système comme antidémocratique, ce sont les inégalités géopolitiques, et particulièrement les rapports de domination Nord-Sud ; les inégalités sociales qui sont fondées sur les discriminations ; le non-respect des droits des générations futures. Ces contradictions se traduisent toujours par la remise en cause des droits et la violation des libertés individuelles et collectives. Pour penser la démocratie, l'échelle mondiale est pertinente. Encore faut-il se demander comment penser à l'échelle mondiale. On ne peut simplement transposer la manière de penser la démocratie à l'échelle nationale. Il nous faut construire les nouveaux concepts correspondant à la période de rupture que nous vivons, d'où l'importance d'associer étroitement mouvements citoyens, pratiques sociales et élaboration théorique.

Un contrat social mondial

3

Dans chaque société et au niveau mondial, la prise de conscience de l'impasse portée par le modèle dominant de la transformation sociale progresse. Une contre-tendance chemine dans le mouvement altermondialiste, qui fait écho à l'évolution du droit international. Il est possible de réguler l'économie et les échanges à partir du respect des droits : des droits civils et politiques autant que des droits économiques, sociaux et culturels. Dans chaque mobilisation, cette référence aux droits est de plus en plus centrale. Elle se dégage d'ailleurs des forums sociaux, qui revendiquent l'égalité d'accès aux droits et la garantie de cet accès par les instances publiques. Cela constitue une alternative à la régulation néolibérale, qui impose aux sociétés une régulation fondée sur les règles et la logique du marché mondial des capitaux et de la dictature des actionnaires. L'approche par le respect des droits est une réponse aux contradictions mises en avant pour contester les politiques néolibérales : la lutte contre les inégalités sociales ne peut pas être réglée par la croissance, mais implique la lutte contre les discriminations et une réflexion sur la nature de la croissance ; la lutte pour les droits des générations futures caractérise notre conception du paradigme écologique ; les droits des peuples et la lutte contre les dominations géopolitiques et les guerres marquent notre conception des rapports Nord-Sud.

4

Sans ignorer l'importance des situations spécifiques et des approches culturelles, l'universalité des droits est reconnue, parti culièrement entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels. Ils devraient être tous justiciables, et d'application directe devant les tribunaux. Le droit international ne peut être fondé que sur la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Charte des Nations unies. C'est le point fixe autour duquel construire le système des relations internationales, le point d'appui qui donne sa légitimité aux Nations unies dans le système mondial. La mobilisation du droit et son approfondissement sont, pour le mouvement altermondialiste, des objectifs stratégiques ; le droit international est de ce point de vue un terrain d'affrontement central dans la lutte contre la mondialisation néolibérale et la définition d'un autre monde. Le droit international devra permettre de garantir les droits fondamentaux.

5

Dans le contexte de la mondialisation, comment garantir ces droits ? La première approche consiste à déterminer les responsabilités : celles du pouvoir politique, et particulièrement des Etats et des institutions internationales, et celles du pouvoir économique, et particulièrement des entreprises et des multinationales. Dès lors qu'une violation des droits est établie, il faut pouvoir interpeller ceux qui, par leurs actions ou leurs politiques, en sont responsables. Cette approche renvoie à la "justiciabilité" des droits et à la définition des instances de recours à l'échelle de la mondialisation. Elle implique un réaménagement du rôle des institutions publiques dans la garantie des droits, notamment entre les échelles institutionnelles locales, nationales, régionales et mondiales. Elle induit un approfondissement de la conception de la citoyenneté et du rôle des citoyens dans la garantie des droits. Cette évolution a été amorcée par les Nations unies dans la préparation du Protocole additionnel facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ce Protocole a été demandé par la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l'homme, en 1993. Il reconnaîtrait aux particuliers et aux groupes le droit de présenter des plaintes formelles relatives au non-respect du Pacte. Ce serait un pas en avant considérable vers la justiciabilité des droits et la reconnaissance de l'indivisibilité des droits civils et politiques et des droits économiques, sociaux et culturels.

