Cairn.info - La question syndicale dans l'enseignement privé au XXe siècle : éléments pour une histoire

Mon compte |

Mon panier d'achats |

Ma bibliographie

Contacts |

Aide

· Accès distant · Mot de passe oublié

· Recherche avancée

Le Mouvement Social
La Découverte

I.S.B.N.sans
118 pages

p. 79 à 99
doi: en cours

Veille sur la revue
Veille sur l'auteur

Acquérir ce numéro S'abonner à la revue

Vous consultez

n^o 195 2001/2

Discipline > Revue > Sommaire > Article

Télécharger cet article en PDF

La question syndicale dans l’enseignement privé au XXe siècle : éléments pour une histoire

Bruno Poucet []*

Résumé de l'article

Cet article se propose de combler une lacune dans la bibliographie : présenter les grandes lignes du syndicalisme dans l’enseignement privé au XXe siècle. Il en souligne l’originalité par rapport au syndicalisme présent dans l’enseignement public; il met au jour les principales évolutions depuis le début de ce siècle; il révèle l’existence d’une coupure majeure qui se situe après la Seconde Guerre mondiale : dans la première période, c’est le syndicalisme autonome qui l’emporte, dans la seconde, le syndicalisme confédéré. This article intends to fill a gap in the bibliography : it is written with the aim of introducing the main outlines of unionism inside Private Education during the 20th century. It underlines its originality in comparison to unionism in State Education, brings out into the open the main changes since the beginning of the century, brings to light the existence of a major break which took place after the second World War : at first, an independent unionism won general approval, then a confederate unionism came out.

Plan de l'article

• Du syndicalisme mixte au syndicalisme autonome, naissance du syndicalisme confédéré avant la Seconde Guerre mondiale

— Les syndicats mixtes dans l’enseignement primaire et secondaire

— Le syndicalisme confédéré au sein de la C.G.T. et de la C.F.T.C.

— Le syndicalisme de l’enseignement privé dans la tourmente de la Seconde Guerre mondiale

• Développement du syndicalisme confédéré dans l’enseignement privé après la Seconde Guerre mondiale

— Naissance du syndicalisme autonome dans l’enseignement primaire

— Le syndicalisme confédéré s’affirme par rapport au syndicalisme autonome

• Diversification du syndicalisme confédéré et maintien du syndicalisme autonome

— L’évolution de la C.F.T.C.

— La fondation du S.N.E.C.-C.F.T.C.

— Naissance d’un nouveau syndicat autonome

— Redistribution des cartes au sein du syndicalisme confédéré

• Conclusion

Le syndicalisme dans l’enseignement privé fait l’objet de peu d’études [1]. Il en est certes question dans les synthèses récentes d’André Robert, René Mouriaux, Bertrand Geay et Jacques Girault [2] consacrées au syndicalisme enseignant; par ailleurs, une histoire [3] et les actes [4] d’un colloque consacrés à la première des organisations de l’enseignement privé [5] – la F.E.P.-C.F.D.T. – ont été publiés, mais rien qui soit entièrement consacré à la question proposée ici à notre réflexion. Rien, en tous cas, de ce que l’on peut lire pour les syndicats de l’enseignement public, même si la recherche est, dans ce domaine, en profond renouvellement [6].

L’histoire de ce syndicalisme est-elle très différente de celui de l’enseignement public ? A première vue, en changeant ce qui doit être changé, peut-être pas autant qu’on pourrait le penser. Ici, comme là, deux traditions perdurent : celle du syndicalisme autonome, représentée aujourd’hui presque exclusivement par la Fédération des syndicats professionnels de l’enseignement libre catholique (F-S.P.E.L.C.) et très marginalement par la F.S.U.; celle du syndicalisme confédéré, représentée majoritairement par la C.F.D.T. et la C.F.T.C., mais également, en des proportions réduites, par la C.G.T.-F.O., la C.G.T. et la C.G.C. Ressemblance, mais malgré tout différence fondamentale : dans l’enseignement public, le syndicalisme confédéré est désormais minoritaire, alors qu’il est à présent largement majoritaire dans l’enseignement privé [7]. Or cet état de fait est le résultat d’une histoire que retrace notre enquête, puisqu’elle montre comment progressivement le syndicalisme confessionnel ou autonome a été supplanté par le syndicalisme confédéré et comment il a réussi à gagner son indépendance par rapport à l’Église hiérarchique et à se rapprocher des organisations d’employés et d’ouvriers et, ultérieurement, de cadres.

Trois étapes seront ainsi parcourues : la première est marquée par la domination du syndicalisme confessionnel ou autonome sur le syndicalisme confédéré, la seconde par le règne du syndicalisme confédéré unique et la naissance d’un nouveau syndicalisme autonome, la troisième par l’éclatement du syndicalisme confédéré qui confirme sa domination et le maintien du syndicalisme autonome traditionnel.

Du syndicalisme mixte au syndicalisme autonome, naissance du syndicalisme confédéré avant la Seconde Guerre mondiale

Le mouvement syndical est, en droit, beaucoup plus ancien dans l’enseignement privé que dans l’enseignement public puisque l’État en interdit l’accès à ses propres fonctionnaires par un arrêt de la Cour de Cassation du 27 juin 1895. Les deux courants syndicaux traditionnels sont présents : le syndicalisme autonome, d’un côté, majoritaire, le syndicalisme confédéré, de l’autre, très minoritaire.

Le courant le plus important prend sa source dans trois traditions idéologiques différentes [8]. La première, que l’on pourrait qualifier d’intransigeante et conservatrice, refuse l’école neutre et l’évolution du monde moderne. On trouve ces syndicats implantés principalement dans les régions où l’enseignement privé est puissant, l’ouest et le nord de la France [9]. La seconde reprend à son compte le modèle associatif en plein essor, grâce à la loi du 1^er juillet 1901 : les établissements d’enseignement sont administrés par les « pères de famille », la responsabilité pédagogique est entre les mains des instituteurs, l’enseignement catéchistique dispensé par des religieux. Beaucoup d’enseignants congréganistes sécularisés se retrouvent dans ce modèle [10]. La troisième est de type libéral. Elle défend la liberté de conscience et le droit du père de famille. Elle est non confessionnelle et laïque [11].

Cependant il faut éviter toute méprise : la forme syndicale ne correspond pas nécessairement à un regroupement de travailleurs. Elle désigne alors une réunion de personnes ayant des intérêts communs et agissant ensemble. Dans l’enseignement privé, de tels syndicats font figure de supports juridiques aux écoles congréganistes avant ou après la loi de séparation et servent fréquemment de groupes de défense pour la liberté d’enseignement [12]. Par ailleurs, patrons et salariés, laïcs et ecclésiastiques, sont souvent membres de la même organisation : ces syndicats sont mixtes et autonomes, au sens où ils n’adhèrent pas à la C.G.T. Ils sont fort semblables aux amicales dans l’enseignement public.

En revanche, le courant minoritaire est ancré, à la différence du précédent, dans le mouvement syndical des Bourses du travail. Il n’a laissé que quelques traces éparses, essentiellement à Paris [13] : il est neutre, représente tous les ordres d’enseignement laïque privé.

Les syndicats mixtes dans l’enseignement primaire et secondaire

A peine né, le syndicalisme autonome de l’enseignement primaire cesse de l’être et devient confessionnel. Il perd son indépendance au bénéfice de la hiérarchie religieuse. En effet, dès 1907, les syndicats membres de la Fédération Nationale des Syndicats de l’Enseignement Libre [14] reconnaissent à l’Église le droit exclusif de diriger l’enseignement privé [15]. Certes, la Grande Guerre a retardé la mise en œuvre effective de ces décisions, ainsi que la création de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C. [16]). Toutefois on peut penser que la position de dépendance de cette jeune fédération par rapport à l’Église ne pouvait que l’éloigner d’un syndicalisme confédéré où se côtoyaient des salariés employés et ouvriers, des enseignants échappant à la tutelle de la hiérarchie. En 1928, le divorce avec la C.F.T.C. est consommé : la Fédération nationale des syndicats diocésains de l’enseignement libre est née, présidée par Mgr Deschamps. L’Église hiérarchique reprend ainsi en main un mouvement né en dehors d’elle. Parallèlement à cette décision, deux ans plus tard, l’enseignement privé confessionnel est considéré par les évêques de France comme la plus importante des branches de l’Action catholique [17].

Toute confusion éventuelle avec la C.G.T. est par ailleurs évitée : il ne s’agit pas de « faire la guerre aux employeurs », mais de « collaborer » avec eux, afin d’améliorer l’organisation de la profession. Cette position convient au personnel d’enseignement et de direction, puisqu’en 1939, la Fédération Nationale des Syndicats Diocésains de l’Enseignement Libre déclare avoir 18 500 adhérents répartis dans soixante-treize syndicats départementaux. Elle est incontestablement l’organisation syndicale représentative de l’enseignement primaire privé, où environ 30 000 enseignants travaillent à l’époque. La moitié d’entre eux sont des ecclésiastiques. Toutefois elle n’est présente que dans l’enseignement primaire.

Les professeurs sont plus individualistes que leurs collègues. Chacun en effet négocie de gré à gré avec le chef de l’institution sa rémunération. Néanmoins quelques professeurs de collèges et de l’Institut catholique de Paris estiment qu’un regroupement des initiatives est nécessaire afin de mieux organiser la profession : le 16 janvier 1902, le Syndicat des Membres de l’Enseignement Privé Supérieur, Secondaire (puis Technique) est fondé. Il repose sur une idéologie confessionnelle; il est mixte, autonome, indépendant de la hiérarchie; sa direction est confiée à des laïcs [18].

