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Le Courrier des pays de l'Est
La Doc. française

I.S.B.N.sans
118 pages

p. 52 à 66
doi: en cours

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n^o 1043 2004/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Les chefs d’Etat dans les PECO

Pouvoirs constitutionnels et poids politique

François Frison-Roche

Résumé de l'article

Après la chute des régimes communistes, les acteurs de la transition en Europe post-communiste ont eu le choix entre le modèle «parlementaire» classique et un modèle «semi-présidentiel». Dans le contexte d’incertitude et de méfiance réciproques de l’époque, ce n’est pas un hasard si une majorité de pays choisit le second, qui permet de «neutraliser» les différents pouvoirs pour qu’aucune domination politique majeure ne puisse être exercée par un camp sur un autre. Cette «instrumentalisation» du droit est mise en place par l’intermédiaire d’une distribution caractéristique des pouvoirs au sein de l’exécutif qui induit des logiques institutionnelles et des comportements politiques. Atravers l’étude d’un échantillon représentatif de six pays, on constate que le poids politique des Présidents élus au suffrage universel direct est désormais une réalité dans le paysage politique. Ils disposent de pouvoirs certains, s’en servent et ne peuvent donc pas être assimilés à leurs homologues dans un régime parlementaire classique. Par leur jurisprudence, les Cours constitutionnelles ont largement précisé et affermi les prérogatives présidentielles, encore renforcées par la mainmise sur certains services de renseignement ou la présidence d’instances du type Conseil de sécurité nationale. Toutefois, cette «ingénierie démocratisante» ne peut que très difficilement aboutir à une «présidentialisation» de la vie politique, car la combinaison de diverses règles institutionnelles est impossible. On retrouve là l’ambiguïté politique initiale de la transition et la méfiance à l’égard de Présidents qui ne devaient en aucun cas ressembler à des substituts de secrétaires généraux du Parti communiste. After the collapse of the communist regimes, the principal actors in the transition of post-commu-nist Europe had the choice between the classic ‘parliamentary’model and the ‘semipresidential’model. In the climate of reciprocal uncertainty and mistrust that characterised the era, it is not surprising that the majority of countries chose the second option, which enabled them to ‘neutralise’ the various powers so that no major political party could completely dominate another. This legal ‘instrumentalisation’is enabled by a characteristic distribution of power within the executive designed to encourage institutional logic and political practices. The results of a study conducted upon a representative sample of six countries show that the political weight of Presidents elected through direct universal suffrage is henceforth a reality on the political scene. They have and do not hesitate to use incontestable powers and therefore cannot be likened to their counterparts in classic parliamentary regimes. By their jurisprudence, the constitutional bodies have largely specified and strengthened the presidential prerogatives, which are further consolidated by the tight rein on certain information services or the presidency over authorities such as the national Security Council. However, this ‘democratising engineering’ can only with great difficulty lead to a ‘presidentialisation’of political life, since the combination of diverse institutional regulations is impossible. This is the clearest illustration of the initial political ambiguity of the transition and the mistrust of Presidents who must not under any circumstances resemble substitutes for the General Secretaries of the Communist Party.

Plan de l'article

• L’éventail des prérogatives présidentielles

— ● La prise de décision

— ● Codécision ou blocage

— ● L’influence des Cours constitutionnelles : les exemples de la Bulgarie et de la Macédoine

• Le rôle du Président au sein de l’exécutif

— ● La nomination du Premier ministre et du gouvernement

— ● La politique étrangère et de défense

• Les relations avec le Parlement

— ● La dissolution

— ● Le droit de veto suspensif et la saisine de la Cour constitutionnelle

• Les pouvoirs « périphériques »

— ● Le contrôle des services de renseignement

— ● La présidence d’instances du type Conseil de sécurité nationale

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no 1043 2004/3

Les chefs d’Etat dans les PECO

Pouvoirs constitutionnels et poids politique

François Frison-Roche

n^o 1043 2004/3