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L'Économie politique

2007/2 (n° 34)


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Depuis vingt ans, les gouvernements successifs ont échoué à définir une stratégie cohérente pour la France dans la mondialisation. Le résultat est là, inquiétant : un tissu économique affaibli ; un salariat en miettes ; un secteur public déstabilisé. La situation de l'emploi reste très dégradée. Une partie des entreprises s'est internationalisée à marche forcée. D'autres se délocalisent. Salariés et syndicats sont en position de faiblesse. Le besoin d'une nouvelle politique économique et sociale dans une économie mondialisée est manifeste. L'objectif d'un nouveau plein-emploi se doit d'être au coeur d'une stratégie affrontant les défis d'une nouvelle division internationale du travail.

Passer à l'offensive

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Les raisons de l'affaiblissement du système social sont multiples. La principale tient cependant à la manière de gérer l'emploi et à la façon dont les hommes et les femmes sont traités au travail [Perret, 2006]. Tout se transforme dans l'entreprise. Préoccupées par leur survie, les firmes se restructurent en sous-estimant le rôle des hommes et des femmes qui y travaillent, et par là la spécificité du contrat de travail, qui est de porter sur des individus et non sur des objets. Plusieurs phénomènes se conjuguent qui laissent des millions de salariés sur le carreau : apparition de nouveaux concurrents, guerre monétaire euro-dollar, dumping social. La loi du plus fort l'emporte.

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La révolution technologique, ensuite, conduit à une réorganisation du travail. Mais la logique de base est toujours la réduction des coûts de main-d'oeuvre. Le contrôle des réseaux l'emporte sur le souci de développer les territoires. L'entreprise vise l'accumulation interne d'un stock de compétences mais privilégie la flexibilité. La spécialisation et l'externalisation d'activités paraissent des choix incontournables. Toutes ces formes d'adaptation pèsent massivement sur l'emploi.

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En troisième lieu, les conditions de financement des firmes sont inadaptées pour répondre aux nouveaux défis. La globalisation financière, censée apporter les ressources nécessaires, multiplie les contraintes : les exigences de rentabilité des investisseurs institutionnels s'opposent au développement de projets industriels à long terme. Ces contraintes laissent peu de place à de réelles coopérations au sein et entre les collectifs de travail élargis, alors que tout pousserait à développer des rapports non marchands dans le champ du travail [Morin, 2005].

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Enfin, le mouvement syndical, qui jusqu'à présent avait assuré la représentation extrapolitique de la société, s'est affaibli, prenant beaucoup de retard tant en raison des mutations salariales que de l'internationalisation des grandes firmes. On assiste à l'explosion de la précarité. Les règles collectives classiques ne suffisent plus pour protéger les individus. Le développement de nouvelles formes de gestion de la main-d'oeuvre dans l'entreprise mondialisée bouscule la culture traditionnelle dont s'est nourrie la démarche revendicative.

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L'ancien modèle de régulation sociale sur lequel s'appuyait la puissance publique a donc touché ses limites. Le système qui s'est élargi positivement au cours des années 1950-1960 entretenait un cercle vertueux. Les actions revendicatives, essentiellement pour des augmentations de salaire et l'amélioration des conditions de travail, conduisaient à des accords qui, par leur contenu, entretenaient la dynamique de croissance économique soutenue par les politiques macroéconomiques et, d'autre part, facilitaient l'intégration sociale de millions de nouveaux salariés. Aujourd'hui, les blocages de ce modèle peuvent conduire à un repli des représentations politiques et syndicales sur la fraction protégée du salariat, sur les titulaires du secteur public et les salariés permanents des grandes entreprises du secteur privé, et ainsi consacrer la dérive entre deux continents sociaux.

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La question posée aux uns et aux autres est de penser les conditions qui permettraient de sortir de cette contradiction et de la posture défensive qui aboutit à accompagner le délitement du tissu social, plutôt que d'en animer la recomposition.

