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L'Économie politique

2009/2 (n° 42)


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Une architecture financière n'a de sens qu'en fonction de l'environnement général où elle se situe. Pour l'approche économique traditionnelle, les fraudes financières sérieuses ne peuvent pas exister, quel que soit cet environnement. Dans le célèbre article de George Akerlof "The market for "lemons""  [1][1] George A. Akerlof, "The market for "lemons" : quality..., tous les exemples sont des exemples de fraude, mais le mot n'est jamais utilisé. Akerlof est revenu sur la question avec son article sur le pillage, pour lequel il a obtenu le prix de la Banque de Suède en économie  [2][2] George A. Akerlof et Paul M. Romer, "Looting : the..., et cet article n'est pratiquement jamais cité par les gens qui abordent la crise, même si c'est le texte le plus pertinent de toute la littérature économique.

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Au lieu de ça, nous avons une théorie dominante qui nous dit que la fraude ne peut pas exister. Nous "savons" qu'il en est ainsi parce que s'il y avait une fraude substantielle, les marchés ne seraient pas efficaces ; et puisque les marchés sont efficaces, il ne peut pas y avoir de fraude ! Le fait qu'il y ait eu plus de mille inculpations pour délit d'initié lors de la débâcle des Savings and Loans  [3][3] Référence à la crise des caisses d'épargne américaines... n'a pas justifié que l'on se penche sur la question. Pas plus que le fait que, depuis septembre 2004, le FBI a signalé une "épidémie" de fraudes sur les prêts immobiliers à risque, avec 80 % de ces fraudes en provenance des organismes de crédit et non des emprunteurs. En 2007, plus de 50 000 cas de ce genre ont été relevés par le FBI, un chiffre qui est passé à 63 173 en 2008. Pire : seuls les prêts dans le système réglementé font l'objet d'une plainte, et 80 % d'entre eux venaient d'institutions non censées signaler les cas suspects. Bien qu'il eût été essentiel pour les banques d'affaires de déclarer des soupçons de fraude pour leur propre protection (dans la mesure où elles en auraient été les victimes), et bien qu'elles soient censées être les reines mondiales de l'évaluation des risques, leurs signalements de cas de fraude au cours des quatre dernières années a atteint le chiffre de 34 seulement.

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Si l'on part des données du secteur régulé pour tenter d'estimer le nombre total de fraudes liées aux subprime, il faudrait multiplier environ par cinq les chiffres de 50 000 et 63 000 cités plus haut. Un niveau qui justifie amplement le terme d'"épidémie". Malheureusement, ceci reviendrait encore à largement sous-estimer le niveau réel de la fraude pour trois raisons. D'abord, les prêteurs ne découvrent pas toutes les fraudes. Et il est connu que ceux qui ont distribué des prêts subprime en 2006 et 2007 étaient assez peu regardants sur les déclarations effectuées par les emprunteurs quant à leurs revenus, leur patrimoine, etc. Ensuite, les pires prêteurs, ceux qui fraudent eux-mêmes, ne vont pas aller dénoncer des emprunteurs au comportement douteux, de crainte que le FBI ne s'intéresse de trop près à leur activité. Enfin, le secteur des prêteurs non régulés s'est comporté de manière encore plus délétère que le secteur régulé sur lequel on dispose de données. Au final, une estimation plus réaliste du niveau de fraude réclame a priori de multiplier par dix ou vingt le nombre de cas connus. Cette épidémie de fraudes a été confirmée par l'agence de notation financière internationale Fitch. Elle a examiné de petits échantillons de prêts subprime de 2007 et a découvert des caractéristiques frauduleuses dans "presque tous les cas".

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Le FBI a été complètement dépassé par cette épidémie de fraudes. Nous disposons de 200 agents pour enquêter sur un demi-million de fraudes par an ! A titre de comparaison, il y avait plus de 1 000 agents pour enquêter sur les escroqueries liées au scandale des Savings and Loans. Le 12 février 2009, John Pistole, le directeur adjoint du FBI, témoignait devant le Congrès qu'il "serait irresponsable de négliger l'impact des fraudes liées aux subprime sur les marchés immobiliers et financiers américains. La fraude immobilière et celles issues des entreprises financières ont secoué la confiance du reste du monde dans le système financier américain"[4][4] Sur le site du Sénat américain : http ://judiciary....

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Et pourtant, l'approche économique standard agit de manière irresponsable en négligeant cette dimension. Parce que les économistes dominent le discours sur la crise et parce qu'ils ignorent la fraude, celle-ci n'est pas étudiée sérieusement, et les ressources manquent pour la contrer. Même quand nous avons su qu'il y avait des fraudes, et des fraudes massives, nous n'avons pas pris la peine d'en parler dans nos articles. Si vous consultez la base de données du Social Science Research Network, vous trouverez peut-être une note en bas de page, perdue ici ou là, où l'on admet qu'il y a peut-être un peu de fraude, mais en général sans aucun chiffre précis.

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Au-delà, cette méthodologie dont nous sommes si fiers, l'économétrie, offre les pires conseils imaginables durant la phase d'expansion d'une bulle, et il en va de même chaque fois que les fraudes prennent une ampleur substantielle. Quelles que soient les pratiques auxquelles on a recours pour la fraude comptable, il s'agit toujours d'obtenir le taux de rentabilité maximal, ce qui entraîne les pires comportements. Pourquoi ? Parce que pour optimiser la fraude comptable, et il s'agit bien de ça ici, on prête aux pires emprunteurs possibles parce qu'ils accepteront de payer les frais et les taux d'intérêt les plus élevés. Une entreprise, dans une industrie aussi développée que celle du prêt immobilier américain, ne peut pas croître de manière extrêmement rapide uniquement sur la base de prêts de haute qualité. Elle peut en revanche le faire si elle prête délibérément à des gens dont elle sait qu'ils ne sont pas fiables.

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On a fait beaucoup de publicité autour de l'affaire Madoff, qui a été baptisée de plus grande fraude de l'histoire. Mais ce que je décris ici est une affaire de fraude pyramidale bien plus sérieuse encore, où c'est la fraude comptable qui a été l'instrument utilisé, avec des conséquences encore plus dramatiques. Or, qui le FBI a-t-il choisi comme partenaire stratégique pour lutter contre la fraude sur les prêts ? La Mortgage Bankers Association, ceux qui financent les prêts au logement. C'est sa légitimité apparente qui rend si terrible le crime en col blanc.

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Donc, la première chose que nous pensions vraie, mais qui ne l'était pas, c'est qu'il n'existe pas de fraude.

Pourquoi ne voit-on pas les fraudes ?

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Premièrement, en économie standard, ou du moins dans l'économie classique, la littérature spécialisée affirme qu'il est bon de pratiquer l'enrichissement personnel aux dépens de l'entreprise, parce qu'il s'agit là du meilleur usage possible des ressources. Cela réduit simplement le revenu global et c'est formidable. Et il est bon que les responsables de l'audit soient aussi consultants, parce qu'ils sont alors tellement plus compétents et efficaces ! Alan Greenspan était le grand avocat de cette idée. Relisez ses discours - que l'on peut trouver sur le site de la Fed, la Réserve fédérale -, et vous verrez son ode à la réputation, la réputation qui triomphe de tout, tant chacun veut la préserver, et qui fait disparaître les conflits d'intérêt. Notez qu'il existe également une hypothèse - fausse - selon laquelle la comptabilité ne joue aucun rôle. Pour que les marchés et les contrats soient efficients, les investisseurs et les parties contractantes sont supposés voir "à travers" la comptabilité et comprendre avec précision la réalité économique de toute entreprise.

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Deuxièmement, la discipline du marché privé supprime tout besoin de régulation. La régulation serait contre-productive, parce qu'elle réduirait la motivation en faveur de l'autodiscipline du marché ; elle est donc mauvaise.

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Troisièmement, un exemple particulier de cette règle générale : nous devrions encourager et compter sur la dette subordonnée comme l'une de nos principales formes de régulation des institutions bancaires  [5][5] Les détenteurs de dette subordonnée passant après les.... Combien de personnes parmi nous aujourd'hui ont-elles travaillé comme régulateurs financiers ? Combien de personnes ont-elles enquêté directement sur ces choses-là ? Je n'ai jamais rencontré quiconque en mesure de me montrer qu'un créancier subordonné ait empêché une seule de ces fraudes. Et j'ai posé la question à de nombreuses reprises.

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Même chose pour la rémunération des dirigeants d'entreprise : la rémunération extrême est bonne parce qu'elle aligne les intérêts des dirigeants sur ceux de l'entreprise ; il ne faut donc pas s'inquiéter de l'incompatibilité des motivations. On retrouve l'idée que tout va bien et que nous n'avons pas besoin de régulation.

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Quant à la concurrence internationale, elle nous impose, elle aussi, d'affaiblir progressivement notre régulation. Nous devons nous débarrasser de la loi Glass-Steagall  [6][6] Loi de 1933 qui créait une distinction rigoureuse entre... parce que nous devons rivaliser avec les banques universelles des Allemands.

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De plus, nous disait-on, tous les autres problèmes peuvent être résolus par une "rapide action corrective". Parce qu'aujourd'hui, dès qu'il y a un problème, nous mandatons par décret, les régulateurs arrivent et des firmes comme Washington Mutual, Wachovia et autres sont fermées avant même qu'il y ait des pertes considérables. Bien sûr, on ne parle pas de fraude comptable. Nous avons une "rapide action corrective", mais fondée sur les chiffres créés par de la fraude comptable. Et que se passe-t-il lorsqu'on pratique la fraude comptable ? On la pratique pour être sûr d'être l'une des institutions les plus rentables du pays, parce que cela vous permet de verser des revenus énormes et, d'une manière qui réduit spectaculairement les risques de poursuites, de convertir les actifs de la société en bénéfices personnels à travers les mécanismes normaux (dividendes, plus-values sur actions, etc.).

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En outre, la théorie prétend que nous avons une garantie des dépôts bancaires. Nous avons certes la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). Mais la régulation de la FDIC n'intervient que si vous n'êtes pas à la hauteur de vos exigences en capital, ce qui revient à pratiquer la fraude comptable pour donner l'impression que vous atteignez une rentabilité extraordinaire.

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Selon le président Bush, le problème venait de notre régulation démodée, qui n'avait pas assez d'exigences de capital. Mais Bâle II, justement, était conçu pour réduire les exigences de capital, en particulier pour ceux qui détiennent de grandes quantités d'actifs hypothécaires. Et Bâle II encourageait particulièrement les grandes banques à utiliser leurs modèles internes pour évaluer leurs actifs, même si tout le monde savait que c'était la recette du désastre. Il ne s'agit donc pas seulement des Etats-Unis. Nous avons contaminé le reste du monde avec une théorie économique déficiente. Aux Etats-Unis, la concurrence et le laxisme des agences régulatrices poussaient vers toujours moins de contrôle au niveau fédéral. Et nous avons décidé d'empêcher tous les Etats américains qui essayaient de lutter vigoureusement contre les pratiques des prêts prédateurs de le faire.

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La fraude au sommet, la plus audacieuse, a pu créer des trous noirs dans la régulation. Le cas le plus célèbre est celui d'Enron, qui a exploité les failles réglementaires pour créer la crise de l'énergie en Californie, grâce à son cartel sur la production d'énergie. Et regardez ce qui s'est passé à ce moment-là. De qui avons-nous suivi les conseils pour affronter cette crise ? Quelqu'un s'en souvient-il ? Le PDG d'Enron, Ken Lay, a réussi à rencontrer le vice-président des Etats-Unis pour lui faire des suggestions et pour s'opposer à tout effort visant à lutter contre la hausse des prix. Et le lendemain, le vice-président Cheney a répété la plupart de ces suggestions et a encouragé la Federal Energy Commission à ne prendre aucune mesure en faveur de la Californie.

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J'ai pris des notes lors de la rencontre des Keating Five  [7][7] En 1987, en pleine crise des Savings and Loans, cinq.... Où était l'intervention publique, dans ce cas précis ? Une fois de plus, les régulateurs se sont laissé abuser par l'apparente légitimité des entités et par le fait qu'elles affichaient des bénéfices records ; la Lincoln Savings déclarait être la société de prêt la plus rentable d'Amérique. Facile, quand on a recours à la fraude comptable.

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Outre toutes ces formes de dérégulation, n'oublions pas la dé-supervision. Vous aurez beau avoir toutes les règles que vous voulez, si vous avez des dirigeants d'entreprise qui ne croient pas à la régulation, les règles seront totalement inefficaces. Vous vous rappelez James Gilleran, que le président Bush avait mis à la tête de l'Office of Thrift Supervision (Bureau de surveillance des caisses d'épargne), et qui était venu à une conférence de presse muni d'une tronçonneuse et du Registre fédéral pour montrer que son objectif était d'éliminer toute régulation ?

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La dérégulation favorise la criminalisation

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En résumé, il faut dépasser la simple structure régulatrice pour penser en termes plus larges. Quand on dérégule une industrie financière, on la décriminalise de facto. Le FBI ne peut à lui seul enquêter sur ces cas. J'y ai consacré énormément de mon temps avec mes collègues  [8][8] William Black a exercé des compétences de régulateur.... C'est nous qui signalions les principaux cas suspects. Nous avons identifié les pourvoyeurs, les points faibles, le talon d'Achille de ces systèmes - le besoin de croître rapidement. Nous avons mis en oeuvre une règle limitant cette croissance rapide des institutions et nous avons tué la fraude liée aux Savings and Loans en quelques années. C'est nous qui formions les agents du FBI. Nos équipes participaient aux grands jurys afin que ceux-ci soient efficaces ; nous étions leurs témoins experts. J'ai fait ça quantité de fois. Quand ce cadre n'existe pas, le secteur se trouve décriminalisé de facto. Personne ne va appeler la police de Houston pour dire : "Je pense qu'il y a un problème chez Enron. Vous pourriez venir y jeter un coup d'oeil ?" L'idée même paraît absurde.

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Avec la dérégulation, nous avons privé les plaignants de toute possibilité d'intenter un procès pour fraude civile. Et nous avons mis en place à l'autorité des marchés financiers, la SEC, des gens qui n'y croient pas du tout. Et quand on dérégule ou qu'on dé-supervise, on rend tout le secteur opaque. Le Trésor et la Fed n'avaient aucune idée des contreparties aux actifs financiers toxiques. Ils ne connaissaient pas le montant des Credit Default Swaps  [9][9] Produits financiers censés protéger ceux qui les achètent... à cinq mille milliards de dollars près. Cinq mille milliards de dollars de plus ou de moins, ça n'est pas rien.

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La fraude doit être prise au sérieux. Nous avons tenté de l'ignorer. C'est comme ignorer une forte tension artérielle. C'est le meilleur moyen de handicaper un système financier et une économie, c'est le meilleur moyen de corrompre vos élites économiques et politiques.

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Le débat n'est pas "régulation versus marché". La discipline de marché peut être pervertie. Lorsque cela se produit, les tricheurs prospèrent et forcent les banquiers et les marchands honnêtes à sortir du marché. Akerlof nous avait prévenus de cette "dynamique à la Gresham"  [10][10] Du nom de Thomas Gresham, financier anglais du XVIe... dans son article de 1970. Il n'y a que la régulation et les procureurs qui peuvent diminuer les possibilités des fraudeurs. Une bonne régulation permet d'empêcher cela et rend les marchés plus transparents, ce qui les rend en même temps plus efficients.

Notes

[1]

George A. Akerlof, "The market for "lemons" : quality uncertainty and the market mechanism", The Quarterly Journal of Economics, vol. 84, n? 3, août 1970, p. 488-500.

[2]

George A. Akerlof et Paul M. Romer, "Looting : the economic underworld of bankruptcy for profit", NBER working paper n? R1869, avril 1994.

[3]

Référence à la crise des caisses d'épargne américaines dans les années 1980 [NDLR].

[5]

Les détenteurs de dette subordonnée passant après les détenteurs de créances obligataires de premier rang en cas de faillite, ils sont censés exercer une surveillance plus forte sur les entreprises auxquelles elles prêtent de l'argent [NDLR].

[6]

Loi de 1933 qui créait une distinction rigoureuse entre banques de dépôt et banques d'investissement [NDLR].

[7]

En 1987, en pleine crise des Savings and Loans, cinq sénateurs ont rencontré les régulateurs fédéraux, à la demande de Charles Keating, le directeur de la Lincoln Savings and Loan Association. "Jusque-là, la débâcle de ces agences était restée confidentielle ; c'est l'entrevue des Keating Five qui en a fait l'un des plus grands scandales politiques et financiers de l'histoire des Etats-Unis (même si les crises financières actuelles s'avèrent encore pires)". Cf. William K. Black, "The Keating Five legacy", 9 avril 2008 (disponible sur wwww. ourfuture. org/ progressive-opinion/ keating-five-legacy).

[8]

William Black a exercé des compétences de régulateur fédéral dans de nombreuses institutions américaines et il a été au coeur du démantèlement des fraudes liées au scandale des Savings and Loans [NDLR].

[9]

Produits financiers censés protéger ceux qui les achètent du défaut de paiement d'un emprunteur. Sauf lorsqu'ils sont vendus en masse et que ceux qui les vendent ne peuvent pas remplir le rôle d'assureur qu'ils avaient promis de jouer, comme cela a été le cas durant la crise [NDLR].

[10]

Du nom de Thomas Gresham, financier anglais du XVIe siècle, qui avait montré que "la mauvaise monnaie chasse la bonne" : les actifs sûrs sont conservés par leurs détenteurs, qui préfèrent se débarrasser et font donc circuler les actifs peu sûrs. De la même façon, la fraude laisse sur le marché les fraudeurs, en évinçant les financiers honnêtes [NDLR].

Plan de l'article

  1. Pourquoi ne voit-on pas les fraudes ?

Pour citer cet article

Black William K., « Cette finance frauduleuse que l'on ne veut pas voir », L'Économie politique 2/2009 (n° 42) , p. 52-58
URL : www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2009-2-page-52.htm.
DOI : 10.3917/leco.042.0052.


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