Vous consultezL’Est et l’Union européenne

AuteurLaurent Rucker du même auteur

PECO Questions générales

1 ● La Pologne (les 7 et 8 juin) et la République tchèque (les 13 et 14 juin) ont voté en faveur de l’adhésion à l’UE. Les résultats sont presque identiques dans les deux pays : le « oui » l’emporte très largement (75,4 % en Pologne, 77,3 % en République tchèque), mais si la participation a été suffisante (58,8 % en Pologne, 55,2 % en République tchèque) pour valider les scrutins, elle n’a pas franchi le seuil des 60 %. Ces résultats ont été accueillis avec satisfaction dans les deux capitales et à Bruxelles. Romano Prodi a déclaré à propos de la Pologne « qu’une grande nation et fière est en train de tourner la page d’un siècle tragique et de prendre le siège qui lui revenait de droit depuis le début du processus d’intégration européenne ». Il s’est également félicité des résultats à Prague : « Le Printemps de Prague m’avait déjà appris qu’il n’y avait pas grand-chose à apprendre aux Tchèques en matière de liberté, de démocratie et de droits de l’homme ». De son côté, Günter Verheugen considère que l’élargissement ne fait plus aucun doute, même si l’Estonie et la Lettonie doivent encore voter en septembre.

2 ● Pour la première fois, les 25 chefs d’Etat et de gouvernement se sont assis autour d’une même table lors du Conseil européen de Thessalonique les 19 et 20 juin. Au menu, le texte du Traité constitutionnel présenté par le président de la Convention, Valéry Giscard d’Estaing, et qualifié par le Conseil de bonne base de départ. La Conférence intergouvernementale devrait débuter ses travaux en octobre sous la présidence italienne afin que le traité puisse « être présenté aux citoyens à la veille des élections européennes de juin 2004 ». Les dix futurs Etat membres participeront sur un pied d’égalité avec les Quinze à la CIG, tandis que les trois pays candidats (Bulgarie, Roumanie, Turquie) auront un statut d’observateur. Malgré le ton consensuel du Conseil, des divergences d’appréciation ont été exprimées sur le texte de la Convention. Trois groupes ont émergé à l’issue des premières discussions : le premier comprend les partisans du projet de traité, notamment la France, l’Allemagne, l’Italie, la Grande-Bretagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et le Danemark ; un deuxième groupe, composé des Etats moyens et petits, entre autres, l’Autriche, la Hongrie, la Slovénie, la République tchèque, souhaite une amélioration du texte, en particulier sur la question des commissaires − ils demandent que chaque Etat dispose d’un commissaire à part entière −, et le troisième groupe des « mécontents » − Espagne, Portugal, Pologne − réclame qu’une référence à la chrétienté figure dans la préambule de la Constitution et que le mode de calcul de la majorité qualifiée adopté lors du Conseil européen de Nice soit maintenu.

3 ● Le Conseil européen de Thessalonique a réaffirmé « l’irréversibilité » du processus d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, prévue pour 2007. Pour ne pas bloquer le processus, les Quinze semblent vouloir conclure les négociations avec Sofia et Bucarest indépendamment de la définition des nouvelles perspectives financières de l’UE pour la période 2007-2013. Les négociations sur l’agriculture, la politique régionale et le budget seraient conduites suivant les mêmes principes et mécanismes que ceux utilisés pour les dix futurs Etats membres. La Bulgarie a clos les négociations sur 24 des 31 chapitres de l’acquis communautaire, contre 19 pour la Roumanie. La Grande-Bretagne a, de son côté, lancé un Partenariat stratégique avec la Roumanie pour soutenir la préparation à l’adhésion de cette dernière. Mis en œuvre par l’ambassade britannique à Bucarest, ce partenariat concernera notamment la justice et les affaires intérieures, la réforme de l’administration, les investissements et le commerce. Le ministre roumain des Affaires étrangères, Mircea Geoana, a déclaré que la Grande-Bretagne était un partenaire, un conseiller et un critique honnête qui a toujours été aux côtés de la Roumanie, en faisant référence au soutien apporté par Londres à la candidature roumaine à l’Otan.

