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L'Économie politique

2005/2 (no 26)


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Hernando de Soto est un personnage intéressant, sur lequel il est facile de se tromper. Après des études et une première carrière fructueuse en Europe, il est revenu dans son pays natal, le Pérou, où il a fondé, en 1980, l'Institut pour la liberté et la démocratie(ILD). Inscrit dans la mouvance libérale, ce think tank, conçu sur le modèle américain, se veut à la jonction de la recherche appliquée et du conseil en politique économique. De Soto sera ainsi un conseiller du président péruvien Fujimori, au cours de son premier mandat, avant d'étendre rapidement le champ de ses contacts et de ses interventions dans de nombreux pays en développement. Depuis la fin des années 1990, il est devenu, sinon une star, du moins un grand notable international : articles à son propos dans les magazines Times, Forbes ou The Economist, conférences nombreuses, échanges avec les grands de ce monde, de Margaret Thatcher à Bill Clinton et Kofi Annan... De Soto écrit aussi dans une langue simple, il n'a pas la prétention de faire de l'économie ou de la science sociale académique, et son équipement bibliographique est des plus légers. Enfin, toutes les inquiétudes risquent d'être confirmées lorsqu'on aura précisé qu'il a reçu en 2004 le prix Milton-Friedman, accordé par l'Institut Cato de Washington - un fer de lance de l'establishment néoconservarteur.

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Il serait pourtant trop simple de ne voir en lui qu'un idéologue, un illuminé ou un éditorialiste à la mode. Visiblement il a beaucoup lu, et l'usage qu'il fait de ses lectures, pour être parfois indisci pliné, n'est jamais tapageur ou entièrement naïf (par exemple lorsqu'il cite favorablement Michel Foucault!). Et puis, c'est un homme de terrain dont l'expérience va bien au-delà des beaux quartiers de Lima et de Washington. C'est pourquoi ce qu'il dit sur le développement économique, les lois du capitalisme et l'impact des réformes libérales vaut qu'on lui prête attention, quitte à le critiquer ensuite. Résumons donc le message principal, tel qu'il est présenté dans son dernier ouvrage récemment traduit en français [1][1] Le Mystère du capital. Pourquoi le capitalisme triomphe....

La question de l'informalité

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De Soto part d'un principe de base de l'économie politique classique, que l'on retrouve chez Adam Smith, Stuart Mill et Karl Marx : le capitalisme repose sur la propriété privée des moyens de production, c'est-à-dire un principe d'appropriation exclusive, attaché aux individus (il n'y a pas de partage des droits d'usage) et qui se prolonge dans la possibilité de vendre et d'acquérir. La propriété est ainsi articulée à un marché des biens de capital et, au-delà, à un marché du capital. Or, on le sait, cette propriété n'est pas un droit naturel, a-historique, qui aurait existé de tout temps, et dont chacun disposerait du seul fait d'appartenir à la communauté des hommes. Elle est un construit social : elle doit être établie, défendue, régulée par des institutions éminemment politiques, singulièrement le droit et la justice.

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L'argument, connu, peut alors se dérouler aisément : si les agents n'ont pas une garantie solide qu'ils bénéficieront des fruits de leur travail et de leurs investissements, leur effort sera moindre, ils seront moins riches et l'économie dans son ensemble sera moins prospère. Toutefois, arrivé à ce point, de Soto ne présente pas un énième exposé en faveur de la privatisation des biens publics et d'un capitalisme populaire. Voilà l'embranchement qui le rend intéressant : il n'est pas un libertarien répétitif et il ne combat pas particulièrement la politique développementaliste des années 1950-1980, bien que certainement il ne lui soit pas favorable. En fait, il est intellectuellement dans le cycle suivant, celui de l'après-Consensus de Washington, centré sur la question des résultats insuffisants, sinon de l'échec des réformes libérales des vingt dernières années.

