Le Courrier des pays de l'Est
La Doc. française

I.S.B.N.sans
256 pages

p. 17 à 29
doi: en cours

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n° 1036-1037 2003/6-7

2003 Le Courrier des Pays de l’Est

Bosnie-Herzégovine 2002-2003

Un pas en avant, deux pas en arrière

Nebojsa Vukadinovic Chargé de conférences à la Fondation nationale des sciences politiques, Paris. Manuscrit clos en septembre 2003.
Huit ans après les accords de Dayton, la situation n’est toujours pas stabi- lisée en Bosnie-Herzégovine : les partis nationalistes gardent les faveurs de l’électorat, même si les gouver- nements se situant dans leur mouvance ne sont guère parvenus, jusqu’à présent, à améliorer le niveau de vie de la population. Les élections du 5 octobre 2002, visant à renouveler les présidences et les parlements dans la République de Bosnie-Herzégo- vine et dans ses deux entités (à l’exception de l’élection de la prési- dence de la Fédération de Bosnie- Herzégovine, qui a eu lieu le 27 janvier 2003), n’ont pas échappé à la règle. Les partis nationalistes les ont emportées, grâce notamment à une très grande abstention dans les rangs de ceux qui auraient dû voter pour les formations démocratiques. Les Bosniaques peinent, en effet, à envi- sager leur avenir : la communauté internationale prône l’instauration d’un Etat commun, tout en ayant accepté, avec les accords de Dayton, une division entre les différentes communautés et peu d’efforts ont été réalisés pour favoriser une réconcilia- tion des peuples. De nombreuses zones restent peu sûres malgré la présence, jusque fin décembre 2002, d’une mission de l’Onu. Il est vrai que la domination des partis nationalistes est contrebalancée par la présence du Haut Représentant de la communauté internationale, qui dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions importantes, mais les interventions de ce dernier sont parfois mal acceptées dans le pays. S’ajoute à ce tableau déjà sombre une conjoncture écono- mique peu favorable et qui risque de se dégrader encore avec la réduction de l’aide internationale. Le seul espoir de sortir de l’impasse réside dans le développement de la coopération régionale, tout juste amorcée, qui ouvrira la voie à une intégration à l’Union européenne. Eight years after the Dayton accords, the situation is still unstable in Bosnia-Herzegovina : the nationalist parties remain in favor with the electorate, despite the fact that up to now these governments have hardly been able to improve the standard of living of the popu- lation. The October 5, 2002 elections aimed at renewing the presidencies and the parliaments in the two parts of the Republic of Bosnia-Herzegovina (with the exception of the president of the Bosnia-Herzegovina Federation which took place on January 27th, 2003), followed suit. The nationalist parties won out, due mainly to heavy abstention among those who would have voted for democratic parties. The Bosnians find it difficult to imagine their future : the inter- national community is in favor of setting up a common State, while accepting, along the lines of the Dayton accords, a division between the different communities. Very little effort has been applied to encourage a reconciliation among the peoples involved. Numerous areas remain uncertain despite the presence of a UN mission up until the end of December 2002. It’s true that the predomi- nance of nationalist parties is balanced by the presence of the international community’s High Representative who has the right of veto on all important decisions but his interventions are often badly received within the country. An unfavorable economic situation may be added to this already dark picture which could continue to degenerate with reduced foreign aid. The only hope for emerging from this impasse lies in the development of regional cooperation just begun which would open the door to European integration.
Depuis la fin du conflit en 1995, la Bosnie-Herzégovine a connu un grand nombre d’élections.
Les premières, en 1996, organisées par l’OSCE, devaient être le prélude à la démocratisation.
Il n’en fut rien et elles furent considérées comme un échec, car elles ont installé au pouvoir les partis nationalistes qui n’ont fait qu’attiser les conflits interethniques, le Parti de l’action démocratique (SDA), la Communauté démocratique croate de Bosnie-Herzégovine (HDZ-BiH) et le Parti démocratique serbe (SDS). Ceux-ci ont profité de leur position pour s’emparer du pouvoir économique et les différentes vagues de privatisations en furent l’occasion rêvée. La tâche était aisée, car les entreprises appartenaient en même temps à tous et à personne. Il a donc fallu nationaliser avant de privatiser pour déterminer qui était propriétaire. On aurait pu s’attendre à ce que la population se détourne des partis nationalistes après avoir compris que leurs objectifs n’étaient pas d’améliorer les conditions de vie des citoyens, mais d’accaparer le pouvoir politique et économique pour en tirer profit. Or, tout au contraire, ils ont réussi à mobiliser un électorat sensible à leurs discours et à gagner les élections successives. Depuis, ni les efforts de la communauté internationale, ni les fonds engagés pour l’organisation de scrutins « libres » n’ont été suffisants pour créer les prémices d’une démocratie. Ainsi, la communauté internationale a investi plus de 12 millions de marks convertibles bosniaques, soit environ 6 millions d’euros, lors des élections d’octobre 2002, mais sans parvenir à évincer des partis qui sont restés dans une logique de guerre.
Plusieurs facteurs sont à l’origine de cette situation politique. Tout d’abord, les traces de la guerre, qu’elles soient matérielles ou psychologiques, sont encore présentes et mal vécues par la population. Ensuite, peu d’efforts ont été faits pour la réconciliation et les différents gouvernements des entités (Fédération croato-musul-mane et République serbe de Bosnie) ont, depuis des années, rejeté sur les pays voisins la responsabilité de la guerre et de l’ensemble des problèmes que connaissait la Bosnie. Par ailleurs, les accords de Dayton ont permis d’entretenir une ambiguïté qui se manifeste par la volonté de maintenir un Etat commun et, en même temps, d’accepter sa division.
En outre, la faiblesse des rares partis pluriethniques s’est révélée au grand jour lors de la débâcle, aux élections d’octobre 2002, de la seule organisation politique pluriethnique du pays, la coalition de dix partis, désignée sous le nom d’Alliance démocratique pour le changement. La démocratisation tant attendue de la Bosnie-Herzégovine n’a donc pas eu lieu et les risques de désintégration du pays sont toujours bien présents. En effet, la République serbe de Bosnie préfère « coopérer » avec la Serbie voisine, tout comme la partie croate de la Fédération de Bosnie-Herzégovine avec la Croatie. La coopération entre les deux entités du pays (ou plutôt ses trois composantes) n’a jamais vraiment pris racine. Dans ce contexte, l’avenir reste incertain et les scénarios pessimistes sont toujours possibles.
En Bosnie-Herzégovine, « la communauté internationale a remplacé l’Etat dans le rôle du nouveau patron » [1], et le bilan de la logique d’assistanat qui a prévalu dans la gestion internationale de l’après-guerre est lourd. Les chances d’un développement économique sont faibles et la Bosnie-Herzégovine est devenue un pays où la transition est bloquée. Cela se manifeste par la difficulté à faire fonctionner les entreprises selon des logiques économiques. Pays assisté et dépendant, la Bosnie-Herzégovine est dans une impasse que les organisations internationales se doivent de gérer. Les deux dernières années ont démontré encore une fois, notamment lors des périodes électorales, à quel point le pays est dans une situation de blocage. La communauté internationale est mécontente des résultats obtenus par la coalition des partis nationalistes. De plus, elle est inquiète du manque de perspective de changements avec le pouvoir actuel, en particulier depuis les élections du 5 octobre 2002. A la veille de celles-ci, l’Alliance faisait l’objet d’attaques constantes, tant de l’intérieur que de l’extérieur. Elle n’a, en effet, pas su retrouver le rôle que jouait en Bosnie-Herzégovine comme dans les autres pays de l’ex-Yougoslavie, avant le conflit, le seul parti pluriethnique, à savoir le Parti communiste. Depuis sa disparition, force est de constater qu’aucune force pluriethnique ne l’a remplacé et il est illusoire d’imaginer qu’un parti réussira à réunir de nouveau les différentes populations du pays autour de thèmes communs.
 
