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L'Économie politique

2005/3 (no 27)


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Dans un article datant de 1999, Sen présente une version synthétique de sa conception de la démocratie (Sen, 1999). Pour lui, la démocratie ne se résume pas au respect de la règle de la majorité, elle exige aussi la protection des droits et libertés des personnes, l'accès universel aux prestations et droits sociaux (entitlements), le droit de prendre part activement aux délibérations publiques, ainsi que celui d'accéder à l'information. Dans le langage de Sen, il ne s'agit donc pas simplement de distribuer des ressources ou droits formels (tels que le droit de vote ou d'éligibilité), mais de garantir les conditions nécessaires à leur exercice effectif. On peut parler ici de démocratie en action, par contraste avec la démocratie formelle, qui se satisfait de l'apparence démocratique des systèmes fondés sur le recours ponctuel à des scrutins majoritaires.

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La démocratie telle que la conçoit Sen est appelée à remplir trois fonctions essentielles. Elle a tout d'abord une importance intrinsèque en ce sens que la liberté politique ainsi envisagée est une condition de la liberté humaine. La participation sociale et politique, qui n'est pas réservée aux professionnels de la politique mais ouverte à tous les citoyens, apporte une contribution essentielle au bien-être des personnes. La démocratie a également une fonction instrumentale, dans le sens où elle donne plus d'écho aux revendications des personnes et incite donc les gouvernements à mieux les prendre en compte. Enfin, la démocratie a une dimension constructive, dans la mesure où elle donne aux citoyens la possibilité d'apprendre les uns des autres. Ce point est essentiel dans la perspective de Sen : les préférences, désirs, besoins, etc., des individus, au même titre que les valeurs et normes sociales, ne sont pas donnés indépendamment de la discussion publique démocratique, mais construits au cours de cette interaction dialec tique. De même, la compréhension des besoins économiques et sociaux passe par l'exercice effectif de la démocratie, qui garantit la discussion ouverte et le débat, avec la possibilité réelle de la critique et du désaccord. La formation des valeurs et des croyances n'est donc pas une affaire de décision individuelle, mais de délibération collective. Dans l'esprit de Sen, un tel processus de démocratie délibérative réelle (par opposition à la démocratie formelle enracinée dans le droit de vote) apparaît comme la condition même de décisions aussi informées et raisonnables que possible.

Pour bien comprendre Sen

L'approche par les capacités d'Amartya Sen se caractérise par la distinction entre les ressources, les capacités et les fonctionnements.

Les ressources désignent tous les biens et services à disposition d'une personne, qu'ils soient produits sur le marché ou en dehors de celui-ci. Par extension, on peut appliquer ce terme de ressources à tous les droits formels dont disposent les personnes. Ainsi, les droits au travail, à l'éducation, à la négociation collective, etc., sont des ressources pour l'action que les personnes peuvent mobiliser.

Les capacités coïncident avec la liberté réelle de choisir son mode de vie ou, en reprenant les termes de Sen, de mener la vie que l'on a des raisons de valoriser. Un des apports majeurs de la pensée de Sen consiste à montrer que la possession de ressources ne suffit pas à garantir la liberté réelle des personnes : encore faut-il qu'elles soient capables de les utiliser et que le contexte social et environnemental autorise cette utilisation. Ainsi, la possession d'une bicyclette n'augmente en rien la capacité de se mouvoir si la personne ne sait pas comment l'utiliser ou si sa région n'est pas équipée en pistes cyclables. La capacité ou liberté réelle des personnes dépend donc autant de la possession de ressources que de la présence de facteurs de conversion favorables, concernant notamment les compétences et facultés des personnes et le contexte social et environnemental dans lequel elles évoluent.

