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L'Économie politique

2005/2 (no 26)


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Sous l'emprise de la progression du chômage, notre société a dû reconnaître l'existence d'une pauvreté massive et son incapacité à en enrayer la montée. De la situation actuelle, le rapport 2003-2004 de l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale  [2][2] La Documentation française, 2004. dresse un constat accablant : si l'on retient la norme statistique française -est pauvre toute personne vivant dans un ménage dont les ressources par unité de consommation sont inférieures à la moitié des ressources médianes, soit 602 euros par mois pour une personne seule en 2001-, 3,6millions de personnes sont pauvres, soit 6,1 % de la population française. Si l'on retient la norme européenne -fixée à 60 % des ressources médianes, soit 722 euros par mois pour une personne seule en 2001 -, ce sont 7,2 millions de personnes qui sont pauvres, soit 12,4 % de la population. Si l'on adopte, enfin, une approche plus élaborée, celle empruntée par l'Insee à partir de son enquête sur les conditions de vie - sont pauvres les personnes connaissant des difficultés dans 8 au moins des 27 domaines mesurés -, alors ce sont 6,8 millions de personnes qui sont pauvres, soit 11,5 % de la population française.

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Ces données fixent la situation de 2001, soit après la nette réduction de la pauvreté intervenue à partir de 1997. Depuis lors, une très forte détérioration est intervenue, dont témoignent aussi bien la remontée du taux de chômage - repassé au-dessus des 10 % -, l'augmentation du nombre d'allocataires du RMI - + 200000 depuis 2001 -, et dont, enfin, atteste le fait que l'indicateur des inégalités "BIP 40" est, fin 2003, à son plus haut niveau. Il y a donc, en ce début de XXIe siècle, une pauvreté massive dans notre pays.

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Considérée pour l'ensemble de la population, la pauvreté a toutefois connu un sensible recul depuis trente ans. Il est le résultat de deux mouvements de sens contraire : une très forte réduction de la pauvreté monétaire chez les retraités, et la montée de la pauvreté chez les salariés. Il n'y a pas eu de montée générale de la pauvreté, il y a une très profonde dégradation de la condition salariale. La pauvreté actuelle est souvent transitoire : un peu plus de deux personnes pauvres sur cinq ne le sont plus l'année suivante, et les trois quarts des personnes tombées en situation de pauvreté une année en sortent dans les deux années qui suivent. A l'inverse, la moitié de ceux qui sortent ainsi de la pauvreté y retombent dans les deux années qui suivent.

A partir de quand est-on pauvre ?

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Tout comme on a pu le dire à propos du chômage des jeunes, il y a une récurrence massive de la pauvreté. La pauvreté d'aujourd'hui est une réalité massive ; elle est aussi un risque permanent pour tous ceux, très nombreux, qui en habitent les franges et dont la condition s'avère ainsi précaire.

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Au-delà des situations de pauvreté proprement dite, une certaine permanence s'attache aux "situations précaires", qui leur sont contiguës mais immédiatement supérieures en termes financiers. Une part très importante de la population, sans être pauvre à proprement parler, est en effet en permanence sur le fil du rasoir, connaît des difficultés sans jamais en voir la fin, ni même pouvoir en espérer la sortie. Elle est bien, au sens propre, "en précarité", et se trouve ainsi en risque récurrent de paupérisation. Qu'un accident de vie, de santé ou professionnel survienne, et c'est le basculement. Rappelons que, pour le dictionnaire, précaire signifie "dont l'avenir, la durée, la solidité ne sont pas assurés ; qui peut à chaque instant être remis en question. Qui, donc, est incertain, instable". Il n'y a pas de hiatus entre les couches populaires et ceux décomptés comme pauvres, juste le continuum de situations proches, toutes liées par cette commune réalité: la précarité. Car la réalité de la montée des précarités ne fait pas de doute : la situation d'un nombre de plus en plus grand de personnes est de plus en plus incertaine, instable, sans avenir assuré, sans perspective donc.