Relier social et travail

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Dans un contexte marqué par l'accroissement d'échelle et d'intensité de la concurrence, la base du débat social ne peut être qu'un objectif de nouveau plein-emploi, appuyé par la recherche d'une nouvelle efficacité économique. Il faut relier de manière nouvelle les questions sociales à celle du devenir du travail. C'est la seule manière de ré-ancrer la production de richesses dans les territoires.

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D'un côté, cette démarche ferait une place nouvelle à la défense des droits sociaux et humains fondamentaux de portée générale (droits de la personne, non-discrimination, droit à l'action collective...). De l'autre, elle impliquerait d'établir de nouveaux choix de société, notamment dans le rapport au travail et aux conditions du développement économique. En effet, rien ne permet aujourd'hui l'intervention des salariés sur tout ce qui a trait au produit du travail, à ses destinataires et à l'information de la société. On l'a mesuré dans l'affaire AZF ou dans la bataille pour imposer la directive REACH  [1][1] REACH, pour " registration, evaluation and authorisation.... On le mesure chaque jour dans les luttes pour faire reconnaître les travaux pénibles, dangereux, ou les expositions aux substances chimiques.

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L'économiste John Maynard Keynes, qui a largement inspiré le modèle économique de l'après-guerre, a donné toutes ses lettres de noblesse à l'idée de " circuit économique ". C'est un nouveau " circuit " qu'il faut bâtir, sans se tromper sur ses fondations.

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Au point de départ, il s'agit de donner un sens nouveau au travail et à l'emploi. Le travail est devenu de plus en plus énigmatique, indéchiffrable, voire ambigu [Schwartz et Duraffourg, 2005]. Les salariés veulent voir le bout de tous leurs actes. La CGT est la première à dire que les travailleurs doivent faire preuve d'initiative, changer, innover, se former. D'où une série de questions à traiter dans cette optique : la sécurité de l'emploi en dépassant la forme CDI, née dans un contexte historique de plein-emploi partiel ; l'abaissement et la réorganisation du temps de travail ; la concrétisation de projets d'emploi dans les entreprises et sur les territoires ; l'articulation de l'enseignement avec l'entreprise ; l'enjeu de l'insertion des jeunes.

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L'amorce d'un nouveau cycle technologique à partir des années 1970 ouvre la perspective d'une évolution de la concurrence qui s'exerce jusqu'à présent de manière dominante au travers des prix vers toutes les autres caractéristiques des produits, des services et des conditions de l'innovation. L'Allemagne est, de ce point de vue, en avance sur la France et engrange des résultats. Pour l'instant, la réforme des entreprises en France est à dominante néo-tayloriste : pression sur les forces productives humaines d'autant plus importante que l'on est confronté à l'ampleur des gâchis financiers, intensification du travail, limitation de l'automatisation, intégration par la contrainte... Comme l'a démontré la sociologue Danièle Linhart, les facteurs régressifs semblent même l'emporter provisoirement sur les innovations. Ce n'est que progressivement qu'il y aura émergence des conditions nouvelles de compétitivité : d'un côté, par de nouvelles procédures de partage des coûts qui réduiront la pression de la contrainte de l'investissement ; de l'autre, par l'extension des formes nouvelles de concurrence : différenciation des produits, adaptabilité des productions, qualité des produits et services. Productivité et compétitivité doivent désormais changer de base et de contenu. L'absence d'utilisation efficace des potentiels de gains de productivité est en train de devenir un handicap majeur pour notre pays. La transformation du modèle de travail est indispensable pour y remédier. Mais, pour l'essentiel, ni les entreprises ni les responsables politiques n'ont perçu l'ampleur de l'enjeu.

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Il ne s'agit pas seulement, comme ils le claironnent, de " remettre l'homme au centre ". La question est de définir de nouvelles relations entre les hommes, ainsi qu'entre les hommes et les équipements productifs. Dans les organisations innovantes, le travail indispensable devient plus indirect et est en prise avec les tâches de gestion et les techniques économiques. La productivité acquiert une dimension sociale immédiate, ce qui pose de manière nouvelle les relations de l'entreprise avec l'extérieur. L'autonomie de l'entreprise vis-à-vis de la société, revendiquée par une partie du patronat, est un leurre. Elle sous-estime la nature des liens qu'elle doit retisser avec les clients, les fournisseurs bien sûr, mais aussi avec les territoires et surtout les populations.