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La question centrale est pour lui celle de l'informalité dans les économies en développement, c'est-à-dire le clivage entre la grande majorité de la population, qui ne bénéficie que de droits flous, extralégaux, contestables et donc fragiles, par opposition à la minorité, qui a accès à la propriété établie et garantie par l'Etat. Concrètement, dans leur immense majorité, les habitants des bidonvilles, de Rio à Soweto, squattent le terrain sur lequel ils sont installés et ne sont pas légalement propriétaires de la maison qu'ils ont construite. Ils sont donc moins incités à investir dans leur logement, tout en étant obligés d'en assurer la protection sur une base privée, en restant à la maison ou bien en acceptant les services de protection de telle ou telle bande de voyous. Mais ils ne peuvent pas non plus apporter leurs maigres avoirs comme garantie ou collatéral pour un microcrédit qui leur permettrait de développer leurs activités économiques : on ne leur prêtera pas contre un actif sur lequel ils n'ont pas de titre solide, outre qu'ils n'ont pas de domiciliation légale. Enfin, il leur sera difficile de céder leur maison, ce qui évidemment limite leur mobilité géographique. C'est en ce sens que de Soto affirme que l'informalité entraîne une valorisation insuffisante du capital, parce qu'elle ne joue pas comme un levier pour l'entreprise.

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De Soto suggère donc une opposition sociale majeure structurée par l'enjeu de la propriété, bien qu'elle ne relève pas d'une lutte de classes au sens strict. Elle ne porte pas tant, en effet, sur la distribu tion de la richesse en tant que telle, que sur les garanties juridiques dont elle bénéficie, selon qu'elle est insérée dans l'ordre juridique de l'Etat ou non. Ceci ouvre, dans un second temps, sur un constat relatif à la moindre efficacité économique, et donc le moindre effet de levier à attendre de la propriété informelle. Ici se fondent, pour lui, l'injustice sociale et le sous-développement. En somme, les vrais perdants ne sont pas les salariés du secteur moderne, mais les millions de pauvres qui vivent dans les immenses bidonvilles autour des mégapoles du Sud, dont il ne doute pas que, dans des conditions plus favorables, ils pourraient montrer de très grandes capacités économiques - soit comme entrepreneurs, soit comme salariés.

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Cette problématique exerce désormais une influence forte dans la communauté des experts en développement, depuis la Banque mondiale [2][2] Voir notamment Klaus Deininger, Land Policies for Growth... et l'Union européenne [3][3] EU Task Force on Land Tenure, " EU Land Policy Guidelines,..., jusqu'à nombre d'organisations non gouvernementales(ONG) [4][4] Robin Palmer, "Land as a global issue - a luta continua... ou de gouvernements de pays en développement. Elle a aussi suscité des recherches nombreuses, qui ont confirmé et qualifié nombre d'intuitions. A partir d'enquêtes réalisées dans les favelas de Rio de Janeiro, Marcelo Neri estime par exemple que la probabilité d'obtenir un crédit augmente de 55 % si le demandeur détient un droit de propriété formel sur son habitation. Il souligne que cette variable affecte aussi l'accès à de nombreux bien publics, telles la santé ou la sécurité publique [5][5] Marcelo Neri, "Sem garantias, nem creditos", Conjuntura...: de fait, nombre de politiques sociales se heurtent à la difficulté de saisir les populations les plus pauvres, d'obtenir sur elles une information précise, de suivre le développement des programmes dans un environnement qui échappe au droit. On pourrait aussi évoquer l'accès à la protection sociale ou le respect du droit du travail.

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Autre exemple, Erica Field a comparé le temps de travail et le revenu de deux populations aux caractères comparables, dans une banlieue de Lima : l'une avait bénéficié d'un programme de formalisation de ses droits de propriété, l'autre servait de groupe de contrôle. Le résultat le plus frappant est l'accroissement moyen de 17 % du temps de travail fourni à l'extérieur du quartier par chaque foyer, associé à une réduction de près de moitié du travail des enfants. L'auteur explique ce résultat par la garantie publique apportée à la propriété des biens : concrètement, il n'était plus nécessaire que quelqu'un reste en permanence à la maison pour éviter qu'elle soit occupée par d'autres ou vidée de ses meubles [6][6] Erica Field, "Entitled to work : urban property rights.... Dernier exemple, qui intéressera certainement les militants politiques de tout bord, une étude récente réalisée à Buenos Aires a établi un lien entre l'attribution de droits formels et l'affirmation d'une plus grande confiance dans les mécanismes d'une économie de marché [7][7] Rafael Di Tella, Sebastian Galiani et Ernesto Shargrodsky,.... Apparemment, les droits de propriété peuvent donc affecter les représentations collectives et plus généralement la légitimité accordée aux règles du jeu social. Voilà qui devrait réjouir Karl Marx et Pierre Bourdieu dans leur bibliothèque céleste.

