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L'Économie politique

2008/4 (n° 40)


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Quel programme économique la gauche propose-t-elle pour la France ? On ne peut répondre à la question sans commencer par revenir sur la situation présente et les conséquences de six années de pouvoir de droite.

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Depuis six ans, la France décroche. Alors que, de 1997 à 2002, notre pays caracolait en tête de la croissance européenne, créait massivement des emplois, réduisait sa dette et ses déficits et engrangeait des excédents extérieurs massifs, la situation n'a cessé de se dégrader depuis 2002. La croissance et les créations d'emplois se sont taries, les déficits se sont creusés, la dette s'est envolée, la compétitivité s'est effondrée et le déficit extérieur a atteint le triste record de 40 milliards d'euros en 2008.

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A la veille de l'élection présidentielle, la confiance était déjà si profondément dégradée que le candidat Nicolas Sarkozy a fondé toute sa campagne sur le thème de la rupture, exonérant ainsi avec succès la droite du bilan de son prédécesseur. Pourtant il aura fallu moins d'un an pour que le rebond de confiance qui suit habituellement une élection se dissipe et que la France s'enfonce dans une grave crise de confiance, aggravée par l'incohérence d'une politique qui, dans les faits, a tourné le dos aux questions qui semblaient alors faire consensus parmi les principaux candidats lors de la campagne de 2001 : la nécessité de réduire les déficits publics, la question du pouvoir d'achat, le besoin d'investir fortement dans l'innovation, la recherche et l'enseignement supérieur.

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La rupture, promise par le candidat Sarkozy, n'a été que la reprise à grande échelle de la politique de son prédécesseur. Là où Jacques Chirac avait dépensé au début de son mandat 5 milliards d'euros d'allégements fiscaux, Nicolas Sarkozy en a dépensé 15, illustrant ce que les idéologues des révolutions conservatrices baptisaient dans les années 1980 l'"économie du ruissellement" : en déversant des cadeaux fiscaux sur les plus riches, la richesse finirait par ruisseler jusqu'au bas de l'échelle des revenus. Là où Chirac avait appliqué une politique de droite traditionnelle, Nicolas Sarkozy a appliqué toute la gamme du credo libéral : déréglementation du marché des biens pour y accroître la concurrence ; démantèlement du droit du travail pour accroître la flexibilité avec la loi votée en juillet 2008 remettant en cause la hiérarchie des accords.

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Cette politique conservatrice traditionnelle ne correspond en rien aux réformes dont l'économie française a besoin. Le fait, par exemple, que l'inflation française a toujours été plus faible que l'inflation européenne depuis de longues années montre que ce n'est pas du côté de la dérégulation du marché des biens que se situe notre problème de compétitivité. Non seulement cette politique n'a répondu à aucun des problèmes évoqués lors de la campagne présidentielle, mais, en gaspillant des ressources qui n'existaient pas, en laissant dériver les déficits publics et en ne se donnant pas les moyens d'investir dans les vrais facteurs de compétitivité, notre pays a été particulièrement mal préparé à affronter le ralentissement en cours de l'économie mondiale.

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Le paradoxe de la situation des six dernières années, c'est que jamais la droite au pouvoir n'a aussi mal géré l'économie ; et pourtant elle a réussi dans la campagne présidentielle à gagner la bataille idéologique. L'exemple le plus caricatural est le discours absurde du "travailler plus", alors même que nous sommes, au sein des pays européens les plus développés, celui qui a la durée hebdomadaire moyenne du travail la plus élevée. La gauche devra non seulement résoudre les problèmes hérités de deux quinquennats de droite, mais elle devra d'abord convaincre l'opinion, comme elle avait su le faire de 1995 à 1997 lorsqu'elle développa le programme qu'elle appliqua ensuite au gouvernement.

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Dans cet article, nous voulons nous concentrer sur les quatre réformes les plus fondamentales qui doivent constituer les axes majeurs d'une politique économique de gauche : construire les conditions d'un véritable plein-emploi dans une économie plus mobile ; lutter contre la pauvreté et le creusement des inégalités par une profonde réforme de l'imposition des revenus ; changer un modèle de croissance qui va dans le mur avec le réchauffement climatique ; contribuer à la construction d'une "Europe sociale".

Pour un véritable plein-emploi : travailler tous et travailler mieux !