L'annulation de la dette

6

L'annulation de la dette pourrait préfigurer la mise en place d'un système économique fondé sur le droit international. C'est un préalable à toute politique de financement du développement. La gestion de la crise de la dette a servi aux pays dominants pour remettre au pas les pays du Sud et mettre fin aux espoirs nés de la décolonisation. Il est temps d'admettre que la poursuite de cette politique insupportable met aujourd'hui en danger la paix du monde. La campagne pour l'annulation de la dette, qui a culminé avec "Jubilee 2000", a montré que les opinions publiques, dans le Sud comme dans le Nord, en sont de plus en plus conscientes. Il n'y a pas de risques majeurs à annuler la dette : les solutions techniques et économiques sont connues, c'est une question de choix politique. Du point de vue de l'économie mondiale, l'annulation de la dette permettrait de relancer l'activité dans les zones atteintes par les crises financières et monétaires. Mais cette annulation doit absolument s'inscrire dans la perspective d'une réforme du système international qui a engendré la dette. La mobilisation citoyenne mondiale peut peser sur les avancées du droit international. Il y a là de réelles possibilités, tant du point de vue des conceptions que du point de vue des politiques immédiates. Dans un premier temps, elles concernent l'annulation du stock de la dette pour les pays les plus pauvres, ainsi que la "déflation" du service de la dette, sur la base de critères sociaux, pour les pays intermédiaires.

7

La référence au droit international permet un règlement équitable de la question de la dette et permettrait d'éviter qu'elle ne se reproduise après son annulation. Le refus de l'impunité permettrait de récupérer les avoirs à l'extérieur issus des malversations et des corruptions. La coresponsabilité des emprunteurs et des prêteurs permettrait de discuter de la légitimité des dettes devant des instances juridiques compétentes. La responsabilité de l'évolution des taux de change et des taux d'intérêt et de leurs conséquences sur la dette devrait être appréciée par des instances de recours. Il serait ainsi possible, compte tenu des remboursements déjà effectués, d'apprécier ce qui resterait, éventuellement, à rembourser. La méthode du cas par cas opposant un pays pauvre et endetté à l'ensemble des pays riches créanciers est exorbitante, du point de vue du droit et de la justice. Une conférence des Nations unies devrait être convoquée pour discuter globalement de la dette, du droit international de l'endettement et de la réforme des institutions financières internationales.

Une fiscalité internationale

8

La mise en oeuvre d'une fiscalité internationale découle d'une triple nécessité : permettre de compenser la redistribution massive des pauvres vers les riches qui caractérise la mondialisation ; dégager des ressources nécessaires au financement du développement ; lutter contre les externalités négatives de l'organisation du système international (spéculation financière, limites écologiques, ventes d'armes, drainage des cerveaux, etc.). La fiscalité internationale, en elle-même, ne suffit pas à résoudre tous les problèmes, mais elle s'inscrit dans une réorientation des fondements du système international : financement des biens publics mondiaux, sauvegarde et développement des biens communs, lutte contre le "dumping social" et le "dumping fiscal", substitution d'une redistribution fondée sur les droits à la vision caritative de l'"aide des riches aux pauvres", financement des budgets des autorités publiques et des institutions internationales.

9

En partie grâce au mouvement altermondialiste, et notamment à Attac, la fiscalité internationale sort progressivement du champ de la vision idéaliste. De nombreuses études et propositions sont en cours qui donnent des ordres de grandeur et proposent des mesures applicables. On pourra se reporter à différents travaux du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) et de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced)  [2][2] Voir, par exemple, les travaux de l'économiste américain..., ainsi qu'à des évaluations des Parlements belge, canadien, anglais, etc. Une étude d'Attac estime à 694 milliards de dollars le total des taxes actuellement proposées dans les différentes conférences internationales  [3][3] Note d'Attac remise au groupe de travail sur la fiscalité.... Il s'agit des taxes sur les transactions financières à court terme (issues d'un réaménagement des propositions de Tobin), d'une taxe unitaire sur les bénéfices des mille plus grandes entreprises internationales, d'une taxe sur les investissements extérieurs ne correspondant qu'à des rachats et non à des créations de capacités productives, d'un impôt sur les très grandes fortunes, des écotaxes (émissions de carbone, plutonium et déchets nucléaires ; transports aériens), des taxes sur les ventes d'armes et sur le pillage des cerveaux et la protection des patrimoines. Les conditions d'une fiscalité internationale, liée à l'harmonisation des politiques fiscales nationales, sont d'abord politiques. Elles impliquent la volonté de lutter contre les paradis fiscaux et la criminalité financière, et de définir les cadres d'évaluation et de contrôle correspondants. Elles sont un des éléments fondamentaux de la réforme des Nations unies et des institutions internationales qui la composent.

