2005
Le Courrier des Pays de l’Est
Repères
L’Est et l’Union européenne
Mai-Juin 2005
Edith Lhomel
La Documentation française
Nouveaux Etats
membres (NEM)
Croissance économique
Al’occasion de la publication de
son rapport annuel le 20 mai
2005, la Berd souligne combien
le maintien d’une demande intérieure soutenue et l’amélioration
du climat international des affaires
ont favorisé la croissance du PIB
des pays d’Europe centrale et
orientale. En 2004, les Etats baltes,
à nouveau, ont obtenu les meilleurs résultats, avec un taux de
croissance situé entre 5,5 % et
7,5 % tandis qu’un léger regain
d’inflation s’observait dans les
huit nouveaux pays membres
(4,4 % contre 3,1 % en 2003).
Traité constitutionnel
● La Slovaquie est le septième
Etat membre, après l’Autriche, à
avoir ratifié le traité établissant
une Constitution pour l’Europe.
Le texte, jugé satisfaisant, selon
les sondages, par six Slovaques
sur dix et dont l’approbation exigeait la majorité des trois cinquièmes au Parlement (soit 90
députés), a été adopté le 11 mai
par 116 voix, contre 27 et 4 abstentions. Le Mouvement chrétiendémocrate, membre de la coalition
au pouvoir, a critiqué l’absence
de référence aux racines chrétiennes de l’Europe et a estimé
que le texte représentait un danger
pour l’indépendance nationale.
Son leader, actuellement président
du Parlement, Pavol Hrusovsky,
a déclaré que le projet de Constitution est insuffisant en ce qui
concerne le rappel des valeurs
démocratiques et chrétiennes et
manque de sincérité. Le Parti
communiste slovaque a également
voté contre. Le dirigeant du
Mouvement pour une Slovaquie
démocratique (HZDS) et ancien
président de la République,
Vladimir Meciar, longtemps
réputé pour son euroscepticisme,
a simplement considéré que
« mieux valait avoir des règles
plutôt que rien ».
● Le 2 juin, le Parlement letton
s’est prononcé en faveur du
traité constitutionnel européen :
71 députés sur 100 ont voté
pour, atteignant la majorité
requise des deux tiers. « Toute
l’Europe tourne ses yeux aujourd’hui vers la Lettonie. Nous
avons la chance de pouvoir dire
« oui » après les rejets stupéfiants
de la Constitution en France et
aux Pays-Bas » a déclaré le
ministre des Affaires étrangères
Artis Pabriks. Il a également
rappelé que son pays refuserait
toute révision du traité constitutionnel susceptible de nuire à la
compétitivité de son pays ; il fait
référence aux critiques formulées
par certains Etats membres, la
France notamment, à propos des
régimes fiscaux en vigueur dans
les NEM considérés comme trop
favorables aux entreprises occidentales souhaitant délocaliser
leur production. Le ministre letton
a redit son opposition à toute
tentative d’harmonisation de la
fiscalité au niveau des Vingt-cinq.
● Le 21 juin, le président polonais
Aleksander Kwasniewski a
annoncé que le référendum sur
le projet de traité constitutionnel
qui, à l’origine, était prévu pour
juin, puis pour octobre 2005,
était repoussé à une date indéterminée. Les autorités polonaises
préfèrent attendre la tenue des
élections législatives du 25 septembre et celle de l’élection
présidentielle du 9 octobre 2005
avant, éventuellement, de décider
d’y recourir. Le Premier ministre,
Marek Belka, considère, pour sa
part, qu’il serait préférable de
procéder à la ratification du texte
par voie parlementaire. Depuis
la tenue des référendums en
France et aux Pays-Bas, le pourcentage des Polonais favorables
au traité est passé de 54 % à 40 %.
Budget de l’UE
Après l’échec du Conseil européen des 16 et 17 juin à parvenir
à un accord sur les perspectives
financières 2007-2013, les NEM
s’efforcent de ne pas trop critiquer
l’intransigeance britannique tout
en déplorant, comme l’avait
d’ailleurs déclaré Jean-Claude
Junker, Premier ministre luxembourgeois et président en exercice du Conseil des ministres,
« son manque de solidarité à leur
égard ». Ils tentent, par ailleurs,
de ne pas donner l’impression
d’épouser intégralement la position française qui consiste à
sanctuariser les sommes consacrées à la PAC tout en affirmant
leur attachement à cette dernière.
Le cofinancement des aides agricoles par chacun des Etats
membres pour lequel Londres
milite est déjà une réalité chez
les nouveaux arrivants.
La Hongrie a tenté de trouver un
compromis entre Français et
Britanniques en proposant, aux
lendemains du Conseil de juin,
d’élaborer un budget sur trois
ans (2007-2009). Ces « miniperspectives financières » se baseraient sur le compromis final
proposé par la présidence luxembourgeoise consistant à fixer les
dépenses à 1,06 % du revenu
national brut de l’ensemble des
pays membres. Budapest a néanmoins souligné qu’il était
indispensable d’aider les NEM à
rattraper leur retard sur l’UE des
Quinze par le biais de la politique de cohésion. Plusieurs pays
comme la République tchèque,
craignent qu’un accord ne puisse
intervenir avant mars 2006, ce
qui est déjà tard pour que les
Etats membres puissent définir
leurs programmes de dépenses
pour 2007. Le 27 juin, Jan Kohout,
l’ambassadeur tchèque auprès de
l’UE, a signalé que son pays
n’était pas favorable à un budget
sur trois ans, considérant que
bon nombre de projets mis en
œuvre dans le cadre des Fonds
structurels devaient s’inscrire
dans une plus longue durée pour
être menés à bien.
D’une manière générale, les
NEM craignent que les futures
négociations sur le budget européen pour la période 2007-2013
ne se traduisent par un statu quo
des dépenses communautaires et
estiment que le seul moyen de
garantir leur rattrapage économique est, au contraire, de procéder à une hausse généreuse des
aides régionales, faute de quoi,
selon Jan Kohout, certains pays
pourraient se retrouver « dans
une situation politique difficile ».
Durée du travail
Selon une étude comparative sur
le temps de travail en Europe,
publiée en mai par l’Observatoire des relations industrielles
de la Fondation de Dublin, la
moyenne hebdomadaire de travail
s’établit à 37,9 heures dans l’UE
des Quinze et à 39,5 dans les
nouveaux Etats membres. Même
si ces moyennes cachent des différences sensibles entre les pays,
huit des onze Etats qui figurent
au-dessus de la moyenne européenne sont des nouveaux entrants
auxquels s’ajoutent la Grande-Bretagne, l’Espagne et la Grèce.
En 2004, les salariés des dix
nouveaux Etats membres ont
travaillé en moyenne 122 heures
− soit l’équivalent de trois
semaines − de plus, par an, que
ceux de l’UE des Quinze.
Au palmarès des salariés qui
travaillent le plus arrivent, en
tête, le Letton (43,3 heures par
semaine), le Britannique (43,1)
et le Polonais (41,5).
Politiques migratoires
et frontières extérieures
Le 30 juin, l’Agence européenne
pour la coopération opérationnelle aux frontières extérieures
de l’UE (Frontex) a été inaugurée
à Varsovie par le commissaire
européen à la Justice, Liberté et
Sécurité, Franco Frattini et le
ministre luxembourgeois de la
Justice, Luc Frieden, au nom de
la présidence du Conseil. Frontex
doit coordonner les opérations
communes de gestion des frontières, mener des analyses de
risques, organiser des expulsions
conjointes d’immigrants illégaux
et apporter une assistance pour la
formation des gardes-frontières
(budget : 6,28 millions d’euros
en 2005,9,95 millions en 2006;
effectifs : 57 personnes).
Selon le DIW(Deutsches Institut
for Wirtschaftsforschung), 150000
personnes seulement auraient
émigré des NEM en direction de
l’UE des Quinze depuis le 1er mai
2004, dont 50 000 se seraient
installées au Royaume-Uni. Ce
dernier, pour sa part, fait état de
130 000 demandes de permis de
travail de citoyens originaires de
ces pays depuis leur adhésion.
Selon les conclusions de l’étude,
les Etats appliquant les politiques
les plus restrictives à l’égard des
travailleurs venant des PECO
pourraient bientôt connaître des
pénuries de main-d’œuvre qualifiée dans certains secteurs.
Roumanie et Bulgarie
- A la suite de la signature du
traité d’adhésion de ces deux pays
à l’UE intervenue le 25 avril
2005, les Parlements bulgare et
roumain ont procédé à sa ratification. En Bulgarie, le texte a
recueilli, le 11 mai, l’approbation de 231 députés contre 1 et 2
abstentions ; en Roumanie, il a
été adopté, le 17 mai, par l’ensemble des 434 parlementaires
présents sur un total de 469.
- Le 14 juin, le conseil d’association UE-Roumanie s’est réuni
au Luxembourg pour examiner
les progrès réalisés sur les différents points ayant fait l’objet
d’une lettre d’avertissement de
la Commission, lettre également
envoyée à la Bulgarie. Les
chapitres concernés sont pour
les deux pays : la libre circulation des biens et des services, les
droits de propriété intellectuelle,
les normes de sécurité alimentaire, l’environnement, la justice
et les affaires intérieures auxquelles s’ajoutent, pour la Roumanie,
la fiscalité et la concurrence.
- Le Comité consultatif mixte
UE-Roumanie du 30 juin s’est
dit particulièrement inquiet de
l’importance de la population
active dans l’agriculture et du
nombre très élevé des petites
exploitations familiales pratiquant
l’agriculture de subsistance, un
problème qualifié d’« urgent »
par le Comité.
Croatie
Les ministres des Affaires étrangères de l’UE, réunis le 13 juin
au Luxembourg, ont estimé que
« trois à quatre mois étaient
encore nécessaires pour évaluer
si les efforts des autorités croates
pour coopérer avec le Tribunal
pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) pouvaient
être jugés satisfaisants ». Ce nouveau délai imposé à la Croatie
pourrait conduire l’UE à une
ouverture des négociations d’adhésion avec ce pays en octobre, soit
à la même date qu’avec la
Turquie.
Pays ayant vocation
à adhérer
Alors que les votes de la France
et des Pays-Bas des 29 mai et
2 juin 2005 contre le projet de
traité constitutionnel ont suscité
chez les pays candidats, mais
aussi chez ceux ayant vocation à
adhérer à l’UE, la crainte que la
crise traversée par les institutions communautaires n’entraîne
un ralentissement du processus
d’élargissement, le Conseil européen des 16 et 17 juin 2005 a
réaffirmé son engagement en
faveur de la mise en œuvre intégrale de l’Agenda de Thessalonique (juin 2003), soulignant
que l’avenir des Balkans occidentaux est dans l’UE. Le Conseil :
encourage l’Ancienne république yougoslave de Macédoine
à intensifier ses efforts dans la
perspective de l’avis prochain de
la Commission sur sa demande
d’adhésion;
- salue les efforts de la SerbieetMonténégro, l’encourage à les
poursuivre en les confortant et
réaffirme que l’UE est désireuse
d’engager dès que possible des
négociations en vue de la conclusion d’un Accord de stabilisation
et d’association (ASA);
- réitère sa détermination à faire
de même avec la Bosnie-Herzé-govine dès que les conditions
seront réunies ;
- souligne l’importance de la
tenue en Albanie, le 3 juillet
2005, d’élections législatives
libres et démocratiques ;
précise que la coopération
pleine et sans restriction des
pays de la région avec le TPIY
reste une exigence fondamentale
de leur rapprochement avec
l’UE.
Concernant le Kosovo, le
Conseil a adopté une déclaration
spécifique dans laquelle il précise
notamment que la solution trouvée
ne devra pas conduire à un
retour de la situation d’avant
mars 1999 et qu’aucune partition
du Kosovo, ni aucune union
avec un autre pays ou partie d’un
autre pays ne pourra être envisagée,
une fois la question du statut
résolue.
Russie
Le 15e sommet UE-Russie a eu
lieu à Moscou le 10 mai 2005,
aux lendemains des célébrations
du 60e anniversaire de la fin de la
Seconde Guerre mondiale, qui
furent marquées par des tensions
entre les Etats baltes et la Russie.
Le Premier ministre luxembourgeois, et président en exercice de
l’UE, J.-C. Juncker a salué le fait
que l’UE et la Russie aient pu se
mettre d’accord sur le contenu
des feuilles de route concernant
les quatre espaces communs de
coopération : coopération commerciale et économique, sécurité
et justice, recherche et éducation, sécurité extérieure. Concernant cette dernière, J.- C. Juncker,
qui avait tenu à préciser « ne pas
être d’accord sur tous les points
avec le président Poutine »,
déclarait que « la Russie et l’UE
n’avaient pas vocation à partager
l’Europe et les régions adjacentes
dans des sphères et des zones
d’influence. Tous les peuples et
les nations sont libres, mais ils
sont aussi libres de choisir des
coopérations régionales qui leur
paraissent être les plus opportunes et servir leurs intérêts ».
Ukraine
Les négociations en vue de la
participation de l’Ukraine au
programme européen de radionavigation par satellites (Galileo)
ont finalement abouti. L’accord
a été signé à Kiev par François
Lamoureux, directeur général de
l’énergie et des transports à la
Commission et par Oleh Shamshul,
vice-ministre ukrainien des
Affaires étrangères. Un premier
accord a également été signé
dans le domaine de l’aviation
civile qui permettra à toute compagnie aérienne européenne
implantée dans un Etat membre
d’établir des liaisons avec
l’Ukraine, prémice à la création
d’un espace aérien commun
avec l’Ukraine.
Asie centrale
La rencontre du 29 juin à
Bruxelles (la seconde après celle
de décembre 2004 à Bichkek au
Kirghizstan) entre des membres
de la Commission européenne,
du conseil des ministres de l’UE
et des représentants des cinq
pays d’Asie centrale « reflète
l’engagement de l’UE en faveur
de la prospérité et de la stabilité
en Asie centrale » a déclaré la
commissaire européenne aux
Relations extérieures et à la politique de voisinage, Benita
Ferrero-Waldner. Le Slovaque
Jan Kubis, qui vient de quitter le
poste de secrétaire général de
l’OSCE aurait été pressenti pour
devenir le représentant spécial
de l’UE en Asie centrale. Celui-ci aurait pour mission de renforcer
la présence de l’UE dans la
région. Sont également candidats
l’eurodéputé slovène, Alojz Peterle
et l’ancienne commissaire européenne et ministre lettone des
Affaires étrangères, Sandra Kalniete.
Sources :
Europe informations nouveaux voisins
(bimensuel) ; la Lettre de la Fondation
Robert Schumann (hebdomadaire);
http ://europa.eu.int/comm/.