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L'Économie politique

2011/4 (n° 52)


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A travers une approche géographique, cet article  [1][1] Ceci est une version raccourcie et modifiée d'un article... propose de lever le voile sur la place des paradis fiscaux dans les réseaux de la mondialisation boursière. Pour cela, l'analyse s'appuie sur l'observation des stratégies de cotations transfrontières élaborées par les entreprises. Dans un premier temps, il convient de définir, justifier et contextualiser cet indicateur. Par la suite, un ensemble de cartes permet de révéler à qui profitent les flux complexes de la levée des capitaux. Quels paradis fiscaux constituent les charnières de la mondialisation boursière ? Plus fondamentalement, qui contrôle les firmes prétendument caïmanes et bermudiennes cotées sur les principaux marchés actions ?

La place des paradis fiscaux au sein de la planète financière

Des intermédiaires dans les transactions financières internationales

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Un des indicateurs privilégiés par l'approche géographique pour analyser les paradis fiscaux est l'investissement direct à l'étranger (IDE). Dans le cas des IDE, les paradis fiscaux sont utilisés comme des espaces de transit ou des interfaces juridiques, de véritables plaques tournantes de la circulation des capitaux à l'échelle mondiale. Le schéma des transactions est simple : une entreprise transnationale transfère des capitaux dans une de ses filiales fictives hébergées dans un paradis fiscal. Le flux d'investissement initial est ensuite rerouté vers une destination finale autre afin de construire ex nihilo une nouvelle unité de production - croissance interne -, ou encore d'acheter une autre entreprise dans une logique de croissance externe [Bost, 2004].

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Une fois l'IDE établi, les profits réalisés par la nouvelle entité sont alors faiblement taxés dans le paradis fiscal où l'entreprise a été enregistrée, selon le principe de la taxation à la résidence [Chavagneux et Palan, 2007]. L'intérêt que présente ce système transitaire pour les firmes transnationales est de bénéficier de systèmes de taxation plus avantageux que celui de leur Etat d'origine. Cela explique qu'environ un tiers des IDE transite par les paradis fiscaux et que les deux premiers investisseurs en Chine soient Hongkong et les îles Vierges britanniques [Cnuced, 2005 ; Chavagneux et Palan, 2007 ; Palan, Murphy et Chavagneux, 2010].

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Cet indicateur s'avère relativement utile pour observer l'implication des paradis fiscaux dans les flux d'investissements internationaux. Néanmoins, son utilisation présente certaines limites. D'une part, les matrices mondiales des IDE sont rarement exhaustives. D'autre part, elles ne permettent pas de reconstituer l'ensemble de la chaîne, ni d'identifier les investisseurs ultimes. Ces derniers sont substitués par les sociétés écrans des paradis fiscaux. Pour contourner ce biais, la nouvelle édition de la " Définition de référence des investissements directs internationaux " de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) recommande de diffuser désormais des données corrigées qui neutralisent l'intermédiation par les paradis fiscaux  [2][2] Pour ce faire, la nouvelle définition de l'OCDE s'appuie... [OCDE, 2008 ; Terrien, 2009]. Cette méthodologie de présentation des données corrigées a vocation à devenir la principale norme de diffusion internationale des statistiques d'investissements directs. Dès lors, l'intérêt de notre analyse est de répondre aux mêmes attentes que celles de l'OCDE en élaborant un indicateur complémentaire.

Les cotations transfrontières : définition et contextualisation de l'indicateur

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En effet, pour évaluer la place des paradis fiscaux dans l'activité boursière mondialisée, nous avons mobilisé un autre indicateur qui peut intervenir en amont de l'investissement : la levée des capitaux. Ainsi, nous ne nous intéressons pas à l'allocation des capitaux dans l'espace, mais à leur collecte à l'étranger à travers les cotations transfrontières  [3][3] Les deux adjectifs " transfrontière " et " transfrontalière... de l'activité boursière. Rappelons qu'une cotation transfrontière est le fait pour une société de faire lister et coter ses valeurs sur une Bourse non domestique, au sein d'une place de cotation étrangère  [4][4] Les entreprises utilisent la cotation transfrontière.... Dans le schéma des cotations transfrontières, les paradis fiscaux servent également d'intermédiaires. Les fonds collectés sur un marché étranger sont acheminés vers le pays où ils sont utilisés, après avoir juridiquement " transité " par les pays où sont localisés les " entités à vocation spécifique " (EVS), les " international business corporations " (IBC) ou autres organisations spécialisées dans la levée des capitaux.