Les élections d’octobre 2002
 
 
Si les nombreuses élections qu’a connues le pays depuis la fin du conflit en 1995 n’ont pas véritablement permis qu’émerge la démocratie, la fréquence des scrutins est voulue par la communauté internationale. En renouvelant souvent les instances au pouvoir, elle tente de trouver la meilleure solution pour venir à bout des difficultés qu’elle n’est pas en mesure de résoudre elle-même dans le cadre de son protectorat de fait. La déception de la population face à des dirigeants incapables d’apporter une réponse à leurs problèmes quotidiens, dus notamment au chômage et à la faiblesse des revenus (le salaire moyen équivaut à 150 euros par mois), ne cesse de s’accentuer. Mais, au lieu de soutenir des forces démocratiques, la population a de plus en plus tendance à se détourner de la politique et à ne plus voter. L’abstention concerne surtout les jeunes, les intellectuels et certains groupes de réfugiés et personnes déplacées. Le fait qu’ils ne se soient pas rendus aux urnes a eu pour conséquence directe la victoire des partis nationalistes qui, eux, sont parvenus à fidéliser leur électorat. D’une manière générale, les habitants n’ont plus aucune illusion sur l’éventualité qu’une quelconque option politique locale les sorte du marasme économique et social et leur permette à terme une intégration à l’Union européenne [2]. Dans ce contexte, les élections législatives d’octobre 2002 dans la République de Bosnie-Herzégovine et dans ses deux entités ont été marquées, encore une fois, par un incontestable succès des formations nationalistes, le SDA, la HDZ-BiH et le SDS (cf. les résultats de ces consultations en annexe). Un scrutin présidentiel était organisé le même jour dans la République de Bosnie-Herzégovine et dans celle de Serbie. Ont été élus à la présidence collégiale, pour une durée de quatre ans, Sulejman Tihic (SDA, parti nationaliste dirigé par Alija Izetbegovic), qui a devancé de peu Haris Silajdzic (SzBiH, Parti pour la Bosnie-Herzégovine), Dragan Covic (HDZ) et Mirko Sarovic (SDS), président de la Répubique de Serbie entre 2000 et 2002.
 
Une économie de protectorat
 
 
L’économie bosniaque est profondément marquée par l’héritage yougoslave. Ainsi, les principales activités économiques du pays se sont inscrites dans le cadre des différents plans quinquennaux de l’après-Seconde Guerre mondiale. Par exemple, les grands centres miniers ont permis de mettre sur pied une importante industrie sidérurgique pendant les années cinquante et soixante. Les autres activités, telles que la construction, l’agroalimentaire ou encore les technologies de pointe y sont de création plus récente et ont connu leur essor pendant les années soixante-dix. Néanmoins, l’ensemble des industries bosniaques étaient dépendantes, tant pour leurs approvisionnements que pour leurs débouchés, du marché yougoslave. Celui-ci disparu, l’économie bosniaque n’a pas réussi à se repositionner. Les difficultés structurelles sont toujours présentes et retardent la reprise de la production. Par ailleurs, étant donné l’existence de nombreux grands combinats qui n’ont pas été restructurés et ne trouvent pas d’acquéreur, il est illusoire d’envisager une relance de la croissance par les privatisations. Aujourd’hui l’ensemble de ces activités est obsolète, mais la production y est tout de même maintenue, à un niveau très faible, grâce à l’aide internationale, afin d’éviter des licenciements massifs.


