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L'Économie politique

2007/1 (no 33)



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L'histoire de la IIIe République durant l'entre-deux-guerres est parsemée de scandales politico-financiers. L'affaire Stavisky, pour commencer par la plus célèbre, mais aussi celles de la Banque industrielle de Chine, de la femme d'affaires Marthe Hanau, du banquier Albert Oustric ou encore celle de l'Aéropostale ont suscité maintes études qui en entretiennent la mémoire jusqu'à maintenant (cf. Guilleminault et Singer-Lecocq, 1975 ; Jankovski, 2000 ; Jeanneney, 1981, p. 131-191).

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En revanche, et bien que le souvenir en reste suffisamment vif cinq ans plus tard pour qu'André Tardieu le mentionne dans son fameux ouvrage La Profession parlementaire (Tardieu, 1937, p. 307), le scandale dit " des fraudes fiscales " ou " de la Banque commerciale de Bâle ", survenu durant les derniers mois de 1932, a sombré dans un profond oubli en France. Aucune recherche ne paraît jamais lui avoir été consacrée dans l'Hexagone. En fait, la seule mention qu'en donne, à ma connaissance, l'historiographie française semble se résumer à une demi-ligne, due à la plume de Serge Berstein dans son imposante étude sur le Parti radical (Berstein, 1982, p. 250) [2]  A signaler que l'affaire est évoquée dans Christian... [2] .

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Pourtant, ce scandale vaut qu'on s'y arrête. Ne serait-ce que parce qu'il a fortement contribué, en Suisse, au renforcement et à l'institutionnalisation, en 1934, du célèbre secret bancaire, comme l'ont démontré plusieurs recherches récentes (cf. notamment Guex, 1999 ; Hug, 2002). Mais dans une perspective française, l'affaire des fraudes fiscales est aussi intéressante à un double titre. Premièrement, parce que, Stavisky mis à part, elle ne le cède guère, en importance, aux autres scandales de l'entre-deux-guerres. Deuxièmement, parce que si l'on tente d'aller au-delà de son aspect anecdotique ou pittoresque, cette affaire apparaît, à l'instar de tout scandale, comme un " révélateur puissant et soudain de tendances profondes et durables " de la société, pour reprendre l'expression de Jean-Noël Jeanneney (1981, p. 28).

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Il faut reconnaître toutefois que de larges pans de l'affaire demeurent obscurs : les traces archivistiques en ont été soigneusement nettoyées, facteur qui n'est certainement pas étranger à l'oubli profond évoqué ci-dessus. Un seul exemple suffit à montrer combien cet écrémage a été méticuleux : malgré une recherche de plusieurs semaines dans les archives du ministère des Finances, dont le rôle dans l'affaire a pourtant été décisif, aucun document ayant trait, directement ou indirectement, au scandale n'a été retrouvé.

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Dans ces conditions, l'étude qu'on va lire se limitera à trois aspects. Elle décrira les grands traits de l'affaire. Elle tentera ensuite d'en établir les principales origines. Enfin, elle discutera brièvement la question de savoir si ce scandale a pu jouer un rôle dans le vote de la Chambre des députés qui, le 14 décembre 1932, renverse le gouvernement Herriot.

Le scandale

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Le 27 octobre 1932, sur demande provenant du ministère des Finances, le commissaire de la Sûreté générale, Roger Barthelet, dirige une minutieuse perquisition dans un appartement discrètement loué, Hôtel de la Trémoille, par l'une des plus grandes banques suisses de l'époque, la Banque commerciale de Bâle (BCB) [3]  En 1932, le capital et les réserves de la BCB atteignent... [3] . L'un des directeurs, l'un des sous-directeurs et un employé de l'établissement helvétique, tous trois de nationalité suisse et présents sur place, ainsi que plusieurs clients français également présents lors de la perquisition, sont interrogés. La Sûreté saisit également de nombreux papiers. Parmi ceux-ci figurent des documents particulièrement sensibles et qu'il est rarissime de voir apparaître au grand jour [4]  Le cas se reproduira en 1958 lors de la découverte,... [4] . Il s'agit de fiches comptables, dont chacune fait mention d'un certain nombre de titres déposés au siège de Bâle de la Banque, de leur nature, de l'échéance des coupons, etc. Mais ces fiches n'indiquent pas le nom et l'adresse du propriétaire. Celui-ci est désigné uniquement par un numéro. Toutefois, et c'est là que l'affaire devient exceptionnelle, la Sûreté met également la main sur des carnets où se trouve une longue liste reprenant ces numéros avec, en regard, les nom et adresse des clients de la banque.

