2004
Le Mouvement Social
La structuration du champ de l’enfance et de l’adolescence inadaptées et handicapées depuis 1943 : l’exemple de Marseille
Jacqueline Roca
[*]
Les Associations Régionales de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence Inadaptées
ont contribué à la protection et à l’encadrement de l’enfance et de l’adolescence inadaptées
(A.R.S.E.A.), enjeu et domaine d’intervention de multiples acteurs.
L’étude plus spécifique de l’A.R.S.E.A. de Marseille se signale par la personnalité exceptionnelle de Germaine Poinso-Chapuis qui l’a présidée de 1946 à 1979 et par ses réalisations.
L’article met en exergue les réseaux philanthropiques et professionnels dans lesquels
cette association peu ordinaire s’est constituée, les liens avec les pouvoirs publics et les administrations concernées : Justice, Éducation, Santé et retrace son évolution. La mission qui lui
était dévolue a-t-elle pu être réalisée ? Cette association est-elle une référence pour les autres
A.R.S.E.A. ?
The Regional Associations of Protection of Inadapted and Handicapped Children
and Adolescents (R.A.P.I.H.C.A.) contributed to the protection and the supervision of
the inadapted children and adolescents, which were the interest and field of intervention
of several experts.
The study will analyse the specific and exceptional work of Germaine Poinso-Chapuis
from R.A.P.I.H.C.A. – Marseille who was the President of the association from 1946 to
1979.
The article highlights and retraces the evolution of the philanthropic and professional network in which this association is made up of and its links with the public authorities concerned such as : Justice, Education, Health. Has its mission been accomplished ?
Is this association a reference for others ?
La famille, l’école et de multiples institutions éducatives ont pris en charge historiquement les enfants et les adolescents. Ce dispositif était cependant impuissant à régler tous les problèmes. Les adolescents « en danger moral » comme
l’on disait au début du siècle, les arriérés, débiles, déficients, ceux que l’on commence
à appeler entre les deux guerres les inadaptés ou, plus tard, les handicapés ou, par
euphémisation, les enfants « en difficulté » relevaient d’associations philanthropiques
privées, religieuses ou laïques, souvent subventionnées, mais fort mal coordonnées.
La structuration de ce champ d’intervention aux formes variées, demandée depuis
longtemps, amorcée sous le Front populaire par Henri Sellier, s’effectue à la fin du
régime de Vichy, par la création en 1943 des Associations régionales de sauvegarde
de l’enfance et de l’adolescence (A.R.S.E.A.) qui deviendront en 1964 les C.R.E.A.I.
(Centres régionaux pour l’enfance et l’adolescence inadaptées).
Cette structuration pose plusieurs problèmes. Le premier est celui de sa logique :
pourquoi la forme associative s’est-elle imposée et s’est-elle, à l’usage, montrée efficace ? A-t-elle été capable de trouver des solutions adaptées aux cas difficiles qu’elle
avait pour mission de traiter ? A-t-elle permis la formation d’éducateurs compétents ?
Les A.R.S.E.A./C.R.E.A.I. ont-ils mené à bien la tâche pour laquelle ils ont été
conçus ? Cette première série de questions en soulève aussitôt une seconde : comment ces associations peu ordinaires se sont-elles organisées ? Comment se sont-elles
insérées dans les réseaux philanthropiques préexistants, dans les milieux professionnels concernés ? Quels liens ont-elles noués avec les pouvoirs publics locaux et
les administrations de la Justice, de la Santé et de l’Éducation ?
Faute d’étude d’ensemble sur les A.R.S.E.A./C.R.E.A.I., qui ne présentent pas
un visage uniforme dans toutes les régions, prétendre donner une réponse générale
à ces questions serait prématuré. On se propose donc ici, plus modestement, d’analyser le cas de l’A.R.S.E.A. de Marseille, qui se signale à l’attention par la personnalité
exceptionnelle qui l’a présidée de 1946 à 1979, Germaine Poinso-Chapuis, et par
l’ampleur de ses réalisations. De la création des A.R.S.E.A. en 1943 à la circulaire
du 13 janvier 1984 qui réoriente les C.R.E.A.I., l’association marseillaise n’a cessé
d’assumer des tâches supplémentaires, si bien que, dans son cas du moins, l’histoire
de la structuration du champ de l’enfance et de l’adolescence inadaptées est aussi
celle de son extension et de sa croissance.
L’A.R.S.E.A., les pouvoirs publics
et les réseaux philanthropiques
Les origines
A Marseille, plusieurs associations ou œuvres se consacraient avant 1943 aux
enfants ou adolescents délinquants, en danger physique ou moral, malheureux. La
Société marseillaise de patronage des enfants et adolescents en danger moral avait
été créée en 1891 par Léonce Conte, juge au tribunal civil de Marseille, pour assurer
le relèvement moral des mineurs et prévenir la criminalité et la récidive. L. Conte
avait également fondé un Comité des enfants traduits en justice. En 1939, il en était
encore le président honoraire, la présidence effective étant exercée par Albert Vidal-Naquet. Les deux comités étaient liés et ils comprenaient surtout des juges et des
avocats. A côté de ces associations, existaient un institut pour les enfants
sourds-muets, créé par l’abbé Chazottes au XIX
e siècle
[1], et les œuvres de l’abbé
Fouques.
Dans les années 1930, la volonté de développer, de contrôler, de fédérer les
nombreuses institutions concernant l’enfance et l’adolescence mais aussi les familles
et la société s’est progressivement imposée. Des scandales dans certaines colonies
pénitentiaires (Belle-Ile 1934, Mettray 1936-1937) avaient été dénoncés par des
campagnes de presse (A. Danan, H. Wallon), suscitant l’attention des pouvoirs
publics. En 1936, Henri Sellier, ministre de la Santé du Front populaire, avait
cherché, sans avoir le temps d’aboutir, à coordonner l’ensemble des institutions
chargées d’encadrer les jeunes en difficulté.
Paradoxalement, c’est le régime de Vichy qui fit les pas décisifs. La défaite,
l’exode de 1940 avaient exacerbé les problèmes de l’enfance (enfants errants,
familles disloquées, augmentation de la délinquance). On estimait à 90 000 le nombre
d’enfants en perdition qui avaient besoin d’aide
[2]. Le Dr Grasset, secrétaire d’État
à la Santé, mit en place modestement un Service de la Coordination de l’enfance
dirigé par le juge Chazal
[3]. Celui-ci constitua d’abord un Conseil technique, qu’il
confia au Dr Heuyer, afin d’établir un statut de l’enfance déficiente et en danger
moral, et de fournir, chaque fois que l’enfant avait besoin d’assistance, les techniques
et les méthodes qui permettraient son observation, le dépistage de son handicap et
son reclassement dans la vie sociale
[4]. Ce Conseil s’efforça de clarifier les concepts
utilisés pour définir cette population et il adopta le terme générique d’« enfance inadaptée » qui était utilisé dès 1925-1930 par les médecins et qui allait s’imposer pour
désigner tous les enfants nécessitant une prise en charge spécifique. Les commissions
formées au sein du Conseil technique ont étudié les structures, les méthodes d’accueil
et de formation de ces jeunes. Sans attendre la fin de leurs travaux, certaines de leurs
conclusions furent mises en œuvre dès 1943.
C’est ainsi que furent définis les statuts-type des Associations régionales de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence. Les A.R.S.E.A. se voyaient confier un rôle
déterminant dans le financement des organismes privés, souvent confessionnels, et
des institutions parapubliques qui existaient déjà puisque seuls ceux qui leur étaient
affiliés pouvaient bénéficier de subventions, d’un montant de 50 %
[5]. On comprend
que ces organismes et institutions aient accepté rapidement, sinon toujours de bon
gré, la tutelle des A.R.S.E.A., notamment à Toulouse, Montpellier, Lyon, Rennes,
Nancy, Marseille et Strasbourg. Les A.R.S.E.A. apportaient aux œuvres affiliées leur
appui technique et financier; elles leur transmettaient les directives ministérielles et
veillaient à leur application. Les éléments essentiels de cette politique étaient, aux
termes de la lettre adressée le 30 décembre 1943 par le juge Chazal au délégué
régional à la Famille de Marseille, de regrouper les institutions pour les enfants délinquants malheureux ou victimes, de créer un centre d’observation et de tri des enfants
ainsi qu’une école de formation pour les éducateurs chargés d’encadrer cette jeunesse.
L’A.R.S.E.A. de Marseille n’est pas la première A.R.S.E.A. : à Toulouse, par
exemple, elle fut fondée le 13 janvier 1943. Celle de Marseille fut créée le 27 octobre
suivant
[6]. Son siège initial était au 51, rue de Grignan, ce qui, à soi seul, constituait
un choix aux significations évidentes : à cette même adresse, en effet, étaient installés
le délégué régional à la famille qui représentait l’autorité ministérielle dans la région
et le service social de sauvegarde de l’enfance
[7] dont Germaine Poinso-Chapuis
était la secrétaire générale
[8].
Quel rôle G. Poinso-Chapuis a-t-elle joué dans cette création ? La question est
délicate. D’une part, elle avait milité dès les années 1930 dans cette organisation,
qui s’intitulait alors Comité des enfants traduits en justice. Son engagement professionnel comme avocate l’avait conduite à défendre la cause des enfants hors norme
et inspirait son action. Son mari, Me Henri Poinso, avoué, était membre du conseil
d’administration de la Société marseillaise de patronage. Enfin, elle avait des raisons
personnelles d’accorder une attention particulière aux handicapés. Mais elle ne
semble pas avoir été sollicitée par le délégué régional à la famille lors de la mise en
place de l’A.R.S.E.A. et elle ne fait pas partie de son premier bureau. Sans doute
n’a-t-elle pas adhéré d’entrée de jeu à ce qu’elle pensait être une émanation du
gouvernement de Vichy où elle a rencontré l’abbé Plaquevent, personnage qui semble
avoir joué un certain rôle dans la décision d’organiser une coordination des œuvres
dont il avait été le précurseur à Toulouse
[9]. D’autre part, le président de la Société
marseillaise de patronage, Raymond Roux, membre du bureau du Service social de
sauvegarde et futur trésorier de la nouvelle A.R.S.E.A., lui a transmis par courrier
des informations sur son organisation et sur le projet de centre d’observation et de
triage à Marseille. Elle entrera au bureau de l’A.R.S.E.A. et en deviendra présidente
le 11 janvier 1946 seulement.
Les réseaux fondateurs
On retrouve dans le noyau fondateur de l’A.R.S.E.A. des représentants de tous
les principaux réseaux philanthropiques de Marseille. Le bureau de 1943 était présidé par Antoine Boude, conseiller technique à l’usine des Soufreries réunies, membre
de la Chambre de Commerce de Marseille depuis 1924, président de celle-ci de
1938 à 1942, et ancien président de la IX
e région économique. Le monde économique, sur qui reposait toute possibilité de réinsertion par le travail, était représenté
en outre par le trésorier, Raymond Roux, un industriel qui dirigeait une savonnerie
familiale et siégeait comme juge au tribunal de commerce. R. Roux représentait en
outre la tradition philanthropique marseillaise. Son grand-père, le Dr Jules Roux,
avait été l’un des fondateurs de la Société marseillaise de patronage en 1895, et son
père Maurice l’avait présidée. Lui-même lui avait succédé dans ces fonctions, et il
siégeait également au comité de la Sauvegarde. L’investissement de la famille Roux
dans ces œuvres durait ainsi sans interruption depuis un demi-siècle
[10]. Les viceprésidents étaient deux avocats, l’un de Nîmes, Me Aubert, l’autre de Gap, Me Escale,
afin d’assurer à la fois l’assise régionale de l’A.R.S.E.A. et la représentation des
milieux juridiques. Enfin le délégué régional à la famille, Albert Delmasure, représentait l’État comme secrétaire général.
