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L'Économie politique

2008/1 (n° 37)


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Les ideés reçues ont la vie dure. a lire bien des analyses, l'économie française aurait souffert (et souffrirait encore) du poids trop lourd de l'Etat, d'un excès de règlements et de contraintes multiples, autant de freins à la croissance nationale. Victime d'un interventionnisme quasiment atavique en France, l'économie de marché y aurait ainsi toujours été bridée, empêchée de se déployer, pour notre plus grand malheur. Dans un pamphlet promis à un grand succès, en 1976, Alain Peyrefitte, ministre giscardien, avait imputé la responsabilité initiale de ce Mal français à Colbert : en proie à un " délire technocratique ", le ministre de Louis XIV aurait jeté les bases d'un " appareil d'Etat tentaculaire " évidemment étouffant : " Colbert décide de tout. Il multiplie les édits pour codifier l'équarrissage du bois, la largeur des pièces de tissu ou le poids des chandelles (...). L'initiative privée est a priori suspecte ; on ne la tolère que soumise, encadrée, contrôlée. Dessinée au cordeau, taillée et retaillée, l'économie est "à la française", comme les jardins "  [1][1] Alain Peyrefitte, Le Mal français, Paris, Plon, 1976,....

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L'image était jolie, qui faisait en somme de Colbert l'instigateur du péché originel français et le responsable de trois siècles de " déclin ". Mais l'idée n'avait rien d'original, puisqu'elle ne faisait qu'appliquer à l'économie la thèse tocquevillienne de la continuité étatique française : comme la centralisation administrative, le dirigisme serait donc une caractéristique structurelle de notre histoire nationale.

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La fièvre pamphlétaire en moins, bien des auteurs ont souscrit à cette idée d'une longue durée du colbertisme en France, désignant par là l'interventionnisme d'un Etat trop présent, bridant les initiatives entrepreneuriales. Pareil diagnostic pose à l'historien deux grandes questions. S'il faut bien sûr tenter d'évaluer le poids des continuités dans la structuration de l'appareil étatique, avec notamment le rôle des grands corps, et l'inertie des manières de faire administratives, on ne peut pas pour autant se contenter de simplement postuler ces héritages : il faut examiner de quelle manière ils ont pu traverser les siècles et les révolutions, et à tout le moins s'interroger sur leurs réinventions possibles dans des contextes radicalement changés. La continuité n'est-elle qu'apparente ?

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La seconde question touche à la supposée toute-puissance de l'Etat, auquel on prête beaucoup, et sans doute trop : la société n'est pas une cire molle sur laquelle le pouvoir étatique imprime sa marque sans résistance et sous forme d'une pure contrainte. Il faut donc se demander si ses interventions ne viennent pas répondre à des besoins, des attentes exprimées par telle ou telle catégorie d'acteurs : la thèse du dirigisme-étouffoir se trouve prise en défaut quand on s'aperçoit que l'intervention d'en haut répond à des sollicitations actives d'en bas. Sauf à dénier aux acteurs toute capacité à saisir leurs intérêts véritables, il faut bien prendre en compte ces appels adressés à l'Etat, et chercher à les comprendre (Hirsch et Minard, 1998).

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Après avoir ramené la politique de Colbert à sa juste mesure, on se concentrera ici sur la période de la Révolution française, moment clé de redéfinition des rapports entre l'Etat et l'économie : en 1791, la liberté d'entreprise est proclamée, les corporations interdites, les inspecteurs royaux de manufactures supprimés, les règlements de fabrication abolis ; bref, l'économie de marché triomphe. Il y a donc bien rupture avec le " colbertisme ". Mais curieusement, cette grande libération ne fait pas que des heureux parmi les praticiens du monde marchand et manufacturier ; elle crée au contraire une sorte de malaise durable et entraîne des effets tout à fait paradoxaux, conduisant au retour de certaines formes d'intervention économique de l'Etat. Et cette fois-ci, Colbert n'y sera pour rien !

Colbert et le " colbertisme "

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De la politique de Colbert, on retient généralement au premier chef le protectionnisme et la création de manufactures royales comme les Gobelins. Encore faut-il éviter anachronismes et contresens, en replaçant l'action du Contrôleur général dans l'horizon de son temps. Colbert combat l'hégémonie commerciale hollandaise et vise la conquête de marchés extérieurs par les exportations françaises : il mène une " guerre d'argent " destinée à capturer le plus possible de ces métaux précieux venus d'Amérique dont l'afflux doit asseoir et manifester la gloire du roi. Cette politique de la balance commerciale relève du mercantilisme le plus banal qui soit, vision alors universellement partagée. Dans ce cadre, le développement de la production industrielle apparaît non comme un but en soi, mais comme un instrument au service de la gloire du prince, le moyen d'une puissance qui s'évalue au nombre des hommes et aux disponibilités monétaires du royaume. Or, la situation particulière de l'économie française à ce moment justifie aux yeux de Colbert des mesures exceptionnelles : vers 1670, après un siècle de guerres civiles et de révoltes paysannes, après un demi-siècle de conflit extérieur, de ponction fiscale accrue, et quatre années d'une Fronde dévastatrice, l'impulsion industrielle doit avoir un effet réparateur. Il s'agit de suppléer de multiples carences et défaillances conjoncturelles : les capitaux font défaut, préférant les placements dans les finances monarchiques à l'investissement industriel ; corrélativement, les initiatives restent fort rares en matière d'innovation technique. Pour Colbert, l'industrie française est encore " dans l'enfance ", et son émancipation va de pair avec une unification économique intérieure à la fois urgente et indispensable pour relever le défi mercantiliste.