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Il ressort des interrogatoires et des papiers saisis que la BCB entretient cette sorte d'agence, non déclarée aux autorités françaises et donc clandestine, depuis 1927 en tout cas [5]  On peut en conclure que le fameux système des comptes... [5] . La principale opération effectuée à l'Hôtel de la Trémoille par les banquiers suisses consiste à payer aux détenteurs français la valeur des coupons - c'est-à-dire les intérêts et/ou les dividendes - des titres qu'ils ont déposés auprès de la BCB à Bâle. Un tel système, établi au mépris des lois françaises, permet aux propriétaires de frauder d'abord et surtout l'impôt sur le revenu de ces titres, qui s'élève alors à 20 %, mais aussi d'éviter en large partie l'impôt sur les successions et de diminuer sensiblement l'impôt général sur le revenu.

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L'ampleur de la fraude est gigantesque. La somme de la fortune qui échappe au fisc se situe entre 1 et 2 milliards de francs français de l'époque, privant l'Etat de recettes de plusieurs dizaines de millions de francs par année. Les carnets saisis font apparaître que plus de 1 000 personnes sont impliquées, la très grande majorité appartenant à la haute société : trois sénateurs et un député influents [6]  Les sénateurs sont : Paul Jourdain, membre de l'Union... [6] , une douzaine de généraux, deux évêques, deux conseillers à la cour d'appel de Paris, de grands industriels ou brasseurs d'affaires, parmi lesquels la famille Peugeot, la famille Coty, propriétaire du quotidien Le Figaro, le directeur général du grand journal parisien Le Matin, ou encore Maurice Mignon, l'un des plus importants distributeurs de publicité financière auprès de la presse française. A eux seuls, les noms à particule ne constituent pas loin de 10 % de la liste.

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Une dizaine de jours après la perquisition, l'affaire commence à s'ébruiter. Le 8 novembre 1932, en effet, le député socialiste Fabien Albertin dépose une interpellation à la Chambre des députés " sur les mesures que le gouvernement compte prendre pour réprimer les graves fraudes fiscales récemment découvertes ". Le jour même, le principal quotidien socialiste, Le Populaire, publie un long article en première page où, sous le titre " Scandale sur scandale ", il commente l'interpellation en exprimant l'espoir que " les malandrins qui fraudent le fisc (seront) impitoyablement châtiés ".

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Mais c'est le 10 novembre que le scandale va vraiment éclater. Ce jeudi, contre l'avis du gouvernement qui a délibéré de la question la veille, la Chambre décide de ne pas renvoyer la discussion de l'interpellation, mais d'en débattre le jour même. Il s'ensuit un long et houleux débat au cours duquel Albertin livre une dizaine de noms parmi ceux des principales personnalités impliquées. Ce débat se conclut sur le vote par la Chambre d'une résolution présentée par les députés socialistes et acceptée par le président du Conseil, Edouard Herriot : " La Chambre prend acte des déclarations du gouvernement et compte sur lui pour faire connaître au plus tôt la vérité complète sur les scandales révélés à la tribune et pour réprimer de façon exemplaire les fraudes commises, demande que soient inscrites dans la loi de finances, avant tout sacrifice nouveau demandé au pays, toutes mesures efficaces pour prévenir et réprimer les fraudes depuis trop longtemps tolérées, surtout pour les valeurs mobilières ".

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La discussion mouvementée à la Chambre, dont la presse se fait largement l'écho, semble accroître la pression sur les autorités gouvernementales et judiciaires et accélère ainsi les choses. On entre alors dans la brève période où le scandale prend une tournure aiguë. Le dimanche soir, 13 novembre, une discrète séance réunit, à son domicile, le garde des Sceaux et ministre - radical-socialiste - de la Justice, René Renoult, le procureur de la République, par ailleurs beau-frère de Camille Chautemps, Georges Pressard, et le procureur général Donat-Guigue [7]  A noter que ces trois personnages figureront parmi... [7] . Les trois hommes décident d'abord de faire inculper et incarcérer le directeur et le sous-directeur de la BCB présents au moment de la perquisition. Il s'agit d'intimider l'institut bâlois afin d'obtenir qu'il ouvre ses registres, à Bâle même, aux inspecteurs français [8]  Je ne traiterai pas plus avant les effets de l'affaire... [8] . En second lieu, il est convenu, à la demande expresse du ministre de la Justice et contrairement à ce que préconisaient, par souci de prudence, les deux juges, de demander immédiatement la levée de l'immunité des quatre parlementaires impliqués, c'est-à-dire sans même leur permettre d'être auditionnés préalablement. Enfin, et c'est la principale démarche, les trois hommes décident de mettre la totalité des trente-huit juges d'instruction du Parquet de la Seine sur l'affaire, en répartissant entre eux les dossiers ouverts, dont le nombre atteindra finalement 1 084. Afin de renforcer l'impact de cette disposition exceptionnelle auprès de l'opinion publique - et en effet, les quotidiens l'annoncent et la commentent abondamment -, Pressard et Donat-Guigue soulignent qu'elle devrait permettre de prononcer les premiers jugements contre les fraudeurs dans des délais extraordinairement brefs, soit dès le mois de... décembre 1932.

