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L'Économie politique

2010/3 (n° 47)


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Denis Clerc me demande de réagir à ses propositions de réforme fiscale. Comme je ne suis pas connu pour mes talents de fiscaliste (mon percepteur peut en témoigner), c'est bien sûr à un autre titre que celui de mon expertise. La raison de cette pression amicale est à chercher dans la dernière partie de son article, qui distingue sa proposition de celles souhaitant la mise en oeuvre d'un revenu garanti du type allocation universelle, revenu d'existence, impôt négatif, allocation compensatrice de revenu... Sont-ce d'ailleurs les bons termes ? Pour notre part, au Mauss  [1][1] Mouvement antiutilitariste dans les sciences sociales..., nous sommes entrés dans ce débat en 1987, avec le numéro 23 du Bulletin du Mauss intitulé " Du revenu social : au-delà de l'aide, la citoyenneté ? ", qui défendait l'idée d'un " revenu de citoyenneté ", techniquement très proche de la formule que Roger Godino (par ailleurs inventeur du revenu minimum d'insertion ou RMI en 1989) présenterait plus tard sous le nom d'allocation compensatrice de revenu (ACR). L'intérêt de cette appellation de revenu de citoyenneté est de rendre manifestes les motivations et les fondements proprement politiques d'une mesure qui, techniquement, peut être mise au service de fins bien différentes, de droite ou de gauche, compassionnelles, assistancielles ou au contraire inspirées par un souci de démocratie radicale cherchant à accroître les capabilities du plus grand nombre.

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Pour juger du bien-fondé des propositions, il vaut la peine de rappeler quelques bribes de la petite histoire et du destin des propositions du Mauss en la matière. Souvent confondues avec le projet d'allocation universelle de Van Parijs ou le revenu d'existence de Yoland Bresson ou Jean-Marc Ferry, elles s'en distinguent par le fait qu'elles s'organisent à partir d'un principe que l'on peut qualifier d'inconditionnalité faible. L'inconditionnalité forte suppose que l'on donne à tous la même chose, jeunes ou vieux, riches ou pauvres, isolés ou en ménage. Comme le précise Denis Clerc, c'est la formule de l'allocation universelle ou du revenu d'existence. L'inconditionnalité faible stipule, au contraire, que l'on donne inconditionnellement à tous ceux dont le niveau de vie est inférieur à un certain seuil, mais à ceux-là seulement et aussi longtemps qu'ils se trouvent en dessous de ce seuil. Au moment de l'adoption du RMI, en 1989, le Parlement, quant à lui, avait hésité entre une logique d'inconditionnalité (faible) et une logique conditionnelle pour finalement, dans les décrets d'application, privilégier la seconde et justifier l'aide prodiguée par une rhétorique du contrat : " L'Etat t'aidera si, par contrat (d'insertion) tu t'engages à tout faire pour te réinsérer. Donnant, donnant. "

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Pour avancer dans la discussion actuelle, il importe de mesurer que nous nous trouvions alors dans une tout autre époque et dans une tout autre problématique que celle d'aujourd'hui. En 1989, même s'il commençait à devenir structurel, le chômage demeurait encore une réalité marginale. Le RMI était supposé porter remède à une situation temporaire et résiduelle. Quant au projet défendu par le Mauss d'un revenu de citoyenneté, il s'inscrivait dans un projet de radicalisation d'une démocratie enfin soustraite à l'empire de la nécessité économique. Il s'agissait de permettre non seulement de se libérer " par " le travail mais aussi, pour ceux qui le souhaitaient, " du " travail. Quelques années plus tard, le chômage était devenu une réalité de masse, qui n'allait cesser de se développer comme une sorte de tumeur cancéreuse. Il devenait évident que nous n'en sortirions ni par les dérégulations néolibérales, bien sûr, ni par un retour à une forme d'économie plus ou moins administrée.