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Travailler tous n'est pas le chemin que prend notre économie. Le plein-emploi que Nicolas Sarkozy ne cesse d'évoquer n'a pour seule base que la baisse spontanée du chômage qui résulte des départs massifs à la retraite des générations du baby-boom. Et dans son obsession à liquider l'héritage des 35 heures, il se trompe non seulement de diagnostic, mais aussi d'objectif, en tournant le dos à un véritable plein-emploi.

Organiser les temps de vie

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L'idée que la France travaillerait moins que les autres pays européens est en totale contradiction avec les faits. Les salariés français travaillent plus en moyenne par semaine (36,5 heures) que les Allemands (34,6 heures), dont la santé commerciale est florissante, que les Scandinaves (entre 33 et 35 heures), qui affichent parmi les meilleures performances économiques et sociales du monde, que les Néerlandais (29,5 heures) et même que les Américains (33,9 heures).

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Il faut laisser à la droite conservatrice ce combat d'arrière-garde pour se concentrer sur le seul vrai sujet : l'organisation des différents temps de la vie. La tendance séculaire à la réduction de la durée annuelle du travail est appelée à se poursuivre. Et le progrès, c'est évidemment de travailler moins au cours d'une année et plus au cours de sa vie, puisque nous vivons toujours plus longtemps. Mais le véritable progrès ce sera surtout une plus grande interpénétration des différents temps de la vie. Rien n'est plus absurde que la situation actuelle où la formation se limite aux années de jeunesse, où l'activité est concentrée entre 25 et 55 ans, et où beaucoup de nos concitoyens se retrouvent en cessation d'activité sans l'avoir désiré à partir de 55 ans. Donner plus de liberté à chacun dans l'articulation de sa vie familiale et de sa vie professionnelle, permettre de se former tout au long de la vie pour s'adapter à des emplois devenus plus mobiles, doivent être parmi les aspects majeurs de la société du plein-emploi à construire.

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La présence de jeunes enfants au sein d'une famille se traduit le plus souvent par des contraintes prises en charge par les seules femmes. Il en résulte non seulement des taux d'emploi moins élevés (20 points de moins entre les hommes et les femmes avec enfants), mais aussi plus de temps partiel, des salaires moins élevés et un moindre accès aux postes de responsabilité. C'est pourquoi il faut, comme cela existe en Suède, développer des comptes individuels, sous forme de droits à disposer de temps dans des cas précis : pour sa formation, pour les enfants, pour les soins aux vieux parents, pour la fin de carrière...

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De même, des formules de "retraite choisie et progressive" permettraient d'atténuer le caractère brutal de la cessation d'activité, tout en répondant mieux à l'augmentation de l'espérance de vie et à l'équilibre financier des retraites. En 1912, Jean Jaurès évoquait déjà le caractère barbare de "l'organisation industrielle et économique d'aujourd'hui qui fait que, jusqu'à un certain âge, jusqu'à une certaine minute, jusqu'à un certain mouvement imperceptible d'une aiguille sur une horloge, l'homme est surmené, et qu'aussitôt que l'aiguille a appuyé sur une petite marque noire, il passe dans le néant du travail".

Conjuguer mobilité et sécurité

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La flexibilité et la précarité ne créent pas le plein-emploi. C'est au contraire la sécurité du revenu qui y contribue, car elle donne à chacun la possibilité de prendre des risques, de changer d'emploi et de faire des investissements pour son avenir dans une économie devenue plus mobile.

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L'objectif central d'une politique économique de gauche doit être la possibilité pour tous d'accéder à l'emploi de qualité. C'est la condition sine qua non de l'augmentation de la productivité et de la compétitivité de notre pays. C'est aussi la meilleure protection individuelle contre le chômage. Pour cela, il faut investir massivement dans l'éducation et la qualification. C'est ce qui permettra à nos entreprises de se situer sur les segments les plus innovants de la division internationale du travail et à nos salariés d'obtenir, en échange de cette productivité plus grande, de meilleurs salaires et une meilleure protection sociale. Cela suppose, de la part de la puissance publique, un investissement très important dans l'éducation, la formation, la recherche et l'innovation.

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L'exemple des pays nordiques montre que conjuguer sécurité et mobilité ne peut se réaliser qu'en donnant toute sa place à la négociation sociale, et qu'il s'agit là de la clé d'un véritable plein-emploi. Engager avec les partenaires sociaux une négociation sur la construction d'une sécurité professionnelle tout au long de la vie doit donc être l'un des grands chantiers d'un gouvernement de gauche.