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D'où une série de mesures circonstanciées. Tout d'abord, la réduction progressive du maquis des douanes intérieures et des péages sur les voies de transport, objectif qui n'est que très partiellement atteint.

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Ensuite, la mise en ordre de bataille de l'industrie française, censée conquérir de nouveaux marchés. Convaincu que la qualité fait le débouché et que la bataille se mène sur le créneau du haut-de-gamme, Colbert entend améliorer la qualité des produits français en renforçant les normes de fabrication. Les règlements ne sont pas une nouveauté, mais le ministre innove en débordant le cadre corporatif local, en imposant l'universalisation des règles et des contrôles. Dans le secteur textile, première industrie du pays, la dimension des pièces, la qualité des matières premières, le nombre de fils, les apprêts, toutes les spécifications de chaque produit sont strictement définies. Un corps d'inspecteurs des manufactures est créé pour veiller à la bonne application des nouveaux règlements par les corporations et les manufacturiers (Minard, 1998). Tous les tissus mis sur le marché doivent au préalable être certifiés dans les bureaux de marque, où ils reçoivent l'estampille de conformité. La certification des qualités vise ainsi à réduire l'incertitude, et empêcher l'opportunisme, à renforcer la confiance notamment sur les marchés extérieurs lointains. Estimant ne pouvoir compter sur des fabricants et des marchands qu'il juge trop préoccupés de leur seul intérêt particulier et immédiat, Colbert entend décloisonner les marchés et, pour chaque type de produit, mettre en concurrence les différents producteurs (corporations, métiers libres, manufactures privilégiées) sur la base de règles de fabrication uniformes et connues de tous, manière d'émulation " à qualité garantie ", en somme, tandis que l'estampillage des produits doit soutenir la réputation des fabrications nationales.

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Enfin, l'innovation est impulsée non seulement par l'appel à des ouvriers étrangers hautement qualifiés, attirés par les primes et subventions royales, mais aussi par la distribution de privilèges royaux aux entreprises : l'exclusivité d'un marché et le titre de " manufacture royale privilégiée " protègent alors un procédé nouveau ou une entreprise débutante, le temps pour eux de se renforcer pour pouvoir ensuite affronter la concurrence.

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Ces mesures sont en effet transitoires, nullement destinées à durer : il s'agit pour Colbert de béquilles provisoires destinées à initier de nouvelles fabrications. Le privilège n'est qu'un pis-aller rendu nécessaire par les carences de l'initiative privée. Le développement " sous serre " de nouveaux procédés n'a pas pour but, comme on l'a trop vite répété, la mise en place de monopoles : il convient en effet de ne pas oublier que, sauf exception, le privilège n'a de portée que locale ou régionale, et une durée définie. Il s'agit donc bien plutôt d'une politique visant à créer les conditions d'une ultérieure mise en concurrence dynamique de toutes les fabriques, à l'échelle d'un futur marché national unifié capable d'affronter la concurrence étrangère. " Vous devez être assuré que chaque fois que je trouve un plus grand avantage ou un avantage égal, je n'hésite pas à retrancher tous les privilèges ", écrit-il le 17 février 1679. Il faut prendre au mot le ministre quand il dit et répète que " la liberté est l'âme du commerce ". Il n'a pas renié la conviction familiale : " Tout ce qui tend à restreindre la liberté et le nombre des marchands ne peut rien valoir "  [2][2] Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de.... Sa politique découle seulement d'un constat pragmatique : les conditions ne sont pas remplies pour que la liberté produise ses effets et réalise les objectifs de croissance et d'exportation que l'Etat s'est fixés. Les handicaps français sont trop importants, et les politiques protectionnistes des Etats concurrents imposent une riposte à la hauteur. Il faut enfin tenir compte de l'existence des corporations de métier, nullement décidées à s'effacer. En accordant privilèges et subventions, Colbert contourne le corporatisme des fabricants, il instille l'innovation et la concurrence dans l'organisation industrielle du pays, paradoxalement. Nul projet, donc, de substituer durablement l'Etat à l'" entreprise privée " ; les manufactures d'Etat comme Sèvres ou les Gobelins sont des cas très exceptionnels d'industries de luxe, de prestige et de haute technicité, à caractère parfois expérimental, qui exigent l'importation de procédés étrangers et la formation d'une main-d'oeuvre très qualifiée.