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Principaux indicateurs économiques de la Bosnie-Herzégovine(1) en 1995-2002 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 PIB (variation en %) 20,8 86,0 37,0 9,9 10,6 4,5 2,3(2) 3,0(2) Production industrielle (variation en %) 60,8 87,6 35,7 23,8 10,6 8,8 12,2 9,2(2) Production agricole (variation en %) - 9,7 28,4 22,8 8,6 nd nd nd nd Taux de chômage officiel (en % des actifs, en décembre) nd nd 39,0 38,7 39,0 39,4 39,9 nd Indice des prix à la consommation (moyenne annuelle, %) - 12,1 - 21,2 11,8 4,9 - 0,6 1,7 1,8 nd Solde budgétaire (en % du PIB) - 0,3 - 4,4 - 0,5 - 8,0 - 9,1 - 10,1 - 6,3(2) - 5,5(2) Exportations de marchandises (en millions de dollars) 152 336 575 702 744 903 1 002(2) 1 165(2) Importations de marchandises (en millions de dollars) 1 082 1 882 2 333 2 583 2 542 2 558 2 670(2) 2 764(2) Balance commerciale (en millions de dollars) - 930 - 1 546 - 1 758 - 1 881 - 1 798 - 1 655 - 1 668(2) - 1 599(2) Balance des transactions courantes (en % du PIB) nd - 26,9 - 29,0 - 18,6 - 21,4 - 21,5 - 24,4 - 26,9(3) Dette extérieure brute (en % du PIB) nd nd 111 68 68 64 58 49(4) Investissements directs étrangers (en millions de dollars) négl. négl. négl. 100 90 150 130(2) 200(2) (1) Aucune donnée sur les ventes au détail ni sur la formation de capital fixe (2) Estimation (3) Janvier-septembre (4) Fin septembre. Source : Commission économique pour l’Europe (Onu), Economic Survey of Europe, 2003, n° 1 et années antérieures ; Berd, Transition Report 2002.
Commission économique pour l’Europe (Onu), Economic Survey of Europe, 2003, n° 1 et années antérieures ; Berd, Transition Report 2002.

Des organisations internationales comme l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (Onudi), la Banque mondiale ou encore l’UE mettent en place des programmes d’aides à l’emploi qui contribuent à maintenir des activités économiques dans le but de préserver la paix sociale, mais qui ne correspondent à aucune logique économique. Il est pourtant devenu urgent de trouver des solutions véritables et durables, dans la mesure où l’aide internationale est appelée à diminuer dans les années à venir. Or, celles-ci passent inéluctablement par l’existence de capacités d’autofinancement, ce qui n’est nullement le cas pour le moment. Outre la faiblesse de l’épargne, la population éprouve, notamment depuis la spoliation des comptes en devises étrangères en 1991, une grande défiance à l’égard du système bancaire qui ne remplit donc pas sa fonction d’intermédiation. Faute d’être capable de dégager des ressources pour financer le développement du secteur productif, la Bosnie-Herzégovine risque de se trouver dans une situation économique et sociale encore plus désastreuse, ce dont les partis nationalistes ne manqueront pas de tirer profit.
La présence de centaines d’organisations non gouvernementales sur le terrain, ainsi que le déploiement de programmes internationaux d’aide qui ont consacré à ce pays plus de 6 milliards de dollars depuis 1995, lui ont permis de recouvrer un calme apparent. Mais l’aide internationale comporte plusieurs effets pervers. Le premier tient à l’enracinement dans les esprits de la logique d’assistance. Or, si la Bosnie-Herzé-govine est bel et bien tenue sous perfusion, les acteurs internationaux ne semblent plus être aussi mobilisés qu’auparavant. On a pu ainsi constater, avec la guerre du Kosovo en 1999, puis l’intervention militaire en Irak en 2003, à quel point les organisations non gouvernementales avaient modifié leur centre d’intérêt, délaissant progressivement la Bosnie-Herzégovine pour d’autres zones géographiques. Mais la population bosniaque s’est habituée à la présence internationale ; aussi, à mesure que celle-ci va devenir moins tangible, la déception gagnera-t-elle du terrain. Pourtant, l’injection de fonds dans l’économie bosniaque n’a guère fait ses preuves et a montré à quel point la vision néo-libérale des acteurs internationaux est incompatible avec la réalité du pays : la mise en place d’une économie de marché n’est, en effet, d’aucune aide pour relancer la croissance dans un pays où l’Etat est inopérant et où les compétences essentielles ont été dévolues à une seule institution : le Haut Représentant de la communauté internationale. La séparation du pays en trois parties n’est également pas de nature à favoriser la reprise. Enfin, l’héritage socialiste et autogestionnaire n’a pas été suffisamment pris en compte dans les programmes d’aide. Ainsi a-t-on assisté à l’émergence d’une économie de protectorat dont tirent profit les cabinets de consultants internationaux, les milieux d’affaires interlopes, et les partis nationalistes. La Bosnie-Herzégovine se trouve désormais dans une impasse économique. A preuve, les jeunes, notamment, préfèrent travailler pour des organisations internationales, bien qu’elles n’offrent aucune garantie d’emploi à long terme.
Lorsque l’aide internationale va véritablement commencer à se tarir, la dépendance à l’égard de ces financements se fera davantage sentir avec pour conséquence le maintien au pouvoir des partis nationalistes. Ce scénario a toutes les chances de se produire étant donné que la majorité de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Le chômage touche «40 % des personnes en âge de travailler (…). La criminalité et la corruption accompagnent la pauvreté, la précarité des institutions et la présence internationale, un « syndrome de dépendance » s’installe partout » [3]. En bref, ce pays sous perfusion a du mal à se relever d’une guerre désastreuse, d’une transition qui a déraillé et d’une impasse politique.
Les relations France - Bosnie-Herzégovine
Si la France a été présente en Bosnie-Herzégovine depuis 1992 sur le plan militaire et humanitaire, cela est moins vrai dans le domaine économique. Elle n’a pas su profiter de sa connaissance du terrain et de l’estime dont elle jouit parmi les différentes populations. Ainsi, les entreprises françaises n’ont pas répondu aux nombreux appels d’offres internationaux auxquels elles auraient pu souscrire. Néanmoins, depuis 2000, on a observé une nette augmentation des importations et des exportations françaises. Ce sont principalement les marchés du textile, de la construction et de l’automobile qui constituent des opportunités. Les sociétés de consultants ont également réussi à se positionner dans quelques programmes internationaux. Avec la création d’une vaste zone de libre-échange dans les Balkans, dont le centre géographique est précisément occupé par la Bosnie-Herzégovine, on peut s’attendre à ce que se manifeste un intérêt accru pour investir dans ce pays. Reste à espérer que la France se mette sur les rangs.


