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L'Économie politique

2009/3 (n° 43)


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Les critiques tombent dru sur le revenu de solidarité active (RSA) comme la mitraille à Gravelotte  [1][1] Bataille de la guerre de 1870, très meurtrière de part.... Parfois méritées, parfois moins, tantôt convaincantes, tantôt excessives. On va les regrouper sous quatre chefs : le montant du RSA, ses effets sur le marché du travail, ses modalités d'accompagnement, sa philosophie implicite ou explicite.

Le RSA : misérable ou progressiste ?

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C'est Pierre Concialdi qui, l'un des premiers, a ouvert le feu  [2][2] Voir www. cidrolin. com/ article-22538660. html : le RSA sera un " moins ", pas un " plus ", car la grande majorité des allocataires qui reviendront en emploi percevront moins qu'ils n'auraient perçu dans la situation précédente, avec le revenu minimum d'insertion (RMI) et son intéressement  [3][3] L'intéressement permettait à un allocataire du RMI..., qui permettait de cumuler sur une courte période. Le problème est que l'auteur se limitait à la première année de retour en emploi (au-delà, l'intéressement disparaît) et qu'il omettait le cumul du RSA " de base "  [4][4] Dans ce texte, le RSA " de base " désigne celui qui... avec le revenu d'activité durant les trois premiers mois de la reprise d'emploi.

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Dans un travail beaucoup plus élaboré, sur " Les effets du RSA sur les gains du retour à l'emploi " [5][5] Voir www. cee-recherche. fr/ fr/ doctrav/ 106-revenu_solidarite_rsa_retour_emploi...., Denis Anne et Yannick L'Horty prennent en compte les " droits connexes " locaux en vigueur dans 13 villes françaises et concluent que, alors qu'avec le RMI " un mi-temps au Smic fait perdre des revenus relativement à l'assistance ", avec le RSA, ce ne sera plus le cas dans la plupart des configurations familiales (les exceptions étant celles des familles nombreuses avec un seul apporteur de revenu).

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Il est vrai qu'ils ne prennent pas en compte l'intéressement, ce que leur reproche Jean Gadrey sur son blog, dans un article intitulé " RSA étriqué, analyse économique tronquée " [6][6] Voir http ://alternatives-economiques.fr/blogs/gad.... Si l'on prend en compte en outre les coûts du retour à l'emploi, explique-t-il, comme la garde d'enfants ou les coûts de déplacement, le RSA, calibré trop juste, ne permet pas de les compenser, pas plus qu'il ne permettra de franchir le seuil de pauvreté pour les ex-RMistes revenus à l'emploi. Bref, le RSA est un trompe-l'oeil qui ne changera pas grand-chose au drame que vivent tous ceux qui sont exclus de l'emploi ou contraints de se rabattre sur des emplois paupérisants.

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En réalité, cet échange - qui fut assez vif - entre ces économistes de qualité témoigne d'un malentendu plus que d'un désaccord. Denis Anne et Yannick L'Horty ont indubitablement raison : le RSA améliore la situation pour ceux qui reviennent en emploi, et il marque donc un pas en avant de ce point de vue par rapport au RMI. Et Jean Gadrey a également raison de souligner que ce pas en avant ne sera pas une sortie de la pauvreté pour autant, surtout si l'on prend en compte les coûts du retour en emploi. Ces deux constats ne sont pas contradictoires, mais le premier met en avant l'écart avec la situation actuelle, notant une amélioration, le second l'écart avec le souhaitable, pointant une insuffisance.

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Plus discutable est la position de Jacques Rigaudiat qui, dans le numéro de janvier d'Esprit (et d'une façon à la fois plus ramassée et moins centrée sur les gains ou les pertes au sens financier dans le numéro de mars de Droit social)  [7][7] " Le revenu social d'activité : une réforme en faux-semblants..., conteste toute amélioration : " L'exonération de taxe d'habitation dont bénéficient les allocataires du RMI est supprimée, tout comme celle de redevance TV ; quant à la prime pour l'emploi, elle est, habilement, considérée comme un acompte de RSA, dont, par ailleurs, une part est assujettie au remboursement de la dette sociale. De même est supprimée l'obligation faite aux établissements d'accueil de jeunes enfants de recevoir ceux à la charge de bénéficiaires de minima sociaux reprenant un emploi ; désormais "toute personne engagée dans un parcours d'insertion [...] pourra solliciter, sous condition de ressources, cette possibilité". "Solliciter", le mot est bien choisi ", commente Jacques Rigaudiat.

