Accueil Revues Revue Numéro Article

L'Économie politique

2005/2 (no 26)


ALERTES EMAIL - REVUE L'Économie politique

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 106 - 112
1

Depuis la publication des deux tomes de De la Démocratie en Amérique (1835 et 1840) par Alexis de Tocqueville, nous avons adopté une conception large de la démocratie. Au-delà du régime politique (Etat de droit, souveraineté populaire consacrée par le vote au suffrage universel, absence de concentration des pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif), la démocratie est dorénavant perçue comme un "Etat social" animé par l'"égalité des conditions": l'égalité politique s'accompagne notamment de l'égalité des chances. Ainsi, Tocqueville nous explique que la démocratie prend véritablement forme lorsque les citoyens ne sont pas "enfermés" par leur origine sociale : la mobilité sociale se doit d'être importante. Cette conception de la démocratie révèle le contraste existant entre égalité de droit et égalité de fait. En effet, il ne suffit pas de proclamer l'égalité dans les textes pour la voir se concrétiser dans la réalité. Ainsi, la Déclaration des droits et du citoyen (26 août 1789) peut bien affirmer dans son premier article que "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits", l'examen de la société actuelle offre incontestablement un autre constat. C'est une évidence que d'écrire qu'en dépit de cette égalité juridique, réaffirmée dans notre Constitution qui stipule que la République "assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion", il subsiste de nombreuses inégalités politiques, économiques et sociales dans notre "Etat social" démocratique. Cet écart entre l'égalité formelle et l'égalité réelle doit être comblé, sous peine de vider de son sens la notion même de démocratie. D'autant que Tocqueville n'avait de cesse d'affirmer que les inégalités sont davantage acceptées (acceptables ?) dans une société fluide.

2

L'un des moyens mis en oeuvre pour rétablir (ou établir) à la fois la justice sociale et l'égalité des chances est la discrimination positive. Son principe est simple : adopter des politiques qui créent volontairement des inégalités pour mieux tendre vers l'objectif d'égalité, et ainsi tenir compte des handicaps (ou des avantages) des individus. Il s'agit donc de passer outre le mythe égalitaire de 1789 en "donnant plus à ceux qui ont moins". Alors ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy avait réactivé ce débat en se déclarant favorable à la discrimination positive, donnant de la publicité à son projet en annonçant la nomination d'un "préfet musulman ". Proposition directement opposée à notre conception de la République qui ne reconnaît que la "communauté des citoyens" (Schnapper, 1994). En France, la discrimination positive ne saurait reposer sur des critères ethniques ou religieux. Très vite, le président de la République lui a d'ailleurs répondu que la discrimination positive n'était "pas convenable ". Pourtant, il existe une méthode française de la discrimination positive : le traitement préférentiel ne se référant qu'à des critères socio-économiques. Il faut donc distinguer la pratique américaine de la discrimination, née au milieu des années 1960, des politiques volontaristes mises en place en France.

Un bilan rapide des politiques suivies aux Etats-Unis

3

A la suite du mouvement en faveur des droits civiques (Civil Rights Act, 1964), les programmes appelés affirmative action se multiplient en Amérique. Il s'agit d'un ensemble de dispositions qui octroient un traitement préférentiel aux membres de groupes marginalisés et sous-représentés au sein de la société. Des "actions préférentielles" sont introduites progressivement pour aider les "minorités visibles" (femmes et minorités ethniques) à rattraper leur retard, principalement dans le monde de l'éducation, mais aussi dans la fonction publique et dans le domaine du travail, grâce à des quotas de places, des bourses et des contrats réservés. Des droits dérogatoires au droit commun sont ainsi accordés aux plus défavorisés pour promouvoir l'"égalité d'opportunité" (equal opportunity) et compenser des différences originelles de situation. Cette politique est tout de suite contestée par les conservateurs, au nom de la méritocratie, à la fois dans sa légitimité et son utilité sociale : la crainte de voir la réussite ne plus être consécutive de l'effort et du mérite est alors très forte. Aussi, en 1978, la Cour suprême juge anticonstitutionnelle la pratique des quotas raciaux, mais accepte que l'origine ethnique puisse entrer en ligne de compte pour assurer la "diversité raciale" dans les universités ou les administrations, car il s'agit là de respecter un "intérêt public impératif". S'ensuit une histoire jurisprudentielle complexe qui s'achève (provisoirement ?) avec les deux décisions du 23 juin 2003 de la Cour suprême qui confirment le principe de la promotion des minorités défavorisées tout en rappelant son exigence, datant de 1995, de critères très stricts et l'interdiction de quotas "rigides".