La notion de fonctionnements, qui dé signe la manière dont les personnes se comportent effectivement, permet de saisir une autre distinction cruciale chez Sen. Un même fonctionnement peut en effet résulter de l'absence ou de la présence des capacités ou libertés réelles. Par exemple, quelqu'un qui choisit de jeûner pour des raisons personnelles jouit de la capacité ou liberté réelle de se nourrir dans la mesure où il dispose de nourriture en suffisance. Dans le cas contraire, le fait de ne pas manger est contraint par un contexte de pénurie alimentaire.

Ainsi, l'approche de Sen repose sur la distinction entre droits formels (ressources), droits réels (capacités) et comportements effectifs (fonctionnements). Au coeur de ce dispositif figure une conception particulièrement exigeante de la démocratie, qui se dé marque nettement de la théorie néoclassique dominante en économie.

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Cette dimension constructive de la démocratie vaut pour tous les pays, quel que soit leur niveau de développement. Sen donne l'exemple de l'Inde, où les Etats les plus démocratiques sont aussi ceux qui réussissent à faire émerger de nouvelles valeurs plus respectueuses des individus. Ainsi, l'Etat du Kerala est parvenu à faire baisser les taux de natalité sans recourir à la contrainte, grâce à la discussion démocratique, qui a débouché sur la formation de nouvelles valeurs. La démocratie est également appelée à déployer ses effets dans le temps : Sen ne défend pas une conception ponctuelle de la démocratie, où une décision prise à la majorité suffirait à trancher les problèmes une fois pour toutes. Au contraire, sa vision va de pair avec une construction permanente de la société, de ses attentes et de ses valeurs. On le voit, la capacité constructive de la démocratie réelle chez Sen est très étendue : elle n'englobe pas seulement le choix des valeurs et des normes, mais aussi la question très pratique de leur faisabilité sociale, qui évolue avec la discussion publique.

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Sen adopte donc une conception très exigeante de la démocratie, selon laquelle les aspects formels (égalité des participants ou des représentants et application mécanique de la règle de la majorité) sont appelés à déboucher sur une démocratie délibérative réelle et permanente. La démocratie n'est pas une question mécanique de procédure d'agrégation des opinions individuelles, mais un processus de délibération auquel chacun est appelé à apporter sa contribution active et informée à tout moment. Dans ce cadre, la validité des normes et valeurs sociales ne dépend pas de la qualité de leur contenu, mais de leur capacité à résister et à se maintenir face à un examen public informé et sans concession  [1][1] Sen pose la même condition pour la validité des droits.... Ce n'est qu'à ce prix que la démocratie s'avère en mesure de remplir les trois fonctions - intrinsèque, instrumentale et constructive - qui lui sont assignées par Sen. Une telle conception repose sur le respect d'un certain nombre de conditions, qu'il nous faut maintenant passer en revue, pour les plus fondamentales d'entre elles.

Convertir la démocratie formelle en délibération réelle

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La conception de la démocratie avancée par Sen dépend de la capacité ou liberté réelle de chaque membre de la collectivité d'exprimer son point de vue et de le faire entendre dans le cadre de la discussion démocratique. Le droit à la parole ne suffit donc pas : encore faut-il garantir une certaine effectivité à cette parole (ce qui n'implique évidemment pas que chacun obtienne gain de cause). Se situant explicitement dans le prolongement de Sen, Bohman (1996) énonce les trois conditions indispensables pour qu'une telle capacité réelle de délibération puisse se déployer. Tout d'abord, chacun doit être en mesure d'accéder aux espaces de délibération, et cet accès ne vise pas simplement le droit formel de participer, mais la possibilité effective de peser sur le processus démocratique. Est ici requise la neutralisation de tous les facteurs d'inégalité, tels que la richesse, le prestige, les normes sociales discriminatoires, etc. A défaut, la participation des plus démunis au processus démocratique restera symbolique et ils seront contraints d'accepter ce que d'autres ont construit pour eux. Ensuite, le débat doit être transparent et ouvert, de manière à éviter l'arbitraire des décisions prises à l'abri du regard public. A tout le moins, cette exigence de publicité des débats implique la possibilité de contester les décisions publiques devant des instances de recours impartiales. Enfin, chacun doit avoir le droit de s'exprimer librement sans crainte de représailles. Cette question est particulièrement significative lorsqu'il s'agit d'éviter le phénomène dit des "préférences adaptatives". Ainsi, un demandeur d'emploi qui n'ose pas exprimer ses préférences réelles par crainte d'être sanctionné et choisit d'afficher un point de vue conforme aux attentes de l'administration (par exemple en acceptant de participer à un programme de réinsertion qui se situerait pourtant en décalage avec ses attentes ou préférences réelles) ne dispose pas d'une capacité ou liberté réelle de s'exprimer. En ce sens, il adapte ses préférences aux attentes des représentants de l'administration publique.

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Le respect effectif de ces trois exigences - accès à la délibération publique dans des conditions d'égalité, caractère public et impartial de la délibération, liberté d'expression - est une partie intégrante de la conception de la démocratie chez Sen. Celle-ci exige donc que chacun bénéficie à la fois de la capacité de s'exprimer et, point essentiel et trop souvent négligé, de celle d'être entendu. Le premier versant recouvre l'aptitude des individus à défendre de manière argumentée leurs positions au cours du débat public, à disposer des informations adéquates pour cela et à mobiliser les ressources de pouvoir et d'influence nécessaires à cet effet. Le déploiement de ces aptitudes discursives, informationnelles et politiques passe souvent par la constitution d'acteurs collectifs tels que les partis politiques ou les syndicats. Si la personne n'a pas accès par elle-même à ces ressources, elle peut alors s'appuyer sur une instance collective chargée de représenter ses intérêts et de leur donner un poids dans le débat politique. L'Etat est aussi appelé à exercer une telle fonction de redistribution des ressources de connaissance et de pouvoir en vue de doter tous les acteurs concernés, même et surtout les plus démunis, des capacités de délibération nécessaires à un engagement efficace dans le processus démocratique. Il joue donc un rôle essentiel dans la neutralisation des inégalités de pouvoir réclamée par Bohman  [2][2] L'existence de voies impartiales de recours permettant....

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L'autre versant, la capacité d'être entendu, est étroitement lié à la troisième condition énoncée par Bohman, qui vise la promotion d'une liberté d'expression réelle. Le point crucial est ici d'assurer la neutralité de l'Etat ou du collectif concerné à l'égard des diverses conceptions possibles de la justice. De fait, si le centre régulateur - l'Etat, au niveau d'un pays - impose une conception précise de ce qui doit être considéré comme juste ou légitime, la liberté réelle des individus est strictement limitée par ces prescriptions, et ils auront alors tendance à adapter leurs comportements et préfé rences à ces exigences. Ainsi, la bureaucratie, qui définit des réglementations strictes imposant aux fonctionnaires des modes opérationnels précis, considère la liberté d'expression de ces derniers comme un facteur de dysfonctionnement. Dans la mesure où elle impose une conception spécifique des manières d'être et de faire légitimes, elle nie aux agents des services publics toute capacité constructive dans le processus démocratique.

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De manière plus générale, tout collectif où le centre définit des règles strictes que le local est appelé à exécuter aussi mécaniquement que possible va à l'encontre de la conception constructive de la démocratie avancée par Sen. De plus, comme les travaux de Jean-Daniel Reynaud l'illustrent abondamment, on observe alors souvent une disjonction entre la régulation de contrôle édictée par le centre et les pratiques locales (la régulation autonome, dans les termes de Reynaud), lesquelles, d'une manière plus ou moins ouverte, résistent aux injonctions hiérarchiques. De la sorte, l'énonciation de prescriptions trop précises agit comme un facteur d'obstruction dans le processus démocratique. Si le cadre prévu fixe des règles précises auxquelles les individus n'ont d'autre choix que de se soumettre, on ne peut pas parler de liberté réelle de s'exprimer. La limitation de la liberté d'expression peut aussi emprunter des voies plus subtiles, telles que celles des contrats de prestations ou des indicateurs de performances à atteindre au moyen d'enveloppes budgétaires déterminées : dans un tel cadre, caractéristique de la nouvelle gestion publique ou du management participatif, l'autonomie opérationnelle est subordonnée aux objectifs définis par le centre, et l'on ne peut donc pas parler de capacité ou de liberté réelle d'action.

