2003
Le Courrier des Pays de l’Est
Slovénie 2002-2003
La continuité
Liliane Petrovic
Centre d’études des modes d’industrialisation, EHESS. Manuscrit clos en août 2003.
Le 1er décembre 2002, Milan Kucan,
qui a tenu l’Etat slovène sur les fonts
baptismaux voilà plus de dix ans, ne
pouvant exercer un troisième mandat
de Président, a été remplacé, sans
surprise, par celui qui fut durant une
décennie son Premier ministre, Janez
Drnovsek. Cette nouvelle donne ne
s’est traduite que par des changements
mineurs dans la composition de
l’équipe dirigeante et les priorités de
politique intérieure et extérieure sont
demeurées inchangées. Sur le plan
interne et compte tenu de son adhésion prochaine à l’UE, la Slovénie
doit régler, au plus vite et au mieux,
le sort de ceux qui continuent de vivre
sur son territoire depuis l’éclatement
de la Yougoslavie sans être d’origine
slovène et qu’elle a eu tendance,
jusqu’à présent, à inciter à partir.
Quant à sa politique extérieure, elle
est désormais entièrement consacrée
à la préparation de son intégration, en
mai 2004, à l’Otan et à l’UE, une
double perspective accueillie très
favorablement par les électeurs (seule
la Slovénie a organisé un référendum
sur l’adhésion à l’Otan). Les relations
avec la Croatie n’en restent pas moins
une priorité, mais elles sont, selon les
cas, promises ou non à une amélioration prochaine, la question de la délimitation des frontières maritimes
étant, sans doute, la plus épineuse.
Enfin, sur le plan économique, le ton
est à l’optimisme : en dépit de la
baisse de la demande en provenance
de l’UE, la croissance a été de 3,2 %
en 2002, tirée par l’investissement et
les exportations vers les pays de l’ex-Yougoslavie, de l’ALECE et de la
CEI. De plus, le budget de l’Etat,
malgré la baisse des recettes de
privatisation liée au ralentissement du
processus, et la balance commerciale
ont enregistré des déficits tout à fait
tenables. Seule ombre au tableau, le
taux d’inflation demeure incompressible (7,5 % en moyenne annuelle en
2002) et très supérieur à la moyenne
européenne (2,1 %). Aussi le gouvernement et la Banque centrale ont-ils
décidé de prendre toutes les mesures
susceptibles de freiner la hausse des
prix.
On December 1st 2002, Milan
Kucan, who inaugurated the
Slovene State, could not run for
a third presidency and it came
as no surprise that he was
replaced by his Prime minister
of the last decade, Janez
Drnovsek. This new situation
resulted in minor changes in the
composition of government
while foreign and domestic
political priorities did not
change. Domestically, in light of
its upcoming EU membership,
Slovenia must quickly and
positively resolve the situation
of those non-Slovenes who
have continued to live in the
country since the break up of
Yugoslavia and who have, up
until now, been encouraged to
leave. Foreign policy has been
entirely devoted to preparations
for the May 2004 integration into
NATO and the EU, developments which have been very
favorably received by the
electorate (only Slovenia
organized a referendum on
NATO membership). Relations
with Croatia also remain a
priority with more or less positive prospects in the near future,
while the question of maritime
boundaries is, perhaps the
most difficult. The economy
looks positive : despite a drop
in EU demand, growth reached
3.2 % in 2002, due to investments and exports to countries
of the ex-Yugoslavia, the
CEFTA and the CIS. The State
budget, despite the drop in
income from privatizations due
to a slowdown in the process,
and the trade balance registered manageable deficits. The
only dark spot is that the rate
of inflation remains irreducible
(7.5 % annually on the average),
and much above the European
average (2.1 %). The government and the Central Bank have
decided to take all measures
which might end price hikes.
L’élection de Janez Drnovsek à
la Présidence de la République
et la nomination de Anton Rop
au poste de Premier ministre, à
la fin de 2002, n’ont pas entraîné
de changements majeurs de
politique, aussi bien intérieure
qu’extérieure. Anton Rop n’a
effectué que quelques remaniements dans l’équipe constituée
par son prédécesseur, le plus
important concernant le portefeuille des finances
que lui-même détenait et qu’il a confié à Dusan
Mramor.
C’est également la continuité qui a caractérisé
l’évolution économique. La croissance de 3,2 %
enregistrée en 2002 a été tirée par les investissements et les exportations, la baisse de la demande
en provenance de l’Union européenne (UE) ayant
pu être en partie compensée par la forte expansion des ventes de produits slovènes sur les
marchés des pays de l’ex-Yougoslavie, des Etats
membres de l’Accord de libre-échange centreeuropéen (ALECE) et de l’ex-URSS. Le maintien
du taux d’inflation à un niveau relativement élevé
et, surtout, supérieur à la moyenne européenne a
poussé les autorités à prendre de nouvelles
mesures pour tenter d’endiguer la hausse des prix.
Politique intérieure :
une stabilité
imperturbable
● Un renouvellement tout relatif
du personnel politique
Plus de 72 % des Slovènes inscrits sur les listes
électorales se sont rendus aux urnes le 10 novembre
2002 pour élire un nouveau chef de l’Etat, le
Président sortant, « père de la nation » et personnage politique le plus populaire dans le pays,
Milan Kucan, ne pouvant exercer un troisième
mandat selon les termes de la Constitution. Janez
Drnovsek (52 ans),
leader du parti Démocratie
libérale (LDS), qui fut Premier ministre pendant
dix ans (avec une interruption de quelques mois
en 2000) et dont la victoire était attendue dès le
premier tour, n’a obtenu que 44,39 % des voix,
contre 30,79 % à sa principale rivale, Barbara
Brezigar (48 ans), procureur de la République et
ex-ministre de la Justice dans le gouvernement
Bujak
[1]. Au second tour de scrutin, Janez
Drnovsek l’emportait avec 56,52 % des suffrages.
La liste définitive de ceux ayant réussi à remplir
les conditions requises
[2] pour se lancer dans la
course à la présidence comportait neuf noms au
total : Janez Drnovsek, candidat du parti le plus
important de la coalition au pouvoir (LDS) ;
Barbara Brezigar, officiellement indépendante
mais, en réalité, soutenue par les partis d’opposition, le Parti social-démocrate (SDS) et Nouvelle
Slovénie/Parti chrétien du peuple (NSi) ; Zmago
Jelincic, chef de la petite formation nationaliste,
le Parti national slovène (SNS) ; France Arhar,
ex-gouverneur de la Banque centrale, théoriquement sans étiquette, mais bénéficiant de
l’appui d’une des composantes de la coalition
gouvernementale, le Parti populaire slovène
(SLS) ; France Bucar, indépendant, âgé de
80 ans
[3] ; Lev Kreft, présenté par la Liste unie
des sociaux-démocrates (ZLSD, héritière directe
de l’ex-Ligue communiste
[4], qui fait partie de la
coalition gouvernementale) ; Anton Bebler,
désigné par le Parti démocratique des retraités
(DeSUS), également dans la coalition ; Gorazd
Drevensek et Jure Jurcek Cekuta, tous deux
indépendants.
France Arhar, qui était considéré comme le
principal rival de J. Drnovsek a vu sa popularité
chuter de façon spectaculaire
[5] après la révélation (en août 2002) par un journal slovène du
montant de ses revenus personnels et, notamment,
du salaire qu’il percevait en tant que dirigeant de
la compagnie publique d’assurance Vzajemna. Il
s’élevait, en effet, à 3,1 millions de tolars (soit
environ 13 700 euros) par mois, ce qui n’était
pas acceptable dans un pays où le salaire moyen
mensuel net se chiffrait alors à 147 946 tolars
(soit environ 650 euros). F. Arhar a décidé
néanmoins de maintenir sa candidature et a obtenu
7,59 % des voix.
Le départ de J. Drnovsek du gouvernement n’a
entraîné que quelques changements ministériels.
Quant à la coalition gouvernementale, formée de
quatre partis (LDS, ZLSD, SLS et DeSUS), elle
n’a été en rien affectée par ce mouvement de
chaises musicales. Anton Rop (42 ans), économiste de formation et, jusqu’alors, ministre des
Finances, a succédé à Janez Drnovsek à la tête et
du gouvernement et de LDS, ce dernier ayant
promis aux électeurs de quitter son parti, afin de
devenir le « Président de tous les Slovènes »
[6].
Toutefois, nombreux sont ceux qui mettent en
doute son charisme et sa capacité à jouer un rôle
aussi déterminant que Milan Kucan, même si
celui-ci a déclaré que les électeurs avaient fait le
bon choix. Pour sa part, l’ancien Président nie
vouloir créer un nouveau parti politique, comme
on lui en prête parfois l’intention, mais il a
indiqué, à plusieurs reprises, qu’il était prêt à offrir
son expérience et qu’il souhaitait rester actif sur
la scène internationale
[7].