Les seuils de pauvretéTableau1
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Depuis 1974, le chômage n'a cessé de monter - hors les deux épisodes Rocard et Jospin. Il s'établit actuellement à 10,1 % de la population active. Au-delà de ce chiffre, avec l'"éclatement" de l'emploi, entre emploi et chômage, aux sens "classiques" de ces termes, s'étend désormais une zone grise où des emplois de plus en plus incertains finissent par céder la place à ce que l'on a pu appeler le "halo autour du chômage". Dans le paysage de la précarité, se succèdent ainsi : l'emploi précaire (CDD, intérim, stages et contrats aidés), qui représente aujourd'hui un peu plus de 13 % du salariat, soit un emploi sur huit, presque 2,9 millions de salariés ; le sous-emploi (le temps partiel contraint, désormais mesuré par l'Insee), qui touche près de 1,2 million de personnes, essentiellement des femmes (77 %); enfin, les formes plus ou moins diffuses de chômage, les demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE ayant travaillé plus de 78heures dans le mois (667000 personnes en septembre 2004), comme ceux à la recherche d'un CDD ou d'un emploi à temps partiel (726000 personnes), qui font passer les demandeurs d'emploi d'un peu moins de 2,5 millions, à près de... 3,9millions. Encore faut-il aussi leur ajouter tous les salariés âgés (environ 570000) qui sont soit de faux inactifs, parce que chômeurs âgés dispensés de recherche d'emploi, soit de faux retraités, parce que bénéficiaires d'une forme ou d'une autre de préretraite.

1983-2003 : vingt ans d'évolution des différentes formes d'emploi et de chômageTableau2
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Toutefois, contrairement aux idées reçues, le chômage, la précarité des emplois et le sous-emploi ne suffisent pas à tout expliquer : si, parmi les membres des ménages "pauvres", nombre d'entre eux alternent emploi, chômage et emplois précaires, et connaissent une précarité de l'emploi, ils ne sont pas pour autant une nette majorité. Ainsi, en 2001, un bon quart des actifs pauvres n'a connu que le chômage, un autre bon quart a alterné emplois précaires et chômage, mais quasiment la moitié d'entre eux a, au contraire, occupé un emploi stable pendant l'ensemble de l'année.

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La pauvreté de ces salariés ne provient donc ni du chômage, ni de l'intermittence, ni de la précarité de leurs emplois, ni même du fait qu'ils soient à temps partiel. Son origine est bien à rechercher dans les très bas salaires (ou très bas revenus) procurés par une activité pourtant exercée sans intermittence et à temps complet pendant toute l'année. Des revenus professionnels insuffisants et ne permettant pas de vivre décemment placent ces travailleurs - dont les salariés ne représentent qu'environ 60 % - sous le seuil de pauvreté. Il y ainsi une précarité par l'emploi : en 2003, 30 % des salariés à temps plein percevaient un salaire net mensuel inférieur à 14 440 euros, soit moins de 1,3 Smic.

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La pauvreté salariale s'explique donc tout autant par l'existence de travailleurs pauvres que par la précarité de l'emploi et le chômage.

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Bas salaires, chômage et intermittence de l'emploi : c'est bien, dans l'ordre, cette hiérarchie, si l'on ose dire, des facteurs de paupé risation des personnes et de précarisation de leur condition qu'il faut désormais avoir en tête. On ne peut plus contourner, ni a fortiori ignorer, la précarité financière des actifs, c'est-à-dire la question salariale ; elle est essentielle. Il est difficile de donner une image d'ensemble de tous ceux qui voient leur vie profondément marquée par la pauvreté ou la précarité. On peut toutefois en risquer une évaluation.

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Entre chômage, sous-emploi, précarité de l'emploi et précarité financière des "travailleurs pauvres", c'est très vraisemblablement entre le quart -au moins- et le tiers de la population, soit 15à 20 millions de personnes -7 millions de pauvres et 8 à 12 millions de précaires-, qui, pour une raison ou pour une autre, ont, de façon durable, des conditions de vie marquées du sceau de l'extrême difficulté.

