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L'Économie politique

2007/4 (n° 36)


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Pendant longtemps, la plupart des économistes ont eu tendance à considérer la comptabilité des entreprises comme une question purement technique, et donc sans enjeu véritable. La mise en oeuvre des nouvelles normes comptables internationales dites IFRS (" international financial reporting standards "), élaborées par l'International Accounting Standards Board (IASB), obligatoire à partir de 2005 pour les comptes consolidés de toutes les sociétés cotées en Europe, a démontré que les questions comptables sont stratégiques. Cette réforme est loin d'être neutre quant au fonctionnement des entreprises, et plus largement de la sphère économique et sociale. De nombreux travaux publiés au cours des dernières années sur ce thème révèlent l'importance et l'intérêt des questions comptables, et pointent l'impact considérable des nouvelles normes comptables internationales  [1][1] On peut citer à cet égard : Jacques Mistral, Christian.... On notera en particulier l'ouvrage collectif édité sous la direction de Michel Capron, au titre particulièrement évocateur : Les Normes comptables internationales, instruments du capitalisme financier.

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Economie politique de la réforme

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Pour planter le décor, il est instructif de faire un peu d'économie politique, afin d'analyser les circonstances dans lesquelles cette réforme comptable de grande envergure a été mise en place. La mondialisation nécessite une harmonisation des pratiques comptables à l'échelle nationale. Or, jusqu'à une période récente, les systèmes comptables avaient une dimension essentiellement nationale. Dans la plupart des pays d'Europe continentale, la comptabilité était contrôlée par les autorités publiques et tournée vers l'ensemble des partenaires de l'entreprise : administration fiscale, propriétaires, créanciers et salariés. En France, l'élaboration des normes comptables faisait l'objet d'une concertation sous l'égide des pouvoirs publics, ce qui permettait généralement d'aboutir à des normes consensuelles, prenant en compte les intérêts des différentes parties prenantes. Malheureusement, ni la Commission européenne, ni les gouvernements des pays membres de l'Union européenne ne sont parvenus à s'entendre sur une politique commune de réforme comptable.

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Celle-ci s'imposait pour deux séries de raisons. D'une part, pour le besoin d'un référentiel comptable homogène pour l'Union européenne, qui aurait pu ensuite s'imposer à l'échelle internationale. D'autre part, les transformations liées à la montée en puissance de l'économie du savoir et de l'immatériel ont rendu obsolètes les conventions comptables héritées de l'ère du capitalisme industriel et de la production de biens matériels. Les règles de comptabilité de l'entreprise fordiste, faites pour mesurer l'accumulation du capital matériel, sont devenues inadaptées aux entreprises dont l'activité consiste à accumuler (et à s'approprier) du capital immatériel constitué par l'intelligence humaine. Face à l'incapacité des pays de l'Union européenne de s'entendre pour définir un système comptable commun et rénové, la Commission décida dès 2003 de renoncer au projet d'une normalisation comptable européenne et s'en remit purement et simplement aux normes IFRS émises par l'IASB. Ce choix politique fut lourd de conséquences.

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Il signifie, en premier lieu, que l'Union européenne a renoncé à toute forme de souveraineté et de contrôle sur ses normes comptables. En fait, le recours aux normes IASB correspond purement et simplement à une privatisation du processus de régulation comptable. L'IASB est en effet une structure de droit privé, basée à Londres, filiale à 100 % d'une fondation américaine. Cette organisation internationale a été créée dans les années 1970 par des organisations professionnelles anglo-saxonnes, sans mandat de quiconque, avec le projet de s'autoconstituer en normalisateur international. Grâce à son efficacité et à ses liens avec les grands cabinets d'audit américains, cette organisation a progressivement étendu son champ d'influence. Elle a apporté des solutions techniques adaptées aux problèmes liés à la mondialisation, face à une Union européenne incapable de définir sa propre doctrine comptable. Mais cet abandon de souveraineté de la Commission européenne en faveur des normes IASB n'est guère surprenant, car il apparaît tout à fait cohérent avec l'orientation néolibérale prise par la construction européenne. Les partisans de l'ordre néolibéral prônent en effet la création d'autorités de régulation indépendantes des pouvoirs publics  [2][2] Voir à ce sujet Elie Cohen, L'Ordre économique mondial,.... Ceux-ci considèrent que le cadre juridique de la Common Law, dont l'un des principes est de déléguer l'élaboration des règles professionnelles aux intéressés, est plus pertinent que le système juridique d'Europe continentale fondé sur le droit romain, qui donne une place centrale à l'Etat et au législateur. Les grands scandales boursiers du début des années 2000 (Enron, WorldCom, Vivendi-Universal, Parmalat, Ahold...) avaient pourtant démontré avec force que les professionnels de l'industrie financière (dont l'IASB, les agences de notation et les cabinets d'audit font partie) sont incapables de s'autoréguler  [3][3] Voir Olivier Pastré et Michel Vigier, Le Capitalisme... !

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Le deuxième enjeu de taille, assez peu explicité, dans le choix européen des normes IASB, concerne la conception et le rôle de l'entreprise. Les normes comptables se présentent comme un ensemble de conventions ; en tant que telles, elles véhiculent une représentation du monde, et en particulier des entreprises. Il existe aujourd'hui deux grandes conceptions de l'entreprise. Cette dernière est vue : soit comme un actif financier dont il s'agit de maximiser la valeur (création de valeur actionnariale) ; soit comme une institution économique qui se définit à partir de notions telles que l'" intérêt social "  [4][4] Concept central dans la jurisprudence française concernant..., et dont le but est la création de richesses grâce et pour les parties prenantes de l'entreprise (actionnaires, salariés, dirigeants, clients, fournisseurs, Etat...). L'entreprise a alors une pluralité d'objectifs (économiques, sociaux, environnementaux), même si son objectif prioritaire est la maximisation du profit.

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Les options théoriques et politiques des différents systèmes comptables sont claires : les systèmes européens continentaux qui ont fonctionné jusqu'en 2005, dont ceux de l'Allemagne et de la France, étaient fondés sur la seconde conception de l'entreprise, vue comme une institution composée de parties prenantes ; en revanche, le modèle de référence de l'IASB relève de la première conception, qui donne la priorité absolue aux actionnaires de l'entreprise  [5][5] Dans la littérature anglo-saxonne, on oppose les modèles.... L'entreprise est considérée comme un bien marchand, dont les actifs peuvent être vendus globalement ou " par appartements " sur les marchés. Il y a un consensus parmi les économistes pour considérer que les normes IASB ont été élaborées principalement dans l'intérêt des investisseurs qui détiennent aujourd'hui une part prépondérante du capital des sociétés cotées à l'échelle internationale. Cela apparaît clairement lorsque l'on sait que la pierre angulaire du référentiel de l'IASB est la notion de " fair value " (" valeur juste ", sic !), c'est-à-dire l'évaluation des comptes des entreprises selon les prix du marché (mark-to-market). Ce principe diffère profondément de l'enregistrement au " coût historique " qui fondait le système comptable français. Son objectif est de permettre la comparaison des performances financières des entreprises, quel que soit le secteur d'activité concerné et quelle que soit la place boursière dans le monde. On voit l'intérêt de la fair value et du mark-to-market pour les investisseurs internationaux dont l'objectif est d'optimiser le rendement de leurs portefeuilles financiers à partir d'arbitrages entre les titres émis par les entreprises appartenant aux différents secteurs d'activité et cotées sur les principales places boursières.

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Trois lourdes conséquences

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Les répercussions du passage aux normes IASB sont nombreuses. On mentionnera trois séries de conséquences qui paraissent essentielles. La première concerne la démocratie économique et sociale. Cette dernière requiert une information comptable complète et fiable. Cet impératif semble largement battu en brèche à partir du moment où l'information comptable ne fait plus l'objet d'un contrôle politique et social, et se trouve désormais élaborée par une institution privée qui défend en priorité les intérêts des actionnaires et des investisseurs.