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C'est ce constat qui inspira un " Appel à débattre sur les moyens de résorber le chômage ", publié dans Le Monde du 28 juin 1995 et signé d'abord par 35 universitaires ou militants associatifs, bientôt rejoints par une bonne cinquantaine d'autres dans le cadre d'une Association de l'Appel européen pour une citoyenneté et une économie plurielles (AECEP) qui s'était formée à la suite du premier appel. La chose à noter est que les signataires se recrutaient aussi bien parmi les partisans de l'allocation universelle (Yoland Bresson, Chantal Euzéby, Jean-Marc Ferry, Toni Negri, André Gorz deuxième manière, par exemple), que parmi ceux d'une forme ou une autre de revenu de citoyenneté (Alain Caillé, Bernard Eme, Jean-Louis Laville, Pierre Larrouturou, Patrick Viveret, Dominique Voynet, etc.), ou même parmi des opposants à l'idée de revenu minimum inconditionnel, comme Robert Castel, Dominique Méda ou André Gorz première manière. Sur des thèmes qui seront développés plus tard par Ulrich Beck, le groupe de l'Appel réussit même un début de véritable percée européenne avec d'importants signataires anglais, allemands ou italiens comme Mary Douglas ou Steven Lukes, Claus Offe, Hans Joas ou Marco Revelli, Alfredo Salsano et Gianni Vattimo.

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Qu'est-ce qui réunissait des auteurs d'inspirations et de sensibilités idéologiques aussi diverses ? En termes très généraux, il me semble que l'idée centrale, plus ou moins clairement formulée, était qu'on ne peut attendre de salut ni du seul marché ni du seul Etat, mais, en amont et en aval, de la société elle-même, et plus spécifiquement d'une dynamique associationniste. Concrètement, l'accord des signataires s'était formé sur trois propositions posées comme étroitement interdépendantes : primo, mener une politique active de réduction du temps de travail et/ou de redistribution des emplois ; secundo, miser sur un fort soutien aux associations et notamment à celles qui interviennent dans le secteur de l'économie sociale et solidaire ; tertio, rendre le revenu minimum, le RMI, irrévocable en deçà d'un certain niveau de ressources et cumulable avec d'autres revenus moyennant un taux d'imposition marginal pas trop dissuasif, de façon à éviter l'enfermement dans la trappe à chômage.

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Ce groupe de l'AECEP mena sur ces thèmes toute une série de discussions fort actives et suivies par un public non négligeable, jusqu'à la victoire par surprise de la gauche plurielle aux élections législatives de 1998  [2][2] On trouvera le résultat et la mise en forme de toutes.... Ne l'ayant nullement pressentie, elle arrivait au pouvoir sans aucun programme. Il lui fallut en improviser un. Via notamment Jacques Rigaudiat, conseiller social de Lionel Jospin et signataire de l'Appel de l'AECEP, elle s'en inspira mais, selon moi, en le déformant complètement. Plutôt qu'une révolution du temps choisi et une réflexion sur le sens et la place du travail aujourd'hui, on eut les 35 heures, obligatoires, coûteuses et en définitive peu efficaces - je persiste à le croire malgré tous les arguments de Denis Clerc dans nombre de ses articles. L'aide aux associations se réduisit aux emplois jeunes, non pérennisables. Et la question de la réforme du RMI fut éludée jusqu'à son enterrement définitif suite à l'arbitrage en faveur de la prime pour l'emploi (PPE), qui a abouti à prolonger l'exclusion des plus démunis et à tirer la grille des salaires vers le bas. Sans que tout cela fasse trop massivement problème à l'époque. C'est que la croissance était un peu revenue, si bien qu'on s'imaginait à gauche que le chômage, retournement démographique et 35 heures aidant, allait se résorber de lui-même.

