2003
Le Courrier des Pays de l’Est
Repères
L’Est et l’Union européenne
juin 2003
Laurent Rucker
La Documentation française
● La Pologne (les 7 et 8 juin) et la
République tchèque (les 13 et 14 juin)
ont voté en faveur de l’adhésion à
l’UE. Les résultats sont presque identiques dans les deux pays : le « oui »
l’emporte très largement (75,4 % en
Pologne, 77,3 % en République
tchèque), mais si la participation a été
suffisante (58,8 % en Pologne,
55,2 % en République tchèque) pour
valider les scrutins, elle n’a pas
franchi le seuil des 60 %. Ces résultats
ont été accueillis avec satisfaction
dans les deux capitales et à Bruxelles.
Romano Prodi a déclaré à propos de
la Pologne « qu’une grande nation et
fière est en train de tourner la page
d’un siècle tragique et de prendre le
siège qui lui revenait de droit depuis
le début du processus d’intégration
européenne ». Il s’est également félicité des résultats à Prague : « Le
Printemps de Prague m’avait déjà
appris qu’il n’y avait pas grand-chose
à apprendre aux Tchèques en matière
de liberté, de démocratie et de droits
de l’homme ». De son côté, Günter
Verheugen considère que l’élargissement ne fait plus aucun doute, même
si l’Estonie et la Lettonie doivent
encore voter en septembre.
● Pour la première fois, les 25 chefs
d’Etat et de gouvernement se sont
assis autour d’une même table lors du
Conseil européen de Thessalonique
les 19 et 20 juin. Au menu, le texte
du Traité constitutionnel présenté par
le président de la Convention, Valéry
Giscard d’Estaing, et qualifié par le
Conseil de bonne base de départ. La
Conférence intergouvernementale
devrait débuter ses travaux en octobre
sous la présidence italienne afin que
le traité puisse « être présenté aux
citoyens à la veille des élections européennes de juin 2004 ». Les dix futurs
Etat membres participeront sur un
pied d’égalité avec les Quinze à la
CIG, tandis que les trois pays candidats (Bulgarie, Roumanie, Turquie)
auront un statut d’observateur.
Malgré le ton consensuel du Conseil,
des divergences d’appréciation ont
été exprimées sur le texte de la
Convention. Trois groupes ont
émergé à l’issue des premières
discussions : le premier comprend les
partisans du projet de traité, notamment la France, l’Allemagne, l’Italie,
la Grande-Bretagne, la Belgique, les
Pays-Bas, le Luxembourg et le
Danemark ; un deuxième groupe,
composé des Etats moyens et petits,
entre autres, l’Autriche, la Hongrie,
la Slovénie, la République tchèque,
souhaite une amélioration du texte, en
particulier sur la question des
commissaires − ils demandent que
chaque Etat dispose d’un commissaire à part entière −, et le troisième
groupe des « mécontents » − Espagne,
Portugal, Pologne − réclame qu’une
référence à la chrétienté figure dans
la préambule de la Constitution et que
le mode de calcul de la majorité
qualifiée adopté lors du Conseil
européen de Nice soit maintenu.
● Le Conseil européen de Thessalonique a réaffirmé « l’irréversibilité » du
processus d’adhésion de la Bulgarie
et de la Roumanie, prévue pour 2007.
Pour ne pas bloquer le processus, les
Quinze semblent vouloir conclure les
négociations avec Sofia et Bucarest
indépendamment de la définition des
nouvelles perspectives financières de
l’UE pour la période 2007-2013. Les
négociations sur l’agriculture, la
politique régionale et le budget
seraient conduites suivant les mêmes
principes et mécanismes que ceux
utilisés pour les dix futurs Etats
membres. La Bulgarie a clos les
négociations sur 24 des 31 chapitres
de l’acquis communautaire, contre 19
pour la Roumanie. La Grande-Bretagne a, de son côté, lancé un
Partenariat stratégique avec la
Roumanie pour soutenir la préparation à l’adhésion de cette dernière.
Mis en œuvre par l’ambassade britannique à Bucarest, ce partenariat
concernera notamment la justice et les
affaires intérieures, la réforme de
l’administration, les investissements
et le commerce. Le ministre roumain
des Affaires étrangères, Mircea
Geoana, a déclaré que la Grande-Bretagne était un partenaire, un
conseiller et un critique honnête qui
a toujours été aux côtés de la
Roumanie, en faisant référence au
soutien apporté par Londres à la
candidature roumaine à l’Otan.
Balkans
● Le Conseil européen de Thessalonique et le sommet UE-Balkans
occidentaux (21 juin) ont clairement
affirmé que l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine
et la Serbie-Monténégro avaient
vocation à intégrer l’UE « dès qu’elles
répondront aux critères de Copenhague ». L’UE s’est engagée à leur
apporter l’aide nécessaire à la réalisation de cet objectif, en particulier à
travers la mise en œuvre de l’Agenda
de Thessalonique. Le processus de
stabilisation et d’association (PSA),
qui sert de cadre aux relations entre
l’UE et les Balkans occidentaux, sera
renforcé et les fonds alloués au
programme Cards seront augmentés.
Les pays des Balkans occidentaux
bénéficieront de programmes d’assistance technique pour le renforcement
de leurs capacités institutionnelles,
dont le programme Taiex utilisé
comme instrument de pré-adhésion
pour les pays candidats. L’Agenda
prévoit également l’intensification
des échanges commerciaux. Un
« Forum Balkans-UE » va être lancé,
dans le cadre de la PESC, pendant la
présidence italienne. Il réunira à intervalles réguliers les chefs d’Etat et
de gouvernement de l’UE et des pays
du PSA. La déclaration conjointe de
Thessalonique reconnaît que la libéralisation du régime des visas est très
importante aux yeux des populations
des Balkans occidentaux. Mais cette
perspective est soumise aux progrès
des réformes dans les domaines de
l’état de droit, de la lutte contre le
crime organisé et la corruption, du
contrôle des frontières. Le texte
rappelle également l’attachement de
l’UE à l’application de la résolution
1244 du Conseil de sécurité de l’Onu
sur le Kosovo ainsi qu’à la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie de La
Haye.
● elon une étude réalisée par
Economist Intelligence Unit, le PIB
par habitant des nouveaux Etats
membres n’atteindra la moyenne
communautaire que dans un demi-siècle. Selon un scénario qualifié
d’optimiste − 3,8 % de croissance par
an −, il faudra 31 ans à la Slovénie et
à l’Estonie pour rattraper leur retard,
58 et 59 ans à la Lituanie et à la
Pologne et 80 ans à la Roumanie ! Les
auteurs précisent, en outre, que l’élargissement ne sera pas automatiquement source de croissance pour les
nouveaux adhérents. Le dynamisme
y dépendra des choix opérés en
matière de politiques fiscale et
budgétaire. Ils lancent un appel au
« réveil du continent ». L’essentiel du
travail de l’élargissement est devant
nous et non derrière ! Si les institutions ne sont pas réformées et si les
divisions apparues à propos de l’Irak
persistent, alors l’UE encourra de
grands risques.
Biélorussie
● e 25 juin, l’UE a publié une
déclaration sur la situation des médias
en Biélorussie après la suspension des
journaux indépendants Belaruskaïa
Delovaïa Gazeta et BDG-For internal
use only. Les Quinze s’inquiètent « du
harcèlement que ne cessent de subir
les journaux et les journalistes indépendants », soulignant que « la liberté
de la presse et la liberté d’expression
sont des éléments essentiels dans un
pays qui tient à avoir sa place parmi
les nations européennes ».
Russie
● Le 16 juin, la Commission européenne a formellement proposé son
deuxième plan d’action en faveur de
la Dimension septentrionale pour la
période 2004-2006. Ce plan fixe cinq
domaines d’action prioritaires : économie et infrastructures ; questions
sociales ; environnement, sécurité
nucléaire et ressources naturelles ;
justice et affaires intérieures ; coopération transfrontalière et développement régional. Une attention particulière est accordée aux régions de
Kaliningrad, arctique et subarctique.
Selon la Commission, la Dimension
septentrionale est appelée à jouer un
rôle important dans le cadre de la
politique à l’égard des nouveaux
voisins de l’Europe élargie.
● L’UE souhaite créer un marché
paneuropéen intégré de l’énergie qui
inclurait les 25 et les pays voisins, en
particulier la Russie, a déclaré Loyola
de Palacio, la commissaire à l’Energie,
lors d’une conférence à Londres le
26 juin. Cela signifierait que la Russie
aurait un accès équitable et non
discriminatoire au marché européen
du gaz naturel, et verrait sa part, qui
s’élève actuellement à 18 %, portée à
30 % au cours des prochaines années.
Ce marché paneuropéen de l’énergie
concernerait également l’électricité,
selon L. de Palacio. Mais un cadre
devra être auparavant établi, afin de
garantir l’ouverture des marchés, la
concurrence, la protection de l’environnement et la sécurité nucléaire.
Dans le cadre du dialogue énergétique
UE-Russie, la Commission et le
gouvernement russe, la compagnie
russe d’électricité UES et l’Union
pour la coordination de la transmission
de l’électricité ont engagé des discussions, afin de poser les bases d’un
accord entre Moscou et Bruxelles.
Sources :
Uniting Europe
Europe élargissement
AFP
Dossiers du CDI
http ://europa.eu.int/comm/dgs/enlargement/
http ://europa.eu.int/comm/external_relations/