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Vient alors la question suivante, posée par le prince réformateur ou son conseiller : pourquoi une si large partie de la population des pays en développement vit-elle dans le secteur informel ? Comment répondre à cet échec des institutions publiques à offrir à tous l'envi ronnement nécessaire à une activité économique viable ? L'argument bateau, on le sait, met en cause la pression fiscale selon une variation lointaine de la "courbe de Laffer", à savoir que des prélèvements excessifs poussent à l'évasion fiscale, à la corrup tion et à l'informalité. Réduire les prélèvements et les dépenses publiques serait la meilleure stratégie pour restaurer les moyens de l'Etat et réintégrer les agents économiques dans l'économie formelle. A défaut, l'informalité serait une réponse rationnelle et donc bienvenue à une régulation excessive : elle serait en fait le vrai foyer de la libre entreprise et de la concurrence la plus saine.

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A nouveau, de Soto critique nettement ces thèses : selon lui, l'informalité implique des coûts bien plus importants que tout impôt. L'arbitrage coût-bénéfice de la formalité serait considérablement supérieur à celui de l'évasion fiscale, un point que les défenseurs de l'intervention publique ont généralement laissé passer. D'où la thèse centrale : le problème, dans les économies en développement, est la forme du droit et, au-delà, celle de l'Etat, tels qu'ils ont été construits dans ces sociétés. Incertitude juridique, indétermination des titres individuels, empilement de réformes partiellement mises en oeuvre, inefficacité des institutions qui garantissent la propriété -à commencer par la tenue des cadastres, sans lesquels un marché des terres fonctionne mal. C'est donc la confusion et l'incertitude sur les droits, ajoutées à l'impossibilité de les faire appliquer de manière prévisible, qui poussent les agents dans l'informalité, en dépit des coûts élevés qu'ils vont supporter et des obstacles qui en découleront quant à l'amélioration de leur sort [8][8] "L'ILD a ainsi estimé qu'en Egypte, 90 % de la population.... Ils sont donc évincés de l'ordre légal de l'Etat.

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A cet argument historique ou génétique, de Soto ajoute un élément d'économie politique plus contemporain : dans les pays en développement, l'échec des Etats à établir et réguler un régime efficace de propriété tient aussi à ce que les exclus du droit n'ont pas accès au système politique et ne peuvent pas faire entendre leur voix. On retrouve ici un argument défendu récemment par Luigi Zingales et Raghuram Rajan, selon lequel les résultats décevants des réformes libérales tiennent à ce que les insiders contrôlent les institutions et l'accès aux marchés : ils font donc obstacle aux nouveaux entrepreneurs, ou plus généralement aux innovateurs sociaux susceptibles de mettre en question leurs rentes économiques et leurs privilèges politiques [9][9] Raghuram G. Rajan et Luigi Zingales, Saving Capitalism.... Ce ne sont donc pas les principes libéraux en tant que tels qui poseraient problème, ni leur mise en oeuvre insuffisante sur le plan des "macroréformes". Le problème est celui de la "capture" des nouvelles institutions par les plus puissants et l'incapacité des Etats à faire respecter, au bénéfice de tous, les règles élémentaires de la concurrence [10][10] Sur ce thème, voir par exemple : Daron Acemoglu, "The....

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De Soto mobilise donc l'argument égalitaire qui, par construction, est présent au coeur de l'individualisme économique libéral : ceci donne une dimension critique à ses thèses, qui peut le mettre à contre-pied des élites traditionnelles. C'est pourquoi, aussi, il est difficile à classer politiquement. A priori, les thèmes de la propriété et de l'accès aux marchés vont énerver la gauche traditionnelle, qui a souvent du mal à s'extraire d'une problématique fondée à distance sur les concepts d'exploitation et de salariat. De Soto, pourtant, parle avant tout du sort des pauvres et de leur exclusion, mais il montre moins du doigt la dureté du capitalisme qu'une sorte d'avant-capitalisme, ou de capitalisme inabouti. Et celui-ci ne serait pas l'effet de l'expérience impérialiste ou de l'ineptie spécifique des capitalistes locaux, mais l'échec institutionnel et politique à construire un ordre juridique unifié.

