Accueil Revues Revue Numéro Article

L'Économie politique

2007/4 (n° 36)


ALERTES EMAIL - REVUE L'Économie politique

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 81 - 91 Article suivant
1

La comptabilité est trop souvent perçue en France comme une technique neutre - souvent ésotérique aux yeux des profanes - qui ne souffre guère de discussion et qui ne donnerait guère lieu à des objets de recherche. C'est oublier qu'il s'agit, avant tout, d'une convention sociale, historiquement datée, évolutive au gré des grands mouvements économiques, plus ou moins ballottée par des pressions contradictoires et destinée à produire des effets économiques et sociaux, dont le plus important est d'apporter la confiance dans les transactions. Si cet a priori prévaut en France, c'est qu'il n'existe pas dans ce pays, contrairement aux pays anglo-saxons, de tradition de théorisation comptable  [2][2] Aussi étonnant que cela puisse paraître, il n'existe... qui permettrait de mettre l'accent sur les fondements des systèmes comptables (notamment les principes qui guident les choix comptables), et non de focaliser l'apprentissage sur les modes d'enregistrement et de tenue des comptes.

2

Jusqu'à un passé récent, cette optique a conduit à occulter l'existence d'une diversité de systèmes comptables dans le monde (et à travers les temps) et à sous-estimer l'importance des modes d'évaluation et de valorisation, comme si ceux-ci allaient de soi à partir du moment où l'on utilisait un référent monétaire. Or, le grand public commence à réaliser qu'un résultat net annoncé par une firme n'est pas une grandeur incontestable et qu'il dépend de la façon dont on a estimé les éléments calculés (accruals) qui ne donnent pas lieu à un flux financier direct, notamment les amortissements, les provisions, les opérations de régularisation tenant compte des décalages de temps et les charges à répartir sur plusieurs exercices.

3

Mais la mondialisation financière nous pousse à sortir des préjugés car les investisseurs internationaux, qui se moquent des frontières, veulent pouvoir comparer avec le maximum de fiabilité les chiffres comptables publiés par les firmes quel que soit leur pays d'origine ou d'exercice de leurs activités. Depuis une trentaine d'années, des courants de plus en plus forts sont à l'oeuvre pour exiger une harmonisation internationale des conventions et des systèmes comptables, et l'on est passé insensiblement de cette exigence à celle d'une véritable normalisation internationale.

4

La normalisation comptable - qui n'a existé jusqu'à nos jours que dans des cadres nationaux - consiste à édicter des méthodes, des conventions, des règles et des principes communs qui sont censés s'imposer à toutes les entités économiques. Non seulement elle doit offrir une certaine rationalité apportant des gages de sérieux et de rigueur aux évaluations, mais elle fournit aux auditeurs légaux (commissaires aux comptes) les bases à partir desquelles il pourront fonder leur jugement sur la qualité de l'information comptable délivrée aux tiers. Autant dire que la normalisation est le pilier de tout le système comptable, en ce sens qu'elle codifie le processus de production comptable, les mécanismes de contrôle et de vérification, ainsi que les références sur lesquelles s'appuieront ensuite les utilisateurs de l'information pour prendre leurs décisions.

5

Néanmoins les processus de normalisation n'obéissent pas strictement à des logiques de rationalité, car derrière eux, il y a des agents économiques qui ont leurs propres intérêts, leurs propres subjectivités et objectifs stratégiques, et qui, souvent, négocient pour arriver à des compromis acceptables par tous. D'un pays à l'autre, d'ailleurs, les formes des processus de normalisation ne reposent pas sur les mêmes acteurs - professions comptables ou Etats ou organismes indépendants à caractère technocratique... -, ce qui a donné naissance à des spécificités nationales (ou régionales) des formes-types de normalisation. Les caractères des systèmes économiques, les traditions juridiques, la culture du monde des affaires, le niveau de développement, l'organisation et le niveau de compétence de la profession comptable, voire les systèmes de relations sociales du travail sont les principaux facteurs qui déterminent ou influent sur la spécificité d'un système de normalisation comptable.

