Accueil Revue Numéro Article

Le journal de l'école de Paris du management

2014/1 (N° 105)


ALERTES EMAIL - REVUE Le journal de l'école de Paris du management

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 31 - 37 Article suivant
1

Matthieu Calame retrace la genèse de la démocratie suisse actuelle à partir de 1847, lorsque le pays est passé d’une confédération à une fédération, et quand a été imposée une constitution démocratique avec des intentions précises d’organisation des pouvoirs et contre-pouvoirs. Il montre comment le système fonctionne, quelles en sont les limites et comment le peuple a vraiment le sentiment d’exercer le pouvoir. On pourra alors parler de démocratie, comme on le fait souvent en France, avec de meilleurs repères...

2

Je suis Franco-Suisse, et j’ai le plaisir de participer aux deux démocraties. Cela m’a permis de constater qu’en dépit d’une frontière et d’une langue communes, les deux pays évoluent dans des imaginaires politiques bien différents, qui gagneraient à mieux se connaître pour mieux s’enrichir.

3

Pour une partie de la classe politique française, la Suisse n’a rien d’un modèle, comme en atteste l’expression de Grande Suisse, utilisée notamment par Hubert Védrine comme repoussoir quand il veut évoquer une Europe sans volonté politique et sans grandeur. En retour, la France est perçue par les Suisses comme un système politique peu démocratique. Qu’il s’agisse pour un président de la République de limoger l’un de ses ministres, comme ce fut le cas récemment, ou plus généralement pour les élites d’afficher une ostensible défiance envers la population en adoptant une attitude que je qualifierais de “démophobe”, voilà qui rappelle à quel point l’autorité se fonde et s’exerce très différemment dans les deux pays.

Ni fatalité ni miracle

4

En France, le régime politique est tributaire de son lourd héritage absolutiste, comme l’ont rappelé Alexis de Tocqueville ou plus tard Simone Weil. Pourtant, il n’y a là aucune fatalité. En matière de système politique, je ne crois pas à l’essentialisme. Un régime est toujours le résultat de l’histoire. Or, l’histoire nous rappelle que la France n’a pas toujours fonctionné de manière centralisée avec un exécutif puissant comme c’est le cas sous la Cinquième République, modèle inculqué dès l’école avec un maître érigé en correcteur et en redresseur. La Troisième République était, elle, beaucoup plus décentralisée et beaucoup plus parlementaire et, sans doute plus proche de la démocratie suisse. En un sens, la Cinquième République et son idéologie présidentielle ont constitué un recul en terme de démocratie. La question pour la France est donc : comment redevenir une démocratie quand on l’a été ?

5

De même que la France n’est pas absolutiste par essence, la Suisse n’était pas prédestinée à être ce qu’elle est aujourd’hui. Nulle téléologie ne saurait l’expliquer. Au contraire, c’est dans une opposition avec les puissances extérieures, et notamment avec la monarchie des Habsbourg, la maison de Savoie et la maison capétienne, que la conscience politique suisse s’est affirmée, selon une dialectique interne-externe. Une mise en perspective historique permettra de nous en convaincre, et de mieux définir ce qu’est aujourd’hui la démocratie suisse, et comment ses différentes institutions fonctionnent de nos jours.

Une ligue de défense au cœur des Alpes

6

En 1291, lorsqu’est établie la première union qui doit conduire à la constitution de la Suisse, la confédération n’est encore qu’une des multiples ligues de villes médiévales comme il en existe partout sur le continent. L’Europe est alors une immense mosaïque de villes qui fonctionnent comme de petites républiques patriciennes, avec des conseils municipaux de consuls hérités de l’empire romain. La république de Venise est à cette image, qui fonctionne autour des corporations professionnelles, et que traverse cette tension entre les grandes familles patriciennes et la masse plébéienne décrite par Tite-Live dans ses descriptions du Sénat romain. Les trois premiers cantons suisses d’Ury, Schwitz et Underwald fonctionnent donc selon ce modèle, en mettant les plus riches fermiers au cœur du système démocratique. Mais, formellement, ils ne sont pas des seigneurs. Ils ne forment pas complètement une classe à part.