Normes et certification manufacturières

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Au XVIIIe siècle, la critique de l'héritage colbertiste s'est focalisée sur la réglementation des fabrications, le contrôle et la certification dans les bureaux de marque, sous la houlette des inspecteurs des manufactures. Les théoriciens du libéralisme montant rejettent alors dans le même opprobre le corporatisme (qui ne devait rien à Colbert) et le système réglementaire encadrant l'essentiel du secteur textile. Ils dénoncent les délais, les dépenses qu'imposent ces contrôles, et la rigidité des règlements, quand il faudrait au contraire pouvoir s'adapter à une mode de plus en plus changeante. Il n'y a pas de qualité en soi, mais seulement un goût du public, que le producteur ou le vendeur doit satisfaire s'il veut prospérer. Surtout, ils estiment que le consommateur doit être laissé seul juge de la qualité du produit qu'il achète : bonne ou mauvaise, cela n'a de sens que dans un rapport qualité-prix que chaque acheteur évalue à sa façon. Ils considèrent qu'il n'y a pas lieu de chercher à protéger le consommateur d'une éventuelle tromperie du vendeur. Turgot développe cette idée en 1759 dans le célèbre Eloge de Vincent de Gournay, où il montre que le vendeur n'a pas intérêt à tromper l'acheteur car celui-ci finit par s'en apercevoir et change de fournisseur. Turgot ne nie pas que les relations commerciales puissent être entachées de malhonnêteté, mais il soutient que leur coût est tel qu'elles ne durent jamais. Le fripon serait au bout du compte puni de sa tromperie. Il suffirait en somme de laisser faire, le marché offrant de bien meilleures garanties que tous les règlements et tous les contrôles possibles.

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Ces raisonnements sont bien connus, mais on ne souligne jamais assez que ces critiques émanent d'économistes ou d'administrateurs, de théoriciens, bien plus que des praticiens : silence gêné, tactique, ou muselage des entrepreneurs ? Si c'était le cas, comment alors expliquer qu'après 1791 nombre de marchands et de manufacturiers réclament le retour à certaines formes de réglementation et de contrôle ? En vérité, on ne trouve guère d'entrepreneurs pour réclamer à grand cri la liberté que Turgot et les économistes voudraient instaurer.

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Pour le comprendre et pour saisir, en l'occurrence, à quoi peuvent servir règlements et inspecteurs dans le cas du secteur textile, il faut revenir à l'examen des conditions requises pour le bon déroulement des relations marchandes (Minard, 2003). Et tout d'abord aux conditions matérielles concrètes du commerce. La situation est simple. Le marchand ne peut vérifier la qualité et les dimensions de toutes les étoffes qu'il achète ; les pièces de toile ou de drap sont pliées, emballées : il faut se fier aux échantillons et aux étiquettes. Aucune vérification n'est possible quand on achète à distance, sur échantillons ou par l'intermédiaire de commissionnaires. Or, la multiplication des intermédiaires accroît les risques de tromperie, en diluant les responsabilités. Le commerce pose donc toujours un problème de confiance : on redoute la contrefaçon, ou la tromperie du fournisseur.

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Tel est l'intérêt des contrôles et de la certification des normes dans les bureaux de marque : faire à leur place ce que les marchands ne peuvent faire eux-mêmes. Cette manière de garantie officielle des qualités agit sur les marchés comme un réducteur d'incertitude, un facteur de confiance propre à faciliter les échanges, puisqu'en principe elle protège chacun de la duperie éventuelle de son partenaire commercial. Voilà, finalement, une première explication à l'intérêt que certains peuvent trouver au système réglementaire : les règlements, les contrôles, les inspecteurs ont pour fonction d'assurer la police des comportements économiques. C'est que les praticiens du commerce ne prennent pas à la légère la question de l'organisation sociale de la confiance et, sur ce point, ils ne sont pas prêts à suivre le raisonnement de Turgot. Ils ne croient pas à la neutralisation miraculeuse des comportements déloyaux par la main invisible.

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La raison est simple, et c'est mon second argument : le schéma théorique développé par Turgot ne correspond pas à la réalité du marché telle qu'ils l'expérimentent chaque jour. Au regard de la doctrine libérale, la confiance n'a besoin d'aucun soutien institutionnel, puisque la neutralisation des comportements déloyaux s'opère de façon automatique. La faiblesse de l'argument tient à ce qu'il repose sur une représentation toute théorique des mécanismes du marché, qui ne correspond en rien aux conditions concrètes des échanges. L'hypothèse de concurrence parfaite suppose bien des conditions : l'entrée sur le marché doit être libre, les produits en concurrence doivent être homogènes, et le marché transparent quant aux prix et aux qualités. Dans la France du XVIIIe siècle, aucune de ces conditions n'est bien sûr réalisée : les contraintes pour accéder au marché sont nombreuses ; l'offre et la demande ne répondent pas au critère d'atomicité par lequel la théorie économique définit un marché concurrentiel, acheteurs et vendeurs ne se comportent pas comme si les prix étaient donnés d'avance, en dehors d'eux ; surtout, les produits ne sont pas immédiatement substituables, et l'information quant à leur prix et leurs qualités n'est pas toujours complète, ni rapidement accessible. L'hypothèse, implicite chez Turgot, d'une collecte facile et rapide de l'information commerciale - et même d'une certaine stabilité de l'environnement économique facilitant cette collecte - paraît tout à fait aventurée. La réalité de la France du XVIIIe siècle est bien plutôt celle de marchés fragmentés, de fortes dénivellations interrégionales entre les prix, de conditions de circulation difficiles. Les informations, certes, circulent moins lentement que les marchandises, mais l'hypothèse de marchés informés de façon presque instantanée et à un coût très faible n'est jamais réalisée.