6

Ainsi, par exemple, le système européen dit " continental " (avec en particulier le système français) se caractérise par trois grands traits qui l'opposent au système dit " anglo-saxon " :

7

- ses principes sont orientés en grande partie vers les préoccupations des créanciers : on privilégie particulièrement la connaissance de la valeur du patrimoine de l'entreprise plus que la connaissance de ses résultats économiques, à l'inverse du système anglo-saxon qui, privilégiant l'information des investisseurs, préfère la substance économique à la forme juridique (principe dit " substance over form "). Cela conduit le système continental à faire du principe de prudence le principe suprême (c'est-à-dire, par exemple, à déprécier des titres dont la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'achat, alors que, dans le cas inverse, les titres qui ont connu une appréciation ne seront pas réévalués et conserveront donc leur valeur d'origine) ;

8

- la normalisation " continentale " est le résultat d'une élaboration de type démocratique qui repose sur la recherche du consensus, c'est-à-dire que le processus associe tous les acteurs économiques et sociaux intéressés par l'information comptable (y compris les syndicats de salariés) et qu'il dure aussi longtemps qu'un compromis acceptable n'a pas été trouvé, alors que, généralement, c'est la profession comptable qui produit la normalisation comptable chez les Anglo-Saxons ;

9

- le législateur a, en principe, le dernier mot dans l'adoption de la normalisation continentale : ainsi le plan comptable français est-il adopté par un vote du Parlement, alors que, dans d'autres pays, le gouvernement a délégué à un organisme technocratique le soin d'édicter les règles de normalisation et/ou de les mettre en application.

10

On voit ainsi que, dans les pays qui relèvent du système continental, la normalisation comptable est plus qu'ailleurs le résultat de laborieux compromis résultant de jeux de rapports de forces entre les principales composantes économiques (entre grandes entreprises et PME, entre secteurs d'activité, etc.). Cela explique en particulier que les arbitrages n'aboutissent pas finalement à des résultats empreints de la plus grande rationalité et que le processus long, lourd et coûteux manque de réactivité. Plus généralement, on peut dire que les processus de normalisation sont traversés par des tensions qui reflètent celles de la société dans son ensemble et qu'ils sont à la fois le produit et le vecteur des forces les plus puissantes.

La normalisation internationale

11

En 1973, se créait, sous une impulsion britannique, un organisme international dénommé IASC (International Accounting Standards Committee  [3][3] Suivi de l'International Accounting Standards Board...), qui regroupait une dizaine d'associations professionnelles d'envergure nationale. Cet organisme, sans aucun mandat de quiconque, se fixait lui-même pour objectif d'oeuvrer à l'harmonisation internationale des normes comptables. Sa création se fit dans la plus grande indifférence générale, et personne n'aurait sans doute parié à l'époque le moindre centime sur le fait qu'il jouerait le rôle capital dans l'émergence d'une normalisation comptable internationale. Or, en 2002 - étape décisive dans la marche vers une normalisation comptable internationale -, l'Union européenne décidait officiellement de sous-traiter sa normalisation comptable à l'IASC.

12

Que s'était-il passé entre ces deux dates qui permette d'expliquer comment l'IASC s'est imposé ? L'histoire est assez longue et complexe et ne peut être relatée en détail dans cet article  [4][4] Cette histoire est racontée et commentée par Michel.... Pour être bref, disons que deux facteurs ont essentiellement joué : l'incapacité de l'Union européenne à réaliser une harmonisation comptable entre ses membres ; les qualités techniques et un lobbying intelligent de la part de l'IASC. Reprenons ces deux points.

13

Dans les années 1970 et 1980, consciente de la nécessité de répondre aux besoins croissants de comparabilité des investisseurs, l'Union européenne s'était engagée dans un processus d'harmonisation comptable. En six ans, trois directives avaient vu le jour : en 1978, une directive sur les comptes sociaux ; en 1983, une autre directive sur les comptes consolidés ; et enfin, en 1984, une directive sur le contrôle légal des comptes. Mais à la fin des années 1980, le processus s'enraya et plus aucune directive ne fut adoptée, alors que le besoin de le continuer ne faisait aucun doute. Pour des raisons diverses, l'opposition ou le peu d'empressement des Etats membres avaient eu raison des efforts de la Commission. Celle-ci, craignant que les normes états-uniennes finissent par s'imposer, changea son fusil d'épaule en 1995 et incita l'Union à " s'engager de tout son poids dans le processus d'harmonisation internationale déjà largement engagé sous les auspices de l'IASC "[5][5] Communication de la Commission : " L'harmonisation.... A partir de ce moment, plusieurs articles de presse pouvaient annoncer que la bataille des normes comptables était perdue pour l'Europe. Le rapprochement avec l'IASC ne fit ensuite que s'amplifier, jusqu'à la décision de 2002 de s'en remettre complètement à elle pour sa normalisation comptable.