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Les échanges France – Bosnie-Herzégovine, 2000-2002 (millions d’euros) 2000 2001 2002 Exportations (fob) 44,8 52,1 50,7 Importations (cif) 53,5 64,5 66,7 Solde - 8,7 - 12,4 - 16,0 Source : Douanes françaises.
Douanes françaises.

 
La coopération économique régionale : une issue pour la relance ?
 
 
Depuis juin 2002, les relations entre la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Serbie se sont considérablement améliorées. La coopération régionale économique permet de renouer des liens qui ont été rompus par le conflit et qui sont indispensables pour replacer l’économie bosniaque dans un ensemble cohérent tel que celui ayant existé avant l’éclatement de la Yougoslavie. La re-création de celui-ci est déjà à l’œuvre, ce qui devrait permettre de relancer la production dans les années à venir en Bosnie-Herzégovine. Tel est du moins le projet de l’UE qui tente de promouvoir le développement d’une zone de libre-échange régionale, créée en juin 2001, mais demeurée depuis à l’état embryonnaire, bien que la mise en œuvre de cette coopération conditionne le déblocage de l’aide européenne. Mais il faudra encore fournir bien des efforts pour que les réflexes économiques d’autrefois s’imposent à nouveau et que soient oubliées les revendications nationalistes. Ainsi, la région de Tuzla, peuplée majoritairement de Bochniaques [4], a tout intérêt à resserrer les liens avec la Serbie avec laquelle elle peut développer des coopérations dans le secteur de la pétrochimie, tout comme la région de Banja Luka (activités d’import-export) avec la Croatie. Mais, les rapprochements se font encore à petits pas. Cet objectif est d’autant plus primordial que la Bosnie-Herzégovine espère, tout comme les autres pays des Balkans occidentaux [5], intégrer l’Union européenne dans les années 2010, comme cela a été mentionné lors du sommet européen de Thessalonique de juin 2003. Dès lors, va se poser la question de la renégociation des accords de Dayton et, au premier chef, celle du maintien d’un Etat commun. Cette question est d’autant plus épineuse qu’elle est liée au statut futur et encore controversé du Kosovo. Si cette province venait à demander son indépendance, la République serbe de Bosnie pourrait, en contrepoint, être amenée à revendiquer son rattachement à la Serbie. Dès lors, comment envisager une recomposition de l’espace régional et son intégration à l’UE, en dépit des dynamiques de désintégration encore à l’œuvre dans les Balkans occidentaux ? Cette question est, pour le moment, sans réponse et le demeurera tant que ne sera pas engagé un processus de réconciliation entre les différentes ethnies peuplant la région. Or, malgré les efforts des dirigeants politiques, qu’ont symbolisés les excuses présentées par le Président croate, Stipe Mesic, et par celui du nouvel Etat de Serbie-et-Monténégro, Svetozar Marovic, le 11 septembre 2003, pour les souffrances infligées aux deux peuples pendant la guerre, beaucoup reste à faire pour rapprocher les populations. Pour l’heure, en effet, la coopération se limite aux relations des Croates et des Serbes de Bosnie-Herzégovine avec respectivement la Croatie et la Serbie, toutes relations qui vont dans le sens d’une désintégration économique du pays plutôt que dans celui d’une recomposition.
 
Le Haut Représentant : un gouverneur aux pleins pouvoirs
 
 
Qui gouverne vraiment la Bosnie-Herzégovine ? Il semble que, en dernier ressort, seul le Haut Représentant de la communauté internationale possède de réels pouvoirs. Pour Sulejman Tihic, le membre bochniaque de la présidence collégiale, une telle présence sera nécessaire jusqu’à ce que le pays devienne un Etat « normal ». « Je pense toutefois que le Haut Représentant et son équipe interviennent trop dans les affaires au jour le jour, alors que ce n’est pas utile » [6]. Certains vont même jusqu’à le comparer à un roi [7]. Ce poste est occupé depuis mai 2002 par Lord Paddy Ashdown. Sa position est néanmoins quelque peu ambiguë, puisque ses compétences vis-à-vis des autorités centrales ont été quelque peu réduites alors que ses responsabilités locales ont été accrues. Le Haut Représentant actuel dit espérer que les partis nationalistes mettront en œuvre des réformes, même si personne ne comprend vraiment de quoi il s’agit [8]. Or, ces derniers n’ont pas vraiment intérêt à ce que les choses changent, ce qui leur permet de continuer à contrôler toutes les sphères de la vie du pays. Selon le rapport de International Crisis Group (ICG) de 2003, il faudrait accepter que la présence au pouvoir des partis nationalistes soit un « fait naturel et légitime » [9]. Le bilan de Paddy Ashdown est pourtant positif : il a réussi à mettre fin au système de rotation tous les huit mois du Premier ministre de la République de Bosnie-Herzégovine (il est désormais nommé pour quatre ans) et a instauré un processus de collecte unique au niveau national des droits de douanes et de la TVA [10]. Des lois sur la fonction publique ont été élaborées, des services publics mis en place et des audits effectués [11].
Malgré les efforts du Haut Représentant, la plupart des Serbes de Bosnie et une majorité de Croates ne croient pas à ce pays et votent selon cette conviction. Aucun Etat commun ne peut avoir d’avenir si la majorité de ses citoyens ne lui apportent pas leur soutien. Le Haut Représentant se heurte à de très grandes difficultés dans sa recherche d’un consensus multiethnique, comme cela s’est manifesté au grand jour lors des élections du 5 octobre 2002. Les électeurs ont, en effet, voté contre la brève expérience d’un gouvernement anti-nationaliste dans la République de Bosnie-Herzégovine, la participation ayant été, par ailleurs, très faible. Des hommes politiques anti-nationalistes et des commentateurs ont accusé Paddy Ashdown d’avoir ouvertement soutenu les partis nationalistes avant le scrutin et de ne pas être intervenu ensuite quand ils ont formé les gouvernements de la République et des entités. Et depuis, il leur a demandé de concrétiser l’engagement qu’ils ont pris en faveur des réformes. Mais celles-ci ont-elles une chance de succès avec les nationalistes ? Par ailleurs, le pouvoir actuel est fragilisé non seulement par les désaccords entre le SDS, le SDA et la HDZ, mais aussi par les divergences de vues à l’intérieur de ces partis. Les mauvais rapports entre Sulejman Tihic et Adnan Terzic, responsables de haut niveau du SDA, sont bien connus. Même le Premier ministre fédéral, Ahmeh Hadzipasic, cherche à éviter l’influence de S. Tihic. Le Parti pour la BiH connaît également des dissensions internes. Lors des votes du Parlement, une partie de ses représentants soutient le gouvernement et l’autre donne ses voix à l’opposition. La coalition serbe (SDS et PDP) vit une crise identique [12]. Le sentiment de blocage politique et l’absence de toute initiative sont ainsi des caractéristiques communes à tous les partis [13]. A cela s’ajoute l’apathie de la population face à la politique. La seule issue à long terme semble être l’intégration de ce pays à l’Union européenne. Il en est question depuis la conférence de Thessalonique qui s’est tenue en juin 2003. De façon paradoxale, la Bosnie-Herzégovine est plus proche de l’Union européenne que les autres pays de la région, grâce notamment à la présence sur le terrain des institutions européennes et aux programmes de l’UE. Il conviendra donc de réfléchir dans les années à venir aux modalités d’intégration à l’UE d’un protectorat de fait.
 
Les réfugiés : l’oubli d’un problème majeur
 
 
Au début de la reconstruction de la Bosnie-Herzégovine, en 1996, la question des réfugiés et des personnes déplacées était au centre des préoccupations internationales. Force est pourtant de constater que leur retour n’a pas eu lieu et que la question n’est malheureusement plus d’actualité. Ils seraient quelque 600 000, auxquels il faut ajouter 800 000 personnes, pour la plupart jeunes, parties à l’étranger. Grâce à des programmes internationaux, des logements ont été construits, mais ils restent souvent vides. On peut ainsi voir dans les banlieues des villes, des lotissements neufs dans lesquels il n’y a pratiquement personne. A l’évidence, la construction de maisons ne suffit pas à convaincre les réfugiés et personnes déplacées à regagner leur lieu de résidence d’origine. Il faudrait pour cela des programmes spécifiques pour l’emploi et l’éducation. Or, il semble que les organisations internationales ont d’ores et déjà accepté l’idée selon laquelle les retours n’auront pas lieu. Mieux serait alors d’œuvrer à l’intégration de ces personnes dans les pays où elles se sont installées. Cela n’est pas pour déplaire aux partis nationalistes, favorables au gel des déplacements de population et à la non-mixité. Dans le même état d’esprit, c’est en toute impunité que pendant de nombreuses années, des ouvrages scolaires prônant des thèses nationalistes, parmi lesquelles la haine de l’autre, ont été imprimés avec l’aide de l’UE. Il a fallu attendre 2003 pour que le Conseil de l’Europe se penche sur la question de l’harmonisation des ouvrages scolaires sur l’ensemble du territoire, notamment des ouvrages d’histoire et de littérature.
 
Annexe Chronologie
 
 
2002
1er janvier Ancrage du mark convertible à l’euro.
7 mars Dragan Mikerevic (Parti du progrès démocratique, PDP) devient Premier ministre de la République de Bosnie-Herzégovine et remplace Zlatko Lagumdzija. Il s’agit d’un portefeuille tournant tous les huit mois.
27 mars Réunion à Sarajevo sur le thème de la réforme constitutionnelle. Des compromis sont obtenus entre les différents partis politiques afin de gommer les différences entre les entités sur les questions juridiques liées à la notion de « peuples constitutifs de la Bosnie-Herzégovine ».
4 avril L’Assemblée nationale de la République serbe de Bosnie-Herzégovine refuse d’appliquer les décisions de la réunion de Sarajevo sur la réforme constitutionnelle.
22 avril Selon le rapport d’une commission composée de chercheurs, d’experts et d’universitaires sur les massacres de Srebrenica, les casques bleus hollandais qui étaient censés protéger les populations civiles dans cette enclave, sont dégagés de toute responsabilité. Aucune responsabilité internationale n’est prouvée non plus.
24 avril La Bosnie-Herzégovine devient membre du Conseil de l’Europe.
3 mai La Bosnie-Herzégovine signe le Protocole n° 13 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances.
20 mai De nouvelles cartes d’identité sont introduites pour les citoyens de Bosnie-Herzégovine.
27 mai Lord Paddy Ashdown devient Haut Représentant de la communauté internationale et succède à Wolfgang Petritsch.
14 juin Le nouveau Haut Représentant demande le changement du ministre des Finances de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, Nikola Grabovac, et de celui de la République serbe, Milenko Vracar.
22 juin Le SDP choisit Zlatko Lagumdzija pour être tête de liste aux élections législatives d’octobre.
26 juin Le Président italien Carlo Azeglio Ciampi inaugure en compagnie de Beriz Beklic le pont reconstruit de Mostar.
30 juin Prolongation du mandat de la mission de l’Onu, la MINUBH (police internationale), jusqu’au 31 décembre 2002.
12 juillet Au cours d’une rencontre entre, d’une part, le comité de coordination pour le développement économique et l’intégration européenne de la Bosnie-Herzégovine et, d’autre part, des membres du Bureau du Haut Représentant, du FMI et de l’ambassade des Etats-Unis, les autorités locales sont averties qu’elles n’obtiendront pas le crédit stand-by de 220 millions de marks bosniaques (112 millions d’euros) si la loi prévoyant une augmentation des pensions versées aux vétérans de guerre est adoptée. La loi sera finalement retirée.
15 juillet Réunion des Présidents croate, Stipe Mesic, yougoslave, Vojislav Kostunica, et bosniaque, Beriz Belkic, à Sarajevo. Cette réunion trilatérale est la première de ce genre organisée depuis 1992.
5 août La Commission électorale annonce le début de la campagne pour les élections d’octobre.
10 septembre Le Sénat américain adopte une résolution en faveur de l’intégrité territoriale du pays et de l’égalité des trois peuples constitutifs.
2 octobre Biljana Plavsic plaide coupable, devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), de crimes contre l’humanité.
5 octobre Premières élections en Bosnie-Herzégovine à être organisées sans l’OSCE. Sur les 57 partis qui se présentent, seuls dix passent la barre des 3 % nécessaire pour envoyer des députés à la Chambre des représentants de la République de Bosnie-Herzégovine.
28 octobre De nouveaux membres sont élus à la présidence collégiale de la Républque de Bosnie-Herzégo-vine, Dragan Covic, Mirko Sarovic et Sulejman Tihic. M. Sarovic est Président de la présidence pour les huit premiers mois, selon le système de rotation.
11 novembre Le Parlement néerlandais rend publiques les recherches sur le massacre de Srebrenica.
14 novembre Le budget 2003 de la Fédération de Bosnie-Herzégovine est adopté. Il s’élève à 1,217 milliard de marks (622 millions d’euros).
9 décembre Le budget 2003 de la République serbe est adopté. Il s’élève à 999,7 millions de marks (511 millions d’euros).
17 décembre
• La République fédérale de Yougoslavie ratifie les accords de Dayton.
• Le Haut Représentant présente au Parlement de la République de Bosnie-Herzégovine un plan de réformes intitulé « Emploi et justice ».
2003
1er janvier Entrée en vigueur de la loi sur la faillite dans la République serbe ; elle concerne d’ores et déjà 30 % environ des entreprises.
27 janvier Niko Lozancic devient Président de la Fédération de Bosnie-Herzégovine.
7 février Biljana Plavsic est condamnée à onze ans de prison.
14 février Alors que quatre mois se sont écoulés depuis les élections générales, le Parlement de la Fédération de Bosnie-Herzégovine approuve la composition du gouvernement de l’entité.
25 mars Arrestation par Interpol, à New York, de l’ancien ministre des Affaires étrangères bosniaque, Muhamed Sacirbey, pour détournement de fonds de l’Onu destinés à la Bosnie-Herzégovine.
2 avril Démission de Mirko Sarovic, Président de la présidence collégiale, en raison de son implication dans une affaire de vente d’armes à l’Irak par la société Orao implantée dans la République serbe.
9 avril Le Haut Représentant propose la création de forces armées communes et multiethniques.
10 avril Borislav Paravac est nommé par les autorités de la République serbe membre de la Présidence de Bosnie-Herzégovine.
21 juin Visite du Pape à Banja Luka.
juillet La publication par le think tank international European Stability Initiative d’un rapport très critique sur la manière dont le Haut Représentant gère la Bosnie-Herzégovine ouvre un débat. Ce document le traite notamment de « rajah européen », car il utiliserait les mêmes méthodes que les Britanniques en Inde au XIXe siècle.
20 juillet La mosquée de Vrbanja (aux environs de Banja Luka), détruite pendant la guerre et reconstruite depuis, est inaugurée en présence de Adil Osmanovic, vice-président de la République serbe et représentant de la minorité bochniaque.
 
République de Bosnie-Herzégovine
 
 
La République de Bosnie-Herzégovine est composée de deux entités : la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la République serbe. Le pouvoir exécutif est assuré par une présidence collégiale et un conseil des ministres. La Présidence collégiale est élue pour quatre ans et composée de trois membres : un Croate, un Bochniaque (Musulman) et un Serbe, élus au suffrage direct à un tour par leur communauté. La direction de la présidence est tournante, tous les huit mois. Le président du conseil des ministres est nommé par la présidence. Il désigne à son tour un ministre des Affaires étrangères, un ministre du Commerce extérieur et d’autres ministres « autant que de besoin ». Il nomme également des vice-ministres qui ne doivent pas appartenir au même groupe ethnique que les ministres dont ils sont collaborateurs. Le Parlement est bicaméral, composé d’une Chambre des représentants et d’une Chambre des peuples.
Résultats des dernières élections
Taux de participation : 55,5 %.
Election à la présidence collégiale du 5 octobre 2002*


IMGIMGCandidats % de voix 
Serbes : 
- Mir...IMGIMF
Candidats % de voix Serbes : - Mirko Sarovic (SDS)** 35,5 - Nebojsa Radmanovic (SNS) 19,9 Bochniaques : - Sulejman Tihic (SDA) 37,3 - Haris Silajdzic (SzBiH) 34,8 Croates : - Dragan Covic (Coalition) 61,5 - Mladen Ivankovic-Lijanovic (Bloc économique) 17,4 * Au total, 24 candidats se sont présentés à cette élection (10 pour les Serbes, 7 pour les Bochniaques et 7 pour les Croates). Ne sont indiqués ici que les scores de ceux sortis vainqueurs et, pour chacun d’entre eux, de leur principal rival.



IMGIMG** Mirko Sarovic prit la direction d...IMGIMF
** Mirko Sarovic prit la direction de la présidence collégiale en octobre 2002, puis démissionna le 2 avril 2003 et fut remplacé par Borislav Paravac. Le 27 juin 2003, Dragan Covic occupait ce poste. Source : www. izbori. ba
www. izbori. ba

Prochaine échéance présidentielle : 2006
Haut Représentant pour la communauté internationale : Paddy Ashdown
Elections à la Chambre des représentants du 5 octobre 2002


IMGIMGPartis Nombre 
de sièges 
Parti de l...IMGIMF
Partis Nombre de sièges Parti de l’action démocratique (SDA) 10 Parti démocratique serbe (SDS) 5 Parti pour la Bosnie-Herzégovine (SzBiH) 6 Parti social-démocrate (SDP) 4 Parti des sociaux-démocrates indépendants (SNSD) 3 Koalicija (coalition formée autour de la HDZ-BiH) 5 Parti du progrès démocratique (PDP) 2 Parti socialiste de la République serbe (SPRS) 1 Parti pour le progrès de la Bosnie-Herzégovine (BOSS) 1 Parti des retraités (SPU) 1 Union démocratique (DNS) 1 Union démocratique du peuple (DNZ) 1 Nouvelle initiative croate (NHI) 1 Bloc économique (EB) 1 Total 42 Source: www. izbori. ba

Prochaines échéances électorales : 2006
Composition du gouvernement (août 2003)
  • Premier Ministre : Adnan Terzic (SDA). Il a été élu pour une période de quatre ans par les trois groupes ethniques. Le gouvernement est formé par les partis suivants : le SDA, la HDZ, le SBiH, le PDP et le SDS.
  • Affaires étrangères : Mladen Ivanic (PDP)
  • Intérieur : Barisa Colak (HDZ)
  • Relations économiques extérieures : Mila Gadzic
  • Finances : Ljerka Maric (HDZ)
  • Transports : Branko Dokic (SDS)
  • Affaires civiles : Safet Halilovic (SzBiH)
  • Réfugiés : Mirsad Kebo (SDA)
 
Fédération de Bosnie-Herzégovine
 
 
La Fédération de Bosnie-Herzégovine est composée de deux parties, une bochniaque et une croate. Sur le plan local, dix cantons disposent chacun d’une assemblée élue au suffrage universel et chacune des 40 communes élit une assemblée municipale. Le Président et le vice-Président de la Fédération sont élus par le Parlement (réunion des deux Chambres). Il s’agit respectivement d’un Croate et d’un Bochniaque. Enfin, le Premier ministre est bochniaque et le vice-Premier ministre, croate. Le Parlement est bicaméral, composé d’une Chambre des représentants (98 membres élus au suffrage universel) et d’une Chambre des peuples (60 élus auxquels s’ajoutent 60 membres nommés par les 10 assemblées cantonales à raison de 30 Bochniaques et de 30 Croates).
Principales formations politiques
DNZ Union démocratique du peuple
HDZ-BiH Communauté démocratique croate de Bosnie-Herzégovine
SzBiH Parti pour la Bosnie-Herzégovine
SDA Parti de l’action démocratique
SDP Parti social-démocrate
NHI Nouvelle initiative croate
Alliance pour le changement (coalition de dix partis)
Résultats des dernières élections
Election présidentielle du 27 janvier 2003
Président : Niko Lozancic (Croate, HDZ)
Vice-président : Karlo Filipovic (Bochniaque, SDP)
Prochaine échéance présidentielle : 2007
Elections à la Chambre des représentants du 5 octobre 2002


IMGIMGPartis Nombre 
de sièges 
Parti de l...IMGIMF
Partis Nombre de sièges Parti de l’action démocratique (SDA) 32 Communauté démocratique croate de Bosnie-Herzégovine (HDZ-BiH) 16 Parti social-démocrate (SDP) 15 Parti pour la Bosnie-Herzégovine (SzBiH) 15 Parti pour le progrès de la Bosnie-Herzégovine (BOSS) 3 Parti des retraités (SPU) 2 Bloc économique (EB) 2 Parti croate paysan (HSS) 1 Parti chrétien démocrate (HKDU) 1 Parti des sociaux-démocrates indépendants (SNSD) 1 Parti citoyen démocratique (GDS) 1 Parti croate de droite (HPB) 1 Parti patriotique bosniaque (BPS) 1

Prochaines échéances législatives : 2006
Composition du gouvernement (août 2003)
  • Premier ministre : Ahmet Hadzipasic (SDA)
  • Vice-Premier ministre et ministre des Finances : Dragan Vrankic (HDZ)
  • Défense : Miroslav Nikolic (HDZ)
  • Intérieur : Mevludin Halilovic (SzBiH)
  • Justice : Borjana Kristo (HDZ)
  • Energie : Izet Zigic (SDA)
  • Transports : Nedzad Brankovic (SDA)
  • Travail : Radovan Vignjevic (SzBiH)
  • Réfugiés : Edin Music (SDA)
  • Santé : Tomo Lucic (HDZ)
  • Education et Science : Zijad Pasic (SDA)
  • Culture et Sport : Gavrilo Grahovac (SzBiH)
  • Commerce : Maid Ljubovic (SzBiH)
  • Environnement : Ramiz Mehmedagic (SzBiH)
  • Forêts et Ressources en eau : Marinko Bozic (HDZ)
 
République serbe de Bosnie-Herzégovine
 
 
Le Président est élu au suffrage universel. Le Parlement est monocaméral et compte 83 membres élus au suffrage universel au scrutin proportionnel. En août 2003, le gouvernement était multiethnique et comprenait huit Serbes, cinq Bochniaques et trois Croates.
Principales formations politiques
SDS Parti démocratique serbe
SPRS Parti socialiste de la République serbe
SNS Alliance nationale serbe
SRS Parti radical de la République serbe
SNSD Parti des sociaux-démocrates indépendants
SDA Parti de l’action démocratique
Résultats des dernières élections
Election présidentielle du 5 octobre 2002
Président : Dragan Cavic (SDS)
Vice-présidents : Ivan Tomjenovic (SDP) et Adil Osmanovic (SDA)
Prochaine échéance présidentielle : 2006
Elections à l’Assemblée nationale du 5 octobre 2002