7

Si les trois cantons suisses forment une ligue, c’est pour défendre leurs droits face notamment à la maison des Habsbourg, une famille alpine qui essaie de prendre le contrôle des cols du transit commercial avec l’Italie qui est en plein essor. Loin de s’apparenter à un combat de principe pour la liberté, l’alliance se forme donc pour la défense d’intérêts économiques. Après les premiers succès contre les Habsbourg, d’autres villes viennent rejoindre la ligue, comme Lucerne et Zurich, puis Berne. Ces villes sont généralement des républiques patriciennes plus inégalitaires. Le regroupement de villes de plus en plus nombreuses et en tout point indépendantes en matière de politique extérieure, va conduire à un double mouvement d’expansion géographique, sous l’impulsion des cantons ruraux et des villes de l’Est d’une part, et des villes de l’Ouest (essentiellement Berne) d’autre part. Les premières vont conduire leur expansion vers le Sud italien, quand les autres, s’orienteront davantage vers l’ouest.

Berne et le ralliement aux rois de France

8

Deux évènements vont permettre à Berne de s’affirmer au cœur de l’espace suisse. D’abord, la participation de la ville au conflit entre la maison de Bourgogne et la maison de Savoie, au côté des rois de France. Ce soutien va permettre à une ligue encore essentiellement germanique de s’étendre vers l’espace francophone, en associant d’autres villes, comme Genève, et cela en dépit du statut de ville libre de cette dernière. Puis, Berne décidera de se rallier définitivement à la maison de France à l’issue de la guerre contre le Milanais, actant par là-même la fin de l’expansion suisse vers le sud. Ainsi, une alliance perpétuelle sera signée en 1516 entre les Suisses, conduits par les Bernois, et les Capétiens, qui va durer jusqu’en 1798. Cette alliance, entretenue par la France pour entraver la maison des Habsbourg, va pourtant se révéler de plus en plus étonnante, avec une monarchie française de plus en plus absolutiste et dont le catholicisme est la religion du prince et de l’État (cujus regio ejus religio), et une confédération suisse qui restera organisée autour d’une myriade de cantons, et sera gagnée à la réforme.

9

Il faut alors s’arrêter sur le développement du “mercenariat”, qui va contribuer au développement économique de la Suisse. Le service à l’étranger se révélera un passage important aussi bien pour les cantons ruraux qui fourniront l’essentiel des soldats, que pour les villes qui fourniront plus souvent les officiers. Il est d’ailleurs encore possible d’en voir la trace, notamment dans la ville de Gruyère, dont l’un des baillis bernois portait sur ses armes les fleurs de Lys, accordées par le roi de France pour ses bons et loyaux services. Cette tradition du service à l’étranger aura aussi des conséquences culturelles, avec une acculturation progressive du pays, et spécialement de l’élite urbaine bernoise, qui se mettra à délaisser le dialecte allemand et à parler français. Ce phénomène, loin d’être anodin, expliquera aussi en partie la résistance des dialectes ruraux.

Le souffle de la Révolution française

10

Une page de l’histoire suisse se tourne en 1789 avec la Révolution française et la chute de la maison capétienne. Les mercenaires suisses qui défendaient les Tuileries sont massacrés, et bientôt l’armée révolutionnaire marche vers la Suisse, pour contenir l’avancée de l’armée russe. Envahie, la Suisse se transforme en véritable champ de bataille, avant d’être proclamée république, et découpée en une quinzaine de départements. S’ouvre alors une période de fortes tensions intérieures, mais aussi d’intense exaltation. En effet, dans un pays formé de multiples petites constitutions, la Révolution française ne manque pas de stimuler la réflexion autour de la question constitutionnelle. Et il suffit pour s’en convaincre de penser au rôle qu’a tenu une certaine élite suisse francophone dans le déroulement de la Révolution française, qu’il s’agisse de Rousseau, qui aura largement inspiré cette révolution, de Necker, dont le limogeage provoqua les États généraux, de Marat l’ami du peuple, ou encore de Benjamin Constant, l’auteur du célèbre discours intitulé De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes.

11

La parenthèse révolutionnaire suisse se clôt en 1803, lorsque Napoléon signe l’acte de médiation qui rétablit globalement une confédération de démocraties patriciennes traditionnelles. La signature du traité de Vienne en 1815 conforte la confédération, lorsque les grandes puissances s’accordent pour conserver ce qui apparaît comme un petit État tampon au centre de l’échiquier. Les tensions intérieures sont alors plus que jamais exacerbées, avec l’affrontement d’une Suisse rurale plutôt catholique et ses bourgs de notables qui se réfugient dans la tradition patricienne, et une Suisse urbaine, industrielle et protestante, qui se tourne de plus en plus vers le reste du monde et une démocratie plus libérale. Avec l’exemple de l’industrialisation anglaise en ligne de mire, se crée alors le Parti radical, qui va animer la vie politique suisse durant plusieurs décennies, avec deux axes idéologiques majeurs : d’une part la création d’une fédération suisse, et d’autre part, l’adoption d’une constitution démocratique par tous les cantons.