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Il est vrai que l'attribution de ces " droits connexes " sera moins simple, puisqu'il faudra justifier de ses revenus, alors que, jusqu'à présent, le seul fait d'être au RMI suffisait. Mais en même temps, cela signifie que ces droits pourront être conservés au moins partiellement par ceux qui passeront d'un statut à un autre (du chômage à l'activité, par exemple), sans devoir faire de démarche particulière, dès lors que leur revenu ne dépassera pas un certain plafond.

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Ce qui est plutôt une amélioration (en faveur de tous ceux qui sortent d'un minimum social sans réelle amélioration de revenus, ainsi qu'en faveur de ceux qui ne sont jamais passés par le RMI, comme ce sera le cas de la majorité des allocataires du RSA) est présenté ici comme une dégradation, et la simplification comme une complexification. Quant à l'allusion à la prime pour l'emploi (PPE), elle ne vaut que pour ceux qui pouvaient en disposer, c'est-à-dire qui, sur l'année, gagnaient plus de 0,3 fois le Smic à temps plein. Or les statistiques de l'Insee  [8][8] Voir www. insee. fr/ fr/ themes/ tableau. asp ? reg_id=... nous apprennent que, en 2006, environ 15 % des salariés (majoritairement des femmes) ont gagné dans l'année moins de 3 500 euros, seuil en dessous duquel aucune PPE n'est versée. Bon nombre de ces 3 millions de salariés émargeront au RSA et, de ce fait, gagneront davantage que ce n'était le cas auparavant, puisqu'ils toucheront un complément de revenu qu'ils ne percevaient pas jusqu'alors. Jacques Rigaudiat, derrière l'apparence d'un raisonnement sans faille, réussit le tour de force de transformer en régression ce qui est, somme toute, une avancée sociale. L'ancien conseiller social de Michel Rocard et artisan de l'ombre du RMI, a, manifestement, du mal à accepter que son bébé soit transformé, qui plus est sous le parrainage d'un Président et d'un Premier ministre connus pour leurs tentations libérales.

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Toutefois, il a raison sur un point : le RSA, comme le RMI - dont il chausse les pantoufles sur ce point -, écarte de ses bénéficiaires les moins de 26 ans (sauf s'ils sont chargés de famille), aussi bien pour le RSA de base que pour le RSA versé aux travailleurs pauvres. On peut rajouter un autre trou (qu'il ne mentionne pas car le décret qui fixe cette règle n'était pas encore paru) : les demandeurs d'emploi ne seront pas éligibles au RSA. Or, nombre d'entre eux ne sont pas indemnisés ou, s'ils le sont, à une hauteur inférieure au seuil de pauvreté, faute d'avoir suffisamment cotisé. Et ceci bien que cette indemnisation soit légalement considérée comme un revenu d'activité. Il y a décidément des trous socialement injustifiables dans le RSA...

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Dans un registre assez différent, Pierre Cahuc et André Zylberberg, deux économistes du travail qui croient beaucoup à la toute-puissance de la rationalité et du calcul économiques dans les décisions de chacun, ont publié Les Réformes ratées du Président Sarkozy[9][9] Flammarion, 2009., livre dans lequel ils critiquent également la ladrerie du RSA, la comparant à la générosité américaine : " La grande faiblesse du RSA est qu'il taxe chaque euro gagné à 38 %. Un taux presque aussi élevé que le taux marginal de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, qui est de 40 % depuis 2006. [...] Les crédits d'impôts existant aux Etats-Unis et au Royaume-Uni augmentent les revenus d'activité pour des montants qui peuvent atteindre 40 % de ces revenus alors que le RSA les diminue dans la proportion de 38 %. " On découvre ainsi, avec surprise sans doute, que le système social américain serait bien supérieur au système social français en ce qui concerne le soutien des bas revenus d'activité.

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Nos deux économistes oublient une chose : c'est qu'en France, le RSA existe même lorsque les gens n'ont pas d'emploi. Alors, forcément, il faut bien que son montant diminue lorsque les revenus d'activité apparaissent puis se développent. Sinon, s'il augmentait avec les autres revenus, M. Pinault ou Mme Bettencourt disposeraient d'un RSA plus élevé que tout le monde. Tandis qu'aux Etats-Unis, rien n'est versé à ceux qui ne travaillent pas et donc, fatalement, on peut alors ajouter un complément au revenu professionnel... à condition que ce dernier existe. Nos deux économistes seraient bien inspirés de copier deux cents fois : " Il vaut mieux donner à ceux qui n'ont rien et retirer à ceux qui ont qu'ajouter à ceux qui ont en ne donnant rien à ceux qui n'ont rien " !