Ce qui frappe, dans ce premier bureau marseillais, c’est l’absence de juges et
de médecins. A Toulouse, par exemple, en avril 1943, le président de l’A.R.S.E.A.,
Pierre Raynaud (1910-1991), qui présidait déjà l’Essor occitan depuis sa création,
était un professeur agrégé de droit civil à la Faculté depuis 1938
[11]. Son successeur, conseiller technique à l’essor
[12], était un professeur de neurologie à l’hôpital
de la Grave, Marcel-Marie Riser (1891-1975), qui fut remplacé en 1965 par un autre
professeur de médecine, le neuro-psychiatre J. Géraud
[13]. Le bureau se composait
de l’ancien bâtonnier Jules Pigasse, de l’avocat général à la cour d’appel Pierre-Félix
Lespinasse
[14], vice-président de l’Essor Occitan, remplacé à la fin de 1943 par le
substitut Pech. A Toulouse, l’implication de juristes et de médecins catholiques est
établie dès les années 1930. Cette représentation est tout à fait en adéquation avec
la logique d’expertise médicale auprès des tribunaux qui se développe dès la fin du
XIX
e siècle.
En fait, il semble que les débuts de l’A.R.S.E.A. aient été plus difficiles à Marseille qu’à Toulouse, où l’A.R.S.E.A. de Vichy prend directement la suite du dispositif
de coordination des œuvres catholiques imaginé par l’abbé Plaquevent. Dans une
lettre au préfet régional, le 24 février 1944, le Dr Grasset annonçait sa volonté de
faire de Marseille une région pilote, mais cette intention avorta devant les difficultés
rencontrées par la réalisation du centre de tri et d’observation, qui constituait la pièce
maîtresse du projet. Des quelques courriers retrouvés de R. Roux à G. Poinso-Chapuis ressort un début de bilan des œuvres existantes. Il semble que la mission
essentielle de l’A.R.S.E.A. ait été d’assurer la liaison indispensable entre le Comité
de défense et de protection de l’enfance, dont le président était l’avocat Henri Ripert,
doyen de la Faculté libre de Droit, président de la Délégation municipale, et le Comité
de l’Enfance déficiente, présidé par le doyen de la faculté de Médecine. Les médecins
et les juristes sont actifs dans le champ; ils ne sont pas à l’intérieur de l’A.R.S.E.A.
Les médecins y entreront rapidement. C’est là sans doute une conséquence
d’évolutions contrastées. Alors qu’à Toulouse l’A.R.S.E.A. se limite aux problèmes
caractériels, psychologiques et mentaux de l’enfance et de l’adolescence, laissant une
autre association gérer les troubles moteurs, sensoriels et physiques, son homologue
marseillaise s’attaque progressivement à tous les types de handicaps. D’où une composition différente des instances qui la dirigent.
Quand l’A.R.S.E.A. trouve son rythme de croisière, G. Poinso-Chapuis maintient une forte représentation des milieux économiques. A côté de R. Roux, fidèle
au poste, un expert arbitre en graines oléagineuses, Maurice Chaix-Bryan
(1907-1984), entre au conseil de l’A.R.S.E.A. vers 1950, avant d’en devenir le
secrétaire général puis le vice-président (1957-1978). Il était aussi le président de
l’Union départementale des œuvres professionnelles sanitaires et sociales
(U.D.O.P.S.S.). Une autre personnalité du monde des affaires, M. Russo, directeur
de la Société marseillaise d’investissement du Sud-Est, participe au conseil d’administration; il y est remplacé en 1961, comme trésorier, par le directeur de la même
société M. Dewanckel. Celui-ci présidait en outre l’éphémère Association des Amis
du C.R.E.A.I., qui regroupait des chefs d’entreprise susceptibles de contribuer à
financer certaines créations d’établissements
[15]. Un peu plus tard, vers 1957, un
autre industriel, Jean Fages, ingénieur agricole diplômé de l’Institut d’Agronomie
Tropicale, entre au conseil comme trésorier adjoint, puis secrétaire général, en remplacement d’un assureur, M. Monteil. Démissionnaire de ses fonctions en 1968, il
sera rappelé vers 1975 par G. Poinso-Chapuis pour s’occuper de l’Association des
Foyers et Ateliers pour handicapés (A.F.A.H.), qu’il présidera de 1990 à 1995.
Outre ces représentants des milieux économiques, souvent engagés dans les
organismes sociaux, G. Poinso-Chapuis fait appel à des professionnels de terrain
dont elle apprécie la compétence et sans doute aussi la fidélité. Parmi eux, on peut
distinguer les médecins et les travailleurs sociaux. Le premier médecin à siéger au
conseil est le Dr Simone Sedan, médecin de l’enfance, qui présidait le Comité national
de l’enfance des Bouches-du-Rhône
[16] et dont la réputation faisait une personnalité
incontournable. Elle est rejointe par le professeur Albert Crémieux († 1963), médecin
psychiatre, puis par le professeur Roger, le Dr Giraud, le Dr Salmon et le spécialiste
de l’épilepsie, le professeur Gastaut, président de la Ligue française contre l’épilepsie
créée en 1949. Ces personnalités assuraient la liaison avec le milieu médical et celui
des handicapés. Leur présence contribuait à renforcer la crédibilité de l’A.R.S.E.A.
qu’ils aidaient de leur expertise à présenter des dossiers médicalement solides. Inversement, l’A.R.S.E.A. pouvait représenter pour eux, par exemple pour le Pr Gastaut,
très désireux de créer un institut de traitement des épileptiques, un moyen de réaliser
leurs propres projets.
Les travailleurs sociaux entrent très vite au conseil de l’A.R.S.E.A. Dès 1946,
c’est le cas d’Agnès Jessé de Charleval (1867-1972). Issue d’une vieille famille de
noblesse provençale, elle jouait un rôle important à Marseille dans le secteur social
et dirigeait l’Abri maternel, une association fondée en 1918 pour accueillir les jeunes
mères célibataires. En 1933, elle avait fondé l’Asile des mères ouvrières pour aider
les mères qui travaillaient
[17]. Pendant la guerre, cet asile avait accueilli des
orphelins. A. de Charleval présidait en outre la section régionale de l’Union nationale
pour le vote des femmes (U.N.V.F.). Mais cette notabilité féminine était aussi, et
peut-être d’abord, une amie de G. Poinso-Chapuis que, comme sage-femme, elle
avait accouchée de son premier fils, Maurice. Comme G. Poinso-Chapuis, elle était
membre du Soroptimist club, un équivalent du Lions club pour les femmes, et elle
l’accompagna au M.R.P. Elle devait participer aux travaux de l’A.R.S.E.A. de 1946
à 1965.
A côté d’elle, G. Poinso-Chapuis fit appel dès 1946 à Mlle Coirard, assistante
sociale régionale, chef du service social pour la famille, puis, en 1961, à Mlle Seignobosc, présidente régionale de l’Association nationale des assistantes sociales,
remplacée en 1958 par Mme Hours qui assurait la même fonction et assumait les
mêmes charges. L’A.R.S.E.A. envisageait alors de se doter d’un service d’assistantes
sociales spécialisées. Ce qui n’est pas surprenant, car le recours aux assistantes
sociales était habituel notamment dans les Sauvegardes. De 1946 à 1958, la secrétaire générale adjointe fut Jeanne-Marie Jaur, psychologue, docteur en droit, directrice technique du Centre de documentation et d’orientation professionnelle et
co-directrice de l’Institut régional de psychologie appliquée, qui participait également
à la formation des éducateurs. Cette participation d’assistantes sociales au conseil
d’administration n’avait rien d’exceptionnel; on la retrouve à Toulouse, avec Marie-Stéphanie Guèze, directrice de la Protection toulousaine de l’enfance dès 1943, puis,
en 1948, Mlle Larbes, assistante sociale chef auprès du tribunal de Toulouse. Leur
action auprès des enfants et des familles qu’elles suivaient rendait évidemment souhaitable leur présence dans les instances des A.R.S.E.A.
Mais, on le voit aux responsabilités importantes des assistantes dont elle
s’entoure, G. Poinso-Chapuis cherche à associer au travail de l’A.R.S.E.A. les personnalités les plus représentatives des secteurs où elle est susceptible d’intervenir.
C’est ainsi qu’elle obtient le concours du R.P. Aune, aumônier général des prisons,
du conseiller Fatou, délégué à la Protection de l’Enfance, de M. Ancey, vice-président
du Service Social de la Protection de l’Enfance, de Mlle Rozan, de l’œuvre de l’Adoption. La diversité du tour de table était significative de la volonté de regrouper
l’ensemble des œuvres privées ou publiques investies dans la gestion de l’enfance et
de l’adolescence en difficulté.
Les représentants des administrations
Mais l’efficacité de l’A.R.S.E.A. comme ses financements dépendaient étroitement des pouvoirs publics qui l’avaient investie de sa mission. S’il était indispensable
d’ancrer fortement l’A.R.S.E.A. dans le tissu économique, philanthropique et social
de la ville, il fallait également asseoir sur des bases stables son lien avec les différentes
administrations intéressées à son bon fonctionnement.
Les statuts-types de 1943 avaient imposé, dans ce but, la présence de membres
de droit dans les conseils d’administration des A.R.S.E.A., sans toutefois leur assigner
des responsabilités spécifiques pourvu qu’ils puissent exercer une influence véritable.
Par la suite, les divers ministres ont donné à leurs représentants des instructions
variables. Les ministres communistes ont recommandé à leurs représentants respectifs de s’investir au-delà de leur mission officielle en acceptant des responsabilités
au sein du conseil d’administration des A.R.S.E.A., voire d’en accepter la présidence
[18]. Les autres membres du conseil d’administration étaient élus par l’assemblée générale. Le bureau ou comité directeur, élu pour un an, était composé de
membres du conseil d’administration
[19].
Trois ministères étaient représentés au conseil d’administration et au comité
directeur de l’A.R.S.E.A. : la Santé, la Justice, l’Éducation. Le recteur de l’Académie
d’Aix-Marseille, le procureur général auprès de la Cour d’appel, le directeur régional
de la Santé et de l’Assistance publique étaient tous trois vice-présidents. Une quatrième vice-présidence fut confiée au Dr Simone Sedan, mais il apparut assez vite
que la Caisse régionale de Sécurité Sociale, si importante pour le financement des
organismes, devait être représentée au conseil et au comité directeur. Une cinquième
vice-présidence fut donc créée en 1951 pour son président, Jean Château. Mais ces
hauts fonctionnaires ne sont pas seuls à représenter leur ministère. Ceux en charge
de la Santé et de la Sécurité Sociale, plus directement intéressés, envoient également
au conseil de l’A.R.S.E.A. des représentants moins haut placés, des médecins fonctionnaires, par exemple, comme M. Martin, administrateur de la caisse régionale de
la Sécurité Sociale pour le Sud-Est, ou le Dr Desanti, médecin conseiller. Mme Grimaud, médecin de la santé, suivait les travaux du comité directeur de l’A.R.S.E.A.
depuis 1955, et représentait l’inspecteur divisionnaire F. Charles.
Parmi les fonctionnaires du ministère de la Santé qui ont été mêlés de près aux
activités de l’A.R.S.E.A. marseillaise, il convient de faire mention particulière de deux
hommes qui ont ensuite joué un rôle important dans les décisions nationales. Leur
cas illustre la dialectique entre le local et le national qui préside aux évolutions de ce
champ social. Le premier est Louis Peyssard (né en 1901), que Robert Prigent avait
nommé inspecteur général de la Santé en 1946-1947. Lors de son passage au
ministère, en 1948, G. Poinso-Chapuis lui avait demandé de remplacer un communiste
[20] à la direction de l’administration de l’Assistance publique à Marseille. A ce
titre, il était membre de droit de l’A.R.S.E.A., et en 1957 il en devint le vice-président.