Créer une sécurité sociale professionnelle

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Un nouveau mode de travail cohérent avec cette approche nouvelle de l'efficacité est en gestation. Il est fondé sur trois éléments : la disponibilité générale du travailleur, qui devient essentielle ; le dépassement de la division direction-exécution, qui est caduque ; l'évolution de l'ancienne organisation fonctionnelle des tâches, qui doit s'effacer au profit de relations transversales et coopératives.

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Chacun de ces points pose problème. L'action publique et collective aujourd'hui doit prioritairement porter sur ces questions d'organisation du travail, d'amélioration des qualifications et des compétences, de droit à une mobilité garantie et protégée. Elle doit inclure les réseaux de fournisseurs et de sous-traitants. Les modes de détermination des salaires, des conditions de travail et de la redistribution des ressources qui prévalent depuis quarante ans répondent mal à la situation de mutation dans laquelle nous nous trouvons. Cela a aussi concouru à la déformation du partage de la richesse nationale au détriment des salariés.

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Cette déformation a eu des effets négatifs dans les firmes qui se sont, pour des raisons de rentabilisation, privées de compétences indispensables au développement : salariés, formation, recherche ont été parfois réduits à la portion congrue. On l'a vu récemment dans des entreprises fleurons de la technologie française, chez Aventis comme chez Alstom ou Rhodia. A l'inverse, les entreprises ont besoin de consacrer plus de ressources au développement des acquis d'informations, de connaissances et de formation. Ces acquis sont le plus souvent portés par les salariés qui les valorisent en les mettant en oeuvre. D'où l'enjeu de développement de leurs capacités. Mais cette promotion se heurte aux contraintes de la flexibilité et aux difficultés de la mise en commun. D'où le besoin de nouvelles coopérations entre entreprises, particulièrement dans les filières et les réseaux de sous-traitance qu'il faut concrètement construire.

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Les salariés, les entreprises et les acteurs publics et sociaux sont concernés. La situation des salariés a besoin d'évoluer. Un nouvel équilibre doit être recherché dans le statut du travail. Le retour à une mobilité volontaire du salarié, qui a baissé avec le développement du chômage, doit être accompagné de plus de garanties sur l'emploi et le développement des compétences. D'où la proposition CGT de mise en oeuvre d'un système de sécurité sociale professionnelle garantissant des " parcours professionnels " en lieu et place des multiples formes d'emploi précarisé.

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Pour l'entreprise, les mutations ne seraient pas moins grandes. Elles impliquent une transformation de la gestion des ressources matérielles et des hommes. On connaît le schéma qui domine beaucoup de politiques de ressources humaines. Il est dangereux. L'employeur ne peut plus se contenter de s'attacher un noyau dur de main-d'oeuvre stable dont il développe dans une certaine mesure les compétences. Il a besoin tout à la fois d'un engagement des salariés dans le travail et de mobiliser des ressources bien au-delà de l'entreprise. Il doit donc se préoccuper, en interne et pour la société, de la priorité aux investissements dans les ressources longues (formation, éducation, recherche).

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Dans les bassins d'emploi et sur les territoires, l'action publique a besoin d'être repensée autour de ces exigences de mutualisation. Des formes institutionnelles nouvelles permettraient un renouvellement de l'intervention de la puissance publique. La territorialisation des actions implique un décloisonnement et des pouvoirs d'intervention donnés aux acteurs de terrain facilitant une diffusion des sources d'efficacité sociale. Les réformes fiscales et du système financier doivent inciter les acteurs à des solutions qui faciliteraient ces progrès. Les aides, quand il y en a, doivent être contrôlées et servir à favoriser la priorité aux investissements dans les ressources longues. Le dialogue social territorial doit émerger comme véritable espace de démocratie sociale.