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Durant la semaine suivante, les autorités françaises entreprennent encore deux démarches qui stimulent l'intérêt public pour le scandale. Le 17, puis le 19 novembre, les locaux privés loués à Paris par deux autres établissements suisses de moindre importance, la banque Lombard & Odier et la Banque d'escompte suisse, toutes deux genevoises, sont perquisitionnés. Avertis par le précédent de la BCB, les responsables de ces instituts avaient cependant pris soin de transférer leurs documents en Suisse. Les perquisitions ne mettent donc pas grand-chose au jour. Enfin, le 23 novembre, le Parquet rend publique, si ce n'est avec l'approbation du ministre de la Justice du moins sans que celui-ci ne s'y oppose, une liste comprenant les noms et les adresses des quelque 130 premiers inculpés. Plusieurs quotidiens la font paraître le lendemain.

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A partir de la fin du mois de novembre, on entre dans une nouvelle phase, celle où, suite à une politique active de neutralisation et d'enlisement, le scandale retombe. Le Populaire ne s'y trompe pas, qui écrit, le 9 décembre 1932 : " petit à petit, l'étouffement s'organise ". Les étapes comme les facteurs qui conduisent à l'étouffement se laissent suivre assez facilement.

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Premier facteur : si les autorités, on l'a vu, désignent spectaculairement 38 juges d'instruction, elles ne mandatent, et cette fois-ci leur décision reste très discrète, que quatre experts-comptables pour examiner les 1 084 dossiers ouverts, dont la plupart sont d'une redoutable complexité. Un tel choix contribue évidemment à ralentir considérablement l'instruction judiciaire. Le Populaire (22 nov. 1932) a beau dénoncer cette décision qui " se moque littéralement de l'opinion " et vise à rendre la " justice (...) paralytique ", sa protestation n'aura aucun effet.

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Second élément : la divulgation des noms des 130 premiers inculpés provoque une très vive réprobation. Le Conseil de l'Ordre des avocats envoie le jour même son bâtonnier protester auprès du ministre de la Justice. Plusieurs députés interpellent furieusement le gouvernement à la Chambre. Quant à la presse de droite, elle s'étrangle d'indignation. Le Figaro (25 et 27 nov. 1932) voit par exemple, dans cette disposition, l'expression de l'" anarchie " et de la " dictature de la délation " face auxquelles " la manière forte de Clemenceau (...) serait la bienvenue ". Devant cette tempête, les autorités reculent : elles cessent aussitôt la communication des noms.

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On vient d'évoquer la presse. Son rôle étant crucial dans tout scandale, attardons-nous un peu plus longuement sur l'influence de ce troisième facteur. Contrairement à la plupart des autres affaires politico-financières de l'entre-deux-guerres, lors desquelles les quotidiens de gauche mais aussi de la droite musclée ou antiparlementaire ainsi que la presse " à sensation ", à l'instar de Paris-Soir, attisent ou déclenchent même l'incendie (cf. M'sili, 2000, p. 203-205), les fronts se présentent très différemment dans ce cas-ci. La presse de droite, qu'elle soit modérée ou dure, ainsi que les journaux à sensation tentent, dès le début, d'étouffer l'affaire. Dans ce sens, on emploie deux méthodes. D'une part, le silence. C'est à peine si Paris-Soir mentionne le scandale : quatre minuscules articles, et c'est tout. L'Action Française comme Le Matin sont aussi d'une discrétion inhabituelle. Le Figaro ainsi que les quotidiens de droite plus modérés, comme Le Petit Journal, Le Petit Parisien ou Le Temps, accordent, certes, davantage de place à l'événement (entre une dizaine et une vingtaine d'articles chacun), mais se taisent le plus rapidement possible. L'autre méthode utilisée, parfois en parallèle, relève d'une tactique éprouvée dans ce genre d'affaires. Au lieu de dénoncer la fraude et ceux qui en profitent, on accuse les impôts et le fisc, dépeints comme exorbitants, monstrueux et pousse-au-crime. Ainsi drapée des vertus de la légitime défense, la fraude fiscale est banalisée, bientôt justifiée, le scandale minimisé et l'Etat condamné.