Le syndicat ne se borne pas à la défense des cas individuels, mais organise la profession déstructurée par le départ des religieux et défend, comme certains groupements de l’enseignement public, le caractère intellectuel de la profession, afin d’éviter le mélange avec le monde des employés et des ouvriers. C’est l’une des raisons de sa prise de distance initiale par rapport à la C.F.T.C. et de son adhésion à la Confédération des Travailleurs Intellectuels (C.T.I.) [19]. C’est le syndicat d’une profession libérale, même s’il n’a pas, contrairement à la Fédération des Syndicats Diocésains de l’Enseignement Libre, réussi à rassembler l’ensemble des professeurs : seulement 2 100 d’entre eux, soit 16 % du corps professoral, en font partie [20].

Divergeant sur l’attitude à adopter vis-à-vis de l’Église, ces deux syndicats mixtes empruntent ainsi leur modèle professionnel soit du côté des professions libérales, soit du côté de la vocation religieuse. Ils tombent, en revanche, d’accord lorsqu’il s’agit de ne pas se mélanger avec d’autres catégories professionnelles. A l’inverse une toute petite minorité d’enseignants adhère à des syndicats confédérés.

Le syndicalisme confédéré au sein de la C.G.T. et de la C.F.T.C.

La première tradition est celle du syndicalisme C.G.T. Un syndicat est représentatif de ce courant, le Syndicat des Instituteurs Libres de la Seine, dont le secrétaire général est Charles Piétri [21]. Le syndicat a existé de 1908 à 1921 et appartient au courant du syndicalisme révolutionnaire adhérant à la C.G.T. Cette tradition semble interrompue – dans l’état actuel de nos sources – avec la scission entre la C.G.T. et la C.G.T.U. de 1921.

Lors de la réunification de la confédération en 1936 [22], celle-ci ne reste pas à l’écart de l’enseignement privé, alors que la plupart des syndicats de l’enseignement public du premier comme du second degré y adhèrent. En 1937 est en effet créé le Syndicat des Professeurs Libres Laïques [23]. Ce syndicalisme ne se réclame pas d’une doctrine religieuse et se veut neutre. A cet effet, il n’est pas autorisé aux ecclésiastiques [24]. Il n’est pas mixte et le rappelle dans un tract d’appel à l’adhésion :

[c’est le] premier groupement de défense de notre corporation qui ne soit pas soumis à l’influence des directeurs d’établissement. Il est donc en mesure de défendre sincèrement et vigoureusement vos intérêts les plus légitimes, aidé par toute l’autorité de la Fédération Générale de l’Enseignement (F.G.E.) et de la C.G.T. [25].

Ce nouveau venu, qui ne craint pas d’afficher ses revendications [26], attire l’attention de l’Épiscopat. Celui-ci s’inquiète de la contagion possible : les professeurs risquent de revendiquer et mettront ainsi en péril l’équilibre financier des établissements [27].

La seconde tradition du syndicalisme confédéré se trouve au sein de la C.F.T.C. Y adhérer devrait être plus facile idéologiquement pour un professeur de l’enseignement privé confessionnel que l’adhésion à la C.G.T. Or ce n’est pas le cas. Plusieurs raisons expliquent ce paradoxe.

La première est d’ordre social : la catégorie professionnelle qui domine la C.F.T.C. est significative de ses origines puisqu’il s’agit d’employés et non d’intellectuels. Les professeurs – on l’a vu – acceptaient difficilement ce mélange. La seconde est d’ordre religieux : l’existence ancienne de syndicats chrétiens indépendants s’avère fragile. Dès la création du Syndicat des Employés de Commerce et d’Industrie, en 1887, des institutrices libres et des professeurs y adhèrent. Mais la réussite des syndicats confessionnels et l’hostilité de l’Église freinent considérablement le mouvement. En 1938, l’Église refuse encore d’admettre que les instituteurs et professeurs de l’enseignement privé puissent adhérer à un syndicat confédéré :

Il semble que cette affiliation [à la C.F.T.C.] ne soit guère à conseiller pour le moment [...] à cause de la situation dans laquelle les circonstances ont placé la C.F.T.C. qui tend au rassemblement de tous les salariés chrétiens. [...] En face des organismes opposés [la C.G.T.] et des conditions économiques qui ont engagé les problèmes professionnels sur le terrain de la classe plutôt que de celui de la corporation. [...] Or il se trouve que le caractère très spécial de la plus grosse partie du personnel de l’enseignement libre, où le souci du dévouement à une cause est prépondérant, semble devoir ramener, au moins pour cette profession, à la formule strictement chrétienne qui est plutôt corporative et pluraliste [28].

Les obstacles idéologiques sont donc réels. Toutefois la C.F.T.C., avec la période du Front populaire, entre dans une période propice à son propre développement [29]. Le catholicisme social n’y est évidemment pas non plus pour rien [30]. Ce développement concerne également l’enseignement privé [31] pour lequel se présentent des circonstances sociales particulières favorables. Gaston Tessier explique en effet que « divers projets visant à étendre aux professions libérales les bénéfices de certaines lois sociales sont en instance devant le Parlement. [...] En de telles circonstances, il importe que les professeurs de l’enseignement privé soient organisés de façon à pouvoir défendre leurs intérêts et participer aux tractations éventuelles » [32]. Une coordination nationale s’impose [33], d’autant qu’il faut éviter de laisser le terrain libre à la C.G.T. [34]. A partir de ces bases, une Fédération est fondée, le 8 mai 1938, à Lyon, la Fédération française des Syndicats Chrétiens de l’Enseignement Libre C.F.T.C. [35].

Faible par son nombre d’adhérents, elle l’est également par son aire de recrutement, assez restreinte [36], mais elle appartient à une confédération, ce qui entraîne un certain nombre de conséquences. Certes, comme les syndicats autonomes [37], la C.F.T.C. se veut réformiste et défend les intérêts de ses mandants par un dialogue avec les patrons, sous le contrôle de l’État. C’est ce qu’elle appelle la « collaboration ». Il s’agit d’organiser la profession selon des étapes qui respectent un plan et de résoudre les conflits sans s’inscrire dans la lutte des classes : en ce sens, elle se distingue du syndicat cégétiste. Toutefois, à la différence des syndicats autonomes, elle considère que des divergences d’intérêt existent entre patrons et salariés : les syndicats ne peuvent pour cette raison être mixtes.

Par ailleurs, en adhérant à la C.F.T.C., la Fédération impose tout simplement à l’Église l’existence du fait syndical dans l’enseignement privé et marque ainsi son indépendance. En faisant ce choix, il s’agit de ne pas se replier sur le pur professionnel, de rester en contact avec le monde social dans toutes ses dimensions et d’apporter aux travailleurs le service d’une intelligence éclairée par les valeurs chrétiennes [38]. D’ailleurs, comme à la C.G.T., les ecclésiastiques ne peuvent adhérer au syndicat : il faut en effet être salarié, c’est-à-dire immatriculé aux assurances sociales, ce qui n’est pas leur cas. La Fédération n’est donc pas un syndicat confessionnel [39], voire un mouvement d’action catholique, mais une organisation de syndicats confédérés regroupant des enseignants qui souhaitent vivre décemment de la profession qu’ils exercent.

A la veille de la Seconde Guerre mondiale, deux traditions syndicales coexistent à l’intérieur de l’enseignement privé : l’une est autonome, mais dépendante de l’Église; l’autre, confédérée, même si elle est issue d’une tradition spirituelle semblable, est plus indépendante. Toutefois la première impose sa marque à l’ensemble des enseignants. Ceux-ci ont moins conscience de pratiquer une profession que d’exercer plutôt une forme d’apostolat : seul le lien plus ou moins fort à l’Église souligne la différence. La guerre va mettre en question ce bel ordonnancement.

Le syndicalisme de l’enseignement privé dans la tourmente de la Seconde Guerre mondiale

Les événements politiques, on le sait, se précipitent. Les organisations syndicales de l’enseignement privé affrontent la période de guerre, sans préparation particulière. On distinguera leur action en fonction de ce que l’on peut savoir de leur position par rapport aux décisions prises par l’État pendant cette période.

Certes, la confédération C.F.T.C. a été, comme les autres confédérations, dissoute le 16 août 1940. Elle n’a pas, finalement, accepté d’apporter sa caution à la Charte du Travail [40] qui créait le syndicat unique, ce qu’elle avait toujours refusé. Elle réussit pourtant à maintenir une activité clandestine et se rapproche de la C.G.T. [41]. Néanmoins, si la Confédération est dissoute, les fédérations et les syndicats professionnels ont été maintenus [42]. Le gouvernement de Vichy espère les rallier à sa politique de Révolution nationale. Il y est très modestement parvenu, comme on le sait [43]. C’est dans ces conditions, avec toutes les difficultés que l’on peut imaginer, que travaille la Fédération française des Syndicats Chrétiens de l’Enseignement Libre C.F.T.C. dans la ville de Lyon devenue, assez rapidement, la plaque tournante de la Résistance. Faute de sources, il est néanmoins difficile de savoir quelle a été l’action réelle de cette fédération [44]. Le plus probable, compte tenu de sa taille modeste et des ruptures de communication avec la zone occupée, est que son action a été réduite. Une assemblée générale prévue à Paris en 1940 n’a pas pu avoir lieu, son bulletin d’information a cessé de paraître.