Organisées aux mêmes dates que le scrutin
présidentiel, les élections locales devaient
pourvoir 193 fauteuils de maires et plus de 3 000
sièges de conseillers municipaux, pour un mandat
de quatre ans. Cette consultation a réservé
quelques surprises. Dans la course à la mairie de
Ljubljana, Viktorija Potocnik (LDS), maire
sortante, n’a obtenu que 35,3 % des voix le
10 novembre (elle avait été élue au premier tour
en 1998), face à Danica Simsic (ZLSD), créditée
de 23,9 % des suffrages, elle-même suivie par
douze autres candidats. Au second tour, le
1er décembre 2002, la victoire est allée à D. Simsic
(55,42 % des voix). A Maribor, l’une des plus
grandes villes du pays, Boris Sovic (ZLSD) a été
réélu avec 60,9 % des suffrages, au second tour,
face à M. Milan Petek (LDS).
Sur les 193 maires, 61 sont sans étiquette, soit 15
de plus qu’en 1998. Les candidats du SLS, de
LDS et de la ZLSD (coalition gouvernementale)
ont remporté respectivement 46,29 et 14 mairies,
tandis que le parti d’opposition le plus important,
le SDS, en obtenait 18
[8]. La répartition des voix
entre les partis de la coalition au pouvoir et ceux
de l’opposition s’est révélée relativement similaire à celle constatée à l’issue des élections
législatives de 2000
[9]. Ainsi, le LDS a vu son
audience s’effriter quelque peu au profit des
autres partis de la coalition. Dans l’opposition,
Nouvelle Slovénie (NSi), avec environ 11 % des
voix, a été la formation qui a enregistré la plus
forte amélioration de son score
[10].
Enfin, la composition du Conseil national,
seconde Chambre du Parlement, dont le rôle est
essentiellement consultatif, a été renouvelée les
27 et 28 novembre 2002. Le premier jour, 22 de
ses membres, représentant des intérêts locaux,
étaient élus au suffrage indirect pour une période
de cinq ans. Le lendemain, ce fut au tour des dix-huit autres qui, eux, défendent des intérêts
professionnels et socio-économiques (quatre pour
les employeurs, quatre pour les salariés, quatre
pour les paysans, les petits entrepreneurs, les
travailleurs indépendants et six pour les organisations à but non lucratif).
● La question empoisonnée
des minorités
La Commission européenne contre le racisme et
l’intolérance du Conseil de l’Europe (ECRI)
[11],
dans son rapport sur la Slovénie, adopté en
décembre 2002 et rendu public en juillet 2003
[12],
considère la situation des minorités de l’ex-Yougoslavie vivant en Slovénie comme un
« problème particulièrement préoccupant ». Avant
que la Yougoslavie n’implose, selon certaines
estimations
[13], près de 300 000 personnes
d’appartenance ethnique non slovène ou mixte,
sur une population totale de 1 965 986 personnes
(données du recensement de 1991)
[14], vivaient
en Slovénie. Les autorités slovènes avaient alors
déclaré que la citoyenneté slovène serait accordée
à tous ceux qui résidaient légalement en Slovénie
au moment de son accession à l’indépendance.
En 1991, une loi sur la citoyenneté a été adoptée
permettant aux personnes originaires d’autres
républiques ex-yougoslaves et qui avaient résidé
en Slovénie de façon permanente avant l’indépendance, de déposer dans un délai de six mois
une demande de citoyenneté slovène. Environ
171 000 personnes ont ainsi bénéficié des dispositions de la loi de 1991
[15]. Les autres qui, tout en
remplissant les conditions, n’ont pas sollicité la
citoyenneté pour diverses raisons (manque
d’informations, délais trop courts, situation
instable du pays d’origine, etc.) ou dont la
demande a été rejetée, ont été rayées du registre
des résidents permanents, le 26 février 1992, sans
avoir été prévenues. Près de 130 000 personnes
d’origine non slovène se sont ainsi retrouvées sans
statut juridique. Nombre d’entre elles vivaient en
Slovénie depuis plusieurs années, voire des
décennies ; certaines y sont même nées et n’ont
jamais habité hors de ses frontières. Selon l’ONG
Helsinki Monitor, l’intention des autorités slovènes
était de pousser les personnes d’origine croate,
serbe, bosniaque, monténégrine, macédonienne,
albanaise ainsi que celles nées d’unions mixtes à
quitter la Slovénie
[16]. Or, ces « sans papiers »
étaient privés du droit de travailler, de participer
aux privatisations, d’occuper ou d’acheter
l’appartement en « propriété sociale » dans lequel
ils vivaient, de conserver leurs biens immobiliers,
d’avoir un passeport, de bénéficier des soins
médicaux gratuits ou des aides sociales, de
percevoir une pension, d’avoir un compte
bancaire, de voter ou d’être candidat à une élection
[17].
A la fin de 1998, selon les estimations de Helsinki
Monitor, sur les 130 000 personnes qui avaient
été rayées du registre des résidents permanents,
environ 90 000 avaient quitté la Slovénie pour
trouver refuge dans un des pays membres de l’UE.
Les 40 000 autres, dont la situation n’était pas
régularisée, sont restées complètement exclues de
la société. Sous la pression de l’UE, une loi a été
adoptée le 8 juillet 1999
[18] en vue de redonner un
droit de séjour à ces dernières. Seules deux
conditions étaient nécessaires : avoir résidé de
façon permanente en Slovénie avant l’indépendance du pays
[19] et, depuis cet événement, avoir
continué à le faire, mais en outre, sans avoir quitté
le territoire national pendant plus de trois mois.
Ceux qui souhaitaient obtenir un statut de résident
permanent avaient trois mois pour déposer leur
demande. Près de 14 000 personnes ont entrepris
une telle démarche
[20] et, à la fin de 2002,11 000
avaient obtenu ce statut, tandis que 250 demandes
avaient été rejetées. Les raisons pour lesquelles
la situation de tous ceux qui vivaient en Slovénie
avant 1991 n’a pu être régularisée en vertu de la
loi de 1999 tiennent, selon Helsinki Monitor, au
trop court délai prévu pour déposer une demande
ainsi qu’aux exigences excessives du ministère
de l’Intérieur quant aux pièces à fournir pour
prouver que l’on avait résidé de façon permanente
dans le pays entre 1991 et 1999.
L’ECRI espère que les modifications apportées,
en 2002, à la législation sur la citoyenneté vont
permettre aux personnes, qui n’ont pas pu, pour
une raison ou une autre, bénéficier des dispositions des lois de 1991 et de 1999, d’acquérir la
citoyenneté plus facilement. Cette institution est
également préoccupée par les informations faisant
état d’expulsions arbitraires de personnes n’ayant
pas un titre de séjour en règle, bien que certaines
d’entre elles soient nées en Slovénie ou aient vécu
dans le pays depuis leur enfance ou encore y aient
des parents proches. Elle recommande aux autorités slovènes d’enquêter sur ces différents cas
et, s’il y a lieu, de prendre les mesures nécessaires
pour dédommager les personnes qui ont été
injustement chassées du pays.
Sur cette question du traitement des minorités en
Slovénie, le rapport de l’ECRI est parfaitement
clair : « En ce qui concerne tous les membres des
groupes minoritaires de l’ex-Yougoslavie, l’ECRI
estime que les personnes nées en Slovénie et/ou
qui ont passé la majeure partie de leur vie en
Slovénie ne doivent être considérées ni comme
des étrangers ni comme des ressortissants d’un
autre pays dans lequel elles n’ont, dans de nombreux
cas, jamais vécu. Cette approche permettrait de
garantir à l’avenir une coexistence pacifique en
Slovénie entre la population majoritaire et ces
groupes minoritaires »
[21].
Objectifs inchangés
en politique extérieure
● Un soutien aux structures
euro-atlantiques à deux
vitesses
Lors du sommet de l’Otan à Prague en novembre
2002, la Slovénie a été invitée, avec six autres pays
de l’Est
[22], à devenir membre de l’Alliance atlantique, mais elle a été le seul d’entre eux à organiser
un référendum sur cette adhésion. Cette consultation a eu lieu le même jour que celle consacrée à
l’entrée dans l’UE, cette perspective ayant été
confirmée, en décembre 2002, par le Conseil européen de Copenhague pour dix pays candidats
[23].
Le 23 mars 2003,89,61 % des citoyens slovènes
se sont prononcés « pour » l’adhésion à l’UE et
seuls 10,39 % ont voté « contre », le taux de participation s’étant élevé à 60,29 %. L’approbation
de l’admission à l’Otan a été sensiblement moins
enthousiaste, avec 66,02 % de voix « pour » et
33,98 % « contre ». Si les sondages réalisés durant
les quelques mois qui ont précédé le référendum
ne laissaient pas de doutes sur les sentiments de
la majorité des Slovènes à l’égard de l’adhésion
à l’UE, la situation était quelque peu différente
en ce qui concernait l’Otan
[24]. En décembre 2002,
environ 50 % des sondés auraient voté « pour »
l’adhésion à l’Otan, 30 % « contre » et 20 % étaient
indécis. Mais, en février 2003, les opinions favorables sont tombées à 37 %, face à 36 % de
réponses négatives et à 27 % de personnes n’ayant
pas d’avis
[25]. Une campagne lancée en mars par
le gouvernement, largement soutenue par des
personnalités politiques occidentales, qui ont
multiplié leurs visites en Slovénie, a réussi à
convaincre les électeurs, notamment les plus
hésitants d’entre eux, à se prononcer en faveur
de l’adhésion à l’UE, mais aussi à l’Otan. Le rôle
joué par les Etats-Unis dans la crise irakienne,
qui n’a guère été approuvé par l’opinion slovène,
a été constamment dissocié par les dirigeants du
pays de celui de l’Otan, présenté comme un gage
de sécurité dans une région particulièrement
instable, au point qu’un Premier ministre avait pu
être assassiné en temps de paix (en l’occurrence,
Zoran Djinjic, chef du gouvernement serbe, tué le
12 mars 2003). Pour que les sept candidats de la
nouvelle vague d’élargissement deviennent
membres de plein droit, les 19 Etats membres
actuels de l’Otan doivent ratifier le protocole
d’adhésion de ces pays d’ici le sommet de mai
2004.