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Dans cette voie, ce sont Le Figaro et L'Action française qui se montrent les plus actifs. Commentant l'interpellation d'Albertin, l'éditorial du Figaro dénonce, dès le lendemain (11 nov. 1932), " le fisc, ses excès et ses inquisitions (...) détestables " qui poussent à " se demander si (...) l'impôt abusif ne crée pas nécessairement le délit, si blâmable soit-il ". Le ton du Figaro ira crescendo. Le 27 novembre, par exemple, un éditorial s'écrie : " Le vrai scandale est (...) d'abord la spoliation fiscale d'inspiration socialiste et démagogique qui ruine la France et fait naître la fraude ". Quelques jours plus tard (9 déc. 1932), François Coty, sous le titre " Termites ", n'a pas de mots assez durs pour le fisc qui " écrase la nation française " par " ses appétits déchaînés ", son " pillage " et sa " curée démagogique ".

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Même son de cloche à L'Action Française. Trois jours après le débat sur l'interpellation d'Albertin à la Chambre, Charles Maurras écrit : " les fraudes fiscales dont on parle appartiennent à cette catégorie des péchés qui sont déterminés, suggérés et littéralement engendrés "par la loi" " ; en effet, précise-t-il, puisque " la fiscalité est intolérable, chacun prend des mesures pour protéger le bien diminué qui lui reste ". Et de résumer, en lettres capitales : " Il y a des fraudeurs parce que les taxes sont trop lourdes " (13 nov. 1932). A peine l'encre de cet éditorial est-elle sèche que Maurras revient à la charge : sous le titre " Au brigandage fiscal répond l'évasion frauduleuse " (17 nov. 1932), il s'exclame que " seule, L'Action française ose (...) applique(r) au fisc l'épithète qu'il mérite : voleur ".

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Seule la presse socialiste ou communiste s'est efforcée de souffler sur la braise. Mais ses moyens d'investigation et son audience étaient beaucoup trop limités, en 1932, pour mettre en échec la stratégie du silence et de la banalisation déployée par le reste des journaux (cf. Bellanger et al., 1972, p. 575-576 et 581.). A cet égard, l'appel que lance Le Populaire, le 9 décembre 1932 - " On n'étouffera pas le scandale des fraudes fiscales " -, sonne comme un aveu d'impuissance.

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Un quatrième et important facteur a contribué à enliser et étouffer l'affaire. Alors que la commission de la Chambre des députés, composée en très large majorité de socialistes, vote à l'unanimité la levée de l'immunité parlementaire du député compromis dans l'affaire [9]  A noter que la Chambre elle-même ne discutera pas de... [9] , il en va tout autrement de la commission du Sénat. Celle-ci est composée de membres de la droite modérée, du centre et du centre-gauche. Or, le 8 décembre 1932, elle prend deux décisions de poids. D'une part, elle refuse la levée de l'immunité des trois sénateurs impliqués. D'autre part, et surtout, elle mène une attaque en règle contre la procédure judiciaire suivie à l'encontre de tous les inculpés. Qualifiant cette procédure d'" irrégulière ", d'" arbitraire " et de " fantaisiste ", le volumineux rapport présenté au nom de la commission souligne, pour mieux la disqualifier, qu'elle obéit en fait à des objectifs essentiellement politiques, martelant que " les rancunes politiques n'ont pas été oubliées " dans ce " commencement organisé de scandale ". Et le rapport conclut en n'hésitant pas à prescrire à la Justice la voie à suivre, empiétant ainsi ouvertement sur ses prérogatives : " Or, quand une poursuite est illégale, quand elle est entachée dès son début de nullité, et que par suite la procédure entamée contre les fraudeurs ne saurait aboutir à une condamnation, (le Sénat) a le droit et le devoir de le dire, puisque ainsi il forcera les autorités judiciaires, égarées, à revenir à l'application vraie de la loi ". Le rapport étant approuvé par la majorité du Sénat le 27 décembre, c'est l'ensemble des inculpations auxquelles il a été procédé jusqu'ici (environ 700) qui est remis en cause du côté du pouvoir législatif.

