Démocratie. Comme souvent, rien de plus commun que le terme, rien de plus rare que la chose. La maxime Liberté, Égalité, Solidarité, vaut-elle mieux néanmoins qu’un slogan ? Reste-t-elle capable d’orienter la marche ? Sans aucun doute, à condition de ne pas en diluer le sens. Au cœur des valeurs démocratiques, il y a tout d’abord – fruit d’un long cheminement – le postulat de l’égalité (l’égalité de droit entre les humains par-delà leurs différences) dont la promotion se voit souvent confondue avec un processus d’uniformisation. Pour la démocratie, il n’y a de plus inlassable défi que de promouvoir l’égalité tout en maintenant la diversité (quel intérêt à l’égalité entre les sexes si elle débouche sur la réduction au même ?). Or, dans l’espace social concret, les différences ne cessent d’être en butte à deux courants destructeurs : leur transformation en hiérarchie (cas du libéralisme sauvage), leur négation assimilatrice (cas du totalitarisme commun). Promouvoir de l’équité tout en maintenant de la différence semble donc un travail de Sisyphe. Mais il en vaut la peine. Il n’est de meilleur remède contre la violence, ni d’enjeu philosophique plus profond. Sur le terrain, la tâche se complique du fait que les deux valeurs de base générées par la notion d’égalité – liberté et solidarité – ne vont pas vraiment de pair. La démocratie évolue ainsi dans un champ de tensions. D’autant plus piégée qu’elle ne dispose d’aucun critère absolu pour décider du juste et de l’injuste. En effet, la révolution des Droits de l’Homme est fille des Lumières : après elles, plus aucun monarque, plus aucune « révélation », ne détiennent a priori ni les clefs, ni les serrures, du Souverain Bien. Les critères de décision ne surgissent qu’après-coup, du débat entre pairs. La vérité désormais s’enfante chemin faisant.

Si l’idée de démocratie implique la participation du plus grand nombre à l’édification du Bien Commun, sa mise en œuvre n’est pas simple. La démocratie directe n’est pensable qu’au sein de petits groupes, le système parlementaire représentatif se voit biaisé par les pressions partisanes. Aucun Tiers Suprême ne garantissant quoi que ce soit, il ne reste plus que le cadre défini par la loi. Plus précisément, ce sont les formes mêmes de la mise en débat, la normativité des procédures de décision, la publicité accordée à l’ensemble, qui – en tempérant le pur jeu de forces – favorisent l’ordre, et quelquefois la justice. Chez nous, les formes démocratiques s’incarnent en des institutions représentatives fédérales ancrées dans la Constitution. La séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) modère l’exercice de l’autorité et aménage, tant que faire se peut, la violence des intérêts particuliers (voir les rapports de M. Berlusconi avec les juges de son pays). Il est clair que la modulation du pouvoir, par le jeu des contraintes formelles de l’ordre démocratique, s’accorde mal avec une vision technocratique de l’État. Les exigences de la mise en débat, le formalisme des procédures de décision, cadrent peu avec les impératifs gestionnaires immédiats. C’est le maintien pourtant de cet espace codé qui, en créant du tiers, empêche que les conflits ne dégénèrent en violence. Or, c’est tout cet édifice qui se voit aujourd’hui menacé. Tant au plan national qu’international.

Il y a longtemps que les États-Unis (pays dont la population carcérale a triplé en vingt ans) se refusent à signer les accords qui les exposeraient à devoir rendre des comptes. En ce compris la Convention Internationale sur les Droits de l’enfant. Parfois, l’affrontement est plus direct, comme en témoigne le boycott du Tribunal pénal international. Aujourd’hui, l’instrumentalisation du « 11 septembre » permet de justifier tout déni de droit au nom facile de « la lutte antiterroriste » (voir les séquestrés de Guantanamo). Tout récemment, l’invasion de l’Irak – contre l’avis de l’Organisation des Nations Unies – a porté un coup funeste aux instances chargées de protéger la paix. En attaquant, contre la loi, un lointain régime qui ne leur plaisait plus, les États-Unis, au nom de la démocratie, ont mis à mal les balises transculturelles de la démocratie. Sur les rives du Potomak, la médiatisation du « bien » a dispensé de tout réel débat. De ce détournement du politique témoigne le subtil « jeu de cartes » (représentant les ex-dirigeants irakiens) où des enjeux planétaires se voient réduits à une plaisanterie de saloon. Le saccage du musée de Bagdad, qui hébergeait quelques-uns des plus vieux outils intellectuels de l’humanité, prend dès lors figure de symbole. Il n’a d’égal que le ravage de la légalité internationale.

Qu’en est-il de la légalité nationale ? En matière irakienne, la Belgique (pour prendre la situation qui m’est proche) s’est avérée exemplaire, bien que cédant sur le survol de son territoire. Mais au fil de la précédente législature, comment s’est joué là-bas le rapport à la loi ? Broutilles communautaires exceptées, l’atmosphère consensuelle – en émoussant les conflits – n’a-t-elle pas dissimulé les fissures ? Il est probable, en effet, que l’ambiance gestionnaire anesthésie la conscience démocratique. Le Ministre de la Justice, en tout cas, semble n’avoir eu qu’une vague idée de la séparation des pouvoirs. En outre, dans les Centres fermés pour demandeurs d’asile, furent violés quotidiennement les droits de l’enfant (en dépit de la convention internationale signée par l’état belge). Sommes-nous pour autant en présence d’un réel mépris de l’ordre constitutionnel ? D’un clair déni de droit ? Ou simplement des inévitables ratures liées aux aléas du pouvoir ? Seul le contexte peut nous éclairer – bien que l’accumulation des ratures donne déjà quelque peu à penser. Le délabrement entretenu de la justice (77 magistrats à Bruxelles pour un cadre de 134, en 2003), la sous-traitance de tâches de police proposée à l’armée ou à des firmes privées, les attaques répétées contre le secret professionnel (une garantie fondamentale de droit public), la confusion réitérée entre égalité et uniformité, ne vont pas, hélas, dans le sens d’un accident de parcours. En réalité, sous son allure aimablement pragmatique, le « gouvernement arc-en-ciel » a sapé férocement les bases du système démocratique. Pratiquement, l’exécutif n’a cessé de contourner ou d’attaquer frontalement le législatif. Les futures lois se conçoivent en majeure partie au sein des cabinets. Leur discussion n’a plus lieu qu’en conseil des ministres. Les commissions se voient priées d’avaliser, non d’élaborer. Le reste est de pure forme. Si le Parlement s’avise d’amender, surgissent aussitôt les contre-amendements du gouvernement. Dès lors, au niveau des ministres, l’épuisement guette. Sous le feu d’une urgence entretenue, les décisions se prennent aux petites heures, à l’arraché. Celui qui s’endort a perdu. À quoi bon, dans ces conditions, des instances qui maintiendraient de l’espace pour le débat, du temps pour la réflexion ? La logique gestionnaire n’a pas d’énergie à consacrer au politique. Impartiaux, ses choix sont évidemment guidés par les seules nécessités du terrain. De quoi d’ailleurs pourrait bien parler le Parlement ? À quoi pourraient vaquer les Sénateurs ? Pas de temps à perdre. Le « Premier » est un bon garçon, grand travailleur de surcroît. Il nous faut avancer !

C’est ainsi que se dérobe le sol (grondwet : constitution, la « loi qui fait sol ») et que part en quenouille le plus clair de l’héritage politique. La démocratie décidément est un système étrange où tout peut être remis en débat. Mais l’ennui, c’est qu’il n’y a pas de débat. La législature a vu s’emballer le processus d’annexion du législatif par l’exécutif sans produire la moindre vague. Le premier Ministre peut caresser le projet d’euthanasier le Sénat, de brader la Constitution, sans susciter le moindre sursaut. Où donc est passée la conscience citoyenne ? Où a disparu la presse d’opinion ? Reste-t-il des citoyens dans la salle ? N’y a-t-il plus que des « administrés » ? Au sommet de l’État, la compétence gestionnaire demeure indispensable. Elle n’est en rien suffisante. On peut gérer, en effet, tout et n’importe quoi. Le système institutionnel démocratique s’avère indissociable d’un projet de société, l’éthique de l’égalité exige un brin d’utopie – d’où la vulnérabilité de la mise en œuvre et la nécessité d’une grande rigueur. Le congédiement du législatif, la gouvernance par arrêtés, l’analphabétisation politique, nous exposent à la plus fatale dérive. À l’heure où divers « moniteurs » veillent sans désemparer sur notre bonheur, faut-il voir dans la suppression de l’édition imprimée du Moniteur (Journal Officiel) comme un dernier avertissement ? La banalisation du contrôle électronique, l’obsession anti-terroriste, l’obscurcissement de la conscience démocratique, n’augurent rien de bon. Les fossoyeurs du Sénat méritent le prix Orwell.