Réhabiliter l'action publique

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Dans cette démarche de construction d'un nouveau modèle socio-économique de développement, on n'est pas simplement confronté à une question de volonté politique : il existe des blocages réels. Traiter vraiment la question suppose que chacun s'interroge et réfléchisse sur son rôle. Le politique se crispe sur son identité de tuteur du mouvement social. Les syndicats sont au mieux consultés pour la forme, mais écartés dès que le gouvernement estime passer aux choses sérieuses, en l'occurrence les décisions. L'expérience du " contrat première embauche " (CPE) en a été la caricature. En retour, le mouvement social s'oppose à l'Etat défaillant. On assiste ainsi curieusement à une forme de recentralisation et d'étatisation de la production de la norme sociale d'un côté, qui accompagne de l'autre une très grande déréglementation dans les entreprises. Etatisme et libéralisme se combinent à merveille [Rouban, 2004] !

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Ces quinze dernières années ont révélé les faiblesses spécifiques de la régulation sociopolitique française, qui avait été partiellement dissimulée derrière les " succès des Trente Glorieuses ". Contrairement au débat actuel sur le rôle de l'Etat, ce n'est pas la question de l'ampleur de l'intervention publique qui est essentielle, alors que les modalités traditionnelles d'action sont en échec. L'intervention publique est nécessaire et doit être efficace. Contrairement à ce que professent les " libéraux ", la logique du marché du travail n'est jamais optimale. Dès qu'il y a sous-emploi, elle devient récessive. Les " salariés surnuméraires " se multiplient. La consommation et la production ne croissent plus qu'à un rythme ralenti. Tout le risque est reporté sur le salarié. D'où le besoin d'une intervention sociale [Artus, 2006].

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Selon le diagnostic d'Alain Supiot, il est besoin de changer de système et non de procéder à une simple adaptation de l'existant [Supiot, 1994]. En effet, on ne peut ignorer la dimension spécifiquement politique du problème. Revenons au processus qui s'est développé tout au long du XXe siècle. Classiquement, le politique n'était pas, au moins de manière directe, en charge du travail, lequel était renvoyé à la gestion privée. Il se contentait d'organiser de grandes règles institutionnelles et publiques qui contribuaient à donner une unité à un ensemble fortement hétérogène (règles d'hygiène et de sécurité, définition du temps légal de travail, obligation d'une couverture sociale...). Mais le travail va s'imposer comme le principal pourvoyeur de la norme sociale. L'Etat n'aura de cesse d'intervenir, autant pour prouver sa légitimité que pour apporter des solutions. On débouche donc sur une nouvelle réalité. Le marché du travail se trouve progressivement subordonné à l'Etat, qui s'appuie sur lui pour conforter sa légitimité trop fragile. L'efficacité est dans un premier temps au rendez-vous, dans le cadre d'une production industrielle de masse et du déplacement de plusieurs millions de travailleurs ruraux vers les zones de production urbaines. Mais cette efficacité a une contrepartie : bien qu'articulé, le système fonctionne sur la dichotomie social/politique.

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Le social, dans ces conditions, s'est révélé être avant tout un moyen de gestion des gains de productivité dans l'entreprise. Il a prouvé son efficacité pendant trente ans avant de se trouver confronté à de nouvelles difficultés. Le chômage et l'emploi ne sont, eux, traités que du point de vue de la consommation et des débouchés. D'où la priorité donnée par les responsables gouvernementaux et les experts aux questions des politiques économiques, aux réglages conjoncturels, aux outils centralisés de politique sociale, et le champ libre laissé au patronat dans ses choix de gestion d'entreprise. Une fois de plus, en séparant le social du politique, la République procède par l'instauration de cloisonnements. C'est son mode de résolution des contradictions, " un mode libéral par excellence ", conclut un politologue [Lazorthes, 2004]. Si le politique savait accomplir la tâche macroéconomique, il se révèle incapable d'impulser une dynamique d'emploi dans le contexte nouveau. Plus grave, en échec sur le terrain de l'emploi, il se montre incapable de reconstruire des visions communes. Il ne sait pas relier des individus qui sont en voie d'exclusion, de " dé-relations ", comme l'analyse Robert Castel [2003].