● Dans l’antichambre
de l’Union européenne
La priorité de la politique extérieure de la Slovénie
pour 2003 et pour la première moitié de 2004 est
d’achever les préparatifs de l’adhésion à l’UE,
fixée au 1er mai 2004.
Dans le cadre des négociations, les deux parties
ont décidé d’instaurer, au profit de l’une ou de
l’autre, des périodes transitoires ou des dérogations sur certains points relevant de neuf chapitres
de l’acquis communautaire (sur un total de 31).
Ainsi, la Slovénie disposera d’un délai supplémentaire, au-delà du 1er mai 2004, pour aligner
sur les normes européennes sa législation relative à l’environnement (traitement des déchets,
surveillance de la pollution industrielle), ainsi que
les règles de sécurité s’appliquant aux professions
devant utiliser des produits chimiques et biologiques (la période transitoire, dans ce cas, est de
trois ans). Selon certaines études en effet, la
reprise intégrale de l’acquis dans ce domaine
exige des investissements lourds d’environ
250 millions d’euros. Il lui est également accordé
jusqu’à la fin de 2005 pour sécuriser son approvisionnement énergétique et constituer des stocks
pétroliers couvrant une consommation de
90 jours. Pour ce faire, le pays doit se doter de
capacités de stockage supplémentaires, dont le
coût est évalué à environ 230 millions d’euros.
Lors de l’ouverture des négociations, ses stocks
correspondaient à une consommation de 30 jours
à peine, qui ont pu être portés à 44 jours, à la fin
de 2001, grâce aux diverses mesures prises par
le gouvernement. Enfin, il lui est donné cinq ans
de plus pour améliorer la documentation portant
sur les médicaments actuellement sur le marché.
Les Etats membres de l’UE, de leur côté, ont
obtenu une période transitoire de sept ans avant
de lever toutes les restrictions à l’entrée sur leur
territoire de citoyens des nouveaux pays
adhérents ; or, la Slovénie a négocié le droit
d’appliquer la réciprocité à tout pays qui imposerait des restrictions à la libre circulation de ses
ressortissants.
En ce qui concerne la politique régionale et la
coordination des instruments structurels, la
Slovénie a fini par accepter que le territoire
national, où sera mis en œuvre le plan de développement régional 2004-2006, soit considéré
comme une seule et unique région de programmation. Cela implique pour le futur pays membre
de ne bénéficier que d’un accès progressif aux
aides européennes dispensées dans ce domaine.
Si, par ailleurs, il lui a bien fallu admettre que
que ses agriculteurs devront attendre 2013 pour
recevoir la totalité des aides dont bénéficient leurs
homologues des Etats membres, elle a néanmoins
obtenu l’autorisation de l’UE de couvrir la différence par ses propres ressources budgétaires, avec
pour objectif d’atteindre le niveau européen en
2007. C’est également jusqu’en 2007 qu’elle a le
droit de maintenir, dans les secteurs de la restauration et de la construction de logements pour les
personnes handicapées, des taxes moins élevées
que dans le reste de l’UE ; de plus, les accises sur
le tabac seront alignées par étapes sur les
standards européens. Enfin, la Slovénie jouira
d’une dérogation permanente pour pouvoir
continuer d’interdire l’utilisation de certains
produits chimiques, dans la mesure où la réglementation nationale en vigueur est plus stricte que
celle de l’UE.
Quant à la demande de la Slovénie de préserver
le régime de libre-échange avec les pays de l’ex-Yougoslavie pendant dix ans après l’adhésion à
l’UE, elle a été rejetée, au nom de la prééminence
des intérêts communautaires
[26]. Aussi doit-elle
avoir annulé tous les accords de libre-échange
conclus non seulement avec certains Etats
successeurs de la Yougoslavie, mais aussi avec
d’autres pays, au 1
er mai 2004.
La Commission présentera son évaluation finale
des progrès accomplis par la Slovénie en vue de
l’adhésion le 5 novembre 2003 et, s’il s’avérait
alors que le pays ne remplissait pas toutes les
conditions requises, elle proposerait la mise en
application des mesures prévues par le traité
d’adhésion du 16 avril 2003, visant à éviter
l’apparition de problèmes sérieux après l’intégration. Deux rapports intérimaires ont été élaborés
par le commissaire à l’Elargissement, Günter
Verheugen, et son équipe ; tous deux sont globalement positifs, mais c’est à la Commission européenne que revient le dernier mot.
● Les relations avec la Croatie :
stop and go
Les relations avec la Croatie continuent de s’améliorer peu à peu, mais à des rythmes variables
selon les différends concernés. L’accord sur la
coopération frontalière de 1997 prévoyant
l’ouverture de 27 postes-frontières en vue de
faciliter la vie des populations vivant dans les
régions frontalières, notamment de celles dont la
propriété a été, du jour au lendemain, divisée en
deux par la frontière, est finalement entré en
vigueur le 1er avril 2003. La commission bilatérale, créée pour assurer le suivi de la mise en
application de ce texte, a annoncé, lors de sa
réunion du 5 juin 2003 à Samobor (Croatie),
l’ouverture de trois nouveaux postes-frontières
en juin (Zunici-Prilisce, Krasinec-Pravutina et
Sredisce ob Dravi-Preseka), suivie de celle de
cinq autres en juillet. Selon cet organisme, depuis
l’entrée en vigueur de l’accord, environ 18 000
permis de traverser la frontière ont été délivrés à
des personnes vivant dans les régions contiguës,
dont 12 450 par la Slovénie et 5 536 par la Croatie.
Par ailleurs, deux ponts seront construits dans le
périmètre de postes-frontières, l’un étant financé
par la Slovénie et l’autre par la Croatie, les deux
pays devant se partager la charge de la maintenance de ces ouvrages d’art. La commission a dû
également se pencher sur la question délicate des
cimetières : en effet, sept se trouvent désormais
en Croatie, alors qu’ils sont rattachés à des
villages slovènes, et onze autres sont dans la
situation inverse. La commission est parvenue à
trouver un accord entre les parties sur les
« procédures » à appliquer lors des enterrements
dans ces 18 villages, dont les habitants sont
séparés de leurs morts par une frontière.
Si des progrès ont été réalisés dans le domaine
de la coopération frontalière, la question des
comptes d’épargne en devises de citoyens croates
bloqués par l’ex-Ljubljanska Banka
[27] (d’un
montant total équivalant à environ 150 millions
d’euros) est au point mort. La Slovénie souhaite
en effet qu’un règlement lui soit trouvé dans le
cadre des négociations globales sur la répartition
entre les Etats successeurs du patrimoine de l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie,
tandis que les autorités croates considèrent qu’une
solution à ce litige doit être recherchée par les
deux parties concernées.
La question des frontières maritimes est, elle
aussi, toujours en suspens. Toutefois, les incidents,
presque quotidiens, entre pêcheurs slovènes et
croates dans la baie de Piran ont cessé à l’automne
2002, un accord sur le « régime temporaire » de la
pêche commerciale dans cette zone maritime
ayant été signé le 10 septembre 2002 par les
Premiers ministres des deux pays, Janez
Drnovsek et Ivica Racan. Il a ensuite été concrétisé avec la mise au point par la commission bilatérale d’un code de conduite destiné à fixer les
conditions d’exercice de la pêche dans la baie de
Piran. Depuis son entrée en vigueur, le 23 septembre
2002, initialement pour une période de trois mois,
140 permis environ ont été délivrés aux pêcheurs
par chacun des deux pays au titre de ce régime
qui a été prorogé à trois reprises, dont deux fois
pour une durée de trois mois et, en juin 2003,
pour six mois (jusqu’au 4 janvier 2004). La question
de la frontière maritime n’est pas close pour
autant. Selon les autorités slovènes, il existe un
accord signé par les gouvernements des deux pays
sur la délimitation des frontières, mais il faut
encore que les Parlements le ratifient. Quant aux
autorités croates, elles préfèreraient soumettre
l’affaire à un arbitrage international.
