2003
Le Courrier des Pays de l’Est
Serbie-et-Monténégro 2002-2003
Quo vadis ?
Daniela Heimerl
La Documentation française. Manuscrit clos en août 2003.
En République de Serbie, l’année
2002 a été marquée par l’invalidation
des trois tours du scrutin présidentiel
faute de la participation d’au moins
50 % des électeurs. En mars 2003,
l’assassinat du Premier ministre
serbe, Zoran Djindjic, à l’instigation
des milieux du crime organisé, en
collusion avec certains membres de
l’armée et de la Sécurité d’Etat, a
provoqué un véritable traumatisme
avec, pour première conséquence,
l’engagement d’une lutte sans merci
contre les mafias et tous ceux qui leur
sont liés. Toutefois, si le consensus
s’est fait très vite sur le nom du
successeur de Z. Djindjic, son bras
droit au Parti démocratique, il n’est
pas sûr que le nouvel homme fort de
Serbie parvienne à faire taire les
querelles partisanes, y compris dans
son propre camp, et à réaliser les
réformes nécessaires, dont l’amendement de la Constitution de la
République. La République fédérale
de Yougoslavie a, en effet, cessé
d’exister le 4 février 2003 avec la
création, activement soutenue par
l’UE, de la Serbie-et-Monténégro,
dont la présidence a été confiée par
le nouveau Parlement commun à un
Monténégrin, Svetozar Marovic.
Mais quelle est la viabilité de ce
nouvel Etat, dont les prérogatives sont
réduites, sachant que les deux républiques sont autorisées à organiser un
référendum sur l’indépendance dans
les trois ans à venir ? Par ailleurs, la
question du statut du Kosovo,
toujours sous tutelle de l’Onu, ne
progresse guère, de nombreux litiges
entre la province et la capitale serbe
n’étant toujours pas réglés. Enfin, la
conjoncture économique ne laisse au
gouvernement qu’une marge de
manœuvre limitée pour à la fois
satisfaire les exigences du FMI en
matière de réformes structurelles et de
réduction du déficit budgétaire et
soutenir une croissance vacillante. En
dépit de l’aide financière internationale, qui contribue chaque année à la
formation de 6 à 8 % du PIB depuis
2000, la situation demeure précaire
et les mécontents sont désormais plus
nombreux que durant la présidence de
S. Milosevic.
In the Republic of Serbia, 2002
was marked by the invalidation
of three attempts to elect a
president due to a less than
50 % turnout. The March 2003
assassination of the Serbian
Prime minister Zoran Djindjic at
the instigation of organized
crime and in collusion with
certain members of the army
and State Security was terribly
traumatic and immediately
resulted in a merciless war on
the mafia and its relations.
While a rapid agreement was
made on Z. Djindjic’s successor,
his right arm in the Democratic
Party, it is uncertain as to
whether the new Serbian
strongman will be able to
silence partisan quarrels,
including those within his own
camp, and carry out the
necessary reforms, such as the
amendment of the Republic’s
Constitution. The Federal
Republic of Yugoslavia ceased
to exist on February 4th 2003
with the creation of Serbia and
Montenegro with active EU
support. The new common
parliament named the Montenegrin Svetozar Marovic
president. There are doubts as
to the viability of this new State
with reduced prerogatives,
knowing that the two republics
are allowed to organize a
referendum on independence
over the next three years.
Moreover, the status of Kosovo
which remains under UN
protection, has made little
progress, with numerous
disagreements between the
province and the Serbian
capital remaining undecided.
Finally the economic situation
has left the government with a
limited margin for maneuver to
satisfy IMF requirements for
structural reforms, reduce the
budget deficit and to lend
support to sluggish growth.
Despite international financial
aid, which has contributed
annually to 6 % - 8 % of the GDP
since 2002, the situation
remains precarious and
discontentment is higher than
during the presidency of
S. Milosevic.
La Serbie a amorcé sa transition
vers la démocratie et l’économie
de marché à l’automne 2000
seulement, soit onze ans après
le tournant pris par les autres
pays d’Europe centrale et orientale. A l’aune de la tâche titanesque que représente la transformation politique et économique d’un pays post-socialiste
dans les Balkans, la période
écoulée est bien courte. Le bilan
du gouvernement du Premier
ministre serbe, Zoran Djindjic,
assassiné le 12 mars 2003, se caractérise par
quelques progrès en matière économique, mais il
s’est montré incapable de réformer l’Etat et ses
institutions.
Le fiasco de l’élection présidentielle serbe, à
l’automne 2002, a mis en évidence les problèmes
que connaît la Serbie, le sentiment de renouveau
dans lequel baignait le pays après la chute du
régime de Slobodan Milosevic s’étant évanoui.
L’attentat contre Z. Djindjic eut lieu à un moment
où apathie politique et désenchantement étaient
dans tous les esprits. Le Premier ministre serbe a
payé de sa vie la négligence la plus grave de son
gouvernement, à savoir ne pas avoir combattu la
collusion entre les services de sécurité de l’Etat
et le crime organisé, la corruption d’un grand
nombre d’hommes politiques et l’entrée des
profiteurs de guerre dans les rangs de la nouvelle
élite économique.
En 2002-2003, l’instabilité politique est devenue
préoccupante. D’aucuns ont d’ailleurs qualifié
2002 d’année perdue pour la Serbie
[1]. Cette
remarque prend toute sa signification face aux
échecs répétés qu’a connus l’élection du chef
d’Etat, le mandat du Président serbe, Milan
Milutinovic, devant expirer fin décembre 2002.
● Un contexte politique mouvant
Le premier tour de l’élection présidentielle serbe,
le 29 septembre 2002, pour laquelle étaient en
lice onze candidats, a été invalidé, en raison d’une
participation inférieure à 50 %. Vojislav Kostunica,
ancien Président yougoslave et chef du Parti
démocratique de Serbie (DSS), a recueilli 30,9 %
des voix. Il était talonné par Miroljub Labus, vice-Premier ministre yougoslave et membre du
think
tank G 17+, qui a obtenu 27,4 % des suffrages,
tandis que 23,3 % des électeurs s’étaient exprimés
en faveur de Vojislav Seselj, président du Parti
radical serbe (SRS). Deux autres tours ont été
organisés en octobre et en décembre 2002, mais
les résultats ont été eux aussi invalidés, la participation ayant été de nouveau inférieure au
quorum ; aux deuxième et troisième tour,
V. Kostunica avait obtenu 66 % et 57,5 % des
suffrages
[2].
Les résultats montrent que V. Kostunica a réalisé
ses meilleurs scores en Serbie centrale, dans des
villes petites et moyennes, ainsi que dans les
banlieues des grandes villes. Un nombre
important de personnes âgées ont voté pour lui.
M. Labus, pour sa part, a séduit les minorités
nationales, ainsi que les électeurs ayant une éducation supérieure et qui, au meilleur de leur vie
professionnelle, souhaitent s’impliquer dans la
jeune économie de marché. Il a emporté la majorité dans les centres des grandes villes, au Sandjak
et en Voïvodine. Enfin, V. Seselj a triomphé dans
la province du Kosovo où les Albanais boycottaient
l’élection. Les réfugiés serbes de Croatie et de
Bosnie-Herzégovine lui ont également donné leur
voix, ainsi que les Serbes du Sud, qui cohabitent
avec une forte communauté albanaise
[3]. Les
biographies des trois principaux candidats et leur
engagement politique sont représentatifs de la
situation politique et intellectuelle du pays fin
2002 : un nationaliste modéré, V. Kostunica, un
Européen libéral, M. Labus, et un criminel de
guerre présumé, V. Seselj.
Sous la pression de l’OSCE, le Parlement serbe a
adopté, au début de 2003, une loi supprimant,
pour le deuxième tour de l’élection présidentielle,
la condition d’une participation de 50 %. Malgré
cette réforme, les groupes parlementaires n’ont
pas pu se mettre d’accord sur la démarche à suivre
(la Constitution n’indique pas clairement ce qu’il
faut faire en cas d’échec du troisième tour), ni
fixer une date pour un nouveau scrutin. Lorsqu’est
arrivé à échéance le mandat de M. Milutinovic,
la présidente du Parlement serbe, Natasa Micic,
membre de l’Alliance des citoyens de Serbie
(GSS) qui fait partie du DOS, a été désignée pour
exercer par interim les fonctions de chef de l’Etat.