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La question, pourtant, était bien toujours là, lancinante : que faire des chômeurs en fin de droits ou sans droits, des travailleurs intermittents ou précaires, aux revenus mal assurés, de tous ceux à la porte de l'emploi à vie qui commençaient à représenter directement ou indirectement près d'un tiers de la population ? A la demande du Premier ministre, une commission du Commissariat général du Plan animée par Jean-Michel Belorgey  [3][3] Qui avait été le rapporteur socialiste de la commission... et Annie Fouquet réalisa de très nombreux entretiens avec des syndicalistes, des sociologues, des économistes, etc., qui aboutit à un volumineux rapport, dit rapport Belorgey, dont je publiai en 2001 une version abrégée aux éditions La Découverte sous le titre Refonder la protection sociale. Libre débat entre les gauches, en la faisant discuter à son tour par des syndicalistes, des sociologues (Robert Castel) et des économistes (Denis Clerc, Pierre Concialdi, Thomas Coutrot)  [4][4] Jean-Michel Belorgey, Refonder la protection sociale..... La mesure centrale précisée par ce rapport était, selon la formule même de Jean-Michel Belorgey, du " Godino aménagé " (p. 197) qui semblait à l'époque faire largement consensus. Le point intéressant, selon moi, était qu'après ces multiples auditions et expertises, même des auteurs jusque-là hostiles à cette formule, comme Robert Castel ou Denis Clerc, s'y ralliaient. Sans enthousiasme, mais avec une résignation raisonnée. Mon espoir en publiant ce livre était d'alimenter le vaste débat qu'il appelait et de permettre de poser en toute clarté la question du statut du revenu minimum. C'est peu dire que les résultats ne furent pas à la mesure de mes attentes. Il n'y eut strictement aucun débat (ne parlons pas des ventes...). Même Alternatives Economiques n'y donna aucun écho, à part trois ou quatre lignes pour signaler la parution du livre. Comme si la question ne devait pas être posée. Pourquoi ? Quelle leçon en tirer ?

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La conclusion à laquelle j'aboutis pour ma part à la suite de cet échec était qu'il ne servait pas à grand-chose d'entrer dans le détail technique des réformes à entreprendre - qui seraient toujours très proches d'une forme ou une autre d'" ACR Godino " ou de revenu de citoyenneté du Mauss -, parce que le problème central est celui de leur fondement symbolique et de leur faisabilité politique. Si le problème du revenu minimum ne peut pas être posé explicitement comme un objet de débat central de nos sociétés, c'est pour quatre séries de raisons principales et liées : elles ne veulent pas se résoudre à admettre qu'elles ne pourront plus être des sociétés salariales statutaires, dans lesquelles le statut social et économique dépend en principe pour tous de l'emploi salarié à plein temps durant toute la vie active ; ce déni de réalité (une réalité dans laquelle les contrats à durée indéterminée restent la norme en droit mais sont de plus en plus rares en fait) est renforcé par le fait qu'il évoque en arrière-plan la répartition sexuelle des emplois, le travail à plein temps, le vrai travail étant imaginairement réservé aux hommes, les autres emplois allant aux femmes ; corrélativement, les syndicats, principales parties prenantes de la discussion, représentent principalement les travailleurs statutaires, à plein temps, et non les exclus, largement privés de porte-parole ; joue, enfin, très probablement la crainte qu'un revenu minimum n'alimente une certaine sécession subventionnée des banlieues à problèmes livrées au trafic de drogue et au chômage structurel à vie.

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Aussi longtemps que ces problèmes ne sont pas clairement identifiés et affrontés, on n'avancera guère. Pourtant, sur le plan des principes, il ne fait guère de doute selon moi que la refondation d'une logique démocratique passe symboliquement par l'adoption conjointe du principe d'un revenu minimum inconditionnel et d'un principe de revenu maximum. C'est à l'aune de ces remarques et de ces principes qu'il convient, je crois, de discuter les propositions de Denis Clerc.

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Il est peu douteux qu'elles vont dans le bon sens sur le plan des principes puisqu'elles assurent aux plus démunis inconditionnellement un revenu minimum nettement plus substantiel que celui que garantit l'actuel revenu de solidarité active (RSA), d'une part, et de l'autre, parce qu'elles aboutissent à une importante augmentation de la contribution fiscale des plus aisés. Insuffisante, peut-être. Rappelons que, selon Paul Krugman, les revenus des cent patrons américains les mieux payés représentaient en 1970 39 fois le salaire de base de leurs employés, alors qu'à partir des années 2000 ils se sont élevés à 1 000 fois ce même salaire (une multiplication par 25 de ces inégalités). La France n'atteint pas ce niveau mais y tend. Je crois urgent de revenir à des écarts au moins de l'ordre de ceux qui régnaient en 1970. Les chiffres donnés par Denis Clerc ne vont pas jusque-là. Mais peut-être sont-ils politiquement plus plausibles.