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Dans ces conditions, la question de la bonne foi des étiquettes n'est pas anodine : le bon déroulement des opérations commerciales repose sur une organisation sociale de la confiance que le marché ne peut assurer lui-même. Pour que l'échange ait lieu dans des conditions favorables, il faut des repères communs, des normes collectives capables de garantir une confiance minimale entre les partenaires. Le commerce, en particulier le commerce international à longue distance, a besoin de la sécurité que lui procurent les normes réglementaires et la certification officielle. La garantie de standards de qualité évite les mauvaises surprises à l'ouverture des ballots d'étoffes.

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Voilà l'intérêt de la certification officielle et du contrôle préalable dans les bureaux de marque : le système réglementaire assure la police des comportements économiques, il garantit la bonne foi des étiquettes, le respect des spécifications et des standards de qualité ; bref, il agit comme un réducteur d'incertitude.

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Or, ces normes n'ont pas été définies sans consultation préalable. Bien au contraire, la réglementation ne fait qu'enregistrer des usages anciens. Nous pouvons alors lire autrement le système de la marque et du contrôle des normes de fabrication. Le règlement, ici, ne fait qu'entériner des qualités convenues, des normes communes sur lesquelles toutes les parties se sont de fait accordées : il officialise et généralise l'application de ce que nous pouvons appeler des " conventions de qualité " tacitement reconnues par les différents agents. Ici, l'échange, l'accord entre les acteurs n'est pas possible sans un cadre commun préalable, une convention constitutive, capable de balayer tout soupçon, tout facteur d'incertitude - en l'occurrence, la convention porte sur la qualité du produit. C'est bien ce qu'explique Desmarest, inspecteur des manufactures de Champagne, dans un rapport de 1779 : les marchands et fabricants de Reims et de Troyes, écrit-il, " pensent tous que l'uniformité dans la fabrication de chaque étoffe connue et adoptée par le commerce doit être maintenue également pour l'avantage du négociant et du consommateur. C'est d'après cette uniformité que les uns et les autres ont attaché une idée fixe à telle ou telle dénomination d'étoffes, c'est sur cette convention que le négociant et le fabricant reçoivent les commissions de leurs correspondants et qu'ils y satisfont. C'est par elle que la marche et les opérations du commerce sont simplifiées "  [3][3] Arch. départ. de la Marne, C 468, n? 3 : mémoire de....

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Cette convention est certes d'un type assez particulier puisqu'elle a été inscrite dans un règlement officiel, et donc avalisée et officialisée par l'administration monarchique, au nom de sa conception de la police des marchés. Il y a donc eu un double mouvement. D'une part, le standard est le résultat d'un processus de coordination entre producteurs et demandeurs, au cours duquel un accord s'est construit. D'autre part, un règlement est venu sanctionner la définition de ces normes conventionnelles, donnant à cet accord force de règle publique. C'est pourquoi j'ai proposé d'appeler le système réglementaire développé par Colbert un " régime de la convention réglementée " (Minard, 1998, p. 283). La marque et l'inspection font ici office de substitut à l'impossible autodiscipline du marché. La convention réglementée agit comme un réducteur d'incertitude et facilite les échanges, par la confiance qu'elle introduit (même si bien sûr la question demeure posée de savoir si ce raisonnement est valable pour tous les produits et tous les marchés indifféremment).

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L'estampille officielle constitue finalement une réponse à une situation assez proche de ce que Lucien Karpik appelle une " économie de la qualité " : lorsque l'offre et la demande se définissent principalement par la qualité et qu'une relation asymétrique d'information interdit au client, à la différence du vendeur, de pouvoir apprécier également les qualités disponibles et de séparer aisément la bonne de la mauvaise, l'échange dépend plus d'une organisation sociale fondée sur la confiance que des forces du marché classique. On retrouve ici le propos de George Akerlof montrant comment un doute sur l'objectivité des biens échangés, et précisément une incertitude sur leur qualité, pouvait dénaturer profondément le cadre de l'échange au point de le bloquer  [4][4] Lucien Karpik, " L'économie de la qualité ", Revue.... Normes et marques, règlements et classifications de produits constituent bien ce qu'on peut appeler, à la suite de Laurent Thévenot, des " investissements de forme "  [5][5] Laurent Thévenot, " Les investissements de forme ",... qui contribuent à la stabilisation de l'échange et des relations entre agents. Des manières de relations automatiques sont ainsi rendues possibles, évitant d'avoir sans cesse à procéder à de nouvelles évaluations ou renégociations quant aux qualités ou à la vérité des étiquettes et spécifications annoncées.

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On comprend alors que la critique libérale des règlements de Colbert n'ait guère été entendue du côté des praticiens du XVIIIe siècle. Turgot raillait les marchands " imbéciles " amoureux des règlements et des privilèges, comme si les praticiens du commerce eussent dû naturellement être libéraux. Mais leurs préoccupations sont en fait tout autres.

" Laissez-nous faire, Sire, et protégez-nous beaucoup "

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Etudiant le milieu des négociants et fabricants lillois à la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle, Jean-Pierre Hirsch a montré qu'ils s'efforcent de concilier des besoins contradictoires, inhérents à leur activité même d'entrepreneurs : liberté d'action, indépendance et hardiesse conquérante, d'une part, mais aussi crédit, confiance et stabilité, d'autre part (Hirsch, 1991). Point de profit, en effet, sans initiatives et donc sans risques. Mais point de profit non plus, pour eux, sans assurances et garanties, sans ordre. L'aventure industrielle requiert l'ancrage solide dans un réseau de relations, de solidarités, et l'appui de quelques ressorts institutionnels. Ce monde poursuit donc bien un double " rêve " : il a besoin à la fois de liberté et de règlements, d'autonomie et de protection ; il est intimement tiraillé entre une tendance à vivre selon ses propres règles (sans pourtant pouvoir se contenter d'un ménage interne) et une propension aussi forte à attendre des autorités un soutien et une direction éclairée (tout en les redoutant).