Il apportait un soutien précieux à sa présidente pour l’ouverture de nouveaux centres
car, comme ses fonctions le lui permettaient, il mettait avec beaucoup d’élégance
des propriétés à la disposition de l’A.R.S.E.A., dont les statuts prévoyaient que le
domaine immobilier reviendrait à l’État en cas de dissolution. En 1958, il quitta
Marseille pour le ministère, où il a rédigé un rapport sur les A.R.S.E.A. qui porte
son nom et puise dans son expérience marseillaise. Le second est un inspecteur
divisionnaire de la santé, directeur départemental de la Population, F. Charles, qui
fut en fonctions à Marseille de 1948 à 1961. Il siégeait au conseil de l’A.R.S.E.A.
et en fut vice-président en 1956. Lui aussi participa à son retour au ministère à la
restructuration des A.R.S.E.A. Il semble avoir été un élément important pour diffuser
les orientations du ministère auprès des représentants des A.R.S.E.A. et expliquer
les raisons de leur transformation en C.R.E.A.I.
Un troisième homme enfin a joué un rôle important dans l’histoire de
l’A.R.S.E.A. de Marseille, le Dr Lucien Fredenucci, président de la Commission de
l’enfance inadaptée de la Caisse nationale de la Sécurité Sociale (C.N.S.S.). Il était
entré au conseil d’administration de l’A.R.S.E.A. en 1957 comme administrateur de
la Caisse d’allocations familiales (C.A.F.) des Bouches-du-Rhône. En 1965, lors de
la transformation de l’A.R.S.E.A. en C.R.E.A.I., il a été élu vice-président du
C.R.E.A.I. Il l’est resté jusqu’en 1979, date à laquelle il a remplacé G. Poinso-Chapuis. En 1988, Roland Canovas, ancien directeur d’établissement spécialisé et
secrétaire général du C.R.E.A.I. depuis 1985, lui succéda.
A côté du noyau fondateur et des administrations, le conseil d’administration
de l’A.R.S.E.A. s’élargit progressivement à des représentants du monde associatif et
des éducateurs. En 1956, une modification des statuts prévoit la représentation de
l’Association nationale des éducateurs de jeunes inadaptés (A.N.E.J.I.) créée en
1947. Ce furent M. Gavusso, délégué régional, et un représentant pour chacune des
sept associations départementales de sauvegarde (A.D.S.E.A.) qui avaient été créées
à partir de 1950, conformément à la circulaire ministérielle de décembre 1949. A
partir de 1958, les sept représentants des associations départementales de sauvegarde (une par département) siégèrent de droit au conseil d’administration.
L’Union Nationale des Associations Régionales (U.N.A.R.)
La création des A.R.S.E.A. ne suffisait pas à structurer ce nouveau champ
d’intervention. Il manquait aux jeunes associations une structure nationale d’échange
et de stimulation. G. Poinso-Chapuis, présidente de l’A.R.S.E.A. de Marseille, fut à
l’origine de sa création, lors de son passage au ministère, avec la constitution de
l’Union Nationale des Associations Régionales de Sauvegarde de l’Enfance et de
l’Adolescence (U.N.A.R.S.E.A.). L’idée naquit d’une rencontre entre le professeur
Robert Lafon, de Montpellier, psychiatre, président de la Fédération des services
sociaux auprès des tribunaux (F.N.S.S.), et la ministre de la Santé et de la Population.
En accord avec elle, une réunion des A.R.S.E.A. fut prévue à Montpellier pour organiser une fédération des A.R.S.E.A. En fait, l’idée avait déjà été formulée par le juge
Jean Chazal, coordonnateur du service de l’Enfance déficiente au secrétariat d’État
à la Santé en 1943. Jean Chazal et Louis Le Guillant, conseiller technique au ministère de la Santé et de la Population jusqu’en 1947, étaient favorables à une fédération
des A.R.S.E.A. Dans une lettre adressée à R. Lafon à la veille de la réunion de
Montpellier, le 17 février 1948, Jean Chazal jugeait indispensable une fédération
nationale des A.R.S.E.A., projet qu’il n’avait pu mener à terme en 1944, mais il
précisait : « Il faut qu’elles [les A.R.S.E.A.] sachent maintenir une certaine indépendance et une grande souplesse technique devant les pouvoirs publics toujours trop
centralisateurs. Leur groupement en fédération est appelé à fortifier en ce sens leur
position ». Dans le rapport introductif de la réunion des 27-28 février 1948 à Montpellier, Robert Lafon rappela cette filiation.
L’U.N.A.R. a joué un rôle important dans la stratégie et l’évolution des
A.R.S.E.A.
[21]. Elle fut leur porte-parole auprès du ministère de tutelle mais aussi
des autres ministères. Elle a mené une activité de liaison entre les A.R.S.E.A. en
s’appuyant sur la revue
Sauvegarde créée en 1947, mais aussi en organisant des
congrès annuels pour étudier les questions de rééducation, de formation du personnel, de création d’établissements, etc.
L’U.N.A.R. ne constituait cependant qu’une partie du projet de J. Chazal et de
L. Le Guillant. Ceux-ci, en effet, auraient souhaité donner un rôle plus important au
secteur public. J. Chazal avait exposé, le 2 juin 1944, lors du conseil d’administration
de l’A.R.S.E.A. de Toulouse, un plan qui prévoyait la transformation des A.R.S.E.A.
en établissements publics, solution qu’il jugeait plus rationnelle et plus conforme aux
vœux des Finances : un crédit de 36 millions était accordé aux services de la coordination pour l’enfance déficiente, mais les Finances exigeaient un contrôle strict de
l’emploi des fonds consacrés à la sauvegarde
[22]. En 1946, dans la nouvelle revue
Sauvegarde, le Dr Louis Le Guillant, conseiller technique au ministère de la Santé,
rappela cette intention de transformer les A.R.S.E.A. en établissements publics. La
Libération les laissa telles qu’elles étaient et cette politique, adoptée par François
Billoux, ministre de la Santé du gouvernement provisoire du général de Gaulle, fut
poursuivie par ses successeurs. G. Poinso-Chapuis ne la remit pas en question car
elle correspondait à ses propres orientations politiques et sociales. Membre d’un parti
méfiant envers une trop grande emprise de l’État, présidente d’A.R.S.E.A., elle pensait qu’un contact étroit entre une structure fédératrice, l’U.N.A.R., et les ministères
était préférable pour les jeunes A.R.S.E.A. à l’adoption d’un statut d’établissement
public, avec toutes les rigidités qu’il comporte. La question du rôle respectif de l’État
et des associations privées dans un champ nouveau d’intervention en pleine croissance était ainsi présente dès les débuts des A.R.S.E.A. Le choix alors effectué ne
l’a pas été sans réflexion. S’il a sans doute facilité le développement des A.R.S.E.A.,
ce développement même devait finalement le remettre en question.
De l’A.R.S.E.A. au C.R.E.A.I.
Les raisons de la transformation
Le démarrage fut un peu ardu : tout était à penser, à créer, à organiser. Dans
l’ensemble, de 1943 à 1964, les A.R.S.E.A. remplirent leur mission de lieu de rencontre, d’étude, de création et de gestion de centres. Cependant des critiques, des
attaques s’élevaient de divers côtés. Les œuvres privées supportent mal leur tutelle.
La présence de fonctionnaires n’est pas toujours appréciée. Ils sont soupçonnés de
défavoriser les établissements privés au bénéfice du secteur public. Inversement, les
milieux laïques reprochent aux A.R.S.E.A. de leur enlever les enfants inadaptés et
de concurrencer les écoles de perfectionnement qui dépendent de l’Éducation nationale. Un malaise lié à une certaine ambiguïté vis-à-vis des secteurs public et privé
persiste.
Logiquement, les deux secteurs devaient être administrés conjointement. Une
réforme s’avère nécessaire. Dès 1961-1962, des études sont engagées sous la direction de Bernard Lory, directeur général de la Population et de l’Action sociale.
R. Lafon et G. Poinso-Chapuis, ainsi que d’autres responsables d’A.R.S.E.A., sont
associés à ces travaux. Les interventions de B. Lory aux congrès de l’U.N.A.R. sont
explicites quant à la volonté de changement et de réorganisation de ce secteur par
le ministère de la Santé
[23]. Cette volonté de réforme aboutit à la création de nouveaux organismes, les C.R.E.A.I. (Centres régionaux de l’enfance et de l’adolescence
inadaptées). Quelle est leur spécificité par rapport aux A.R.S.E.A. ? Comment
vont-ils s’insérer dans le contexte existant ? Quelles missions leur sont-elles confiées ?
L’arrêté du 22 janvier 1964 institue les C.R.E.A.I. ainsi que le Centre Technique National (C.T.N.) qui se substitue à l’Union Nationale des A.R.S.E.A.
(U.N.A.R.) sans en reprendre les missions. Le gouvernement a voulu casser la structure de coordination nationale que constituait l’U.N.A.R. Il n’a pu cependant empêcher la reconstitution d’une Association française de Sauvegarde (A.F.S.E.A.), qui
n’a pas les mêmes fonctions officielles, mais conserve un pouvoir d’influence auprès
des C.R.E.A.I., et où l’on retrouve comme président, jusqu’en 1968, le professeur
Lafon. Lui succèdent ses collègues P. Raynaud (1969-1986) puis Didier-Jacques
Duché.
La disparition progressive des A.R.S.E.A. et leur remplacement par les
C.R.E.A.I. pourraient passer pour un simple changement d’étiquette. Les A.R.S.E.A.
ne sont pas systématiquement écartées, elles peuvent demander leur agrément en
tant que C.R.E.A.I. sous réserve d’adhérer aux nouvelles directives. Les seize
A.R.S.E.A. existantes se sont transformées en vingt et un C.R.E.A.I. où l’on retrouve
un grand nombre de présidents des A.R.S.E.A., ce qui représente un facteur de
stabilité. C.R.E.A.I. comme A.R.S.E.A. sont des associations privées type loi de
1901, dont l’objectif est l’étude des problèmes de l’enfance inadaptée et la mise en
œuvre de solutions.
L’un des facteurs essentiels de la transformation des A.R.S.E.A. en C.R.E.A.I.
est la réorganisation de l’administration de la Santé. Quand les A.R.S.E.A. avaient
été créées, ce ministère n’avait que des structures locales et régionales faibles. Or il
s’étoffe, avec la création en 1964 de Directions régionales de l’administration sanitaire et sociale (D.R.A.S.S.). L’administration se trouve ainsi en mesure de reprendre
une partie des tâches qu’assuraient les A.R.S.E.A., notamment dans le contrôle et
la tutelle des organismes privés. De fait, les trois missions prioritaires du C.R.E.A.I.
sont plus consultatives que gestionnaires. Grâce aux membres de son conseil d’administration et à son équipe technique, il a vocation de conseiller technique auprès du
D.R.A.S.S., qui ne peut, quelle que soit sa compétence, être omniscient; il a un rôle
de conseil auprès des organismes qui le désirent; il conserve enfin le rôle d’information et d’animation qu’avait déjà l’A.R.S.E.A. Mais, et la différence est capitale, il ne
coordonne plus les activités des autres associations. Les associations privées qui
contestaient la tutelle de l’A.R.S.E.A. obtiennent ainsi gain de cause. Le C.R.E.A.I.
garde cependant, sous l’autorité du D.R.A.S.S., la création et la gestion des établissements dans les secteurs jugés déficitaires. A ce titre, il remplit une mission de
service public qui justifie qu’il soit largement subventionné.