Une démocratie collégiale

12

Ce contexte créa les conditions de la dernière guerre civile qui éclata en 1847, et qui donna naissance à la Suisse moderne. Avec l’expulsion des jésuites du territoire, un affrontement se produit entre, d’une part, la Suisse rurale catholique, et d’autre part, la Suisse urbaine, industrielle et protestante. Grâce à l’habileté du général Dufour, qui profite de l’éloignement géographique des cantons catholiques et sait s’appuyer sur les courants démocratiques présents dans les cantons, la guerre sera courte et peu meurtrière, et ne laissera pas de séquelles politiques durables. C’est ainsi que naît l’État fédéral, et la possibilité pour l’ensemble des Suisses d’élire directement des représentants au sein d’un parlement national.

13

L’État fédéral institue trois grands conseils. Le premier, le Conseil national, s’apparenterait en France à l’Assemblée nationale. Ses deux cents membres sont élus canton par canton, mais proportionnellement à la population et sur un scrutin de listes. Le Conseil des États est, lui, l’héritier de la diète fédérale, et représente chacun des cantons au travers de quarante-six représentants portés de façon uninominale. D’essence confédérale, cette institution n’a pas véritablement d’équivalent en France. On pourrait cependant la comparer au Sénat américain. La particularité de ces deux chambres est qu’elles partagent exactement le même pouvoir, et doivent se mettre d’accord à parité pour l’exercer. Ce n’est que lorsque les deux chambres sont amenées à se réunir en parlement et à voter ensemble, que le nombre de représentants des deux chambres peut faire la différence. C’est lors de tels parlements qu’est élu le Conseil fédéral, sorte de gouvernement élu.

L’Administration aux ordres du peuple

14

L’élection du Conseil fédéral répond à des règles subtiles et non écrites, inspirées des expériences réussies des gouvernements d’union nationale mis en place durant les deux guerres mondiales. En effet, depuis 1958, chaque parti doit être représenté à travers les sept conseillers fédéraux, en proportion de son poids politique. Or, étant donné la diversité de la population suisse, tant en termes de langues parlées que de confessions religieuses, et le nombre très restreints de conseillers fédéraux, l’élection procède d’un équilibre délicat. Chaque conseiller est élu individuellement par le Parlement, pour quatre ans de façon inamovible. Mais il est choisi, d’abord, en fonction de sa représentativité. L’essentiel est qu’il complète l’équation dans laquelle l’ensemble doit être représentatif du corps social (parti, genre, orientation religieuse, langue…). Si l’on transposait ce système en France, en conservant le nombre de sept ministres, alors le gouvernement français serait sans doute formé de deux membres de l’Union pour un mouvement populaire, de deux membres du Parti socialiste, d’un membre du Front national, d’un membre du Front de gauche, et d’un représentant centriste, avec une parité homme-femme et une place faite aux langues régionales.

15

Contraints de gouverner de manière collégiale, les sept conseillers fédéraux suisses sont placés à la tête de l’une des sept administrations qui régissent la vie quotidienne suisse de façon immuable : les Affaires étrangères, l’Intérieur (qui a autorité sur la Santé), la Justice et la Police, la Défense et le Sport, les Finances, l’Économie et l’Agriculture, et enfin, l’Environnement, les Transports et l’Énergie. En tant que représentants élus par le Parlement, les conseillers fédéraux n’ont pas pour mission de porter une ligne politique, en se servant de l’Administration et des fonctionnaires pour l’exercer. Au contraire, il faut réaliser que ces élus sont plutôt investis pour prévenir et contenir les dérives de l’Administration. La méfiance vis-à-vis de celle-ci est en effet consubstantielle de l’idéologie politique suisse. Et c’est probablement l’un des fondements de la démocratie.

Une population qui vote ses propres lois

16

Pour compléter son dispositif démocratique, la Suisse dispose depuis 1874 d’un dispositif clef : le référendum d’initiative populaire. Mis en lumière par le récent vote du peuple en faveur de la limitation des salaires des patrons suisses, ce dispositif permet, à tous les niveaux de la démocratie (communal, cantonal et fédéral) de forcer l’action des gouvernants, sur n’importe quel sujet, à partir du moment où un certain nombre de voix sont réunies. C’est une formidable épée de Damoclès qui entretient la culture de la concertation et de la négociation dans la vie politique. Par ailleurs, cela joue un rôle essentiel en faveur d’une plus grande clarté législative. Pour que les gens votent, il faut en effet qu’ils comprennent. D’où le fait que les livrets distribués durant ces référendums sont en général très bien faits, et permettent à tout intéressé de se saisir de l’enjeu. Autre conséquence bénéfique de ce dispositif : le sentiment général de la population d’être gouvernée par des lois qu’elle a votées, et non par des individus. Cela crée évidemment un rapport à l’autorité bien différent de ce qui prévaut en France à tel point que l’idée de désigner directement un conseil fédéral comme le peuple français élit son président de la République, apparaît comme un non sens. Non sens réaffirmé à la majorité lors d’un récent référendum.

17

La Suisse dispose d’une armée qui n’est pas une armée de métier. La situation est celle d’un peuple en arme, avec les particularités que cela implique. La première est que l’armée ne dispose pas de général, mais simplement de colonels. Ce n’est qu’en cas de guerre qu’un général est désigné, par le Parlement. Le cas du général Guisan, qui fut le dernier général à être nommé, durant la seconde guerre mondiale, met en lumière le rôle d’un tel officier. À l’époque, les idées pangermanistes gagnaient dangereusement la Suisse. On opta pour ce général francophone pour conduire l’armée suisse, général qui, au moment de la déroute de l’armée française, réunit l’ensemble des officiers et leur demanda de jurer fidélité. Pour le reste, l’armée, quant à elle, est formée d’officiers et de soldats qui reproduisent la hiérarchie en vigueur dans le corps social : le médecin est colonel, le mécanicien est sergent etc. Ceci dit, depuis l’effondrement du bloc de l’Est, le rôle et la légitimité de cette armée sont régulièrement contestés, notamment parce que le système militaire implique une capacité de mobilisation permanente du peuple. Cela coûte cher aux entreprises, obligées de concéder de longues périodes de mobilisation.

Le mythe de l’argent roi

18

Pour financer son système démocratique, la Suisse s’appuie sur une fiscalité qui a longtemps émané de la perception de droits de douane, comme c’était le cas pour un certain nombre de pays européens. Ce n’est que progressivement que sont apparus l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée, et les autres impôts actuellement en vigueur. Les impôts sont levés à trois niveaux : au niveau de la confédération, à hauteur de 30 % du total, au niveau des cantons, à hauteur de 40 %, et au niveau des communes, pour l’équivalent de 30 %. Au total, la pression fiscale représente environ 40 % du produit intérieur brut (PIB), et la dette nationale s’élève à deux cent quarante milliards de francs suisses. C’est certes en-deçà du niveau d’imposition français, mais cela n’a rien à voir avec ce que l’on croit parfois. En Suisse aussi, on paie des impôts. L’image que renvoient certains étrangers bénéficiant du forfait fiscal en vigueur dans certains cantons est donc loin de refléter la réalité, et ce n’est d’ailleurs pas sans susciter le débat en Suisse.

19

Parler d’impôts conduit à évoquer la situation du système bancaire suisse. Il faut alors distinguer deux places bancaires : Genève et Zurich. La première est spécialisée dans la gestion de fortune privée, tandis que la seconde, représentée par UBS (Union des banques suisses) ou le Crédit Suisse, opère plutôt dans le cadre de cette finance internationale si régulièrement décriée. Avec la chute de Lehman Brothers et la succession de crises bancaires qui s’en sont suivies, la Suisse s’est retrouvée au centre de vives polémiques avec un secteur bancaire offshore de moins en moins contrôlé. Cela a poussé le Conseil fédéral à reprendre un peu d’autorité. À tel point qu’une caricature de Patrick Chappatte parue dans la presse montrait deux représentants d’UBS et du Crédit Suisse déclarant : « Il y a eu un putsch en Suisse, le Conseil fédéral a pris le pouvoir. » Ceci dit, dans un étonnant retournement de situation, alors que sous la menace du gouvernement américain UBS et le Crédit Suisse faisaient pression pour assouplir le secret bancaire et ainsi conserver le droit d’exercer leurs activités aux États-Unis, le Conseil fédéral a tranché en réaffirmant l’attachement du peuple suisse à cette disposition.

20

Pas plus qu’un autre pays, la Suisse n’est donc à l’abri de crises. Des tensions existent, que des évènements mettent régulièrement en lumière, comme la faillite de Swiss Air dans les années 1980 (qui a particulièrement affecté le peuple Suisse), et que certaines personnalités exacerbent. Ainsi, depuis le tournant des années 2000, est apparue une nouvelle dynamique politique partie du centre et qui se droitise. Mené par le flamboyant Christoph Blocher, homme d’affaires zurichois, le message de cette Union démocratique du centre est de protester de façon assez agressive contre les différents excès qui menaceraient la Suisse : trop d’étrangers, trop d’impôts, etc. Cela n’est pas sans déstabiliser le consensus national.

Un modèle politique qui inspire l’Europe

21

Pour résumer ce qui fait l’identité suisse en regard de la situation française, je pense qu’il faut d’abord garder présent à l’esprit que l’on n’est jamais Suisse directement. L’identité est transitive. C’est par exemple parce que je suis bourgeois de la commune de Hoffen que je suis Bernois, et parce que je suis Bernois que je suis Suisse. Rien à voir avec le modèle français, qui place l’ensemble du peuple au rang de citoyen français sans appartenance intermédiaire. Le deuxième élément important, c’est la collégialité, érigée en norme du fonctionnement de la vie publique. Cela crée, par voie de conséquence, un rapport différent à la flamboyance intellectuelle. Contrairement à la France qui fonctionne selon une conception néoplatonicienne où le gouvernement et l’administration de la vie publique doivent revenir aux “meilleurs”, autrement dit à l’ “aristo-cratie”, la Suisse a une véritable hantise de l’“homme providentiel”, et de la prise de pouvoir par l’Administration. Cela étant, ceux qui se révèlent plus efficaces que les autres peuvent espérer être reconnus, tant qu’ils ne confisquent pas la décision. L’essentiel est de contenir l’émergence d’une aristocratie ou d’un monarque.

22

On ne peut terminer sans évoquer la place de la Suisse dans l’Europe. À ce niveau, la question est de savoir si le système démocratique que nous venons d’évoquer peut changer d’échelle. Plusieurs éléments permettent de répondre favorablement. D’abord, et en dépit de sa petite taille, la Suisse a depuis toujours été confrontée au défi du multilinguisme. Et son système politique, sans président, s’est révélé adapté. Comment, en effet, imaginer un président européen faisant un discours charismatique en une vingtaine de langues différentes ? Cela n’a tout simplement pas de sens. Ensuite, la Suisse est passée maîtresse dans l’art de manœuvrer entre des puissances plus grandes qu’elle. Face aux menaces extérieures dont elle a toujours été la proie, c’était d’ailleurs la seule voie de survie. Dans un monde où de nouvelles grandes puissances émergent, peut-être cela pourrait-il inspirer. Pour la France, si attachée à la grandeur et à la gloire, ce serait déchoir. Pourtant, l’Union européenne n’est-elle pas progressivement en train d’adopter ce modèle de gouvernement ? Regardons le trio qui se forme entre la Commission, le Parlement et le Conseil des ministres : cela n’évoque-t-il pas de plus en plus le modèle démocratique suisse ?


Annexe

Débat

Une sorte d’Amérique à l’état originel

23

Un intervenant : La Suisse ressemble finalement beaucoup aux États-Unis !

24

Matthieu Calame : Oui, effectivement, les législateurs de 1847 avaient pris les États-Unis en exemple. Il y a des nuances importantes cependant. En matière idéologique d’abord, les Américains ont beaucoup retenu du protestantisme l’idée de peuple élu et l’apocalypse. En Suisse, le protestantisme a plutôt évolué autour de l’importance de la loi. Il est difficile d’imaginer un messianisme suisse. Ajoutons que le socle de la démocratie suisse, ce sont encore beaucoup les communes. C’est de moins en moins le cas aux États-Unis. Au contraire, au cours de l’histoire et de leurs engagements extérieurs, les États-Unis sont devenus un régime de plus en plus présidentiel, avec également l’émergence, comme puissance à part entière, du complexe militaro-industriel. De ce point de vue, l’expérience américaine ne manque pas d’interroger : que deviendrait une Suisse structurellement en guerre ? Parviendrait-elle à préserver son modèle démocratique ou deviendrait-elle une monarchie ?

25

Int. : Vous avez distingué fédération et confédération. Quelle est la différence ?

26

M. C. : La différence porte sur l’existence d’un parlement national qui nomme le gouvernement pour faire en sorte que l’Administration soit contrôlée par une institution élue par le peuple dans son ensemble. Dans une confédération, l’instance supérieure est constituée des représentants des exécutifs des États confédérés. Ainsi, le Conseil des États, constitué de deux représentants par canton, est d’essence confédérale. Le Conseil national, comme son nom l’indique est, lui, d’essence fédérale. Lorsque je dis que l’Union européenne est confédérale, c’est parce que son gouvernement, la Commission, est nommé à la suite d’un accord entre les dirigeants des États, et non par une assemblée issue du vote des citoyens.

27

Int. : Le système démocratique suisse est-il compatible avec le développement d’un tissu associatif local ?

28

M. C. : Je n’ai pas de données statistiques pour répondre à cette question de façon éclairée, mais il me semble que la vigueur associative, qui est très bonne en France, est équivalente en Suisse. Lorsque les gens ont le sentiment qu’il y a un sujet important sur lequel ils veulent avoir prise, ils se mobilisent. De plus, en Suisse les associations disposent d’une possibilité supplémentaire : l’accès à l’outil référendaire. Mais ce n’est pas spécifique aux associations.

La démocratie est fragile, il faut la protéger

29

Int. : Vous avez beaucoup parlé d’histoire, mais pas beaucoup de géographie…

30

M. C. : Je pense que les montagnes ont protégé un régime politique qui aurait tout aussi bien pu émerger dans les plaines mais peut-être pas s’y maintenir face à un pouvoir centralisateur fort. Car, si les Suisses parvinrent à battre les armées féodales de chevaliers ce fut aussi grâce à la géographie. Si on se réfère à Montesquieu, qui nous dit que le territoire influe sur le comportement des hommes, il faut aussi reconnaître que les montagnes sont un milieu dans lequel on ne peut survivre sans coopérer.

31

Int. : Une question fait souvent débat en Suisse : l’immigration. De quelle façon cet enjeu est-il articulé avec la question de la votation ?

32

M. C. : Il faut savoir que plusieurs Suisses coexistent, et que les grandes entreprises dépendent très fortement de l’immigration. Si le sujet de l’immigration fait si souvent polémique, ce n’est pas par refus structurel de l’étranger, mais en raison des fortes tensions que cela engendre sur la société, et notamment parce qu’elle provoque, comme souvent, une hausse des prix de l’immobilier. De plus, les Suisses voient arriver des cadres étrangers qui ont souvent un rapport à l’autorité différent, ce qui met en danger la culture de la concertation et du consensus.

Consensus et liberté

33

Int. : Pourquoi le système coopératif ne s’est-il pas généralisé à la vie familiale ?

34

M. C. : Il est vrai que l’on peut faire un lien entre l’organisation familiale et l’organisation politique en vigueur dans un pays. On sait que la famille sert souvent de matrice pour les niveaux supérieurs. Mais, à ce niveau, il faut reconnaître que la Suisse a des conceptions très archaïques.

35

L’un des héritages les plus archaïques touche à la condition des femmes. Leur droit de vote n’a été accordé qu’en 1971 au niveau fédéral, encore plus récemment dans certains cantons et, une femme qui se marie continue de perdre son nom. Avec la montée du féminisme dans les sociétés, cela n’est pas sans créer de vives tensions au sein du régime suisse, notamment quand il s’agit de prendre en compte la question de la parité.

36

Toutefois, il faut nuancer ces propos en rappelant que les Suissesses n’avaient pas, historiquement, l’impression d’être exclues de la vie démocratique de leur pays. Entre contemporaines, elles évoquaient souvent les sujets politiques et partageaient leurs opinions. Il n’y avait certes pas égalité, mais clivage.

37

Int. : Le contrôle social est souvent un frein aux idées et à l’innovation. Quel est le statut de la liberté en Suisse, qu’il s’agisse de la liberté de penser comme de la liberté d’entreprendre ?

38

M. C. : La Révolution française a créé une association d’idée entre démocratie et liberté. Mais, la démocratie, ce n’est pas la liberté, c’est la possibilité de déterminer collectivement les contraintes. La Suisse est malgré cela un pays qui accepte une grande liberté de penser. Toutes les opinions peuvent s’exprimer, à tel point qu’il est accepté que les néonazis se réunissent pour fêter la Nuit de cristal. Heureusement cependant, le régime démocratique en vigueur ne facilite pas l’accès des minorités extrémistes au gouvernement des affaires publiques.

39

En ce qui concerne la liberté d’entreprendre, la Suisse est un pays de tradition rhénane, qui se caractérisait traditionnellement par un degré élevé de contrôle social et corporatiste. Cela peut freiner l’esprit d’entreprendre, mais pas nécessairement l’innovation, car entreprendre et innover sont deux choses distinctes. Le pays est en effet bercé d’une culture d’ingénieurs/ artisans, davantage portée à créer des objets qu’à rester dans un bureau. Les meilleurs exemples sont les Écoles polytechniques de Zurich et de Lausanne, qui sont les héritières directes de la tradition de l’œuvre artisanale. Pour comprendre l’ambiguïté qui peut naître entre innovation et entreprise, on peut citer le cas des organismes génétiquement modifiés : alors que la manipulation génétique est acceptée pour la recherche, l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés en agriculture est, elle, interdite. En définitive, s’il y a pression sociale, c’est moins au niveau de l’objet technique que des relations sociales qu’elle s’exprime.

Des élites, mais pas en politique

40

Int. : Je suis Suisse, et je trouve votre synthèse remarquable. Pour abonder en votre sens, on peut même ajouter que la Suisse est régulièrement citée en exemple en matière d’innovation et de compétitivité. Sur ce point, un élément me semble faire la différence : la qualité du système éducatif, à tous les niveaux, y compris en apprentissage.

41

M. C. : La Suisse est en effet l’héritière d’une tradition technique horlogère qui fait que l’éducation ne se résume pas à l’institution scolaire ; c’est un véritable système éducatif auquel participent activement les entreprises, par la formation professionnelle et l’apprentissage. Il y a une sorte de cursus honorum du métier. Cela a permis l’émergence au cours de l’histoire d’un tissu très dynamique de petites entreprises. Au contraire, l’histoire de la France et son organisation politique font que le pays excelle dans trois domaines d’essence monarchique : la guerre, les grands travaux et le grand luxe.

42

Int. : Dire qu’il n’y a pas d’élites en Suisse n’est pas tout à fait vrai. C’est tout de même dans ce pays que la future élite mondiale est élevée et vient se former !

43

M. C. : C’est vrai. Il y a toujours eu des élites en Suisse. En fait, l’idée n’est pas de brider l’émergence d’élites intellectuelles ou économiques, mais d’endiguer toute ambition de former une aristocratie politique, où seuls ceux qui se décréteraient les meilleurs gouverneraient. Si l’on se réfère à Platon pour qui toute démocratie était exposée au risque de se transformer en anarchie puis en monarchie évoluant en tyrannie, on peut se rendre compte que le défi suisse n’est ni plus ni moins que d’essayer de faire perdurer le système démocratique.

Maîtres artisans plutôt que leaders

44

Int. :Le droit social suisse est beaucoup moins protecteur que le droit social français. Autour de quel concept le rapport employeur/employé fait-il sens ? La culture du compromis s’exprime-t-elle dans la gouvernance d’entreprise ?

45

M. C. : En matière de droit social, la tendance est à éviter l’émergence d’une forme de paternalisme. La philosophie du travail en Suisse, c’est moins de taxes, plus de salaire et plus de responsabilisation. Vu de France, où la fiche de paie est une œuvre d’art en soi, cela dénote en effet ! Mais la multiplication de ces prises en charges va-t-elle dans l’intérêt des salariés, ou bien d’une certaine élite soucieuse de maintenir une culture paternaliste ?

46

Plus fondamentalement, la vie professionnelle suisse est organisée autour de l’idée de métier et de corporation. L’essentiel pour l’employeur comme pour l’employé, c’est que le travail soit bien fait. Personne ne défendra quelqu’un qui fait mal son travail. Inversement, un employeur jugera plus un employé à son travail qu’à sa soumission. C’est ce critère qui va permettre à chacun de se définir dans la hiérarchie. Il en résulte une grande méfiance vis-à-vis de ceux qu’on nomme parfois les stars. Mais cela n’empêche pas certains comportements tyranniques. Je me rappelle que mon grand-père, qui excellait dans son métier, était d’un grand dirigisme dans sa fromagerie.

Les Suisses, ambassadeurs de la démocratie

47

Int. : Le système politique suisse est-il compatible avec les idéologies fortes ?

48

M. C. : Souvent, les Suisses qui se déplacent à l’étranger sont perçus comme des donneurs de leçons. La raison tient à ce qu’ils sont porteurs d’un choix idéologique fort : la démocratie. Et, en démocratie, c’est moins la force des convictions individuelles que le fait d’accepter les décisions prises collectivement qui est important. Cela rompt certes avec le modèle des grands leaders politiques, et des batailles politiques dont tant d’électeurs sont friands. Cependant, je suis à peu près sûr que si la France organisait des votations, le consensus se ferait sur des sujets qui font débat, et cela en traversant toutes les familles politiques.

49

Int. : Quel regard les Suisses portent-ils sur les expériences de démocratie participative qui ont lieu dans d’autres pays ?

50

M. C. : La démocratie c’est d’abord et avant tout faire émerger une question, puis l’instruire, et enfin, décider. C’est sur ce modèle que sont organisées les votations suisses, qui permettent à tout un chacun d’attirer l’attention de la société sur un enjeu, et de forcer les gouvernants et l’Administration à s’en emparer. La démocratie, telle qu’on l’entend en Suisse, ce n’est donc pas ce que l’on désigne souvent par démocratie participative, et où l’objectif est rarement d’aboutir à une décision. Mettre bout à bout des opinions sur un sujet déterminé d’avance, ce n’est pas la même chose que porter un sujet et débattre collectivement d’un texte de loi. Dans un cas, on s’affronte dans un débat qui devient de plus en plus complexe, dans l’autre, on mobilise l’intelligence collective pour clarifier et simplifier une proposition.

51

Int. : N’ayant pas de véritable représentant à l’extérieur de ses frontières, la Suisse se retrouve souvent en position délicate en matière de politique étrangère. Comment la démocratie directe peut-elle organiser la synergie avec un monde de plus en plus régi par des traités internationaux ?

52

M. C. : La Suisse ignore la notion de plénipotentiaire. L’idée de déléguer tous les pouvoirs à quelqu’un qui négociera tout en votre nom est inconcevable. Cela ne facilite pas certaines négociations, certes. Mais, concernant l’Union européenne par exemple, pourquoi faudrait-il qu’un pays qui fonctionne depuis deux siècles selon une logique fédérale se soumette à un ensemble qui est largement organisé autour de l’idée confédérale, où les États décident du gouvernement ? En termes de droits du citoyen, l’adhésion à l’Europe serait un retour en arrière avant 1847 ; on reviendrait à l’époque des messieurs de Berne. Sauf que ce seraient les messieurs de Bruxelles. Pour que le rapport de défiance change, peut-être faudrait-il que la votation se développe au niveau européen ?

Le modèle suisse à grande échelle

53

Int. : Je me demande si le système de votation en vigueur en Suisse serait applicable dans un pays d’une plus grande taille.

54

M. C. : Il est intéressant de constater que cet argument, comme la plupart des arguments qui sont évoqués pour contrer l’idée d’une démocratie à grande échelle, étaient ceux qui ont été débattus en Suisse en 1874.

55

Cela ne m’étonne pas que du point de vue français cela paraisse inimaginable. L’appareil étatiste a pour tradition d’exprimer une résistance farouche à toute forme de démocratie. L’idée de la supériorité de l’intelligence sur le nombre est si bien ancrée que l’on peine à envisager l’existence d’un autre modèle. Et bien souvent, les arguments avancés ne sont pas sans nous faire penser à Hérodote qui, mettant en scène les Perses réfléchissant sur le régime politique à mettre en place, nous a livré pratiquement tout l’argumentaire “démophobe” existant.

56

Cela étant, si l’on prend un peu de distance avec le cas français, il me semble que l’Europe s’empare aujourd’hui de la même idée de démocratie que la Suisse. Cela a évidemment un coût, surtout à cette échelle. Mais je pense que c’est un bon investissement.

Rappelez-vous la Troisième République

57

Int. : L’expression populaire spontanée est aujourd’hui, en France, niée sans émotion. Quels seraient les paramètres à changer dans notre système politique pour provoquer un sursaut démocratique ?

58

M. C. : L’un des grands principes, c’est que l’on n’a pas de citoyens sans mettre en place un système qui les implique démocratiquement. De fait, les Français ne sont pas consubstantiellement moins démocratiques. Ils sont simplement face à un système qui les ignore, et qui ne mobilise pas leur intelligence. Les Suisses le peuvent, non parce qu’ils sont génétiquement meilleurs que les autres, mais parce que les votations les renvoient régulièrement à leurs responsabilités, et les obligent à réfléchir collectivement. Une voie intéressante pour la France serait qu’elle revisite son héritage de la Troisième République : Mac Mahon avait instauré un style qui plaçait le président en subordonné du Parlement…

59

Jean Béhue Guetteville

Résumé

Français

Matthieu Calame montre comment le système suisse de la démocratie fonctionne, quelles en sont les limites et comment le peuple a vraiment le sentiment d’exercer le pouvoir. On pourra alors parler de démocratie avec de meilleurs repères...

Plan de l'article

  1. Ni fatalité ni miracle
  2. Une ligue de défense au cœur des Alpes
  3. Berne et le ralliement aux rois de France
  4. Le souffle de la Révolution française
  5. Une démocratie collégiale
  6. L’Administration aux ordres du peuple
  7. Une population qui vote ses propres lois
  8. Le mythe de l’argent roi
  9. Un modèle politique qui inspire l’Europe

Article précédent Pages 31 - 37 Article suivant
© 2010-2017 Cairn.info