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Par contraste, la capacité réelle de délibération telle que la conçoit Sen exige un devoir de réserve de la part du centre régulateur, qui doit reconnaître la pluralité des conceptions possibles de la justice plutôt que de chercher à imposer d'en haut sa conception propre en la matière. La définition de ce qui est juste ou légitime devient alors une responsabilité conjointe entre le centre (chargé de défendre le bien commun de la collectivité concernée) et le local, dont la capacité d'action et d'évaluation est reconnue comme partie intégrante de la délibération démocratique. Ainsi, l'Etat ne doit pas chercher à imposer sa version spécifique de ce qui doit être fait en matière d'action publique, mais reconnaître et solliciter le sens de la justice des acteurs locaux. Plus les règles et normes élaborées par le centre se caractérisent par leur indétermination, plus la capacité des acteurs de terrain peut se déployer. Loin d'être un facteur de paralysie de l'action collective, la reconnaissance de la pluralité des conceptions possibles de la justice apparaît comme la condition même de déploiement de la capacité de délibération telle que Sen la définit.

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En d'autres termes, ce n'est pas aux acteurs externes - qu'ils soient experts, technocrates, directeurs d'entreprise, scientifiques se déclarant porte-parole de la vérité, ONG s'autoproclamant détentrices des valeurs éthiques, etc. - de déterminer les règles de l'action collective, mais, dans toute la mesure du possible, acteurs locaux et centre régulateur doivent être associés dans la détermination des règles et principes d'action. Dans la perspective de Sen, nul ne peut prétendre contrôler l'élaboration des règles, leur mise en oeuvre et la manière dont elles sont évaluées. Chacune de ces étapes relève d'un processus réflexif impliquant tous les acteurs concernés. Une telle reconnaissance de la pluralité (des acteurs et des conceptions de la justice) et de la nécessité d'une révisabilité permanente constitue le coeur même de la conception constructive de la démocratie chez Sen.

La capacité de délibération n'est pas une obligation de délibérer

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Toute l'approche de Sen pointe ainsi vers une conception très exigeante de la démocratie, où la capacité de délibération de chacun est activement sollicitée. Elle est souvent critiquée pour le caractère peu réaliste de cette exigence : la dimension constructive de la démocratie semble en effet exiger de chacun un usage effectif et permanent de sa capacité de délibération. Ce reproche est ainsi formulé par G. A. Cohen (1993): la théorie des capacités de Sen adhère à un idéal hyperactif de la vie humaine, qui relègue au second rang ceux qui se contentent de viser la jouissance passive du bien-être matériel. Cette critique concerne tout particulièrement la capacité de délibération : si l'on suit Cohen, ceux qui mobilisent activement leur capacité de délibération jouissent d'un statut supérieur à ceux qui, pour des questions de volonté ou de compétence, ne délibèrent pas. Par là même ferait insidieusement son retour une conception élitaire et négatrice de la pluralité des conceptions de la justice : seuls ceux qui délibèrent activement sont authentiquement et réellement libres ou capables, les autres étant condamnés à l'incapacité et à une liberté limitée. Une telle objection suffirait à ruiner toute l'approche de Sen si elle était justifiée. De fait, aux différentiels de prestige ou de richesses dénoncés par Bohman viendrait alors se substituer un différentiel de capacité ou de volonté de délibérer. La liberté réelle serait alors réservée à une élite délibératrice consacrée par ses capacités discursives et argumentatives.

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Dans sa réponse à Cohen, Sen (1993b) mobilise deux arguments. Tout d'abord, il rappelle la pluralité des conceptions légitimes de la justice : liberté d'action et liberté de jouir d'un certain bien-être sont présentées sur un pied d'égalité. Ensuite et surtout, la capacité désigne une liberté réelle, et non une obligation ; il importe donc que les personnes choisissant de ne pas faire usage de cette liberté ne soient pas pénalisées. Plusieurs voies peuvent être empruntées pour garantir le coût supportable de la non-délibération : les personnes préférant ne pas délibérer peuvent s'en remettre à des organes collectifs de représentation. De la sorte, leurs points de vue participeront à la construction démocratique. Elles peuvent aussi faire appel à des mécanismes de recours leur permettant de contester les décisions prises en leur absence. De manière plus fondamentale, Sen souligne que l'action des institutions s'adresse également à tous les citoyens, quel que soit leur degré d'activité ou d'engagement dans le processus démocratique : même les citoyens les plus passifs jouissent d'un certain nombre de droits, ce que Sen désigne au moyen de l'expression de passive empowerment. Nul besoin, en effet, d'être un athlète de la délibération pour bénéficier de tels droits garantis inconditionnellement, à l'instar de certaines prestations sociales. Ainsi, Sen ne peut être accusé d'élitisme ou de préférence pour une conception méritocratique de la justice. Le reproche selon lequel la théorie des capacités favoriserait une conception athlétique de la vie humaine doit être pour le moins contrasté.

Est-il possible d'agir et de décider dans un cadre pluriel ?

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La conception de Sen est donc authentiquement plurielle, et l'appel à l'autonomie et au choix individuel n'est pas instrumentalisé au service d'une conception imposée par le centre régulateur. Mais cette pluralité est alors accusée de paralyser l'action collective et la prise de décision en général, et certains auteurs, dont Emmanuelle Bénicourt (2004), dans un récent article paru dans ces mêmes colonnes, affichent leur préférence pour des conceptions où les critères de choix et d'évaluation normative sont déterminés de manière univoque et non ambiguë. Cette objection porte sur deux plans : tout d'abord, la légitimité même de la pluralité est contestée, il conviendrait de lui préférer des conceptions de la justice privilégiant un critère unique permettant de clairement distinguer le juste et l'injuste ; ensuite, sur le plan opérationnel, une telle pluralité aurait pour conséquence l'impossibilité pure et simple d'appliquer la théorie des capacités d'Amartya Sen. La charge est excessive et injuste, comme nous allons essayer de le montrer.

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Dans la perspective de Sen, la reconnaissance de la pluralité ne coïncide pas avec la consécration du subjectivisme ou du relativisme culturel. Le concept d'"objectivité positionnelle" occupe une place centrale dans son argumentation (Sen, 1993a): selon lui, deux personnes occupant la même position atteignent à la même connaissance d'un phénomène donné. La connaissance scientifique d'un objet dépend donc de la position ou de la perspective adoptées par l'observateur. Sen note explicitement que cette remarque vaut aussi pour le domaine normatif. Au même titre que l'activité de connaissance scientifique, le raisonnement éthique dépend de la position ou de la situation de l'acteur, ce qui signifie que chacun d'entre nous a une conception différente de ce qu'est un fonctionnement de valeur selon la position qu'il occupe (son passé, sa situation sociale, économique, etc.). En d'autres termes, il n'y a pas d'objectivité absolue en matière éthique, mais seulement une objectivité positionnelle suivant laquelle deux personnes occupant exactement la même position (en termes de situation personnelle et professionnelle, d'intérêts, de vécu, etc.) défendront la même conception normative. Comme une telle identité de positions est impossible, la pluralité est donc une condition inhérente au domaine éthique, et elle doit être reconnue en tant que telle.

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Cette caractéristique fonde la nécessité de toujours situer et contextualiser les questions de justice. Sen se donne pour règle constante de ne pas établir de critère de justice unique et définitif. L'incomplétude de sa théorie de la justice se présente comme la condition même d'actualisation de sa vision constructive de la démocratie. De fait, la définition des fonctionnements de valeur ne doit pas être confisquée par les experts, mais laissée au débat public : "La participation publique au débat d'évaluation - sous des formes explicites ou implicites - est une dimension essentielle à la démocratie et au choix social responsable" (Sen, 2000, p. 116). Reste à savoir comment l'on passe d'une telle pluralité éthique et normative à la possibilité d'un choix collectif sur ce qui doit être considéré comme juste et injuste. Si chacun d'entre nous entretient ses propres croyances ou préférences (ce qui découle du pluralisme éthique), comment peut-on dépasser la singularité des points de vue éthiques pour en arriver à un choix collectif ? Nous l'avons déjà vu, la procédure agrégative de la majorité n'est pas satisfaisante.

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Une autre possibilité est évoquée par Martha Nussbaum (2001). Pour elle, considérer que les préférences des individus sont toujours bonnes (ce qui semble découler du pluralisme éthique) revient à consacrer la valeur des préférences adaptatives. Il faudrait donc accepter que la femme hindoue se résignant à subir les mauvais traitements de son mari afficherait une préférence respectable. Nussbaum refuse d'endosser une telle conclusion, et elle élabore une liste des fonctionnements de valeur de portée universelle. A ses yeux, un tel instrument permet de décider si telle ou telle préférence est authentique ou si elle est adaptative. En d'autres termes, si quelqu'un affiche une préférence qui ne figure pas sur la liste de Nussbaum, il y a de fortes chances que celle-ci relève d'un caprice subjectif ou d'une adaptation au mode de vie dominant dans son environnement. La femme hindoue qui ne conteste pas la légitimité des coups qu'elle reçoit exprime donc une préférence adaptative, car celle-ci ne figure pas sur la liste élaborée par Nussbaum et ses collègues philosophes. Le critère permettant de distinguer préférences adaptatives et préférences réelles ne requiert pas la participation de la personne concernée, mais repose sur l'examen de la conformité de ses préférences avec une liste élaborée par des experts, en l'occurrence des philosophes.

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Une telle conception va à l'encontre du débat public situé et contextualisé que Sen appelle de ses voeux. De fait, toute pré-définition substantielle des fonctionnements de valeur apparaît comme une limitation de la liberté réelle des personnes. Il n'appartient pas à Nussbaum ou à qui que ce soit d'autre de décider à ma place ce que je dois considérer comme un fonctionnement de valeur. On est donc revenu au point de départ : comment dépasser la singularité des points de vue éthiques pour aboutir à un choix collectif ?

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Le spectateur impartial d'Adam Smith, capable de poser un autre regard (décentré par rapport aux intérêts des acteurs locaux) sur les questions d'évaluation, suggère une autre solution. Dans cette conception, ce qui pose problème pour le choix collectif, ce n'est pas la pluralité des points de vue, mais leur caractère intéressé. Il convient donc de neutraliser l'existence des intérêts individuels par l'intervention d'un tierce personne, neutre et désintéressée. Dans la perspective de Sen, la présence d'un tel acteur se situant au-dessus de la mêlée permettrait effectivement d'enrichir la palette des points de vue participant à la construction démocratique. Sen refuse cependant de donner une prééminence quelconque à ce point de vue externe ou décentré - qui peut être celui de l'expert, du technocrate ou du sage - par rapport aux opinions des acteurs directement concernés. Dans son esprit, le débat public rationnel doit faire place, sur un pied d'égalité, à toutes les personnes concernées de même qu'au point de vue décentré de l'expert ou du spectateur impartial, et aucun de ces points de vue n'est a priori considéré comme meilleur. Ainsi, lorsqu'il s'agit de déterminer les programmes de réinsertion les plus avantageux pour tel ou tel chômeur, cela ne peut être décidé par des experts prétendument impartiaux et omniscients, fussent-ils philosophes, économistes ou sociologues. Le point de vue des personnes intéressées et dépourvues d'expertise, en l'occurrence des chômeurs eux-mêmes, doit être respecté et pris en compte au même titre. Le choix collectif nécessite donc une combinaison des points de vue situés et impartiaux, dont le résultat n'est pas décidé à l'avance en fonction d'une liste préétablie.

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Une telle conception permet d'éviter un double écueil : d'une part, la dérive technocratique qui voit le centre régulateur (qui se définit comme le lieu de l'expertise et de l'impartialité) chercher à imposer ses valeurs aux acteurs locaux ; d'autre part, les pratiques corporatistes où les intérêts locaux cherchent à s'imposer au détriment du bien commun. La démocratie, telle qu'elle est envisagée dans l'approche par les capacités, se présente comme celle qui garantit à chaque point de vue sa place dans le débat public. C'est aussi cette conception de la démocratie qui permet le mieux de remettre en question les préférences adaptatives. De fait, c'est par la discussion publique et le débat que les préférences adaptatives sont débusquées, et non en vertu de leur inadéquation avec une liste préétablie. Ainsi, la femme hindoue participant au débat public se rendra par là même compte du caractère injustifiable des traitements qu'elle subit, et elle sera alors en position de développer de nouvelles préférences.

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Amartya Sen refuse ainsi définitivement de donner un contenu substantiel à sa théorie de la justice : ce qui est juste ne peut être déterminé à l'avance (quelles que soient les bonnes intentions de ceux qui cherchent à fixer la substance de la justice), mais doit être construit au cours de la délibération démocratique. La conception de la justice de Sen est donc radicalement constructiviste et procédurale : loin d'être un handicap, le flou et l'incomplétude de cette théorie de la justice apparaissent comme la condition même de la réussite du projet démocratique.

Conclusion : Sen contre les néoclassiques

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La conception de la démocratie chez Sen se signale par les traits suivants :

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- son caractère radicalement constructiviste : les préférences ou systèmes de valeur, les ressources à disposition, les besoins et les possibilités de les satisfaire, etc., ne sont pas donnés, mais construits au cours de la discussion publique ;

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- l'action combinée des individus et des collectifs : l'intervention de l'Etat ou de la collectivité ne se résume pas à mettre sur pied un système d'incitations adéquat favorisant l'établissement de contrats optimaux entre individus, mais elle se base sur l'octroi de droits aux individus ;

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- la pluralité des critères de justice est reconnue et respectée, elle n'est pas réduite au nom de la supériorité supposée d'un idéal substantiel ;

25

- l'opposition à la conception élitaire de la vie sociale vise à octroyer aux citoyens les moins capables des droits inconditionnels. Il ne s'agit donc pas simplement d'assurer les conditions du bon fonctionnement du marché, mais de faire en sorte que, en-deçà et au-delà du marché, certains droits soient garantis aux plus démunis et aux plus faibles ;

26

- le respect de la diversité des normes et des acteurs dans les processus de choix collectif, qui ne sont pas gouvernés par des critères exogènes mais déterminent de manière endogène les principes et règles d'action et d'évaluation.

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L'apport principal de l'approche par les capacités réside dans l'accent mis sur la liberté réelle, et cette insistance la démarque clairement de l'approche néoclassique pure, dans laquelle des individus censés disposer du même degré de rationalité optimisatrice cherchent à maximiser leur intérêt en écrivant un accord complet prenant en compte tous les événements possibles. Chez Sen, ce n'est pas l'intérêt égoïste, mais la liberté réelle de chacun qui doit être maximisée. De plus, il ne cherche pas à éradiquer l'incertitude inhérente à l'action collective, mais s'efforce de la respecter et de toujours composer avec elle. L'objectif est donc fondamentalement différent : de la maximisation de l'intérêt égoïste par la volonté de maîtrise totale des processus, on passe à la promotion de la liberté réelle de tous par la reconnaissance de la pluralité des points de vue légitimes. La base informationnelle des capacités comporte donc un changement radical en termes d'action collective : l'objectif substantiel n'est plus défini de manière univoque (que ce soit la rentabilité, l'équilibre des finances, la qualité des prestations des services publics, etc.); au contraire, l'accent est mis sur la liberté réelle des participants au processus démocratique.

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Il faut y insister : ce n'est pas le contenu ou la substance de l'idée de marché, que Sen rejette, mais la volonté de l'imposer toujours et partout, envers et contre toutes les circonstances et tous les acteurs locaux. Sen s'affiche comme l'antidogmatique par excellence, et il n'est pas étonnant de voir les dogmatiques de tout bord, hétérodoxes comme orthodoxes, s'acharner contre lui. Dès lors, traiter la théorie de Sen comme un avatar de l'économie néoclassique revient à faire preuve au mieux d'amateurisme, au pire de mauvaise foi.


Bibliographie

  • Bohman J., 1996, Public Deliberation, Pluralism, Complexity and Democracy, Boston, MIT Press.
  • Cohen G. A., 1993, "Equality of what ? On welfare, goods and capabilities", in Nussbaum M. et Sen A. (eds.), The Quality of Life, Oxford, Clarendon Press, p. 9-29.
  • Nussbaum M., 2001, "Adaptive preferences and women's options", Economics and Philosophy, vol. 17, n?1, p. 67-88.
  • Pettit Ph., 2001, "Capability and freedom : a defence of Sen", Economics and Philosophy, vol. 17, n?1, p. 1-20.
  • Reynaud J.-D., 1989, Les Règles du jeu, Armand Colin.
  • Sen A., 1993a, "Positional objectivity", Philosophy and Public Affairs, vol. 22, n? 2, p. 126-145.
  • Sen A., 1993b, "Capability and well-being", in Nussbaum M. et Sen A. (eds.), The Quality of Life, Oxford, Clarendon Press, p. 30-53.
  • Sen A., 1999, "Democracy as a universal value", Journal of Democracy, vol. 10, n? 3, p. 3-17.
  • Sen A., 2000, Un nouveau modèle économique. Développement, justice et liberté, Paris, Odile Jacob.
  • Sen A., 2004, "Elements of a human rights theory", Philosophy and Public Affairs, vol. 32, n? 4, p. 315-356.
  • Bénicourt E., 2004, "Contre Amartya Sen", L'Economie Politique, n? 23, juillet, p.72-84.

Notes

[1]

Sen pose la même condition pour la validité des droits de l'homme : ce n'est que dans la mesure où ils peuvent sans cesse passer le test de la discussion publique rationnelle (public reasoning) que leur validité peut être reconnue (voir Sen, 2004).

[2]

L'existence de voies impartiales de recours permettant de contester les décisions prises et de corriger les injustices après coup est ici essentielle. De tels mécanismes permettent de rétablir expost l'équité et constituent le complément des dispositifs agissant exante sur la neutralisation des différentiels de pouvoir en termes d'accès aux espaces publics de délibération.

Plan de l'article

  1. Convertir la démocratie formelle en délibération réelle
  2. La capacité de délibération n'est pas une obligation de délibérer
  3. Est-il possible d'agir et de décider dans un cadre pluriel ?
  4. Conclusion : Sen contre les néoclassiques

Pour citer cet article

Bonvin Jean-Michel, « La démocratie dans l'approche d'Amartya Sen », L'Économie politique 3/2005 (no 27) , p. 24-37
URL : www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2005-3-page-24.htm.
DOI : 10.3917/leco.027.0024.


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