Cette transformation s’inscrit dans le contexte d’une dépense croissante, et qui
semble appelée à croître encore. Le développement du champ couvert par les
A.R.S.E.A. s’était effectué essentiellement grâce aux financements de la Sécurité
Sociale. En 1948, la circulaire du ministère du Travail et de la Sécurité Sociale no 164
du 25 mai – G. Poinso-Chapuis était alors ministre de la Santé et de la Population
– avait permis le financement des équipements, mais non du fonctionnement des
établissements. L’arrêté du 9 mars 1956, et plus particulièrement son annexe XXIV
qui traite des établissements pour enfants et adolescents, organisa une contribution
plus large de la Sécurité Sociale par les prix de journée et la prise en charge des
séjours. Les A.R.S.E.A. se trouvent ainsi manipuler des sommes de plus en plus
importantes. En 1947,17 000 500 F sont versés pour des établissements relevant
des A.R.S.E.A., 18 175 000 F pour des œuvres privées, 58 millions pour dix centres
d’observation créés par les A.R.S.E.A. et 8 pour trois centres affiliés. En 1949,
23 millions sont versés pour des établissements relevant des A.R.S.E.A.,
2 020 000 F pour des établissements privés, 44 millions pour dix centres d’observation d’A.R.S.E.A., 8 millions pour deux centres affiliés. En 1949-1950, une participation de 900 millions de F pour les centres a été prévue par le Fonds d’action
sanitaire et sociale (alimenté par le régime des Assurances sociales et par celui des
Allocations familiales). Puis les subventions affectées à la création de nouveaux établissements font un bond, entraînant une croissance plus forte encore des subventions
de fonctionnement. En 1964, la dotation budgétaire du ministère de la Santé affectée
à l’équipement réservé à l’enfance inadaptée était dix-sept fois celle de 1958.
L’évolution marseillaise reflète bien cette croissance. En 1948, le budget de
l’A.R.S.E.A. était de 743 364 F en 1948 (subvention de 716 252 F), de 889 400 F
en 1949 (subvention : 793 560 F). En 1961, il est de 85 171,70 nouveaux francs
(subvention de 69 481,70). Il atteindra 1 450 003 en 1978 et 1 613 752 F pour le
C.R.E.A.I. en 1979, en dépit des transferts consécutifs à la transformation de
l’A.R.S.E.A. en C.R.E.A.I. La subvention du ministère de la Santé et de la Population
représentant l’essentiel de ces sommes, il était inévitable que l’État entreprenne de
contrôler plus étroitement ce secteur dont certains pouvaient dire qu’il devenait un
État dans l’État. De ce point de vue, l’importance prise par la structure de coordination des A.R.S.E.A. créée en 1948, l’U.N.A.R., devenait gênante, tandis que son
président, également président de l’A.R.S.E.A. de Montpellier, R. Lafon, surnommé
le « pape du secteur privé », dérangeait par son rôle envahissant et par l’envergure
qu’il avait acquise en France et au-delà des frontières.
Cette croissance constante des dépenses est évidemment rendue possible par
le contexte économique des Trente Glorieuses. Mais elle traduit d’abord une sensibilité croissante aux problèmes des enfants et adolescents handicapés et le renforcement des associations qui les défendent. Des événements douloureux, tel le procès
de Liège en Belgique – une mère avait tué sa fille qui n’avait pas de bras (à la suite
de l’absorption de thalidomide) –, alertent l’opinion publique sur la détresse des
parents. Une prise de conscience progresse, rappelant à la société le devoir de solidarité à l’égard de ses membres. Enfants handicapés et parents de ces enfants ont
besoin d’être aidés, financièrement aussi bien que moralement. De nombreuses associations de parents se créent après 1945, sur des bases locales
[24], mais plus souvent autour d’un handicap précis (cécité, trisomie, surdité, handicap moteur, etc.)
pour lequel elles demandent la création d’équipements spécifiques. Souvent dirigées
par des notables locaux eux-mêmes directement concernés, soutenues par des
médecins, ces associations ont un poids certain, qu’elles accroissent encore en se
fédérant dans une Union nationale des parents d’enfants inadaptés (U.N.A.P.E.I.) en
1960.
Dans ce contexte, il est prévisible que les dépenses vont croître, ce qui incite
l’État à renforcer son contrôle, mais il est clair aussi qu’une collaboration avec le
monde des associations et des institutions est indispensable. L’administration ne souhaite pas et ne peut pas se priver, pour traiter les problèmes de l’enfance inadaptée,
du concours des personnalités compétentes et éminentes qui travaillent bénévolement avec elle. Elle ne peut en outre espérer régler raisonnablement les problèmes
techniques et complexes qui se posent sans le concours de techniciens d’horizons
différents mais expérimentés.
Les instances de décision
La composition du conseil d’administration et la conception de l’activité des
C.R.E.A.I. reflètent ces orientations. La participation des membres de droit, représentant les ministères, est supprimée, car leur mission est jugée ambiguë : s’ils siègent, c’est à titre personnel et sans engager leur administration. Leur investissement
personnel dans l’A.R.S.E.A. (conseillée dans les premiers temps) se superpose à leur
mission de représentant du ministère; ils ne peuvent être à la fois juge et partie. En
revanche, le directeur régional de l’Action sanitaire et sociale (D.R.A.S.S.) assiste au
conseil d’administration en tant que commissaire du gouvernement. Les représentants des ministères de l’Éducation et de la Justice participent à titre consultatif.
L’État se donne ainsi les moyens de faire valoir son point de vue avec force.
La représentation des personnes physiques et morales liées au secteur est
acquise au sein du conseil d’administration. Lors du conseil d’administration du
27 mai 1964 une demande d’agrément de l’A.R.S.E.A. de Marseille souhaitant
devenir C.R.E.A.I. est préparée pour envoi au ministère de tutelle. Les statuts types
sont approuvés à la quasi-unanimité (sauf 4 voix contre et 2 abstentions) par l’assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1964. Le nouveau conseil d’administration
est élu, conformément à ces statuts, lors de l’assemblée générale ordinaire du
24 juillet 1964, que préside M. Bouissy, inspecteur divisionnaire de la Population,
futur directeur régional de l’Action sanitaire et sociale et à ce titre commissaire du
gouvernement auprès du C.R.E.A.I. Le directeur général de la Population et de
l’Action sociale, Bernard Lory, est présent.
Le caractère représentatif de l’Association est souligné par la participation à
l’assemblée générale de personnes physiques sollicitées en raison de leur action personnelle de recherche, de conception, de soutien en faveur de l’enfance inadaptée,
ainsi que de personnes morales représentant un organisme spécialisé en matière
d’observation, d’éducation, de formation professionnelle, de formation de cadres de
service social concernant les mineurs inadaptés. De nombreuses associations sont
représentées
[25]. Le nouveau conseil d’administration comprend 18 membres au
moins et 30 membres au plus, dont les deux tiers sont élus par l’Assemblée générale
composée des adhérents à l’A.R.S.E.A. (personnels de l’association, salariés et
bénévoles, personnalités extérieures, personnes morales). Cette assemblée est divisée
en deux collèges
[26]. Celui des personnes morales est de loin le plus important,
puisqu’il choisit les trois quarts des administrateurs élus. Dans ces conditions, quinze
sièges reviennent aux personnes morales, contre cinq aux personnes physiques
[27].
Le procureur général près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, le recteur de l’Académie d’Aix-Marseille et le médecin inspecteur régional siègent avec voix consultative. Le conseil peut organiser des commissions d’études et faire appel dans ce cas
à des compétences qui lui sont extérieures.
Parmi les personnes morales élues, la présence de deux proches de G. Poinso-Chapuis, Camille Caillol (toujours conseillère en 1997) et Jeanine Stamm (née en
1904), toutes deux avocates de formation, est à noter, ainsi que celle du Chanoine
Barthélémy, de Paul Martin-Laval, président de la Société marseillaise de patronage
de l’enfance et de l’adolescence, du Dr Forno, responsable de l’Association départementale de Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence du Var. Parmi les personnes physiques élues Jean Fages (179 voix), M. Dewankel (179 voix), M. de Portal
(158 voix), Mlle Roy (162 voix). G. Poinso-Chapuis n’obtient que 128 voix, ce qui
s’explique par des divergences entre elle et M. Chaix-Bryan et entre elle et les syndicats. Le bureau du C.R.E.A.I. est constitué le 26 janvier 1965
[28] avec G. Poinso-Chapuis comme présidente, le Dr Lucien Fredenucci et M. Chaix-Bryan comme
vice-présidents, Jean Fages et M. Dewankel comme secrétaire général et trésorier.
Quatre conseillers sont désignés : le Dr Sicard, délégué régional de l’U.N.A.P.E.I.,
médecin conseil de la Sécurité Sociale, M. Abadon, directeur du Centre Escat,
M. Graille, président honoraire du Conseil général des Bouches-du-Rhône, Mlle Roy,
directrice de l’École d’éducatrices spécialisées. A partir de 1966, deux représentants
du personnel salarié du C.R.E.A.I. siègent au conseil avec voix consultative. La formule C.R.E.A.I. est inaugurée par ce nouveau conseil d’administration et par le
bureau. A quelques variantes près, ce fonctionnement est stable jusqu’en 1974 où
le C.R.E.A.I. devient Centre interrégional d’Alpes-Côtes d’Azur et des
Bouches-du-Rhône
[29].
Par ailleurs, le C.R.E.A.I. a l’obligation de disposer d’une équipe technique. Ce
n’est pas une nouveauté : en 1943 déjà l’A.R.S.E.A. de Toulouse possédait une
équipe technique et l’on trouvait mention d’une telle équipe en 1947 à Marseille. Le
procès-verbal du conseil d’administration de l’A.R.S.E.A. de Marseille du 30 octobre
1962 mentionne l’importance des concours techniques prévus pour l’organisation
d’un centre technique régional de qualité. Ainsi, lors de la mise en place des
C.R.E.A.I., cette A.R.S.E.A. a déjà une expérience du fonctionnement de l’équipe
technique, qu’elle continue de développer en étoffant les commissions chargées de
dossiers spécifiques (commission du personnel spécialisé animée par M. Abadon et
Mlle Roy, commission d’information, commission du plan d’équipement avec le
Dr Fredenucci, commission des débiles profonds dirigée par les Dr Dufour et Sicard,
commission des services de suite avec M. Chaix-Bryan, commission de prévention
animée par G. Poinso-Chapuis, etc.).
La gestion des établissements
Après avoir préparé la mutation de l’A.R.S.E.A. en C.R.E.A.I., G. Poinso-Chapuis impulse la séparation de la gestion des établissements directement
dépendants du C.R.E.A.I. des études techniques et de conseil du C.R.E.A.I. dirigées
par M. Lubrano. Elle propose de confier, dans un premier temps, la gestion à une
association des amis du C.R.E.A.I. En effet, selon Mlle Roy, conseiller, la gestion
« étouffe » le rôle primordial du C.R.E.A.I. : l’étude technique et l’animation. La gestion matérielle et financière des établissements est devenue lourde et représente une
très grande partie de l’activité du C.R.E.A.I. au détriment de son autre mission. Le
Dr L. Fredenucci, Mlle Bompar, secrétaire générale, déléguée régionale de
l’U.N.A.P.E.I., M. Bluteau, directeur du C.R.E.A.I., Mme Caillol, conseiller, reconnaissent la nécessité de séparer la gestion. Tous sont conscients que cette séparation
peut être mal perçue par le personnel qui risque d’avoir le sentiment que la maison-mère se débarrasse des établissements. En gestation depuis 1975, un département
gestion des établissements est créé en 1978 au sein du C.R.E.A.I. sous la forme
d’une Association de gestion des établissements. Seule échappe à sa compétence la
gestion de l’Institut de formation des éducateurs spécialisés (I.F.E.S.). Au départ,
Germaine Poinso-Chapuis a présidé cette association comme membre de droit,
tandis que Lucien Fredenucci gérait le C.R.E.A.I. Des personnels administratifs du
C.R.E.A.I. étaient affectés au service de l’association de gestion. Bien que séparées
dans la répartition des tâches et dans les locaux, les deux associations restaient étroitement liées. En fait, malgré les précautions prises, ce plan d’avant-garde préfigurait
les directives ministérielles données aux C.R.E.A.I. en 1984 et il anticipait la séparation des deux secteurs après 1985. C’est une mesure lourde de conséquences pour
leur devenir. Certes, G. Poinso-Chapuis a organisé la transition, mais elle ne prévoyait sans doute pas qu’un jour, cette distinction des tâches détournerait du
C.R.E.A.I. les principales sources de financement et que les deux structures
divergeraient.
