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L'Économie politique

2007/3 (n° 35)


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"God is dead. The WTO replaced Him ". C'est ce qu'on pouvait lire sur la pancarte d'un groupe de manifestants devant le siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à l'occasion de la célébration du 50e anniversaire de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt), en mai 1998 à Genève. Ces événements sont devenus un classique des protestations antimondialisation. Dans leur ligne de mire, l'OMC, symbole fédérateur de ceux qui veulent lutter contre la prévalence, même hypothétique, des intérêts commerciaux sur les questions sociales et environnementales.

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Depuis, l'hostilité est grandissante à l'encontre de l'OMC. L'Organisation est parfois vue comme une superinstitution destinée à imposer coûte que coûte les principes du libéralisme économique à ses membres ; d'autres fois, comme une institution complexe et inopérante, incapable de promouvoir avec efficacité le multilatéralisme. Il n'est pas évident de savoir si ces critiques sont dirigées contre l'institution de Genève elle-même ou bien si, en réalité, elles mettent en exergue l'incapacité de ses membres à accomplir les objectifs qu'ils se sont eux-mêmes fixés dans le préambule de l'accord de Marrakech [1][1] Accord signé en 1994 et instituant l'OMC [NDLR]..

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Le Brésil s'est toujours rangé du côté de ceux qui considèrent comme utile l'existence d'un lieu de discussion permanent, soucieux d'associer libéralisation du commerce mondial et juste distribution des richesses qu'elle génère. C'est pour cela que le Brésil est intransigeant dans la défense du multilatéralisme, seule voie vraiment capable selon lui de conduire à des règles équitables pour le commerce international. Sa conviction dans le multilatéralisme, pourtant, le Brésil ne l'exprime pas par une critique acerbe de l'OMC, mais en reconnaissant dans cette institution un lieu de travail et de concertation favorable à la création et à la distribution des richesses, un outil commercial oeuvrant en faveur de la paix et de la stabilité mondiales.

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Il faut concevoir l'OMC telle qu'elle est dans les faits : une institution où les membres sont invités à s'asseoir autour d'une table pour partager leurs avis en vue de perfectionner le système commercial multilatéral ; ou encore une institution où les membres peuvent solutionner leurs litiges commerciaux grâce à des procédures stables de règlement des différends. L'OMC n'est pas une superinstitution qui impose ses opinions et ses volontés aux pays membres. Elle est conduite, bien au contraire, par l'opinion et la volonté de ses membres, et s'incline devant eux.

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Quel devenir pour une organisation internationale intergouvernementale comme l'OMC ? La réponse paraît bien évidente : l'évolution future de l'OMC sera celle que l'ensemble de ses membres sera capable de lui offrir. Brillant ou effacé, important ou sans intérêt, l'avenir de l'OMC sera entièrement du ressort de ses membres.

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L'OMC est aujourd'hui devenue une véritable institution mondiale. En douze ans d'existence, l'Organisation a accueilli 150 membres, contre 128 parties contractantes au Gatt en 1994. Aujourd'hui, 29 pays patientent dans la file d'attente du processus d'adhésion, parmi lesquels quelques poids lourds économiques et politiques tels que la Russie, le Kazakhstan et l'Iran. Au fur et à mesure de son élargissement, l'importance de l'OMC en tant que pôle de concertation entre nations souveraines et la complexité des travaux à accomplir en son sein sont allées croissantes.

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Sur le papier, l'OMC est une institution regroupant majoritairement des pays en voie de développement. Dès lors, rien de plus raisonnable que d'y associer un système commercial multilatéral, capable de refléter les intérêts du monde en développement. Néanmoins, dans la réalité, les accords de l'Uruguay Round ont principalement composé avec les intérêts des acteurs alors les plus importants économiquement. Dans ce contexte, les règles du système commercial multilatéral reflètent aujourd'hui essentiellement les intérêts et les réalités d'un nombre réduit de pays développés. Les exemples sont nombreux et éloquents. Il en va ainsi de l'autorisation donnée aux pays développés membres de l'OCDE de pouvoir modifier ou déroger aux règles obligatoires sur les crédits à l'exportation, pourtant applicables à la totalité des membres de l'OMC [2][2] Accord sur les subventions et les mesures compensatoires,....

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Il est donc absolument nécessaire que ces règles soient perfectionnées, de manière à prendre en compte les intérêts et les réalités d'un monde complexe et déséquilibré. C'est seulement lorsque le système commercial multilatéral aura agrégé et respecté l'ensemble de ces intérêts et réalités qu'il aura atteint un degré d'équilibre capable de promouvoir effectivement la paix, la sécurité et le bien-être au niveau planétaire. Et l'OMC a un rôle important à jouer dans ce domaine.