Lutter contre la pauvreté et réduire les inégalités par un impôt citoyen sur le revenu

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Le second chantier concerne les inégalités. Notre système fiscal contribue peu à la réduction des inégalités et se trouve dans une situation singulière par rapport aux autres pays développés. Là où les pays étrangers disposent d'un impôt unique sur le revenu, parfois réparti entre plusieurs bénéficiaires (Etat, collectivités locales, sécurité sociale), nous avons en fait deux impôts sur le revenu : un prélèvement progressif - l'impôt sur le revenu proprement dit (IR) - et un prélèvement proportionnel - la contribution sociale généralisée (CSG).

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La somme des deux est un peu plus faible que l'impôt sur le revenu des pays comparables de l'Union européenne (elle représente 7,4 % du revenu en France en 2004, contre 9,1 % dans l'Europe des 15), mais surtout le poids de l'impôt progressif (IR) est beaucoup plus faible que celui de l'impôt proportionnel (la CSG). En outre, la tendance, notamment sous les gouvernements de droite, a été de réduire la composante progressive de l'impôt (l'IR), alors que la CSG a eu au contraire tendance à croître de façon continue pour équilibrer les finances sociales.

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La première conséquence est que notre système fiscal est peu redistributif. Une étude de Gérard Forgeot et Christophe Starzec [2003] montre que, en raison du caractère fortement régressif de la fiscalité indirecte, la progressivité de l'ensemble de notre fiscalité est faible. La fiscalité représente 18 % du revenu des ménages du premier décile de revenus (dont 11,7 % pour la seule fiscalité indirecte). Pour les ménages du dernier décile, la fiscalité totale représente 23,8 % de leur revenu (dont 3,3 % de fiscalité indirecte).

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La seconde conséquence est que la conjugaison de l'ampleur des impôts proportionnels (TVA et CSG) et des allocations sous conditions de ressources conduit à ce résultat que ce ne sont pas, en France, les ménages les plus aisés qui supportent les taux marginaux de prélèvement les plus élevés. De façon paradoxale, les taux marginaux de prélèvements nets des allocations versées sont en effet plus élevés au bas de l'échelle de revenus qu'en haut de l'échelle. Lorsque le titulaire d'un revenu minimum retrouve un emploi, il perd en effet les revenus d'assistance et les exonérations d'impôts qui lui étaient liés et, de ce fait, l'augmentation de son revenu peut se retrouver très faible. C'est pour corriger en partie cette aberration qu'a été créée la prime pour l'emploi (PPE) sous le gouvernement Jospin. Dans le même esprit, le revenu de solidarité active (RSA) vise à pérenniser le mécanisme de l'intéressement qui autorise le cumul d'un revenu d'activité et d'une partie du RMI. Mais pour que cette politique ne soit pas une simple rustine, il faut l'intégrer dans une profonde réforme de l'imposition du revenu.

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Pour reconstruire un véritable impôt citoyen sur le revenu, il faut fusionner l'IR et la CSG, et y intégrer la PPE et le RSA. Pour tendre vers cet objectif, deux réformes s'imposent à court terme.

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D'abord, un effort pour afficher la vérité des taux. Le taux moyen d'imposition sur le revenu est de 8 %. Pour avoir une vision exacte du taux d'imposition réel, il faut instaurer un nouveau barème, plus juste et plus lisible, fondé sur le taux réel d'imposition et non sur les taux marginaux. Ceci permettrait à plus de 90 % de nos concitoyens de constater que le poids de l'impôt sur le revenu est, pour eux, inférieur à celui de la CSG.

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Ensuite instaurer la retenue à la source. Cette modalité de prélèvement facilite le paiement de l'impôt et permet d'ajuster immédiatement l'imposition aux évolutions du revenu des contribuables. Un tel instrument permet d'intégrer naturellement l'ensemble des dispositifs de RSA et de PPE sous forme de crédit d'impôt. Ce serait plus efficace que la gestion complexe envisagée pour le RSA et plus satisfaisant du point de vue de la transparence démocratique. Car, comme le rappelle Thomas Piketty [2008], les salariés modestes sont avant tout des contribuables comme les autres, et non des assistés. Qu'ils travaillent à temps complet ou à temps partiel, les salariés au Smic versent aujourd'hui l'équivalent de deux mois de salaire au titre de la TVA et plus d'un mois de salaire au titre de la CSG, sans compter les taxes indirectes annexes et les cotisations sociales. Les augmentations de PPE ou de RSA ne sont pas près de les transformer en allocataires nets ! Enfin, l'harmonisation des bases de l'IR et de la CSG permettrait de réduire le nombre de niches fiscales qui minent l'IR et d'en plafonner le montant.

Changer de modèle de croissance

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Le modèle de croissance, tel que nous le connaissons depuis la révolution industrielle, va dans le mur. L'activité humaine a toujours entraîné une destruction de ressources non renouvelables et un développement de la pollution, mais, jusqu'à une certaine période, cet effet était circonscrit dans l'espace. Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité apparaît, avec le réchauffement climatique, un impact massif de l'activité humaine sur la biosphère. Depuis la révolution industrielle, le développement économique s'est en effet réalisé comme si nous étions dans un univers illimité : on épuise des ressources naturelles d'un côté, on produit des déchets de l'autre, alors que les écosystèmes naturels fonctionnent totalement différemment. Dans le cycle du vivant, les déchets produits par une partie de l'écosystème sont les "input" d'une autre partie, de sorte que l'on a un cycle fermé qui intègre naturellement le développement durable.

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Notre système industriel consomme des ressources non renouvelables sans leur attribuer leur vraie valeur parce que celles-ci ne sont pas intégrées dans les prix des biens échangés sur les marchés. La première condition pour que notre développement devienne durable, c'est que le prix des biens échangés intègre le coût pour l'humanité des prélèvements sur l'environnement. C'est précisément l'objet de la taxation écologique que de donner un prix aux ressources environnementales. Mais pour qu'elle soit efficace, il faut que le montant de la taxe soit comparable au coût de la pollution, ce qui est loin d'être le cas en France où la taxation écologique est dérisoire.

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La deuxième condition, c'est de changer l'orientation du progrès technique. On produit en une heure de travail vingt fois plus de biens qu'il y a un siècle et on travaille deux fois moins. Nous avons en effet considéré, depuis la révolution industrielle, que le facteur rare était le travail, alors qu'en réalité c'est l'environnement et les ressources non renouvelables. En orientant le progrès technique vers le développement durable, on peut obtenir des résultats spectaculaires. On a su éliminer les gaz CFC, on a réduit fortement la consommation d'oxydes de soufre responsables des pluies acides, on a divisé par cinquante les émissions de particules des moteurs Diesel par les différentes réglementations européennes.

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La difficulté, avec le réchauffement climatique, c'est que le gaz carbonique (CO2) n'est pas un polluant ; le cycle du carbone est au coeur même du cycle du vivant, et le déséquilibre induit dans le cycle du carbone par l'activité humaine est lui-même au coeur du modèle industriel actuel : l'utilisation de combustibles fossiles pour la production d'énergie.

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On ne résoudra ce problème ni par une seule mesure ni avec un seul outil : il faudra tout combiner : les économies d'énergie, la substitution d'énergies renouvelables aux énergies fossiles, et l'investissement massif dans le progrès technique environnemental. La conséquence ne sera pas la décroissance mais une nouvelle croissance, fondée sur la décroissance des consommations d'énergies fossiles.

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Le rapport de Nick Stern [2006] montre que le bénéfice d'une action forte et rapide sur le changement climatique dépasse largement les coûts. En sens contraire, une action faible dans les prochaines années se traduirait par des efforts de réduction considérables dans le futur pour revenir à cette situation. Il montre aussi qu'il faut agir bien avant que le problème de l'après-pétrole ne se pose. Les stocks d'hydrocarbures qu'il est rentable d'extraire sont en effet plus que suffisants pour arriver à des concentrations de gaz à effet de serre qui mettraient la planète en danger.

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Il faudra combiner intervention locale, nationale, européenne et internationale. Nos sociétés développées sont complexes, et la complexité ne se gère pas d'en haut. Or, s'il est un domaine où la décentralisation de l'action publique est essentielle, c'est bien le développement durable et la lutte contre le réchauffement climatique. L'agglomération est une échelle particulièrement pertinente, car elle concentre l'essentiel des activités humaines et parce que l'urbanisation et les transports sont au coeur des réformes à accomplir. Nous devons enfin choisir le scénario du non-regret, c'est-à-dire éviter un scénario où nous aurions à dire plus tard que nous aurions dû suivre un autre chemin.

Construire l'Europe sociale

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Si l'Europe a pleinement réussi l'objectif de ses fondateurs de réaliser un espace de paix sur notre continent, si elle a su s'appuyer sur l'intégration économique pour franchir des étapes vers l'intégration politique, elle doit aujourd'hui dépasser cette vision pour que les peuples européens s'y retrouvent.

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Nous avons créé le plus grand marché intérieur du monde et mis en place avec succès une monnaie commune. Mais ce que nos concitoyens attendent, c'est que ce qui fait la spécificité de nos nations européennes, un haut niveau de protection sociale, se retrouve dans les priorités de l'Union européenne.

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Il faut pour cela que l'Europe sociale soit placée sur un pied d'égalité avec l'Union économique et monétaire. Certes les systèmes de protection sociale sont différents et ils resteront naturellement nationaux. Mais il faut que les bases communes à toutes nos nations - un Etat et des services publics efficaces, des systèmes de sécurité sociale qui protègent contre les risques de l'existence, un haut niveau d'éducation, une réglementation des conditions de travail - soient confortées par des règles européennes qui favorisent la convergence vers le haut, comme nous avons su le faire en matière de convergence économique

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Alors que l'écart a eu tendance à se creuser dans le monde entre les pays riches et les pays pauvres, il s'est réduit entre régions d'une même nation, comme il s'est réduit entre les nations de l'Union européenne. L'Espagne, le Portugal, l'Irlande, qui sont entrés dans l'Union avec un faible niveau de développement, ont connu une croissance rapide qui les a progressivement amenés à se rapprocher des niveaux de développement des autres pays de l'Union.

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Au sein d'une nation, c'est la solidarité nationale qui, par la redistribution fiscale et la protection sociale, a permis cette convergence vers le haut. Dans l'Union européenne, où la fiscalité et la protection sociale sont restées au niveau national, ce sont les fonds structurels qui ont joué ce rôle : des prélèvements très faibles sur les régions riches ont conduit à des redistributions élevées pour les régions les moins développées.

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L'Europe a enfin un rôle décisif à jouer dans la lutte contre le réchauffement climatique, car elle constitue la seule expérience d'une mondialisation politique à l'échelle d'un continent. Elle s'est construite après la guerre en mettant en commun les biens fondamentaux de la reconstruction, le charbon et l'acier. Elle doit aujourd'hui se construire sur un nouveau modèle de croissance, fondé sur les énergies renouvelables et le développement durable. Pour que les investissements que nous réalisons en Europe soient utiles aux autres, il faut privilégier dans toutes nos innovations des technologies aisément transférables dans les pays en développement. La solidarité est aussi un facteur fondamental de la lutte contre le réchauffement climatique.

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Ma conviction profonde est que la solidarité n'est pas seulement une question de justice sociale, elle est un facteur fondamental d'efficacité économique. C'est la solidarité qui crée ce facteur essentiel au bon fonctionnement d'une économie de marché : la confiance. C'est pourquoi la social-démocratie, telle qu'elle s'est construite en Europe du Nord et telle que la pratiquent au pouvoir la plupart des gouvernements de gauche en Europe, reste la réponse pertinente et moderne aux défis de la mondialisation.


Bibliographie

  • Forgeot, Gérard, et Starzec, Christophe (2003), "L'impact redistributif des impôts indirects en France", Economie publique, no 13, 2003 (disponible sur http ://economiepublique.revues.org).
  • Méda, Dominique, et Muet, Pierre-Alain (2008), "Travailler tous, et mieux", Le Monde, 18 juin.
  • Migaud, Didier (2007), "Vers l'impôt citoyen", rapport d'information à l'Assemblée nationale, n? 3 779, mars 2007 (www. assemblee-nationale. fr/ 12/ rap-info/ i3779. asp).
  • Muet, Pierre-Alain (2007), "Le socialisme et le marché", Revue socialiste, no 29, oct.-nov.
  • Piketty, Thomas (2008), "Revenu de solidarité active : l'imposture", Libération, mardi 2 sept.
  • Stern, Nicholas (2006), The Economics of Climate Change : The Stern Review, Cambridge University Press (disponible sur http ://hm-treasury.gov.uk).

Plan de l'article

  1. Pour un véritable plein-emploi : travailler tous et travailler mieux !
    1. Organiser les temps de vie
    2. Conjuguer mobilité et sécurité
  2. Lutter contre la pauvreté et réduire les inégalités par un impôt citoyen sur le revenu
  3. Changer de modèle de croissance
  4. Construire l'Europe sociale

Pour citer cet article

Muet Pierre-Alain, « Quel projet pour la gauche ? », L'Économie politique, 4/2008 (n° 40), p. 72-82.

URL : http://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2008-4-page-72.htm
DOI : 10.3917/leco.040.0072


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