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L'observation des cotations transfrontières à travers le monde permet donc d'identifier les paradis fiscaux utilisés par les firmes transnationales (FTN). Le repérage des " intermédiaires " sur les cotes officielles des Bourses est facilité dans la mesure où l'identification des valeurs mobilières et de leurs émetteurs renvoie le plus souvent à leur juridiction d'enregistrement ou d'émission, et notamment à certains paradis fiscaux. Par exemple, la société de transport maritime Golden Ocean Group fait coter ses titres sur la Bourse d'Oslo sous une identification bermudienne, alors que ses activités sont dirigées depuis son entité de management en Norvège.

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Ce système des cotations intermédiées par les paradis fiscaux est favorisé par trois principes, détaillés par Christian Chavagneux et Ronen Palan [2007]. Le premier principe est celui de l'imposition des entreprises sur leur lieu de résidence, et non sur le lieu où sont réalisés les profits (taxation à la source). Dans le cas de taxation à la résidence, les entreprises sont imposées sur leurs revenus dans la juridiction où elles sont enregistrées. Ce principe encourage les stratégies d'optimisation fiscale agressives et incite de nombreuses sociétés à se faire enregistrer au sein des paradis fiscaux. Le deuxième principe est celui de la création des " entités à vocation spécifique " (EVS) ou " special purpose entities " (SPE), spécialisées dans le financement ou la centralisation de trésorerie au sein des groupes [Terrien, 2009]. A ce titre, les " international business corporations " (IBC) sont établies dans les paradis fiscaux pour quelques centaines d'euros et permettent de lever des capitaux, notamment par émission d'actions ou assimilés, et de faire coter leur(s) valeur(s) sur les marchés financiers internationaux. Leurs profits et gains en capital peuvent alors être partiellement exempts de prélèvement fiscal et ces entreprises sont dispensées d'une justification systématique de leur comptabilité. Les sociétés holdings bénéficient de ces mêmes avantages, dans la limite où elles ne pratiquent aucune activité à l'échelle locale. Le troisième principe est celui de la " pratique d'inversion ", c'est-à-dire que les entreprises n'installent pas une filiale, mais leur maison mère ou leur siège juridique dans un paradis fiscal. La tendance de la pratique d'inversion est à l'accélération depuis les années 2000 [Chavagneux et Palan, 2007].

La comparaison des matrices de cotations transfrontières

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Pour évaluer la place des paradis fiscaux dans la mondialisation boursière, il convient de les identifier dans le système des cotations transfrontières, en repérant notamment les FTN pour lesquelles ils servent d'intermédiaires pour la levée des capitaux. L'analyse s'appuie pour cela sur la comparaison de deux matrices mondiales des cotations transfrontières, constituées au cours du dernier trimestre 2007. Ces deux bases de données sont composées de plus de 3 200 valeurs de sociétés non domestiques (ou étrangères) inscrites à la cote officielle et principale de 126 Bourses dans le monde, ou plus précisément sur 67 marchés ouverts aux valeurs étrangères  [5][5] Tous les marchés actions du monde ne sont pas ouverts.... En termes de produits financiers, notre échantillon focalise sur la famille actions (et assimilés), qui permet de révéler les stratégies de cotation des sociétés émettrices.

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Que contiennent ces matrices ? Ces deux bases de données mettent en relation la place de cotation des valeurs transcotées et le lieu de résidence  [6][6] Le terme de " résidence " de l'entreprise est utilisé... de leurs émetteurs respectifs, et ce, à travers deux variantes : la résidence juridique et la résidence opérationnelle. La première matrice renseigne le lieu où la valeur a été émise. Ce pays correspond généralement à la juridiction d'enregistrement des EVS de l'entreprise (sa résidence juridique) ou se rapporte à d'autres intermédiaires spécialisés dans la levée des capitaux. Les émetteurs profitent de ces identifications " fictives " pour contourner les contraintes réglementaires de leur pays d'origine ou pour bénéficier de facilités fiscales. Néanmoins, la prise de décision concernant le financement et la réallocation des capitaux levés demeure généralement la prérogative du siège opérationnel, que la seconde matrice a donc pour objectif d'identifier.

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Quels sont les paradis fiscaux concernés ? Précisons que cette analyse ne s'appuie pas sur des listes préétablies, souvent issues d'un consensus entre les grandes puissances. En effet, n'ont été pris en compte que les paradis fiscaux qui ressortent de la comparaison des deux matrices ; autrement dit, ceux qui sont directement impliqués dans le système mondialisé des cotations transfrontières.