4

Cette politique de discrimination positive reste donc très controversée de l'autre côté de l'Atlantique. Les Blancs appartenant aux classes moyennes sont de plus en plus nombreux à se dire floués par l'affirmative action et à entreprendre des actions judiciaires pour obtenir réparation. "Il est vrai que toute discrimination "positive" pour les uns est "négative" pour les autres" (Schnapper, 2002). Admettre à l'Université un candidat dont la note est faible parce qu'il appartient à un groupe "défavorisé", aux dépens d'un candidat dont la note est élevée parce qu'il vient d'une famille d'immigrés européens, semble parfaitement contradictoire avec l'éga lité de tous les citoyens devant la loi. Dans les faits, ces mesures ont indéniablement permis d'accélérer la mobilité ascendante d'une partie de la population, afro-américaine notamment. La discrimination positive explique ainsi partiellement l'existence d'une middle class noire aux Etats-Unis. Résultat essentiel, puisqu'il atténue une contradiction fondamentale de la démocratie américaine, qui a trop longtemps refusé d'accorder leur juste place à certains groupes ethniques. D'ailleurs, certains considèrent que ces dispositions se donnent également comme objectif de compenser les discriminations historiques dont certaines populations, en particulier les Afro-Américains, ont été les victimes. C'est la raison pour laquelle elles sont également appelées "discriminations renversées" (reverse discrimination). D'autres préfèrent dénoncer une culture de la "victi misation" au sein des communautés concernées.

5

L'affirmative action n'est donc pas sans poser de sérieuses difficultés. Un processus de stigmatisation est fatalement contenu par cette politique, qui, dès lors, tend à être rejetée par ceux qui en sont les premiers bénéficiaires : un doute sur leurs compétences réelles subsiste forcément, aussi bien dans leur esprit que dans celui des autres (qui ont vite fait de les étiqueter). Aussi, certains membres des minorités souhaitent l'abolition de ces mesures qui jettent le discrédit sur leur mérite. Enfin, dans la perspective d'une importation de ces pratiques en France, la conséquence la plus dangereuse se nomme communautarisme : alors même que l'on n'éprouve qu'une faible conscience "ethnique", il peut devenir intéressant de revendiquer son appartenance à sa communauté pour avoir accès à des privilèges compensatoires! La fragmentation de la société qui en résulte est un risque qui ne doit pas être négligé.

Quelques cas pratiques en France

6

En France, on préfère s'accrocher au principe de l'égalité, même si celui-ci ne se concrétise pas toujours, plutôt que de débattre d'une politique qui pourrait donner l'impression de remettre en cause ce dogme de l'égalité. Jean-Paul Fitoussi, par exemple, a bien "essayé de montrer que l'équité ne devait pas être une préoccupation seconde, un pansement aux plaies que créent les circonstances de l'efficacité, mais qu'elle est la condition même de l'efficacité"[1][1] Cf. Jean-Paul Fitoussi, "Compétitivité et cohésion....