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La chute du gouvernement Herriot, le 14 décembre 1932, va également contribuer - et il s'agit du dernier facteur - à enliser l'affaire. Certes, le nouveau garde des Sceaux, le radical-socialiste Abel Gardey, ne paraît pas décourager la justice de suivre son cours. Ce n'est pas le cas, en revanche, du nouveau ministre des Finances : se trouve en effet nommé à ce poste - et l'on peut évidemment se poser la question du lien entre les deux choses - Henry Chéron, un pilier de la droite modérée, qui n'est autre que le président de la commission du Sénat dont on vient de parler. Or, même s'il n'ose pas l'affirmer publiquement, Chéron désapprouve la procédure suivie jusque-là, ce qui apparaît notamment dans une lettre qu'il adresse, peu après sa nomination, au ministre de la Justice, où il réitère en partie l'argumentation de la commission. Autrement dit, le ministère des Finances, dont la place est centrale puisque c'est lui qui a porté plainte, va désormais jouer un rôle de frein. Il rejoint ainsi, parmi les trois ministères qui s'occupent de l'affaire (Finances, Justice, Affaires étrangères), la position du Quai d'Orsay qui, très vite, a cherché à apaiser le scandale afin, notamment, de ne pas s'aliéner les banques et le marché financier suisses. La situation ne change guère, si ce n'est qu'elle s'embrouille encore, lorsque ce gouvernement se voit remplacé à son tour par un nouveau cabinet le 31 janvier 1933.

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Confrontées dorénavant aux réticences, voire à l'opposition du pouvoir politique, les autorités judiciaires vont rapidement s'adapter. Le 19 mai 1933, la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Paris, reprenant pour l'essentiel les arguments avancés quelques mois auparavant par la commission du Sénat, infirme, pour vice de forme, toute la procédure judiciaire. A la suite de cette décision, confirmée par la Cour de cassation le 2 février 1934, le nombre de clients français inculpés se réduit de façon drastique : il n'en reste plus qu'environ 80. En fin de compte, seule une partie d'entre eux seront condamnés - à des peines d'amendes - à la suite de jugements qui s'étaleront de 1935 à 1944. Quant aux responsables suisses de l'agence clandestine de la BCB à Paris, ils seront condamnés en juin 1948, seize ans après l'affaire, à des peines de prison (avec sursis), mais bénéficieront immédiatement d'une amnistie.

Les causes du scandale

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Pourquoi cette affaire ? Il semble que l'on puisse éliminer d'emblée le hasard. D'ailleurs, lors du débat autour de l'interpellation déposée par Albertin, à la Chambre des députés, le ministre des Finances déclare lui-même que la perquisition de l'agence clandestine de la BCB n'avait " pas été simplement le fait du hasard ". En effet, l'attention des plus hautes sphères politiques, par exemple du président du Conseil et du ministre des Affaires étrangères ou encore du ministre des Finances, avait été attirée depuis fort longtemps, six ans au moins, sur les activités déployées dans l'Hexagone par les banques helvétiques dans le but d'attirer la clientèle française en lui permettant de frauder le fisc. Un rapport de mai 1929 citait même nommément la Banque commerciale de Bâle. Mais durant toutes ces années, les autorités ne réagissent pas.

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Cela change durant la seconde moitié de 1932. Rappelons que, suite à la victoire de son parti aux élections législatives de mai 1932, Edouard Herriot est nommé pour son second grand mandat en tant que président du Conseil (sur ce qui suit, cf. Martin, 1933 ; Soulié, 1962 ; Berstein, 1982, p. 191-242 ; Margairaz, 1991). Début juin, il forme un gouvernement quasiment homogène, au sens où celui-ci ne comprend que des membres du centre et de l'aile droite du Parti radical-socialiste et n'inclut aucun représentant de l'aile gauche du parti et, a fortiori, aucun socialiste. Face à la grave crise économique qui touche la France, ce gouvernement préconise une vigoureuse politique déflationniste, dont la clé de voûte est le rétablissement de l'équilibre budgétaire par la diminution des dépenses. Une telle politique s'attaque particulièrement aux employés de l'Etat et, de manière plus générale, aux salariés, mais elle mécontente aussi de vastes couches parmi les agriculteurs, les commerçants et les artisans. Aussi le ministère Herriot se heurte-t-il non seulement aux socialistes mais, fâchant l'électorat radical, il suscite également l'opposition d'une partie croissante de son propre parti. Le soutien dont il dispose au Parlement s'effrite rapidement. En juillet 1932 déjà, lors de la première discussion que le Palais-Bourbon consacre aux propositions financières du gouvernement, l'atmosphère est si tendue que Herriot estime sa chute possible (Soulié, 1962, p. 374). Quatre mois plus tard, lors du fameux congrès de Toulouse du Parti radical, du 3 au 6 novembre 1932, le fossé s'élargit encore. Berstein souligne à ce propos que " le débat sur la politique économique et financière est l'occasion d'une pluie de critiques contre la déflation " (Berstein, 1982, p. 249) et que le renversement du gouvernement devient alors très probable. Cette situation très précaire n'échappe d'ailleurs pas aux observateurs de l'époque. C'est ainsi que le ministre de Suisse à Paris écrit, dans son rapport mensuel de novembre 1932 : " le ministère Herriot semble virtuellement condamné ".

