2003
Le Courrier des Pays de l’Est
Bosnie-Herzégovine 2002-2003
Un pas en avant, deux pas en arrière
Nebojsa Vukadinovic
Chargé de conférences à la Fondation nationale des sciences politiques, Paris. Manuscrit clos en septembre 2003.
Huit ans après les accords de Dayton,
la situation n’est toujours pas stabi-
lisée en Bosnie-Herzégovine : les
partis nationalistes gardent les faveurs
de l’électorat, même si les gouver-
nements se situant dans leur mouvance
ne sont guère parvenus, jusqu’à
présent, à améliorer le niveau de vie
de la population. Les élections du
5 octobre 2002, visant à renouveler
les présidences et les parlements dans
la République de Bosnie-Herzégo-
vine et dans ses deux entités (à
l’exception de l’élection de la prési-
dence de la Fédération de Bosnie-
Herzégovine, qui a eu lieu le 27 janvier
2003), n’ont pas échappé à la règle.
Les partis nationalistes les ont
emportées, grâce notamment à une
très grande abstention dans les rangs
de ceux qui auraient dû voter pour les
formations démocratiques. Les
Bosniaques peinent, en effet, à envi-
sager leur avenir : la communauté
internationale prône l’instauration
d’un Etat commun, tout en ayant
accepté, avec les accords de Dayton,
une division entre les différentes
communautés et peu d’efforts ont été
réalisés pour favoriser une réconcilia-
tion des peuples. De nombreuses
zones restent peu sûres malgré la
présence, jusque fin décembre 2002,
d’une mission de l’Onu. Il est vrai que
la domination des partis nationalistes
est contrebalancée par la présence du
Haut Représentant de la communauté
internationale, qui dispose d’un droit
de veto sur toutes les décisions
importantes, mais les interventions de
ce dernier sont parfois mal acceptées
dans le pays. S’ajoute à ce tableau
déjà sombre une conjoncture écono-
mique peu favorable et qui risque de
se dégrader encore avec la réduction
de l’aide internationale. Le seul espoir
de sortir de l’impasse réside dans le
développement de la coopération
régionale, tout juste amorcée, qui
ouvrira la voie à une intégration à
l’Union européenne.
Eight years after the Dayton
accords, the situation is still
unstable in Bosnia-Herzegovina :
the nationalist parties remain in
favor with the electorate,
despite the fact that up to now
these governments have hardly
been able to improve the
standard of living of the popu-
lation. The October 5, 2002
elections aimed at renewing the
presidencies and the parliaments
in the two parts of the Republic
of Bosnia-Herzegovina (with the
exception of the president of the
Bosnia-Herzegovina Federation
which took place on January
27th, 2003), followed suit. The
nationalist parties won out, due
mainly to heavy abstention
among those who would have
voted for democratic parties.
The Bosnians find it difficult to
imagine their future : the inter-
national community is in favor
of setting up a common State,
while accepting, along the lines
of the Dayton accords, a
division between the different
communities. Very little effort
has been applied to encourage
a reconciliation among the
peoples involved. Numerous
areas remain uncertain despite
the presence of a UN mission
up until the end of December
2002. It’s true that the predomi-
nance of nationalist parties is
balanced by the presence of the
international community’s High
Representative who has the
right of veto on all important
decisions but his interventions
are often badly received within
the country. An unfavorable
economic situation may be
added to this already dark
picture which could continue to
degenerate with reduced
foreign aid. The only hope for
emerging from this impasse lies
in the development of regional
cooperation just begun which
would open the door to European
integration.
Depuis la fin du conflit en 1995,
la Bosnie-Herzégovine a connu
un grand nombre d’élections.
Les premières, en 1996, organisées par l’OSCE, devaient être
le prélude à la démocratisation.
Il n’en fut rien et elles furent
considérées comme un échec,
car elles ont installé au pouvoir
les partis nationalistes qui n’ont
fait qu’attiser les conflits interethniques, le Parti de l’action
démocratique (SDA), la Communauté démocratique croate de
Bosnie-Herzégovine (HDZ-BiH) et le Parti démocratique
serbe (SDS). Ceux-ci ont profité de leur position
pour s’emparer du pouvoir économique et les
différentes vagues de privatisations en furent
l’occasion rêvée. La tâche était aisée, car les
entreprises appartenaient en même temps à tous
et à personne. Il a donc fallu nationaliser avant
de privatiser pour déterminer qui était propriétaire. On aurait pu s’attendre à ce que la population se détourne des partis nationalistes après
avoir compris que leurs objectifs n’étaient pas
d’améliorer les conditions de vie des citoyens,
mais d’accaparer le pouvoir politique et économique pour en tirer profit. Or, tout au contraire,
ils ont réussi à mobiliser un électorat sensible à
leurs discours et à gagner les élections successives.
Depuis, ni les efforts de la communauté internationale, ni les fonds engagés pour l’organisation
de scrutins « libres » n’ont été suffisants pour créer
les prémices d’une démocratie. Ainsi, la communauté internationale a investi plus de 12 millions
de marks convertibles bosniaques, soit environ
6 millions d’euros, lors des élections d’octobre
2002, mais sans parvenir à évincer des partis qui
sont restés dans une logique de guerre.
Plusieurs facteurs sont à l’origine de cette situation politique. Tout d’abord, les traces de la
guerre, qu’elles soient matérielles ou psychologiques, sont encore présentes et mal vécues par
la population. Ensuite, peu d’efforts ont été faits
pour la réconciliation et les différents gouvernements des entités (Fédération croato-musul-mane et République serbe de Bosnie) ont, depuis
des années, rejeté sur les pays voisins la responsabilité de la guerre et de l’ensemble des
problèmes que connaissait la Bosnie. Par ailleurs,
les accords de Dayton ont permis d’entretenir une
ambiguïté qui se manifeste par la volonté de
maintenir un Etat commun et, en même temps,
d’accepter sa division.
