Romano Prodi a salué ce « jour historique » qui met fin une fois pour toutes aux fractures de la Guerre froide. Mais il a appelé les dirigeants européens à ne « pas se reposer sur leurs lauriers », énumérant les nombreux défis qu’il reste à relever :

« l’adoption de la Constitution, la lutte contre le terrorisme, créer de l’emploi et de la croissance ».

Le président de la Commission a également rappelé que la grande UE n’était pas encore au complet. « Il y a d’autres candidats qui méritent notre considération », citant notamment la Croatie, la Bulgarie et la Roumanie. Tous les dirigeants des nouveaux Etats membres ont exprimé leur joie, à l’exception du Président tchèque, Vaclav Klaus, qui a averti ses concitoyens qu’ils risquaient de connaître des désillusions avec cette entrée dans l’UE : « Cela va réduire notre souveraineté, et quiconque réfléchit un peu le constatera ».

● Le 28 avril, la Commission a adopté le premier avant-projet de budget de l’Europe élargie. Avec des crédits de paiement d’un montant de 109,5 milliards d’euros, soit 1,03 % du PIB de l’UE, le projet de budget 2005 est en augmentation de 9,7 milliards d’euros afin notamment de financer l’intégration des nouveaux Etats membres (3,9 milliards d’euros), la réforme de la PAC et l’amélioration de l’usage des fonds structurels (2,7 milliards). Mais, signe de rigueur, il reste inférieur aux 114,2 milliards d’euros autorisés par les perspectives financières 2000-2006. Sur les 50,7 milliards d’euros affectés à la PAC, 3,6 milliards, dont 1,9 milliard pour le développement rural, iront aux nouveaux Etats membres, qui, en 2005, recevront les premières aides directes aux agriculteurs. Le volume des crédits d’engagement pour les fonds structurels augmente de 3,3 % : sur les 42,4 milliards d’euros qui sont alloués, 7,7 milliards sont destinés aux nouveaux entrants, tandis que l’enveloppe des crédits de paiement s’élève à 35,4 milliards d’euros, soit une hausse de 14,8 % par rapport au budget 2004. Les aides de pré-adhésion accordées à la Bulgarie et à la Roumanie (1,55 million d’euros) seront également augmentées.

● Le 19 avril, la commissaire à l’Environnement a présenté un bilan de la situation environnementale chez les nouveaux adhérents. Selon Margot Wallström, pratiquement 100 % de l’acquis communautaire en matière d’environnement a été transposé dans les législations nationales, mais des progrès doivent encore être accomplis dans leur mise en œuvre, notamment dans les domaines du traitement des eaux et des déchets, et de la protection de la nature. Si les nouveaux adhérents ont obtenu des périodes de transition de dix ans pour se mettre en conformité avec les exigences de l’UE concernant l’eau, les déchets et la pollution industrielle, la commissaire a prévenu que des procédures pour infraction pourront être lancées en cas de non-respect des règles dans les autres secteurs non couverts par les dérogations.

Elle a également rappelé que les aides pour la protection de l’environnement vont pratiquement tripler après l’adhésion.

Jusqu’en 2006, les nouveaux membres recevront 8 milliards d’euros. Le coût total pour la mise en œuvre de l’acquis communautaire en matière d’environnement est estimé entre 50 et 80 milliards d’euros pour les dix entrants, dont 15 milliards pour l’application de la directive sur le traitement des eaux usées en milieu urbain.

Ce texte réaffirme le soutien de l’UE au principe « les normes avant le statut ». Cela signifie que des progrès concrets doivent être accomplis pour le respect des normes dans une série de domaines (fonctionnement des institutions, Etat de droit, économie) avant que ne soit abordée la question du statut du Kosovo.

Prenant acte des risques d’un retour de la violence, le document suggère de redynamiser ce principe par une nouvelle initiative afin de ramener les Serbes du Kosovo dans le processus politique et de renforcer la position des Albanais kosovars modérés. Il préconise également des mesures de rétorsion plus sévères contre ceux qui prônent ou tolèrent la violence. Selon ce texte, il est essentiel de protéger plus efficacement les minorités, donc les Serbes, et de réparer rapidement les dégâts causés par les auteurs de violences en les remettant à la justice et en reconstruisant les logements et les lieux de culte. Enfin, le document souligne la nécessité de convaincre le gouvernement de Belgrade d’adopter une démarche constructive et de renforcer le rôle de l’UE au Kosovo.

Fort de ce résultat, V. Poutine a annoncé que Moscou allait « accélérer le mouvement » en vue de la ratification du Protocole de Kyoto, à laquelle l’UE est très attachée. L’autre source de tension entre la Russie et l’UE −la question de l’extension de l’Accord de partenariat et de coopération (APC) aux nouveaux Etats membres −avait été résolue quelques jours avant l’élargissement. Le 27 avril, lors du Conseil de coopération permanent, l’UE et la Russie ont adopté un Protocole provisoire qui étend l’APC aux nouveaux entrants. L’UE s’est engagée à augmenter le quota d’exportations russes d’acier et à appliquer des dispositions transitoires aux mesures antidumping sur les exportations vers ses marchés de certains produits chimiques russes. Moscou et Bruxelles ont également précisé dans une déclaration que la circulation des marchandises entre l’enclave de Kaliningrad et la Russie sera libre et qu’elles seront exemptes de droits de douane ou de transit.

En revanche, Moscou n’a pas obtenu gain de cause sur le problème des minorités russophones en Estonie et en Lettonie. Il souhaitait en effet que la déclaration commune fasse référence au soutien de l’UE « à leur intégration sociale », mais le texte adopté se contente de rappeler que « l’appartenance à l’UE est une garantie ferme de la protection des droits de l’homme et des personnes appartenant à des minorités ».

Sources :

Uniting Europe ; Europe élargissement ; AFP; Dossiers du Centre de documentation internationale (CDI) de La Documentation française ; http ://europa.eu.int/comm/dgs/enlargement/ ; http ://europa.eu.int/comm/external_relations/