14

Cette renonciation à élaborer ses propres normes peut être considérée aujourd'hui comme un premier pas (majeur) vers un abandon de la conception européenne continentale de la comptabilité, comme nous le verrons plus loin. Il est probable que les dirigeants politiques et les chefs d'entreprise européens n'aient pas eu, à l'époque, conscience des conséquences de cet abandon ; ce n'est que plus tard, en 2003 et surtout 2004, que de grandes entreprises (notamment Saint-Gobain et Air Liquide) manifestèrent leur hostilité à certaines dispositions (IAS 32 et 39) ; elles furent relayées par Jacques Chirac qui intervint auprès de la Commission européenne  [6][6] En juillet 2004, le président de la République français.... Le paradoxe de cette décision, c'est que, en s'en remettant aux normes IAS et IFRS, l'Europe adoptait un cadre conceptuel anglo-saxon qui développait une conception de l'économie et de l'entreprise, très proche de celle des Etats-Unis, d'une manière sans doute beaucoup plus efficace que ces derniers n'y seraient parvenus eux-mêmes.

15

De son côté, l'IASC (réformée en 2001 et re-dénommée IASB) est devenue progressivement incontournable et a fini par s'imposer grâce à ses qualités techniques et un lobbying intelligent. Dès les premières années après sa création, elle a su habilement s'ouvrir pour étendre le cercle de ses fondateurs. D'abord, à l'ensemble de la profession comptable dans le monde : les membres de l'International Federation of Accountants (IFAC), créé en 1977 pour coordonner la profession au niveau mondial, devenaient automatiquement membres de l'IASC à partir de 1981. Dans un second temps, en coopérant avec l'Organisation internationale des Commissions de Bourses de valeurs (OICV) et en devenant son fournisseur en 1987, puis en accueillant des " observateurs " : le FASB (organisme de normalisation états-unien), la Commission européenne, l'OICV... Suivirent ensuite des associations avec des organismes internationaux d'utilisateurs de la comptabilité (analystes financiers, directeurs financiers...), les grands cabinets d'audit (les " Big Five " à l'époque) apportant la plus importante contribution à son financement (30 % de son budget en 2001).

16

Par ailleurs, l'IASC, à ses débuts, se montra compréhensif et ouvert, en offrant de nombreuses options afin d'attirer vers lui le maximum de normalisateurs comptables nationaux, puis sut plus tard réduire le nombre d'options afin d'apparaître plus crédible dans la voie d'une unification des méthodes et des règles. Sa conception moderne de la comptabilité, sa rapidité de réaction à des problèmes nouveaux et la qualité technique des solutions proposées lui ont valu une reconnaissance progressive qui connut sa consécration avec la décision de l'Union européenne de 2002. A travers le monde, il ne reste pratiquement plus que les Etats-Unis qui n'ont pas encore adopté les normes IFRS, mais ils s'interrogent et ce n'est peut-être maintenant qu'une question de temps.

Les quatre ruptures de l'IASC par rapport au système continental

17

L'IASC a introduit quatre ruptures par rapport au système comptable continental : quant au mode d'élaboration des normes et au mode de diffusion et d'application ; quant aux principes ; quant aux utilisateurs ; quant à la conception de l'entreprise et de son mode de gouvernance.

Une élaboration technocratique

18

Sur le premier point, il est clair que le processus de production des normes est de type technocratique, puisque n'interviennent dans celui-ci que des experts de la profession comptable et des professionnels très proches par leurs compétences (tels les analystes financiers). Le consensus n'est pas recherché : c'est l'efficacité, la rationalité et la rapidité de réaction qui sont privilégiées, au risque de mécontenter certains Etats et certains milieux d'affaires, comme ce fut déjà le cas avec la publication de la norme IAS 39 qui portait sur la comptabilisation et l'évaluation des titres financiers.

19

La diffusion et l'application des normes de l'IASC-IASB s'imposent d'elles-mêmes (grâce à tout le travail effectué en amont auprès des principales parties concernées), sans qu'il soit nécessaire de légiférer ou de faire adopter des règlements par des autorités publiques. Le cas de l'Union européenne est tout à fait exemplaire de ce point de vue : c'est un véritable abandon de souveraineté sur l'avenir de sa normalisation comptable auquel l'Union s'est livrée au cours de ces dernières années.

Les problèmes de la " juste valeur "

20

Concernant les principes, la principale rupture avec le système continental découle de l'établissement de la " juste valeur " (traduction de " fair value ") comme principe général d'enregistrement des transactions. Au lieu de retenir le " coût historique " (c'est-à-dire, en règle générale, le coût d'acquisition d'un bien au moment où celui-ci devient la propriété de l'entreprise), la " juste valeur " retient la valeur du bien au moment de l'arrêté des comptes par référence aux prix du marché ou, à défaut, par une valeur actualisée fondée sur une estimation des flux futurs susceptibles d'être générés par le bien en question. Cela conduit les entreprises à devoir réévaluer chaque année leurs valeurs de placement (immobilier, titres...) et possède l'avantage de pouvoir présenter un bilan avec des valeurs monétaires datées de la même période. Mais ce mode d'évaluation présente également nombre d'inconvénients.