Le retour de l'insécurité économique

La fin de la société salariale

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Avec la fin du fordisme-taylorisme, vient aussi celle de la "société salariale"; la vieille "question sociale" fait son retour. S'il en est ainsi, c'est que la vision d'une société homogénéisée par la prééminence du salariat, juste traversée par des stratifications et différenciée par des inégalités -fussent-elles dites "nouvelles"-, au motif que tous sont juridiquement subordonnés à leurs employeurs et que tous perçoivent un revenu de type identique, est un mythe agréable, mais qui n'a jamais reposé que sur guère de réalité. Le salariat ne se réduit pas au contrat de travail. A trop vouloir considérer une construction juridique, on en oublie le rapport économique et social qui l'a fondée : celui de subordination réelle.

Le travail rend pauvreTableau3
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Or, ce rapport économique de dépendance qui fonde la subordination peut difficilement passer pour un résidu historique. Ainsi, une récente étude du Plan  [3][3] " Emploi et marché du travail ", in "Regards prospectifs... utilise la notion de "parasubordination" pour désigner le fait que "le nombre des travailleurs en état de dépendance économique est en forte augmentation, (ce qui) pose la question des moyens de la protection des travailleurs qui, n'entrant pas dans le champ du code du travail en l'absence d'un état de subordination juridique, ont néanmoins une relation contractuelle déséquilibrée avec le donneur d'ordres en raison d'un état de dépendance économique. (...) Cette question devient d'autant plus pertinente que, tandis que l'autonomie s'installe dans le salariat, le contrat d'entreprise est de plus en plus empreint de subordination".

Difficultés ressenties dans les conditions de vieTableau4
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Mise sous tutelle de l'indépendance économique, mise en subordination réelle, c'est cela d'abord qui caractérise la condition salariale/prolétarienne, bien plutôt que le critère formel de la perception d'un salaire et d'un lien juridique. La montée des précarités, qui est à l'origine de ce retour de la question sociale, n'est qu'un élément -majeur- dans le mouvement général de libéralisation qui nous est contemporain. Les délocalisations, le repli des entreprises sur les seules activités de leur "coeur de métier" et l'externalisation corrélative des tâches ainsi évacuées, le développement de la sous-traitance, la montée de pseudo-indépendants dans certaines professions, mais aussi la déconcentration des unités de production, corrélative d'un mouvement de centralisation du pouvoir de décision dans les groupes, sont autant de mouvements qui témoignent de cette évolution.

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Hier, les entreprises représentaient des collectifs de travail interprofessionnels, constitués autour d'une activité principale et dont les droits étaient homogénéisés par des conventions collectives de branche. Il n'y a plus guère aujourd'hui que des sites, des projets, des chantiers, au sein desquels coexistent de multiples entités spécialisées formellement autonomes ; chacune voit ses propres salariés -lorsqu'elle en a- relever d'un droit collectif qui lui est particulier. L'éclatement et l'éparpillement des collectifs de travail, c'est cela, d'abord, qui signe la fin de la "société salariale".

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Tout en se donnant l'apparence de rendre aux personnes une autonomie individuelle qui aurait été perdue, le mouvement actuel de libéralisation est générateur d'une insécurité économique nouvelle.

Se protéger de l'insécurité économique (I): l'assurance chômage

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Les Trente Glorieuses ont vu la construction d'un dispositif de protection des personnes qui n'a guère de précédent. Mais ce qui s'est alors édifié visait à une protection sociale bien plus qu'économique : protection face aux aléas de l'existence (la vieillesse, la maladie, le surcoût d'entretien d'une famille), non face à ceux de la vie de travail. Si le droit au travail fut alors reconnu, il n'eut pas à véritablement s'incarner dans des institutions de protection. Ce ne fut que tardivement, et simultanément à la mise en place du "Marché commun", qu'un dispositif d'indemnisation du chômage fut construit ; il fallut pour cela attendre la signature de la convention de décembre 1958 créant l'Unedic.