Cela étant, quelques indications nous sont livrées grâce à l’action menée par l’un de ses dirigeants, Joseph Vialatoux, sans qu’il soit possible de distinguer s’il agit à titre personnel ou s’il le fait au nom de l’organisation dont il est vice-président. Le cardinal Gerlier, archevêque de Lyon, lui commande, en août 1940, un « rapport sur l’enseignement libre ». Le constat dressé par ce dernier est sévère pour l’enseignement secondaire : juxtaposition d’établissements qui ne parviennent même pas à se mettre d’accord sur une date commune de vacances, routine, torpeur, faute du regard extérieur d’une inspection, enfermement sur soi, concurrence pour défendre sa clientèle. Et il se demande même si l’enseignement libre existe bien, en réalité :

A cause de ces insuffisances d’organisation, le mot « enseignement libre » ne désigne-t-il pas, en fait, plutôt une collection d’institutions qu’une institution véritable ? Certes, un but commun, une foi commune, l’appartenance à une même Église assurent à cette multiplicité d’organismes temporels séparés une âme commune, une unité spirituelle; mais faute d’un organisme commun, cette communauté d’âme manque de moyens d’agir et d’œuvrer; manquant d’action efficace, elle est menacée de consomption et de torpeur [45].

En revanche, pour l’enseignement primaire le jugement est moins sévère, dans la mesure où, grâce à l’existence des directions diocésaines, existe un semblant de coordination. Néanmoins les conditions d’exercice de la profession restent fort précaires : matériel scolaire souvent vieillot, conditions de logement déplorables pour les maîtres, rémunération inférieure de moitié à celle de leurs homologues de l’enseignement public.

Dans ces conditions, on pourrait penser que Joseph Vialatoux accueillerait avec une certaine faveur les mesures prises par le gouvernement de Vichy, après que nombre d’évêques n’aient eu de cesse d’obtenir un financement [46]. Or ce n’est pas le cas. Il désapprouve en effet le geste et estime que l’Épiscopat s’est rallié délibérément au gouvernement de Vichy pour « sauver » l’enseignement primaire libre. Après la guerre, il rappellera, d’ailleurs, très fermement sa position à l’archevêque de Lyon avec qui il reste en profond désaccord sur ce point :

La générosité, apparemment équitable, de Vichy envers l’enseignement libre chrétien de France tendait de façon habile à confisquer subrepticement sa liberté apparente pour en faire une servitude réelle, à déguiser sous une apparence d’équité une mesure d’inféodation. [...] C’est pourquoi dans l’Église de France beaucoup de chrétiens avertis, et plus d’un évêque, ont eu l’impression qu’en subventionnant l’enseignement libre, l’organisme de Vichy achetait l’Église, se donnait sur elle comme un moyen de chantage [...] et, comme disaient les plus avisés, lui mettait la corde au cou [47].

ainsi qu’avec le responsable de l’enseignement privé du diocèse de Lyon, Mgr Bornet :

Au demeurant la preuve est faite [...] que l’enseignement libre et les évêques, mis en cause à son sujet, n’ont rien donné en échange des dites subventions. [...] Je puis certifier que, pendant toute la période où, sous l’Occupation, les écoles libres ont été subventionnées, elles n’ont pas été plus contrôlées ni plus influencées, par les agents des pouvoirs publics, que pendant la période précédente, et qu’on s’est, en tout cas, beaucoup moins occupé d’elles, pour les combattre et les vitupérer, que depuis un an [48].

Une partie des enseignants soutiennent, semble-t-il, une position identique à celle de Joseph Vialatoux et s’opposent ainsi à celle de l’Épiscopat, au grand dam des autorités gouvernementales [49].

Du côté des syndicats professionnels, l’attitude adoptée est un peu mieux connue. Quelques réunions ont lieu à Paris, à l’initiative du Syndicat de l’Enseignement Libre, Supérieur, Secondaire et Technique. Les réunions sont clandestines, car, par une ordonnance du 28 août 1940, il est interdit de se réunir à plus de trois personnes :

Il nous a fallu choisir entre deux solutions : ou sommeiller jusqu’à la fin de la guerre, ce qui eût été un peu long, ou agir dans la clandestinité. C’est à ce dernier parti que la chambre syndicale s’est arrêtée [50]. [...] Nous avons pu juste échapper aux lois qui voulaient supprimer nos syndicats. Nous avons résisté et tenu bon [51].

Une activité syndicale est donc poursuivie [52] pendant la guerre dans l’enseignement libre, comme dans d’autres branches professionnelles. Il s’agit avant tout d’une activité professionnelle qui vise à améliorer le sort des personnels, sans grand succès puisqu’elle ne réussit ni à négocier un meilleur statut ni un meilleur traitement des professeurs laïcs, ni même à mettre en place une caisse de retraite complémentaire.

En revanche l’attitude vis-à-vis des autorités a été, semble-t-il, sans équivoque, puisque le syndicat reproche aux A.P.E.L. de « s’être laissé entraîner par une illusion à laquelle il a consacré le meilleur de son temps et de son dévouement : obtenir sous une forme quelconque l’appui financier de l’État. Je n’ai pas besoin d’insister sur le résultat » [53]. Son principal dirigeant, Emmanuel Mazerolle, futur président de la Fédération C.F.T.C., explique que, nommé président du syndicat en 1942, il a refusé d’exercer ses fonctions « pour ne pas me trouver dans l’obligation d’entrer en rapport avec les agents de Vichy. [...] Résistant de la première heure et à Paris même, face à l’ennemi, je me souviens, entre autres choses, d’avoir chanté la Marseillaise certain jour de juillet, entouré d’un groupe d’étudiants, alors que dans quelques écoles on apprenait à nos enfants à scander le : “Maréchal, Maréchal, nous voilà” ». De même son prédécesseur, Léon Olmer, démissionne dès 1940 et travaille pendant la guerre dans la clandestinité. Son remplaçant, Marceau Bellaunay, est tué en 1944 place de la Concorde, au moment de la Libération de Paris [54].

Les syndicats diocésains, en revanche, en tant que tels ne semblent pas avoir eu une quelconque action. Ils se sont contentés de cesser de fonctionner : aucune réunion n’a eu lieu [55], le bulletin a cessé de paraître [56]. Le syndicalisme diocésain ne semble pas s’être opposé aux subventions gouvernementales dont ses maîtres étaient les bénéficiaires immédiats : son autonomie, il est vrai, était relative, dans la mesure où son président, le chanoine Lemonnier, en tant que membre du Comité national de l’Enseignement libre (C.N.E.L.) depuis novembre 1941, est directement associé à la gestion de la subvention attribuée par l’État à l’enseignement primaire. Ceci doit expliquer cela. Pour cette raison, ce type de syndicalisme, dominant jusqu’à présent, ne retrouvera plus la force qui était la sienne après le second conflit mondial.

Développement du syndicalisme confédéré dans l’enseignement privé après la Seconde Guerre mondiale

Avec la fin de la guerre, plusieurs événements bouleversent l’organisation du syndicalisme dans l’enseignement privé. Certains sont internes au mouvement syndical, d’autres sont liés aux transformations importantes qui affectent le secteur éducatif en France et, pour reprendre le mot d’Antoine Prost, au changement de fonction de l’enseignement privé [57].

Après la Libération et une période où l’on a cru l’unité organisationnelle des syndicats possible, c’est, comme ailleurs, la dispersion qui prévaut. La C.G.T.-F.O., la C.G.C., de leur côté, regroupent un certain nombre d’adhérents exerçant leurs fonctions dans l’enseignement privé, chacune dans un syndicat ou une section nationale [58]; pendant un moment, le Syndicat des maîtres laïcs reste à la F.E.N. [59] avant de retourner à la C.G.T. Toutefois ces organisations restent très minoritaires et recrutent, comme avant la guerre, leurs adhérents essentiellement dans l’enseignement privé laïque technique : elles font ainsi l’impasse sur la question religieuse. Le regroupement syndical des enseignants du privé a lieu, en réalité, autour de deux pôles forts : le premier de l’enseignement primaire, majoritairement dans la Fédération des syndicats diocésains, le second de l’enseignement secondaire, majoritairement à la C.F.T.C.

Naissance du syndicalisme autonome dans l’enseignement primaire

Une tentative d’union échoue dans l’enseignement primaire. La Fédération nationale des Syndicats Diocésains de l’Enseignement Libre imagine en effet, au sortir de la guerre, adhérer directement à la C.F.T.C. et regrouper ainsi tous les instituteurs. Il y aurait eu donc deux fédérations C.F.T.C. de l’enseignement privé, l’une pour le primaire, l’autre pour le secondaire. Ce projet n’aboutit pas. La Fédération des syndicats diocésains considère en effet que le métier d’enseignant reste une vocation [60], la Fédération C.F.T.C. estime que ces syndicats sont « des syndicats hiérarchiques [c’est-à-dire dépendant de l’épiscopat] et des caricatures de syndicats » [61].

Néanmoins la Fédération des syndicats diocésains évolue puisqu’elle laisse une place plus grande aux laïcs en leur donnant des fonctions de responsabilité [62]. Elle se veut désormais indépendante de toute Église, et de toute confédération : elle est autonome; les syndicats cessent d’être mixtes [63] et mettent en avant dés lors l’aspect professionnel, s’ouvrant aux enseignants du secondaire. En 1945, avec 15 000 adhérents, elle demeure encore, malgré son affaiblissement, l’organisation la plus puissante, en face des 3 000 adhérents de la Fédération C.F.T.C. [64]. Elle maintient ses positions traditionnelles tout au long de deux décennies et se montre fort réticente lorsqu’il s’agit d’accepter le vote de la loi Debré. Il est vrai que le milieu professionnel auquel elle s’adresse est, encore pour quelques années, très cléricalisé [65].

Le syndicalisme confédéré s’affirme par rapport au syndicalisme autonome

La petite Fédération C.F.T.C. a intégré en son sein le Syndicat de l’Enseignement Libre Supérieur, Secondaire et Technique en 1945 : il lui donne ses nouveaux responsables, ses locaux et son bulletin [66]. Il a en effet décidé d’adhérer à la C.F.T.C. le 6 mai 1945, sur l’impulsion de son président qui voulait, par l’adhésion à une centrale syndicale, en faire une véritable organisation syndicale [67].