Les paradis fiscaux impliqués dans les cotations transfrontières

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La confrontation des deux bases de données souligne que près de 15 % des 3 200 cotations transfrontières " transitent " par les paradis fiscaux. Ces valeurs sont donc émises par des entreprises en dehors de leur pays d'origine, en utilisant la résidence juridique de leur société écran ou un autre intermédiaire local spécialisé. Au-delà de cette estimation chiffrée, quel est l'impact de la comparaison des deux matrices sur les dynamiques de l'espace économique mondial ? Une analyse de la cote de la Bourse de Singapour (SGX) permet d'avancer quelques éléments de réponse, de dévoiler qui lève des capitaux à travers les paradis fiscaux et à qui profite le système complexe des cotations transfrontières.

La comparaison des deux matrices appliquée à la cote du marché de Singapour

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La figure 1 (cf. page suivante) représente la provenance des sociétés non résidentes cotées sur la Bourse de Singapour (SGX, ou Singapore Exchange Ltd) en fonction de leur résidence juridique et du lieu d'émission de leurs valeurs. Les émetteurs présentent une distribution spatiale a priori assez diffuse, avec néanmoins une forte représentation des valeurs et entreprises juridiquement bermudiennes. Or la recherche des résidences opérationnelles permet de révéler que ces émetteurs sont principalement des sociétés chinoises, hongkongaises et singapouriennes (figure 2, page 69). On trouve par exemple les producteurs textiles Sino Techfibre Limited et Hongwei Technologies Limited, ou encore l'entreprise agro-alimentaire Pine Agritech Limited.

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Cette comparaison permet de préciser quelques aspects généraux concernant la mondialisation financière. Le premier est que son fonctionnement n'est pas aussi global que certaines thèses le laissent penser. Deuxièmement, ces deux configurations soulignent que les paradis fiscaux peuvent paradoxalement enrichir et brouiller la compréhension de l'organisation spatiale de la mondialisation financière, de la géographie des flux financiers transnationaux et des relations économiques préférentielles entre les firmes, les Bourses et les Etats. Troisièmement, la confrontation des deux matrices permet de révéler la force du régionalisme dans le processus de mondialisation, ainsi que la permanence de l'influence de la distance et des proximités dans l'attractivité des places de cotation [Sainteville, 2009].

Figure 1. Origine juridique des valeurs et émetteurs étrangers cotés sur la Bourse de Singapour (SGX), en 2007 Figure 1

Les paradis fiscaux révélés par les cotations transfrontières

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On l'a dit, à l'échelle mondiale, près de 15 % des cotations transfrontières " transitent " par les paradis fiscaux. Si nous considérons également les paradis fiscaux dans leur rôle de place de cotation, c'est alors un tiers de l'échantillon qui est concerné - voire un peu plus de 50 % si l'on prend également en compte la place londonienne, qui cumule de nombreuses caractéristiques des paradis fiscaux [Chavagneux et Palan, 2007]. Néanmoins, les paradis fiscaux sont inégalement mobilisés dans la pratique des cotations transfrontières. D'après notre base de données, les Bermudes arrivent en tête en ce qui concerne l'émission des valeurs mobilières et l'enregistrement des EVS, des holdings, des " inversions de sièges " des firmes transnationales utilisées pour lever des capitaux.

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Sur un territoire d'à peine 53 km2, les Bermudes comptent plus de 9 500 sociétés, dont 1 300 dans le secteur de l'assurance et de la réassurance [Lambert, 1991]. L'ampleur des bénéfices réalisés par l'ensemble de ces sociétés (" écrans " pour la plupart) se répercute sur le produit intérieur brut (PIB) par habitant en parité de pouvoir d'achat (PPA), estimé à 69 900 dollars en 2004, ce qui hisse le petit archipel en 4e position dans le monde, derrière le Liechtenstein, le Qatar et le Luxembourg [CIA, 2010]. Cette attractivité des Bermudes s'explique essentiellement par l'absence d'imposition sur les bénéfices et les plus-values réalisés par les entreprises. Par comparaison, les taux d'imposition des entreprises au 1er janvier 2007 étaient de 33,33 % en France, 30 % au Royaume-Uni, 40 % aux Etats-Unis et de 0 % aux îles Caïmans [KPMG, 2009]. Les différences entre ces taux d'imposition expliquent partiellement la forte attractivité des paradis fiscaux tels que Guernesey (0 %), Chypre (10 %) ou encore Singapour (20 %). Inversement, certaines taxations élevées, comme celles de Malte (35 %), des Antilles néerlandaises (34,5 %), du Panama ou du Nigeria (30 %), semblent saper leur attractivité en tant qu'espace d'enregistrement [chiffres de KPMG, 2009]. A l'issue de ces observations, nous retiendrons que la levée des capitaux par le biais des EVS apparaît comme un pilier supplémentaire de l'utilisation structurelle des paradis fiscaux. Par ailleurs, la forte propension des Bermudes et des îles Caïmans à polariser les sociétés écrans, holdings et autres EVS (figure 3) conforte l'idée de la spécialisation des paradis fiscaux [Chavagneux et Palan, 2007 ; Carroué, Collet et Ruiz, 2009].

Figure 2. Résidence opérationnelle des émetteurs étrangers dont les valeurs sont cotées sur la Bourse de Singapour (SGX), en 2007 Figure 1
Figure 3. Les paradis fiscaux utilisés dans le cadre des cotations transfrontières Figure 1

Les principaux utilisateurs des paradis fiscaux

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Qui sont les utilisateurs des paradis fiscaux ? Les Bermudes apparaissent comme le paradis fiscal le plus utilisé pour l'émission de valeurs transcotées sur les principaux marchés mondiaux. La matrice mondiale des cotations transfrontières fait ressortir quelque 240 sociétés aux valeurs immatriculées dans ce petit archipel. Lorsque l'on recherche la localisation de leurs sièges opérationnels, la Chine représente 40 % des effectifs (Chine populaire et Hongkong confondus, respectivement 21 % et 19 %). Les autres utilisateurs sont les entreprises britanniques et, dans une moindre mesure, les firmes états-uniennes et singapouriennes. Ce système leur permet de contourner des fiscalités relativement lourdes. En ce qui concerne les entreprises chinoises, il s'agit également de se préserver de la réglementation exigeante du gouvernement de Pékin et du régulateur qu'est la China Securities Regulatory Commission, qui surveillent étroitement la collecte des capitaux sur les marchés extérieurs (lois de la République populaire de Chine de 1994 et 1995). Dans ce cas, l'enregistrement sous une identité fictive non chinoise facilite l'accès aux marchés internationaux.

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L'exercice répété pour chacun des grands paradis fiscaux montre que les territoires d'outre-mer du Royaume-Uni (îles Vierges britanniques, îles Caïmans) ont un profil très similaire à celui des Bermudes et une polarisation à vaste portée (échelle mondiale). Néanmoins, ce n'est pas systématique pour tous les paradis fiscaux, et les préférences relationnelles entre le siège opérationnel de l'entreprise et la juridiction d'immatriculation de son EVS ou de ses valeurs peuvent être influencées par des effets de proximité. Le cas est particulièrement probant pour les Pays-Bas et pour le Luxembourg, qui attirent essentiellement des sociétés européennes. L'analyse des flux majeurs  [7][7] Autrement dit, la première destination en volume d'entreprises... permet de rendre compte du rôle de la distance dans les choix des espaces d'enregistrement et d'émission. Ainsi, la confrontation des deux matrices montre que les entreprises allemandes et tchèques optent prioritairement pour le Luxembourg, alors que les belges et les autrichiennes se tournent plus volontiers vers Jersey. En outre, Chypre attire des sociétés polonaises, russes et ukrainiennes.

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Des cas spécifiques peuvent relever d'autres formes de proximité. La proximité institutionnelle rapproche logiquement les Pays-Bas de leurs paradis fiscaux, les Antilles néerlandaises  [8][8] Depuis le 10 octobre 2010, et en vertu de l'accord.... Le cas particulier de la Grèce, tournée vers les îles Marshall, s'explique davantage par la spécialisation sectorielle apparente de cet archipel micronésien. En effet, si la plupart des valeurs et sociétés transcotées immatriculées dans les paradis fiscaux dépendent du secteur financier (31 % des 241 sociétés étrangères immatriculées à Hamilton, un ratio quasiment identique pour les îles Vierges britanniques et pour les îles Caïmans), les îles Marshall attirent essentiellement des entreprises spécialisées dans le transport maritime. La quasi-totalité des 16 émetteurs enregistrés à Delap-Uliga-Darrit relève de ce secteur. Une piste possible d'explication est le statut de pavillon de complaisance attribué aux îles Marshall par la Fédération internationale des ouvriers du transport [ITF, 2008].

Les paradis fiscaux dans les stratégies de cotation transfrontière

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La comparaison des deux bases de données permet de discerner trois stratégies d'utilisation des paradis fiscaux dans le système des cotations transfrontières. La première, que nous qualifions de " détournement de résidence ", concerne les émetteurs qui ont enregistré leur société ou émis leurs valeurs au sein d'un paradis fiscal et qui font coter leurs titres sur un marché étranger tiers. Ces quelque 340 émetteurs représentent 10,5 % de la totalité de notre échantillon et 70,5 % des cas d'utilisation des paradis fiscaux dans le cadre de la cotation transfrontière. Ainsi, 55 sociétés chinoises utilisent le biais des juridictions complaisantes pour se faire coter sur les compartiments principaux des marchés étrangers. Ces " détournements de résidence " confortent l'hypothèse de vouloir échapper à l'emprise du gouvernement et de l'administration fiscale, notamment pour aller faire coter leurs valeurs sur leur place de cotation étrangère de prédilection : Singapour SGX.

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La deuxième stratégie, minoritaire, concerne un peu plus de 4 % de notre échantillon. Cette stratégie est surtout représentative des entreprises états-uniennes ou singapouriennes, dont les marchés sont très liquides et attractifs à l'international. Ces sociétés émettent des valeurs dans un paradis fiscal par le biais d'une société écran, filiale, holding ou autre société ad hoc, mais leurs titres restent cotés sur leur marché domestique originel (où se trouve leur siège opérationnel). Cette stratégie, que nous avons baptisée " autocotation dissimulée ", génère en outre de fausses valeurs étrangères sur le listing de leur propre Bourse domestique. La base de données fait ressortir le cas des firmes à base norvégienne qui recherchent la spécialisation sectorielle de leur propre marché domestique. Ainsi, une vingtaine de sociétés norvégiennes, cotées sur la Bourse d'Oslo, utilisent la médiation d'un paradis fiscal pour la cotation transfrontière, essentiellement dans le secteur des hydrocarbures et des transports maritimes [Sainteville, 2009].

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Enfin, la troisième stratégie mixe les deux premières.

Conclusion

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En s'appuyant sur une double base de données inédite, cette analyse identifie les paradis fiscaux mobilisés dans le cadre des stratégies de cotations transfrontières, ainsi que leurs principaux utilisateurs. Les résultats soulignent un usage très sélectif de ces " bas-fonds de la finance " [Vernay, 1968] dans la mondialisation de la levée des capitaux. Quelques paradis fiscaux sont ainsi utilisés dans une logique de spécialisation, notamment les Bermudes, les îles Caïmans ou encore les îles Vierges britanniques. Leurs utilisateurs, très ciblés, comme les sociétés états-uniennes, britanniques ou chinoises, élaborent des stratégies variées en matière de cotations transfrontières.

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Enfin, les relations préférentielles observées entre les émetteurs, leurs places et marchés de cotation, leurs espaces d'émission, les pays accueillant leurs résidences juridiques et opérationnelles, soulignent également les tensions géopolitiques et économiques du système boursier mondialisé. De fait, les paradis fiscaux et l'activité boursière apparaissent comme des objets particulièrement pertinents pour révéler les enjeux à la croisée de la géopolitique et de la géographie économique.


Bibliographie

  • Bost, François, 2004, " Les investissements directs étrangers, révélateurs de l'attractivité des territoires à l'échelle mondiale ", M@ppemonde, n? 75, 3-2004, [en ligne] http ://mappemonde.mgm.fr/num3/articles/art04301.html, consulté le 22 oct. 2010.
  • Carroué, Laurent, Collet, Didier, et Ruiz, Claude, 2009, La Mondialisation. Genèse, acteurs et enjeux (2e éd.), Paris, Bréal.
  • Chavagneux, Christian, et Palan, Ronen, 2007, Les Paradis fiscaux, Paris, La Découverte.
  • CIA (Central Intelligence Agency), 2010, The CIA World Factbook, New York (NY), Skyhorse Publishing.
  • Cnuced (UNCTAD), 2005, World Investment Report 2005. Transnational Corporations and the Internationalization of R&D, New York/Genève, Nations unies, [en ligne] www.unctad.org/Templates/Page.asp ?intItemID=1465, consulté le 22 oct. 2010.
  • ITF, 2008, " FOC countries ", [en ligne] www.itfglobal.org/flags-convenience/flags-convenien-183.cfm
  • KPMG, 2009, " KPMG's corporate and indirect tax rate survey ", KPMG International [en ligne] www.kpmg.com/Global/en/IssuesAndInsights/ArticlesPublications/Documents/KPMG-Corporate-Indirect-Tax-Rate-Survey-2009.pdf.
  • Lambert, Thierry, 1991, Contrôle fiscal. Droit et pratique, Paris, PUF.
  • OCDE, 2008, " Définition de référence de l'OCDE des investissements directs internationaux ", OCDE, 4e éd., [en ligne] www.oecd.org/dataoecd/39/45/40632182.pdf, consulté le 21 déc. 2010.
  • Palan, Ronen, Murphy, Richard, et Chavagneux, Christian, 2010, Tax Havens. How Globalization Really Works, Londres, Cornell University Press.
  • Sainteville, Maude, 2009, " Structuration, organisation et territorialisation de l'espace économique par l'activité boursière, ses flux et ses réseaux ", thèse de doctorat, université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
  • Terrien, Bruno, 2009, " Une nouvelle norme de construction et de diffusion des statistiques d'investissements directs ", Bulletin de la Banque de France, n? 177, 3e trim., p. 61-73 [en ligne] www.banque-france.fr/archipel/publications/bdf_bm/etudes_bdf_bm/bdf_bm_177_etu_5.pdf, consulté le 20 déc. 2010.
  • Vernay, Alain, 1968, Les Paradis fiscaux, Paris, Seuil.

Notes

[1]

Ceci est une version raccourcie et modifiée d'un article à paraître dans la revue L'Espace Politique (http ://espacepolitique.revues.org). Nous tenons à en remercier la rédaction pour avoir accepté cette publication dans nos pages [NDLR].

[2]

Pour ce faire, la nouvelle définition de l'OCDE s'appuie sur le " principe directionnel étendu " [Terrien, 2009].

[3]

Les deux adjectifs " transfrontière " et " transfrontalière " peuvent être utilisés pour décrire les transactions financières ou les cotations qui traversent les frontières. Néanmoins, il est possible d'établir une distinction entre les flux d'investissements transfrontaliers, qui désignent plutôt des investissements entre deux pays limitrophes, et les investissements transfrontières, qui renvoient plus généralement au passage d'une frontière, sans précision de distance ou de contiguïté.

[4]

Les entreprises utilisent la cotation transfrontière non seulement pour lever des capitaux, mais aussi pour valoriser leur enseigne sur les marchés étrangers. La cotation des valeurs de l'entreprise sert notamment à évaluer son prix lors des opérations d'achat ou de rapprochement.

[5]

Tous les marchés actions du monde ne sont pas ouverts aux valeurs étrangères. Par exemple, les listings de la Bourse de Mumbai, de l'Istanbul Stock Exchange ou encore de la Saudi Stock Exchange (Tadawul) n'accueillaient que des valeurs domestiques en 2007.

[6]

Le terme de " résidence " de l'entreprise est utilisé par les fiscalistes. Il est moins contesté que celui de " nationalité ", dont la définition ne fait pas l'unanimité et alimente un débat dans le champ de la géographie économique. Est également utilisé le terme de " domiciliation ".

[7]

Autrement dit, la première destination en volume d'entreprises à la recherche d'une immatriculation étrangère.

[8]

Depuis le 10 octobre 2010, et en vertu de l'accord signé le 2 novembre 2006, Curaçao et la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin sont devenus des Etats autonomes au sein du Royaume des Pays-Bas, tandis que les îles de Bonaire, Saba et Saint-Eustache ont été rattachées aux Pays-Bas en tant que municipalités à statut particulier.

Plan de l'article

  1. La place des paradis fiscaux au sein de la planète financière
    1. Des intermédiaires dans les transactions financières internationales
    2. Les cotations transfrontières : définition et contextualisation de l'indicateur
    3. La comparaison des matrices de cotations transfrontières
  2. Les paradis fiscaux impliqués dans les cotations transfrontières
    1. La comparaison des deux matrices appliquée à la cote du marché de Singapour
    2. Les paradis fiscaux révélés par les cotations transfrontières
    3. Les principaux utilisateurs des paradis fiscaux
    4. Les paradis fiscaux dans les stratégies de cotation transfrontière
  3. Conclusion

Pour citer cet article

Sainteville Maude, « Les paradis fiscaux dans la mondialisation boursière », L'Économie politique, 4/2011 (n° 52), p. 63-75.

URL : http://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2011-4-page-63.htm
DOI : 10.3917/leco.052.0063


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