Après son décès, le 18 février 1981, la circulaire Badinter-Beregovoy du 13 janvier 1984 réorganise en effet l’ensemble du champ. Elle assigne aux C.R.E.A.I. trois
missions essentielles : d’abord recenser et analyser les besoins et en corollaire étudier
les solutions à leur apporter, ensuite susciter rencontre et réflexion entre les élus, les
représentants des forces sociales et ceux des administrations concernées, enfin évaluer les établissements et services. Leur compétence était élargie aux adultes
handicapés. Mais la circulaire prévoyait clairement le transfert de la gestion des établissements à d’autres organismes : « Certains C.R.E.A.I. sont devenus, par la force
des circonstances, gestionnaires d’un nombre parfois important d’établissements et
(ou) services pour enfants et adolescents handicapés et inadaptés. Ceci constitue une
entrave à l’accomplissement de leur mission principale et il est donc indispensable
d’envisager le transfert à d’autres organismes de la gestion de ces établissements et
services à l’exception de celle des établissements de formation dont le statut ne pourra
être définitivement fixé qu’une fois traduites en textes réglementaires les orientations
de la politique de formation des travailleurs sociaux » (circulaire du 13 janvier 1984).
A Marseille, la nouvelle direction de l’Association de gestion se sépare donc
définitivement de la maison-mère pour devenir l’Association régionale d’intégration
(A.R.I.)
[30] et gérer seule les établissements et les personnels relevant du C.R.E.A.I.
du Sud-Est. Trois administrateurs du C.R.E.A.I. : Me Bompar, M. Maurel, trésorier,
M. Resch, trésorier adjoint, administrateur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
(C.P.A.M.), siègent dans la nouvelle association, ainsi que trois conseillers techniques,
mais qui ne votent pas : M. Jamet, qualifié pour les problèmes techniques de pédagogie et de thérapeutique, M. Dewanckel, économiste et financier de profession,
ancien trésorier du C.R.E.A.I., M. Pelle, directeur honoraire de l’hôpital de la
Timone. Les relations entre l’association et le C.R.E.A.I., en ce qui concerne le
régime des biens et du personnel et les établissements visés, sont déterminées par
une convention conclue entre les deux parties. Elle est signée en 1988 entre Lucien
Fredenucci, successeur de G. Poinso-Chapuis à la présidence du C.R.E.A.I., et Michel
Pezet, avocat et responsable local du Parti socialiste, président de l’A.R.I. Mme le
Dr Poncet-Ramade, neurologue, succède à M. Pezet. C’est un tournant dans l’histoire du C.R.E.A.I. : l’œuvre de G. Poinso-Chapuis est reprise par une autre famille
politique.
Tous les C.R.E.A.I. n’ont pas adopté la stratégie suivie à Marseille. Tous réfléchissaient à la restructuration de leurs missions selon les contextes locaux, depuis un
rapport publié par l’Inspection Générale des Affaires Sociales en 1978-1979, mais
tous n’envisageaient pas de séparer les missions de conseil-assistance et la gestion
des établissements. Ainsi le C.R.E.A.I. de Toulouse a attendu la circulaire de 1984
pour s’y résoudre. Pour lui, les établissements représentaient le champ d’expérimentation pratique de la formation théorique des éducateurs, mais aussi des études et
recherches menées par l’équipe technique. La création et la gestion de centres étaient
donc un élément essentiel de son existence et il ne souhaitait pas s’en dessaisir. En
1985, lors de la scission, le C.R.E.A.I. de Toulouse envisage de créer une nouvelle
association pour conserver son patrimoine; mais cette solution l’obligerait à payer
des frais, ce qu’il ne peut accepter. Ici, le C.R.E.A.I. conserve donc la gestion des
établissements, en reprenant l’ancienne dénomination d’Association régionale de
sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et de l’adulte (A.R.S.E.A.A.), et il délègue
à une nouvelle association, qui prend le nom de C.R.E.A.I., la charge des études et
recherches. Une étude plus fine des A.R.S.E.A./C.R.E.A.I. montrerait que les choix
de l’A.R.S.E.A. de Marseille et de Toulouse représentent les deux formules que les
autres C.R.E.A.I. ont choisies, à quelques variantes près.
Au total, malgré la transformation institutionnelle de 1964, la stabilité du noyau
qui dirige l’A.R.S.E.A. puis le C.R.E.A.I. autour de G. Poinso-Chapuis est impressionnante. On pourrait être tenté de l’imputer à la personnalité de la présidente si
elle ne se retrouvait dans la plupart des A.R.S.E.A. Son rôle personnel est en
revanche déterminant dans le développement et la croissance de l’A.R.S.E.A. marseillaise. A son départ, elle laisse une entreprise sociale de plus de huit cents salariés.
Marseille et la Région lui doivent la majorité, pour ne pas dire toutes les structures
d’accueil de l’enfant non seulement à l’adolescent mais aussi à l’adulte handicapés.
Sous l’égide de G. Poinso-Chapuis, la politique de développement des établissements a pris vraiment son essor dans les années 1950. Auparavant, ses fonctions
de député, puis de ministre, l’accaparaient et la rendaient peu disponible pour
l’A.R.S.E.A. Cependant, elle mettait ses relations à son service et se tenait informée
de tous les problèmes, voulant être au courant de tout. A partir de 1956, libérée de
ses mandats électoraux, elle peut s’investir davantage dans l’A.R.S.E.A., avec une
aura locale forte et une audience nationale longtemps conservée.
Sa politique de création d’établissements n’est pas, au départ, différente de celle
des autres A.R.S.E.A. Conformément aux directives nationales, il s’agissait d’abord
de pallier les insuffisances, voire l’inexistence des structures d’accueil. Pour suivre les
dossiers de construction des établissements, l’A.R.S.E.A. recrute en 1955 Paulette
Milliex, attachée à l’administration de l’Assistance publique, où elle remplissait déjà
des fonctions analogues. Pour chaque création, le scénario était identique, G. Poinso-Chapuis s’investissant entièrement pour sa réussite. Pour monter les dossiers et les
défendre devant les commissions dont dépendaient les financements, elle s’entourait
de professionnels (architectes pour les constructions, les transformations et l’aménagement des locaux, médecins pour définir l’action thérapeutique à mener, administrateurs pour la gestion des établissements, les relations avec les diverses instances
de décision). Chaque fois s’élevaient des obstacles financiers, administratifs, politiques parfois difficiles à surmonter. G. Poinso-Chapuis modifiait au besoin le programme, revoyait les partenaires, faisait jouer ses relations, n’hésitait pas à prendre
des rendez-vous au ministère ou à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour expliquer son projet si bien qu’elle se trouvait rarement en situation d’échec. Ce comportement n’avait rien d’exceptionnel, mais il était particulièrement efficace dans le cas
d’une personnalité aussi introduite, active et résolue.
Le contexte était en outre favorable aux créations d’établissements. Les besoins
étaient considérables. Les locaux étaient relativement faciles à trouver. D’une part,
l’A.R.S.E.A. puis le C.R.E.A.I. bénéficiaient de maisons et de propriétés léguées par
des philanthropes, et qui, en cas de dissolution, revenaient à l’État. D’autre part, la
direction de l’Assistance publique de Marseille (D.A.A.P.) mettait volontiers à sa disposition des immeubles qu’elle possédait. Quant au fonctionnement quotidien, il était
organisé par le décret du 20 août 1946, modifié à plusieurs reprises. L’enfant inadapté
admis dans un établissement était considéré comme un malade recevant un traitement
adapté à son « inadaptation » et dont la prise en charge était assurée par la Caisse
primaire de Sécurité Sociale intéressée. La participation était connue par le prix de
journée fixé selon les règles en vigueur. En 1964, ce prix variait de 27,00 F à 35,85
pour certains établissements, de 41,50 à 50,00 et de 50,00 à 77,70 F pour d’autres.
En fait, le développement des établissements a reçu une impulsion décisive en 1956.
Le décret du 9 mars, dans son annexe XXIV consacrée aux établissements pour enfants
inadaptés, adopte en effet des modalités très favorables d’autorisation et de prise en
charge pour les créations d’établissements privés de cure et de prévention.
Toutes ces conditions facilitaient l’action de G. Poinso-Chapuis. Il faut attendre
le tournant des années 1960 pour que se réalisent les projets mis en chantier au
début des années 1950.
L’école d’éducateurs
Les statuts type de 1943 prévoyaient la création d’une école d’éducateurs pour
chaque A.R.S.E.A. Les premières écoles furent créées à Toulouse
[31], Montpellier
et Lyon. G. Poinso-Chapuis souhaitait que l’A.R.S.E.A. de Marseille organise sa
propre formation d’éducateurs. En 1946, les cours prévus en étaient à leur balbutiement. L’A.R.S.E.A. faisait face avec les moyens du bord et s’inspirait du modèle
lyonnais. Les cours consistaient en une série de conférences hebdomadaires : deux
séries pour l’année 1947, trois pour 1948-1949. La première série avait pour objet
la psychologie générale et appliquée; la deuxième, la pédiatrie, la psychopédagogie
et la psychiatrie; la troisième, la psychologie sociale, l’éducation familiale. En raison
du succès de cette formation, des cours par correspondance furent diffusés, et ces
conférences furent maintenues jusqu’en 1950. La psychologie était traitée par
Jeanne-Marie Jaur, psychologue-expert qui présentait les méthodes d’éducation nouvelles (Decroly, Montessori). Un agrégé enseignant dans un lycée, M. Bois, traitait
de la psychopédagogie du cinéma, un sujet neuf de grande actualité à l’époque. Le
professeur Albert Crémieux, membre du conseil d’administration de l’A.R.S.E.A., et
son équipe abordaient sous l’angle psychiatrique la question de la délinquance juvénile. M. Baud, spécialisé en typologie, s’intéressait à l’étude des visages et des
caractères. Louis Peyssard, directeur de l’administration de l’Assistance publique de
Marseille, traitait de l’éducation familiale et de son influence sur le caractère et le
comportement de l’enfant et de l’adolescent
[32].
Cette formation, maintenue avec quelques variantes jusqu’en 1956-1957, se
déroula dans les locaux de l’A.R.S.E.A. au 6, rue d’Arcole. Progressivement,
G. Poinso-Chapuis s’entoura de professionnels du terrain et veillait personnellement
à l’encadrement de cette formation spécifique. Cet embryon de formation s’étoffa à
partir de 1957 pour devenir une véritable école d’éducateurs. Elle ouvrit dans un
premier temps dans les locaux du siège, puis en octobre 1958 au château de Sanderval, 20 boulevard des Salyens
[33]. Ses débuts furent modestes : elle accueillait
une vingtaine de stagiaires et le budget prévisionnel de 1960 était de 136 200 F.
Pour organiser, structurer et développer cette école, il fallait un maître d’œuvre.
