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AuteursLaurent Bazin du même auteur

Les dynamiques globales du vieux capitalisme

9 L’internationalisation des activités économiques est une réalité déjà bien établie dans les pays d’ancien capitalisme qui furent les « pays industrialisés » des années 1970. Ces pays dominent aujourd’hui largement les échanges mondiaux. Selon l’OMC [6] [6] Données disponibles sur le site www. wto. org. ...
suite, l’Amérique du Nord est passée de 16,7 % (en 1973) à 22 % des exportations mondiales de marchandises (en 2002), le Japon, sur la même période, est passé de 6,5 % à 5,2 % et l’Europe occidentale est passée de 45,8 % à 42,4 %. Les pays d’Amérique du Nord (États-Unis, Canada) renforcent donc leurs positions, alors que dans le même temps, le Japon et l’Europe maintiennent leur part dans un contexte de croissance du volume. Cette internationalisation ne s’est pas accompagnée pour autant d’une élimination de l’action des États au profit d’une diffusion de la régulation par le marché dans la mesure où, précisément, les marchés supposent la sécurité des transactions contractuelles pour que les marchandises puissent être achetées et vendues. Cette internationalisation des activités économiques s’est donc opérée dans le cadre d’organisations visant à ajuster les espaces économiques et institutionnels nationaux, notamment en ce qui concerne leurs régulations, de manière à ce que des transactions puissent s’opérer au travers des frontières nationales. En dehors des organisations mondiales (Organisation Mondiale du Commerce, Banque Mondiale, Fonds Monétaire International, ONU, etc.), des organisations régionales telles que la Communauté Économique Européenne puis l’Union Européenne ou l’ALENA ont œuvré à une ouverture de pays à une échelle continentale et ont suscité des coopérations et des échanges entre des partenaires économiques de différents pays membres qui ont abouti à une dynamique soutenue de restructurations industrielles.

10 Au cours des années 1960, le rôle de l’État dans ces pays connaît une évolution sensible, en passant d’un objectif de plein-emploi garanti par des mécanismes financiers de relance économique, à un objectif d’accompagnement social de restructurations souvent conçues comme inéluctables [7] [7] Sur cette question, dans le cadre français, cf. Robert...
suite. En France, c’est sur la base de l’ouverture européenne à partir du Traité de Rome, que s’engagent les premières grandes restructurations industrielles au cours des années 1960 avec, au premier rang, la liquidation des activités minières et, plus généralement, l’élimination des « double-emploi » pour conduire les entreprises françaises à un niveau élevé de compétitivité. La crise des années 1970 a accéléré un processus déjà bien avancé dans les années 1960, au terme duquel les États se sont lancés dans la mise en œuvre de « politiques de l’emploi » aboutissant, pour partie, à une instrumentalisation du droit du travail et de la sécurité sociale au service de la mobilité des travailleurs et de la création d’emplois nouveaux dans les entreprises. Dans le même temps, se sont organisées, tant au niveau de l’Union européenne, qu’à celui des États membres, des procédures de consultation des salariés et de leurs représentants en cas de restructuration et de licenciement collectif. Au total, les mobilisations individuelles et collectives des acteurs face aux évolutions induites par une internationalisation de leurs activités économiques prennent paradoxalement appui sur les produits d’une action publique qui, dans le même temps, organise cette internationalisation.

Les restructurations comme causes de mobilisations collectives

11 Au vu des données quantitatives sur la qualification juridique des rapports de travail, on pourrait arriver à la conclusion que la précarité demeure un phénomène d’ampleur limitée, pour autant que l’on assimile le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à une forme de « statut » comparable à celui de la fonction publique. Certes, le nombre d’emplois échappant au CDI, en équivalent temps plein, a connu une croissance de 70 % au cours des années 1990. Mais, dans le même temps, ce volume d’emploi est passé de 7,1 % de la population salariée occupée en 1990 à 10 % en 2000. De plus, avec le ralentissement économique du début de la décennie 2000, le nombre d’intérims a tendance à baisser. Enfin, la part des contrats et des stages aidés dans le cadre des politiques de l’emploi apporte une contribution non négligeable à cet ensemble, avec une pointe à 4 % de la population salariée occupée en 1995 et une stabilisation autour de 2,5 % depuis. Le contrat à durée indéterminée demeure ainsi, dans un pays comme la France, la référence la plus commune en dehors des emplois relevant d’un statut de la fonction publique. Pour autant, le contrat à durée indéterminée correspond à un contrat dont la durée n’est pas spécifiée et qui peut, de ce fait, être rompu de manière unilatérale à tout moment par chaque partie [8] [8] Sur la « précarité relative » qui se dégage de l’ensemble...
suite. Ainsi, le CDI est la base du licenciement et notamment du licenciement économique qui organise les conditions de la rupture de contrats de travail en dehors de motifs inhérents à la personne du salarié.

12 À cet égard, le droit du travail s’avère profondément ambivalent, en ouvrant, d’une part, la possibilité du licenciement (liée au principe de la liberté d’entreprise et à la prohibition des engagements perpétuels) et en organisant, d’autre part, les procédures de mise en œuvre des licenciements. Les comités d’entreprise tirent ainsi des règles organisant la procédure de leur consultation en matière de restructuration économique et de licenciement collectif, les armes d’une « lutte pour le droit [9] [9] En s’inspirant du manifeste de Rudolf von Jhering, pour...
suite », notamment dans le cadre de procès relayant les mobilisations collectives des salariés à l’échelle de l’établissement ou de l’entreprise concernée. Ce régime juridique nouveau (il a succédé à celui de l’autorisation administrative de licenciement) a conduit, au cours des années 1990, à une première accumulation de décisions judiciaires qui permet de cerner les contrastes entre les formes de mobilisation du droit, les mobilisations collectives et les situations économiques concernées. Cette jurisprudence en matière de licenciement collectif, qui a éclairé le législateur dans la Loi de Modernisation Sociale, révèle une pluralité de « registres d’action » et de situations économiques singulières [10] [10] Cf. Claude Didry, « Les comités d’entreprise face aux...
suite. Il s’en dégage plusieurs types de restructurations, au-delà de l’image commune d’une suppression d’emplois justifiée par une délocalisation de l’entreprise vers des pays à faible coût de main-d’œuvre. Certaines restructurations sont particulièrement mises en cause par les salariés et leurs représentants, notamment dans les secteurs peu familiers de ce type de pratiques comme, par exemple, les secteurs faisant une part importante à la R & D ou fortement ancrés dans un territoire comme dans le cas des eaux Perrier. Il arrive alors que la mobilisation des salariés et de la justice aboutisse, comme dans le cas des maisons de champagne du groupe LVMH en 1993 ou celui de la société Neyrpic (aujourd’hui Alstom Hydro Power) à Grenoble en 1996, au retrait du projet de licenciement.

13 La même ambivalence de la législation se retrouve au niveau de l’Union Européenne : à une remise en cause des réglementations nationales et à une politique centrée sur le contrôle de la concurrence, répond une concertation avec les partenaires sociaux destinée à garantir une forme d’« acceptabilité sociale » du projet européen. Le développement d’une législation en matière d’information et de consultation des instances représentatives des travailleurs et l’institution, au terme de la directive de 1994, du comité d’entreprise européen, introduisent des éléments nouveaux dans les rapports de travail au sein de l’Union. La mobilisation du comité européen chez Renault, au moment de la fermeture de l’usine de Vilvoorde en 1997, a permis de soutenir un conflit social de longue durée, à travers, notamment, des décisions de la justice française établissant les prérogatives du comité européen en matière de consultation et bloquant la décision de fermeture. Elle a ainsi contribué au maintien de 400 emplois (sur 3000) et à la négociation d’un plan social permettant d’organiser un véritable reclassement pour les salariés licenciés de l’usine belge [11] [11] Cf. Claude Didry, « Europe Tested through its Products :...
suite. Plus récemment, les élus du comité européen d’Opel, en 2001, ont convaincu la direction de renoncer à la fermeture d’un ensemble d’établissements en Europe, grâce à la vigoureuse pression exercée par IG Metall alors dirigée par Klaus Zwickell. Actuellement, le forum européen d’Alstom pèse sur les instances européennes et, en France, gouvernementales, pour arriver à une solution qui ne sacrifie pas l’emploi et le potentiel d’un groupe de haute technologie, au nom du redressement de la rentabilité.

14 Si elle affecte profondément les marges de manœuvres et les formes d’action syndicale, la globalisation fait l’objet d’une forme de domestication de la part des représentants des salariés dans les pays d’ancien capitalisme. Les cadres légaux sont des éléments essentiels pour cela et ils traduisent une présence de l’action publique au cœur de l’activité économique. La globalisation et les restructurations qui s’ensuivent ne font pas disparaître toute forme d’action collective et toute responsabilité politique à l’égard des travailleurs, elles en transforment les canaux et les formes. L’importance des discussions sur la Loi de Modernisation Sociale en France, votée in extremis par une Assemblée de gauche en mars 2002 et suspendue par François Fillon en janvier 2003, avant même d’avoir été entièrement promulguée, montre l’existence d’une ligne de fracture qui se retrouve au sein des partenaires sociaux et implique l’exercice d’une responsabilité politique au sens fort du terme [12] [12] Et dont les forces de gauche semblent un peu plus conscientes...
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15 Dans le contexte des États de vieux capitalisme qui demeurent largement le centre du processus, la globalisation ne se présente donc pas simplement comme une gigantesque machine à transformer les travailleurs en « laissés-pour-compte » : les travailleurs sont aussi des acteurs de ce processus en tant que, par leur travail, ils contribuent à réaliser des produits pour un marché global, ou du moins dépassant le cadre national. En tant que tels, ils ont aussi leur mot à dire sur les opérations économiques qui menacent leurs intérêts.

16 C’est dans le même esprit que nous voudrions envisager l’émergence de zones intermédiaires dans les économies de vieux capitalisme qui, tout en maintenant, de manière plus ou moins lâche, la référence aux cadres étatiques, font émerger des dominations et des collectifs nouveaux, à cheval entre le « formel » et l’« informel » et entre plusieurs espaces nationaux.

Précarisation, ethnicisation du rapport salarial et production des espaces intermédiaires

17 Dans ce contexte de globalisation, les incises économiques donnent à voir une pluralisation, un entremêlement et une segmentation des économies, notamment avec les phénomènes de précarisation des marchés du travail et d’ethnicisation des rapports de travail qui se traduisent dans des formes d’accessibilités différenciées et hiérarchisées à l’emploi. Et, si les dynamiques globales du vieux capitalisme favorisent la précarisation et l’ethnicisation des marchés du travail, économies marchandes, économies supposées non-marchandes et non-monétaires, économies informelles et économies de survie s’encastrent plus ou moins les unes dans les autres du fait des effets des contextes sociétaux, de la nature des États, des systèmes de régulation des marchés et des capacités de mobilisation des acteurs individuels et collectifs.

18 Par exemple, en France, en même temps que s’est démultiplié le contrat de travail à travers une diversité de formes particulières d’emploi, une hiérarchie s’est progressivement construite entre les différents contrats de travail. L’analyse des parcours des populations en situation précaire montre comment se succèdent, mais aussi s’empilent, des formes de travail précaire et des activités diverses ; elle montre aussi comment peuvent se dissocier, mais aussi s’imbriquer, le travail salarié, le travail intérimaire, les emplois aidés, le travail « au noir » et des économies dites informelles. Ces enchevêtrements ne peuvent être vus dans un cadre d’analyse où le travail salarié y est pensé comme dominant. On voit donc là ce que peut cacher l’idée de crise du travail salarié, à savoir son imbrication étroite avec des formes de travail non salarié [13] [13] Laurence Roulleau-Berger, Le travail en friche. Les mondes...
suite. En effet, les formes diverses de précarité économique sont souvent liées à différentes formes de travail et d’activités. Quand le processus de précarisation de la société salariale produit une multiplication des formes d’échanges économiques et sociaux il interroge alors la thèse du tout-travail, contenant l’idée que les autres activités économiques ne peuvent être assimilées qu’aux résidus de la société industrielle, ou ce que d’autres appellent du « hors-travail ». Dans une société régie par le travail salarié, où ceux qui en sont privés souffrent à la fois au niveau économique et social, le lien social ne peut être seulement réduit à l’échange marchand [14] [14] Dominique Meda, Qu’est-ce que la richesse ? Paris, Aubier,...
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19 Par ailleurs, les populations étrangères ou d’origine étrangère font l’objet d’un traitement inférieur à leurs homologues français malgré une instruction, des qualifications et une expérience comparables ; les hiérarchies établies entre les nouvelles formes de contrats de travail font naître des processus de surexposition, de désignation, de stigmatisation sociale des populations d’origine étrangère sur les marchés de l’emploi. Mais les phénomènes d’ethnicisation des marchés du travail se traduisent aussi par un processus de segmentation ethnique lisible dans la formation et le développement d’enclaves ethniques et de niches ethniques. Les enclaves ethniques, comme les secteurs de la restauration chinoise, par exemple, supposent une production plus ou moins autonome de ressources économiques et culturelles où des obligations réciproques attachées à une même appartenance lient employeurs et employés qui peuvent produire une économie semi-autonome et développer des parcours de mobilité sociale [15] [15] Alejandro Portes et Leif Jensen, « What’s an ethnic...
suite. Les contours des niches ethniques, comme le secteur du nettoyage industriel ou le travail domestique, par exemple, où sont majoritairement présentes des femmes peu qualifiées d’origine maghrébine ou comorienne, se sont largement précisés dans ce contexte de globalisation.

20 Avec la précarisation et l’ethnicisation des sociétés salariales, les économies marchandes et les économies dites non-marchandes se superposent alors à certains endroits et se dissocient à d’autres. Et naissent entre des marchés du travail segmentés des formes d’organisation sociale et économique où se mobilisent des populations pour résister à des situations de précarité : les espaces intermédiaires [16] [16] Laurence Roulleau-Berger, « Économie solidaire, non-reconnaissance...
suite. Dans les espaces intermédiaires, là où n’est pas attendue de la production mais plutôt de l’absence de lien économique et social, se fabriquent des compétences (de mobilisation, de coordination et d’adaptation) et de « l’intelligence collective » pour assurer les conditions d’une « petite » production. En s’attachant à ce que les individus font et non pas à la façon dont ils sont désignés, c’est-à-dire des « sans-emploi », des individus « sans qualification… », on voit comment des univers sociaux non visibles produisent des micro-organisations du travail à partir de situations de précarité partagées où se définissent des rôles, où les compétences collectives activent, voire transforment, les savoirs et compétences individuels pour les légitimer dans des espaces de travail non directement liés au salariat. Dans les espaces intermédiaires se construisent des acteurs collectifs capables d’action et de mobilisation dans un contexte de précarisation, et de résistance aux discriminations et « exclusions de l’intérieur ».

L’État de droit comme condition d’une responsabilité politique à l’égard du travail

21 Pour appréhender la question du travail dans un contexte d’insécurité salariale [17] [17] Loic J. DWacquant, « La généralisation de l’insécurité...
suite et, simultanément, de remise en cause du pouvoir patronal dans les mobilisations collectives que suscitent, par exemple, les licenciements économiques ou la réforme des retraites, il importe de considérer la catégorie de l’économique sur le même plan que celle de l’éthique, du politique et du juridique plutôt que de poser d’emblée le primat de l’économique. Les activités sociales, l’emploi et le chômage peuvent être alors pensés dans une perspective autre que celle de la subordination croissante de la culture [18] [18] Hannah Arendt, Condition de l’homme moderne, Paris, Calmann-Lévy,...
suite et de la politique à l’économie. On peut ici rappeler la thèse d’Habermas selon laquelle l’utopie qui se rattachait à la société de travail aurait épuisé sa force de conviction, pas seulement à cause du déclin de l’emploi stable mais surtout du fait qu’elle a perdu la capacité qu’a le travail à forger des structures et à donner sa forme à la société. Mais il faut aller plus loin qu’Habermas et penser le travail au-delà, mais aussi à partir du travail salarié, comme nous invite à le faire Yves Schwartz [19] [19] Dans sa contribution au dossier. ...
suite. Dans cette perspective, c’est tout un « équipement institutionnel » qui se révèle dans les rapports de travail au sein des pays occidentaux et notamment des pays européens. Si le travailleur s’y trouve soumis au pouvoir de direction de l’employeur, c’est à partir d’un ensemble de cadres contractuels donnant accès, en cas de litige, aux tribunaux. Les États se voient alors investis de la tâche d’aménager ces références communes aux acteurs, avec des orientations variables selon les majorités qui se dégagent des consultations électorales et des résultats dépendant de la combativité et de l’imagination des travailleurs dans l’interprétation et la mobilisation des dispositifs juridiques et légaux.

22 Les situations que nous allons envisager maintenant vont nous permettre de mieux saisir la singularité que représente le développement du capitalisme dans le cadre d’États souverains ayant historiquement banni les droits civils de leurs citoyens. Dans le cas des pays communistes d’Asie, le capitalisme se marie ainsi à une situation de domination politique peu soucieuse, jusqu’ici, de la production et de la mobilisation de normes juridiques dans la recherche d’une solution à des conflits d’intérêts entre particuliers. En cela réside peut-être une des sources du développement actuel de ces pays qui pourrait, si la situation d’anarchie résultant du débordement de l’autoritarisme politique par les échanges marchands s’amplifiait, se retourner contre lui-même en minant le minimum de confiance juridiquement garanti sans lequel il n’est pas de capitalisme.

La domination politique du communisme à l’épreuve du socialisme de marché : les cas du Vietnam et de la Chine

23 Le Vietnam et la Chine — en raison de l’alliance paradoxale que ces pays mettent en scène entre communisme et capitalisme — constituent d’excellents exemples des différentes échelles de normes qu’induit la globalisation dans le domaine du droit et du travail. Ces deux pays incarnent deux étapes sur la voie des restructurations complexes qui touchent des sociétés communistes engagées dans ce que l’on appelle, depuis les réformes chinoises des années soixante-dix, le « socialisme de marché ». Le Vietnam en est à la phase initiale du « socialisme de marché », dans la mesure, en particulier, où la rhétorique idéologique s’accroche à la grammaire de l’orthodoxie politique (avec les légitimations du prolétariat et de la révolution) et où la société reste sous le contrôle d’un appareil politique innervé dans les organisations de masse (parti, syndicats, jeunes, femmes) hiérarchiquement déclinées [20] [20] Monique Selim, Pouvoirs et marché au Vietnam. Tome I :...
suite. La domination politique qui s’y affirme permet de maintenir la discipline impliquée par la recherche d’une croissance permanente de la compétitivité des exportations vietnamiennes livrées, par des entreprises toujours rattachées à l’État et au parti, aux grands donneurs d’ordre multinationaux (notamment sud-coréens, mais aussi les groupes spécialisés dans la chaussure et la confection sportives, Nike, Adidas et, en France, Decathlon).

24 Initiatrice du modèle dès la fin des années soixante-dix, la Chine est le premier État-parti communiste à s’être lancé dans une série de réformes économiques réintroduisant des rapports marchands : le monopole politique — avec son appareil de coercition et de répression — est maintenu alors que travail, santé et logement sont peu à peu retirés de la gestion publique. Les laissés-pour-compte sont innombrables : paysans s’embauchant en ville comme ouvriers et composant la « population flottante », retraités, chômeurs des grands bastions industriels en faillite, sans compter la masse des enfants déscolarisés et les sidéens abandonnés à leur sort. Les cadres réglementaires qui réglaient autoritairement la vie des travailleurs tendent ainsi à perdre leur emprise sur la vie économique, sans que les transactions marchandes ne puissent s’appuyer sur la référence d’un droit civil et d’un droit du travail, mobilisables devant des juridictions. Conséquemment, les évolutions idéologiques prônées par le gouvernement se distancient de plus en plus des matrices doctrinaires du communisme : l’inégalité est refondée idéellement tandis que la justice comme idéal s’évapore des objectifs politiques.

25 La qualification d’un tel régime est délicate : autoritarisme « classique » accompagnant une croissance exponentielle fondée sur le développement d’un capitalisme qu’on décrira comme euphémiquement peu régulé. Ou bien faut-il continuer à voir dans la dénomination du Parti communiste au pouvoir et dans son envol libéral une figure bicéphale — au caractère tératologique en regard des dogmes du siècle passé — qui retient l’attention, voire fascine par l’énigme qu’elle incarne ?

26 Ces deux cas méritent qu’on s’y attarde dans la mesure où un écart paroxystique s’y dévoile entre, d’un côté, des champs sociaux de travail livrés à des modes d’exploitation inédits et à analyser, et, de l’autre, une nécessaire normalisation des échanges économiques avec l’extérieur, impliquant le spectacle d’une apparente entrée du droit dans les arènes institutionnelles de l’État.

Niches capitalistes du communisme vietnamien

27 La nécessité d’une sécurisation juridique des transactions internationales s’est manifestée au Vietnam rapidement après les décrets de 1986 inaugurant l’économie de marché. Il était, en effet, devenu urgent de tenter une intégration dans l’économie mondiale, tant les pénuries étaient sévères et insolubles, pénalisant chacun mais surtout les campagnes par des disettes extrêmes et régulières. Près de 20 ans après, le gouvernement se félicite d’avoir fait progresser le marché, ce que d’ailleurs toutes les couches de la population approuvent y compris celles qui ne peuvent accéder à ses bénéfices. Les plus démunis préfèrent, en effet, le spectacle lumineux d’une abondance de biens, qui s’étalent sur les places de marché et dans les magasins, aux privations partagées dans la période antérieure, décrite comme sombre dans tous les sens du terme puisque l’électricité manquait aussi. L’investissement étranger a donc été appelé à grands renforts, impliquant même, à la fin des années quatre-vingt-dix, les Viet Kieu, c’est-à-dire la population d’origine vietnamienne qui avait fui l’instauration du régime communiste au Nord comme au Sud après 1954 et 1975 et s’était dispersée dans le monde entier. Le label de trahison de la nation a été ainsi levé, faisant sauter de façon symptomatique un tabou notable dans l’objectif de prendre place dans le nouvel espace économique globalisé. Le mérite de « l’étoile rouge » a été inventé pour décorer de jeunes entrepreneurs dynamiques et l’enrichissement personnel a été encouragé comme une contribution au développement de la nation.

28 Par suite, d’importants efforts ont été faits pour offrir une façade juridique correspondant aux normes globales. Les pressions extérieures se renforcent et, parce qu’elles se traduisent par des aides financières, elles débouchent inéluctablement sur des mesures concrètes. L’Assemblée nationale compte ainsi dans ses rangs, aujourd’hui, des députés n’appartenant pas au « parti au pouvoir [21] [21] IXe Congrès du Parti communiste du Vietnam, Éditions Thé...
suite », selon la dénomination en usage, et on peut obtenir l’autorisation d’assister à ses sessions où les interpellations venant des « masses » sont non seulement permises mais aussi retransmises à la télévision. Les élections au niveau local permettent depuis peu l’inscription de candidats hors-parti. Une maison du droit, subventionnée par la France, a été créée et quelques institutions — comme la faculté de médecine de Hanoi — qui coopèrent de façon régulière et fructueuse avec l’étranger, laissaient entrevoir des personnages, au rang le plus élevé, qui ne sont pas membres du Parti. La « démocratie à la base » s’affiche donc comme un slogan récent de l’État-parti, qui, pour se rendre plus crédible, met en œuvre quelques condamnations à mort remarquables de dignitaires frauduleux : les procès font alors l’objet d’une grande publicité, destinée à convaincre tous, au Vietnam et ailleurs, de l’incorruptibilité de l’État et de la justice. Un processus de démocratisation apparente et de judiciarisation est en marche pour répondre aux injonctions des organisations internationales, comme des firmes multinationales et des pays d’ancienne industrialisation. Mettre en place un droit des affaires s’avère primordial tandis qu’à un autre niveau, complémentaire, faire croire à une progression des droits de l’homme et à l’avènement d’un État de droit est censé neutraliser les accusations à l’égard d’un des derniers régimes communistes, placé dans l’orbite d’une accusation systématisée de criminalisation. Cette imposition démocratique génère une sorte de fable qui, comme toute fiction, laissera sans doute des traces, mais surtout, révèle aujourd’hui sa nature par l’écart qui la sépare des pratiques et rapports sociaux effectifs.

29 La domination politique reste, en effet, le principe premier d’organisation de la société, ce qui implique tout d’abord concrètement qu’au sommet et aux différents postes-clés des administrations, des institutions et des entreprises, se trouvent des membres du Parti. L’ouverture du pays aux échanges internationaux a adjoint à cette domination politique une capacité d’accumuler et patrimonialiser les richesses nouvelles et la polarisation politico-économique traverse donc tous les champs sociaux. Une des conséquences en est une monétarisation généralisée des rapports conduisant à ce que documents, services et emplois s’achètent de manière illégale : des « enveloppes » d’argent sont ainsi données partout, de l’hôpital à l’usine, en passant par le « comité populaire », l’école et l’université. On constate une inexistence du droit comme référence : l’affirmation radicale de l’impossibilité d’un recours juridique dans une situation d’injustice est un leitmotiv chez les acteurs, vidant l’idée de citoyenneté de tout contenu.

30 Dans les univers de travail, ces logiques prennent une dimension singulière qui dévoile les mécanismes sous-jacents à une croissance économique réelle dans un contexte où le droit du travail — inspiré du modèle français et octroyant par exemple le droit de grève — est quotidiennement bafoué. Depuis les réformes économiques, la suppression des tickets de rationnement en nourriture, la séparation entre emploi et logement, soit la nouvelle obligation faite aux employés d’assurer personnellement leur logement, ont mis fin aux unités totales de vie qu’instituaient les entreprises ; de fait une liberté individuelle inédite de quitter un emploi s’est fait jour. Dans ce paysage profondément bouleversé, où l’entreprise publique partiellement autonomisée doit démontrer sa rentabilité, la permanence d’un organigramme fondé sur la hiérarchie du parti est un fait notable : les rapports politiques de domination fonctionnent comme rapports de production. Ainsi, à tous les niveaux stratégiques de l’organisation de la production, on trouve, soit des individus membres du parti, soit des comités regroupant des membres du parti et des organisations de masse dépendantes (syndicat, jeunes, femmes…) chargés du contrôle et dotés de surcroît des pouvoirs de sélection, de promotion et de qualification. L’intensification du travail, les nouvelles exigences de qualité, l’accélération des demandes de production venant de l’étranger — qui ont remplacé les quasi-trocs avec les pays de l’Est — ont provoqué une surexploitation qui paraît ne connaître d’autres limites que l’épuisement physique de la main-d’œuvre ; l’allongement outrancier de la durée de travail journalière et mensuelle, l’absence de pause pour les repas, le non-paiement des heures supplémentaires à leur tarif sont banals sans que grève s’ensuive. Parti, syndicat et organisations de masse sont producteurs et gestionnaires de cette surexploitation, ne laissant aucune instance à laquelle adresser des revendications qui, désormais, impliqueraient un renvoi immédiat. Cette surexploitation a été rendue d’autant plus aisée qu’ont été nombreux les licenciements et les mises à la retraite forcées avec ou sans pension. Les salariés permanents sont tendanciellement remplacés par une main-d’œuvre jeune et précaire qui, lorsqu’elle est de surcroît d’origine rurale et féminine, est particulièrement malléable, docile et endurante. D’une manière générale, on observe que les contrats de travail à durée indéterminée se transmettent dans les parentèles des directeurs d’entreprise, membres du parti. En conséquence, le recours à une vente nue de la force de travail — sans contrat — augmente. Dans ce contexte de surexploitation, la fuite hors de l’entreprise publique apparaît parfois à d’aucuns comme la seule solution, avec l’espoir de devenir son propre « patron », aventure qui, la plupart du temps, ramène l’ouvrier malchanceux à travailler à la tâche dans un atelier ou une usine privée fondé par un responsable du parti de l’entreprise publique qu’il a quittée.

31 Le fonctionnement social des entreprises montre ainsi, tout d’abord, comment les armatures politiques, engendrant structures disciplinaires et précarisation, constituent les leviers de pénétration et de développement de formes capitalistes de travail, sans, néanmoins, les barrières du droit importantes dans les pays d’ancienne industrialisation. À un autre niveau, il faut saisir les courroies de transmission, du point de vue des acteurs, entre la période antérieure — marquée par la simple oppression politique dans les micro-univers captifs qu’étaient les entreprises — et la situation présente caractérisée par une conjonction politico-économique fructueuse. Le passage a, en premier lieu, été largement facilité par l’expulsion du droit — comme idée soutenant une potentialité praxique de recours devant les tribunaux — par le régime communiste dès 1954. La disparition de la référencialité légale au profit du pouvoir incarné par le monopole de vérité et d’action du parti a laissé les acteurs intérieurement démunis devant toute domination quelles que soient les transformations de son contenu : la peur continue ainsi, aujourd’hui, à habiter les familles ouvrières à l’idée d’une révolte contre des dirigeants d’entreprises imposant des rythmes de travail insoutenables ; on préfère taire et refouler la rage ou partir plutôt que de se livrer à une multitude floue et fantasmée de risques contre lesquels aucun droit ne peut protéger. Les modes d’héroïsation — qui ont façonné la société et stimulé l’organisation de la production depuis un demi-siècle et qui sont actuellement repris dans un objectif de profit — sont, d’autre part, décisifs dans les mécanismes d’acceptation de la conjoncture présente : en ayant forgé les bases d’une compétition permanente entre individus et entre collectifs, ils sont aisément convertis en ressorts d’une concurrence aux visages capitalistes qui s’étend du travail à la consommation. L’ancien modèle du militant du parti dévoué, vertueux, austère a été remplacé par un héros du marché représentant du parti, enrichi. Internalisées, domination hors-droit et injonction mimétique ont fabriqué des logiques d’assujettissement polyvalentes, aux grandes capacités d’adaptation, sur la base d’une neutralisation du sens des phénomènes et des agencements qui permet d’accepter de manière fataliste la dégradation des conditions de travail.

32 L’apparent paradoxe d’un épanouissement capitaliste dans un des derniers bastions communiste se dissipe devant les doubles normes de la globalisation qu’il dévoile : la démocratisation et la progression du droit dans l’appareil d’État font office de figurants face au despotisme d’usine qui se régénère dans le cadre d’une nouvelle précarité partagée au profit d’une intégration croissante de la production nationale dans les échanges mondiaux. Droit des affaires en marche et droit du travail en régression se présentent comme deux facettes imbriquées de la conjoncture vietnamienne dont la conservation du régime politique se révèle exemplairement un atout économique à long terme.

33 Au fur et à mesure que semble avancer une pseudo-transparence de l’État — selon des critères devenus hégémoniques —, l’opacité est de plus en plus maintenue sur les modalités de production de biens exportés dans les pays d’ancienne industrialisation, balayant les nouvelles normes de moralisation industrielle censées donner au capitalisme mondialisé un visage éthique.

Migrations internes et marchés du travail urbain en Chine continentale

34 Pour analyser les transformations de la domination politique sur la vie économique en Chine, le migrant peu qualifié apparaît comme une figure-analyseur particulièrement éclairante. Depuis 1990, la population flottante [22] [22] Définie comme l’ensemble des ruraux se déplaçant vers...
suite joue ainsi un rôle très important sur les marchés du travail urbain : en 1992, 46 millions de paysans se déplaçaient vers les grandes villes, actuellement, le nombre de migrants dans les villes chinoises s’élève à 120 millions, c’est-à-dire environ 10 % de la population chinoise. Après avoir commencé à migrer « librement », au lendemain des premières restructurations dans l’industrie rurale, ces travailleurs ont bénéficié d’un assouplissement du hukou qui a favorisé leur mobilité ; dans ce mouvement migratoire sans précédent, les nouvelles politiques organisant la transition d’une économie planifiée à une économie de marché reconfigurent fortement les marchés du travail [23] [23] Françoise Lemoine, L’économie chinoise, Paris, La Découverte,...
suite. De plus, comme au Vietnam, les salariés permanents du secteur d’État sont souvent remplacés par une main-d’œuvre jeune et non intégrée économiquement, contrainte à la docilité et pour laquelle on peut également parler « de retour à la vente nue de la force de travail dans l’ignorance totale et volontaire du droit du travail [24] [24] Monique Selim, Pouvoirs et marché au Vietnam, Paris, L’Harmattan,...
suite ». Occupant des emplois disqualifiés et dangereux, ils sont victimes des mesures discriminatoires mises en place par les gouvernements des grandes villes qui leur interdisent officiellement l’accès à certains métiers [25] [25] Isabelle Attané (éd. ), « La Chine au seuil du XXIe siècle :...
suite pour encourager l’embauche de leurs chômeurs. Après avoir été le garant de l’assignation des ruraux à la campagne, la figure de l’État réapparaît ainsi comme garant de barrières à l’entrée des activités professionnelles urbaines.

35 Ces travailleurs migrants viennent occuper des niches économiques sur certains segments des marchés du travail urbain. À Shanghai, par exemple, les provinciaux représentent, selon les données du recensement 2000, 25 % des ouvriers de l’industrie, 9 % des ouvriers du bâtiment, 14 % des employés du commerce, 7 % dans la restauration, et 3 % dans les transports de marchandises. Certains (2 %) travaillent dans la récupération des objets usés et très peu accèdent à des métiers qualifiés. Il faut aussi tenir compte de la présence massive de milliers de paysans des différentes provinces, notamment du Jiangsu et du Anhui, qui vendent leur production sur les marchés et ne peuvent être comptés par la statistique chinoise [26] [26] Laurence Roulleau-Berger et Shi Lu, « Les provinciaux...
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36 Sur tous les marchés du travail urbain, ces migrants peu qualifiés sont placés dans une concurrence violente avec les chômeurs locaux considérés comme prioritaires par les gouvernements des villes. Ils accèdent somme toute de manière majoritaire au secteur de la production des biens et participent ainsi de manière forte à l’imposante croissance chinoise. Ils se trouvent soumis, dans le même temps, à une forme de subordination sans recours qui rapproche leur statut de l’esclavage dans de nombreux cas. Outre la difficulté à trouver et conserver un emploi, ils gagnent un salaire inférieur à celui des citadins pour le même travail. Une majorité d’entre eux travaille 12 heures par jour. Ils sont relégués au « sale boulot », à des tâches dangereuses. En cas de litige, ils sont mis dehors alors que, dans le même temps, les employeurs embauchent des migrants du même village pour éviter les conflits dans leur entreprise. Les jeunes migrants sans diplôme sont souvent exploités, violentés, humiliés, voire battus par des employeurs chinois, mais de telles conditions de travail se retrouvent également dans les entreprises sino-étrangères, notamment les entreprises sino-coréennes ou taiwanaises où des migrants disent avoir connu des rythmes de travail inhumains allant jusqu’à des journées de travail de 15 heures par jour. La figure du migrant concentre la violence des formes de domination économique, sociale, physique et symbolique qui s’exercent de manière diffuse sur les marchés du travail en Chine [27] [27] Laurence Roulleau-Berger et Shi Lu, « Inégalités, disqualification...
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37 Mais ces migrants, pour démunis et peu qualifiés qu’ils soient, développent des stratégies de survie dans un contexte où la réalité économique chinoise devient de plus en plus multiple et insaisissable. Ils s’apparentent aux « hobos » décrits par Anderson [28] [28] Nels Anderson, postface de Olivier Schwartz, Le Hobo. Sociologie...
suite dans les années 1920 et circulent d’une province à une autre, sur un mode nomade et en créant des formes de micro-organisations économiques et sociales dans un contexte sociétal où elles n’apparaissent pas à l’œil nu. Ils accumulent les compétences dans des situations de travail toujours nouvelles. Les savoir-faire et les compétences se cumulent au gré des expériences migratoires en produisant de nouvelles compétences de contextualisation, d’adaptation et d’inscription sur des espaces de travail situés dans des provinces différentes où elles peuvent être l’objet de légitimation économique et sociale. Apparaissent alors des acteurs individuels et collectifs capables d’élargir leurs répertoires de rôles et de ressources dans une logique cumulative. Leurs parcours migratoires construits autour d’un principe de pluriactivité impliquent de revenir — comme dans les pays d’ancien capitalisme — sur la distinction activité/travail, travail rémunéré et non rémunéré, formel et informel.

38 Par son ampleur, la constitution d’une « population flottante » de migrants en Chine montre comment le flot de l’économie de marché submerge les cadres étatiques contraignants posés à des fins d’assignation de la population par la domination communiste. En se relâchant, la domination politique cède la place à des rapports marchands débridés où, à la relation pacifique des contractants que présente idéellement Weber dans ses analyses du capitalisme, se substitue souvent la domination privée dans son expression la plus violente. En Afrique, la domination politique se trouve mise sous la tutelle des organisations internationales, alors que, dans le même temps, le marché international en tant que pratique économique se retire. Au total, on assiste, comme nous allons le voir dans le cas de la Côte-d’Ivoire, à un divorce entre la vie des institutions politiques sous tutelle étrangère et le reste de la vie sociale.

Un laboratoire des normes néolibérales en déclin : la Côte-d’Ivoire

39 La Côte-d’Ivoire offre une trajectoire presque inverse de celles du Vietnam et de la Chine [29] [29] Laurent Bazin et Monique Selim, « Diffractions politiques...
suite. Sa marginalisation actuelle dans l’économie mondiale est aggravée par l’affrontement armé déclenché en septembre 2002. Ce déclin prononcé, qui aboutit à un éclatement de l’unité politique, est d’autant plus spectaculaire qu’il fait suite à une intégration remarquable dans le jeu des rapports internationaux durant la période antérieure. La Côte-d’Ivoire conjuguait l’une des plus fortes croissances économiques au niveau mondial dans les années 1950-1970 avec un positionnement géopolitique assumant les rapports de dépendance néocoloniaux et une alliance stratégique avec la France. Pays phare d’une réussite économique obtenue au moyen d’un alignement pro-occidental durant la guerre froide, la Côte-d’Ivoire a néanmoins emprunté, dès avant l’indépendance survenue en 1960, la forme politique la plus répandue parmi les États du Tiers-Monde de cette période, inspirée plus ou moins directement du modèle soviétique : un système de parti unique auquel était assujetti l’ensemble des organisations proclamées représentatives de la société ainsi que les mécanismes de promotion sociale et professionnelle, le parti unique devant guider la société vers le développement qui constituait le motif idéologique principal. Outre la référence idéologique, le régime politique ivoirien se différencie fondamentalement de celui des États socialistes, tel le Vietnam, par cette caractéristique néocoloniale dont il a poussé la logique le plus loin : l’affirmation de la prépondérance de l’État et du parti unique (puis, couronnant les deux, de la figure présidentielle) s’est réalisée à travers la médiation de l’ancien dominant colonial. La domination de ce dernier n’a pas été combattue et éradiquée ; au contraire, après l’indépendance, la poursuite du développement économique s’est accomplie à travers un partage des rôles à peine modifié, l’économie dite « moderne » devenant le domaine partagé du capitalisme étranger et de l’État tandis que la population africaine (ivoirienne ou des États voisins) était invitée à investir l’agriculture d’exportation (cacao, café) qui devait fixer l’image de la nation [30] [30] Laurent Bazin, Entreprise, politique, parenté. Une perspective...
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La démocratisation comme bonne gouvernance du libéralisme politique

40 Réinstauré en 1990 après l’effondrement des régimes communistes de l’Europe orientale, le multipartisme n’avait pourtant jamais été effacé de la constitution ; pas plus que le droit de grève, d’ailleurs, pourtant extrêmement difficile à exercer en raison des répressions mais aussi du fait que la seule centrale syndicale autorisée demeurait affiliée au parti unique et, se revendiquant « syndicat de participation », avait pour objectif explicite un maintien de l’ordre. Le décalage est donc grand entre un appareil juridique bien élaboré, hérité de la tutelle coloniale et largement calqué sur le droit français (constitution, droit du travail, etc.) et une pratique des rapports politiques comme des rapports de travail qui, sans évacuer radicalement le droit, subordonne son effectivité aux affiliations politiques et clientélistes.

41 Les modèles de référence et les normes internationales se transforment à partir du milieu des années 1970, parallèlement à la dégradation continue de la situation des régimes communistes d’Europe et d’URSS dans les années 1980, et s’accompagnent de revirements idéologiques au niveau mondial, dont les pays africains ou latino-américains vont devenir les terrains d’expérimentation. Sur le plan politique, la « démocratisation » est fortement prescrite par la France à ses anciennes colonies africaines quelques mois seulement après la chute des régimes communistes en 1989, au terme d’une décennie caractérisée par une critique très radicale de l’État menée par les institutions financières internationales. La première vague de plans d’ajustement structurel obéissait, en effet, à des principes visant à éradiquer absolument l’emprise de l’État sur l’économie et à faire de cette dernière le lieu d’une confrontation directe avec l’étranger. Ces deux principes du libéralisme (politique et économique) ont été réarticulés et réélaborés à travers la notion de « bonne » gouvernance qui s’est imposée de plus en plus au cours des années 1990 dans le vocabulaire des institutions internationales pour définir les conditions de leur assistance. En Côte-d’Ivoire comme dans de nombreux pays, le fonctionnement clientéliste du politique, fondé sur la capture et la distribution de rentes d’import-export (particulièrement sur le secteur cacao-café), fut à la fois le plus directement visé et le lieu ultime de résistance aux transformations des règles économiques imposées de l’extérieur.

Des privatisations à la réforme du droit du travail : Les avatars ivoiriens du libéralisme économique international

42 D’une manière générale, l’Afrique (ainsi que l’Amérique latine), sous influence externe, est devenue une sorte de laboratoire des normes unifiées du libéralisme à partir des années 1980. À titre d’illustration, les procédés de démantèlement et de privatisation des grandes entreprises gérant les monopoles publics, tels que celui de l’électricité, y ont été introduits bien avant de se voir imités, par exemple en France, sous la pression de l’Union européenne, et en dehors de toute préoccupation de mise en place de soi-disant dispositifs concurrentiels : le découpage de l’entreprise d’électricité entre une firme dépositaire des infrastructures et une autre, privatisée, à laquelle fut concédée la gestion de la distribution et des abonnements (modèle d’EDF-GDF, mais aussi de la SNCF, etc.), était réalisé en Côte-d’Ivoire en 1991, et le bénéficiaire de l’opération était le groupe français Bolloré. Parmi les procédés ainsi exportés et testés avant d’être réintroduits dans les pays occidentaux, on pourra signaler également, dans un tout autre domaine, le dispositif technique permettant la confection de pièces d’identité dites infalsifiables et impliquant le fichage exhaustif de la population, qui a été expérimenté en Côte-d’Ivoire lors de la mise en circulation des cartes de séjour en 1991 avant d’être utilisé en France. Ce rappel ne figure pas ici à titre anecdotique, puisque normes et technologies de l’identification ont abouti, une décennie plus tard, au dessein politique de répertorier systématiquement la population en opérant une discrimination entre « vrais » Ivoiriens et « vrais » étrangers sur la base d’une reconstitution de l’origine villageoise (donc ethnique, et lignagère) de chacun, concourant ainsi au déclenchement de l’insurrection armée en septembre 2002.

43 Les politiques d’ajustement structurel, dans les années 1980, ont donné lieu à des réformes du droit, destinées à mettre l’appareillage économique en conformité avec les exigences proclamées « saines » de l’économie de marché. Ainsi, le code des investissements et celui des douanes ont été reformulés dès 1984, sous la pression directe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. La promulgation d’un nouveau code du travail en 1994 constitue la troisième et tardive grande réforme juridique mise en place dans ce cadre. Il a la particularité d’introduire un nouveau type de contrat de travail, le « contrat à durée déterminée à terme imprécis », qui peut être considéré comme un prototype du « contrat de mission » ou « contrat à durée déterminée sans terme fixe », discuté en France en 2004 et souhaité par le patronat dans la mesure où il casserait la norme du contrat à durée indéterminée et serait susceptible d’abolir les procédures de licenciement.

44 Cet oxymoron juridique a été introduit dans le droit ivoirien dans une quasi-indifférence des syndicats et un contexte politique dominé par la question de l’« ivoirité » surgie quelques mois plus tôt (décembre 1994) de la promulgation d’un nouveau code électoral. Rédigé par un juriste français, mis en œuvre au terme de 10 années de discussions tripartites (gouvernement, syndicats, organisations patronales) sous l’égide de l’OIT, le code du travail remplace celui de 1952 calqué sur le dispositif français. En ce qui concerne la libéralisation du travail, les mesures les plus décisives préconisées de l’extérieur avaient cependant été prises bien avant la mise en place du nouveau code : abolition du monopole (théorique) de l’OMOCI (office de la main-d’œuvre de Côte-d’Ivoire) sur le recrutement ; suppression de l’autorisation administrative de licenciement (comme en France). Notons, à propos de ce dernier point, que le patronat ivoirien n’y était guère favorable, dans la mesure où il appréciait le rôle de médiation joué par l’inspection du travail en cas de licenciements collectifs. L’introduction d’un nouveau type de contrat de travail n’est pas anodine, mais elle paraît obéir essentiellement à des motifs extérieurs à la Côte-d’Ivoire, ainsi qu’à des enjeux situés en dehors du fonctionnement réel de l’économie et des rapports de travail.

45 En 1952, la réplication, en Côte-d’Ivoire, du code du travail français correspondait à une période où la stabilisation de la main-d’œuvre s’imposait comme une préoccupation centrale des autorités coloniales cherchant simultanément la maîtrise de la contestation politique. Elle venait parachever, par l’institutionnalisation d’un travail salarié véritable devant être distingué et séparé des autres formes de travail, l’abolition du travail forcé (1945) et du régime de l’indigénat, mais elle faisait simultanément émerger un vaste travail « informel » qui demeurait précisément en dehors de tout cadre juridique. Ce cadre juridique lui-même a été, dans les décennies ultérieures, largement privé de sens en étant englobé dans un système politique de parti unique faisant primer l’ordre politique et ses mécanismes de clientèle sur la sanction juridique.

46 Dans les années 1980-1990, les transformations du droit du travail s’inscrivent dans une évolution inverse, non plus coloniale mais globale, des normes idéales de gestion du travail visant la dé-stabilisation de la main-d’œuvre, à travers les mots d’ordre de la flexibilité. Rencontrant une indifférence relative des syndicats, préoccupés par d’autres impératifs, et un scepticisme du patronat beaucoup plus soucieux d’abolir les possibilités de recours clientélistes des salariés que de concrétiser dans la législation une flexibilité existant de fait, elles sont implantées localement pour ce qu’elles sont : affirmations idéologiques et symboliques extérieures, dont l’efficacité juridique locale est secondaire. Le droit se révèle alors dans sa double nature. D’un côté, comme enveloppe des rapports de travail, il construit une façade de conformité et de légalité destinée à l’extérieur ; l’« extérieur » est alors satisfait de se prendre à son propre jeu qui consiste à définir directement les normes juridiques et économiques qui doivent s’implanter localement tout en produisant la fiction d’une « bonne gouvernance » démocratique qui voudrait qu’elles soient le résultat d’une négociation entre les acteurs. D’un autre côté, le droit (re)définit effectivement la référence d’un travail salarié « conforme » qui tend cependant à désigner un pôle de plus en plus étroit dans le spectre des modalités de travail. En effet, tandis que la population active continue de croître rapidement, sa fraction salariée est en nette diminution et se répartit sur un très large éventail de conditions d’emploi, le droit du travail étant souvent transgressé.

47 Cette évolution du droit devant aménager les conditions d’une révocabilité des salariés fait écho à l’importance croissante de la gestion de la pauvreté : après la découverte du « coût social » des ajustements à la fin des années 1980, la « lutte contre la pauvreté » se présente aujourd’hui comme la garniture indispensable des politiques économiques préconisées par la Banque mondiale. Elle est un autre lieu essentiel d’élaboration de normes globales, vecteur d’une intervention étrangère sous d’autres formes : à l’instar de bien d’autres, l’État ivoirien s’est vu, de fait, mis à l’écart, contraint d’abandonner ses modes d’intervention (comme le soutien aux revenus agricoles par l’intermédiaire de la caisse de stabilisation par exemple, objet d’un long combat entre les organisations financières internationales et le gouvernement ivoirien ; ou encore le soutien du niveau de vie urbain par des politiques de subvention ou de contrôle des prix) et de s’en remettre à l’assistance d’ONG et d’organisations internationales.

Du retrait de l’État à sa dissolution

48 Ce rapide survol montre que, sur divers fronts, l’implication de l’État dans l’économie se voit refoulée dans l’illégitimité, au profit d’une intensification de l’imposition, de l’influence ou de l’intervention d’acteurs extérieurs, dépositaires des normes légitimes et universelles. Ce processus nourrit précisément une disqualification des classes supérieures nationales, élites politiques et administratives autant que cadres et dirigeants d’entreprises. Au cours des années 1990, la sphère économique s’affirme comme le site imaginaire d’une compétition avec l’extérieur marquée par l’échec, ruinant la fierté que les Ivoiriens avaient auparavant fondée dans une réussite économique exceptionnelle. Celle-ci avait alimenté un mépris relatif des pays voisins, notamment de ceux considérés comme pourvoyeurs d’une main-d’œuvre elle-même perçue comme plus ou moins servile (au premier chef, le Burkina-Faso et le Mali). Corollairement, l’État va devenir le théâtre d’une lutte défensive et tragique pour une autochtonisation contre l’emprise de figures de l’étranger qui se trouvent démultipliées par le fait même qu’elles sont prises dans une telle dérive obsidionale.

49 Des mesures d’ivoirisation des emplois adoptées en mars 2004 se présentent comme la relance d’un motif récurrent en Côte-d’Ivoire depuis les années 1970. En 1974, en effet, les étrangers avaient été exclus de l’inscription à l’OMOCI, condition d’accès à l’emploi qui restait cependant sans réelle efficacité. L’ivoirisation visait alors la redistribution à des acteurs nationaux des positions salariées, en grande partie occupées par des expatriés européens en ce qui concerne les postes de cadres et de direction, et par des manœuvres originaires d’États voisins (Burkina-Faso, Mali, Guinée, etc.) pour ce qui est des emplois les plus subalternes. Elle devenait une obligation légale quelques années après une contestation très vive — dans un contexte qui pourtant ne laissait place à aucune contradiction politique — qui avait obligé le gouvernement à abandonner son projet d’accorder la double nationalité à tous les ressortissants ouest-africains, dans l’optique de faciliter davantage l’installation de travailleurs étrangers, massivement présents dans les secteurs agricole ou industriel. Trente ans plus tard, la reprise de velléités d’ivoirisation systématique des emplois intervient après un mouvement de libéralisation du travail [31] [31] Lors des négociations sur l’élaboration d’un nouveau...
suite et s’inscrit dans une logique différente : en premier lieu justement, elle procède essentiellement d’une volonté politique, et non de l’expression des tensions sur le marché du travail (aux deux pôles hiérarchiques extrêmes). Elle résulte aujourd’hui d’une dynamique politique engagée depuis une dizaine d’années dans une spirale de xénophobie de plus en plus marquée : la radicalisation d’un projet d’expulsion des figures fantasmatiques de l’« étranger » est une tentative désespérée de refonder une légitimité de l’État sur une autochtonie inventée de toutes pièces (la projection de la notion d’« ivoirité » au cœur du débat et des affrontements politiques à partir de 1994).

50 Les champs du travail sont ainsi le lieu de processus paradoxaux, de « mises aux normes » internationales et de libéralisation d’un côté, de cristallisation des contradictions politiques et des tensions identitaires de l’autre côté. Les pratiques de construction hiérarchique reformulent la domination dans le cadre d’une actualisation du rapport colonial, dont les contradictions sont aiguisées par les plans d’ajustement structurel et la mondialisation. La soumission aux dominants Européens intervient dans les entreprises comme la contradiction fondamentale dans laquelle s’englue l’autorité des catégories supérieures, à la fois obligées de continuer à revendiquer leur prétention à se substituer légitimement aux cadres expatriés et incapables de se faire reconnaître effectivement comme leurs égales. Dans le même temps, les mots d’ordre d’ivoirisation, officiellement adoptés dans les années 1970 et devenus, de fait, obsolètes avec la libéralisation des années 1990, s’exacerbent et se superposent aux tensions ethniques et identitaires aggravées par la tournure prise par les conflits politiques.

Conclusion : figures de la globalisation

51 La mondialisation est fréquemment présentée comme le théâtre d’une remise en cause de la souveraineté des États-nations, au profit d’un hypothétique ordre mondial suscitant alternativement la dénonciation d’un libéralisme fleurant bon l’hégémonie militariste des États-Unis et la fascination d’une forme de constitution de l’humanité permettant à la « multitude » de trouver la scène nouvelle de l’Empire [32] [32] Les importantes analyses de Michaël Hardt et Antonio Negri,...
suite.Au terme de notre périple à travers des sociétés choisies pour leur diversité et leurs éloignements réciproques, il nous paraît douteux d’envisager la mondialisation. En revanche, ce qui se joue aujourd’hui demeure et exprime un horizon général et conceptuel du capitalisme : celui d’une extension indéfinie des chaînes d’interaction que portent en elles les relations marchandes. Dans cette perspective, parler de globalisation correspond à l’extension inédite prise par de telles relations, sans préjuger des transformations qui en résultent dans des configurations sociales spécifiques.

52 Pour cela, une démarche empirique, sociologique et anthropologique, s’impose qui permet de dégager des orientations à certains égards contradictoires. La montée des échanges internationaux touche d’abord les pays de capitalisme ancien et, dans ce cadre, conduit à une mise en cohérence des normes nationales pour arriver à une sécurité transnationale des transactions commerciales et financières. Certes, des tendances à la remise en cause de garanties acquises au terme de luttes sociales menées d’abord dans un cadre national se font jour. Cependant, de manière générale, la sécurité des transactions a pénétré profondément l’ensemble de la vie sociale et s’étend aux rapports de travail qui puisent dans le droit du travail l’ensemble des références nécessaires à une prévisibilité indispensable au capitalisme. Il revient alors aux États de moduler les garanties qui s’attachent, pour les travailleurs, au droit commun du travail que constitue le contrat à durée indéterminée (CDI) et de laisser une place plus ou moins importante aux formes exceptionnelles que constituent les CDD et le travail temporaire. Dans le même temps, la domination politique exercée par le parti communiste dans des pays d’Asie comme la Chine et le Vietnam a fourni la base disciplinaire nécessaire à une forme d’accumulation primitive du capital qui n’a pas encore rencontré aujourd’hui ses limites. Enfin, le libéralisme dominant les organisations internationales se traduit par un véritable démantèlement de l’État dans des sociétés qui, à l’instar de la Côte-d’Ivoire, sombrent aujourd’hui dans la guerre civile.

53 Si, partout, un droit du travail existe, il connaît des fortunes diverses. Outil d’organisation de la vie économique et de revendication pour les travailleurs, il se développe, au sein des pays développés, dans le cadre de démocraties attentives à la continuité des affaires et à un certain bien-être de leurs citoyens. Dans un contexte de remise en cause partielle de l’ordre disciplinaire assignant leurs ressortissants à résidence, le droit du travail se trouve tout simplement nié dans les pays communistes de l’Asie. Enfin, il peut se soumettre aux réformes les plus contradictoires que lui impose le libéralisme idéologique des organisations internationales à la faveur d’un enfoncement de l’économie ivoirienne dans les rapports informels.

Notes

[ 1] En reprenant le titre de l’ouvrage de Jean-Pierre Durand, La chaîne invisible : travailler aujourd’hui, flux tendus et servitude volontaire, Paris, Seuil, 2004, sans s’arrêter au désespoir de La Boétie sur la nature humaine.

[ 2] Laurent Bazin et Monique Selim, Motifs économiques en anthropologie, Paris, L’Harmattan, 2001.

[ 3] « Au centre de la plupart des débats politiques depuis le début des années 1990, la catégorie de la mondialisation reste confuse. Il est d’autant plus urgent d’en interroger l’usage majoritaire que ce dernier oriente autoritairement la pensée critique et l’enferme dans l’antinomie du déterminisme économique et du volontarisme politique », (Michel Kail et Richard Sobel, « Mondialisation et néo-libéralisme », Les temps modernes, n° 607, « Le théâtre de la mondialisation, acteurs, victimes, laissés-pour-compte », janvier-février 2000, p1-15, p1).

[ 4] Michel Kail, « Pour une critique anti-naturaliste du capitalisme, le procès de production comme procès de valorisation », in ibidem, p242-249, p249.

[ 5] Comme le rappelle Yves Schwartz dans sa contribution au présent numéro de L’Homme et la Société.

[ 6] Données disponibles sur le site www.wto.org.

[ 7] Sur cette question, dans le cadre français, cf. Robert Salais, Nicolas Baverez et Bénédicte Reynaud, L’invention du chômage, Paris, PUF, 1986.

[ 8] Sur la « précarité relative » qui se dégage de l’ensemble du droit du travail, au-delà des contrats communément qualifiés de « précaires », cf. Claude Didry, « Misère de la sociologie et sociologie de la misère, réflexions sur la précarité relative dans le capitalisme néo-libéral », in Jean Lojkine (éd.), Les sociologies critiques du capitalisme, Paris, PUF, 2002, p81-104.

[ 9] En s’inspirant du manifeste de Rudolf von Jhering, pour qui « la paix est le but que poursuit le droit, la lutte est le moyen de l’atteindre. Aussi longtemps que le droit devra s’attendre aux attaques de l’injustice — et cela durera tant que le monde existera — il ne sera pas à l’abri de la lutte. La vie du droit est une lutte : lutte des peuples, de l’État, des classes, des individus» (La lutte pour le droit, Paris, Librairie Maresq Aîné, trad. de la 9e édition de 1889, 1890, p1).

[ 10] Cf. Claude Didry, « Les comités d’entreprise face aux licenciements collectifs, trois registres d’argumentation », Revue française de sociologie, n° 3, septembre 1998, p495-534.

[ 11] Cf. Claude Didry, « Europe Tested through its Products : the Renault – Vilvoorde Affair and its Implications for Industrial and Employment Policies », in Robert Salais et Robert Villeneuve, Europe and the Politics of Capabilities, Cambridge, Cambridge University Press, 2004, p21-37.

[ 12] Et dont les forces de gauche semblent un peu plus conscientes depuis la catastrophe politique d’avril 2002.

[ 13] Laurence Roulleau-Berger, Le travail en friche. Les mondes de la petite production urbaine, Éditions de l’Aube, La Tour D’aigues, 1999.

[ 14] Dominique Meda, Qu’est-ce que la richesse ? Paris, Aubier, 1999.

[ 15] Alejandro Portes et Leif Jensen, « What’s an ethnic enclave ? The case for conceptual clarity », American sociological review, 1987, p768-73 ; Alejandro Portes et Julia Sensenbrenner, « Embeddedness and immigration : notes on the social determination of economic action », American journal of sociology, vol. 98, 1993.

[ 16] Laurence Roulleau-Berger, « Économie solidaire, non-reconnaissance publique et production d’espaces intermédiaires », in « Économie solidaire et démocratie », Revue Hermès, deuxième trimestre 2003.

[ 17] Loic J. DWacquant, « La généralisation de l’insécurité salariale en Amérique », Actes de la recherche en sciences sociales,n° 115, 1996.

[ 18] Hannah Arendt, Condition de l’homme moderne, Paris, Calmann-Lévy, 1961.

[ 19] Dans sa contribution au dossier.

[ 20] Monique Selim, Pouvoirs et marché au Vietnam. Tome I : Le travail et l’argent ; Tome II : Les morts et l’État. Paris, L’Harmattan, 2003.

[ 21] IXe Congrès du Parti communiste du Vietnam, Éditions Thé Gioi, 2001.

[ 22] Définie comme l’ensemble des ruraux se déplaçant vers les bourgs, bourgades et villes et y vivant plus de six mois, sans que change leur lieu de résidence enregistrée (hukou).

[ 23] Françoise Lemoine, L’économie chinoise, Paris, La Découverte, 2003.

[ 24] Monique Selim, Pouvoirs et marché au Vietnam, Paris, L’Harmattan, 2003.

[ 25] Isabelle Attané (éd.), « La Chine au seuil du XXIe siècle : questions de population, questions de société », Lescahiers de l’INED, n° 148, 2002.

[ 26] Laurence Roulleau-Berger et Shi Lu, « Les provinciaux à Shanghai : formes d’inscriptions urbaines et économiques des migrants dans la ville », Les Annales de la recherche urbaine, n° 93, 2003, p49-56.

[ 27] Laurence Roulleau-Berger et Shi Lu, « Inégalités, disqualification sociale et violences symboliques à Shanghai : l’accès à l’emploi urbain des provinciaux », Journal des anthropologues, « Globalisation : effets de marché et migrations », n° 96-97, 2004.

[ 28] Nels Anderson, postface de Olivier Schwartz, Le Hobo. Sociologie du sans-abri, Paris, Nathan, 1993.

[ 29] Laurent Bazin et Monique Selim, « Diffractions politiques du marché (Côte-d’Ivoire, Vietnam) », Journal des anthropologues, « Parcours de l’ethnologie dans le monde post-soviétique », n° 87, 2001, p109-137.

[ 30] Laurent Bazin, Entreprise, politique, parenté. Une perspective anthropologique sur la Côte-d’Ivoire dans le monde actuel, Paris, L’Harmattan, 1998.

[ 31] Lors des négociations sur l’élaboration d’un nouveau code du travail au début des années 1990, les centrales syndicales avaient toutes refusé le principe d’une non-discrimination en fonction de la nationalité que le juriste français proposait d’inscrire dans l’article premier.

[ 32] Les importantes analyses de Michaël Hardt et Antonio Negri, dans Empire (Paris, Exils éditeur, 2000), ont stimulé notre réflexion et suscité notre article ; elles présentent, en effet, une optique de gauche non dogmatique sur les processus en cours. Leur limite tient selon nous à une forme d’idéalisation de l’internationalisme constitutionnel identifié autour des États-Unis. La dimension transnationale ne doit pas occulter que la globalisation procède de la mise en cohérence de sociétés, d’États, de cadres institutionnels qui ne sont pas abolis par les organisations internationales.

Résumé

PLAN DE L'ARTICLE

• Les dynamiques globales du vieux capitalisme
• Les restructurations comme causes de mobilisations collectives
• Précarisation, ethnicisation du rapport salarial et production des espaces intermédiaires
• L’État de droit comme condition d’une responsabilité politique à l’égard du travail
• La domination politique du communisme à l’épreuve du socialisme de marché : les cas du Vietnam et de la Chine
• Niches capitalistes du communisme vietnamien
• Migrations internes et marchés du travail urbain en Chine continentale
• Un laboratoire des normes néolibérales en déclin : la Côte-d’Ivoire
• La démocratisation comme bonne gouvernance du libéralisme politique
• Des privatisations à la réforme du droit du travail : Les avatars ivoiriens du libéralisme économique international
• Du retrait de l’État à sa dissolution
• Conclusion : figures de la globalisation

Laurent Bazin et al. « Salariats incertains », L'Homme et la société 2/2004 (n° 152-153), p. 17-46.
URL : www.cairn.info/revue-l-homme-et-la-societe-2004-2-page-17.htm.
DOI : 10.3917/lhs.152.0017.