Elle se développe au détriment de la fédération professionnelle concurrente : sa croissance se poursuit lentement, puis s’accélère – davantage, semble-t-il, par l’adhésion de nouveaux syndicats autonomes (le primaire du Nord, les syndicats primaires de l’Ouest, en 1955) que par l’accroissement du nombre d’adhérents des syndicats déjà existants. Elle change ainsi de physionomie et de centre de gravité puisqu’elle cesse d’être presque exclusivement celle des professeurs pour devenir aussi celle des instituteurs. Elle est désormais présente dans l’ouest, là où l’enseignement privé est très largement implanté : elle accueille en son sein de jeunes professeurs qui, souvent, ont fait leurs premières armes au sein de l’Action catholique. Ce sont des laïcs qui souhaitent exercer une profession, en vivant décemment, sur le modèle de leurs homologues de l’enseignement public [68].

La Fédération C.F.T.C. s’efforce de rendre effectif le slogan de sa confédération « un syndicat libre dans une profession organisée » dans trois domaines particuliers : les salaires, le respect de la législation sur les délégués du personnel et les comités d’entreprise, l’établissement d’un statut professionnel. Elle est ainsi amenée à revendiquer, à lutter – vocabulaire qui ne laisse pas de déranger certains de ses propres adhérents. Une convention collective est signée finalement en 1950 pour l’enseignement secondaire, puis pour l’enseignement primaire. La Fédération contribue ainsi à organiser une profession et se rapproche ainsi de ce que fait la Fédération des syndicats professionnels. Elle s’en distingue, en revanche, radicalement dans un autre domaine.

Dès 1945, en effet, le futur Président de la Fédération C.F.T.C. suggère « de faire prendre en charge le personnel de l’enseignement libre par le ministère de l’Éducation nationale. Nos traitements seraient payés par l’État et nous serions soumis aux mêmes règles que nos collègues de l’enseignement public en ce qui concerne diplômes et inspections générales » [69]. Finalement, faute de mieux, le Parlement vote la loi Marie, le 21 septembre 1951, puis une semaine plus tard, la loi Barangé. C’est, pour cette Fédération, une loi d’attente qui ne résout rien. La solution vient, pour elle, quelques années plus tard, avec le vote de la loi Debré [70]. Elle la soutient et n’a, ensuite, de cesse que d’intervenir afin d’améliorer le statut des personnels enseignants. Elle devient ainsi progressivement un interlocuteur reconnu des services de l’État, mais également du Secrétariat général de l’enseignement libre. Le modèle professionnel de l’enseignement public s’impose de fait peu à peu.

Ainsi, au début des années 1960, deux traditions syndicales se maintiennent dans l’enseignement privé. Mais la plus ancienne, celle du syndicalisme autonome, héritière du syndicalisme confessionnel, n’est plus que l’ombre d’elle-même. Ses résultats électoraux l’attestent, son absence d’implantation sur Paris, dans les régions nord et est le souligne, sa difficulté à maintenir un minimum d’organisation nationale le signifie clairement [71]. La Fédération des Syndicats Professionnels est désormais une organisation syndicale archaïque, mal débarrassée de son passé de dépendance par rapport à l’Église et sans grande influence.

Diversification du syndicalisme confédéré et maintien du syndicalisme autonome

Au début des années 1960, le paysage syndical de l’enseignement privé est profondément transformé : le syndicalisme confédéré, au sein de la C.F.T.C., domine l’ensemble. Or des événements internes au syndicalisme et liés à la guerre scolaire transforment radicalement les données du problème, en provoquant d’une part l’éclatement du syndicalisme confédéré et d’autre part la transformation du syndicalisme autonome.

L’évolution de la C.F.T.C.

L’évolution doctrinale de la confédération C.F.T.C. ne pose pas de difficultés au syndicalisme dans l’enseignement privé dans un premier temps : en 1947, elle adopte la nouvelle rédaction de l’article 1 des statuts confédéraux qui distingue désormais les plans profane et religieux [72]. Une autre modification statutaire fondamentale de ce premier article intervient puisque « la C.F.T.C. entend accomplir ces transformations, [sociales] non par le développement systématique des antagonismes de classes, mais par une organisation économique conçue de telle manière que la dignité et l’indépendance des travailleurs et de leurs groupements y soient intégralement respectées ».

Les antagonismes de classes sont cette fois reconnus comme tels, même si la lutte de classes n’est pas le moteur de l’action de la C.F.T.C. L’idée de collaboration disparaît. La Fédération accepte l’ensemble de ces modifications, sans grands débats, du moins dans les instances. Elle reste proche d’un syndicalisme chrétien, mais s’inscrit dans le mouvement général d’émancipation des laïcs, mouvement qui se développe après-guerre : à l’Église de fixer les grandes orientations doctrinales, au syndicat d’organiser le monde en conséquence.

A partir de 1964 et surtout dans les années suivantes, la rupture avec le passé est consommée. Au sein de la Fédération, la prise en compte de la dimension politique et économique des problèmes progresse [73]. On passe d’un syndicalisme essentiellement d’ordre professionnel à un syndicalisme qui s’intéresse désormais aux problèmes généraux de la société, faisant ainsi réellement sienne la dimension confédérale. Après le Congrès confédéral qui adopte une nouvelle rédaction de l’article 1 des statuts et le sigle C.F.D.T. [74], le bureau de la F.E.P.-C.F.D.T. constate que l’évolution est acceptée puisqu’aucun syndicat ne quitte la fédération [75].

La fondation du S.N.E.C.-C.F.T.C.

Cela étant, la F.E.P. ne parvient pas à empêcher la création, le 29 décembre 1964, d’un nouveau syndicat de l’enseignement privé, refusant l’évolution de la C.F.T.C. et adhérant à la C.F.T.C. dite « maintenue », le Syndicat National de l’Enseignement Chrétien (S.N.E.C.-C.F.T.C.). La fondation de ce nouveau syndicat n’est pas le résultat du hasard. Son principal promoteur est Louis Tourancheau. Ancien membre du bureau fédéral de la F.E.P., minoritaire au sein de l’Union départementale C.F.T.C. de Seine-Maritime qui a fait, très tôt, le choix de l’évolution, il se rapproche du Secrétariat social [76] de Paris où se regroupent ceux qui n’acceptent pas cette orientation. L’opposition aux orientations de la C.F.T.C. et de sa Fédération de l’enseignement privé s’accentue lorsqu’entre en discussion la loi Debré. Louis Tourancheau ne l’accepte pas. Il refuse que l’État devienne l’employeur des enseignants, car d’une part il estime que l’État n’a pas à se substituer aux familles et d’autre part que se poserait la question du choix des maîtres capables de donner une authentique éducation chrétienne. Le paiement direct des enseignants par l’État lui paraît « un premier pas vers la nationalisation ». Il reprend donc à son compte l’idée d’une École chrétienne, parallèle et séparée de l’École publique [77]. Il démissionne de la F.E.P. Quelques années plus tard, il rejoint la C.F.T.C. « maintenue » et fonde le S.N.E.C.-C.F.T.C. en décembre 1964 [78].

L’opposition est désormais entière avec la F.E.P.-C.F.D.T. Une autre histoire s’écrit au sein d’une nouvelle organisation syndicale. Très vite reconnue comme organisation à part entière par les pouvoirs publics et par les responsables de l’enseignement privé, le S.N.E.C. rencontre une situation favorable à son développement : 1968, puis les débats autour de la nationalisation et les prises de position de la C.F.D.T. et de la F.E.P. lui ouvrent une voie royale. En quelques années il obtient une forte audience dans l’enseignement privé, et atteint dès 1976 la première place aux élections professionnelles.

Naissance d’un nouveau syndicat autonome

Le choix de la nationalisation [79] de l’enseignement privé en 1974 par la F.E.P.-C.F.D.T. et l’adoption du modèle professionnel du fonctionnaire sont lourds de conséquences puisque cette fédération est, au bout de ce cheminement, conduite au risque de la disparition, essentiellement parce que les adhérents la quittent [80], secondairement parce qu’une nouvelle organisation est créée, à partir d’un certain nombre de ses anciens responsables. L’existence éphémère d’un nouveau syndicat autonome – de 1983 à 1986 – mérite qu’on s’y arrête, de par les questions que sa création a posées.

Un débat interne se déroule à l’intérieur de la F.E.P. dans les années 1980. Une véritable ligne de partage existe entre ceux qui souhaitent privilégier des alliances à l’intérieur de la C.F.D.T. et en particulier avec le S.G.E.N. et ceux qui estiment que le rapport de force est tel qu’il faut se rapprocher de la F.E.N.; en arrière-fond, la politique de recentrage menée par la C.F.D.T. depuis 1979, acceptée par les uns, refusée par les autres, complète les traits du tableau.

Du côté de la F.E.N, l’existence du potentiel militant important de la F.E.P.-C.F.D.T. n’est pas sans exciter quelques convoitises, d’autant que l’on se place dans la perspective d’un grand service public unique de l’éducation, promis par le candidat à l’élection présidentielle François Mitterrand [81]. Par ailleurs, des personnels de l’enseignement privé non syndiqués ont pris l’attache de responsables de la F.E.N., afin de lui demander de créer un syndicat [82]. De plus, si le grand service public unifié est mis en place, la F.E.N. se retrouve prise en tenaille. D’un côté, il y a le frère ennemi de la C.G.T., et de l’autre la C.F.D.T. Or celle-ci – la F.E.N. ne l’ignore pas – a décidé d’organiser les personnels enseignants dans une seule et unique structure privée et publique : la concurrence sera rude. Par ailleurs, elle craint très fortement que la C.F.D.T. accepte de faire évoluer le statut de la fonction publique, sous une forme contractuelle, au risque, pense-t-elle, de porter atteinte au statut des fonctionnaires.