7

En fait, la discrimination positive existe déjà en France depuis de nombreuses années. Certes, elle avance masquée. Il s'agit d'une discrimination positive qui ne dit pas son nom. Le Parlement a ainsi choisi de modifier la Constitution en 2000 pour permettre le vote d'une loi destinée à assurer une égale représentation des sexes dans les institutions politiques. La loi sur la parité de juin 2000 n'a pas pour but de garantir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, mais l'égalité des résultats. Aujourd'hui, 11 % des députés sont des femmes. Résultat encore insuffisant (qui témoigne de la difficulté à changer les mentalités, y compris celles des politiques), certes, mais qui peut se plaindre de ce progrès ? Ne doit-on pas y voir une forme de discrimination positive ? C'est bien une inégalité formelle qui a été décidée pour atteindre l'impératif d'éga lité. De même, la politique de la ville a tenté, depuis le début des années 1990, d'obtenir une meilleure répartition des emplois par la promotion de zones franches : on accorde à des territoires ayant davantage de handicaps que les autres la possibilité d'attirer des entreprises par le biais de dégrèvements fiscaux. Même si cette disposition a eu des effets limités (l'effet d'aubaine a joué à plein, en favorisant des "chasseurs de primes" venus profiter des conditions préférentielles pour disparaître ensuite) et des effets pervers (spéculation immobilière, coût élevé pour l'Etat), elle a sans aucun doute permis de maintenir ou même de créer des pôles d'activité dans des lieux reculés ou dits difficiles.

8

Enfin, la discrimination positive est à l'oeuvre dans le domaine de l'éducation. Toutes les tentatives pour améliorer le fonctionnement du système scolaire n'ont pas suffi à faire reculer sensiblement les statistiques soulignant l'inégalité des chances et le poids de la reproduction sociale. La démocratisation est sans conteste quantitative ("démographisation"), pas qualitative. L'école gratuite et obligatoire fondée sur le principe de l'égalité échoue très largement dans sa mission de favoriser l'ascension sociale. La démocratie, qui présente l'ambition de réaliser l'égalité des chances, étant décrédibilisée, cela a conduit les autorités, depuis le début des années 1980, à appliquer des mesures de discrimination positive. Les établissements classés en zones d'éducation prioritaire (ZEP) bénéficient de moyens matériels et pédagogiques plus importants que les autres. La première circulaire officielle du 1er juillet 1981 précise en effet que "les ZEP ont pour objectif de renforcer de façon sélective l'action dans les zones et dans les milieux sociaux où le taux d'échec scolaire est le plus élevé et de subordonner l'augmentation des moyens à leur rendement escompté en termes de démocratisation". A nouveau, une inégalité formelle a pour but de réduire d'autres inégalités, ici les inégalités sociales scolaires. Le rattrapage qui est attendu doit permettre de donner une réalité au principe de l'égalité affichée dans tous les textes de l'Education nationale. Fallait-il continuer à ne pas tenir compte des origines socioculturelles (et donc des atouts ou des désavantages de départ qui s'y rattachent) des élèves, comme le prévoit à l'origine l'école, pour juger leurs performances scolaires ?

9

Il faut l'avouer, ce processus n'a pas suffi à enrayer l'inégalité des chances, notamment en ce qui concerne le supérieur : les enfants de cadres et d'enseignants y restent surreprésentés ; les enfants d'ouvriers y sont, eux, sous-représentés. C'est la raison pour laquelle, il faut se féliciter de l'initiative de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris, qui a décidé d'ouvrir une voie parallèle d'entrée à destination des meilleurs élèves de ZEP. Ainsi, depuis 2001, ce sont 132 lycéens globalement issus d'un milieu défavorisé qui ont été admis à Sciences Po à la suite d'une procédure spécifique. Sans passer par le concours d'accès, réputé très sélectif, ils accèdent ainsi à des places supplémentaires (ils ne diminuent donc pas le contingent des places accordées à ceux qui réussissent le concours, ce qui permet d'atténuer considérablement les problèmes classiques de ressentiment et de frustration). Les résultats de cette expérience sont très encourageants puisque, après une période normale d'adaptation, l'intégration de ces lycéens issus de ZEP ne soulève plus aucune difficulté. Ainsi, leur niveau scolaire est, en fin d'année, en tout point comparable avec celui des "autres". En outre, les lycées de ZEP qui participent à l'aventure enregistrent une dynamique qui leur est très profitable : l'accès à l'IEP est un horizon qui permet de mobiliser les énergies - une dynamique de travail positive, concernant aussi bien les équipes enseignantes que les élèves, s'est en effet développée. N'est-ce pas la meilleure preuve que le concept d'égalité des chances peut retrouver un contenu grâce à la discrimination positive ?