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Le modèle qui s'établit alors est fondé sur une conception assurantielle, c'est-à-dire élaboré pour indemniser des chômages temporaires et de relativement courte durée à des salariés ayant des durées de cotisation longues. Pour être viable, il en suppose le rapide reclassement. Il ne peut durablement faire face aux conséquences conjuguées du chômage de masse qui s'installe, de celui de longue durée qui explose, de la précarité qui se développe et conduit à des affiliations courtes, et à la difficulté massive d'insertion de jeunes "primo demandeurs" d'emploi, qui sont sans affiliation préalable.

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Aussi, en dépit d'un accroissement constant de ses cotisations (0,25 % en 1962, 0,4 % en 1970, 0,8 % en 1974, 6,4 % aujourd'hui), en dépit, à partir de 1979 et plus encore de 1984, d'un resserrement de ses conditions d'éligibilité, en dépit d'une réduction du montant de ses prestations, en dépit, enfin, d'un raccourcissement de ses durées d'indemnisation, il ira de crise financière en crise financière : 1979, 1982, 1984, 1992... Jusqu'en 1997, cette évolution s'est traduite par une incapacité de plus en plus grande à assurer la moindre indemnisation pour le plus grand nombre. Fin 1985, ils n'étaient que moins de 46 % du total des demandeurs d'emploi à percevoir une indemnité de l'assurance chômage ; douze ans plus tard, à la mi-1997, ce taux s'était encore réduit, pour n'être plus que de 40,7 %. Depuis lors, embellie provisoire de l'emploi aidant, la mise en place fin 2000 de l'allocation de retour à l'emploi s'est accompagnée de la suppression de la dégressivité instaurée en 1992, et ce taux s'est très sensiblement redressé (51,8 % en septembre 2004). Avec la stagnation de l'emploi depuis 2001, l'Unedic s'est une nouvelle fois trouvé confrontée à la perspective de graves difficultés financières. Les signataires des avenants de décembre 2002 crurent pouvoir trouver une réponse dans un durcissement drastique des conditions d'accès et un raccourcissement des durées indemnisées. La rigueur même de ces mesures et les réactions des "recalculés" qui s'ensuivirent firent échec à leur application. Aujourd'hui, les dernières prévisions de l'Unedic font état d'un déficit de 4,1 milliards d'euros en 2004 (près de 11 milliards d'euros en cumulé), pour des dépenses d'assu rance chômage qui sont de l'ordre de 31 milliards d'euros. La crise financière, à nouveau, se profile.

Se protéger de l'insécurité économique (II): la famille

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Devant cette incapacité manifeste du système à remplir sa mission première -assurer un revenu de remplacement à chacun de ceux qui sont à la recherche d'un emploi-, on ne peut s'étonner que, face à l'insécurité économique, la famille ait pu faire figure de meilleur rempart de protection et de premier recours financier.

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Rempart, les familles le sont d'abord pour elles-mêmes, du fait que les ménages vivant en couple se protègent de l'insécurité en recherchant un double emploi, qui désormais se généralise. Ainsi, alors que la vie en couple ouvre la possibilité d'un minimum de protection, face à l'insécurité économique, les isolé(e)s en charge de famille se trouvent en situation de fragilité particulière. Que la situation familiale soit, après le rapport à l'emploi, l'un des déterminants forts des situations de précarité et que la rupture des couples soit un puissant facteur de paupérisation, cela se lit depuis l'origine dans la structure même de la population des allocataires du RMI : contrairement aux autres situations familiales, sous- représentées, les ménages complexes et monoparentaux y sont quatre fois plus nombreux que dans l'ensemble des ménages.