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Soyons clairs, pour ne pas rêver à un illusoire retour en arrière. Dans le contexte de la mondialisation, l'Etat ne tient plus toutes les manettes. Mais son rôle ne s'efface pas pour autant. Etat et collectivités territoriales prélèvent et redistribuent le quart de la richesse nationale, la Sécurité sociale un autre quart. Ils orientent la recherche, pilotent la formation, sont responsables de l'aménagement du territoire et de l'essentiel des grands investissements. C'est dès lors à la puissance publique d'organiser les choix collectifs en matière de répartition des revenus, de priorités d'investissement, d'objectifs industriels et de recherche, d'organisation de la redistribution aux différents niveaux du territoire.

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Ce n'est bien sûr pas à l'Etat de tout décider - il en est d'ailleurs bien incapable désormais. Il est par contre décisif de bâtir un système collectif de délibération, d'expertise et d'orientation. Le Plan, qui a tenu une si grande place dans les années 1950 et 1960, appartient au passé. Cela dit, inventons autre chose pour travailler sur l'explicitation d'objectifs qui pourraient être communs aux différentes composantes de la société (le développement industriel, la formation technique et supérieure, la prévention des risques...), pour établir les bases d'un compromis de méthode qui ne nie pas pour autant les antagonismes (expliciter les terrains d'accord et de désaccord, confronter les perspectives, explorer les possibilités de compromis immédiats...), pour forger de nouveaux outils de gestion du social permettant l'articulation à l'économique.

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Ces outils sont peut-être en train de naître. Le Conseil économique et social, les conseils économiques et sociaux régionaux peuvent assumer un rôle de délibération utile. Mais ils ne peuvent assumer toutes ces fonctions. On peut imaginer de nouvelles institutions d'expertise sociale, du type Conseil d'orientation des retraites, ou d'intervention, comme l'Agence pour l'innovation industrielle, ou d'action territoriale, comme les " conseils de développement ", qui prépareraient ou mettraient en oeuvre les choix collectifs pour lesquels les organisations syndicales, sans être directement responsables de la gestion, seraient parties prenantes.

Pour une véritable démocratie sociale

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La négociation collective doit elle-même reprendre toute sa place. Mais ces efforts seront vains si on ne crée pas les conditions d'une véritable démocratie sociale. Les champs du travail, du social et de la santé ne doivent-ils pas désormais être fondés sur des acteurs plus directement légitimés par les votes de leurs mandants, c'est-à-dire les salariés et les assurés ?

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La légitimité des acteurs et des décisions est aujourd'hui une question essentielle. Elargir le champ de la négociation sociale ne suffit pas, car cette démarche fait l'impasse sur la crise de ces institutions et des acteurs. Bien sûr, il y a débat sur le niveau approprié de régulation. Mais il faut aussi une nouvelle articulation entre la règle imposée et la règle consentie par le biais d'accords.

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La négociation patronat-syndicats, en face à face, n'a pas que des avantages, notamment parce qu'elle n'intègre pas naturellement l'intérêt général. Elle présente cependant des atouts. Elle permet de tenir compte de la diversité des situations sociales et de travail, qui s'est sensiblement accrue. Elle permet une certaine stabilisation des perspectives, dans une phase où le grand nombre de variables économiques et géopolitiques paraît rendre impossible tout effort stratégique. Elle rend enfin plus prévisible l'évolution des acteurs. En effet, en tissant des liens croisés, elle favorise le dialogue sans supprimer l'expression des conflits d'intérêt [Revue française de gestion, 2004].

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Mais la négociation ne peut se cantonner à l'entreprise, au risque de nourrir la " déterritorialisation " des firmes et d'accroître la concurrence. Elle doit donc couvrir un espace territorial (pays, bassins d'emploi), la branche - dont il faut redéfinir les contours -, mais aussi des dimensions plus globales, nationales et européennes. L'enjeu de ces croisements autour de questions sociales et sociétales est décisif. Toutefois, compte tenu de ses limites intrinsèques, cette négociation enrichie, globalisée, doit être articulée avec de nouvelles règles de nature publique. Négociations et règles publiques ne s'opposent pas mais doivent au contraire se renforcer [cf. Descolonges et Saincy, 2006].