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C'est ce contexte politique particulier qui permet de comprendre le déclenchement de l'affaire. En faisant perquisitionner l'agence clandestine de la BCB et en essayant ainsi de mettre la question de la fraude fiscale au centre de l'agenda politique, on vise, du côté gouvernemental, à faire d'une pierre deux coups. Premièrement, adresser un sévère avertissement aux banques étrangères, en particulier aux instituts helvétiques, qui, depuis la Grande Guerre, attirent dans leurs coffres, au détriment du marché du capital et des établissements indigènes, des montants de plus en plus volumineux de fonds français.

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Le deuxième objectif est beaucoup plus important. Il s'inscrit dans la perspective du débat parlementaire, qui s'annonce extrêmement périlleux, du projet de budget pour 1933. En effet, dans la droite ligne de sa politique déflationniste, le gouvernement prévoit, afin de rétablir l'équilibre des finances, une forte baisse des dépenses (environ 10 %), en particulier dans le domaine des salaires des employés de l'Etat et des rentes versées aux anciens combattants. L'opposition des socialistes et d'une large majorité des radicaux-socialistes ne fait donc pas de doute, et cette opposition, en s'ajoutant aux conflits aigus portant sur les dettes interalliées, ne laisse guère de chances de survie au ministère. Raison pour laquelle ce dernier hésite longuement à présenter son projet de budget : début novembre, celui-ci n'est toujours pas déposé.

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C'est dans ce cadre que le gouvernement joue son va-tout en déclenchant l'affaire des fraudes fiscales. En abattant cette dernière carte, il tente de redorer son blason auprès des socialistes et de l'aile gauche du Parti radical. La chronologie même confirme une telle interprétation. Le 27 octobre, le ministère des Finances fait perquisitionner la BCB. Une semaine plus tard, devant le congrès du Parti radical, Herriot et ses proches affirment avec force leur volonté de lutter contre la fraude fiscale, lutte dont ils disent attendre un milliard de recettes supplémentaires pour l'Etat [10]  Cf. Le Petit Journal, 4 et 5 nov. 1932. C'est dire... [10] . Le 10 novembre, avec l'approbation - et probablement même avec le concours - du gouvernement [11]  Les informations dont dispose Albertin semblent provenir... [11] , le député socialiste Albertin rend public le scandale en le dénonçant au Palais-Bourbon. Cinq jours plus tard, le projet de budget est enfin déposé devant la Chambre. A côté des mesures d'austérité, il comprend une série de dispositions destinées à entraver la fraude en augmentant les moyens de contrôle du fisc et censées rapporter un milliard au Trésor.

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En s'en prenant spectaculairement à la fraude, il s'agit donc pour le gouvernement de frapper l'opinion publique en lui montrant que, s'il exige des sacrifices des couches populaires, il n'hésite pas, par ailleurs, à s'attaquer aux riches et aux puissants. Autrement dit, il cherche à faire passer l'amertume des mesures d'austérité auprès du public, et plus particulièrement auprès des socialistes et de l'aile gauche des radicaux, en leur offrant, en guise de compensation, le sucre d'une répression accrue de la fraude fiscale. Plusieurs déclarations font ressortir ce calcul. C'est ainsi que, dans la réponse qu'il apporte à Albertin lors du débat à la Chambre, le ministre des Finances affirme : " dès que nous avons connu l'étendue du déficit, dès que nous avons vu que nous serions dans l'obligation de demander des sacrifices à toutes les catégories de la nation, (...) nous avons pensé (qu')il faudrait obtenir la répression de la fraude fiscale " ; et le ministre de conclure : " si, à la veille des discussions budgétaires, il (le gouvernement) avait des faiblesses en matière de répression (de la fraude), il aurait commis vis-à-vis du Parlement et de l'opinion la plus lourde des fautes. Voilà la vérité ". L'intervention d'Herriot, lors de la même discussion, est tout aussi explicite. Justifiant la démarche de son ministère, il martèle que " (le) peuple ne comprendrait pas que l'on épargnât qui que ce fût au moment où, en effet, il va falloir demander des sacrifices aux uns et aux autres ". Quant au ministre du Budget, il déclare : " Lorsque des sacrifices sont demandés à certaines catégories de citoyens, fonctionnaires, anciens combattants, il est indispensable d'envisager simultanément les mesures susceptibles d'assurer une rentrée aussi exacte que possible de l'impôt " [12]  Cité dans Le Temps du 1er déc. 1932. [12] . Mentionnons encore qu'un observateur aussi avisé que le ministre de Suisse à Paris saisit parfaitement le sens à donner à l'affaire (rapport du 29 nov. 1932) : " M. Herriot s'est maintenu jusqu'à ce jour en capitulant devant les socialistes. (...) Il continuera à le faire en laissant ses amis SFIO exploiter à des fins partisanes l'affaire des fraudes fiscales, si déplorablement liée au nom de banques suisses ".