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C'est bien ce qu'exprime Lesage, un manufacturier en coton de Bourges, en 1786, quand il supplie : " Laissez-nous faire, Sire, et protégez-nous beaucoup "  [6][6] Archives Nationales (AN), F/12/1405/A, lettre à l'intendant.... La formule ne doit pas s'entendre comme l'expression d'un double langage, ou la simple combinaison d'une liberté intérieure et d'un protectionnisme extérieur. La liberté doit s'entendre au sens de liberté d'action, liberté de fabriquer et de vendre, au sens premier bien sûr, mais pas uniquement. Ce laisser-faire est tout autant un " laissez-nous faire " : non pas le refus de toute règle, mais la volonté de fixer soi-même les règles, le droit de s'auto-organiser, de délibérer, de s'entendre entre soi. Nullement moribondes, comme on l'a longtemps prétendu, les corporations demeurent des espaces de solidarité, de crédit, de soulagement des tensions sociales. De même, les chambres et assemblées de commerce, les juridictions consulaires assurent pareille fonction d'entente, de négociation interne ou de résolution des litiges. Les députés envoyés auprès du Bureau du commerce au XVIIIe siècle constituent une représentation permanente des intérêts marchands, chargée de répercuter leurs attentes, de faire valoir leur point de vue collectivement arrêté.

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La protection consiste d'abord en une distribution d'aides financières, de subventions à l'invention ou à la production, et bien sûr de privilèges. Mais elle signifie aussi la reconnaissance par l'Etat des besoins exprimés collectivement par les entrepreneurs, notamment en termes de règles collectives. Les règlements de fabrication et les normes qu'ils imposent, après négociation avec les intéressés, instituent des règles du jeu, des conditions égales pour tous, que seule l'autorité royale a la capacité de faire appliquer de façon générale sur tout le territoire. Il s'agit en somme de garantir le respect des règles communes, même si chacun ensuite, individuellement, pourra s'ingénier à les contourner : c'est que les praticiens ont conscience d'avoir collectivement intérêt à l'existence de telles règles (face à la concurrence étrangère, pour maintenir la réputation des fabrications nationales, par exemple). C'est aussi, de façon plus stratégique, l'intérêt bien compris de chacun : ne faut-il pas des règles et des interdits pour qu'il y ait un bénéfice à les contourner individuellement ? Entendue de cette façon, la double demande de " liberté et protection ", si souvent répétée, apparaît bien moins contradictoire.

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On comprend alors également l'embarras qu'expriment certains entrepreneurs au moment de la Révolution française, qui a fait table rase de tout ceci. Car il faut s'y résoudre : l'image d'une armée de marchands et d'industriels montant gaillardement à l'assaut du " carcan gothique des règlements " (comme disaient les penseurs libéraux des Lumières) n'a guère de fondement historique  [7][7] Cf. Gérard Gayot, " La longue marche de la "bourgeoisie.... Les lois d'Allarde (mars 1791) et Le Chapelier (juin 1791), qui suppriment les corporations, instaurent la patente et interdisent toutes les associations, professionnelles ou non, puis la loi Goudard (septembre 1791), qui supprime toute l'ancienne réglementation manufacturière ainsi que les inspecteurs de Colbert, instaurent bel et bien une totale liberté d'entreprendre. Mais elles entraînent plus de murmures d'inquiétude que de cris de joie dans les milieux concernés. Certains ne se résignent pas à voir disparaître la marque des étoffes et les règlements qui en fixaient les spécifications. Ces demandes émanent aussi bien des négociants de Morlaix ou Saint-Malo que des fabricants du Languedoc ou du Nord : il s'agit de " garantir aux acheteurs que les marchandises ont la qualité que leur volonté est de se procurer ". A l'Assemblée nationale, en mars 1791, le député Germain résume parfaitement leur argumentation : " Le maintien de la confiance publique nécessite des règlements et des surveillants destinés à garantir le public des surprises auxquelles il n'est que trop souvent exposé, afin que la cupidité ou l'ignorance ne fassent point perdre aux fabriques nationales le haut degré de perfection qu'elles ont acquis par la sagesse de leurs règlements "  [8][8] AN, F/12/1429 et F/12/652, et cf. Jean-Pierre Hirsch.... Ces mêmes raisons sont invoquées par Delaporte en pluviôse an VI lorsque la question est débattue par le Corps législatif : la marque de contrôle et les visites ont alors failli être rétablies  [9][9] AN, F/12/614.. D'autres redoutent l'insubordination ouvrière et réclament des lois pour encadrer et discipliner la main-d'oeuvre. D'autres encore s'inquiètent de la disparition de tout cadre collectif de discussion et de régulation concertée : comme l'écrit un marchand parisien en 1790, " il faut un point de réunion que puissent reconnaître les gens d'une même profession. Dans une infinité de circonstances qui intéressent leur commerce, leurs fabriques, il peut leur être très utile de se voir, de se consulter ", pour décider ensemble  [10][10] Antoine-Augustin Renouard, Idées d'un négociant sur....