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Un autre problème provient de ce que les normes IASB, de même que les systèmes comptables anglo-saxons, ont une logique essentiellement microéconomique et sont orientés vers les managers et les investisseurs. A l'inverse, les systèmes comptables franco-allemands ont une dimension macroéconomique et sont fortement liés aux politiques publiques. Les modes de présentation des comptes sont différents  [6][6] Cf. Eve Chiapello, " Transformation des conventions.... Dans le modèle franco-allemand, les dépenses sont classées par nature, tandis que le modèle anglo-saxon privilégie une classification par fonction. Le modèle par nature permet de calculer la valeur ajoutée produite par l'entreprise et sa répartition entre les différentes parties prenantes (salariés, actionnaires, prêteurs, collectivités publiques...) ; ce système permet par là même de faire un lien avec la comptabilité nationale, le PIB étant la somme des valeurs ajoutées des agents individuels d'une nation. De son côté, le modèle anglo-saxon par fonction offre une ventilation des coûts (production, distribution...) et fournit une information utile aux managers et aux actionnaires. Mais les systèmes IASB et anglo-saxon, parce qu'ils ne s'intéressent pas à la nature des dépenses, ne donnent pas une évaluation de la masse salariale, ni une estimation des revenus destinés à chaque catégorie de partie prenante dans l'entreprise. Apparaît ainsi le contenu idéologique de cette représentation comptable qui occulte la répartition salaires-profits, et qui ne permet pas un passage direct entre la comptabilité d'entreprise et la comptabilité nationale, considérée jusqu'ici - dans le prolongement du cadre théorique keynésien - comme un instrument essentiel des politiques publiques, de l'objectif du plein-emploi et du dialogue social  [7][7] Cf. André Vanoli, Une histoire de la comptabilité nationale,......

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Une deuxième série de conséquences de la réforme IASB concerne la gestion et le fonctionnement des entreprises. Parce qu'elles formatent la représentation économique des entreprises, les normes comptables influencent en retour la gestion de ces dernières. Ces effets de rétroaction apparaissent puissants et font des normes IFRS élaborées par l'IASB une des institutions clés du capitalisme financier contemporain. Il y a une relation étroite entre les normes IFRS et les principes de corporate governance, autre institution majeure du nouveau capitalisme  [8][8] Voir Dominique Plihon, Le Nouveau Capitalisme, La Découverte,.... Ces deux institutions ont pour fonction principale d'orienter la gestion des entreprises dans le sens de l'intérêt des actionnaires et des investisseurs. Elles ont un impact direct sur le management des entreprises. Prenons un exemple : à partir du moment où, d'une part, les managers sont astreints à publier tous les trimestres leurs résultats récents et prévisionnels (profit warning) afin de respecter la règle n? 1 de la corporate governance, la " transparence de l'information " pour les actionnaires, et où, d'autre part, les comptes de l'entreprise sont évalués selon les prix du marché (mark-to-market), en application du référentiel de l'IASB, la conséquence est claire : les managers sont incités à donner un poids prépondérant aux résultats financiers à court terme dans le pilotage des entreprises. Le biais court-termiste et financier de la gestion des entreprises est inéluctable.

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Le troisième type de répercussions de la réforme comptable concerne ses effets déstabilisateurs sur les entreprises. L'application des principes de " fair value " et de " mark-to-market " se traduira mécaniquement par une volatilité beaucoup plus forte des comptes de résultats et des capitaux propres des entreprises et des banques, sans que celle-ci soit économiquement justifiée. La méthode IASB est fondée sur l'hypothèse d'efficience des marchés, selon laquelle les investisseurs sont rationnels et bien informés ; ils évaluent donc la firme à sa " juste valeur ". S'il y a un écart entre la valeur comptable et la valeur de marché de l'entreprise, c'est le marché qui a raison. Cette hypothèse d'efficience, d'inspiration néoclassique, est largement démentie par la réalité. En effet, comme l'ont bien démontré les économistes keynésiens  [9][9] Cf. André Orléan, Le Pouvoir de la finance, Odile Jacob,..., les prix déterminés par les marchés financiers correspondent plutôt à des conventions temporaires et souvent instables, liées à la psychologie des marchés. Ces prix boursiers qui servent de référence au " mark-to-market " n'ont pas de raison de converger vers la valeur économique fondamentale de l'entreprise. En fin de compte, la conséquence paradoxale de l'application des normes IASB est de dégrader la qualité de l'information concernant la valorisation des entreprises et de leurs résultats, ce qui est le contraire de l'objectif affiché par les défenseurs de la réforme comptable...