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En bout de ligne, notre auteur affirme donc ce que peu d'économistes ont entièrement compris : l'individualisme économique sur lequel repose l'économie de marché ne peut se constituer que dans son rapport à l'individualisme juridique établi et défendu par l'Etat de droit. Celui-ci définit l'agent individuel et lui permet d'agir dans ces deux espaces hautement normés, l'espace public et le marché, celui-ci étant coordonné par la discipline des paiements, c'est-à-dire par l'institution monétaire [11][11] On rejoint ici les thèses de Michel Aglietta et de.... En d'autres termes, l'Etat institue le capitalisme et la démocratie, qui deviennent pensables et théorisables à travers le préalable individualiste. Ceci ne conduit pas à nier la possi bilité de l'action et de la négociation collectives, mais à les concevoir, dans leurs formes d'organisation comme dans leurs objectifs, à travers le principe individualiste. A contrario, l'informalité conduit à poser à revers cette question si délicate et si contestable du lien entre libéralisme politique et économique, qui de fait est formalisé par l'enjeu du droit et des droits. Elle reflète un fractionnement de l'espace économique et politique, et donc un inaboutissement du marché, comme sans doute de la démocratie. Ceux-ci sont donc renvoyés in fine à l'échec des Etats, que ce soit en raison de leur brutalité, de leur faiblesse, de leur pauvreté ou de leur illégitimité.

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Selon les propres mots de de Soto : "Ce qui, dans les pays en développement et les pays ex-communistes, empêche la plupart des gens d'utiliser les régimes de propriété formels modernes pour créer du capital, c'est que le système juridico-administratif est mauvais. A l'intérieur de la cloche de verre se trouvent les élites qui détiennent des biens dans le cadre d'un droit codifié emprunté à l'Occident. A l'extérieur de la cloche de verre, là où la plupart des gens vivent, l'utilisation et la protection des biens sont régies par toutes sortes de dispositifs extralégaux fermement enracinés dans un consensus informel couvrant de vastes zones. Ces contrats sociaux locaux expriment une conception collective de la manière de détenir des choses et des rapports existants entre les détenteurs de ces choses. Pour créer un contrat social national unique en matière de propriété, il faut comprendre (...) ces contrats sociaux locaux, puis utiliser les outils du droit pour unifier ces derniers. C'est ce que les pays occidentaux ont fait il n'y a pas si longtemps"[12][12] De Soto, 2005, p. 191..

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Par contraste avec ces expériences oligarchiques, de Soto commente avec ferveur l'expérience de la Frontière américaine, au XIXe siècle : dans une société relativement égalitaire (après extermination des Indiens), les colons auraient établi pacifiquement des droits sur le sol et les ressources naturelles, ainsi que des mécanismes de résolution des conflits. Ainsi, défend-il, les duels au revolver et autres règlements de compte folkloriques, sur des enjeux de clôture ou d'accès à l'eau, auraient en fait été exceptionnels [13][13] Voir, sur le même thème, l'ouvrage de tonalité nettement.... Les communautés locales sont capables de produire le droit le plus favorable à l'initiative économique, tout en fondant une communauté politique civilisée  [14][14] On ne résiste pas à l'occasion d'inviter le lecteur.... Ce n'est que dans un second temps que seraient intervenus l'Etat et la Constitution fédérale ; et, au lieu d'imposer de manière autoritaire un droit et des institutions extérieurs à ces communautés, la Cour suprême aurait eu la sagesse, sinon le génie, de formaliser les droits et les règles institutionnelles locaux, tout en les unifiant.

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Tel serait a contrario l'échec ultime des Etats du Sud, la raison pour laquelle "le capitalisme triomphe en Occident et échoue partout ailleurs": ces Etats ont cherché depuis deux siècles à imposer un régime de propriété, sans jamais prendre en compte les droits et les coutumes locaux, et plus généralement l'initiative extralégale des citoyens ou des communautés locales. Celles-ci sont assimilées à de l'irrédentisme local, à une contestation de l'Etat ou à une fuite devant l'impôt. D'où l'imbroglio formel et l'inefficacité des institutions. Cette brutalité centralisatrice expliquerait donc l'échec à établir l'universalité de la loi, du fait de l'ignorance des "contrats sociaux locaux", de leur capacité de résistance et des droits extralégaux qu'ils leur sont attachés. C'est donc un échec du gouvernement des hommes ou de la société qui, au sens classique du terme, est mis en cause et qui, à certains égards, peut effectivement rappeler les thèses de Michel Foucault.

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De Soto n'entre pas ici dans la querelle entre les partisans de la common law anglo-saxonne, qui serait naturellement libérale et démocratique, face aux défenseurs du droit civiliste, accusé d'insupportables lourdeurs bonapartistes ou césaristes  [15][15] Rafael La Porta, Florencio Lopez-de-Silanes, Andrei.... Mais l'argument n'est pas très éloigné, notamment avec l'insistance assez américaine mise sur les droits des communautés locales et, indirectement, sur la problématique du fédéralisme. Surtout, au-delà de cette polémique, de Soto s'inscrit dans les recherches plus larges sur la place du droit dans le développement : un courant qui capitalise à la fois sur les travaux issus de la filiation Law and Economics, de la microéconomie financière, de l'économie du développement et de la transition, ou encore de l'histoire économique.