Les paradoxes de 1791

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Ainsi, contrairement à une idée reçue bien ancrée, les lois d'Allarde et surtout Le Chapelier ne viennent nullement satisfaire une revendication qui aurait été portée par les milieux marchands et manufacturiers. Si elles sont certes le résultat d'une affirmation libérale, il s'agit plus de libéralisme politique que d'économie de marché. Le but est de rompre politiquement avec le corporatisme, synonyme d'inégalité, de contrainte et de barrières mises à l'action des individus. La liberté du citoyen est en effet conçue sur le modèle d'un individualisme radical, qui exclut l'appartenance et même l'identification à un groupe : " Il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s'assembler pour leurs prétendus intérêts communs ", déclare Le Chapelier ; " Il n'y a plus de corporations dans l'Etat ; il n'y a plus que l'intérêt particulier de chaque individu et l'intérêt général. Il n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un intérêt de corporation "  [11][11] Le Moniteur universel, t. 8, juin 1791, p. 661.. Aux régulations communautaires anciennes, la Révolution entend substituer une société d'individus réglée par la citoyenneté, le contrat individuel et la loi commune. L'expression des intérêts collectifs d'un groupe constituerait une menace à la fois pour l'unité nationale et pour les individus eux-mêmes, tout groupe étant considéré par nature comme oppressif.

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L'argument est double. D'une part, les organisations intermédiaires, notamment professionnelles " sont contraires à l'esprit de la Constitution en ce que les corporations tendent à diviser les citoyens, à les opposer les uns aux autres par des intérêts particuliers " ; d'autre part, " dès qu'on entre dans une corporation, il faut l'aimer comme une famille "  [12][12] Archives parlementaires, 16 février 1791, p. 219.. Or, les citoyens ne peuvent avoir comme " famille " que la nation elle-même, à laquelle doit aller toute leur loyauté. Il ne doit donc exister aucune forme d'organisation susceptible de faire écran entre l'individu-citoyen, souverain, et l'Etat, qui incarne la volonté générale. Toute organisation intermédiaire, tout groupe d'intérêt ne peuvent être que factieux. Le besoin qu'ont les praticiens de l'économie de se concerter, de s'auto-organiser, d'agir en nom collectif devient informulable car politiquement suspect. Mais il s'agit bien là d'une affaire politique avant tout (Rosanvallon, 2004).

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De la même façon, lors de la suppression des règlements en septembre 1791, il ne faut pas surinterpréter la demande de libéralisme. Le rapporteur de la loi, Goudard, lui-même négociant, ne proposait pas aux députés de supprimer totalement les règlements manufacturiers, mais d'en remettre la rédaction et l'application aux administrations locales, c'est-à-dire de changer d'échelle, ce qui n'est pas la même chose que de faire table rase. Il est vrai qu'il n'a pas été suivi : engagé à la veille de nouvelles élections, le débat a tourné court, et les députés, avant de se séparer, n'ont eu le temps de voter que le premier volet de la proposition de loi. Ils ont donc supprimé... sans remplacer. La discussion précipitamment ajournée ne fut jamais rouverte, et l'on en resta là.

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Quelle que soit la part du hasard et des circonstances dans la manière dont l'édifice réglementaire et institutionnel ancien se trouve tout entier emporté (Hirsch, 1991, p. 237-262), le fait est alors durablement établi : l'échange est nu, et les multiples tentatives pour rétablir soit les corporations, soit une réglementation nationale, soit les deux ensemble, feront long feu  [13][13] AN, F/12/614, pluviôse an VI, et C/2749, " Mémoire.... L'Assemblée constituante en a finalement fait table rase. Elle a, d'une part, mêlé dans sa réprobation deux réalités distinctes : la corporation et le règlement, c'est-à-dire le cadre d'application de la régulation et son objet même. D'autre part, elle s'est privée de toute discussion sur l'éventuelle distinction à établir entre les divers contenus possibles des règlements : fallait-il rejeter en bloc toute l'ancienne réglementation colbertiste ? Le débat n'a pas eu lieu, et il n'aura pas lieu publiquement, car il n'existe plus aucun cadre professionnel dans lequel marchands et fabricants puissent formuler leurs attentes ou régler entre eux leurs affaires, par accord ou discipline mutuelle.

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Une telle nouveauté ne va pas sans causer de l'embarras aux praticiens de l'économie, toujours soucieux de trouver auprès de l'Etat, des lois et des institutions un nécessaire soutien à leurs entreprises, et désormais privés de tout organe d'auto-organisation. Au-delà du premier mouvement d'adhésion idéologique au système de la liberté, cette brusque disparition de tous les cadres anciens les laisse quelque peu désorientés. Le nouveau conformisme de l'atomisme libéral les conduit en effet à se mouvoir dans un cadre institutionnel appauvri. Certes, les Chambres de commerce sont reconstituées en 1801, puis les Chambres consultatives des arts et manufactures créées en 1803, mais la situation demeure insatisfaisante pour tous ceux qui n'y trouvent pas forcément leur place. En fait, les pratiques de coordination des entreprises demeurent, mais clandestines. Notamment, en cas de crise, il faut bien pouvoir se concerter : on le fait dans l'ombre, au travers de pratiques " discrètes " de répartition des marchés, d'alignement des prix ou des salaires. Il y a bel et bien " entente ", mais secrète... et pourtant notoire  [14][14] Sur tous ces aspects, voir Minard (1998), p. 350-3....