10

Aujourd'hui, le débat sur la discrimination semble principalement se tourner vers le monde de l'entreprise : lutter contre les discriminations à l'embauche devrait-il passer par une politique de discrimination positive ? La difficulté résulte ici du fait que le handicap n'est plus, comme à l'école, de nature socio-économique mais ethnique (ou religieuse). Aussi, cela supposerait de se rapprocher d'une logique américaine qui est incompatible avec notre modèle républicain. Raison pour laquelle on se limite à des politiques d'inci tation fondées sur l'engagement des entreprises - avec la signature des "chartes de la diversité" à partir desquelles les entreprises s'engagent à faire un effort conséquent pour diversifier leur recrutement (c'est par exemple le cas de France Télévisions, qui a décidé d'accorder une plus grande visibilité aux minorités) - et que l'on s'en remet à l'appareil législatif et, depuis peu, à la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité).

11

En dépit de ses imperfections, la discrimination positive semble un moyen efficace de résoudre la contradiction entre égalité formelle et égalité réelle. Perspective nécessaire pour donner un véritable contenu à la définition sociale de la démocratie que nous avons héritée de Tocqueville : le principe d'égalité ne doit pas rester une "coquille vide". Il faut certes prendre garde à ne pas davantage segmenter la population en consacrant juridiquement des différences ethniques ou religieuses. Il est donc préférable de fonder une politique de discrimination positive sur des critères socio-économiques en s'adressant globalement aux plus défavorisés. Les membres des différentes minorités sont certes en surreprésentation au sein de cette population. Cependant, la discrimination positive "à la française" ne les aide pas parce qu'ils appartiennent à telle ou telle communauté, mais parce qu'ils appartiennent à la seule communauté reconnue par la République : celle des citoyens.

Bibliographie

12

Keslassy Eric, Démocratie et égalité, Paris, coll. Thèmes et débats Sociologie, Bréal, 2003.

13

Keslassy Eric, De la discrimination positive, Paris, Bréal, 2004.

14

Sabeg Yazid et Yacine, Discrimination positive. Pourquoi la France ne peut pas y échapper, Paris, Calmann-Lévy, 2004.

15

Schnapper Dominique, La Communauté des citoyens. Sur l'idée moderne de nation, Paris, coll. NRF Essais, Gallimard, 1994.

16

Schnapper Dominique, La Démocratie providentielle. Essai sur l'égalité contemporaine, Paris, NRF Essais, Gallimard, 2002.

Notes

[1]

Cf. Jean-Paul Fitoussi, "Compétitivité et cohésion sociale", Lettre de l'OFCE, 7 décembre 1994.

Calvès Gwénaële, La Discrimination positive, Paris, coll. Que-sais-je, PUF, 2004.

Plan de l'article

  1. Un bilan rapide des politiques suivies aux Etats-Unis
  2. Quelques cas pratiques en France
  3. Bibliographie

Pour citer cet article

Keslassy Éric, « Petit bilan de la discrimination positive », L'Économie politique 2/2005 (no 26) , p. 106-112
URL : www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2005-2-page-106.htm.
DOI : 10.3917/leco.026.0106.


Article précédent Pages 106 - 112
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback