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L'Économie politique

2005/2 (no 26)


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Entre 1996 et 2001, le nombre de personnes dont le revenu était inférieur au seuil de pauvreté est passé de 4,1 à 3,6millions de personnes (France métropolitaine seulement). Une baisse sans doute insuffisante, notamment au regard de la forte reprise de l'emploi constatée au cours de cette période. Si l'on ne sait pas comment a évolué cette pauvreté monétaire depuis, les indices que l'on possède ne vont pas dans le bon sens. C'est le cas du nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI), qui a augmenté de 1,4 % en 2002, de 5 % en 2003 et, enfin, de 9 % en 2004: ce qui représente 150000 allocataires supplémentaires en trois ans, soit plus de 200000 personnes supplémentaires en dessous du seuil de pauvreté en comptant les personnes à charge. Et ceci dans un pays qui continue globalement de s'enrichir puisque, depuis 2001, le revenu disponible des ménages a progressé en pouvoir d'achat de 4,9 %, soit +3 % par ménage. Est-il donc inévitable que la partie la plus pauvre de la population tende à augmenter ? Non. Mais à condition de mettre en place des politiques publiques adaptées.

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La figure du pauvre, dans une société riche, est souvent associée à celle du mendiant, du sans-domicile ou de celui qui ne mange pas à sa faim : ainsi, une enquête sur l'opinion des Français en matière de pauvreté fait ressortir que, pour 86 % des personnes interrogées, être pauvre c'est "ne pas manger à sa faim"  [1][1] Agnès Gramain et Milan Momic, "Opinion des Français.... Or il ne s'agit là que de cas marginaux de pauvreté, concernant vraisemblablement moins de 100000 personnes (peut-être un peu plus pour les mendiants, dans la mesure où "faire la manche" est rarement une activité continue). Nous avons une vision misérabiliste de la pauvreté, alors que la réalité est bien plus triviale : les pauvres  [2][2] Dans la suite de cet article, le terme "pauvre" désignera... sont des gens comme tout le monde. Ainsi, en 2001 -dernière année disponible à ce jour-, parmi les 3,6millions de personnes en situation de pauvreté, on en comptait qui avaient travaillé tout au long de l'année (632000) ou avaient alterné périodes d'emploi et périodes de chômage (368000). Au total, 1 million de travailleurs pauvres, soit une situation bien plus fréquente que celle des chômeurs tout au long de l'année (373000 personnes), des étudiants (287000 personnes), ou des autres personnes inactives de 17 à 59ans (555000).

La France des travailleurs pauvres

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La pauvreté en France est majoritairement laborieuse, surtout si l'on tient compte de ce que nombre des enfants ou jeunes de moins de 16 ans en situation de pauvreté vivent dans un ménage dont l'un des membres au moins travaille. Etonnant ? Pas vraiment : en 2001, quelqu'un payé au Smic devait travailler 115 heures chaque mois, soit environ 26 heures et demie par semaine, pour atteindre le seuil de pauvreté de cette année-là. Même en prenant en compte d'éventuels compléments (comme la garantie mensuelle de salaires pour ceux travaillant dans une entreprise passée à 35 heures, la prime pour l'emploi, la couverture maladie universelle ou l'allo cation de logement sociale), bon nombre des salariés travaillant un mi-temps ou moins n'arrivaient pas à 602 euros de revenu net mensuel. Surtout dans des branches comme l'hôtellerie- restauration, les emplois familiaux ou la grande distribution, où salaires au Smic et temps très partiel vont de pair.

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De même, les emplois aidés de type contrat emploi solidarité (CES) ou les contrats d'apprentissage pour les jeunes de 17 ans ou plus s'accompagnent de rémunérations nettement inférieures au seuil de pauvreté. Certes, les allocataires de minima sociaux -princi palement le RMI et l'allocation de solidarité spécifique(ASS)- peuvent partiellement cumuler durant une période leur revenu salarial et une fraction de leur allocation sociale (système dit "d'intéressement"), surtout s'il s'agit d'un CES, mais seule une faible proportion des allocataires (12 à 13 %) est concernée  [3][3] Toutefois, une enquête récente (2003) auprès d'allocataires.... Si bien que ce dispositif, conçu pour inciter les allocataires de minima sociaux à retrouver du travail, ne permet pas de sortir durablement de la pauvreté si l'emploi trouvé est à temps partiel et ne débouche pas sur un "vrai" emploi à temps plein. Or c'est le cas d'une majorité des emplois trouvés par les allocataires du RMI.

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En outre, parmi les pauvres inactifs de 17 à 59 ans, bon nombre le sont contraintes et forcées : le féminin est de règle en l'occurrence, car il s'agit de femmes chefs de famille monoparentale que la présence d'enfants (et notamment d'enfants en bas âge) empêche de rechercher ou d'occuper un emploi, faute de modes de garde accessibles. Or, toujours en 2001, 190000 femmes avec un ou plusieurs enfants étaient dans cette situation. Au total, si l'on prend en compte les personnes au chômage de longue durée (toute l'année), ce sont environ 1,5 million de personnes qui, du fait du fonctionnement du marché du travail (chômage ou temps partiel) ou de difficultés particulières (familles monoparentales), ne peuvent occuper un emploi correct et plongent alors dans la pauvreté. Compte tenu des enfants ou des conjoints à charge, ce sont près des trois quarts des ménages pauvres dont la pauvreté a un lien avec l'absence ou l'insuffisance d'emploi.

Comment compter les pauvres ?

Du point de vue monétaire, est considéré comme pauvre tout ménage dont les membres disposent d'un pouvoir d'achat inférieur à un certain seuil, qualifié de "seuil de pauvreté". En France, ce seuil de pauvreté est égal à la moitié du revenu médian, lequel désigne le revenu tel que la moitié des ménages dispose d'un pouvoir d'achat supérieur et la moitié d'un pouvoir d'achat inférieur à ce revenu. Bien entendu, le seuil de pauvreté diffère selon la taille du ménage, car disposer de 1 000 euros ne procure pas un pouvoir d'achat identique selon que l'on vit seul ou avec un conjoint et des enfants à charge.

En 2001, le seuil de pauvreté pour une personne seule se situait à 602 euros par mois. Compte tenu de la hausse des prix (+ 6,5 % cumulés entre 2001 et 2004) et de celle du pouvoir d'achat du ménage moyen (+ 3 %), le seuil de pauvreté pour une personne seule devrait être d'environ 650 euros par mois en 2004. Malheureusement, on ne connaît les chiffres précis, et le nombre de personnes qui se trouvent au-dessous de ce seuil, qu'avec beaucoup de retard.

Le seuil de pauvreté évolue en fonction du revenu médian : lorsque ce dernier augmente, le seuil de pauvreté augmente également. C'est pourquoi on dit de ce seuil qu'il est relatif, alors que, aux Etats-Unis, où le seuil de pauvreté est calculé depuis une quarantaine d'années, la détermination du seuil de pauvreté est calculée à partir du prix d'un panier de biens de première nécessité: il s'agit alors d'un seuil absolu, c'est-à-dire qui n'est pas indexé sur le pouvoir d'achat médian, mais seulement sur le prix du panier de biens désignés.

L'ensemble des pays de l'Union européenne ont retenu un mode de calcul relatif. Ainsi, en France, le seuil de pauvreté en euros 2004 pour une personne seule était de 591 euros en 1996, de 639 euros en 2001 et de 650 euros en 2004. Si, au lieu d'être calculé de façon relative, le seuil de pauvreté avait été calculé, comme aux Etats-Unis, en termes absolus, la proportion de personnes pauvres aurait fortement diminué entre 1996 et 2001. Avec un seuil à 50 % du revenu médian de 1996, on comptabilisait cette année-là 7,2 % de personnes en situation de pauvreté. En réajustant le seuil de pauvreté en fonction du coût de la vie, cinq ans plus tard, on n'en aurait plus comptabilisé que 4,2 %. En réalité, comme le seuil a été réajusté en fonction du revenu médian, 6,1 %, soit 3,56 millions de personnes, étaient en dessous du seuil de pauvreté de 2001. En d'autres termes, pour que la pauvreté (monétaire) recule, il ne suffit pas que le pouvoir d'achat des personnes pauvres augmente, il faut qu'il augmente davantage que le revenu médian. Or c'est bien cela qui pose problème.

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La pauvreté, en France, est largement le sous-produit de la difficulté d'accéder à un emploi convenable. Non seulement le marché du travail trie de façon sélective, en laissant sur la touche ceux dont les employeurs se méfient, non seulement le besoin de flexibilité pousse les entreprises à multiplier les emplois en miettes que, faute de mieux ou faute de pouvoir concilier autrement travail et famille, de nombreuses personnes sont amenées à occuper, mais la collectivité renforce la difficulté en n'organisant pas des modes de garde permettant cette conciliation à des conditions (financières, notamment) acceptables. N'a-t-on pas vu, récemment, des communes refuser la cantine scolaire à des enfants dont les parents -demandeurs d'emploi- ne pouvaient justifier d'un emploi ? Ne voit-on pas tous les jours des structures publiques d'accueil d'enfants (centres de loisirs, cantines, crèches, haltes-garderies...) pratiquer des tarifs qui reviennent à subventionner des ménages bien lotis, tandis que les ménages mal lotis ne peuvent les payer et sont donc éloignés un peu plus de l'emploi convenable ?

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Pour lutter contre la pauvreté, la réponse en termes de revenus d'aide sociale -RMI, ASS ou autres- n'est pas la plus importante. L'essentiel réside dans l'accès à l'emploi, et tout ce qui peut le faciliter. Non que les transferts sociaux soient inopérants (voir encadré infra): les pays qui ont le mieux réussi à réduire la pauvreté sont aussi ceux qui effectuent le plus d'efforts dans ce domaine. Mais ils ne constituent, pour la majorité des ménages, qu'une réponse "faute de mieux", c'est-à-dire faute d'emploi ou faute d'emploi convenable. En outre, l'emploi engendre d'importantes retombées bénéfiques pour celui qui l'occupe : un réseau relationnel (avec les autres salariés), l'acquisition de savoir-faire ou de compétences pratiques susceptibles d'être valorisés ("capital humain"), des droits sociaux différés permettant de rompre avec la pauvreté récurrente ou la fragilité d'existence (assurance chômage, retraite). C'est d'ailleurs ce qui fait de l'emploi stable un statut si prisé, non seulement en termes de salaire, mais aussi en termes d'évolution (ancienneté, carrière salariale) et de permanence du réseau relationnel. Et c'est aussi pourquoi nombre de personnes préfèrent travailler plutôt que de percevoir des aides sociales, même si, financièrement, l'écart entre les deux situations est parfois minime.

Renouveler les politiques publiques

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Dans ces conditions, quel rôle est-il souhaitable de faire jouer aux politiques publiques ? Trois, principalement. D'abord, financer des emplois aidés en nombre suffisant et susceptibles de jouer le rôle de marchepied vers l'emploi durable. Ensuite, augmenter substantiellement les aides destinées à compléter les revenus d'activité insuffisants. Enfin, mettre en place un vrai service public d'aide aux familles à faibles revenus.

Financer des emplois aidés

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Le nombre d'emplois est aujourd'hui notoirement insuffisant pour permettre à chaque candidat de trouver une place durable sur le marché du travail. Il en résulte à la fois du chômage de masse, dans lequel s'engluent les moins bien placés face à la concurrence d'autres candidats mieux pourvus en diplômes, en expérience ou en mobilité, et de l'emploi temporaire, auquel les employeurs recourent d'autant plus facilement qu'il leur permet de mieux ajuster leurs effectifs aux fluctuations d'activité. Dans les deux cas, la pénurie d'emplois tend à accroître la pauvreté, temporairement pour certains, durablement pour d'autres. Les libéraux mettent en cause l'existence d'un salaire minimum et de cotisations sociales qui, en ayant pour effet d'augmenter le coût salarial, réduiraient l'incitation des employeurs à embaucher. Le résultat le plus clair des politiques qui s'inspirent de ces analyses -on le voit aux Etats-Unis- est d'accroître la pauvreté laborieuse, pas de la réduire  [4][4] Voir, dans L'Amérique pauvre (10/18, 2005), le témoignage.... Est-on condamné à devoir choisir entre "l'Amérique sans le sou et l'Europe sans emploi", pour reprendre les termes de Paul Krugman ?

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Le versement de subventions à l'emploi permet de sortir de ce dilemme impossible. Cela prend en général deux formes : soit la baisse de cotisations sociales en faveur des emplois salariés rémunérés en dessous d'un certain seuil, soit le financement partiel par la collectivité de contrats spécifiques destinés à des personnes en difficulté sur le marché du travail (allocataires de minima sociaux, chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification, travailleurs âgés, etc.). La réduction des cotisations sociales a l'avantage d'inciter l'ensemble des employeurs à créer davantage d'emplois. Mais elle a l'inconvénient de coûter cher à la collectivité, puisqu'il faut financer les réductions de cotisations de tous les salariés situés en dessous du seuil fixé. Au contraire, le coût public des emplois aidés est fonction de l'aide accordée à chaque emploi et du nombre de contrats signés. Il s'agit en outre de dépenses très "ciblées", puisque seules les personnes visées peuvent bénéficier de ce type de contrats.

Les transferts sociaux, facteur important de réduction de la pauvreté

S'il n'y avait pas de transferts sociaux, quelle serait l'importance de la pauvreté en France ? En fait, on n'en sait rien, car les comportements des acteurs sociaux seraient sans doute très différents. Ainsi, avant 1931, lorsque les allocations familiales n'existaient pas, certains employeurs avaient instauré des "compléments familiaux": le salaire des chargés de famille était donc plus élevé que celui des salariés sans personnes à charge. Toutefois, en mesurant l'ampleur des transferts sociaux, il est possible d'avoir une idée de leur impact sur la pauvreté. En s'appuyant sur les revenus de 2000, la Drees (la direction des statistiques du ministère de la Santé) a montré que, en l'absence de transferts sociaux et en supposant que cela n'aurait aucune incidence sur les comportements des acteurs concernés, 33 % des familles monoparentales auraient été sous le seuil de pauvreté : grâce aux transferts sociaux, ce chiffre tombait à 15,4 %. Chez les couples avec quatre enfants ou plus, l'écart serait encore plus élevé: 44,5 % sous le seuil de pauvreté avant transferts, 17,5 % après. En revanche, pour les couples avec un enfant, les transferts n'ont que très peu d'impact : 5 % sous le seuil de pauvreté avant transferts, 4,6 % après. Cela tient évidemment au fait que les prestations familiales sont quasi inexistantes pour cette configuration familiale. Mais on voit à quel point, même après transferts, les familles nombreuses demeurent exposées au risque de pauvreté, ce qui explique que, en France (contrairement aux pays scandinaves), le taux de pauvreté des enfants est plus élevé que celui de la population dans son ensemble [a].

Prestations sociales mensuelles reues par unit de consommation (en euros), 2002Tableau1

On peut comparer le montant moyen (en euros) par "unité de consommation" (c'est-à-dire par personnes dans le ménage, en donnant à chaque personne un poids correspondant au supplément de dépenses que sa présence occasionne au ménage) des transferts sociaux reçus dans chaque décile de la population. Seules les prestations sociales non assurantielles (celles pour lesquelles le montant perçu est indépendant d'une cotisation préalable) ont été retenues. Voici les chiffres pour l'année 2002, pour la France, pour le premier décile (les pauvres), le dernier décile (les riches) et le décile médian (ceux du milieu):

On voit clairement que les prestations sociales versées le sont largement aux ménages les plus pauvres : elles sont donc fortement redistributives et réduisent sensiblement le taux de pauvreté. En revanche, le système du quotient familial et, plus récemment (depuis 2000), les modifications de la fiscalité sur le revenu bénéficient largement aux ménages du 10e décile. Pour un célibataire, les gains de pouvoir d'achat liés aux réformes fiscales entre 2000 et 2003 s'établissent à 200 euros annuels s'il perçoit le Smic à temps plein, et à 1000 euros annuels s'il perçoit 4 fois le Smic à temps plein. Quant au quotient familial, il permet à un couple gagnant 4 fois le Smic de réduire de 3000 euros son imposition s'il a un enfant, alors que, en bas de l'échelle, un couple similaire, mais dont les adultes ne gagnent au total qu'un Smic, n'économise rien du tout... puisqu'il n'est pas imposable. C'est cet aspect anti redistributif qui incite à préconiser que les allocations familiales soient attribuées dès le premier enfant, mais soient intégrées dans le revenu imposable.

[a]

Voir le rapport n? 4 du Cerc sur Les Enfants pauvres en France, La Documentation française, 2004.

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Toutefois, le problème est que ces aides ne peuvent durer éternellement : leur objet est de redonner de l'"employabilité" -par acquisition de nouvelles compétences ou d'une expérience professionnelle- à des personnes qui en avaient perdu, pas de compenser durablement l'insuffisance du nombre d'emplois créés. L'utilité de ces contrats se mesure donc à la capacité de ceux qui en bénéficient à s'insérer dans l'emploi normal au terme du contrat. Or l'expérience montre que cette capacité est faible pour les emplois situés dans le secteur non marchand (administrations, hôpitaux ou associations). Au terme du contrat, si rien ne suit, c'est le retour à la case départ, avec son cortège de désillusions et de découragement. Par exemple, en mars 2002, parmi les allocataires du RMI ayant signé un CES (secteur non marchand), seulement 30 % d'entre eux étaient en emploi "normal" vingt-sept mois après la fin de leur contrat. C'était le cas de 75 % des signataires d'un "contrat initiative emploi" (CIE), signé avec un employeur du secteur marchand.

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Certes, il ne faut pas être dupe de ces chiffres : les employeurs en question trient fortement les candidats avant de signer un contrat, si bien que les bons résultats en termes de retour à l'emploi reflètent en partie la sélectivité à l'entrée, qui est bien moindre, pour ne pas dire inexistante, pour les CES. Mais d'autres raisons jouent également : dans le secteur non marchand, les budgets ne permettent généralement pas d'embaucher les personnes en CES au terme de leur contrat aidé, même si elles ont fait la preuve de leur compétence, alors que, dans le secteur marchand, si l'emploi se révèle rentable, l'embauche va de soi. En outre, les titulaires d'un CIE sont considérés comme des salariés "normaux" (ils ignorent d'ailleurs le plus souvent que leur employeur perçoit une aide publique), alors que les titulaires d'un CES sont identifiés comme tels, donc, d'une certaine manière, stigmatisés comme "public à difficulté".

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Cela ne signifie pas forcément qu'il faille privilégier les contrats avec le secteur marchand : l'utilité sociale d'un travail dans un organisme associatif est souvent supérieure à celui d'un travail dans une entreprise. Mais il faut veiller à l'accompagnement et, surtout, à la dynamique du contrat, de sorte qu'au terme de ce dernier, la personne qui a acquis des compétences puisse les valoriser, en retrouvant un employeur intéressé par les compétences en question : validation des acquis de l'expérience, priorité à l'embauche, forma tion sur le tas sont les instruments indispensables d'un retour durable à l'emploi de qualité.

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Enfin, les contrats aidés, pour des raisons essentiellement budgé taires, sont souvent à temps partiel (les CES hier, les "contrats d'avenir" ou les "contrats d'accompagnement dans l'emploi" aujourd'hui). Or, 20 heures hebdomadaires rémunérées au Smic ne permettent pas d'atteindre le seuil de pauvreté. Certes, le mécanisme de l'intéressement permet d'y parvenir (en 2002, un allocataire du RMI signant un CES bénéficiait durant un an d'un salaire de 470 euros et d'un intéressement de 180 euros, soit, à l'époque, un total un peu supérieur au seuil de pauvreté pour une personne seule  [5][5] Agnès Guimiot et Tristan Klein, "Que deviennent les...), mais pour une période limitée (la durée du CES, ou un an au plus pour les autres emplois). On ne lutte pas contre la pauvreté en rémunérant les "bénéficiaires" en dessous du seuil de pauvreté; c'est une question de décence. Le nombre d'heures de travail rémunéré devrait donc être au moins fixé à un niveau permettant à une personne seule de percevoir plus que le seuil de pauvreté. Contrairement aux CES, les contrats d'avenir et d'accompagnement dans l'emploi le permettent : personne ne comprendrait que les régions -qui sont désormais aux manettes pour ce type de contrats- n'utilisent pas systématiquement cette possibilité.

Compléter les bas revenus d'activité

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Le premier volet d'un plan de lutte contre la pauvreté doit avoir pour but de permettre l'accès à l'emploi pour tous ceux qui le souhaitent. Celui-ci doit faire en sorte que chacun de ceux qui travaillent puisse en vivre décemment. A défaut, le retour à lne serait qu'un leurre pour les intéressés et une hypocrisie sociale destinée à masquer le fait que la société se désintéresse de ses pauvres. Certains penseront sans doute qu'il n'y a rien de plus simple que de réduire, voire d'empêcher la pauvreté laborieuse : il suffirait d'augmenter le Smic ou d'interdire les emplois à temps incomplet, puisqu'on a vu que c'était souvent ce type d'emplois qui étaient source de pauvreté laborieuse. C'est, hélas, plus compliqué que cela.

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Augmenter le Smic ? C'est une fausse bonne idée pour trois raisons. La première est que toute augmentation du coût salarial est, pour les employeurs concernés, un frein à l'embauche, voire une incitation à supprimer des emplois. Un Smic élevé -par exemple à plus de 9euros de l'heure  [6][6] Voir, sur tous ces exemples, le rapport n? 5 du Cerc,..., contre 7,61actuel lement- aurait pour conséquence de réduire dans des proportions difficiles à préciser, mais sans doute non négligeables, le nombre d'emplois en bas de l'échelle, notamment dans les branches qui emploient une proportion sensible de salariés payés au Smic (hôtellerie, restauration, services domestiques, textile, agro-alimentaire, saisonniers en agriculture...), car toute augmentation du prix de ces services réduit la demande. Dans une situation de chômage de masse, la hausse du Smic, dès lors qu'elle est supérieure aux gains de productivité, risque fort d'avoir des effets contre-productifs, en accroissant la pénurie d'emplois alors même qu'on cherche à la réduire. On peut arguer que le Danemark verse sans peine le salaire minimum le plus élevé du monde, environ 9,50 euros. Mais les cotisations patronales sont quasi inexistantes, si bien que le coût salarial du salaire minimum au Danemark est à peine plus élevé qu'en France. Et les ménages versent un impôt sur le revenu très élevé, qui finance notamment la protection sociale. Un salarié payé au salaire minimum et vivant seul verse environ 300 euros par mois d'impôt (prélevés à la source); après impôt, son pouvoir d'achat effectif est à peu près équivalent à celui du salarié français vivant dans les mêmes conditions.

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En second lieu, le salaire minimum actuel est déjà supérieur, dans 80 % des branches, aux minima conventionnels négociés dans ces branches. Cela signifie que les salariés concernés ne perçoivent pas les minima conventionnels, mais le Smic. Les accords de branche prévoient, grâce à l'ancienneté et aux éventuelles promotions, une progression des salaires. Mais celle-ci s'avère généralement moins rapide que celle du Smic. Ainsi, avant que le salaire conventionnel ne devienne supérieur au Smic, il peut se passer beaucoup de temps (plus de vingt ans dans certains cas). Si bien que, pour ces salariés, aucune reconnaissance professionnelle de leur progression professionnelle n'existe : leur salaire demeure "scotché" au Smic, ce qui est à la fois démotivant et injuste. Mieux vaudrait que, comme c'est le cas dans la plupart des pays, le Smic demeure ce qu'il devait être : une voiture-balai destinée à empêcher que ne se creusent les écarts au détriment des salariés les moins bien placés. Or, dans les faits, la hausse du Smic s'est progressivement substituée aux négociations de branche ou d'entreprise : les employeurs laissent à l'Etat le soin de "s'occuper" des bas salaires, et la seule négociation salariale qui existe est celle qui concerne les salariés situés au-dessus du Smic. Ce n'est évidemment pas sain : cela revient à dire que l'Etat s'occupe des bas salaires, et les partenaires sociaux des autres rémunérations. Faire du Smic le mode normal d'évolution des bas salaires (et de ceux qui, de facto, sont indexés sur lui) revient à nier toute capacité négociatrice. Le patronat se défausse sur l'Etat de la question des bas salaires, et réduit ainsi le risque de conflit dans les entreprises : quand les minima conventionnels sont inférieurs de 20 voire 30 % au Smic, négocier sur eux n'implique plus aucun enjeu. A contrario, c'est parce que, à la SNCF et dans la fonction publique, les minima conventionnels (ou statutaires) sont encore supérieurs au Smic que les négociations salariales sont de vrais enjeux et engendrent de nombreux mouvements sociaux. La conflictualité est la preuve que, dans une branche ou une entreprise, il y a une vraie discussion sur le partage de la valeur ajoutée.

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Surtout, la question de la pauvreté ne concerne en général pas les salariés au Smic... dès lors qu'il s'agit d'un temps complet : le salarié concerné perçoit par mois, en mars 2005, de 925 euros net (s'il travaille 35 heures hebdomadaires) à 1060 euros net (pour 39heures hebdomadaires dans une entreprise de plus de 20 salariés). S'il vit seul, il est donc largement au-dessus du seuil de pauvreté. S'il a des personnes à charge, son ménage peut être en dessous du seuil de pauvreté, mais, dans ce cas, cela est dû soit à un problème d'accès à l'emploi pour le conjoint, soit à un problème de prestations familiales insuffisantes : ce n'est donc plus son salaire qui est en cause, et mieux vaut s'attaquer à l'une ou l'autre de ces deux causes que revaloriser le Smic. Améliorer le pouvoir d'achat des salariés payés au Smic peut être important pour d'autres raisons -de justice sociale ou de lutte contre les inégalités, notamment- que la lutte contre la pauvreté. Mais si l'on veut faire du Smic un instrument de lutte contre la pauvreté, cela revient à chercher les clés là où le lampadaire éclaire, pas là où on les a perdues. Le Smic n'interfère fortement avec la pauvreté que lorsque l'emploi n'est pas complet : soit parce qu'il est à temps partiel, soit parce qu'il est entrecoupé de périodes de chômage peu ou pas indemnisées. Mais, là encore, ce n'est plus un problème de Smic : c'est, selon les cas, un problème de lutte contre le chômage, d'indemnisation du chômage ou de temps partiel contraint. Il est illusoire de penser que l'on peut enfoncer un clou en tapant à côté...

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Faut-il alors interdire les emplois à temps incomplet ? Dans une économie de marché, ce sont les entreprises, et non l'Etat, qui décident de la durée des contrats. En outre, les entreprises ont de plus en plus besoin de flexibilité: dans une économie où la part des services s'accroît, c'est la demande des consommateurs ou des usagers qui impose le rythme de travail. Certes, la collectivité n'est pas sans pouvoir sur les règles (sur l'ouverture des magasins le dimanche ou sur les heures de fermeture des cafés, par exemple). Mais imposer des limites ne signifie pas dicter le rythme de travail de l'ensemble des travailleurs : les stations de ski ouvrent plutôt l'hiver et les restaurants plutôt le soir. Le problème n'est ainsi pas d'interdire la flexibilité, mais d'inciter à ce qu'elle soit compatible le plus possible avec la sécurité des travailleurs. Il faut donc imaginer des incitations visant à réduire le temps partiel ou à chaîner les emplois temporaires, de sorte que ces "bouts d'emploi" deviennent des emplois permanents à temps plein.

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Plusieurs pistes sont concevables : en taxant davantage le temps partiel (on peut imaginer par exemple que certaines cotisations sociales soient calculées par emploi, quelle que soit la durée effective du travail), en instaurant une "prime en faveur du salarié à temps partiel" renchérissant le salaire horaire d'un montant analogue à celui de la prime de précarité qui frappe une partie des emplois temporaires. Ou encore en favorisant les entreprises qui mutualisent les "bouts d'emploi" et -dans les soins aux particuliers à domicile, par exemple- assurent à leurs salariés un temps plein, en prenant sur elles le risque qu'il existe des temps morts entre deux déplacements. De même, on peut citer l'exemple hollandais, dans lequel la libéralisation de l'intérim s'est accompagnée de l'engagement des sociétés d'intérim de recruter en contrat indéterminé leurs salariés intérimaires dès lors que ces derniers ont effectué 18 mois de missions cumulées. Quant au chaînage des emplois temporaires, on peut penser à des solutions du type "groupement d'employeurs" sur un même bassin d'emploi ou au sein d'un même groupe d'entreprises (dans l'hôtellerie-restauration, par exemple). On peut également s'interroger sur le fait que certains contrats à durée déterminée, ceux dits d'usage (et qui sont sans doute les plus nombreux), sont dispensés de la prime dite de précarité (10 % du salaire brut versés au salarié à l'issue de son contrat), tout comme les contrats saisonniers. Dans les deux cas, les règles actuelles favorisent le recours systématique aux contrats temporaires, au lieu de le limiter.

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Reste que, même si des incitations fortes, de nature fiscale ou sociale, issues de la loi ou d'accords conventionnels, sont mises en oeuvre en faveur de l'emploi permanent, il subsistera beaucoup d'emplois temporaires et d'emplois à temps partiel contraint parce qu'il ne sera pas possible d'imaginer des solutions alternatives. C'est là qu'une aide publique aux titulaires de bas revenus d'activité s'impose. Elle existe déjà: c'est la prime pour l'emploi (PPE), instaurée en 2000 pour contrebalancer la baisse d'impôt sur le revenu accordée aux ménages imposés. Le principe est simple : un complément de revenu est versé annuellement (soit sous forme de réduction d'impôts, soit sous forme de chèque) aux titulaires de bas revenus percevant entre 0,3 et 1,4 fois l'équivalent d'un Smic à temps plein. Cette prime est (faiblement) majorée en fonction des charges de famille (76,20 euros pour le conjoint inactif et 30,50 euros par personne à charge). Son mode de calcul écarte les travailleurs à temps très partiel ou très temporaire, ainsi que les chômeurs.

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On a fait deux reproches essentiels à cette prime. D'abord, en subventionnant les bas salaires, elle encourage les employeurs à multiplier ce type d'emplois, puisque la collectivité les complète. Ensuite, le mode de calcul revient à subventionner faiblement beaucoup de monde (8 millions de personnes). Enfin, le versement a lieu si tard après la perception du revenu qu'il est assimilé par ceux qui le perçoivent à un "cadeau du ciel", au lieu d'être perçu comme un complément de rémunération à l'occasion du travail rémunéré effectué. Le premier reproche n'est pas infondé, d'où l'importance de pénaliser les employeurs qui embauchent à temps partiel. Cela reviendrait alors à verser au salarié la taxe perçue sur les employeurs, en la complétant le cas échéant. Le second reproche -la trop grande dispersion- est, hélas, bien réel. La PPE saupoudre quasiment en pure perte 2,6 milliards d'euros sur deux cinquièmes des ménages. Si l'on classe l'ensemble des ménages par dixièmes (ou "déciles"), du moins bien loti au mieux loti, dans le décile le plus pauvre (où se trouvent toutes les personnes en situation de pauvreté monétaire), moins de la moitié des ménages (48,6 %) perçoivent la PPE, pour un montant mensuel moyen de 29 euros chaque mois, tandis que 3,7 % du dixième décile (celui des ménages les plus riches) la perçoivent, pour un montant mensuel moyen de 21 euros par ménage bénéficiaire. S'il en est ainsi, c'est que sont exclus de la PPE les personnes qui ne travaillent pas ou qui ne travaillent qu'à temps très partiel : or ce sont ces pauvres-là qui sont les plus en difficulté. Tandis que si des ménages riches perçoivent la PPE, c'est parce qu'un ménage est le plus souvent composé de plusieurs personnes, et qu'une personne à bas revenu d'activité peut très bien faire partie d'un ménage à revenu global élevé. Au milieu de la distribution, dans le décile médian, 60 % des ménages perçoivent la PPE, pour un montant mensuel moyen de 23euros.

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Dispersée sur trop de monde, maximale au niveau du Smic alors que les ménages pauvres gagnent nettement moins que le Smic, la PPE ne permet de verser que des sommes faibles à chacun, alors qu'il faudrait au contraire la concentrer sur ceux qui en ont besoin pour sortir de la pauvreté. La PPE seule ne permet de faire passer au-dessus du seuil de pauvreté monétaire que 0,1 % des ménages. A titre de comparaison, les allocations logement -familiales ou sociales  [7][7] L'aide personnalisée au logement (APL) est destinée...-,dont le coût total est de 7,1 milliards d'euros par an, soit moins de trois fois le coût de la PPE, permettent de réduire le taux de pauvreté de 4,6 points pour les couples et de 2,6 points pour les personnes isolées. Un euro dépensé au titre de l'aide au logement est huit à quinze fois plus efficace qu'un euro dépensé au titre de la PPE pour faire passer les ménages au-dessus du seuil de pauvreté. La PPE n'est donc pas un outil de lutte contre la pauvreté. Mais elle pourrait le devenir en cédant la place à un autre système, celui du "complément de revenu".

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On trouvera en annexe une description d'un schéma possible d'un tel système, consistant à verser à chaque personne dont le revenu d'activité est inférieur à 1,3 fois le Smic un complément social qui irait de 650 euros par mois au plus (pour ceux qui ne travaillent pas du tout) à 0 euros, de façon dégressive (tout revenu supplémentaire d'un euro entraînant une réduction d'un demi-euro du complément social). Le surcoût d'un tel système -chiffré à 13milliards d'euros- n'est pas mince. Rappelons que les baisses d'impôt sur le revenu accordées entre 2000 et 2004 ont représenté 7milliards d'euros. Est-ce trop payer pour éradiquer la pauvreté monétaire ? Entre une baisse d'impôt sur le revenu dont les sept dixièmes bénéficient aux 10 % les plus riches et une élimination de la pauvreté monétaire qui, pour les sept dixièmes au moins, bénéficierait aux 10 % les plus pauvres, est-on bien sûr que la majorité de la population préfèrerait le premier choix ?

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Le remplacement de la PPE par un "complément de revenu" plus ciblé et plus important n'ira évidemment pas sans problème. Le nombre des bénéficiaires sera divisé par deux environ, ce qui suscitera bien des plaintes. Les incitations au travail au noir seront fortes, autant du côté des employeurs (pour ne pas payer le surplus de cotisations sur les emplois à temps partiel) que du côté des salariés (ne pas déclarer les revenus gagnés maintient intacts les droits au complément de revenu). Reste que, si tel est le prix à payer pour réduire fortement, voire éliminer la pauvreté monétaire, il vaut la peine.

Un service d'aide public aux familles à bas revenus

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Encore faut-il que la plupart des adultes aujourd'hui en situation de pauvreté puissent accéder à l'emploi. Pour qu'il en soit ainsi, il ne suffit pas que ces emplois -aidés si nécessaire- existent, il faut aussi que les adultes en question puissent les occuper. Les familles monoparentales, par exemple, sont particulièrement exposées au risque de pauvreté monétaire parce que, dans la plupart des cas, la garde des enfants les empêche de se porter sur le marché du travail, sauf pour des emplois à temps très limité.

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Ce problème de la garde ne concerne pas seulement les enfants non scolarisés, il va bien au-delà: cantine à l'heure du déjeuner, centre aéré durant les vacances, prise en charge des enfants au sortir de l'école lorsque l'un ou l'autre des parents ne peut le faire... De ce point de vue, la situation française est paradoxale. Certes, la France a fait un très gros effort pour accueillir en maternelle la quasi-totalité des enfants de 3 ans ou plus. Certes, la politique d'aide aux familles inclut désormais une prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) qui permet de solvabiliser la demande de garde de nombreuses familles, grâce à un "complément de libre choix du mode de garde", qu'il s'agisse de place en crèche, d'assistante maternelle (l'ancienne Afeama) ou de garde à domicile (l'ancienne Aged). Mais l'ensemble de ces dispositifs est centré sur l'enfant de moins de 3 ans, ce qui ne règle qu'une partie du problème.

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En outre, et surtout, les aides sont le plus souvent de nature forfaitaire (les cantines, les crèches et les centres aérés pouvant cependant avoir, du fait de leur gestion municipale, des tarifs différenciés selon les revenus) et liées à l'enfant, et non au revenu des parents. De ce fait, elles ne suffisent pas aux familles défavorisées, alors même que ce sont elles qui ont le plus besoin d'accéder à l'emploi convenable : ces familles ne recourent donc pas au complément de libre choix, si bien qu'elles sont en moyenne... moins aidées que les familles dont les ressources permettent de financer sans difficulté majeure ce qui reste à leur charge! Ainsi, avec le mécanisme de la Paje, les familles du premier décile (les revenus les plus bas) perçoivent en moyenne 163 euros d'aide par unité de consommation dans la famille, tandis que les familles du dixième décile perçoivent 207 euros : un quart de plus. Ce qui revient à aider davantage celles qui disposent de moyens suffisants que celles qui n'en disposent pas. Concrètement, les adultes de ces dernières sont de ce fait empêchés d'accéder à l'emploi par un dispositif contre-redistributif.

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La solution pourrait s'inspirer de l'exemple suédois. Dans ce pays, les communes - nettement moins nombreuses et nettement plus peuplées qu'en France, il est vrai, ce qui imposerait de raisonner en termes de "bassin d'emploi" en France, ou de "commu nauté d'agglomération" - ont obligation de mettre en place un service public spécifique ayant en charge les enfants non scolarisés ou en dehors des heures de classe. Les parents sont donc déchargés de ce souci, moyennant une contribution personnelle qui est fonction de leur revenu : très faible en bas de la distribution, correspon dant au coût de la prestation pour les familles à revenu élevé (par exemple, les trois derniers déciles de la distribution). Ce service permet en outre d'offrir aux personnes qui y sont salariées des conditions de travail et d'emploi bien différentes de celles des aides personnelles qui sont la règle la plus fréquente en France : les assistantes maternelles ont un salaire médian net de l'ordre de 600euros, et ceci bien qu'elles travaillent en général à temps plein, voire davantage (du fait de l'amplitude différenciée des horaires selon les enfants accueillis).

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Là encore, le coût d'un tel service ne serait sans doute pas beaucoup plus élevé que celui des aides personnelles aujourd'hui versées directement aux familles, qu'elles soient d'origine familiale (Paje, complément de libre choix d'activité - ancienne "allocation parentale d'éducation" - et complément de libre choix de mode de garde) ou fiscales (réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile, qui ne bénéficie qu'aux foyers fiscaux imposés sur le revenu), dont il est difficile de chiffrer le montant total, mais qui est sans doute de l'ordre de 15 milliards d'euros, auxquels il convient d'ajouter le financement partiel des structures existantes par les collectivités territoriales. L'ordre de grandeur total ne doit pas être très éloigné de la vingtaine de milliards d'euros. C'est un redéploiement de l'ensemble de ces aides qu'il conviendrait d'effectuer, de sorte que le service public dont il est question ici puisse exister partout (et pas seulement dans les communes qui en ont les moyens), et que le prix d'accès soit suffisamment faible pour les bas revenus, afin qu'il ne constitue pas un obstacle. Il convient en outre de souligner qu'un tel service public pourrait être délégué à des organismes privés (associatifs, mutualistes ou même marchands), sous réserve de l'élaboration et du respect d'un cahier des charges assurant la qualité du service et son accessibilité.

Solidarité et efficacité

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Il n'est donc pas hors de portée de réduire, voire de supprimer la pauvreté monétaire dans un pays comme la France. Cela ne passe pas seulement par une hausse des minima sociaux, mais aussi par un accès à l'emploi. Dans la logique libérale, ces deux moyens sont antagonistes : augmenter les minima sociaux, c'est désinciter au retour à l'emploi. On peut certes récuser cette position - et le constat que nombre de personnes préfèrent gagner leur vie plutôt que d'être assistées, même lorsqu'elles n'y ont pas un intérêt financier immédiat, plaide dans ce sens. Toutefois, on ne peut écarter le fait que, par opportunisme ou par calcul, une proportion de gens préfèrent l'aide sociale à l'emploi, dès lors qu'ils n'y gagnent pas assez. Surtout, du point de vue de la justice sociale, il est choquant que quelqu'un qui travaille ne gagne pas davantage que quelqu'un qui ne travaille pas, dès lors que le non-travail en question ne résulte pas d'une impossibilité, mais d'une décision personnelle. C'est pourquoi il est nécessaire d'effectuer des montages somme toute assez complexes pour concilier hausse des minima sociaux et accès à l'emploi, même si l'on récuse la logique libérale.

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Pourquoi augmenter les minima sociaux substantiellement (de l'ordre de moitié)? D'abord, parce que c'est une question de dignité humaine : dans une société qui est globalement riche, il n'est pas acceptable qu'une fraction de la population soit condamnée à vivre avec moins que le seuil de pauvreté. Ensuite, parce que c'est une question de cohésion sociale : si le calcul du seuil de pauvreté s'effectue à partir du revenu médian, c'est implicitement parce que l'on estime que la pauvreté n'est pas un problème d'insuffisance absolue, mais d'écart à la norme. Le pauvre n'est pas celui qui manque de l'essentiel, c'est celui qui ne peut vivre comme les autres. Enfin, c'est une question de justice. Fixer un minimum social inférieur d'un tiers au seuil de pauvreté revient à sous-entendre que les pauvres sont responsables de leur situation, qu'ils ne veulent pas faire l'effort de travailler. Or c'est très souvent l'emploi lui-même qui fait défaut. La situation actuelle revient à punir la victime, non le coupable.

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Voilà pourquoi il faut agir avec les deux lames de la paire de ciseaux : augmenter les minima sociaux et, à la fois, créer des emplois convenables. La première lame représente la solidarité de la société, la seconde son efficacité. Là encore, la logique libérale les oppose : la solidarité serait coupable de réduire l'efficacité. C'est la thèse de Hayek, qui, dans Le Mirage de la justice sociale, avance que les situations difficiles des uns montrent aux autres ce qu'il ne faut pas faire, ce qui contribue à ce que la société tout entière mette mieux en valeur les ressources dont elle dispose. Si cela était vrai, on devrait voir se dessiner une corrélation étroite entre faiblesse des systèmes de redistribution et rythmes de croissance élevés. Or ce n'est pas le cas.

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Admettons cependant que la thèse soit fondée et que l'efficacité d'une société soit liée à l'ampleur des inégalités qui existent en son sein. Lorsque les riches - pour faire court - accaparent l'essen tiel, voire la totalité de la création de richesses supplémentaires, le reste de la société dispose de moins de biens ou de services que lorsque la production de richesse est moindre, mais plus équitablement répartie  [8][8] C'est un peu ce que sous-entend Jean-Paul Fitoussi,.... Certes, cette comparaison n'est pas valide aux yeux de nombre d'économistes : elle porte atteinte au critère de Pareto, qui repose sur le fait que l'on ne peut comparer les utilités de chacun, encore moins les agréger, et que l'on ne peut donc prendre à Paul pour donner à Jean et à Jacques, sous prétexte que la satisfaction de ces deux derniers sera augmentée davantage que celle de Paul ne sera réduite. Et, de fait, en acceptant l'idée d'une agrégation des utilités, la tyrannie de la majorité ne serait jamais bien loin : il suffirait que 51 % des votants décident de dépouiller les 49 % autres pour que l'utilité de la société dans son ensemble augmente. C'est pourquoi l'économique ne peut se réduire à, ou même être dominée par, des mécanismes politiques.

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Reste que, sans verser dans la tyrannie de la majorité, mettre en place des systèmes redistributifs combinés avec un salaire minimum décent et un accès à l'emploi convenable, c'est sans aucun doute un gain social important, qui contrebalance vraisemblablement l'éventualité d'une croissance économique moindre, y compris pour ceux qui sont situés en haut de l'échelle sociale. Car savoir que leurs proches (enfants, parentèle, amis), en cas de revers de fortune, ne tomberont jamais dans la poche sans fond de la pauvreté, constater que les atteintes aux biens et aux personnes se réduisent parce que la violence des exclus recule en même temps que l'exclu sion, c'est aussi un gain d'utilité. Au fond - et voilà l'essentiel -, en finir avec la pauvreté, c'est produire un bien collectif parce que chacun paraît plus proche et moins dangereux pour chacun.

Annexe : Un schéma possible de garantie de revenu visant à éradiquer la pauvreté

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On trouvera ci-dessous une proposition de complément de revenu social versé à tous ceux qui ne travaillent pas ou perçoivent un revenu d'activité faible. Elle repose sur cinq principes, brièvement développés.

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1. Pas de minimum social en dessous du seuil de pauvreté

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Pour qu'il n'y ait plus personne en dessous du seuil de pauvreté, sinon de façon accidentelle et pour des périodes brèves, les minima sociaux (RMI, ASS et minimum vieillesse, pour l'essentiel) doivent être fixés au moins au niveau de ce seuil, soit, en 2005, 650 euros par mois pour une personne seule.

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2. Tout travail mérite revenu

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Toute personne qui travaille, ne serait-ce qu'une heure, doit pouvoir percevoir le fruit de ses efforts, donc gagner plus que si elle n'avait pas travaillé. Toutefois, ce revenu d'activité ne peut simplement s'ajouter au minimum social, car cela impliquerait que tout le monde perçoive ce minimum social : ceux qui ne travaillent pas comme ceux qui travaillent. A défaut, certains, passés par le chômage et l'absence de revenus, bénéficieraient à vie d'un revenu social qui viendrait s'ajouter à leurs revenus d'activité, tandis que d'autres n'auraient que leurs revenus d'activité. Un revenu social versé à tous de façon permanente, cela s'appelle un "revenu d'existence", solution à la fois coûteuse et dangereuse  [9][9] Voir " L'idée d'un revenu d'existence : une idée séduisante.... Ce n'est pas l'hypothèse retenue ici. En revanche, on propose que le complément de revenu versé s'atténue au fur et à mesure que les revenus d'activité perçus augmentent.

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3. Chaque euro supplémentaire gagné = un demi-euro de moins en revenu social

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A quel niveau de revenu d'activité faut-il cesser de verser ce complément ? A priori, ce devrait être le niveau du Smic à plein temps, puisque, on l'a vu, ce niveau permet d'être au-dessus du seuil de pauvreté dans quasiment tous les cas de figure. Or le but du complément de revenu, c'est de faire en sorte que la quasi-totalité de la population dispose de plus que le seuil de pauvreté. Le Smic à plein temps, à partir de juillet 2005, sera de 980 euros net. Il faudrait donc que le complément de revenu passe de 650 euros (seuil maximal pour celui qui ne perçoit aucun revenu d'activité) à 0 euro lorsque le revenu d'activité atteint 980 euros. Ce qui signifie qu'il faudrait qu'il se réduise de deux tiers d'euro pour chaque euro supplémentaire gagné (puisque 650 euros représente à peu de chose près les deux tiers de 980 euros). Cela reviendrait donc à "taxer" les revenus d'activité des 2/3, ce qui est beaucoup : presque deux fois plus que le prélèvement fiscal marginal sur les très hauts revenus (qui est de l'ordre de 40 %). C'est pourquoi on retiendra ici l'hypothèse d'un "taux de taxation" (c'est-à-dire d'une réduction du complément social pour chaque euro supplémentaire gagné) de 50 %, ce qui reste important. Pourquoi pas moins ? Parce que, plus on réduit ce taux de taxation, plus le complément de revenu s'annule à un niveau de revenu d'activité élevé, ce qui en renchérit le coût de façon importante, et conduit à verser ce complément à des gens qui, sans être riches, ne sont pas pauvres pour autant. Avec 50 % de taxation, le complément de revenu s'annule à 1300 euros de revenu d'activité, soit 33 % au-dessus du Smic.

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4. Tenir compte du conjoint

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Le dispositif serait "conjugalisé", de manière à tenir compte des revenus d'activité du conjoint lorsque le ménage est un couple. Mais pas "familialisé": il n'y a aucune raison pour que le complé ment de revenu d'activité soit majoré du fait de la présence d'enfants. C'est le rôle des allocations familiales de compenser le coût des enfants, ce qui implique que les allocations familiales soient versées dès le premier enfant, de sorte que la présence de cet enfant soit compensée par une prestation spécifique  [10][10] Pour éviter que la présence d'un ou plusieurs enfants....

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Dans le cadre de la "conjugalisation", le complément de revenu dépendrait du revenu d'activité global du couple. Pour que le couple en question dispose d'un revenu supérieur au seuil de pauvreté, il lui faut percevoir au total au moins 650 euros pour le premier adulte et 325 euros pour le second (voir supra l'encadré "Comment compter les pauvres ?"), soit 975 euros mensuels (pour la simplicité de l'exposé, on arrondit à 980 euros). Avec un taux de taxation de 50 %, cela signifie donc que, pour un couple qui dispose de revenus d'activité, le versement du complément s'annulera dès lors que ces revenus dépasseront 1960euros : l'équivalent de deux Smic à temps plein. Si ce couple gagne, par exemple, un Smic au total, le complément de revenu devra être de 490 euros, si bien que le revenu total sera de 1470 euros, alors que le seuil de pauvreté pour ce couple est de 975 euros. Ce mécanisme est neutre fiscalement : que les deux adultes vivent séparément ou en couple, le complément de revenu perçu assure toujours le même pouvoir d'achat par unité de consommation. Un adulte seul gagnant le Smic disposera, dans notre hypothèse, d'un revenu global de 1140euros. Il n'y a donc aucune incitation à se mettre en couple pour bénéficier de revenus supplé mentaires ou, à l'inverse, d'incitation à paraître mener une vie séparée alors que l'on est en couple. Un dispositif de ce type, baptisé "allocation de complément de revenu"(ACR), a été proposé en 2001 par le Cerc dans son premier rapport  [11][11] Accès à l'emploi et protection sociale, La Documentation..., mais sans recueillir beaucoup d'échos.

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5. Tenir compte de la recherche d'emploi

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Une personne apte à travailler doit percevoir une allocation de retour à l'emploi au moins égale au seuil de pauvreté (et dont le montant, contrairement au complément de revenu, ne doit pas dépendre des revenus d'activité du couple), sous condition d'être inscrite à l'ANPE et de chercher un emploi  [12][12] Ainsi, dans un couple composé d'un inactif et d'un.... L'inscription assure des droits d'accès aux prestations de l'ANPE (bilan de compé tences, accès aux offres d'emploi, entretien avec un conseiller...), tandis que la recherche d'emploi justifie l'allocation [13][13] Là encore, c'est une proposition que le Cerc avance.... Mais, comme c'est désormais la règle (théorique) avec le "Plan d'aide au retour à l'emploi"(Pare), le versement de l'allocation est conditionné aux efforts de recherche d'emploi et peut être suspendu, réduit ou supprimé en cas de refus injustifié d'un emploi. Bien entendu, il faudrait définir ce que signifie précisément "injustifié": nature de l'emploi, distance domicile-travail, etc. Ce n'est donc qu'en cas de refus injustifié ou de non-recherche d'emploi que l'allocataire se verrait ramené à l'actuel RMI, qui serait en quelque sorte la prestation de survie, versée à ceux qui, bien qu'aptes au travail, refusent de s'engager dans cette voie.