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D'une part, la viabilité de la négociation dépend de nouvelles institutions publiques et sociales transversales assurant de nouvelles formes de mutualisation des coûts et des richesses : réformes fiscales, réformes de financement des dépenses sociales, et réformes de l'école et de la formation sont indispensables pour conforter l'effort de régulation collective et compenser les déséquilibres importants qui existent dans les relations sociales et économiques entre directions et salariés. D'autre part, la contractualisation ne peut à elle seule résoudre le problème de généralisation des mutations. Chaque entreprise sera tentée de jouer sa propre logique de gestion contre la logique collective. D'où la nécessité d'un cadre juridique qui impose aux entreprises un comportement dont le bénéfice ne peut apparaître que plus tard, au niveau global. La légitimité des règles à bâtir y trouvera un socle solide. L'ancien secrétaire général de la Confédération générale italienne du travail (CGIL) avançait l'objectif qui pourrait être celui de toutes les forces syndicales en Europe : " tendre vers un socle législatif commun en matière de travail "[2][2] Sergio Cofferati, " Nous devons tendre vers un socle....


Bibliographie

  • Artus, Patrick, 2006, " Les multiples risques dus au changement de fonctionnement des marchés du travail ", Flash Ixis n? 2006-284.
  • Castel, Robert, 2003, L'Insécurité sociale, Le Seuil.
  • Descolonges, Michèle, et Saincy, Bernard (dir.), 2006, Les Nouveaux Enjeux de la négociation sociale internationale, La Découverte, coll. " Entreprise et société ".
  • Lazorthes, Frédéric, 2004, Une crise française, Buchet Chastel.
  • Morin, Marie-Laure, 2005, " Le droit du travail face aux nouvelles formes d'organisation des entreprises ", Revue internationale du travail, vol. 144, n? 1.
  • Perret, Bernard, 2006, " Réunifier le monde du travail ", revue Projet, n? 291, Ceras, mars.
  • Revue française de gestion, 2004, vol. 30, n? 153, " La négociation ", Lavoisier, nov.-déc.
  • Rouban, Luc, 2004, " Les paradoxes de l'Etat post-moderne ", Cités, n? 18, PUF.
  • Schwartz, Yves, et Duraffourg, Jacques, 2005, " La démarche ergologique ", document CGT, mai.
  • Supiot, Alain, 1994, Critique du droit du travail, PUF.

Notes

[1]

REACH, pour " registration, evaluation and authorisation of chemicals " : proposition de mise en place d'un nouveau cadre réglementaire pour " l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ".

[2]

Sergio Cofferati, " Nous devons tendre vers un socle législatif commun en matière de travail ", Le Monde, 31 oct. 2000.

Résumé

Français

Depuis vingt ans, les gouvernements successifs ont échoué à définir une stratégie cohérente pour la France dans la mondialisation. Le résultat est là, inquiétant : un tissu économique affaibli ; un salariat en miettes ; un secteur public déstabilisé. La situation de l'emploi reste très dégradée. Une partie des entreprises s'est internationalisée à marche forcée. D'autres se délocalisent. Salariés et syndicats sont en position de faiblesse. Le besoin d'une nouvelle politique économique et sociale dans une économie mondialisée est manifeste. L'objectif d'un nouveau plein-emploi se doit d'être au coeur d'une stratégie affrontant les défis d'une nouvelle division internationale du travail.

Plan de l'article

  1. Passer à l'offensive
  2. Relier social et travail
  3. Créer une sécurité sociale professionnelle
  4. Réhabiliter l'action publique
  5. Pour une véritable démocratie sociale

Pour citer cet article

Le Duigou Jean-Christophe, « D'un nouveau plein-emploi à la démocratie sociale », L'Économie politique, 2/2007 (n° 34), p. 27-36.

URL : http://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2007-2-page-27.htm
DOI : 10.3917/leco.034.0027


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