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Premier recours, la famille l'est aussi pour les dépendants, c'est-à-dire les jeunes, dont le maintien plus tardif en scolarité et en cohabitation, particulièrement marqué chez ceux qui sortent sans diplôme du système scolaire, a pu parfois être qualifié de rétention scolaire et familiale. Mais, plus largement, recours aussi parce que les différents éléments qui qualifient l'entrée des jeunes dans la vie adulte se décalent les uns des autres depuis le milieu des années 1970. Alors que l'âge de fin d'études n'a cessé de s'élever, la période de transition qui sépare celle-ci de la naissance du premier enfant, et au sein de laquelle se situe l'insertion professionnelle, s'allonge depuis ce moment. Dans cette phase de post-adolescence semi-autonome, qui est de plus en plus longue, l'aide des parents est déterminante. Elle représente en moyenne 14 % du niveau de vie des jeunes ménages, 36 % pour ceux dont la personne de référence a moins de 25 ans. Les difficultés d'insertion des jeunes pèsent d'abord sur leur famille.

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Cette protection, par définition, est impuissante à permettre de s'évader de l'ordre social des choses : alors que les difficultés d'insertion que rencontrent les jeunes sont d'autant plus grandes qu'ils sont d'origine modeste, l'aide matérielle que leur famille peut leur procurer est d'autant plus faible. Que le jeune soit sans diplôme et sans qualification reconnue, avec une insertion professionnelle incertaine -le taux de chômage chez les jeunes des zones urbaines dites sensibles est de 50 %-, et que la situation familiale soit fragile, ou que les ascendants soient eux-mêmes en forte difficulté au regard de l'emploi, et il n'a alors plus guère d'autre recours que le groupe de ses pairs et la débrouille du "business".

Se protéger de l'insécurité économique (III) : le régime de solidarité et le RMI

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Dans cette double impuissance -celle de la protection institutionnelle de l'assurance chômage, celle de la protection spontanée que tente d'organiser la structure familiale-, il fallut bien que, devant la montée des facteurs de paupérisation, la collectivité fasse en sorte de s'organiser.

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La prise en charge par le régime de solidarité ne pouvait répondre au problème. Supposée venir prolonger les droits au régime d'assu rance, l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne touche, en effet, que les "fins de droits" et implique évidemment que ceux-ci aient préexisté. Quant à ceux qui, faute d'activité antérieure suffisante, n'ont pas de droits ouverts à l'assurance, ils n'avaient d'autre recours que dans l'allocation d'insertion ; or le bénéfice en a été supprimé aux jeunes, primo demandeurs d'emploi, en 1991. Aussi les indemnisés du régime de solidarité sont-ils à peine plus nombreux aujourd'hui que vingt ans auparavant, alors même que le chômage, et plus encore le chômage de longue durée auquel ce dispositif est supposé s'adresser, n'ont cessé de s'élever.

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Avec ses trous béants, ce système ne pouvait que produire de la pauvreté. C'est dans ce contexte général que, aucun des minima sociaux existants n'ayant vocation à prendre en charge les chômeurs non indemnisés, le RMI a été instauré. Dans cette résurgence de la pauvreté, furent par la même occasion exhumées les vieilles règles de bonne gestion du paupérisme, qui gouvernaient l'antique question des "pauvres valides". Celles que, en 1850, Adolphe Thiers pouvait ainsi résumer dans son rapport sur l'assistance et la prévoyance publique : "Nul ne doit faire peser sur la société le fardeau de sa paresse ou de son imprévoyance." Quelles que soient les précautions de langage dont désormais on s'entoure, c'est bien ce modèle qui fait son retour.

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Il est, pour l'essentiel, gouverné par deux principes, de bon sens à première vue, mais dont les conséquences pratiques se montrent socialement destructrices. Le premier est celui de moindre éligibilité: les minima distribués par la société aux "pauvres valides" doivent être moins rémunérateurs que l'activité. La norme implicite qui en gouverne de fait la fixation est que ces minima soient sensiblement inférieurs au Smic à mi-temps. Le résultat en est des montants qui sont actuellement de l'ordre du tiers du revenu médian, soit inférieurs à 60 % de celui correspondant au seuil retenu par l'Union européenne pour délimiter la pauvreté. Supposés empêcher la pauvreté, ces minima l'entretiennent ; en étant fixés à des niveaux de survie plus que d'entretien au regard des normes sociales usuelles, ils enferment dans une condition qui exclut.