En outre, la faiblesse des rares partis
pluriethniques s’est révélée au grand jour lors de
la débâcle, aux élections d’octobre 2002, de la
seule organisation politique pluriethnique du
pays, la coalition de dix partis, désignée sous le
nom d’Alliance démocratique pour le changement.
La démocratisation tant attendue de la Bosnie-Herzégovine n’a donc pas eu lieu et les risques
de désintégration du pays sont toujours bien
présents. En effet, la République serbe de Bosnie
préfère « coopérer » avec la Serbie voisine, tout
comme la partie croate de la Fédération de
Bosnie-Herzégovine avec la Croatie. La coopération entre les deux entités du pays (ou plutôt
ses trois composantes) n’a jamais vraiment pris
racine. Dans ce contexte, l’avenir reste incertain et
les scénarios pessimistes sont toujours possibles.
En Bosnie-Herzégovine, « la communauté internationale a remplacé l’Etat dans le rôle du
nouveau patron »
[1], et le bilan de la logique
d’assistanat qui a prévalu dans la gestion internationale de l’après-guerre est lourd. Les chances
d’un développement économique sont faibles et
la Bosnie-Herzégovine est devenue un pays où
la transition est bloquée. Cela se manifeste par la
difficulté à faire fonctionner les entreprises selon
des logiques économiques. Pays assisté et
dépendant, la Bosnie-Herzégovine est dans une
impasse que les organisations internationales se
doivent de gérer. Les deux dernières années ont
démontré encore une fois, notamment lors des
périodes électorales, à quel point le pays est dans
une situation de blocage. La communauté internationale est mécontente des résultats obtenus par
la coalition des partis nationalistes. De plus, elle
est inquiète du manque de perspective de
changements avec le pouvoir actuel, en particulier depuis les élections du 5 octobre 2002. A la
veille de celles-ci, l’Alliance faisait l’objet
d’attaques constantes, tant de l’intérieur que de
l’extérieur. Elle n’a, en effet, pas su retrouver le
rôle que jouait en Bosnie-Herzégovine comme
dans les autres pays de l’ex-Yougoslavie, avant
le conflit, le seul parti pluriethnique, à savoir le
Parti communiste. Depuis sa disparition, force est
de constater qu’aucune force pluriethnique ne l’a
remplacé et il est illusoire d’imaginer qu’un parti
réussira à réunir de nouveau les différentes
populations du pays autour de thèmes communs.
Les élections d’octobre
2002
Si les nombreuses élections qu’a connues le pays
depuis la fin du conflit en 1995 n’ont pas véritablement permis qu’émerge la démocratie, la
fréquence des scrutins est voulue par la communauté internationale. En renouvelant souvent les
instances au pouvoir, elle tente de trouver la
meilleure solution pour venir à bout des difficultés
qu’elle n’est pas en mesure de résoudre elle-même
dans le cadre de son protectorat de fait. La
déception de la population face à des dirigeants
incapables d’apporter une réponse à leurs
problèmes quotidiens, dus notamment au chômage
et à la faiblesse des revenus (le salaire moyen
équivaut à 150 euros par mois), ne cesse de
s’accentuer. Mais, au lieu de soutenir des forces
démocratiques, la population a de plus en plus
tendance à se détourner de la politique et à ne
plus voter. L’abstention concerne surtout les
jeunes, les intellectuels et certains groupes de
réfugiés et personnes déplacées. Le fait qu’ils ne
se soient pas rendus aux urnes a eu pour conséquence directe la victoire des partis nationalistes
qui, eux, sont parvenus à fidéliser leur électorat.
D’une manière générale, les habitants n’ont plus
aucune illusion sur l’éventualité qu’une quelconque
option politique locale les sorte du marasme économique et social et leur permette à terme une
intégration à l’Union européenne
[2]. Dans ce
contexte, les élections législatives d’octobre 2002
dans la République de Bosnie-Herzégovine et
dans ses deux entités ont été marquées, encore
une fois, par un incontestable succès des formations nationalistes, le SDA, la HDZ-BiH et le SDS
(
cf. les résultats de ces consultations en annexe).
Un scrutin présidentiel était organisé le même jour
dans la République de Bosnie-Herzégovine et
dans celle de Serbie. Ont été élus à la présidence
collégiale, pour une durée de quatre ans, Sulejman
Tihic (SDA, parti nationaliste dirigé par Alija
Izetbegovic), qui a devancé de peu Haris Silajdzic
(SzBiH, Parti pour la Bosnie-Herzégovine),
Dragan Covic (HDZ) et Mirko Sarovic (SDS),
président de la Répubique de Serbie entre 2000
et 2002.
Une économie
de protectorat
L’économie bosniaque est profondément
marquée par l’héritage yougoslave. Ainsi, les
principales activités économiques du pays se sont
inscrites dans le cadre des différents plans
quinquennaux de l’après-Seconde Guerre
mondiale. Par exemple, les grands centres miniers
ont permis de mettre sur pied une importante
industrie sidérurgique pendant les années
cinquante et soixante. Les autres activités, telles
que la construction, l’agroalimentaire ou encore
les technologies de pointe y sont de création plus
récente et ont connu leur essor pendant les années
soixante-dix. Néanmoins, l’ensemble des industries bosniaques étaient dépendantes, tant pour
leurs approvisionnements que pour leurs
débouchés, du marché yougoslave. Celui-ci
disparu, l’économie bosniaque n’a pas réussi à
se repositionner. Les difficultés structurelles sont
toujours présentes et retardent la reprise de la
production. Par ailleurs, étant donné l’existence
de nombreux grands combinats qui n’ont pas été
restructurés et ne trouvent pas d’acquéreur, il est
illusoire d’envisager une relance de la croissance
par les privatisations. Aujourd’hui l’ensemble de
ces activités est obsolète, mais la production y
est tout de même maintenue, à un niveau très
faible, grâce à l’aide internationale, afin d’éviter
des licenciements massifs.
Principaux indicateurs économiques de la Bosnie-Herzégovine(1) en 1995-2002
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
PIB (variation en %) 20,8 86,0 37,0 9,9 10,6 4,5 2,3(2) 3,0(2)
Production industrielle
(variation en %) 60,8 87,6 35,7 23,8 10,6 8,8 12,2 9,2(2)
Production agricole
(variation en %) - 9,7 28,4 22,8 8,6 nd nd nd nd
Taux de chômage
officiel (en % des actifs,
en décembre) nd nd 39,0 38,7 39,0 39,4 39,9 nd
Indice des prix
à la consommation
(moyenne annuelle, %) - 12,1 - 21,2 11,8 4,9 - 0,6 1,7 1,8 nd
Solde budgétaire
(en % du PIB) - 0,3 - 4,4 - 0,5 - 8,0 - 9,1 - 10,1 - 6,3(2) - 5,5(2)
Exportations
de marchandises
(en millions de dollars) 152 336 575 702 744 903 1 002(2) 1 165(2)
Importations
de marchandises
(en millions de dollars) 1 082 1 882 2 333 2 583 2 542 2 558 2 670(2) 2 764(2)
Balance commerciale
(en millions de dollars) - 930 - 1 546 - 1 758 - 1 881 - 1 798 - 1 655 - 1 668(2) - 1 599(2)
Balance des transactions
courantes (en % du PIB) nd - 26,9 - 29,0 - 18,6 - 21,4 - 21,5 - 24,4 - 26,9(3)
Dette extérieure brute
(en % du PIB) nd nd 111 68 68 64 58 49(4)
Investissements directs
étrangers (en millions
de dollars) négl. négl. négl. 100 90 150 130(2) 200(2)
(1) Aucune donnée sur les ventes au détail ni sur la formation de capital fixe (2) Estimation (3) Janvier-septembre (4) Fin septembre.
Source : Commission économique pour l’Europe (Onu), Economic Survey of Europe, 2003, n° 1 et années antérieures ; Berd, Transition
Report 2002.
Commission économique pour l’Europe (Onu), Economic Survey of Europe, 2003, n° 1 et années antérieures ; Berd, Transition
Report 2002.
Des organisations internationales comme
l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (Onudi), la Banque
mondiale ou encore l’UE mettent en place des
programmes d’aides à l’emploi qui contribuent à
maintenir des activités économiques dans le but
de préserver la paix sociale, mais qui ne correspondent à aucune logique économique. Il est
pourtant devenu urgent de trouver des solutions
véritables et durables, dans la mesure où l’aide
internationale est appelée à diminuer dans les
années à venir. Or, celles-ci passent inéluctablement par l’existence de capacités d’autofinancement, ce qui n’est nullement le cas pour le
moment. Outre la faiblesse de l’épargne, la
population éprouve, notamment depuis la
spoliation des comptes en devises étrangères en
1991, une grande défiance à l’égard du système
bancaire qui ne remplit donc pas sa fonction
d’intermédiation. Faute d’être capable de dégager
des ressources pour financer le développement
du secteur productif, la Bosnie-Herzégovine
risque de se trouver dans une situation économique et sociale encore plus désastreuse, ce dont
les partis nationalistes ne manqueront pas de tirer
profit.
La présence de centaines d’organisations non
gouvernementales sur le terrain, ainsi que le
déploiement de programmes internationaux
d’aide qui ont consacré à ce pays plus de 6 milliards de dollars depuis 1995, lui ont permis de
recouvrer un calme apparent. Mais l’aide internationale comporte plusieurs effets pervers. Le
premier tient à l’enracinement dans les esprits de
la logique d’assistance. Or, si la Bosnie-Herzé-govine est bel et bien tenue sous perfusion, les
acteurs internationaux ne semblent plus être aussi
mobilisés qu’auparavant. On a pu ainsi constater,
avec la guerre du Kosovo en 1999, puis l’intervention militaire en Irak en 2003, à quel point les
organisations non gouvernementales avaient
modifié leur centre d’intérêt, délaissant progressivement la Bosnie-Herzégovine pour d’autres
zones géographiques. Mais la population
bosniaque s’est habituée à la présence internationale ; aussi, à mesure que celle-ci va devenir
moins tangible, la déception gagnera-t-elle du
terrain. Pourtant, l’injection de fonds dans l’économie bosniaque n’a guère fait ses preuves et a
montré à quel point la vision néo-libérale des
acteurs internationaux est incompatible avec la
réalité du pays : la mise en place d’une économie
de marché n’est, en effet, d’aucune aide pour
relancer la croissance dans un pays où l’Etat est
inopérant et où les compétences essentielles ont
été dévolues à une seule institution : le Haut
Représentant de la communauté internationale.
La séparation du pays en trois parties n’est également pas de nature à favoriser la reprise. Enfin,
l’héritage socialiste et autogestionnaire n’a pas
été suffisamment pris en compte dans les
programmes d’aide. Ainsi a-t-on assisté à l’émergence d’une économie de protectorat dont tirent
profit les cabinets de consultants internationaux,
les milieux d’affaires interlopes, et les partis
nationalistes. La Bosnie-Herzégovine se trouve
désormais dans une impasse économique. A
preuve, les jeunes, notamment, préfèrent travailler
pour des organisations internationales, bien qu’elles
n’offrent aucune garantie d’emploi à long terme.
Lorsque l’aide internationale va véritablement
commencer à se tarir, la dépendance à l’égard de
ces financements se fera davantage sentir avec
pour conséquence le maintien au pouvoir des
partis nationalistes. Ce scénario a toutes les
chances de se produire étant donné que la majorité de la population vit en dessous du seuil de
pauvreté. Le chômage touche «40 % des
personnes en âge de travailler (…). La criminalité et la corruption accompagnent la pauvreté, la
précarité des institutions et la présence internationale, un « syndrome de dépendance » s’installe
partout »
[3]. En bref, ce pays sous perfusion a du
mal à se relever d’une guerre désastreuse, d’une
transition qui a déraillé et d’une impasse politique.
Les relations France - Bosnie-Herzégovine
Si la France a été présente en Bosnie-Herzégovine depuis 1992 sur le plan militaire
et humanitaire, cela est moins vrai dans le domaine économique. Elle n’a pas su profiter
de sa connaissance du terrain et de l’estime dont elle jouit parmi les différentes
populations. Ainsi, les entreprises françaises n’ont pas répondu aux nombreux appels
d’offres internationaux auxquels elles auraient pu souscrire. Néanmoins, depuis 2000,
on a observé une nette augmentation des importations et des exportations françaises.
Ce sont principalement les marchés du textile, de la construction et de l’automobile
qui constituent des opportunités. Les sociétés de consultants ont également réussi
à se positionner dans quelques programmes internationaux. Avec la création d’une
vaste zone de libre-échange dans les Balkans, dont le centre géographique est
précisément occupé par la Bosnie-Herzégovine, on peut s’attendre à ce que se
manifeste un intérêt accru pour investir dans ce pays. Reste à espérer que la France
se mette sur les rangs.
Les échanges France – Bosnie-Herzégovine, 2000-2002
(millions d’euros)
2000 2001 2002
Exportations (fob) 44,8 52,1 50,7
Importations (cif) 53,5 64,5 66,7
Solde - 8,7 - 12,4 - 16,0
Source : Douanes françaises.
Douanes françaises.
La coopération
économique régionale :
une issue pour la
relance ?
Depuis juin 2002, les relations entre la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Serbie se sont
considérablement améliorées. La coopération
régionale économique permet de renouer des liens
qui ont été rompus par le conflit et qui sont indispensables pour replacer l’économie bosniaque
dans un ensemble cohérent tel que celui ayant
existé avant l’éclatement de la Yougoslavie. La
re-création de celui-ci est déjà à l’œuvre, ce qui
devrait permettre de relancer la production dans
les années à venir en Bosnie-Herzégovine. Tel
est du moins le projet de l’UE qui tente de
promouvoir le développement d’une zone de
libre-échange régionale, créée en juin 2001, mais
demeurée depuis à l’état embryonnaire, bien que
la mise en œuvre de cette coopération conditionne
le déblocage de l’aide européenne. Mais il faudra encore fournir bien des efforts pour que les
réflexes économiques d’autrefois s’imposent à
nouveau et que soient oubliées les revendications
nationalistes. Ainsi, la région de Tuzla, peuplée
majoritairement de Bochniaques
[4], a tout intérêt
à resserrer les liens avec la Serbie avec laquelle
elle peut développer des coopérations dans le
secteur de la pétrochimie, tout comme la région
de Banja Luka (activités d’import-export) avec
la Croatie. Mais, les rapprochements se font
encore à petits pas. Cet objectif est d’autant plus
primordial que la Bosnie-Herzégovine espère,
tout comme les autres pays des Balkans occidentaux
[5], intégrer l’Union européenne dans les
années 2010, comme cela a été mentionné lors
du sommet européen de Thessalonique de juin
2003. Dès lors, va se poser la question de la
renégociation des accords de Dayton et, au
premier chef, celle du maintien d’un Etat commun.
Cette question est d’autant plus épineuse qu’elle
est liée au statut futur et encore controversé du
Kosovo. Si cette province venait à demander son
indépendance, la République serbe de Bosnie
pourrait, en contrepoint, être amenée à revendiquer son rattachement à la Serbie. Dès lors,
comment envisager une recomposition de
l’espace régional et son intégration à l’UE, en
dépit des dynamiques de désintégration encore à
l’œuvre dans les Balkans occidentaux ? Cette
question est, pour le moment, sans réponse et le
demeurera tant que ne sera pas engagé un
processus de réconciliation entre les différentes
ethnies peuplant la région. Or, malgré les efforts
des dirigeants politiques, qu’ont symbolisés les
excuses présentées par le Président croate, Stipe
Mesic, et par celui du nouvel Etat de Serbie-et-Monténégro, Svetozar Marovic, le 11 septembre
2003, pour les souffrances infligées aux deux
peuples pendant la guerre, beaucoup reste à faire
pour rapprocher les populations. Pour l’heure, en
effet, la coopération se limite aux relations des
Croates et des Serbes de Bosnie-Herzégovine
avec respectivement la Croatie et la Serbie, toutes
relations qui vont dans le sens d’une désintégration économique du pays plutôt que dans celui
d’une recomposition.
Le Haut Représentant :
un gouverneur
aux pleins pouvoirs
Qui gouverne vraiment la Bosnie-Herzégovine ?
Il semble que, en dernier ressort, seul le Haut
Représentant de la communauté internationale
possède de réels pouvoirs. Pour Sulejman Tihic,
le membre bochniaque de la présidence collégiale,
une telle présence sera nécessaire jusqu’à ce que
le pays devienne un Etat « normal ». « Je pense
toutefois que le Haut Représentant et son équipe
interviennent trop dans les affaires au jour le jour,
alors que ce n’est pas utile »
[6]. Certains vont même
jusqu’à le comparer à un roi
[7]. Ce poste est occupé
depuis mai 2002 par Lord Paddy Ashdown. Sa
position est néanmoins quelque peu ambiguë,
puisque ses compétences vis-à-vis des autorités
centrales ont été quelque peu réduites alors que
ses responsabilités locales ont été accrues. Le
Haut Représentant actuel dit espérer que les partis
nationalistes mettront en œuvre des réformes,
même si personne ne comprend vraiment de quoi
il s’agit
[8]. Or, ces derniers n’ont pas vraiment
intérêt à ce que les choses changent, ce qui leur
permet de continuer à contrôler toutes les sphères
de la vie du pays. Selon le rapport de International Crisis Group (ICG) de 2003, il faudrait
accepter que la présence au pouvoir des partis
nationalistes soit un « fait naturel et légitime »
[9].
Le bilan de Paddy Ashdown est pourtant positif :
il a réussi à mettre fin au système de rotation tous
les huit mois du Premier ministre de la République
de Bosnie-Herzégovine (il est désormais nommé
pour quatre ans) et a instauré un processus de
collecte unique au niveau national des droits de
douanes et de la TVA
[10]. Des lois sur la fonction
publique ont été élaborées, des services publics
mis en place et des audits effectués
[11].
Malgré les efforts du Haut Représentant, la
plupart des Serbes de Bosnie et une majorité de
Croates ne croient pas à ce pays et votent selon
cette conviction. Aucun Etat commun ne peut
avoir d’avenir si la majorité de ses citoyens ne
lui apportent pas leur soutien. Le Haut Représentant se heurte à de très grandes difficultés dans sa
recherche d’un consensus multiethnique, comme
cela s’est manifesté au grand jour lors des élections du 5 octobre 2002. Les électeurs ont, en
effet, voté contre la brève expérience d’un gouvernement anti-nationaliste dans la République de
Bosnie-Herzégovine, la participation ayant été,
par ailleurs, très faible. Des hommes politiques
anti-nationalistes et des commentateurs ont
accusé Paddy Ashdown d’avoir ouvertement
soutenu les partis nationalistes avant le scrutin et
de ne pas être intervenu ensuite quand ils ont
formé les gouvernements de la République et des
entités. Et depuis, il leur a demandé de concrétiser l’engagement qu’ils ont pris en faveur des
réformes. Mais celles-ci ont-elles une chance de
succès avec les nationalistes ? Par ailleurs, le
pouvoir actuel est fragilisé non seulement par les
désaccords entre le SDS, le SDA et la HDZ, mais
aussi par les divergences de vues à l’intérieur de
ces partis. Les mauvais rapports entre Sulejman
Tihic et Adnan Terzic, responsables de haut
niveau du SDA, sont bien connus. Même le
Premier ministre fédéral, Ahmeh Hadzipasic,
cherche à éviter l’influence de S. Tihic. Le Parti
pour la BiH connaît également des dissensions
internes. Lors des votes du Parlement, une partie
de ses représentants soutient le gouvernement et
l’autre donne ses voix à l’opposition. La coalition serbe (SDS et PDP) vit une crise identique
[12].
Le sentiment de blocage politique et l’absence
de toute initiative sont ainsi des caractéristiques
communes à tous les partis
[13]. A cela s’ajoute
l’apathie de la population face à la politique. La
seule issue à long terme semble être l’intégration
de ce pays à l’Union européenne. Il en est question
depuis la conférence de Thessalonique qui s’est
tenue en juin 2003. De façon paradoxale, la
Bosnie-Herzégovine est plus proche de l’Union
européenne que les autres pays de la région, grâce
notamment à la présence sur le terrain des institutions européennes et aux programmes de l’UE.
Il conviendra donc de réfléchir dans les années à
venir aux modalités d’intégration à l’UE d’un
protectorat de fait.
Les réfugiés : l’oubli
d’un problème majeur
Au début de la reconstruction de la Bosnie-Herzégovine, en 1996, la question des réfugiés
et des personnes déplacées était au centre des
préoccupations internationales. Force est pourtant
de constater que leur retour n’a pas eu lieu et que
la question n’est malheureusement plus d’actualité. Ils seraient quelque 600 000, auxquels il faut
ajouter 800 000 personnes, pour la plupart jeunes,
parties à l’étranger. Grâce à des programmes
internationaux, des logements ont été construits,
mais ils restent souvent vides. On peut ainsi voir
dans les banlieues des villes, des lotissements
neufs dans lesquels il n’y a pratiquement
personne. A l’évidence, la construction de
maisons ne suffit pas à convaincre les réfugiés et
personnes déplacées à regagner leur lieu de résidence d’origine. Il faudrait pour cela des programmes
spécifiques pour l’emploi et l’éducation. Or, il
semble que les organisations internationales ont
d’ores et déjà accepté l’idée selon laquelle les
retours n’auront pas lieu. Mieux serait alors
d’œuvrer à l’intégration de ces personnes dans
les pays où elles se sont installées. Cela n’est pas
pour déplaire aux partis nationalistes, favorables
au gel des déplacements de population et à la non-mixité. Dans le même état d’esprit, c’est en toute
impunité que pendant de nombreuses années, des
ouvrages scolaires prônant des thèses nationalistes, parmi lesquelles la haine de l’autre, ont été
imprimés avec l’aide de l’UE. Il a fallu attendre
2003 pour que le Conseil de l’Europe se penche
sur la question de l’harmonisation des ouvrages
scolaires sur l’ensemble du territoire, notamment
des ouvrages d’histoire et de littérature.
2002
1er janvier
Ancrage du mark convertible à l’euro.
7 mars
Dragan Mikerevic (Parti du progrès démocratique, PDP) devient Premier ministre de la République de Bosnie-Herzégovine et remplace Zlatko
Lagumdzija. Il s’agit d’un portefeuille tournant
tous les huit mois.
27 mars
Réunion à Sarajevo sur le thème de la réforme
constitutionnelle. Des compromis sont obtenus
entre les différents partis politiques afin de
gommer les différences entre les entités sur les
questions juridiques liées à la notion de « peuples
constitutifs de la Bosnie-Herzégovine ».
4 avril
L’Assemblée nationale de la République serbe
de Bosnie-Herzégovine refuse d’appliquer les
décisions de la réunion de Sarajevo sur la réforme
constitutionnelle.
22 avril
Selon le rapport d’une commission composée de
chercheurs, d’experts et d’universitaires sur les
massacres de Srebrenica, les casques bleus
hollandais qui étaient censés protéger les populations civiles dans cette enclave, sont dégagés
de toute responsabilité. Aucune responsabilité
internationale n’est prouvée non plus.
24 avril
La Bosnie-Herzégovine devient membre du
Conseil de l’Europe.
3 mai
La Bosnie-Herzégovine signe le Protocole n° 13
à la Convention européenne de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales
relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes
circonstances.
20 mai
De nouvelles cartes d’identité sont introduites
pour les citoyens de Bosnie-Herzégovine.
27 mai
Lord Paddy Ashdown devient Haut Représentant
de la communauté internationale et succède à
Wolfgang Petritsch.
14 juin
Le nouveau Haut Représentant demande le
changement du ministre des Finances de la
Fédération de Bosnie-Herzégovine, Nikola
Grabovac, et de celui de la République serbe,
Milenko Vracar.
22 juin
Le SDP choisit Zlatko Lagumdzija pour être tête
de liste aux élections législatives d’octobre.
26 juin
Le Président italien Carlo Azeglio Ciampi inaugure en compagnie de Beriz Beklic le pont
reconstruit de Mostar.
30 juin
Prolongation du mandat de la mission de l’Onu,
la MINUBH (police internationale), jusqu’au
31 décembre 2002.
12 juillet
Au cours d’une rencontre entre, d’une part, le
comité de coordination pour le développement
économique et l’intégration européenne de la
Bosnie-Herzégovine et, d’autre part, des membres
du Bureau du Haut Représentant, du FMI et de
l’ambassade des Etats-Unis, les autorités locales
sont averties qu’elles n’obtiendront pas le crédit
stand-by de 220 millions de marks bosniaques
(112 millions d’euros) si la loi prévoyant une
augmentation des pensions versées aux vétérans
de guerre est adoptée. La loi sera finalement retirée.
15 juillet
Réunion des Présidents croate, Stipe Mesic,
yougoslave, Vojislav Kostunica, et bosniaque,
Beriz Belkic, à Sarajevo. Cette réunion trilatérale
est la première de ce genre organisée depuis 1992.
5 août
La Commission électorale annonce le début de
la campagne pour les élections d’octobre.
10 septembre
Le Sénat américain adopte une résolution en
faveur de l’intégrité territoriale du pays et de
l’égalité des trois peuples constitutifs.
2 octobre
Biljana Plavsic plaide coupable, devant le Tribunal
pénal international pour l’ex-Yougoslavie
(TPIY), de crimes contre l’humanité.
5 octobre
Premières élections en Bosnie-Herzégovine à être
organisées sans l’OSCE. Sur les 57 partis qui se
présentent, seuls dix passent la barre des 3 %
nécessaire pour envoyer des députés à la Chambre
des représentants de la République de Bosnie-Herzégovine.
28 octobre
De nouveaux membres sont élus à la présidence
collégiale de la Républque de Bosnie-Herzégo-vine, Dragan Covic, Mirko Sarovic et Sulejman
Tihic. M. Sarovic est Président de la présidence
pour les huit premiers mois, selon le système de
rotation.
11 novembre
Le Parlement néerlandais rend publiques les
recherches sur le massacre de Srebrenica.
14 novembre
Le budget 2003 de la Fédération de Bosnie-Herzégovine est adopté. Il s’élève à 1,217 milliard de marks (622 millions d’euros).
9 décembre
Le budget 2003 de la République serbe est adopté.
Il s’élève à 999,7 millions de marks (511 millions d’euros).
17 décembre
• La République fédérale de Yougoslavie ratifie
les accords de Dayton.
• Le Haut Représentant présente au Parlement de
la République de Bosnie-Herzégovine un plan de
réformes intitulé « Emploi et justice ».
2003
1er janvier
Entrée en vigueur de la loi sur la faillite dans la
République serbe ; elle concerne d’ores et déjà
30 % environ des entreprises.
27 janvier
Niko Lozancic devient Président de la Fédération
de Bosnie-Herzégovine.
7 février
Biljana Plavsic est condamnée à onze ans de
prison.
14 février
Alors que quatre mois se sont écoulés depuis les
élections générales, le Parlement de la Fédération de Bosnie-Herzégovine approuve la composition du gouvernement de l’entité.
25 mars
Arrestation par Interpol, à New York, de l’ancien
ministre des Affaires étrangères bosniaque,
Muhamed Sacirbey, pour détournement de fonds
de l’Onu destinés à la Bosnie-Herzégovine.
2 avril
Démission de Mirko Sarovic, Président de la
présidence collégiale, en raison de son implication dans une affaire de vente d’armes à l’Irak par
la société Orao implantée dans la République serbe.
9 avril
Le Haut Représentant propose la création de
forces armées communes et multiethniques.
10 avril
Borislav Paravac est nommé par les autorités de
la République serbe membre de la Présidence de
Bosnie-Herzégovine.
21 juin
Visite du Pape à Banja Luka.
juillet
La publication par le think tank international
European Stability Initiative d’un rapport très
critique sur la manière dont le Haut Représentant
gère la Bosnie-Herzégovine ouvre un débat. Ce
document le traite notamment de « rajah européen »,
car il utiliserait les mêmes méthodes que les
Britanniques en Inde au XIXe siècle.
20 juillet
La mosquée de Vrbanja (aux environs de Banja
Luka), détruite pendant la guerre et reconstruite
depuis, est inaugurée en présence de Adil
Osmanovic, vice-président de la République serbe
et représentant de la minorité bochniaque.
République de Bosnie-Herzégovine
La République de Bosnie-Herzégovine est
composée de deux entités : la Fédération de
Bosnie-Herzégovine et la République serbe. Le
pouvoir exécutif est assuré par une présidence
collégiale et un conseil des ministres. La Présidence collégiale est élue pour quatre ans et
composée de trois membres : un Croate, un
Bochniaque (Musulman) et un Serbe, élus au
suffrage direct à un tour par leur communauté.
La direction de la présidence est tournante, tous
les huit mois. Le président du conseil des
ministres est nommé par la présidence. Il désigne
à son tour un ministre des Affaires étrangères, un
ministre du Commerce extérieur et d’autres
ministres « autant que de besoin ». Il nomme également des vice-ministres qui ne doivent pas
appartenir au même groupe ethnique que les
ministres dont ils sont collaborateurs. Le
Parlement est bicaméral, composé d’une Chambre
des représentants et d’une Chambre des peuples.
Résultats des dernières
élections
Taux de participation : 55,5 %.
● Election à la présidence collégiale du 5 octobre
2002*
Candidats % de voix
Serbes :
- Mirko Sarovic (SDS)** 35,5
- Nebojsa Radmanovic (SNS) 19,9
Bochniaques :
- Sulejman Tihic (SDA) 37,3
- Haris Silajdzic (SzBiH) 34,8
Croates :
- Dragan Covic (Coalition) 61,5
- Mladen Ivankovic-Lijanovic
(Bloc économique) 17,4
* Au total, 24 candidats se sont présentés à cette élection (10 pour
les Serbes, 7 pour les Bochniaques et 7 pour les Croates). Ne sont
indiqués ici que les scores de ceux sortis vainqueurs et, pour chacun
d’entre eux, de leur principal rival.
** Mirko Sarovic prit la direction de la présidence collégiale en
octobre 2002, puis démissionna le 2 avril 2003 et fut remplacé par
Borislav Paravac. Le 27 juin 2003, Dragan Covic occupait ce poste.
Source : www. izbori. ba
www. izbori. ba
Prochaine échéance présidentielle : 2006
Haut Représentant pour la communauté
internationale : Paddy Ashdown
● Elections à la Chambre des représentants
du 5 octobre 2002
Partis Nombre
de sièges
Parti de l’action démocratique (SDA) 10
Parti démocratique serbe (SDS) 5
Parti pour la Bosnie-Herzégovine
(SzBiH) 6
Parti social-démocrate (SDP) 4
Parti des sociaux-démocrates
indépendants (SNSD) 3
Koalicija (coalition formée autour
de la HDZ-BiH) 5
Parti du progrès démocratique (PDP) 2
Parti socialiste de la République
serbe (SPRS) 1
Parti pour le progrès de la Bosnie-Herzégovine (BOSS) 1
Parti des retraités (SPU) 1
Union démocratique (DNS) 1
Union démocratique du peuple (DNZ) 1
Nouvelle initiative croate (NHI) 1
Bloc économique (EB) 1
Total 42
Source: www. izbori. ba
Prochaines échéances électorales : 2006
Composition
du gouvernement (août 2003)
- Premier Ministre : Adnan Terzic (SDA). Il a été
élu pour une période de quatre ans par les trois
groupes ethniques. Le gouvernement est formé
par les partis suivants : le SDA, la HDZ, le SBiH,
le PDP et le SDS.
- Affaires étrangères : Mladen Ivanic (PDP)
- Intérieur : Barisa Colak (HDZ)
- Relations économiques extérieures : Mila Gadzic
- Finances : Ljerka Maric (HDZ)
- Transports : Branko Dokic (SDS)
- Affaires civiles : Safet Halilovic (SzBiH)
- Réfugiés : Mirsad Kebo (SDA)
Fédération de Bosnie-Herzégovine
La Fédération de Bosnie-Herzégovine est
composée de deux parties, une bochniaque et une
croate. Sur le plan local, dix cantons disposent
chacun d’une assemblée élue au suffrage universel et chacune des 40 communes élit une
assemblée municipale. Le Président et le vice-Président de la Fédération sont élus par le
Parlement (réunion des deux Chambres). Il s’agit
respectivement d’un Croate et d’un Bochniaque.
Enfin, le Premier ministre est bochniaque et le
vice-Premier ministre, croate. Le Parlement est
bicaméral, composé d’une Chambre des représentants (98 membres élus au suffrage universel)
et d’une Chambre des peuples (60 élus auxquels
s’ajoutent 60 membres nommés par les 10 assemblées cantonales à raison de 30 Bochniaques et
de 30 Croates).
Principales formations
politiques
DNZ Union démocratique du peuple
HDZ-BiH Communauté démocratique croate de
Bosnie-Herzégovine
SzBiH Parti pour la Bosnie-Herzégovine
SDA Parti de l’action démocratique
SDP Parti social-démocrate
NHI Nouvelle initiative croate
Alliance pour le changement (coalition de dix
partis)
Résultats des dernières
élections
● Election présidentielle du 27 janvier 2003
Président : Niko Lozancic (Croate, HDZ)
Vice-président : Karlo Filipovic (Bochniaque,
SDP)
Prochaine échéance présidentielle : 2007
● Elections à la Chambre des représentants
du 5 octobre 2002
Partis Nombre
de sièges
Parti de l’action démocratique (SDA) 32
Communauté démocratique croate
de Bosnie-Herzégovine (HDZ-BiH) 16
Parti social-démocrate (SDP) 15
Parti pour la Bosnie-Herzégovine (SzBiH) 15
Parti pour le progrès de la Bosnie-Herzégovine (BOSS) 3
Parti des retraités (SPU) 2
Bloc économique (EB) 2
Parti croate paysan (HSS) 1
Parti chrétien démocrate (HKDU) 1
Parti des sociaux-démocrates
indépendants (SNSD) 1
Parti citoyen démocratique (GDS) 1
Parti croate de droite (HPB) 1
Parti patriotique bosniaque (BPS) 1
Prochaines échéances législatives : 2006
Composition
du gouvernement (août 2003)
- Premier ministre : Ahmet Hadzipasic (SDA)
- Vice-Premier ministre et ministre des Finances :
Dragan Vrankic (HDZ)
- Défense : Miroslav Nikolic (HDZ)
- Intérieur : Mevludin Halilovic (SzBiH)
- Justice : Borjana Kristo (HDZ)
- Energie : Izet Zigic (SDA)
- Transports : Nedzad Brankovic (SDA)
- Travail : Radovan Vignjevic (SzBiH)
- Réfugiés : Edin Music (SDA)
- Santé : Tomo Lucic (HDZ)
- Education et Science : Zijad Pasic (SDA)
- Culture et Sport : Gavrilo Grahovac (SzBiH)
- Commerce : Maid Ljubovic (SzBiH)
- Environnement : Ramiz Mehmedagic (SzBiH)
- Forêts et Ressources en eau : Marinko Bozic (HDZ)
République serbe
de Bosnie-Herzégovine
Le Président est élu au suffrage universel. Le
Parlement est monocaméral et compte 83 membres
élus au suffrage universel au scrutin proportionnel. En août 2003, le gouvernement était
multiethnique et comprenait huit Serbes, cinq
Bochniaques et trois Croates.
Principales formations
politiques
SDS Parti démocratique serbe
SPRS Parti socialiste de la République serbe
SNS Alliance nationale serbe
SRS Parti radical de la République serbe
SNSD Parti des sociaux-démocrates indépendants
SDA Parti de l’action démocratique
Résultats des dernières
élections
● Election présidentielle du 5 octobre 2002
Président : Dragan Cavic (SDS)
Vice-présidents : Ivan Tomjenovic (SDP) et Adil
Osmanovic (SDA)
Prochaine échéance présidentielle : 2006
● Elections à l’Assemblée nationale du 5 octobre 2002
Partis Nombre
de sièges
Parti démocratique serbe (SDS) 26
Parti des sociaux-démocrates
indépendants (SNSD) 19
Parti du progrès démocratique (PDP) 9
Parti de l’action démocratique (SDA) 6
SzBiH 4
Parti radical serbe (SRS) 4
Parti social-democrate (SDP) 3
Parti socialiste de la République
serbe (SPRS) 3
Union démocratique populaire
de Serbie 3
Parti des retraités (SPU) 1
Union populaire 1
Union serbe populaire 1
Nouvelle initiative croate (NHI) 1
Prochaines échéances législatives : 2006
Composition
du gouvernement (août 2003)
- Premier ministre : Dragan Mikerevic (PDP)
- Défense : Milovan Stankovic (SDS)
- Intérieur : Zoran Deric (PDP)
- Economie : Milan Bogicevic (SDS)
- Finances : Simeun Vilendecic (PDP)
- Education et Culture : Gojko Savanovic (SDS)
- Justice : Suad Filipovic (SDA)
- Décentralisation : Slaven Pekic
- Santé et Affaires sociales : Marin Kvaternik
- PDP)
- Forêts et Ressources en eau : Rodoljub Trkulja
- PDP)
- Transports : Dragan Solaja (PDP)
- Tourisme : Boris Gaspar
- Construction et Planification : Mensur Sehagic
- SDA)
- Travail : Mico Micic (SDS)
- Relations économiques extérieures : Omer
Brankovic (SDA)
- Réfugiés : Jasmin Samardzic
·
Ouvrages
·
Marianne Ducasse-Rogier, A la recherche
de la Bosnie-Herzégovine. La mise en œuvre
de l’accord de paix de Dayton, Presses universitaires de France, Paris, 2003,600 p.
·
Christophe Solioz, Svebor Andre
Dizdarevic, Bosnie-Herzégovine. Enjeux de
la transition, L’Harmattan, Paris, 2003.
·
Bose Sumantra, Bosnia After Dayton :
Nationalist Partition and International
Intervention, Hurst, London, 2002,295 p.
·
Revues
·
Benoit Hamende, « Bosnia and Hercegovina », in Economic Situation in 2002 and
Perspectives for 2003 in Central and South-Eastern Europe, Est-Ovest, n° 3,2003,
pp. 159-166.
·
François-Xavier Delisse, « Les réfugiés en
Bosnie-Herzégovine », Le courrier des pays
de l’Est, n° 1033, mars 2003, pp. 60-70.
·
IMF, « Bosnia and Hercegovina : First
Review Under the Stand-By Arrangement
and Request for Waiver of Performance
Criteria », IMF Country Report, n° 03/4,
janvier 2003,89 p.
·
Marion Avrillier, « La destruction des ponts
de Mostar. Construction d’entités et d’identités en Bosnie-Herzégovine », CEMOTI
(dossier La partition en question), n° 34,
juillet-décembre 2002,355 p.
·
Xavier Bougarel, « Travailler sur l’Islam
dans la Bosnie en guerre », Cultures et
conflits, n° 47, automne 2002, pp. 49-80.
·
Tanya L. Domi, « Advancing Women
Political Rights In Bosnia Hercegovina »,
The Harriman Review, vol. 14, n° 1-2,
novembre 2002, pp. 36-46.
·
Nebojsa Vukadinovic, « Bosnie-Herzégo-vine. Un maillon de la recomposition régionale » in « Europe centrale et orientale 2001-2002. Une croissance pérenne, un jeu politique rodé, des sociétés désenchantées »,
Le courrier des pays de l’Est, n° 1026, juinjuillet 2002, pp. 19-33.
·
Walter Goruppi, « Some Considerations
Upon The Situation and The Perspectives
of Bosnia and Hercegovina Following the
Election Turn », Est-Ovest, n° 5,2002, pp. 5-20.
[(1)]
Christophe Solioz et Svebor Andre Dizdarevic (sous la direction de),
La Bosnie-Herzégovine. Enjeux de la
transition, Paris, L’Harmattan, 2003.
[(2)]
Asim Metiljevic,
Slobodna Bosna, mai 2003.
[(3)]
Catherine Samary,
Le Monde diplomatique, 2003.
[(4)]
Le terme « bochniaque » remplace celui de « Musulman » depuis 1993.
[(5)]
Les termes « Balkans occidentaux » sont employés par l’UE pour désigner la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, la
Serbie-Monténégro, l’Ancienne République yougoslave de Macédoine et l’Albanie. Ce terme ne correspond à aucune
réalité géographique et historique.
[(6)]
Nick Hawton, IWPR, Londres, juillet 2003.
[(9)]
International Crisis Group, Bruxelles, 2003.
[(11)]
Julian Braithwaite, porte-parole en chef du Bureau du Haut Représentant à Sarajevo, IWPR, Londres, mars
2003.
[(12)]
Asim Metiljevic,
op. cit.
[(13)]
Djordje Latinovic,
Nezavisne Novine, décembre 2002.