Mener à bon terme le cycle de Doha

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La grande question n'est donc pas tant de savoir quel sera l'avenir de l'OMC, mais quel futur les membres de l'OMC veulent lui offrir. La réponse à cette question est aujourd'hui étroitement liée à la capacité de ses membres à mener à bon terme le round de Doha sur le développement.

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Le monde en développement considère le cycle de Doha comme une occasion historique de corriger les erreurs des cycles de négociation précédents et, par cette voie, de renforcer le système commercial multilatéral au profit de tous les membres de la communauté internationale. En particulier, les pays en voie de développement souhaitent voir l'agriculture - domaine dans lequel ils sont en général compétitifs - pleinement concernée par le système commercial multilatéral. Le commerce agricole mondial souffre aujourd'hui de graves distorsions. Elles résultent principalement des importantes barrières tarifaires et non tarifaires et des subventions accordées par les pays développés à leurs agriculteurs et à leurs exportateurs de produits agricoles. Si ces distorsions ne sont pas corrigées, les pays en voie de développement n'auront aucun moyen de bénéficier un jour du processus de libé­ralisation commerciale mené sous l'égide de l'OMC.

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Le G20, groupe de pays en voie de développement coordonné par le Brésil, a été créé avec l'objectif de défendre les intérêts communs de ses membres dans le domaine du commerce des produits agricoles. L'action du G20 dans le cadre du cycle de Doha a conduit à la rupture avec la dynamique de négociation bipolaire qui a prévalu dans les cycles de négociation précédents du Gatt. Par ailleurs, le G20 a réussi à placer les intérêts des pays en voie de développement au coeur de ces négociations, aujourd'hui qualifiées de " round du Développement ". La participation du G20 dans les discussions de Doha se démarque par le caractère constructif et réaliste de ses initiatives, ainsi que par le souci permanent de conjuguer ses positions avec celles des autres membres de l'OMC.

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Il est clair que les instruments nécessaires à la promotion du développement, particulièrement dans le domaine agricole, doivent être pleinement intégrés aux accords de l'OMC. Le cycle de Doha est sans doute la meilleure occasion de réaliser cet objectif. Faire bon usage de cette opportunité devrait donc être un impératif pour la communauté internationale. Un échec du cycle de Doha pourrait nuire à la crédibilité du multilatéralisme - et notamment de l'OMC -, affaiblir le système commercial multilatéral et, de surcroît, induire des effets négatifs sur la sécurité et la stabilité mondiales. Ce dernier scénario ne peut en aucun cas séduire les membres de l'OMC, et encore moins le Brésil et la France, pays qui défendent les mêmes principes démocratiques et de justice sociale au niveau mondial.

Promouvoir un multilatéralisme vigoureux

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Certains se posent la question de savoir si les difficultés auxquelles les négociations du cycle de Doha sont actuellement confrontées ont déjà causé du tort à la crédibilité de l'OMC. La réponse est non, pas du tout.

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Le système commercial multilatéral a été construit pas à pas, jamais sans difficulté. Les membres de l'OMC sont différents les uns des autres, ils ont des intérêts complexes et parfois divergents. L'obtention de résultats équilibrés dans des négociations impose des sacrifices à tous, ce qui explique souvent les difficultés rencontrées pour avancer.

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Dans le cadre des négociations de Doha, un consensus s'est pourtant dégagé autour de l'idée que la contribution de chaque membre aux résultats escomptés doit être proportionnelle à ses capacités économiques. C'est donc aux pays développés de faire les concessions les plus importantes pour la réussite du round. Même s'il y a urgence à réformer un système commercial multilatéral ne reflétant pas parfaitement l'ensemble des intérêts de ses membres, il faut respecter le temps de la négociation. Ce n'est pas signe d'échec. Plus l'organisation est représentative et légitime, plus grandes sont les difficultés pour parvenir à des progrès normatifs par la voie des négociations.

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D'autre part, il ne faut pas oublier que les activités de l'OMC ne se bornent pas seulement à perfectionner les règles du système commercial multilatéral. L'OMC a aussi pour mission de veiller à ce que les règles multilatérales déjà adoptées soient connues et respectées, et de régler les différends relatifs aux engagements pris devant l'Organisation. L'OMC est enfin la gardienne d'un ensemble de règles et de principes de grande importance pour la communauté internationale, accumulés tout au long des années de formation du système commercial multilatéral, qui doivent être préservés et respectés avec rigueur. Vouloir perfectionner et rééquilibrer les règles du système n'équivaut pas à abandonner tout l'acquis accumulé jusqu'ici au niveau multilatéral.

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Concernant le règlement des différends, le Brésil considère que l'OMC a jusqu'ici rempli son rôle, bien que des limites persistent. Il faut en effet reconnaître que le système de règlement des différends de l'Organisation souffre de limites d'ordre juridique et, qui plus est, prévoit des procédures souvent très complexes et chères. Néanmoins, le Brésil estime que ce système s'est avéré être dans les faits une avancée d'une singulière importance à la fin de l'Uruguay Round, même pour les pays en développement.

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Par la voie du règlement des différends et dans un contexte d'égalité juridique entre les membres de l'OMC, quelques pays en voie de développement comme le Brésil ont prouvé leur capacité à intervenir avec efficacité pour faire prévaloir les règles multilatérales sur toute autre considération, combattant l'unilatéralisme au profit de la crédibilité du système commercial multilatéral. Cependant, l'efficacité du système de règlement des différends reste encore très conditionnée par la volonté politique des principaux acteurs de donner corps aux décisions prises par l'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC. En fin de compte, les pays en voie de développement, quand ils sortent victorieux d'une discussion, n'ont pas la capacité de faire usage de façon efficace du " remède " qu'est la suspension des obligations émanant de l'OMC, au contraire des pays développés.

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Quel avenir, donc, pour l'OMC ? Si nous tournons nos regards vers la Suisse de janvier 1947, au moment même de la naissance du Gatt, nous trouvons dans la pensée de Georges Bernanos, un des plus grands intellectuels de langue française du XXe siècle, une piste pour répondre à cette question : " L'avenir est quelque chose qui se surmonte. On ne subit pas l'avenir, on le fait "[3][3] Georges Bernanos, La Liberté, pour quoi faire ?, Gallimard,.... Dans sa propriété rurale au Brésil, où lui et sa famille vécurent de longues années de privations durant la Seconde Guerre mondiale, Bernanos n'a jamais connu des chemins faciles. A l'instar de ce que nous disait ce grand homme de lettres parisien à propos de l'avenir, le Brésil - pays qui l'accueillit à un moment difficile - ne croit pas non plus que la communauté internationale doive " attendre l'avenir comme on attend le train "[4][4] Idem.. L'avenir de l'OMC est entre les mains de ses membres et il est clair qu'il faut le surmonter.

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Le Brésil défend inconditionnellement le multilatéralisme, comme le prouvent son engagement original dans le Gatt et, plus important encore, ses actions à Genève, depuis cinquante ans, en faveur de la formation du système commercial multilatéral. La position brésilienne pro-multilatéralisme correspond non seulement à sa forte conviction que les pays en développement défendent mieux leurs intérêts au niveau multilatéral, mais aussi à sa reconnaissance qu'une grande partie des problèmes affectant le commerce international ne peuvent être solutionnés qu'au niveau multilatéral.

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La communauté internationale doit se préparer pour faire de l'OMC l'instrument fondamental d'un multilatéralisme vigoureux, capable de respecter les réalités complexes de la planète et de considérer les intérêts de la totalité de ses membres. Le Brésil continuera à voir le multilatéralisme comme un instrument de paix, protecteur vis-à-vis des actions unilatérales, qui génèrent tensions et litiges.

Notes

[1]

Accord signé en 1994 et instituant l'OMC [NDLR].

[2]

Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, annexe I, lettre k.

[3]

Georges Bernanos, La Liberté, pour quoi faire ?, Gallimard, 1953.

[4]

Idem.

Résumé

Français

"God is dead. The WTO replaced Him ". C'est ce qu'on pouvait lire sur la pancarte d'un groupe de manifestants devant le siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à l'occasion de la célébration du 50e anniversaire de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt), en mai 1998 à Genève. Ces événements sont devenus un classique des protestations antimondialisation. Dans leur ligne de mire, l'OMC, symbole fédérateur de ceux qui veulent lutter contre la prévalence, même hypothétique, des intérêts commerciaux sur les questions sociales et environnementales.

Plan de l'article

  1. Mener à bon terme le cycle de Doha
  2. Promouvoir un multilatéralisme vigoureux

Pour citer cet article

Carvalho de Azevêdo Roberto, de Macedo Ribeiro Haroldo, « L'avenir selon Georges Bernanos », L'Économie politique, 3/2007 (n° 35), p. 49-54.

URL : http://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2007-3-page-49.htm
DOI : 10.3917/leco.035.0049


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