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Le second principe, étroitement lié au précédent, est celui d'inci tation à l'activité, qui se trouve précisément dans cette distance entre le plus faible des revenus d'activité et le minimum social perçu, distance supposée pousser le "pauvre valide" à retrouver une activité. Posée comme étant en soi désincitative, l'existence de minima est, en elle-même, contraire aux bonnes règles de l'éco nomie ; leur revalorisation est supposée faire courir le risque d'ouvrir une trappe à pauvreté, contraire à l'intérêt bien compris des pauvres eux-mêmes.

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Ce modèle, fondé sur le mythe de l'individu autonome, gouverne nos choix collectifs. Les principes qui lui sont liés, sans doute de bon sens dès lors que le chômage peut en quelque façon être imputable à une "paresse" présumée, c'est-à-dire qu'il est de peu d'ampleur et lié à des faiblesses individuelles, échouent totalement, bien sûr, aujourd'hui comme hier, dès lors que le chômage s'avère être de masse. C'est aux conséquences de cette logique que nous sommes désormais confrontés.

L'individu contraint à l'autonomie

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S'inscrivant clairement dans ce retour au modèle de l'individu supposé autonome et maître de ses choix, la récente loi "de program mation pour la cohésion sociale" prolonge et parfait la voie empruntée depuis plus de deux décennies. Elle le fait dans trois directions principales.

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La première est celle de la libéralisation du marché du travail. La fin du monopole de l'ANPE et l'ouverture de l'activité de placement à la concurrence de nouveaux opérateurs (articles 1 à 4 de la loi) ouvrent un champ nouveau à l'activité lucrative. Enfin le marché du travail pourra-t-il devenir ce qu'il ne parvenait pas jusqu'alors à être : un espace de concurrence libre et non faussée.

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La deuxième est celle de l'"activation des dépenses passives". Face à l'échec avéré de l'incitation due à la moindre éligibilité, il faut passer à l'étape suivante ; simplement, inciter à l'activité ne suffisant plus, le versement de l'allocation ou du minimum social sera désormais lié de façon contraignante à l'exigence d'une contrepartie. Au revenu minimum d'activité (RMA), viennent désormais s'ajouter le "contrat d'activité" (article 29 de la loi) et le " contrat d'insertion" (article 33); avec eux, ce sont désormais l'ensemble des allocataires de minima (RMI et ASS) et la totalité des activités (non marchandes et privées) qui seront concernés. Avec cette dernière mesure, nous entrons dans une ère nouvelle : celle des salaires subventionnés dans le secteur privé. Enfin, de manière cohérente, ce dispositif est complété par l'"implication forte" qui sera désormais demandée aux chômeurs s'ils veulent pouvoir être indemnisés (articles 7 et 8).

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Au bout de cette route, c'est la perspective de la régression vers le "workfare" qui se profile, qui n'est que le nom moderne de ce que le Comité de mendicité de la Constituante se donnait pour objectif lorsque, dans son premier rapport, il édictait en 1790 cette maxime : "Si celui qui existe a le droit de dire à la société: faites-moi vivre, la société a également le droit de lui répondre : donne-moi ton travail." Il n'y a, en somme, de vraie autonomie que fermement guidée.

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Propositions relatives à une protection contre l'insécurité économique

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Dans cette illusion maintenue d'une responsabilité individuelle dans un chômage pourtant de masse, on ne saurait, évidemment, trouver de réponse à la question centrale, celle de l'emploi et de sa création volontariste en fonction du besoin social qui s'en éprouve. Elle n'y est d'ailleurs pas même posée : l'emploi y est un solde qui se constate, éventuellement un manque que l'on déplore, jamais une volonté qui s'impose.

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Cette volonté, dont il est urgent qu'elle s'affirme à nouveau, est sans doute à organiser autour de deux dimensions principales : la mise en place d'une "sécurité sociale professionnelle"; la mise en actes d'une politique volontariste de création d'emplois.