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Pour conclure sur ce point, il y aurait mauvaise foi à contester que les travailleurs pauvres vont voir leur situation financière s'améliorer, qu'ils soient déjà en emploi ou lorsqu'ils sortiront du RSA du base, au regard de ce qu'aurait été leur situation en sortant du RMI. Il aurait été étonnant qu'en mettant 1,5 milliard d'euros sur la table, cela ne soit pas le cas. Cet effort est-il suffisant ? A l'évidence, non. Le signataire de ces lignes s'est fait vertement rabrouer par le haut commissaire aux Solidarités actives dans les colonnes du Nouvel Observateur lorsqu'il a eu l'audace de prétendre que, en moyenne, chacun des 2,5 millions de bénéficiaires du RSA en emploi percevra 50 euros en moyenne. C'est pourtant l'évidence arithmétique (1,5 milliard divisé par 2,5 millions de bénéficiaires donnent 600 euros, soit 50 euros par mois). Dans la plupart des cas, on sera entre 100 et 150 euros, m'expliqua-t-il.

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De fait, le rapport final du Comité d'évaluation des expérimentations (présidé par François Bourguignon et dont ont fait partie notamment Yannick L'Horty et Pierre Cahuc) chiffre à un peu plus de 100 euros en moyenne l'apport mensuel du RSA en faveur des ménages gagnants, selon une simulation  [10][10] Simulation qui chiffre l'apport du RSA, mais pas la... de la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE, l'ancienne Direction de la prévision). Sauf que cette simulation ne prend pas en compte les " moins " de l'opération : la suppression totale ou partielle de la PPE pour bon nombre de ceux qui la touchaient, la suppression de l'intéressement, la mise sous condition de ressources des aides connexes, la suppression de la " prime de Noël ", etc. Ces " moins " existent. Ils sont heureusement moindres que les " plus ". Mais on ne peut pas ne pas en tenir compte dans le bilan de l'opération, comme semble le postuler le haut commissaire, au tropisme aussi excessivement positif que celui de Pierre Concialdi ou de Jacques Rigaudiat est excessivement négatif.

Les effets sur le marché du travail

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Dans ce domaine, c'est de Serge Paugam que proviennent les flèches les plus sévères. Dans La Régulation des pauvres, un livre qui est un dialogue croisé avec Nicolas Duvoux  [11][11] Serge Paugam et Nicolas Duvoux, La Régulation des pauvres,..., il écrit (p. 21-22) : " Même si l'on proclame en France qu'il est dans les devoirs de la nation de venir en aide aux pauvres, il est frappant que l'on ferme les yeux sur certaines formes de pauvreté directement liées au fonctionnement du marché du travail. Le sociologue américain Herbert J. Gans avait clairement souligné dans un article célèbre sur les fonctions positives de la pauvreté ("The positive functions of poverty", The American Journal of Sociology, vol. 78, n? 2, sept. 1972, p. 275-289) que, pour effectuer ce que l'on appelle "le sale boulot", il faut qu'il subsiste sur le marché du travail une frange de travailleurs n'ayant pas d'autres solutions que d'accepter les tâches dégradantes et faiblement rémunérées. [...] Si la sortie du chômage reste un sujet de préoccupation pour les acteurs qui interviennent dans le champ de l'insertion et un impératif pour les gouvernements successifs, c'est souvent en faisant l'impasse sur les emplois dégradants ou peu attractifs ". Paugam voit dans le RSA " une formule d'infériorisation d'une partie de la main-d'oeuvre ", " une façon de les obliger à entrer non pas dans le salariat, mais dans ce que l'on appelle aujourd'hui de plus en plus le "précariat" ". Et il ajoute (p. 101) : " Il existait avant le RSA des travailleurs pauvres obligés de recourir ponctuellement - ou parfois même, de façon régulière - à des aides de l'assistance, mais désormais ce statut intermédiaire n'aura plus ce caractère d'exception. [...] Ce brouillage entre le travail et l'assistance participe de ce processus de recomposition des statuts sociaux disqualifiés au bas de la hiérarchie sociale. "

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Jacques Rigaudiat va plus loin : " Le RSA est une subvention pérenne aux très bas salaires, une incitation au temps très partiel contraint, de fait massivement réservé aux femmes. " Il estime que le RSA s'inscrit dans une problématique où tout emploi, même dégradé, doit être préféré au chômage, voire imposé au chômeur réticent, sous peine de sanctions. Or, avance-t-il, c'est justement contre cette problématique que Lord Beveridge, l'inventeur (britannique) de la sécurité sociale moderne, avait imaginé l'allocation chômage : " mieux vaut être chômeur que travailleur pauvre ; le travail doit payer, et son exercice doit permettre par lui-même d'assurer l'autonomie des personnes, tel est le paradigme beveridgien. Il va très précisément à l'inverse de celui qui est à l'origine du RSA ".

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Jacques Delors et Michel Dollé, dans Investir dans le social[12][12] Odile Jacob, 2009., adoptent un point de vue nettement moins critique. Certes, le risque existe que le RSA soit " l'occasion de multiplier les emplois très courts (temps partiels réduits ou emplois très temporaires) devenus plus acceptables ", mais " s'il faut éviter le développement de l'emploi en miettes, ce n'est pas à l'intérieur même du dispositif du RSA que la solution doit être cherchée ". Car ce travail en miettes est déjà une réalité massive : sous prétexte que l'emploi de qualité n'est pas au rendez-vous, faudrait-il condamner tous ceux qui y recourent faute de mieux à vivre toujours aussi mal ? Faudrait-il punir les travailleurs pauvres pour n'avoir réussi à trouver que des emplois paupérisants ? Ce serait persévérer dans l'injustice, alors que le RSA offre une occasion de la réduire. Mais le risque que cela encourage la multiplication de ces " bad jobs " " renforce la nécessité de pousser en avant tous les dispositifs qui peuvent rassembler l'emploi en miettes pour construire des emplois conséquents. L'Etat, la société ne doivent pas considérer comme acceptable le fait que certains ne puissent accéder qu'à des tâches occasionnelles " (p. 118-119). Bref, à la condamnation, nos deux auteurs préfèrent le réformisme social, mais à condition qu'il soit accompagné de mesures précises pour que le marché du travail soit en quelque sorte moralisé : par exemple, en pénalisant les recours injustifiés ou excessifs aux contrats à durée déterminée, ou en réservant le bénéfice des aides fiscales aux services à la personne passant par des organismes prestataires ou mandataires, dont le cahier des charges serait alors de veiller à la qualité des emplois qu'ils pourvoiraient.

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De fait, la dénonciation d'un Serge Paugam ou la critique radicale d'un Jacques Rigaudiat posent problème. Quand le mal est là, faut-il se contenter de le dénoncer en espérant que l'on parviendra un jour à l'extirper ? Ou faut-il atténuer les douleurs de ceux qui souffrent ? Cette deuxième voie, cependant, n'a de sens que si, en même temps, on fait tout pour empêcher l'extension du mal. Or, justement, rien ne semble vraiment engagé dans cette voie.

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En ce qui concerne les services à la personne, les pouvoirs publics ont augmenté la subvention fiscale aux ménages employeurs, facilité le recours au chèque emploi service universel (Cesu) et incité les entreprises à " préfinancer " ce dernier au moyen d'exonérations de cotisations sociales, mais sans qu'aucune mesure ne soit prise pour inciter à l'amélioration des emplois. Serge Paugam n'a pas tort de rappeler que, dans le rapport de la commission Hirsch (qui est à l'origine du RSA), de telles mesures étaient pourtant proposées. Et si, dans la restauration-hôtellerie, autre branche gourmande en emplois paupérisants, l'Etat va réduire de 2,5 milliards (en année pleine) le montant de la TVA due, les contreparties exigées en termes de qualité des emplois salariés demeurent pour l'instant une déclaration de principe, puisque aucun texte n'est venu jusqu'à présent les préciser. Il est vrai que la crise a bon dos : puisque l'heure est à la lutte contre le chômage, tous les emplois sont jugés aptes à réduire le chômage, quand bien même seraient-ils minables.

L'accompagnement

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C'est, on le sait, un dispositif clé dans la loi. Et à juste titre : pour des personnes en difficulté, l'accompagnement (surtout professionnel) est essentiel pour éviter les faux pas, les découragements, les erreurs d'aiguillage. Il était donc important, et bienvenu, que cela soit reconnu et officialisé. Et que, en outre, disparaisse l'une des injustices majeures dont étaient victimes les personnes relevant du RMI : n'étant pas indemnisées par l'assurance chômage, elles étaient considérées de facto comme des personnes de seconde zone dans les dispositifs de retour à l'emploi. Comme ces derniers sont assez largement financés par les ex-Assedic, ces dernières se concentraient sur les assurés les plus coûteux pour elles, ou les plus proches de l'emploi, de sorte que des économies d'indemnisation puissent être obtenues. Tandis que, au contraire, les RMistes, considérés comme les plus éloignés de l'emploi, faisaient l'objet au mieux de commisération, au pire d'omission. De ce point de vue, incontestablement, le RSA met fin à une forme masquée de discrimination négative  [13][13] Ne serait-ce que par le fait que l'allocataire percevant..., notamment en affectant à chacun des allocataires un référent et en imposant un accompagnement professionnel pour tous ceux qui sont en recherche d'emploi, ce que notent Jacques Delors et Michel Dollé.

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Mais cette approbation s'accompagne, chez ces derniers comme chez d'autres, d'une inquiétude profonde. Au-delà des mots, nos deux auteurs soulignent que les " dispositions ne modifient guère les dispositifs prévus antérieurement... et qui ont rarement été mis en oeuvre, la majorité des départements ayant très vite levé les bras au profit d'activités plus payantes électoralement... ou moins coûteuses ". Aussi, Jacques Rigaudiat met le doigt sur l'une des faiblesses majeures du dispositif lorsqu'il souligne qu'" on ne voit pas comment ils [les départements] pourraient, demain, se doter des moyens très massivement plus importants que ceux dont ils disposent aujourd'hui qui seraient indispensables pour un accompagnement systématique et "sur mesure", alors même qu'ils n'ont pas pu le faire en vingt ans de RMI ", et il ajoute : " Comment qualifier l'aberration qui fait que la mise en place du RSA ne s'accompagne d'aucun moyen supplémentaire pour l'insertion ? [...] Bien plutôt l'Etat en a profité pour se désengager totalement. Le choix fait est décidément bien celui de la "main invisible" - celle qui fonctionne à la carotte de l'allocation et au bâton de la menace de sa suspension -, non celui de l'écoute, du conseil et de l'accompagnement dans un projet. "

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Même son de cloche chez Pierre Cahuc et André Zylberberg : " Vouloir insérer dans l'emploi des publics en grande difficulté prend beaucoup de temps et coûte cher. [...] Pour être efficace, l'accompagnement requiert des personnels qualifiés, motivés, et ayant du temps pour suivre chaque allocataire de façon personnalisée. La faiblesse de l'encadrement des allocataires du RMI prouve que la plupart des départements ne consacrent pas assez de ressources à l'accompagnement pour espérer des résultats significatifs. Pourquoi en irait-il différemment avec le RSA ? " On ne saurait mieux dire, hélas.

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Toutefois, le rapport du Comité national d'évaluation (voir infra) fait en partie justice de ces craintes en mettant au contraire l'accent sur le fait que, après quelques flottements, l'accompagnement a été effectif (et apprécié par ceux qui en bénéficiaient) dans les zones expérimentales. Mais, outre que ces dernières comprenaient environ 16 000 bénéficiaires potentiels, ayant pour trait commun d'être tous allocataires du RMI ou de l'allocation de parent isolé (APA), ce qui réduisait l'ampleur de l'effort à fournir en termes d'accompagnement, ce dernier n'a concerné qu'un tiers à la moitié d'entre eux, puisque telle est la proportion d'entre eux qui s'est déclarée prête à envisager une entrée dans l'emploi. Les conseils généraux concernés, conscients d'être regardés de près, n'ont pas hésité à " mettre le paquet ", et c'est heureux. Quand il faudra s'occuper d'un million de personnes, l'enthousiasme, les moyens et la disponibilité des personnes chargées de cette tâche cruciale risquent d'être beaucoup plus mesurés.

La philosophie du RSA

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On connaît le fameux préambule de la Constitution de 1946, repris dans celui de la Constitution de 1959 : " Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. " Pour Jacques Rigaudiat, cet équilibre constitutionnel entre droits et devoirs implique une qualité minimale de l'emploi : la protection sociale sert aussi à protéger du mauvais emploi, nous rappelait-il (voir supra) en évoquant Beveridge. Or, le RSA modifie du tout au tout cette problématique. De la protection sociale, du " filet de sécurité ", on passe à la chasse au mauvais pauvre, soupçonné, comme au XIXe siècle, de fainéanter sur le dos de la collectivité. On en revient à Thiers et à sa fameuse expression : " Nul ne doit faire peser sur la société le fardeau de sa paresse ou de son imprévoyance. " Par une sorte de renversement de situation, la victime du manque d'emploi est soupçonnée d'être en réalité coupable d'un manque de motivation.

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Exagération ? Pas du tout, soutient Jacques Rigaudiat, il suffit de regarder les textes. L'article qui ouvrait la loi sur le RMI et explicitait le fondement de cette prestation (" Toute personne qui en raison de son âge, de son état physique et mental, de la situation de l'économie et de l'emploi se trouve dans l'impossibilité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence "), et qui constituait l'article L. 115-1 du Code de l'action sociale et des familles, a été abrogé. A sa place, on trouve un article qui ouvrait la loi de " lutte contre les exclusions " (et qui constituait l'article L. 115-2 du Code de l'action sociale et des familles) : " La lutte contre la pauvreté et les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains ". Soulignant qu'" un impératif catégorique remplace un droit ", il commente ainsi cette substitution dans son article de Droit social : " S'il est question de droits et de devoirs dans l'intitulé de la section [3 de la loi RSA], il suffit de lire ses dispositions pour constater que le contenu du texte s'avère d'une tout autre nature : "le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu...", "respect des obligations", "obligations auxquelles est tenu...". Il ne s'agit donc plus comme avec le RMI d'équilibre entre des droits et devoirs réciproques. Il s'agit bien d'obligations auxquelles les pauvres sont soumis, dès lors du moins qu'ils prétendent bénéficier du RSA. " En conséquence, ajoute-t-il, " le RSA n'est pas un droit mais une libéralité ; comme telle elle peut, à chaque instant, être reprise, alors même qu'elle avait été accordée. [...] Pour être allocataire, il ne suffit donc pas d'être pauvre, encore faut-il soit être un salarié pauvre, soit un pauvre qui se plie à la discipline exigée. "

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On peut toutefois se demander si Jacques Rigaudiat ne pousse pas le bouchon trop loin en ce qui concerne les sanctions et donc l'esprit de la loi. Certes, l'article L. 262-37 énumère bien les cas où le RSA peut être suspendu par le président du conseil général, et notamment " lorsque, sans motif légitime, les dispositions du projet personnalisé d'accès à l'emploi ou les stipulations de l'un des contrats mentionnés aux articles L. 262-35 et L. 262-36 ne sont pas respectées par le bénéficiaire [...], ou lorsque le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles prévus par le présent chapitre. " Mais il s'agit alors de suspension (donc provisoire), pas de suppression, et la décision ne peut être prise " sans que le bénéficiaire, assisté à sa demande par une personne de son choix, ait été mis en mesure de faire connaître ses observations ". En outre, l'article L. 262-53, qui traite des cas " de fausse déclaration, d'omission délibérée de déclaration ou de travail dissimulé ", précise que la suppression ne peut concerner les " sommes correspondant à la différence entre le montant forfaitaire applicable mentionné au 2? de l'article L. 262-2 et les ressources du foyer définies à l'article L. 262-3 ", manière contournée de désigner le RSA " de base ", celui versé à des personnes sans aucune autre ressource. Puisque la fraude ne supprime pas le droit de base, on peut penser que la sanction pour mauvaise volonté peut difficilement faire pire. Enfin, il ne faut pas oublier que la majorité des allocataires du RSA seront des personnes déjà en emploi, qui ne sont soumises à aucune obligation (sauf si leurs ressources professionnelles sont inférieures à 500 euros par mois), et non des personnes en recherche d'emploi.

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Aurélien Purière, dans un travail récent  [14][14] Assistance sociale et contrepartie. Actualité d'un..., pousse encore plus loin la critique, en s'inspirant des analyses de Bernard Friot sur le salaire socialisé  [15][15] Puissance du salariat, La Dispute, 1998., qui voit dans la protection sociale financée par des cotisations assises sur le salaire la reconnaissance du fait que le travailleur demeure un travailleur même lorsque son contrat de travail a été rompu, interrompu provisoirement (arrêt maladie, accident du travail, maternité, formation) ou terminé (retraite). A travers ce salaire socialisé, l'employeur assume le coût du travailleur même lorsque celui-ci n'est plus au service de son entreprise : sa responsabilité, de fait, s'étend au-delà de l'activité professionnelle. Substituer la prévoyance personnelle (épargne retraite) ou l'assistance (minimum social, couverture maladie universelle...) au salaire socialisé, c'est décharger l'employeur de toute responsabilité, transformer le salarié privé d'emploi en un pauvre hère qu'il faut secourir, et ouvrir une brèche majeure dans la protection sociale liée à l'emploi. Aurélien Purière critique donc à ce titre aussi bien le RMI que le RSA, puisque, dans les deux cas, une allocation d'assistance se substitue à ce qui devrait être la reconnaissance d'une privation d'emploi (au moins pour les allocataires qui relèvent d'un accompagnement professionnel) et qui devrait donc relever d'une prise en charge, au titre du chômage, par le salaire socialisé. Il dénonce le poids croissant d'une " contrepartie " exigée de la part des allocataires. Déjà, avec le RMI, ils devaient signer un contrat contenant des engagements qui n'étaient pas, ou peu, négociables. Avec le RSA, ils devront en outre s'engager à chercher activement un emploi (ou à se former) sous peine de sanctions : on est dans le droit fil du workfare, soutient-il.

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A tort, car il confond allègrement la notion de contrepartie et l'articulation droits-devoirs. La première est typique d'une société libérale : tout ce qu'un individu reçoit de la société doit être remboursé à cette dernière, parce que la société n'est que la somme des individus qui la composent. Dit autrement, on n'a rien sans rien, et celui qui prétendrait avoir une créance sur la société sans vouloir la rembourser serait un prédateur (c'est la position, par exemple, de Benjamin Constant lorsqu'il analyse la " liberté des Modernes " et l'oppose à celle des Anciens). C'est au nom de cette analyse de nature marchande (celui qui reçoit sans rien donner en échange doit rembourser, sinon il est voleur) que, aux Etats-Unis, certains Etats imposent le workfare : toute aide sociale doit faire l'objet d'une contrepartie en travail au service de la " communauté ". Mais ce travail n'est pas un salaire, c'est le paiement d'une dette. La contrepartie est donc une sorte de solde de tout compte : je rembourse ce que je dois et nous sommes quittes. Au contraire, l'articulation droits-devoirs est au fondement de toute société, parce qu'elle permet à chacun d'être à la fois créancier et débiteur de chacun des autres. Elle n'est donc pas en soi condamnable ou à rejeter (elle est d'ailleurs constitutionnelle, on l'a vu), même si l'on peut estimer que, aujourd'hui, l'équilibre entre droits et devoirs n'est pas correctement assuré, notamment dans le domaine de l'emploi.

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Si critique il peut y avoir à l'égard de ce déséquilibre entre droits et devoirs, elle concerne plutôt le fait, comme le soulignent Jacques Delors et Michel Dollé, qu'aucune sanction n'est prévue à l'égard du président du conseil général en cas de manquement à son obligation d'insertion des personnes en difficulté ou à l'égard du service public de l'emploi si les moyens nécessaires pour revenir à l'emploi comme prévu dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi ne sont pas mis en oeuvre. En revanche, la loi écarte soigneusement - et c'est heureux - le terme de " contrepartie " qu'avait un temps suggéré le président de la République avant son élection : énoncer des droits et devoirs réciproques, comme c'est la règle dans toute société, est une chose bien différente de celle qui consisterait à contraindre la personne aidée à devoir rembourser sa dette à la société, comme l'impliquerait le terme de " contrepartie ". Aurélien Purière dresse donc un mauvais procès au RSA en soutenant cette thèse : ceux qui le percevront auront des devoirs, mais aussi des droits, et si les premiers naissent des seconds (l'inverse étant d'ailleurs vrai en même temps, comme pour la poule et l'oeuf), ils n'en sont pas la contrepartie. Une chose est de soutenir que certains devoirs sont excessifs, une autre de leur dresser un procès en illégitimité.

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Quant à la problématique générale, celle qui pousse au retour (ou à l'entrée) dans l'emploi plutôt qu'à l'aide sociale, elle est difficilement critiquable : mieux vaut l'emploi que l'assistance. Parce que l'emploi n'apporte pas seulement un revenu, mais aussi de l'autonomie, des droits sociaux, la possibilité d'acquérir des savoir-faire et donc une dynamique potentiellement positive dans un monde qui ne cesse de changer. Sans compter qu'il permet de sortir de l'isolement, de regagner de l'estime de soi, de s'inscrire dans un réseau relationnel... Bref, l'emploi a des vertus que ne possède pas l'aide sociale. Cette dernière est un palliatif, tandis que l'emploi est plus qu'un remède : c'est une des dimensions de la citoyenneté. A condition, évidemment, qu'il s'agisse d'un emploi digne, ou convenable. C'est sur ce point, on l'a vu, que la critique du RSA peut légitimement porter, mais pas sur le principe du retour à l'emploi lui-même.

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Le RSA tel qu'il a été mis en place est loin d'être satisfaisant : il est insuffisant, l'accompagnement risque d'être sacrifié, et il arrive à un moment où l'emploi se rétracte, ce qui risque de transformer les obligations de recherche d'emploi dont il s'accompagne en chemin de croix davantage qu'en parcours vers un meilleur destin. Pour autant, ces critiques légitimes ne doivent pas masquer le fait qu'il marque une avancée. Certes, on l'a dit, cette avancée risque fortement de s'accompagner d'une multiplication d'emplois de mauvaise qualité, ce qui en ferait alors une pellicule de sucre destinée à déguiser une dégradation qualitative du marché du travail. Reconnaissons toutefois que ce n'est pas le RSA qui a impulsé cette dynamique des " bad jobs " : elle lui préexistait, comme le montrent les chiffres détaillés de la dernière enquête Insee publiée sur les revenus fiscaux et sociaux (2006). On y apprend que le nombre d'actifs occupés de 18 ans ou plus en situation de pauvreté est passé de 1,56 million de personnes en 2003 à 1,85 en 2006. Entre-temps, il est vrai, la modification de méthodologie intervenue dans l'enquête  [16][16] Notamment le fait que les revenus de la propriété soient... rend la comparaison dans le temps difficile, d'autant que, portant sur un échantillon de taille réduite, les évolutions ne peuvent être significatives qu'à condition d'être très importantes.

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Toutes ces réserves sont fondées, et c'est pourquoi il ne faut pas trop s'appuyer sur ces chiffres. Reste que, durant une période où le chômage a sensiblement baissé, tout comme celui des allocataires de minima sociaux d'âge actif, on s'attendait plutôt à voir le nombre de travailleurs pauvres diminuer également. Il semble assez probable que ce ne soit pas le cas. Une fois encore, le RSA n'y est évidemment pour rien. Mais c'est justement parce qu'il est mis en place dans une période où, vraisemblablement, s'accroît le nombre d'emplois de très mauvaise qualité qu'il aurait fallu prévoir des garde-fous, des politiques publiques complémentaires pénalisant les créations de mauvais emplois. Or rien de tel n'a été prévu : la loi est totalement muette sur ce point. On a entendu de nombreuses déclarations d'intention dans les discours, mais, dans le concret, rien n'a été fait ou décidé. C'est évidemment plus qu'inquiétant, parce que l'hypothèse d'un " RSA dragée ", visant à faire passer l'amertume d'un marché du travail libéral, risque fort de se concrétiser.

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Le RSA est porteur de possibles - voire vraisemblables - effets pervers. Toutefois, il ne les crée pas. Si bien qu'il est parfaitement concevable que son volet social soit complété par un volet économique visant à réduire le nombre des emplois paupérisants. Au fond, rien n'empêche une majorité de parlementaires de compléter ce qu'une majorité de parlementaires a décidé. C'est pourquoi, pour ma part, je persiste à penser que le RSA est un pas en avant qu'il est nécessaire, et urgent, d'accompagner par un autre pas en avant axé sur le marché du travail et les incitations publiques.

Notes

[1]

Bataille de la guerre de 1870, très meurtrière de part et d'autre. Les canons Krupp décidèrent du sort de la bataille.

[3]

L'intéressement permettait à un allocataire du RMI de le cumuler avec des revenus d'activité pendant une certaine période.

[4]

Dans ce texte, le RSA " de base " désigne celui qui sera versé à une personne sans aucun autre revenu.

[7]

" Le revenu social d'activité : une réforme en faux-semblants ", Esprit, janvier 2009. En réalité, RSA signifie " revenu de solidarité active ", et non " revenu social d'activité ", comme il le qualifie tout au long de cet article. Dans " RSA : en avant vers le passé " (Droit social, mars 2009), la bonne appellation est reprise.

[9]

Flammarion, 2009.

[10]

Simulation qui chiffre l'apport du RSA, mais pas la réduction ou la disparition de la prime pour l'emploi (PPE) pour ceux qui la perçoivent actuellement, puisque le RSA est considéré comme une avance sur PPE. En moyenne, on peut estimer cette réduction ou perte à 30 euros par mois et par ménage, ce qui réduit le gain moyen des ménages gagnants à 70 euros environ.

[11]

Serge Paugam et Nicolas Duvoux, La Régulation des pauvres, PUF, coll. " Quadrige ", 2008.

[12]

Odile Jacob, 2009.

[13]

Ne serait-ce que par le fait que l'allocataire percevant le RSA ne pourra plus être dénommé " RSAïste ", terme imprononçable alors qu'il était si facile, à travers l'appellation de RMiste, de désigner un ensemble indifférencié de personnes considérées comme inemployables ou fainéantes et vivant aux crochets du reste de la population. En outre, le RSA étant versé majoritairement à des personnes en emploi, l'accusation de tire-au-flanc n'aura plus lieu d'être...

[14]

Assistance sociale et contrepartie. Actualité d'un débat ancien, L'Harmattan, 2009.

[15]

Puissance du salariat, La Dispute, 1998.

[16]

Notamment le fait que les revenus de la propriété soient désormais presque tous comptabilisés depuis 2005, alors que ce n'était pas le cas en 2003.

Plan de l'article

  1. Le RSA : misérable ou progressiste ?
  2. Les effets sur le marché du travail
  3. L'accompagnement
  4. La philosophie du RSA

Pour citer cet article

Clerc Denis, « RSA : le Diable ou le Bon Dieu ? Un état des lieux », L'Économie politique, 3/2009 (n° 43), p. 46-61.

URL : http://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2009-3-page-46.htm
DOI : 10.3917/leco.043.0046


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