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La discussion menée ici illustre très bien l'intérêt principal de ces travaux : ils permettent d'aborder directement, de manière très empirique et microéconomique, l'interaction entre les institutions, d'une part, et les comportements et donc les dynamiques économiques qu'ils déterminent, d'autre part. D'un côté, on évite avec grand bénéfice les querelles sur la métaphysique de l'Etat ou sur "la question du politique"; de l'autre, on ne perd nullement de vue l'économie politique, prise dans sa définition la plus classique. Après tout, la propriété privée, l'entreprise, les contrats, le droit, la démocratie, l'Etat, voilà bien les questions qui occupaient Locke, Hobbes, Smith, Mill ou Marx, c'est-à-dire les fondateurs des sciences sociales modernes, mais aussi les inventeurs d'un langage politique qui, pour l'essentiel, reste le nôtre. C'est bien pour cela qu'en nous parlant de la constitution sociale des bidonvilles et des favelas, de Soto n'égale certainement pas ces pères fondateurs, mais n'intéressera pas exclusivement les spécialistes de l'Amérique latine, de la pauvreté ou du développement.

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Il confirme en fait que les réformes libérales à l'Est et au Sud, au-delà du jugement que chacun peut former sur elles, éclairent aujourd'hui d'une lumière forte les questionnements sur lesquels se sont fondées l'économie et la philosophie politique classiques. Ce faisant, de Soto demande de les penser à partir d'une économie politique fondée explicitement sur la centralité des institutions libérales classiques. Telle est, pour la gauche traditionnelle, la question intellectuellement la plus intéressante, dès lors qu'elle ne l'écartera par commodité politique ou par facilité. De Soto invite à ne plus penser l'expérience libérale "comme si" ces institutions -singulièrement la propriété et le droit- n'étaient qu'un enjeu dérivé, "comme si" le libéralisme était radicalement autre chose que ce qu'il prétend être, selon un discours qui serait de part en part idéologique et mystificateur. Il faut donc penser la richesse et la propriété, le rapport marchand et la discipline des contrats, les luttes de classe et l'ordre constitutionnel : donc ne pas faire des seconds termes le précipité des premiers, mais les poser comme des institutions sans lesquelles l'économie capitaliste (et la démocratie) ne peuvent pas se constituer ou prendre forme.

Un irénisme critiquable

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La critique principale qu'on peut opposer à de Soto est de ne guère pousser plus loin la discussion, après en avoir ainsi posé les termes. Il évite certes le discours essentialiste sur le caractère sacré de la propriété, dans lequel s'illustrent les idéologues du public choice, mais il ne dit rien sur la portée du principe de propriété dans la société civile et la société politique. Certes, répondra-t-il, sa problématique est liée à celle des coûts de transaction, et donc à l'environnement marchand dans lequel opère l'agent, ce qui marque l'influence des thèses de Ronald Coase ; mais il ne va pas au-delà de cette suggestion. Or, la théorie standard des droits de propriété commence certainement par poser la question de leur établissement et de leur défense, mais elle doit en traiter aussi deux autres : quels biens ne peuvent pas faire l'objet d'une appropriation privée ? Et qu'est-ce qu'un propriétaire légitime ne peut pas faire de son bien  [16][16] Voir par exemple Robert Cooter et Thomas Ulen, Law...?

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En fait, le seul bien public dont parle Hernando de Soto est le droit et, sans suggérer aucunement qu'il n'y en aurait pas d'autres, il laisse toutefois ses lecteurs à leurs interrogations. Il ne discute pas, par exemple, de l'impact que la rupture de la propriété commune et des solidarités traditionnelles peut avoir sur la vulné rabilité sociale des populations rurales  [17][17] Sur le cas des villages chinois, voir Klaus Deininger.... Il ne pose pas non plus la question du salariat et effleure seulement la relation, si négligée par les républicains français, entre l'économie de marché et la société civile. Il pourra certes répondre que ces enjeux sont trop éloignés de la question de la propriété dans les favelas, qui seule l'intéresse. Mais l'intérêt affiché de son livre tient néanmoins au discours relativement général sur le développement capitaliste qu'il propose.

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A ce point, c'est certainement la parabole de la Frontière américaine qui est la plus originale, la plus intéressante et aussi la plus critiquable. Elle décrit en effet une situation presque idéale d'insti tution de la propriété à partir d'un espace naturel ou d'un bien commun sur lequel aucune institution sociale préalable n'aurait eu prise (mises à part, à nouveau, celles des Indiens). En ce sens, de Soto reprend le dispositif des premiers philosophes libéraux lorsqu'ils s'interrogeaient sur l'émergence du lien social et de l'Etat à partir d'un état de nature plus ou moins pacifique. Comme chez John Locke, en particulier, l'Etat est ici le garant de la propriété et de l'activité contractuelle d'agents qui lui préexistent, dans l'état informel. Il réduit les coûts de transaction et ainsi facilite l'épanouissement de la liberté d'entreprendre et de s'associer.

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Cela étant, les références les plus proches de de Soto sont sans doute les recherches contemporaines sur la "tragédie des communs". C'est l'idée, elle aussi libérale et individualiste, selon laquelle la propriété commune des ressources rares est exposée, en cas de comportements opportunistes ou intéressés, à la surexploi tation et à la dilapidation : on peut penser ici à la terre arable, à l'eau, aux ressources halieutiques ou à la pollution de l'atmosphère terrestre  [18][18] Le texte fondateur est Garrett Hardin, "The tragedy.... Généralement, ces travaux partent de l'hypothèse que la réponse efficace d'un point de vue économique et écologique implique l'attribution de droits d'accès individuels exclusifs - soit, typiquement, des quotas (sur le poisson) ou des droits de propriété (sur la terre). Ceci serait la meilleure solution pour valoriser les ressources rares et réaligner l'intérêt privé et le bien collectif - ne pas assécher les nappes phréatiques ou détruire la biosphère. La question centrale est comment les communautés locales résolvent (ou non) ce problème et instituent des droits individuels "modernes", adéquats à une économie de marché  [19][19] Sur la recherche récente, voir Elinor Ostrom, Governing....

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L'intérêt théorique, saisi au vol par de Soto, est donc dans cette articulation directe et observable entre une problématique empiriquement délimitée et un enjeu de type constitutionnel : comment se mettre d'accord pour se partager la richesse, établir des droits, arbitrer les conflits individuels, réguler les échanges ? Sur cet enjeu limité, le problème d'action collective définit une sorte de microsociologie politique expérimentale, à partir de laquelle, par généralisation ou par enrichissements successifs, on tend à en revenir à l'interrogation des classiques : comment fonder une règle politique pacificatrice, à partir de l'institution de la propriété privée et de la fin d'une informalité, perçue comme inefficace économiquement et politiquement fruste ? C'est en somme une prosopopée de l'expé rience démocratique locale qui est ainsi suggérée et qui, à nouveau, ne pourra qu'intriguer et donc intéresser le lecteur par trop exposé à une culture politique jacobine.

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Le problème est que cette représentation stylisée et pacifiée n'est pas toujours conforme à l'expérience historique, ou à celle des économies en développement. Non seulement la tragédie des communs n'est pas fatale, mais, historiquement, le partage des communs - l'émergence des droits individuels - a été souvent la source d'une très grande violence sociale. Marx l'a splendidement analysé dans le cas de la "transition" au capitalisme, à la fin du Moyen Age, et la Russie des années 1990 a renouvelé l'expérience : les conflits sur la propriété commune dont elle a été le théâtre ont été d'une extrême violence, dont témoignent aujourd'hui les inégalités de richesse dans ce pays, comme sa politique plutôt rude.

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Un exemple plus proche de celui proposé par de Soto est fourni par un livre récent sur la frontière amazonienne, au Brésil. Un travail fin de collecte de données a permis aux auteurs d'identifier trois zones successives, définies par l'enjeu de propriété, et qui se déplacent avec l'avancée de la déforestation  [20][20] Lee Alston, Gary Libecap et Bernardo Mueller, Titles,.... Sur le front pionnier, la terre est surabondante et son rendement faible, en raison du manque de moyens de transport, ce qui limite les enjeux de propriété; à l'autre extrémité du spectre, on est dans une économie policée, où la propriété est établie, protégée, valorisée et échangée ; et entre les deux se place la zone intermédiaire, où les titres doivent être établis et les limites tracées. Or, montrent les auteurs, c'est ici que se concentre statistiquement la violence sociale, mesurée notamment par le nombre de morts violentes. Plutôt qu'un Etat contractuel et bienveillant, qui entérinerait les décisions libres des colons, c'est plutôt un Léviathan bien armé qui serait nécessaire ici pour qu'ils ne restent pas condamnés à cette vie "misérable, brutale et courte" dont parlait Hobbes.

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Un autre exemple est celui de ce village au Mexique récemment analysé par un journaliste américain  [21][21] "Mexico's land of discord : heated conflicts over claims..., où l'accès à la terre était devenu un enjeu de conflit majeur en raison de la multiplicité des droits d'usage partiels empilés depuis la nuit des temps : certains remontaient à l'époque précolombienne, d'autres à une propriété communautaire attachée à l'exploitation latifundiaire coloniale, puis s'étaient ajoutées les multiples réformes agraires du XXe siècle, la redistribution de droit d'usage partiel et, enfin, l'émergence des municipalités comme sujet de droit. Résultat, plus personne ne savait qui détenait quels droits sur cette terre. Elle était sous- exploitée et ceci, évidemment, créait in fine des conflits très sérieux. En d'autres termes, la formalisation des droits et leur intégration dans l'ordre juridique étatique n'ont pas été ici un processus harmonieux et immédiatement bénéfique à tous.

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Cette expérience n'est pas inédite. L'histoire moderne de l'Europe (entre autres) offre de multiples exemples où l'unification des institutions et du droit, c'est-à-dire l'affirmation de la centralité de l'Etat par rapport aux communautés locales, s'est vue opposer une résistance d'autant plus forte qu'elle portait avec elle l'extension de la règle marchande. On pourrait aussi évoquer la construction remarquablement lente, aujourd'hui, d'un droit européen de la propriété privée, dans lequel l'enjeu distributif est très présent (par exemple sur les OPA ou les faillites)  [22][22] Jérôme Sgard, "Are there such things as international.... Même aux Etats-Unis, le conflit de souveraineté entre la fédération et les Etats constitutifs reste, année après année, un champ sur lequel la Cour suprême ne cesse de trancher des différends parfois très vifs.

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La parabole de la Frontière a donc pour effet de réduire ou d'asep tiser considérablement les conflits majeurs qui (presque) toujours se nouent autour des enjeux de la richesse et de sa formalisation au niveau local, puis par l'Etat. A nouveau, la philosophie libérale classique a également dit ceci très tôt, avant que Marx ne le répète de manière plus polémique : l'Etat, le droit et plus généralement l'ordre constitutionnel ont aussi pour objet de préserver la société des conflits que la distribution inégale de la richesse peut faire naître. Ceci est écrit clairement dans les Federalist Papers, entre autres et nombreux exemples  [23][23] Voir The Federalist 10, in Alexander Hamilton, James....

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Les propositions de de Soto présentent certainement un grand intérêt pour comprendre un enjeu central du développement et elles soulèvent en outre des interrogations théoriques qu'on a essayées de partager ici. Cela étant, elles pêchent aussi par une représentation très irénique de la genèse du capitalisme, qui est finalement opacifiée par l'institution de la propriété et de l'Etat. Cela est d'autant plus surprenant que notre auteur vit en Amérique latine, une région dont l'histoire tragique est entièrement traversée par une violence évidemment liée aux énormes inégalités de richesse. Et celles-ci, peut-on penser, font partie de l'histoire de ces Etats inaboutis, fractionnés et donc illégitimes, dans lesquels l'éco nomie capitaliste ne donne pas les résultats qu'on attend d'elle.

Notes

[1]

Le Mystère du capital. Pourquoi le capitalisme triomphe en Occident et échoue partout ailleurs ?, Flammarion, 2005 (publié en anglais en 2000).

[2]

Voir notamment Klaus Deininger, Land Policies for Growth and Poverty Reduction. Banque mondiale-Oxford University Press, Washington DC, 2003.

[3]

EU Task Force on Land Tenure, " EU Land Policy Guidelines, Guidelines for Support to Land Policy Design and Land Policy Reform Processes in Developping Countries ", 2004. Voir aussi la communication de la Commission au Parlement sur ce texte : COM (2004), 686 final.

[4]

Robin Palmer, "Land as a global issue - a luta continua ", mimeo, Oxfam GB, 2004.

[5]

Marcelo Neri, "Sem garantias, nem creditos", Conjuntura Economica, Fundacão Getulio Varagas, octobre 2003.

[6]

Erica Field, "Entitled to work : urban property rights and labour supply in Peru", mimeo, Princeton University, 2002.

[7]

Rafael Di Tella, Sebastian Galiani et Ernesto Shargrodsky, "Property rights and beliefs : evidence from the allocation of land titles to squatters", mimeo, septembre 2004.

[8]

"L'ILD a ainsi estimé qu'en Egypte, 90 % de la population détenait ses actifs en dehors de tout cadre légal, cela pour une valeur totale de l'ordre de 245milliards de dollars - 55 fois le stock total des investissements directs étrangers dans le pays, ou 30 fois la valeur des entreprises opérant dans le cadre légal. " Le problème, toujours selon l'ILD, est que " le coût de la légalisation de l'activité économique est prohibitif : en règle générale, créer une entreprise prenait deux ans et obtenir un titre de propriété sur une maison suffisant pour l'apporter en collatéral demandait dix-sept ans" (www.ild.org.pe/eng/contenido5.htm).

[9]

Raghuram G. Rajan et Luigi Zingales, Saving Capitalism from the Capitalists : Unleashing the Power of Financial Markets to Create Wealth and Spread Opportunity, Princeton University Press, 2003.

[10]

Sur ce thème, voir par exemple : Daron Acemoglu, "The form of property rights : oligarchic vs. democratic societies", NBER Working Paper n? 10037, 2003. Egalement, sur le cas russe : Joel Hellman, "Winners take all : the politics of partial reform in postcommunist transitions", World Politics, n? 50: 2, p. 203-234, janvier 1998.

[11]

On rejoint ici les thèses de Michel Aglietta et de Jean Cartelier. Voir leurs contributions in B. Thérêt (dir.), La Monnaie et ses crises, Odile Jacob (à paraître).

[12]

De Soto, 2005, p. 191.

[13]

Voir, sur le même thème, l'ouvrage de tonalité nettement plus libertarien : Terry Anderson et Peter Hill, The Not So Wild, Wild West. Property Rights on the Frontier, Stanford, Stanford University Press, 2004.

[14]

On ne résiste pas à l'occasion d'inviter le lecteur à revoir le chef-d'oeuvre de John Ford, My Darling Clementine (1946, La Poursuite infernale): avec une rare économie de moyens et un très grand lyrisme, ce film décrit en fait la fondation de la République, ou des Etats-Unis, recommencée très loin sur la Frontière.

[15]

Rafael La Porta, Florencio Lopez-de-Silanes, Andrei Shleifer et Robert Vishny, "Law and Finance", mimeo, Harvard University, 1998

[16]

Voir par exemple Robert Cooter et Thomas Ulen, Law and Economics, Boston, Allison Wesley, 2004.

[17]

Sur le cas des villages chinois, voir Klaus Deininger et Jin Songquing, "The impact of property rights on households' investment, risk coping, and policy preferences : evidence from China", Banque mondiale, World Bank Research Paper n? 2931, 2002.

[18]

Le texte fondateur est Garrett Hardin, "The tragedy of commons", Science n? 162, 1968, p.1243-1248.

[19]

Sur la recherche récente, voir Elinor Ostrom, Governing the Commons, the Evolution of Institutions for Collective Action, Cambridge University Press, 1990. Pour des discussions très fines sur les enjeux d'environnement et de régulation publique des ressources naturelles : E. Ostrom et alii (eds.), The Drama of the Commons. Washington, National Research Council-National Academy Press, 2001.

[20]

Lee Alston, Gary Libecap et Bernardo Mueller, Titles, Conflict, and Land Use, The Development of Proeprty Rights and the Land Reform on the Brazilian Frontier, Ann Harbor, The University of Michigan Press, 2002.

[21]

"Mexico's land of discord : heated conflicts over claims to property are roiling the countryside, owing to contradictory laws and unverifiable Spanish deeds", Los Angeles Times, 13 october 2003.

[22]

Jérôme Sgard, "Are there such things as international property rights ?", The World Economy, n? 27, 3 mars 2004.

[23]

Voir The Federalist 10, in Alexander Hamilton, James Maddison et John Jay. (1787-1788, 1982), The Federalist Papers, New York, Bentham Books. Voir aussi C. R.Sunstein, in J. Elster et R. Slagstad, Constitutionalism and Democracy, Cambridge University Press, 1988.

Plan de l'article

  1. La question de l'informalité
  2. Un irénisme critiquable

Pour citer cet article

Sgard Jérôme, « La propriété privée et les lois du capitalisme. Que nous dit Hernando de Soto ? », L'Économie politique, 2/2005 (no 26), p. 80-94.

URL : http://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2005-2-page-80.htm
DOI : 10.3917/leco.026.0080


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