L’échec de l’élection présidentielle a reflété sans
aucun doute la « fatigue des citoyens »
[4] à l’égard
des luttes permanentes au sein des élites politiques
de Serbie, dépourvues de contenu politique, mais
suscitées uniquement par des animosités personnelles. La victoire de V. Kostunica et du DOS
aux élections du 24 septembre 2000 avait eu pour
conséquence de placer aux commandes du pays
un Président yougoslave en désaccord avec le
Premier ministre serbe, Z. Djindjic, bras de fer
ayant des conséquences dans toutes les sphères
de la politique. Le style du Premier ministre a
souvent été controversé, y compris par ses
partisans, mais il était assuré du soutien des capitales occidentales. A titre d’exemple, sa tentative,
durant l’été 2002, de retirer à vingt-et-un membres
du DSS de V. Kostunica leur mandat de député,
sous prétexte de leur absentéisme, a non seulement
été interprétée comme une manœuvre visant à
concentrer tous les pouvoirs entre ses mains, mais
a également rendu impossible toute réconciliation entre les deux hommes. A l’automne 2002,
V. Kostunica accusait son rival d’encourager
l’abstention des électeurs en minimisant l’importance du scrutin présidentiel. Si le Parti démocratique (DS) de Z. Djindjic n’avait pas de
candidat dans la compétition, c’est que le Premier
ministre espérait démonter politiquement son
adversaire, dont le poste de président de la République fédérale de Yougoslavie allait disparaître
avec l’entrée en vigueur de la Charte constitutionnelle du nouvel Etat Serbie-et-Montenégro.
A l’inverse, V. Kostunica reconnaissait avoir l’intention d’utiliser son mandat de Président serbe
pour obtenir la chute du gouvernement de
Z. Djindjic.
Au printemps 2003, les calculs politiques de
Z. Djindjic semblent en voie de se réaliser. En
outre, avec la constitution de la Serbie-et-Monténégro, les leviers du pouvoir qui lui échappaient auparavant (l’armée fédérale et les services
de sécurité) étaient mis sous le contrôle de facto
des gouvernements serbe et monténégrin. Le rôle
de son concurrent, V. Kostunica, contraint de
quitter son fauteuil de Président yougoslave le
3 mars 2003, à l’occasion de la première séance
du Parlement commun de la Serbie-et-Monténégro,
est désormais réduit à celui d’un chef de parti
marginalisé. Le pouvoir de Z. Djindjic est alors à
son zénith.
● L’assassinat de Zoran
Djindjic et la campagne
contre le crime organisé
Le 12 mars 2003, Z. Djindjic est assassiné, dans
le centre ville de Belgrade, par deux tireurs
embusqués. Or, les instigateurs du meurtre
n’avaient compté ni avec la réaction de l’opinion
publique, ni avec la rapidité et l’ampleur de celle
du gouvernement ni, non plus, avec la coopération étroite entre la police, l’armée et l’exécutif
[5].
Le cortège funèbre dans les rues de Belgrade,
suivi par plusieurs centaines de milliers de
personnes, fut en fait une manifestation contre le
crime organisé. Le jour même de l’assassinat,
N. Micic, la Présidente serbe par intérim,
proclamait l’instauration de l’état d’urgence.
Lorsque la coalition du DOS a succédé au régime
de S. Milosevic fin 2000-début 2001, elle a pris
ses distances par rapport au pouvoir antérieur,
mais sans procéder à l’élimination des structures
et réseaux personnels mis en place durant les
années 1990. Un Etat dans l’Etat a donc continué
d’exister dont les représentants se trouvaient dans
l’armée, la police, la justice et les services secrets.
Mais sous les pressions conjuguées d’Interpol,
du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et de la Drug Enforcement
Agency américaine, le Premier ministre s’est vu
contraint d’annuler le moratoire conclu avec le
crime organisé le 5 octobre 2000, date à laquelle
la population a pris d’assaut le Parlement à
Belgrade
[6]. Fin 2002, une nouvelle loi portant sur
les moyens d’éradiquer le crime organisé déterminait les conditions nécessaires à une amélioration de l’efficacité de la lutte contre la mafia. A
cet effet, un enquêteur spécial auprès du procureur
de la République a été nommé quelques jours avant
le meurtre de Z. Djindjic, pour faciliter l’instruction
pénale. Il était prévu, pour la semaine où eut lieu
l’attentat, d’effectuer une vague d’arrestations, en
même temps que seraient publiés les noms des
hommes politiques liés aux bandes criminelles.
Pendant l’état d’urgence de quarante-deux jours,
qui fut donc levé le 22 avril 2003, les autorités
politiques ont lancé l’« opération sabre », interrogeant plus de 11 000 personnes et en inculpant
4 000, dont certaines entretenaient des liens avec
le « clan de Zemun », du nom d’un quartier de
Belgrade, proche du milieu du crime organisé.
Les meurtriers présumés du Premier ministre,
dont l’un appartenait à l’Unité des opérations
spéciales de la Sécurité d’Etat (JSO), connue sous
le nom de « Bérets rouges », et dix-sept autres
suspects ont été mis sous les verrous. La JSO a
été dissoute pour avoir joué un rôle clé dans les
liens entre le crime organisé et les structures
créées durant le régime de S. Milosevic. Les
dépositions des personnes arrêtées ayant fait
apparaître les liens existant entre la justice et le
crime organisé, elles ont été suivies d’arrestations
ou de démissions, comme celles de Milan Sarajlic,
vice-procureur de la République, du président et
du vice-président de la Cour suprême. Les autorités ont également procédé à des arrestations dans
la police. Au début de l’état d’urgence, le
gouvernement a affirmé sa confiance dans
l’armée, mais Boris Tadic, le nouveau ministre
de la Défense de Serbie-et-Monténégro, a
annoncé le remplacement de certaines personnalités et une modification des prérogatives de l’état-major général. Plusieurs bandes soupçonnées
d’activités criminelles ont été décimées et des
armes et des prisons secrètes ont été découvertes.
Fin avril 2003, les autorités parlaient d’une
conspiration dont le but était non seulement de
tuer le Premier ministre, mais aussi de faire
tomber le gouvernement. Celui-ci a porté plainte
contre quarante-cinq personnes, dont V. Seselj
[7],
deux collaborateurs de V. Kostunica, Rade
Bulatovic et Aco Tomic et Svetlana Raznatovic, une
chanteuse de folklore très populaire et veuve du
« seigneur de guerre », Zeljko Raznatovic
(surnommé Arkan).
Les autorités ont également progressé dans les
enquêtes concernant une douzaine d’assassinats
politiques commis sous le régime de S. Milosevic,
dont celui d’Ivan Stambolic, en août 2000. Enfin,
l’« opération sabre » a permis de faire acte de
bonne volonté auprès du TPIY auquel ont été
livrées vingt-trois personnes arrêtées fin mai
2003. Il semble aussi que Belgrade ait coupé les
liens avec l’armée de la République serbe de
Bosnie-Herzégovine, dont certaines unités
coopéraient avec le « clan de Zemun ».
● Un paysage politique
complexe
La campagne contre le crime s’est accompagnée
d’une amélioration soudaine dans les sondages
d’opinion de la cote de popularité du gouvernement et surtout du DS, alors que le DSS de
V. Kostunica était en perte de vitesse. Mais il
semble qu’on en soit revenu rapidement à la
situation antérieure.
La mort de Z. Djindjic a laissé un vide au sein du
pouvoir, bien que les partis gouvernementaux se
soient très vite mis d’accord sur Zoran Zivkovic
pour le remplacer. Ce dernier, qui fut ministre de
l’Intérieur de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et maire de Nis et qui est vice-président du Parti démocratique (DS), a été élu
Premier ministre par le Parlement le 18 mars
2003, mais sans les voix de l’opposition,
Z. Zivkovic ayant refusé que soit formé un
gouvernement d’unité nationale, comme l’avait
proposé le DSS de V. Kostunica. Dans un premier
temps, le DOS sembla uni sous l’autorité du
nouveau Premier ministre et se fixa pour priorités
la lutte contre le crime organisé et la poursuite du
processus de réformes politiques et économiques.
Mais le gouvernement se trouve confronté à une
série de problèmes majeurs qu’il doit gérer,
comme l’impact social des réformes, le processus
d’élaboration et d’adoption d’une nouvelle
Constitution serbe, le statut du Kosovo et la
situation sécuritaire dans la vallée de Presevo. Par
ailleurs, il n’est pas encore certain que le successeur de Z. Djindjic possède la même habileté
politique que ce dernier pour contenir un DOS
fragmenté. De nouvelles querelles pourraient
remettre à l’ordre du jour la tenue anticipée des
élections législatives, dont le principal bénéficiaire serait V. Kostunica, qui fait profil bas
depuis l’assassinat de Z. Djindjic.
De prime abord, le paysage des partis et le
processus parlementaire, où sont impliqués un
grand nombre de formations politiques, de structures oligarchiques et d’alliances informelles,
semblent un véritable maquis. Mais à y regarder
de plus près, il s’en dégage trois camps politiques.
Le premier est le DOS, qui regroupe dix-sept
partis détenant à eux tous 131 sièges au Parlement,
dont le DS qui, avec quarante-sept députés, forme
la base du gouvernement. Le DOS, favorable aux
réformes et au modèle occidental de démocratie
libérale, a connu une rupture lorsqu’en août 2001
les représentants du DSS ont quitté le gouvernement et le Parlement. A leur retour à la
Chambre, ils ont rejoint les rangs de l’opposition. Ainsi, le DOS n’existe-il plus véritablement,
même si les chefs des partis qui le composent se
réunissent de temps à autre. Le deuxième camp,
qui se veut démocratique et nationaliste et dispose
de quarante-cinq mandats, comprend le DSS de
V. Kostunica, quelques petits partis politiques et
plusieurs députés indépendants. Les partis « anti-système » (c’est-à-dire contre l’ordre démocratique actuel), à savoir le Parti socialiste de Serbie
(SPS, 37 sièges), le Parti radical de Serbie (SRS,
23 sièges) et le Parti de l’unité serbe (SSJ,
14 sièges) forment le troisième groupe.
Le 15 décembre 2002, le G17+ qui, il y a quelques
années, réunissait des dissidents, parmi lesquels
plusieurs ont obtenu des postes importants après
l’alternance politique de l’automne 2000 (comme
Mladjan Dinkic nommé gouverneur de la Banque
nationale de Yougoslavie, M. Labus, vice-Premier ministre de la RFY, et Bozidar Djelic,
ministre serbe des Finances), pour devenir ensuite
un think tank renommé, s’est finalement transformé en un parti politique qui devrait apporter
un peu d’air frais sur la scène politique. Son
programme, très vaste, mentionne le respect des
libertés et des droits civiques, la mise en place
d’une société ouverte basée sur la démocratie, la
propriété privée, l’économie de marché, l’état de
droit, l’élaboration d’une nouvelle Constitution,
le renvoi des anciens cadres de l’époque de
S. Milosevic de l’appareil de l’Etat, le soutien aux
entrepreneurs privés, la lutte contre la pauvreté
et l’adhésion de la Serbie à l’Union européenne
(UE). Sous la présidence de M. Labus, le G17+
pourrait exercer un rôle d’arbitre entre le camp
de V. Kostunica et le gouvernement. En concurrence avec le DOS auprès de l’électorat favorable
aux réformes, le nouveau parti est d’ores et déjà
en conflit avec le gouvernement et se prononce
notamment pour une Serbie indépendante.
Vers le milieu de 2003, les querelles ont repris
au sein du DOS, freinant le processus de réformes
et, notamment, l’élaboration d’une nouvelle
Constitution serbe. Parmi les thèmes les plus
controversés, figure en bonne place le mode
d’élection du Président serbe (le DOS souhaite
une élection par le Parlement qu’il domine, alors
que le DSS est pour le suffrage universel direct).
Un deuxième sujet de litiges est la détermination
du degré d’autonomie des différentes unités
administratives de la Serbie. A l’heure actuelle,
il semble que seul un compromis minimaliste
entre le DOS, d’une part, et, d’autre part,
V. Kostunica et les forces qu’il représente,
pourrait terminer la guerre de tranchées et ouvrir
la voie aux réformes. Cet accord, qui ne pourrait
se dispenser du soutien du G17+, devrait prévoir
l’attribution d’une nouvelle fonction à
V. Kostunica, à savoir celle de Président serbe,
lequel serait élu par le Parlement.
Une difficile
recomposition étatique
L’une des principales questions de politique
intérieure qui se posent aux autorités yougoslaves
est celle de l’avenir des deux républiques qui ont
composé la République fédérale de Yougoslavie,
la Serbie et le Monténégro, de leur statut, des
modalités de leur cohabitation et de leur place
dans la région.
● Serbie-et-Monténégro :
un nouvel Etat qui cherche
sa place
Sous la pression de l’UE, la commission mixte,
chargée d’élaborer une Charte constitutionnelle
sur la base de l’accord de Belgrade du 14 mars
2002
[8] et des décisions adoptées par les gouvernements serbe et monténégrin en novembre 2002,
a fourni une solution, en janvier 2003, concernant
les points encore en suspens. Le compromis
trouvé sur le mode de désignation des députés au
Parlement commun (91 pour la Serbie et 35 pour
le Monténégro) consiste dans leur élection par
les Parlements pour une période de deux ans,
celle-ci étant ensuite soumise au suffrage direct.
Cet arrangement a été accepté par les deux républiques qui souhaitaient éviter dans l’immédiat
un scrutin direct. Les institutions du nouvel Etat
sont ainsi presque entièrement contrôlées par une
coalition informelle réunissant le DS et le Parti
démocratique des socialistes (DPS) du Premier
ministre monténégrin, Milo Djukanovic
[9].
Les 27 et 28 janvier 2003, le Parlement de la
République de Serbie, puis celui du Monténégro
ont approuvé la Charte qui redéfinit les relations
entre les deux républiques. Le 4 février 2003, la
Chambre des républiques et la Chambre des
citoyens du Parlement yougoslave ont également
adopté cette Charte, ainsi que le texte d’application qui met un terme à l’existence de la RFY. La
naissance de la Serbie-et-Monténégro a été
proclamée au cours d’une session conjointe des
deux Chambres. Le nouveau Parlement s’est réuni
pour la première fois le 4 mars 2003 et a élu
Svetozar Marovic (vice-président du DPS)
premier Président du nouvel Etat commun.
Selon la Charte, les deux républiques ont une
politique étrangère et de défense commune,
définie et mise en œuvre par le président du
conseil des ministres et le Conseil suprême de
défense. Le conseil des ministres est composé de
cinq membres, dont trois Serbes et deux Monténégrins, leurs adjoints venant de l’autre république
et les postes étant échangés tous les deux ans.
Avec l’entrée en vigueur de la Charte, le gouvernement monténégrin a décidé de renoncer à la
politique de la chaise vide qu’il avait adoptée à
l’égard des institutions fédérales depuis 1998 et,
pour la première fois depuis 1992, le président
commun aux deux républiques est un Monténégrin.
Enfin, les deux républiques doivent amender leur
Constitution dans les six mois suivant l’entrée en
vigueur de la Charte.
Néanmoins, l’incertitude quant au bon fonctionnement du nouvel Etat demeure grande. Jusqu’à
quel point les deux républiques sont-elles prêtes
à coexister au sein d’un même Etat, chacune étant
autorisée à organiser dans les trois ans à venir un
référendum sur l’indépendance
[10] ? En Serbie,
tandis que le gouvernement serbe soutenait l’idée
d’un Etat commun, des formations politiques,
comme la Ligue des sociaux-démocrates de
Voïvodine ou le G17+, revendiquaient la séparation de la Serbie et du Monténégro. Celle-ci était
motivée par le fait que l’harmonisation des
systèmes économiques des deux républiques, une
condition posée par l’UE, est qualifiée de « mission
impossible » par le G 17+ et par M. Dinkic, exgouverneur de la Banque centrale, en raison des
coûts importants que devrait supporter la Serbie et
de l’absence de volonté politique au Monténégro.
L’UE demande en effet aux deux républiques de
former un seul Etat, si elles souhaitent engager
avec elle une coopération à long terme. A l’heure
actuelle, chacune d’entre elles a son système
monétaire (l’euro au Monténégro et le dinar en
Serbie) et son régime douanier. L’UE leur permet
de conserver leur monnaie, mais leur recommande vivement d’harmoniser leurs droits de
douanes sur environ 9 000 produits importés. Or,
les droits appliqués par la Serbie sont supérieurs
à ceux du Monténégro, car le marché est plus
grand et les groupes de pression plus puissants.
Face à ce constat, le Monténégro s’est déclaré
prêt à augmenter le niveau général des droits de
douanes, mais sans dépasser les taux européens.
Vers la mi-juin 2003, les deux républiques
s’étaient mises d’accord sur un plan d’action
prévoyant, en moyenne, une baisse des droits de
9,2 % à 7,8 % en Serbie et une augmentation de
2,8 % à 6,6 % au Monténégro. Or, la décision
impliquant la réduction des taxes appliquées aux
produits agricoles importés de 18,52 % à 15,69 %
s’avérait particulièrement délicate étant donné
l’importance du secteur agricole. Fin mai 2003,
le ministre serbe de l’Agriculture s’est vu
contraint de démissionner, d’aucuns l’ayant
accusé de ne pas suffisamment prendre en compte
l’avenir du secteur qu’il avait en charge dans les
négociations avec le Monténégro.
Les autorités des deux républiques avaient espéré
que l’UE accepterait leur plan d’harmonisation
économique lors de son sommet de Thessalonique
en juin 2003, ce qui aurait dû déboucher sur une
étude de faisabilité de la Commission européenne
devant définir les conditions préalables à la
conclusion d’un Accord de stabilisation et
d’association. Mais l’UE a demandé aux deux
républiques de revoir leur copie.
● Le Kosovo : pas de statut
définitif sans préalables
Si le sort de la Serbie-et-Monténégro se pose avec
acuité, celui du devenir de la province du Kosovo
est également un enjeu majeur à la fois pour la
Serbie et pour l’ensemble de la région des
Balkans. En avril 2002, Michael Steiner, l’un des
anciens chefs de la Minuk (Mission intérimaire
des Nations unies au Kosovo), a posé huit
conditions préalables à remplir par la province
avant que la question de son statut final puisse
être abordée. Elles comprennent le bon fonctionnement des institutions démocratiques, l’état de
droit (police, système judiciaire), la liberté de
circulation, le retour des réfugiés et leur intégration, l’économie (législation, budget équilibré,
privatisation), le respect du droit de propriété, le
dialogue avec Belgrade et le bon fonctionnement
du Kosovo Protection Corps (effectifs, mandat,
participation des communautés minoritaires). Le
retour des réfugiés est un dossier particulièrement
complexe, les Serbes insistant sur l’insécurité qui
règne dans la province : au total moins de 1 %
des habitants serbes ayant quitté le Kosovo après
l’opération « Force alliée » de l’Otan s’y sont
réinstallés.
Le rétablissement du dialogue entre les autorités
de Pristina et celles de Belgrade apparaît tout aussi
délicat. En mars 2003, la Minuk a proposé
l’ouverture de négociations tripartites (la mission,
le gouvernement serbe, l’administration du
Kosovo) sur un certain nombre de dossiers
techniques : les plaques d’immatriculation, les
cartes d’identité, les documents de voyage et les
permis de conduire ; la sécurité sociale ; le
commerce ; l’énergie ; les transports et la récupération des cadastres. Fin juin 2003, à l’heure
où le sommet de Thessalonique réunissait tous
les pays des Balkans occidentaux et l’UE (le
Kosovo y était représenté par des Serbes et des
Albanais du Kosovo), les négociations n’avaient
toujours pas commencé.
En février 2003, Z. Djindjic avait réussi à faire
revenir le Kosovo sur la scène internationale,
grâce à une lettre adressée aux représentants
permanents des membres du Conseil de sécurité
des Nations unies et dans laquelle il soulignait
que, s’agissant du Kosovo, la Serbie démocratique n’était pas traitée par la communauté internationale autrement que la Serbie de
S. Milosevic
[11]. Le Premier ministre faisait également part de sa préoccupation au sujet de la
non-application de la résolution 1244 des Nations
unies, qui affirme la souveraineté de la RFY sur
tout le territoire et confère pleine autorité aux
institutions internationales sur place jusqu’à la
définition du nouveau statut de la province, ce
dernier lui accordant une autonomie véritable.
L’initiative de la Minuk de transférer des
compétences aux autorités de la province lui paraît
être porteuse de menaces, car celles-ci, se voyant
progressivement dotées de prérogatives quasiment
équivalentes à celles d’un Etat, pourraient être
tentées de revendiquer officiellement l’indépendance. Rappelant que la mise sur pied d’un
contingent de forces de sécurité serbes (conformément à la résolution) faciliterait le retour des
populations serbes, Z. Djindjic a également évoqué
la possibilité d’une « fédéralisation » de la communauté serbe et de la communauté albanaise, moyennant l’attribution aux Serbes des droits dont
jouissent habituellement les minorités.
Cette première affirmation forte des intérêts
serbes au Kosovo depuis 1999 a été vivement
condamnée par les Albanais du Kosovo et
critiquée par la Minuk. Par ailleurs, il ne s’agissait
pas là de propositions, alors que le gouvernement
serbe aurait dû mettre les siennes au point, pour
éviter d’être placé devant le fait accompli. Mais
il est probable que Z. Djindjic ait souhaité sonder
toutes les possibilités eu égard au statut du Kosovo
avant de s’atteler à la nouvelle Constitution serbe.
A l’heure actuelle, l’impasse est totale : le
gouvernement serbe exige que les négociations
sur le futur statut de la province soient basées sur
la résolution 1244, la Minuk continue d’affirmer
qu’elles ne pourront débuter tant que les autorités de la province ne seront pas opérationnelles
et les Albanais se battent pour que soit prise en
compte leur revendication d’indépendance.
Une économie mise
à mal par l’instabilité
politique
Plusieurs événements ont influé sur l’évolution
économique en Serbie et au Monténégro : l’échec
du scrutin présidentiel, la mise en place des institutions du nouvel Etat commun et l’assassinat du
Premier ministre serbe. Par ailleurs, plus de 50 %
de la population serbe se déclarant insatisfaite de
la situation sociale, le nombre de mécontents est
désormais plus élevé que celui enregistré pendant
la présidence de S. Milosevic. De 5 000 à 10 000
ouvriers sont en grève chaque jour et l’association des syndicats libres de Serbie (ASNS) a retiré
son soutien au gouvernement. Certes, on est loin
de la formation d’un mouvement ouvrier uni
capable de défier réellement le gouvernement,
mais le désordre social est un obstacle de plus
sur la voie de la difficile transition économique
du pays.
● La politique économique
face à de multiples défis
Etant donné la perspective de l’élection présidentielle de l’automne 2002, le rythme des réformes
s’est ralenti. Quelques mesures majeures ont
néanmoins été introduites, comme les textes
d’application du nouveau Code du travail, la loi
sur les investissements directs étrangers, l’instauration de la convertibilité du dinar pour les opérations courantes ou l’adoption d’une législation
anti-corruption. La loi sur la privatisation adoptée
en 2001 s’est concrétisée par le lancement d’un
nombre important d’appels d’offres et d’enchères
publiques. Les responsables de la Serbie et du
Monténégro se trouvent face à un dilemme : d’une
part, il leur faut adopter une politique de soutien
de la croissance pour donner satisfaction à la
population, d’autre part, ils doivent respecter les
engagements pris, en mai 2002, auprès du FMI
et stipulant notamment une accélération des réformes structurelles et une réduction progressive
du déficit budgétaire consolidé, qui devrait passer,
entre autres, par une politique salariale plus
restrictive.
Principaux indicateurs économiques de la Serbie et Monténégro(1) en 1995-2002
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
PIB (variation en %) 6,1 7,8 10,1 1,9 - 18,0 5,0 5,5(2) 3,0(2)
Production industrielle
(variation en %) 3,8 7,5 9,5 3,6 - 23,1 11,2 0,0 1,7(2)
Production agricole
(variation en %) 4,1 1,5 7,3 - 3,2 2,7 - 19,7 25,0 nd
Ventes au détail
(variation en %) 4,5 7,4 11,3 2,3 - 13,5 10,3 16,0 16,0(3)
Taux de chômage
officiel(4) (en % des actifs,
en décembre) 24,7 26,1 25,6 27,2 27,4 26,6 27,9 nd
Indice des prix
à la consommation
(moyenne annuelle, %) 71,8 90,5 23,2 30,4 44,1 77,5 90,4 19,3
Solde budgétaire(5)
(en % du PIB) nd nd nd nd nd - 0,2 - 1,7 - 5,9(2)
Exportations
de marchandises
(en millions de dollars) 1 531 1 842 2 756 3 033 1 676 1 923 2 003(2) 2 250(2)
Importations
de marchandises
(en millions de dollars) 2 666 4 102 4 826 4 849 3 295 3 711 4 837(2) 5 567(2)
Balance commerciale
(en millions de dollars) - 1 135 - 2 260 - 2 070 - 1 816 - 1 619 - 1 788 - 2 834(2) - 3 317(2)
Balance des transactions
courantes (en % du PIB) nd - 8,2 - 9,4 - 7,4 - 8,7 - 4,9 - 6,0 - 14,0(3)
Dette extérieure brute
(en % du PIB) nd nd 77 90 80 164 114 85(6)
Investissements directs
étrangers (en millions
de dollars) nd négl. 740 113 112 25 165(2) 300(2)
(1) Aucune donnée sur la formation brute de capital fixe (2) Estimation (3) Janvier-septembre (4) A partir de 1999, sans la
province du Kosovo (5) Sans le Monténégro (6) Fin septembre.
Source : Commission économique pour l’Europe (Onu), Economic Survey of Europe, 2003, n° 1 et années antérieures ; Berd, Transition
Report 2002.
Commission économique pour l’Europe (Onu), Economic Survey of Europe, 2003, n° 1 et années antérieures ; Berd, Transition
Report 2002.
En Serbie, la politique monétaire a remporté des
résultats impressionnants dans la lutte contre
l’inflation : en mars 2003, la hausse des prix à la
consommation était estimée à 0,3 %, soit le chiffre
le plus bas au cours de ces trois dernières années.
En revanche, au Monténégro, le taux d’inflation
se maintient inexorablement autour de 10 %, bien
que la monnaie soit l’euro. Des désaccords sont
apparus parmi les responsables serbes sur le choix
à opérer entre la rigueur de la politique monétaire et de change et le soutien de la croissance.
Ils ont éclaté au grand jour, à l’automne 2002,
quand le Premier ministre a affirmé que le dinar
était surévalué, ce qui a été contesté par le ministre
serbe des Finances et par le gouverneur de la
Banque nationale de Serbie. Certains observateurs
étrangers considèrent néanmoins que le dinar, qui
est rattaché à l’euro, est surapprécié, ce qui nuit à
l’économie réelle
[12], tendance qui s’est accentuée
avec le renforcement de l’euro par rapport au
dollar. Les pressions politiques sur la Banque
centrale de Serbie pour qu’elle dévalue continuent
d’être fortes. En juillet 2003, son gouverneur a
été limogé en vertu d’une nouvelle loi, très
controversée, sur la Banque centrale adoptée le
16 juillet 2003, et stipulant que son principal
dirigeant ne pouvait être membre d’un parti politique (M. Dinkic est adhérent du G17+). Il a été
remplacé par la ministre serbe de l’Energie et des
Mines, Kori Udovicki, dont la nomination repose
sur des raisons éminemment politiques. Depuis
l’alternance à l’automne 2000, la Banque centrale
apparaissait souvent comme l’unique institution
fonctionnant correctement en Serbie.
● Une croissance morose
et des lendemains incertains
En 2002, la progression du PIB
[13] a été estimée à
3 % et semble être principalement due à l’essor
des services, la production ayant connu une
augmentation très modeste dans l’industrie
(+ 1,7 %) et s’étant contractée dans l’agriculture
(- 5 %). En Serbie, la production industrielle a
enregistré des résultats légèrement meilleurs
qu’au Monténégro (respectivement + 2 % et
+ 0,5 %). Les statistiques officielles ont tendance
à sous-estimer la contribution du secteur privé,
mais sa place reste néanmoins peu importante
dans la création de la richesse nationale.
Les branches intensives en main-d’œuvre comme
l’industrie textile, du cuir et la filière bois (- 20 %
de janvier à novembre 2002 en glissement), ainsi
que les constructions mécaniques ont enregistré
les reculs de leur activité les plus importants. La
production de machines, d’équipements électriques et optiques et de matériel de transports
s’est également contractée. En revanche,
l’agroalimentaire (+ 8 %), le pétrole (+ 32 %) et
l’électronique (+ 18,5 %) ont connu une expansion
soutenue, signe que la croissance est tirée par la
consommation. En effet, les salaires réels nets ont
augmenté en moyenne de près de 25 % en 2002.
Alors que la productivité du travail n’augmente
que lentement, la hausse des salaires est financée
par l’aide étrangère et au détriment de l’investissement, constat préoccupant. La production
industrielle a amorcé en 2003 une tendance à la
baisse en Serbie (- 4 % durant les cinq premiers
mois), tandis qu’au Monténégro elle enregistrait
une progression de 12 %.
En 2002, le déficit budgétaire s’est situé en Serbie,
selon les estimations, entre 4,8 % et 5,7 %. Le
programme des réformes pour 2003 transparaissait dans le budget adopté par le Parlement serbe
le 15 décembre 2002. Tablant sur une croissance
du Produit social (mesure de la richesse nationale qui, selon la comptabilité yougoslave traditionnelle, exclut le secteur tertiaire) de 5 % en
termes réels, une hausse des salaires de 5 % et
une inflation de 9 % (en glissement), le gouvernement a fixé le déficit budgétaire à 3,8 % pour
2003.
En 2002, les dépenses publiques se sont partagées
entre les salaires, les prestations sociales (respectivement 62,2 milliards de dinars et 61,6 milliards
de dinars, soit 1 milliard d’euros et 990 millions)
et le service de la dette extérieure (21,3 milliards
de dinars, 342 millions d’euros). Avec 47,6 % du
PIB en 2002, elles sont demeurées élevées en
raison de la nécessité d’amortir les coûts sociaux
de la transition. L’emploi dans les entreprises en
propriété sociale a continué de diminuer en 2002,
la privatisation et les restructurations étant
devenues effectives
[14]. Le déficit budgétaire de
2002 a été couvert par les recettes tirées des
privatisations (15,4 milliards de dinars, 247 millions
d’euros), par l’aide internationale (5 milliards de
dinars, 80 millions d’euros) et par l’endettement
domestique et extérieur (12,7 milliards de dinars,
204 millions d’euros).
Les flux croissants d’investissements directs
étrangers et d’assistance financière internationale,
ainsi que la reprise dans le bâtiment liée aux
programmes de reconstruction devaient être les
moteurs de la croissance en 2003. Mais les
pressions sur le budget se sont faites de plus en
plus fortes tout au long de l’année, non seulement
pour contrecarrer la morosité de l’activité économique, mais aussi pour financer la mise en
place du nouvel Etat commun, ce qui a compris,
dans un premier temps, le paiement des contributions monténégrines au budget commun du
nouvel Etat Serbie-et-Monténégro. Par ailleurs,
il n’est pas sûr que le gouvernement dirigé par
Z. Zivkovic soit en mesure de résister aux revendications des différents groupes d’intérêt et,
notamment, des ouvriers en grève. Enfin, tous les
objectifs économiques seront plus difficiles à
atteindre dans un climat miné par la mort de
Z. Djindjic. Dans ce contexte, le ministre serbe
des Finances, Bozidar Djelic, a sollicité auprès
de l’UE, des Etats-Unis et d’autres encore une
aide supplémentaire de 250 millions d’euros pour
soutenir le budget 2003. La Serbie et le Monténégro espèrent par ailleurs recevoir 229 millions
d’euros du programme européen Cards en 2003.
Rappelons enfin que le FMI a déboursé, en mai
2003, la troisième et quatrième tranche (141 millions de dollars) du crédit stand by, après l’adoption
par le Parlement commun d’un budget pour le
nouvel Etat.
● Le secteur extérieur :
des résultats mitigés
En 2002, les principaux clients de la Serbie-et-Monténégro étaient l’Allemagne, l’Italie et la
République serbe de Bosnie-Herzégovine, l’un
de ses premiers fournisseurs demeurant la Russie.
Ses ventes vers l’UE ont connu un net tassement,
avec la contraction de l’un des principaux postes,
le textile, les exportateurs n’étant pas en mesure
de respecter les procédures et les normes exigées
par la réglementation européenne. Par ailleurs,
la séparation de la RFY en deux républiques ayant
chacune son propre système douanier complique
l’application du régime commercial préférentiel
que l’UE a instauré pour l’ensemble des pays des
Balkans occidentaux.
Le déficit de la balance commerciale de la Serbie-et-Monténégro a atteint 3,9 milliards de dollars
en 2002 (2,8 milliards en 2001) ; en conséquence,
le déficit de la balance des transactions courantes
a triplé, s’élevant à 1,7 milliard de dollars.
Les relations France − Serbie-et-Monténégro
Les rencontres entre les dirigeants français et ceux du nouvel Etat ont été nombreuses
en 2003. Les 26 et 27 mars, le ministre des Affaires étrangères de la Serbie-et-Monténégro,
M. Svilanovic, accompagné de la ministre monténégrine en charge du commerce extérieur
et de l’intégration européenne, Slavica Milacic, et du ministre serbe des Finances,
M. Djelic, s’est rendu en France. Cette visite a été suivie, en juin 2003, par celle du
Président de la Serbie-et-Monténégro, Svetozar Marovic, qui s’est rendu au salon
du Bourget et a rencontré de nombreux représentants du Medef.
Par ailleurs, un bureau franco-allemand a été inauguré le 18 juin 2003 à Podgorica,
au Monténégro. Il est formé par la réunion des deux bureaux de représentation au
Monténégro des ambassades de France et d’Allemagne, initiative inscrite dans le cadre
du 40e anniversaire du traité de l’Elysée.
Sur le plan économique, la RFY a reçu de la France, entre 1999 et 2002,35,6 millions
d’euros d’aide, dont 35,21 millions pour la Serbie et 380 000 euros pour le Monténégro.
Pour 2003,5,8 millions d’euros sont dégagés à cet effet, avec 5,37 millions pour la Serbie
et 43 000 euros pour le Monténégro.
Les échanges France – Serbie-et-Monténégro, 2000-2002
(millions d’euros)
2000 2001 2002
Exportations (fob) 117,0 147,5 187,0
Importations (cif) 58,9 65,8 82,2
Solde + 58,1 + 81,7 + 104,8
Source : Douanes françaises.
Douanes françaises.
Bien que les investissements directs étrangers
aient connu un essor inattendu en 2002, avec un
montant de 475 millions dollars, selon la Banque
centrale de Serbie (300 millions de dollars selon
d’autres sources), les deux républiques demeurent
complètement tributaires de l’aide financière
internationale. Entre la fin de 2000 et août 2002,
les promesses d’aide ont atteint 2,78 milliards
d’euros. Depuis 2000, la contribution étrangère
compte pour 6 à 8 % chaque année dans la
formation du PIB. Pour 2002, elle devrait se situer
autour de 881 millions d’euros, sur lesquels
412,92 millions avaient déjà été déboursés à la
fin du premier semestre. Rappelons que l’assistance financière internationale devrait se réduire
à partir de 2004. Au cours du premier trimestre
de 2003, la Serbie a enregistré une sortie nette de
capitaux de 21 millions de dollars en raison,
certes, de la morosité du climat d’investissement,
mais également du rachat partiel de Telekom
Serbia par Telecom Italia
[15].
● Privatisations : des projets
ambitieux
Les privatisations dont on déplore souvent le
manque de transparence et le favoritisme font
partie des priorités du gouvernement serbe, qui
souhaite en doubler les recettes en 2003. Leur fin
est prévue pour 2005 : d’ici là, il s’agira de vendre,
dans le cadre d’appels d’offres, 150 grandes
compagnies. Parallèlement, quelque 7 000 PME
seront privatisées via des enchères publiques
organisées par l’entreprise elle-même avec l’aide
de l’Etat.
Fin novembre 2002,141 entreprises sur les 188
mises sur le marché ont été vendues pour un
montant total de 280 millions de dollars. En 2003,
1 300 PME devraient être privatisées pour un prix
total de 450 millions de dollars. Le gouvernement
souhaite avoir vendu 60 % des biens en « propriété
sociale » à la fin de 2003.
Parmi les privatisations majeures prévues pour
2003 figurent deux usines de tabac (à Nis et à
Vranje), la mine de Kijevo, l’entreprise pharmaceutique Zorka à Sabac, des unités de l’entreprise
de cuivre de Bor, le producteur de câbles de
Zajecar et des stations d’essence de la chaîne
Beopetrol. Cette dernière devrait également voir
l’appel d’offres la concernant, reporté à plusieurs
reprises, finalement lancé à l’automne 2003,
même si la société croate INA met en cause la
légalité de sa privatisation. Parallèlement, celle-ci a annoncé vouloir reprendre 54 % de
Jugopetrol, la compagnie pétrolière monténégrine. Fin mai 2003, les autorités monténégrines
ont ouvert un concours devant leur permettre de
sélectionner un expert qui se chargerait de la vente
de 65,5 % des parts de l’Etat dans KAP, l’entreprise d’aluminium de Podgorica qui, à elle seule,
assure 60 % des exportations de la république.
Rappelons enfin que la Minuk a introduit les
premières mesures relatives au processus de
privatisation de 400 entreprises environ dans la
province du Kosovo. Début mai 2003, elle a
notamment adopté un décret selon lequel des
terrains utilisés, à l’heure actuelle, par des entreprises d’Etat peuvent désormais être loués par des
particuliers pour 99 ans, décision vivement
critiquée par les autorités de Belgrade.
Sur le plan économique, la Serbie-et-Monténégro
pourrait bien entrer dans une récession passagère
du fait du processus de transition
[16], l’assassinat
de Z. Djindjic ayant accentué certaines évolutions
négatives déjà perceptibles auparavant. Ce
meurtre restera un événement marquant dans
l’histoire de la Serbie et des Balkans si, du moins,
la lutte contre le crime organisé demeure pour
tous ces pays une priorité politique sur le plan
national et régional. Il semble cependant que la
période de choc qui a suivi la mort du Premier
ministre soit en voie de s’estomper et que les autorités politiques relâchent leurs efforts visant à
combattre les bandes criminelles de la mafia.
2002
2 janvier
Dans une interview publiée dans le quotidien
Politika, V. Kostunica se prononce pour des élections législatives anticipées aux niveaux fédéral
et serbe. Il est contredit, le lendemain, par
Z. Djindjic.
14 mars
Signature d’un accord-cadre entre Belgrade et
Podgorica selon lequel la RFY sera remplacée
par un Etat commun, dont le nom sera Serbie-et-Monténégro.
1er avril
Le ministre fédéral des Affaires étrangères, Goran
Svilanovic, se prononce pour l’ouverture des
archives des forces armées en vue d’une coopération avec le Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie (TPIY) « d’une manière
compatible avec la dignité nationale ».
15 mai
Elections municipales dans dix-neuf des vingtetune municipalités du Monténégro.
12 juin
Le DSS quitte le Parlement serbe pour protester
contre la proposition de la direction du DOS de
retirer leur mandat à vingt-et-un de ses députés
pour absentéisme.
24 juin
V. Kostunica limoge le général Nebojsa Pavkovic,
chef d’état-major de l’armée yougoslave.
28 juillet
Elections municipales dans le sud de la Serbie, à
Bujanovac, Presevo et Medvedja.
31 juillet
A la demande de la direction du DOS, la
commission administrative du Parlement serbe
retire leur mandat à quarante-cinq députés du DSS
après l’exclusion de ce parti de la coalition.
29 septembre
Premier tour de l’élection présidentielle en Serbie.
13 octobre
Deuxième tour de l’élection présidentielle en
Serbie.
20 octobre
Elections législatives au Monténégro.
26 octobre
Les élections locales au Kosovo confirment la
prépondérance du LDK d’Ibrahim Rugova.
6 décembre
La commission mixte serbo-monténégrine adopte
une Charte constitutionnelle.
8 décembre
Troisième tour de l’élection présidentielle en
Serbie.
22 décembre
Premier tour de l’élection présidentielle au
Monténégro.
27 décembre
Le Parlement serbe adopte une loi sur la lutte
contre le crime organisé, comprenant notamment
des mesures spéciales pour protéger les témoins.
2003
20 janvier
L’ancien Président serbe, Milan Milutinovic, se
rend au TPIY de La Haye.
27 et 28 janvier
Le Parlement de la République de Serbie, puis
celui du Monténégro, approuvent la nouvelle
Charte.
4 février
La nouvelle Charte constitutionnelle entre en
vigueur conformément à une résolution du
Parlement yougoslave.
9 février
Deuxième tour de l’élection présidentielle au
Monténégro.
21 février
Tentative d’attentat contre le Premier ministre
serbe, Z. Djindjic.
24 février
V. Seselj comparaît devant le TPIY. Il est sous le
coup de six chefs d’accusation concernant des
crimes de guerre commis par ses forces paramilitaires pendant les guerres en Croatie et en
Bosnie-Herzégovine.
3 mars
Mise en place du nouveau Parlement de Serbie-et-Monténégro et démission de V. Kostunica,
président de la République fédérale de Yougoslavie (RFY).
4 mars
Election de Svetozar Marovic à la présidence de
Serbie-et-Monténégro.
12 mars
Assassinat du Premier ministre serbe, Z. Djindjic,
et proclamation de l’état d’urgence en Serbie.
18 mars
Le Parlement serbe désigne Z. Zivkovic comme
Premier ministre de la République de Serbie.
3 avril
Adhésion de la Serbie-et-Monténégro au Conseil
de l’Europe.
22 avril
Fin de l’état d’urgence en Serbie.
11 mai
F. Vujanovic est élu président de la République
du Monténégro.
27 mai
La Cour constitutionnelle de Serbie annule la
décision de la commission administrative du
Parlement relative au retrait de leur mandat à
quarante-cinq députés du DSS, après l’exclusion
de ce parti de la coalition.
30 mai
La Serbie-et-Monténégro annule l’obligation de
visas pour les citoyens croates.
31 mai
Adoption par le Parlement serbe de la loi sur la
lustration des fonctionnaires.
9 juin
Sous la pression du DS, le DOS décide de limoger
M. Dinkic, gouverneur de la Banque nationale
de Serbie.
13 juin
Arrestation de l’ancien colonel Veselin
Sljivancanin, inculpé pour crimes de guerre
perpétrés notamment lors de la chute de la ville
croate de Vukovar en 1991.
19 juin
La Serbie-et-Monténégro pose sa candidature au
Partenariat pour la paix de l’Otan.
28 juin
Le gouvernement annonce l’augmentation des
prix de l’électricité pour les ménages (+ 9,25 %)
et pour les entreprises (+ 15 %) à partir du
1er juillet 2003.
1er juillet
• La Serbie-et-Monténégro laisse passer
l’échéance pour la signature avec les Etats-Unis
d’un accord de non-extradition des Américains
qui pourraient être appelés à comparaître devant
la Cour pénale internationale.
• Le Parlement serbe adopte une loi instaurant une
cour spéciale chargée de juger les criminels de
guerre, qui ne sont pas jugés par le TPIY.
République fédérale
de Yougoslavie/Serbie-et-Monténégro
(à partir du 4 février 2003)
Principales formations
politiques
-
OS Opposition démocratique de Serbie, coalition
comprenant dix-huit partis et un syndicat :
-
DS Parti démocratique
-
DSS Parti démocratique de Serbie
-
GSS Alliance civique de Serbie
-
DHSS Parti chrétien-démocrate
-
NS Nouvelle Serbie
-
DA Alternative démocratique
-
DC Centre démocratique
-
ND Nouvelle démocratie
-
SDU Union social-démocrate
-
RDSV Parti de la réforme démocratique de
Voïvodine
-
LSV igue des sociaux-démocrates de
Voïvodine
-
Coalition de Sumadija
-
Parti de l’action démocratique
-
VMSZ Alliance des Hongrois de Voïvodine
-
Social-démocratie
-
Coalition Voïvodine
-
Mouvement pour la Serbie démocratique
-
Mouvement de résistance serbe-Mouvement
démocratique
-
ASNS Association des syndicats libres de Serbie
SNPCG Parti socialiste populaire du Monténégro
DPSCG Parti démocratique des socialistes du
Monténégro
SNS Parti populaire réuni
SPS Parti socialiste de Serbie
JUL Gauche unie yougoslave
SPO Mouvement du renouveau serbe
SRS Parti radical serbe
Résultats des dernières
élections
● Election présidentielle du 4 mars 2003
Svetozar Marovic (DPS) est élu Président par le
Parlement.
● Elections législatives du 24 septembre 2000
Elections à la Chambre des citoyens
Elections à la Chambre des républiques
Mise en place d’un Parlement commun
monocaméral le 4 mars 2003. Les 126 députés
(91 pour la Serbie et 35 pour le Monténégro) ont
été nommés par les Parlements des deux
républiques pour une période de deux ans. Des
élections législatives sont prévues pour 2005.
Composition
du gouvernement (juillet 2003)
- Président du Conseil des ministres : Svetozar
Marovic (Monténégro, DPS)
- Défense : Boris Tadic (Serbie, DOS)
- Affaires étrangères : Goran Svilanovic (Serbie,
DOS)
- Droits de l’homme : Rasim Ljajic (Serbie, DOS)
- Economie : Amir Nurkovic (Monténégro, DPS)
- Relations économiques extérieures : Branko
Lukovac (Monténégro, DPS)
Principales formations
politiques
DOS Opposition démocratique de Serbie
SPS Parti socialiste de Serbie
SRS Parti radical serbe
SSJ Parti de l’unité serbe
LDK Ligue démocratique du Kosovo
AAK Alliance pour l’avenir du Kosovo
PDK Parti démocratique du Kosovo
PK Coalition du retour
G17+
Résultats des dernières
élections
● Election présidentielle des 29 septembre,
13 octobre et 8 décembre 2002
Le taux de participation étant inférieur à 50 %
lors des trois tours de scrutin, les résultats sont
invalidés.
● Elections législatives du 23 décembre 2000
Prochaines échéances législatives : 2004
Sièges
DOS 176
SPS 37
SRS 23
SSJ 14
Total 250
Composition
du gouvernement (juin 2003)
- Premier ministre : Zoran Zivkovic (DOS)
- Vice-Premiers ministres : Nebojsa Covic
- DOS), Josef Kasa (DOS), Miodrag Isakov
- DOS) Zarco Korac (DOS), Dusan Mihailovic
- DOS), Cedomir Jovanovic (DOS)
- Finances : Bozidar Djelic (sans étiquette)
- Economie et Privatisation : Aleksandar Vlahovic (DOS)
- Questions sociales : Gordana Matkovic (DOS)
- Justice : Vladan Batic (DOS)
- Transports et Télécommunications : Marija
Raseta Vukosavljevic (DOS)
- Santé : Tomica Milosavljevic (G17+)
- Travail et Emploi : Dragan Milovanovic (DOS)
- Relations économiques extérieures : Goran Pitic
(sans étiquette)
Principales formations
politiques
DPSCG Parti démocratique des socialistes du
Monténégro
SDSCG Parti social-démocrate
SNPCG Parti socialiste populaire du Monténégro
SNS Parti populaire serbe
NSCG Parti populaire
LSCG Alliance libérale
DUSH Union démocratique des Albanais
DSCG Ligue démocratique du Monténégro
Résultats des dernières
élections
● Election présidentielle du 11 mai 2003
Filip Vujanovic est élu président de la République au suffrage universel direct avec 63,8 % des
voix face au représentant de l’Alliance libérale,
Miograg Zivkovic (31,8 %) et au candidat indépendant Dragan Hajdukovic (4,6 %).
Prochaine échéance présidentielle : fin 2007
● Elections législatives du 20 octobre 2002
Nombre de sièges
Pour un Monténégro européen -
Milo Djukanovic 39
Ensemble pour les changements 30
Alliance libérale 4
Les Albanais ensemble 2
Total 75
Prochaines échéances législatives : 2007
Composition
du gouvernement (juin 2003)
- Premier ministre : Milo Djukanovic (DPS)
- Vice-Premiers ministres : Branim Gvozdenovic
- DPS), Dragan Djurovic (DPS), Miroslav
Ivanisevic (DPS), Jusuf Kalamperovic (SDS)
- Affaires étrangères : Gragisa Burzan (SDS)
- Intérieur : Milan Filipovic (indépendant)
- Economie : Darko Uskokovic (DPS)
- Emploi et questions sociales : Slavoljub
Stijepovic (DPS)
- Justice : Zeljko Sturanovic (DPS)
- Transports : Andrija Lompar (SDS)
- Minorités ethniques : Gezim Hajdinaga (DUSH)
·
Ouvrages
·
Florian Bieber (éd.), Montenegro in
Transition, Problems of Identity and
Statehood, Nomos, Baden-Baden, 2003,
194 p.
·
David Bruce Macdonald, Balkan
Holocausts ? Serbian and Croatian Victim
Centered Propaganda and the War in
Yugoslavia, Manchester University Press,
Manchester, 2003,256 p.
·
Ilija Ivanovic, Witness to Jasnovac’s Hell,
Dallas Publishing Company, Dallas, 2002,
192 p.
·
Svetozar Stojanovic, The Democratic
Revolution, Humanity Books, Amherst,
2003,264 p.
·
Jasna Dragovic-Soso, Saviours of the
Nation : Serbia’s Intellectual Opposition
and the Revival of Nationalism, McGill-University Press, Montréal, 2003,300 p.
·
Diane Masson, L’utilisation de la guerre
dans la construction des systèmes politiques
en Serbie et en Croatie 1989-1995,
L’Harmattan (collection Logiques Politiques), Paris, 2002,350 p. .
·
Alexandra Boulat, Eclats de guerre : dix ans
de Yougoslavie (Préface de B. H. Lévy),
Editions des Syrtes, Paris, 2002,221 p.
·
Vojslav Kostunica, Entre la force et le droit.
Chroniques du Kosovo, L’Age d’homme,
Lausanne, 2002,120 p.
·
Revues
·
Diane Masson, « Les recompositions politiques de l’ex-Yougoslavie. Un état des
lieux dix ans après », Questions internationales, n° 2, juillet-août 2003, Documentation française, pp. 82-93.
·
François Bacharah, « Un “syndrome de
Weimar” en Serbie », Critique internationale, n° 19, avril 2003, pp. 40-47.
·
Isa Blumi, « The Islamist Challenge in
Kosova », Current History, vol. 102,
n° 6622, mars 2003, pp. 124-128.
·
Daniela Heimerl, « Serbie-Montenegro.
Sortir de l’imbroglio politique et économique » in « Europe centrale et orientale
2001-2002. Une croissance pérenne, un jeu
politique rodé, des sociétés désenchantées »,
Le courrier des pays de l’Est, n° 1026, juinjuillet 2002, pp. 190-208.
·
Economist Intelligence Unit, Country
Report (trimestriel), Country Profile
(annuel), « Yugoslavia (Serbia-Montenegro)».
[(1)]
Il s’agit notamment de Goran Svilanovic, ancien ministre yougoslave des Affaires étrangères qui, à l’heure
actuelle, détient le même poste dans le gouvernement de Serbie-et-Monténégro. Cité par Reinhold Vetter, « Kuda
ides Srbijo ?»,
Osteuropa, n° 4,2003, p. 483.
[(2)]
Pour l’ensemble des résultats,
cf. « Rezultati glasanja u tri kruga izbora »,
Vreme, 12 décembre 2002.
[(3)]
Dusan Reljic, « Präsidentenwahlen in Serbien : Nur eine unzureichende Wahlbeteiligung kann Kostunica’s
Stichwahl am 13. Oktober verhindern »,
SWP-Brennpunkt, 3 octobre 2002 (
(http :// www. swp-berlin. org/ produkte/
brennpunkte/serbwahl2.htm.)
[(4)]
Mladjan Dinkic, « Reforme na silanoj liniji »,
Vreme, 19 décembre 2002.
[(5)]
Stefan Dehnert, « Der Ausnahmezustand in Serbien »,
Südosteuropa, n° 10-12,2002, p. 476 et suiv.
[(6)]
Reinhold Vetter,
op. cit. p. 483.
[(7)]
Après la mort de Z. Djindjic, le Parlement serbe a commencé à débattre de l’interdiction du Parti radical serbe
de V. Seselj.
[(8)]
Daniela Heimerl, « Serbie-Monténégro 2001-2002. Sortir de l’imbroglio politique et économique »,
Le courrier
des pays de l’Est, n° 1026, juin-juillet 2002, pp. 190- 208.
[(9)]
Le Monténégro a organisé ses quatrièmes élections législatives depuis 1992 après que l’Alliance libérale du
Monténégro eut retiré son soutien au gouvernement à la suite de la signature par le président M. Djukanovic de
l’accord de Belgrade du 14 mars 2002. La coalition Pour un Monténégro démocratique européen − Milo Djukanovic
les a remportées avec 48 % des suffrages, soit 39 sièges sur les 75 du Parlement. A la suite de cette victoire
électorale, M. Djukanovic a opté, plutôt que pour un deuxième mandat de Président, pour le poste de Premier
ministre qu’il avait déjà occupé entre 1992 et 1997. Plusieurs raisons ont joué en faveur de cette décision. Avec le
nouvel Etat commun, la fonction présidentielle n’est plus que symbolique, tout le pouvoir exécutif étant entre les
mains du gouvernement. M. Djukanovic craignait également une insuffisance du quorum électoral à l’instar de ce
qui s’est passé pour l’élection présidentielle en Serbie. Les deux premiers tours du scrutin, le 22 décembre 2002 et
le 9 février 2003 ont été en effet invalidés. En mars 2003, le Parlement a aboli l’obligation d’atteindre un taux de
participation de 50 % et, le 11 mai 2003, les 48 % de Monténégrins s’étant rendus aux urnes ont élu à la présidence
Filip Vujanovic, candidat du DPS. La victoire de celui qui a été Premier ministre entre 1997 et 2002 donne à M.
Djukanovic le contrôle absolu sur les institutions politiques ; et ce, en dépit d’un certain nombre de scandales
compromettant l’élite politique monténégrine, comme la traite des êtres humains, la contrebande de cigarettes et le
muselage des médias indépendants. Au Monténégro, la stabilité politique a pour contrepartie l’absence de réformes.
[(10)]
Sur l’évolution de l’opinion publique au Monténégro,
cf. Beata Huszka, « The Dispute over Montenegrin
Independence »,
in Florian Bieber (ed.),
Montenegro in Transition.
Problems of Identity and Statehood, Nomos,
Baden-Baden, pp. 43-62.
[(11)]
La lettre du Premier ministre serbe, Zoran Djindjic, date du 7 février 2003.
Cf.
CEPS Europa South-East
Monitor, n° 43, février 2003, pp. 1-2.
[(12)]
Economist Intelligence Unit,
Country Report « Yugoslavia », octobre 2002, p. 29 et suiv.
[(13)]
Selon l’Institut d’études économiques de Pristina, le PIB dans la province du Kosovo s’élevait, en 2002, à
2 milliards de dollars, soit 900 dollars par tête, l’inflation étant estimée à 5-6 %. Le déficit de la balance commerciale
se situait autour de 800 millions de dollars. En janvier 2003, le budget de la province a été adopté, soit 470 millions
de dollars contre 350 millions en 2002.
[(14)]
En octobre 2002, le taux de chômage était estimé à 30 % pour toute la RFY. Il est impossible d’évaluer
l’emploi total, nombreux étant les Serbes et les Monténégrins qui travaillent dans le secteur privé et dans l’économie
grise.
[(15)]
En 1997, Telecom Italia a acheté 49 % des parts de Telekom Serbia avec OTE (Grèce), pour un montant de
997 millions de dollars. La vente a été controversée pour sa non-transparence. En 2002, le gouvernement italien a
mis en place une commission pour examiner d’éventuelles irrégularités dans la procédure.
[(16)]
Vladimir Gligorov, « Serbia and Montenegro : Entering Transitional Recession »,
in « Transition Countries in
2003 : Reforms and Restructuring. Keep the Global Economic Slowdown at Bay »,
WIIW Research Report, n° 297,
juillet 2003, pp. 91-94.