IMGIMGPartis Nombre 
de sièges 
Parti démo...IMGIMF
Partis Nombre de sièges Parti démocratique serbe (SDS) 26 Parti des sociaux-démocrates indépendants (SNSD) 19 Parti du progrès démocratique (PDP) 9 Parti de l’action démocratique (SDA) 6 SzBiH 4 Parti radical serbe (SRS) 4 Parti social-democrate (SDP) 3 Parti socialiste de la République serbe (SPRS) 3 Union démocratique populaire de Serbie 3 Parti des retraités (SPU) 1 Union populaire 1 Union serbe populaire 1 Nouvelle initiative croate (NHI) 1

Prochaines échéances législatives : 2006
Composition du gouvernement (août 2003)
  • Premier ministre : Dragan Mikerevic (PDP)
  • Défense : Milovan Stankovic (SDS)
  • Intérieur : Zoran Deric (PDP)
  • Economie : Milan Bogicevic (SDS)
  • Finances : Simeun Vilendecic (PDP)
  • Education et Culture : Gojko Savanovic (SDS)
  • Justice : Suad Filipovic (SDA)
  • Décentralisation : Slaven Pekic
  • Santé et Affaires sociales : Marin Kvaternik
  • PDP)
  • Forêts et Ressources en eau : Rodoljub Trkulja
  • PDP)
  • Transports : Dragan Solaja (PDP)
  • Tourisme : Boris Gaspar
  • Construction et Planification : Mensur Sehagic
  • SDA)
  • Travail : Mico Micic (SDS)
  • Relations économiques extérieures : Omer Brankovic (SDA)
  • Réfugiés : Jasmin Samardzic
 
BIBLIOGRAPHIE
 
·  Ouvrages
·  Marianne Ducasse-Rogier, A la recherche de la Bosnie-Herzégovine. La mise en œuvre de l’accord de paix de Dayton, Presses universitaires de France, Paris, 2003,600 p.
·  Christophe Solioz, Svebor Andre Dizdarevic, Bosnie-Herzégovine. Enjeux de la transition, L’Harmattan, Paris, 2003.
·  Bose Sumantra, Bosnia After Dayton : Nationalist Partition and International Intervention, Hurst, London, 2002,295 p.
·  Revues
·  Benoit Hamende, « Bosnia and Hercegovina », in Economic Situation in 2002 and Perspectives for 2003 in Central and South-Eastern Europe, Est-Ovest, n° 3,2003, pp. 159-166.
·  François-Xavier Delisse, « Les réfugiés en Bosnie-Herzégovine », Le courrier des pays de l’Est, n° 1033, mars 2003, pp. 60-70.
·  IMF, « Bosnia and Hercegovina : First Review Under the Stand-By Arrangement and Request for Waiver of Performance Criteria », IMF Country Report, n° 03/4, janvier 2003,89 p.
·  Marion Avrillier, « La destruction des ponts de Mostar. Construction d’entités et d’identités en Bosnie-Herzégovine », CEMOTI (dossier La partition en question), n° 34, juillet-décembre 2002,355 p.
·  Xavier Bougarel, « Travailler sur l’Islam dans la Bosnie en guerre », Cultures et conflits, n° 47, automne 2002, pp. 49-80.
·  Tanya L. Domi, « Advancing Women Political Rights In Bosnia Hercegovina », The Harriman Review, vol. 14, n° 1-2, novembre 2002, pp. 36-46.
·  Nebojsa Vukadinovic, « Bosnie-Herzégo-vine. Un maillon de la recomposition régionale » in « Europe centrale et orientale 2001-2002. Une croissance pérenne, un jeu politique rodé, des sociétés désenchantées », Le courrier des pays de l’Est, n° 1026, juinjuillet 2002, pp. 19-33.
·  Walter Goruppi, « Some Considerations Upon The Situation and The Perspectives of Bosnia and Hercegovina Following the Election Turn », Est-Ovest, n° 5,2002, pp. 5-20.
 
NOTES
 
[(1)]Christophe Solioz et Svebor Andre Dizdarevic (sous la direction de), La Bosnie-Herzégovine. Enjeux de la transition, Paris, L’Harmattan, 2003.
[(2)]Asim Metiljevic, Slobodna Bosna, mai 2003.
[(3)]Catherine Samary, Le Monde diplomatique, 2003.
[(4)]Le terme « bochniaque » remplace celui de « Musulman » depuis 1993.
[(5)]Les termes « Balkans occidentaux » sont employés par l’UE pour désigner la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie-Monténégro, l’Ancienne République yougoslave de Macédoine et l’Albanie. Ce terme ne correspond à aucune réalité géographique et historique.
[(6)]Nick Hawton, IWPR, Londres, juillet 2003.
[(7)]Ibidem.
[(8)]Op.cit. note 2.
[(9)]International Crisis Group, Bruxelles, 2003.
[(10)]Op.cit. note 2.
[(11)]Julian Braithwaite, porte-parole en chef du Bureau du Haut Représentant à Sarajevo, IWPR, Londres, mars 2003.
[(12)]Asim Metiljevic, op. cit.
[(13)]Djordje Latinovic, Nezavisne Novine, décembre 2002.
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[(1)]
Christophe Solioz et Svebor Andre Dizdarevic (sous la direc...
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[(2)]
Asim Metiljevic, Slobodna Bosna, mai 2003. Suite de la note...
[(3)]
Catherine Samary, Le Monde diplomatique, 2003. Suite de la note...
[(4)]
Le terme « bochniaque » remplace celui de « Musulman » depu...
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[(5)]
Les termes « Balkans occidentaux » sont employés par l’UE p...
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[(6)]
Nick Hawton, IWPR, Londres, juillet 2003. Suite de la note...
[(7)]
Ibidem. Suite de la note...
[(8)]
Op.cit. note 2. Suite de la note...
[(9)]
International Crisis Group, Bruxelles, 2003. Suite de la note...
[(10)]
Op.cit. note 2. Suite de la note...
[(11)]
Julian Braithwaite, porte-parole en chef du Bureau du Haut ...
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[(12)]
Asim Metiljevic, op. cit. Suite de la note...
[(13)]
Djordje Latinovic, Nezavisne Novine, décembre 2002. Suite de la note...