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Le Coq-héron

2002/4 (no 171)

  • Pages : 144
  • ISBN : 9782749200361
  • DOI : 10.3917/cohe.171.110
  • Éditeur : ERES

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« Je voudrais bien être le confesseur de la vérité, non pas le martyr. »

Montesquieu
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Brève histoire, en forme de témoignage, des mouvements sociaux qui ont récemment accompagné l’évolution des représentations collectives et de la législation en matière de « droit » à la connaissance des origines personnelles [1][1] Je remercie Arianne Blindt-Morris, Geneviève Delaisi.... Porte étroite ouvrant sur des questions de choix éthiques et politiques fondamentaux. Comment la psychanalyse s’y trouve-t-elle engagée ?

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En 2002, une loi reconnut en France un fondement à ces mouvements sociaux. Des obstacles idéologiques s’y opposaient, relayés avec ardeur par nombre d’intellectuels. Cette analyse se trouve déjà partiellement développée dans Les origines en héritage[2][2] Corinne Daubigny, Les origines en héritage, Paris,... : ceux qui me sont les plus chers, ceux que j’ai cultivés avant de me rendre à l’expérience clinique et de fouiller quelques tréfonds privés de mon âme, les obstacles pour finir les plus violents tiennent aux mythes laïques et républicains qui structurent nos secrètes croyances ; tous ces petits Romulus et Remus, recueillis de bateaux qui s’échouent chaque jour davantage sur nos plages, promis en principe à l’égalité de droits – voire aux plus hautes charges de l’État –, tous ces Gavroche et ces Cosette violemment arrachés à leurs origines sont potentiellement les héros, l’esprit même de la Révolution et l’incarnation vivante ses idéaux politiques. Les Fantine [3][3] Dans le roman de Victor Hugo, Les Misérables, Cosette... d’ici et d’ailleurs doivent savoir mourir anonymes, sans rien gravé sur leurs tombes, et surtout pas le nom de leurs enfants. « Qu’un sang impur abreuve nos sillons[4][4] Le « sang impur » est bien sûr celui des nobles au... »...

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Les psychanalystes se sont longtemps rangés à cet avis : réaliser que la République secrète sa pente totalitaire – Michel Foucault nous l’apprit pourtant magistralement – est douloureux, et requiert une attention aux dynamiques collectives [5][5] D’autres dimensions sont à prendre en compte, comme... !

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Mais dans l’organisation de l’abandon anonyme d’autres intérêts peuvent être en jeu, moins élevés, et même sordides. Au-delà des intérêts individuels conscients et des théories rationnelles, nous sommes les jouets de tendances obscures, elles-mêmes portées par des mouvements collectifs. Ici l’évolution de la famille et la mondialisation postmoderne changent notre regard sur la place des « origines » dans la vie individuelle et collective.

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Devant une évolution des pratiques sociales qui bouscule les pratiques de recueil et d’adoption d’enfants (marquées par le développement de l’adoption internationale), qui bouscule même leur sens, comment se dessine la responsabilité des analystes ?

Des mouvements sociaux pour le droit à l’accès aux origines personnelles

Résistance des cliniciens

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Des mouvements sociaux pour « le droit à la connaissance des origines personnelles », auparavant embryonnaires, se sont largement développés en France ces dix dernières années. Ces mouvements dont on peut retrouver la trace dès la fin des années 1960 [6][6] 1968 : création de la dpeo (Droit des pupilles de l’État... ont vu leurs travaux reconnus par les pouvoirs publics à la suite d’un remarquable travail interassociatif, d’une large campagne de presse, de travaux scientifiques documentés. À la faveur aussi d’un contexte politique et international particulier...

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Le projet de loi visant à réformer l’accouchement anonyme légalement organisé, dit « accouchement sous X [7][7] Quand l’accouchement est un acte médicalisé, il tombe... », présenté par Madame Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille et à la Santé, suivit un processus réellement démocratique. Il tint compte du cadre juridique international et de toutes les parties concernées. Cet effort d’écoute et de conciliation de parties opposant des « droits » contradictoires (candidates à l’accouchement sous X et personnes à la recherche de leurs origines personnelles) fut salué par un vote unanime de l’Assemblée nationale : ainsi fut créé le 12 janvier 2002 un Conseil national d’accès aux origines personnelles (cnaop) [8][8] 10/16, rue Briançon, 75015, Paris. ayant pour mission première de gérer le recueil des informations (identifiantes) concernant les « parents de naissance [9][9] Dans cette étude, nous utiliserons ce terme officialisé... » et l’accès à leurs origines personnelles pour les demandeurs. Mais pas d’abrogation de l’accouchement sous X. Le droit d’accès aux origines personnelles n’est ici qu’un droit « contingent », dépendant de l’accord des « parents de naissance [10][10] Voir les documents officiels sur le site internet de... ».

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Un pas pourrait être franchi : celui de l’écoute et de la reconnaissance des souffrances en présence. Celles des parents adoptifs, des parents de naissance et des personnes privées de la connaissance de l’identité de leurs parents d’origine – les pupilles de l’État, les personnes nées sous X, et un grand nombre d’adoptés de l’adoption intra- et internationale, auxquels on doit ajouter les quelque 200 000 personnes nées de père inconnu [11][11] Les enfants nés de l’iad avec donneurs anonymes n’ont.... Au total Pierre Verdier estime que les « personnes concernées » seraient environ 400 000 [12][12] D’après lui, le flux annuel des enfants nés sous X....

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Depuis 1978, tout citoyen français a droit d’accès aux documents administratifs qui le concernent [13][13] Loi du 17 juillet 1978 : tout citoyen a le droit de... – sauf si les informations portent atteinte à la vie privée de tiers. Les recherches concernant les origines personnelles se sont développées dans ce cadre. Les pratiques administratives se sont longtemps révélées arbitraires : aux demandeurs, même en présence d’informations écrites, on opposait souvent l’atteinte à la « vie privée » des parents de naissance. La loi Ségolène Royal reconnaît le biais de cet argument : l’accouchement n’est pas un acte privé, il concerne évidemment l’enfant (et ses descendants...) !

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Tant que les pupilles de l’État furent quasiment seuls à protester, soutenus par un nombre infimes de professionnels, rien ne se fit en leur faveur en ce domaine. Peu de psychanalystes entendirent leurs doléances. Françoise Dolto néanmoins fut probablement la première à manifester son attention dès les années 80, avec Danielle Rapaport et les membres du grenn (Groupe de recherche et d’étude du nouveau-né) [14][14] Françoise Dolto avait une grande expérience de l’analyse..., interpellés sur des questions de bio-éthique ; ils avaient d’ailleurs accepté d’entendre Annette Blain, présidente de la dpeo[15][15] Annette Blain avait contesté la formule de l’adoption..., première association française militant pour un droit d’accès aux origines. Le grenn[16][16] Cahiers du nouveau-né, origines, n° 7, Paris, Stock,... resta ouvert à ces questions et à la recherche des origines personnelles.

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Mais jusque dans les années 1990 très peu de psychanalystes interrogeaient publiquement le dispositif de l’accouchement anonyme : Geneviève Delaisi a mené le combat le plus long, confrontée depuis les années 1980 à ces questions en tant que membre du Conseil national d’éthique, et par son intérêt ancien pour l’analyse de la parentalité [17][17] G. Delaisi avait déjà publié avec Suzanne Lallemand.... Les intellectuels et les psychanalystes étaient plus intéressés par le développement des techniques de procréation médicalement assistée (pma), même si elles ne concernaient qu’une part infime de la population. Michel Tort allait quant à lui, au moment du vote de la loi sur la bioéthique (1992), se prononcer sur ce qu’il percevait de la dynamique de l’anonymat des donneurs dans les pma : il désigna le premier la dynamique du déni [18][18] Michel Tort, Le désir froid. Procréation artificielle....

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Il restera que sur une question juridico-clinique (la souffrance des personnes nées d’origine inconnue justifie-t-elle que la société prévienne ce risque par la reconnaissance d’un droit à ne pas être exposé à cette souffrance ?), c’est un mouvement social de protestation solidaire qui a su convaincre les politiques, les cliniciens ne le soutenant que de façon parcimonieuse. Les témoignages et les documents juridiques et sociologiques firent d’ailleurs plus qu’un quelconque exposé clinique.

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Au contraire, il ne manquait pas de cliniciens pour justifier ces pratiques d’anonymat, non pas en demandant ouvertement leur maintien, mais en proclamant des théories à leurs yeux indubitables [19][19] On ne peut ici énumérer tous les ouvrages et articles,... :

  • ces pratiques n’avaient pas de réelle incidence sur le devenir des enfants : aucun trouble de l’identité n’était à redouter. Quant aux blessures de l’abandon, l’adoption les réparait suffisamment. Il était clair, prétendait-on, que les enfants recueillis anonymement étaient adoptés (donc choyés, heureux, « normaux », etc.). Ceux qui se plaignaient d’un trouble lié à l’inconnu de leurs origines étaient réputés souffrir en réalité d’autre chose – d’une forme de crise d’adolescence : ils abandonneraient un jour leur « roman familial ». Ceux qui entreprenaient des démarches pour rechercher leurs parents de naissance ne pouvaient être, pensait-on, que des pupilles de l’État en grandes carences et non des personnes adoptées. Le témoignage des pupilles de l’État se trouvait disqualifié : ils s’égaraient dans la dénomination de leur souffrance ;

  • la connaissance de leurs origines traumatiserait les demandeurs : ils découvriraient qu’ils sont nés d’incestes, de viols, de prostitution, de pères « nazis », de jeunes maghrébines menacées de mort par leur père, de milieux sordides, etc. Finalement les mères de naissance accouchant sous X furent stigmatisées comme recourant à ces pratiques pour éviter un infanticide : elles n’avaient donc pas droit au qualificatif de « mères », et cette absence de statut parental expliquait que leur consentement de simples « génitrices » anonymes n’ait même pas à être recueilli pour l’inscription de leur enfant à l’Aide sociale à l’enfance ;

  • les recherches engagées par les enfants devenus adultes rompraient l’équilibre des familles adoptives et perturberaient ou mettraient en danger les mères de naissance ou des familles honorablement reconstituées.

Par conséquent l’accouchement sous X fut élevé au rang de dispositif préventif de la maltraitance, et finalement désigné comme tel dans le champ de la pédopsychiatrie la plus officielle, à l’initiative des psychanalystes. « L’accouchement sous X, respect du droit à l’abandon » (? !) fut porté au compte des « programmes d’actions précoces [20][20] Michel Soulé, Janine Noël, Anne Frichet, « Le travail... », particulièrement dans « les îlots de pauvreté ». Ainsi tout un courant médico-social participa activement à l’organisation du recueil anonyme des enfants.

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On ose à peine dire que des femmes se retrouvèrent avoir accouché « anonymement « sans l’avoir demandé (en particulier des jeunes primipares malades physiquement ou psychiquement : le temps de prendre conscience de ce qui leur était arrivé, les délais de rétractation étaient passés). On ose encore moins rappeler que l’abandon « anonyme » fut en certains cas proposé après coup à des mères ayant mis au monde (pas du tout anonymement) des enfants atteints de malformations ou handicaps : ces « faux X » disparaissaient ainsi purement et simplement de l’histoire de familles rendues à leur « tranquillité » par cet effacement des traces de la naissance – tout cela étant présenté aux parents comme conforme aux « intérêts de l’enfant ». Quel avenir pour ces enfants handicapés dans un pays qui manque de structures pour l’accueil des handicapés adultes ? Quelle éthique médicale quand on sait que les progrès de la médecine (accueil des grands prématurés) est aujourd’hui la source d’un grand nombre d’enfants handicapés (on parle de 40 % !) ? La liste des dérives n’est pas close. Passons.

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Dans le même temps, il ne manqua pas de voix de travailleurs sociaux mais aussi de cliniciens, psychiatres et psychanalystes, pour justifier des pratiques d’adoption plénière et d’accès à la paternité par iad reposant sur l’anonymat ou l’effacement de l’identité des parents de naissance ou des donneurs. Dans le champ de la psychanalyse, par exemple, les uns invoquaient les besoins en stabilité de la famille légitime (dans l’intérêt de l’enfant – jamais consulté), tandis que les autres prônaient les mérites d’une « fiction légale » pour la construction de l’enfant : par cette fiction, l’enfant est dans l’adoption plénière, et davantage encore dans le cas de l’iad, juridiquement désigné comme « né » de ses parents légaux [21][21] Dans l’iad avec donneur anonyme, l’acte de naissance.... Ainsi se trouvait justifiée l’existence de vrais-faux papiers : des « extraits d’« actes de naissance » désignant l’enfant comme « né de ses parents » (adoptifs). Cette pratique permit jusque très récemment à des parents adoptifs de cacher l’adoption à leurs enfants, contre l’avis des cliniciens – mais puisque la loi le permet, l’encourage, n’est-ce pas un droit, sinon un devoir ?

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Les théories justifiant l’accouchement anonyme avaient cours dans les milieux psychanalytiques et médico-sociaux les plus officiels, émanant de didacticiens de la spp, comme le professeur Michel Soulé [22][22] … dont l’œuvre fit autorité dans le champ de l’Aide..., du copes qui organisait la formation des personnels sanitaires et sociaux dans le champ de l’Aide sociale, de Saint-Vincent-de-Paul, haut lieu historique du recueil d’enfants, mais aussi bien encore de milieux lacaniens, comme parmi les disciples de Pierre Legendre, dont les théories eurent un grand impact sur la formation des magistrats [23][23] Pierre Legendre, ex-membre de l’École freudienne de.... Les lacaniens sont d’ailleurs partagés. Tantôt ils prônent le tout pouvoir du symbolique et l’arbitraire du signe : l’adoption suffit donc à la construction du sujet (la fonction paternelle est assurée) et toute référence à la « réalité » est taxée d’« imaginaire ». Tantôt ils s’émeuvent de la forclusion du réel, et pour le coup reconnaissent que l’accouchement anonyme fait problème [24][24] La théorisation de la fonction paternelle et de la....

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Bref, la remise en cause des dispositifs de recueil anonyme ne vint pas massivement des cliniciens, au contraire. Dans les milieux psychanalytiques, interroger l’accouchement sous X confrontait à des risques : il n’était pas rare d’être accusé de vouloir redorer le blason du « lien de sang », voire de faire le lit du racisme. Pour porter cette question, mieux valait supporter la solitude… Le mouvement social qui se dessinait était devenu lui-même méfiant à l’égard des cliniciens, craignant la disqualification de la parole des personnes concernées.

L’accouchement sous X contre l’infanticide ? Psychanalyse, prévention et droit

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L’opinion publique des années 1980-1990 était alertée par des questions de bioéthique devant le développement des pma. Michel Tort interrogea les fondements éthiques de ces pratiques. Mais les lois sur la bioéthique finalement votées en 1992 [25][25] Lois sur la bio-éthique, 23 novembre 1992. instaurèrent en France l’anonymat des donneurs. L’accouchement sous X confortait les pratiques des pma et réciproquement.

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Catherine Bonnet publiait en 1990 un travail réalisé à partir d’entretiens cliniques auprès de femmes accouchant sous X. C’était leur première prise de parole. L’auteure soulignait les pathologies issues du déni de grossesse et liait ces pathologies au désir infanticide [26][26] Catherine Bonnet, Geste d’amour, accouchement sous.... Les femmes, pour éviter l’infanticide, « donnaient » anonymement dans un « geste d’amour » leurs enfants : des « dons de bébés » en somme, non des abandons… L’ouvrage médiatisé donna l’image de « génitrices » potentiellement dangereuses, et les dispositifs d’accouchement sous X furent renforcés au nom de la lutte contre l’infanticide : l’accouchement sous X fut introduit en 1993 dans le Code civil [27][27] Loi du 8 janvier 1993.. Les personnes recherchant leurs origines s’entendirent alors parfois opposer un prétendu interdit de recherche (dans leur « intérêt », bien sûr) – de fait la loi interdisait la recherche en établissement de filiation légale…

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Ces lois de 1992 et 1993, contrairement à leur projet initial, mettaient la France en parfaite contradiction tant avec les législations de la majeure partie des pays européens (Allemagne, Suisse, Grande-Bretagne, Espagne, Portugal, Belgique…) qu’avec un mouvement international qui se concrétisait par la mise en place de la Convention internationale des droits de l’enfant (89) et de la Convention de La Haye (1993) pour une éthique de l’adoption internationale [28][28] Cf. infra pour plus de détails.. Alors que la France est le deuxième pays au monde pour le nombre d’adoptions internationales derrière les usa, nous sentions-nous concernés ?

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Les enfants de l’adoption internationale, devenus jeunes adultes, faisaient encore peu de recherches sur leurs origines : ils n’en trouvaient guère les moyens, ressentaient une dette immense à l’égard de leurs parents adoptifs qui les avaient recueillis dans la tourmente de pays en butte à des catastrophes humanitaires, craignaient de les blesser par de telles démarches, et craignaient aussi tout ce qui pouvait ternir leur image d’enfants d’origine étrangère convenablement assimilés dans la société française [29][29] Cf. la double enquête de Terre des Hommes-France, 6,....

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Le mouvement social pour le droit à la connaissance des origines s’organisa donc d’abord autour des personnes concernées par l’accouchement sous X (les pupilles de l’État, regroupés en diverses associations [30][30] Citons le très actif mouvement dirigé par Georgina...), et quelques professionnels de l’Enfance, dont Pierre Verdier [31][31] Psychologue et juriste, auteur de nombreux ouvrages,... et Geneviève Delaisi.

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En 1993, quand l’accouchement sous X fut intégré au Code civil, la stigmatisation des mères de naissance devenues des « génitrices » inaptes à toute décision, suspectées de désir infanticide, avait atteint son comble. Je pris alors parti car cette stigmatisation m’apparut comme constituant un véritable danger psychopathologique d’origine sociale tant pour ces femmes que pour les pupilles de l’État et les adoptés [32][32] Cf. « L’effacement de l’identité, une pratique culturelle ? »,.... C’est une chose (pénible) de penser qu’on a été abandonné, c’en est une autre de devoir se penser comme survivant d’un désir infanticide, d’un viol, d’un inceste, de la prostitution, sans d’ailleurs pouvoir rien en vérifier : quand ces fantasmes sont partagés par l’entourage, la famille, le socius, sur le mode de l’indicible, cela peut devenir intolérable. Quand les « autorités scientifiques et médicales » et les « psy » s’en mêlent, et que des théories mal digérées font planer le risque d’un « automatisme de répétition », comment s’en sortir ? Ces légendes sordides constituaient des bombes à retardement [33][33] Cela ne signifie pas que les enfants du viol, de l’inceste,....

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Les cliniciens avaient probablement adopté cette politique d’anonymat dans les années 1970, tant pour favoriser l’abandon précoce (prévention de la maltraitance, obtention de bébés plus faciles à adopter), que pour rassurer les adoptants (disparition des parents d’origine : pas de rivalité). De plus cette politique semblait contourner le problème des effets pathogènes des secrets de famille et des secrets institutionnels [34][34] Les cliniciens furent alertés de la pathologie des... – dossiers vides : pas de secret ? !

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Mais la politique de l’anonymat aboutissait à des pseudo-secrets, des rumeurs insidieuses tout aussi nocives. Et que penser de la perte des traces des données médicales sur les maladies héréditaires ou familiales ?

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Par ailleurs l’argument tiré de la psychopathologie des « génitrices » (sous le coup d’un déni de grossesse) ne pouvait pas justifier un renforcement des pratiques d’accouchement anonyme… qui renforçait à son tour ce déni jusque dans la terminologie employée : ces femmes, ces « génitrices » qui n’étaient pourtant pas réductibles à des ventres reproducteurs, qui n’étaient pas des femelles enceintes inconscientes vouées à un clivage permanent de l’âme et du corps, devaient plutôt être accompagnées dans le sens d’une levée du déni.

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Il faut ajouter qu’à cette époque la loi française, outre l’accouchement anonyme, autorisait également la remise de l’enfant à l’Aide sociale avec secret irréversible de l’identité des parents (cette identité restant connue des seuls services administratifs). Des enfants âgés de plusieurs années, et même parfois des enfants adoptés que leurs adoptants remettaient pour finir à la dass après un échec d’adoption, se retrouvaient ainsi privés d’une identité autour de laquelle ils s’étaient d’abord construits. Des enfants pouvaient jusqu’à un âge avancé être adoptés plénièrement par des collatéraux de leur propre famille d’origine et se trouver dans la position insensée de devoir rompre des liens sociaux avec une famille dans laquelle ils vivaient. Les dangers psychopathologiques – liés à une identité effacée ou à des liens forclos – étaient en ces domaines encore plus grands [35][35] Corinne Daubigny, « L’enfant d’origine inconnue : les....

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Ces dispositions ont été réformées [36][36] L’abandon avec secret de l’identité des parents disparaît….... Mais comment a-t-on pu cautionner si longtemps ces incitations au mensonge protégé par la loi – au nom de quels préjugés ?

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La base sociale du mouvement pour le droit à la connaissance des origines personnelles des années 1990 doit beaucoup à l’évolution globale des mœurs et des mentalités, au développement de nouvelles formes de parentalité marquées par la co-parentalité ou pluri-parentalité. Même si les acteurs de ce mouvement ignoraient dans l’ensemble qu’ils avaient été précédés trente ans auparavant par des mouvements semblables outre-Atlantique [37][37] Aux États-Unis, les mouvements naquirent en 1954, après..., ils sentaient que le droit français sur la filiation était globalement archaïque et pétri de contradictions. De plus, comme nous l’avons souligné, la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant et la perspective de la ratification de la Convention de la Haye sur l’adoption internationale mettaient le droit français en contradiction avec ces accords internationaux. Lorsque je fus consultée sur la loi et les modifications à proposer [38][38] Auprès de Pierre Pascal, président du groupe de travail..., l’évidente nécessité de refondre complètement le Code civil sur le chapitre de la filiation était consternante : il était incohérent !

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Les juristes le savaient bien et quelques années plus tard Irène Théry proposait une telle refonte [39][39] Irène Théry, Couple, filiation et parenté aujourd’hui...., qui se trouve finalement engagée. Sur le moment, je relevai tout ce qui mettait la loi en apparente contradiction avec elle-même. Le déni m’apparut plutôt collectif qu’individuel, les incohérences de la loi en étaient le symptôme, les éléments déniés réapparaissant constamment en sous-main. Ainsi en fut-il de la loi « Novack [40][40] Du nom de la célèbre affaire médiatisée de 1958 à 1966... » instaurant l’adoption plénière en 1966. Elle entendait rompre tous les liens de l’adopté avec sa « famille d’origine » mais évoquait le renoncement à des « droits héréditaires » (?) et transformait l’adoption en une pseudo-naissance : le « lien de sang » était-il donc si important qu’il faille le mimer ? À la même époque, personne ne parlait de l’accouchement sous X, alors qu’il se pratiquait sur une échelle plus vaste qu’aujourd’hui [41][41] Pour le moment, les chiffres annoncés varient selon... ! Effacement d’un côté, et même effacement de l’effacement (mutisme sur l’accouchement anonyme !), encouragement à certaines constructions délirantes de l’autre – car certaines mères adoptives avaient réellement construit des discours délirants sur leur « accouchement », dans l’« intérêt » de l’enfant… Pychopathologie individuelle ou d’origine sociale et culturelle ?

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L’intervention du psychanalyste est-elle justifiée ? Bien sûr on me reprocha de me prêter à un rôle d’« expert ». Mais il n’en est rien. Le psychanalyste n’est pas là pour énoncer une « vérité » au nom de laquelle le droit ferait le « bien ». De Schopenhauer, champion du pessimisme philosophique et premier théoricien de l’inconscient, j’ai retenu que le droit positif n’a pas pour fonction d’énoncer le bien mais vise à protéger les victimes potentielles de la violence sociale… Si au contraire le droit positif se fait l’instrument d’une violence sociale, les citoyens doivent le dénoncer. Quant au psychanalyste, en tant que clinicien, il reconnaît quelles mesures se révèlent préventives ou dangereuses, et dans sa démarche théorique il repère aussi bien les mécanismes inconscients collectifs qu’individuels. Il sait que la loi ne peut régler totalement les cas singuliers, mais qu’elle peut favoriser un malheur, voire un désastre collectif. Comment ne serait-il pas de son devoir de faire part de son expérience, et comment le juriste ne ferait-il pas aussi appel à lui ?

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Un grand nombre de juristes et de politiques croyaient de leur côté œuvrer pour le bien des enfants adoptés en suivant les demandes des associations de parents adoptifs et des œuvres d’adoption « au-dessus de tous soupçons », constituées en groupes de pressions, dont ils partageaient d’ailleurs le milieu social. Or la pratique de l’accouchement anonyme protégeait la conception française de l’adoption plénière (celle de 1966) par laquelle les parents adoptifs « se substituent » aux parents de naissance. La « substitution » repose en effet sur l’effacement des parents d’origine ; l’anonymat représente donc une chance pour les adoptants d’avoir un bébé très jeune et « sans histoire », sans passé, sans trauma, sans dette, sans attache. Substitution facile à des parents de naissance inexistants… Une bonne chose [42][42] Corinne Daubigny, « Une adoption cache-misère ?, Études,... ?

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L’expérience clinique conduisait à penser qu’au lieu de protéger l’adoption, cette pratique pouvait en compromettre la réussite, d’autant que l’adoption « substitutive » prise comme modèle fonctionnait comme leurre pour tous les adoptés qui ne relevaient absolument pas de l’accouchement sous X et avaient un passé plus ou moins traumatique. Je commençai alors à dénombrer les risques auxquels l’anonymat des origines pouvait confronter les familles adoptives, et au premier chef les enfants [43][43] C. Daubigny, « Vulnérabilité des enfants privés de.... Pour évaluer ces risques, il fallait considérer les histoires singulières, prendre le recul du développement d’une vie entière et considérer les après-coups tardifs dans la vie de l’enfant, de l’adolescent, de l’adulte, du futur parent, et même devant l’anticipation de la mort. Plusieurs années de suite, je confrontai ces analyses à l’expérience des travailleurs sociaux en matière d’adoption dans le cadre des formations initiales et continues, ainsi qu’à l’expérience d’autres cliniciens – leurs récits continuent d’alimenter ces hypothèses fondées sur les besoins de l’enfant en terme de construction de soi. Bien sûr on pouvait arguer que ces données provenaient d’adoptions qui s’étaient mal passées, des cas marginaux auxquels il fallait opposer la réussite éclatante de la grande majorité des adoptions. Mais des données psychosociales – et plus tard des données cliniques – confortaient ces avancées [44][44] Cf. la double enquête de Terre des Hommes-France, op...., et les témoignages issus du mouvement social dont je rapporte ici des éléments d’histoire les illustraient tout autant. De plus il ne s’agissait pas de coller des étiquettes psychiatriques sur les personnes privées de la connaissance de l’identité de leurs parents d’origine et de nier la valeur constructive de l’adoption ; d’un point de vue dynamique je tâchais plutôt de rendre compte des questions et des difficultés spécifiques que ces personnes rencontraient dans leur construction personnelle. Je commençai aussi à élaborer une représentation des difficultés spécifiques des parents adoptifs.

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Évidemment ces idées nuancées sur la « vulnérabilité » et sur les « risques » ne pouvaient pas servir à dénoncer l’anonymat des origines comme un crime produisant un inexorable malheur ! Ma conclusion était qu’on introduisait une souffrance certaine dont nombre de sujets pouvaient se défendre positivement (résilience), mais qu’on introduisait aussi un risque, qui, lié à d’autres facteurs, pouvait produire des défenses pathogènes et des catastrophes singulières. Les tabous sociaux et les légendes sordides pseudo-scientifiques sur les mères potentiellement infanticides faisaient partie des circonstances aggravantes. L’urgence était à une évolution des mœurs et des représentations. La mise en place d’une réversibilité de l’anonymat en constituerait un premier pas ; on découvrirait qui sont ces femmes et cette levée de l’anonymat produirait des mises en sens tardives contribuant à la prévention des risques.

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Si les personnes concernées se retrouvaient bien dans mes descriptions, mes conclusions paraissaient évidemment timorées pour les tenants d’une suppression immédiate de l’accouchement sous X, qui ne se satisfaisaient pas qu’on favorise une évolution des mœurs manifestement en cours !

Les « origines » sont-elles solubles dans la République ?

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Dans le milieu des années 1990, le mot « origines » résonne de manière particulière pour les démocrates, moins comme une chose qu’il faudrait cacher ou effacer, plutôt comme une blessure originaire à reconnaître, un type de lien à circonvenir. De manière globale, la France s’interroge sur la reconnaissance des minorités et la tolérance à la différence. La mondialisation, la confrontation aux vagues successives d’immigration issues des pays du tiers monde, la prise de conscience de la multiculturalité et de ses risques, le retour du racisme extrême, en particulier le choc du génocide en ex-Yougoslavie, en sont les principales causes. La fièvre assimilatrice, le gel complet des représentations du lien aux origines après la Shoah, a échoué, et plus encore dans le bloc « communiste » totalitaire [45][45] Cf. Tamara Stajner Popovic, « L’enfance dans le tunnel....

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La recherche des origines personnelles, comme la prise en compte de la culture des parents de naissance des enfants adoptés, vont en ce sens bénéficier d’un contexte favorable. D’ailleurs l’adoption internationale croît à une vitesse surprenante et incontrôlée, une majorité d’adoptants partant à l’aventure chercher des bébés sur les cinq continents : on ne demande pas d’agrément pour l’adoption internationale, et les juges n’ont pas toujours le cœur de renvoyer « au pays » dans des conditions d’effroyable misère des enfants introduits en France… Quant aux parents d’origine de ces enfants, ils sont loin, pauvres, morts peut-être, enfin probablement consentants (?).

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Par ailleurs la relativité des formes d’adoption et de recueils d’enfants apparaît de plus en plus clairement aux yeux du public averti. L’adoption plénière est-elle le meilleur modèle possible ? Les travaux des sociologues se succèdent : la revue Autrement décrit les techniques de recueil d’enfant et d’adoption en Polynésie française, Suzanne Lallemand décrit les formes traditionnelles de « circulation des enfants », Anne Cadoret les formes de « parentés plurielles » des enfants placés, Edwige Rude-Antoine offrira par la suite un tour d’horizon mondial des pratiques d’adoption [46][46] Revue Autrement, « Abandon et adoption », n° 96, 1988.....

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Les intellectuels sont partagés. Qui est plus démocrate ? Des anthropologues laissent à penser que tout est possible dans le champ des pratiques sociales de parenté : tout se rencontre, y compris l’absence de père et mère, et surtout l’absence de lien entre enfants et parents de naissance, et même l’absence de lien spécifiquement maternel [47][47] Par exemple, Christian Geffray, Ni père ni mère, Paris,.... Les modèles de parenté sont en nombre indéfini : des origines on se passe ailleurs (?), on se passera ici.

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Or nous ne croyons ni au lien de sang ni à l’instinct maternel : nous croyons davantage à l’incidence après coup des traces somato-psychiques de la naissance, à l’incidence de la prise de conscience des réalités génétiques, des paroles et des fantasmes qui s’y nouent.

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Comme je l’ai développé ailleurs, cette volonté farouche d’écarter la référence aux origines, d’« arracher les enfants à leurs origines » nocives (leit motiv républicain), mérite analyse. Surtout elle expose à des « retours » redoutables (xénophobies, racisme), une des sources des catastrophes européennes du xxe siècle, un retour sévère dans ces années 1990 après la glaciation post-Shoah, un retour aussi effrayant que déroutant auquel une part de la collectivité et des jeunes générations cherche de nouvelles réponses : la reconnaissance de la place des origines personnelles dans la vie individuelle, familiale et sociale, encadrée par une éthique d’acceptation du rapport à l’Autre.

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Récemment encore, au plan philosophique, Jacques Derrida affirmait, dans son dialogue avec Élisabeth Roudinesco, le primat de la parenté symbolique sur la parenté « naturelle » ou « biologique [48][48] Jacques Derrida, Élisabeth Roudinesco, De quoi demain,... » – point de vue que nous partageons. Mais il utilise à titre d’expérience de pensée la fiction d’une substitution d’enfant où parents et enfant, pareillement dupés, ignoreraient qu’ils n’ont pas de lien « biologique » : tout se passerait comme à l’ordinaire, pense-t-il ; il suffit aux uns et aux autres de « croire » en ce qui se donne pour « vérité » ; la réalité des faits a peu d’importance. Le pouvoir du « lien de sang » est fantasmatique. Et de conclure : « Si vraiment, pure hypothèse, Mme de Warens avait pu persuader Jean-Jacques qu’elle était authentiquement “Maman”, elle l’aurait été. »

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En fait cette fiction ne peut rester qu’une fiction et ne nous apprend rien… de la réalité : car si elle se trouvait réalisée, précisément personne n’en saurait rien ! Par contre nous avons beaucoup d’exemples de « tromperies » conscientes dont Élisabeth Roudinesco, prenant ainsi position pour le droit à l’accès aux origines personnelles, rappelle qu’elles sont généralement porteuses de symptômes [49][49] On ne peut pas dire que la tromperie soit toujours.... On peut ainsi ajouter que si Mme de Warens avait réussi à duper le jeune Jean-Jacques en se faisant passer pour sa « vraie » mère biologique, Jean-Jacques, sacrifiant une partie de sa capacité à penser pour devenir « bienheureux », ne serait vraisemblablement pas devenu Rousseau – et Jacques Derrida n’aurait pas eu l’occasion d’en parler ! À l’inverse on peut soutenir que le « lien de sang » n’a même pas toujours tant d’importance fantasmatique : Jean-Jacques appelait vraisemblablement (Mme de Warens) « Maman » à une place de vraie mère (symbolique). Son rejet personnel de ses parents d’origine l’amena à livrer très paternellement ses propres enfants à l’assistance publique dans la certitude qu’ils y seraient bien élevés : il comptait moins sur les familles que sur la vertu des nourrices, des précepteurs et des lois symboliques d’une République à venir, propre à promouvoir à ses yeux une forme d’éducation nouvelle qu’il entendit d’ailleurs, non sans finesse, promulguer (mais à cette époque il exposait par ce fait ses propres enfants à une mort quasi certaine).

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Les parents adoptifs apprennent aujourd’hui qu’ils n’ont nul besoin de se faire passer pour les parents de naissance pour être considérés comme de « vrais parents ». Par contre les parents par iad avec donneurs anonymes sont pris dans un dispositif qui leur permet d’entretenir une semblable fiction, un judicieux tri génétique leur promettant quelque ressemblance physique avec leurs enfants : il y a des déconvenues telles que ces parents tentent de « rendre les enfants » ! Le besoin de telles fictions, loin de reposer sur une réduction du réel au fantasmatique et au symbolique, laisse de fait apparaître le désir d’étayer un fantasme narcissique sur une réalité biologique « probante ».

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Penser le lien d’engendrement et lui donner sa juste place n’est donc pas simple. Rejeter le « lien de sang » et la notion d’« instinct maternel » ne revient pas à nier tout effet à long terme des traces de la conception et de la naissance. Conscients de la complexité, Élisabeth Roudinesco et Jacques Derrida reconnaissent tous deux qu’il faudra « demain » reconnaître que « le fil » de la « première filiation » existe, penser la pluri-parentalité et trouver les diverses manières de « créer du lien social » et du droit « autour de la naissance ».

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Les associations de personnes concernées par les pratiques d’effacement des origines personnelles, quant à elles, loin de se contenter de fictions, trouvèrent dans le jeu démocratique un terrain d’expression.

La démocratie associative du « Père tranquille »

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Dans les faits, du point de vue du mouvement pour le droit à la connaissance des origines, que se passa-t-il ?

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Conjoncture particulière, les adoptés de la « loi Novack » de 1966, des milliers de jeunes généralement privés de la connaissance de leur identité d’origine, avaient atteint dans les années 1990 l’âge adulte, et couraient vers leur trentième année : mais l’heure de devenir parent ouvre justement une période de transition qui réinterroge la filiation d’origine. Les femmes par exemple voudraient pouvoir répondre à la question de l’obstétricien : « quelles maladies héréditaires », « quelles maladies familiales ? ».

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Ces adultes adoptés avaient dans l’ensemble bénéficié de conditions d’adoption stables et propices à la réparation partielle des effets de l’abandon et/ ou de leurs traumas précoces. Ils témoignaient de leur attachement à leurs parents adoptifs mais aussi du soulagement qu’ils escomptaient de la connaissance de leur histoire de naissance.

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Ils demandaient l’ouverture de leurs dossiers et les découvraient souvent vides, ou bien se heurtaient à des refus de réponse au nom de la sauvegarde de la vie privée de leurs parents de naissance quand ceux-ci avaient malgré tout laissé une identité – il arrivait aux femmes d’accoucher sous X à la maternité et de laisser leur identité à l’ase, soit qu’elles fussent désemparées par des conflits internes, soit que l’accouchement sous X fût le fruit de la pression familiale et sociale, alors que le dépôt d’identité manifestait leur désir personnel d’être retrouvées [50][50] Il arrivait que l’accouchement sous X soit proposé... ! Néanmoins, de contestations en recherches, certains adoptés ou pupilles de l’État retrouvèrent leurs parents de naissance, et l’on s’aperçut de facto qu’il ne s’ensuivait pas les drames annoncés !

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Une étude très sérieuse et très claire de Pierre Verdier et Martine Duboc [51][51] Pierre Verdier, Martine Duboc, Face au secret de ses... démonta la thèse officielle selon laquelle la recherche des origines concernait essentiellement les pupilles de l’État : les adoptés apparaissaient en nombre parmi les demandeurs, autour de leur trentième année. Les fausses évidences tombaient : elles relevaient de partis pris idéologiques ; idéalisation des familles adoptives « normales » (voire bcbg) et stigmatisation des « cas sociaux » (parents de naissance et pupilles de l’État).

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« Le droit à la vérité sur son histoire » devint le leitmotiv des professionnels engagés dans ce mouvement, jusqu’à tenir lieu de credo clinique (encore une fois inspiré par l’élan premier de Françoise Dolto). Des enfants adoptés se constituèrent en associations distinctes de celles des familles adoptives (dirigées par des parents adoptifs et dans l’ensemble d’abord inquiets du mouvement, sinon hostiles) et rejoignirent le mouvement pour le droit à la connaissance des origines. Ce moment démontrait que la demande de recherche des parents de naissance émanait de personnes réputées suffisamment normales et équilibrées, qui n’avaient pas vécu de carences excessives, et qu’il ne s’agissait aucunement de remettre en cause l’adoption – laquelle ne semblait plus toujours suffire à la construction identitaire des enfants. Les droits de la conscience, de la justice et de la raison se firent entendre bien davantage que des questions de prévention des risques psychopathologiques. À la limite, la demande des personnes nées sous X s’exprimait ainsi : « Je vais plutôt bien, merci. J’aime mes parents adoptifs comme mes seuls vrais parents, je reçois suffisamment d’amour, je suis diplômé, je travaille, je suis au clair avec la loi… Bien. Mais on raconte n’importe quoi sur mes origines, en tout cas le pire, et moi je voudrais bien savoir qui je suis ! » Propos obscurs pour beaucoup : mais que peut-on savoir du monde des aveugles de naissance quand on est né voyant ?

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Par ailleurs nous mettions en doute les fausses évidences sur la vie et les motivations « sordides » des parents de naissance, et les « retrouvailles » qui s’organisaient semblaient bien confirmer la légèreté des descriptions faites des parents de naissance : toutes les couches sociales, tous les âges, et des motivations très diverses semblaient représentées. À vrai dire il arrive qu’on trouve dans une même famille, à situation sociale comparable, un parent qui abandonne et un parent qui adopte ! De plus, comme nous l’avions avancé, les mères de naissance, soumises aux pressions familiales et sociales, n’étaient pas toujours à l’origine de l’abandon. Vingt ou trente ans après l’abandon, certaines pouvaient assumer une histoire douloureuse devant un enfant devenu adulte.

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Une association particulière des personnes nées sous X se créa, décidée à des manifestations plus médiatiques : « les X en colère » organisèrent des manifestations et des happenings, apparaissant davantage comme groupe de pression.

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Le mérite de la cadco (Coordination des associations pour le droit à la connaissance des origines, présidée par Pierre Verdier) [52][52] 40, rue de Liancourt, Paris 75012. Documentation sur... fut de réunir vraiment toutes les parties concernées : ainsi les parents adoptifs furent invités et purent s’exprimer ; ils comprirent en retour l’intérêt d’entendre les questions de leurs enfants, leurs souffrances et leur désir de parachever leur construction personnelle, et ils eurent envie de les accompagner dans leurs démarches de recherche. Des parents adoptifs et des représentants d’œuvres d’adoption décidèrent donc d’accompagner le mouvement.

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Enfin ce sont les « mères de l’ombre » qui témoignèrent de la manière dont leur accouchement anonyme s’était déroulé. Les années passant, certaines retrouvaient les enfants qu’elles avaient mis au monde. Au sein de la cadco se retrouvaient ainsi des pupilles de l’État, des parents de naissance, des enfants adoptés, des parents adoptifs, des professionnels, et des chercheurs – parmi les chercheurs, des « psy », des sociologues, des juristes. Que de débats et d’émotions, que de leçons !

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Les pupilles de l’État cessèrent d’être regardés comme des êtres étranges, les adoptés comme des petits veinards, les mères de naissance comme des rebuts sociaux, et les parents adoptifs comme des princes tout-puissants. À vrai dire, les réunions conviviales au café – au « Père tranquille » ! – me paraissaient d’une forte portée sociale, politique et thérapeutique : pour ceux qui n’avaient pas connu de mère de naissance, entendre les « mères de l’ombre » (celles qui avaient accouché sous X et qui sortaient de l’anonymat), c’était entendre une possible mise en sens de leur propre histoire, et, comme les adultes adoptés, les pupilles se sentaient autorisés à réhabiliter une image souvent endommagée, ou bien à la désidéaliser sans stigmatisation. Les parents adoptifs prenaient souvent conscience de la vanité de toute rivalité avec ces femmes qui, de leur côté, ne pouvaient que reconnaître publiquement l’œuvre des adoptants : chacun retrouvait une juste place, toujours singulière et toujours entendue dans un climat de solidarité. L’aspect collectif de ce type de médiation spontanée contribuait grandement au tissage des liens et à des formes multiples de reconnaissance.

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Ces débats eurent des retombées dans un secteur connexe du travail social : celui des enfants placés en foyers de l’enfance ou en familles d’accueil qui au cours de leurs placements successifs perdent peu à peu le fil de leur histoire. Le documentaire réalisé par Joëlle Loncol, avec Martine Duboc, Itinéraire d’un enfant placé[53][53] Documentaire réalisé par Joëlle et Michèle Loncol,..., montre comment des jeunes placés pendant presque toute leur enfance peuvent être accompagnés dans la reconstruction de leur histoire à partir de la lecture de leur dossier administratif. Toute la question de l’éthique des écrits professionnels et du rôle des archives institutionnelles s’y trouve posée.

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Pour finir, entre ce qui se dit publiquement et ce qui s’avoue autour d’un café, les clivages entre catégories sociales et regroupements associatifs, les préjugés et les tabous tombent par le jeu de la reconnaissance des histoires réelles et la remobilisation des identifications : tel professionnel ou chercheur est un pupille de l’État, ou bien un adopté qui fut lui aussi pupille de l’État l’espace de quelques mois ou de quelques années ; telle « mère de l’ombre » a connu les placements en foyers de l’Enfance, a dû abandonner un enfant avant de devenir une mère de famille respectée, telle autre était déjà mariée quant elle accoucha sous X d’un enfant… de son mari, telle autre est devenue psychiatre et accueille trente ans plus tard avec soulagement l’enfant qui avait été remis pour adoption ; tel adoptant a dû faire appel au placement pour son enfant adopté, tel autre avant d’adopter n’avait lui-même pas pu reconnaître un enfant, etc. Les associations surent se servir des espaces de liberté pour tisser et restaurer des liens sociaux et psychiques auparavant improbables.

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Cette réussite associative dans la réparation des liens sociaux entravés est une des sources du succès médiatique de l’entreprise [54][54] Contrairement au procès d’intention fait à ces mouvements... : les médias se sont facilement emparés du thème des possibles « retrouvailles » entre enfants devenus adultes et parents de naissance. L’opinion publique en était touchée, et les avis des politiques évoluaient.

Questions et divergences

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Au sein des associations, des points de vue différents se manifestaient pourtant sur ce qu’il convenait d’espérer d’une nouvelle loi.

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La première divergence concerne la suppression complète ou non de l’accouchement sous X. Les plus radicaux demandent la suppression pure et simple de l’accouchement sous X. Leur argument est d’ordre éthique, juridique et politique, à la limite formel : il s’agit de garantir l’égalité de droit des enfants à la naissance. C’est la position de Pierre Verdier et du juge pour enfants Jean-Pierre Rosenzweig Ils prônent l’inscription à la naissance des identités des mères et pères d’origine, sauf cas de réelle impossibilité matérielle. Selon Pierre Verdier, l’anonymat des mères de naissance laisse la porte ouverte à des trafics incontrôlables, et l’on peut soupçonner qu’il y en a eu. Le recueil de l’identité des parents de naissance permettrait à tout jeune adulte d’avoir accès, sans autre formalité ni médiation imposée, à l’identité de ses parents de naissance. Le modèle législatif le plus proche serait le système allemand. Pierre Verdier et Nathalie Margiotta ont d’ailleurs publié une proposition de projet de loi, expliquée et commentée [55][55] Pierre Verdier avec Nathalie Margiotta, Le droit à....

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D’autres craignant des conséquences néfastes pour la mère ou pour l’enfant après des rencontres tardives adoptaient une position éthico-pragmatique : ils penchaient pour une sorte de « conservatoire des origines », la recherche d’un adulte étant alors régulée par un travail de médiation et son aboutissement suspendu à l’acceptation des parents de naissance. C’était plutôt la position des pupilles de l’État, sachant d’expérience que des rencontres désastreuses pouvaient se produire si elles n’étaient pas accompagnées [56][56] Georgina Souty Baum avait une longue expérience des.... À quoi les tenants de la position politique formelle répondent que rien n’est pour certains plus insupportable que le secret détenu par une institution sur leur identité.

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Je penchais pour une synthèse des deux points de vue. Du point de vue politique, j’entendais l’argument de l’égalité de droit sans parvenir à imaginer qu’on puisse supprimer d’un seul coup toute forme d’échappatoire à la reconnaissance publique des enfants (questions de mœurs), et du point de vue pragmatique je considérais la nécessité en certains cas d’un accompagnement mais je ne voulais pas conforter des pratiques de secret définitif qu’il s’agissait aussi d’éliminer. Je penchais donc pour le recueil de l’identité des parents de naissance, avec le cas échéant secret temporaire réversible. Les parents de naissance ne pouvant se résoudre à livrer publiquement leur identité pourraient la donner sous le sceau d’un secret, qui serait dévoilé seulement si les enfants devenus adultes le demandaient et si les parents en devenaient d’accord – le secret de l’identité serait au plus tard levé à la mort du ou des parents de naissance puisqu’alors il n’y a plus lieu de les « protéger ». Ainsi seraient préservés la liberté des parents de naissance de se dévoiler ou non de leur vivant, la liberté des pupilles et adoptés de les chercher ou non, et leur droit de savoir (s’ils le désiraient). Le secret serait toujours temporaire, pour finir toujours levé, les retrouvailles ne se feraient qu’en cas de consentement mutuel, et l’accompagnement pluridisciplinaire viserait les cas difficiles. Il me semblait qu’on pouvait tabler sur l’évolution des mœurs : les parents de naissance reviendraient d’autant plus facilement sur le secret de leur identité qu’ils seraient socialement moins stigmatisés.

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Le second point de divergence concerne la question de savoir si le fait pour un parent de naissance de se reconnaître auteur d’un enfant pourrait donner lieu à une action en reconnaissance de filiation (cas de pupilles de l’État, par exemple, s’estimant lésés par l’abandon). C’est un vrai dilemme : si l’on répond par l’affirmative au nom de l’égalité de droit des enfants (position éthico-politique), les parents de naissance hésiteront davantage à reconnaître officiellement l’enfant et se réfugieront davantage dans l’anonymat ou le secret définitif ; ils ont plutôt besoin d’être autorisés à déclarer la venue au monde d’un enfant sans être contraints à assumer la responsabilité de son éducation et de la succession. Si l’on répond par la négative (position éthico-pragmatique) en donnant justement cette autorisation de se reconnaître auteur d’un enfant sans s’en reconnaître parents-éducateurs ni parent légitime, on construit un véritable statut juridique de « parent de naissance », mais on réintroduit du coup une inégalité de droit à la naissance entre les enfants – une sorte de statut d’« enfant naturel » qu’on espérait révolu. Ce dilemme aporétique m’a longtemps rendue totalement perplexe !

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Finalement je penchais pour une formule complexe qui repose sur une analyse minimale des fonctions parentales, distinguant le désir et la capacité de mettre au monde un enfant (parents d’origine ou de naissance), le désir et la capacité de l’élever (parents dits « nourriciers » ou « éducateurs »), enfin le désir et la capacité de l’inscrire dans sa filiation (parents « légitimes »).

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Du côté du respect de l’égalité de droit à la naissance, il fallait préserver un même type de reconnaissance pour tous les enfants, ouvrant tous les droits d’une filiation légitime : cette filiation marque la responsabilité potentielle[57][57] J’emprunte à Emmanuel Lévinas la notion de « responsabilité... des parents devant le produit de leur conduite.

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Mais l’acte de reconnaissance pourrait être suivi d’un acte de remise à l’Aide sociale rompant ces liens de droit pour les parents de naissance qui ne peuvent assumer ni l’éducation de leurs enfants (en particulier pour ceux qui demandent le secret temporaire de leur identité) ni de les inscrire durablement dans leur filiation : ils renoncent alors à leur autorité parentale et aux droits attachés à la filiation.

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L’important est ici de distinguer entre une rupture des droits, une rupture des liens sociaux, et une rupture des liens psychiques. L’adoption « plénière » française pourrait être revisitée en ce sens, conformément à la Convention de La Haye qui affirme seulement la rupture de liens juridiques de filiation avec les parents d’origine dans l’adoption plénière. Le droit ne peut statuer que sur le droit, non sur les faits : il peut annuler les effets juridiques d’actes de naissance, mais ne peut décréter la nullité d’un fait comme la naissance ; de même il n’a aucun pouvoir (sinon délirant) de statuer sur des liens affectifs… À cet égard, le Code civil français, qui définit l’adoption plénière comme une subtitution des parents adoptifs aux parents d’origine avec lesquels l’enfant aurait rompu tout lien, est ambiguë et prête à des interprétations abusives.

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Le dispositif en deux temps – reconnaissance suivie d’une rupture des droits – aurait le mérite d’autoriser les parents de naissance d’abord légitimés dans leur fonction à faire de la remise à l’Aide sociale pour adoption un acte de pleine responsabilité. Cette position éthique ne masque pas l’histoire réelle des personnes.

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Concerne-t-elle les pères d’origine autant que les mères ?

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On peut interroger la pertinence de la question ! Les hommes tiendront-ils longtemps encore à l’étrange prérogative, paradoxale dans une société longtemps dite « patriarcale » (phallocentrique ?), d’être considérés comme plus irresponsables devant la naissance d’un enfant que les femmes ? La paternité peut être aujourd’hui aussi « certaine » et « maîtrisable » que la maternité. La sexualité des hommes est-elle et doit-elle rester plus infantile que celle des femmes ? Y a-t-il un « roc » de la toute-puissance et l’irresponsabilité masculine – revers de l’angoisse de castration [58][58] Les femmes ont généralement le sentiment de détenir... ?

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Par ailleurs cette remise éventuelle à l’Aide sociale et ce renoncement à l’autorité parentale doivent-ils être déclarés irrévocables ? En principe oui, puisque c’est la condition pour que l’enfant puisse bénéficier d’une adoption plénière. Les enfants qui n’ont pas été adoptés sont restés adoptables et rien n’interdit par ailleurs à un parent de naissance d’adopter pour finir l’enfant qu’il a mis au monde si ce dernier le désire ! Enfin faudrait-il prévoir des formes d’indemnisation pour les enfants profondément lésés par le dispositif… et auprès de qui ?

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Le troisième point de discussion concerne la question de savoir si le « droit à la connaissance des origines » devait s’étendre aux enfants nés par iad : la prudence commande de ne pas trop anticiper sur une question qui n’est pas encore posée par les enfants eux-mêmes… néanmoins la vigilance commanderait aussi d’être ouvert aux signes de malaise qui pourraient surgir de ce côté.

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Enfin les points de vues différaient aussi sur l’avenir de l’adoption plénière à la française : de la défense du statu quo sans concession, au net espoir de voir se développer des formes d’adoption ouverte, en passant par une volonté de réforme… et il y a sur ces points beaucoup à dire.

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Ainsi aucune idéologie commune n’inféodait le mouvement, toutes les parties cherchant simplement à éliminer autant que possible les situations d’anonymat ou d’effacement de l’identité des parents de naissance.

Le poids de l’adoption internationale

1993 : Convention de La Haye contre les trafics d’enfants

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Ce mouvement social bénéficia ces dix dernières années de deux événements majeurs dans le domaine de l’évolution du droit international. Le droit des enfants à connaître l’identité des parents d’origine fut d’une certaine manière énoncé par la Convention internationale des droits de l’enfant [59][59] Du 20 novembre 1989, entrée en vigueur en France le... et par la Convention de La Haye (1993) sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale [60][60] Du 29 mai 1993, entrée en vigueur en France seulement....

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La Convention internationale des droits de l’enfant énonce en effet, article 7, que « l’enfant a dans la mesure du possible le droit de connaître ses parents » : « L’enfant est enregistré aussitôt à sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. »

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Quant à la Convention de La Haye, elle prévoit clairement par son article 30 le recueil systématique de l’identité des pères et mères de naissance. Pour l’enfant, l’accès à ces informations serait assuré « dans la mesure permise par la loi de son État » :

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« 1. Les autorités compétentes d’un État contractant veillent à conserver les informations qu’elles détiennent sur les origines de l’enfant, notamment celles relatives à l’identité de sa mère et de son père, ainsi que les données sur le passé médical de l’enfant et de sa famille.

2. Elles assurent l’accès de l’enfant ou de son représentant à ces informations, avec les conseils appropriés, dans la mesure permise par la loi de leur État. »

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La signature de cette convention amènerait inexorablement à organiser le recueil systématique de l’identité et du passé médical des parents de naissance. Par ailleurs si ces deux textes laissent des marges de manœuvre, l’esprit des deux conventions va manifestement dans le sens de la reconnaissance d’un droit à la connaissance des origines. Les interprétations restrictives de ces textes arguaient que la Convention des droits de l’enfant faisait référence à des situations de guerre ou de catastrophes humanitaires et visait à ne pas séparer les enfants de leurs parents. La Convention de La Haye cherchait quant à elle à préserver l’enfant d’éventuels trafics. Des informations alarmantes couraient en effet depuis les années 1980 sur ces trafics qui donnèrent lieu par la suite à des enquêtes et rapports des ong préconisant des mesures étatiques, parmi lesquelles la mise en place d’organismes d’État fiables contrôlant les œuvres privées et le recueil du consentement des parents d’origine – ce qui nécessite l’établissement de leur identité.

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Mais quel rapport avec nos pratiques d’accouchement sous X et d’adoptions internationales ? L’étendue des risques encourus par les familles adoptives françaises du fait des trafics d’enfants reposant sur les manipulations de l’identité ne fut mise en lumière et divulguée par les médias qu’au seuil du troisième millénaire.

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Alors que l’attention des intellectuels français restait focalisée sur l’intérêt (?) des dons de gamètes anonymes que les lois de bioéthiques de 1992 entérinaient, l’inscription de l’Accouchement sous X en 1993 dans le Code civil au nom de la prévention de l’infanticide s’est opérée à contre-courant de la mise en place de la Convention de La Haye. Les dons anonymes de gamètes allaient servir de modèle d’anonymat des origines, valables aussi pour le « don d’enfants ». Évitant le débat sur les liens et les traces psychiques, leur représentation des parents d’origine était réduite à celle de porteurs de gamètes. Pierre Verdier et Geneviève Delaisi de Parseval préparèrent alors la publication de Enfant de personne[61][61] Pierre Verdier, Geneviève Delaisi, Enfants de personne,..., un livre qui éclairait la scène politique qui avait produit ce renforcement du dispositif de l’accouchement sous X. De mon côté, moins sensible aux circonstances de l’histoire immédiate, je tâchais plutôt d’éclairer l’arrière-plan culturel pour comprendre en la matière « l’exception française » (Les origines en héritage, op. cit.).

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Car la France paraissait très isolée en Europe : il semblait que seule la France et le Luxembourg étaient munis d’une telle législation, datant en France du régime de Vichy. Par la suite, un rapport du Sénat comparant les législations européennes établit que l’Italie avait aussi développé cette pratique [62][62] Travaux en ligne sur le site internet : wwww. sena.... Les pays européens qui n’avaient jamais utilisé cette législation – la Grande-Bretagne, notamment – ne connaissaient pas plus d’infanticides que la France !

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Considérons à présent ce qui ne fut pas pris en considération à cette époque. Quelles sortes de trafics connus justifiaient en fait les dispositions de la Convention de La Haye ?

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La lecture des rapports de Terre des Hommes–Suisse de 1989 en donne des idées précises. Les trafics les plus connus s’effectuaient en provenance d’Amérique latine vers les pays riches. Ce sont alors des pays ravagés par la violence politique et la misère. On estime alors que chaque année 300 enfants environ sont enlevés pour adoption au Guatemala, 200 vendus en Argentine, et qu’en cinq ans le Brésil a dû connaître deux mille adoptions illégales (enfants enlevés dans les rues ou les hôpitaux, vendus, et mères porteuses louant leur ventre, le tout au bénéfice d’avocats véreux). Des garderies clandestines sont découvertes en 1988 au Guatemala, regroupant des bébés enlevés qui dormaient dans des sacs à même le sol et dénutris. Au Brésil, des mères sont endormies pour d’inutiles césariennes afin de leur faire croire à la mort du nouveau-né qui leur est subtilisé. On découvre aussi sur d’autres continents des pratiques de mères porteuses à qui l’on « commande » des enfants par téléphone depuis l’Europe. Dès 1983, un couple français se déclarait victime d’une filière qui organisait un centre de vacances pour candidats à l’adoption derrière lequel des pièces étaient aménagées pour des accouchements de Srilankaises (« babies-farm »).

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Une pratique des plus courantes est la simple fausse filiation : les adoptants déclarent l’enfant comme leur, ou le « père » seul reconnaît l’enfant (l’épouse adoptant l’enfant du conjoint). Les bébés enlevés ou vendus sont généralement pourvus d’une fausse identité (souvent celle de la première intermédiaire, la « rabatteuse » qui a réussi à se procurer l’enfant).

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La source des trafics est évidente : le désir de bébés nouveau-nés à la peau claire (« qui nous ressemble »), alors que les pays qui offrent des enfants pour adoption dans des conditions légales (Corée, Inde) offrent le plus souvent des enfants qui n’ont pas trouvé d’adoptants dans le pays lui-même : des enfants plus grands, métis, handicapés, à tout le moins appartenant à une fratrie. Encore une fois il semble bien que la conception de l’adoption plénière comme « substitution » à la famille d’origine pousse à la recherche de bébés de « même race ». Si le monde regorge d’enfants abandonnés, ces bébés « sans histoire », quant à eux, sont une « monnaie » plus rare…

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Le trafic d’enfants est surtout très lucratif pour les intermédiaires, qui exploitent la misère du tiers-monde en facilitant la vente d’enfants au nom de l’avenir radieux proposé par les pays riches. L’« humanitaire » fut mis à profit de cette manière par quelques représentants d’ong sans scrupules. Si une mère isolée en détresse peut ainsi vendre son enfant pour quelques paquets de cigarettes, les sommes reçues par les intermédiaires leur assurent des profits d’industriels. En réalité l’avenir « radieux » des enfants n’avait rien d’assuré : tant du fait des traces des rapts, des mauvaises conditions de recueil que de la qualité douteuse de certains adoptants dont les composantes du « désir éducatif » n’avaient donné lieu à aucune question ni élaboration.

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La Convention de La Haye, suivant les recommandations des ong, cherchait à établir une « autorité centrale » dans chaque pays afin de contrôler les œuvres d’adoption, écartant les adoptions individuelles et les intermédiaires véreux. Elle cherchait aussi à établir des lois garantissant au mieux le consentement des parents et l’égalité de traitement des enfants.

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Alors que des pays de plus en plus nombreux signaient cette Convention, les voix des 94 mères de Jundiai, ville proche de Sao Paulo, qui se réunissaient régulièrement sur la place du Palais de Justice pour protester contre l’enlèvement de leurs enfants, retentissaient encore en 1998 [63][63] Le Monde, vendredi 28 novembre 1998, reprenant une.... La Fédération internationale des droits de l’homme n’avait-elle pas déclaré : « Le bien-être supérieur procuré à l’enfant adopté par des étrangers ne peut en aucun cas excuser le crime que constitue l’enlèvement d’enfants par fraude ou par violence à leur famille. »

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Néanmoins, obéissant à une logique d’urgence « humanitaire » inverse, les candidats français à l’adoption se lançaient dans l’aventure de l’adoption des enfants d’Europe de l’Est, les médias ayant livré au monde, avec la chute de Ceauscescu, les images intolérables de l’horreur des pouponnières roumaines où croupissait en 1989 une centaine de milliers d’enfants dénutris et malades. Qui aurait osé prévoir que la nouvelle donne roumaine ferait le lit de trafics d’enfants tout aussi dénués de scrupules que les autres ?

1996-1998 : loi Mattéi, recueil d’informations non identifiantes

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Après le renforcement du dispositif de l’accouchement sous X en 1993, la loi Mattéi de 1996 constitua néanmoins un pas en avant vers la Convention de la Haye en créant une « Haute Autorité » pour l’adoption qui devrait agréer les œuvres d’adoptions fiables, en étendant la demande d’agrément aux candidats à l’adoption internationale, en supprimant les démarches d’adoption individuelles hasardeuses (à peu près la moitié des démarches dans l’adoption internationale !). Elle comporta aussi des mesures sociales : faciliter l’adoption par les familles d’accueil des pupilles de l’État, faciliter l’intégration des enfants de l’adoption internationale…

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Quant à l’accouchement sous X, il se trouvait réformé. L’État organiserait le recueil de « renseignements non identifiants » concernant la mère de naissance. Généticien, le Dr Mattéi avait reconnu la nécessité de donner aux enfants adoptés les mêmes droits qu’aux enfants nés de l’iad sur le plan médical : droit aux données médicales génétiques, à titre préventif. Sur ce dernier point néanmoins, l’égalité de droit n’était pas encore établie avec les enfants nés par iad, puisqu’on ne recueillait pas de données sur le père de naissance, et l’on ne prévoyait pas non plus de rechercher les parents de naissance pour raisons médicales – en cas de besoin d’une greffe par exemple.

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De plus l’anonymat devenait réversible et la mère de naissance pouvait désormais donner après coup son identité sans revenir sur son consentement à l’adoption.

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Mais la politique de recueil de renseignements non identifiants semblait constituer un danger : soit que ces renseignements soient extrêmement stigmatisants, soit qu’ils puissent servir à une sélection des enfants adoptés [64][64] Corinne Daubigny, « L’adoption demain : cache-misère.... Mais les décrets d’application ne virent pas le jour.

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Cependant la loi fit date, car en prévision de ces décrets, et comme rien ne l’interdisait, des services de l’ase commencèrent à recueillir des renseignements non identifiants. Le mouvement répandit la nouvelle de la possible levée de l’anonymat. La parole commença de circuler et les mères de naissance furent mieux accompagnées sur le plan psychologique dans certaines maternités et dans les foyers qui les accueillaient durant leur grossesse [65][65] Geneviève Delaisi fit part de son expérience de psychologue... ; mises en confiance, elles laissaient davantage de renseignements et parlaient enfin aux travailleurs sociaux qui apprirent à mieux les connaître et à comprendre davantage leurs motivations. Des études diversifiées, psychologiques et sociologiques, leur furent consacrées.

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Les travaux sociologiques de Nadine Lefaucheur, chercheur au cnrs[66][66] Nadine Lefaucheur, « L’accouchement sous X, une tradition..., enfoncent sans appel les arguments de ceux qui avaient psychiatrisé le profil des mères de naissance. Elle conclut l’enquête menée en 1999 pour le service du droit des femmes du ministère de la Famille et de la Santé, auprès de 47 maternités, 32 services d’obstétriques (couvrant 1 429 accouchements anonymes de 1994 à 1998) : « D’un point de vue sociologique, la situation des femmes qui demandent le secret de leur accouchement et de leur identité renvoie aujourd’hui essentiellement au manque d’autonomie et aux problèmes associés à la jeunesse et aux difficultés actuelles de l’entrée dans la vie familiale et professionnelle, à la précarité du statut lié à la législation sur l’immigration et à la “double contrainte” des processus d’intégration à l’isolement et aux difficultés matérielles des familles monoparentales, ainsi qu’à la violence conjugale [67][67] Cité dans le communiqué de presse de Ségolène Royal.... »

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Ces femmes sont majoritairement très jeunes (moins de 25 ans et dix pour cent de mineures), célibataires, sans emploi et sans ressources propres, dépendantes de leurs parents. Les situations d’inceste et de viol, sans cesse invoquées pour prescrire le secret ou l’anonymat au nom du danger de « savoir » pour les enfants, sont remises à leur juste place : environ trois cas pour mille situations d’inceste, et 4 à 10 % de rapports contraints ou de viol. L’enquête confirme aussi l’importance de la place du père de naissance : quand il se manifeste, les femmes ont tendance à reconnaître aussi l’enfant.

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Dans le même temps, les pratiques des maternités et des services de l’ase se diversifièrent jusqu’à arborer des orientations parfaitement divergentes, les uns encourageant l’accouchement sous X en interdisant aux « génitrices » de voir leurs nouveau-nés, les autres forçant parfois la main des « mères de naissance » en posant l’enfant de suite sur leur ventre. Elles étaient encouragées ou non à laisser des renseignements ; les services commençaient ou non à tenir des listes parallèles des adultes à la recherche de leurs parents de naissance et des mères de naissance déposant tardivement leur identité et demandant des nouvelles de leur progéniture : ces mêmes services s’autorisaient parfois à des recoupements.

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Le mouvement pour les « retrouvailles » s’intensifiait par la constitution au sein des associations de telles listes parallèles et la construction des recoupements. Ces mêmes associations organisaient des formes de médiations bénévoles. Bref le recueil d’informations et la « réversibilité de l’anonymat » généraient inexorablement de nouvelles pratiques sociales. Les colloques se succédèrent, réunissant des acteurs des associations et des spécialistes de haut niveau dans tous les domaines concernés : juridique, médical, psychologique, social, administratif, politique.

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Néanmoins le coup le plus rude porté à l’accouchement anonyme allait venir de la mise en application de la Convention de La Haye en 1998 et d’une révélation plus retentissante des trafics d’enfants dans le domaine de l’adoption internationale.

1998-2001 : trafics, adoptions internationales suspendues

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À la fin des années 1990, les adultes de l’adoption internationale se déplacent davantage vers leurs pays d’origine : même s’ils sont peu nombreux, ils rapportent leur expérience souvent douloureuse, et témoignent là aussi du vide des dossiers ou des fausses identités laissées sur les papiers officiels. Amères réalités, deuils entravés.

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En 1998, Françoise Monéger [68][68] Françoise Monéger est professeur de droit à l’Université..., juriste spécialiste de l’adoption internationale, mettait l’accent sur la question cruciale du consentement des mères de naissance à la remise de leur enfant pour adoption. Ayant étudié de près la jurisprudence de l’adoption internationale, elle parlait des cas d’enfants adoptés à l’étranger pour lesquels on avait de sérieuses raisons de douter du consentement des parents de naissance, des cas où l’identité des parents de naissance portés sur les papiers officiels était fausse, des cas où les juges se sentaient contraints de prononcer une adoption pour ne pas renvoyer un enfant entré clandestinement au cours d’une démarche d’adoption douteuse, etc. Ma pratique m’avait avertie de cas de fraudes manifestes et j’avais aussi recueilli en 1996 le témoignage de Marie-Rose Moro [69][69] Entretien inédit. sur les interrogations des œuvres humanitaires dans des cas de sauvetages précipités d’enfants suivis de placement pour adoption, comme durant le génocide rwandais : dans la débâcle générale, les enfants « non accompagnés » avaient été expédiés en France et placés sans attendre que leurs parents puissent se manifester – dans ce type de situations les recherches peuvent durer un an et plus avant que les membres des familles dispersées se retrouvent.

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Françoise Monéger m’apprit surtout que sans consentement fiable des parents de naissance toutes les erreurs et tous les trafics sont possibles. C’est la première raison pour laquelle la Convention de La Haye contraint au recueil de l’identité des parents de naissance. Or l’anonymat des « génitrices » fait qu’en France rien ne prouve leur consentement. Comment la France qui met en application cette convention contre les trafics d’enfants contraignant les pays « sources » au recueil d’informations identifiantes sur les parents de naissance peut-elle continuer à ne pas appliquer elle-même cette mesure ?

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En continuant de croire envers et contre tout que nous ne sommes pas concernés par les trafics d’enfants ?

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Certes une vaste entreprise de trafics d’enfants et d’adoption internationale fut en Europe organisée par le Troisième Reich à travers le Lebensborn[70][70] Marc Hillel, Au nom de la race, Livre de poche, n° 4910.... et l’enlèvement des enfants dans les pays de l’Est. Cette opération a laissé des traces en Europe, et en France, où des enfants blonds nés sous X durant la guerre, adoptés ou non, se sentent encore soupçonnés d’être des enfants de « nazis » : des œuvres d’adoption françaises de l’époque ont généreusement contribué à recueillir et à placer les enfants de la « honte [71][71] Tous les Allemands des troupes d’occupation n’étaient... », d’autant que les familles de « blonds » demandaient des enfants blonds pour cacher l’adoption [72][72] L’idée de ne pas cacher l’adoption est une idée moderne...… Autre trace : la légalisation de l’accouchement anonyme sous Vichy… héritière des mesures « sociales » du Troisième Reich [73][73] La légalisation de l’accouchement sous X sous le régime... ? On ne dira jamais assez que le culte raciste du « lien de sang » se moque de la reconnaissance du lien psychique originaire aux parents de naissance (que j’appelle « lien d’engendrement ») : la « conception bouchère de la filiation », si bien nommé par Pierre Legendre, veut des ventres (et bientôt des gamètes) anonymes pour son œuvre eugénique éliminatrice des « tares » qui souillent la pureté de la « race [74][74] Sur le rapport personnel complexe d’Hitler aux origines... ». Les gènes « purs » n’ont pas besoin de noms. Ainsi fonctionna le Lebensborn (y compris d’ailleurs sur le sol français). Ce narcissisme d’un « corps » collectif se passe des aléas d’une procréation sexuelle aux effets aléatoires et génératrice (mais pas toujours en effet) d’attachements ou de quêtes non maîtrisables…

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Certes de suite après-guerre, « l’affaire Finaly [75][75] Jacob Kaplan, L’affaire Finaly, Éditions du Cerf, ... », d’ampleur internationale, faisait à nouveau pencher le fléau de la balance du côté de la reconnaissance du lien d’engendrement. Deux enfants, d’abord sauvés de l’extermination, mais ensuite gardés indûment, avaient été subtilisés à une famille juive qui souhaitait leur retour, rapt réalisé au nom des idéaux du catholicisme et de la Résistance, avec la détermination et complicité de hautes autorités du clergé catholique : les deux enfants, qui avaient auparavant été circoncis, avaient été baptisés durant le sauvetage (comme beaucoup d’« enfants cachés ») et « devaient » donc recevoir une éducation catholique. Certes les parents des deux enfants avaient disparu dans les chambres à gaz, mais à la Libération leurs oncles et tantes les recherchaient. Après des années de « cavale » internationale, il avait fallu rendre les enfants (en 1953), qui vivent aujourd’hui en Israël.

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À la même époque, on s’indignait déjà outre-Atlantique de l’ampleur des trafics d’enfants…

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Aussitôt après, l’affaire Novack survint à point nommé dans les médias français pour offrir le pendant idéal à l’affaire Finaly : cette fois-ci, il fallut laisser l’enfant à ses adoptants, contre le vœu du père de naissance qui a tardé à reconnaître l’enfant et à se marier avec la mère de naissance. Par la loi de 1966, l’adoption plénière mit un terme à la possible réapparition de la famille d’origine et aux reconnaissances tardives des enfants remis à l’ase – par cette fameuse « rupture de liens avec la famille d’origine », inscrite dans la loi… L’adoption internationale se développa dès lors sur des bases « humanitaires » après la décolonisation…

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S’atteler à la question des trafics comportait le risque de jeter un discrédit sur l’adoption et les adoptants. En France, le grand mouvement de l’adoption internationale s’est dessiné après la guerre d’Algérie et durant la guerre du Viêt-nam. Il n’a pratiquement pas cessé de progresser : plus de 3 000 adoptions sont aujourd’hui réalisées dans ce cadre chaque année, deux tiers des adoptions françaises. Les pays sources ont été pendant longtemps les pays victimes de catastrophes humanitaires et de très grande pauvreté [76][76] Dans les années 1960 en premier lieu l’Algérie, le.... En 1999, les premiers pays d’origine étaient encore le Viêt-nam (dont la France est restée le principal pays d’accueil pour l’adoption), la Roumanie et la Colombie.

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Fallait-il que les ravages de la mondialisation soient partout reconnus pour qu’on prenne acte des trafics d’enfants de l’adoption internationale ? L’association humanitaire Terre des Hommes fut une des premières à travailler pour l’adoption avec le Viêt-nam (et l’Algérie). Elle fournit en 1992 une enquête très bien faite sur le devenir des enfants adoptés durant la guerre du Viêt-nam par le biais de l’association – nous avons rendu compte de ses conclusions. Terre des Hommes–Suisse avertit aussi de l’existence de trafics d’enfants au Viêt-nam dont la presse se fit l’écho. L’association abandonna dès lors sa pratique d’adoption pour privilégier l’aide à l’accueil des enfants sur place. Un rapport confidentiel de la mai conclut en 1999 à la nécessité de suspendre les adoptions en provenance du Viêt nam : trafics d’enfants, pressions sur les mères d’origine, faux papiers, identités d’emprunts, etc. [77][77] Cf. Serèn Guttman, Une filière à Hanoï, L’Harmattan,.... Les adoptions furent totalement suspendues de mars 1999 à octobre 2000, tandis qu’une cellule de crise analysait les procédures en cours. Puis éclatèrent des scandales en Colombie, en Roumanie, au Guatemala.

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En 2000, les médias ont diffusé en France des preuves télévisées de trafics en Colombie, en Roumanie, au Mali, à Madagascar. Les intermédiaires étaient en cause, y compris des institutions sanitaires et sociales des pays d’origine. Devant les preuves avancées, la France suspendit les adoptions depuis la Roumanie en 2001, une des sources principales des enfants adoptés ces dernières années… Par ailleurs le ministère de la Justice fait état de trafics (de moindre envergure bien sûr) en France même.

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Pour le ministère de la Justice, les trafics d’enfants constituent des cas de corruption par exploitation de la détresse des candidats à l’adoption, notamment celle des candidats qui se sont lancés isolément à la recherche de bébés [78][78] Voir le site internet du ministère de la Justice, wwww..... Cela ne fait aucun doute et doit donner à penser l’ampleur de cette détresse des candidats à l’adoption. La stérilité en est une des sources, surtout après de multiples tentatives pour y remédier par les pma. Mais ce n’est pas la seule. L’« enfant à tout prix », n’est-ce pas la rançon de la détresse engendrée par la solitude des sociétés post-modernes ? Irène Théry fait l’hypothèse judicieuse d’une inversion de la filiation : la rupture généralisée des liens sociaux et l’éclatement des familles aboutiraient au fait que les parents s’affilient à leurs enfants et par leurs enfants.

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L’unicef publia en 2001 un rapport sur la situation mondiale de l’adoption affirmant que le bébé était devenu « une marchandise » : 70 % des adoptions internationales s’opéreraient hors légalité – 99 % pour le Guatemala. L’unicef fait état des dérives de l’adoption dans le cadre de l’aide humanitaire au Rwanda, pays qui a d’ailleurs porté plainte. Rien d’étonnant quand on sait qu’« environ 40 millions d’enfants ne sont pas enregistrés à la naissance. Cela fait un tiers de tous les bébés qui naissent dans le monde ! Ces enfants grandissent sans avoir jamais eu d’acte de naissance [79][79] Site internet de l’unicef, www. unicef. org L’enregistrement... ». Parmi eux, ceux des pays qui n’ont pas encore réussi à procéder à l’enregistrement des enfants, et beaucoup d’enfants des millions de réfugiés. Ces enfants ne bénéficient d’aucune protection sociale ou sanitaire. Ils sont la proie idéale de toutes les formes de trafics (l’adoption n’en constitue qu’une faible partie : l’exploitation économique, l’esclavage, l’exploitation sexuelle et le trafic d’organes complètent ce tableau démentiel). Cette situation catastrophique justifie amplement l’article 7 de la Convention des droits de l’enfant et l’article 30 de la Convention de La Haye !

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Ces révélations ont frappé les familles adoptives, jetant un doute sur le fondement éthique de l’adoption, doute qui peut avoir des conséquences désastreuses dans la relation aux enfants (particulièrement aux adolescents). Le doute était jeté sur les fondements de la majorité des quelque 40 000 adoptions internationales annuellement réalisées dans le monde. Les fondements de l’adoption internationale s’effondraient aussi brusquement que les tours de Manhattan ! Il était néanmoins urgent d’informer afin de ne pas perpétuer la situation. La découverte d’une possible illégalité de l’adoption atteint après coup non seulement la confiance de l’enfant envers ses parents, mais aussi envers la loi sociale, ce qui peut avoir des conséquences redoutables. Le pragmatisme réclamait désormais la suppression immédiate de toute forme de remise anonyme.

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Les autorités françaises ne sont pas restées inactives. En 1996, la loi Mattéi commençait à assainir le terrain de l’adoption internationale (cf. supra). Les œuvres d’adoption sont aujourd’hui agréées par la Mission pour l’adoption internationale (mai) dépendant du ministère des Affaires étrangères [80][80] La mai fournit tous renseignements sur l’adoption internationale,.... Certaines de ces œuvres ont poursuivi leurs activités dans des pays qui n’avaient pas signé la Convention de La Haye et qui ne procédaient pas au recueil de l’identité des parents d’origine, mais ces pays sont de plus en plus nombreux à signer cette convention. La deuxième « loi Mattéi », de mars 2000, après signature de la Convention de La Haye et dans le cadre de sa mise en application, résout en grande part les problèmes de conflits de droits entre les pays d’origine et la France, et facilite ainsi les adoptions plénières. Mais les pays sources devront avoir trouvé des modalité fiables de recueil de l’identité des parents de naissance. Le Guatemala, qui a connu massivement des cas de fausses identités, s’est résolu en l’an 2000, à la demande du Canada (suivi des usa et de la Grande-Bretagne), à faire passer les tests adn aux mères de naissance et aux enfants pour vérifier la filiation d’origine [81][81] Casa-alianza/Covenant House Amérique latine, organisation... !

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Ces données récentes emportent une conviction : il faut accepter les conditions posées par la Convention de La Haye, conformes à la Convention des droits de l’enfant – le recueil de l’identité des parents de naissance.

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Mais où en sommes-nous en France après ces mouvements sociaux, ces documents publics, et cette campagne de presse nationale et internationale, avec la nouvelle loi… qui ne supprime pas l’accouchement sous X ?

Perspectives

Derrière le cnaop, « la face cachée » de la loi ?

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Le projet de loi de Ségolène Royal a été voté à l’unanimité parce qu’il ne tranchait pas les questions. La loi autorise désormais le recueil de l’identité de la mère de naissance (voire du père d’origine) mais n’y contraint pas. Les femmes sont seulement « invitées » à laisser leur nom et des informations, informées de l’intérêt pour l’enfant de bénéficier de ces données, du fait que des retrouvailles peuvent être organisées plus tard si elles ne s’y opposent pas.

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Mais, facultative, cette identité n’est de plus pas vérifiée, la loi stipulant qu’aucune pièce d’identité ne sera demandée. Pour faciliter la démarche à des clandestins – alors que la démarche est secrète, elle ne peut donner lieu à aucune poursuite ? Pour faciliter de fausses déclarations ? La loi peut-elle se permettre l’hypocrisie ?

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Bien des femmes laisseront une fausse identité pour se conformer en apparence aux incitations des travailleurs sociaux. Traquenard pour les enfants. De plus, cette situation laisse la porte ouverte à des pratiques de mères porteuses : Marie peut accoucher sous le nom de Jeanne, et Jeanne peut réclamer l’enfant dans les délais impartis en tant que pseudo « mère de naissance ». Arrangements ou trafics ? Ni vues ni connues, les Jeanne pourront louer les services des Marie, et des intermédiaires pourront proposer les leurs.

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L’accouchement sous X est maintenu pour les femmes qui ne désirent pas laisser leur nom. La possibilité du secret à vie ne les protège-t-elle pas assez ? ! En tout cas, on pourra continuer à remplir des dossiers avec de pures inventions anonymes, à jamais invérifiables (qui n’arrivent pas à convaincre les adultes qui consultent leurs dossiers et qui ont tendance à leur faire craindre le pire…).

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« Qu’est-ce qui change ? », demande Pierre Verdier [82][82] Site internet des mères de l’ombre : http//perso.w... ! Si l’objectif de la loi est clairement la disparition à terme de l’accouchement sous X par essoufflement des demandes, on peut s’attendre à ce que le changement dans les attitudes des mères de naissance soit lié à la façon dont elles seront ou non sollicitées : l’arbitraire du travail social risque de s’en trouver renforcé. En attendant, on peut toujours protéger l’honorabilité des bonnes familles contre l’adultère et remettre anonymement des enfants handicapés. Et continuer à demander aux pays sources de l’adoption internationale de se conformer à une loi que la France n’applique pas vraiment.

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Les enfants devenus adultes (ou les enfants pour des raisons médicales) auront accès à l’identité de leurs parents de naissance si ceux-ci l’ont explicitement accepté ; sinon, les parents de naissance seront contactés et devront se prononcer. Ainsi, les parents d’origine pourront toujours se réserver d’interdire aux enfants l’accès à leur identité. Le droit à la connaissance des origines personnelles est donc en France un droit conditionnel, « contingent », suspendu à l’accord des parents de naissance. Le « droit » des parents continue de primer sur celui des enfants, et l’abandon anonyme est encore reconnu comme « droit » des adultes !

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Pour finir, la loi est restée muette sur le destin des informations après le décès des parents de naissance. Le Dr Mattéi s’oppose déjà aux révélations post-mortem qu’il qualifie de « spéculations ». Mais entend-on protéger une personne après sa mort ? Ou s’agit-il de garder les bons vieux secrets de bonnes familles ? Questions adressées au ministre avant le vote de la loi [83][83] Questions sur le projet de loi : C. Daubigny, « Conservation...

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La loi stipule que la reconnaissance du lien biologique sera sans effet sur la filiation. Nous retrouvons ici la constitution d’une catégorie d’enfants naturels (pensons aux pupilles de l’État non adoptés) qu’on espérait voir disparaître. Cette inégalité de droits a été immédiatement soulignée par Pierre Verdier.

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Comment sera reformulée la loi sur l’adoption plénière qui s’était construite sur l’effacement des parents d’origine ?

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Quelles conséquences cette loi aura-t-elle sur le recueil ou non des données identifiantes dans le cadre de l’iad (et autres futures procréations médicalement assistées) ? Selon une étude du Sénat [84][84] Cf. supra, note 29., il ressort que dans les autres pays d’Europe, les politiques en matière de droit à la connaissance des origines sont les mêmes pour l’adoption et pour l’iad. La cohérence était assurée en France par l’accouchement sous X qui constituait le pendant de l’anonymat des donneurs de gamètes. On imagine mal que les juristes ne recherchent pas une nouvelle forme de cohérence.

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Enfin la loi n’apporte rien aux dossiers actuellement vides. Pierre Verdier souligne même que pour les adultes en quête de leurs origines, une disposition apparaît comme un recul. Les « X » s’en plaignent. La cada[85][85] Commission d’accès aux dossiers administratifs. avait en effet accepté le principe selon lequel en l’absence d’opposition explicite des parents de naissance, leur identité serait communiquée dès lors qu’elle apparaît dans le dossier. À présent les parents de naissance seront d’abord consultés afin de savoir s’ils envisagent la communication de leur identité. Là encore tout dépend de la manière dont les travailleurs sociaux assureront la médiation !

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Une autre dérive serait aussi de donner au cnaop le monopole du droit à organiser les recherches, bloquant ainsi le mouvement bénévole de « retrouvailles » qui s’est engagé, et qui ressortit au fond de la simple libre circulation et libre information des personnes !

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Néanmoins le point fort de cette loi était, plus que la constitution du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, sa première composition qui équilibrait les points de vue. Mis en place en mai 2002, il entrait en activité en septembre 2002. Il est composé de représentants

  • des associations de défense des droits des femmes, dont le Planning familial et l’Association des mères de l’ombre ;

  • des associations de défense des familles adoptives ;

  • des associations des pupilles de l’État.

Ainsi le mouvement social né dans les années 1990 se trouve engagé dans une mission officielle de médiation qu’il a commencé d’accomplir spontanément.

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Les missions de cnaop et de ses antennes départementales sont d’organiser le recueil des informations identifiantes, de recevoir les demandes d’accès aux origines et d’organiser les médiations nécessaires. Le cnaop est compétent dans le domaine de l’adoption internationale.

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Il est clair que cette mission peut déboucher sur un certain accompagnement des parents de naissance, des personnes privées de l’identité de leurs parents de naissance, et des familles adoptives. Le cnaop peut aussi constituer un observatoire des pratiques sociales en la matière – en France comme dans les pays sources de l’adoption internationale. Il aura aussi pour mission de former les personnels chargés des activités de médiation dans les antennes départementales (formation des « correspondants d’adoption »).

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Le progrès principal apporté par cette loi pourrait être une généralisation de l’écoute et de l’accompagnement des personnes concernées. Il est possible que ce soit un premier pas vers une politique résolument préventive dans le domaine de l’adoption, tenant compte des problèmes spécifiques des familles adoptives.

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Car nous pensons qu’elles rencontrent des problèmes spécifiques, en réponse aux questions spécifiques posées par les enfants adoptés, même si ce thème n’a pas encore été développé en France [86][86] Cf. les travaux de H. David Kirk, supra, note 16.. Dans cette perspective, la préparation des adoptants est plus importante que l’agrément, et le processus d’agrément doit surtout servir à la préparation des parents adoptifs (qui peuvent d’ailleurs ajourner leur projet). La constitution du cnaop peut constituer l’amorce d’un accompagnement des familles adoptives au rythme qui est le leur, tenant compte des effets à long terme de l’adoption. Bref le début d’une politique de post-adoption comme il en existe dans d’autres pays d’Europe ou d’Amérique du Nord.

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La nomination de Pierre Verdier à la présidence du cnaop et de Nadine Lefaucheur aux fonctions de suppléance offrait un gage d’engagement dans une telle démarche d’ensemble. Mais à peine le cnaop était-il entré en action qu’à la faveur du changement de gouvernement, Pierre Verdier et Nadine Lefaucheur se trouvaient destitués de leurs fonctions au profit d’un défenseur public de l’accouchement sous X. L’ambiguïté de la loi et les risques nouveaux qu’elle contient apparaissent plus sensibles.

138

Un examen critique approfondi de cette loi émane de Claire Neirinck [87][87] Claire Neirinck, professeur de droit à l’université..., qui dévoile les contenus de sa « face cachée ». À ses yeux, le cnaop est l’arbre qui cache la forêt :

  • d’abord la réaffirmation du droit des mères à l’abandon anonyme, posé là comme une évidence ;

  • ensuite la mise en place et la gestion d’une nouvelle formule de « secrets » ne présentant plus aucune forme de fiabilité ;

  • puis la création du concept de « famille de naissance » qui n’a pas de base dans notre système juridique ;

  • enfin la création d’une nouvelle catégorie d’enfants adoptables, les enfants nés sous X confiés à des œuvres privées d’adoption [88][88] Code de l’action sociale, chapitre iii, article 22.... Pour ces enfants-là, par conséquent, pas de consentement des mères, pas d’identification fiable des parents de naissance, et pas de contrôle par l’Aide sociale de l’adoptabilité de l’enfant et de la pertinence du placement dans tel organisme privé.

Rappelant que « les cas d’illégalité dans l’accouchement sous X ne sont pas exceptionnels », Claire Neirinck conclut en rappelant que la Cour européenne des droits de l’homme vient de juger recevable la requête de Pascale Odièvre suite à son abandon secret au titre qu’il violerait la Convention européenne des droits de l’homme…

139

Reste que le rôle des médias et les mouvements d’opinion sont depuis les années 1950 très déterminants dans l’évolution des pratiques et de la loi en matière d’adoption. On peut s’en inquiéter et craindre des fluctuations de « modes ».

140

On peut aussi penser que le corps social est mû par une dynamique d’ensemble et que le « retour aux origines » est un retour du refoulé, du dénié, parfois du forclos qu’il faut à présent encadrer. C’est notre point de vue constant : les origines réelles doivent pouvoir donner lieu à symbolisation, et c’est en définitive l’articulation du symbolique, du réel et de l’imaginaire, pour chacun singulière, qui est déterminante.

141

Au sein du mouvement social qui s’est déployé et qui continuera probablement à le faire, les adultes privés de la connaissance de leur identité d’origine ont trouvé ou non réponse en terme de « savoir ». Mais ils ont tous eu l’occasion de confronter des représentations, de trouver un espace d’expression, de remettre en cause des préjugés qui pouvaient aussi bien être les leurs, d’être acteurs dans la gestion politique de leurs questions, et créer de nouveaux liens sociaux et psychiques, parfois de faire des deuils.

Pour la coopération internationale des chercheurs

142

Comment réglerons-nous les problèmes posés par les pratiques d’anonymat qui ont eu cours ces cinquante dernières années et ceux posés par les conséquences de la révélation des trafics d’enfants ? La loi actuelle créera-t-elle de nouveaux problèmes ?

143

Concernant la première question, on doit dire qu’aucune loi ne remplira les dossiers vides, ne restituera les identités falsifiées, ne gommera la souffrance et la colère de parents de naissance et de parents adoptifs grugés. Un travail de mise en sens sera en bien des cas nécessaire et une compréhension du développement historique, un travail d’archives et de mémoire, y contribueront. Les parents de naissance et les adoptants ne sont pas entièrement responsables individuellement de processus collectifs dont ils ne sont pas avertis ; ils s’en retrouvent victimes autant qu’acteurs. Mais si des cliniciens sont consultés, il importera qu’ils ne cautionnent pas (ou plus) des pratiques qui donnent lieu à tant de risques et de dérives.

144

Cependant aucun bilan clinique n’a été fait de ces années de pratiques d’effacement de l’identité des parents de naissance. Comment les enfants, adoptés ou non, se sont-ils malgré tout pour la plupart construits ; quelles sont leurs questions résiduelles, à quels risques restent-ils exposés et dans quelles circonstances ? Quelle part de souffrance revient à l’inconnu des origines, quelle part au fait de l’abandon, quelle part aux interprétations sordides ? Dans les cas d’échec de l’adoption ou des placements familiaux et institutionnels, quelle est la part prise par les conséquences de ce vide originaire, quels sont les facteurs aggravants ? Sur les quelque 400 000 personnes concernées, un bon nombre ne trouveront pas réponse à leur question : quelle alternative pour eux ? Comment qualifier le lien psychique entre enfants et parents de naissance, comment comprendre ses possibles destins [89][89] Question que j’ai entrepris de traiter, à travers la... ?

145

Bilan(s) d’autant plus important(s) qu’il faut s’attendre à de nouvelles questions concernant les enfants produits grâce à la procréation médicalement assistée.

146

Nous ne pouvons présager des avancées ultérieures de notre législation. L’ouverture à l’identification des parents de naissance risque-t-elle de déstabiliser les familles adoptives ? En particulier l’ouverture de ces informations aux enfants, pour raisons médicales (et donc aussi pour des raisons d’ordre psychologiques [90][90] Permettre l’ouverture des dossiers pour des raisons...). Faut-il s’attendre à des effets pervers ? Quelques histoires médiatiques – sur le modèle de l’affaire Novack, par exemple – ne risquent-elles pas de faire pencher la balance en sens inverse ? Ou bien les travailleurs sociaux, désormais munis de lourdes responsabilités dans le recueil des informations et dans le travail de médiation, ne risquent-ils pas de développer des attitudes arbitraires selon leurs « écoles de pensées » ?

147

L’effet pervers du secret gardé et jamais délivré paraît totalement prévisible. C’est pourquoi il faudra prévoir la levée automatique du secret à la mort de celui qui l’a demandé, aussi pénible que paraisse cette perspective.

148

Ce qui n’empêchera pas les embrouilles des « faux secrets », contre lesquels seule une vérification basique de l’identité des parents de naissance offre le nécessaire garde-fou.

149

Comment éviterons-nous les dérives possibles d’accouchements sous X masquant des pressions sur des mères et les dérives possibles des œuvres privées d’adoption bénéficiant de l’apport de ces nouveau-nés qui sont les plus demandés par les candidats à l’adoption ?

150

Déjà à l’encontre de l’ouverture proposée par la loi, on invoque le cas de l’Allemagne, de la Suisse et de la Belgique qui envieraient notre dispositif d’accouchement sous X : il est à craindre que le manque d’information et le développement de la grande pauvreté ne conduisent des jeunes à utiliser l’accouchement sous X, qui pourrait reprendre son rôle de « cache-misère »… Par ailleurs les tendances eugéniques qui ne manqueront pas d’habiter les techniques de procréation médicalement assistées se satisferont aisément de l’anonymat des donneurs…

151

Aucune disposition humaine n’est à l’abri d’effets pervers. Mais cette fois, nous pourrions les anticiper. En effet les législations en Europe et dans le monde sont très diversifiées, et nous devrions avoir les moyens de comparer leurs effets. Par exemple les mouvements sociaux pour le droit aux origines qui se sont développés aux usa et au Canada il y a plus de trente ans ont abouti à des réformes dans certains États. Quels effets ont-elles eus ? Y a-t-il des effets pervers et quels sont-ils ?

152

La coopération internationale est devenue d’autant plus nécessaire que l’adoption concerne majoritairement des enfants d’origine étrangère. Les dispositions de la Convention de La Haye contraignant au recueil des identités des parents de naissance, qu’apprendrons-nous sur eux depuis les pays concernés ? Comment ces parents et ces pays affronteront-ils le « retour » des adoptés ? Quelles nouvelles attentes ces pays développeront-ils à l’égard de l’adoption ?

153

Ainsi se dégagent différents axes de recherche :

  • sur les conséquences des recueils d’enfants opérés dans des conditions individuelles ou collectives traumatiques ;

  • sur les modalités d’application de recueil de l’identité des parents d’origine et les problèmes qu’il peut poser ;

  • sur les conséquences de l’anonymat quant aux dynamiques familiales et à la construction des personnes ;

  • enfin sur les effets des « retrouvailles tardives » pour les familles… et les pays.

L’adoption, plénière ou pas, intra- ou internationale, va changer. Il en est de même des pratiques de recueil d’enfants, institutionnelles ou familiales. D’une façon ou d’une autre, les parents d’origine seront pris en compte. Si l’adoption a pu être d’abord décrite comme une rencontre de deux désirs (une famille pour un enfant sans famille, un enfant pour une famille sans enfants), puis comme une rencontre de deux souffrances, elle comprendra aussi la dimension d’une souffrance et d’un désir tiers : dans les cas les plus nombreux, une dimension de solidarité.

154

La découverte des effets après coup de la séparation originaire et de l’adoption pour les adoptés et pour les adoptants peut conduire à une banalisation de la préparation à l’adoption et de l’accompagnement postadoption.

155

Encore un long chemin, et de nombreux échanges en perspective entre associations, travailleurs sociaux, chercheurs de nombreuses disciplines et cliniciens.

Plus de solidarité sociale autour de la naissance

156

Les transformations économiques mondiales, l’éclatement et l’évolution de la famille et des représentations de la parenté dans tous les pays du monde, les mouvements migratoires intercontinentaux et les échanges interculturels, la précarité grandissante de liens sociaux bousculent nos législations et nos idéologies bien avant qu’elles ne transforment nos théories, si tant est qu’on veuille maintenir le cap d’une éthique de la « circulation des enfants » dans le monde moderne. Le recueil de l’identité des parents de naissance de l’enfant est une condition de la fiabilité de leur consentement à une séparation précoce, consentement fiable qui est lui-même la première des assurances contre les trafics d’enfants qui instrumentalisent la grossesse et l’enfant lui-même (voire l’adoptant !), sapant les fondements éthiques de tout recueil d’enfant.

157

Si l’égalité républicaine a pu passer par le désir de faire table rase de toute référence à la naissance pour évincer toute forme d’inégalité originelle (toutes formes de « racisme » ethnique ou social), cette « égalité » se révèle injuste quand elle vise à gommer les conditions traumatiques dans lesquelles un enfant a été mis au monde – dans lesquelles des centaines de milliers d’enfants sont mis au monde. Elle se révèle dangereuse quand elle ouvre la porte aux trafics d’enfants qui sapent les fondements du recueil d’enfant.

158

Il est vrai que l’effacement de l’identité des parents d’origine est bien faite dans le monde actuel pour conforter les pratiques de dons de gamètes anonymes et la possibilité d’un eugénisme d’État prometteur d’une « humanité nouvelle » débarrassée des scories de toute différence – l’imaginaire au service de la toute-puissance sous la houlette du scientisme. Est-ce une raison de le promouvoir ?

Questions de choix éthico-politiques.

159

La nouvelle donne de la lutte internationale contre les trafics d’enfants ouvre à une représentation plus solidaire des pratiques de recueil d’enfants et à la nécessité de comparer les effets de pratiques et de législations différentes.

160

Nous sommes portée à penser qu’il faut faire le pari de reconnaître le dommage premier qui se révèle peu à peu, d’accompagner cette reconnaissance, d’accepter aussi, au-delà des responsabilités individuelles, la responsabilité sociale collective des situations de détresse qui provoquent généralement les situations d’abandon précoce, d’accepter enfin la palette de sentiments très larges que les enfants grandissant peuvent manifester à l’égard des figures originaires redoutables, évitées ou recherchées.

161

La reconnaissance du rapport premier de l’enfant à ses parents de naissance ne procède pas ou plus d’une référence à un quelconque privilège d’un « lien de sang », mais de la reconnaissance du poids des actes humains qui entourent sa naissance et pèsent sur son destin, de l’acceptation de la responsabilité des acteurs premiers de son histoire que sa conscience soutenue par des forces inconscientes le pousse un jour à interroger. Le « lien d’engendrement » qui chez l’enfant interroge ceux qui l’ont engendré, interroge leur désir, leurs actes et leur responsabilité : il vise en effet la reconstruction d’une histoire au bénéfice d’un sentiment de continuité, d’intégration somato-psychique et d’identité – laquelle identité ne s’y réduit pas, tant s’en faut.

162

L’histoire sociale, qui témoigne aussi de la responsabilité des analystes, participera à cette reconstruction. Construire du « lien social autour de la naissance » signifie en respecter tous les acteurs, et en ce sens relève d’une solidarité essentielle. Le droit de rêver et d’oublier restera l’apanage des personnes, mais du point de vue des institutions et des groupes, les dons de gamètes, le recueil d’enfants et l’adoption – rencontres de désirs – trouveront leur fondement éthique collectif dans la reconnaissance des souffrances et traumas passés, l’acceptation de la mémoire et de la solidarité, finalement un travail psychique au bénéfice, pour tous, de la construction d’un avenir.

163

30 septembre 2002

Filiations à l’épreuve, L’Escabelle - Textes réunis par Christian Robineau, avec P. Ben Soussan, M. Blazy, A. Carel, S. Epelboin, M. Gargiulo, H. Hamon, D. Heron, P. Lévy-Soussan, S. Marinopoulos, F. Michel, S. Missonnier, M. Pevel, M. Soulé, M. Soulié, G. Wroebel

Au fil des générations, se tisse la trame des liens de filiation. La clinique de l’enfance illustre bien la complexité des enjeux biologiques, psychologiques, juridiques et éthiques en présence. Des interrogations persistantes sur l’adoption aux accouchements sous x, des secrets de famille aux aides médicales à la procréation, les auteurs ont voulu ici explorer les métamorphoses de la filiation et ses « mises à l’épreuve ».

Éditions érès, isbn : 2-7492-0067-9, n° 51, 200 pages, 9 €, 2002

Notes

[1]

Je remercie Arianne Blindt-Morris, Geneviève Delaisi de Parseval, Nadine Lefaucheur, Françoise Moneger, Élisabeth Roudinesco et Pierre Verdier tant pour leurs remarques critiques que pour leurs compléments d’information et encouragements.

[2]

Corinne Daubigny, Les origines en héritage, Paris, Syros, 1994.

[3]

Dans le roman de Victor Hugo, Les Misérables, Cosette (« petite chose ») ne retrouve jamais sa mère Fantine, qui meurt anonyme et pulmonaire après un passage par la prostitution. Nul signe sur sa tombe. Fantine doit mourir et « disparaître » sans trace de l’histoire pour que Cosette épouse un descendant de la « noblesse » napoléonienne ; de même pour Jean Valjean, pauvre gosse et vieux bagnard qui en sait trop… Le « père naturel » de Cosette était un étudiant étranger, un jeune fêtard grec dont le nom traduit en français devrait hélas se prononcer « mouche d’excrément » (Hugo joue sans cesse des significations cachées des noms). Hugo pointe à sa manière les soubassements de l’adoption napoléonienne – Napoléon a rétabli l’adoption en France dans la droite ligne des pratiques d’adoption impériales romaines. (Conférence inédite à l’aiep.)

[4]

Le « sang impur » est bien sûr celui des nobles au sang « bleu », les « immigrés » qui avaient fui à l’étranger et attendaient leur heure pour revenir en France. Le roi guillotiné, tout ce qui ressemble au « lien de sang » reste suspect. La question de l’« hérédité sociale » a continué de travailler la société française – voir par exemple le thème de la « fêlure » héréditaire chez Zola. Il ne faut pas croire que les pratiques médico-sociales du xxe siècle, même celles des psychanalystes, n’aient pas hérité de ces clivages sociaux et de ces peurs obscures.

[5]

D’autres dimensions sont à prendre en compte, comme le poids du christianisme sur les représentations de parenté occidentales : primat du Verbe Créateur, sanctification du Père par le Verbe qui fait de l’époux le père de tous les enfants du mariage… et le tabou de l’adultère (qui doit être occulté). Néanmoins l’adoption n’était pas une pratique traditionnelle chrétienne, les enfants « naturels » étant des enfants du péché, à écarter des familles vertueuses. L’adoption disparut en France entre l’Antiquité romaine et Napoléon qui rétablit l’adoption pour les adultes – l’adoption des mineurs ne devint possible qu’après 1923, suite aux effets de la Première Guerre mondiale. L’adoption ne connut en France de franc succès qu’avec la loi de 66 et le développement de l’adoption internationale.

[6]

1968 : création de la dpeo (Droit des pupilles de l’État à leurs origines), association dirigée par Annette Blain, pupille de l’État. Elle créa ensuite gen-ap, engageant un mouvement de recherches familiales. Ses enfants éditèrent après sa mort son autobiographie : Née de père et de mère inconnus ou Le droit aux origines pour les abandonnés-adoptés, Paris, L’Harmattan, 1995.

[7]

Quand l’accouchement est un acte médicalisé, il tombe sous le coup du secret professionnel. L’accouchement anonyme fut légalement organisé sous le régime de Vichy, en 1941. Il permet aux femmes qui le désirent de cacher leur grossesse et d’accoucher anonymement sans reconnaître leur enfant. Leur dossier en maternité porte en guise de nom la lettre X. L’enfant peut être directement admis au titre de pupille de l’État, sans consentement établi de la « génitrice », qui a le droit de se rétracter dans les deux mois qui suivent la naissance. Le dossier de l’enfant peut ne comporter aucun élément sur les personnes qui l’ont conçu. Néanmoins une femme qui accouche anonymement peut reconnaître son enfant sans jamais le déposer à l’ase.

[8]

10/16, rue Briançon, 75015, Paris.

[9]

Dans cette étude, nous utiliserons ce terme officialisé par la loi. C’était aussi la terminologie de Françoise Dolto. J’emploie plus volontiers, à l’ordinaire, le terme de « parents d’origine » pour des parents inconnus, terme qui comprend tout ce qui relève aussi de l’imaginaire, le terme de « parent » étant alors à entendre au sens du parent potentiel. La terminologie juridique évoque davantage le parent réel, identifié comme celui qui a réellement donné naissance à l’enfant.

[10]

Voir les documents officiels sur le site internet de l’Assemblée nationale : www. assemblee-nat. fr Pour l’histoire de la loi et des rapports officiels sur l’accès aux origines, voir Pierre Verdier et Martine Duboc, L’accès au dossier des enfants abandonnés, Dunod, juin 2002.

[11]

Les enfants nés de l’iad avec donneurs anonymes n’ont pas participé à ce mouvement en raison de leur jeunesse, et de leur fréquente méconnaissance des modalités de leur conception – d’après les quelques études réalisées.

[12]

D’après lui, le flux annuel des enfants nés sous X en France aurait été de 10 000 dans les années 1970 (avant la légalisation de l’ivg en 1975) pour tomber ces dernières années aux environs de 600. Nadine Lefaucheur, sociologue chercheur au cnrs, me donne des chiffres différents, avec une estimation nettement plus forte du nombre des personnes non reconnues par leur père, et une estimation plus faible du nombre des personnes nées sous X (environ 40 000). Question à travailler donc, documents à l’appui…

[13]

Loi du 17 juillet 1978 : tout citoyen a le droit de savoir ce que l’administration sait sur lui.

[14]

Françoise Dolto avait une grande expérience de l’analyse des enfants de l’Assistance publique. D’autres membres du grenn aussi, comme aujourd’hui Danielle Rapaport.

[15]

Annette Blain avait contesté la formule de l’adoption « seconde naissance » que Françoise Dolto avait reprise aux idéologies de l’époque. « On ne naît qu’une fois », disait Annette Blain. Françoise Dolto avait reconnu que sa formule prêtait à confusion. Réalité, imaginaire, transfert, il faudrait en effet éclairer la dynamique de l’adoption. À la dpeo qu’Annette Blain avait quittée succède à présent la dpeao : Droit des pupilles de l’État et des adoptés à leurs origines.

[16]

Cahiers du nouveau-né, origines, n° 7, Paris, Stock, 1985.

[17]

G. Delaisi avait déjà publié avec Suzanne Lallemand de L’art d’accommoder les bébés, Le Seuil, 1979, avant d’écrire La part du père, Odile Jacob, 1981.

[18]

Michel Tort, Le désir froid. Procréation artificielle et crise des repères symboliques, Paris, La Découverte, 1992.

[19]

On ne peut ici énumérer tous les ouvrages et articles, ni dans cet espace en faire une critique serrée. Une autre fois…

[20]

Michel Soulé, Janine Noël, Anne Frichet, « Le travail préventif auprès de la famille en faveur du très jeune enfant », dans Serge Lebovi, Françoise Weil-Harpern, Psychopathologie du bébé, puf, 1989, p. 764.

[21]

Dans l’iad avec donneur anonyme, l’acte de naissance est dressé directement au nom des parents légitimes. Le législateur n’a pas choisi la voie de l’adoption par le père légitime. Dans le cas de l’adoption plénière, le jugement vaut comme acte de naissance (!) : l’acte de naissance original est « annulé ». Les extraits d’actes de naissance ont été établis pendant trente-cinq ans au nom des parents adoptifs. Pour protéger la vie privée des adoptés, il aurait suffi de changer la formule générale des extraits d’actes de naissance en indiquant « fils ou fille de… » et non pas « né de… ».

[22]

… dont l’œuvre fit autorité dans le champ de l’Aide sociale. Les travaux de Spitz avaient produit une prise de conscience des effets mortifères du placement en pouponnière. Michel Soulé contribua à les vider en encourageant une politique d’adoption. On lui doit les premiers travaux français sur les risques de l’adoption qu’il tâcha de réduire par la sélection des adoptants, le dépistage précoce des troubles du bébé et une tentative d’« apparier » enfants et candidats à l’adoption. Orientation délicate, qui mérite interrogation. Cf. Clément Launay, Michel Soulé, Simone Veil, L’adoption, données médicales, psychologiques et sociales, esf, 7e édition 1980. Pour finir, Michel Soulé ne s’est pas montré hostile à la suppression de l’accouchement sous X qu’il tenait pour une conséquence de l’état des mœurs, mais ses théories tendaient à prouver que cette pratique n’était en rien nocive… État du débat en 1986 : Pierre Verdier, Michel Soulé, Le secret des origines. Problèmes psychologiques, légaux, administratifs, esf, 1986.

[23]

Pierre Legendre, ex-membre de l’École freudienne de Paris, est professeur de droit et directeur d’étude à l’École pratique des hautes études. Cf. Filiation, Leçons IV, suite 2, Paris, Fayard, 1990. On y trouve la thèse de « la fiction légale » constructive dans l’adoption plénière. D’après cette thèse, l’enfant étant considéré comme « né » de ses parents, l’interdit de l’inceste se noue à une représentation de la sexualité et de la conception de l’enfant, ce qui lui permet de construire « normalement » son Œdipe. On ne peut nier que des adoptés se soient construits grâce à cette « fiction légale », et même en ignorant totalement leur adoption. Mais la fiction n’est pas constructive pour tous, loin de là, surtout quand elle est démasquée ou parasitée de légendes plus ou moins secrètes mais en tout cas sordides sur l’origine de l’enfant !

[24]

La théorisation de la fonction paternelle et de la « forclusion du Nom-du-Père » chez Jacques Lacan prête à diverses interprétations, et il faudrait en faire une lecture éclairée par l’expérience personnelle de la paternité chez son auteur, liée à l’incapacité juridique qui l’a frappé pendant vingt ans dans la reconnaissance de sa fille Judith. Voir, dans cette direction, Roudinesco, Jacques Lacan. Esquisse d’une vie, histoire d’un système de pensée, Fayard, 1994. L’implication des analystes, jusque très récemment, était plus souvent liée à leur proximité sociale, voire familiale, avec les adoptants (ils le sont parfois eux-mêmes). Mais dans les « bonnes familles » l’accouchement sous X arrange aussi des situations délicates.

[25]

Lois sur la bio-éthique, 23 novembre 1992.

[26]

Catherine Bonnet, Geste d’amour, accouchement sous X, Paris, Odile Jacob, 1990.

[27]

Loi du 8 janvier 1993.

[28]

Cf. infra pour plus de détails.

[29]

Cf. la double enquête de Terre des Hommes-France, 6, place Beaumarchais, 38130 Echirolles. Conclusions dans Le Coq-Héron, Les risques de l’adoption, n° 166, 2001.

[30]

Citons le très actif mouvement dirigé par Georgina Souty : « Droit de citoyens différents : les pupilles de l’État », devenu mnda : « Mouvement national pour le droit d’accès aux origines ».

[31]

Psychologue et juriste, auteur de nombreux ouvrages, dont le Guide de l’Aide sociale à l’enfance (Éd. Le Centurion). Après avoir été directeur d’une dass, membre du copes, membre du Conseil supérieur de l’adoption, président du Conseil de famille des pupilles de l’État de Paris, il est actuellement président d’une association « La vie au grand air » qui gère des foyers de l’enfance, et président de la cadco. Il fut le premier président du cnaop, de mai à septembre 2002.

[32]

Cf. « L’effacement de l’identité, une pratique culturelle ? », op. cit.

[33]

Cela ne signifie pas que les enfants du viol, de l’inceste, de la prostitution (etc.) ne peuvent se construire. Ils le peuvent au prix d’une ignorance complète (rare), ou bien d’une élaboration longue et douloureuse mais basée sur une réalité humaine déterminée et circonscrite. Cela ne signifie pas non plus que les femmes en détresse n’ont jamais de désirs mortifères pour l’enfant à naître, mais d’où viennent ces désirs, et n’y a-t-il pas d’autre remède qu’une proposition d’accouchement anonyme ?

[34]

Les cliniciens furent alertés de la pathologie des secrets de famille par le succès de l’œuvre de Maria Torok et Nicolas Abraham, Le verbier de l’homme aux loups, Paris, Flammarion, 1986, suivi de L’écorce et le noyau, Paris Flammarion, 1987. À la même époque, les institutions analytiques souffraient aussi des aléas de leurs secrets internes… Travaillant alors en hôpital de jour, je me trouvai prise dans une dynamique de recherche concernant des adolescents psychotiques victimes de secrets de familles : parmi eux, des enfants adoptés aux dossiers vides, sources de fables… Cf. un billet d’humeur : « Le fantôme et la putain », in Le Coq-Héron, 130/131, Paris, 1993. Quelques exemples cliniques issus de cette pratique institutionnelle ainsi que du travail en ime se retrouvent dans Les origines en héritages, op. cit.

[35]

Corinne Daubigny, « L’enfant d’origine inconnue : les effets d’une violence sociale et symbolique », in Le groupe familial, n° 151, avril-juin 1996. Je dénonçai alors ces risques, pour la plupart déjà reconnus par les pupilles de l’État, les adultes adoptés et leurs porte-parole. L’adoption plénière au sein de la famille d’origine fut interdite en 1996 par la loi Mattéi. La disposition de la loi sur le secret fut restreinte aux enfants de moins d’un an par cette même loi (cf. infra) et disparaît enfin avec la loi de Ségolène Royal de 2002 – tout comme les « vrais-faux « extraits d’actes de naissance. Néanmoins on peut craindre de la nouvelle loi qu’elle institue une nouvelle forme de secret dont le contenu ne sera même plus fiable (cf. infra).

[36]

L’abandon avec secret de l’identité des parents disparaît… mais réapparaît en sous-main dans la nouvelle formule de l’accouchement sous X – avec possible dépôt de l’identité de la mère. C’est regrettable.

[37]

Aux États-Unis, les mouvements naquirent en 1954, après le succès du livre de Jean Paton, adoptée et présidente d’association : The Adopted Break Silence. H. David Kirk, père adoptif de cinq enfants et professeur de sociologie aux États-Unis et au Canada, rapporte fort bien l’histoire de ces mouvements. Nous avons présenté son œuvre dans C. Daubigny, Les spécificités des familles adoptives vues par H. David Kirk, Le Coq-Héron, « Les risques de l’adoption », n° 166, érès, 2001. Le contexte des États-Unis et du Canada est particulièrement intéressant car la diversité des législations selon les États permet des études comparatives sur leurs effets.

[38]

Auprès de Pierre Pascal, président du groupe de travail sur l’accès aux origines mis en place par Simone Veil en mai 1995, puis auprès du député-sénateur Franck Sérusclat, lors de la discussion du projet de loi « Mattéi ». Franck Sérusclat avait pris position en faveur du droit à la connaissance des origines. Franck Sérusclat : « Pour l’introduction du droit à la connaissance de l’identité d’origine dans la loi », Le Coq-Héron, 166, Les risques de l’adoption, op. cit., p. 50-54.

[39]

Irène Théry, Couple, filiation et parenté aujourd’hui. Le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée, Paris, Odile Jacob, 1998. Irène Théry s’est prononcée pour la suppression de l’accouchement sous X.

[40]

Du nom de la célèbre affaire médiatisée de 1958 à 1966 qui précéda et alimenta le vote de cette loi : un enfant était déchiré entre la famille d’adoption où il avait été placé et ses parents d’origines qui désiraient le reconnaître et le reprendre. Cauchemar des familles adoptives ! Les parents de cette époque se souviennent encore d’avoir tremblé à chaque coup de sonnette, et bien des enfants adoptés se souviennent d’avoir été cachés dans des placards… L’histoire de l’adoption plénière reste à faire. Au-delà de cette histoire médiatisée, il faut analyser le contexte social et politique de cette époque, de la Seconde Guerre mondiale à la décolonisation !

[41]

Pour le moment, les chiffres annoncés varient selon les chercheurs de 800 à 10 000 par an.

[42]

Corinne Daubigny, « Une adoption cache-misère ?, Études, avril 1996.

[43]

C. Daubigny, « Vulnérabilité des enfants privés de la connaissance de l’identité de leurs parents d’origine », Dialogue, septembre 1996, n° 133, p. 44-75, rééd. Le Coq-Héron, n° 166, 2001. Marie-Rose Moro m’avait invitée à présenter et à discuter ces hypothèses au sein de l’Association internationale d’ethnopsychanalyse.

[44]

Cf. la double enquête de Terre des Hommes-France, op. cit., et plus récemment : Françoise Maury, L’adoption interraciale, l’Harmattan, 1999.

[45]

Cf. Tamara Stajner Popovic, « L’enfance dans le tunnel du temps », dans Le Coq-Héron, n° 170.

[46]

Revue Autrement, « Abandon et adoption », n° 96, 1988. Suzanne Lallemand, La circulation des enfants en société traditionnelle, Paris, L’Harmattan, 1993. Anne Cadoret, Parenté plurielle, Anthropologie du placement familial, Paris, l’Harmattan, 1995. Edwidge Rude-Antoine, Adopter un enfant à l’étranger, Odile Jacob, 1999.

[47]

Par exemple, Christian Geffray, Ni père ni mère, Paris, Le Seuil, 1990. Le livre de Françoise Héritier Masculin/féminin, la pensée de la différence, Odile Jacob, 1996, vaut un autre commentaire : le relativisme de l’interprétation des rôles parentaux trouve comme limite la nécessité de maintenir une « différence » masculin/féminin, différence purement symbolique dont le contenu serait parfaitement arbitraire.

[48]

Jacques Derrida, Élisabeth Roudinesco, De quoi demain, Fayard/Galilée, Paris, 2001, p. 63-82. Dans La famille en désordre, (Paris, Fayard, 2002) qui paraît au moment où le présent article est mis en pages, Élisabeth Roudinesco fait remonter, comme d’autres historiens, la pratique de l’accouchement anonyme à celle de l’accouchement secret adopté par le décret-loi du 28 juin 1793 par la Convention. Elle prend à nouveau position pour le droit à l’accès aux origines personnelles, plus conforme à l’évolution historique de la famille vers la pluriparentalité.

[49]

On ne peut pas dire que la tromperie soit toujours créatrice de symptôme, et il existe des cas de révélations très tardives qui semblent s’être fort bien passées. Néanmoins sous nos latitudes ils sont rares et c’est une expérience clinique très lourde (toujours actuelle) qui a conduit voici plus de trente ans à préconiser l’absence de secret de l’adoption. Un jour viendra où il sera temps de faire le point sur les effets du secret de l’iad, que la loi encourage. On ne saurait par ailleurs prévenir suffisamment contre la tentation de chercher à réaliser la fiction derridienne : la substitution d’enfants, ou établissement de fausses filiations à la naissance, est une des voies royales qu’empruntent les trafics d’enfants…

[50]

Il arrivait que l’accouchement sous X soit proposé par les services sociaux pour permettre simplement la gratuité de l’accouchement ou pour cacher temporairement l’accouchement aux parents en évitant à la jeune mère de devoir user de la Sécurité sociale de ces derniers (remarque de Nadine Lefaucheur).

[51]

Pierre Verdier, Martine Duboc, Face au secret de ses origines, le droit d’accès des enfants abandonnés, Paris, Dunod, 1996.

[52]

40, rue de Liancourt, Paris 75012. Documentation sur les travaux de cette association et guide pratique dans : Pierre Verdier et Martine Duboc, Retrouver ses origines, L’accès aux dossiers des enfants abandonnés, Dunod, 2002.

[53]

Documentaire réalisé par Joëlle et Michèle Loncol, gmt Productions, 1999.

[54]

Contrairement au procès d’intention fait à ces mouvements (de conforter le racisme ou un fanatisme sous-jacent à certains mouvements en appelant aux « origines »), je n’ai rien ressenti de tel.

[55]

Pierre Verdier avec Nathalie Margiotta, Le droit à la connaissance de son origine : un droit de l’homme. pour en finir avec l’accouchement sous X et le secret de la filiation, Éditions Jeunesse et droit, 1998.

[56]

Georgina Souty Baum avait une longue expérience des « retrouvailles », qui avait débuté avec la recherche de ses propres parents. Après un récit autobiographique, elle a publié avec Pascal Dupont, né sous X, quelques récits tirés de son expérience de la « médiation » : Destin de mères, destins d’enfants, de l’abandon aux retrouvailles, Odile Jacob, 1999.

[57]

J’emprunte à Emmanuel Lévinas la notion de « responsabilité potentielle ».

[58]

Les femmes ont généralement le sentiment de détenir quelques réponses à ces questions…

[59]

Du 20 novembre 1989, entrée en vigueur en France le 6 septembre 1990.

[60]

Du 29 mai 1993, entrée en vigueur en France seulement le 10 mars 1998.

[61]

Pierre Verdier, Geneviève Delaisi, Enfants de personne, Odile Jacob, 1994.

[62]

Travaux en ligne sur le site internet : wwww. senat.fr

[63]

Le Monde, vendredi 28 novembre 1998, reprenant une information de l’hebdomadaire brésilien Itsoe : « O escândalo da adoçao ».

[64]

Corinne Daubigny, « L’adoption demain : cache-misère ou ségrégative ? », Lien social, n° 342, 29.2.96. Les réticences exprimées dans ce texte furent sans doute partagées…

[65]

Geneviève Delaisi fit part de son expérience de psychologue en service de gynécologie-obstétrique à l’hôpital Saint-Antoine : La part de la mère, Odile Jacob, 1997.

[66]

Nadine Lefaucheur, « L’accouchement sous X, une tradition française », dans Le Coq-Héron, Les risques de l’adoption, n° 166, op. cit.

[67]

Cité dans le communiqué de presse de Ségolène Royal du 10/1/02. Cf. Nadine Lefaucheur, « Accouchement sous X et mères de l’ombre », dans Didier Le Gall & Yamina Bettahar (sous la direction de), La pluriparentalité, Paris, puf, 2001, p. 139-175.

[68]

Françoise Monéger est professeur de droit à l’Université d’Orléans. Cf. « Regard critiques sur la réforme de l’adoption » », dans Le Coq-Héron, n° 166, op. cit.

[69]

Entretien inédit.

[70]

Marc Hillel, Au nom de la race, Livre de poche, n° 4910. Georg Lilienthal, « Der Lebensborn e.V., Ein Instrument nationalsozialistischer Rassenpolitik », (« L’association » Lebensborn, « Un instrument de la politique raciale national-socialiste »), Fischer Taschenbuch Verlag, Francfort/Main, 1993. Le Lebensborn (source de vie) a été fondé par Himmler en 1935. Ses archives ayant été détruites à la fin de la guerre, il est difficile d’en retracer précisément l’histoire. Il s’est d’abord agi de recueillir des mères célibataires dans un but nataliste et de tenter de donner leurs enfants en adoption : l’entreprise n’eut pas le succès escompté. À partir de 1939, il s’est agi d’accroître la reproduction de la « race pure » des ss en encourageant la procréation, même adultérine – les enfants naissaient de père inconnu. Il semble que le Lebensborn ait aussi été impliqué dans les enlèvements d’enfants, supposés « aryens », dans les pays occupés pour les donner en adoption à des familles « aryennes » (dont l’ascendance germanique devait remonter à 1750). Des médecins procédaient à une sélection raciale sur les enfants du Lebensborn promettant les enfants « non conformes » à l’extermination. Des cliniques Lebensborn ont été implantées dans les pays occupés. En France, le foyer Westwald de Lamorlaye, inauguré par Himmler début 1944, « s’occupait » des enfants de ss nés aux heures sombres de l’Occupation. Les mères, françaises, ne gardaient leurs enfants que six mois avant qu’ils ne soient envoyés en Allemagne. La pureté du « sang » demandait le sacrifice du lien psychique d’engendrement.

[71]

Tous les Allemands des troupes d’occupation n’étaient pas des « nazis ». Tous ne désiraient pas non plus abandonner leur enfant. J’ai connu un cas de « retrouvailles » réussies avec un père allemand, écarté par une mère française craignant la vindicte populaire – un père heureux de retrouver une fille à laquelle il n’avait cessé de penser.

[72]

L’idée de ne pas cacher l’adoption est une idée moderne promue par les cliniciens, connue du grand public dans les années 1980. Auparavant les œuvres d’adoptions répondaient facilement aux vœux des parents d’« apparier » les enfants physiquement et même psychiquement : on croyait à l’hérédité psychique et les enfants de « jeunes étudiantes » pouvaient être préférés à ceux de « jeunes paysannes » (plus « arriérées »)…

[73]

La légalisation de l’accouchement sous X sous le régime de Vichy officialise des pratiques anciennes – dérivées de l’usage des « tours » par exemple, mais aussi des pratiques « médicales » organisatrices de fausses filiations. Néanmoins l’influence de la politique allemande « en faveur des mères célibataires », le désir de trouver une issue aux enfants nés en France pendant la captivité de leur père en Allemagne, ne peuvent guère être négligés. L’argument opposé, « il s’agissait de lutter contre l’avortement »… est précisément celui qui fut invoqué par Himmler en Allemagne !

[74]

Sur le rapport personnel complexe d’Hitler aux origines personnelles : Corinne Daubigny, « Horreur des origines, origine de l’horreur », Le Coq-Héron, nos 135 et 138, Paris, 1995-1996.

[75]

Jacob Kaplan, L’affaire Finaly, Éditions du Cerf, 1993.

[76]

Dans les années 1960 en premier lieu l’Algérie, le Viêt-nam et la Colombie.

[77]

Cf. Serèn Guttman, Une filière à Hanoï, L’Harmattan, 1997.

[78]

Voir le site internet du ministère de la Justice, wwww. justice. gouv. fr

[79]

Site internet de l’unicef, www. unicef. org L’enregistrement à la naissance requiert aussi de bousculer des traditions… Ainsi « adoption hors légalité » ne signifie pas absence d’éthique, mais le risque existe.

[80]

La mai fournit tous renseignements sur l’adoption internationale, en particulier sur l’état des législations des pays d’origine.

[81]

Casa-alianza/Covenant House Amérique latine, organisation humanitaire auprès des enfants des rues. www. casa-alianza. org

[82]

Site internet des mères de l’ombre : http//perso.wanadoo.fr/amo-buron/actua.htm

[83]

Questions sur le projet de loi : C. Daubigny, « Conservation de l’identité d’origine et réversibilité du secret, à propos du projet de loi de Ségolène Royal sur l’accouchement secret », dans Le Coq-Héron, n° 166, op. cit., p. 82-86.

[84]

Cf. supra, note 29.

[85]

Commission d’accès aux dossiers administratifs.

[86]

Cf. les travaux de H. David Kirk, supra, note 16.

[87]

Claire Neirinck, professeur de droit à l’université de Toulouse I, « La loi relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État : la découverte de la face cachée de la lune ? », dans Revue de droit sanitaire et social, n° 2, Dalloz, avril-juin 2002.

[88]

Code de l’action sociale, chapitre iii, article 223-7.

[89]

Question que j’ai entrepris de traiter, à travers la notion de « lien d’engendrement », par exemple dans l’analyse des mythes d’Œdipe et de Moïse : « Les risques de l’adoption à travers les mythes », Le Coq-Héron, Les risques de l’adoption, n° 166, op. cit.

[90]

Permettre l’ouverture des dossiers pour des raisons médicales est nécessaire. Mais fallait-il autoriser l’ouverture des dossiers dès la majorité (18 ans), période qui sous nos latitudes relève plutôt de l’adolescence ? La responsabilité des travailleurs sociaux et des parents sera très grande dans bien des cas… Il est vrai que tout autre délai rompt avec le principe de l’égalité citoyenne, et que parmi les adoptés, les très jeunes parents peuvent ressentir le besoin plus urgent de « savoir »…

Plan de l'article

  1. Des mouvements sociaux pour le droit à l’accès aux origines personnelles
    1. Résistance des cliniciens
    2. L’accouchement sous X contre l’infanticide ? Psychanalyse, prévention et droit
    3. Les « origines » sont-elles solubles dans la République ?
    4. La démocratie associative du « Père tranquille »
    5. Questions et divergences
  2. Le poids de l’adoption internationale
    1. 1993 : Convention de La Haye contre les trafics d’enfants
    2. 1996-1998 : loi Mattéi, recueil d’informations non identifiantes
    3. 1998-2001 : trafics, adoptions internationales suspendues
  3. Perspectives
    1. Derrière le cnaop, « la face cachée » de la loi ?
    2. Pour la coopération internationale des chercheurs
    3. Plus de solidarité sociale autour de la naissance
    4. Questions de choix éthico-politiques.

Pour citer cet article

Daubigny Corinne, « Origines personnelles entre mémoire, solidarité et avenir », Le Coq-héron, 4/2002 (no 171), p. 80-110.

URL : http://www.cairn.info/revue-le-coq-heron-2002-4-page-80.htm
DOI : 10.3917/cohe.171.110


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