Contrôler le pouvoir économique

10

Les entreprises multinationales sont considérées comme les acteurs déterminants de la modernité portée par la mondialisation libérale. Les luttes pour la démocratisation du pouvoir économique refusent le dogme de la libéralisation fondée sur des privatisations qui conduisent à des oligopoles surpuissants échappant à tout contrôle. Elles refusent la toute-puissance des marchés financiers et de leur logique destructrice. Elles défendent le respect des droits et la démocratie dans les entreprises. Elles avancent que la responsabilité sociale des entreprises ne peut être fondée sur le volontariat des dirigeants des entreprises et doit reposer sur une réglementation définie par des politiques publiques et mise en oeuvre par des instances de régulation publique.

11

Les propositions ne manquent pas, à travers les différentes campagnes. Soulignons d'abord les quatre thèmes qui ont amorcé l'ancrage du droit du travail dans le droit international : la liberté syndicale et associative, la lutte contre les discriminations, l'interdiction du travail forcé et l'interdiction du travail des enfants. Cette campagne présente deux grandes avancées : d'une part, la mise en avant de l'Organisation internationale du travail (OIT) comme une des références des institutions internationales et une alternative, dans ses objectifs et ses modalités, à l'OMC [4][4] Voir Bureau international du travail (BIT), " Une mondialisation...; d'autre part, la mobilisation - certes, encore timide, et en défendant, pour certaines d'entre elles, des orientations discutables - des organisations syndicales comme composante du mouvement altermondialiste.

12

Le débat sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises est un nouveau front en pleine effervescence, ouvert par les critiques avec une double nécessité : inscrire chacune de ces propositions de démocratisation dans la perspective de la démocratie mondiale ; inscrire chacun des fronts pour la démocratisation dans une alliance plus large pour la refonte du système international. Résumons, pour montrer les enjeux, la prise de position des associations, au contre-sommet de juin 2004 à New York, sur le Global Compact, pacte proposé par les Nations unies aux grandes entreprises  [5][5] Contre-sommet des ONG sur le Global Compact, " Joint... : " Nous appelons les Nations unies à inscrire la responsabilité des entreprises dans un cadre juridique et contraignant [...]. Le Compact influence négativement les Nations unies, et affaiblit ses institutions (Pnud, Unicef, OMS, Unifem)[6][6] Pour rappel : Programme des Nations unies pour le développement... [...]. Le Compact détourne les gouvernements et les Nations unies et les dissuade de s'attaquer à la réglementation de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSEE) [...]. Total, Shell, Rio Tinto, Nestlé et BP se prévalent du Compact mais en violent les principes. Le Compact est une couverture de relations publiques[...]. Plutôt que de développer les valeurs sociales dans le marché, le Global Compact introduit la commercialité dans les Nations unies. "

13

Le droit international progresse aussi à travers l'action des associations : prenons l'exemple des tribunaux d'opinion, et particulièrement du Tribunal permanent pour les droits des peuples (TPP), qui a exploré depuis la décolonisation les voies aujourd'hui empruntées par les institutions internationales. Ainsi, la session du TPP après la catastrophe industrielle de Bhopal a formalisé les "Dix principes de Bhopal sur la responsabilité des entreprises", qui servent de référence aux associations écologistes, de défense des droits humains et de solidarité internationale.

Redéfinir les institutions financières internationales

14

Les institutions financières internationales et l'OMC, avec le scandaleux déséquilibre entre le Nord, c'est-à-dire les anciennes puissances coloniales, et le Sud, doivent être complètement redéfinies. Il faut certes des institutions financières internationales pour agir dans la durée, mais il est difficile de faire confiance aux orientations et au fonctionnement des institutions actuelles. On attend spécifiquement de ces institutions, d'une part, la stabilité du système monétaire et la prévention des crises financières, et d'autre part, un système financier qui favorise un développement respectueux des droits humains. D'autant que ces institutions ont construit leur hégémonie sur la pensée du développement et ont su utiliser cet investissement intellectuel pour asseoir leur pouvoir. On peut aussi, pour le moins, en attendre qu'elles fonctionnent démocratiquement. Dans les institutions de Bretton Woods, la responsabilité directe est celle des actionnaires, et plus particulièrement des actionnaires majoritaires, des pays les plus riches qui sont regroupés dans l'OCDE. Il s'agit de limiter leurs compétences à leur mission et de leur refuser le rôle de tutelle des pays pauvres qui leur a été attribué par les pays riches, par le bloc majoritaire des actionnaires de l'économie mondiale qui dirigent aujourd'hui ces institutions. Il s'agit aussi de les intégrer au système des Nations unies, qui présente le double avantage, au niveau de ses principes, de ne pas reposer sur des suffrages censitaires (un dollar, une voix) et d'avoir comme charte fondatrice la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Charte des Nations unies.