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Le jeu est ainsi singulièrement compliqué par la dénégation des règles. Le malaise naît de ce que, pour être rejetées dans une ombre plus ou moins épaisse, ces pratiques ne continuent pas moins à jouer un rôle déterminant dans l'industrialisation du pays. Ainsi la " fabrique ", véritable cadre du passage à la grande industrie dans la première moitié du XIXe siècle, donne aux conseils de prud'hommes leur ressort officiel ; c'est elle aussi qui rassemble de façon informelle les notables locaux, et pèse sur tous les aspects de la vie industrielle régionale. En particulier dans les normes qui définissent le produit. Si, en effet, le libéralisme régnant au niveau des administrations centrales répugne à reconduire ou adopter des réglementations sur la composition, la largeur, la longueur des tissus, leur marque, le dévidage et le conditionnement des fils, etc., un règlement local y pourvoit, et sa moindre dignité, son caractère précaire au regard de la loi ne l'empêchent pas d'être opératoire. La même analyse peut s'appliquer à la réglementation des relations de travail, qui intervient également au niveau des fabriques : règlements d'ateliers, en particulier, que consacrent les prud'hommes ou qui, dans le cas du règlement collectif des filatures de coton lilloises, est sanctionné par un arrêté municipal. De là, la distance n'est pas grande qui conduit à de véritables coalitions, dont l'illégalité n'empêche pas une forme d'organisation, plus ou moins clandestine. Le seul cas où l'action concertée des entreprises opère au grand jour est celui des associations protectionnistes. Comme si les bienfaits de l'organisation des intérêts n'étaient reconnus que sur le programme économique le plus pauvre : la barrière douanière.

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L'effet majeur de cette négation des besoins d'organisation est donc tout à fait paradoxal : celui d'une demande renouvelée d'Etat. En effet, on voit très vite, au début du XIXe siècle, remonter vers le pouvoir central toute une série de problèmes de régulation, justement parce que le principe général de liberté de la production et de l'échange a créé des vides dans le tissu intermédiaire des institutions, conduisant certains organes gouvernementaux à déborder de leurs missions, pourtant initialement conçues a minima. C'est ce que Jean-Pierre Hirsch a appelé " l'effet Le Chapelier "  [15][15] Jean-Pierre Hirsch, " L'effet Le Chapelier dans la... : entre l'Etat et l'individu-citoyen, il n'existe plus aucun niveau intermédiaire d'organisation, d'entente ou de négociation. Aussi toute difficulté est-elle très vite soumise à l'arbitrage ou à l'intervention réglementaire de l'Etat : prérogative qui lui échoit par défaut, par la " défaillance " des autres instances régulatrices disparues, et qui s'avère le produit paradoxal de la proclamation exaltée, par la Révolution, de la libre entreprise et d'une acception intransigeante de l'individualisme libéral, résolument hostile à toute forme d'organisation intermédiaire.

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On aboutit finalement en France, après la Révolution, à un curieux mélange de laisser-faire et d'interventionnisme... mais assorti d'un discours systématiquement libéral. Rien n'est donc clairement assumé. Les attentes réglementaires ou institutionnelles des acteurs sont devenues informulables, puisque toute demande de régulation fait ressurgir soit le spectre du corporatisme, soit celui du colbertisme. Du coup, quand on se décide à agir, c'est toujours en s'en défendant, sous couvert d'une dérogation temporaire, d'une exception localisée, sans vouloir " porter à conséquence ", s'excuse-t-on.

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Ainsi, le poids de la centralisation, le renvoi des compé­tences au niveau d'un Etat dont on réclame pourtant qu'il intervienne moins dans la vie économique sont les effets modernes (et nullement un héritage) et inattendus de l'effacement des autres instances de production des règles sans lesquelles l'économie de marché ne peut fonctionner. C'est par un incroyable paradoxe que l'Etat est devenu par défaut, en France, la seule instance de régulation habilitée à agir. La sollicitation permanente des organes gouvernementaux s'explique par la " défaillance " des autres instances disparues ou désarmées, bien plus que par une tradition dirigiste imaginaire. Colbert n'y est décidément pour rien...


