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L'Économie politique

2010/2 (n° 46)


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Le secret bancaire suisse n'est pas sorti indemne de la crise. Avant celle-ci, les autorités helvètes ne consentaient à fournir des informations aux fiscs étrangers qu'en cas de fraude fiscale avérée. Le 13 mars 2009, elles admettaient le principe d'échange d'informations dans les cas d'évasion fiscale, lorsque le contribuable contourne un peu trop la loi. Présentée comme une concession majeure, cette évolution doit encore trouver sa traduction dans les faits. Les critères pour accepter les demandes d'informations sont stricts et le processus de décision politique qui permettra de valider la mesure va prendre encore plusieurs mois. Mais la leçon est claire : placée sous pression, la Suisse cède.

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Le G20 doit donc continuer son combat contre les paradis fiscaux en général et contre le secret bancaire en particulier. Stephen Timms, un très haut responsable du ministère des Finances britannique, a fixé la voie de la prochaine étape en janvier dernier à l'OCDE : " Nous sommes encore loin d'un échange automatique mondial d'informations fiscales mais cela doit être la destination vers laquelle nous allons. "

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Le gouvernement et les banques suisses craignent cette évolution et lancent des pistes alternatives pour l'éviter à tout prix. De ce fait, ils ont ouvert un débat national sur le secret bancaire comme rarement le pays en a connu. On y évoque rien de moins que la possibilité d'accepter uniquement les clients étrangers pouvant justifier d'avoir déclaré leur fortune au fisc ! Chose impensable il y a quelques mois, des ONG et des parlementaires suisses se sont engagés publiquement en faveur de l'échange automatique d'informations.

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Crispés sur leurs privilèges, les banquiers préfèrent suivre leur vieille stratégie : céder le moins possible et uniquement sous la contrainte. Et se retrouvent tout surpris que leur pays soit désigné comme un mouton noir. Ils devront s'y habituer : les pays du G20 savent que quand la Suisse craque, les autres paradis suivent. D'où l'importance de se focaliser sur ce pays. La bataille ne fait que commencer.

Pour citer cet article

Chavagneux Christian, « Suisse : maintenir la pression », L'Économie politique, 2/2010 (n° 46), p. 5-5.

URL : http://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2010-2-page-5.htm
DOI : 10.3917/leco.046.0005


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