15

La première mesure que l'on peut proposer pour la réforme des institutions internationales est de soumettre la Banque mondiale et le FMI à une évaluation de leurs politiques et de leur fonctionnement. Cette évaluation, publique et contradictoire, devrait être confiée à une instance indépendante, dans le système des Nations unies. La possibilité d'une saisine de cette instance par les parties concernées, et aussi par les représentants des Parlements et des autres secteurs de la société civile, serait un pas en avant considérable dans la démocratisation du système international. La ligne directrice des droits renouvelle l'approche des évaluations ; elle leur donne un cadre commun de cohérence. Cette évaluation devrait être conduite en prenant comme référence la Déclaration universelle des droits de l'homme. Les institutions financières internationales - tant le FMI que la Banque mondiale et les institutions régionales -, comme toutes les institutions internationales, ne peuvent échapper au respect des droits. La Déclaration universelle lie les Etats qui l'ont ratifiée dans leurs actions spécifiques et dans leurs responsabilités en tant qu'action naires ou en tant que membres des institutions internationales. Aucun organisme international ne peut s'abriter derrière son règlement intérieur pour se considérer comme non tenu par le respect des accords internationaux ratifiés par ses membres.

16

Une telle perspective, que nous appelons réforme radicale, peut être justement considérée comme un appel au démantèlement des institutions financières internationales actuelles. Il nous paraît toutefois important de définir dès le début le type d'institutions que nous voulons. Le danger de se contenter d'appeler à la disparition des institutions actuelles et de reporter à plus tard les propo sitions pourrait nous conduire à des alliances dont tireraient d'abord profit les tenants de la dérégulation néolibérale.

Le rôle stratégique de l'altermondialisme

17

Le mouvement altermondialiste occupe dans toutes ces mobilisations une place stratégique. Cette stratégie est aujourd'hui portée par le mouvement citoyen mondial  [7][7] Gustave Massiah, " Le mouvement citoyen mondial ",..., qui a progressé, de Seattle à Porto Alegre. Seattle a été marqué par la convergence des mouvements de résistance à un monde insupportable ; les syndicats de travailleurs et les mouvements paysans, les consommateurs et les écologistes, les mouvements de chômeurs, de mal-logés et de sans-droits, les mouvements de femmes et de jeunes, les mouvements de solidarité internationale et de défense des droits et des libertés. Porto Alegre a lancé une phase d'élaboration publique et de propositions, liée à ces mouvements, marquée par le refus des doctrines dogmatiques et par un immense espoir de libération et d'émancipation. C'est une minorité active qui s'affirme mais qui refuse de se considérer comme une avant-garde. C'est une nouvelle culture qui émerge. Le projet est celui d'une démocratie mondiale qui ferait son chemin à travers les associations citoyennes et les mouvements sociaux et citoyens qui construisent une société civile mondiale ? à travers la formation d'une opinion publique mondiale et d'une conscience universelle. Plusieurs des propositions portées par le mouvement citoyen mondial répondent à cette double nécessité : lutter contre les inégalités sociales et géopolitiques, et construire les fondements d'un nouveau système international à partir des avancées du droit international.

18

Les revendications portées par le mouvement citoyen mondial sont fondées sur la solidarité internationale entre les peuples, qui se construit à travers les mouvements sociaux et les mouvements d'émancipation dans les différents pays. On peut estimer que le mouvement citoyen mondial a remporté un premier succès. Dans le système international, il y a les institutions financières internationales et les forces dominantes, mais il y a aussi le mouvement citoyen et ses réactions, qui modifient le système. Ce mouvement citoyen fonctionne déjà comme analyseur ; il permet de comprendre la nature des institutions et du système international, et d'en explorer les coins aveugles, ceux qui concernent les exclus et les parias du système. Il est aussi porteur de propositions, de nouvelles conceptions. Les mobilisations des dernières années ont permis une prise de conscience de la réalité du monde et ont mis en évidence les inégalités et les injustices. Elles ont contribué à ouvrir des perspectives et des espoirs. Aux yeux des peuples et de l'opinion mondiale, d'autres solutions sont possibles, et la méfiance par rapport aux sollicitations désespérées est plus grande. Ces mobilisations ont aussi affaibli la légitimité des dirigeants du monde et les ont contraints, pour l'instant, à prendre en compte leurs limites et à ne pas adopter les solutions extrêmes. La référence au droit, dans le règlement des conflits, se réfère à la justice, par rapport à la vengeance et à la punition collective. Cette référence au droit s'impose dans la situation et permet de préparer l'avenir.