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Le système général qu'il propose l'est-il ? Il a pour lui, incontestablement, le mérite de la clarté et de la simplicité de principe : en dessous d'un certain niveau de revenu, plus ou moins proche du revenu médian, on reçoit une contribution de l'Etat. Au-dessus, on verse à l'Etat. Comme dans la proposition initiale d'allocation universelle défendue par Philippe Van Parijs, toutes les autres aides et impôts sont supprimés, ce qui rend la grille fiscale particulièrement lisible pour tout le monde. En particulier, on voit bien, et c'est un des avantages du modèle proposé, que l'écart entre la droite et la gauche ne se situe pas dans l'acceptation ou le refus de l'impôt négatif - d'abord défendu à droite par Milton Friedman - mais dans la détermination du seuil de niveau de vie  [5][5] Denis Clerc a raison de raisonner en termes de niveau... en deçà duquel on a droit à une aide. Sont ainsi écartés bien des faux problèmes et des débats en trompe-l'oeil. Mais si la logique d'ensemble et les mesures d'application pratique suggérées sont hautement défendables, je ne suis pas sûr que les conditions politiques de leur acceptation puissent être réunies. Et c'est là où le système souffre des défauts de ses avantages. C'est qu'il est systématique, précisément, et radical. Autrement dit, il propose et suppose de tout supprimer de l'existant : RSA, prime pour l'emploi, allocations logement, niches fiscales, impôt sur la fortune, etc. Je me réjouirais qu'on aille dans cette direction, mais je ne vois pas les soutiens politiques poindre à l'horizon. Du coup, il me semble que le modèle de réforme inventé par Denis Clerc aura surtout des vertus théoriques. Il permettra de mesurer l'écart de la réalité empirique et des multiples dispositifs existants, souvent baroques et contradictoires, à une norme idéale. Mais du point de vue politique, peut-être aurions-nous intérêt à nous contenter de propositions plus immédiatement parlantes et réalisables.

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Quatre d'entre elles semblent assez aisément défendables :

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  • augmenter le niveau du RSA ;

  • augmenter sensiblement les taux marginaux d'imposition les plus élevés (et supprimer, bien entendu, le bouclier fiscal) ;

  • remplacer l'impôt sur les sociétés et les droits de succession par un impôt sur le capital ;

  • attribuer aux jeunes arrivant à l'âge de 18 ans une certaine somme, par exemple 10 000 euros, leur permettant de mener à bien leurs projets.

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Ces deux dernières mesures, proposées et chiffrées par Roger Godino  [6][6] Roger Godino, Réenchanter le travail. Pour une réforme..., ne posent pas de problème financier particulier. Tout, ici encore, comme pour les propositions de Denis Clerc, est affaire de fondement symbolique et de volonté politique. Mais notre société, à gauche comme à droite, est-elle encore capable de s'interroger sur ses fondements et de faire émerger une volonté politique effective au-delà des aléas du calendrier électoral ?

Notes

[1]

Mouvement antiutilitariste dans les sciences sociales (voir www.revuedumauss.com) [NDLR].

[2]

On trouvera le résultat et la mise en forme de toutes ces réflexions in Guy Aznar, Alain Caillé, Jean-Louis Laville, Jacques Robin et Roger Sue, Vers une économie plurielle. Un travail, une activité, un revenu pour tous, Paris, Syros, 1997.

[3]

Qui avait été le rapporteur socialiste de la commission des affaires sociales du Parlement lors de l'adoption du RMI et qui avait bataillé en vain pour un principe d'inconditionnalité.

[4]

Jean-Michel Belorgey, Refonder la protection sociale. Libre débat entre les gauches, avec des contributions d'Alain Caillé, Robert Castel, Denis Clerc, Pierre Concialdi, Thomas Coutrot, Annie Dreuille, Michel Jalmain, Jean-Louis Laville, Pierre Roger, Claire Villiers, Paris, La Découverte, 2001.

[5]

Denis Clerc a raison de raisonner en termes de niveau de vie par ménage, et non de niveau de revenu.

[6]

Roger Godino, Réenchanter le travail. Pour une réforme du capitalisme, préface d'Alain Caillé, Paris, La Découverte, 2007.

Pour citer cet article

Caillé Alain, « Quels fondements pour une fiscalité équitable ? », L'Économie politique 3/2010 (n° 47) , p. 21-27
URL : www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2010-3-page-21.htm.
DOI : 10.3917/leco.047.0021.


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