Balkans

4 ● Le Conseil européen de Thessalonique et le sommet UE-Balkans occidentaux (21 juin) ont clairement affirmé que l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine et la Serbie-Monténégro avaient vocation à intégrer l’UE « dès qu’elles répondront aux critères de Copenhague ». L’UE s’est engagée à leur apporter l’aide nécessaire à la réalisation de cet objectif, en particulier à travers la mise en œuvre de l’Agenda de Thessalonique. Le processus de stabilisation et d’association (PSA), qui sert de cadre aux relations entre l’UE et les Balkans occidentaux, sera renforcé et les fonds alloués au programme Cards seront augmentés. Les pays des Balkans occidentaux bénéficieront de programmes d’assistance technique pour le renforcement de leurs capacités institutionnelles, dont le programme Taiex utilisé comme instrument de pré-adhésion pour les pays candidats. L’Agenda prévoit également l’intensification des échanges commerciaux. Un « Forum Balkans-UE » va être lancé, dans le cadre de la PESC, pendant la présidence italienne. Il réunira à intervalles réguliers les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE et des pays du PSA. La déclaration conjointe de Thessalonique reconnaît que la libéralisation du régime des visas est très importante aux yeux des populations des Balkans occidentaux. Mais cette perspective est soumise aux progrès des réformes dans les domaines de l’état de droit, de la lutte contre le crime organisé et la corruption, du contrôle des frontières. Le texte rappelle également l’attachement de l’UE à l’application de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Onu sur le Kosovo ainsi qu’à la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie de La Haye.

5 ● elon une étude réalisée par Economist Intelligence Unit, le PIB par habitant des nouveaux Etats membres n’atteindra la moyenne communautaire que dans un demi-siècle. Selon un scénario qualifié d’optimiste − 3,8 % de croissance par an −, il faudra 31 ans à la Slovénie et à l’Estonie pour rattraper leur retard, 58 et 59 ans à la Lituanie et à la Pologne et 80 ans à la Roumanie ! Les auteurs précisent, en outre, que l’élargissement ne sera pas automatiquement source de croissance pour les nouveaux adhérents. Le dynamisme y dépendra des choix opérés en matière de politiques fiscale et budgétaire. Ils lancent un appel au « réveil du continent ». L’essentiel du travail de l’élargissement est devant nous et non derrière ! Si les institutions ne sont pas réformées et si les divisions apparues à propos de l’Irak persistent, alors l’UE encourra de grands risques.

CEI

Biélorussie

6 ● e 25 juin, l’UE a publié une déclaration sur la situation des médias en Biélorussie après la suspension des journaux indépendants Belaruskaïa Delovaïa Gazeta et BDG-For internal use only. Les Quinze s’inquiètent « du harcèlement que ne cessent de subir les journaux et les journalistes indépendants », soulignant que « la liberté de la presse et la liberté d’expression sont des éléments essentiels dans un pays qui tient à avoir sa place parmi les nations européennes ».

Russie

7 ● Le 16 juin, la Commission européenne a formellement proposé son deuxième plan d’action en faveur de la Dimension septentrionale pour la période 2004-2006. Ce plan fixe cinq domaines d’action prioritaires : économie et infrastructures ; questions sociales ; environnement, sécurité nucléaire et ressources naturelles ; justice et affaires intérieures ; coopération transfrontalière et développement régional. Une attention particulière est accordée aux régions de Kaliningrad, arctique et subarctique. Selon la Commission, la Dimension septentrionale est appelée à jouer un rôle important dans le cadre de la politique à l’égard des nouveaux voisins de l’Europe élargie.

8 ● L’UE souhaite créer un marché paneuropéen intégré de l’énergie qui inclurait les 25 et les pays voisins, en particulier la Russie, a déclaré Loyola de Palacio, la commissaire à l’Energie, lors d’une conférence à Londres le 26 juin. Cela signifierait que la Russie aurait un accès équitable et non discriminatoire au marché européen du gaz naturel, et verrait sa part, qui s’élève actuellement à 18 %, portée à 30 % au cours des prochaines années. Ce marché paneuropéen de l’énergie concernerait également l’électricité, selon L. de Palacio. Mais un cadre devra être auparavant établi, afin de garantir l’ouverture des marchés, la concurrence, la protection de l’environnement et la sécurité nucléaire. Dans le cadre du dialogue énergétique UE-Russie, la Commission et le gouvernement russe, la compagnie russe d’électricité UES et l’Union pour la coordination de la transmission de l’électricité ont engagé des discussions, afin de poser les bases d’un accord entre Moscou et Bruxelles.

9 Sources :
Uniting Europe
Europe élargissement
AFP
Dossiers du CDI
http ://europa.eu.int/comm/dgs/enlargement/
http ://europa.eu.int/comm/external_relations/

PLAN DE L'ARTICLE

• PECO Questions générales
  • Balkans
• CEI
  • Biélorussie
  • Russie

Laurent Rucker « L'Est et l'Union européenne », Le Courrier des pays de l'Est 6/2003 (n° 1036-1037), p. 243-244.
URL : www.cairn.info/revue-le-courrier-des-pays-de-l-est-2003-6-page-243.htm.