Quelle sécurité sociale professionnelle ?

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La mise en place d'une "sécurité sociale professionnelle" est une nécessité très largement reconnue de tous bords ; il s'en faut pourtant encore de beaucoup pour qu'elle ait reçu un contenu précis. Lorsque même on veut la définir, c'est essentiellement, sinon uniquement, autour de la "formation tout au long de la vie" et de l'organisation de transitions pour les seuls salariés licenciés. Il reste pourtant au moins un sujet essentiel, celui du revenu de remplacement, qui -tant dans son champ d'application que dans son montant- n'est guère, sinon jamais, abordé.

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Quelles que soient les causes de sa situation, dans une société développée et démocratique, chacun doit pouvoir vivre décemment de son travail, d'abord, ou, à défaut, d'une allocation de remplacement. Vouloir lutter contre la pauvreté et la précarité c'est, en premier lieu, se mettre dans la perspective de garantir un revenu :

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  • fixé en regard d'une norme d'emploi permettant d'assurer une existence normale. Sachant qu'il ne s'agit là que de filets de rattra page qui ont vocation à n'être que transitoires, la conséquence de cette affirmation est simple : les minima sociaux doivent être fixés en référence à ce qui représente un minimum pour les revenus d'activité, le Smic, et à un niveau qui soit au moins égal au seuil de pauvreté, et non systématiquement inférieur ;

  • à tous ceux qui sont dans une situation de transition : salariés licenciés en reconversion, salariés précaires en recherche de situation stable, non salariés en rupture d'activité, femmes de retour en activité, jeunes en primo insertion.

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Remplir cette double condition est d'un coût important. Cela suppose, la fusion en un seul des dispositifs d'assurance et de solidarité face au chômage, comme de celui des minima sociaux liés à l'exclusion, la fin du dualisme mortel de l'assurance et de la solidarité. Précisons à cet égard que, si la limitation du recours à l'emploi précaire et au temps partiel, ainsi que leur renchérissement pour les entreprises, constituent une piste importante, tout comme celle de "malus" en cas de licenciement, cela ne sera toutefois pas suffisant. Ouvrir une branche nouvelle de sécurité sociale, c'est évidemment, aussi, dire que des sources nouvelles de financement sont à rechercher. C'est là un choix politique et social essentiel.

Une politique d'emploi

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Mais rien de ce dispositif ne pourra être durablement établi s'il n'y a pas le retour de l'emploi. L'emploi et la rémunération de l'activité - un emploi stable, une rémunération suffisante - restent au coeur des processus qui permettent d'assurer l'autonomie des personnes. Il s'agit donc de remettre en place une politique d'emploi - dans laquelle la réduction du temps de travail retrouverait tout son rôle, dont on sait qu'il a été "assoupli", c'est-à-dire interrompu. Une politique qui, comme celle menée entre 1997 et 2002, voudra véritablement recréer la dynamique de retour vers le plein-emploi sans laquelle tout cela serait vain.

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Un emploi stable, c'est dire qu'il s'agira de répondre à toutes les situations qui se sont développées et qui contribuent à la déstabi lisation sociale. Renforcement -et peut-être, d'abord, application- de la législation concernant le travail précaire -notamment par une interdiction des CDD trop courts (quelques jours indéfiniment renouvelables) ou trop longs (plus de 12 mois)-, et le temps partiel ; par une prise en compte, enfin, de la réalité de la sous-traitance, en rendant responsables les donneurs d'ordres.

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Une rémunération suffisante : compte tenu de l'importance des bas revenus d'activité dans la montée de la précarité, il n'est pas imaginable que la question salariale soit oubliée. C'est bien de question salariale qu'il faut parler, car il ne s'agit pas de demander à l'Etat, via des allègements fiscaux ou sociaux, de suppléer les défaillances des entreprises. A partir de négociations de branches sur les minima conventionnels et les carrières professionnelles, la période 1990-1991 avait vu la situation bouger ; il serait utile de s'en inspirer.