Mais pourquoi le gouvernement Herriot est-il tombé ?

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L'historiographie attribue le renversement du gouvernement Herriot par la Chambre, qui, à une large majorité, lui refuse la confiance le 14 décembre 1932, à sa volonté d'honorer la tranche des dettes interalliées arrivant à échéance le 15 décembre, d'une part, et à sa politique financière, d'autre part. Toutefois, en ce qui concerne ce dernier aspect, aucune étude n'évoque le scandale des fraudes fiscales, à une exception près. On l'a déjà dit, cette exception se résume à une brève allusion que l'on trouve sous la plume de Serge Berstein. Expliquant la " chute d'Herriot ", celui-ci écrit en effet que " le climat est obscurci par le développement des enquêtes sur les scandales politico-financiers de l'Aéropostale et de la Banque commerciale de Bâle, qui révèlent les compromissions d'une partie du personnel parlementaire " (Berstein, 1982, p. 250).

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Malheureusement, Berstein ne développe ni ne précise cette remarque elliptique. Il relève seulement qu'à l'opposition des socialistes et de la droite dure vient s'ajouter celle de nombreux députés du centre et de la droite modérée. Et à propos de ces derniers, il se contente de dire qu'ils " sont exaspérés par les atermoiements du président du Conseil, auquel ils reprochent de ne pas aller assez loin dans la rigueur financière " (Berstein, 1985, p. 192).

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L'analyse de l'affaire des fraudes fiscales permet de complé­ter et d'affiner quelque peu la compréhension de la chute du ministère Herriot. En fait, ce scandale a certainement joué un rôle sensiblement plus important que celui qui lui a été imparti jusqu'à maintenant. Ainsi, il est difficile de penser que l'inculpation d'un nombre si élevé de personnages aussi considérables, dans le cadre du scandale, n'ait pas puissamment nourri la colère et les rancunes contre le gouvernement et n'ait donc pas considérablement influencé le vote de défiance de la Chambre, vote qui intervient, rappelons-le, un mois seulement après la révélation de l'affaire. D'autant plus - suprême sacrilège - que les noms d'une partie non négligeable d'entre eux ont été livrés à l'opprobre du public.

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Dès lors, ce n'est pas seulement la rigueur insuffisante de la politique déflationniste qui, comme l'affirme Berstein, exaspère le centre et la droite modérée et les fait voter contre le gouvernement Herriot. L'exaspération provient bien davantage de la perquisition et des démarches entreprises par le ministère contre la fraude fiscale. A cet égard, l'attitude d'un journal aussi proche d'Herriot que L'Ere nouvelle est significative. Non seulement le quotidien ne soutient pas le gouvernement, mais il le blâme sévèrement (le 11 nov. 1932) à l'occasion de l'interpellation d'Albertin. Et c'est sans appel qu'il condamne les mesures de contrôle fiscal prévues par le projet de budget pour 1933, les qualifiant de " procédés qui appartiennent en propre aux régimes de dictature " et qui tendent à l'" inquisition fiscale " (L'Ere nouvelle, citée par Le Figaro du 22 nov. 1932). Léon Daudet ne s'y trompe pas. Quelques jours après la révélation du scandale, il annonce déjà que, en raison de son combat contre les fraudeurs du fisc, " la chute du cabinet Herriot peut être considérée comme prochaine " (L'Action Française, 18 nov. 1932).