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Ce schéma - qui pose évidemment bien des problèmes dans le détail (comment traiter les demandeurs d'asile ? comment s'adap ter aux fluctuations du revenu mensuel d'activité, qui peuvent être variables d'un mois à l'autre ? comment calculer l'allocation logement ? etc.) - permettrait d'éliminer la pauvreté laborieuse, mais aussi les autres formes de pauvreté, puisque, à quelques exceptions près (refus injustifié de travailler, principalement), tous les adultes percevraient au moins l'équivalent du seuil de pauvreté, soit sous forme de complément de revenu ajouté au revenu d'activité, soit sous forme d'allocation de retour à l'emploi, soit sous forme de minimum social.

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Combien cela coûterait-il ? En s'appuyant sur les chiffres de 2001 (qui sont sans doute aujourd'hui nettement inférieurs à la réalité), les compléments de revenu que recevraient les personnes en situation de pauvreté s'élèveraient à 15 milliards d'euros, contre 7,5 milliards actuellement (RMI, ASS, intéressement):

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  • actifs en emploi (1 million de personnes): 4 milliards d'euros ;

  • demandeurs d'emploi (400000 personnes): 3 milliards d'euros ;

  • adultes inactifs (1 million de personnes): environ 8 milliards d'euros.

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Il faudrait y ajouter le coût du complément de revenu versé aux actifs gagnant entre le seuil de pauvreté (650 euros) et 1,3 fois le Smic net (1300 euros), soit environ 4,5 millions de personnes, ainsi qu'à leurs conjoints inactifs, ce qui représenterait encore 6 milliards d'euros. Mais la PPE (2,6 milliards d'euros) ne serait plus versée. Enfin, il faut compter environ 2 milliards d'euros supplémentaires pour réformer les allocations familiales (versement dès le premier enfant, et majoration dans le bas de la distribution des revenus, de sorte que les familles échappent au seuil de pauvreté), moins les impôts perçus sur ces allocations, qui deviendraient imposables : ce sont peut-être encore 2milliards d'euros qui seraient nécessaires. Soit une addition totale de l'ordre de 23 milliards d'euros, de laquelle il faut déduire des dépenses en moins, de l'ordre de 10 milliards d'euros.

Notes

[1]

Agnès Gramain et Milan Momic, "Opinion des Français sur la pauvreté et l'exclusion en 2002", Les Travaux de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, 2003-2004, La Documentation française, 2004, p. 80. Les auteurs font remarquer que "moins de 10 % des personnes interrogées mentionnent le travail à temps partiel avec un salaire très faible comme étant une des dimensions de la pauvreté et de l'exclusion". Or, nous le verrons, c'est une cause importante, pour ne pas dire la cause principale, de la pauvreté monétaire.

[2]

Dans la suite de cet article, le terme "pauvre" désignera l'ensemble des personnes ayant un pouvoir d'achat inférieur au seuil de pauvreté.

[3]

Toutefois, une enquête récente (2003) auprès d'allocataires de minima sociaux montre que près d'un quart d'entre eux occupaient un emploi au moment de l'enquête. Cela peut s'expliquer par le fait que l'intéressement est limité dans le temps.

[4]

Voir, dans L'Amérique pauvre (10/18, 2005), le témoignage de Barbara Ehrenreich sur la difficulté de vivre et de se loger avec un bas salaire aux Etats-Unis, difficulté qui contraint de nombreux salariés du bas de l'échelle à occuper deux emplois ou à renoncer à se loger ailleurs que dans des taudis.

[5]

Agnès Guimiot et Tristan Klein, "Que deviennent les allocataires du RMI et de l'ASS passés par un dispositif de la politique de l'emploi ?", Les Travaux de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, 2003-2004, op. cit., p. 560.

[6]

Voir, sur tous ces exemples, le rapport n? 5 du Cerc, La Sécurité de l'emploi (La Documentation française, 2005), ainsi que, pour d'autres exemples, le livre de Bernard Gazier Tous sublimes (Flammarion, 2003).

[7]

L'aide personnalisée au logement (APL) est destinée aux "couches moyennes" qui accèdent à la propriété, améliorent leur logement ou louent un logement conventionné. Elle n'est pas comptée dans les 7,1 milliards d'euros.

[8]

C'est un peu ce que sous-entend Jean-Paul Fitoussi, dans L'Etat de l'Union européenne 2005, lorsqu'il écrit : " Le ménage suédois médian jouit d'un niveau de vie à peu près comparable à celui du ménage médian américain ; mais les familles suédoises avec enfants qui sont situées dans le premier décile bénéficient d'un revenu en moyenne supérieur de 60 % à celui des familles américaines dans la même tranche de la répartition " (Jean-Paul Fitoussi et Jacques Le Cacheux (dir.), Fayard/Presses de Sciences Po, 2005, p. 69).

[9]

Voir " L'idée d'un revenu d'existence : une idée séduisante et... dangereuse ", revue Comprendre, n? 4, PUF, 2003.

[10]

Pour éviter que la présence d'un ou plusieurs enfants fasse passer le revenu global de la famille en dessous du seuil de pauvreté, il faudrait que les allocations familiales par enfant soient d'au moins 0,3x680 euros jusqu'à 14 ans et 0,5 x 680 euros à partir de 14 ans, car les enfants comptent pour 0,3 ou 0,5 unités de consommation selon leur âge. Cela représente environ 200 euros par mois et par enfant de moins de 14 ans, soit nettement plus que le niveau actuel des allocations familiales (versées à partir du deuxième enfant). Ce qui impliquerait donc de les majorer sous conditions de revenu.

[11]

Accès à l'emploi et protection sociale, La Documentation française, 2001. Ce rapport est toujours en ligne sur le site du Cerc : www.cerc.gouv.fr

[12]

Ainsi, dans un couple composé d'un inactif et d'un demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à l'ANPE, le revenu se composerait de l'allocation de retour à l'emploi et d'un complément de revenu de 330 euros pour la personne inactive. Si cette dernière décidait de chercher du travail et de s'inscrire à l'ANPE, le revenu passerait à deux fois l'allocation de retour à l'emploi.

[13]

Là encore, c'est une proposition que le Cerc avance -sans succès- depuis longtemps.

Plan de l'article

  1. La France des travailleurs pauvres
  2. Renouveler les politiques publiques
    1. Financer des emplois aidés
    2. Compléter les bas revenus d'activité
    3. Un service d'aide public aux familles à bas revenus
  3. Solidarité et efficacité
  4. Annexe : Un schéma possible de garantie de revenu visant à éradiquer la pauvreté

Pour citer cet article

Clerc Denis, « Un plan de lutte contre la pauvreté en trois mesures », L'Économie politique 2/2005 (no 26) , p. 7-29
URL : www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2005-2-page-7.htm.
DOI : 10.3917/leco.026.0007.


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