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L'Économie politique

2010/2 (n° 46)


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Peu avant la Révolution française, Voltaire aurait déclaré : " Si vous voyez un banquier suisse sauter d'une fenêtre, sautez derrière lui, il y a sûrement de l'argent à gagner. " Un siècle plus tôt, Racine avait déjà propagé ce prétendu trait national avec le dicton " point d'argent, point de Suisse ". Si l'on ne sait pas avec certitude quel sens donner à ces citations, ces auteurs ne portaient sans doute pas uniquement de l'admiration aux Suisses.

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Leurs propos peuvent être vus en quelque sorte comme un avant-goût de la discussion actuelle sur le secret bancaire helvétique. Cependant cette discussion est, dans l'optique de la Suisse, souvent empreinte d'incompréhension, et parfois même d'ignorance. Elle se fonde fréquemment sur le préjugé selon lequel les Suisses useraient de finauderie - à leur propre avantage et au détriment de l'étranger. Or, il me tient à coeur de souligner combien nos points communs prédominent dans les relations avec nos voisins européens.

La Suisse est intégrée à l'Europe

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Commençons par les liens humains ! La Suisse accueille plus de ressortissants de pays de l'Union européenne que les populations du Luxembourg et de Malte réunies, à savoir plus d'un million, soit 13 % de la population suisse - sur un taux d'étrangers de 22 %. En 2009, chaque mois, 1 500 à 2 000 citoyens allemands sont venus s'y ajouter et, au courant de l'année, plus de 5 000 citoyens français ont élu domicile en Suisse. Certes, nombre d'entre eux viennent en Suisse pour travailler. Mais ils viennent aussi car ils savent trouver chez nous des valeurs qui leur sont familières, qui leur permettent de s'épanouir et de se sentir rapidement chez eux.

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Les Suisses ne sont pas plus rebutés par le bien-être matériel que ne le sont la plupart des habitants du Globe. Ils n'en sont pas moins généreux. Ils n'ont en effet guère de concurrents pour ce qui touche au montant des dons versés par les particuliers en faveur des victimes de catastrophes naturelles ou autres, où qu'elles se produisent sur la planète.

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Contrairement au portrait que l'on en fait souvent, la Suisse ne vit pas non plus repliée sur elle-même. Elle entretient des échanges nourris avec pratiquement tous les pays du monde. Un réseau dense d'accords la lie à une foule de partenaires, à commencer par les quelque cent vingt passés avec l'Union européenne, prouvant que nous avons de multiples relations - d'intérêt réciproque - dans les domaines les plus divers. Il en est ainsi des relations culturelles, bien évidemment favorisées par les langues partagées avec nos voisins, mais aussi de la coopération scientifique et des programmes d'échanges qui rassemblent nos universitaires et nos jeunes. Et c'est notamment le cas de nos relations économiques, puisque le seul volume des échanges commerciaux entre la Suisse et l'Union européenne atteint presque 700 millions d'euros par jour. La Suisse constitue, après les Etats-Unis (mais avant la Russie et la Chine !), le deuxième débouché des produits de l'Union. Les entreprises suisses occupent en outre plus d'un million de personnes dans les pays membres de l'Union européenne, dont 170 000 rien qu'en France.

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La Suisse est aussi un membre fiable de la communauté de valeurs de l'espace euro-atlantique dans le domaine financier. Depuis des années, la Suisse coopère avec ses partenaires européens dans la lutte contre l'évasion fiscale. C'est ainsi que, dans le cadre de l'accord sur la fiscalité de l'épargne, elle reverse chaque année aux pays membres de l'Union européenne une retenue d'impôts prélevée sur les comptes de leur citoyens respectifs, ce qui représente une prestation unique en son genre pour un Etat non membre de l'Union. En 2008, la Suisse a ainsi versé à la France quelque 50 millions d'euros (72 millions de francs suisses). En outre, et depuis longtemps, la Suisse coopère étroitement avec l'Union européenne dans la lutte contre la fraude aux impôts indirects, domaine où elle a levé le secret bancaire il y a plusieurs années déjà. En comparaison internationale, elle applique une législation très sévère contre le blanchiment d'argent. Il est à noter qu'elle occupe la toute première place en matière de restitution aux Etats de provenance (souvent des pays en développement) de fonds déposés par des potentats - alors que le dépôt de ce type de fonds s'effectue sans doute aussi dans d'autres places financières.

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Ces exemples témoignent de la tradition humanitaire, de l'étendue de son réseau mondial d'accords et de la fiabilité de la Suisse dans le respect de ses engagements internationaux. Notre pays est un membre solidaire de la communauté des Etats, dans laquelle il est bien intégré. Ceci dit, les médias se focalisent actuellement sur les problèmes que la Suisse rencontrerait dans ses relations avec des Etats amis, y compris certains Etats voisins. Cet intérêt médiatique occulte un peu le fait que nous avons toujours trouvé jusqu'ici des solutions satisfaisantes pour les deux parties dans la plupart des cas - en particulier avec la France -, ou que nous y travaillons. L'impression n'en persiste pas moins que les conflits liés au secret bancaire suisse se sont multipliés ces derniers temps.

Des conflits autour du secret bancaire

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Il y a à cela plusieurs raisons. Le surendettement des budgets publics, suite à l'actuelle crise économique et financière, représente certainement pour les gouvernements une incitation d'envergure au renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale. Ensuite, la concurrence entre places financières joue indubitablement un rôle important : de nombreux centres financiers sont confrontés à des difficultés et sont convaincus que d'autres s'en tirent peut-être un peu mieux. Cette situation entraîne un certain laxisme quant au choix des moyens engagés, voire des tentatives d'impliquer les gouvernements dans la compétition.

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Mais pourquoi la Suisse est-elle visée par cette controverse ? Pourquoi elle, précisément, plutôt que ses concurrents ? Là aussi, les raisons sont multiples. Premièrement, la Suisse est la septième place financière du monde - secteur qui par ailleurs ne génère que 12 % de son produit intérieur brut (PIB). Au niveau mondial, un bon tiers des placements transfrontaliers de fortune est géré en Suisse. Lorsque des gouvernements d'Europe ou d'ailleurs présument que certains de leurs citoyens déposent leurs avoirs à l'étranger à l'insu du fisc, il va de soi qu'ils entament leurs recherches du côté où s'est déjà accumulée une bonne partie de ce patrimoine.

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La critique de l'étranger se concentre généralement sur la conception suisse du secret bancaire, ou plus exactement de la protection de la sphère privée des clients des banques vis-à-vis des autorités fiscales. Ce secret professionnel du banquier se fonde sur deux principes : quiconque paie honnêtement ses impôts a droit à une certaine protection de sa sphère privée vis-à-vis de l'Etat ; les infractions fiscales ne justifient pas toutes la levée de cette protection. La Suisse ne la considère en fait comme justifiée que si l'infraction présente une certaine gravité. Celui qui oublie par exemple de mentionner les honoraires d'un discours ou le remboursement de frais dans sa déclaration d'impôts ne mérite pas la même sanction que celui qui fausse son bilan d'entreprise. Cette opinion nous a mené à établir une distinction entre la soustraction ou l'évasion fiscale - c'est-à-dire une omission ou une erreur dans la déclaration d'impôts - et la fraude fiscale. La première est certes sanctionnée en Suisse par des arriérés d'impôts et une forte amende, mais il s'agit d'une procédure administrative et non pénale. En revanche, la fraude fiscale, qui suppose une tromperie délibérée ou la falsification de documents, y est un délit qui, poursuivi sur le plan pénal, est passible de prison et/ou d'amende.

La Suisse a fait un pas en avant

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Jusqu'à il y a un an, cette distinction entre les deux catégories d'infractions était également pertinente vis-à-vis de l'étranger. En effet, en vertu de la clause de double incrimination figurant dans les conventions bilatérales de double imposition, la Suisse ne communiquait des données bancaires qu'en cas de fraude, mais non en cas d'évasion fiscale. Cette distinction l'exposait donc au reproche d'attirer les " évadés fiscaux " étrangers.

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En mars 2009, la Suisse s'est adaptée, en même temps que d'autres centres financiers, à l'évolution sur le plan international de la lutte contre l'évasion fiscale et a repris à son compte les normes du modèle de convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) relatives à l'entraide administrative en matière fiscale et reconnues désormais dans le monde entier. Depuis cette date, la Suisse a révisé ses conventions bilatérales de double imposition avec de nombreux Etats, dont la France. Dès qu'elles seront entrées en vigueur, la Suisse répondra aux demandes concrètes - même si elles ne portent que sur des cas de simple évasion fiscale - en communiquant les données bancaires correspondantes.

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La Suisse fait ainsi un pas important : d'une part, elle rompt avec une tradition qui a été la sienne pendant de nombreuses décennies ; d'autre part, le fisc étranger obtient un meilleur accès aux données bancaires. Accès que le fisc suisse n'obtient pas lui-même en cas de simple soustraction fiscale de la part de ses propres contribuables. Ce privilège du fisc étranger témoigne de la volonté du gouvernement et du peuple suisses de ne pas accorder aux " évadés fiscaux " étrangers un accès privilégié à notre place financière.

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A l'intérieur de nos frontières, la distinction entre soustraction et fraude fiscale est donc maintenue. La Suisse n'entend en effet pas criminaliser d'emblée ses contribuables. Ceux-ci, en comparaison internationale, font plutôt preuve d'honnêteté fiscale, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, beaucoup de Suisses sont d'avis que, en contrepartie du paiement de l'impôt, ils bénéficient de prestations sous forme d'infrastructures et de services publics satisfaisants. Deuxièmement, l'honnêteté fiscale est l'expression de la confiance mutuelle entre le citoyen et l'Etat, laquelle est largement répandue à tous les niveaux de l'Etat (fédéral, cantonal et communal). Troisièmement, la majorité des assujettis à l'impôt reçoivent de leur employeur une attestation de salaire qu'ils sont tenus de présenter aux autorités fiscales. Quatrièmement, les citoyens suisses sont régulièrement appelés à se prononcer sur la fiscalité qui leur est appliquée. Eu égard à ce contexte, il n'est pas surprenant que, comme le révèlent régulièrement les enquêtes, les Suisses accordent une grande importance au maintien de la confidentialité de leur sphère financière et n'acceptent de la porter au grand jour qu'en cas de soupçon fondé.

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Pour cette même raison, la Suisse n'est pas non plus disposée à adopter l'échange automatique d'informations préconisé dans l'Union européenne comme la vraie solution au problème. D'une part, cet échange ne correspond pas à la norme en vigueur à l'échelle mondiale. Ensuite, des études internationales démontrent qu'il est, en termes d'efficacité, inférieur à la retenue d'impôts que la Suisse prélève pour l'Union européenne, car les bénéfices engrangés par les Etats grâce à cette retenue sont d'ordre financier, et non pas uniquement d'ordre informatif. Enfin, le citoyen suisse refuse de voir l'Etat le soupçonner d'emblée d'infraction fiscale et de lui accorder un droit de regard systématique dans ses affaires financières. Bref, bien qu'ils soient la plupart du temps honnêtes vis-à-vis du fisc et qu'ils n'aient rien à en craindre, les Suisses ne veulent pas voir le principe de transparence envahir leur sphère privée.

Quel suivi ?

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Pour avoir repris la norme de l'OCDE et coopéré avec l'Union européenne en matière de fiscalité de l'épargne, la Suisse estime que la question de la coopération internationale en matière d'infraction fiscale est largement réglée.

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Mais la place financière suisse devrait encore résoudre un autre problème. Les banquiers suisses ne s'étaient jamais considérés - à juste titre - comme le bras séculier du fisc étranger. Ils ne jugeaient pas non plus devoir, en priorité, vérifier si leurs clients étrangers remplissaient ou non leurs obligations fiscales dans leur pays d'origine. D'où l'hypothèse qu'une partie des avoirs étrangers déposés en Suisse depuis des décennies pourraient ne pas avoir été imposés dans leurs pays d'origine respectifs. Or, si ces avoirs ont été placés auprès de banques suisses, c'est moins souvent pour des raisons fiscales que par confiance dans la stabilité politique, juridique et monétaire de la Suisse. Cette dernière ne peut donc criminaliser ces clients après coup en levant rétroactivement ce bouclier de confiance, contre leur volonté.

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Cependant il est tout aussi évident que la Suisse doit contribuer à trouver une solution pour que les détenteurs de fonds ayant échappé à l'impôt s'acquittent de l'impôt dû. Le gouvernement suisse est donc prêt à rechercher avec ses partenaires une solution qui protège à la fois la sphère privée du client et le droit incontesté de l'Etat étranger à percevoir les impôts qui lui sont dus. La solution privilégiée est un impôt dit libératoire, qui existe déjà sous diverses formes dans de nombreux pays européens. Celui-ci permettrait d'assurer l'imposition complète des revenus du capital pour le compte de l'Etat de domicile du client d'une banque. En outre, la Suisse est prête à discuter bilatéralement de solutions d'amnistie. Il est dans l'intérêt de nos Etats partenaires que les solutions trouvées procurent effectivement aux Etats d'origine les impôts sur les avoirs déposés en Suisse et ne laissent pas ces avoirs s'envoler une fois pour toutes vers des cieux plus cléments dans des paradis fiscaux répartis à travers le monde.

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Que diraient aujourd'hui Racine ou Voltaire des Suisses et de leurs banquiers ? Ils ne manqueraient sans doute pas de constater que, environ trois siècles plus tard, les services financiers restent l'un des atouts majeurs de la Suisse. Mais peut-être reconnaîtraient-ils aussi que ce succès repose sur trois piliers : la solide stabilité politique et juridique du pays, la qualité des prestations fournies, et le fait que, dans le cadre de l'ordre mondial, la Suisse défend ses intérêts comme tout autre pays, tout en proposant son concours à la recherche de solutions concrètes, dans l'intérêt mutuel et dans l'esprit des normes juridiques qu'elle s'est données.

Plan de l'article

  1. La Suisse est intégrée à l'Europe
  2. Des conflits autour du secret bancaire
  3. La Suisse a fait un pas en avant
  4. Quel suivi ?

Pour citer cet article

Ambühl Michael, « Suisse : une démocratie, une économie et une place financière tout à fait européennes », L'Économie politique, 2/2010 (n° 46), p. 6-12.

URL : http://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2010-2-page-6.htm
DOI : 10.3917/leco.046.0006


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