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Dans une tentative désespérée de mieux faire passer sa politique déflationniste sur sa gauche, le gouvernement Herriot s'est risqué à ouvrir cette boîte de Pandore qu'est la fraude fiscale. Mal lui en a pris : suscitant l'ire de tous ceux qui tenaient à refermer cette boîte au plus vite, il n'a pas tardé à être balayé. Pour les fortunes de France, le compte en Suisse avait encore de beaux jours devant lui.


Bibliographie

  • Bellanger, Claude, et al. (dir.), 1972, Histoire générale de la presse française, Paris, PUF, vol. III.
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  • Jankovski, Paul, 2000, Cette vilaine affaire Stavisky. Histoire d'un scandale politique, Paris, Fayard.
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  • Tardieu, André, 1937, La Profession parlementaire, Paris, Flammarion.

Notes

[1]

Cet article s'appuie sur un important travail de recherche au sein des archines nationales françaises et suisses, dont les références ont été supprimées dans cette version afin d'alléger le nombre de notes de bas de page. On trouvera les notes complètes dans la version de l'article parue dans l'ouvrage dirigé par Florence Bourillon, Philippe Boutry, André Encrevé et Béatrice Touchelay, Des économies et des hommes. Mélanges offerts à Albert Broder, Bordeaux, Institut Jean-Baptiste Say/Editions Bière, 2006.

[2]

A signaler que l'affaire est évoquée dans Christian Chavagneux et Ronen Palan, Les Paradis fiscaux, Paris, La Découverte, 2006.

[3]

En 1932, le capital et les réserves de la BCB atteignent 133 millions de francs suisses, soit environ 0,65 milliard de francs français de l'époque. A titre de comparaison, le capital et les réserves du Crédit lyonnais s'élèvent alors à 1,2 milliard de francs français.

[4]

Le cas se reproduira en 1958 lors de la découverte, en Espagne, d'une grande affaire de fraude fiscale organisée par la Société de banque suisse, affaire qui présente maintes analogies avec celle dont il est question ici (cf. Sébastien Farré, " La Suisse face à l'Espagne de Franco ", Genève, thèse de doctorat de l'université de Genève, 2005, manuscrit, p. 375-377.

[5]

On peut en conclure que le fameux système des comptes à numéros mis sur pied par les banques suisses constitue une pratique courante en 1927 déjà.

[6]

Les sénateurs sont : Paul Jourdain, membre de l'Union démocratique et radicale, plusieurs fois ministre, notamment en 1919 et 1920, du deuxième gouvernement Clemenceau ; Abraham Schrameck, radical-socialiste, ministre de l'Intérieur, en 1925, des deuxième et troisième gouvernements Painlevé ; Louis Viellard, membre de l'Union nationale et républicaine, très proche des milieux industriels et ami personnel d'André Tardieu. Quant au député, il s'agit de Charles Péchin, membre du Centre républicain, sous-secrétaire d'Etat du troisième gouvernement Tardieu (20 février-3 juin 1932) et très proche du préfet de police de Paris, Jean Chiappe.

[7]

A noter que ces trois personnages figureront parmi les principaux protagonistes de l'affaire Stavisky.

[8]

Je ne traiterai pas plus avant les effets de l'affaire sur les relations franco-suisses. A ce propos, il suffit de dire que cette démarche échouera, comme toutes les suivantes, devant l'intransigeance helvétique.

[9]

A noter que la Chambre elle-même ne discutera pas de la demande de levée de l'immunité parlementaire.

[10]

Cf. Le Petit Journal, 4 et 5 nov. 1932. C'est dire l'ampleur de la fraude fiscale à l'époque. De fait, un spécialiste estime, en 1933, que la fraude diminue les recettes du fisc d'au moins 8 milliards de francs par année, une somme qui équivaut, en gros, au déficit enregistré par l'Etat central en 1932 ; cf. François Piétri, Justice et injustice fiscale, Paris, Tallandier, 1933, p. 71.

[11]

Les informations dont dispose Albertin semblent provenir directement du ministre de la Justice.

[12]

Cité dans Le Temps du 1er déc. 1932.

Plan de l'article

  1. Le scandale
  2. Les causes du scandale
  3. Mais pourquoi le gouvernement Herriot est-il tombé ?

Pour citer cet article

Guex Sébastien, « 1932 : l'affaire des fraudes fiscales et le gouvernement Herriot  », L'Économie politique 1/ 2007 (no 33), p. 89-104
URL : www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2007-1-page-89.htm.
DOI : 10.3917/leco.033.0089


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