Ce fut P. Alloing (1923-1997), que G. Poinso-Chapuis alla chercher au Maroc, où
il était directeur adjoint pour la jeunesse délinquante au ministère de la Jeunesse et
des Sports avec un statut de contractuel du ministère français de la Justice depuis
1954. Diplômé de l’école d’éducateurs de Toulouse-Saint-Simon
[34], licencié en
psychologie de l’université de Dijon, membre des C.E.M.E.A., il avait acquis une
grande expérience et son parcours personnel illustre bien les trajectoires de cette
première génération d’éducateurs. En 1946, il avait été éducateur au centre d’enfants
inadaptés de l’hôpital psychiatrique de Dijon, puis il avait dirigé de 1950 à 1954 le
centre d’observation de la Sauvegarde pour l’enfance et l’adolescence de la Côted’Or. Fort de cette expérience, il est nommé le 22 juillet 1957 par le comité directeur
de l’A.R.S.E.A. directeur de l’École d’éducateurs de Marseille mais, lié par un contrat
marocain, il ne put rejoindre son poste que quelques mois plus tard. Toutefois ce fut
lui qui définit les critères de recrutement des futurs éducateurs et qui prépara le plan
de formation, les programmes, les cours de pédagogie spécialisée relatifs notamment
aux techniques d’observation et au travail de rééducation. Pendant les six premiers
mois de fonctionnement de l’école, l’intérim fut assuré par Jean Bercy. Dès son
arrivée à Marseille, P. Alloing est invité aux réunions du comité directeur de
l’A.R.S.E.A. comme conseiller technique. En 1974, il part à Toulouse comme
conseiller technique du C.R.E.A.I. de la région Midi-Pyrénées et Robert Verdier, qui
venait de Mulhouse, lui succède à l’école d’éducateurs, jusqu’en 1976
[35]. La circulation de ces cadres expérimentés mérite d’être notée : c’est l’une des raisons pour
lesquelles ces organismes décentralisés n’ont pas divergé.
La formation d’éducateurs venait d’être structurée par la création, en 1957, du
diplôme d’éducateur spécialisé, suite aux accords collectifs de travail signés le 16 mars
1956, avec le consentement des pouvoirs publics et des organismes sociaux, entre
les A.R.S.E.A. et l’organisation la plus représentative des éducateurs,
l’A.N.E.J.I.
[36]. C’est un élément décisif du processus de professionnalisation des
éducateurs. La formation théorique était très importante par rapport à la formation
pratique, d’où un équilibre précaire obligeant à une concertation interne poussée
entre les trois composantes : formation théorique assurée par l’université, formation
en pédagogie spécialisée supervisée par P. Alloing, formation pratique dirigée par
Jean Bercy. Rattachée à l’université par une convention définie par un arrêté ministériel, l’école délivrait un diplôme d’université en fin d’études. M. Devivaise, professeur à l’université d’Aix-Marseille, était le responsable de la formation intellectuelle;
il désignait les enseignants pour assurer les formations théoriques. Nous n’avons pas
un relevé précis du nombre des éducateurs formés pendant cette période.
Les I.M.P.
L’institut médico-pédagogique (I.M.P.) Vert-Pré avait été envisagé dès 1951. Il
ouvre en 1958-1960 dans la propriété Borelli-Plagniol, boulevard Sainte-Marguerite.
Cet immeuble avait été cédé par l’Assistance publique de Marseille à l’A.R.S.E.A.
par bail emphythéotique de 99 ans. L’I.M.P. accueillait en externat soixante garçons
débiles moyens pouvant présenter des troubles caractériels légers de 6 à 14-17 ans
et en internat quarante-huit de 14 à 18 ans. L’emploi de techniques de rééducation
(section bois, fer, maçonnerie) ainsi qu’une scolarité réduite étaient de règle. Le premier directeur de l’I.M.P. Vert-Pré, à mi-temps car il dirigeait simultanément l’école
d’éducateurs, fut Pierre Alloing.
La gestion de l’I.M.P. était déléguée par l’A.R.S.E.A. à l’Association départementale de Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence des Bouches-du-Rhône
(A.D.S.E.A.) par convention intervenue entre les deux associations. Elle était assurée
par un comité qui rendait compte de sa mission au conseil d’administration de
l’A.D.S.E.A. une fois par an. Des représentants des organismes de financement y
participaient. Cette structure se retrouve dans tous les établissements créés par
G. Poinso-Chapuis. La délégation de la gestion par l’A.R.S.E.A. à des associations,
qu’elle suit par ses représentants mandatés, semble avoir été fréquente; elle est en
tout cas adoptée par l’A.R.S.E.A. de Toulouse.
D’autres établissements furent créés par la suite pour répondre à des besoins
spécifiques. Un I.M.P. pour enfants débiles profonds, Les Chênes, est ouvert sur un
terrain cédé à bas prix en 1959 avec des facilités de paiement par un ami de
G. Poinso-Chapuis, M. Chêne. Pour les enfants épileptiques, le centre Saint-Paul
tenait une place importante dans les débats de l’A.R.S.E.A. dès 1955. L’initiative
en revient au professeur Gastaut : il avait convaincu G. Poinso-Chapuis et celle-ci
avait fait le siège des organismes bailleurs de fonds comme le ministère de la Santé
et de la Population, la Caisse nationale de Sécurité Sociale. Lors du Comité directeur
du 7 février 1955, elle avait annoncé l’octroi d’une subvention de 150 000 F, soit
50 % du coût total. L’autre moitié serait financée par le ministère de la Santé qui
prendrait en charge l’achat de la propriété, mise à disposition de l’A.R.S.E.A. Le
centre Saint-Paul ouvre en 1960. C’était le premier centre pour l’observation et
l’orientation des jeunes épileptiques. Il pouvait recevoir soixante et un enfants,
garçons et filles de trois à quatorze ans
[37]. En 1966-1967, le centre enregistrait
1 347 consultations externes dont 342 cas nouveaux et 1 095 cas internes au centre
pour examens. En 1971, l’I.N.S.E.R.M. créa une unité de recherche et d’observation
des enfants épileptiques à côté de Saint-Paul. C’était une innovation en France.
Un Centre d’observation ouvre en avril 1960 sur la propriété de Sanderval,
qu’il partage avec l’école d’éducateurs. C’est l’un des éléments majeurs du dispositif
de protection judiciaire de la jeunesse prévu par la circulaire de 1943 et adopté par
l’ordonnance de 1945
[38]. En 1961, une section dite « d’observation en milieu
ouvert » fut ajoutée au centre, conformément à la loi de 1959 sur la protection
judiciaire des mineurs. Elle donna naissance en 1962 au Service d’action éducative
en milieu ouvert. Les enfants accueillis restaient pour un grand nombre dans leur
milieu familial. Le milieu ouvert marquait une nouvelle orientation, les structures
lourdes des internats étaient coûteuses pour la collectivité et ne répondaient pas
forcément aux besoins et caractères des enfants qui y étaient reçus. Le développement de telles structures ouvertes, qui n’est pas propre à Marseille, ne met pas pour
autant un terme à la création de nouveaux établissements. Après la loi de 1975, ce
Centre d’observation et ses sections ouvertes est devenu le Centre d’action médicosociale précoce (C.A.M.P.S.)
[39].
En janvier 1961, nouvelle création : le centre Saint-Thys pour jeunes infirmes
moteurs cérébraux (I.M.C.). Installé dans la propriété de M. Lafay, il était géré par
l’Association régionale d’aide aux infirmes cérébraux (A.R.A.I.M.C.) qui avait sollicité
l’aide de Mme Poinso-Chapuis. Au départ il accueillait en semi-internat trente enfants
I.M.C. de 6 à 14 ans. Il s’agrandit en 1962-1964 pour recevoir en internat et semi-internat quatre-vingts enfants I.M.C. En 1971, l’établissement s’adjoignit un institut
médico-professionnel (I.M.P.R.O.) pour adolescents I.M.C. de 14 à 18 ans (le Grand
Saint-Thys).
D’autres centres suivirent. La propriété de Mont-Riant, achetée aux Pères de
Timon David, accueillit des débiles semi-profonds éducables et des mongoliens à
partir de 1962. En 1964, son budget prévisionnel était de 669 556,70 F et de
4 224 815 F en 1978 (soit 18 216 journées à 231,32 F), ce qui indique un réel
développement des prises en charge. En 1966, il s’agrandit d’une section de préapprentissage agricole. Quatre-vingt-huit enfants fréquentaient le centre : 48 en
internat, 40 en externat.
En 1963, l’A.R.S.E.A. créa son premier Centre médico-psycho-pédagogique
(C.M.P.P.) Gilbert de Voisins, confié d’abord au Dr Debrie, puis au Dr Savy. Ce
centre ouvert recevait en externat des enfants et adolescents présentant des troubles
associés. En 1964, le budget s’élevait à 800 000 F avec un prix de journée de 50 F.
En 1967,9 111 actes étaient enregistrés contre 9 585 en 1966. La légère diminution était due au départ de certains membres de l’équipe non remplacés et à la baisse
de cas nouveaux : 243 en 1967 contre 406 en 1966. Huit autres C.M.P.P. suivront :
Aix-en-Provence (1968), Plombières (1969), Manosque (1972), ceux de République,
Saint-Just, Paradis à Marseille, puis ceux de Carnoux et Pertuis (de 1973 à 1979).
Un décret de 1970 ayant modifié sensiblement au niveau juridique les conditions de
recrutement des I.M.P.-I.M.P.R.O. pour les enfants arriérés profonds, l’accueil en
hôpital psychiatrique n’est plus mentionné. A partir de 1971, le nouvel institut
médico-pédagogique des Étoiles dans la banlieue nord de Marseille, dirigé par Alain
Honoré, reçoit en semi-internat puis en internat des jeunes débiles profonds avec
handicap moteur. En 1973, l’I.M.E. de Belcodène, devenu en 1982 centre
G. Poinso-Chapuis dirigé par M. Spriet puis par M. Bellet, accueille des jeunes encéphalopathes moteurs, débiles moyens et profonds.
Les décennies 1960-1970 ont été fertiles en nouvelles constructions
[40]. La
logistique de G. Poinso-Chapuis était prévue de la conception à la réalisation. En
1978, l’A.R.S.E.A. gérait 9 C.M.P.P., 1 centre pour épileptiques (avec plusieurs
services), 4 centres pour Infirmes moteurs cérébraux, 4 pour les troubles du comportement et de la conduite qui étaient parfois associés à d’autres handicaps et des
services dits ouverts. L’ensemble représentait un budget global de fonctionnement
de 55 416 554 F pour 18 centres et le siège social du C.R.E.A.I. qui englobe l’école
d’éducateurs. Le budget prévisionnel de 1979 s’élevait à 67 962 215 F, soit une
augmentation de 12 545 661 F. Nous ne disposons pas d’évaluation précise de la
population accueillie dans ces structures.
Une extension des missions : les adultes handicapés
Dans l’après-guerre, avec les progrès de la médecine, les enfants handicapés
mieux suivis et mieux soignés ont vu leur espérance de vie se prolonger et sont
devenus progressivement des adultes nombreux. G. Poinso-Chapuis souhaitait prolonger son action vers ces nouveaux adultes. Elle était d’autant plus sensibilisée qu’elle
était elle-même confrontée à ce problème dans sa propre famille.
En 1967, elle a ainsi créé l’Association pour les foyers et ateliers des handicapés
(A.F.A.H.). Celle-ci se donnait comme objectif d’assurer aux adultes et adolescents
handicapés, déficients mentaux, moteurs ou sensoriels, l’accueil, les soins et l’activité
nécessités par leur inadaptation, et de leur procurer le cadre socio-professionnel
susceptible d’assurer un épanouissement optimum. Le professeur de Vernejoul a
soutenu la présidente du C.R.E.A.I. dans son action et a assumé la présidence de
cette nouvelle association jusqu’en 1982, avec G. Poinso-Chapuis comme viceprésidente
[41]. Paulette Peyssard
[42] lui succéda jusqu’en 1990. A cette date, Jean
Fages a repris le relais jusqu’en 1995 où Jean-Marie Poinso, le fils cadet, accède à
la présidence. Ce sont des proches qui étaient investis dans le fonctionnement de
cette association de protection des adultes en très grande difficulté. La relève était
bien assurée : dans cette structure pour adultes G. Poinso-Chapuis a mieux réussi
encore que dans d’autres à assurer la pérennité de son action.
Dans un premier temps, l’A.F.A.H. s’est attachée à réaliser le plus urgent,
c’est-à-dire l’accueil, les soins, l’activité physique et intellectuelle avec, en 1968, le
centre de rééducation Bellevue pour handicapés moteurs, devenu après la loi de
1975 maison d’accueil spécialisé (M.A.S.). Après les travaux d’extension effectués
en 1970,1973,1976, le foyer s’est agrandi et accueillait 62 résidents et 16 semi-internes. Des studios permettaient d’accueillir des couples handicapés. Dans Tristes
tropiques, Claude Lévi-Strauss évoque « ce monde auquel il manque cette chaleur
humaine, qui est une condition préalable à sa perception comme sacré ». Et si à
Bellevue on avait la prétention de combler ce vide, ce manque de chaleur ?
G. Poinso-Chapuis souhaitait que les lieux de vie soient le plus chaleureux possible, le plus intégrants possible : « ils sont des hommes, elles sont des femmes, pleinement des hommes et pleinement des femmes ». En 1972, l’instauration d’un
conseil de Maison auquel participèrent les résidents consacrait leur reconnaissance
personnelle et leur droit à la parole. Des ateliers thérapeutiques et occupationnels
assuraient à chacun un travail effectué selon son rythme et ses capacités.
Après la loi de 1975 qui prévoyait d’intégrer autant que possible les handicapés
dans le milieu de vie ordinaire et précisait dans son article 1er : « la prévention et le
dépistage des handicaps, les soins, l’éducation, la formation et l’orientation, l’emploi,
la garantie d’un minimum de ressources, l’intégration sociale et l’accès aux sports et
aux loisirs du mineur et de l’adulte handicapés, physiques, sensoriels ou mentaux,
constituent une obligation nationale », l’A.F.A.H. élargit son champ d’action au
monde du travail. Robert Verdier, expérimenté dans le travail d’aide aux handicapés
adultes, avait été directeur de l’Institut de formation des éducateurs spécialisés
(I.F.E.S.) de Mulhouse de 1974 à 1976. A cette date, il intégra le département
Recherche du C.R.E.A.I. de Marseille où G. Poinso-Chapuis le chargea de réfléchir
à la création d’une structure pour adultes. Il nous a relaté la mise en place du projet
pour le Centre de réentraînement et de pré-orientation des Caillols :
La création de la préorientation recommandée par la nouvelle loi, ce qui pouvait constituer un premier palier d’autonomisation de l’A.F.A.H., supposait que l’Association
dispose soit de locaux équipés soit de capitaux. Après plusieurs projets abandonnés,
une école de la ville de Marseille fut mise à la disposition de Mme Poinso-Chapuis par
M. Gaston Defferre avec lequel elle avait une relation amicale, bien que ne partageant
pas ses idées. Sur le plan économique, tout le monde connaissait ses pouvoirs pour
obtenir subventions, crédits et emprunts. Mais là, nous avions un problème car la loi
de 1975 devait être suivie d’un décret d’application (qui est sorti douze ans plus tard)
pour sa mise en œuvre. Elle me dit : « La loi nous suffit, Verdier, faites-moi un projet
que je montrerai à Lenoir ». Il était déjà plus ou moins bâti dans ma tête et lui fut
soumis quelques jours plus tard. Rendez-vous fut pris avec M. Lenoir, secrétaire d’État
ayant en charge les handicapés, et elle est revenue de Paris avec la création provisoire
du Centre de réentraînement et de préorientation des Caillols. Sans sa ténacité et son
influence, le centre aurait attendu douze ans; alors qu’en fait il a été le premier et le
seul à exister pendant plusieurs années (dix années sont nécessaires pour l’obtention
d’un agrément ministériel). Il m’a fallu négocier la convention de fonctionnement du
futur établissement avec la Sécurité Sociale. Celle-ci n’aurait pas cherché la possibilité
textuelle de sa mise en place si je n’avais été un collaborateur de Mme Poinso-Chapuis... car rien n’obligeait l’institution à agir avant la parution du décret d’application, d’où, là encore, la prééminence de sa personnalité jouait [43].
René Lenoir, ancien secrétaire d’État à l’Action Sociale
[44], insiste sur les
difficultés de tels projets : le changement des habitudes de pensée nécessite du temps,
la mise en accessibilité des bâtiments publics représente des dépenses considérables
et des démarches auprès de multiples institutions et organismes, les contraintes budgétaires freinent l’application de mesures indispensables et obligent à une programmation qui n’est pas toujours satisfaisante. Ouvrir dans ces conditions un centre de
pré-orientation en 1977 relève donc de la gageure. Installé dans les locaux désaffectés de l’école Jean-Casse contigus au centre Bellevue, il se donne comme objectif
de faire apparaître chez le chômeur handicapé des potentialités qu’il ignore bien
souvent, de manière à l’aider à s’orienter judicieusement. Pour G. Poinso-Chapuis,
la reconnaissance et la réhabilitation de l’adulte passent par la mise au travail. Déjà
en 1950, avec la député M.R.P. Marie-Madeleine Dienesch, elle a élaboré un projet
de loi sur la mise au travail des handicapés.
Elle a favorisé et poussé au développement des Centres d’aide par le travail
(C.A.T.) et ateliers protégés, n’hésitant pas à défendre, aidée d’André Kriticos qui
animait le Centre de pré-orientation, leur rôle social et économique auprès de la
Chambre Économique. Ensuite le Centre de réentraînement des Caillols, rebaptisé
Centre de réadaptation professionnelle P.H.O.C.E.E., fut transféré au Boulevard
Jean-Casse. Le centre accueillait une trentaine de stagiaires en réentraînement et
une dizaine en formation professionnelle de cordonnier. Les deux centres étaient
dans le même ensemble immobilier, puis passèrent sous une direction unique.
Le 12 mars 1982, après le décès de G. Poinso-Chapuis survenu le 18 février
1981, les deux centres étaient inaugurés par le secrétaire d’État à la Santé et Gaston
Defferre, député-maire de Marseille, alors ministre de l’Intérieur. Malgré parfois des
échanges épistolaires vifs, et des points de vue parfois divergents, ces deux personnalités s’estimaient. Gaston Defferre a laissé la gestion de ce domaine social à son
ancienne collègue avocate, l’assurant de son soutien en tant que maire de
Marseille
[45].
En février 1981, G. Poinso-Chapuis résumait ainsi la conception qui n’avait
cessé de l’animer tout au long de ces multiples créations :
Tous nos établissements sont transitoires, établissements de soins et d’éducation, ils
ont pour objectif d’améliorer. On y donne des soins mais cela ne signifie pas que les
enfants ne reçoivent pas la scolarité qu’ils doivent recevoir. La scolarité si elle n’est
pas un objectif, fait partie de la méthode de rééducation; il ne s’agit pas d’adapter les
personnes handicapées à notre société. Cette société est là aujourd’hui, mais il y en
aura une autre demain. Laquelle ? Nous ne le savons pas. Nous rêvons d’une société
qui ne se réalisera jamais, même à travers une révolution parce que c’est le propre de
toutes les révolutions de démarrer dans la cassure et d’avorter dans le conformisme.
Par conséquent, il ne faut pas lancer quelque chose que l’on ne pourra pas maîtriser
et qui n’aboutira pas à la société imaginée. C’est un fait, quelle que soit l’imagination,
à droite, à gauche, au centre, où vous voulez, vous n’avez pas la maîtrise de la société.
L’objectif n’est donc pas d’adapter un enfant à une société donnée, mais de le rendre
adaptable à toutes les conditions de vie dans lesquelles il peut se trouver, à tous les
cadres sociaux et à développer ses capacités d’adaptation. Je pense que si l’on se
mettait bien d’accord là-dessus, c’est la seule objectivité que l’on devrait avoir. On ne
rééduque pas un enfant pour le faire à son image ou selon son rêve mais pour qu’il
soit pleinement lui-même et qu’il puisse se réaliser là où il sera. Cette thèse est pour
moi essentielle dans l’effort des établissements et de ce qu’on appelle l’adaptation et
la réadaptation. Adapter, c’est un piège, car on adapte à quelque chose, il faut donc
rendre adaptable, développer les facultés d’adaptation de l’enfant, c’est-à-dire la personnalité de l’enfant [46].
L’A.R.S.E.A. de Marseille était la seule A.R.S.E.A. de France dont le conseil
d’administration fut présidé de manière aussi continue par une femme, ayant assumé
une fonction de ministre. Deux autres femmes, Mlle Parisot, ancienne directrice du
lycée Jeanne-d’Arc à Orléans
[47], et Mlle Delagrange, à Clermont-Ferrand
[48], ont
assumé la même charge au sein de l’A.R.S.E.A. dans la période d’après-guerre. En
règle générale, nous constatons une grande stabilité dans les présidences, viceprésidences, premier cercle du Conseil d’administration des A.R.S.E.A. Les présidences
des autres A.R.S.E.A. ont été occupées au départ soit par des médecins, en grande
partie des psychiatres, des neuro-psychiatres ou des médecins fonctionnaires (Lyon,
Bordeaux, Grenoble, Lille, Nancy, Strasbourg, Rennes, Rouen), soit par des juristes :
bâtonnier, professeur de droit, avocat (Montpellier, Marseille, Toulouse, Paris),
quelques délégués régionaux à la Famille. Chaque président d’A.R.S.E.A. puis de
C.R.E.A.I. a constitué ses propres réseaux en fonction de sa personnalité, de ses
options sociales, politiques, religieuses, mais aussi en tenant compte du contexte
social qui était déterminant.
Créées par la volonté du ministère de la Santé à partir de 1943, reconduites
et renforcées dans leurs missions après 1945, les A.R.S.E.A., associations privées
loi de 1901, fonctionnant avec des subventions publiques, ont exercé une mission
de service public : la structuration du secteur de l’enfance et de l’adolescence inadaptées et handicapées. L’exemple de celle de Marseille montre qu’elles ont effectivement réussi à coordonner les œuvres privées ou publiques, à développer les
structures de prise en charge de ces enfants et adolescents, et à former un nouveau
personnel d’encadrement spécifique de ces centres : les éducateurs spécialisés. Elle
a également réussi à intégrer les associations de parents d’enfants et d’adolescents
inadaptés nées d’initiatives souvent individuelles et locales, soutenues par le corps
médical, et regroupées dans des associations nationales à partir des années 1963.
Certes, l’organisation du secteur ne s’est pas toujours effectuée sans conflits de
pouvoirs, de conceptions professionnelles différentes, mais pouvait-il en être autrement ? Les A.R.S.E.A. ont été des relais de médiation efficaces entre les œuvres
privées et l’État au niveau régional. Dans le subventionnement des institutions, leur
avis était déterminant, et ce sont elles qui ont impulsé et fédéré les créations (instituts
médico-pédagogiques, centres de rééducation, foyers, centres d’aide par le travail,
ateliers protégés).
Ainsi s’est finalement mis en place un service public paradoxal, assuré par des
établissements privés, financé par des fonds publics, au sein d’une coordination technique et financière aussi souple que rigoureuse. Ce mode d’organisation était plus
léger pour l’État qu’une intervention directe. L’ampleur des besoins auxquels il fallait
répondre l’obligeait à s’engager. En s’appuyant clairement sur des initiatives philanthropiques ou caritatives privées, qui mobilisaient de nombreux bénévoles, en leur
donnant les moyens de soutenir leur action, l’État a réussi à faire beaucoup en s’investissant peu. La forme associative atteste ici, avec sa diversité, sa souplesse et sa
fécondité. Où l’on voit qu’il est parfois un peu court d’opposer action publique et
initiative privée.
[*]
Maître de conférences d’histoire à l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres de Reims.
[(1)]
L’abbé Chazottes avait également fondé un institut analogue à Toulouse en 1826.
[(2)]
J.-P. RIOUX, « L’exode, un pays à la dérive »,
L’Histoire, n
o 129,1990; J.-P. AZÉMA,
De Munich
à la Libération, Paris, Seuil, 1979.
[(3)]
Le juge Chazal était alors procureur de la République à Nevers. Le Dr Grasset était un ami de sa
famille. En lui donnant une mission à Paris, il le mettait en outre à l’abri d’ennuis qu’allait lui attirer le
soutien apporté à des fugitifs désireux de franchir la ligne.
[(4)]
Arrêté du 25 juillet 1943.
[(5)]
Les établissements directement déclarés par les A.R.S.E.A. devaient être subventionnés à 100 %.
[(6)]
La date était mentionnée au registre 579 fiche 209 de la préfecture, publiée au
Journal Officiel
du 7 décembre 1943. En 1951, le siège était transféré au 66, rue Saint-Sébastien où était installée
l’Administration de l’Assistance publique de Marseille. En 1957, le C.R.E.A.I. était transféré au 6, rue
d’Arcole qui est le siège actuel.
[(7)]
Ce service était issu de la refonte du Comité de protection et de défense de l’enfance, lui-même
héritier du Comité des enfants traduits en justice; par cette filiation, la nouvelle institution remontait ainsi
à la création de ce comité en 1891.
[(8)]
Voir Y. KNIEBIEHLER,
Germaine Poinso-Chapuis, femme d’État, Aix-en-Provence, Édisud, 1998.
[(9)]
Cf. F. TÉTARD, « L’abbé Plaquevent (1901-1965), homme controversé mais pédagogue inspiré »,
Empan, mars 1997. Après une première expérience interrompue au Bon pasteur de Pau où il avait mis
en application ses idées pédagogiques, l’abbé Plaquevent avait créé au début de l’année 1939, à Toulouse,
sa propre association, Essor, dont il était le secrétaire général. Sa mission était « le sauvetage de l’enfance
en perdition » avec la création d’établissements destinés à la rééducation des enfants. De passage à Vichy
pour régler une affaire, il avait été sollicité pour des conférences sur le problème de l’enfance malheureuse.
Délégué par le ministère de la Justice, il avait participé aux commissions du conseil technique et ses
propositions avaient retenu l’attention de Louis Laffont, directeur de la Famille au ministère de l’Intérieur.
Le plan de sauvetage qu’il proposait se heurtant aux lenteurs administratives, il avait écrit au maréchal
Pétain et des crédits avaient été débloqués. En 1941, il avait créé une nouvelle association, l’Essor Occitan,
qui était devenue le point d’ancrage d’une coordination des œuvres privées dans la région.
[(10)]
Il s’est poursuivi : le fils de Raymond, le Dr Bernard Roux, sera président de l’U.R.I.O.P.S.S. Il
succédera à son père comme président de la Société marseillaise de patronage jusqu’en 1996.
[(11)]
Il sera nommé à la faculté de Droit de Paris en 1956.
[(12)]
L’Essor occitan et l’Essor sont deux associations distinctes.
[(13)]
Voir J. ROCA,
Notices biographiques de Pierre Raynaud (1910-1991) et de Marcel-Marie Riser
(1891-1975), inédites.
[(14)]
Doublement connu à Toulouse pour son réel investissement dans la protection de l’enfance et
pour sa sévérité dans le procès de Marcel Langer, chef de la brigade des F.T.P.-M.O.I., qu’il fait condamner
à mort. Il a été abattu en octobre 1943.
[(15)]
Entretien avec M. Dewanckel (1925-1998), Marseille, novembre 1997.
[(16)]
S. Sedan avait fédéré des œuvres charitables pendant la guerre de 1914 et était devenue ensuite
responsable de l’Office central des œuvres de bienfaisance.
[(17)]
R. DRAY-BENSOUSSAN, H. ECHINARD, R. GOUTALIER, C. MARAND-FOUQUET, E. RICHARD,
H. VIDALOU-LATREILLE (dir.),
Marseillaises, vingt siècles d’histoire, Aix-en-Provence, Édisud, 1998.
[(18)]
Ce vœu s’est trouvé exaucé en 1946 à Strasbourg où le Dr Gayet, directeur de la Population,
présidait l’A.R.S.E.A. et à Angers où le délégué régional à la Famille, M. Desjoberts, présidait également
l’A.R.S.E.A. En 1956, à Marseille, Louis Peyssard, le directeur de la Population, et F. Charles, un inspecteur divisionnaire, étaient vice-présidents de l’A.R.S.E.A.
[(19)]
Le conseil d’administration était composé de quinze à vingt membres élus pour six ans, renouvelables par tiers tous les deux ans par l’assemblée générale des membres bienfaiteurs et actifs. L’assemblée
générale du 13 décembre 1956 modifia les statuts et fixa la composition du conseil d’administration à
quinze membres de droit et quinze membres élus par l’assemblée.
[(20)]
Le Dr Jean Marot. On lui reprochait officiellement une mauvaise gestion, mais les documents
montrent que l’A.A.P. était déficitaire depuis les années 1930. Dans ses mémoires, Jean Marot explique
que son éviction était surtout due à son appartenance au Parti communiste dans un contexte politique
défavorable.
[(21)]
J. ROCA, « Les relations A.R.S.E.A./U.N.A.R./État », in
L’institution du handicap, le rôle des
associations, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2000, p. 197-206.
[(22)]
Ces intentions sont exposées le 2 juin 1944, à la préfecture de Toulouse, par Jean Chazal. Le
président de l’A.R.S.E.A. de Toulouse, Pierre Raynaud, et le directeur des œuvres privées, Mgr de
Courrèges, exprimèrent leurs craintes devant le risque d’étatisation des A.R.S.E.A. Ils souhaitaient une
souplesse au niveau technique.
[(23)]
« Allocution de B. Lory, 13-17 octobre 1962 à Lyon »,
Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence, février-mars 1963 et « Allocution des 3-4-5 novembre 1963 »,
ibid., mars-avril 1964.
[(24)]
En 1948 à Lyon, l’association lyonnaise des parents d’enfants inadaptés; en 1949, la première
association les Papillons blancs; puis les associations de parents d’enfants de Sens, de Dijon; en 1958,
à Toulouse, l’Association familiale départementale pour l’aide aux enfants infirmes mentaux; en 1963,
à Grenoble, l’association départementale des parents d’enfants inadaptés, etc.
[(25)]
L’Association des paralysés de France, l’Association nationale des communautés éducatives
(A.N.C.E.), l’Union nationale des associations de parents d’enfants inadaptés (U.N.A.P.E.I.), les Papillons
blancs, le Syndicat national autonome et interprofessionnel de l’enfance, le Syndicat du personnel et des
cadres des établissements d’enfance inadaptées, etc.
[(26)]
Parmi les administrateurs élus, les trois quarts sont désignés à la majorité absolue des membres
présents au premier tour par les délégués des personnes morales adhérentes et le quart restant par les
autres membres. Les suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les titulaires. Les membres
suppléants ne siègent au conseil d’administration qu’en cas d’empêchement du titulaire, les membres élus
sont renouvelables par tiers. La désignation des membres renouvelables au cours des trois premières
années s’effectue par voie de tirage au sort lors de la première réunion du conseil. Une fois le roulement
établi, le renouvellement se fait par ordre d’ancienneté. Parmi les administrateurs désignés il y a un
représentant des organismes de Sécurité Sociale et un représentant des organismes d’Allocations familiales désignés par le directeur régional de la Sécurité Sociale et par l’inspecteur divisionnaire de la Population et de l’Action sociale devenu D.R.A.S.S.
[(27)]
Pour les personnes morales, inscrits 64, votants 51, nul 1, exprimés 50; pour les personnes
physiques, inscrits 246, votants 190, nuls 2, exprimés 188.
[(28)]
Le C.R.E.A.I. a été déclaré le 30 janvier 1965 à la Préfecture de Marseille (
J.O., 10 février 1965).
[(29)]
Assemblée générale du 7 juin 1974, déclaration à la Préfecture de Marseille n
o 209 du 12 juillet
1974,
J.O., 31 juillet 1974.
[(30)]
Elle est déclarée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône le 28 juillet 1978. L’association a été
installée au 16 rue Lulli à Marseille.
[(31)]
Cf. J. JOVERS, M. CAPUL, P. TIMSIT,
L’enfance en difficulté dans la France des années 40,
Toulouse, Érès, 1999.
[(32)]
Louis Peyssard et Jeanne-Marie Jaur étaient membres du conseil d’administration.
[(33)]
L’A.R.S.E.A. avait acheté cette propriété pour la somme de 32 millions de F.
[(34)]
Sur sa carrière et celle de sa femme :
Empan, 1
er trimestre 1997.
[(35)]
Il est remplacé à la direction de l’I.M.P. par Albert Chevalier, qui avait été recruté comme « éducateur chef » (sic).
[(36)]
L’Association nationale des éducateurs de jeunes inadaptés (A.N.E.J.I.), créée en 1947.
[(37)]
En 1964 son budget prévisionnel était de 1 644 422,52 F avec un prix de journée de 77,70 F;
il atteignait 10 004 273 F en 1976.
[(38)]
Son budget prévisionnel pour 1960 était de 483 544,01 F, son prix de journée était de 35,85 F.
Quand Pierre Alloing, son premier directeur, se consacra entièrement à l’école d’éducateurs, ce centre
d’observation fut dirigé par Jacques Gauneau de 1961 à 1970, puis par Hubert Patillon jusqu’en 1996.
[(39)]
Cf. pour la période plus récente J. LIAUTAUD, Y. MASSE, F. FERRANDI, G. PASTEURE, « Présentation
générale du C.A.M.P.S. de Sanderval »,
Empan, 1993.
[(40)]
La liste serait encore longue pour mentionner ces créations. Cf.
G. Poinso-Chapuis, plaquette
biographique présentée par le C.R.E.A.I. de Marseille en 1984-1985,22 p.
[(41)]
Ex-Mlle Milliex, épouse de Louis Peyssard, ancien directeur de la Population et de l’Assistance
publique de Marseille.
[(42)]
Paulette Milliex, chef de service, attachée à l’Administration de l’Assistance publique de Marseille,
était chargée à l’A.R.S.E.A. de Marseille des dossiers de construction des établissements spécialisés,
Procès-verbal du comité directeur du 2 mai 1955. Entretien avec P. Milliex et L. Peyssard, 1997.
[(43)]
Entretien avec Robert Verdier, juin et septembre 1997.
[(44)]
Entretien avec René Lenoir, Paris, 1987.
[(45)]
H. Patillon témoigne : « J’étais un jeune directeur de 33 ans en 1970, il y avait de quoi être ébahi
d’entendre dire par G. Poinso-Chapuis qu’elle allait téléphoner à Gaston (qui renverrait favorablement
comme d’habitude à Irma Rapuzzi, premier adjoint) afin qu’il finance, fasse construire par les services
municipaux et inaugure le terrain de sport de Sanderval, ce qu’il fit ».
[(46)]
Discours de G. Poinso-Chapuis, Notice nécrologique effectuée par le C.R.E.A.I. de Marseille.
[(47)]
Mlle Parisot était également assesseur au tribunal d’Orléans et déléguée de l’Entraide française.
Elle devient directrice de l’A.R.S.E.A. à partir de 1947, son prédécesseur M. Lucet n’est pas identifié
professionnellement à ce jour. Archives de l’A.R.S.E.A. d’Orléans.
[(48)]
En 1940, à son arrivée de Strasbourg, où elle était chargée de cours à l’Université, Mlle Delagrange avait créé le Service social pour enfants auprès du tribunal de Clermont-Ferrand.