Enfin, le différend portant sur la centrale nucléaire
de Krsko (NEK), située sur le territoire slovène,
mais construite dans le cadre d’un projet conjoint
avec la Croatie, semble être définitivement réglé
après bien des rebondissements. Un accord sur
le partage de la propriété de la NEK, signé par
les gouvernements de Slovénie et de Croatie en
décembre 2001, devait entrer en vigueur le
1er juillet 2002, après avoir été ratifié par les deux
pays. Mais, dans un cas comme dans l’autre, les
députés n’y étaient pas favorables. Le Parlement
croate a néanmoins ratifié l’accord le 3 juillet
2002, tout en indiquant qu’il était prêt à reconsidérer sa décision si la Slovénie ne faisait pas de
même avant la fin de l’année. Or, l’Assemblée
nationale slovène ne pouvait pas se prononcer
avant que la Cour constitutionnelle, saisie par
plusieurs députés, ne livre son avis sur la légalité
de ce texte. A la mi-décembre 2002, la Cour a
donné son aval, mais l’accord n’a cependant pas
été ratifié en raison, cette fois-ci, de l’opposition
des autorités locales de Posavje qui préconisaient
l’organisation d’un référendum sur le devenir de
la NEK. C’est seulement en mars 2003 que
gouvernement et autorités locales ont réussi à
s’entendre, permettant ainsi au Parlement
d’entériner l’accord. Ce dernier, entré en vigueur
le 11 mars 2003, stipule que la Slovénie et la
Croatie sont propriétaires à parts égales de la
NEK, que son encadrement est constitué d’un
nombre équivalent de ressortissants des deux pays
et que le président et le vice-président de la société
sont respectivement un Slovène et un Croate.
De petits nuages
sur l’économie
● Une croissance aux bases
solides
Malgré la baisse de la demande extérieure
consécutive au ralentissement de la croissance
dans les pays membres de l’Union européenne,
qui sont les principaux partenaires commerciaux
de la Slovénie, le PIB de cette petite économie
ouverte s’est accru de 3,2 % en 2002 (2,9 % en
2001)
[28].
La croissance a été tirée principalement par les
investissements qui se sont redressés en 2002 en
affichant une hausse de 3,1 % en termes réels,
après avoir stagné en 2000 (0,2 %) et reculé en
2001 (- 0,8 %). Bien que la progression des
exportations de biens et de services ait ralenti en
termes réels par rapport à l’année précédente, elle
est toujours robuste, en raison d’une forte expansion des ventes de produits slovènes sur les
marchés des pays de l’ex-URSS, de l’ex-Yougoslavie et des Etats membres de l’Accord
de libre-échange centre européen (ALECE). La
contribution des exportations à l’accroissement
du PIB n’en est pas moins restée relativement
modeste du fait de la vigoureuse augmentation
des importations de biens et de services.
Au premier trimestre de 2003, selon des données
préliminaires, le PIB a progressé de 2,3 %, c’est-à-dire à un rythme moins rapide que durant la
même période de l’année précédente (2,5 %), ce
qui a conduit l’IMAD
[29], au printemps 2003, à
réviser à la baisse sa prévision de croissance pour
l’ensemble de l’année (3,1 % au lieu de 3,7 %).
En effet, au cours de ces trois premiers mois, la
production industrielle a stagné, voire légèrement
reculé, et si le secteur du bâtiment, toujours
soutenu par les investissements, a continué
d’afficher de bons résultats, ceux-ci se situent un
peu en dessous de ceux enregistrés au quatrième
trimestre de 2002. Mais le plus préoccupant est
la détérioration brutale des comptes extérieurs.
Au cours des quatre premiers mois de 2003, la
tendance selon laquelle, depuis 2000, les exportations augmentaient plus rapidement que les
importations s’est renversée : ces dernières, en euros,
se sont ainsi accrues de 4,3 %, contre 2,8 % pour
les ventes sur les marchés extérieurs. Pour 2004,
l’IMAD table sur une croissance de 3,9 %, se
montrant ainsi un peu plus optimiste que les experts
internationaux (3,8 % pour le FMI, 3,7 % pour la
Commission européenne, 3,5 % pour le WIIW)
[30].
A la fin de 2002, la population active comptait
881 500 personnes, parmi lesquelles 781 900 étaient
officiellement employées. Après s’être inscrit à la
hausse pendant quatre années consécutives,
l’emploi total enregistrait, fin décembre 2002, une
légère baisse de 0,1 %. En dépit de cette évolution, le taux de chômage a légèrement reculé : il
était ainsi de 11,3 % à la fin de 2002, contre 11,8 %
un an plus tôt. Ce paradoxe s’explique notamment
par le fait que bon nombre de chômeurs ont été
rayés de la liste des demandeurs d’emploi en 2002,
pour une raison ou une autre.
Le salaire brut mensuel, qui s’est élevé en
moyenne en 2002 à 235 436 tolars (soit 1 040
euros)
[31] a enregistré une hausse de 9,7 % en
termes nominaux et de 2 % en termes réels, par
rapport à 2001. Au cours des trois premiers
mois de 2003, il s’est accru en glissement de
8,2 % en termes nominaux et de 1,7 % en termes
réels.
Principaux indicateurs économiques de la Slovénie en 1995-2002
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
PIB (variation en %) 4,1 3,5 4,6 3,8 5,2 4,6 3,0(1) 2,7(1)
Production industrielle
(variation en %) 2,0 1,0 1,0 3,7 - 0,5 6,2 2,9 2,3(1)
Production agricole
(variation en %) 1,6 1,0 - 3,0 3,2 - 2,1 - 1,0 - 2,1(1) nd
Ventes au détail
(variation en %) 4,3 14,1 5,4 2,1 2,9 7,4 7,8 4,6(2)
Formation brute
de capital fixe
(variation en %) 16,8 9,2 11,3 12,9 19,1 0,2 - 1,9 3,1(3)
Taux de chômage
officiel (en % des actifs,
en décembre) 14,5 14,4 14,8 14,6 13,0 12,0 11,8 nd
Indice des prix
à la consommation
(moyenne annuelle, %) 13,5 9,9 8,4 8,1 6,3 9,0 8,6 7,6
Solde budgétaire
(en % du PIB) - 0,3 - 0,3 - 1,9 - 1,2 - 1,1 - 1,6 - 1,3 - 2,8(1)
Exportations
de marchandises
(en millions de dollars) 8 350 8 353 8 408 9 091 8 623 8 808 9 342(1) 9 529(1)
Importations
de marchandises
(en millions de dollars) 9 303 9 178 9 184 9 880 9 868 9 947 9 964(1) 9 864(1)
Balance commerciale
(en millions de dollars) - 953 - 825 - 776 - 789 - 1 245 - 1 139 - 622(1) - 335(1)
Balance des transactions
courantes (en % du PIB) - 0,1 + 0,2 + 0,1 - 0,8 - 3,9 - 3,0 + 0,2 + 2,4(3)
Dette extérieure brute
(en % du PIB) 16 21 23 25 27 34 36 38(4)
Investissements directs
étrangers (en millions
de dollars) 183 188 340 250 144 110 338(1) 553(1)
(1) Estimation (2) Janvier-octobre (3) Janvier-septembre (4) Fin septembre.
Source : Commission économique pour l’Europe (Onu), Economic Survey of Europe, 2003, n° 1 et années antérieures ; Berd, Transition
Report 2002.
Commission économique pour l’Europe (Onu), Economic Survey of Europe, 2003, n° 1 et années antérieures ; Berd, Transition
Report 2002.
● Maîtriser l’inflation,
un objectif incontournable
Pour 2002, les autorités avaient prévu que le taux
d’inflation s’établirait à 6,4 % en moyenne
annuelle, mais il s’est, en réalité, élevé à 7,5 %
[32].
Bien que ce chiffre demeure supérieur à la
moyenne enregistrée dans l’Europe des Quinze
(2,1 %)
[33], il représente néanmoins un progrès
sensible par rapport au résultat de 2001 (8,6 %).
Fin 2002, le gouvernement et la Banque centrale
se sont engagés à prendre toutes les mesures
nécessaires pour que la hausse des prix ne dépasse
pas 5,1 % à la fin de 2003 (et 4,3% à la fin de
2004). En janvier 2003, le gouvernement a adopté
un plan d’encadrement des prix administrés
(services postaux, télécommunications, services
publics locaux, essence…)
[34], dont la hausse ne
doit pas excéder 5,1 %, c’est-à-dire le taux
d’inflation prévu pour la fin de l’année. Si le
moindre dérapage se produit, les majorations des
prix administrés seront inférieures à ce qui avait
été initialement décidé. Par ailleurs, les taxes ne
seront pas augmentées, à l’exception de l’accise
sur le tabac et du remplacement pour le vin du
taux réduit de TVA par le taux normal. Alors que,
jusqu’à présent, elle s’était surtout focalisée sur
la défense de la compétitivité-prix des exportations slovènes, la Banque centrale s’est engagée,
pour sa part, à donner plus de poids à la lutte contre
l’inflation en contrôlant plus étroitement l’évolution de la masse monétaire et en menant une politique du tolar fort. Tout en cherchant à concilier
ces deux objectifs, elle a donc donné à sa politique
monétaire, depuis le début de 2002, une nouvelle
dimension, le « ciblage de l’inflation »
[35].