Les lieux d'une politique

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Ces pistes esquissées tracent les contours logiques d'une politique conséquente de lutte contre la pauvreté et les précarités : pallier leurs effets, remédier à leurs causes, essentiellement liées au déficit d'emploi. Elles ne suffisent évidemment pas à en assurer l'effectivité. Là est, en fait, la difficulté ultime.

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C'est que le cadre dans lequel elles seront amenées à éventuellement s'appliquer a subi une mutation radicale au cours des vingt dernières années. Nous avons, nous, Français, pu très directement éprouver qu'il était devenu difficile de mener, seuls, une politique volontariste de création d'emplois, de faire les 35 heures dans un seul pays, ou de s'efforcer d'y maintenir la localisation des activités et de leurs emplois. Nous savons bien qu'entre le trop - 1981-1983, qui a d'abord profité à nos voisins et partenaires -, et le finalement jugé trop peu - 1997-2002, où leur insuffisante croissance a limité la nôtre -, une politique d'inspiration keynésienne de création volontariste d'emplois et de soutien de la demande pouvait difficilement se limiter au cadre national.

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Quelle que soit alors la volonté, les efforts resteront sans véritable effet tant que la mondialisation libérale pourra continuer à aller son chemin sans garde-fous ni freins. C'est pourquoi l'organisation face à elle est devenue essentielle : nous avons besoin d'un ordre social mondial. Il est à construire. Que l'Organisation mondiale du commerce(OMC), par exemple, se soit totalement affranchie des règles édictées par les autres instances internationales est inacceptable. Elle doit être soumise à l'ordre juridique mondial et les normes de l'Organisation internationale du travail(OIT), et de l'Orga nisation mondiale de la santé(OMS,) en particulier, doivent pouvoir lui être opposées et prévaloir.

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Dans ce combat, l'Union européenne est -devrait être- un levier essentiel : c'est bien un commissaire européen qui négocie pour notre compte à l'OMC, et c'est bien à Bruxelles que nous aurons à décider de la position commune face à l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Au demeurant, l'Europe en elle-même, aussi, est un enjeu. Espace économique moins extraverti que chacun de ses pays membres pris séparément, elle est le seul lieu désormais possible de mise en oeuvre de la politique forte dont nous avons besoin pour créer des emplois. Espace social et économique désormais hétérogène, elle doit organiser en son sein les convergences indispensables pour contrecarrer les risques de dumping social et fiscal que celle-ci fait courir. On imagine mal, par exemple, une politique salariale nationale significative qui ne serait pas adossée à la perspective de l'établissement progressif d'un Smic européen. Tout cela n'en laisse que plus de responsabilité à un gouvernement économique régional, encore dans les limbes bruxellois, sans lequel rien de décisif et de durable ne sera véritablement possible dans ce combat.

Notes

[1]

Ce texte est une version raccourcie et remaniée de l'article "A propos d'un fait social majeur : la montée des précarités et des insécurités sociales et économiques", Droit social, n? 3, mars 2005.

[2]

La Documentation française, 2004.

[3]

" Emploi et marché du travail ", in "Regards prospectifs sur l'Etat stratège ", n? 2, Commissariat général du plan, décembre 2004.

Plan de l'article

  1. A partir de quand est-on pauvre ?
  2. Le retour de l'insécurité économique
    1. La fin de la société salariale
    2. Se protéger de l'insécurité économique (I): l'assurance chômage
    3. Se protéger de l'insécurité économique (II): la famille
    4. Se protéger de l'insécurité économique (III) : le régime de solidarité et le RMI
    5. L'individu contraint à l'autonomie
    6. Quelle sécurité sociale professionnelle ?
    7. Une politique d'emploi
    8. Les lieux d'une politique

Pour citer cet article

Rigaudiat Jacques, « Pauvreté, précarités, emploi : bilan et perspectives », L'Économie politique 2/2005 (no 26) , p. 30-45
URL : www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2005-2-page-30.htm.
DOI : 10.3917/leco.026.0030.


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