19

Le mouvement altermondialiste se pose aussi la question des alliances. Les bases sociales des alliances ne se définissent pas par leurs contours ; elles se définissent par rapport au projet autour duquel se construit l'alliance. Ces alliances regroupent des forces sociales et politiques de nature différente, des mouvements sociaux et citoyens, des partis politiques, des Etats, et aussi d'autres acteurs. Le mouvement altermondialiste construit progressivement son cadre d'intervention et ses représentations. La représentation qui met face à face les Etats et les entreprises comme les seuls acteurs de la transformation n'est plus suffisante. De nouveaux acteurs interviennent et émergent sur la scène internationale, particulière ment les collectivités locales et les associations. Elles portent une nouvelle approche de la transformation sociale. La société civile - terme discutable, mais commode -, propose de ne pas restreindre le pouvoir civique au rapport entre pouvoir économique et pouvoir administratif. Elle propose de rendre plus effective, dans la démocratie représentative, la mobilisation et l'engagement des citoyens, d'articuler la délégation et la participation. Les propositions du mouvement altermondialiste ne sont pas réservées aux pouvoirs et aux gouvernements, mais elles ne les négligent pas ; elles sont conscientes de l'importance de toutes les formes du politique.

20

Du point de vue des alliances, le mouvement altermondialiste est confronté à cinq alliances possibles, qu'il lui faut articuler en fonction des situations. Les plus larges sont l'alliance antihégémonique contre la guerre et l'alliance antifasciste contre les intégristes de tout poil. Les plus radicales sont l'alliance anticapitaliste et l'alliance antiproductiviste, qui s'opposent sur la signification du paradigme écologiste. La plus discutée est celle contre le néolibéralisme, qui permettrait de casser l'accord entre néolibéraux et socio-libéraux, sans courir le risque, déjà expérimenté, d'un retournement des socio-libéraux dès leur arrivée au pouvoir. Les crises financières et les résistances des mouvements sociaux ont conduit à une crise majeure de la pensée libérale. Le débat sur les politiques ouvert à la Banque mondiale entre les ultralibéraux et les néokeynésiens en témoigne. L'affrontement a commencé avec l'analyse des crises financières et la contestation du rôle des institutions financières internationales. Le débat se focalise sur le rôle de l'Etat et les politiques sociales.

21

Il revient au mouvement citoyen mondial de donner un sens à l'engagement des citoyens. La solidarité internationale entre les peuples est une réponse à l'idée absurde, et mortelle, de la guerre des civilisations. Un progrès peut naître dans la capacité de surmonter une épreuve. Pour faire avancer la civilisation, il faut s'attaquer d'abord à la barbarie que constitue l'ordre injuste du monde.

Notes

[1]

Ce texte est une version très raccourcie et légèrement remaniée d'une contribution à l'ouvrage ONU : droits pour tous ou loi du plus fort ? Regards militants sur les Nations unies, Julie Duchatel et Florian Rochat (dir.), Cetim (www. cetim. ch), 2005.

[2]

Voir, par exemple, les travaux de l'économiste américain Dean Baker ou de l'économiste allemand Paul Bernd Spahn. Voir aussi le Rapport mondial sur le développement humain du Pnud (2003) et le Rapport mondial sur les investissements de la Cnuced (2003).

[3]

Note d'Attac remise au groupe de travail sur la fiscalité internationale créé à l'initiative de la Présidence de la République française, juin 2004.

[4]

Voir Bureau international du travail (BIT), " Une mondialisation juste : créer des opportunités pour tous ", 2004 (www. ilo. org/ ).

[5]

Contre-sommet des ONG sur le Global Compact, " Joint civil statement on the Global Compact and corporate accountability ", New York, juin 2004.

[6]

Pour rappel : Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef), Organisation mondiale de la santé (OMS), Fonds des Nations unies pour les femmes (Unifem).

[7]

Gustave Massiah, " Le mouvement citoyen mondial ", Mouvements, n? 25, janvier 2003.

Plan de l'article

  1. Un contrat social mondial
  2. L'annulation de la dette
  3. Une fiscalité internationale
  4. Contrôler le pouvoir économique
  5. Redéfinir les institutions financières internationales
  6. Le rôle stratégique de l'altermondialisme

Pour citer cet article

Massiah Gustave, « Un projet pour le mouvement altermondialiste », L'Économie politique, 1/2005 (no 25), p. 49-58.

URL : http://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2005-1-page-49.htm
DOI : 10.3917/leco.025.0049


Article précédent Pages 49 - 58 Article suivant
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback