Le Courrier des pays de l'Est
La Doc. française

I.S.B.N.sans
256 pages

p. 220 à 236
doi: en cours

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n° 1036-1037 2003/6-7

2003 Le Courrier des Pays de l’Est

Slovénie 2002-2003

La continuité

Liliane Petrovic Centre d’études des modes d’industrialisation, EHESS. Manuscrit clos en août 2003.
Le 1er décembre 2002, Milan Kucan, qui a tenu l’Etat slovène sur les fonts baptismaux voilà plus de dix ans, ne pouvant exercer un troisième mandat de Président, a été remplacé, sans surprise, par celui qui fut durant une décennie son Premier ministre, Janez Drnovsek. Cette nouvelle donne ne s’est traduite que par des changements mineurs dans la composition de l’équipe dirigeante et les priorités de politique intérieure et extérieure sont demeurées inchangées. Sur le plan interne et compte tenu de son adhésion prochaine à l’UE, la Slovénie doit régler, au plus vite et au mieux, le sort de ceux qui continuent de vivre sur son territoire depuis l’éclatement de la Yougoslavie sans être d’origine slovène et qu’elle a eu tendance, jusqu’à présent, à inciter à partir. Quant à sa politique extérieure, elle est désormais entièrement consacrée à la préparation de son intégration, en mai 2004, à l’Otan et à l’UE, une double perspective accueillie très favorablement par les électeurs (seule la Slovénie a organisé un référendum sur l’adhésion à l’Otan). Les relations avec la Croatie n’en restent pas moins une priorité, mais elles sont, selon les cas, promises ou non à une amélioration prochaine, la question de la délimitation des frontières maritimes étant, sans doute, la plus épineuse. Enfin, sur le plan économique, le ton est à l’optimisme : en dépit de la baisse de la demande en provenance de l’UE, la croissance a été de 3,2 % en 2002, tirée par l’investissement et les exportations vers les pays de l’ex-Yougoslavie, de l’ALECE et de la CEI. De plus, le budget de l’Etat, malgré la baisse des recettes de privatisation liée au ralentissement du processus, et la balance commerciale ont enregistré des déficits tout à fait tenables. Seule ombre au tableau, le taux d’inflation demeure incompressible (7,5 % en moyenne annuelle en 2002) et très supérieur à la moyenne européenne (2,1 %). Aussi le gouvernement et la Banque centrale ont-ils décidé de prendre toutes les mesures susceptibles de freiner la hausse des prix. On December 1st 2002, Milan Kucan, who inaugurated the Slovene State, could not run for a third presidency and it came as no surprise that he was replaced by his Prime minister of the last decade, Janez Drnovsek. This new situation resulted in minor changes in the composition of government while foreign and domestic political priorities did not change. Domestically, in light of its upcoming EU membership, Slovenia must quickly and positively resolve the situation of those non-Slovenes who have continued to live in the country since the break up of Yugoslavia and who have, up until now, been encouraged to leave. Foreign policy has been entirely devoted to preparations for the May 2004 integration into NATO and the EU, developments which have been very favorably received by the electorate (only Slovenia organized a referendum on NATO membership). Relations with Croatia also remain a priority with more or less positive prospects in the near future, while the question of maritime boundaries is, perhaps the most difficult. The economy looks positive : despite a drop in EU demand, growth reached 3.2 % in 2002, due to investments and exports to countries of the ex-Yugoslavia, the CEFTA and the CIS. The State budget, despite the drop in income from privatizations due to a slowdown in the process, and the trade balance registered manageable deficits. The only dark spot is that the rate of inflation remains irreducible (7.5 % annually on the average), and much above the European average (2.1 %). The government and the Central Bank have decided to take all measures which might end price hikes.
L’élection de Janez Drnovsek à la Présidence de la République et la nomination de Anton Rop au poste de Premier ministre, à la fin de 2002, n’ont pas entraîné de changements majeurs de politique, aussi bien intérieure qu’extérieure. Anton Rop n’a effectué que quelques remaniements dans l’équipe constituée par son prédécesseur, le plus important concernant le portefeuille des finances que lui-même détenait et qu’il a confié à Dusan Mramor.
C’est également la continuité qui a caractérisé l’évolution économique. La croissance de 3,2 % enregistrée en 2002 a été tirée par les investissements et les exportations, la baisse de la demande en provenance de l’Union européenne (UE) ayant pu être en partie compensée par la forte expansion des ventes de produits slovènes sur les marchés des pays de l’ex-Yougoslavie, des Etats membres de l’Accord de libre-échange centreeuropéen (ALECE) et de l’ex-URSS. Le maintien du taux d’inflation à un niveau relativement élevé et, surtout, supérieur à la moyenne européenne a poussé les autorités à prendre de nouvelles mesures pour tenter d’endiguer la hausse des prix.
 
Politique intérieure : une stabilité imperturbable
 
 
● Un renouvellement tout relatif du personnel politique
Plus de 72 % des Slovènes inscrits sur les listes électorales se sont rendus aux urnes le 10 novembre 2002 pour élire un nouveau chef de l’Etat, le Président sortant, « père de la nation » et personnage politique le plus populaire dans le pays, Milan Kucan, ne pouvant exercer un troisième mandat selon les termes de la Constitution. Janez Drnovsek (52 ans), leader du parti Démocratie libérale (LDS), qui fut Premier ministre pendant dix ans (avec une interruption de quelques mois en 2000) et dont la victoire était attendue dès le premier tour, n’a obtenu que 44,39 % des voix, contre 30,79 % à sa principale rivale, Barbara Brezigar (48 ans), procureur de la République et ex-ministre de la Justice dans le gouvernement Bujak [1]. Au second tour de scrutin, Janez Drnovsek l’emportait avec 56,52 % des suffrages. La liste définitive de ceux ayant réussi à remplir les conditions requises [2] pour se lancer dans la course à la présidence comportait neuf noms au total : Janez Drnovsek, candidat du parti le plus important de la coalition au pouvoir (LDS) ; Barbara Brezigar, officiellement indépendante mais, en réalité, soutenue par les partis d’opposition, le Parti social-démocrate (SDS) et Nouvelle Slovénie/Parti chrétien du peuple (NSi) ; Zmago Jelincic, chef de la petite formation nationaliste, le Parti national slovène (SNS) ; France Arhar, ex-gouverneur de la Banque centrale, théoriquement sans étiquette, mais bénéficiant de l’appui d’une des composantes de la coalition gouvernementale, le Parti populaire slovène (SLS) ; France Bucar, indépendant, âgé de 80 ans [3] ; Lev Kreft, présenté par la Liste unie des sociaux-démocrates (ZLSD, héritière directe de l’ex-Ligue communiste [4], qui fait partie de la coalition gouvernementale) ; Anton Bebler, désigné par le Parti démocratique des retraités (DeSUS), également dans la coalition ; Gorazd Drevensek et Jure Jurcek Cekuta, tous deux indépendants.
France Arhar, qui était considéré comme le principal rival de J. Drnovsek a vu sa popularité chuter de façon spectaculaire [5] après la révélation (en août 2002) par un journal slovène du montant de ses revenus personnels et, notamment, du salaire qu’il percevait en tant que dirigeant de la compagnie publique d’assurance Vzajemna. Il s’élevait, en effet, à 3,1 millions de tolars (soit environ 13 700 euros) par mois, ce qui n’était pas acceptable dans un pays où le salaire moyen mensuel net se chiffrait alors à 147 946 tolars (soit environ 650 euros). F. Arhar a décidé néanmoins de maintenir sa candidature et a obtenu 7,59 % des voix.
Le départ de J. Drnovsek du gouvernement n’a entraîné que quelques changements ministériels. Quant à la coalition gouvernementale, formée de quatre partis (LDS, ZLSD, SLS et DeSUS), elle n’a été en rien affectée par ce mouvement de chaises musicales. Anton Rop (42 ans), économiste de formation et, jusqu’alors, ministre des Finances, a succédé à Janez Drnovsek à la tête et du gouvernement et de LDS, ce dernier ayant promis aux électeurs de quitter son parti, afin de devenir le « Président de tous les Slovènes » [6]. Toutefois, nombreux sont ceux qui mettent en doute son charisme et sa capacité à jouer un rôle aussi déterminant que Milan Kucan, même si celui-ci a déclaré que les électeurs avaient fait le bon choix. Pour sa part, l’ancien Président nie vouloir créer un nouveau parti politique, comme on lui en prête parfois l’intention, mais il a indiqué, à plusieurs reprises, qu’il était prêt à offrir son expérience et qu’il souhaitait rester actif sur la scène internationale [7].
Organisées aux mêmes dates que le scrutin présidentiel, les élections locales devaient pourvoir 193 fauteuils de maires et plus de 3 000 sièges de conseillers municipaux, pour un mandat de quatre ans. Cette consultation a réservé quelques surprises. Dans la course à la mairie de Ljubljana, Viktorija Potocnik (LDS), maire sortante, n’a obtenu que 35,3 % des voix le 10 novembre (elle avait été élue au premier tour en 1998), face à Danica Simsic (ZLSD), créditée de 23,9 % des suffrages, elle-même suivie par douze autres candidats. Au second tour, le 1er décembre 2002, la victoire est allée à D. Simsic (55,42 % des voix). A Maribor, l’une des plus grandes villes du pays, Boris Sovic (ZLSD) a été réélu avec 60,9 % des suffrages, au second tour, face à M. Milan Petek (LDS).
Sur les 193 maires, 61 sont sans étiquette, soit 15 de plus qu’en 1998. Les candidats du SLS, de LDS et de la ZLSD (coalition gouvernementale) ont remporté respectivement 46,29 et 14 mairies, tandis que le parti d’opposition le plus important, le SDS, en obtenait 18 [8]. La répartition des voix entre les partis de la coalition au pouvoir et ceux de l’opposition s’est révélée relativement similaire à celle constatée à l’issue des élections législatives de 2000 [9]. Ainsi, le LDS a vu son audience s’effriter quelque peu au profit des autres partis de la coalition. Dans l’opposition, Nouvelle Slovénie (NSi), avec environ 11 % des voix, a été la formation qui a enregistré la plus forte amélioration de son score [10].
Enfin, la composition du Conseil national, seconde Chambre du Parlement, dont le rôle est essentiellement consultatif, a été renouvelée les 27 et 28 novembre 2002. Le premier jour, 22 de ses membres, représentant des intérêts locaux, étaient élus au suffrage indirect pour une période de cinq ans. Le lendemain, ce fut au tour des dix-huit autres qui, eux, défendent des intérêts professionnels et socio-économiques (quatre pour les employeurs, quatre pour les salariés, quatre pour les paysans, les petits entrepreneurs, les travailleurs indépendants et six pour les organisations à but non lucratif).
● La question empoisonnée des minorités
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe (ECRI) [11], dans son rapport sur la Slovénie, adopté en décembre 2002 et rendu public en juillet 2003 [12], considère la situation des minorités de l’ex-Yougoslavie vivant en Slovénie comme un « problème particulièrement préoccupant ». Avant que la Yougoslavie n’implose, selon certaines estimations [13], près de 300 000 personnes d’appartenance ethnique non slovène ou mixte, sur une population totale de 1 965 986 personnes (données du recensement de 1991) [14], vivaient en Slovénie. Les autorités slovènes avaient alors déclaré que la citoyenneté slovène serait accordée à tous ceux qui résidaient légalement en Slovénie au moment de son accession à l’indépendance. En 1991, une loi sur la citoyenneté a été adoptée permettant aux personnes originaires d’autres républiques ex-yougoslaves et qui avaient résidé en Slovénie de façon permanente avant l’indépendance, de déposer dans un délai de six mois une demande de citoyenneté slovène. Environ 171 000 personnes ont ainsi bénéficié des dispositions de la loi de 1991 [15]. Les autres qui, tout en remplissant les conditions, n’ont pas sollicité la citoyenneté pour diverses raisons (manque d’informations, délais trop courts, situation instable du pays d’origine, etc.) ou dont la demande a été rejetée, ont été rayées du registre des résidents permanents, le 26 février 1992, sans avoir été prévenues. Près de 130 000 personnes d’origine non slovène se sont ainsi retrouvées sans statut juridique. Nombre d’entre elles vivaient en Slovénie depuis plusieurs années, voire des décennies ; certaines y sont même nées et n’ont jamais habité hors de ses frontières. Selon l’ONG Helsinki Monitor, l’intention des autorités slovènes était de pousser les personnes d’origine croate, serbe, bosniaque, monténégrine, macédonienne, albanaise ainsi que celles nées d’unions mixtes à quitter la Slovénie [16]. Or, ces « sans papiers » étaient privés du droit de travailler, de participer aux privatisations, d’occuper ou d’acheter l’appartement en « propriété sociale » dans lequel ils vivaient, de conserver leurs biens immobiliers, d’avoir un passeport, de bénéficier des soins médicaux gratuits ou des aides sociales, de percevoir une pension, d’avoir un compte bancaire, de voter ou d’être candidat à une élection [17].
A la fin de 1998, selon les estimations de Helsinki Monitor, sur les 130 000 personnes qui avaient été rayées du registre des résidents permanents, environ 90 000 avaient quitté la Slovénie pour trouver refuge dans un des pays membres de l’UE. Les 40 000 autres, dont la situation n’était pas régularisée, sont restées complètement exclues de la société. Sous la pression de l’UE, une loi a été adoptée le 8 juillet 1999 [18] en vue de redonner un droit de séjour à ces dernières. Seules deux conditions étaient nécessaires : avoir résidé de façon permanente en Slovénie avant l’indépendance du pays [19] et, depuis cet événement, avoir continué à le faire, mais en outre, sans avoir quitté le territoire national pendant plus de trois mois. Ceux qui souhaitaient obtenir un statut de résident permanent avaient trois mois pour déposer leur demande. Près de 14 000 personnes ont entrepris une telle démarche [20] et, à la fin de 2002,11 000 avaient obtenu ce statut, tandis que 250 demandes avaient été rejetées. Les raisons pour lesquelles la situation de tous ceux qui vivaient en Slovénie avant 1991 n’a pu être régularisée en vertu de la loi de 1999 tiennent, selon Helsinki Monitor, au trop court délai prévu pour déposer une demande ainsi qu’aux exigences excessives du ministère de l’Intérieur quant aux pièces à fournir pour prouver que l’on avait résidé de façon permanente dans le pays entre 1991 et 1999.
L’ECRI espère que les modifications apportées, en 2002, à la législation sur la citoyenneté vont permettre aux personnes, qui n’ont pas pu, pour une raison ou une autre, bénéficier des dispositions des lois de 1991 et de 1999, d’acquérir la citoyenneté plus facilement. Cette institution est également préoccupée par les informations faisant état d’expulsions arbitraires de personnes n’ayant pas un titre de séjour en règle, bien que certaines d’entre elles soient nées en Slovénie ou aient vécu dans le pays depuis leur enfance ou encore y aient des parents proches. Elle recommande aux autorités slovènes d’enquêter sur ces différents cas et, s’il y a lieu, de prendre les mesures nécessaires pour dédommager les personnes qui ont été injustement chassées du pays.
Sur cette question du traitement des minorités en Slovénie, le rapport de l’ECRI est parfaitement clair : « En ce qui concerne tous les membres des groupes minoritaires de l’ex-Yougoslavie, l’ECRI estime que les personnes nées en Slovénie et/ou qui ont passé la majeure partie de leur vie en Slovénie ne doivent être considérées ni comme des étrangers ni comme des ressortissants d’un autre pays dans lequel elles n’ont, dans de nombreux cas, jamais vécu. Cette approche permettrait de garantir à l’avenir une coexistence pacifique en Slovénie entre la population majoritaire et ces groupes minoritaires » [21].
 
Objectifs inchangés en politique extérieure
 
 
● Un soutien aux structures euro-atlantiques à deux vitesses
Lors du sommet de l’Otan à Prague en novembre 2002, la Slovénie a été invitée, avec six autres pays de l’Est [22], à devenir membre de l’Alliance atlantique, mais elle a été le seul d’entre eux à organiser un référendum sur cette adhésion. Cette consultation a eu lieu le même jour que celle consacrée à l’entrée dans l’UE, cette perspective ayant été confirmée, en décembre 2002, par le Conseil européen de Copenhague pour dix pays candidats [23]. Le 23 mars 2003,89,61 % des citoyens slovènes se sont prononcés « pour » l’adhésion à l’UE et seuls 10,39 % ont voté « contre », le taux de participation s’étant élevé à 60,29 %. L’approbation de l’admission à l’Otan a été sensiblement moins enthousiaste, avec 66,02 % de voix « pour » et 33,98 % « contre ». Si les sondages réalisés durant les quelques mois qui ont précédé le référendum ne laissaient pas de doutes sur les sentiments de la majorité des Slovènes à l’égard de l’adhésion à l’UE, la situation était quelque peu différente en ce qui concernait l’Otan [24]. En décembre 2002, environ 50 % des sondés auraient voté « pour » l’adhésion à l’Otan, 30 % « contre » et 20 % étaient indécis. Mais, en février 2003, les opinions favorables sont tombées à 37 %, face à 36 % de réponses négatives et à 27 % de personnes n’ayant pas d’avis [25]. Une campagne lancée en mars par le gouvernement, largement soutenue par des personnalités politiques occidentales, qui ont multiplié leurs visites en Slovénie, a réussi à convaincre les électeurs, notamment les plus hésitants d’entre eux, à se prononcer en faveur de l’adhésion à l’UE, mais aussi à l’Otan. Le rôle joué par les Etats-Unis dans la crise irakienne, qui n’a guère été approuvé par l’opinion slovène, a été constamment dissocié par les dirigeants du pays de celui de l’Otan, présenté comme un gage de sécurité dans une région particulièrement instable, au point qu’un Premier ministre avait pu être assassiné en temps de paix (en l’occurrence, Zoran Djinjic, chef du gouvernement serbe, tué le 12 mars 2003). Pour que les sept candidats de la nouvelle vague d’élargissement deviennent membres de plein droit, les 19 Etats membres actuels de l’Otan doivent ratifier le protocole d’adhésion de ces pays d’ici le sommet de mai 2004.
● Dans l’antichambre de l’Union européenne
La priorité de la politique extérieure de la Slovénie pour 2003 et pour la première moitié de 2004 est d’achever les préparatifs de l’adhésion à l’UE, fixée au 1er mai 2004.
Dans le cadre des négociations, les deux parties ont décidé d’instaurer, au profit de l’une ou de l’autre, des périodes transitoires ou des dérogations sur certains points relevant de neuf chapitres de l’acquis communautaire (sur un total de 31). Ainsi, la Slovénie disposera d’un délai supplémentaire, au-delà du 1er mai 2004, pour aligner sur les normes européennes sa législation relative à l’environnement (traitement des déchets, surveillance de la pollution industrielle), ainsi que les règles de sécurité s’appliquant aux professions devant utiliser des produits chimiques et biologiques (la période transitoire, dans ce cas, est de trois ans). Selon certaines études en effet, la reprise intégrale de l’acquis dans ce domaine exige des investissements lourds d’environ 250 millions d’euros. Il lui est également accordé jusqu’à la fin de 2005 pour sécuriser son approvisionnement énergétique et constituer des stocks pétroliers couvrant une consommation de 90 jours. Pour ce faire, le pays doit se doter de capacités de stockage supplémentaires, dont le coût est évalué à environ 230 millions d’euros. Lors de l’ouverture des négociations, ses stocks correspondaient à une consommation de 30 jours à peine, qui ont pu être portés à 44 jours, à la fin de 2001, grâce aux diverses mesures prises par le gouvernement. Enfin, il lui est donné cinq ans de plus pour améliorer la documentation portant sur les médicaments actuellement sur le marché. Les Etats membres de l’UE, de leur côté, ont obtenu une période transitoire de sept ans avant de lever toutes les restrictions à l’entrée sur leur territoire de citoyens des nouveaux pays adhérents ; or, la Slovénie a négocié le droit d’appliquer la réciprocité à tout pays qui imposerait des restrictions à la libre circulation de ses ressortissants.
En ce qui concerne la politique régionale et la coordination des instruments structurels, la Slovénie a fini par accepter que le territoire national, où sera mis en œuvre le plan de développement régional 2004-2006, soit considéré comme une seule et unique région de programmation. Cela implique pour le futur pays membre de ne bénéficier que d’un accès progressif aux aides européennes dispensées dans ce domaine. Si, par ailleurs, il lui a bien fallu admettre que que ses agriculteurs devront attendre 2013 pour recevoir la totalité des aides dont bénéficient leurs homologues des Etats membres, elle a néanmoins obtenu l’autorisation de l’UE de couvrir la différence par ses propres ressources budgétaires, avec pour objectif d’atteindre le niveau européen en 2007. C’est également jusqu’en 2007 qu’elle a le droit de maintenir, dans les secteurs de la restauration et de la construction de logements pour les personnes handicapées, des taxes moins élevées que dans le reste de l’UE ; de plus, les accises sur le tabac seront alignées par étapes sur les standards européens. Enfin, la Slovénie jouira d’une dérogation permanente pour pouvoir continuer d’interdire l’utilisation de certains produits chimiques, dans la mesure où la réglementation nationale en vigueur est plus stricte que celle de l’UE.
Quant à la demande de la Slovénie de préserver le régime de libre-échange avec les pays de l’ex-Yougoslavie pendant dix ans après l’adhésion à l’UE, elle a été rejetée, au nom de la prééminence des intérêts communautaires [26]. Aussi doit-elle avoir annulé tous les accords de libre-échange conclus non seulement avec certains Etats successeurs de la Yougoslavie, mais aussi avec d’autres pays, au 1er mai 2004.
La Commission présentera son évaluation finale des progrès accomplis par la Slovénie en vue de l’adhésion le 5 novembre 2003 et, s’il s’avérait alors que le pays ne remplissait pas toutes les conditions requises, elle proposerait la mise en application des mesures prévues par le traité d’adhésion du 16 avril 2003, visant à éviter l’apparition de problèmes sérieux après l’intégration. Deux rapports intérimaires ont été élaborés par le commissaire à l’Elargissement, Günter Verheugen, et son équipe ; tous deux sont globalement positifs, mais c’est à la Commission européenne que revient le dernier mot.
● Les relations avec la Croatie : stop and go
Les relations avec la Croatie continuent de s’améliorer peu à peu, mais à des rythmes variables selon les différends concernés. L’accord sur la coopération frontalière de 1997 prévoyant l’ouverture de 27 postes-frontières en vue de faciliter la vie des populations vivant dans les régions frontalières, notamment de celles dont la propriété a été, du jour au lendemain, divisée en deux par la frontière, est finalement entré en vigueur le 1er avril 2003. La commission bilatérale, créée pour assurer le suivi de la mise en application de ce texte, a annoncé, lors de sa réunion du 5 juin 2003 à Samobor (Croatie), l’ouverture de trois nouveaux postes-frontières en juin (Zunici-Prilisce, Krasinec-Pravutina et Sredisce ob Dravi-Preseka), suivie de celle de cinq autres en juillet. Selon cet organisme, depuis l’entrée en vigueur de l’accord, environ 18 000 permis de traverser la frontière ont été délivrés à des personnes vivant dans les régions contiguës, dont 12 450 par la Slovénie et 5 536 par la Croatie. Par ailleurs, deux ponts seront construits dans le périmètre de postes-frontières, l’un étant financé par la Slovénie et l’autre par la Croatie, les deux pays devant se partager la charge de la maintenance de ces ouvrages d’art. La commission a dû également se pencher sur la question délicate des cimetières : en effet, sept se trouvent désormais en Croatie, alors qu’ils sont rattachés à des villages slovènes, et onze autres sont dans la situation inverse. La commission est parvenue à trouver un accord entre les parties sur les « procédures » à appliquer lors des enterrements dans ces 18 villages, dont les habitants sont séparés de leurs morts par une frontière.
Si des progrès ont été réalisés dans le domaine de la coopération frontalière, la question des comptes d’épargne en devises de citoyens croates bloqués par l’ex-Ljubljanska Banka [27] (d’un montant total équivalant à environ 150 millions d’euros) est au point mort. La Slovénie souhaite en effet qu’un règlement lui soit trouvé dans le cadre des négociations globales sur la répartition entre les Etats successeurs du patrimoine de l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie, tandis que les autorités croates considèrent qu’une solution à ce litige doit être recherchée par les deux parties concernées.
La question des frontières maritimes est, elle aussi, toujours en suspens. Toutefois, les incidents, presque quotidiens, entre pêcheurs slovènes et croates dans la baie de Piran ont cessé à l’automne 2002, un accord sur le « régime temporaire » de la pêche commerciale dans cette zone maritime ayant été signé le 10 septembre 2002 par les Premiers ministres des deux pays, Janez Drnovsek et Ivica Racan. Il a ensuite été concrétisé avec la mise au point par la commission bilatérale d’un code de conduite destiné à fixer les conditions d’exercice de la pêche dans la baie de Piran. Depuis son entrée en vigueur, le 23 septembre 2002, initialement pour une période de trois mois, 140 permis environ ont été délivrés aux pêcheurs par chacun des deux pays au titre de ce régime qui a été prorogé à trois reprises, dont deux fois pour une durée de trois mois et, en juin 2003, pour six mois (jusqu’au 4 janvier 2004). La question de la frontière maritime n’est pas close pour autant. Selon les autorités slovènes, il existe un accord signé par les gouvernements des deux pays sur la délimitation des frontières, mais il faut encore que les Parlements le ratifient. Quant aux autorités croates, elles préfèreraient soumettre l’affaire à un arbitrage international.
Enfin, le différend portant sur la centrale nucléaire de Krsko (NEK), située sur le territoire slovène, mais construite dans le cadre d’un projet conjoint avec la Croatie, semble être définitivement réglé après bien des rebondissements. Un accord sur le partage de la propriété de la NEK, signé par les gouvernements de Slovénie et de Croatie en décembre 2001, devait entrer en vigueur le 1er juillet 2002, après avoir été ratifié par les deux pays. Mais, dans un cas comme dans l’autre, les députés n’y étaient pas favorables. Le Parlement croate a néanmoins ratifié l’accord le 3 juillet 2002, tout en indiquant qu’il était prêt à reconsidérer sa décision si la Slovénie ne faisait pas de même avant la fin de l’année. Or, l’Assemblée nationale slovène ne pouvait pas se prononcer avant que la Cour constitutionnelle, saisie par plusieurs députés, ne livre son avis sur la légalité de ce texte. A la mi-décembre 2002, la Cour a donné son aval, mais l’accord n’a cependant pas été ratifié en raison, cette fois-ci, de l’opposition des autorités locales de Posavje qui préconisaient l’organisation d’un référendum sur le devenir de la NEK. C’est seulement en mars 2003 que gouvernement et autorités locales ont réussi à s’entendre, permettant ainsi au Parlement d’entériner l’accord. Ce dernier, entré en vigueur le 11 mars 2003, stipule que la Slovénie et la Croatie sont propriétaires à parts égales de la NEK, que son encadrement est constitué d’un nombre équivalent de ressortissants des deux pays et que le président et le vice-président de la société sont respectivement un Slovène et un Croate.
 
De petits nuages sur l’économie
 
 
● Une croissance aux bases solides
Malgré la baisse de la demande extérieure consécutive au ralentissement de la croissance dans les pays membres de l’Union européenne, qui sont les principaux partenaires commerciaux de la Slovénie, le PIB de cette petite économie ouverte s’est accru de 3,2 % en 2002 (2,9 % en 2001) [28].
La croissance a été tirée principalement par les investissements qui se sont redressés en 2002 en affichant une hausse de 3,1 % en termes réels, après avoir stagné en 2000 (0,2 %) et reculé en 2001 (- 0,8 %). Bien que la progression des exportations de biens et de services ait ralenti en termes réels par rapport à l’année précédente, elle est toujours robuste, en raison d’une forte expansion des ventes de produits slovènes sur les marchés des pays de l’ex-URSS, de l’ex-Yougoslavie et des Etats membres de l’Accord de libre-échange centre européen (ALECE). La contribution des exportations à l’accroissement du PIB n’en est pas moins restée relativement modeste du fait de la vigoureuse augmentation des importations de biens et de services.
Au premier trimestre de 2003, selon des données préliminaires, le PIB a progressé de 2,3 %, c’est-à-dire à un rythme moins rapide que durant la même période de l’année précédente (2,5 %), ce qui a conduit l’IMAD [29], au printemps 2003, à réviser à la baisse sa prévision de croissance pour l’ensemble de l’année (3,1 % au lieu de 3,7 %). En effet, au cours de ces trois premiers mois, la production industrielle a stagné, voire légèrement reculé, et si le secteur du bâtiment, toujours soutenu par les investissements, a continué d’afficher de bons résultats, ceux-ci se situent un peu en dessous de ceux enregistrés au quatrième trimestre de 2002. Mais le plus préoccupant est la détérioration brutale des comptes extérieurs. Au cours des quatre premiers mois de 2003, la tendance selon laquelle, depuis 2000, les exportations augmentaient plus rapidement que les importations s’est renversée : ces dernières, en euros, se sont ainsi accrues de 4,3 %, contre 2,8 % pour les ventes sur les marchés extérieurs. Pour 2004, l’IMAD table sur une croissance de 3,9 %, se montrant ainsi un peu plus optimiste que les experts internationaux (3,8 % pour le FMI, 3,7 % pour la Commission européenne, 3,5 % pour le WIIW) [30]. A la fin de 2002, la population active comptait 881 500 personnes, parmi lesquelles 781 900 étaient officiellement employées. Après s’être inscrit à la hausse pendant quatre années consécutives, l’emploi total enregistrait, fin décembre 2002, une légère baisse de 0,1 %. En dépit de cette évolution, le taux de chômage a légèrement reculé : il était ainsi de 11,3 % à la fin de 2002, contre 11,8 % un an plus tôt. Ce paradoxe s’explique notamment par le fait que bon nombre de chômeurs ont été rayés de la liste des demandeurs d’emploi en 2002, pour une raison ou une autre.
Le salaire brut mensuel, qui s’est élevé en moyenne en 2002 à 235 436 tolars (soit 1 040 euros) [31] a enregistré une hausse de 9,7 % en termes nominaux et de 2 % en termes réels, par rapport à 2001. Au cours des trois premiers mois de 2003, il s’est accru en glissement de 8,2 % en termes nominaux et de 1,7 % en termes réels.


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Principaux indicateurs économiques de la Slovénie en 1995-2002 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 PIB (variation en %) 4,1 3,5 4,6 3,8 5,2 4,6 3,0(1) 2,7(1) Production industrielle (variation en %) 2,0 1,0 1,0 3,7 - 0,5 6,2 2,9 2,3(1) Production agricole (variation en %) 1,6 1,0 - 3,0 3,2 - 2,1 - 1,0 - 2,1(1) nd Ventes au détail (variation en %) 4,3 14,1 5,4 2,1 2,9 7,4 7,8 4,6(2) Formation brute de capital fixe (variation en %) 16,8 9,2 11,3 12,9 19,1 0,2 - 1,9 3,1(3) Taux de chômage officiel (en % des actifs, en décembre) 14,5 14,4 14,8 14,6 13,0 12,0 11,8 nd Indice des prix à la consommation (moyenne annuelle, %) 13,5 9,9 8,4 8,1 6,3 9,0 8,6 7,6 Solde budgétaire (en % du PIB) - 0,3 - 0,3 - 1,9 - 1,2 - 1,1 - 1,6 - 1,3 - 2,8(1) Exportations de marchandises (en millions de dollars) 8 350 8 353 8 408 9 091 8 623 8 808 9 342(1) 9 529(1) Importations de marchandises (en millions de dollars) 9 303 9 178 9 184 9 880 9 868 9 947 9 964(1) 9 864(1) Balance commerciale (en millions de dollars) - 953 - 825 - 776 - 789 - 1 245 - 1 139 - 622(1) - 335(1) Balance des transactions courantes (en % du PIB) - 0,1 + 0,2 + 0,1 - 0,8 - 3,9 - 3,0 + 0,2 + 2,4(3) Dette extérieure brute (en % du PIB) 16 21 23 25 27 34 36 38(4) Investissements directs étrangers (en millions de dollars) 183 188 340 250 144 110 338(1) 553(1) (1) Estimation (2) Janvier-octobre (3) Janvier-septembre (4) Fin septembre. Source : Commission économique pour l’Europe (Onu), Economic Survey of Europe, 2003, n° 1 et années antérieures ; Berd, Transition Report 2002.
Commission économique pour l’Europe (Onu), Economic Survey of Europe, 2003, n° 1 et années antérieures ; Berd, Transition Report 2002.

● Maîtriser l’inflation, un objectif incontournable
Pour 2002, les autorités avaient prévu que le taux d’inflation s’établirait à 6,4 % en moyenne annuelle, mais il s’est, en réalité, élevé à 7,5 % [32]. Bien que ce chiffre demeure supérieur à la moyenne enregistrée dans l’Europe des Quinze (2,1 %) [33], il représente néanmoins un progrès sensible par rapport au résultat de 2001 (8,6 %). Fin 2002, le gouvernement et la Banque centrale se sont engagés à prendre toutes les mesures nécessaires pour que la hausse des prix ne dépasse pas 5,1 % à la fin de 2003 (et 4,3% à la fin de 2004). En janvier 2003, le gouvernement a adopté un plan d’encadrement des prix administrés (services postaux, télécommunications, services publics locaux, essence…) [34], dont la hausse ne doit pas excéder 5,1 %, c’est-à-dire le taux d’inflation prévu pour la fin de l’année. Si le moindre dérapage se produit, les majorations des prix administrés seront inférieures à ce qui avait été initialement décidé. Par ailleurs, les taxes ne seront pas augmentées, à l’exception de l’accise sur le tabac et du remplacement pour le vin du taux réduit de TVA par le taux normal. Alors que, jusqu’à présent, elle s’était surtout focalisée sur la défense de la compétitivité-prix des exportations slovènes, la Banque centrale s’est engagée, pour sa part, à donner plus de poids à la lutte contre l’inflation en contrôlant plus étroitement l’évolution de la masse monétaire et en menant une politique du tolar fort. Tout en cherchant à concilier ces deux objectifs, elle a donc donné à sa politique monétaire, depuis le début de 2002, une nouvelle dimension, le « ciblage de l’inflation » [35].
Il a également été décidé, en 2002, de supprimer progressivement l’indexation des taux d’intérêt sur l’inflation moyenne annuelle, mesure d’abord appliquée par les banques, à compter du 1er juillet 2002, dans le cas des obligations monétaires et des emprunts libellés en monnaie nationale d’une maturité inférieure à un an. Finalement, le TOM (taux de base servant à indexer les taux d’intérêt) a été abrogé pour les crédits de plus d’un an, fin mai 2003. L’abandon de l’indexation, pratique relativement répandue dans l’économie slovène, devrait permettre de ramener, à terme, le taux d’inflation moyen, sur un an, à un niveau ne dépassant pas de plus de 1,5 % la moyenne des indicateurs enregistrés dans les trois Etats membres de l’Union économique et monétaire présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix [36]. La clause d’exemption (opting out) n’étant pas applicable aux nouveaux entrants dans l’UE, la Slovénie est tenue d’employer, dès à présent, tous les moyens à sa disposition pour maîtriser l’inflation, si elle envisage d’adopter l’euro en 2008, comme le Premier ministre, Anton Rop, et le gouverneur de la Banque centrale, Mitja Gaspari, l’ont annoncé à la presse en juillet 2003.
Les progrès marqués par la désinflation en 2002 et 2003 sont très prometteurs. Mais les autorités slovènes étant également très attachées à la convergence réelle avec les économies de l’UE et la politique de change représentant un outil déterminant durant cette période de rattrapage, il ne serait pas étonnant que Ljubljana repousse finalement son entrée dans la zone euro à 2009-2010.
● Des déficits jumeaux d’origine conjoncturelle
Le déficit des finances publiques a atteint en 2002 le niveau record de 3 % du PIB (1,3 % en 2001). Un tel creusement est dû essentiellement à la décision de faire coïncider l’année fiscale et l’année civile et de rompre avec la pratique voulant que le produit de la TVA et des accises collecté en janvier soit affecté à l’exercice précédent ; cette procédure ayant été inaugurée avec le budget 2002, il a fallu couvrir douze mois de dépenses publiques par onze mois de recettes (celles de janvier 2002 ont été inscrites au budget 2001). D’après différents calculs, si la pratique antérieure avait été maintenue, le déficit n’aurait représenté en 2002 que 1,5 % du PIB. Selon la méthodologie européenne (SEC 95), il s’est chiffré à 2,5 % du PIB en 2002 et à 2,7 % en 2001. Il pourrait être ramené à 1,5 % en 2003 et à 0,9 % en 2004.
En 2002, les exportations de biens et de services, en termes réels, se sont accrues de 6,1 % (contre 6,4 % en 2001) et les importations de 4,8 % (contre 3 %). Pour s’en tenir aux seules marchandises, les ventes, en euros, ont progressé de 5,9 %, ce chiffre recouvrant une hausse relativement modeste (1,2 %) des livraisons aux pays membres de l’Union européenne au profit d’autres destinations vers lesquelles les exportations se sont fortement accrues (31,4 % pour la Serbie-et-Monténégro, 15,2 % pour les pays de l’ALECE, 10,7 % pour les Etats de l’ex-URSS). Une telle évolution a contribué à réorienter davantage les échanges slovènes vers les pays situés hors de l’Union européenne. Ainsi, la part relative de l’UE dans les exportations slovènes est tombée de 63,8 % (en 2000) à 59,4 % (en 2002) au profit des Etats ex-yougoslaves (respectivement 15,7 % et 17,8 %), des membres de l’ALECE (7,9 % et 8,7 %) et des pays de l’ex-URSS (3,3 % et 4,6 %) [37]. En 2002, le déficit que la Slovénie a affiché dans ses échanges de marchandises avec l’UE s’est creusé, tandis que celui avec les Etats membres de l’ALECE s’est réduit. En même temps, les excédents dégagés dans le commerce réalisé avec les pays de l’ex-Yougoslavie et de l’ex-URSS ont grossi.
Les relations France-Slovénie
En 2002, un recul des exportations françaises vers la Slovénie de 2,4 %, associé à une hausse des importations en provenance de ce pays de 5,6 %, a entraîné une diminution de l’excédent que la France affiche traditionnellement dans ses échanges avec ce petit pays de 68 millions d’euros (- 19,5 %) par rapport à celui enregistré en 2001. La diminution des exportations françaises est imputable essentiellement à la chute des ventes de produits raffinés, en raison de la réorientation de ses approvisionnements opérée par le distributeur slovène Petrol, qui se tourne bien davantage vers les raffineries hors zone euro. L’accroissement des importations françaises s’explique, en premier lieu, par la forte hausse (18,3 %) des achats de produits de l’industrie automobile qui, d’ailleurs, continuent à dominer le commerce entre les deux pays. Ainsi, en 2002, ce poste représentait 47 % du total des ventes effectuées par la France et 54,9 % de ses achats. Une telle structure des échanges s’explique essentiellement par l’implantation de Renault dans le pays et, dans une moindre mesure, par les activités qu’y réalisent Citroën et Peugeot. Revoz de Novo Mesto, qui a engagé une coopération avec le groupe Renault en 1972, ne construit aujourd’hui que le modèle Clio, dont la production a plus que doublé depuis son lancement en 1993, passant de 58 273 véhicules à 126 661 en 2002. Avec 13 421 voitures vendues (dont 6 549 Clio), Renault détenait 25,2 % du marché slovène. Il est suivi par Volkswagen (6 992 automobiles vendues, 13,1 % du marché) et par Peugeot (5 970 voitures vendues, 11,2 % du marché). La France demeure le 3e fournisseur de la Slovénie, derrière l’Allemagne et l’Italie et son 5e client, derrière l’Allemagne, l’Italie, la Croatie et l’Autriche. En 2002, la Slovénie était le 41e client de la France et son 47e fou nisseur.
Avec un stock d’investissements de 377 millions d’euros, à la fin de 2002, la France se situait au quatrième rang des investisseurs étrangers dans le pays (deuxième rang à la fin de 2001), derrière l’Autriche, la Suisse, et l’Allemagne. Parmi les principaux investisseurs français figurent Renault, la Société Générale, Ondeo, Citroën, Peugeot, Valéo, Rexel, Edouard Leclerc, Schneider, Filtrauto, Michel Thierry, Sanofi-Synthélabo, L’Oréal, Danone, Lafarge, etc.


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200...IMGIMF
Les échanges France – Slovénie, 2000-2002 (millions d’euros) 2000 2001 2002 Exportations (fob) 1 049,9 1 090,1 1 063,5 Importations (cif) 759,0 740,6 782,2 Solde + 290,9 + 349,5 + 281,3 Source : Douanes françaises.
Douanes françaises.

Au total, en 2002, le solde négatif de la balance commerciale slovène a été divisé par trois par rapport à 2001 (respectivement 260,7 millions d’euros et 689,6 millions). Dans le domaine des échanges de services, l’excédent a augmenté de 5,7 % en 2002 (591,6 millions d’euros, contre 559,5 millions), sous l’effet notamment de la hausse des recettes des transports et de l’intermédiation financière, tandis que les Slovènes ont continué à dépenser, au cours de leurs vacances à l’étranger, beaucoup plus (1 141 millions d’euros) que les touristes étrangers en Slovénie (641 millions d’euros) [38].
Ces deux évolutions expliquent l’excédent de la balance des biens et des services (331 millions d’euros, soit 1,4 % du PIB), le premier depuis 1992. Cette performance s’est à son tour répercutée sur la balance des transactions courantes qui a enregistré, en 2002, un surplus de 393 millions d’euros, soit le montant le plus élevé depuis 1994, dix fois supérieur, en outre, à celui de l’année précédente (31 millions d’euros, soit 0,1 % du PIB). Au cours des cinq premiers mois de 2003, selon des données provisoires, la balance des transactions courantes s’est trouvée déficitaire de 69,1 millions d’euros, alors que, pendant la période correspondante de 2002, elle avait dégagé un surplus de 79,1 millions d’euros. Ce retournement de situation tient à la fois à l’apparition d’un solde négatif de la balance des biens et des services, elle-même due à une hausse plus rapide des importations (4,3 %) en euros que celle des exportations (2,4 %), et à un creusement du déficit de la balance des revenus.
L’ouverture de la Slovénie aux capitaux étrangers et la poursuite du « deuxième round» des privatisations se sont traduites par un afflux d’investissements directs étrangers (IDE) en 2002, le plus massif depuis l’indépendance du pays. Ils se sont en effet chiffrés à 1 949 millions d’euros (soit 8,3 % du PIB ), contre 562 millions en 2001 (2,6 % du PIB). La Slovénie ayant elle-même effectué en 2002 des IDE à l’étranger pour 122 millions d’euros (148 millions en 2001), les flux nets se sont élevés à 1 828 millions d’euros (415 millions en 2001) [39]. Au cours des cinq premiers mois de 2003, selon des données provisoires, les sorties d’IDE (105 millions d’euros, contre 38,1 millions durant la période correspondante de 2002) ont été plus importantes que les entrées (respectivement 42,7 millions d’euros et 659,8 millions), l’écart se montant à 62,3 millions d’euros (contre des entrées nettes de 621,6 millions en janvier-mai 2002).
Fin décembre 2002, la dette extérieure totale slovène s’élevait à 8,8 milliards de dollars (6,7 milliards fin 2001) et représentait 40 % du PIB. Durant les premiers mois de 2003, elle a continué d’augmenter pour atteindre 9,5 milliards de dollars fin avril. L’une des causes de cette augmentation tient à la dépréciation du dollar face à l’euro, la majeure partie de la dette extérieure étant libellée dans la monnaie européenne. Les réserves de change totales se chiffraient, fin décembre 2002, à 7,1 milliards de dollars, soit 6,5 mois d’importations de biens et de services (4,4 mois à la fin de 2001). Fin mai 2003, elles s’élevaient à 7,9 milliards de dollars [40].
● Ralentissement du processus de privatisation
Le « deuxième round» des privatisations a été notamment marqué en 2001 et 2002 par l’achat de l’entreprise pharmaceutique Lek par la société suisse Novartis et par celui d’une part minoritaire du capital de NLB (Nova Ljubljanska Banka) par la banque belge KBC [41]. D’autres opérations notables concernent l’acquisition de Simobil (opérateur de téléphonie mobile) par l’autrichien Mobilko ; de la SKB Banka par la Société Générale ; de la Banka Koper par la banque italienne San Paolo IMI ; de la Krekova Banka par la Reiffeisen Bank (Autriche) ; d’une part minoritaire de Pivovarna Union (producteur de bière) par la société belge Interbrew ; de la part détenue par Sava Kranj dans Sava Tires (entreprise locale de pneumatiques) par Goodyear. En avril 2002, le producteur croate d’emballages en carton Belisce a acheté 99 % des parts de l’entreprise slovène de même profil, Valkatron, pour 28 millions d’euros. Le même mois, Lafarge a porté sa participation dans Cementarna Trbovlje de 23 % à 62 % pour 18 millions d’euros, par le biais de sa filiale autrichienne Lafarge Perlmooser.
La restructuration de l’industrie de l’acier a commencé en 2000 avec la création d’une holding (SZ) regroupant toutes les entreprises du secteur. Les subventions de l’Etat ont été supprimées à la fin de 2001, conformément aux recommandations de l’UE. Un appel d’offres, portant sur 80 % du capital d’une des filiales de SZ, Nozi Ravne, a été lancé en novembre 2001 ; quatre propositions ont été faites et le nom du repreneur devait être annoncé en septembre 2002. En juin 2002, un deuxième appel d’offres, international celui-ci, concernait la cession de 80 % de deux entreprises clefs de SZ, Acroni Jesenice et Metal Ravne. Mais, début août 2003, le président de la commission gouvernementale pour le contrôle des privatisations, Iztok Kremser, a déclaré à la presse que ces trois sociétés ne seront pas privatisées et qu’elles resteront donc propriété de l’Etat dans l’attente de l’instauration d’un « climat économique plus favorable aux ventes » [42].
 
Annexe Chronologie
 
 
2002
1er janvier
• Six entreprises, dont la consommation annuelle d’électricité est supérieure à 100 GWh (soit environ 24 % de la consommation nationale) sont autorisées à choisir librement leur fournisseur (national ou étranger). Cette dérégulation partielle du marché est effectuée un an plus tôt que prévu.
• La Banque de Slovénie lève toutes les restrictions sur les transactions de capitaux, à l’exception de celles concernant l’ouverture de comptes à l’étranger par des personnes physiques.
21 janvier Le gouvernement accepte l’invitation des pays de l’OCDE à adhérer à la Déclaration sur l’investissement international et les entreprises multinationales.
24 janvier Janez Potocnik est nommé ministre sans portefeuille chargé des Affaires européennes. Il succède à Igor Bacvar, qui avait démissionné pour prendre la direction de la compagnie pétrolière slovène Istrabenz.
21 mars Visite en France de Janez Potocnik. Il plaide pour un traitement individualisé des pays candidats à l’adhésion, au nom du respect de leurs spécificités.
1er avril Début du recensement de la population. Il s’achèvera le 15 avril.
19 avril Le gouvernement approuve la vente de 34 % des actifs de la Nova Ljubljanska Banka (NLB) à la banque belge KBC.
3 mai La Slovénie signe le protocole n° 13 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances.
9 mai Le ministre des Affaires étrangères, Dimitrij Rupel, rencontre le nouveau coordinateur spécial du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, Erhart Busek. Il fait remarquer que la Slovénie, en raison de ses ressources limitées, ne peut pas prendre part à des projets ou à des initiatives du Pacte, mais qu’elle apporte, en revanche, une contribution concrète par le biais de ses entreprises qui ont « investi massivement en Bosnie » et par la reprise des relations économiques avec la Serbie-Monténégro.
14-17 mai Le Premier ministre, J. Drnovsek, se rend à Washington pour plaider en faveur d’une entrée prochaine de la Slovénie dans l’Otan.
23 mai L’Assemblée nationale rejette la proposition de tenir un référendum sur l’adhésion du pays à l’Otan avant que Ljubljana ne soit formellement invitée à rejoindre l’Alliance.
31 mai Ouverture à Bled (Slovénie) du neuvième sommet annuel des chefs d’Etat des seize pays membres de l’Initiative centre-européenne.
1er juillet Les banques commencent à appliquer des taux d’intérêt non indexés pour les obligations monétaires et les emprunts libellés en monnaie nationale d’une maturité inférieure à un an.
3 juillet Le Parlement croate ratifie l’accord sur la centrale nucléaire de Krsko (NEK). Après bien des tergiversations, l’Assemblée nationale slovène fera de même début mars 2003 et l’accord entrera en vigueur le 11 mars.
10 septembre Le Premier ministre, Janez Drnovsek, et son homologue croate, Ivica Racan, signent un accord sur le « régime temporaire » de la pêche commerciale dans la zone frontalière maritime. Le 23 septembre, il entre en vigueur pour une durée de trois mois.
10 novembre-1er décembre Elections présidentielle et municipales. Janez Drnovsek est élu à la magistrature suprême au second tour (voir ci-dessous pour plus de détails).
21-22 novembre Lors du sommet de l’Otan à Prague, la Slovénie est l’un des sept pays invités officiellement à devenir membres de l’Alliance.
27-28 novembre Elections pour renouveler le Conseil national, seconde Chambre du Parlement, dont le rôle est essentiellement consultatif.
12-13 décembre Le Conseil européen de Copenhague confirme l’adhésion de dix pays candidats, dont la Slovénie, au 1er mai 2004.
13 décembre La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe (ECRI) adopte son deuxième rapport sur la Slovénie, qui sera rendu public le 8 juillet 2003. L’ECRI considère la situation des groupes minoritaires de l’ex-Yougoslavie vivant en Slovénie comme un « problème particulièrement préoccupant ».
19 décembre L’Assemblée nationale approuve la composition du nouveau gouvernement, le septième depuis l’indépendance du pays. Le nouveau Premier ministre, Anton Rop (LDS), était ministre des Finances dans le gouvernement précédent.
22 décembre Janez Drnovsek prend ses fonctions de président de la République de Slovénie.
2003
1er janvier
• Dans le cadre de la poursuite de l’ouverture du marché de l’électricité aux fournisseurs étrangers, 25 % de l’électricité consommée peut désormais être importée.
• Début de la dérégulation du marché de gaz naturel.
• La nouvelle loi sur le travail, adoptée le 25 avril 2002, entre en vigueur. Elle prévoit notamment la réduction de la semaine de travail de 42 à 40 heures, l’augmentation du congé annuel minimum de 18 à 20 jours et l’interdiction de toutes formes de discrimination directe ou indirecte.
17 janvier
• Le président de la République consulte des experts et des hommes politiques slovènes sur les conséquences possibles de la crise irakienne pour la sécurité, l’économie et la politique extérieure du pays.
• Le Premier ministre, Anton Rop, rencontre en Croatie ses homologues croate, hongrois et italien, afin de renforcer la coopération avec leurs pays. 1er février Le décret autorisant l’ouverture de comptes dans des banques à l’étranger par des particuliers entre en vigueur. Les dernières restrictions sur la libre circulation des capitaux sont ainsi levées.
5 février Le ministre des Affaires étrangères, D. Rupel, signe la déclaration du groupe des Dix de Vilnius soutenant la coalition américano-britannique face à l’Irak. L’opinion publique slovène n’approuve pas cette démarche.
13 février Un groupe croate acquiert la majorité du capital de la station slovène de télévision commerciale TV3.
14 février Le Premier ministre, Anton Rop, est élu chef de Démocratie libérale de Slovénie (LDS) en remplacement de Janez Drnovsek.
6 mars J. Drnovsek reçoit à Ljubljana Günter Verheugen, commissaire européen à l’Elargissement. Ce dernier espère un « oui » au référendum. Le lendemain, c’est au tour de Romano Prodi, président de la Commission européenne, de s’exprimer dans ce sens.
10 mars J. Drnovsek reçoit Lord George Robertson, secrétaire général de l’Otan. Ce dernier souligne que l’adhésion du pays à l’Otan ne devrait pas être influencée par la crise irakienne et que l’Alliance peut être bénéfique pour le processus de stabilisation de la situation dans l’Europe de Sud-Est notamment. Lord Robertson évoque le cas de la Pologne, dont l’économie a tiré profit de l’adhésion à l’Otan.
12 mars J. Drnovsek reçoit le ministre des Affaires étrangères allemand, Joschka Fischer. Bien que ce dernier reconnaisse la contribution des Etats-Unis à la stabilité de l’Europe, il considère que la Lettre des Huit n’est pas « correcte ».
25 mars Référendum sur l’adhésion de la Slovénie à l’Union européenne et à l’Otan. Le « oui » obtient respectivement 89,6 % et 66 % des suffrages.
27 mars Le Premier ministre déclare que la Slovénie ne fait pas partie de la coalition contre l’Irak. C’est par erreur que le Département d’Etat a inclus la Slovénie dans le budget prévu pour les Etats membres. La Slovénie a uniquement autorisé le survol de son territoire par des avions américains transportant de l’aide humanitaire, des blessés ou des réfugiés.
16 avril La Slovénie signe le traité d’adhésion à l’UE, à Athènes.
17 avril M. Dusan Lajovic, consul honoraire de Slovénie en Nouvelle-Zélande, publie sur internet ((www. udba. net)environ 100 000 pages issues des archives de la police secrète ex-yougoslave (UDBA) et de sa branche slovène (SDV). Ces documents révèlent les noms des anciens collaborateurs de la police secrète yougoslave, parmi lesquels figurent, entre autres, ceux de J. Drnovsek, de D. Rupel, de Rado Bohinc (ministre de l’Intérieur), de Borut Pahor (président de l’Assemblée nationale), de Marko Pogorevc (chef de la police), de Alojz Peterle (ex-Premier ministre). Les autorités slovènes bloquent l’accès à ce site, au nom de la protection des données à caractère personnel. D. Lajovic, de citoyenneté australienne, a émigré de Yougoslavie pendant l’époque communiste. Il sera relevé de ses fonctions le 26 juin, « en raison de son âge avancé » (78 ans).
5 mai Sept députés slovènes rejoignent, pour la première fois, leurs homologues au Parlement européen. Ils ont le statut d’observateur.
9 mai La plus grande banque slovène, Nova Ljubljanska Banka (NLB), acquiert 91,5 % des parts de Montenegrobanka, pour un montant de 11,1 millions d’euros.
13 mai Visite du Président croate, Stipe Mesic.
15 mai
• Le gouvernement abroge le TOM (taux de base servant à indexer les taux d’intérêt) pour les crédits de plus d’un an. Le TOM pour les contrats de court terme (un an ou moins) a été supprimé en 2002.
• Le ministre des Affaires étrangères, D. Rupel, déclare que la Slovénie n’a pas l’intention de signer l’accord de non-extradition des citoyens américains devant comparaître devant la Cour pénale internationale.
2 juin Une délégation américaine se rend à Ljubljana pour reprendre les discussions avec les autorités slovènes sur l’accord prévoyant la non-extradi-tion des citoyens américains. La Slovénie doit signer cet accord avant le 1er juillet 2003. Dans le cas contraire, elle sera privée d’une aide militaire américaine de 4 millions de dollars par an, en 2003 et 2004. Le jour même, le ministre des Affaires étrangères slovène, D. Rupel, déclare que la Slovénie ne signera pas. L’aide américaine sera suspendue le 1er juillet.
5 juin La commission slovéno-croate chargée de super-viser la mise en œuvre de l’accord sur la coopération frontalière décide de prolonger jusqu’au 4 janvier 2004 le « régime temporaire » du droit de pêche dans la zone frontalière.
13 juin La compagnie slovène Istrabenz Holding acquiert 80,37 % des parts de Grand Hotel Adriatic, dans la station balnéaire d’Opatija (Croatie), pour un montant de 11,2 millions d’euros.
27 juin Le Premier ministre Anton Rop annonce à la presse quels seront les grands chantiers de son gouvernement : la réforme du secteur de la santé et la lutte contre la corruption. La préparation à l’adhésion à l’UE reste la priorité de la politique extérieure.
24 juillet Conformément au traité d’adhésion à l’UE, le gouvernement annonce que les accords de libreéchange conclus par la Slovénie avec la Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, Israël, la Turquie, les trois pays baltes et les Etats membres de l’Accord de libre-échange centre européen (ALECE), seront annulés d’ici au 1er mai 2004, lorsque le pays deviendra membre de l’UE.
 
Principales formations politiques
 
 
LDS Démocratie libérale de Slovénie
ZLSD Liste unie des sociaux-démocrates
SDS Parti social-démocrate de Slovénie
NSi Nouvelle Slovénie/Parti chrétien du peuple
SLS Parti populaire slovène (jusqu’en 2002, SLS + SKD)
DeSUS Parti démocratique des retraités de Slovénie
SNS Parti national slovène
SMS Parti de la jeunesse slovène
ZS Verts de Slovénie
 
Résultats des dernières élections
 
 
Election présidentielle des 10 novembre et 1er décembre 2002
Taux de participation : 72,07 % au premier tour, 65,39 % au second tour.


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Candidats Premier tour Second tour (% des voix) (% des voix) Janez Drnovsek (LDS) 44,39 56,52 Barbara Brezigar* 30,79 43,48 Zmago Jelincic (SNS) 8,49 France Arhar (Indépendant) 7,59 France Bucar (Indépendant) 3,24 Lev Kreft (ZLSD) 2,25 Anton Bebler (DeSUS) 1,85 Gorazd Drevensek (Indépendant) 0,86 Jure Jurcek Cekuta (Indépendant) 0,54 * Officiellement indépendante, mais de facto soutenue par SDS et NSi.

Prochaine échéance présidentielle : novembre 2007
Elections de l’Assemblée nationale du 15 octobre 2000
Taux de participation : 69,9 %


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Partis % des voix Nombre de sièges Démocratie libérale de Slovénie (LDS) 36,3 34 Parti social-démocrate de Slovénie (SDS) 15,8 14 Liste unie des sociauxdémocrates (ZLSD) 12,1 11 Parti populaire slovène (SLS+SKD) 9,6 9 Nouvelle Slovénie/ Parti chrétien du peuple (NSi) 8,6 8 Parti démocratique des retraités (DeSUS) 5,2 4 Parti national slovène (SNS) 4,4 4 Parti de la jeunesse slovène (SMS) 4,3 4 Verts (ZS) 0,9 - Parti démocratique de Slovénie (DSS) 0,6 - Minorités hongroise et italienne* - 2 Total 97,8 90 * Chacune dispose automatiquement d’un siège à l’Assemblée nationale.

Prochaines échéances législatives : automne 2004
 
Composition du gouvernement (juillet 2003)
 
 
  • Premier ministre : Anton Rop (LDS)
  • Affaires étrangères : Dimitrij Rupel (LDS)
  • Défense : Anton Grizold (indépendant, nommé par LDS)
  • Finances : Dusan Mramor (LDS)
  • Intérieur : Rado Bohinc (ZLSD)
  • Economie : Tea Petrin (indépendant, nommé par LDS)
  • Agriculture, Sylviculture et Industrie agroalimentaire : Franc But (SLS)
  • Transports : Jakob Presecnik (SLS)
  • Travail, Famille et Affaires sociales : Vlado Dimovski (ZLSD)
  • Justice : Ivan Bizjak (SLS)
  • Santé : Dusan Keber (LDS)
  • Education, Sciences et Sports : Slavko Gaber
  • LDS)
  • Environnement et Aménagement du territoire : Janez Kopac (LDS)
  • Technologies de l’information : Pavel Gantar
  • LDS)
  • Culture : Andreja Rihter (ZLSD)
  • Ministre sans portefeuille chargé des Affaires européennes : Janez Potocnik (indépendant, nommé par LDS)
  • Ministre sans portefeuille chargé du Développement régional : Zdenka Kovac (DeSUS)
 
BIBLIOGRAPHIE
 
·  Revues
·  Zan Oplotnic, France Krizanic, « Macroeconomic and Development Consequences of Motorway Construction in Slovenia », Est-Ovest, n° 3,2003, pp. 175-195.
·  Zan Oplotnik, « Capital Flows Adjustment Policy in Slovenia : Assessment of Design and Efficiency », Post-Communist Economies, vol. 15, n° 2, juin 2003, pp. 209-226.
·  FMI, « Republic of Slovenia : Staff Report for the 2003 Article IV Consultation », IMF Report, n° 03/108, avril 2003,48 p.
·  FMI, « Republic of Slovenia : Statistical Appendix », IMF Report, n° 03/109, avril 2003,30 p.
·  Liliane Petrovic, « Slovénie. Interrogations politiques, ouvertures économiques », in « Europe centrale et orientale 2001-2002. Une croissance pérenne, un jeu politique rodé, des sociétés désenchantées », Le courrier des pays de l’Est, n° 1026, juinjuillet 2002, pp. 227-242.
·  Economist Intelligence Unit, Country Report trimestriel), Country Profile (annuel), « Slovenia ».
 
NOTES
 
[(1)]Le gouvernement Bujak n’a duré que cinq mois en 2000.
[(2)]Pour être candidat, les représentants des partis politiques devaient déposer les signatures de trois membres de l’Assemblée nationale ou de 3 000 électeurs. Les candidats indépendants devaient obtenir la signature de 5 000 électeurs. L’instauration de ces conditions a entraîné la réduction du nombre de candidats de seize à neuf.
[(3)]France Bucar fut le premier président de l’Assemblée nationale multipartite et, quand il s’est présenté à l’élection présidentielle, il était à la tête du Mouvement slovène paneuropéen.
[(4)]J. Drnovsek lui-même a été un haut responsable de la Ligue pendant la période communiste. Il en était de même pour M. Kucan.
[(5)]Les résultats du sondage mensuel « Baromètre politique », publiés le 2 septembre 2002 dans le journal Delo, montrent que F. Arhar est tombé du deuxième au seizième rang dans l’échelle de popularité des personnalités politiques.
[(6)]En Slovénie, le rôle de président de la République, élu pour cinq ans, est largement protocolaire (contrairement à celui de Premier ministre). En dehors de sa fonction de chef des armées, le Président fixe les dates des élections législatives, promulgue les lois, nomme certains fonctionnaires conformément à la loi, accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des pays étrangers, est destinataire des lettres de créance des ambassadeurs et envoyés extraordinaires étrangers, a le droit de grâce et attribue les décorations et titres honorifiques.
[(7)]Le 21 mai 2003, M. Kucan a témoigné, devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, contre S. Milosevic, ex-Président de la Serbie, puis de la République fédérale de Yougoslavie.
[(8)]Slovene Press Agency, Public Relations and Media Office, 2 décembre 2002.
[(9)]Pour les résultats des élections législatives de 2000, voir l’annexe en fin d’article.
[(10)]La répartition des voix aux élections municipales de 2002 a été la suivante : LDS (30,5 %) ; SDS (16,3 %) ; ZLSD (13,8 %) ; SLS (12,9 %) ; NSi (10,7 %), DeSUS (6,8 %) ; SMS (5,8 %) ; SNS (3 %). Source : Mission économique de Ljubljana, « Elections municipales en Slovénie fin 2002 ».
[(11)]La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a été créée à la suite d’une décision d’octobre 1993 des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres du Conseil de l’Europe, confirmée en octobre 1997. Cette institution a pour mission de combattre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance, qui tous menacent les droits de l’homme et les valeurs démocratiques en Europe.
[(12)]Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, Second Report on Slovenia, ECRI (2003) 39, Conseil de l’Europe, Strasbourg, 8 juillet 2003.
[(13)]Estimations de l’ONG Helsinki Monitor.
[(14)]Le chiffre de la population en 1991 a été recalculé « selon la méthodologie du recensement de 2002 ». Or, il est inférieur de 52 631 personnes (soit - 2,7%) à celui qui avait été mentionné à l’issue du recensement. Celui de 2002 a enregistré 1 964 036 personnes, ce qui signifie que la population slovène a ou bien diminué de 0,1 % par rapport au résultat du recensement précédent, ou bien augmenté de 2,6 % par rapport aux données corrigées de 1991.
[(15)]Ce même chiffre figure aussi bien dans le rapport présenté par la Slovénie au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations unies (2 mai 2000), que dans le rapport de l’ECRI, ainsi que dans les divers rapports de Helsinki Monitor.
[(16)]Voir International Helsinki Federation for Human Rights, Annual Report 1997 : Slovenia.
[(17)]Ibid.
[(18)]Journal officiel, n° 61/99. Deux autres lois ont été adoptées en même temps : la loi sur les étrangers et la loi sur l’asile politique. La première précise qu’est étranger toute personne n’ayant pas la citoyenneté slovène et que celle-ci peut jouir de tous les droits auparavant réservés aux Slovènes (ethniques) n’ayant pas la citoyenneté slovène. La loi sur l’asile politique garantit notamment le respect des droits des réfugiés en vertu de la Convention de Genève.
[(19)]La date retenue par la loi est le 23 décembre 1990.
[(20)]International Helsinki Federation for Human Rights, Annual Report 2000 : Slovenia.
[(21)]Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, op. cit., p. 23.
[(22)]Trois Etats baltes, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie.
[(23)]Outre la Slovénie, trois Etats baltes, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, Chypre et Malte.
[(24)]Ces dernières années, l’opinion publique vis-à-vis de l’Otan a connu ce que le ministre de la Défense slovène a qualifié d’« oscillations ». Le nombre de partisans de l’Otan a tout particulièrement chuté à deux occasions : l’offensive militaire de 1999 contre la République fédérale de Yougoslavie et lors du débat sur les conséquences de l’emploi, au cours de cette intervention, d’uranium appauvri.
[(25)]CJMMK, Politbarometar, février 2003.
[(26)]Slovenia Business Week, n° 11,17 mars 2003.
[(27)]La Ljubljanska Banka a cessé d’exister de jure. Mais, de facto, elle continue à fonctionner sous le nouveau nom de Nova Ljubljanska Banka (NLB), aujourd’hui la banque numéro un en Slovénie et également présente dans plusieurs pays européens.
[(28)]Les comptes nationaux sont désormais établis selon la méthodologie européenne (SEC 95).
[(29)]Institut d’analyse macroéconomique et du développement (IMAD), Slovenia : Spring Report 2003, Ljubljana, juillet 2002. Les prévisions de l’IMAD, qui est un organisme public, servent à la préparation du budget de l’Etat.
[(30)]FMI, IMF Concludes 2003 Article IV Consultations with the Republic of Slovenia, 25 avril 2003 ; Commission européenne ; « Economic Forecasts for the Candidate Countries Spring 2003 », European Economy, Enlargement Papers, n° 15, avril 2003 ; WIIW, Research Reports, n° 297, juillet 2003.
[(31)]Calculé sur la base du taux de change moyen sur l’ensemble de 2002, soit 226,22 tolars pour 1 euro. Source : Banque centrale de la Slovénie.
[(32)]Ce taux de 7,5 % correspond à la prévision établie par l’auteur il y a un an. Voir Liliane Petrovic, op. cit., p. 233.
[(33)]Indice harmonisé des prix à la consommation.
[(34)]Les prix du gaz liquide ont été libéralisés au début de 2003.
[(35)]Ce type de politique monétaire a été appliqué pour la première fois par la Nouvelle-Zélande en 1989 : il s’agit pour un pays de s’engager explicitement à atteindre un certain objectif d’inflation (chiffre unique ou fourchette) dans un délai annoncé publiquement. Les partisans du ciblage de l’inflation citent pour avantages une inflation moyenne plus modérée, la stabilisation de la production et un affaiblissement des anticipations inflationnistes. Pourtant, une étude récente, qui compare sept pays développés ayant adopté le ciblage de l’inflation et treize autres ne l’ayant pas fait durant les années 1990, ne confirme pas clairement le caractère positif des résultats d’une telle politique. Voir Laurence Ball et Niamh Sheridanen « Does Inflation Targeting Matter », IMF Working Paper, n° 03/ 129,2003.
[(36)]C’est-à-dire le critère de Maastricht relatif à la stabilité des prix.
[(37)]IMAD, op. cit.
[(38)]Source : Banka Slovenije (Banque centrale), Balance of Payments for Slovenia : Data for Years 1994 to 2002.
[(39)]Ibid..
[(40)]Banka Slovenije, Monthly Bulletin, vol. 12, n° 6-7, juin-juillet 2003.
[(41)]C’est notamment grâce à ces deux opérations que les investissements étrangers ont connu un essor remarquable en septembre et en novembre 2002.
[(42)]Slovenia Business Week, n° 32/2003,11 août 2003.
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Le gouvernement Bujak n’a duré que cinq mois en 2000. Suite de la note...
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Pour être candidat, les représentants des partis politiques...
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France Bucar fut le premier président de l’Assemblée nation...
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[(4)]
J. Drnovsek lui-même a été un haut responsable de la Ligue ...
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[(5)]
Les résultats du sondage mensuel « Baromètre politique », p...
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[(6)]
En Slovénie, le rôle de président de la République, élu pou...
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[(7)]
Le 21 mai 2003, M. Kucan a témoigné, devant le Tribunal pén...
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[(8)]
Slovene Press Agency, Public Relations and Media Office, 2 ...
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Pour les résultats des élections législatives de 2000, voir...
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La répartition des voix aux élections municipales de 2002 a...
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Le chiffre de la population en 1991 a été recalculé « selon...
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Ce même chiffre figure aussi bien dans le rapport présenté ...
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Voir International Helsinki Federation for Human Rights, An...
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Outre la Slovénie, trois Etats baltes, la Hongrie, la Polog...
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Ces dernières années, l’opinion publique vis-à-vis de l’Ota...
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[(25)]
CJMMK, Politbarometar, février 2003. Suite de la note...
[(26)]
Slovenia Business Week, n° 11,17 mars 2003. Suite de la note...
[(27)]
La Ljubljanska Banka a cessé d’exister de jure. Mais, de fa...
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[(28)]
Les comptes nationaux sont désormais établis selon la métho...
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[(29)]
Institut d’analyse macroéconomique et du développement (IMA...
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[(30)]
FMI, IMF Concludes 2003 Article IV Consultations with the R...
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[(31)]
Calculé sur la base du taux de change moyen sur l’ensemble ...
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[(32)]
Ce taux de 7,5 % correspond à la prévision établie par l’au...
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[(33)]
Indice harmonisé des prix à la consommation. Suite de la note...
[(34)]
Les prix du gaz liquide ont été libéralisés au début de 200...
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[(35)]
Ce type de politique monétaire a été appliqué pour la premi...
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[(36)]
C’est-à-dire le critère de Maastricht relatif à la stabilit...
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[(37)]
IMAD, op. cit. Suite de la note...
[(38)]
Source : Banka Slovenije (Banque centrale), Balance of Paym...
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[(39)]
Ibid.. Suite de la note...
[(40)]
Banka Slovenije, Monthly Bulletin, vol. 12, n° 6-7, juin-ju...
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[(41)]
C’est notamment grâce à ces deux opérations que les investi...
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[(42)]
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