Il a également été décidé, en 2002, de supprimer
progressivement l’indexation des taux d’intérêt
sur l’inflation moyenne annuelle, mesure d’abord
appliquée par les banques, à compter du 1
er juillet
2002, dans le cas des obligations monétaires et
des emprunts libellés en monnaie nationale d’une
maturité inférieure à un an. Finalement, le TOM
(taux de base servant à indexer les taux d’intérêt)
a été abrogé pour les crédits de plus d’un an, fin
mai 2003. L’abandon de l’indexation, pratique
relativement répandue dans l’économie slovène,
devrait permettre de ramener, à terme, le taux
d’inflation moyen, sur un an, à un niveau ne
dépassant pas de plus de 1,5 % la moyenne des
indicateurs enregistrés dans les trois Etats
membres de l’Union économique et monétaire
présentant les meilleurs résultats en matière de
stabilité des prix
[36]. La clause d’exemption
(
opting out) n’étant pas applicable aux nouveaux
entrants dans l’UE, la Slovénie est tenue
d’employer, dès à présent, tous les moyens à sa
disposition pour maîtriser l’inflation, si elle
envisage d’adopter l’euro en 2008, comme le
Premier ministre, Anton Rop, et le gouverneur
de la Banque centrale, Mitja Gaspari, l’ont
annoncé à la presse en juillet 2003.
Les progrès marqués par la désinflation en 2002
et 2003 sont très prometteurs. Mais les autorités
slovènes étant également très attachées à la
convergence réelle avec les économies de l’UE
et la politique de change représentant un outil
déterminant durant cette période de rattrapage, il
ne serait pas étonnant que Ljubljana repousse
finalement son entrée dans la zone euro à 2009-2010.
● Des déficits jumeaux
d’origine conjoncturelle
Le déficit des finances publiques a atteint en 2002
le niveau record de 3 % du PIB (1,3 % en 2001).
Un tel creusement est dû essentiellement à la
décision de faire coïncider l’année fiscale et
l’année civile et de rompre avec la pratique
voulant que le produit de la TVA et des accises
collecté en janvier soit affecté à l’exercice précédent ; cette procédure ayant été inaugurée avec
le budget 2002, il a fallu couvrir douze mois de
dépenses publiques par onze mois de recettes
(celles de janvier 2002 ont été inscrites au budget
2001). D’après différents calculs, si la pratique
antérieure avait été maintenue, le déficit n’aurait
représenté en 2002 que 1,5 % du PIB. Selon la
méthodologie européenne (SEC 95), il s’est
chiffré à 2,5 % du PIB en 2002 et à 2,7 % en
2001. Il pourrait être ramené à 1,5 % en 2003 et à
0,9 % en 2004.
En 2002, les exportations de biens et de services,
en termes réels, se sont accrues de 6,1 % (contre
6,4 % en 2001) et les importations de 4,8 %
(contre 3 %). Pour s’en tenir aux seules marchandises, les ventes, en euros, ont progressé de 5,9 %,
ce chiffre recouvrant une hausse relativement
modeste (1,2 %) des livraisons aux pays membres
de l’Union européenne au profit d’autres destinations vers lesquelles les exportations se sont
fortement accrues (31,4 % pour la Serbie-et-Monténégro, 15,2 % pour les pays de l’ALECE,
10,7 % pour les Etats de l’ex-URSS). Une telle
évolution a contribué à réorienter davantage les
échanges slovènes vers les pays situés hors de
l’Union européenne. Ainsi, la part relative de l’UE
dans les exportations slovènes est tombée de
63,8 % (en 2000) à 59,4 % (en 2002) au profit
des Etats ex-yougoslaves (respectivement 15,7 %
et 17,8 %), des membres de l’ALECE (7,9 % et
8,7 %) et des pays de l’ex-URSS (3,3 % et
4,6 %)
[37]. En 2002, le déficit que la Slovénie a
affiché dans ses échanges de marchandises avec
l’UE s’est creusé, tandis que celui avec les Etats
membres de l’ALECE s’est réduit. En même
temps, les excédents dégagés dans le commerce
réalisé avec les pays de l’ex-Yougoslavie et de
l’ex-URSS ont grossi.
Les relations France-Slovénie
En 2002, un recul des exportations françaises vers la Slovénie de 2,4 %, associé à une
hausse des importations en provenance de ce pays de 5,6 %, a entraîné une diminution
de l’excédent que la France affiche traditionnellement dans ses échanges avec ce petit
pays de 68 millions d’euros (- 19,5 %) par rapport à celui enregistré en 2001.
La diminution des exportations françaises est imputable essentiellement à la chute
des ventes de produits raffinés, en raison de la réorientation de ses approvisionnements
opérée par le distributeur slovène Petrol, qui se tourne bien davantage vers les raffineries
hors zone euro. L’accroissement des importations françaises s’explique, en premier lieu,
par la forte hausse (18,3 %) des achats de produits de l’industrie automobile qui,
d’ailleurs, continuent à dominer le commerce entre les deux pays. Ainsi, en 2002, ce
poste représentait 47 % du total des ventes effectuées par la France et 54,9 % de ses
achats. Une telle structure des échanges s’explique essentiellement par l’implantation
de Renault dans le pays et, dans une moindre mesure, par les activités qu’y réalisent
Citroën et Peugeot. Revoz de Novo Mesto, qui a engagé une coopération avec le groupe
Renault en 1972, ne construit aujourd’hui que le modèle Clio, dont la production a plus
que doublé depuis son lancement en 1993, passant de 58 273 véhicules à 126 661
en 2002. Avec 13 421 voitures vendues (dont 6 549 Clio), Renault détenait 25,2 %
du marché slovène. Il est suivi par Volkswagen (6 992 automobiles vendues, 13,1 %
du marché) et par Peugeot (5 970 voitures vendues, 11,2 % du marché).
La France demeure le 3e fournisseur de la Slovénie, derrière l’Allemagne et l’Italie et son
5e client, derrière l’Allemagne, l’Italie, la Croatie et l’Autriche. En 2002, la Slovénie était le
41e client de la France et son 47e fou nisseur.
Avec un stock d’investissements de 377 millions d’euros, à la fin de 2002, la France
se situait au quatrième rang des investisseurs étrangers dans le pays (deuxième rang
à la fin de 2001), derrière l’Autriche, la Suisse, et l’Allemagne. Parmi les principaux
investisseurs français figurent Renault, la Société Générale, Ondeo, Citroën, Peugeot,
Valéo, Rexel, Edouard Leclerc, Schneider, Filtrauto, Michel Thierry, Sanofi-Synthélabo,
L’Oréal, Danone, Lafarge, etc.
Les échanges France – Slovénie,
2000-2002 (millions d’euros)
2000 2001 2002
Exportations (fob) 1 049,9 1 090,1 1 063,5
Importations (cif) 759,0 740,6 782,2
Solde + 290,9 + 349,5 + 281,3
Source : Douanes françaises.
Douanes françaises.
Au total, en 2002, le solde négatif de la balance
commerciale slovène a été divisé par trois par
rapport à 2001 (respectivement 260,7 millions
d’euros et 689,6 millions). Dans le domaine des
échanges de services, l’excédent a augmenté de
5,7 % en 2002 (591,6 millions d’euros, contre
559,5 millions), sous l’effet notamment de la
hausse des recettes des transports et de
l’intermédiation financière, tandis que les
Slovènes ont continué à dépenser, au cours de
leurs vacances à l’étranger, beaucoup plus (1 141
millions d’euros) que les touristes étrangers en
Slovénie (641 millions d’euros)
[38].
Ces deux évolutions expliquent l’excédent de la
balance des biens et des services (331 millions
d’euros, soit 1,4 % du PIB), le premier depuis
1992. Cette performance s’est à son tour répercutée sur la balance des transactions courantes
qui a enregistré, en 2002, un surplus de 393 millions d’euros, soit le montant le plus élevé depuis
1994, dix fois supérieur, en outre, à celui de
l’année précédente (31 millions d’euros, soit
0,1 % du PIB). Au cours des cinq premiers mois
de 2003, selon des données provisoires, la balance
des transactions courantes s’est trouvée déficitaire de 69,1 millions d’euros, alors que, pendant
la période correspondante de 2002, elle avait
dégagé un surplus de 79,1 millions d’euros. Ce
retournement de situation tient à la fois à l’apparition d’un solde négatif de la balance des biens
et des services, elle-même due à une hausse plus
rapide des importations (4,3 %) en euros que celle
des exportations (2,4 %), et à un creusement du
déficit de la balance des revenus.
L’ouverture de la Slovénie aux capitaux étrangers et la poursuite du « deuxième
round» des
privatisations se sont traduites par un afflux
d’investissements directs étrangers (IDE) en
2002, le plus massif depuis l’indépendance du
pays. Ils se sont en effet chiffrés à 1 949 millions
d’euros (soit 8,3 % du PIB ), contre 562 millions
en 2001 (2,6 % du PIB). La Slovénie ayant elle-même effectué en 2002 des IDE à l’étranger pour
122 millions d’euros (148 millions en 2001), les
flux nets se sont élevés à 1 828 millions d’euros
(415 millions en 2001)
[39]. Au cours des cinq
premiers mois de 2003, selon des données provisoires, les sorties d’IDE (105 millions d’euros,
contre 38,1 millions durant la période correspondante de 2002) ont été plus importantes que les
entrées (respectivement 42,7 millions d’euros et
659,8 millions), l’écart se montant à 62,3 millions
d’euros (contre des entrées nettes de 621,6 millions
en janvier-mai 2002).
Fin décembre 2002, la dette extérieure totale
slovène s’élevait à 8,8 milliards de dollars
(6,7 milliards fin 2001) et représentait 40 % du
PIB. Durant les premiers mois de 2003, elle a
continué d’augmenter pour atteindre 9,5 milliards
de dollars fin avril. L’une des causes de cette
augmentation tient à la dépréciation du dollar face
à l’euro, la majeure partie de la dette extérieure
étant libellée dans la monnaie européenne. Les
réserves de change totales se chiffraient, fin
décembre 2002, à 7,1 milliards de dollars, soit
6,5 mois d’importations de biens et de services
(4,4 mois à la fin de 2001). Fin mai 2003, elles
s’élevaient à 7,9 milliards de dollars
[40].
● Ralentissement du processus
de privatisation
Le « deuxième
round» des privatisations a été
notamment marqué en 2001 et 2002 par l’achat
de l’entreprise pharmaceutique Lek par la société
suisse Novartis et par celui d’une part minoritaire du capital de NLB (Nova Ljubljanska Banka)
par la banque belge KBC
[41]. D’autres opérations
notables concernent l’acquisition de Simobil
(opérateur de téléphonie mobile) par l’autrichien
Mobilko ; de la SKB Banka par la Société Générale ; de la Banka Koper par la banque italienne
San Paolo IMI ; de la Krekova Banka par la
Reiffeisen Bank (Autriche) ; d’une part minoritaire de Pivovarna Union (producteur de bière)
par la société belge Interbrew ; de la part détenue
par Sava Kranj dans Sava Tires (entreprise locale
de pneumatiques) par Goodyear. En avril 2002,
le producteur croate d’emballages en carton
Belisce a acheté 99 % des parts de l’entreprise
slovène de même profil, Valkatron, pour 28 millions d’euros. Le même mois, Lafarge a porté sa
participation dans Cementarna Trbovlje de 23 %
à 62 % pour 18 millions d’euros, par le biais de
sa filiale autrichienne Lafarge Perlmooser.
La restructuration de l’industrie de l’acier a
commencé en 2000 avec la création d’une holding
(SZ) regroupant toutes les entreprises du secteur.
Les subventions de l’Etat ont été supprimées à la
fin de 2001, conformément aux recommandations
de l’UE. Un appel d’offres, portant sur 80 % du
capital d’une des filiales de SZ, Nozi Ravne, a
été lancé en novembre 2001 ; quatre propositions
ont été faites et le nom du repreneur devait être
annoncé en septembre 2002. En juin 2002, un
deuxième appel d’offres, international celui-ci,
concernait la cession de 80 % de deux entreprises
clefs de SZ, Acroni Jesenice et Metal Ravne.
Mais, début août 2003, le président de la
commission gouvernementale pour le contrôle
des privatisations, Iztok Kremser, a déclaré à la
presse que ces trois sociétés ne seront pas privatisées et qu’elles resteront donc propriété de l’Etat
dans l’attente de l’instauration d’un « climat économique plus favorable aux ventes »
[42].
2002
1er janvier
• Six entreprises, dont la consommation annuelle
d’électricité est supérieure à 100 GWh (soit
environ 24 % de la consommation nationale) sont
autorisées à choisir librement leur fournisseur
(national ou étranger). Cette dérégulation partielle
du marché est effectuée un an plus tôt que prévu.
• La Banque de Slovénie lève toutes les restrictions sur les transactions de capitaux, à l’exception de celles concernant l’ouverture de comptes
à l’étranger par des personnes physiques.
21 janvier
Le gouvernement accepte l’invitation des pays
de l’OCDE à adhérer à la Déclaration sur
l’investissement international et les entreprises
multinationales.
24 janvier
Janez Potocnik est nommé ministre sans portefeuille chargé des Affaires européennes. Il
succède à Igor Bacvar, qui avait démissionné pour
prendre la direction de la compagnie pétrolière
slovène Istrabenz.
21 mars
Visite en France de Janez Potocnik. Il plaide pour
un traitement individualisé des pays candidats à
l’adhésion, au nom du respect de leurs spécificités.
1er avril
Début du recensement de la population. Il s’achèvera le 15 avril.
19 avril
Le gouvernement approuve la vente de 34 % des
actifs de la Nova Ljubljanska Banka (NLB) à la
banque belge KBC.
3 mai
La Slovénie signe le protocole n° 13 à la
Convention européenne de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales, relatif
à l’abolition de la peine de mort en toutes
circonstances.
9 mai
Le ministre des Affaires étrangères, Dimitrij
Rupel, rencontre le nouveau coordinateur spécial
du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est,
Erhart Busek. Il fait remarquer que la Slovénie,
en raison de ses ressources limitées, ne peut pas
prendre part à des projets ou à des initiatives du
Pacte, mais qu’elle apporte, en revanche, une
contribution concrète par le biais de ses entreprises qui ont « investi massivement en Bosnie »
et par la reprise des relations économiques avec
la Serbie-Monténégro.
14-17 mai
Le Premier ministre, J. Drnovsek, se rend à
Washington pour plaider en faveur d’une entrée
prochaine de la Slovénie dans l’Otan.
23 mai
L’Assemblée nationale rejette la proposition de
tenir un référendum sur l’adhésion du pays à
l’Otan avant que Ljubljana ne soit formellement
invitée à rejoindre l’Alliance.
31 mai
Ouverture à Bled (Slovénie) du neuvième sommet
annuel des chefs d’Etat des seize pays membres
de l’Initiative centre-européenne.
1er juillet
Les banques commencent à appliquer des taux
d’intérêt non indexés pour les obligations
monétaires et les emprunts libellés en monnaie
nationale d’une maturité inférieure à un an.
3 juillet
Le Parlement croate ratifie l’accord sur la centrale
nucléaire de Krsko (NEK). Après bien des tergiversations, l’Assemblée nationale slovène fera de
même début mars 2003 et l’accord entrera en
vigueur le 11 mars.
10 septembre
Le Premier ministre, Janez Drnovsek, et son
homologue croate, Ivica Racan, signent un accord
sur le « régime temporaire » de la pêche commerciale dans la zone frontalière maritime. Le
23 septembre, il entre en vigueur pour une durée
de trois mois.
10 novembre-1er décembre
Elections présidentielle et municipales. Janez
Drnovsek est élu à la magistrature suprême au
second tour (voir ci-dessous pour plus de détails).
21-22 novembre
Lors du sommet de l’Otan à Prague, la Slovénie
est l’un des sept pays invités officiellement à
devenir membres de l’Alliance.
27-28 novembre
Elections pour renouveler le Conseil national,
seconde Chambre du Parlement, dont le rôle est
essentiellement consultatif.
12-13 décembre
Le Conseil européen de Copenhague confirme
l’adhésion de dix pays candidats, dont la Slovénie,
au 1er mai 2004.
13 décembre
La Commission européenne contre le racisme et
l’intolérance du Conseil de l’Europe (ECRI)
adopte son deuxième rapport sur la Slovénie, qui
sera rendu public le 8 juillet 2003. L’ECRI
considère la situation des groupes minoritaires de
l’ex-Yougoslavie vivant en Slovénie comme un
« problème particulièrement préoccupant ».
19 décembre
L’Assemblée nationale approuve la composition
du nouveau gouvernement, le septième depuis
l’indépendance du pays. Le nouveau Premier
ministre, Anton Rop (LDS), était ministre des
Finances dans le gouvernement précédent.
22 décembre
Janez Drnovsek prend ses fonctions de président
de la République de Slovénie.
2003
1er janvier
• Dans le cadre de la poursuite de l’ouverture du
marché de l’électricité aux fournisseurs étrangers,
25 % de l’électricité consommée peut désormais
être importée.
• Début de la dérégulation du marché de gaz
naturel.
• La nouvelle loi sur le travail, adoptée le 25 avril
2002, entre en vigueur. Elle prévoit notamment
la réduction de la semaine de travail de 42 à
40 heures, l’augmentation du congé annuel
minimum de 18 à 20 jours et l’interdiction de
toutes formes de discrimination directe ou indirecte.
17 janvier
• Le président de la République consulte des
experts et des hommes politiques slovènes sur les
conséquences possibles de la crise irakienne pour
la sécurité, l’économie et la politique extérieure
du pays.
• Le Premier ministre, Anton Rop, rencontre en
Croatie ses homologues croate, hongrois et italien,
afin de renforcer la coopération avec leurs pays.
1er février
Le décret autorisant l’ouverture de comptes dans
des banques à l’étranger par des particuliers entre
en vigueur. Les dernières restrictions sur la libre
circulation des capitaux sont ainsi levées.
5 février
Le ministre des Affaires étrangères, D. Rupel,
signe la déclaration du groupe des Dix de Vilnius
soutenant la coalition américano-britannique face
à l’Irak. L’opinion publique slovène n’approuve
pas cette démarche.
13 février
Un groupe croate acquiert la majorité du capital
de la station slovène de télévision commerciale
TV3.
14 février
Le Premier ministre, Anton Rop, est élu chef de
Démocratie libérale de Slovénie (LDS) en
remplacement de Janez Drnovsek.
6 mars
J. Drnovsek reçoit à Ljubljana Günter Verheugen,
commissaire européen à l’Elargissement. Ce
dernier espère un « oui » au référendum. Le
lendemain, c’est au tour de Romano Prodi,
président de la Commission européenne, de
s’exprimer dans ce sens.
10 mars
J. Drnovsek reçoit Lord George Robertson,
secrétaire général de l’Otan. Ce dernier souligne
que l’adhésion du pays à l’Otan ne devrait pas
être influencée par la crise irakienne et que
l’Alliance peut être bénéfique pour le processus
de stabilisation de la situation dans l’Europe de
Sud-Est notamment. Lord Robertson évoque le
cas de la Pologne, dont l’économie a tiré profit
de l’adhésion à l’Otan.
12 mars
J. Drnovsek reçoit le ministre des Affaires étrangères allemand, Joschka Fischer. Bien que ce
dernier reconnaisse la contribution des Etats-Unis
à la stabilité de l’Europe, il considère que la Lettre
des Huit n’est pas « correcte ».
25 mars
Référendum sur l’adhésion de la Slovénie à
l’Union européenne et à l’Otan. Le « oui » obtient
respectivement 89,6 % et 66 % des suffrages.
27 mars
Le Premier ministre déclare que la Slovénie ne
fait pas partie de la coalition contre l’Irak. C’est
par erreur que le Département d’Etat a inclus la
Slovénie dans le budget prévu pour les Etats
membres. La Slovénie a uniquement autorisé le
survol de son territoire par des avions américains
transportant de l’aide humanitaire, des blessés ou
des réfugiés.
16 avril
La Slovénie signe le traité d’adhésion à l’UE, à
Athènes.
17 avril
M. Dusan Lajovic, consul honoraire de Slovénie
en Nouvelle-Zélande, publie sur internet
((www. udba. net)environ 100 000 pages issues des
archives de la police secrète ex-yougoslave
(UDBA) et de sa branche slovène (SDV). Ces
documents révèlent les noms des anciens collaborateurs de la police secrète yougoslave, parmi
lesquels figurent, entre autres, ceux de
J. Drnovsek, de D. Rupel, de Rado Bohinc
(ministre de l’Intérieur), de Borut Pahor
(président de l’Assemblée nationale), de Marko
Pogorevc (chef de la police), de Alojz Peterle (ex-Premier ministre). Les autorités slovènes bloquent
l’accès à ce site, au nom de la protection des
données à caractère personnel. D. Lajovic, de
citoyenneté australienne, a émigré de Yougoslavie pendant l’époque communiste. Il sera
relevé de ses fonctions le 26 juin, « en raison de
son âge avancé » (78 ans).
5 mai
Sept députés slovènes rejoignent, pour la première
fois, leurs homologues au Parlement européen.
Ils ont le statut d’observateur.
9 mai
La plus grande banque slovène, Nova Ljubljanska
Banka (NLB), acquiert 91,5 % des parts de
Montenegrobanka, pour un montant de 11,1 millions d’euros.
13 mai
Visite du Président croate, Stipe Mesic.
15 mai
• Le gouvernement abroge le TOM (taux de base
servant à indexer les taux d’intérêt) pour les
crédits de plus d’un an. Le TOM pour les contrats
de court terme (un an ou moins) a été supprimé
en 2002.
• Le ministre des Affaires étrangères, D. Rupel,
déclare que la Slovénie n’a pas l’intention de
signer l’accord de non-extradition des citoyens
américains devant comparaître devant la Cour
pénale internationale.
2 juin
Une délégation américaine se rend à Ljubljana
pour reprendre les discussions avec les autorités
slovènes sur l’accord prévoyant la non-extradi-tion des citoyens américains. La Slovénie doit
signer cet accord avant le 1er juillet 2003. Dans le
cas contraire, elle sera privée d’une aide militaire
américaine de 4 millions de dollars par an, en
2003 et 2004. Le jour même, le ministre des
Affaires étrangères slovène, D. Rupel, déclare que
la Slovénie ne signera pas. L’aide américaine sera
suspendue le 1er juillet.
5 juin
La commission slovéno-croate chargée de super-viser la mise en œuvre de l’accord sur la coopération frontalière décide de prolonger jusqu’au
4 janvier 2004 le « régime temporaire » du droit
de pêche dans la zone frontalière.
13 juin
La compagnie slovène Istrabenz Holding acquiert
80,37 % des parts de Grand Hotel Adriatic, dans
la station balnéaire d’Opatija (Croatie), pour un
montant de 11,2 millions d’euros.
27 juin
Le Premier ministre Anton Rop annonce à la
presse quels seront les grands chantiers de son
gouvernement : la réforme du secteur de la santé
et la lutte contre la corruption. La préparation à
l’adhésion à l’UE reste la priorité de la politique
extérieure.
24 juillet
Conformément au traité d’adhésion à l’UE, le
gouvernement annonce que les accords de libreéchange conclus par la Slovénie avec la
Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, Israël, la
Turquie, les trois pays baltes et les Etats membres
de l’Accord de libre-échange centre européen
(ALECE), seront annulés d’ici au 1er mai 2004,
lorsque le pays deviendra membre de l’UE.
Principales formations
politiques
LDS Démocratie libérale de Slovénie
ZLSD Liste unie des sociaux-démocrates
SDS Parti social-démocrate de Slovénie
NSi Nouvelle Slovénie/Parti chrétien du peuple
SLS Parti populaire slovène (jusqu’en 2002, SLS
+ SKD)
DeSUS Parti démocratique des retraités de
Slovénie
SNS Parti national slovène
SMS Parti de la jeunesse slovène
ZS Verts de Slovénie
Résultats des dernières
élections
● Election présidentielle des 10 novembre et
1er décembre 2002
Taux de participation : 72,07 % au premier tour,
65,39 % au second tour.
Candidats Premier tour Second tour
(% des voix) (% des voix)
Janez Drnovsek (LDS) 44,39 56,52
Barbara Brezigar* 30,79 43,48
Zmago Jelincic (SNS) 8,49
France Arhar (Indépendant) 7,59
France Bucar (Indépendant) 3,24
Lev Kreft (ZLSD) 2,25
Anton Bebler (DeSUS) 1,85
Gorazd Drevensek
(Indépendant) 0,86
Jure Jurcek Cekuta
(Indépendant) 0,54
* Officiellement indépendante, mais de facto soutenue par
SDS et NSi.
Prochaine échéance présidentielle : novembre
2007
● Elections de l’Assemblée nationale du 15 octobre
2000
Taux de participation : 69,9 %
Partis % des voix Nombre
de sièges
Démocratie libérale
de Slovénie (LDS) 36,3 34
Parti social-démocrate
de Slovénie (SDS) 15,8 14
Liste unie des sociauxdémocrates (ZLSD) 12,1 11
Parti populaire slovène
(SLS+SKD) 9,6 9
Nouvelle Slovénie/
Parti chrétien du peuple
(NSi) 8,6 8
Parti démocratique
des retraités (DeSUS) 5,2 4
Parti national
slovène (SNS) 4,4 4
Parti de la jeunesse
slovène (SMS) 4,3 4
Verts (ZS) 0,9 -
Parti démocratique
de Slovénie (DSS) 0,6 -
Minorités hongroise
et italienne* - 2
Total 97,8 90
* Chacune dispose automatiquement d’un siège à l’Assemblée
nationale.
Prochaines échéances législatives : automne
2004
Composition
du gouvernement (juillet 2003)
- Premier ministre : Anton Rop (LDS)
- Affaires étrangères : Dimitrij Rupel (LDS)
- Défense : Anton Grizold (indépendant, nommé
par LDS)
- Finances : Dusan Mramor (LDS)
- Intérieur : Rado Bohinc (ZLSD)
- Economie : Tea Petrin (indépendant, nommé par
LDS)
- Agriculture, Sylviculture et Industrie
agroalimentaire : Franc But (SLS)
- Transports : Jakob Presecnik (SLS)
- Travail, Famille et Affaires sociales : Vlado
Dimovski (ZLSD)
- Justice : Ivan Bizjak (SLS)
- Santé : Dusan Keber (LDS)
- Education, Sciences et Sports : Slavko Gaber
- LDS)
- Environnement et Aménagement du territoire :
Janez Kopac (LDS)
- Technologies de l’information : Pavel Gantar
- LDS)
- Culture : Andreja Rihter (ZLSD)
- Ministre sans portefeuille chargé des Affaires
européennes : Janez Potocnik (indépendant,
nommé par LDS)
- Ministre sans portefeuille chargé du Développement régional : Zdenka Kovac (DeSUS)
·
Revues
·
Zan Oplotnic, France Krizanic, « Macroeconomic and Development Consequences
of Motorway Construction in Slovenia »,
Est-Ovest, n° 3,2003, pp. 175-195.
·
Zan Oplotnik, « Capital Flows Adjustment
Policy in Slovenia : Assessment of Design
and Efficiency », Post-Communist Economies, vol. 15, n° 2, juin 2003, pp. 209-226.
·
FMI, « Republic of Slovenia : Staff Report
for the 2003 Article IV Consultation », IMF
Report, n° 03/108, avril 2003,48 p.
·
FMI, « Republic of Slovenia : Statistical
Appendix », IMF Report, n° 03/109, avril
2003,30 p.
·
Liliane Petrovic, « Slovénie. Interrogations
politiques, ouvertures économiques », in
« Europe centrale et orientale 2001-2002.
Une croissance pérenne, un jeu politique
rodé, des sociétés désenchantées »,
Le courrier des pays de l’Est, n° 1026, juinjuillet 2002, pp. 227-242.
·
Economist Intelligence Unit, Country
Report trimestriel), Country Profile
(annuel), « Slovenia ».
[(1)]
Le gouvernement Bujak n’a duré que cinq mois en 2000.
[(2)]
Pour être candidat, les représentants des partis politiques devaient déposer les signatures de trois membres de
l’Assemblée nationale ou de 3 000 électeurs. Les candidats indépendants devaient obtenir la signature de 5 000 électeurs.
L’instauration de ces conditions a entraîné la réduction du nombre de candidats de seize à neuf.
[(3)]
France Bucar fut le premier président de l’Assemblée nationale multipartite et, quand il s’est présenté à l’élection
présidentielle, il était à la tête du Mouvement slovène paneuropéen.
[(4)]
J. Drnovsek lui-même a été un haut responsable de la Ligue pendant la période communiste. Il en était de même
pour M. Kucan.
[(5)]
Les résultats du sondage mensuel « Baromètre politique », publiés le 2 septembre 2002 dans le journal
Delo,
montrent que F. Arhar est tombé du deuxième au seizième rang dans l’échelle de popularité des personnalités
politiques.
[(6)]
En Slovénie, le rôle de président de la République, élu pour cinq ans, est largement protocolaire (contrairement
à celui de Premier ministre). En dehors de sa fonction de chef des armées, le Président fixe les dates des élections
législatives, promulgue les lois, nomme certains fonctionnaires conformément à la loi, accrédite les ambassadeurs
et les envoyés extraordinaires auprès des pays étrangers, est destinataire des lettres de créance des ambassadeurs et
envoyés extraordinaires étrangers, a le droit de grâce et attribue les décorations et titres honorifiques.
[(7)]
Le 21 mai 2003, M. Kucan a témoigné, devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, contre
S. Milosevic, ex-Président de la Serbie, puis de la République fédérale de Yougoslavie.
[(8)]
Slovene Press Agency, Public Relations and Media Office, 2 décembre 2002.
[(9)]
Pour les résultats des élections législatives de 2000, voir l’annexe en fin d’article.
[(10)]
La répartition des voix aux élections municipales de 2002 a été la suivante : LDS (30,5 %) ; SDS (16,3 %) ;
ZLSD (13,8 %) ; SLS (12,9 %) ; NSi (10,7 %), DeSUS (6,8 %) ; SMS (5,8 %) ; SNS (3 %). Source : Mission
économique de Ljubljana, « Elections municipales en Slovénie fin 2002 ».
[(11)]
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a été créée à la suite d’une décision
d’octobre 1993 des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres du Conseil de l’Europe, confirmée en
octobre 1997. Cette institution a pour mission de combattre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance,
qui tous menacent les droits de l’homme et les valeurs démocratiques en Europe.
[(12)]
Commission européenne contre le racisme et l’intolérance,
Second Report on Slovenia, ECRI (2003) 39, Conseil
de l’Europe, Strasbourg, 8 juillet 2003.
[(13)]
Estimations de l’ONG Helsinki Monitor.
[(14)]
Le chiffre de la population en 1991 a été recalculé « selon la méthodologie du recensement de 2002 ». Or, il est
inférieur de 52 631 personnes (soit - 2,7%) à celui qui avait été mentionné à l’issue du recensement. Celui de 2002
a enregistré 1 964 036 personnes, ce qui signifie que la population slovène a ou bien diminué de 0,1 % par rapport
au résultat du recensement précédent, ou bien augmenté de 2,6 % par rapport aux données corrigées de 1991.
[(15)]
Ce même chiffre figure aussi bien dans le rapport présenté par la Slovénie au Comité pour l’élimination de la
discrimination raciale des Nations unies (2 mai 2000), que dans le rapport de l’ECRI, ainsi que dans les divers
rapports de Helsinki Monitor.
[(16)]
Voir International Helsinki Federation for Human Rights,
Annual Report 1997 : Slovenia.
[(18)]
Journal officiel, n° 61/99. Deux autres lois ont été adoptées en même temps : la loi sur les étrangers et la loi sur
l’asile politique. La première précise qu’est étranger toute personne n’ayant pas la citoyenneté slovène et que celle-ci peut jouir de tous les droits auparavant réservés aux Slovènes (ethniques) n’ayant pas la citoyenneté slovène. La
loi sur l’asile politique garantit notamment le respect des droits des réfugiés en vertu de la Convention de Genève.
[(19)]
La date retenue par la loi est le 23 décembre 1990.
[(20)]
International Helsinki Federation for Human Rights,
Annual Report 2000 : Slovenia.
[(21)]
Commission européenne contre le racisme et l’intolérance,
op. cit., p. 23.
[(22)]
Trois Etats baltes, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie.
[(23)]
Outre la Slovénie, trois Etats baltes, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, Chypre et
Malte.
[(24)]
Ces dernières années, l’opinion publique vis-à-vis de l’Otan a connu ce que le ministre de la Défense slovène
a qualifié d’« oscillations ». Le nombre de partisans de l’Otan a tout particulièrement chuté à deux occasions :
l’offensive militaire de 1999 contre la République fédérale de Yougoslavie et lors du débat sur les conséquences de
l’emploi, au cours de cette intervention, d’uranium appauvri.
[(25)]
CJMMK,
Politbarometar, février 2003.
[(26)]
Slovenia Business Week, n° 11,17 mars 2003.
[(27)]
La Ljubljanska Banka a cessé d’exister
de jure. Mais,
de facto, elle continue à fonctionner sous le nouveau nom
de Nova Ljubljanska Banka (NLB), aujourd’hui la banque numéro un en Slovénie et également présente dans
plusieurs pays européens.
[(28)]
Les comptes nationaux sont désormais établis selon la méthodologie européenne (SEC 95).
[(29)]
Institut d’analyse macroéconomique et du développement (IMAD),
Slovenia : Spring Report 2003, Ljubljana,
juillet 2002. Les prévisions de l’IMAD, qui est un organisme public, servent à la préparation du budget de l’Etat.
[(30)]
FMI,
IMF Concludes 2003 Article IV Consultations with the Republic of Slovenia, 25 avril 2003 ; Commission
européenne ; « Economic Forecasts for the Candidate Countries Spring 2003 »,
European Economy, Enlargement
Papers, n° 15, avril 2003 ; WIIW,
Research Reports, n° 297, juillet 2003.
[(31)]
Calculé sur la base du taux de change moyen sur l’ensemble de 2002, soit 226,22 tolars pour 1 euro. Source :
Banque centrale de la Slovénie.
[(32)]
Ce taux de 7,5 % correspond à la prévision établie par l’auteur il y a un an. Voir Liliane Petrovic,
op. cit., p.
233.
[(33)]
Indice harmonisé des prix à la consommation.
[(34)]
Les prix du gaz liquide ont été libéralisés au début de 2003.
[(35)]
Ce type de politique monétaire a été appliqué pour la première fois par la Nouvelle-Zélande en 1989 : il s’agit
pour un pays de s’engager explicitement à atteindre un certain objectif d’inflation (chiffre unique ou fourchette)
dans un délai annoncé publiquement. Les partisans du ciblage de l’inflation citent pour avantages une inflation
moyenne plus modérée, la stabilisation de la production et un affaiblissement des anticipations inflationnistes.
Pourtant, une étude récente, qui compare sept pays développés ayant adopté le ciblage de l’inflation et treize autres
ne l’ayant pas fait durant les années 1990, ne confirme pas clairement le caractère positif des résultats d’une telle
politique. Voir Laurence Ball et Niamh Sheridanen « Does Inflation Targeting Matter »,
IMF Working Paper, n° 03/
129,2003.
[(36)]
C’est-à-dire le critère de Maastricht relatif à la stabilité des prix.
[(38)]
Source : Banka Slovenije (Banque centrale),
Balance of Payments for Slovenia : Data for Years 1994 to 2002.
[(40)]
Banka Slovenije,
Monthly Bulletin, vol. 12, n° 6-7, juin-juillet 2003.
[(41)]
C’est notamment grâce à ces deux opérations que les investissements étrangers ont connu un essor remarquable
en septembre et en novembre 2002.
[(42)]
Slovenia Business Week, n° 32/2003,11 août 2003.