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En période de crise sur les marchés, la valorisation des comptes des entreprises aux prix du marché peut constituer un puissant facteur de déstabilisation. Ainsi, au moment de l'implosion de la bulle Internet à partir de mars 2000, plusieurs groupes industriels (Vivendi-Universal, France Télécom...) ont été confrontés à la chute brutale de la valeur boursière des actifs qu'elles avaient payés au prix fort à l'occasion d'opérations de fusions-acquisitions  [10][10] Vivendi et France Télécom ont racheté respectivement.... Ces entreprises ont dû constituer des provisions massives pour éponger ces moins-values financières, ce qui les a amenées à subir des pertes abyssales  [11][11] Les grands groupes français et européens ont appliqué.... Pour la première fois depuis la grande crise des années 1930, de grandes entreprises ont frôlé la faillite du fait de l'impact d'une crise boursière sur leurs comptes  [12][12] Voir à ce sujet le rapport du Commissariat général....

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Il apparaît aujourd'hui que les promoteurs des normes IFRS, au premier rang desquels les autorités européennes avec la complicité des gouvernements des pays membres, ont joué le rôle d'apprentis sorciers. En effet, avec du recul, des professionnels et des responsables politiques critiquent la philosophie unidimensionnelle de l'IASB, et le danger d'une application systématique des normes pour les entreprises et les banques  [13][13] Cf. Sylvie Mathérat, " Normalisation comptable internationale.... Certains économistes ont montré que les normes IFRS sont une source systémique de fragilité financière  [14][14] Cf. Robert Boyer, " Assessing the impact of fair value.... En fin de compte, l'hégémonie des normes IASB, que l'on avait cru assurée, pourrait être remise en cause... tout simplement parce que ce système comptable n'est pas soutenable sur le long terme. n

Notes

[1]

On peut citer à cet égard : Jacques Mistral, Christian de Boissieu et Jean-Hervé Lorenzi, Les Normes comptables et le monde post-Enron, Conseil d'analyse économique, La Documentation française, 2003 ; Michel Capron (dir.), avec la collaboration d'Eve Chiapello, Bernard Colasse, Marc Mangenot et Jacques Richard, Les Normes comptables internationales, instruments du capitalisme financier, La Découverte, coll. " Entreprise et Société ", 2005 ; Nicolas Véron, Matthieu Autret et Alfred Galichon, L'Information financière en crise : comptabilité et capitalisme, Odile Jacob, 2004.

[2]

Voir à ce sujet Elie Cohen, L'Ordre économique mondial, Fayard, 2000.

[3]

Voir Olivier Pastré et Michel Vigier, Le Capitalisme déboussolé, La Découverte, 2003.

[4]

Concept central dans la jurisprudence française concernant les entreprises.

[5]

Dans la littérature anglo-saxonne, on oppose les modèles d'entreprise " stakeholder " (parties prenantes) et " shareholder " (actionnaire).

[6]

Cf. Eve Chiapello, " Transformation des conventions comptables, transformation de la représentation de l'entreprise ", in Michel Capron (dir.), Les Normes comptables internationales..., op. cit.

[7]

Cf. André Vanoli, Une histoire de la comptabilité nationale, La Découverte, coll. " Repères ", 2002.

[8]

Voir Dominique Plihon, Le Nouveau Capitalisme, La Découverte, coll. " Repères ", 2004.

[9]

Cf. André Orléan, Le Pouvoir de la finance, Odile Jacob, 1999, ou Robert J. Shiller, Irrational Exuberance, Princeton University Press, 2005.

[10]

Vivendi et France Télécom ont racheté respectivement Universal et Orange à un prix élevé au sommet de la bulle. Ces acquisitions sont inscrites dans la rubrique des actifs intangibles (goodwill) au bilan de ces entreprises.

[11]

Les grands groupes français et européens ont appliqué la réforme IASB dès le début des années 2000.

[12]

Voir à ce sujet le rapport du Commissariat général du Plan, Rentabilité et risque dans le nouveau régime de croissance, La Documentation française, 2002.

[13]

Cf. Sylvie Mathérat, " Normalisation comptable internationale et stabilité financière ", Revue de stabilité financière, Banque de France, juin 2003.

[14]

Cf. Robert Boyer, " Assessing the impact of fair value upon financial crises ", mars 2007 (wwww. univ-paris13. fr/ CEPN/ robert_boyer_seminaire_040507. pdf).

Pour citer cet article

Plihon Dominique, « Les nouvelles normes comptables internationales : une réforme aux implications considérables », L'Économie politique, 4/2007 (n° 36), p. 74-80.

URL : http://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2007-4-page-74.htm
DOI : 10.3917/leco.036.0074


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