Les débats vont leur train à l’intérieur de la F.E.N. : faut-il ou non créer un syndicat autonome – sorte de sas d’accueil avant l’unification – ou faut-il d’emblée faire entrer à l’intérieur des différents syndicats catégoriels existants les nouveaux adhérents [83] ? En définitive, le 5 mai 1983 est créée une structure transitoire, en attendant l’unification – le Syndicat National pour l’Unification du service public d’Éducation et la Défense des personnels de l’Enseignement Privé (S.N.U.D.E.P.-F.E.N.). Après un succès d’estime [84], l’échec est au rendez-vous : l’Histoire a condamné l’existence de ce nouveau syndicat autonome. Depuis le 12 juillet 1984, le Président de la République a décidé de retirer le projet Savary. L’unification redevient un idéal inaccessible. La F.E.N. en tire alors les conséquences. En 1986, ses adhérents entrent dans les différents syndicats professionnels de la F.E.N. L’échec de la stratégie menée est patent. Comment l’analyser ?

Certes l’échec du projet d’unification et de la possibilité d’accès à un corps de fonctionnaires pour une partie du personnel enseignant y est pour beaucoup. Le peu de différence avec la F.E.P. sur les principaux thèmes revendicatifs n’y est peut-être pas pour rien. De plus, il semble aussi que ce nouveau venu connaisse assez mal la culture de l’enseignement privé : la greffe ne prend pas. D’une certaine manière, lorsqu’il disparaît, il indique les raisons de son échec : les syndiqués sont à côté de l’institution enseignement privé à laquelle ils ne veulent pas se mêler, par refus de la conforter. La loi Debré est en effet conçue, selon l’analyse menée depuis longtemps par la F.E.N., comme une loi qui instaure la concurrence entre l’enseignement public et l’enseignement privé.

Pour être tout à fait exact, c’est uniquement la tendance U.I.D. (75 % des adhérents d’après les comptages au congrès de la F.E.N.) qui fait le choix de se fondre dans les syndicats nationaux. Les adhérents de la tendance U.A. décident en effet de maintenir une structure autonome : d’abord un Collectif national intersyndical des enseignants sous contrat à la F.E.N., qui devient le 26 octobre 1994 le Syndicat National Unitaire pour la Défense des Enseignants Contractuels (S.N.U.D.E.C.), dans la mouvance de la F.S.U. [85].

Redistribution des cartes au sein du syndicalisme confédéré

L’échec du S.N.U.D.E.P.-F.E.N. repose peut-être aussi sur une autre raison : le syndicalisme autonome traditionnel s’est adapté. Il reste certes à l’arrière-plan, par rapport au syndicalisme confédéré, mais son audience est loin d’être négligeable dans les années 1980. La Fédération des S.P.E.L.C. a réussi à regagner un peu de l’influence perdue : son combat pour la défense de l’enseignement privé n’y est pas pour rien, sa position « centriste » a vraisemblablement rencontré les aspirations d’une partie du personnel. Elle est, en effet, l’inventeur de ce qu’elle a appelé une « troisième voie » [86] où elle définit un nouveau statut professionnel, intermédiaire entre celui d’un fonctionnaire et celui d’un contractuel de droit privé. En tout cas, le ministère Savary l’a reconnue comme un interlocuteur possible au cours des négociations [87]. Néanmoins, si l’idée de troisième voie est peu ou prou reprise dans les années à venir par les uns et les autres, ce n’est pas, en définitive, la Fédération des S.P.E.L.C. [88] qui en tire bénéfice, mais une partie du syndicalisme confédéré.

Celui-ci s’est en effet imposé. Ce n’est pas, à la fin du XX^e siècle, celui que l’on attendait qui mène le train : dans les années 1990, on assiste à un retournement de tendance. Le S.N.E.C.-C.F.T.C. [89] perd la première place électorale qu’il a acquise en 1976, au profit de la F.E.P.-C.F.D.T. [90] que l’on pouvait estimer, après l’échec de la gauche en 1984, en perte définitive de vitesse [91]. La F.E.P. se fait l’ardent défenseur de la loi Debré, reprend à son compte d’une certaine manière « l’idée d’une troisième voie », mais se distingue de la Fédération des S.P.E.L.C. autour de la question du « caractère propre » [92]. Elle revendique un statut de droit public pour les enseignants et les documentalistes [93], tentant ainsi de définir un modèle professionnel, proche de celui d’un fonctionnaire, sans pour autant se confondre avec celui-ci, en faisant en sorte de ne pas devenir un salarié de droit privé [94].

En revanche, le S.N.E.C.-C.F.T.C. reste fidèle à une conception intégrale de l’éducation, pour reprendre la distinction jadis mise au point par Émile Poulat [95]. Son projet « pour une véritable liberté scolaire » conduit, de fait, à instaurer un service national d’éducation comprenant des établissements privés investis d’une mission de service public [96]. Elle souhaite ainsi que soit construite et pérennisée une « profession enseignement catholique » [97].

Deux conceptions, on le voit, assez différentes, pour deux syndicalismes confédérés, revendiquant la même origine, mais éloignés aujourd’hui dans leur approche.

Conclusion

Le syndicalisme confédéré, certes diversifié dans ses orientations idéologiques, l’emporte désormais dans l’enseignement privé. Ce choix a été la condition de l’indépendance des enseignants par rapport à la tutelle ecclésiastique. En s’arrachant à l’amicalisme confessionnel, le syndicalisme dans l’enseignement privé n’avait, pour avoir quelque chance de survivre, qu’à se rapprocher des autres groupements professionnels, ce qu’il a fait, non sans succès. On peut remarquer que dans l’enseignement public ce n’est que depuis la Seconde Guerre que le syndicalisme autonome a pris le pas sur le syndicalisme confédéré. Il n’est pas sans intérêt de souligner qu’à partir de là, peu ou prou, de nouvelles confédérations tentent aujourd’hui de s’organiser et de se faire reconnaître, en dépassant leur champ professionnel d’origine.

On peut aussi penser que le petit nombre d’enseignants travaillant dans le privé, l’absence d’un modèle professionnel clairement défini ne sont pas étrangers à l’adhésion à un syndicalisme confédéré. Tantôt c’est l’image de la profession libérale qui l’emporte, tantôt le modèle du fonctionnaire. Entre les deux, peu à peu s’est fait jour une manière de troisième voie, ancrée dans la réalité de la loi Debré, revendiquant une association de plus en plus étroite au service public. Certains syndicats sont devenus indépendants de toute référence confessionnelle, d’autres, au contraire, estiment que ce lien doit être maintenu [98]. Enfin, au-delà de la question statutaire, se fait jour également la recherche d’une identité professionnelle. Ce n’est peut-être pas le moindre des paradoxes qui fait que la plupart des syndicats enseignants [99] du privé rejoignent ainsi leurs collègues de l’enseignement public et se demandent, au fond, ce que signifie aujourd’hui être enseignant [100] : signe, peut-être, d’un rapprochement entre les deux types d’enseignants [101], tant les problèmes rencontrés sont devenus de plus en plus semblables.

NOTES

[*]

Maître de conférences de sciences de l’éducation à l’Université d’Amiens.

[(1)]

Cet article a été l’objet d’une présentation orale lors d’une séance du Groupe d’Histoire du Syndicalisme enseignant (Université de Paris I et Centre Henri-Aigueperse), le 18 novembre 1998. Il a bénéficié des remarques des membres de ce groupe et plus particulièrement de celles de Jacques Girault.

[(2)]

A. ROBERT, Le syndicalisme des enseignants, Paris, La Documentation française, 1995, p. 35-39; R. MOURIAUX, Le syndicalisme en France, Paris, P.U.F., 1996, p. 76-81; B. GEAY, Le syndicalisme enseignant, Paris, La Découverte, 1997, p. 29-31; J. GIRAULT, Instituteurs, professeurs, Paris, Publications de la Sorbonne, 1996, p. 9.

[(3)]

B. POUCET, Entre l’Église et la République. Une histoire de la F.E.P.-C.F.D.T., Éditions de l’Atelier, 1998.

[(4)]

B. POUCET (dir.) avec la collaboration de J. ANDRÉ, Histoire et mémoire de la F.E.P.-C.F.D.T. Bâtisseurs d’avenir, Paris, L’Harmattan, 1999.

[(5)]

On utilisera, selon le contexte historique, tantôt l’expression « enseignement libre », tantôt l’expression « enseignement privé ». La première expression est plutôt utilisée, avant la loi Debré (1959), par les partisans de l’enseignement privé, la seconde par ses opposants. Dans la loi Guizot (1833) on trouve la seconde expression, dans la loi Falloux (1850) la première, dans la loi Goblet (1886) la seconde.

[(6)]

Outre les études déjà citées, pour la F.E.N., on dispose de V. AUBERT et alii, La Forteresse enseignante, Paris, Fayard, 1985; pour le S.G.E.N., M. SINGER, Le S.G.E.N. de 1937 à mai 1986, Paris, Cerf, 1993; pour le S.N.I., H. AIGUEPERSE et R. CHÉRAMY, Un syndicat pas comme les autres : le S.N.I., Paris, Martinsart/Sudel, 1990; pour le S.N.E.S., Le S.N.E.S. Histoire d’une naissance, 1966-1967, Saint-Denis, I.R.H.S.E.S. et S.N.E.S., 1987.

[(7)]

Dans l’enseignement public, en décembre 1999,23,2 % des voix aux élections aux commissions paritaires, pour le syndicalisme confédéré : le S.G.E.N.-C.F.D.T. a obtenu 11,4 % des voix, la C.G.T.-F.O. 7,5 %, la C.G.T. 3 %, la C.F.T.C. 0,7 %, la C.G.C. 0,6 %; loin derrière la F.S.U. 48,3 %, l’U.N.S.A. 18,7 %, la C.S.E.N. 5,3 %, S.U.D. 3,2 %, divers 1,2 %; dans l’enseignement privé, en mars 2001, le syndicalisme confédéré recueille 74,5 % des voix aux élections des commissions consultatives, soit 41 % pour la F.E.P.-C.F.D.T., 30,7 % pour le S.N.E.C.-C.F.T.C., 2,8 % pour les autres organisations (C.G.C. et C.G.T.-F.O.) et seulement 25,5 % aux autonomes dont 24,8 % pour la Fédération des S.P.E.L.C. Dans l’enseignement agricole privé, la F.E.P. a 60,54 %, le S.N.E.C. 26,68 %, la C.G.C. 2,7 % (89,9 % au total) et 10,08 % pour la F.S.P.E.L.C. (autonome).

[(8)]

A. LANFREY, Les catholiques français et l’école, Paris, Les éditions du Cerf, 1990, p. 137-185.

[(9)]

A Paris est créé en 1887 le syndicat des membres et employés de l’enseignement privé. Il s’agit en fait d’une manière de tiers ordre, à mi-chemin entre un groupe de défense professionnel et un groupe de spiritualité.

[(10)]

Par exemple, en 1904 est créée à Rouen l’Association des institutrices libres chrétiennes de Seine-inférieure.

[(11)]

Elle crée en 1902 la Ligue de l’enseignement libre et publie un bulletin, L’Enseignement Libre, de 1904 à 1910, Archives fédérales F.E.P.-C.F.D.T., 1Y58, désormais, en abrégé, A.F. 1Y58 : les archives de cette Fédération sont classées, inventoriées et accessibles aux chercheurs; G. CHOLVY, L’enseignement catholique en France aux XIX^e et XX^e siècles, Paris, Les Éditions du Cerf, 1995, p. 58-59. On retrouve cette tendance, en particulier, à Paris avec l’École Libre, syndicat des instituteurs privés de la rue de l’Abbaye en 1903, dans la Loire avec la fondation en 1905 de L’École libre, syndicat des instituteurs du département de la Loire. En 1905, cinq syndicats créent à Bordeaux la Fédération nationale des syndicats de l’enseignement libre. Elle regroupe uniquement des enseignants du primaire.

[(12)]

On retrouve le foisonnement de ces initiatives à la lecture de la presse spécialisée : P. CASPARD - KARYDIS et A. CHAMBON, La presse d’éducation et d’enseignement, XVIII^e siècle-1940, Paris, I.N.R.P.-C.N.R.S., quatre tomes, 1981-1991.

[(13)]

Le Syndicat des membres laïques de l’enseignement privé, fondé vers 1872 par Marie Bonnevial, inscrit à la Bourse du travail en 1884 et existant encore en 1907, dont on perd ensuite la trace. J. MAITRON (dir.), Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français, Paris, Éditions ouvrières, 1973, t. 10, p. 332 et J. GIRAULT, « 1895-1902, C.G.T./enseignants, enseignants/C.G.T. Quelques jalons pour la réflexion sur les origines du syndicalisme enseignant », Cahiers du Centre fédéral F.E.N.-U.N.S.A., février 1996, p. 19-21.

[(14)]

L’Éducateur chrétien (désormais E.C.), publié à partir de 1920, est l’organe de cette Fédération.

[(15)]

A. LANFREY, « L’Épiscopat français et l’école de 1902 à 1914 », Revue d’histoire de l’Église de France, juillet 1991, p. 371-384.

[(16)]

Archives confédérales C.F.D.T. (désormais A.C.), 2H2 : la Fédération des Syndicats de l’Enseignement Libre a participé au congrès de fondation de la C.F.T.C. et y a adhéré. Elle n’en fait plus partie en 1925; en revanche, elle s’est affiliée, en 1922, à la Confédération professionnelle des intellectuels catholiques.

[(17)]

De 1931 à 1942, il fait partie du Comité National de l’Enseignement, présidé par le responsable de l’Action catholique en France, Mgr Richaud. Arch. hist. du diocèse de Lille (désormais A.H.D.L.), 9J21 (6), 1931-1939.

[(18)]

Antoine Lapparrent, professeur de géologie à l’Institut catholique, en est le fondateur. Ce syndicat édite L’Enseignement Libre (désormais, E.L.), dès 1902.

[(19)]

Il a participé, sans adhérer ensuite, au congrès de fondation de la C.F.T.C. Plus tard, en 1932, un accord de coopération se fera avec la C.F.T.C., dans la région du Nord : la section Nord du Syndicat de l’Enseignement Supérieur, Secondaire et Technique est en effet reliée à l’Union régionale des syndicats chrétiens C.F.T.C. du Nord. En échange d’une cotisation versée au Syndicat des Employés, les adhérents sont abonnés à Nord social et bénéficient des services coopératifs de la C.F.T.C. La C.T.I. est une organisation de cadres économiques et intellectuels : Société des agrégés, Fédération nationale des professeurs de lycée, Société des gens de lettres, Association des écrivains combattants, etc. Cf. A. CHATRIOT, La notion de « chômeur intellectuel » et l’action de la C.T.I. (Confédération des Travailleurs Intellectuels) en France pendant les années 1930, mémoire de maîtrise, Université Paris I, 1996.

[(20)]

Il y a 13 000 maîtres dans l’enseignement secondaire dont 50 % sont des ecclésiastiques.

[(21)]

J. MAITRON (dir.), Dictionnaire biographique..., op. cit., 1990, t. 38, p. 360-361. Il existe également le Syndicat de l’Enseignement Libre Laïque des Bouches-du-Rhône qui publie de 1906 à 1914 le Bulletin de l’enseignement privé laïque des Bouches-du-Rhône.

[(22)]

M. DREYFUS, Histoire de la C.G.T., Bruxelles, Complexe, 1995, p. 163-189.

[(23)]

Son secrétaire général est M. Gabarrot; toutefois on ne trouve pas de notice à son nom dans J. MAITRON (dir.), Dictionnaire biographique..., op. cit. Le nombre d’adhérents est inconnu.

[(24)]

Bulletin mensuel, février 1938, p. 2.

[(25)]

Tract d’adhésion de novembre 1937, A.H.D.L., 7J3-2.

[(26)]

Le Peuple, 20 février 1937. Le syndicat est reçu par Jean Zay à qui il a demandé l’établissement d’un statut de la profession.

[(27)]

A.H.D.L., 7J3-2. En réponse à une enquête de l’Épiscopat sur ce syndicat, en février 1937, le directeur diocésain de Lille répond : « Se recrute-t-il dans nos maisons ? Il est possible que certains mécontents ou mauvais esprits se laissent embrigader. Même s’il ne recrute que parmi des laïcisants d’écoles non confessionnelles, il peut être très gênant, s’il prétend obtenir un statut qui s’appliquerait à tout l’enseignement libre ».

[(28)]

A.H.D.L., 2B101, « Note sur la question syndicale de l’enseignement libre », Assemblée des Cardinaux et Archevêques, 1938. Sur le corporatisme, cf. l’article de S.L. KAPLAN dans le présent numéro du Mouvement Social.

[(29)]

300 000 adhérents selon M. LAUNAY, La C.F.T.C., Paris, Publications de la Sorbonne, 1986, p. 302-386,400 000 selon A. PROST, La C.G.T. à l’époque du Front populaire, Paris, F.N.S.P., 1964, p. 49-50.

[(30)]

É. FOUILLOUX, Les chrétiens français entre crise et libération, Paris, Seuil, 1997 et B. COMTE, L’honneur et la conscience, Paris, Éditions de l’Atelier, 1998, p. 97-98.

[(31)]

Est créé à Paris un Syndicat de l’Enseignement Privé Supérieur et Secondaire qui ne comprend pas en son sein de directeurs. De leur côté, les institutrices s’organisent et fondent le Syndicat des Institutrices Privées de Paris. Les choses n’en restent pas là. D’autres créations ont lieu en province : dans les Basses-Pyrénées (1935); à Lyon, à Villefranche-sur-Saône (1937). Il en va de même à Saint-Étienne, à Nice, à Montpellier, à Béziers, à Marseille, dans l’Aube et à Toulouse, A.C. 2H18.

[(32)]

Circulaire aux syndicats de l’enseignement privé, n^os 23-38.

[(33)]

Par ailleurs, le S.G.E.N. est créé en 1937. M. SINGER, Histoire du S.G.E.N., Lille, Presses Universitaires de Lille, 1987, p. 23-32.

[(34)]

Ainsi, avant même la création de la Fédération, le président du syndicat des maîtres de l’enseignement libre C.F.T.C. de Lyon, Jean-Joseph Baumgartner, fait-il état, dans une réunion à Lyon, de sa crainte de voir étendu par décret-loi un « contrat collectif à tout l’enseignement libre », et il poursuit en expliquant que « les exigences cégétistes pour le personnel enseignant aboutiraient, si elles étaient imposées par extension du contrat collectif, à la ruine de l’enseignement libre. [...] A vrai dire, cette information nous apparaît presque invraisemblable. Cependant comme elle répond à une campagne cégétiste dont nous avons eu par ailleurs connaissance, nous croyons utile de le signaler », A.H.D.L., 7J33.

[(35)]

Toutefois le lieu de l’implantation est considéré par Gaston Tessier comme provisoire, tenant aux circonstances de l’implantation des syndicats de l’enseignement libre, en attendant un transfert du siège à Paris : en effet, après un temps de concurrence, un rapprochement entre le Syndicat de l’Enseignement Libre Supérieur, Secondaire et Technique et la C.F.T.C. a lieu. Il est vrai que le premier a cessé d’être mixte (fin 1936). Les circonstances ralentiront le processus de rapprochement qui reprendra après la guerre, A.F. 13Y1.

[(36)]

Moins de 1 000 adhérents, répartis sur les académies de Lyon, Paris, Toulouse, Dijon, Montpellier, Aix, Bordeaux : les régions du Nord et de l’Ouest de la France, à forte implantation de l’enseignement privé, sont absentes; c’est dire le poids des syndicats diocésains. Elle comprend treize syndicats, car ceux-ci sont souvent masculins ou féminins, selon la tradition de la C.F.T.C. Son premier président est Jean-Joseph Baumgartner; toutefois son véritable inspirateur est le vice-président, Joseph Vialatoux, professeur de philosophie à l’institution des Chartreux à Lyon. Cf. C. PONSON, « Joseph Vialatoux », in J.-D. DURAND (dir.), Cent ans de catholicisme social à Lyon et en Rhône-Alpes, Paris, Éditions Ouvrières, 1992, p. 453-484.

[(37)]

Institut catholique de Lyon, Archives Vialatoux (désormais A.V.), ou encore Bulletin mensuel du 15 février 1937 de ce syndicat.

[(38)]

Bulletin de la Fédération française des Syndicats Chrétiens de l’Enseignement Libre (désormais B.F.), juin 1938 : déclaration du Conseil fédéral.

[(39)]

B.F., juin 1938.

[(40)]

Promulguée au Journal officiel de l’État français, le 26 octobre 1941.

[(41)]

M. BRANCIARD, Histoire de la C.F.D.T., Paris, La Découverte, 1990, p. 90.

[(42)]

L’article 72 de la Charte du Travail prévoit que les syndicats existants poursuivent leurs activités, en l’attente de nouvelles dispositions.

[(43)]

G. ADAM, La C.F.T.C. Histoire politique et idéologique (1940-1958), Paris, A. Colin, 1964; M. LAUNAY, « Le syndicalisme chrétien et la Charte du Travail », in X. de MONTCLOS (dir.), Églises et chrétiens pendant la Seconde Guerre mondiale, Lyon, Presses Universitaires de Lyon, 1982, p. 189-213; J.-L. ROBERT (dir.), « Syndicalismes sous Vichy », Le Mouvement Social, janvier-mars 1992; J.-P. LE CROM, Syndicats nous voilà !, Paris, Éditions de l’Atelier, 1995; C. SAUDEJAUD, Le syndicalisme chrétien sous l’Occupation, Paris, Perrin, 1999.

[(44)]

Ainsi on ne trouve, à notre connaissance, aucune trace de l’activité de cette Fédération ni aux Archives Nationales – en F17 13390, il s’agit des syndicats patronaux – ni aux Archives confédérales de la C.F.D.T : en 3H1, un « rapport sur la situation du syndicalisme chrétien en 1941-1943 » ne donne aucune indication sur l’activité des syndicats de l’enseignement libre.

[(45)]

A.V. 96, J. VIALATOUX, « mémoire rédigé à la demande du cardinal Gerlier », août 1940, p. 14; C. PONSON, « Joseph Vialatoux », art. cit., p. 476.

[(46)]

M. COINTET, L’Église sous Vichy, Paris, Perrin, 1998.

[(47)]

A.V. 96, Joseph Vialatoux, Quelques réflexions sur le problème constitutionnel de la liberté d’enseignement et du statut de l’École libre, p. 10-11. Il s’agit des notes préparatoires à une conférence demandée par le père Varillon en 1945, conférence que le professeur Vialatoux s’est vu interdire de prononcer par l’archevêque de Lyon, Mgr Gerlier.

[(48)]

A.V. 89, lettre de Mgr Bornet à Joseph Vialatoux du 10 décembre.

[(49)]

A.N., F17 13390, rapport anonyme. En revanche, des Frères des Écoles chrétiennes rédigent la Marseillaise du Maréchal, A.N. 2AG583.

[(50)]

Rapport d’activité d’Emmanuel Mazerolle : « Notre activité syndicale de 1939 à 1945 ». A.F. 13Y2; E.L., n^o 334,1946.

[(51)]

E.L., n^o 331,1945.

[(52)]

En juin 1940, l’Enseignement Libre cesse de paraître. En revanche, la publication d’au moins trois circulaires internes en 1943 s’est poursuivie. Il était prévu de demander l’autorisation de convoquer une assemblée générale en octobre 1943, afin de savoir « si l’on allait organiser la famille professionnelle de l’enseignement libre » en acceptant de voir imposer un traitement minimum par le ministère du Travail, mais la réunion n’a finalement pas eu lieu, pour des raisons « d’opportunité », A.H.D.L., 9J3 (22-32).

[(53)]

A.F. 13Y2, « Rapport de M. E. Mazerolle sur notre activité syndicale de 1939 à 1945 ».

[(54)]

E.L., 1945. Il précisera le 3 janvier 1951, devant la commission Paul-Boncour, que « ma position dans la Résistance était telle que s’il m’était arrivé quelque chose, le syndicat en aurait été gêné ». A.N., F17 17541, p.-v. 7, p. 9.

[(55)]

L’article 14 de la Charte du Travail interdit toute activité politique ou confessionnelle des syndicats.

[(56)]

E.C., octobre 1963. Le dernier conseil fédéral a lieu le 27 mars 1940, le suivant le 30 janvier 1945.

[(57)]

A. PROST, in : L.-H. PARIAS (dir.), Histoire de l’éducation et de l’enseignement en France, Paris, Librairie générale de France, 1981, t. 4, p. 413-447.

[(58)]

A la C.G.T.-F.O. un syndicat national sera créé en 1975; à la C.G.C., en 1969, un Syndicat National de l’Enseignement Privé (S.Y.N.E.P.). Toutefois, dans les deux cas, on a d’abord eu une section nationale. Ces deux syndicats sont restés marginaux et sans grande influence sur l’enseignement privé (la C.G.C. obtient en 2001 1,2 % des voix aux élections professionnelles des commissions mixtes, F.O., 0,2 %).

[(59)]

J. GIRAULT, Instituteurs, professeurs, op. cit., p. 9 précise que le syndicat comprenait 200 membres. A partir de 1949, il appartient donc à la F.E.N.-C.G.T., puis, à partir de 1981, à la F.E.R.C.-C.G.T., lorsque celle-ci sera créée.

[(60)]

L. CHEVALIER, Historique et objectifs de la Fédération nationale des S.P.E.L.C., brochure de la Fédération des S.P.E.L.C., 1994, p. 7.

[(61)]

A.F. 3Y1, rapport moral du congrès de Paris, 1945 et E.L., 1946, n^o 334.

[(62)]

Un directeur d’école primaire, Émile Dutreuil, est élu secrétaire général le 7 novembre 1946. Désormais elle s’appelle Fédération Nationale des Syndicats Professionnels de l’Enseignement Libre (F.N.-S.P.E.L.).

[(63)]

C’était, il est vrai, une condition essentielle pour pouvoir négocier les conventions collectives, sans être à la fois représentant des patrons et des salariés.

[(64)]

Le premier chiffre correspond au tirage du bulletin, le second est une extrapolation vraisemblable : en 1939, la Fédération des syndicats diocésains regroupait 18 500 adhérents avec un nombre de syndicats identique à une unité près à celui de 1945 (72). En 1947, la Fédération C.F.T.C. a 3 527 adhérents. Dans un rapport auprès de la Commission Philip en 1945, Mgr Hamayon, président du Comité national de l’Enseignement libre, déclare que la Fédération des syndicats diocésains regroupe 71 syndicats et compte 22 000 membres, A.N., F17 17539. Toutefois il faut souligner que l’adhésion au syndicat professionnel pouvait être faite d’office par le directeur diocésain, alors que ce n’était pas le cas des syndicats C.F.T.C.

[(65)]

En 1957, l’enseignement catholique scolarise 1,5 million d’élèves, grâce à 75 000 enseignants dont 43 400 sont des laïcs (33 600 sont des laïques), 31 300 sont des clercs (dont 20 400 religieuses). Ne sont pas compris ici les cours par correspondance, les maisons familiales d’apprentissage rural. Archives du Secrétariat général de l’Enseignement Catholique (désormais A.S.G.E.C.), PM3/4, « L’enseignement catholique français (année 1957-1958) ». La commission Lapie donne un chiffre d’enseignants inférieur de 4 000. En 1999, les clercs ne sont plus qu’1 %, le taux de féminisation s’est accentué : dans le premier degré, il est de 91,5 % (contre 80 % en incluant les religieuses), dans le second degré, il est de 70 % (contre 60 % en incluant les religieuses).

[(66)]

Emmanuel Mazerolle (jusqu’en 1956), Jacques Reynaud (jusqu’en 1949) et Camille Caduc (jusqu’en 1956). Désormais la Fédération a son siège à Paris, rue de Sèvres, dans les locaux du syndicat de Paris. Elle en reprend également le bulletin, L’Enseignement libre. Est ainsi accompli le souhait de Gaston Tessier, secrétaire général de la C.F.T.C., de voir implantée à Paris la Fédération.

[(67)]

A.N., F17 17541. La section primaire du syndicat s’explique sur les motifs de son adhésion à la C.F.T.C. : les instituteurs chrétiens désirent se trouver aux côtés des autres travailleurs intellectuels et manuels, ils recommandent à leurs élèves l’adhésion aux organisations syndicales chrétiennes, l’existence d’un groupement d’instituteurs chrétiens dans l’enseignement public serait paradoxale en l’absence d’un tel groupement dans l’enseignement libre, la question de la liberté de l’enseignement préoccupe les pères de famille de la C.F.T.C., enfin cette affiliation a été approuvée par l’Église. Le vicaire général s’est plu à reconnaître l’esprit chrétien de la C.F.T.C., E.L., n^o 334,1946.

[(68)]

On peut se reporter aux témoignages recueillis dans B. POUCET (dir.), Histoire et mémoire de la F.E.P..., op. cit., p. 87-196.

[(69)]

A.F. 3Y1, lettre d’Emmanuel Mazerolle à Jean-Joseph Baumgartner du 10 février 1945. Il réussira, ultérieurement, à faire de sa position celle de toute l’organisation.

[(70)]

En 1957, selon les enquêtes menées dans le cadre de la commission Lapie, l’enseignement privé dispose, dans l’enseignement primaire, de 39 000 maîtres dont 26 500 sont titulaires du brevet élémentaire et de 23 000 dans le secondaire dont 9 000 sont au moins licenciés.

[(71)]

E.C., novembre 1985 : « La formule des congrès devient difficile, les syndicats n’y envoient plus que de rares délégués, aussi nous adoptons la formule de journées d’études avec notre assemblée générale ». Allusion à la situation des années 1958 à 1965. En 1963, la Fédération des syndicats professionnels n’a plus que trente-sept syndicats. En revanche, la Fédération C.F.T.C. dépasse les 10 000 adhérents et lorsque les premières élections professionnelles sont organisées, elle les gagne très largement avec 67 % des voix, en 1967. La Fédération des syndicats professionnels a tout juste 15 %.

[(72)]

F. GEORGI, L’Invention de la C.F.D.T., Paris, Éditions de l’Atelier, 1995, p. 127. La C.F.T.C. renonce, en effet, dans l’article 1 des statuts, à la référence à l’encyclique de Léon XIII, Rerum novarum.

[(73)]

Le premier appel à une grève intersyndicale d’une heure a lieu en février 1960, à propos de la guerre d’Algérie.

[(74)]

Jusqu’en 1971, le sigle exact sera C.F.D.T. (C.F.T.C.) pour des raisons juridiques de continuité de l’organisation, suite à la création d’une confédération C.F.T.C. dite maintenue. Désormais, pour simplifier, on utilisera le sigle F.E.P. ou F.E.P.-C.F.D.T. dans la suite du texte.

[(75)]

A.F. 2Y26, bureau fédéral du 23 décembre 1964.

[(76)]

Dans les années 1950, les évêques vont inviter à une clarification, car ils estiment qu’il s’agit « de faire naître, parmi les majoritaires de la C.F.T.C., un groupement nouveau. De là pourrait résulter une accentuation des dissentiments actuels, au sein du syndicalisme chrétien ». Des conseils de modération leur sont donnés et... entendus, dans la mesure où les opposants à la nouvelle ligne de la C.F.T.C. vont très vite se dissocier du Secrétariat social et créer les Équipes syndicalistes, désormais totalement autonomes, A.H.D.L., 2B107, Assemblée des cardinaux et archevêques des 1^er et 2 mars 1956.

[(77)]

Circulaire de mai 1959 du syndicat C.F.T.C. de l’enseignement libre de Normandie, signée Louis Tourancheau, A.F. 13Y2, et B. POUCET, Entre l’Église et la République, Paris, Éditions de l’Atelier, 1998, p. 98-100.

[(78)]

Il en demeurera président jusqu’en 1975, date à laquelle il sera remplacé par Alain Deleu.

[(79)]

Elle souhaite la mise en place « d’un service public unique de l’éducation permanente démocratique, laïque et autogéré ». B. POUCET, Entre l’Église et la République, op. cit., p. 149-174.

[(80)]

Elle perd entre 1981 et 1987 environ 50 % de ses adhérents, passant de 14 300 à 7 400, alors qu’entre 1959 et 1968 elle était passée de 5 800 à 16 600 adhérents.

[(81)]

C. LELIÈVRE, L’École des Présidents, Paris, Odile Jacob, 1995; A. PROST, Éducation, société et politiques, Paris, Le Seuil, 1992; A. SAVARY, En toute liberté, Paris, Hachette, 1985; P. DANIEL, Question de liberté, Paris, D.D.B., 1986; J. BATTUT, 1984, Paris, D.D.B., 1995; M. BOUCHAREISSAS, « Le syndicalisme enseignant et le dossier laïque », Cahier du Centre Fédéral, septembre 1996, p. 5-77.

[(82)]

Témoignage d’Eddy Khaldi recueilli par l’auteur en février 1997, confirmé par celui de Guy Le Néouannic le 18 novembre 1998.

[(83)]

B. POUCET, Entre l’Église et la République, op. cit., p. 185-197.

[(84)]

En octobre 1983, le S.N.U.D.E.P. revendique 1 423 adhérents, 2 000 l’année suivante, répartis dans 51 départements, mais réellement implantés dans quatre régions : Pays de Loire, Poitiers, LanguedocRoussillon, Strasbourg.

[(85)]

Il obtient 500 voix aux élections professionnelles de 2001, soit 0,6 % du total des suffrages exprimés, reste présent dans les académies de Nantes et de Poitiers et fait paraître irrégulièrement un bulletin ronéoté, Convergences.

[(86)]

E.C., mai 1982, congrès : « Les délégués des S.P.E.L.C. désirent avancer dans la voie de l’association de l’enseignement privé à l’œuvre nationale d’éducation par une politique contractuelle librement négociée. Ils demandent dans cet esprit la création d’un corps enseignant de l’enseignement privé qui assurerait la reconnaissance de la fonction enseignante sans que celle-ci soit attachée à un établissement particulier comme c’est aujourd’hui le cas. Un nouveau contrat qui ne remettrait nullement en cause la responsabilité de choix de l’équipe éducative par le chef d’établissement pourrait permettre la séparation des contrats des maîtres de celui des écoles et apporter de meilleures garanties à la sécurité d’emploi des maîtres ».

[(87)]

A. SAVARY, En toute liberté, op. cit., p. 89 et B. TOULEMONDE, Petite histoire d’un grand ministère. L’Éducation Nationale, Paris, Albin Michel, 1988, p. 264.

[(88)]

La Fédération déclare officiellement 12 000 adhérents, E.C., septembre 1998, n^o 131 – ce chiffre officiel est inchangé depuis vingt-cinq ans. Publication : L’Enseignement chrétien.

[(89)]

En 1998, il déclare 30 400 adhérents (une manière de record dans l’approximation, dans la mesure où ce chiffre est nettement supérieur au nombre de voix obtenues aux élections des commissions mixtes de l’enseignement général) (25 107 voix), Liaisons sociales, quotidien, 30 novembre 1998, n^o 117/98, document W 347, joint au cahier 12 796. Publication : S.N.E.C.-Informations. C’est actuellement la première fédération de la C.F.T.C.

[(90)]

La F.E.P. de 1981 à 1998 a accru son nombre d’adhérents de 112 % pour atteindre 16 000 adhérents actifs (16 700 en incluant les retraités), A.F. 13Y2. Les chiffres sont de 17 000 et 17 900 en 2000. Publications : C.F.D.T. Magazine-Fep, Syndicalisme, pages spéciales Formation et enseignement privés, Les Cahiers de la Cerf.

[(91)]

Cf. note 8.

[(92)]

En 1982, la Fédération des S.P.E.L.C. « réaffirme que l’École catholique doit proposer une éducation globale, éclairée par la foi et qu’elle doit prétendre à une telle mission comme présence de l’Église dans le monde de l’Éducation », E.C., mai 1982. Cette position est à ce jour inchangée. La F.E.P. déclare, dans la résolution générale de son congrès de La Rochelle, en avril 1996 : « La loi Debré, tout en reconnaissant le caractère propre de l’établissement, lui fait obligation de respecter les programmes officiels; l’enseignement y est profane et doit s’inscrire dans le cadre des obligations fixées par les lois ». Plusieurs articles de François MARQUIS développent cette question dans Les Cahiers de la Cerf, juin et septembre 1996, mars 1997.

[(93)]

Congrès de La Rochelle, avril 1996, et congrès de Nîmes, avril 1999.

[(94)]

Syndicalisme hebdo, pages spéciales Formation et enseignement privés, octobre-novembre 1999.

[(95)]

É. POULAT, Intégrisme et catholicisme intégral, Paris, Casterman, 1969.

[(96)]

« L’État a le devoir de nous permettre de vivre notre spécificité qui s’exprime dans un projet éducatif dont l’originalité est de proposer un sens spirituel à l’enseignement dans le respect de la liberté des consciences ». Bulletin du S.N.C.E.E.L., mars 1998.

[(97)]

S.N.E.C.-Informations, mai 1999, congrès de Genech, résolution. Il s’agit de chercher à améliorer les accords internes à la profession.

[(98)]

Le clivage est réel et dépasse les frontières entre syndicalisme autonome et confédéré, mais également entre les patrons : d’un côté (renforcement du droit public), on a la F.E.P., la F-S.P.E.L.C., le S.N.C.E.E.L., le S.G.E.C., de l’autre (renforcement du droit privé, ou maintien de la sitution actuelle) essentiellement le S.N.E.C.-C.F.T.C., la F.N.O.G.E.C. et l’U.N.A.P.E.L.

[(99)]

On n’oubliera pas que les syndicats de l’enseignement privé se distinguent en général de ceux de l’enseignement public, dans la mesure où ils sont aujourd’hui multicatégoriels : on a donc des personnels de droit public (enseignants, documentalistes), des personnels de droit privé (surveillants, administratifs, personnels de ménage et de cuisine, de direction), voire des formateurs, dans le cas de la F.E.P.-C.F.D.T.

[(100)]

Voir B. GEAY, Le syndicalisme enseignant, op. cit., p. 110 et A. ROBERT, Le syndicalisme des enseignants, op. cit., p. 168. On peut également se reporter à C. BELSŒUR, « Identité professionnelle et processus d’adhésion à la F.E.P.-C.F.D.T. des enseignants privés sous contrat », Cahiers de la Cerf, juin et septembre 1997.

[(101)]

Cf. B. POUCET (dir.), La loi Debré, Amiens, C.R.D.P., 2001.

no 195 2001/2