Bibliographie

  • Gayot, Gérard, et Hirsch, Jean-Pierre (ed.), 1989, " La Révolution française et le développement du capitalisme ", Revue du Nord, hors-série " Histoire " n? 5, Villeneuve d'Ascq.
  • Hirsch, Jean-Pierre, 1991, Les Deux Rêves du commerce. Entreprise et institution dans la région lilloise, 1760-1840, Paris, Editions de l'EHESS.
  • Hirsch, Jean-Pierre, et Minard, Philippe, 1998, " "Laissez-nous faire et protégez-nous beaucoup". Pour une histoire des pratiques institutionnelles dans l'industrie française, XVIIIe-XIXe siècles ", in Louis Bergeron et Patrice Bourdelais (ed.), La France n'est-elle pas douée pour l'industrie ?, Paris, Belin., p. 135-158.
  • Kaplan, Steven L., et Minard, Philippe (ed.), 2004, Le corporatisme en France : impasse ou troisième voie ? Idées et pratiques, XVIIIe-XXe siècles, Paris, Belin.
  • Margairaz, Dominique, et Minard, Philippe (ed.), 2006, " Le marché dans son histoire ", Revue de synthèse, 2006/2, numéro spécial.
  • Minard, Philippe, 1998, La Fortune du colbertisme. Etat et industrie dans la France des Lumières, Paris, Fayard.
  • Minard, Philippe, 2003, " Réputation, normes et qualité dans l'industrie textile française au XVIIIe siècle ", in Alessandro Stanziani (ed.), La Qualité des produits en France, XVIIIe-XXe siècles, Paris,
  • Belin, 2003, p. 69-92.
  • Rosanvallon, Pierre, 2004, Le Modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours, Paris, Seuil.
  • Stanziani, Alessandro (ed.), 2007, Dictionnaire historique de l'économie-droit, XVIIIe-XXe siècles, Paris, LGDJ.

Notes

[1]

Alain Peyrefitte, Le Mal français, Paris, Plon, 1976, p.108.

[2]

Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, Paris, Imprimerie impériale, 1865, t. II, p. 694, 632 et 681.

[3]

Arch. départ. de la Marne, C 468, n? 3 : mémoire de l'inspecteur Desmarest, 15 mai 1779 : " Réflexions sur les mémoires qui ont été remis à Monsieur l'Intendant par les marchands et fabricants de Reims et de Troyes au sujet du plan d'administration intermédiaire entre le système réglementaire et la liberté indéfinie ". Les mots " c'est sur cette convention " ont été rajoutés entre deux lignes par l'inspecteur.

[4]

Lucien Karpik, " L'économie de la qualité ", Revue française de sociologie, vol. XXX, n? 2, 1989, p. 187-210. George Akerlof, " The Market for "lemons" : quality uncertainty and the market mechanism ", Quarterly Journal of Economics, vol. 84, n? 3, août 1970, p. 488-500.

[5]

Laurent Thévenot, " Les investissements de forme ", Cahiers du centre d'études de l'emploi, n? 29 : " Conventions économiques ", PUF, 1985, p. 21-71.

[6]

Archives Nationales (AN), F/12/1405/A, lettre à l'intendant du Commerce de Montaran, citée par Serge Chassagne, Le Coton et ses patrons, 1760-1840, Paris, Editions de l'EHESS, 1991, p. 135.

[7]

Cf. Gérard Gayot, " La longue marche de la "bourgeoisie de pointe" vers la conscience de classe ", in Jean-Pierre Jessenne et alii, Vers un ordre bourgeois ? Révolution française et changement social, Rennes, PUR, 2007, p. 383-402.

[8]

AN, F/12/1429 et F/12/652, et cf. Jean-Pierre Hirsch (1991), p. 241-248.

[9]

AN, F/12/614.

[10]

Antoine-Augustin Renouard, Idées d'un négociant sur la forme à donner aux tribunaux de commerce..., Paris, 1790.

[11]

Le Moniteur universel, t. 8, juin 1791, p. 661.

[12]

Archives parlementaires, 16 février 1791, p. 219.

[13]

AN, F/12/614, pluviôse an VI, et C/2749, " Mémoire sur la nécessité du rétablissement de la police des manufactures ", 5 janvier 1816.

[14]

Sur tous ces aspects, voir Minard (1998), p. 350-361.

[15]

Jean-Pierre Hirsch, " L'effet Le Chapelier dans la pratique et les discours des entrepreneurs français ", in Alain Plessis (ed.), Naissance des libertés économiques. Le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier, Paris, Institut d'histoire de l'industrie, 1993, p. 159-166.

Résumé

Français

Les ideés reçues ont la vie dure. a lire bien des analyses, l'économie française aurait souffert (et souffrirait encore) du poids trop lourd de l'Etat, d'un excès de règlements et de contraintes multiples, autant de freins à la croissance nationale. Victime d'un interventionnisme quasiment atavique en France, l'économie de marché y aurait ainsi toujours été bridée, empêchée de se déployer, pour notre plus grand malheur. Dans un pamphlet promis à un grand succès, en 1976, Alain Peyrefitte, ministre giscardien, avait imputé la responsabilité initiale de ce Mal français à Colbert : en proie à un " délire technocratique ", le ministre de Louis XIV aurait jeté les bases d'un " appareil d'Etat tentaculaire " évidemment étouffant : " Colbert décide de tout. Il multiplie les édits pour codifier l'équarrissage du bois, la largeur des pièces de tissu ou le poids des chandelles (...). L'initiative privée est a priori suspecte ; on ne la tolère que soumise, encadrée, contrôlée. Dessinée au cordeau, taillée et retaillée, l'économie est "à la française", comme les jardins ".

Plan de l'article

  1. Colbert et le " colbertisme "
  2. Normes et certification manufacturières
  3. " Laissez-nous faire, Sire, et protégez-nous beaucoup "
  4. Les paradoxes de 1791

Pour citer cet article

Minard Philippe, « Economie de marché et Etat en France : mythes et légendes du colbertisme », L'Économie politique, 1/2008 (n° 37), p. 77-94.

URL : http://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2008-1-page-77.htm
DOI : 10.3917/leco.037.0077


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