21

La première difficulté réside dans l'estimation elle-même des flux futurs : elle suppose le choix d'un taux d'actualisation dépendant d'un jeu d'hypothèses qui peuvent être plus ou moins arbitraires et qui peuvent donc donner lieu à toutes sortes de manipulations des évaluations. Le risque qui s'ensuit est une volatilité des résultats, qui sera d'autant plus accentuée si elle se conjugue avec des préoccupations court-termistes, c'est-à-dire des préoccupations consistant à faire apparaître des résultats favorables à une échéance rapprochée en délaissant des politiques de gestion à horizon lointain.

22

La conséquence de ce choix de la " juste valeur " est de battre en brèche le principe de prudence. Sa mise en oeuvre risque en effet de conduire à la distribution de dividendes fictifs dans le cas d'application des normes de l'IASC-IASB aux sociétés (ce qui n'est pas encore le cas), puisque la comptabilisation de plus-values latentes rentreraient dans les bénéfices des entreprises. En tout état de cause, les normes internationales vont permettre de faire apparaître plus rapidement des profits dans les comptes consolidés des groupes et donc, a priori, satisfaire les actionnaires et les marchés boursiers. En revanche, elles ne sont pas favorables aux créanciers, qui perdent la protection que leur procurait l'application du principe de prudence.

Priorité aux investisseurs financiers

23

La troisième rupture introduite par l'IASC-IASB par rapport au système comptable continental concerne le choix privilégié des utilisateurs de la comptabilité. Le cadre conceptuel de l'IASC indique clairement que l'information est destinée avant tout aux investisseurs, les autres étant censés se satisfaire de ce type d'information : " comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l'entreprise, la fourniture d'états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d'être satisfaits par les états financiers ". En fait, c'est à une catégorie bien particulière d'investisseurs que les normes IFRS semblent destinées : ceux qui font commerce de titres financiers et qui ont besoin de valorisations au jour le jour, à des fins généralement spéculatives. On est assez loin des préoccupations des investisseurs soucieux de croissance sur le long terme.

24

Du côté du système français, qui se veut pluraliste, la nature de l'information est conçue de manière à satisfaire une multitude d'utilisateurs, en particulier les créanciers, comme nous l'avons vu, mais on oublie trop souvent qu'en dehors des fournisseurs et des banques, les principaux créanciers sont l'Etat (avec l'encaissement de la TVA) et les organismes sociaux, auxquels reviennent les cotisations sociales des employeurs et des salariés. Pour ces deux dernières catégories d'utilisateurs, en particulier, le principe de prudence n'est pas un vain mot, car les non-recouvrements d'impôts et de cotisations aggravent les déficits publics. Une autre catégorie d'utilisateurs est complètement ignorée par l'IASC-IASB : ce sont les producteurs de statistiques nationales et les comptables nationaux, qui ont raison de se plaindre que les nouvelles présentations ne leur faciliteraient pas la tâche si, par exemple, la répartition des charges se faisait par fonction et non plus par nature. Les charges de personnel, notamment, n'apparaîtraient plus en tant que telles dans le compte de résultat et seraient fondues dans les différentes fonctions (production, commercialisation, administration). Du coup, il ne serait plus possible de calculer directement la valeur ajoutée, sans avoir recours à des détails de postes qui ne sont pas nécessairement publics. Les salariés se verraient également frustrés d'une information de base couramment traitée et analysée par les experts des comités d'entreprise.

Une autre conception de l'entreprise

25

Enfin, les normes IFRS traduisent implicitement une conception de l'entreprise et de son mode de gouvernance fort éloignée des représentations que l'on connaît en Europe continentale. C'est une conception " contractualiste ", doublée de " monisme actionnarial ". Expliquons. La conception d'origine états-unienne perçoit l'entreprise comme un entrelacs de contrats de même nature (le contrat de travail, notamment, est considéré comme un contrat commercial comme les autres) et qui n'attache guère d'importance à l'entité organisationnelle, c'est-à-dire à tout ce qui fait la cohérence et la spécificité d'une entreprise et la distingue de toutes les autres : sa trajectoire d'évolution, son identité et sa cohésion, ses rapports à l'environnement économique et institutionnel, les accumulations de savoir-faire, la formation et la qualification de ses salariés, etc. Le monisme actionnarial signifie simplement que toute la finalité de l'activité de l'entreprise est tournée vers la satisfaction du gain pour l'actionnaire

26

De ce fait, l'entreprise est une marchandise (presque) comme les autres. Son actif est considéré comme étant composé d'une somme d'éléments détachables (comme peuvent l'être des titres de participation et de placement) susceptibles d'être vendus séparément, sans souci des interdépendances, des synergies potentielles entre les éléments et, in fine, sans le moindre intérêt pour la matérialité du processus productif. Leur organisation sous forme de combinaison complexe n'est pas considérée comme une source de valeur en soi. La valeur souveraine qui préside aux transactions est la valeur de marché - les valeurs boursières, lorsqu'elles existent. Cela a pour conséquence que le résultat va dépendre en grande partie d'évaluations issues de l'environnement extérieur à l'entreprise et non des conditions de production de l'entreprise, avec pour conséquence ultime une appréciation autoréférentielle des marchés.

27

En conclusion, on peut dire que les normes comptables IFRS accompagnent les marchés financiers et une évolution du capitalisme dont la préoccupation majeure reste de contrecarrer la baisse tendancielle des taux moyens de profit. Jacques Richard  [7][7]  Jacques Richard, " Les trois stades du capitalisme... voit notamment dans la mise en oeuvre de la " juste valeur ", conduisant à admettre des bénéfices potentiels sur des actifs immobilisés, le fait de faire apparaître des profits qui n'existent pas (ou du moins pas encore et peut-être jamais...) et à distribuer plus rapidement ces " profits " aux managers et aux actionnaires. Pourrait-on croire encore que la comptabilité n'est qu'une technique neutre ?

28

Sur le plan civique, cela pose la question du contrôle politique et social de l'élaboration et de l'adoption des normes comptables : les normes comptables qui s'appliqueront à l'avenir sont à la merci d'un groupe de professionnels auto-institués, majoritairement anglo-saxons, difficiles à déloger car verrouillant particulièrement bien les accès aux centres de décision de l'IASB.

29

Cette privatisation de l'élaboration des normes comptables marque un tournant dans la façon de réguler l'activité commerciale et ne manque pas de traduire la manière dont une certaine conception de la construction européenne progresse au sein des instances communautaires, en préférant une régulation à caractère technocratique à un processus politique démocratique.

Notes

[1]

A dirigé l'ouvrage Les Normes comptables internationales, instruments du capitalisme financier, La Découverte, 2005.

[2]

Aussi étonnant que cela puisse paraître, il n'existe pas, à proprement parler et jusqu'à maintenant, d'ouvrage de théorie comptable écrit par un auteur français.

[3]

Suivi de l'International Accounting Standards Board (IASB) en 2001. Les normes comptables produites par les deux organismes sont dites IAS, lorsqu'elles ont été le fait de l'IASC et IFRS (" international financial reporting standards ") lorsqu'elles sont le fait de l'IASB.

[4]

Cette histoire est racontée et commentée par Michel Capron et Eve Chiapello dans " Les transformations institutionnelles : l'Europe recule, l'IASB s'impose ", in M. Capron (dir.), Les Normes comptables internationales..., op. cit., p. 49-87.

[5]

Communication de la Commission : " L'harmonisation comptable : une nouvelle stratégie au regard de l'harmonisation internationale ", COM 95 (508).

[6]

En juillet 2004, le président de la République français écrivait au président de la Commission européenne pour lui faire part de ses inquiétudes du fait que certaines normes comptables " risquaient de conduire à une financiarisation accrue de notre économie et à des méthodes de direction des entreprises privilégiant trop le court terme ". Il eut en partie gain de cause.

[7]

Jacques Richard, " Les trois stades du capitalisme comptable français ", in M. Capron (dir.), Les Normes comptables internationales?, op. cit., p. 89-119.

Plan de l'article

  1. La normalisation internationale
  2. Les quatre ruptures de l'IASC par rapport au système continental
    1. Une élaboration technocratique
    2. Les problèmes de la " juste valeur "
    3. Priorité aux investisseurs financiers
    4. Une autre conception de l'entreprise

Pour citer cet article

Capron Michel, « Les enjeux de la mondialisation des normes comptables », L'Économie politique 4/2007 (n° 36) , p. 81-91
URL : www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2007-4-page-81.htm.
DOI : 10.3917/leco.036.0081.


Article précédent Pages 81 - 91 Article suivant
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback